Observatoire des taxes foncières 2015

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Lors de la 9ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’UNPI, a montré qu’entre 2009 et 2014, la taxe foncière a augmenté de 16,42% en moyenne sur le territoire français.
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Observatoire des taxes foncières 2015

  1. 1. OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES PÉRIODE 2009-2014 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 OCTOBRE 2015 14/10/2015 1
  2. 2. VALEUR LOCATIVE NETTE (valeur locative brute / 2 ) + + INTRODUCTION CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE 214/10/2015 MONTANT BRUT DE TAXE FONCIERE MONTANT NET DE TAXE FONCIERE + = FRAIS DE GESTION DE L’ETAT (MONTANT BRUT X TAUX FIXE) Taux voté par la commune Cotisation communale X = Taux voté par le département Cotisation départementale X = Taux voté par l’intercommunalité* Cotisation intercommunale X = = * : le cas échéant
  3. 3. INTRODUCTION CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE 314/10/2015
  4. 4. INTRODUCTION CHANGEMENTS OPÉRÉS EN 2011 Parts régionales de taxe foncière transférées aux départements. Baisse des frais de gestion de l’Etat de 8 % à 3 %*, le produit des 5 % restants étant transféré aux départements. 414/10/2015 * Les frais de gestion restent fixés à 8% pour les parts revenant aux syndicats de communes Augmentation des taux départementaux de 2011 pour intégrer ces transferts
  5. 5. INTRODUCTION REVALORISATION ANNUELLE DE LA BASE D’IMPOSITION Valeurs locatives majorées chaque année par la loi de finances. Coefficient de majoration 2014 : 1,009 (art. 1518 bis du CGI) Entre 2009 et 2014, les bases d’imposition ont été majorées d’un coefficient égal à environ 1,0794 14/10/2015 → Par rapport à 2013, les valeurs locatives de 2014 augmentent de 0,9 % 5 → Entre 2009 et 2014, les valeurs locatives augmentent d’environ 7,94 %
  6. 6. 1ÈRE PARTIE DONNÉES DÉPARTEMENTALES DONNÉES DÉPARTEMENTALES 614/10/2015
  7. 7. 5,13 % 7,08 % 7,58 % 11,03 % 11,03 % 28,93 % 30,69 % 31,72 % 32,86 % 32,92 % PARIS HAUTS DE SEINE YVELINES RHONE SAVOIE TARN ET GARONNE AUDE AISNE GERS GUYANE DONNÉES DÉPARTEMENTALES TAUX D’IMPOSITION DÉPARTEMENTAUX EN 2014 714/10/2015 LES PLUS FORTS : LES PLUS FAIBLES : MOYENNE NATIONALE : 19,79 %
  8. 8. DONNÉES DÉPARTEMENTALES AUGMENTATION DES PARTS DÉPARTEMENTALES DE TAXE FONCIÈRE 2009/2014 814/10/2015 LES PLUS FORTES : LES PLUS FAIBLES : MOYENNE NATIONALE : + 18,16 % + 5,70 % + 7,11 % + 7,26 % + 7,27 % + 8,04 % + 8,33 % + 31,69 % + 33,18 % + 42,78 % + 58,20 % + 59,32 % + 70,50 % HAUTS DE SEINE MARTINIQUE GUADELOUPE REUNION OISE GUYANE MEURTHE ET MOSELLE COTE D'OR AIN VAL D'OISE AISNE CORSE DU SUD
  9. 9. TENDANCES NATIONALES 2ÈME PARTIE TENDANCES NATIONALES 914/10/2015
  10. 10. TENDANCES NATIONALES 36,76 % de la base d’imposition en théorie 18,45 % soit 2,2/12ème de loyer annuel 10 TOTAL TAXE FONCIÈRE : TAUX EN 2014 14/10/2015 Fontanes-de-Sault (Aude) Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Moyenne nationale 93,18 % 9,98 % 36,90 % = Extrêmes
  11. 11. TENDANCES NATIONALES 11 TAXES FONCIÈRES : ÉVOLUTION 2009/2014 (MAJORATION DES VALEURS LOCATIVES COMPRISE) 14/10/2015 Parts départementales de taxe foncière Parts communales de taxe foncière Global Taxe foncière + 18,16 % + 15,18 % + 16,42 %
  12. 12. 10000 10794 10 % 10,79 % = 1000 € = 1165 € ASSIETTE DE L'IMPÔT (VALEURS LOCATIVES) TAUX D'IMPOSITION COTISATION DE TAXE FONCIÈRE + 7,94 % + 7,86 % ANNÉE 2009 ANNÉE 2014 LA HAUSSE DE 16,42 % DE LA TAXE FONCIÈRE RÉSULTE DE DEUX AUGMENTATIONS : CELLE DES TAUX ET CELLE DES BASES TENDANCES NATIONALES 14/10/2015 12
  13. 13. GRANDES VILLES DE FRANCE 3ÈME PARTIE GRANDES VILLES DE FRANCE 1314/10/2015
  14. 14. GRANDES VILLES DE FRANCE 14 GLOBAL GRANDES VILLES : TAUX D’IMPOSITION EN 2014 14/10/2015 TAUX LES PLUS FORTS TAUX LES MOINS FORTS MOYENNE GRANDES VILLES : 40,80 % 12,52 % 13,50 % 15,09 % 19,13 % 27,46 % 28,26 % 53,46 % 53,79 % 53,92 % 54,00 % 54,36 % 55,87 % COURBEVOIE PARIS BOULOGNE BILLANCOURT NANTERRE VILLEURBANNE LYON NIMES CAEN GRENOBLE ANGERS LE HAVRE AMIENS
  15. 15. GRANDES VILLES DE FRANCE 15 GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE 2009/2014 14/10/2015 AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES MOYENNE GRANDES VILLES : + 13,83 % + 6,53 % + 6,80 % + 6,95 % + 7,19 % + 7,57 % + 21,37 % + 21,87 % + 21,89 % + 24,02 % + 26,34 % GRENOBLE TOURCOING NICE ROUBAIX AVIGNON CLERMONT-FERRAND ROUEN DIJON MONTREUIL SOUS BOIS ARGENTEUIL
  16. 16. GRANDES VILLES DE FRANCE 16 GLOBAL GRANDES VILLES : TAUX DE TAXE FONCIÈRE + TEOM EN 2014 14/10/2015 GRANDES VILLES AUX TAUX LES PLUS FORTS GRANDES VILLES AUX TAUX LES MOINS FORTS MOYENNE GRANDES VILLES : 50,55 % 15,42 % 19,56 % 19,71 % 22,60 % 34,25 % 35,05 % 65,17 % 65,20 % 65,40 % 65,71 % 67,71 % 68,21 % COURBEVOIE BOULOGNE-BILLANCOURT PARIS NANTERRE VILLEURBANNE LYON ROUBAIX DUNKERQUE AMIENS TOURCOING NIMES LE HAVRE
  17. 17. GRANDES VILLES DE FRANCE 17 GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE (TEOM COMPRISE) 2009/2014 14/10/2015 AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES MOYENNE GRANDES VILLES : + 13,27 %+ 4,17 % + 6,40 % + 6,50 % + 7,18 % + 8,22 % + 20,73 % + 21,15 % + 21,94 % + 23,37 % + 24,49 % REIMS AVIGNON NANTERRE NICE TOURCOING ROUEN SAINT-DENIS (93) CLERMONT-FERRAND ARGENTEUIL COURBEVOIE
  18. 18. CHIFFRES 2015 4ÈME PARTIE CHIFFRES 2015 1814/10/2015
  19. 19. CHIFFRES 2015 En 2015, 11 départements ont augmenté leur taux : 19 DONNEES 2015 POUR LES DEPARTEMENTS 14/10/2015 En 2013, 13 départements avaient augmenté leur taux. + 0,49 % + 0,87 % + 0,97 % + 0,99 % + 1,48 % + 1,50 % + 1,80 % + 2,88 % + 3,49 % + 13,62 % + 19,50 % ALLIER AIN HAUT RHIN SARTHE INDRE ET LOIRE VENDEE MAINE ET LOIRE YONNE GIRONDE BAS RHIN VAR Le var et le Bas-Rhin sortent du lot avec des hausses largement supérieures à celles des autres départements. En 2014, la plus forte hausse était de 3,00 % (Lozère).
  20. 20. CHIFFRES 2015 Entre 2014 et 2015, 17 grandes villes ou leur groupements ont augmenté leur taux. 20 DONNES 2015 : GRANDES VILLES DE FRANCE 14/10/2015 AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES Augmentation moyenne 2014 / 2015 : + 2,22 % - 0,04 % + 0,32 % + 0,76 % + 5,27 % + 5,41 % + 6,60 % + 6,65 % + 7,76 % + 9,62 % + 14,56 % Roubaix Caen Tourcoing Créteil Bordeaux Toulon Lyon Toulouse Strasbourg Lille
  21. 21. Pour rappel, entre 2013 et 2014, 8 grandes villes ou leur groupements avaient augmenté leur taux. 21 COMPARAISON AVEC 2014 : GRANDES VILLES DE FRANCE 14/10/2015 AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES Augmentation moyenne 2013 / 2014 : + 1,13 %
  22. 22. CONCLUSION Entre 2009 et 2014, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 16,42 %. C’est deux fois et demi davantage que l’inflation (+ 6,50 % sur la même période). Cette augmentation est moindre que la hausse de 21,26 % constatée entre 2008 et 2013. 22 CONCLUSION 14/10/2015 Mais les mauvais résultats constatés en 2015 (deux fois plus de grandes villes ont augmenté leur taux qu’en 2014) font craindre le pire. A l’avenir, l’augmentation de la taxe foncière ne doit résulter que de la revalorisation annuelle des bases d’imposition, à l’exclusion d’une hausse des taux d’imposition.
  23. 23. CONCLUSION Chiffres disponibles pour plus de 36.000 communes : à partir de notre site www.unpi.org rubrique Nos services → Observatoire des taxes foncières ou directement à l’adresse suivante : 23 RÉSULTATS DE L’OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR NOTRE SITE WWW.UNPI.ORG 14/10/2015 www.unpi.org/taxefonciere2015.html
  24. 24. ANNEXE L’article 1396 du Code général des impôts prévoit une très forte majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis constructibles en zone hyper « tendue »* : → + 5 €/m2 dès 2015 → + 10 €/ m2 dès 2017 Ailleurs, les communes peuvent imposer une majoration de 0 à 3 €/m2 24 FOCUS SUR LE SCANDALE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES TERRAINS A BÂTIR 14/10/2015 Avec des taux atteignant 100,00 %, le propriétaire d’un terrain de 1.000 m2 devra bientôt payer 5.000 € par an, puis 10.000 € par an. Il est forcé à vendre son terrain ! L’UNPI demande l’abrogation pure et simple de cette réforme ! Par ailleurs, elle soutiendra tout assujetti qui posera une QPC à son endroit. * Communes frappées à la fois par la taxe sur les logements vacants et la taxe « Apparu » sur les micro-logements, soit environ 620 communes principalement en Ile-de-France,en Côte-d’Azur et dansle Genevois.

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