NF HABITAT pour les copropriétés
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La certification NF Habitat, délivrée par CERQUAL Qualitel Certification existe depuis 2015 pour les travaux de rénovation en habitat collectif mais un nouveau volet vient d’être ajouté, celui de la gestion technique et administrative courante d’un immeuble en copropriété. www.qualite-logement.org
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- 1. NF Habitat pour les copropriétés Antoine DESBARRIÈRES 23
- 2. Les enjeux de la copropriétéENJEUXDELACOPROPRIÉTÉ UN ENJEU MAJEUR POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC EXISTANT UN CONTEXTE LÉGISLATIF DENSE (loi ALUR, loi de transition énergétique et environnementale) DES DIFFICULTÉS DE TOUS ORDRES : − un manque de vision à long terme − une complexité décisionnelle − un manque de confiance envers les professionnels (syndics, architectes …) − des difficultés techniques − certains habitats dégradés et des copropriétés insolvables 24 8,5 MILLIONS DE LOGEMENTS EN COPROPRIÉTÉ, répartis sur 560 000 copropriétés
- 3. Les acteurs de la copropriétéACTEURSDELACOPROPRIÉTÉ SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES CONSEIL SYNDICAL SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 25 Ensemble des copropriétaires qui vote en assemblée générale les décisions concernant les parties communes et les équipements collectifs Professionnel ou bénévole, désigné par le syndicat des copropriétaires pour gérer ses comptes et faire exécuter les travaux décidés Ensemble de copropriétaires élus par le syndicat des copropriétaires, interlocuteur privilégié des copropriétaires et du syndic
- 4. NF Habitat, une certification adaptée à ces différents enjeux NFHABITAT Une réponse aux besoins et attentes exprimés : − Cadrer la rénovation énergétique avec une vision globale de la qualité de la copropriété − Attester un niveau de performance, de confort et de qualité de service − Maintenir son patrimoine en bon état et le valoriser − Donner confiance aux copropriétaires − Cadrer les bonnes pratiques sur la gestion technique et administrative de la copropriété − Valoriser les syndics exemplaires −… 26
- 5. NF Habitat, une certification adaptée à ces différents enjeux NFHABITAT NF Habitat : un dispositif global pour certifier les copropriétés existantes : 27 NF Habitat - Rénovation Copropriété NF Habitat - Exploitation Copropriété NOUVEAU
- 6. Certification de la rénovation des copropriétésCERTIFICATIONRÉNOVATION COÛT D’ENTRETIEN ET DURABILITÉ DE L’ENVELOPPE QUALITÉDEVIE RESPECTDE L’ENVIRONNEMENT PERFORMANCE ÉCONOMIQUE SÉCURITÉ ET SÛRETÉ • Garde-corps • Sécurité électrique • Sécurité incendie • Sécurité sanitaire • Sûreté QUALITÉ DE L’EAU QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR FONCTIONNALITÉ DES LIEUX • Locaux annexes • Circulations PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE + possibilité d’obtenir les labels RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS D’EAU ÉTABLISSEMENT D’UN PLAN D’ACTION COPROPRIÉTÉ PAR UN PROFESSIONNEL : - Diagnostic énergétique - Bilan Patrimoine Habitat - Programme de travaux CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE SUR SITE A LA FIN DES TRAVAUX PAR CERQUAL Qualitel Certification DÉLIVRANCE À LA COPROPRIÉTÉ DU CERTIFICAT PAR CERQUAL Qualitel Certification CONFIRMATION DU CERTIFICAT ET DÉLIVRANCE D’UNE ATTESTATION POUR CHAQUE COPROPRIÉTAIRE (SUR DEMANDE) INFORMATION DES COPROPRIÉTAIRES PAR LE SYNDIC ÉVALUATION DU DOSSIER DE TRAVAUX PAR CERQUAL Qualitel Certification RAPPEL
- 7. Certification de la rénovation des copropriétés : des premiers résultats encourageants CERTIFICATIONRÉNOVATION 29 Les chiffres de la rénovation certifiée (au 30 juin 2016) 2012 1ère copropriété engagée en certification 2015 Lancement de la certification NF Habitat et 1ère demande Partenariats : ANAH, Ville de Paris, Planète Copropriété, Ozone conseils, Citémétrie, Eqinov, Agence Parisienne de Climat 4 500 logements en copropriété engagés dans la certification des projets de rénovation Dont 637 logements certifiés et labellisés BBC Rénovation
- 8. NF Habitat : la première certification de la gestion technique et administrative des copropriétés… CERTIFICATIONEXPLOITATION 30 OBJECTIFS Pour les syndics : se doter d’un repère de confiance attestant de son savoir faire et de sa qualité de service Pour les copropriétaires : attester de la qualité de l’immeuble, de son entretien et de sa maintenance
- 9. NF Habitat : la première certification de la gestion technique et administrative des copropriétés … CERTIFICATIONEXPLOITATION 31 Comment ça marche ? RESPECT PAR LE SYNDIC DES EXIGENCES DU RÉFÉRENTIEL NF HABITAT : logements en copropriété engagés dans la certification des projets de rénovation AUDIT par CERQUAL Qualitel Certification DÉLIVRANCE AU SYNDIC DU DROIT D’USAGE NF HABITAT par CERQUAL Qualitel Certification pour une durée de 3 ans SYNDIC ACCOMPAGNEMENT par un Syndic ayant le droit d’usage NF Habitat RESPECT des exigences du référentiel NF HABITAT par le syndic et la copropriété : QBEC (Qualité des Bâtiments et des pratiques En Copropriété) DÉLIVRANCE À LA COPROPRIÉTÉ d’une attestation par le syndic CONTRÔLE PAR SONDAGE sur une période de 3 ans par CERQUAL Qualitel Certification COPROPRIÉTÉ
- 10. Système de Management Responsable (SMR)SMR PÉRIMÈTRE CONCERNÉ 1. Responsabilité de la Direction Générale 2. Ressources et moyens 3. Gestion des Copropriétés 4. Évaluation 5. Amélioration PRINCIPALES EXIGENCES Inscrire la certification dans sa politique de syndic Avoir une ou plusieurs personnes en charge du SMR Disposer des garanties financières et cartes professionnelles nécessaires Se former à la rénovation énergétique et la proposer aux copropriétés Organiser sa maîtrise documentaire Assister le conseil syndical pour appliquer les exigences du QBEC Définir les services proposés aux copropriétés tout en respectant les minima de QSI Réaliser des enquêtes de satisfaction Réaliser un bilan du dispositif Auto-évaluer son système de management 32
- 11. Qualité des Services et de l’InformationQSI 1. Moyens de contact et de communication 2. Traitement des demandes 3. Information 4. Extranet de copropriété 5. Bilan annuel Assurer une permanence téléphonique Traiter les demandes rapidement Informer les occupants sur les interventions et travaux Informer les copropriétaires sur les obligations réglementaires Mettre à jour l’extranet de copropriété Contrôler au moins une fois par an les prestataires 33 PÉRIMÈTRE CONCERNÉ PRINCIPALES EXIGENCES
- 12. Qualité des Bâtiments et des pratiques en Copropriété QBEC 1. Qualité intrinsèque des bâtiments 2. Entretien et maintenance 3. Modalités d'intervention 4. Travaux 5. Communication 6. Suivi des consommations 7. Indicateurs de dépenses 8. Contrat énergétique avec intéressement 9. Gestion des déchets ménagers Justifier d’un niveau de performance énergétique minimum Mettre en place des contrats d’entretien et maintenance adaptés Suivre la gestion contractuelle Définir les modalités d’intervention Disposer d’un plan pluriannuel de travaux sur la base d’un diagnostic technique Maintenir la qualité initiale Définir les modalités de communication de l’information Suivre les consommations Mettre en place un indicateur « dépenses » 34 PÉRIMÈTRE CONCERNÉ PRINCIPALES EXIGENCES