1.
LIVRE BLANC 5EME RISQUE
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2. Livre blanc 5e risque
Financer le 5e risque
• Prendre en compte les attentes de la nouvelle génération de personnes
âgées
• Partir des besoins et de l’environnement de la personne âgée
• Maîtriser le reste à charge
• Prendre en considération le patrimoine
• Relever le défi du partenariat public-privé
• Déclenchement simultané des versements
• Paniers de bien et services
• Incitations fiscales
1. Adapter le Plan d’aide au projet de vie
• Donner la Priorité au domicile, en la traduisant sur le Plan financier
• Coordonner l’offre de services, en l’adaptant au niveau d’exigence de
chacun
• Renforcer les liens avec les structures (hôpital, EHPAD, accueil
temporaire, accueil de jour)
• Gérontechnologies, et informatiser les professionnels
• Systémtiser l’approche intergénérationelle
• Rendre attractifs les métiers du grand âge
2. Développer la vie en institution
• Adapter les institutions aux nouveaux arrivants (polypathologies,
Alzheimer…)
• Maintenir un projet de vie le plus longtemps possible = préserver la
synamique dans les lieux de vie collectifs, pour les usagers, l’entourage,
les professionnels et l’environnement.
• Faire évoluer les EHPAD en plates-formes gérontologiques
• Une gouvernance (places, tarification) à simplifier
• Inciter au renouvellement du parc immobilier
3. Gouvernance nationale / locale
• Conforter la CNSA dans son rôle de Caisse et de mise en oeuvre
• Donner aux Régions les compétences pour moderniser le secteur :
structures, emploi, compétences
• Déléguer la gestion du quotidien aux départements
• Insister dès maintenant sur l’évaluation
• Créer un observatoire indépendant sur le 5e risque
• Renforcer le rôle du Parlement, avec une discussion propre à la branche
autonomie (non noyée dans l’Ondam)
Conclusion : quand l’économique rejoint le social
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3. Livre blanc 5e risque
LES ENJEUX DU 5e RISQUE
Financement
Meilleure qualité de vie
pour la personne âgée et
son entourage
Organisation de la Modernisation du
prise en charge secteur
Vers l’efficience globale de la protection sociale
(maladie, vieillesse, accidents du travail, famille, perte d’autonomie)
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4. Livre blanc 5e risque
La création du cinquième risque de protection sociale, c’est aujourd’hui une
urgence :
L’enjeu démographique, et l’insatisfaction largement exprimée par les personnes
âgées en perte d’autonomie et leur entourage envers le système actuel — tant en
termes d’accompagnement, de préservation de la dignité, que de soutien financier et
de lisibilité — place les décideurs publics et politiques devant leur responsabilités.
Or, l’amélioration concrète attendue — que l’on se doit d’exiger pour nos aînés les
plus vulnérables —, sera directement lié à la capacité de ces décideurs à tirer les
enseignements des dernières décennies, et d’anticiper les prochaines évolutions, en
tenant compte des projections démographiques, de l’évolution de l’action publique
nationale et territoriale, de l’impérative ré-organisation de la prise en charge, des
bénéfices possibles de l’innovation technologique, des besoins professionnels, de la
redéfinition des solidarités familiales…
La création du cinquième risque, c’est également une opportunité pour notre
pays :
- Celle de réunir tous les acteurs — publics, privés et associatifs — concernés autour
d’une même table pour atteindre un objectif commun : créer des synergies et
améliorer ainsi la solvabilisation et la prise en charge de la personne âgée en perte
d’autonomie.
- Celle de saisir et développer un nouveau vecteur de croissance, pour nos emplois
et notre économie
- Celle de réaffirmer la solidarité comme le socle commun de notre volonté de vivre
ensemble.
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5. Livre blanc 5e risque
Ce débat du 5e risque s’inscrit au carrefour de quatres évolutions :
• Etatisation progressive de la protection sociale
• Décentralisation de l’action publique
• Démographie et vieillissement
• Emergence d’un secteur économique de la prise en charge de la perte
d’autonomie, la fin de la logique d’action sociale
a- Protection sociale : du paritarisme à l’étatisation progressive
La Sécurité sociale a été créée en 1945 afin de garantir aux citoyens une solidarité
nationale face à quatre risques : maladie, vieillesse, accidents du travail, famille,
selon un mode de gestion paritaire. En 1967, le législateurs institua une division en 4
branches, et l’obligation d’une gestion équilibrée de chacune d’entre elles.
Or, l’accumulation des déficits entraîna la fiscalisation progressive des ressources, et
un contrôle accru du Parlement sur les décisions : la naissance de la loi de finances
de la Sécurité sociale, et de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie,
n’est qu’un des signes de cette évolution.
La gouvernance de la Sécurité sociale résulte de ce mouvement, avec l’apparition de
notions-clés : évaluation, partenariat et contractualisation. Comme le résume le
Professeur Claude Le Pen, « depuis 1990, le management s’empare du secteur de
la santé. Les formations sont pléthores, de même que les business plan et les
indicateurs. Nombre de techniques de management se greffent à une organisation
administrative. Il s’agit d’une culture nouvelle à laquelle nous devons nous habituer.
Pour autant, nous continuons d’évoluer dans un modèle monarchique. S’agissant du
paritarisme, celui-ci s’est révélé essentiel dans la construction de la France de 1945.
Aujourd’hui, la santé est un service public ; l’Etat doit jouer son rôle régalien »1.
L’idée de 1945 d’un partenariat de gestion commune entre patronat et syndicats a
vécu, les citoyens identifient désormais la Sécurité sociale à une administration.
b- Décentralisation / Réorganisation de l’action publique
L’Etat français souffre d’une centralisation excessive qui étouffe les territoires et nuit
à l’économie nationale, comme le montrent les comparaisons avec nos voisins
européens. Pour tenter d’y remédier, une décentralisation progressive de l’action
publique est en cours depuis bientôt 30 ans. L’architecture du futur 5e risque doit
donc s’inscrire en harmonie avec cette évolution.
Le projet de décentralisation naît véritablement lors de la promulgation de la loi
Mauroy, en 1982. Les départements sont alors notamment investis d’une mission
d’action sociale, qui comprend déjà l’assistance aux personnes âgées fragilisées.
Cependant, l’imprécision de la définition des compétences correspondant à chaque
échelon territorial, ainsi que la persistence de multiples doublons état-territoire,
conduira Jean-Pierre Raffarin à proposer en 2003 l’Acte II de cette réforme, vite
détournée de son objectif par les conservatismes locaux.
1
Professeur Claude Le Pen, Professeur d’économie de la santé à l’Université Paris-Dauphine.
Intervention à la journée d’étude du l’Institut Silverlife du 4 février 2009.
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6. Livre blanc 5e risque
La Commission Balladur représente ainsi la continuité de la volonté de réorganiser
l’action publique territoriale.
En parallèle, la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires prévoit un décloisonnement
entre sanitaire et médico-social.
La création des Agences Régionales de Santé (ARS), constituent, selon Roselyne
Bachelot, Minsitre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
une réforme à la fois culturelle et structurelle. Cette dernière se traduira en premier
lieu par un regroupement des forces vives des services déconcentrés de l’Etat, des
Agences Régionales d’Hospitalisation ou encore de l’Assurance maladie au sein de
ces structures. Une agence sera mise en place par région, la loi prévoyant une
ouverture vers des agences interrégionales.
Dans ce contexte, le renforcement de l’échelon régional est un horizon prévisible,
conformément à l’engagement pris par le Président de la République en 2007 de
faire du niveau régional le niveau de pilotage des politiques de l’Etat.
c- Démographie et vieillissement
Démographie. A l’instar des autres pays développés, la France est l’objet d’une
révolution silencieuse, celle de la longévité. Lors des cinquante dernières années,
l’espérance de vie a augmenté de plus de 15 ans. C’est une bonne nouvelle, car
l’espérance de vie en bonne santé augmente plus rapidement encore. Nous vivons
donc plus vieux, et en meilleure santé.
En tenant compte de la fécondité, nous pouvons affirmer qu’une première vague de
personnes âgées en situation de perte d’autonomie aura donc lieu en 2020, lorsque
la génération du baby-boom atteindra les 75 ans.
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7. Livre blanc 5e risque
Entre 2005 et 2050, le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans va doubler
pour atteindre, selon les projections de l’INSEE, plus de 18 millions.
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8. Livre blanc 5e risque
Valeurs / modes de vie. L’avancée en âge n’est plus synonyme d’isolement et
pauvreté. Les retraités profitent maintenant de leur bonne santé pour voyager, et
découvrir de nouvelles passions.
Au niveau culturel, ils sont plus autonomes (« liberté ») et ont davantage de liens
sociaux (« intégré »). Ils jouissent d’un niveau de formation plus élevé que leurs
parents, ont souvent eu des carrières à temps plein sans période de chômage, ils
sont davantage permissifs et sensible à leur épanouissement propre.
Ce que confirme Jean-Pierre WIEDMAN2, Directeur des métiers assurances du
Groupe HSBC France, en s’appuyant sur l’étude comparée internationale intitulée
L’avenir des retraites : « Les sexagénaires et les septuagénaires se sentent en
bonne santé. Dès leur départ en retraite, les individus, en particulier dans les pays
avancés, semblent connaître un regain de vitalité, une amélioration de leur qualité de
vie, un sentiment d’indépendance accru et une maîtrise de leur existence. De plus,
par leur travail, bénévole ou rémunéré, ils rapportent des milliards de dollars à
l’économie mondiale. Ils sont plus nombreux à dispenser une aide financière et des
soins à leur famille et à leurs amis qu’à en recevoir ! »
Revenus et niveau de vie
L’estimation du niveau de vie est directement corrélée au périmètre pris en compte
pour le calcul du revenu — qui intégre prélèvements sociaux et fiscaux, ainsi que la
composition démographique du ménage, mais pas toujours le patrimoine — que par
la manière d’évaluer le niveau de vie.
Comme le montre ci-dessous la note du Conseil d’Orientation des Retraites, la prise
en compte ou non du patrimoine est déterminante dans la comparaison du niveau de
vie comparé entre actifs et retraités.
Extrait de la note de présentation générale, Secrétariat général du Conseil d’Orientation des
Retraites, 19 juillet 2007 « niveau de vie des retraités et petites retraites »
Niveau de vie comparé des actifs et des retraités, selon différentes définitions du revenu
Le niveau de vie des ménages (revenu disponible par unité de consommation) est habituellement
mesuré à partir de l’enquête INSEE-DGI « revenus fiscaux ». Cette source statistique, issue d’une
exploitation des déclarations fiscales, n’observe que partiellement les revenus du patrimoine financier,
car les revenus exonérés d’impôt (livrets et plans exonérés, assurance-vie, PEA…) ne figurent pas sur
la déclaration fiscale, et les revenus soumis à prélèvement libératoire ne figurent sur la déclaration
que pour information et peuvent être mal déclarés. Au total, cette source ne couvre environ qu’un tiers
des revenus du patrimoine.
C’est pourquoi l’INSEE a mené un travail d’imputation économétrique à partir des données de
l’enquête Patrimoine 2004, visant à reconstituer les revenus du patrimoine complets de chaque
ménage de l’enquête Revenus fiscaux 2003. Des imputations de loyers fictifs ont également été
réalisées à l’aide des données de l’enquête Logement 2002.
Il est ainsi possible de calculer le niveau de vie selon plusieurs définitions du revenu :
- R1 : revenu disponible, non compris les revenus du patrimoine ;
2
L’avenir des retraites, étude réalisée par HSBC et l’Institute of Ageing de l’Université d’Oxford, mai
2007.
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9. Livre blanc 5e risque
- R2 : revenu disponible standard, publié habituellement à partir de l’enquête « Revenus fiscaux » (et
repris notamment par le COR dans son rapport de janvier 2007). Cette mesure du revenu n’a de
signification économique que pour les ménages pour lesquels les revenus du patrimoine sont
négligeables. En effet les revenus issus d’une même catégorie d’actifs financiers (par exemple les
actions) peuvent être inclus ou non dans R2 selon l’enveloppe fiscale de détention (par exemple, PEA
ou assurance-vie versus compte-titre ordinaire).
- R3 : revenu disponible prenant en compte l’intégralité des revenus du patrimoine de
rapport (revenus fonciers, intérêts des livrets et plans d’épargne, intérêts des fonds en euros des
contrats d’assurance-vie, intérêts et dividendes des valeurs mobilières), tels qu’ils ont été évaluées et
reconstitués par l’INSEE ;
- R4 = R3 + loyers fictifs imputés par l’INSEE aux propriétaires et aux personnes logées gratuitement.
Les intérêts d’emprunt que doivent payer les accédants à la propriété n’ont pas été déduits du revenu.
Niveau de vie moyen en 2003, en € par an et par unité de consommation
Définition du revenu
Part R1 R3 R4
R2
dans (hors (avec (avec rev.
(mesure
population revenus du revenus du pat. + loyers
standard)
patrimoine) patrimoine) imputés)
Actifs 45 % 18 500 19 100 20 100 21 800
Retraités 20 % 15 800 17 000 19 200 21 500
Autres inactifs 35 % 15 800 16 200 16 900 18 500
Ensemble
100% 17 000 17 700 18 800 20 600
population
ratio Retraités/Actifs 0,85 0,89 0,96 0,98
ratio Retraités/Ensemble 0,93 0,96 1,02 1,04
Source : Enquête Revenus Fiscaux 2003 Insee-DGI, et calculs INSEE d’après les enquêtes Logement 2002 et
Patrimoine 2003-2004.
Champ : Individus de tous âges, vivant dans des ménages dont la personne de référence n’est pas étudiante et
dont le revenu déclaré est positif ou nul.
Remarque : On mesure le niveau de vie du ménage dans lequel vit l’individu. Les individus classés en « autres
inactifs » sont notamment les enfants ou les étudiants vivant chez leurs parents, ainsi que les inactifs en âge de
travailler (femmes « au foyer », personnes handicapées ou invalides…)
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10. Livre blanc 5e risque
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11. Livre blanc 5e risque
Un parcours de vie difficile pour les jeunes générations
En adoptant une lecture par génération, une préoccupation qui apparaît rapidement
est l’insertion plus difficile par les jeunes générations, une situation qui se reflète
dans la répartition des revenus et la faible accession à la propriété.
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12. Livre blanc 5e risque
Les jeunes générations apparaissent désavantagées dans leur parcours de vie, alors
même qu’ils devront assumer un poids relativement plus important du financement
des retraites
La nécessité de développer de nouvelles solidarités intergénérationnelles est
essentielle : il s’agit là du moyen le plus sûr d’éviter un conflit des générations, et de
garantir que chacun soit partie prenante du vivre ensemble.
d- la perte d’autonomie concerne un nombre croissant de citoyens
La révolution de la longévité se traduit d’abord par
des personnes en meilleure santé, plus longtemps,
plus autonomes.
Cela ne doit pas pour autant empêcher d’anticiper
la croissance du nombre de personnes qui,
atteignant des âges de plus en plus élevés,
peuvent se retrouver en perte d’autonomie.
Ainsi, une personne âgée, à l’age de 85 ans, aura
une chance sur deux de connaître une perte
d’autonomie dans ses prochaines années.
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13. Livre blanc 5e risque
Fin 2007, 1 048 000 personnes
étaient reconnues en perte
d’autonomie et bénéficiaient à ce
titre de l’Allocation Personalisée à
l’Autonomie, soit entre 3 000 et
15 000 selon les départements (
+7% /an).
A ceux-là, ajoutons les personnes
âgées hors système APA,
notamment celles qui bénéficient
de l’action sociale de la CNAV et
celles qui, bien qu’en perte
d’autonomie, n’ont pas entamées
les démarche de reconnaissance.
La pathologie d’Alzheimer et les maladies apparentées touche entre 650 000 et
800 000 personnes en France.
e- le secteur de la prise en charge de la personne âgée doit continuer à se
moderniser
La modernisation du secteur de la prise en charge de la personne âgée en perte
d’autonomie, à domicile comme en institution, a quatre objectifs : garantir un
continuum de prise en charge des personnes afin d’éviter les ruptures de toutes
natures ; assurer un accompagnement global et coordonné autour de la notion de
parcours ; apporter une réponse individualise ; enfin, offrir d’indispensable
perspectives d’évolution de carrière aux professionnels du secteur.
Des progrès déjà accomplis
Sous l’impulsion des pouvoirs publics, le secteur médico-social a beaucoup accompli
ces dernières années : loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-
sociale, loi du 11 janvier 2005 sur la perte d’autonomie, loi du 26 juillet 2005 relative
au développement des services à la personne.
De même, plusieurs plans spécifiques ont été adoptés : le Plan Solidarité Grand Age
en juillet 2006, Plan Alzheimer en juillet 2008, Plan Métiers du grand âge.
Demain, la loi Hopital, Patient, Santé, Territoires (HPST) impactera également
fortement ce secteur, en créant les Agences Régionales de Santé.
Une évaluation nécessaire de la qualité des services
Le secteur de la prise en charge de la personne âgée se compose principalement du
domicile et des solutions d’hébergement, temporaire ou durable.
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14. Livre blanc 5e risque
Côté domicile, où les associations à but non lucratif sont historiquement moteurs (75
% du volume des actes), les differentes interventions possibles (SSIAD, SAD, HAD,
infirmiers libéraux) sont réalisées malgré la faiblesse des ressources, tant humaines
que financières.
Côté hébergement, le dynamisme des EHPAD est actuellement porté par le secteur
privé lucratif, qui représente 70 % des nouvelles places, avec une spécialisation sur
les cas lourds polypathologiques et maladies neuro-dénégératives. Par ailleurs, le
conventionnement tri-partite a permis d’accélérer la médicalisation des EHPAD. Pour
autant, la maltraitance représente un enjeux majeur dont l’opinion publique s’est
saisie.
Un secteur faiblement coordonné
Nous pouvons noter au moins 3 ruptures dans la continuité de la prise en charge :
- cloisonnement entre les interventions à domicile (SSIAD, SAD, HAD..)
- cloisonnement entre domicile et hébergement
- cloisonnement entre sanitaire et médico-social
Côté domicile, le fort développement des structures depuis la loi Borloo ne s’est pas
accompagné d’un effort suffisamment important sur l’évaluation. Ainsi, le domicile est
l’enfant pauvre de la prise en charge, avec des moyens limités et l’insuffisance du
recours à l’évaluation interne et externe, avec, à la clé, gaspillage et maltraitance.
De nouveaux outils sont à la disposition de structures : GCSMS, SPASAD..., sous
l’impulsion de la Direction Générale des Affaires Sociales. A ce jour, il est trop tôt
pour en faire le bilan, mais ces initiatives vont certainement dans le bon sens.
Plusieurs chantiers effectivement sont ouverts : mutualisation des professionnels et
des moyens, meilleur partage de l’information, efficience de la prise en charge.
Un secteur qui recrute, mais qui reste peu attractif
Conditions de travail difficiles, rémunérations minimales, perspectives faibles
d’évolution, les métiers du médico-social, et surtout du grand âge, sont aujourd’hui
peu attractifs, alors que les besoins sont immenses : le Plan Métiers Grand Age
anticipe 400 000 emplois dans les dix prochaines années.
f- un reste à charge à diminuer
Les montants de prestation issus de la solidarité nationale sont aujourd’hui
insuffisants, tant en domicile qu’en établissement. La perte d’autonomie représente
des dépenses non négligeables pour la personne âgée et son entourage, avec un
reste à charge important. En effet, le montant moyen de retraite (1200 € par mois)
n’est pas suffisant pour couvrir les frais d’aménagement, d’hébergement et de
services liés à l’état de la personne.
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15. Livre blanc 5e risque
Financer le 5e risque
L’enjeu de la longévité oblige à repenser le cadre actuel du financement de la perte
d’autonomie. Une mobilisation de l’ensemble des acteurs, Etat, CNSA, collectivités,
organismes de protection sociale et ménages, permet de redéfinir la solidarité autour
des notions de responsabilisation, partenariat et de contractualisation.
A_ Une évaluation pluridisciplinaire
La refonte de la grille Aggir apparaît comme une nécessité. Trop centrée sur la
capacité d’une personne à effectuer certains actes basiques de la vie quotidienne,
elle néglige les situations (ex : régler ses factures) qui peuvent rapidement devenir
un fiasco pour une personne fragilisée. Elle néglige également l’entourage familial et
amical de la personne. Or, c’est bien souvent de l’existence ou non de cet entourage
que dépend la qualité de l’accompagnement par les professionnels.
De plus, les maladies neurodégénératives ne sont pas suffisamment prises en
compte, alors que la prise en charge de patients atteints de la maladie d’Alzheimer
nécessite un accompagnement spécifiques en terme de compétences.
Enfin, on constate des écarts importants du nombre de personnes classées en Gir 3
et Gir 4, selon les départements et les personnes évaluatrices : médecins ou aides-
soignantes.
L’évaluation est un moment crucial pour l’élaboration du plan d’aide et de soins.
1. Adopter une grille d’évaluation qui prenne en compte la perte des capacités
cognitives de la personne, ainsi que son entourage
2. Evaluer la perte d’autonomie de manière pluridisciplinaire dans les territoires
3. Prendre rendez-vous au niveau politique, tous les 3 ans, pour ré-évaluer le
risque d’inadaptation de la grille aux situations personnelles
B. Maîtriser le reste à charge
Le coût de l’accompagnement de la perte d’autonomie est aujourd’hui trop élevé
pour les personnes âgées et leur entourage. La retraite moyenne s’élève en effet à
1200 euros lorsque les coûts peuvent s’envoler au-delà de 3000 euros.
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16. Livre blanc 5e risque
Il est impératif de continuer nos efforts pour augmenter le niveau de solidarité afin de
solvabiliser la personne. Plusieurs scénarii sont possibles, qui reposent sur des
prestations sociales ou des contributions fiscales.
• La piste de la CSG est intéressante à plus d’un titre. A l’instar du
modèle japonais, elle a l’avantage de mettre à contribution les actifs et
les retraités. De plus, étant déjà une source actuelle de financement de
la CNSA, une augmentation du taux ne représente pas de difficulté
technique.
4. Renforcer encore davantage le niveau de solidarité nationale selon le scénario
souhaité
C. Etablir un véritable partenariat public-privé
Le dynamisme dont font preuve les assureurs, mutualistes et instituts de
prévoyance
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17. Livre blanc 5e risque
Evaluation de la
perte d’autonomie
Personne non oui Personne en perte
autonome d’autonomie
Evaluation de la situation financière de la
personne (revenus + patrimoine)
(montant du
ticket
modérateur)
Patrimoine Patrimoine
< 200 k€ > 200 k€
Montant de la prestation
Pas de Prestation à Prestation à
prestation taux plein taux réduit
(100%) (50%)
Quelles solutions
pour mobiliser le
patrimoine et ainsi
compenser le taux
réduit de prestation
solidaire ?
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18. Livre blanc 5e risque
Enjeux du 5e risque
Constat
- Données démographiques et sociologiques
- Une nouvelle génération de personnes âgées
- La nécessaire refonte du système de l’APA
- Les partenariats publics-privés (définition du risque, évaluation, coordination,
délégation)
Propositions
• Centre de ressources – constituer au niveau national avec déclinaisons régionales, et
ème
locales, un centre de données consolidées sur le 5 risque et son financement (nombre de
bénéficiaires, typologie, comportements, organismes financeurs…)
• Grille d’évaluation – Etablir une grille unique d’évaluation associant la CNSA, les
complémentaires, le secteur médical et le secteur medico-social, prenant en compte
l’environnement familial
• Réseau d’évaluation – Faire émerger un nouveau métier de l’évaluation (définition de
fonction, statut, formation initiale et continue, fonctionnement en réseau ou équipe pluri-
disciplinaire…), quelle que soit la structure de rattachement (collectivité, co-financeur…)
• Panier de biens et services – Définir au niveau national le panier de biens et services
souhaitable pour la personne en perte d’autonomie et son entourage (fonction de sa situation
personnelle, notamment son isolement et son état de santé)
• Filière professionnelle – Favoriser la mise en place de véritables filières professionnelles
pour les métiers de services à la personne, incluant un dispositif de formation qualifiante et
une revalorisation de ces métiers (qualification, mode de rémunération …)
• Approche méthodologique – A l’instar d’autres pays européens, favoriser une approche qui
repart de la réponse idéale en termes d’offre
• Favoriser l’investissement – Privilégier l’aide à l’investissement par rapport à l’aide au
fonctionnement, le pluriannuel (au travers d’outils comme le CPOM contrat pluriannuel
d’objectifs et de moyens)
• Cadre règlementaire – Définir un cadre réglementaire adapté aux produits d’assurance
dépendance pour sécuriser le marché (normes de provisionnement, conditions de portabilité,
transfert entre prévoyance et épargne…)
• Mobilisation du patrimoine – A l’instar d’autres pays européens, replacer l’assurance
dépendance au coeur des stratégies patrimoniales, promouvoir le recours au PRET VIAGER
HYPOTHECAIRE
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19. Livre blanc 5e risque
1. Plan d’aide
Constat
- une population qui souhaite massivement rester à domicile le plus longtemps possible
- un début de coordination SAD - HAD - SSIAD
- apparition des filières gériatriques
- des besoins importants de personnel qualifié
- une voie d’aval de l’hospitalisation
- les technologies comme vecteur d’économie
• La création d’un Observatoire de la santé à domicile intégrant la dimension du vieillissement.
• La prise en compte à travers une tarification différenciée des cas lourds en termes de
prises en charge.
• La constitution d’une commission permanente réunissant les différents professionnels chargée
d’actualiser un référentiel national SSIAD.
• Une meilleure articulation des SSIAD avec le secteur de l’Aide à domicile (exemple : les
SPASAD, Services Polyvalents d’Aide et de Soins A Domicile, l’accueil de jour)
• La révision du référentiel des aides techniques.
• L’autorisation pour les SSIAD de pouvoir proposer des services complémentaires aux
soins favorisant la qualité de vie de la personne âgée ainsi que de son entourage.
• La mutualisation des moyens, notamment humains, autour des GCSMS (Groupements de
coopération sociale et médico-sociale) ou des réseaux
• La création au niveau national d’une fédération dédiée aux SSIAD et à leur représentation ainsi
qu’à la professionnalisation des acteurs.
• Intégrer systématiquement dans le projet d’établissement de l’hôpital les attentes
spécifiques des personnes âgées et de leur entourage.
• Développer, sous le pilotage des ARS (Agences Régionales de Santé), les filières
gériatriques articulant le sanitaire, médico-social et social. Dédier, sur le modèle des
réseaux, des financements spécifiques. Mettre en place un observatoire économique.
• Renforcer les effectifs, et la formation continue, des assistantes sociales au sein des
hôpitaux. Faire une étude sur cette population professionnelle. Leur donner des outils du
quotidien pour la prise en charge spécifique des personnes âgées.
• Organiser, pendant les 30 jours suivant l’hospitalisation, la continuité des soins 24h/24 et
7J/7 au travers d’une coordination ou de structures spécialisées.
• Favoriser l’émergence en France du métier de coordinateur social / médico-social,
responsable de la prise en charge à domicile de la personne âgée et de son entourage.
Définir la fonction, et les formations nécessaires pour l’exercer.
• Définir, au-delà de la charte de la personne âgée, les engagements pris par
l’établissement et les professionnels partenaires autour du retour d’hospitalisation de la
personne âgée.
• Intégrer dans le protocole de prise en charge, au-delà de la qualité de soins post-
opératoires, des activités d’accompagnement personnel, voire des activités favorisant la
stimulation de la personne.
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20. Livre blanc 5e risque
• Créer à l’échelle nationale, et en lien avec les programmes européens type AAL, un banc
d’essai des technologies liées au retour d’hospitalisation. Evaluer ainsi le service rendu
par les technologies ainsi que le modèle économique sous-jacent.
• A contre-courant des politiques publiques menées jusqu’à présent, se fixer pour objectif
d’éviter au maximum l’hospitalisation des personnes âgées dépendantes, 30% des
réhospitalisations pouvant être évitées. Développer des outils de prévention des
accidents de la personne âgée à domicile.
• Préserver la dimension éthique en évitant l’approche technologique directe, vis-à-vis de
populations disposant de pouvoir d’achat nécessaire mais fragilisées par leur faible
moyens d’informations et de défense.
• Veiller au market timing, l’adéquation aux besoins du marché est essentielle. Porter une
attention particulière aux 200 000 personnes qui partent à la retraite chaque année et qui
viennent augmenter la population potentielle.
• Axer les innovations technologiques sur les nouvelles demandes de la personne âgée et des
aidants : le projet de vie, le choix du lieu de vie, la mobilité malgré l’âge, l’accident, la maladie,
la personnalisation des dispositifs, la notion de qualité de vie des aidants.
• Lever les barrières psychologiques en imaginant – au-delà des pouvoirs publics (nationaux,
régionaux, locaux) et des associations (notamment des familles) – des nouveaux relais
d’opinion (stars, côté utilisateurs ou innovants) pour faire émerger le sujet.
• Favoriser les démarches grand public en privilégiant pour les services à la personne, les
systèmes d’abonnement par rapport à l’achat/investissement. L’accès à l’information du
public constitute un point majeur de développement pour ce type de produits (éducation
du marché).
• Elargir la cible – au-delà de la nécessité de travailler pour les personnes âgées dépendantes –
en s’adressant d’abord à l’entourage non-professionnel (famille des plus de 55 ans, voisins,
autres intervenants à domicile) et professionnel.
• Adapter les technologies aux spécificités des pathologies telles que la maladie
d’Alzheimer ou d’autres pathologies dominantes (cancer, insuffisances cardio-
vasculaires, insuffisances respiratoires…)
• Faire évoluer le service à la personne en s’appuyant sur la méthode de co-
e
développement services-technologie-management. Si l’allocation d’autonomie du 5
risque est construite de la même manière que les allocations actuelles, à savoir qu’elles
sont d’abord transformées en volumes d’heures, cela présente un risque. Il faut donc
changer la définition de l’offre de services à la personne en intégrant notamment les
notions du temps de présence requis auprès de la personne (présentiel) et de
prestations à distance.
• Dans la mesure où il n’existe pas de réseaux de distribution spécialisé, il apparaît opportun de
s’appuyer sur les acteurs légitimes et de travailler sur les réseaux de prescripteurs (médicaux et
sociaux – tels les pharmaciens d’officine). Il semble primordial de favoriser l’éducation des
professionnels en termes de technologies et d’envisager un réseau de distribution alternatif via
internet (e-commerce).
• Mettre en place des filières professionnelles autour des technologies au service du
grand âge, non seulement des centres de recherche mais également des centres de
formation-diffusion des informations (ex Santelys ou AgeisOnline pour l’information
technologique à destination du grand public et des professionnels)
• Avec l’arrivée des opérateurs de télécommunication, l’accent doit être mis sur
l’interopérabilité, y compris avec le système d’information des établissements et
professionnels de santé.
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21. Livre blanc 5e risque
• Développer les partenariats entre financeurs publics et privés, rendus possibles par l’arrivée de
nouveaux financeurs sur le marché (grands groupes bancaires, assurances, avec un
adossement possible des organismes de protection sociale)
• S’engager dans une démarche d’évaluation en développant un label indépendant pour
évaluer le service médical rendu ou service médico-social rendu.
• Compte-tenu de l’ampleur du marché potentiel (500 millions de personnes concernées en
2050 au niveau européen), il semble pertinent de favoriser les développements à l’échelle
européenne, y compris sur la question des normes.
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22. Livre blanc 5e risque
2. Vie en institution
Constat
- nouveaux arrivants : Gir1 - Gir 2, polypathologies type Azheimer
- rupture entre domicile et institution
- un prix de journée non négligeable
- un secteur majoritairement public ou non lucratif (privé = 30%)
- des difficultés à recruter un personnel formé à cette nouvelle réalité
Propositions
• La création d’un guide des partenariats publics-privés dans le secteur, et l’utilisation des outils
méthodologiques en cours dans le secteur sanitaire.
• La distinction, dans le rapport annuel des EHPAD, des activités de promotion
immobilière (PropCo) et de prise en charge de la personne âgée (OpCo), afin de favoriser
le débat sur les modèles économiques.
• L’unification du montant de l’Allocation Personalisée d’Autonomie (APA) entre le domicile ou
l’établissement, afin d’éviter toute discrimination d’ordre financier.
• L’évaluation de l’état de la personne âgée, en amont de l’entrée en établissement, réalisée par
un organisme indépendant.
• La création de programmes de formation, au niveau national, pour les professionnels
intervenant en EHPAD (médecins coordinateurs et infirmières)
• Le soutien de l’évolution des EHPAD en centres d’expertise gérontologique, chargés de
diffuser les bonnes pratiques profesionnelles auprès des autres structures (SAD, SSIAD,
réseaux, accueil de jour, médecine de ville…)
• L’élaboration par les pouvoirs publics d’un plan favorisant la création de petites unités de vie,
qui participent à la prise en charge de proximité.
• L’introduction d’un forfait lié au diagnostic fonctionnel de perte de mémoire (réalisé par
un neuro-psychologue) dans la nomenclature des EHPAD.
• La création d’un Observatoire du logement avec des études longitudinales sur les conditions de
logement des personnes âgées, quelle que soit leur situation, afin d’unifier les politiques de
logement.
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23. Livre blanc 5e risque
3. Gouvernance nationale / locale
Rappel historique :
- action sociale aux Conseils généraux
- développement économique au Conseil régional
Demain, 2 évolutions :
- renforcement de l’échelon régional avec la création des Agences Régionales
de Santé
- bouleversement des collectivités locales avec les conclusions de la
Commission Balladur.
Préconisations :
- un échelon = une responsabilité. Les ARS devraient avoir la taille critique en
terme de gouvernance.
- délégation de gestion du médico-social aux départements volontaires.
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24. Livre blanc 5e risque
Conclusion : Quand l’économie rejoint le social
• Sur le modèle élaboré pour les moins des 35 ans à haut potentiel (HP), les entreprises doivent
imaginer des outils de GRH pour les seniors à potentiel (SP). Si les plus de 55 ans représentent
11,3 % de la population active en France, on peut estimer que le cinquième de ces salariés
sont des SHP en puissance. Cela représente quelques 600 000 personnes qui sont autant de
vecteurs de création de richesse.
• Les récents accords interprofessionnels sur la formation tout au long de la vie professionnelle
(ANI du 20/09/2003, ANI du 5/12/2003) ont introduit le rendez-vous des 45 ans. Créer la
possibilité avant 55 ans de bénéficier d’un dispositif d’accompagnement personnalisé de type
réorientation professionnelle. Condition : changer de statut professionnel ou de secteur
d’activité.
• Chaque salarié dispose d’un droit individuel à la formation. Il est parfois difficile aux seniors de
trouver des offres adaptées à leurs besoins. Créer la possibilité pour les entreprises de convertir
ce budget DIF en jours de formation donnés par les seniors dans les écoles et universités.
Plutôt que d’être simplement formé, le senior devient formateur.
• Développement d’un dispositif de majoration des indemnités de fin de carrière lorsque le senior
à un projet de création d’entreprise après son départ en retraite.
• Les seniors sont au coeur des solidarités familiales – Support de leurs enfants pendant les
études ou les débuts dans la vie professionnelles, prise en charge des aînés, notamment dans
le cas de perte d’autonomie. Possibilité de prendre un conge de 3 mois pour accompagner,
comme pour la naissance d’un enfant, un proche dans une étape importante de sa vie.
• La France accuse un retard dans les services aux personnes, emplois d’avenir car non éligibles
à la délocalisation. Création d’un fonds pour accompagner la création d’entreprises dans le
secteur des services à la personne favorisant les Seniors ou les binômes Senior/Junior.
• Chaque Senior a développé une expertise propre, utile à son entreprise, à son environnement
familial voire social. Créer, sur le modèle du bénévolat de compétences, un site Internet pour
valoriser les Seniors et leurs compétences professionnelles ou extraprofessionnelles.
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