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22 octobre 2014 
Pierre Rudloff
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Qu’est-ce qu’une licence libre ? 
● Licence par laquelle l'auteur autorise explicitemen...
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Histoire du droit d'auteur en France 
● XVe siècle : Privilège royal accordé pour l'exp...
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Code de la propriété intellectuelle 
Deux parties : 
● Propriété industrielle 
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La qualité d'auteur 
Une oeuvre est une création originale. 
● Création : Idée exprimée...
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Licence libre ? 
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Découverte des licences libres

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Le droit d’auteur français protège les auteurs contre les réutilisations non-autorisées de leur œuvre.
Cependant, certains projets et auteurs font le choix d’autoriser explicitement tout le monde à réutiliser leurs créations ; ils utilisent pour cela une licence libre. C’est le cas de projets connus comme Wikipédia, Firefox ou encore OpenEdition.

Durant cette formation, nous verrons comment les licences libres s’appuient sur le droit d’auteur classique afin de créer de nouveaux usages innovants.
Nous étudierons rapidement l’historique de la culture libre ainsi que les fondements juridiques des licences libres. Nous aborderons également les licences libres les plus utilisées (Creative Commons, GPL, etc.) ainsi que des cas d’utilisations concrets.

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Découverte des licences libres

  1. 1. Découvrir les licences libres 22 octobre 2014 Pierre Rudloff
  2. 2. Licences libres | 22 octobre 2014 Qu’est-ce qu’une licence libre ? ● Licence par laquelle l'auteur autorise explicitement la réutilisation de son oeuvre. ● Peut contenir des restrictions. ● Se base sur le droit d'auteur. ● Il existe plusieurs dizaines de licences libres.
  3. 3. Licences libres | 22 octobre 2014 Histoire du droit d'auteur en France ● XVe siècle : Privilège royal accordé pour l'exploitation des oeuvres. ● 1791 : Les lois révolutionnaires reconnaissent les droit de l'auteur. ● 1886 : Convention de Berne. ● 1957 : Grande loi sur le droit d'auteur. ● 1992 : Création du code de la propriété intellectuelle. ● 1993 : Directive européenne sur l'harmonisation du droit d'auteur en Europe.
  4. 4. Licences libres | 22 octobre 2014 Code de la propriété intellectuelle Deux parties : ● Propriété industrielle ● Propriété littéraire et artistique Droit moral (inaliénable) : ● Droit de divulgation ● Droit de paternité ● Droit au respect de l'intégrité de l’oeuvre ● Droit de retrait Droits patrimoniaux : ● Droit de reproduction ● Droit de présentation
  5. 5. Licences libres | 22 octobre 2014 La qualité d'auteur Une oeuvre est une création originale. ● Création : Idée exprimée par une réalisation concrète (texte, oeuvre d'art, etc.) ● Originalité : empreinte de la personnalité de l'auteur à l'appréciation des juges (seuil d'originalité) ● Principe d'antériorité ● Le cas des oeuvres de collaboration/collectives/composites
  6. 6. Licences libres | 22 octobre 2014 Licence libre ? 4 libertés fondamentales (copyleft) : ● La possibilité d'utiliser l'oeuvre, pour tous les usages ; ● La possibilité d'étudier l'oeuvre ; ● La possibilité de redistribuer des copies de l'oeuvre ; ● La possibilité de modifier l'oeuvre et de publier ses modifications. Le cas des licences libres non-copyleft. Question de la viralité
  7. 7. Licences libres | 22 octobre 2014 Histoire des licences libres ● 1984 : Création du mouvement du logiciel libre et du projet GNU par Richard Stallman ● 1985 : Création de la Free Software Foundation ● 1989 : Publication de la GNU General Public Licence (GPL) ● 1991 : Première version de GNU/Linux ● 2001 : Création de Wikipédia ● 2001 : Création de Creative Commons ●
  8. 8. Licences libres | 22 octobre 2014 Les licences Logiciels : ● GNU General Public License ● Mozilla Public License ● Licence BSD ● CeCILL (CEA, CNRS, INRIA) Artistiques : ● Licence Art Libre Génériques : ● Licences Creative Commons
  9. 9. Licences libres | 22 octobre 2014 Creative Commons Ensemble de licences combinant plusieurs critères : ● Attribution (BY) ● Partage à l'identique (SA) ● Pas de modification (ND) ● Pas d'utilisation commerciale (NC) Exemple :
  10. 10. Licences libres | 22 octobre 2014 Projets sous licence libre Logiciels : ● Mozilla Firefox ● Android ● WordPress Projets collaboratifs : ● Wikipédia ● OpenStreetMap ● Archi-Strasbourg Projets artistiques : ● Framabook ● Big Buck Bunny, Sintel
  11. 11. Licences libres | 22 octobre 2014 Où trouver des contenus sous licence libre ? ● Youtube ● Creative Commons ● Flickr ● GitHub ● Jamendo ● Freesound ● Vimeo
  12. 12. Licences libres | 22 octobre 2014 Mouvements proches Open Data Publication de données publiques sous licence libre En France : data.gouv.fr, Licence Ouverte Open Access Publication de contenus scientifiques sous licence libre Exemple : Archive ouverte HAL
  13. 13. Licences libres | 22 octobre 2014 Pour aller plus loin ● Utopie du logiciel libre, Sébastien Broca ● Option Libre : Du bon usage des licences libres, Benjamin Jean ● Libres conseils, ouvrage collectif ● Richard Stallman et la révolution du logiciel libre, R. M. Stallman, S. Williams, C. Masutti ● Les licences libres, Arnaud Fouquaut

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