Lettre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire d'Haiti Désignant ses 3 Membres au CTCEP Recu le 5 Avril 2013 au Palais ...
Lettre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire d'Haiti Désignant ses 3 Membres au CTCEP Recu le 5 Avril 2013 au Palais ...
Lettre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire d'Haiti Désignant ses 3 Membres au CTCEP Recu le 5 Avril 2013 au Palais ...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Lettre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire d'Haiti Désignant ses 3 Membres au CTCEP Recu le 5 Avril 2013 au Palais National

765 vues

Publié le

Cette lettre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) adressee au President de la Republique désigne Applys Felix, Marie Carole I. Floreal Duclervil, Leopold Berlanger comme citoyens devant les représenter a l'institution chargée d'organiser les élections le CTCEP. Cette lettre date du 9 Octobre 2012 et a été reçue au Palais National durant le premier trimestre de 2013. Rappelons que le President Martelly avait écrit au CSPJ depuis le 9 Juillet 2012 pour designer les trois membres.

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
765
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
2
Actions
Partages
0
Téléchargements
2
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

×