Du-terrain-au-dossier-d'Environnement

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Du-terrain-au-dossier-d'Environnement

  1. 1. Mastère Spécialisé Politiques Publiques et Stratégies pour l’Environnement (PPSE) Du terrain au dossier d’Environnement Sous l’encadrement de Jean-Baptiste NARCY, Armelle CARON et Elise BORDEAU Donner de l’énergie à la TVB La prise en compte des enjeux de la biodiversité dans la politique nationale de développement des énergies renouvelables : Quel arbitrage ? Quelles échelles d’intégration ? Gestion de l’eau en France : la biodiversité coule-t-elle de source ?
  2. 2. Nous tenons à remercier chaleureusement l’ensemble des personnes que nous avons sollicitées dans le cadre de ces trois études pour leur disponibilité, leur bienveillance et la qualité des échanges lors des entretiens.
  3. 3. DERESPONSABILISATION DES PROPOS Les étudiants conservent la qualité d’auteur ou d’inventeur au regard des dispositions du code de la propriété intellectuelle pour le contenu de leur mémoire et assument l’intégralité de leur responsabilité civile, administrative et/ou pénale en cas de plagiat ou de toute autre faute administrative, civile ou pénale. Ils ne sauraient, en cas, seuls ou avec des tiers, appeler en garantie AgroParisTech. Pour garantir l’anonymat des personnes interviewées, les propos des acteurs cités dans ce rapport sont tous référencés sous le nom de leur structure d’appartenance. Néanmoins, ils n’engagent que la responsabilité de la personne interviewée et en aucun cas l’ensemble de la structure à laquelle appartient l’acteur interrogé.
  4. 4. PREAMBULE
  5. 5. TABLE DES MATIERES LISTE DES SIGLES................................................................................................................... 1 LISTE DES FIGURES................................................................................................................ 3 CHAPITRE I : DONNER DE L’ENERGIE A LA TRAME VERTE ETBLEUE....................... 4 Introduction 5 Contexte général 5 Contexte spécifique de l’étude 6 Méthode 7 1. Un manque de concertation entre les acteurs des deux politiques 7 1.1. Articulation entre continuités écologiques et développement des EnR : une problématique absente aux origines de la politique TVB 8 1.2. Une problématique qui peine à s’inscrire sur l’agenda 9 2. Communiquer, animer, informer entre échellesde gouvernance pour comprendre et faire comprendre 11 2.1. L’importance d’informer les acteurs locaux... 11 2.2. ... le plus en amont possible des projets... 11 2.3. ... avec des informations transversales et compréhensibles 12 3. L’appui technique et financier comme outils de renforcement de la TVB 15 3.1. L’ingénierie territoriale : apporter un appui technique aux porteurs de projets 15 3.2. Accompagner financièrement les porteurs de projet pour renforcer la politique 16 3.2.1. L’incertitude des coûts et l’absence de fonds propres à la TVB 16 3.2.2. L’appui financier: un levier d’action à l’échelle régionale 17 4. Les ONG d’environnement : une multiplicité de stratégies 18 4.1. Des constats majeurs 18 4.1.1. L’énergie renouvelable : une absente des ONGe de biodiversité… 18 4.1.2. … et du Comité National TVB 19 4.1.3. Une stratégie interne qui manque de poids 19 4.2. Quels leviers mobiliser ? 19 4.2.1. Mutualiser les forces 19 4.2.2. Faire du lobbying auprès des institutions 20 4.2.3. Infiltration de la sphère sectorielle 21 4.2.4. Approfondissement des connaissances 22 4.2.5. Changements de gouvernance en matière de biodiversité 23 Conclusion 24 CHAPITRE II : LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUXDE LA BIODIVERSITE DANS LA POLITIQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES : QUEL ARBITRAGE ? QUELLES ECHELLES D’INTEGRATION ?..................................... 26 Introduction 27 1. L’Arbitrage entre les politiquesde développement des EnR et de protection de la biodiversité 28 1.1. Le développement des EnR : une politique de lutte contre le changement climatique impliquant le développement de toutes les Energies Renouvelables en fonction de la potentialité des territoires 28 1.1.1. L’ambitieuse politique de développement des Energies Renouvelables de l’Union Européenne 28 1.1.2. Une politique de développement de l’ensemble des énergies renouvelables en fonction des gisements disponibles sur les territoires. 29
  6. 6. 1.2. Une politique de développement économique aux impacts sur la biodiversité incertains 30 1.2.1. Une politique qui vise également à répondre à d’autres enjeux que le changement climatique 30 1.2.2. La montée en échelle du développement des ENR : un risque potentiel pour la biodiversité 31 1.3. Un contexte budgétaire défavorable a une bonne intégration de l’enjeu biodiversité 32 1.3.1. Un contexte général de réduction budgétaire qui impacte particulièrement le MEDDE 32 1.3.2. Un cloisonnement budgétaire 33 1.3.3. Un coup de frein mis à la cartographie des territoires pour cause de manque de financement 33 1.3.4. Un manque de visibilité sur le financement de l’Agence Française de Biodiversité 33 1.4. Une intégration de l’enjeu biodiversité dépendant du type d’Energie renouvelable 34 1.4.1. Des impacts de nature différente 34 1.4.2. Des réglementations plus ou moins matures 34 1.4.3. Des conflictualités/acceptabilités des projets différentes 35 1.4.4. Pistes de Réflexion 35 2. La prise en compte de la biodiversité dans la planification et la réglementation 35 2.1. Un manque de planification dans la politique de développement des énergies renouvelables ? 35 2.1.1. Les risques sur la biodiversité liés au manque de planification 36 2.1.2. Difficultés de planification 36 2.1.3. Les opportunités de planification 37 2.1.4. Quelle est la bonne échelle de planification pour intégrer au mieux la biodiversité dans les projets d'énergies renouvelables ? 38 2.2. La règlementation environnementale et les bioindicateurs : solutions techniques au développement ? 40 2.2.1. Explication de la procédure des installations classées pour la protection de l’environnement 40 2.2.2. Les problèmes issus de la procédure 40 2.2.3. Les opportunités d’amélioration de la procédure 41 2.2.4. Conclusion sur la réglementation et les indicateurs 44 Conclusion 46 CHAPITRE III : GESTION DE L’EAU EN FRANCE : LA BIODIVERSITE COULE-T-ELLE DE SOURCE ?.......................................................................................................................... 47 Introduction 48 1. RETROSPECTIVE : Le changement de paradigme, de la création des agences de l’eau à la DCE et la LEMA 49 1.1. Rôle des agences de l’eau à leur création en 1964 50 1.2. Amorce d’un changement de philosophie, prise de conscience et évolution du vocabulaire dans les lois 50 1.3. Une accélération du changement de paradigme : la Loi sur l’eau de 1992 et la Loi « Barnier » de 1995 51 1.4. Un nouveau paradigme admis depuis les années 2000 51 2. BILAN CRITIQUE : La prise en compte de ce changement de paradigme par les acteurs et les usagers de l’eau 52 2.1. La biodiversité dans l’action des agences de l’eau : quelle mise en œuvre effective? 52 2.1.1. Les mots de la biodiversité: analyse sémantique des orientations des SDAGE 53 2.1.2. Les programmes d’intervention des agences: quelle progression de la biodiversité? 55 2.1.3. La gestion des milieux aquatiques: quelle place dans le budget global des agences et de l’Etat? 56 2.2. La biodiversité dans l’action des agences de l’eau: quels freins à sa diffusion? 58
  7. 7. 2.2.1. La surreprésentation des usagers économiques dans la gouvernance de la politique de l’eau 58 2.2.2. Du changement de paradigme au changement de culture professionnelle 59 2.2.3. Les résistances et incompréhensions des acteurs locaux 59 2.2.4. Étendre le système mutualiste : quelles ressources financières pour la biodiversité ? 60 3. PROSPECTIVE : Les destins de l’évolution de la politique de l’eau et de la future politique de la biodiversité sont-ils liés ? 60 3.1. Quelle incidence de la création de l’AFB sur la prise en compte de la biodiversité dans les politiques de l’eau ? 60 3.2. Vers des agences de l’eau et de la biodiversité ? 61 3.3. Régions, agences de l’eau, AFB : vers un partenariat renforcé ? 62 Conclusion 63 CONCLUSION GENERALE.................................................................................................... 64 BIBLIOGRAPHIE.................................................................................................................... 65 LISTE DES ANNEXES............................................................................................................. 73
  8. 8. Page | 1 LISTE DES SIGLES AAMP Agence des aires marines protégées ABC Atlas de la biodiversité communale ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie AERMC Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse AESN Agence de l’eau Seine-Normandie AFB Agence française de la biodiversité AMBE Association multidisciplinaire des biologistes de l'environnement APCA Assemblée permanente des chambres d’agriculture ATEN Atelier technique des espaces naturels CGDD Commissariat général au développement durable CNB Comité national pour la biodiversité CNE Comité national de l’eau CNPN Conseil national de la protection de la nature COMOP Comité opérationnel CSP Conseil supérieur de la pêche DCE Directive cadre européenne du 23 Octobre 2000 DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DRIEE Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Île- de-France EDF Electricité de France EnR Energie renouvelable EPAGE Etablissement public d’aménagement et de gestion des eaux EPCI Etablissement public de coopération intercommunale EPTB Etablissement public territoriaux de bassins ERC Éviter-réduire-compenser FEDER Fonds européens de développement économique et régional FNE France nature environnement FNH Fondation pour la Nature et l’Homme FNSEA Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles GEMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations H&B Humanité et biodiversité IBG-DCE Indice biologique global normalisé rendu compatible avec les objectifs de la DCE LEMA Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 Décembre 2006 LOLF Loi organique relative aux lois des finances LPO Ligue de protection des oiseaux MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt MAE Mesure agro-environnementale MAPTAM Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 Janvier 2014 MEB Mission économie biodiversité MEDDE Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie MNHN Muséum national d’histoire naturelle NOTRe Nouvelle organisation territoriale de la république ONCFS Office nationale de la chasse et de la faune sauvage ONEMA Office national de l’eau et des milieux aquatiques ONF Office national des forêts ONGe ONG d’environnement PAC Politique agricole commune PLU Plan local d’urbanisme PNR Parc naturel régional
  9. 9. Page | 2 PNUE Programme des nations unies pour l’environnement RFF Réseau ferré de France RTE Réseau de transport d’électricité SAGE Schéma d’aménagement et de gestion des eaux SCoT Schéma de cohérence territorial SDAGE Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux SPN Service de protection de la nature SRADDT Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire SRB Stratégies régionales pour la biodiversité SRCAE Schéma régional climat air énergie SRCE Schéma régional de cohérence écologique TVB Trame verte et bleue UICN Union internationale pour la conservation de la Nature WWF World wide fund for Nature
  10. 10. Page | 3 LISTE DES FIGURES CHAPITREI : Figure 1- Schéma simplifié des dispositifs liés aux Energies renouvelables et à la Trame verte et bleue (Source : Fédération des Parcs naturels régionaux & ADEME, 2013)....................................... 7 Figure 2 : Estimation des coûts de mise en œuvre de la TVB (Source :MEB, 2013).........................16 CHAPITRE II : Figure 3 : Contribution des énergies renouvelables à l’approvisionnement en énergie (Source : Panorama des statistiques de l’OCDE, 2014).........................................................................29 Figure 4 : Répartition des différentes formes de production d’énergie renouvelable en France (Source : Eurostat – Programme SHARES............................................................................................31 Figure 5 : Recul constant du budget du MEDDE depuis 3 ans (Source : chiffresprovenant du site du Sénat)...................................................................................................................................32 Figure 6 : Exemple d’ombrières mises en place sur un parking de d’hypermarché E. Leclerc à Saint- Aunès...................................................................................................................................34 Figure 7 : Schéma explicatif de l'approche écosystémique (Production personnelle).........................43 Figure 8 : Recommandation d'une procédure pour améliorer la mise en place de projets d’énergie renouvelable et assurer la conciliation des enjeux de biodiversité (Production personnelle).......45 CHAPITRE III : Figure 9 : Prise en compte de la biodiversité au travers de l’analyse sémantique des intitulés des orientations des SDAGE de l’AESN et de l’AERMC (Source : SDAGE AESN et AERMC, production personnelle).........................................................................................................55 Figure 10 : Aides à la restauration des milieux aquatiques dans les programmes d’intervention de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse (1997-2018) (Source : Programmes de l’AERMC, production personnelle).........................................................................................................55 Figure 11 : Les contrats d’objectifs pour les milieux aquatiques dans les Jaunes budgétaires des agences de l’eau (2007-2016) (Source : jaunes budgétaires des agences de l’eau 2006-2015)....56 Figure 12 : La politique de l'eau en quatre thématiques (Source : CGDD)........................................57 Figure 13 : Interventions de l’Etat et des opérateurs publics sur la thématique biodiversité en 2012 (Source : Annexe au PLF 2014, Effortsconsentis au titre de la protection de la nature et de l’environnement)...................................................................................................................57
  11. 11. Page | 4 CHAPITRE I : Donner de l’énergie à la Trame Verte et Bleue Comment optimiser la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue face au développement des énergies renouvelables ? Avana ANDRIAMBOAVONJY Solène BERTON Nicolas BOUTON Maïlys HORIOT Valentin POMMIER
  12. 12. Page | 5 Introduction Contexte général La perte de biodiversité est un des enjeux de nos sociétés développées, dans la mesure où il est admis qu’elle est la conséquence de la croissance des activités humaines et de l’anthropisation des milieux (Marcantonio et al, 2013). Le phénomène de fragmentation des habitats est l’un des impacts des aménagements humains contribuant à l’érosion de la biodiversité. Il est caractérisé par la subdivision d’un habitat en plusieurs sous-ensembles où la connectivité est limitée, voire absente pour certaines espèces (Mortelliti et al., 2011). Ces dernières perdent alors leur capacité de dispersion et de reproduction, réduisant alors leur viabilité à long terme. La notion émergente de continuité verte (parkway, ceinture verte, coupure verte, infrastructure verte, etc.) témoigne de la volonté de maîtriser les impacts de l’artificialisation ces trente dernières années. C’est en effet à partir des années 70 que les préoccupations environnementales et les avancées scientifiques, notamment liées à l’écologie du paysage, mettent en lumière les avantages des corridors écologiques afin d’enrayer la perte de biodiversité par la diminution du phénomène de fragmentation (Cormier et al, 2010). Cette notion est largement développée par les scientifiques et aménageurs à l’international sous le terme de greenway. La communauté scientifique la définit comme « un réseau d’espaces contenant des éléments linéaires qui est conçu, planifié et géré à différentes fins : protection de la nature, gestion de la biodiversité et des ressources en eau, pratiques récréatives, culturelles, esthétiques ou tout autre objectif compatible avec la notion d’usage durable du territoire » (Ahern, 2002). En Europe, des initiatives transfrontalières existent, par exemple par la Convention alpine qui vise à « contribuer à la préservation à long terme de l’extraordinaire biodiversité alpine [en facilitant] la migration des espèces à l’intérieur des Alpes et entre les massifs voisins » (Centre de Ressource TVB, 2014). C’est en 1995 qu’un des premiers textes internationaux explicite clairement le concept de réseau écologique à travers le rapport sur la stratégie paneuropéenne. La France souscrit à cette stratégie, mais ce n’est qu’à partir de 2009 que le terme de Trame Verte et Bleue (TVB) est officiellement introduit via la loi n°2009-967 du 3 août 2009 dite « Grenelle I ». Cette loi définit les points clés de la politique gouvernementale sur les questions de développement écologique et durable et notamment sur l’objectif de création d’une TVB d’ici fin 2012 (Centre de Ressource TVB, 2014). La loi « Grenelle II » (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010) complète la loi de 2009 en définissant les objectifs et le dispositif d’élaboration de la TVB dans le Code de l’Environnement ainsi que son intégration dans les documents d’urbanisme via son inscription dans le Code de l’Urbanisme. La TVB traduit donc le concept d’infrastructure verte en France, en insistant sur son rôle pour la valorisation des services écosystémiques et sur sa nécessaire intégration dans les différentes politiques publiques sectorielles tel que le plan d’action national en faveur des énergies renouvelables (EnR) de 2009 (Centre de Ressource TVB, 2014). La TVB et les objectifs de développement des EnR sont déclinés à l’échelle régionale par des schémas régionaux, respectivement les SRCE (Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique, finalisés entre 2014 et 2015 selon les régions) et les SRCAE (Schémas Régionaux Climat-Air-Energie) dont l’articulation doit nécessairement être vérifiée (MEDDE & CGDD, 2012; MEDDE, 2012; RCT, 2013). Or, le SRCAE ne donne pas une cartographie précise des espaces de développement des EnR (hormis les zones favorables à l’énergie éolienne déclinées dans le Schéma Régional Eolien, lui-même inclus dans le SRCAE), la cohérence semble à première vue difficile à démontrer.
  13. 13. Page | 6 L’accroissement des outils et schémas de planification se densifie et se complexifie, il est certain que de nouvelles articulations sont à mettre en place pour en vérifier la cohérence pour une mise en œuvre optimale sur le terrain. D’autant plus que les acteurs restent souvent prisonniers de la verticalité des processus de décision, avec tous les risques d’incohérences entre politiques publiques que cela engendre (CERDD et al, 2011). Contexte spécifique de l’étude Notre étude, amorcée par une première phase de terrain en Côte d’Or, nous a conduit au constat qu’il existe un déséquilibre entre le développement des EnR et la mise en œuvre de la TVB qui pourtant, œuvre pour une même cause : l’adaptation et la réduction des impacts du changement climatique. Ce déséquilibre s’explique notamment par des bénéfices socio-économiques plus visibles et défendus par un secteur énergétique organisé alors que la TVB est souvent vue comme un frein au développement des territoires. Dans cette région, le développement éolien, mais également hydroélectrique nous ont en effet apparus fortement motivés par des enjeux économiques et sociaux adossés à la structuration d’un secteur (entreprise régionale de construction de mâts d’éoliennes par exemple). En revanche, la prise en compte des enjeux de biodiversité est maintenue au strict minimum. Malgré les avancées de la politique de l’eau (via la Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE par exemple) qui veut notamment que les continuités écologiques aquatiques soient restaurées ou maintenues pour atteindre le bon état écologique des cours d’eau, l’effacement des barrages hydroélectriques n’est que très peu observé. L’effacement serait pourtant l’intervention optimale pour l’atteinte du bon état (ONEMA, 2010), mais il est antagoniste à l’atteinte des objectifs de production d’énergie « verte ». Ces objectifs demandés au niveau régional par les SRCAE, poussent à ne pas effectuer d’effacement alors que les SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et les SRCE, le recommandent. Il y a là une incohérence et un antagonisme clair entre ces politiques publiques qui débouche le plus souvent, comme nous l’avons dit plus haut, par le développement des énergies. Nous pouvons donc nous demander quels seront les résultats des SRCE au niveau terrestre. De plus, la prise en compte des corridors écologiques et des enjeux de biodiversité dans les études d’impacts des projets éoliens en Bourgogne nous a paru insuffisante. Lors de cette seconde phase concentrée sur l’articulation entre Trame Verte et EnR, dont ce rapport en donne le contenu, ce constat nous a été confirmé par d’autres territoires. La majeure partie des acteurs entendus lors de cette étude estime que « la TVB n’a pas de poids pour faire face aux enjeux économiques ». A partir du constat fait en première phase de l’étude quant au déséquilibre du rapport de force, nous avons élargi nos recherches à l’échelle européenne, nationale, régionale et locale, sur différents territoires, afin d’analyser le processus d’élaboration de la politique TVB et son articulation face à la politique de développement des EnR. Afin d’améliorer la prise en compte de la TVB dans les projets EnR, deux approches sont étudiées. La première cherche à analyser les mécanismes d’articulation entre les deux politiques afin d’accroître leur conciliation ; approche décrite en partie I, en début de partie II et en partie IV. La seconde cherche à encourager une réelle coalition de cause autour de la TVB pour renforcer cette politique, créant une acculturation des acteurs à celle-ci ; approche décrite en fin de partie II et en partie III. Le renforcement de la TVB est un préalable primordial pour permettre ensuite son articulation avec la politique EnR. Notre analyse ne se veut pas exhaustive, mais relate certaines difficultés auxquelles les acteurs sont confrontés et les leviers d’actions mobilisables. Cette étude veut contribuer à l’alimentation des débats et permettre aux porteurs de la politique TVB de prendre du recul sur leurs actions pour rendre cette politique forte et reconnue.
  14. 14. Page | 7 Méthode Pour réaliser notre travail, nous avons conduit des entretiens semi-directifs auprès des acteurs des différentes échelles de gouvernance (cf. Annexe 1). Ces entretiens ont été guidés par des questionnaires comprenant les points saillants mis en évidence lors de notre recherche bibliographique. Les questionnements ont évolué au fur et à mesure de la récolte des données. Une des difficultés principales concerne les spécificités des différents territoires. Elle oblige à s’immerger dans les problématiques de chaque territoire et à se limiter dans le nombre de territoires entendus. Notre étude s’est concentrée sur la région Bourgogne, Alsace, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes. 1. Un manque de concertation entre les acteurs des deux politiques Selon un de nos interlocuteurs : « plus qu’un déséquilibre entre les deux politiques, il y a un réel manque de coordination ». Ce manque de coordination et de concertation conduit à une prise en compte qui nous est apparue sous-optimale des enjeux de biodiversité dans le développement des EnR. C’est donc avant tout aux acteurs de la TVB d’œuvrer stratégiquement pour que la politique EnR, plus « forte », intègre les préoccupations qui sont les leurs et se soucie davantage de son impact sur les continuités écologiques. Nous verrons que ce travail a fait défaut ou semble ne pas encore porter ses fruits. Il est pourtant nécessaire à entreprendre, car comme le souligne un des acteurs rencontrés (UICN), ce cloisonnement entre les secteurs biodiversité et énergie « mène à des conflits d’usage, de financements, et même de modèle de développement », formalisés notamment au niveau local dans les différents schémas d’aménagements territoriaux. Le schéma ci-dessous représente le développement parallèle des deux politiques sectorielles, aux différentes échelles de planification (Fédération des Parcs naturels régionaux & ADEME, 2013). Figure 1- Schéma simplifié des dispositifs liés aux Energies renouvelables et à la Trame verte et bleue (Source : Fédération des Parcs naturels régionaux & ADEME, 2013)
  15. 15. Page | 8 1.1. Articulation entre continuités écologiques et développement des EnR : une problématique absente aux origines de la politique TVB Pour amorcer la mise en place de la politique nationale de TVB en 2007, un comité opérationnel TVB (COMOP TVB) a été instauré. Ses missions jusqu'à fin septembre 2010 ont été de : « définir les voies, moyens et conditions de mise en œuvre de la Trame verte et bleue ». Trois guides ont été publiés pour présenter les « choix stratégiques » retenus (Centre de ressources Trame Verte et Bleue, s.d.). L’analyse de ces guides permet de constater que la problématique de l’articulation de la politique TVB avec le développement des EnR est très peu discutée. Ce constat a été conforté par un de nos interlocuteurs étant intervenu en tant qu’expert lors du COMOP, qui nous a confirmé que cette problématique n’a pas été mise à l’agenda lors des débats. De fait, les préconisations allant dans le sens d’une meilleure articulation des deux politiques sont rares dans les guides issus du COMOP, et quand elles apparaissent, elles font figure de vœux pieux. A titre d’exemple, une des rares mentions de la problématique dans le guide « choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques » (Allag-Dhuisme et al, 2010a), stipule : « {…} le développement des énergies renouvelables prend en compte des objectifs de préservation et de remise en bon état de la continuité écologique. La démarche de définition et de constitution de la trame verte et bleue prend aussi en compte des objectifs de développement des énergies renouvelables d’ici à 2020 […] L’articulation des deux démarches régionales de SRCAE et de schémas régionaux de cohérence écologique est à rechercher » (p.41). A cette étape, le guide n’aborde donc pas de manière explicite et concrète la prise en compte des énergies renouvelables. Il en va de même des autres documents produits par le COMOP TVB puis par le Comité national TVB. Ce constat fait au niveau national peut être étendu au niveau de l’Union européenne. S’il n’existe pas pour l’heure de Directive « infrastructure verte », des réflexions ont été menées autour des continuités écologiques, ainsi que pour le développement des EnR via le paquet Energie-Climat. Or, là encore, les réflexions ont été sectorielles. Un membre du comité d'experts des aires protégées et des continuités écologiques au Conseil Européen nous a confié que l’articulation entre les deux politiques a peu été mentionnée au niveau de l’infrastructure verte. Il nous a en outre présenté l’exemple de la filière bois, qui est un secteur fort et cloisonné, au sein duquel peu de dialogues ont été menés sur les questions de biodiversité. La filière forestière au niveau européen ne comprend pas d’expert sur les problématiques de continuités écologiques, quand bien même le développement du bois-énergie est susceptible de les impacter. L’exemple de la filière bois-énergie a par ailleurs également été mentionné comme un exemple de synergie entre les deux politiques dans les guides du COMOP au niveau national. C’est donc à l’échelon régional, qui est celui des schémas planificateurs, que la question de l’articulation se pose nécessairement de façon plus concrète. Au sein des services déconcentrés de l’Etat, les DREAL font figure de points de convergence puisque s’y élaborent à la fois les SRCE et les SRCAE (coproduction avec les Conseils Régionaux). Toutefois, au sein de ces directions régionales, les personnes impliquées dans l’élaboration des deux schémas ne sont pas les mêmes et n’échangent pas nécessairement entre elles. Ainsi, un responsable de la TVB au sein de la DREAL Alsace nous a confié qu’au sein de la direction régionale, il n’a été invité qu’une fois à participer à une réunion de discussion avec les acteurs EnR, après que le SRCAE ait été adopté. Au Conseil Régional du Nord- Pas-de-Calais, le même constat était fait par notre interlocuteur qui regrettait le manque de communication entre les services distincts en charge des deux schémas. A titre d’exemple, on ne dénombre aucun énergéticien dans le comité régional TVB ou dans le comité technique pour l’élaboration du SRCE dans cette Région. Le travail de cohésion au sein des services déconcentrés de l’Etat reste donc à entreprendre.
  16. 16. Page | 9 Finalement, le manque de concertation entre les acteurs des deux politiques conduit à repousser le problème de leur articulation au niveau local, celui de la communauté de communes voire de la commune, où s’élabore les SCoT et les PLU. C’est ce qui a été rappelé lors du colloque organisé à ce sujet par la fédération des parcs naturels régionaux et l’ADEME : « La mise en œuvre sur le terrain de ces orientations [des deux politiques] se confronte cependant souvent à la diversité des usages de l’espace pouvant générer des tensions voire des oppositions (construction de parcs éoliens vs circulation de l’avifaune, aménagement d’ouvrages hydroélectriques vs continuité piscicole…) » (Fédération des Parcs naturels régionaux & ADEME, 2013). De fait, le SRCE, élaboré à l’échelle régionale, ne peut pas être repris tel quel dans ces documents de planification locaux et peut difficilement anticiper l’articulation entre projets d’aménagement et protection de la nature, comme l’ont exprimé nos interlocuteurs à la DRIEE. Une déclinaison doit être réalisée par les acteurs locaux, nécessitant des compétences et des moyens qui peuvent s’avérer importants. L’intérêt des projets d’aménagement, en l’occurrence de développement des EnR, peut alors sembler plus intéressant aux yeux des décideurs locaux. La coordination est d’autant plus difficile à ce stade que, comme l’a précisé notre interlocuteur à la DREAL Bourgogne, la concertation entre acteurs du SRCE et porteurs de projets (projet par projet) est naturellement plus complexe à concevoir encore qu’avec les acteurs du SRCAE. 1.2. Une problématique qui peine à s’inscrire sur l’agenda La problématique de l’articulation de la TVB avec le développement des EnR peine toujours à être posée et à s’inscrire à l’agenda des réflexions dans les deux secteurs. Au niveau national, la distinction des deux grandes lois écologiques entre une loi de « transition énergétique » et la loi de « transition écologique », plusieurs fois repoussée, illustre ce phénomène. Un de nos interlocuteurs au PNUE estime que les « EnR sont perçues comme ‘‘vertes’’, donc bonnes pour la biodiversité. Il y a trop peu d’avocats pour indiquer que ces EnR peuvent causer de graves dommages à la biodiversité ». Ainsi, il est important de révéler qu’il n’existe pas une politique environnementale monolithique et cohérente, mais que les différents aspects qui la composent peuvent parfois s’avérer antagonistes et nécessiter un travail de conciliation. De fait, les arènesau sein desquelles est clairement posée la question de l’articulation sont rares et parfois éloignées des lieux de décision. Nous avons toutefois pu recenser plusieurs exemples de réflexions menées autour de cette problématique. Il est d’abord intéressant de noter que ces initiatives relèvent toutes des acteurs porteurs de la TVB et de la biodiversité. Deux exemples peuvent être relevés qui reflètent deux stratégies différentes pour mettre à l’agenda la question de la conciliation des deux politiques. Le premier concerne le groupe d’échange « Trame verte et bleue » qui a organisé une journée de réflexion en décembre 2013 intitulée : « Comment concilier le développement des énergies renouvelables et la préservation des continuités écologiques ? ». Aucun intervenant ne provient du secteur de l’énergie lors de cette journée, en revanche on compte de nombreuses ONG d’environnement (WWF, LPO, UICN). Les ONGe apparaissent comme des acteurs importants pour porter la question de l’articulation que ne se pose pas le secteur énergéticien (cf. partie IV). L’autre initiative qui peut être citée est celle de l’Association Multidisciplinaire des Biologistes de l'Environnement (AMBE), qui a organisé un colloque national en 2013 posant la question : « Transition énergétique : quelles incidences pour la biodiversité ? ». La stratégie est ici différente de celle des ONGe. L’association se présente comme disposant d’une légitimité scientifique plus que militante. Le président de l’association déclare ainsi à l’ouverture du colloque que : « AMBE est une association particulière : elle n’est pas militante au sens premier du terme, AMBE ne s’exprime pas via une tribune de presse, ne fait pas appel au grand public ou aux pouvoirs publics ou ne lance pas de pétition mais cette association, qui regroupe des universitaires de renom, des ingénieurs chevronnés et
  17. 17. Page | 10 des amateurs éclairés, a un objectif très concret, celui de mettre en pratique théories en matière d’écologie et connaissances naturalistes pour créer des solutions permettant de favoriser le développement durable dans ses dimensions écologiques et économiques ». (AMBE, 2013). On voit bien que la posture prise ici par l’association, différant largement de celle des ONGe, revendique la neutralité de la science et permet sur cette base une large participation des acteurs du secteur énergétique (avant tout techniques RTE, EDF, etc.) aux discussions. Si une arène de discussion est ainsi constituée, regroupant des acteurs des deux politiques, on peut s’interroger sur la portée réelle de ces débats techniques. Au niveau local, la mise en cohérence des schémas régionaux est davantage débattue. Actuellement, le projet de loi NOTR (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) est l’occasion de poser la question de l’articulation entre le SRCAE et le SRCE avec l’idée d’un nouveau Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT). Un rapport du MEDDE nous apprend que « contrairement à l’actuel document [le SRADDT actuel], il [le futur SRADDT] s’inscrirait dans une hiérarchie de normes prescriptives d’aménagement de l’espace, dans un lien de respect de la compatibilité ou de la prise en compte ». Très précisément, les SCoT (et les PLU ou les cartes communales en l’absence de SCoT) notamment, devraient être « compatibles avec les règles générales du fascicule spécifique de ce schéma (…) et ces documents devraient prendre en compte les orientations et objectifs du futur SRADDT) » (CGDD, 2014). Pour l’heure, la loi n’est pas votée, aussi il est inutile de spéculer davantage sur la présence ou non de tel ou tel schéma dans le futur SRADDT. Ce qu’il est intéressant de noter en revanche, c’est que les acteurs d’environnement (ONGe principalement) ne sont pas tous d’accord sur l’opportunité d’intégrer le SRCE dans ce document. Pour certains d’entre eux, la mise en commun des SRCE et SRCAE permettrait de renforcer l’efficacité des politiques au lieu de les opposer, et ils jugent que le choix de ne pas inclure le SRCE dans le SRADDT pourra être préjudiciable à la promotion des continuités écologiques. Ils estiment que cet isolement de la biodiversité dans la planification régionale est le fait d’acteurs craignant d’être trop contraints par la suite par la politique TVB. Cependant, pour d’autres acteurs d’environnement comme France Nature Environnement (FNE), cette exclusion pourrait devenir nécessaire dans le cas où le SRADDT ne prendrait en compte que le contenu essentiel (et non intégral) des schémas qu’il rassemblera. En outre, fondre le SRCE dans un schéma d’ensemble conduirait à noyer la préoccupation pour les continuités écologiques. DEUX INITIATIVES OPERATIONNELLES DE CONCERTATION ENTRE LES DEUX POLITIQUES Le programme recharge green, financé par l’UE, vise « à mettre en place des outils d’aide à la décision pour faire en sorte que le développement des énergies renouvelables dans les Alpes prenne en compte les besoins de la biodiversité et de la nature » (Fédération des Parcs naturels régionaux & ADEME, 2013). Cette ambition s’est concrétisée par la réalisation d’un état des lieux portant à la fois sur le potentiel EnR et les richesses en biodiversité de la région. Ce travail permet de mieux envisager les impacts des projets de développement EnR retenus. Ce réseau a été fondé avec l’idée qu’il est important de fournir des outils d’aide à la décision pour les élus locaux (cf. partie II). Le programme éolien biodiversité est sensiblement différent. Il est né à l’initiative de la LPO en lien avec l’ADEME, le ministère de l’Ecologie, le Syndicat des énergies et France énergie éolienne (donc intersectoriel). L’ambition est de faire émerger un parc éolien national respectueux de la biodiversité. Pour la LPO, l’enjeu était aussi de participer « à informer les acteurs,à améliorer les techniques d'expertises et à alerter en cas de menace sur les oiseaux et la biodiversité en général » (LPO, 2015).
  18. 18. Page | 11 2. Communiquer, animer, informer entre échelles de gouvernance pour comprendre et faire comprendre 2.1. L’importance d’informer les acteurs locaux... Outre la concertation qui vise à discuter des différents enjeux entre acteurs EnR et acteurs TVB afin de les concilier, l’action d’animation et d’information entre les différentes échelles est nécessaire. Face aux avantages socio-économiques évidents des projets EnR et aux bénéfices moins apparents de la TVB, il est primordial que les acteurs locaux connaissent les enjeux de ces politiques ainsi que leurs conséquences directes. L’ensemble des acteurs rencontrés nous ont fait part d’une même logique : le succès de la politique TVB dépend fortement de la bonne volonté des acteurs locaux et de leur conviction personnelle . Le COMOP TVB a largement insisté sur le fait de conserver l’élan de la démarche participative locale qui pouvait être visible dans certains territoires avant les SRCE (en Rhône-Alpes et en Nord-Pas-de- Calais par exemple). Selon certains acteurs, le statut d’opposabilité faible (« prise en compte ») permet de diminuer les crispations au même titre que les SDAGE à leur début, afin de les faire adhérer à la politique. Il est clair que le principe de subsidiarité mettant la responsabilité de la mise en œuvre de la TVB à l’échelon local est légitime. Les spécificités des territoires ne permettent pas de standardiser une approche. Cependant, faire reposer toute la responsabilité de la mise en œuvre de la TVB et de son articulation avec les EnR au niveau local, ne permet pas de modifier les convictions de ces acteurs et ne garantit donc pas le succès. De plus, comme nous l’a rappelé l’UICN des problèmes de sémantiques sont souvent une cause d’incompréhension ou de confusion car les concepts (biodiversité, écologie, environnement, services écosystémiques, etc.) sont mélangés donc mal assimilés par les acteurs locaux. Il nous est apparu que certaines régions ne participent que faiblement à la résolution des problèmes relatifs à la mise en œuvre locale de la TVB. Elles délèguent la responsabilité à cette échelle une fois les procédures terminées. Engager ces dernières pour élaborer les SRCE est une obligation légale mais ne suffit pas. Bien entendu, nous notons qu’un effort de mise en place de réunions d’information, d’exposition et de rapports publics a été effectué avant et durant l’élaboration des SRCE. Cependant, les acteurs locaux rencontrés trouvent que ces informations fournies restent trop éloignées des réalités du terrain au même titre que le sont les recommandations et objectifs globaux des SRCE. Il leur est donc difficile d’assimiler cette politique, ses apports et ses conséquences pour leur territoire. De plus, de telles actions d’animation doivent perdurer dans le temps après l’élaboration du SRCE, et en apportant des informations exhaustives à la mise en œuvre de la TVB et à son articulation avec les autres politiques. 2.2. ... le plus en amont possible des projets... Une communication faible auprès des acteurs locaux (communes et grand public) est clairement problématique. Or, comme nous l’avons dit, la responsabilité de la mise en œuvre repose sur cet échelon. Ainsi, la TVB est bien réfléchie par ces acteurs, mais les impacts potentiels des projets d’aménagement restent trop peu traités. De fait, les projets d’EnR s’effectuent sans réelle prise en compte de la TVB. Un interlocuteur nous a confié que la plupart des élus prennent conscience des enjeux environnementaux une fois le projet partiellement financé ou du moins lancé. Le démarchage des décideurs locaux par les professionnels du développement des EnR encourage à effectuer des projets. Cependant, les élus n’ont pas toujours conscience des conséquences sur le terrain des différentes politiques, notamment celle de la TVB, à prendre en compte dans ce type de
  19. 19. Page | 12 projets. De plus, il y a souvent un décalage temporel entre le début du projet EnR et sa remontée vers les autorités compétentes des échelles supérieures (DREAL par exemple) qui vient desservir la prise en compte de la biodiversité. La compréhension des conséquences des enjeux de biodiversité vient aux élus au moment de cette remontée, ces enjeux sont alors vus comme des contraintes à leur développement économique. Aussi, les associations naturalistes entendues ont connaissance des projets trop tard, une fois les études préliminaires effectuées. Il est nécessaire d’avertir les décideurs locaux sur les enjeux de biodiversité le plus en amont possible des projets EnR (information descendante) et leur recommander d’informer le plus en amont possible les autorités compétentes ainsi que l’ensemble des acteurs jouant un rôle dans leur projet (information ascendante). L’avertissement permettra aux élus d’assimiler les différents enjeux, de comprendre leur articulation et ainsi d’avoir une vision intégrée. L’explication des enjeux ne passe pas uniquement par le fait de décliner les objectifs généraux de la politique TVB, mais surtout de montrer des exemples concrets d’action et ce que cela implique sur le terrain. Il est également primordial, comme nous l’a rappelé la région Rhône-Alpes, de sensibiliser les instructeurs de la DDT sur les enjeux de la TVB car leurs avis sur les projets d’aménagement conditionnent en partie les actions réalisées sur le terrain. La région Nord-Pas-de-Calais nous a notamment souligné que ce service déconcentré ne dispose pas de l’expertise sur la TVB alors qu’elle est pourtant sollicitée par les acteurs locaux. Dans tous les cas, un véritable réseau d’acteurs actif et connu est essentiel pour des échanges d’information continus ascendants et descendants. Ce réseau d’acteurs doit nécessairement être en relation directe avec la région et avec les communautés de communes ou les Pays, comme c’est le cas en Nord-Pas-de-Calais. En effet, plus l’acteur est proche du territoire, plus les enjeux spécifiques sont connus. Il paraît donc essentiel que chaque échelle soit reliée directement entre elles, via des échanges réguliers depuis l’échelon régional jusqu’au local pour atteindre une cohérence optimale entre politiques publiques et entre échelles. Une échelle intermédiaire peut faire office d’interface entre les décideurs locaux et l’échelle régionale. Cet échelon d’interface que nous appellerons supra-local, peut être composé de communautés de communes, de regroupement de communautés de communes, de PNR ou même d’agences d’urbanisme ou d’ONG qui a minima, doivent faire partie de ce réseau d’acteurs. En Nord- Pas-de-Calais par exemple, les regroupements de communautés de communes tel que le pays du Ternois sont des acteurs majeurs pour jouer ce rôle d’interface pour le transfert d’informations et pour l’animation des réunions. Ces Pays sont en étroite collaboration avec la Région. En plus d’informer les décideurs locaux des enjeux des politiques publiques, les Pays deviennent les contacts privilégiés des acteurs locaux lors de projet. En Rhône-Alpes, les agences d’urbanisme jouent ce rôle, notamment en participant à la fois à l’élaboration du SRCE et à son intégration dans les SCoT. 2.3. ... avec des informations transversales et compréhensibles Dans la perspective d’articuler EnR et TVB, et plus largement de donner de l’énergie, de la force à la TVB, ces informations doivent intégrer :  le dénominateur commun : la lutte contre le changement climatique Le développement des EnR veut diminuer les émissions de gaz à effet de serre afin de réduire ou de ralentir le réchauffement climatique. Cette lutte contre le changement climatique est indispensable pour permettre aux espèces, dont l’homme, de s’adapter et donc de survivre. Cette adaptation se fera uniquement si la migration des populations est possible, afin que celles-ci puissent conquérir des
  20. 20. Page | 13 Energie renouvelable Eolien Biomasse SRCAE 2117/290 881/693 537/317 92/2 Biodiversité Continuités écologiques Trame Verte et Bleue SRCE 1394/1479 115/2 131/29 22/2 Nombre d'articles contenant ces termes Actu-Environnement/LeMonde Un déséquilibre qui se retrouve dans la médiatisation des deux problématiques. De plus, seul deux articles pour LeMonde et vingt articles pour le média spécialisé Actu-Environnement discute des deuxproblématiques simultanément. territoires plus favorables à leur développement. La TVB rend possible cette adaptation en créant ou en maintenant des liaisons entre les milieux qui assure cette migration et par conséquent garantit la viabilité à long terme des espèces. Les EnR et la TVB sont donc clairement complémentaires. Nous avons remarqué lors de nos rencontres avec les différents acteurs, que peu d’entre eux utilisent cet argument pour légitimer la TVB. Or, nous pensons qu’il est judicieux d’associer dans le discours les EnR et la TVB. L’apprentissage associatif est une des règles de base de la mémorisation : le cerveau enregistre des informations en les liant à d’autres (Molet et al, 2004; Perruchet, 1979). Etant donné que la médiatisation autour des EnR est forte (tableau ci-contre), il est nécessaire d’associer ces deux politiques et de les montrer comme complémentaires et non comme opposées. Cependant, le risque est que la discussion d’une réunion pour la TVB dérive vers un débat autour du climat et des énergies renouvelables.  les synergies avec la TVB En plus de lutter pour une même cause, les projets de TVB et les projets EnR peuvent être synergiques sur le terrain. Comme le préconise la plupart des documents TVB, par exemple les SRCE Alsace, Bourgogne et Nord-Pas-de-Calais, les synergies possibles entre projets de développement des EnR et politique de TVB doivent être mises en avant. Or, pour le moment, très peu d’exemples dans ce sens existent en France. La biomasse est pourtant recommandée pour s’intégrer à la TVB. Quelques exemples peuvent être utilisés comme base de réflexion :  Filière bois-énergie contribuant à la préservation de la trame boisée du PNR Marais du Cotentin et du Bessin (Centre de Ressource TVB,2014),  Filière de valorisation des zones humides (concept de paludikultur) étudiée par la LPO Alsace. La communication doit faire part de ces synergies en insistant sur le fait qu’il est nécessaire de prêter attention à la gestion des milieux en intégrant les enjeux de biodiversité (fauches en adéquation avec les cycles de vie des espèces présentes par exemple). Certains acteurs ont également témoigné une certaine retenue sur ces pratiques, les voyant comme une fausse bonne idée pouvant être bénéfiques pour certaines espèces, mais finalement négative dans un bilan global. Il y a un risque de dérive où « [nous] exploitons [davantage] la nature pour maximiser les services qu’elle nous rend » (UICN, 2015).  l’antagonisme des EnR Même si l’exemple de la filière biomasse est mis en avant pour ses synergies avec la TVB dans le cas où sa gestion intègre les enjeux de biodiversité, la majeure partie des énergies renouvelables sont antagonistes aux continuités écologiques. Lors de nos entretiens, les acteurs ont tous conscience que les projets d’aménagement qui occupent de l’espace, comme c’est le cas pour les EnR, peuvent déstructurer la TVB. Cependant, peu d’entre eux communiquent sur ce fait. Si les acteurs locaux n’ont pas conscience de cet antagonisme, les projets EnR se feront sans prendre en compte la TVB. Encore une fois, cela montre l’importance d’informer en amont ces acteurs sur le fait que les politiques s’articulent entre elles et ne sont pas à prendre séparément, ni à opposer formellement.
  21. 21. Page | 14  les initiatives locales pertinentes Les régions prennent en compte les actions et méthodes employées sur le terrain pour enrichir les SRCE (Chaurand, 2014). Cependant, il paraît nécessaire de faire part à l’ensemble des élus locaux, les initiatives pertinentes des élus motivés afin de provoquer un effet « boule de neige ». Les acteurs de l’échelle supra-locale et si possible de l’échelle régionale ou, a minima, avec appui de ces derniers, doivent chercher et encourager ces expériences pertinentes. Il est également indispensable de conseiller aux acteurs locaux de faire remonter directement leurs initiatives, en leur montrant que cela aura des répercussions positives pour leur territoire. En Alsace, la LPO a étudié le projet de paludikultur que nous avons cité plus haut. Ce projet reprenait les exemples de réussite de cette « biomasse pour la biodiversité » à l’étranger (notamment en Allemagne) et leur transposition en Alsace. Cependant, la personne chargée de ce projet nous a fait part de sa bataille quotidienne pour être écoutée par les autorités.  l’approche win-win Cette action vise à renforcer la TVB elle-même, pour faire face au développement des EnR. Une des stratégies de la région Rhône-Alpes est d’insister auprès des décideurs locaux sur le fait qu’il est bon pour tous d’agir maintenant. En effet, à l’heure actuelle des financements via des contrats sont possibles mais il n’est pas certain que ces aides soient pérennes. Donner l’occasion aux acteurs locaux d’anticiper sur cette perte possible de financement et donc décrire cela comme une opportunité, devient très utile pour accroître la volonté des élus. D’autant plus que, comme l’ont fait les SDAGE, le statut d’opposabilité est susceptible de croître. Si les financements diminuent et que l’opposabilité augmente, il sera plus difficile pour les élus de mener à bien leurs actions. En Rhône-Alpes également, l’utilisation des agences d’urbanisme comme interface supra-locale et comme technicien TVB (cf partie III), donne un nouveau rôle à ces agences qui peuvent alors accroître leurs compétences et par conséquent leur champ d’expertise. En zone urbanisée ou péri-urbaine, il est utile d’insister sur le rôle des continuités écologiques pour l’attractivité du territoire par l’amélioration du cadre de vie. Les circuits de promenade (système de « boucles ») de l’agglomération Hénin-Carvin est un exemple de ce concept qui vise à concilier mode de déplacement doux et TVB.  Tous les outils de communication doivent être utilisés et à toutes les échelles : réunions d’information, rapports, mailing, exposition...  Le contenu doit (i) montrer les conséquences concrètes des politiques sur le terrain, (ii) démontrer par des exemples concrets les apports écologiques mais aussi socio- économiques de la TVB, (iii) expliciter clairement le rôle de chaque acteur dans la TVB, (iv) mettre en avant les synergies et antagonismes entre TVB et projets d’aménagement, (v) montrer la complémentarité des EnR et de la TVB contre le changement climatique et (vi) jouer un rôle de publicité des bonnes actions.  Des communications régulières, quitte à répéter : la répétition est pédagogique
  22. 22. Page | 15 3. L’appui technique et financier comme outils de renforcement de la TVB La communication est un outil important pour redonner du poids à la TVB par rapport à la politique EnR. Cependant, malgré la pertinence de l’outil, il n’est pas suffisant. En effet, pour renforcer le pouvoir d’action des acteurs d’environnement, il est promordial de renforcer la TVB en elle-même. Pour ce faire, deux principaux outils peuvent être mobilisés à travers l’accompagnement technique et l’accompagnement financier. 3.1. L’ingénierie territoriale : apporter un appui technique aux porteurs de projets Afin de garantir la mise en œuvre de la politique TVB au cœur des territoires, l’ingénierie territoriale est un des moyens d’action disponible pour accompagner les projets et renforcer la mise en œuvre de la TVB. Comme le constate un des chargés de mission TVB interrogés, la mise en œuvre des projets fait souvent face à une méconnaissance des enjeux liés à la biodiversité. Pour combler ces lacunes, l’appui technique est un outil complémentaire aux phases de communication se déroulant en amont, démarche que plusieurs régions ont engagée. Tout comme la région Midi-Pyrénées apporte un appui juridique aux collectivités (Chaurand, 2014), le Nord-Pas-de-Calais a choisi d’appuyer les territoires en axant sa stratégie d’action sur la réponse à un besoin d’ingénierie. Cette demande est associée à un manque de compétences techniques nécessaires à la mise en œuvre du SRCE. Deux stratégies parallèles et complémentaires permettent de répondre à ce besoin: une démarche « descendante » qui correspond aux appels à projets et une démarche « ascendante ». D’après un interlocuteur chargé de mission TVB, la réponse au besoin d’ingénierie est facilitée lorsqu’elle découle de la seconde. Autrement dit, la déclinaison du SRCE et le respect de sa cohérence à l’échelle locale doivent aussi être portés par les territoires de manière volontaire sans attendre le lancement d’appels à projets des collectivités. Pour porter ces actions, il est nécessaire d’avoir un acteur à l’échelle supra-locale investi à temps plein dans ces projets. La création de ces postes représente l’élément phare de cette démarche « ascendante » qui caractérise l’efficacité de la mise en œuvre de la TVB dans la région Nord-Pas-de-Calais. À la demande des territoires et en réponse à un besoin d’ingénierie, les postes Climat/TVB ont été créés afin d’appuyer la mise en œuvre de cette politique et palier à l’absence de connaissance des risques portant sur les corridors. L’ouverture de ces postes « spécialistes TVB » avec l’appui de la région a permis de former les porteurs de projets aux enjeux de la biodiversité. En effet, les élus se reposent le plus souvent sur les bureaux d’études. Conformément au constat fait en Bourgogne, la thématique « biodiversité » est l’enjeu passant en dernier dans les études d’impact. Ce résultat rejoint l’observation faite par un chargé de mission TVB que nous avons interrogé. D’après l’expérience de cet acteur de territoire, le constat fait pour les problèmes de communication se retrouve sur l’aspect technique. En effet, ce n’est qu’une fois le projet en cours de financement que les porteurs de projets se « heurtent » aux problèmes environnementaux. Le rôle du chargé de mission est, dans ce processus, d’éviter cette prise en compte tardive en apportant son expertise. Cependant, il n’y a aucune obligation à ce stade. Bien qu’à disposition des collectivités, il n’est mobilisé que sur leur demande et ne peut donc apporter son appui sur tous les dossiers. Au vu des moyens humains et techniques mis en œuvre pour aider à la prise en compte de l’intégration de la TVB dans les projets, il est regrettable que cet accompagnement ne soit pas un passage obligé en amont. Une approche légèrement différente est celle de la région Rhône-Alpes. Comme nous l’a présenté un acteur de la région, cette dernière a mobilisé l’outil d’accompagnement technique au travers des agences d’urbanisme. En effet,ces agences de par leur rôle d’interface entre SCoT et SRCE (cf. partie II) jouent également un rôle d’accompagnement technique dans la mise en œuvre du SRCE. Ayant
  23. 23. Page | 16 participé à son processus d’élaboration, les urbanistes offrent aux porteurs de projets une vision intégrative des continuités écologiques dans les processus d’élaboration des schémas de cohérence. Cette autre forme d’accompagnement technique est une méthode mobilisable pour faciliter une mise en cohérence de la TVB avec les différents schémas. Toutefois, l’accompagnement technique ne fait pas tout et, pour redonner du poids à cette politique, l’accompagnement financier est un levier également mobilisable à l’échelle des régions. 3.2. Accompagner financièrement les porteurs de projet pour renforcer la politique Face aux enjeux économiques de la politique EnR et l’avantage qu’elle représente pour le développement des territoires, les travaux associés à la mise en œuvre de la TVB sont souvent perçus comme un frein. L’une des principales critiques négatives caractérisant la perception des acteurs locaux est le financement des travaux (Canard, 2011) ou tout du moins la méconnaissance des moyens mobilisables. 3.2.1. L’incertitude des coûts et l’absence de fonds propres à la TVB Lors de l’élaboration de la TVB, le ministère de l’environnement s’est engagé à soutenir financièrement l’élaboration, le suivi, la mise à jour et la déclinaison des SRCE. D’après le ministère, il est également possible de passer par la mobilisation de fonds européens, des collectivités et de l’Etat à travers les contrats plans Etat-Régions (Antoine et al, 2014). Ces derniers contractualisent entre l’Etat et la Région un programme de financement dans le cadre de projets portant sur 5 thématiques parmi lesquels « la transition écologique et énergétique » (DATAR, 2015). Malgré cette volonté affichée, aucun dispositif de financement spécifique à la mise en œuvre du SRCE n’a été développé et pourtant, les frais à couvrir sont importants. Dans une note du 23 septembre 2011, la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du ministère fait une estimation des dépenses pour la mise en œuvre de la TVB (cf. Figure 2). Elaboration des SRCE Evaluation et mise à jour Traduction des SRCE dans les documents d’urbanisme Mise à jour des documents d’objectifs des sites Natura 2000 Action d’investissement de restauration des sites ou fonctionnalités dégradées 15 millions d’euros 6-7 millions d’euros/an Non estimée 45 millions d’euros/an Non estimée Figure 2 : Estimation des coûts de mise en œuvre de la TVB (Source : MEB, 2013) Les coûts estimés sont conséquents sans pour autant que toutes les catégories d’action résultantes de la mise en œuvre de la TVB aient été chiffrées. Les actions d’investissement pour restaurer les sites ou fonctionnalités dégradées n’ont pu être évaluées par cette Direction, or il s’agit, selon eux, du point le plus lourd financièrement. Cette incertitude des coûts est liée au fait que son évaluation dépend de chaque contexte local. De ce fait, la responsabilité du chiffrage est donc laissée aux régions. Afin de répondre aux besoins financiers que la TVB soulève à l’échelle régionale dans son application et malgré les incertitudes de coûts qui subsistent, il est nécessaire de se saisir des outils de financements déjà existants. La politique de la TVB étant constitutive de nombreuses politiques sectorielles (agriculture, foresterie, aménagement urbain, etc.), elle est susceptible de se voir affecter une part de leur budget en s’intégrant dans des subventions (FEADER, FEDER, FSE, etc.) et des appels à projets sectoriels (Kervadec, 2014). C’est notamment le constat que fait la Mission Economie
  24. 24. Page | 17 Biodiversité (MEB) dans son étude du plan de financement de la TVB. Dans un de leurs rapports, l’organisme soulève l’idée que « les continuités écologiques peuvent être intégrées dans les objectifs complémentaires d’autres projets prévus dans la Région ». De la même manière, les financements réservés aux infrastructures de transport peuvent aussi servir aux continuités écologiques, ces dernières étant des « infrastructures rendant services à la collectivité » (MEB, 2013). 3.2.2. L’appui financier: un levier d’action à l’échelle régionale Compte tenu des coûts financiers que la mise en œuvre de la TVB implique et l’absence de fonds financiers propres à son application, l’apport de fonds structurels européens et l’accompagnement financier des régions représentent un levier non négligeable soulevé par plusieurs acteurs régionaux. Comme l’énonce Hélène Loiseau dans sa thèse, la mobilisation de ces fonds permet de donner une « impulsion suffisante au lancement de projets de long terme » dont certaines actions sont coûteuses (travaux de restauration, construction d’infrastructures de circulation d’espèces, etc.). Le processus d’élaboration de la TVB se déroulant à l’échelle régionale et sa mise en œuvre à l’échelle locale, c’est à ces niveaux que les acteurs doivent se mobiliser pour identifier les moyens de financements disponibles. Plusieurs régions se sont saisi de ce levier afin d’accompagner les collectivités à répondre au frein financier que la mise en œuvre de la TVB impliquerait. Pour illustrer l’importance de mobiliser cet outil, nous avons utilisé deux exemples: le Nord-pas-de Calais et la Rhône-Alpes.  Accompagnement financier des régions : la « Politique Pays » du Nord-Pas-de-Calais La région Nord-Pas-de Calais, qui fait preuve d’une volonté politique forte dans la défense des enjeux de biodiversité, a mis en place un système d’accompagnement financier de la TVB au sein de ses territoires à travers sa « Politique Pays » (Landas, 2013). D’après un interlocuteur du Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais, cette structure apporte un soutien financier aux projets de restauration des milieux portés par les Pays. Toutefois, il est indispensable pour éviter un éparpillement des fonds et garantir la pertinence de l’ « investissement » de maintenir une cohérence des projets territoriaux via un plan hiérarchisé. Cette cohérence n’est possible que si les différents services susceptibles d’apporter des financements (Conseil Régional, Conseil Général, etc.) défendent une même ligne et présentent une cohésion des discours. Plusieurs projets de liaison entre espaces naturels ont ainsi été financés en partenariats avec les communautés d’agglomération. C’est notamment ce que nous a confirmé un chargé de mission rattaché à la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin. Sur ce territoire, la mise en œuvre de la TVB a pris la forme d’un système de « boucles » servant à installer un réseau entre différents espaces (cf. Partie II). Projet important dans la préservation des espaces naturels de la Région, il a été financé en grande partie par le Conseil Régional et le Conseil Général. Le reste des financements (une faible part) fut apporté par la communauté d’agglomération.  Mobiliser les fonds européens: les « contrats corridors » de la région Rhône-Alpes Les fonds structurels européens sont principalement mobilisés pour répondre à des objectifs de croissance économique et sociale. Bien que peu présente, la protection de l’environnement est un enjeu inscrit dans les objectifs auxquels doivent répondre ces fonds (CGET, 2014a). De ce fait, au même titre que les projets éoliens les mobilisent (CGET, 2014b), les actions de mise en œuvre de la TVB peuvent y faire appel. La région Rhône-Alpes s’est saisie de ce levier pour porter la politique et son application. En effet, plusieurs financements ont été mobilisés pour mettre en œuvre le dispositif « contrat corridor » qui a pour principal objectif de maintenir les continuités écologiques. Ces contrats en ligne directe avec l’application de la TVB sont la base de leur SRCE. En complément des sources financières
  25. 25. Page | 18 apportées par le Conseil Régional et le Conseil Général, les fonds structurels européens ont contribué sur une part importante au développement de ce dispositif. Pour un budget total de 18,75 millions d’euros mobilisés pour financer ces contrats sur la période 2007-2013, 7,11 millions d’euros proviennent du FEDER (Loiseau, 2014). Conscient que les fonds régionaux ne sont pas forcément suffisants pour couvrir ces projets (constat de notre interlocuteur du Conseil Régional), la mobilisation des fonds européens représente une source alternative non négligeable . La difficulté de mobiliser ces fonds nécessite cependant de faire référence aux outils de communication disponibles (cf. partie II) pour convaincre les financeurs. Cette utilisation du FEDER, encore inexploitée en 2011, représente une initiative innovante de la région (Loiseau, 2014) et démontre l’importance de la mobilisation de ces fonds pour la mise en œuvre de la TVB. Identifier les sources de financement possibles et connaître les modalités de leur mobilisation sont des points nécessaires pour se saisir de ce levier d’action. Comme l’énonce Chaurand (2014) dans son analyse régionale, l’accompagnement financier des régions permet de faciliter la prise en compte inter-échelles et de suivre les démarches. Accompagnement technique et accompagnement financier sont deux leviers à prendre en compte en amont et tout au long du projet pour renforcer la politique. L’intégration de ces outils dans le processus de mise en œuvre de la TVB participe à renforcer l’efficacité de la politique à l’échelle locale. Une politique solidifiée au niveau des régions contribuent à l’effet « boule de neige » évoqué par un des acteurs de la DREAL Bourgogne misant beaucoup sur la propagation de ces résultats sur les autres régions. De cette manière, ces deux méthodes d’accompagnement favorisent le rééquilibrage de cette politique face aux autres politiques qui auraient tendance à prendre le pas sur elle en lui offrant notamment une base solide. 4. Les ONG d’environnement : une multiplicité de stratégies 4.1. Des constats majeurs 4.1.1. L’énergie renouvelable : une absente des ONGe de biodiversité… Le manque de moyens financiers et humains des ONGe représente un premier frein dans la stratégie globale de ces acteurs d’environnement. Dans les politiques d’EnR notamment, ils n’ont souvent pas l’expertise nécessaire pour traiter des questions relatives à ces politiques qui sont encore nouvelles et assez complexes. Cette lacune limite donc leur disposition et leur capacité à agir dans ce domaine. Mis à part à l’UICN, qui s’intéresse à l’articulation entre les deux politiques d’EnR et de biodiversité, l’interface entre ces deux politiquesenvironnementales n’existe généralement pas au sein des ONGe. Notre interlocutrice d’H&B nous confie qu’il s’agit aussi d’une question de priorités, que les associations « se concentrent là où il y a le plus d’impacts, ou plutôt, là où ils sont le plus visibles ». Elles peuvent néanmoins s’engager dans des démarches collectives en lien avec les EnR telles que Coalition Climat 21, organisée dans le contexte de la COP 21.  Apporter un appui technique aux porteurs de projet par l’ingénierie territoriale tout le long du projet  Identifier les fonds mobilisables (fonds sectoriels, FEDER, etc.) et connaître les méthodes de leur mobilisation  Accompagner financièrement les projets par la région
  26. 26. Page | 19 4.1.2. … et du Comité National TVB Même si le Comité National TVB compte parmi ses membres des représentants d’entreprises et gestionnaires d’infrastructures linéaires tels que les présidents de RFF et de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes, aucun acteur impliqué dans le secteur des EnR n’y est représenté (JORF no 0027, 2013). Le Comité National TVB ne semble pas être, pour l’instant, un groupe de travail où les questions d’articulation entre EnR et prise en compte de la TVB se posent. Aussi, le déroulé assez hiérarchisé des rencontres qui suivent des ordres du jour et des orientations données par la présidente et des thématiques précises pour chaque journée, ne laisse pas forcément d’ouverture à l’approfondissement des suggestions relatives aux EnR. Un programme de travail est proposé chaque année mais les EnR ne seront visiblement pas abordées durant l’année à venir. Notre interlocuteur de FNE nous a en effet confié que d’autres enjeux tels que la nouvelle programmation des fonds européens et la réorganisation des collectivités territoriales sont prioritaires . Selon notre interlocutrice de l’association H&B, le Comité n’est pas le lieu le plus adéquat pour soumettre de nouvelles propositions, des votes de motions sont organisés, mais que très rarement. Quant à l’acteur de FNE avec qui nous avons échangé, il regrette que le Comité ne puisse donner que des avis consultatifs et que l’efficacité du groupe de travail en soit donc entravée. Cependant, il ne remet pas en cause l’utilité du Comité qui permet le débat et la concertation entre les acteurs. 4.1.3. Une stratégie interne qui manque de poids Concernant certaines ONGe, un des freins majeurs à l’action est le manque d’ancrage aux échelles européennes et locales. Pour l’échelle européenne, selon H&B la lacune a pour origine le manque de moyens financiers. Pour l’échelle locale, le système de correspondants est insuffisant. Ce dernier handicap est également ressentit par l’UICN France. Il est évident que le manque d’ancrage territorial prive les ONGe d’un champ d’action touchant l’articulation entre la TVB et les EnR. Justement, à l’échelle locale, d’autres problématiques se posent. Selon la LPO Alsace, l’antenne locale ne possède ni les compétences, ni les moyens financiers pour aller en contentieux juridique. A cause d’une communication inefficace, l’association est également confrontée au manque de mobilisation des acteurs locaux. Or, cette lacune serait aussi un élément responsable du manque d’intervention en contentieux. De plus, les EnR sont de différents types et occasionnent donc différents impacts. Une telle hétérogénéité technique implique un degré de complexité supérieur pour les ONGe. Ces dernières peinent alors à renforcer le poids de leurs actions. 4.2. Quels leviers mobiliser ? 4.2.1. Mutualiser les forces Face aux intérêts portés par les acteurs sectoriels, les ONGe peuvent s’allier entre elles pour donner plus de poids à leurs propos et actions. Cette mutualisation des forces est une stratégie importante adoptée par les acteurs d’environnement. Ils peuvent notamment se répartir de manière concertée les moyens de pressions, comme nous l’a rapporté notre interlocutrice de l’UICN. Ainsi, des ONGe comme la LPO ou FNE vont plutôt jouer un rôle contestataire en publiant des communiqués de presse tandis que l’UICN appuiera leur position, non pas publiquement, mais en communiquant directement avec le ministère concerné pour que ce dernier révise sa position. Les différentes associations environnementales, souvent membres de l’UICN, s’unissent également lors des Congrès de la Nature pour voter des résolutions ou des recommandations afin d’appuyer les objectifs de la politique de l’UICN. Concernant l’articulation entre les politiques de biodiversité et d’énergies renouvelables, l’ONG Humanité & Biodiversité (H&B) a par exemple voté en faveur de la recommandation nº 172
  27. 27. Page | 20 « Développement des énergies renouvelables et conservation de la biodiversité » lors du dernier Congrès de la Nature (UICN, 2012). Certaines ONGe comme FNE, H&B, la LPO, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) ou encore WWF sont aussi membres du groupe de travail « Comité National TVB ». Actuellement, sept ONGe y sont présentes et influencent les décisions dans la définition des orientations nationales en veillant à la cohérence nationale des trames vertes et bleues. Elles peuvent notamment donner des avis consultatifs au ministre de l’écologie. Leur présence au sein du Comité est une autre stratégie indispensable pour peser face aux intérêts d’autres membres du Comité comme la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) ou Réseau Ferré de France (RFF) par exemple (JORF no 0027, 2013). Pour être plus cohérentes entre elles et bénéficier d’une force de groupe, les ONGe préparent les réunions au préalable, en échangeant notamment avec la présidente du Comité. Un autre lieu propice à la mutualisation des forces en faveur de la politique TVB est le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), où FNE, WWF et la LPO sont également membres (MEDDE, 2013). La TVB y est prise en compte indirectement à travers la dérogation portant sur les espèces protégées. Les ONGe peuvent émettre des avis consultatifs au ministre de l’écologie sur les études d’impacts et vérifient le respect de la séquence Éviter Réduire Compenser (ERC). Lorsque les enjeux politiques sont trop forts, ces avis ne sont cependant pas pris en compte. Une ONGe peut aussi mutualiser les forces à l’échelle locale. Des associations telles que la LPO Alsace développent des stratégies de communication en participant à des expositions TVB ou autres événements liés à la protection de la nature. Le but est de montrer l’exemple et d’informer les communes avoisinantes pour la mise en œuvre de leur SRCE et des avantages économiques qu’elles pourraient alors en tirer. L’invitation à la participation de ces acteurs locaux apporte un nouvel appui pour la défense de l’environnement. FNE, quant à elle, profite des connaissances naturalistes de certaines de ses associations membres pour agir aussi localement. Ces associations locales, font alors émerger les projets qui sont impactant et font remonter l’information au niveau national. 4.2.2. Faire du lobbying auprès des institutions Cette stratégie d’action est typiquement représentative des ONGe telles que l’UICN ou FNE. En effet, elles peuvent faire part directement de leurs propres remarques et suggestions au gouvernement ou parlementaires et ce, sans passer par les médias. Ce genre d’ONGe qui cible davantage les pouvoirs publics et les entreprises plutôt que le grand public, intervient au sein de commissions ou programmes dédiés à la biodiversité pour influer sur les choix établis dans le cadre des politiques publiques. Elles trouvent aussi leur place au sein de discussions organisées à l’échelle nationale ou internationale, par des ministères ou des instances internationales afin de donner leur avis sur des questions juridiques en matière de protection de la biodiversité. L’UICN a par exemple apporté sa contribution aux États généraux de la modernisation du droit de l’Environnement via sa « Commission Droit et Politiques Environnementales ». L’association souhaite que le gouvernement s’engage sur le principe de non- régression du droit de l’environnement (UICN France, 2015). Aussi, la fédération FNE a, grâce à son lobbying, intégré dans la loi la prise en compte de la TVB dans les études d’impacts des pétitionnaires. L’ONGe bénéficie des services d’une chargée de mission « énergie » qui lui permet également d’avoir un pied dans la politique sectorielle et ainsi, proposer des amendements pour améliorer par exemple, la loi sur la transition énergétique. Aux niveaux régional et local, le lobbying n’est pas moins présent. Les antennes régionales des ONGe comme la LPO Alsace font pression sur les services déconcentrés de l’État. Leur objectif premier est
  28. 28. Page | 21 souvent de favoriser l’articulation entre l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques, entre les niveaux régional et local. Dans le cas concret de la TVB, les ONGe interagissent notamment avec la DREAL, d’abord à l’étape de conception du SRCE, puis en faisant remonter des recommandations formulées à partir des constats établis à l’échelle locale. Les ONGe régionales peuvent aussi profiter de cette relation d’échange pour tenter de faire émerger des idées innovantes. L’une d’entre elles, portée par la LPO Alsace, consiste à créer une filière économique d’EnR qui contribue à la protection des milieux naturels. L’exemple, déjà cité auparavant, est celui de la valorisation des zones humides. Selon l’association, la raison pour laquelle la politique de la TVB est plus faible que la politique des EnR est qu’elle manque d’arguments économiques. Pour défendre leur idée et promouvoir l’innovation en question, l’ONGe profite d’événements tels que les journées mondiales des zones humides, dans le but d’attirer et de motiver les parties prenantes pour gagner en légitimité et en notoriété au moment de soumettre la proposition à la DREAL. 4.2.3. Infiltration de la sphère sectorielle Au-delà de la mutualisation des forces et du lobbying auprès du gouvernement, les ONGe utilisent des méthodes moins explicites pour asseoir leur autorité. L’infiltration de la sphère sectorielle se réalise de différentes manières. D’après notre interlocutrice à l’UICN, connaître ses « adversaires » est la première étape pour se renforcer et adapter sa stratégie d’action. D’ailleurs, l’UICN est l’une des rares ONGe à traiter cette nouvelle interface. En attestent plusieurs publications : Développement des énergies marines renouvelables et préservation de la biodiversité (UICN France, 2014) et Les montagnes et la transition énergétique (UICN France, 2013). Ainsi, ce premier levier doit être considéré dans la quête du rééquilibre entre le développement des EnR et la politique TVB. Plus encore que la connaissance de ses adversaires, la construction de partenariats avec des entreprisesest une nécessité selon H&B. Ils représentent alors des leviers pertinents dans l’obtention de moyens financiers et permettent aux ONGe de porter leurs propres intérêts dans la sphère des activités sectorielles. Le but étant de créer des ponts entre le développement des EnR et le fonctionnement de la TVB, ce type de partenariats seraient-ils donc à établir plus spécifiquement entre les acteurs des deux politiques ? Cependant, la dépendance financière des ONGe envers ces entreprises représenterait-elle un risque pour leur liberté d’expression, notamment dans les études relatives aux impacts? FNE mène justement des partenariats avec certains promoteurs des EnR. La publication de recommandations découle de constats mutuels. Grâce à ce travail en amont, les recours juridiques sont évités. Cette situation profite donc aux promoteurs, mais aussi à FNE puisque d’une part, les intérêts environnementaux sont désormais considérés et que d’autre part, l’ONGe soutient aussi le Partenariat avec des entreprises « vertueuses » Réseau de Transport d’Electricité (RTE) a mis en évidence l’existence d’un impact possiblement positif des réseaux électriques sur l’organisation de la TVB. En effet, des inventaires réalisés en 2009 par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien ont révélé l’existence sous les lignes électriques d’Ile de France d’une richesse jusqu’alors ignorée : 567 espèces inventoriées, 38% de la flore francilienne, 80 espèces patrimoniales et 7 espèces protégées. (Lesigne, 2012)
  29. 29. Page | 22 développement des EnR selon ses propres principes. Or, d’après notre interlocuteur de la LPO Alsace ce type de partenariat tendrait justement à se répandre. Par exemple, l’antenne locale élabore des inventaires dans les parcs éoliens à la demande des promoteurs qui se garantissent alors d’une transparence environnementale. En contrepartie, la collecte de données permet à la LPO d’établir de futurs moyens de pression sur les acteurs sectoriels. De même, les résultats de la LPO peuvent faire l’objet d’un avis sur les risques relatifs aux installations. Néanmoins, ces avis seront-ils écoutés ? Dans un même ordre d’idée, FNE utilise une stratégie plus incisive. Les associations locales membres de la fédération emploient auprès des développeurs d’EnR l’argument : « Vous devez être exemplaires en matière d’environnement ». Dans le cadre d’un partenariat, l’association peut émettre des recommandations techniques au promoteur. Par exemple, en Champagne Ardenne la LPO à réussi à obtenir l’arrêt des éoliennes durant les migrations. Toutefois, il peut arriver que le pétitionnaire ne soit pas enclin à collaborer pour traiter les enjeux environnementaux en amont ou pour mitiger l’impact. Dans ce cas, FNE n’aurait plus d’autre choix que de recourir au contentieux juridique. Une autre stratégie présentée par H&B est la signature de conventions avec des acteurs sectoriels, comme avec le Bureau forêt du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF). L’objectif est d’obtenir des financements de projets, un gain d’expertise, d’expérience et de crédibilité. Parfois, ces conventions amènent les ONGe à s’intégrer dans des groupes de travail associés. Elles peuvent alors porter, puis fixer des garde-fous. Par exemple, l’intégration à une politique sectorielle de critères de biodiversité représente une avancée majeure dans la considération de l’environnement. Cette voie d’expression et d’action serait donc à valoriser sur l’interface entre mise en place de la TVB et développement des EnR. Il arrive et c’est souvent le cas, que les outils employés tels que les résolutions ou les conventions n’aboutissent pas à un changement concret sur le terrain. Au niveau des partenariats avec les entreprises, comme par exemple des promoteurs éoliens, la voix des ONGe n’est pas toujours prise en compte malgré les recommandations émises. Elles se voient parfois contraintes de rompre le partenariat qui devient stérile. Elles sont fréquemment confrontées au même problème lorsqu’il s’agit de communiquer avec les services de l’État, comme nous l’avons précédemment fait remarquer avec l’exemple de la LPO Alsace et la DREAL. Au regard de l’absence des acteurs sectoriels d’EnR dans les instances dédiées à la biodiversité, la recommandation évidente qui peut être formulée est justement de favoriser leur insertion dans ces discussions. Comme nous l’avons présenté, certaines ONGe dont FNE participent au COMOP TVB. Ce lieu de discussion n’est pas uniquement celui des ONGe, il est aussi celui d’un dialogue avec les acteurs sectoriels. Suite à un groupe de travail de ce type, FNE a fait le constat que les « oppositions dogmatiques » au sujet de la TVB n’étaient pas virulentes de la part de la FNSEA, de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA) et des forestiers privés. Ainsi, ces groupes de travail représentent l’opportunité pour les ONGe d’obtenir l’adhésion d’acteurs habituellement opposés. 4.2.4. Approfondissement des connaissances L’infiltration des sphères sectorielles peut aussi aider les ONGe à approfondir leurs connaissances. Selon H&B,plusieurs partenariats les ont guidées à se saisir de sujets émergents à fortes valeurs socio- économiques renforçant ainsi leur influence. Par exemple, la participation au groupe de travail du MAAF a mis en évidence la nécessité d’encadrer la filière bois-énergie suite aux révélations des impacts négatifs envers la biodiversité. Concernant l’interface entre EnR et TVB, la participation des
  30. 30. Page | 23 ONGe à ces groupes de travail, permettrait de renforcer leur proactivité. Toutefois, la limite serait ici un risque d’institutionnalisation. Les connaissances peuvent aussi s’approfondir sur la base d’outils de protection de la biodiversité et d’aménagement du territoire. En effet, les ONGe ont tout intérêt à connaître le territoire pour défendre les lieux de forte valeur écologique. Par exemple, FNE et H&B s’accordent à dire que l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) est un premier document non-juridique qui peut aider les ONGe à identifier ces lieux. L’avantage est que l’ABC représente une source de connaissances sur la biodiversité locale qui ne sont pas obligatoirement prises en compte dans les SCoT et les PLU. La commune qui souhaite accueillir des infrastructures d’EnR peut de cette manière, se prémunir d’éventuels impacts sur la qualité de la matrice paysagère. En plus de la connaissance des outils de protection de la biodiversité, celle relative à la règlementation fait aussi émerger des moyens de défense efficaces. Selon l’interlocuteur de la LPO Alsace, la problématique du Milan royal (Milvus milvus), espèce emblématique et menacée en France selon l’UICN, est à l’origine de dispositions sur les dates de fauches et dans le SRCAE. Le but est de maintenir la population fourrageant à l’écart du parc éolien, soit à un kilomètre minimum des mâts. L’appropriation de la réglementation est donc un bon outil pour défendre les intérêts environnementaux face au développement des EnR. Toutefois, cela révèle que les associations locales ne se sont pas encore saisies de l’outil TVB (FNE). Il est alors pertinent que ces associations montent en expertise sur le sujet de la TVB afin que l’articulation avec les EnR soit assurée. 4.2.5. Changements de gouvernance en matière de biodiversité Avec des changements de fond en matière de gouvernance de la biodiversité, le portage de la politique TVB dans les sphères sectorielles et plus particulièrement dans celle des EnR, serait à prévoir. L’annonce de la création de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) est une excellente nouvelle pour les ONGe qui ont su impulser sa création. Selon H&B, l’unicité ferait la force de l’AFB et serait un levier majeur pour une meilleure prise en compte de la biodiversité en général. Selon l’UICN, avec l’AFB une amélioration du côté opérationnel et des moyens déployés pour la TVB est à prévoir. Bien que l’équipe de préfiguration soit en place, il faudra attendre le vote définitif de la loi sur la biodiversité, remise en discussion à l’Assemblée au printemps 2015, pour apprécier la création de l’Agence (Boughriet, 2014). Dans un même ordre d’idée, la création du Comité National pour la Biodiversité (CNB) exprime aussi la réorganisation de la gouvernance. Il s’agit d’une réforme suivant le principe de simplification comme l’illustre l’annexe 2 et qui émane du Rapport Schmitt de 2012. Cette réforme émane d’un constat fort, celui d’un manque de cohérence entre les différentes politiques environnementales (Schmitt, 2012). Il est difficile à l’heure actuelle de savoir ce que la création du CNB impliquera pour l’interface TVB/EnR. Serait-ce l’opportunité de renforcer les intérêts environnementaux ? Quel sera le poids accordé au Comité National TVB et quelle place sera alors faite au secteur des EnR ? Selon l’un des membres scientifiques du COMOP TVB, ces réformes de gouvernance peinent à être mises en œuvre. Une des hypothèses alors soulevées par le groupe et approuvée par cet interlocuteur est que la loi de transition énergétique les aurait supplantées dans les agendas politiques. Ci-dessus, les différentes réformes de gouvernance en matière de biodiversité sont présentées comme des leviers dans la prise en compte de la biodiversité, donc de la TVB, dans la sphère des EnR. Toutefois, notre interlocutrice de H&B nous a exprimé plusieurs doutes. Le premier concerne les financements : qui pour financer et à quelle hauteur ? Le deuxième doute entoure la stratégie d’unicité
  31. 31. Page | 24 de l’AFB. En effet, le rassemblement des forces signifierait la perte de l’ancrage territorial des membres soient l’ONEMA, les Parcs nationaux de France, l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels et la Fédération des conservatoires botaniques nationaux (Boughriet, 2014). Or, dans le contexte où certaines ONGe sont justement lacunaires dans cet ancrage, comment seront alors représentés les acteurs minoritaires d’environnement à cette échelle ? D’autant plus, que les membres de l’AFB perdraient leur identité et leur indépendance. Est-ce d’ailleurs pour cette raison que l’ONCFS refuse d’intégrer l’AFB ? Conclusion La TVB est un outil de planification novateur pour la sauvegarde de la biodiversité et des interactions entre les milieux qui n’est pour le moment qu’à ses débuts. Il sera sans aucun doute une clé pour apporter une vision systémique de l’environnement et des enjeux en général, aux yeux des élus et du grand public. Cependant, il est clair que des difficultés sont à prévoir étant donné la liberté d’action possible pour sa mise en œuvre. Les EnR, un des enjeux environnementaux majeurs d’aujourd’hui, doit particulièrement respecter la prise en compte de la TVB. L’articulation de ces deux politiques à l’échelle locale est pertinente, mais il est primordial que ces deux politiques soient pensées ensemble, en amont. La standardisation étant impossible au vu des spécificités et de l’histoire de chaque territoire, il est nécessaire de mener de front cette politique TVB pour l’articuler et la concilier avec d’autres enjeux. Malgré cela, des actions adaptées à ces spécificités doivent être pensées. Une des priorités nous semble être de « faire exister » la TVB, occuper le terrain, pour contribuer à redéfinir les normes d’actions, les limites du possible et du pensable dans le domaine et acculturer les acteurs à la problématique. Dans ce but, plusieurs leviers peuvent être mobilisés :  Identifier des acteurs prêts à porter un projet de restauration/préservation de continuités écologiques. Favoriser le développement de projets avec des acteurs volontaires peut être une première phase de mise en œuvre de la TVB qui permet à la fois d’acculturer des acteurs à la problématique, de faire exister la TVB sur le territoire ainsi que d’engranger des expériences qui pourront être mobilisées pour convaincre de nouveaux acteurs et améliorer les projets ;  Développer une animation territoriale au niveau supra-local accompagner les échelons supérieurs. Nous pouvons ainsi penser à l’existence d’un chargé de mission TVB par ensemble territorial, qui aurait pour fonction de rassembler régulièrement les porteurs de la politique sur le territoire afin de faciliter les retours d’expériences et les réflexions collectives autour de problématiques identifiées localement. L’avantage de cette mise en réseau serait également d’assurer par la concertation une cohérence du déploiement de la trame sur l’ensemble du territoire ;  Identifier les fonds mobilisables (fonds sectoriels, FEDER, etc.) pour la TVB et connaître les méthodes de mobilisation de ces divers financements. Une seconde priorité est de révéler la problématique de l’antagonisme qui peut survenir entre projets EnR et TVB, puisque nous avons constaté que la question de leur articulation peine à être inscrite à l’agenda. Cette volonté peut se matérialiser par l’organisation de réunions plus régulières et systématiques entre services au sein des différentes administrations (administrations centrale, déconcentrée et décentralisée). Il est également important de conserver et développer des lieux pluralistes de discussion de cette problématique. Ces arènes de dialogue peuvent être des lieux favorisant la consolidation d’une « coalition de cause » (Sabbatier, 1997) autour de la TVB, et regroupant donc essentiellement des acteurs d’environnement (ONGe et administrations). Un second type de lieux de discussion regrouperait cette fois des parties prenantes des deux politiques pour
  32. 32. Page | 25 envisager communément une meilleure articulation entre elles, et surtout pour faire peser la prise en compte de la TVB dans le secteur des EnR. Les acteurs présents dans ces deux types d’arènes ne sont donc pas nécessairement les mêmes. En ce sens, il est important d’identifier (et de répartir) clairement le rôle de chaque ONGe selon notamment son rapport au système politico-administratif et au secteur privé mais également selon son/ses échelle(s) d’intervention. Il est donc primordial de renforcer la politique TVB, en sensibilisant pour acculturer les acteurs, pour que cette politique puisse se confronter efficacement au développement des EnR. Cette coalition de cause forte est nécessaire pour, dans un second temps, s’intégrer aux arènes de discussion des politiques sectorielles afin d’en articuler les différents enjeux.
  33. 33. Page | 26 CHAPITRE II : La prise en compte des enjeux de la biodiversité dans la politique nationale de développement des énergies renouvelables : Quel arbitrage ? Quelles échelles d’intégration ? Clotilde BLANC-LAPIERRE Alma DUFOUR Mathias GAILLARD Sarah VOIRIN

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