Soutien scolaire 13
143 rue Jean Mermoz
13008 Marseille
Tél. Professionnel : 04 91 79 90 93
soutienscolaire13@yahoo.com
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1.2. OBJET DU CONTRAT
Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à sa
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d'aide aux devoirs ou de soutien scolaire à domicile.
ATTENTION : Le paiement en espèces est possible, mais vous ne pouvez...
ARTICLE 10 - ARCHIVAGE
Les registres conservés au siège de Soutien Scolaire 13 dans des conditions raisonnables de sécurit...
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Conditions générales de vente Soutien scolaire 2015

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Soutien scolaire à Marseille. Cours de Français, Anglais et Allemand. Cours de langues vivantes étrangères. Français langue maternelle ou Français langue étrangère FLE. Aide aux devoirs, Tutorat et cours particuliers à domicile. Littérature et Civilisation du Monde Anglophone. Langues étrangères appliquées. Traduction et interprétariat. Garde d'enfants à domicile. Aide à domicile. Secrétariat, Accueil et Assistanat. Niveau : école primaire, établissement secondaire, collège, lycée et université.

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Conditions générales de vente Soutien scolaire 2015

  1. 1. Soutien scolaire 13 143 rue Jean Mermoz 13008 Marseille Tél. Professionnel : 04 91 79 90 93 soutienscolaire13@yahoo.com http://soutienscolaire13.webs.com Contrat Conditions Générales de Vente La présente convention est destinée à régir, de la façon la plus exhaustive possible, les relations contractuelles relatives aux prestations de service de soutien scolaire, d'aide aux devoirs et de cours particuliers à domicile entre l'auto-entrepreneur Soutien Scolaire 13 et le client. La validation de toute commande d'une telle prestation implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Soutien scolaire 13 Activité professionnelle représentée par Sara Mazzolini. 143 rue Jean Mermoz 13008 Marseille Tél. Professionnel : 04 91 79 90 93 N° SIRET : 811 471 051 00011 ARTICLE 1 - PREAMBULE 1.1. IDENTIFICATION DES PARTIES Dans les Conditions Générales de Vente, les termes ci-après définis, auront les significations suivantes : - Le vendeur : désigne la société Soutien Scolaire, activité représentée par Sara Mazzolini Siège administratif : Soutien scolaire 13 143 rue Jean Mermoz 13008 Marseille N° SIRET : 811 471 051 00011 - Le client : La personne ayant effectué la commande ou fait l'acquisition d'une prestation Soutien Scolaire 13. - Le bénéficiaire : La personne utilisant la prestation Soutien Scolaire 13. Il peut s'agir d'une autre personne que le client. - Site : désigne le site web de Soutien Scolaire 13 http://soutienscolaire13.webs.com 1
  2. 2. 1.2. OBJET DU CONTRAT Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à sa commande. 1.3. OBLIGATIONS DES PARTIES 1.3.1. OBLIGATIONS DE SOUTIEN SCOLAIRE 13 Soutien Scolaire 13 s'engage à donner tous les cours compris dans la formule de prestations choisie par le client. 1.3.2. OBLIGATIONS DU CLIENT Le client s'engage à respecter le planning initialement prévu et à prévenir de tout report au minimum 24 heures avant la date fixée. Le client s'engage également à procéder au paiement, à l'issue de la prestation. ARTICLE 2 – PRISE DE RENDEZ-VOUS 2.1. Par téléphone Vous pouvez réserver une prestation Soutien Scolaire 13 sur le site web : http://soutienscolaire13.webs.com Un premier rendez-vous sera fixé après accord entre les deux parties. 2.2. Par e-mail La passation d'une demande de rendez-vous par e-mail nécessite que le client dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française et anglaise. ARTICLE 3 - PRIX Tous les prix des prestations Soutien Scolaire 13 sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. ARTICLE 4 - CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT Conformément à nos conditions générales de vente, toute prestation est réglable à l'issue de la prestations de celle-ci, par le paiement intégral de cette prestation. Le client peut utiliser les modes de paiement suivants : - Chèque : Les chèques peuvent être remis à Sara Mazzolini lors du premier rendez-vous ou envoyés à l'adresse suivante : Sara Mazzolini - 143 rue Jean Mermoz - 13008 Marseille. Ce mode de paiement validera votre souscription pour une prestation de cours particuliers, d'aide aux devoirs ou de soutien scolaire à domicile. Une facture vous sera délivrée. - Espèces : Les paiement en espèces s'effectuent auprès de Sara Mazzolini, qui vous remettra une facture. Ce mode de paiement validera votre souscription pour une prestation de cours particuliers, 2
  3. 3. d'aide aux devoirs ou de soutien scolaire à domicile. ATTENTION : Le paiement en espèces est possible, mais vous ne pouvez dès lors bénéficier des avantages fiscaux selon l'Article D7233-3 du code du travail. ARTICLE 5 - RÉALISATION DES PRESTATIONS Les différentes prestations proposées sont celles en vigueur sur le site internet au jour de la validation de la commande. Les prestations ont lieu au local professionnel de Soutien scolaire 13 ou à votre domicile. Le jour du rendez-vous, le client se rendra à Soutien scolaire 13, situé au 143 rue Jean Mermoz 13008 Marseille. Si les client ont besoin de cours à domicile, Sara Mazzolini se présentera au domicile des clients. Toute prestation non annulée 24 heures avant le rendez-vous ne sera ni remboursable ni échangeable. Afin d'assurer le bon déroulement de la prestation, Soutien Scolaire 13 demande à sa clientèle de respecter les heures de rendez-vous. Les rendez-vous sont au local professionnel de Soutien scolaire 13, à domicile chez le bénéficiaire ou dans un lieu extérieur accepté au préalable par les deux parties. En cas de retard supérieur à 30 minutes, Soutien Scolaire 13 se réserve le droit d'annuler ou reporter la prestation. ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION Le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables par lettre recommandée avec accusé de réception, pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de poste. Ce délai est valable à partir de la validation définitive de la commande, soit le paiement de prestations Soutien Scolaire 13. ARTICLE 7 - RÉCLAMATION Toute réclamation concernant des prestations réalisées par la société Soutien Scolaire 13 doit être adressée sous 8 jours par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucun remboursement intégral ou partiel ne sera établi pour les prestations et les services déjà réalisés. ARTICLE 8 - ANNULATION DES PRESTATIONS Soutien Scolaire 13 se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement par espèce ou chèque. ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les traitements automatisés de données à caractère personnel font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, selon l'article 22 de la loi de 1978. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. L'Acheteur peut exercer ce droit en écrivant à Soutien scolaire 13, situé au 143 rue Jean Mermoz 13008 Marseille, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de sa demande. 3
  4. 4. ARTICLE 10 - ARCHIVAGE Les registres conservés au siège de Soutien Scolaire 13 dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L'archivage du devis et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de l'auto-entrepreneur. Nul ne peut, sans autorisation expresse et écrite de l'auto-entrepreneur, procéder à leur reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sous quelque forme que ce soit. ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL L'auto-entrepreneur établit un dossier sur format papier et informatique pour chacun de ses clients. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ L'auto-entrepreneur n'est tenu que d'une obligation de moyens dans son rôle de professeur. Il ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison d'un dommage causé par une compréhension erronée de ses cours particuliers, ou par leur mauvaise application par le client ou par un prestataire. ARTICLE 15 - RÈGLEMENT DES LITIGES Les deux parties s'engagent à régler à l'amiable tout problème éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. Le droit applicable sera alors la loi française. SIGNATURE DU CONTRAT Fait à Marseille, Le __/__/____, Signature du client : Signature du Professeur : Mention “Lu et approuvé” Sara Mazzolini Soutien scolaire 13 143 rue Jean Mermoz 13008 Marseille Tél. Professionnel : 04 91 79 90 93 4

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