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  1. 1. SARL SARAH BENMERZOUK
  2. 2. Plan Définition Caractéristiques Dispositions générales QCM
  3. 3. Définition • La Société à Responsabilité Limitée est une société commerciale qui allie entre les caractéristiques des sociétés de capitaux et celles de personnes. Ainsi, elle se base sur les apports en argent mais aussi à la solidarité entre les associés.
  4. 4. Caractéristiques 1. Capital social minimum versé 2. Apports en industrie 3. Nombre d’associés minimum et maximum 4. L’activité des gérants
  5. 5. Caractéristiques Une société à responsabilité limitée ne peut avoir pour associé unique une autre société à responsabilité limitée composée d'une seule personne. -Article 49- Les gérants sont nommés et la durée de leur mandat fixée par les associés dans les statuts ou par un acte postérieur, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 75. En l'absence de dispositions statutaires, le gérant, associé ou non, est nommé pour une durée de 3 ans.
  6. 6. Dispositions générales 1. Parts sociales 2. Gérance 3. Assemblée générale
  7. 7. 1- Parts sociales • Les parts sociales ne peuvent pas être représentées par des titres négociables. • Les parts sont librement cessibles entre les associés. • Le capital social est divisé en parts sociales à valeur nominale égale. • Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec le consentement de la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
  8. 8. 2- Gérance • La société à responsabilité limitée est gérée par une ou plusieurs personnes physiques. • Dans les rapports entre associés, les pouvoirs des gérants sont déterminés par les statuts, et dans le silence de ceux- ci, chaque associé peut effectuer tout acte de gestion dans l'intérêt de la société.
  9. 9. • Un point très important: Les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions légales applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion. Si plusieurs gérants ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.
  10. 10. 3- Assemblée générale • Les décisions sont prises en assemblée générale. Toutes les décisions ou certaines d'entre elles peuvent être prises par consultation écrite des associés. • les statuts fixent les conditions et les délais de cette consultation. Les associés sont convoqués aux assemblées générales 15jrs au moins avant leur réunion. • Chaque associé a droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède.
  11. 11. • Dans les assemblées générales ou lors des consultations écrites, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, et sauf stipulation contraire des statuts, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants. • Les associés ne peuvent pas changer la nationalité de la société.
  12. 12. QCM • Q1- quelle est le nombre maximum et minimum des associés? • Q2- quel est le capital fixé ? • Q3- les parts sociales sont-elles égales ou pas ? • Q4- peut-on faire des apports en industrie?
  13. 13. ___ MERCI Pour votre____ ______ATTENTION___________

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