Echanges commerciaux
électroniques dans la
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Patrick Ibele, Directi...
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Technologie et développement 2
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SuisseID Forum 2015 | Echanges commerciaux dans la mensuration officielle

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SuisseID Forum 2015 | Echanges commerciaux dans la mensuration officielle

  1. 1. Echanges commerciaux électroniques dans la mensuration officielle (MO) SuisseID Forum, 18 août 2015 Patrick Ibele, Direction fédérale des mensurations cadastrales, swisstopo Walter Berli, SIX Terravis SA Office fédéral de topographie swisstopo Technologie et développement
  2. 2. SuisseID Forum 18 août 2015 Office fédéral de topographie swisstopo Technologie et développement 2 Agenda • Motivation • Situation de départ (échanges commerciaux électroniques) • Situation de départ (service de signature) • Evaluation • Processus dans la mensuration officielle (aperçu) • «Processus du géomètre» - Mutation d’immeuble • «Processus du géomètre» - Définition • Challenges • Perspectives
  3. 3. SuisseID Forum 18 août 2015 Office fédéral de topographie swisstopo Technologie et développement Motivation 3 Le Conseil fédéral, Communiqué
  4. 4. SuisseID Forum 18 août 2015 Office fédéral de topographie swisstopo Technologie et développement Situation de départ (1) Echanges commerciaux électroniques • Les échanges commerciaux entre les services de l’administration et entre l’administration et les particuliers sont de plus en plus souvent réalisés sous forme numérique en conformité avec les ordonnances régissant la cyberadministration. • Les échanges commerciaux électroniques dans le domaine du registre foncier (entre le registre, les études de notaire et les établissements de crédit) se sont déjà bien établis. • En tant qu’elle fait partie du système cadastral suisse, la mensuration officielle (MO) participe aux échanges commerciaux entre le registre foncier et les études de notaire. 4
  5. 5. SuisseID Forum 18 août 2015 Office fédéral de topographie swisstopo Technologie et développement Situation de départ (2) Service de signature Exigences posées à la signature numérique: • Conviviale, pratique • Aucune installation locale nécessaire • Facile à utiliser • Pas d’occupation du port USB / SmartCard • Sûre • Connexion cryptée • Applicable uniquement dans les processus (contrôle de fonctionnement) • Bien établie • Système / service disponible et productif • Exploitation stable 5
  6. 6. SuisseID Forum 18 août 2015 Office fédéral de topographie swisstopo Technologie et développement Evaluation Service de signature / Echanges commerciaux électroniques • Une évaluation des différents systèmes a montré que seul le système de SIX Terravis SA est disponible sur le plan opérationnel et satisfait aux deux autres exigences. • Par ailleurs, la «proximité» du système par rapport au registre foncier constitue un avantage important. • Enfin, le système offre la possibilité de vérifier l’habilitation du signataire. Dans la MO, cela serait possible si une connexion du serveur de signature de SIX Terravis SA pouvait être établie avec le registre des géomètres actuel exploité par la D+M. 6
  7. 7. SuisseID Forum 18 août 2015 Office fédéral de topographie swisstopo Technologie et développement Processus dans la mensuration officielle Aperçu Processus dans la MO avec signature numérique Dans ces processus, une signature numérique (simple ou multiple) est requise pour l’échange des données: • Mutations: mutations d’immeubles et de servitudes (géomètre – notaire – registre foncier) • Contrats: contrats d’entreprise, contrats de mise à jour (géomètre – service cantonal des mensurations cadastrales) dossiers de reconnaissance (D+M – services cantonaux des mensurations cadastrales) • Correspondance: rapports de vérification (canton – géomètre – canton), (Confédération – canton – (géomètre) – Confédération) circulaires, MO-Express (Confédération – canton) 7
  8. 8. SuisseID Forum 18 août 2015 Office fédéral de topographie swisstopo Technologie et développement «Processus du géomètre» (1) Mutation d’immeuble • Le premier processus à être mis en œuvre a été celui de la transaction «Mutation d’immeuble». • Il s’agit ici de transmettre par voie électronique et de signer plusieurs fois numériquement le dossier et le plan de mutation. Ceux-ci sont actuellement remis aux services concernés par les soins de la Poste. • Les tests pratiques sont actuellement en cours dans les cantons de Berne et de Thurgovie pour la transaction «Mutation d’immeuble». • Les échanges commerciaux électroniques avec Terravis sont déjà opérationnels dans les deux cantons. 8
  9. 9. SuisseID Forum 18 août 2015 Office fédéral de topographie swisstopo Technologie et développement «Processus du géomètre» (2) Définition 9
  10. 10. SuisseID Forum 18 août 2015 Office fédéral de topographie swisstopo Technologie et développement Challenges • Processus standardisé et uniforme pour toute la Suisse • Nombreuses parties prenantes / associations • Déroulements différents d’un canton à l’autre • Les cantons doivent être raccordés au système de transactions électroniques Terravis (eGVT). • Les notaires doivent être des participants de Terravis. • Les ordonnances doivent être adaptées. • Changement de système (papier vs électronique) 10
  11. 11. SuisseID Forum 18 août 2015 Office fédéral de topographie swisstopo Technologie et développement Perspectives • Processus du géomètre: • En production dans les cantons pilotes dès l’automne 2015 • En production dans les autres cantons Terravis à fin 2015 • Autres transactions (contrats, correspondance) • Développement et introduction de ces transactions dès 2016 • Fin du projet: • 31 décembre 2017 11

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