Sud ouest 20101120

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Sud ouest 20101120

  1. 1. 7 milliards par an pour la réforme de ladépendance (journal Sud Ouest le 21 novembre)Annoncée par Nicolas Sarkozy, elle va déchaîner les lobbiessociaux et financiers. Un pari risqué en année électorale. Enjeuxavec un sociologueUne des questions centrales, lAPA doit-elle échapper aux Départementset être placée sous la férule de la Sécurité sociale ?RECUEILLI PAR JEAN-PIERRE DEROUDILLE« Sud Ouest Dimanche ». Mardi dernier, Nicolas Sarkozy aannoncé la réforme du régime dindemnisation de la dépendanceavant la fin 2011. Nest-ce pas risqué en période préélectorale ?Jean-Philippe Viriot-Durandal. La réforme des retraites est apparuedans une large partie de lopinion publique comme un mal
  2. 2. nécessaire mais aussi comme une mesure inéquitable sur certainspoints.Lenchaînement sur une réforme qui romprait avec le principe desolidarité, tel quil existe actuellement dans lallocationpersonnalisée dautonomie (APA), représente potentiellement unrisque politique, parce quil peut être compris comme une forme delibéralisation dun risque qui avait été socialisé auparavant.Lempressement du président peut aussi être perçu par sesdétracteurs comme la marque supplémentaire dune approche «cosmétique » que certains stigmatisent, à tort ou à raison, sur laplupart des pans de laction gouvernementale en matière sociale.Mais en même temps, le président de la République prend rendez-vous pour 2012, en renforçant son image de réformateur sur lesgrands chantiers de la politique de la vieillesse, sur ses deux piliersprincipaux : la retraite et la dépendance. Cest sans précédent danslhistoire des politiques sociales.La dépendance est déjà indemnisée par ailleurs. Y avait-il urgence?Les Départements qui financent lAPA sont aujourdhui face à desdépenses considérables quils ne pourront continuer à assumer. Lenombre de personnes dépendantes doit en effet passer de 1 289000 en 2011 à 1 936 283 en 2030. La pression sur les budgetssociaux des départements est considérable.Paradoxalement, les Départements ont beaucoup lutté à traversleur association pour obtenir ou conserver la dépendance dansleurs champs de compétence, au détriment dun cinquième risquepris en charge par la Sécurité sociale. Aujourdhui, ils saperçoiventque la fiscalité ne leur permet plus de faire face. Une des questionscentrales est de savoir si lAPA doit échapper aux Départements etêtre placé sous la férule de la Sécurité sociale et en quoi lenouveau dispositif garantira-t-il aux individus une égalité de
  3. 3. traitement quelles que soient leur appartenance géographique etleur âge et ce à un niveau suffisant en fonction de la gravité deleurs pertes dautonomie.Comment les autres pays européens, qui ont la même structuredémographique, ont-ils répondu à ces questions ?Avant la France, cest lAllemagne qui a commencé à mettre enplace un dispositif de type APA, suivie par le Luxembourg et bonnombre de pays européens, dont lEspagne dernièrement. MaisMadrid, comme dautres, peine à faire face à leffet de cisaille entrela crise qui a raréfié les rentrées fiscales et laugmentation despublics dépendants qui contribue à la hausse des dépenses.Doù un sentiment contradictoire. Doit-on voir dans les réformes enmatière de dépendance la marque dun nouveau retrait de lÉtat, delindividualisation et la mercantilisation des risques de lexistence,ou au contraire un nouvel espace dintervention de lÉtat providence?En France, le rapport parlementaire Rosso-Debord a chiffré à 5milliards par an, dici à 2025, la somme nécessaire du « reste àpayer » par les bénéficiaires des maisons de retraite ou du maintienà domicile. Êtes-vous daccord ?La question du « reste à charge » est importante, parce que lAPA,telle quelle existe aujourdhui, ne couvre pas lensemble desdépenses. Daprès le think tank (NDLR : réservoir didées) Silverlife,le besoin complémentaire de financement pour compléter lesprestations du régime de base évoluerait de 4 à 7 milliards deurospar an entre 2011 et 2030 ans pour la dépendance totale.Lenjeu actuel de la réforme porte sur la définition du socle minimumdessinant les contours dintervention de lÉtat et de la couverturecollective par rapport à ce qui est laissé aux individus, à leursfamilles, aux mutuelles et au secteur assuranciel privé.
  4. 4. Assurances privées, CSG, récupération sur les successions,Nicolas Sarkozy a évoqué plusieurs pistes pour la réforme. Ceseront autant de critiques possibles ?Les leviers ne sont pas très nombreux et, en règle générale, lesréformes les combinent pour éviter de tomber dans un schéma tropcaricatural. Lévolution des prélèvements obligatoires seradéfavorable aux retraités, notamment avec une augmentation de laCSG, pour ceux qui sont imposables de 6,6 % à 7,5 % et leurintégration dans la contribution solidarité autonomie.Par ailleurs, lallocataire devrait choisir entre une APA à taux pleinrécupérable sur lhéritage - si celui-ci dépasse 100 000 euros - etune allocation « diminuée de moitié mais sans reprise sur sasuccession ».Or, les Français sont particulièrement attachés à la transmission dupatrimoine, quelles que soient leurs préférences politiques, ce quinest pas le cas de tous les pays en Europe et dans le monde. Lasociété doit-elle considérer que lautonomie nest pas un luxe et larendre accessible à tous, ou lÉtat na-t-il pour rôle que de permettreaux individus daccéder à des services, sils le souhaitent. Cest unvéritable choix de société dont les conséquences ne sont pas lesmêmes sur les relations familiales.La question des assurances privées risque-t-elle de déchaîner leslobbies et la société civile ?La situation est intéressante à observer notamment entre leslobbies des banques et des assurances dun côté, et de lautre lessyndicats, les associations défendant les intérêts sociaux et lesfamilles, sachant que ces groupes de pression ne sont pashomogènes. Depuis cinq ans, des collectifs et des laboratoiresdidées se sont développés sur les problématiques devieillissement, à linstar de Terra Nova, mais aussi plusspécifiquement Silverlife, ou le collectif Une société pour tous lesâges, qui rassemble des universitaires, des professionnels du
  5. 5. secteur social, des journalistes et des retraités. Sur le plan syndical,dores et déjà six grandes fédérations syndicales de retraités ontappelé à manifester à Paris le 25 novembre. 

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