TISSER DES PARTENARIATS DE CONFIANCE
PROGRAMME IMMIGRANT INVESTISSEUR DU QUÉBEC | 3Copyright © 2016 par Groupe Capital Alternatif. Tous les droits sont réservé...
Un accès exclusif au Canada:
le Programme Immigrant Investisseur du Québec
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  1. 1. TISSER DES PARTENARIATS DE CONFIANCE
  2. 2. PROGRAMME IMMIGRANT INVESTISSEUR DU QUÉBEC | 3Copyright © 2016 par Groupe Capital Alternatif. Tous les droits sont réservés. QUI SOMMES-NOUS? BANQUE D’AFFAIRES CANADIENNE est une banque d’affaires canadienne avec une perspective internationale. En mettant de l’avant intégrité, expertise et discrétion, le groupe offre des services de banque d’affaires qui se traduisent par des propositions de valeur à long terme pour ses clients. Étant inscrit auprès de l’AMF, de la CMVO et de l’ASC à titre de courtier sur le marché dispensé, Alternative Capital Group propose des solutions dédiées aux entreprises de toutes les industries. Alternative Capital Group dessert tant les entreprises, que les investisseurs et les émetteurs. Notre équipe de profes- sionnels compte plusieurs années d’expérience dans une variété des programmes immigrants investisseurs et de pro- grammes de citoyenneté par investissement. RAPIDE ET AGILE L’expertise d’Alternative Capital Group dans chacune de ses pratiques d’affaires permet d’offrir la profondeur des grandes banques d’affaires tout en conservant l’agilité d’un cabinet boutique. Les membres de l’équipe travaillent avec diligence à toutes les étapes des missions que nous accep- tons pour nous assurer de fournir les meilleurs résultats à nos clients. UNE APPROCHE EXPERTE Alternative Capital Group mise sur son expérience pour livrer des résultats rapides et cohérents et n’accepte que des missions pour lesquelles elle est confiante de, non seu- lement répondre aux attentes des ses clients, mais aussi de les dépasser.
  3. 3. Un accès exclusif au Canada: le Programme Immigrant Investisseur du Québec
  4. 4. PROGRAMME IMMIGRANT INVESTISSEUR DU QUÉBEC | 5Copyright © 2016 par Groupe Capital Alternatif. Tous les droits sont réservés. À PROPOS DU CANADA IMMIGRATION PAR INVESTISSEMENT AVANTAGES Le Programme Immigrant Investisseur du Québec offre plu- sieurs avantages et opportunités pour vous et votre famille au Canada et au Québec, pour les générations à venir: • La quasi gratuité dans un système d’éducation cana- dien de classe mondiale, l’un des plus respectés dans le monde. • Gratuité des services de santé. • Un des pays les plus sûrs pour y vivre, offrant l’une des meilleures qualités de vie. • La tolérance culturelle, ethnique et religieuse enchâssée dans la Constitution. • Augmentation de l’espérance de vie à grâce aux condi- tions de vie, les interventions sanitaires, et les progrès dans les soins médicaux. • Un environnement sain, préservé avec des contrôles environnementaux rigoureux. • Accès à l’Amérique du Nord (ALENA): offre un accès direct à plus de 434 million de consommateurs. HISTORIQUE Le Programme Immigrants Investisseurs a été créé en 1986 par le gouvernement québécois et canadien afin d’attirer les gens d’affaires expérimentés, cadres supérieurs, et les parti- culiers fortunés – une occasion remarquable pour immigrer au Canada et au Québec. Établi pour attirer des investisseurs cherchant à participer à l’économie canadienne en échange d’une résidence per- manente. Dès le début, la province du Québec opère avec son propre programme en parallèle. L’investissement est de 150 000 $CAD ou 250 000 $CAD selon la province de des- tination. Le Canada accepte plus de 250 000 immigrants chaque année - beaucoup d’entre eux utilisent les routes tradition- nelles enfin d’acquérir la résidence permanente canadienne. Toutefois, en remplissant certaines exigences et en faisant un investissement, les candidats investisseurs gagnent un accès élite pour obtenir la résidence permanente au Canada pour eux et leurs familles.
  5. 5. PROGRAMME IMMIGRANT INVESTISSEUR DU QUÉBEC | 6Copyright © 2016 par Groupe Capital Alternatif. Tous les droits sont réservés. Le requérant principal doit être âgé d’au moins 18 ans et doit remplir les conditions suivantes: CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉS TROIS CONDITIONS À REMPLIR CONDITIONS 1. Les investisseurs doivent avoir un minimum de deux (2) années d’expérience managériale au cours des dernières cinq (5) ans 2. Les investisseurs doivent avoir une valeur nette minimum de 1 600 000 $ CAD 3. Les investisseurs doivent investir un montant de 800 000 $ CAD dans un dépôt à terme garanti par l’état pour une période de cinq (5) ans. Le financement est disponible pour cet investissement par le biais d’un intermédiaire financier autorisé. CONNAISSANCE DU FRANÇAIS Depuis le 10 octobre 2013, tous les nouveaux candidats (In- vestisseurs et Entrepreneurs) qui présentent une connais- sance du français accompagnée d’une attestation de résul- tats de tests d’évaluation reconnus par le Ministère reçoivent un traitement prioritaire de leur application. Si le résultats de ces tests démontrent un niveau intermé- diaire avancé, votre demande n’est pas assujettie au quota provincial et vous pouvez présenter votre demande jusqu'au 31 mars 2017.
  6. 6. PROGRAMME IMMIGRANT INVESTISSEUR DU QUÉBEC | 7Copyright © 2016 par Groupe Capital Alternatif. Tous les droits sont réservés. Depuis le 31 décembre 2015, Immigration Canada présente vos demandes au moyen du réseau mondial afin qu’elles soient traitées le plus efficacement possible. Les délais de traitement des demandes de résidence perma- nente indiquent seulement le temps consacré pour approu- ver ou refuser 80% des demandes par le passé. Il est pos- sible que les délais de traitement à venir soient différents. DÉLAIS DE TRAITEMENT HISTORIQUE AU NIVEAU FÉDÉRAL CANADIEN BUREAUX DE VISA FINALISÉS EN MOIS Les Amériques 20 Afrique et Moyen-Orient 44 Asie et Pacifique 27 Europe 29 MOYENNE 42 SOUS-CATÉGORIE DEMANDES À RECEVOIR PÉRIODE Gens d'affaires Investisseurs* Nombre maximal de demandes à recevoir: 1900** Du 30 mai 2016 au 28 février 2017 *Un maximum de 1 330 demandes de ressortissants étrangers de la République populaire de Chine, incluant les régions administratives de Hong Kong et Macao, sera accepté. **Un maximum de 570 demandes de ressortissants étrangers du reste du monde, sera accepté. Source: Citizenship and Immigration Canada Moyenne: 42 mois Ankara: 51 mois Paris: 16 mois Source : Ministère de l’Immigration, Diversité, et Inclusion Dossier chinois (70%) Autres (30%)
  7. 7. PROGRAMME IMMIGRANT INVESTISSEUR DU QUÉBEC | 8Copyright © 2016 par Groupe Capital Alternatif. Tous les droits sont réservés. INVESTISSEZ DANS VOTRE FAMILLE Le Canada propose l’un des plus anciens programmes et aussi l’un des plus convoités. En effet, le gouvernement a non seulement dû augmenter le montant d’investissement exigé à deux reprises, mais, plus récemment, a dû mettre un frein au programme. Seul le Québec, la plus grande province du Canada en termes de taille, possède toujours son propre programme et continue d’accepter de nouveaux candi- dats. Les candidats anglophones peuvent appliquer durant certaines périodes de l’année. Actuellement, les candidats francophones peuvent postuler en tout temps et jouissent d’un traitement prioritaire. Le Québec accorde beaucoup d’importance au fait de parler français. Quoi qu’il en soit, le résultat final demeure la résidence permanente canadienne. L’investissement requis est de 620 000 $US, garanti par le gouvernement, et l’appliquant se doit de résider au pays pour une certaine période de temps. La résidence perma- nente peut donner accès à la citoyenneté canadienne. Le Canada est le plus grand pays du monde après la Russie, mais compte seulement un cinquième de la population de ce dernier. En outre, 90% de la population vit à proximité de la frontière entre le Canada et les États-Unis. La relation avec ce voisin est un facteur déterminant puisque les deux pays ont la plus importante relation commerciale au monde. L’im- migration a contribué à faire du Canada l’une des nations les plus riches du monde.
  8. 8. PROGRAMME IMMIGRANT INVESTISSEUR DU QUÉBEC | 9Copyright © 2016 par Groupe Capital Alternatif. Tous les droits sont réservés. Nom complet Canada Population 34,3 millions (ONU, 2011) Capitale Ottawa Plus grande ville Toronto Superficie 9,9 millions km2 (3,8 millions mi2 ) Langues principales Anglais, Français (officielles) Religion principale Christianisme Espérance de vie 79 ans (hommes), 83 ans (femmes) (ONU) Unité monétaire 1 dollar canadien = 100 cents Principales exportations Machines et équipements, produits automobiles, métaux et matières plastiques, produits forestiers, produits agricoles et de pêche, produits énergétiques RNB par habitant 43 270 $US (Banque mondiale, 2010) Domaine Internet .ca Code de numérotation internationale 1 QUELQUES FAITS
  9. 9. PROGRAMME IMMIGRANT INVESTISSEUR DU QUÉBEC | 10Copyright © 2016 par Groupe Capital Alternatif. Tous les droits sont réservés. DÉROULEMENT DU PROGRAMME 7 ÉTAPES SIMPLES ÉTAPE 01 ÉTAPE 07 ÉTAPE 02 ÉTAPE 03 ÉTAPE 04 ÉTAPE 05 ÉTAPE 06 Contactez votre gestionnaire privé à l’internationale chez Alternative Capital Group. Compléter un examen médical et un contrôle de sécurité dans votre pays d’origine ou ailleurs. OBTENTION DU DROIT DE RÉSIDENCE PERMANENT CANADIEN Signer la documentation détaillant les engagements de chaque partie. Fournir tous les documents requis, dûment complétés et signés. Votre mandataire chez ACG soumettra ensuite votre demande d’immigration aux Ministère de Immigration, Diversité et Inclusion du Québec (MIDI). Convocation à une entrevue de sélection à Montréal auprès des services des gens d’affaires. Après réception de l’intention d’émettre un certificat de sélection du Québec par le MIDI, vous devez transférer les fonds pour compléter les exigences d’investissement du programme. Afin d’initier les procédures et saisir opportunité pour ce programme unique, il faut suivre les étapes suivantes:
  10. 10. PROGRAMME IMMIGRANT INVESTISSEUR DU QUÉBEC | 11Copyright © 2016 par Groupe Capital Alternatif. Tous les droits sont réservés. VIVRE, PROSPÉRER ET INVESTIR Le Canada est depuis longtemps une destination stable et sécuritaire pour plus de 250 000 nouveaux immigrants par année et une destination de choix pour les gens d’affaires et investisseur qui souhaitent en offrir plus à leur famille. SES VALEURS Le Canada prône le multiculturalisme. C’est-à-dire qu’on y encourage les cultures et les coutumes locales, ce que fait du pays une véritable mosaïque diverse et unique. Vous recherchez un pays qui prône l’égalité et la diversité? SA FAMILLE Le Canada se classe, avec des scores particulièrement éle- vés, parmi les meilleurs pays au monde pour sa qualité de vie, la qualité des logements, la santé, le bonheur au quoti- dien et la sécurité. Vous voulez une destination sécuritaire pour votre famille? SES OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES Que ce soit pour démarrer une entreprise, en acheter une ou étendre ses activités courantes, le Canada est un pays stable et dynamique. Vous pensez développer vos affaires en Amérique du Nord? L’ÉDUCATION Que ce soit les écoles privées, les écoles publiques, les col- lèges (appelés CEGEP) ou les universités, le système d’édu- cation canadien est un des plus reconnu au monde. Vous recherchez une éducation de classe mondiale pour vos enfants? L’INVESTISSEMENT Selon l’Association des banquiers canadiens, « 81% des Canadiens ont une impression favorable des banques cana- diennes et 90% ont une impression favorable de leur propre banque. » Est-ce que vous cherchez une destination prévisible, pour diversifier vos investissements? AVANTAGE DU PROGRAMME ACCÉDEZ AU CANADA POUR...
  11. 11. PROGRAMME IMMIGRANT INVESTISSEUR DU QUÉBEC | 12Copyright © 2016 par Groupe Capital Alternatif. Tous les droits sont réservés. REPRÉSENTANT AUTORISÉ NOUS SOMMES MEMBRES DE... Ordre professionnel qui regroupe les avocats du Québec www.barreau.qc.ca Mandaté pour encadrer les marchés financiers du Québec www.lautorite.qc.ca Programme d'éducation autogéré pour les professionnels de la finance www.caia.org Dirige la profession d’investissement à l’échelle mondiale www.cfainstitute.org Administre et applique la législation sur les valeurs mobilières en Ontario www.osc.gov.on.ca Opérateur boursier né de l’union de la Bourse de Montréal et de Toronto www.tmx.com Ordre des comptables professionnels agréés du Québec www.cpaquebec.ca Administre et applique la législation sur les valeurs mobilières en Alberta www.albertasecurities.com
  12. 12. PROGRAMME IMMIGRANT INVESTISSEUR DU QUÉBEC | 13Copyright © 2016 par Groupe Capital Alternatif. Tous les droits sont réservés. PLEINEMENT ENGAGÉS DANS VOTRE SUCCÈS À L’ÉTRANGER Mobile: +1 (514) 941-2683 Courriel: acote@altcapgroup.ca Skype: acote_27 Mobile: +1 (438) 992-1119 Courriel: stessier@altcapgroup.ca Skype: Stessier42 Mobile: +1 (514) 973 8725 Courriel: mszulakiewicz@altcapgroup.ca Skype: matt.szulakiewicz1 ALEX CÔTÉ Associé principal gestion privée internationale Alex est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires, concentration en finances, de l’École de gestion John Molson (Université Concordia). Il a travaillé comme responsable du Pro- gramme Immigrant investisseurs du Québec et toujours en étroite collaboration avec des personnes de patrimoine net élevées. SAMUEL TESSIER Associé principal gestion privée internationale Samuel a terminé les trois examens du CFA et baccalauréat en administration des affaires, concen- tration en finances, à l’Université Laval. Samuel œuvre dans l’industrie d’immigration économique dans différent pays notamment au Maroc, Algérie, Tunisie ainsi que certaines parties de l'Europe. MATT SZULAKIEWICZ Associé gestion privée internationale Matt est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires, concentration en commerce in- ternational et gestion de l’École de gestion John Molson. Matt a travaillé auprès des plus grandes banques du Canada en tant que point de contact pour les gestionnaires de placements et les inves- tisseurs individuels.
  13. 13. www.alternativecapitalgroup.ca Copyright © 2016 par Groupe Capital Alternatif. Tous les droits sont réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, distribuée, ou transmise sous aucune forme ou par tous moyens, y compris la photocopie, l’enregistrement, ou d’autres méthodes électroniques ou mécaniques, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf dans le cas de brèves citations pour les examens critiques et certains autres utilisations non commerciales permises par le droit d’auteur. Pour les demandes d’autorisation, écrire à l’éditeur, adressée «Attention: Coordonnateur des autorisations,» à l’adresse ci-dessous: 1-426, rue Sainte-Hélène, Montréal, QC, H2Y 2K7 Canada

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