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MARCHE VERS L'ORGANISATION DES ELECTIONS 2012-2014 EN HAITI: DIALOGUE, NEGOCIATIONS, CONCESSIONS ET BLOCAGES PAR STANLEY LUCAS

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Le processus pour organiser les élections en Haïti a débuté depuis 2012. Ce document présente les différentes étapes devant aboutir à la mise en place du CEP et la publication d'une loi électorale pour l'organisation des élections. Une analyse de ce processus de dialogue, de concessions, de recherche de consensus et de blocages fait ressortir qu'il y a un groupe qui ne veut pas du tout l'organisation des élections en Haïti. Ce groupe politique forme de six sénateurs et de cinq partis politiques sont contre les élections. Ils se servent d'une forme de boycott-veto pour créer le chaos en Haïti. La grande question est-ce que les supporters de la démocratie les laisseront faire?

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MARCHE VERS L'ORGANISATION DES ELECTIONS 2012-2014 EN HAITI: DIALOGUE, NEGOCIATIONS, CONCESSIONS ET BLOCAGES PAR STANLEY LUCAS

  1. 1. MARCHE VERS L'ORGANISATION DES ELECTIONS 2012-­2014 EN HAITI: DIALOGUE, NEGOCIATIONS, CONCESSIONS ET BLOCAGES PAR STANLEY LUCAS Le processus pour organiser les élections en Haïti a débuté depuis 2012. Ce document présente les différentes étapes devant aboutir à la mise en place du CEP et la publication d'une loi électorale pour l'organisation des élections. Une analyse de ce processus de dialogue, de concessions, de recherche de consensus et de blocages fait ressortir qu'il y a un groupe qui ne veut pas du tout l'organisation des élections en Haïti. Ce groupe politique forme de six sénateurs et de cinq partis politiques sont contre les élections. Ils se servent d'une forme de boycott-­‐veto pour créer le chaos en Haïti. La grande question est-­‐ce que les supporters de la démocratie les laisseront faire? 8 Mai 2012: Echec de la tentative du Sénateur Simon Desras de prolonger le mandat des dix sénateurs élus pour deux ans. Ses collègues sénateurs ont rejeté sa proposition de prolongation la trouvant illégale et inconstitutionnelle. Pour plus de détails Klike la: http://www.haitilibre.com/article-­‐5590-­‐haiti-­‐politique-­‐pas-­‐de-­‐ prolongation-­‐des-­‐mandats-­‐des-­‐senateurs-­‐sortants.html 19 Juin 2012: Publication de l'amendement de la constitution. Pour plus de détails klike la: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_poli_fr.php?id=20996 3 Juillet 2012: Installation par le Président Martelly pour la première fois après vingt cinq ans de constitution des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Pour plus de détails klike la: http://www.alterpresse.org/spip.php?article13053#.U2oq-­‐7_a5PM 9 Juillet 2012: Le Président Martelly demande au Présidents des deux chambres de choisir les trois membres devant représenter le pouvoir Législatif au CEP. Pour les détails klike la: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐cep-­‐9-­‐juillet-­‐12 19 Juillet 2012: La formation du CEP pour organiser les prochaines élections n’est pas une priorité pour les sénateurs de la république. Pour plus de détails klike la: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21135&action=prin t 14 Aout 2012: Le Président du Senat Simon Desras s’oppose à la formation d’un CEP permanent et propose un CEP d’exception. Pour plus de détails klike la: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21236
  2. 2. 7 Novembre 2012: Le sénateur Simon Desras et ses allies les sénateurs de l’opposition proposent la formation d’un CTCEP: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21565 26 Décembre 2012: Suite a la proposition de Simon Desras et de ses allies sénateurs, le Président de la république accepte leurs propositions a travers un accord signe entre l’Exécutif et le Législatif. Pour les détails klike la: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21725&action=prin t 28 Décembre 2012: Le Président du Senat Simon Desras demande l’application de l’Accord pour la formation du CTCEP: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21730 7 Mars 2013: La commission bicamérale chargée de designer les représentants du Législatif au CTCEP a tenu sa première séance de travail deux mois après les déclarations du Sénateur Desras. Pour plus de détails klike la: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=21904 5 Avril 2013: Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) désigne ses trois membres au CTCEP. Pour plus de détails klike la: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐cspj-­‐trois-­‐3-­‐membres-­‐au-­‐ctcep-­‐ 1 19 Avril 2013: Installations des neuf membres du Conseil Électoral (CTCEP). Pour plus de détails klike la : http://radiokiskeya.com/spip.php?article9530 12 Juillet 2013: Le Sénateur Moise Jean Charles membre de Fanmi Lavalas comme le Sénateur Simon Desras donne deux réponses qui prouvent qu’ils sont contre l’organisation des élections en Haïti. Sur la radio Scoop FM suite a une question lui demandant comment il allait gagner les élections, il a répondu qu’il travaillait pour obtenir le chaos. Sur radio Signal FM le 13 Juillet il affirme que le Président Aristide et le parti Fanmi Lavalas ne veulent pas des élections en Haïti. A. Klike la: https://soundcloud.com/haiticherie/haiti-­‐plan-­‐senateur-­‐moise-­‐jean B. Klike la: https://soundcloud.com/haiticherie/moise-­‐jean-­‐charles-­‐fanmi Mars 2013: Près de huit mois après la lettre du Président Michel Martelly le Président du Senat Simon Desras fait de son mieux pour ralentir la formation du CEP. Pour plus de détails klike la: http://www.haitilibre.com/article-­‐8125-­‐haiti-­‐ ctcep-­‐les-­‐3-­‐representants-­‐designes-­‐du-­‐parlement-­‐toujours-­‐pas-­‐confirmes.html 13 Mars 2014: Le Président du Senat Simon Desras déclare des la publication des dix noms de la Cour Supérieure des Comptes, il signera l’Accord d’El Rancho: https://soundcloud.com/haiticherie/audio-­‐simon-­‐dieuseul-­‐desras
  3. 3. 15 Mars 2013: Le parlement désigne ses trois membres pour le CTCEP. Pour plus de détails klike la: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐corps-­‐ legislatif-­‐3-­‐representants-­‐au-­‐ctcep-­‐25780578 19 Mars 2014: Signature de l’Accord d’El Rancho. Le sénateur Simon Desras au cours des négociations a exige que chaque pouvoir ait la possibilité de garder l’ensemble des membres du CEP ou de changer au maximum un membre s’il le désire. Cette clause a été introduite a l’article 7 de l’accord signe par l’Exécutif, le Parlement et cinquante partis politiques. Pour plus de détails klike la: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/accord-­‐del-­‐rancho-­‐original 24 Mars 2014: Lettre du Président Martelly au President du Sénat Simon Desras lui demandant de bien vouloir accélérer le processus de mise en oeuvre de l’Accord et d’évaluer les membres désignés par cette institution au Conseil transitoire du Conseil électoral Permanent (CTCEP). La même correspondance est adressée au Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. 31 Mars 2014 : Transmission des Amendements à la Loi électorale soumis par le Comité de Suivi de l’Accord d’El Rancho au parlement en vue d’être votés en urgence 1 Avril 2014: L’Exécutif remplit l’ensemble de ses obligations dans l’Accord d’El Rancho notamment : a. la publication des dix membres de la Cour Supérieure des Comptes b. la publication de la loi électorale c. la publication de la loi sur les partis politiques d. la publication des résolutions non contraignantes du Senat dans le journal officiel le Moniteur e. La nomination du cabinet d’ouverture f. L’installation d’un gouvernement d’ouverture 2 avril 2014 : Arrêté publié au Journal officiel Le Moniteur no. 62, nommant les membres du nouveau Gouvernement qui comprend des représentants des partis politiques signataires de l’Accord d’El Rancho, conformément audit accord ; 2 Avril 2014: Les députés votent a l’unanimité l’amendement de la loi électorale comme convenu dans l’Accord d’El Rancho. Pour plus de détails klike la : http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_poli_fr.php?id=23904 7 Avril 2014 : Publication au Journal officiel Le Moniteur no.65 de la Loi portant création de l’Académie du Créole Haïtien conformément à l’Accord d’El Rancho 8 Avril 2014 : Six sénateurs bloquent le vote de la loi électorale devant permettre l’organisation des élections : http://www.alterpresse.org/spip.php?article16780#.U_3wqxba51M 21 Avril 2014 : Le Président Martelly presse les sénateurs a voter la loi électorale. Pour plus de détails klike la : http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=24037
  4. 4. 27 Avril 2014: Le Président du Senat Simon Desras qui avait propose le CEP d’exception ou CTCEP change encore sa position. Pour bloquer et retarder le processus le électoral il propose cette fois la formation d’un Conseil Electoral Provisoire (CEP) selon l’article 289 de la constitution qui n’existe plus. L’amendement de 2012 a mis en veilleuse toutes les dispositions transitoires de la constitution de 1987 dont l’article 289. Pour plus de détails klike la: http://radiokiskeya.com/spip.php?article10083 28 Avril 2014: Le Président Martelly répond au Président du Senat lui rappelant les longues étapes et les concessions consenties depuis 2012 et les engagements prit lors de l’Accord El Rancho. Pas question de retourner en arrière dans l’esprit de bloquer l’organisation des élections. Pour plus de détails klike la: http://www.slideshare.net/Stanleylucas/correspondance-­‐responsive-­‐du-­‐president-­‐ de-­‐la-­‐republique-­‐au-­‐president-­‐du-­‐senat-­‐de-­‐la-­‐republique 6 Mai 2014: Conformément à la constitution et à l’Accord d’El Rancho le Président Martelly n’ayant reçu aucune objection des deux pouvoirs confirme leurs membres au CEP a travers un arrêté. Pour plus de détails klike la: http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=24152 7 mai 2014 : Publication au Journal officiel Le Moniteur no. 85 de l’Arrêté nommant les membres du Conseil électoral provisoire (CEP). 9 Mai 2014: Installation du Conseil Electoral. Pour plus de détails klike la: http://www.haitilibre.com/article-­‐11139-­‐haiti-­‐elections-­‐installation-­‐des-­‐membres-­‐ du-­‐conseil-­‐electoral-­‐provisoire.html 17 Juillet 2014 : Arrete confirmant la nomination des deux nouveaux membres du CEP : http://www.metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=24537 22 Juillet 2014 : Le représentant du Senat Max Mathurin devient le Président du CEP. http://www.haitilibre.com/article-­‐11641-­‐haiti-­‐elections-­‐le-­‐cep-­‐au-­‐complet-­‐ max-­‐mathurin-­‐nouveau-­‐president.html 31 Juillet 2014 : Le Gouvernement de la république débloque 165 millions de gourdes pour l’organisation des élections : http://www.haitilibre.com/article-­‐ 11710-­‐haiti-­‐elections-­‐le-­‐gouvernement-­‐decaisse-­‐165-­‐millions-­‐de-­‐gourdes-­‐pour-­‐le-­‐ processus-­‐electoral.html Aout 2014 : Cinq mois après le vote de la loi électorale a l’unanimité par la Chambre des députés six sénateurs bloquent le vote de la loi électorale au Senat pour empêcher l’organisation des élections. 11 Aout 2014 : Le CEP écrit au Président de la république pour l’informer de la nécessité du vote de la loi électorale pour l’organisation des prochaines des élections et de la difficulté de respecter la date du 26 Octobre si ce n’est pas fait :
  5. 5. http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐cep-­‐au-­‐president-­‐martelly-­‐11-­‐ aout-­‐2014 11 Aout 2014 : Dans une lettre au Président Martelly le Sénateur Simon Desras Président du Senat reconnaît sa difficulté a faire fonctionner le Senat et a faire voter la loi électorale : http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐president-­‐du-­‐ senat-­‐desras-­‐au-­‐president-­‐martelly-­‐11-­‐aout-­‐2014 21 Aout 2014 : A l’initiative du Sénateur Edo Zenny du Sud’Est six sénateurs envisageraient de démission pour rendre caduc le sénat http://haitihebdonews.com/cinq-­‐senateurs-­‐envisageraient-­‐de-­‐demissionner/ 22 Aout 2014 : Le Président de la république Michel Martelly répond à la lettre du 11 Aout du Président du Senat Simon Desras. Le Président Martelly attendre un signal clair du Senat de leur volonté d’organiser les élections a travers le vote de la loi électorale : http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐esident-­‐martelly-­‐ au-­‐president-­‐du-­‐senat-­‐22-­‐aout-­‐2014 23 Aout 2014 : Cinq mois après le vote unanime de la Chambre des Députés, Six sénateurs de Fanmi Lavalas continuent de bloquer le vote de la loi électorale. 23 Aout 2014 : Face au blocage des six sénateurs Lavalas qui empêchent le vote la loi électorale vote a l’unanimité par la Chambre des Députés depuis le 1 Avril, un groupe de partis politiques demandent l’application de l’article 12 de l’Accord d’El Rancho 25 Aout 2014 : 35 partis et regroupements politiques exigent des élections cette année : http://www.radiotelevisioncaraibes.com/nouvelles/haiti/38_partis_et_regroupeme nts_de_partis_politiques_exigent_des_lect.html 25 Aout 2014 : Reponse du President du Senat Simon Desras au President Martelly l’informant que le senat fonctionne. La réalité est que la loi électorale est au sénat depuis cinq mois mais le sénat n’a rien fait. De Janvier a Mai le sénat a vote seulement une loi. Durant la meme période cinq séances furent organisées dont deux pour la mise en place du bureau. http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐pdt-­‐martelly-­‐1 27 Aout 2014 : Ultimatum de quinze jours donne au Groupe des 6 sénateurs Lavalas qui bloquent la loi électorale par un groupe de sénateurs: http://radiokiskeya.com/spip.php?article10197 27 Aout 2014 : Le Conseil Permanent de l’Organisation des Etats Américains annonce dans une déclaration note que L’Exécutif Haïtien, la Chambre des Députés ont respecte leurs engagements pour faciliter l’organisation des élections mais que jusqu’a date le Senat n’a prit aucune action :
  6. 6. http://www.slideshare.net/Stanleylucas/27-­‐aout-­‐2014-­‐le-­‐conseil-­‐permanent-­‐de-­‐ loea-­‐note-­‐que-­‐lexecutif-­‐la-­‐chambre-­‐des-­‐deputes-­‐ont-­‐respecte-­‐leurs-­‐engagements-­‐ et-­‐quau-­‐senat-­‐qua-­‐ce-­‐jour-­‐aucune-­‐action-­‐na-­‐ete-­‐prise 27 août 2014: correspondance du Président de la République au Président du Senat invitant les six sénateurs de l’opposition á une rencontre au Palais National le lundi 1 septembre 2014 : http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐ president-­‐michel-­‐martelly-­‐invitant-­‐le-­‐president-­‐du-­‐senat-­‐et-­‐les-­‐six-­‐snateurs-­‐de-­‐ lopposition-­‐president-­‐du-­‐senat-­‐27-­‐aout-­‐2014 1er Septembre 2014 : Les six sénateurs n’ont pas répondu à l’invitation du Président de la république. Seulement le Président du Senat Simon Desras était présent à la rencontre au Palais National. 3 Septembre 2014 : Le Président du CEP Max Mathurin a des problèmes médicaux l’empêchant d’assumer ses responsabilités selon le journaliste Valery Numa. https://soundcloud.com/haiticherie/valery-­‐numa-­‐discutant-­‐de-­‐la-­‐situation-­‐vodou-­‐ de-­‐max-­‐mathurin-­‐president-­‐du-­‐cep 4 Septembre 2014 : Vote d’une résolution par la Chambre des Députés demandant au Conseil Electoral d’organiser des élections cette année. 8 Septembre 2014 : Fermeture de la 49em Législature a travers la séance de clôture de la dernière session ordinaire. http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/135516/Les-­‐deputes-­‐partent-­‐en-­‐ vacances.html 9 Septembre 2014 : Note de Presse de la Présidence notant : • La fermeture des travaux ordinaires de la 49ème Législature sans le vote des amendements à la loi électorale, par le Sénat. • La volonté exprimée par la Chambre des députés à travers leur résolution du 4 Septembre pour l’organisation immédiate des élections conformément a la constitution et la loi électorale de 2013 en vigueur, principalement en son article 19-­‐1, renforcée par l'accord d'El Rancho. • La clarification du Président du Senat sur la position de l'abstention des six sénateurs a l’invitation du 1er Septembre au Palais National et la décision de les entendre • Renouvellement invitation au dialogue du Président aux six sénateurs. http://www.slideshare.net/Stanleylucas/note-­‐de-­‐presse-­‐1 9 Septembre 2014 : Election d’un nouveau Président du Conseil Electoral Madame Chantale Raymond. Huit conseillers sur neuf ont participe a cette décision. http://www.hpnhaiti.com/site/index.php?option=com_content&view=article&id=1 3850:haiti-­‐election-­‐le-­‐conseil-­‐electoral-­‐a-­‐un-­‐nouveau-­‐ president&catid=1:politics&Itemid=1
  7. 7. 11 Septembre 2014 : Le Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies l’Ambassadrice Samantha Powers note que le six sénateurs de l’opposition prennent en otage la démocratie a travers le blocage du vote de la loi électorale en empêchant au sénat d’avoir le quorum. http://webtv.un.org/watch/haiti-­‐security-­‐council-­‐ 7262nd-­‐meeting/3780299435001 11 Septembre 2014 : Rapport de Madame Sandra Honore au Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le rapport a plusieurs omissions de taille : http://www.slideshare.net/Stanleylucas/conseil-­‐securite-­‐11-­‐septembre-­‐2014-­‐ rapport-­‐du-­‐secrtaire-­‐gnral-­‐sur-­‐la-­‐mission-­‐des-­‐nations-­‐unies-­‐pour-­‐la-­‐stabilisation-­‐ en-­‐hati 11 Septembre 2014 : Invitation au dialogue renouvelée du Président Martelly aux six sénateurs. http://metropolehaiti.com/metropole/full_une_fr.php?id=24922 15 Septembre 2014 : Quinze chefs de fil du Congres des Etats Unis, Sénateurs et Députés, signent une lettre demandant au Président du Senat Simon Desras de prendre des dispositions pour le vote de la loi électorale. La lettre stipule que le sénat met la démocratie Haïtienne en danger. http://www.slideshare.net/Stanleylucas/lettre-­‐du-­‐congres-­‐des-­‐etats-­‐unis-­‐au-­‐ president-­‐du-­‐senat-­‐simon-­‐desras-­‐15-­‐2014 17 Septembre 2014 : Ca fait 172 jours que le Senat n’a pas vote la loi électorale a cause de six sénateurs qui refusent de donner le quorum.

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