UNIVERSITE DE DOUALA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES PAIX-TRAVAIL-PATRIE
ECONOMIQUES ET COMMERCIALES
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a) Présentation de l’étudiant :………………………………………………./2
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DEDICACE
A toutes les communautés forestières du
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REMERCIEMENTS
La réalisation de ce rapport a vu la contribution et l’intervention favorable de plusieurs
personnes et g...
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AVANT PROPOS
La formation au cycle de professionnalisation de l’ESSEC comprend la validation des
Unités de Valeurs reg...
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SOMMAIRE
DEDICACE ........................................................................................................
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LISTE DES ABREVIATIONS
1. CED : Centre pour l’Environnement et le Développement
2. CFC : Carbone-Fluor-Chlore
3. CITES :...
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Introduction générale
Dans la quasi-totalité des sommets régionaux ou mondiaux traitant des questions
relatives à l’envi...
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de ceux qui sont assujettis à plusieurs exigences nationales et internationales. Ceci est
justifié en partie par le très...
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groupe répond-il aux exigences du système de certification choisi ? Ce questionnement
nous orientera dans le travail.
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théorique du management environnemental et de
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Après une période de production in...
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Ce travail a couvert la période allant d’Octobre à Décembre 2005.
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L’évalua...
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CHAPITRE II : La certification forestière
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Dans le cas de l’appui à la mise en oeuvre de forêts communautaires, des ingénieurs et
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CHAPITRE III : Le management environnemental au
Cameroun et l’approche méthodologique
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La gestion d...
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De nouvelles menaces complémentaires se présentent en outre : suite à
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  1. 1. UNIVERSITE DE DOUALA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES PAIX-TRAVAIL-PATRIE ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DEPA NR MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT OPTION : GESTION DE LA QUALITE SUPERIEUR RAPPORT DE FIN DE FORMATION EN CONTRIBUTION PARTIELLE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES PROFESSIONNELLES APPROFONDIES Sous la direction de : Sous l’encadrement professionnel de : Dr KAMDEU Daniel Mr TCHOUMBA Belmond Ingénieur statisticien économètre Forestier, Environnementaliste Docteur d’Etat en Economie Coordonnateur des programmes Coordonnateur du Département SIAD CED - Cameroun ANNEE ACADEMIQUE 2006/2007 Préparé et soutenu par : KAMGANG MBE Symplice Maître ès Sciences Option : Biochimie Management Environnemental et Certification Forestière : cas des Forêts Communautaires du Centre et du Sud Cameroun
  2. 2. • Date de soutenance : • Forme : /5 a) Présentation de l’étudiant :………………………………………………./2 b) Présentation du mémoire :………………………………………………./3 • Fond : /15 a) Observation des faits :……………………………………………………./5 b) Analyse critique et propositions :………………………………………../10 Total /20 • Mention : • Observations : • Noms et signatures des membres du Jury : 1. Président : 2. Rapporteur : 3. Membre : 4. Membre :
  3. 3. i DEDICACE A toutes les communautés forestières du Cameroun
  4. 4. ii REMERCIEMENTS La réalisation de ce rapport a vu la contribution et l’intervention favorable de plusieurs personnes et groupements. De ce fait nous tenons à : - Remercier celui sans qui ce travail n’aurait pu être fait; - Exprimer toute notre gratitude au Dr KAMDEU Daniel qui a accepté encadrer ce travail malgré ses multiples occupations ; - Dire toute notre reconnaissance à Mrs TCHOUMBA Belmond et TCHATO Jules qui ont suivi les travaux d’un bout à l’autre ; - Adresser nos profonds remerciements à tout le personnel du CED-Cameroun et du FODER pour leur grande contribution aux travaux effectués ; - Exprimer notre reconnaissance au Dr KOANGA Martin Luther, au Dr NGONO Annie, à Mme DJOMO Verlaine Janet et à Mr BATCHAMI Eric pour leur appui technique, académique et/ou moral dans les différentes opérations menées ; - Dire toute notre gratitude aux familles MOUMBE, TALLA et FOTSING pour le soutien régulier reçu d’elles tout au long de notre formation ; - Manifester ici notre gratitude aux Communautés Djouzé, Oding, Akom-Ndong, Nkan, Nkolénieng, Mélombo, Okékat et Faékélé I pour leur participation capitale aux travaux d’évaluation ; - Dire merci aux familles KAPNANG, NGOULA, DINANG, PENDA, KAMELA, TCHINDA, ainsi qu’à NGUEUMALIEUK Navia, CHEUMENI Cyrille, DOUBA Adolphe, Fontcha Carine, WANGUN Parfait, FOGANG Serge, FOKAM Lucien, TEUDJONG Mathurin pour tous les sacrifices consentis pour la réussite de ce travail ; - Remercier tous les camarades de la 3ème Promotion DEPA-Qualité de l’ESSEC pour la solidarité observée pendant toute la formation ; - Présenter nos remerciements aux chrétiens du Groupe Biblique Universitaire et du Full Gospel Mission pour leur soutien durant les travaux.
  5. 5. iii AVANT PROPOS La formation au cycle de professionnalisation de l’ESSEC comprend la validation des Unités de Valeurs regroupées en modules et la rédaction et soutenance d’un rapport de fin de formation. Le but du rapport est de promouvoir l’esprit de recherche et de synthèse chez le futur diplômé et cadre d’entreprise. Cet objectif est généralement atteint au travers des stages en entreprise. Le futur gestionnaire se forme alors à la créativité et s’initie à la recherche. Pour nous conformer aux exigences de la formation, et compte tenu de l’aspect innovant de la Certification Forestière au Cameroun et aussi de l’importance capitale du Management Environnemental pour notre pays, nous avons choisi de travailler sur la préparation à la certification de groupe des Forêts Communautaires (FC) du Centre et du Sud Cameroun. Les contraintes légales et réglementaires en matière de gestion durable des écosystèmes forestiers prennent de plus en plus forme sur le plan national et surtout à l’échelle internationale. Le concept de Forêt Communautaire fait également ses premiers pas dans notre pays malgré son intégration depuis 1994 au système d’exploitation des ressources forestières nationales. Il était donc question pour nous, dans le but d’apporter notre contribution au Management de l’Environnement au Cameroun en général et à la certification Forestière en particulier, d’étudier le processus d’implémentation des normes internationales (norme FSC dans notre cas) dans le système de gestion des Forêts Communautaires (FC) du Cameroun.
  6. 6. iv SOMMAIRE DEDICACE .................................................................................................................................................I REMERCIEMENTS ................................................................................................................................................II AVANT PROPOS ...............................................................................................................................................III SOMMAIRE .............................................................................................................................................. IV LISTE DES ABREVIATIONS.................................................................................................................................... V INTRODUCTION GENERALE...................................................................................................................................1 PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET DE LA CERTIFICATION FORESTIERE............................................................................................4 CHAPITRE I : APPROCHE THEORIQUE DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET DEROULEMENT DU STAGE ................................................................................................6 1. LA POLLUTION ET LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ................................................7 2. L’EXPLOITATION FORESTIERE AU CAMEROUN ET DEROULEMENT DU STAGE.....12 CHAPITRE II : LA CERTIFICATION FORESTIERE....................................................................................22 1. LA CERTIFICATION COMME PREUVE D’UNE EXPLOITATION RESPONSABLE DES RESSOURCES FORESTIERES..........................................................................................23 2. LA CERTIFICATION FORESTIERE DANS LES FORETS COMMUNAUTAIRES.............27 DEUXIEME PARTIE : PRATIQUE DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL AU CAMEROUN A TRAVERS LA GESTION DE LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE ET LA CERTIFICATION ...............35 CHAPITRE III : LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL AU CAMEROUN ET L’APPROCHE METHODOLOGIQUE DE L’ETUDE EMPIRIQUE...............................................................37 1. L’EXPLOITATION DES FORETS CAMEROUNAISES.......................................................37 2. ETUDE EMPIRIQUE DU PROCESSUS DE CERTIFICATION DE GROUPE DES FORETS COMMUNAUTAIRES DU CENTRE ET DU SUD CAMEROUN : APPROCHE METHODOLOGIQUE...........................................................................................................45 CHAPITRE IV : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS DE L’ETUDE EMPIRIQUE : CONSTATS ET PROPOSITIONS D’AMELIORATION DU SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL .........................................................................................................49 1. LES PRINCIPAUX RESULTATS DE L’EVALUATION.......................................................49 2. APPROCHE D’AMELIORATION DU SYSTEME DE GESTION DES FORETS COMMUNAUTAIRES DU CENTRE ET DU SUD CAMEROUN..........................................57 CONCLUSION GENERALE ....................................................................................................................................64 BIBLIOGRAPHIE ..............................................................................................................................................66 TABLE DES MATIERES..........................................................................................................................................68 ANNEXES ..............................................................................................................................................71
  7. 7. v LISTE DES ABREVIATIONS 1. CED : Centre pour l’Environnement et le Développement 2. CFC : Carbone-Fluor-Chlore 3. CITES : Convention on International Trade in Endangered Species 4. COVIMOF : Communauté Villageoise de Mélombo, Okékat et Faékélé 5. DD : Développement durable 6. EIE : Etude d’Impact Environnemental 7. ESSEC : Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales 8. FAO : UN Food and Agriculture Organisation 9. FC : Forêt Communautaire 10. FODER : Forêts et Développement Rural 11. FS : Forêt Standard 12. FSC : Forest Stewardship Council 13. Ha : Hectare 14. I-PPTE : Initiative Pays Pauvre Très Endetté 15. ISO : Organisation Internationale de Normalisation 16. ITTA: International Tropical Timber Agreement 17. km : Kilomètre 18. MGF : Manuel de Gestion Forestière 19. MINEF : Ministère de l’Environnement et des Forêts 20. MINEP : Ministère de l’Environnement et de la Protection de la nature 21. MINFOF : Ministère des Forêts et de la Faune 22. OIT : Organisation Internationale du Travail 23. ONG : Organisation Non Gouvernementale 24. ONU : Organisation des Nations Unies 25. PCI : Principes, Critères et Indicateurs 26. PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement 27. PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement 28. PSG : Plan Simple de Gestion 29. RFAs : Redevances Forestières Annuelles 30. SLIMFs : Small and/or Low Intensity Managed Forests 31. UFA : Unité Forestière d’Aménagement 32. UICN : Union Mondiale pour la Nature 33. WRI: World Resources Institute 34. WWF : World Wide Fund for Nature
  8. 8. 1 Introduction générale Dans la quasi-totalité des sommets régionaux ou mondiaux traitant des questions relatives à l’environnement et/ou au développement, le concept de Développement Durable (DD) est toujours amené au devant de la scène. Ceci s’explique par l’urgence et l’importance que revêt de plus en plus cette question de portée planétaire. Il est actuellement plus largement accepté qu’un développement qui se veut durable est tout simplement « celui qui comble les besoins de l’heure sans toutefois compromettre les possibilités pour les populations futures de combler les leurs »1 . Il est impossible de parler de Développement Durable lorsque la gestion des ressources disponibles aujourd’hui est une catastrophe, comme c’est le cas dans plusieurs pays en voie de développement. Pourtant les gestionnaires et responsables en poste dans ces pays ont toute la science nécessaire pour une meilleure utilisation du potentiel humain et matériel en place. Ceci reste vrai aussi bien pour le secteur public que pour le secteur privé. Dans ces secteurs d’activités, les responsables multiplient au quotidien des stratégies et systèmes de gestion ayant des missions et objectifs bien définis. Selon le type d’activité, ces systèmes de gestion reposent sur des normes et standards particuliers qui gouvernent le domaine. Une observation panoramique de ces normes permet de distinguer des normes à portée nationale et d’autres à portée internationale, des normes processus et des normes de performance. Plusieurs de ces normes sont utilisées dans le management environnemental. Certaines organisations combinent dans leurs systèmes de gestion des normes processus [cas de certaines normes élaborées par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) connues sous les appellations : ISO 9001/2000 pour le système de management de la Qualité, et ISO 14001/2004 pour le système de management environnemental] et des normes de performance [cas des normes mises sur pied par le Forest Stewardship Council depuis 1996 pour le management responsable des massifs forestiers du monde]. Ces mêmes organisations qui implémentent des standards internationaux de gestion restent tenues de respecter toutes les exigences légales et réglementaires nationales. Dès lors, le choix d’une norme donnée pour une organisation dépendra de plusieurs facteurs et considérations. Chaque gestionnaire opte pour la norme qui l’aidera de façon optimale (considérations financières et techniques) à répondre aux exigences nationales et internationales qui gouvernent son secteur d’activité. Le secteur de la foresterie est l’un 1 Sophie HIGMAN et al., The sustainable Forestry Handbook; p.4, Second Edition; 2005
  9. 9. 2 de ceux qui sont assujettis à plusieurs exigences nationales et internationales. Ceci est justifié en partie par le très grand impact que ce secteur a sur l’environnement et sur la vie des populations, qu’elles soient riveraines ou non des forêts exploitées. En plus des impacts environnementaux liés à l’exploitation des massifs forestiers, les impacts sociaux enregistrés ici sont d’une importance toute particulière. Ceci justifie toute l’attention qu’on doit porter aux pratiques qui ont lieu dans les zones forestières. Cette question est particulièrement traitée par les différentes parties prenantes qui se doivent de rester vigilantes afin de s’assurer que les ressources forestières ne sont pas pillées et l’environnement dévasté. Les acteurs de la protection de l’environnement et les promoteurs du Développement Durable (DD) ont ici un rôle capital à jouer. Ils doivent se rassurer que la poursuite des objectifs économiques des opérateurs du secteur forestier ne prenne pas le pas sur la nécessité de protéger l’environnement et accroître la qualité de vie des populations riveraines. La loi n°94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun a permis de réorganiser l’exploitation des forêts du pays. L’une des grandes innovations apportées par cette loi est l’introduction du concept de Forêt Communautaire. Avec l’entrée en vigueur de cette loi, il est désormais possible pour les communautés villageoises riveraines des massifs forestiers d’acquérir et de gérer pour le développement local jusqu’à 5000 hectares (ha) de Forêt Communautaire (FC). Les ressources que regorge l’espace acquis doivent être gérées durablement. Dans la pratique, les communautés engagées dans les projets d’exploitation de FC demandent l’appui technique des Organisations Non Gouvernementales (ONG) outillées dans le domaine. Dans ce même sillage, le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) et Forêts et Développement Rural (FODER) sont des ONG qui appuient plusieurs communautés du Centre et du Sud Cameroun dans des projets d’exploitation de FC. Certaines de ces FC sont déjà dans la phase d’exploitation proprement dite. La gestion de ces communautés pose de multiples problèmes et difficultés qu’il faut résoudre progressivement. Dans les différentes communautés, l’objectif reste clair pour tout le monde pendant que le projet suit son cours : gérer durablement la FC acquise pour le développement de la localité. Ceci passe par la mise sur pied de bonnes pratiques d’exploitation forestière à tous les niveaux et par tout le monde. Toutefois on reste en droit de s’interroger : le système de gestion des ressources forestières mis sur pied par le
  10. 10. 3 groupe répond-il aux exigences du système de certification choisi ? Ce questionnement nous orientera dans le travail. Pour résoudre ce problème, nous partirons de l’hypothèse selon laquelle les pratiques de gestion actuelles sont conformes aux exigences de la norme FSC ceci au vu de l’encadrement que reçoivent les communautés. Cette hypothèse principale de notre recherche sera traduite dans un modèle à la fin de la première partie de notre travail. Cette première partie présente une approche théorique du Management Environnemental et de la certification forestière. Le chapitre premier de cette partie fera la lumière sur l’environnement, la pollution, l’exploitation des forêts camerounaises et le déroulement du stage. Le chapitre deuxième quant à lui fera le point sur la certification forestière. Nous aborderons dans la deuxième partie la pratique du management environnemental au Cameroun en présentant au chapitre trois le CED et FODER dans leur milieu d’activité ainsi que la méthodologie de la recherche empirique. Le chapitre quatre nous donnera enfin les résultats de l’étude empirique avec les différentes suggestions et recommandations pour une meilleure implémentation des normes FSC et un développement durable dans les communautés engagées.
  11. 11. PREMIERE PARTIE : Cadre théorique du management environnemental et de la certification forestière Cadre théorique du management environnemental et de la certification forestière
  12. 12. 5 Gérer l’environnement (ensemble des éléments constitutifs du milieu d’un être vivant ou ensemble des éléments constitutifs du paysage naturel ou du paysage artificiellement créé par l’homme2 ) de façon appropriée et bénéfique pour l’homme reste encore de nos jours un véritable problème pour les chercheurs et acteurs du domaine. Les conférences et colloques se multiplient, mais la solution tarde à venir. Au contraire les évènements et situations nouvelles se multiplient tels les canicules enregistrées ces dernières années en Europe, les ouragans sur les côtes asiatiques et américaines, l’avancée considérable du désert dans les zones arides en Afrique et bien d’autres encore. Bien que ces cas ne soient pas directement imputables à l’action de l’homme il n’en demeure pas moins responsable. La production des gaz à effet de serre, la très répandue et dangereuse déforestation, la pollution des mers et des sources d’eau potable en milieu urbain et rural, les rejets de composés dangereux dans la nature et bien d’autres actions semblables se produisent au quotidien à travers le monde. Ce sont ces actes irresponsables qui causent les bouleversements climatiques et la destruction progressive de l’environnement. La gestion des massifs forestiers est une question très importante car ils ont une grande influence sur la vie de l’homme sur terre. Mais les opérateurs économiques véreux ne se gênent pas de détruire de multiples hectares de ce précieux écosystème pour des raisons purement financières et économiques. Tout ceci se fait bien sûr avec la bénédiction de ceux qui sont en charge de veiller sur ces forêts et leurs ressources. Organisée le plus souvent en ONG environnementale, la société civile ne cesse de décrier cette situation. Mais personne ne semble inquiet ou dérangé. Les populations de ces zones de trafic formulent très souvent des plaintes contre leurs bourreaux, mais les contentieux forestiers ressemblent à des combats du genre « David contre Goliath ». C’est ainsi qu’elles se trouvent obligées de lâcher prise et se concentrer sur la misère quotidienne. « Quel triste sort pour nos compatriotes de la forêt dense équatoriale ! » peut-on se dire. Le double défi de la gestion responsable des ressources forestières et de l’amélioration des conditions de vie en zone forestière est celui que doit relever les acteurs de la foresterie afin de protéger l’environnement et engager les communautés riveraines forestières dans un heureux développement durable. 2 Dictionnaire Hachette Encyclopédique, Edition 2001
  13. 13. 6 CHAPITRE I : Approche théorique du management environnemental et déroulement du stage Après une période de production intensive (période qui correspond aux trente glorieuses), les entreprises passèrent du règne de la quantité à celui de la qualité. Une nouvelle révolution se produit aujourd'hui, avec une meilleure prise en compte des problèmes d'hygiène, de sécurité et d'environnement. Durant les trente glorieuses, années 1945 à 1975, sous l’effet d’une forte croissance économique, les directions d’entreprise ont concentré leurs efforts sur la production ; la qualité, la gestion des hommes étaient reléguées au second rang des stratégies d’entreprise. A cette époque, les opérateurs étaient considérés comme de simples exécutants qui n’avaient pas la capacité de s’exprimer et de participer aux processus de décision. Le choc pétrolier des années 70 fut une époque charnière qui obligea les entreprises à passer du règne de la quantité à celui de la qualité. Avec les réductions de croissance qui s’ensuivirent, il s’agissait désormais de maîtriser le prix de revient pour conserver les marges, le prix de vente étant fixé par la concurrence. Les dirigeants japonais ont été les premiers à appliquer les concepts de la qualité totale et ont su mobiliser l’intelligence de tous les membres de l’entreprise. Dans ce concept de qualité totale, il s’agit de faire bien du premier coup des produits répondant aux besoins des clients (zéro défaut). Dans cette révolution, il semble reconnu que l’industrie automobile a joué un rôle moteur qui entraîna l’ensemble de l’activité économique à s’organiser et à mettre leurs productions sous contrôle. Puis l’évolution aidant, dans une nouvelle approche, la qualité ne fut plus recherchée pour elle même, mais pour la satisfaction du client et la notion de processus remplaça en partie celle de procédure. A peine digérée cette profonde mutation, tout laisse à penser qu’une révolution de même nature est en train de se produire dans le domaine HSE (Hygiène Sécurité Environnement) pour répondre au concept d’un développement durable visant à permettre aux entreprises d’assumer tout à la fois leurs responsabilités économique, environnementale et sociale3 . A l’instar de l’Assurance Qualité avec les normes ISO 9000, la démarche environnementale possède aussi son référentiel universel avec la norme ISO 14001, à laquelle un nombre de plus en plus important d’entreprises exigent de leurs sous-traitants d’être certifiés. Dans le secteur forestier ce sont principalement les normes du Forest 3 Gérard JAYET, Décembre 2003, Le management de la Sécurité
  14. 14. 7 Stewardship Council (FSC) qui sont implémentées et dans certains cas elles viennent s’ajouter à la norme ISO 14001 déjà utilisée par l’organisation. Toutes ces actions visent la maîtrise des questions de gestion de l’environnement par l’entreprise. Ceci est possible s’il y a de bons standards, une bonne sensibilisation et un suivi rigoureux des actions des différents intervenants. On pourrait alors quitter le règne du principe « Pollueur Payeur » (qui n’est même pas encore une réalité dans nos pays sous-développés) à celui de « Protecteur Primé ». 1. La pollution et la gestion environnementale Notre environnement est exposé quotidiennement aux exactions de l’homme qui cherche juste à satisfaire ses besoins de l’heure, même si c’est au péril des générations futures. La pollution4 (souillure, infection contribuant à la dégradation d’un milieu de vie) que subit notre environnement est diversifiée et s’opère à plusieurs niveaux. Ce paragraphe va nous permettre de faire un examen de cette question. 1.1. Les différentes formes de pollution 1.1.1. La pollution atmosphérique mondiale L’atmosphère est constituée par un mélange de gaz et de particules solides d’origines terrestre et cosmique. On admet qu’au-delà de 1000 km d’altitude, du fait de la raréfaction des molécules d’air, l’atmosphère ne donne plus lieu à des phénomènes observables : c’est l’exosphère. La classification des couches de l’atmosphère repose sur la répartition verticale des températures. On distingue4 : la troposphère, la stratosphère (ou ozonosphère), la mésosphère et la thermosphère. Dans la mésosphère et la thermosphère des couches ionisées, réunies sous le nom de ionosphère, jouent un rôle électromagnétique important (aurores polaires, absorption ou réflexion des ondes radioélectriques, etc.). L’effet de l’atmosphère qui empêche une partie des rayonnements de grande longueur d’onde de se propager dans l’espace est appelé effet de serre. Les constituants atmosphériques qui contribuent le plus à l’effet de serre sont l’eau, le dioxyde de carbone et les nuages. L’activité humaine perturbe régulièrement l’intégrité de l’atmosphère par différentes émissions non contrôlées de gaz. Par exemple, la combustion des sources fossiles produit non seulement un apport supplémentaire de gaz à effet de serre (GES) mais aussi d’autres 4 Dictionnaire Hachette Encyclopédique, Edition 2001
  15. 15. 8 polluants qui peuvent se propager dans l’atmosphère sur de grandes distances et provoquer une pollution transfrontière. Ces mêmes activités humaines entraînent une élévation des concentrations atmosphériques d’un certain nombre de GES. Bien que présents en faibles concentrations, ces gaz, en particulier le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), les hydrocarbures chlorofluorés (CFC), l’oxyde nitreux (N2O) et l’ozone troposphérique (O3) peuvent sensiblement modifier l’équilibre radiatif entre la terre et l’atmosphère5 . Le CO2 contribue globalement pour 50% au réchauffement de la planète. Depuis le début de l’ère industrielle, la concentration atmosphérique de CO2 s’est accrue d’environ 25%. Un examen de la situation par secteur nous fait constater que près de la moitié de l’augmentation de l’effet de serre est imputable à la consommation d’énergie, 25% à la déforestation et à l’agriculture et les 25% restants à l’industrie6 . La pollution transfrontière est un autre type de pollution atmosphérique mondiale. Elle est le résultat du transport de polluants d’une région à l’autre par les courants atmosphériques. Les aérosols sont des particules plurimoléculaires constituées par exemple de fumées, de poussières ou d’embrumes. Il y a cinq grands types d’aérosols : les poussières minérales grossières produites mécaniquement ; les particules grossières de sels marins ; la suie fine rejetée directement ; les produits fins et moyens de la transformation de gaz en particules et les cendres volcaniques de composition variable. 1.1.2. La pollution de l’air locale et urbaine La recherche du développement par l’homme a entraîné des problèmes de pollution atmosphérique de différents ordres : à l’échelle locale, surtout dans les zones urbaines ; à l’échelle régionale, souvent au-delà des frontières nationales ; à l’échelle mondiale, lorsque les problèmes touchent l’ensemble de la planète. Ce n’est pas seulement lorsque nos grandes villes et des régions entières sont obscurcies pas des brumes brunâtres que des problèmes existent. L’air pollué affecte nos vies de plusieurs façons. Non seulement il entraîne des odeurs désagréables et réduit la visibilité, mais il peut également avoir des effets néfastes sur la santé, voire, dans certains cas, entraîner la mort. Du fait que la plupart des polluants atmosphériques pénètrent dans le corps par inhalation, c’est le système respiratoire (et en particulier les poumons) qui en subit le plus les effets. Il existe cependant des polluants qui affectent d’autres parties du corps : le Cadmium, par exemple, est néfaste pour les reins, le benzène est un cancérigène qui provoque des problèmes sanguins et le mercure perturbe le système nerveux central. La pollution de l’air peut aussi porter atteinte à 5 Organisation de Coopération et de Développement Economique, l’Etat de l’Environnement, Paris 1991 6 Organisation de Coopération et de Développement Economique, op cit p.21
  16. 16. 9 notre environnement naturel, ainsi qu’à notre héritage culturel dans le cas, par exemple, des pluies acides. Le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d’azote (NOx), le monoxyde de carbone (CO), l’ozone (O3) dans la basse atmosphère, le plomb (Pb) et des particules sont connus comme polluants atmosphériques classiques. L’ozone mis à part, ces substances sont rejetées directement dans l’air après avoir été produites par des activités humaines et industrielles, ainsi que, dans une certaine mesure, par des sources naturelles. 1.1.3. La pollution des eaux intérieures et de l’environnement marin Les ressources en eau douce sont d’une importance capitale sur le plan biologique et environnemental, car l’eau est un élément essentiel pour la vie de l’homme et des écosystèmes. Elle joue également un rôle déterminant pour l’agriculture, l’industrie, la production d’hydroélectricité et la navigation. Les inondations, la sécheresse et la pollution des eaux superficielles préoccupent le public qui réclame de l’eau propre et souhaite bénéficier des possibilités de loisir et de tourisme offertes par l’eau. Les rivières, les lacs et les aquifères sont souvent partagés entre différents pays et sont parfois contaminés par des polluants rejetés par des pays tiers. La fourniture d’eaux potables et la construction de barrages ou de stations d’épuration supposent aussi des échangent commerciaux et une collaboration entre les différents pays. Les cours d’eau continuent toutefois de recevoir et à déverser dans la mer d’importants rejets, traités ou non, d’eaux usées, de déchets ou d’eaux d’averses polluées. La mise en valeur durable des ressources en eaux intérieures constitue donc un objectif essentiel que l’on doit atteindre grâce à une gestion judicieuse et efficace. L’environnement marin quant à lui est un élément essentiel de la biosphère. Les océans couvrent près des trois quarts de la surface terrestre, contiennent plus de 90% des ressources mondiales en eau et abritent de nombreuses formes de vie. La productivité primaire des océans est importante dans la mesure où leur production de biomasse végétale représente à peu près l’équivalent de la croissance annuelle des plantes terrestres et constitue une étape importante du cycle de l’azote, de l’oxygène, de l’hydrogène et du carbone. L’océan joue un rôle régulateur de la planète, comme le montre en particulier sa capacité d’absorption du CO2, facteur dont l’influence est déterminante pour les températures terrestres. L’homme a largement utilisé et exploité les nombreuses ressources et propriétés des mers. Leur immensité l’a encouragé à y évacuer ses déchets. Ces déchets entrent dans la mer de différentes voies. Certains matériaux sont rejetés directement ou arrivent de régions lointaines via les rivières et l’atmosphère. En général, les sources terrestres sont
  17. 17. 10 responsables de la majeure partie des déchets rejetés dans les océans, principalement sous forme d’eaux usées, d’effluents industriels et de ruissellement à partir des continents. L’un des cas les plus récents est celui du déversement des produits chlorés dits de « Nkapa » en haute mer. Ces produits contenus dans sept fûts ont séjournés de 2004 à 2006 dans un champ du quartier « Bienvenu » à Nkapa après y avoir été abandonnés par un industriel de la ville de Douala. Après plusieurs réflexions et tractations, il a été décidé de déverser le produit en mer et récupérer les fûts pour incinération à Douala. Les écosystèmes terrestres et marins ont pris plusieurs coups dans cette affaire, la population de Nkapa également car l’air respiré dans la ville est longtemps resté contaminé par les émissions venant des fûts ouverts. Des pratiques semblables sont décriées à Békoko où des navires arrivent régulièrement et déversent des déchets d’hydrocarbures après « négociations » avec la population locale. 1.1.4. La pollution des sols Depuis les origines, la ressource sol a joué un rôle décisif pour la survie de l’humanité. Sa valeur peut être examinée sous trois angles : social, économique et naturel. Pourtant cette richesse irremplaçable reste menacée par l’activité humaine. Les sources de pollutions des sols sont multiples et varient avec les zones. Les déchets liquides industriels non traités et déversés dans la nature causent un grand problème pour la gestion des sols. Plusieurs autres produits chimiques pénètrent dans le sol à d’autres occasions. Tout ceci crée et multiplie les problèmes de pollution. Les nappes phréatiques d’eau souterraine sont de la sorte contaminées, la superficie des sols arables est réduite, etc. La salinisation des sols au travers des pratiques agricoles reste également un problème à résoudre. 1.2. La gestion environnementale L’Organisation des Nations Unies (ONU) dispose en son sein un programme pour l’environnement, le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement). A travers le monde, plusieurs Organisations Non gouvernementales (ONG) travaillent à la préservation de notre environnement afin de donner à l’homme de bonnes conditions de vie sur terre. Les différentes structures prennent également des mesures pour assurer globalement l’assainissement du cadre de vie de leurs populations. On trouvera par exemple au Cameroun tout un ministère en charge de l’environnement et de la protection de la nature. Tous ces programmes et mesures visent à mettre sur pied de bonnes pratiques environnementales.
  18. 18. 11 1.2.1. Les pratiques industrielles A travers notre planète, il devient de plus en plus difficile de trouver des entreprises implantées sans une étude d’impact environnemental (EIE) préalable. On note également des actions de régularisation pour les cas d’entreprises qui avaient échappé à cette règle pendant l’implantation. Tous les projets nationaux ou internationaux de grande envergure passent obligatoirement par une EIE7 (projets de création de barrages hydroélectriques, projets de construction de routes, le pipeline Tchad-Cameroun, etc.). Les industries sont sommées de traiter tous les effluents qui résultent de leurs activités avant déversement dans la nature. Des structures de contrôle du ministère de l’environnement et de la protection de la nature doivent s’assurer du respect de ces mesures. Les déversements de déchets industriels solides ou liquides non traités ne doivent plus se produire comme par le passé. Ceci ne sera possible que si les différents organes de contrôle disposent de moyens et pouvoirs nécessaires pour bien faire le travail à eux confié. Au Cameroun, les structures comme HYDRAC, BOCAM et BOCOM assistent les entreprises dans le traitement, le contrôle de la qualité et la destruction de leurs déchets industrielles liquides ou solides. C’est une avancée significative dans le domaine pour le Cameroun qui se veut la locomotive en Afrique centrale. 1.2.2. L’action des Organisations Non Gouvernementales Environnementales Les ONG environnementales oeuvrent dans la protection de l’environnement en veillant sur les pratiques des différents acteurs concernés et parfois en assistant les communautés à poser des actes responsables à l’égard de notre environnement. Forêts et Développement Rural (FODER) est une ONG à caractère écologique basée à Mbalmayo qui a pour mission de contribuer à la protection de l’environnement et au développement durable des populations locales. Cette jeune ONG a des ambitions grandes pour notre environnement. Elle a décidé de prêcher par l’exemple en ce qui concerne le reboisement en mettant sur pied un projet de développement d’une pépinière diversifiée. Cette pépinière regroupe aussi bien les agrumes (plantes à croissance généralement rapide) que des essences à croissance lente. Ces plants sont progressivement mis à la disposition des communautés proches de Mbalmayo pour un reboisement continu des forêts communautaires qu’elles gèrent. Ce projet qui est encore dans une phase d’expérimentation a ceci de particulier qu’il enrichit la structure initiatrice en données utiles en matière de plantation d’arbres. Cette pépinière génère également des emplois car des jeunes de la 7 Bubinga, une publication culturelle sur l’environnement et le développement, N°97 p.12, Novembre 2005
  19. 19. 12 place sont formés par les ingénieurs de l’ONG dans le suivi de la croissance des plants. La pépinière attire également chercheurs et techniciens du domaine. Un autre point à inscrire à l’actif de FODER est le fait que l’étude est faite de manière « propre » sur le plan écologique car n’utilise pas de pesticides. En cas de réussite, ce projet aura le mérite d’impulser non seulement le développement local, mais aussi de rester propre sur le plan écologique. Nombreuses sont les ONG qui travaillent dans le même sens et sacrifient ainsi beaucoup pour une cause très noble, à savoir la protection de l’environnement8 . WWF- Cameroun, le CED et bien d’autres ONG environnementales appuient techniquement certains exploitants forestiers du pays dans leurs processus de certification. Mais avant de voir en profondeur en quoi consiste la certification des forêts, il est utile de se pencher tout d’abord sur la question de l’exploitation des massifs forestiers du Cameroun. 2. L’exploitation forestière au Cameroun et déroulement du stage 2.1. L’exploitation forestière au Cameroun Du Cameroun à la République Démocratique du Congo, l'Afrique Centrale est le grenier forestier du continent. Les seules forêts denses du Cameroun, du Gabon et de Guinée Equatoriale forment près de 20 % du total des forêts denses tropicales africaines. Elles occupent un peu moins de 400.000 km2 (40 à 70% des territoires nationaux). Mais ces ressources forestières sont en constant recul (-2300 km2 /an soit - 0,5% à -0,6%/an), principalement du fait des activités agricoles et de collecte de bois, autour des villes et dans les zones rurales à forte densité de population. Bien que plus difficilement quantifiables, les superficies atteintes par la dégradation forestière sont comparativement beaucoup plus vastes. Le phénomène s'accélère de jour en jour du fait de l'exploitation forestière et de la chasse commerciale, généralement menées sans souci du lendemain9 . La forêt camerounaise couvre environ 20 millions d'hectares, soit 44% du territoire. C'est la deuxième forêt d'Afrique après celle de la République démocratique du Congo. Le secteur forestier, qui contribue pour environ 6% à la formation du PIB (Produit Intérieur Brut) génère actuellement environ 45 000 emplois dont près de la moitié dans le secteur informel. L'adoption du code forestier de 1994 et l'arrêt partiel des exportations de grumes en 1999 ont permis l'industrialisation rapide de la filière. Au niveau sous-régional, le Cameroun possède l'industrie de transformation la plus développée. Le bois est le deuxième produit d'exportation 8 Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM, Les ONG et la protection de l'environnement en Afrique Centrale Université de Limoges, p.6, Juillet 2003 9 C. DOUMENGE, La gestion des écosystèmes forestiers du Cameroun, du Gabon et de Guinée Equatoriale à l’aube de l’an 2000, p.10, Décembre 1998
  20. 20. 13 après le pétrole. En 2002, il représentait 15% du total des exportations en valeur, avec 290 millions EUR (soit environ 200 milliards de francs CFA)10 . 2.1.1. Historique de l’exploitation forestière au Cameroun Des forêts qui couvraient la terre à la fin de la période glaciaire, la moitié a définitivement disparu aujourd’hui11 . Seulement 20% des forêts originelles subsistent encore. Les forêts équatoriales du Cameroun font partie du bassin du Congo, la seconde forêt équatoriale du monde en terme de superficie, après l’Amazonie. Pour l’instant, le Cameroun est le plus grand exportateur de bois tropical d’Afrique12 . Et la menace qui pèse sur les forêts équatoriales ne cesse de s’alourdir. La foresterie camerounaise n’applique aucun principe de durabilité. Ce secteur connaît de gros problèmes, non seulement au niveau écologique, mais aussi sur le plan social et économique. La politique gouvernementale lacunaire et la corruption largement répandue au Cameroun entravent l’évolution vers une foresterie durable. Les autorités ne contrôlent pratiquement pas l’industrie du bois sur le terrain. L’exploitation du bois tropical s’effectue dans les régions où subsistent encore de grandes réserves forestières primaires et où le laxisme des pouvoirs publics permet la poursuite de l’exploitation à outrance. Les forêts tropicales camerounaises occupent une surface de 17,5 millions d'hectares (soit 175 000 km2 ). Près de 1,7 million d'hectares sont protégés et la création de quelques nouveaux parcs est en négociation. Au milieu des années 80, la forêt primaire encore intacte du Cameroun a été estimée à 7 millions d'hectares. La superficie déboisée annuellement ne cesse de croître depuis 1994. En 1993, elle atteignait 330.000 hectares par an; des estimations plus récentes mentionnent plus de 415.000 hectares par an. A ce rythme, toute la forêt primaire subsistant au Cameroun sera exploitée d’ici 2015. Comme l'abattage industriel est en cours depuis plus de 30 ans au Cameroun, il ne reste que fort peu de grandes forêts équatoriales continues et intactes, des "forêts frontières"13 . Il reste quelque 3 millions d'hectares de " forêts frontières" au Cameroun. Mais 97% de ces "forêts frontières" sont menacés. 10 Rachel JUNG et Marc DEBELS, Cameroun : la filière du bois, Août 2003 11 BYRANT et al., The last frontier forests: Ecosystems and economies on the edge. World Resources Institute/Forest Frontiers Initiative. Washington, pp.1-43, 1997. 12 Filip VERBELEN, L’exploitation abusive des forêts équatoriales du Cameroun, p.4, Octobre 1999 13 Les"Forêts frontières" sont des zones forestières suffisamment grandes pour que l’écosystème reste intact à long terme. Il s’agit de grandes forêts contiguës en grande partie intactes. C’est la survie de ces forêts qui déterminera dans une grande mesure le maintien de la diversité biologique sur terre. De nombreuses zones forestières sont déjà trop petites ou trop fragmentées pour assurer à long terme la survie des plantes et des animaux qui y vivaient à l’origine. Cf. BYRANT et al., op. cit.(1997) pour d’autres informations)
  21. 21. 14 L'abattage industriel est considéré comme la principale menace pour l'intégrité de cet écosystème forestier14 . La plus grande " forêt frontière" (mais fort menacée) du Cameroun est située dans la province orientale du Cameroun, qui comporte la région de Boumba et de Ngoko et une partie de la région du Haut-Nyong. La majeure partie de cette région forestière encore intacte est considérée comme une "forêt d’exploitation" et donc, destinée à l'abattage industriel. Des concessions de coupe ont été octroyées à des entreprises forestières étrangères pour la plus grande partie de cette région forestière. Le Cameroun compte deux plus petites "forêts frontières" : le parc national Korup (dans le sud-ouest du Cameroun, à la frontière du Nigeria) et la réserve du Dja (dans la province du Sud). Ces deux régions n'ont jamais été déboisées et constituent un réservoir génétique unique, notamment pour les espèces végétales bénéficiant d'un important potentiel pour les applications médicales15 et commerciales. Malheureusement, ces régions forestières protégées (sur papier) sont loin d'être en sécurité : la coupe à la lisière de ces parcs a fortement augmenté avec l'arrivée des entreprises forestières asiatiques. L'abattage industriel dans les environs de la réserve du Dja (classée par l'UNESCO "Patrimoine mondial") a été fortement stimulé par la récente amélioration du réseau routier, financé par l'Union européenne16 . Il est même question de construire une scierie au bord de la réserve Dja. La valorisation de cette route dans une zone particulièrement sensible au niveau écologique a induit une hausse importante du braconnage dans cette région. Les effets secondaires prévisibles de l'amélioration du réseau routier ont été mal évalués par la Commission Européenne. On braconne non seulement dans les concessions de coupe avoisinant la réserve, mais aussi dans le parc même. Toutes ces pratiques et menaces ne sont que de nature à accroître la perte de notre massif forestier national. Ce dernier dispose pourtant d’un système d’exploitation bien réglementé. Avant de parler de la foresterie communautaire, forme de gestion participative des forêts par les communautés riveraines, examinons d’abord le système d’exploitation forestière au Cameroun dans sa globalité. 2.1.2. Le système d’exploitation forestière au Cameroun La politique forestière est en pleine évolution au Cameroun. Depuis la crise économique, la Banque Mondiale s'est mêlée activement de la politique économique du 14 BYRANT et al., op. cit., p.20]. 15 Une nouvelle espèce de plante grimpante vient ainsi d’être découverte dans le Parc national Korup (Ancistrocladus korupensis) dont les scientifiques pensent qu’elle pourra servir de médicament contre le SIDA [BYRANT et al, p. 26]. Cette plante grimpante ne vit, pour autant qu’on le sache, que dans le parc national de Korup. 16 RICE, T. and S. COUNSELL, Out of commission: The environmental impacts of European Union development funding in tropical forest areas. The Rainforest Foundation. P.67, September 1998
  22. 22. 15 pays. Avec un régime strict d'Ajustement Structurel (PAS) et de dévaluation monétaire, la Banque Mondiale a exercé entre 1992 et 1994 des fortes pressions pour réformer la législation forestière. En 1992 a été créé le MINEF, le Ministère de l'Environnement et des Forêts. Ce ministère a éclaté en Décembre 2004 pour donner naissance à 2 autres ministères : le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) et le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la nature (MINEP). C’est aujourd'hui le MINFOF qui est la principale instance pour la gestion forestière au Cameroun. L’ANAFOR (Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier) a remplacé l’ex- ONADEF (Office National de Développement Forestier) en 2002. C’est une société à capital public évalué à 500 000 000 FCFA ayant pour unique actionnaire l’Etat. L’ANAFOR a pour mission 17 : Le développement et la mise en œuvre des plantations forestières privées et communautaires ; et La conception, l’élaboration et la recherche des financements permettant de mettre en œuvre un projet se rapportant au développement des plantations forestières privées et communautaires. En janvier 1994 a été votée la nouvelle législation forestière (Loi N°94/01 du 20Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche). Les décrets d'exécution n'ont été approuvés et publiés qu'en août 1995 (Loi N°95/531/PM d’août 1995). La législation réformée a défini quatre objectifs principaux : Une meilleure protection du patrimoine forestier national; La protection de l'environnement et de la biodiversité; L'amélioration du niveau de vie de la population rurale par une meilleure intégration de la foresterie dans le développement rural; L’augmentation de la part du secteur de la foresterie dans le Produit National Brut (PNB). La nouvelle législation forestière divise les forêts en deux catégories et détermine qui peut gérer ces forêts : les forêts qui doivent rester telles pour toujours ("forêts permanentes") et les forêts qui, après exploitation, doivent laisser la place à une autre utilisation des sols ("forêts non permanentes" ). 17 Cameroon Tribune du 22 Mars 2006, p.5
  23. 23. 16 Toutes les "forêts permanentes" sont sous contrôle des autorités (parfois aussi des autorités locales). Il est interdit de transformer ces forêts en vue d'une autre exploitation des sols. Les "forêts non permanentes" appartiennent à la communauté et peuvent être exploitées et transformées en vue d'une autre utilisation des sols. Et pourtant, certaines parties de forêt peuvent, dans une "forêt non permanente", être définies comme forêt permanente afin d'y produire certains produits forestiers en faveur de la communauté locale [cf. La loi forestière (N° 94/01) : les dispositions pour la foresterie communautaire]. En concordance avec la nouvelle législation, toutes les activités de coupe doivent être précédées d'au moins deux étapes administratives : Une accréditation officielle pour le métier d'exploitant de bois, et L’acquisition de droits d'exploitation pour une partie de forêt. Le MINFOF peut octroyer des autorisations d’exploitation forestière aux nationaux camerounais et aux étrangers. Les personnes et entreprises intéressées doivent pouvoir prouver qu'elles disposent des moyens financiers et techniques pour réaliser effectivement l'exploitation forestière. Dès que l'accréditation d'exploitation forestière est acquise, l'entrepreneur peut demander les droits d'exploitation. Le MINFOF peut octroyer deux types d'autorisations d’exploitation18 : Les concessions Les concessions de coupe peuvent être octroyées aux Camerounais et aux étrangers pour une période reconductible de 15 ans. Elles concernent souvent de grandes zones forestières (jusqu'à 200.000 ha) dans une zone de "forêts permanentes". Le propriétaire est obligé d'établir un plan de gestion pour les trois premières années d'exploitation. Durant les trois premières années, chaque exploitant doit réaliser un plan d’aménagement durable dans chaque concession. L’article 3 alinéa 6 du décret 95/531 définit une forêt d'exploitation comme "un périmètre destiné à la production soutenue et durable de bois d'oeuvre, de service ou de tout autre produit forestier". Ces dispositions ont pour but d’aller à l’encontre des actuelles pratiques d'exploitation à outrance. Les ventes de coupes Il s'agit de zones forestières relativement réduites (pas plus de 2500 ha) où un volume spécifique de bois peut être abattu. Ces ventes de coupes ne peuvent être accordées en 18 Loi N°94/01 du 20Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
  24. 24. 17 principe qu'à des Camerounais. Théoriquement, il est plus facile pour la population locale d'acquérir des droits d'exploitation que pour les étrangers. En pratique, les entreprises étrangères négocient souvent avec les propriétaires locaux de ces ventes de coupes pour reprendre l'abattage à leur compte. Dans le cadre de telles licences de gré à gré, le concessionnaire local met contre paiement sa portion de forêt à la disposition d'un exploitant étranger. C’est le système de l’affermage. Le propriétaire local conclut alors un contrat de collaboration avec l'entreprise étrangère qui dispose de moyens financiers plus importants et d'un vaste parc de machines. Ces pratiques sont beaucoup plus courantes depuis quelques années. Malgré la confusion inhérente la phase de transition, les autorités ont essayé quand même de maintenir opérationnelles les activités d’exploitation forestière, surtout en octroyant de nouvelles "ventes de coupe" et en autorisant les entreprises titulaires de "licences d'exploitation"19 (antérieures à 1994) à continuer à exploiter ces forêts jusqu'à l'expiration de l'autorisation. Durant cette phase de transition, des "ventes de coupes" ont également été octroyées à des étrangers20 . Depuis l'arrêt partiel d'exportation des grumes en 1999, l'économie forestière camerounaise repose essentiellement sur la transformation, en terme de valeur ajoutée et de nombre d'emplois générés, tant en milieu urbain qu'en milieu rural. La capacité maximale de transformation est estimée à 2,8 millions de m3 /an, pour une production de 2,45 millions de m3 /an. Le Cameroun compte environ 70 usines de transformation, dont les caractéristiques sont les suivantes : elles se situent de préférence dans des points francs industriels ou en milieu urbain (facilité d'accès au port de Douala) ; elles sont le plus souvent construites à partir de matériel d'occasion acheté et révisé en Europe. Il s'agit principalement d'usines de première transformation. Un audit industriel réalisé en 1999 par LE CERNA, recensait 37 scieries simples, une quinzaine d'usines avec séchoirs, 4 unités de déroulage, 5 ateliers de menuiserie industrielle, 3 ateliers de parqueterie, 2 ateliers de raboterie. On retrouve parmi ces opérateurs des groupes français tels Rougier (SFID), Bolloré (Hassan Forestière de Campo et Société Industrielle des Bois Africains, Sibaf) et Pasquet (R. Pallisco) ; des intérêts libanais avec Miguel Khoury (Cocam, SABM), Paul Khoury, Hazim (Société Forestière Hazim) ; des 19 Les licences d'exploitation constituaient une forme de droits d’exploitation accordés du temps de l’ancienne législation. Il s’agissait de droits d’exploitation portant sur un territoire de 10.000 à 15.000 hectares pour une période de 5 ans 20 EBA'A ATYI Richard, Cameroon's logging industry: Structure, Economic Importance and Effects of Devaluation, p.40, Août1998.
  25. 25. 18 Italiens (Ecam Placage, Alpicam, le Groupe Vasco Legne), des Belges (Colvenaere) ; des Grecs (Etablissements Karayannis), des Hollandais (Wijma, Groupe GWZ), des Chinois (Vicwood) des Malaisiens et des Camerounais. On dénombre également une soixantaine d'opérateurs actifs ne disposant pas d'unités de transformation, mais qui vendent leurs grumes soit aux détenteurs de ces unités, soit directement à l'exportation. Ces grumes proviennent essentiellement des titres d'exploitation dénommés " vente à la coupe " ou " récupération ". La commercialisation du bois est bien structurée sur le marché export, mais reste inorganisée sur le plan local, malgré un marché en progression. Les exportations sont principalement destinées aux marchés européens (qui absorbent 70% des grumes et 90% des sciages) et asiatiques. Le marché local consomme essentiellement les sciages et contre plaqués de 2ème choix. Une bonne partie de la demande intérieure de bois est satisfaite par du bois débité provenant des scieurs artisanaux. La nouvelle législation forestière camerounaise donne la possibilité aux riverains de massifs forestiers de faire usage du droit de préemption pour acquérir et gérer les ressources de la zone forestière demandée. Les espaces concernés dans ce cas sont appelés Forêt communautaire. 2.1.3. La foresterie communautaire au Cameroun La création d'un cadre légal pour la foresterie communautaire constitue une amélioration potentielle dans la nouvelle législation forestière de 1994. Les communautés locales du Cameroun ont à présent légalement le droit d'acquérir des forêts et de les gérer. Elles peuvent à cet effet signer un contrat avec les autorités locales et faire une demande de plan de gestion auprès du Ministère de la Forêt. Le Ministère offre une assistance technique gratuite à la communauté. Les communautés villageoises doivent s'organiser pour ce faire en entités officiellement reconnues. La population rurale a en effet peu d'expérience des processus décisionnels démocratiques et dans la mise au point des structures pouvant répercuter de manière honnête sur la communauté les bénéfices ou avantages des opérations forestières21 . Bien que la stimulation de la foresterie communautaire soit une bonne chose en soi, les groupes environnementaux locaux évoquent également les dangers et les limites de ces nouvelles dispositions. Ils considèrent que l'initiative ne produira pas les effets escomptés si la foresterie communautaire n'est autorisée que dans les "forêts non permanentes". De cette manière, les "forêts communautaires" ne remplaceront jamais les concessions de coupe. La foresterie
  26. 26. 19 communautaire est tolérée surtout le long des routes, dans les zones normalement destinées à l'habitat et à l'agriculture. Des droits de propriété généraux pèsent souvent sur ces régions forestières, de sorte que les négociations relatives à la gestion forestière par la communauté peuvent induire des conflits. La gestion d'une région forestière par une communauté villageoise est limitée à un maximum de 5000 hectares. Les dispositions légales sont telles que les Pygmées Bakas ne peuvent pas en bénéficier : ils vivent majoritairement dans des régions cataloguées comme des "forêts permanentes". Leur mode de vie nécessite en outre une forêt qui dépasse largement 5000 ha. 2.2. Déroulement du stage Le stage effectué au Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) a duré 6 mois, soit d’Octobre 2005 à Mars 2006. Il avait pour buts principaux l’étude du système de certification forestière et l’évaluation du niveau des performances des forêts communautaires appuyées dans le Centre et Sud Cameroun par le CED. 2.2.1. Etude documentaire Les travaux d’étude du système de certification forestière suivant le système FSC et du fonctionnement global de la foresterie communautaire ont été la première phase de notre stage. Pour le faire j’ai exploité tous les documents disponibles au CED, des informations disponibles sur Internet et des rapports des opérateurs évoluant sur le terrain. Cette étude a débouché sur la production et la validation du questionnaire utilisé pour l’évaluation dans chaque forêt communautaire visitée. Ledit questionnaire était subdivisé en plusieurs parties et visait l’identification possible des Forêts Communautaires (FC) au rang de « Small and/or Low Intensity Managed Forests ». Ceci présente un avantage économique en ce qui concerne les frais d’évaluation et une identification correcte des normes applicables dans ce cas. La deuxième partie du questionnaire était constituée des PCI (Principes-Criteres- Indicateurs) du FSC. La structure de la norme FSC utilisée dans cette étude est simple dans sa présentation. Chacun des 10 principes qui constituent la norme FSC a été pris en compte dans le questionnaire sauf le dixième qui traite de la question des plantations forestières pas encore réalisables dans les communautés évaluées. La dernière partie du questionnaire présentait une synthèse des exigences nationales contenues dans les différents textes de loi et décrets exploités. 21 Enviro-Protect, Illegal logging and timber trade in Cameroon: background and consequences, Friends of the earth International: Cut ant Run Project, Volume II, p.30, 1997.
  27. 27. 20 Ce travail a couvert la période allant d’Octobre à Décembre 2005. 2.2.2. Déploiement de l’étude sur le terrain L’évaluation dans les communautés a commencé en mi-janvier 2006 par la zone du Sud Cameroun appelée Djoum. La technique d’approche utilisée n’était pas très différente de celle employée par les experts lors des évaluations de certification. Au regard du retard que connaissaient les communautés dans le processus de certification de groupe, nous présentions les exigences de la norme de manière à sensibiliser une fois de plus les communautés. Les échanges étaient très enrichissants et nous donnaient d’avoir une maîtrise continue des techniques d’audit. Cette première phase de l’évaluation s’achève en mi-février 2006. La même forme de travail est utilisée en fin Février 2006 dans les forêts communautaires du centre situées dans la zone de Mbalmayo. Notons que pour cette phase de terrain il fallait passer des nuits (une semaine en moyenne) dans chaque communauté. Les conditions de travail et de déplacement n’étaient pas toujours favorables. Mais c’était le prix à payer pour glaner les informations et sensibiliser les communautés sur le processus de certification et ses retombées. 2.2.3. Exploitation des données collectées La dernière phase du stage a été exploitée dans les bureaux du CED à Yaoundé pour dépouiller et analyser les informations rassemblées sur le terrain. Un rapport a alors sanctionné l’ensemble de cette étude. A notre suite, une forte équipe du CED s’est rendu sur le terrain pour discuter avec les communautés sur les principales phases du processus de certification de groupe. Cette descente visait également la clarification sur le rôle de chacun dans le processus. C’est à ce niveau qu’un terme a été donné à mon stage au CED. Mais pour la rédaction du présent rapport nous avons visité à plusieurs reprises la bibliothèque du CED. Ce chapitre nous a permis de mettre en évidence le fait selon lequel le management de l’environnement revêt plusieurs aspects et reste une activité complexe pour l’homme qui cherche d’une part à le préserver et d’autre part à l’exploiter pour son développement. Il est donc question de travailler à mettre sur pied de bonnes pratiques pour un développement forestier durable. Ce développement durable en question doit également intégrer les besoins et difficultés que rencontrent les populations des zones rurales forestières. Le chapitre
  28. 28. 21 suivant fera la lumière sur la question de la certification forestière avec plusieurs arrêts sur le cas du Cameroun où le bois est le second produit d’exportation22 . 22 Rachel JUNG et Marc DEBELS, Cameroun : la filière du bois, Août 2003
  29. 29. 22 CHAPITRE II : La certification forestière L’exploitation des ressources forestières est bonne ou durable lorsqu’elle est faite sur la base d’un plan de gestion approuvé par les autorités compétentes avec pour soucis permanent la durabilité. L’administration en charge des forêts doit alors mettre sur pied des mécanismes efficaces de contrôle des activités des différents exploitants. Cet exercice est encore plus complexe à l’échelle internationale. Il faut mettre sur pied des normes d’évaluation de l’exploitation durable des ressources forestières. Par la suite il faut susciter l’adhésion au processus des nations producteurs de bois. Le groupe des acheteurs est celui qui joue le rôle le plus déterminant dans la chaîne. Plusieurs font d’abord passer leurs intérêts économiques et n’ont aucun souci sur la question de l’exploitation durable du bois des massifs forestiers. Cette situation se complique davantage quand les exploitants se prêtent au jeu des opérateurs économiques. La tendance est à la certification du système de gestion dans presque tous les secteurs de l’activité économique. Bien que le phénomène soit récent dans la foresterie (1996 pour la certification FSC), il s’étend de nos jours à tous les continents et progressivement à tous pays exploitant le bois. Plusieurs exploitants de bois au Cameroun sont déjà dans le processus de certification forestière. Même les petits exploitants (à travers les forêts communautaires par exemple) sont dans le processus bien que leurs moyens de déploiement soient réduits et parfois très limités. Il est demandé à l’exploitant qui s’engage dans le processus de certification forestière de se conformer aux normes et exigences nationales ainsi qu’aux exigences de la norme du système de certification choisi. La difficulté ici vient du fait que plusieurs exploitants étaient habitués aux pratiques qui dans l’ensemble n’étaient pas respectueux de l’environnement et n’avaient pour principal objectif que le profit maximal. Il est donc question aujourd’hui de se défaire de ces mauvaises habitudes. La certification FSC des forêts communautaires se développe fortement en Amazonie mais plus difficilement en Afrique Centrale et en Asie23 . Avant d’obtenir la certification FSC, il faut parfois plusieurs années pour que la qualité de la gestion forestière soit conforme aux exigences du label FSC. Pour valoriser cette démarche de progrès, certaines entreprises s’appuient sur le Tropical Forest Trust (TFT). Cet organisme travaille aussi bien sur des projets de forêts communautaires que sur des grandes concessions forestières. 23 Sylvain ANGERAND, Choisir un bois tropical certifié FSC et issu d’une forêt communautaire, 12 janvier 2006
  30. 30. 23 Dans le cas de l’appui à la mise en oeuvre de forêts communautaires, des ingénieurs et des techniciens forestiers viennent former la communauté à la gestion durable et l’accompagnent pour obtenir le label FSC une fois que la gestion forestière aura atteint le niveau de qualité exigé. Nous examinerons ici la certification comme preuve de gestion durable des ressources avant de faire un état des lieux pour le cas spécifique des forêts communautaires. 1. La certification comme preuve d’une exploitation responsable des ressources forestières 25% de l’augmentation de l’effet de serre sont imputables à la déforestation et à l’agriculture. Ceci permet de comprendre pourquoi la forêt (grande étendue plantée d’arbres ou ensemble des arbres qui croissent sur cette étendue24 ) et les espaces verts en général sont très en vue quand on parle de management environnemental. La forêt a de tout temps toujours été très importante pour les activités de l’homme sur terre. Il y tire aussi bien les ressources de la faune que de la flore. Mais ces espaces ne sont pas toujours bien tenus par ceux qui les convoitent et les exploitent. Ceci a poussé les différentes parties prenantes à mettre sur pied des systèmes de certification forestière sur le plan international afin de pousser chaque intervenant à adopter un comportement responsable dans la gestion des ressources forestières. La certification forestière25 est définie comme le processus d’évaluation par lequel une tierce partie indépendante atteste que la gestion est conforme à des exigences prédéfinies dans une norme. Il s’agit d’un système de labellisation visant à encourager une gestion forestière responsable – c’est-à-dire écologiquement appropriée, socialement bénéfique et économiquement viable – en ajoutant plus de valeur aux produits forestiers issus de forêts bien gérées. A cet effet, il est délivré à l’acheteur de produits à base de bois et de produits papetiers un certificat établissant que la matière première utilisée pour fabriquer le produit provient d’une forêt correctement gérée, selon le principe de la foresterie durable. Elle suppose donc la vérification indépendante des pratiques d’aménagement forestier en fonction d’une norme établie. La certification permet aux exploitants de témoigner publiquement du niveau de leurs engagements et de leurs performances en regard de l’aménagement durable des forêts. 24 Dictionnaire Hachette, op. cit. 25 Bubinga : Certification, p.5, N°93 Juillet 2005
  31. 31. 24 1.1. Les systèmes de certification forestière Il existe différents programmes de certification forestière à l’heure actuelle sur le marché mondial, en raison des différences environnementales, économiques, sociales et culturelles. On peut citer entre autre26 : Le FSC (Forest Stewardship Council) C’est le premier système de certification lancé sur le marché. Son objectif de départ était de ralentir et d’empêcher la destruction accélérée des forêts tropicales. Le PEFC (Pan European Forest Certification) Il s’agit d’une structure faîtière européenne des systèmes nationaux de certification. ISO (Organisation Internationale de Normalisation) ISO 14001/2004 est une norme générique établie pour être utilisée dans tout secteur ou service industriel en matière de Management Environnemental. Le SFI (Sustainable Forest Initiative) Ce système est élaboré essentiellement pour la gestion des forêts de l’industrie forestière nord-américaine. Le TFS (Tree Farm System) Ce système de normes est élaboré par les propriétaires forestiers américains et destiné aux propriétaires forestiers privés. Le CSA (Canadian Standard Association) C’est un système de gestion responsable mis sur pied par les autorités canadiennes. Un suivi rigoureux des principes, critères et indicateurs de gestion forestière de chacun de ces systèmes de certification conduit à terme à la certification. Cette dernière génère d’importants bénéfices pour la communauté. L’exploitant forestier doit choisir le type de certification à mettre sur pied et suivre minutieusement les étapes du système choisi. 1.2. Les types et les étapes globales de la certification forestière On distingue globalement deux formes de certification en matière de foresterie : Un exploitant ou une structure donnée peu demander à certifier ses espaces forestiers gérés. Il s’agit alors d’une certification individuelle. Pour des raisons particulières (financières, techniques, taille de la foret ou de l’entreprise, etc.) plusieurs exploitants, généralement des petites unités d’exploitation à l’exemple des forêts communautaires du Cameroun, se mettent ensemble et travaillent 26 Bubinga : Certification, N°93 Juillet 2005
  32. 32. 25 pour avoir un certificat commun dans le cadre d’une certification de groupe. Pour coordonner le processus il faudra choisir un gestionnaire ou « Group Manager » qui peut être un individu, une organisation ou association, une entreprise ou tout autre entité légale. Dans l’un ou l’autre cas il y a un certain nombre d’étapes à suivre avec succès pour l’obtention et la conservation du certificat. Nous présenterons ici le cas de la certification FSC. Bien que les organismes de certification puissent présenter de légères différences dans la procédure et la terminologie, le processus global sera fondamentalement le même. La figure 127 donne les étapes clefs d’une certification FSC28 . 1.3. La certification forestière au Cameroun Les programmes de certification ne sont pas encore largement appliqués dans les pays en développement. Ce sont principalement les grandes corporations des pays développés qui répondent aux exigences des normes de certification. Pourtant, celle-ci est particulièrement importante pour nos pays, parce qu’une bonne quantité de bois est exportée vers le marché européen, lequel est sensibilisé aux préoccupations écologiques. Il s’agit donc de développer un système qui tout en tenant compte des spécificités régionales, répond à un ensemble de normes et de méthodes objectives d’aménagement forestier durable. Plusieurs exploitants forestiers opérant au Cameroun sont engagés dans le processus de certification forestière. Ceux-ci ont vite compris la menace qui pèse sur les gestionnaires forestiers « irresponsables » des forêts tropicales. De plus en plus ce ne sont que les produits certifiés qui se vendent sur le marché international. L’ostracisme des produits non certifiés est prescrit aux industriels et acheteurs car il est question de soutenir le développement durable29 . WIJMA DOUALA est le premier et le seul exploitant forestier certifié au Cameroun30 à la date du 21 Juin 2006. Le certificat ‘’EUR-FM/COC-051201’’ qui couvre une superficie de 41965 ha de forêt lui a été délivré par Eurocertifor (organisme certificateur) et court depuis Décembre 2005. WIJMA a opté pour le système FSC comme d’ailleurs tous les autres aspirants nationaux. PALLISCO, SFID, TRC et bien d’autres sont également dans le processus de certification FSC. On note aussi une entrée sérieuse des Forêts Communautaires dans ce processus de certification qui, il faut le dire, n’est pas très évident 27 Une adaptation des textes de Ruth NUSSBAUM et Markku SIMULA dans The forest certification handbook 28 Ruth NUSSBAUM, A practical guide to developing a group scheme for FSC-accredited certification of forest, p.55, February 2001 29 Stephen BASS, La certification des forêts – débat sur les normes, p.1, 1998 30 Forest Stewardship Council, FSC Certified Forests, p.9, 21 June 2006
  33. 33. 26 La phase de préparation Choix du référentiel à utiliser Diagnostic initial du système de gestion Elaboration et suivi d’un plan d’actions correctives Le choix du Certificateur Le déploiement du Pré Audit de certification Le suivi du Plan d’Actions Correctives (PAC) Choisir l’organisme de certification sur la base de la meilleure offre. L’organisme de certification vérifie le respect de toutes les normes FSC La consultation des parties intéressées Il est organisé en interne par l’entreprise avec si nécessaire un appui externe L’audit de certification Le rapport et la contre-expertise La Certification La gestion forestière est certifiée ; un certificat est délivré Les Audits annuels de surveillance Chaque année, l’organisme certificateur procède à un audit qui permet de confirmer ou non la conformité PRINCIPALES ETAPES DU PROCESSUS DE CERTIFICATION FSC Figure1 : les différentes étapes pour une certification FSC
  34. 34. 27 pour elles. Mais nous pensons que l’initiative est bonne et doit être encouragée par tous les acteurs du secteur forestier en particulier et environnemental en général. Il est actuellement question d’inviter tous ceux qui traînent encore le pas à se raviser de peur de rater le train de la certification forestière comme c’est le cas aujourd’hui avec les entreprises des autres secteurs d’activités qui ont pris beaucoup de retard pour la démarche qualité. Notons là encore que ce sont les entreprises à capitaux nationaux qui sont encore à la traîne pour ce qui concerne les normes FSC. 2. La Certification Forestière dans les forêts communautaires Les 191 états membres de l'ONU (Organisation des Nations Unies) se sont engagés à réaliser d'ici 2015 huit objectifs pour le développement31 : • Réduire l'extrême pauvreté et la faim o Réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour o Réduire de moitié la proportion de la population qui souffre de la faim • Assurer l'éducation primaire pour tous o Donner à tous les enfants, garçons et filles, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires • Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes o Eliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d'ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l'enseignement en 2015, au plus tard • Réduire la mortalité infantile o Réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans • Améliorer la santé maternelle o Réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle • Assurer un environnement durable o Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales; inverser la tendance actuelle qui consacre à la déperdition des ressources environnementales 31 PNUD, Les huit objectifs de développement du millénaire, juillet 2001
  35. 35. 28 • Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies o Stopper la propagation du VIH/sida et commencer à inverser la tendance actuelle o Maîtriser le paludisme et d'autres grandes maladies, et commencer à inverser la tendance actuelle • Mettre en place un partenariat mondial pour le développement o Poursuivre la mise en place d'un système commercial et financier multilatéral ouvert, fondé sur des règles, prévisible et non discriminatoire. Cela suppose un engagement en faveur d'une bonne gouvernance, du développement et de la lutte contre la pauvreté, aux niveaux tant national qu'international o S'attaquer aux besoins particuliers des pays les moins avancés. La réalisation de cet objectif suppose l'admission en franchise et hors contingents de leurs exportations, l'application du programme renforcé d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés, l'annulation des dettes bilatérales envers les créanciers officiels, et l'octroi d'une aide publique au développement plus généreuse aux pays qui démontrent leur volonté de lutter contre la pauvreté o Répondre aux besoins particuliers des Etats enclavés et des petits Etats insulaires en développement o Traiter globalement le problème de la dette des pays en développement par des mesures d'ordre national et international propres à rendre leur endettement viable à long terme o En coopération avec les pays en développement, créer des emplois décents et productifs pour les jeunes o En coopération avec l'industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et aux prix abordables dans les pays en développement o En coopération avec le secteur privé, mettre les avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l'information et de la communication, à la portée de tous Ces huit objectifs du millénaire pour le développement durable cadrent véritablement avec les besoins des pays en voie de développement dont le Cameroun. Il est donc question actuellement de passer à l’exécution et au suivi aussi bien sur le plan national qu’international. Plusieurs programmes de ce genre ont été élaborés avant l’an 2000. Mais le manque de suivi et de sérieux des acteurs a conduit la plupart à des échecs.
  36. 36. 29 Sur le plan national, des programmes – dont les objectifs sont l’amélioration de façon durable des conditions de vie des populations et l’élimination de l’extrême pauvreté32 – comme le DSRP (Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté), le PNDP (Programme National de Développement Participatif) et le PSFE (Programme Sectoriel Forêt et Environnement) ont été mis sur pied pour réduire la pauvreté. Malgré leur existence, ceux-ci accordent une place peu importante aux peuples concernés. Si le développement ne peut pas être facilement impulsé par les décideurs et détenteurs de ressources financières, il est urgent pour les communautés de s’organiser afin d’exploiter les opportunités qui s’offrent à elles pour faire la différence. La certification forestière se présente comme un atout pour le développement dans les communautés propriétaires de Forêts Communautaires (FC) au Cameroun. Les avantages d’une FC, les retombées de la certification d’une FC et la pratique du développement durable dans les FC sont des points utiles que nous examinerons à la suite de ce paragraphe. 2.1. Les avantages de la foresterie communautaire au Cameroun Le cas du Cameroun constitue l’un des plus grands défis pour la foresterie communautaire sous les tropiques et a suscité un intérêt exceptionnel dans la communauté nationale et internationale. Cet intérêt est lié non seulement à l’importance du pays – grand producteur de bois tropicaux, dépositaire de biodiversité et réserve de richesses environnementales – mais aussi au fait que ses ressources forestières ont longtemps été gérées d’une manière qui excluait les communautés résidentes et dépendantes des forêts, de presque tous les bénéfices qu’on peut en tirer. En fait, le type de gestion forestière que la Cameroun a connu est, de bien des façons, l’antithèse de tout ce que l’on cherche à réaliser grâce à la « foresterie communautaire ». Une refonte radicale de la législation forestière en 1994 a ouvert la voie à la participation des communautés dans la gestion des forêts pour une production commerciale du bois. Une forêt communautaire est « …une forêt du domaine forestier non permanent, faisant l’objet d’une convention de gestion entre une communauté villageoise et l’administration chargée des forêts. La gestion de cette forêt communautaire relève de la communauté villageoise concernée, avec le concours ou l’assistance technique de l’administration en charge des forêts. »33 . Au Cameroun, la mise en place de ces forêts a 32 Belmond TCHOUMBA, Peuples indigènes et tribaux et stratégies de réduction de la pauvreté au Cameroun, Bureau International du Travail : Genève, pp 1-84, 2005 33 Décret N°95/531/PM du 23 Août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts, Article 3 alinéa 11
  37. 37. 30 été peu encadrée et a eu pour conséquence une explosion de l’exploitation illégale sur la base de faux certificats d’exploitation en « foresterie communautaire ». Les projets de foresterie communautaire ou d’agro-foresterie au Cameroun présentent les avantages suivants : Les choix de gestion sont pris par les populations locales et non par des entreprises extérieures. Ainsi un arbre sacré ou un arbre fruitier ne sera pas abattu ; Les bénéfices profitent aux populations locales qui ne sont plus en situation passive d’assistance (exemple de la perception des taxes, comme la Redevance Forestière Annuelle, quand une entreprise exploite la forêt) ; L’impact environnemental est réduit car l’exploitation se fait sur une plus petite surface et souvent avec une moindre intensité. De plus, les villageois ne se sentent pas dépossédés de leur forêt et la protègent naturellement. Ainsi on arrivera à observer dans ces forêts une biodiversité parfois presque aussi importante qu’en forêt naturelle ; Les jeunes et autres travailleurs locaux acquièrent des compétences au travers de programmes de formation et peuvent à la suite de cela tenir eux même les activités techniques qui demandent très souvent l’appui extérieur (élaboration de Plans Simples de gestion, réalisation des inventaires d’aménagement et d’exploitation, pratiques sylvicoles, gestion financière et technique des projets de développement,…) ; L’expérience acquise dans les multiples activités peut être transmise aux populations de communautés voisines qui s’engagent nouvellement dans le projet de foresterie communautaire. Etc. La foresterie communautaire a le potentiel de contribuer de manière positive à l’amélioration des conditions de vie en milieu rural et au recul de la pauvreté. Mais pour cela, plusieurs conditions doivent être respectées et notamment une protection légale contre les « incursions » de l’extérieur, une plus grande maîtrise par les communautés du processus d’acquisition et de gestion de la forêt communautaire, des compétences disponibles en matière de gestion et de savoir-faire technique et un accès au financement. 2.2. La certification des Forêts Communautaires et ses effets positifs La certification forestière est un système de labellisation visant à encourager une gestion forestière responsable – c’est-à-dire écologiquement appropriée, socialement
  38. 38. 31 bénéfique et économiquement viable – en ajoutant plus de valeur aux produits forestiers issus de forêts bien gérées. Elle génère des bénéfices forts remarquables34 . Chaque partie prenante accorde un certain degré d’importance à un groupe de bénéfices donné selon ses visées. L’appréciation varie également selon qu’on est dans un pays développé ou dans un pays en voie de développement. Le premier groupe de bénéfices de la certification se rapporte au management forestier et à l’apport économique. Parmi les bénéfices économiques et managériaux on peut citer : La valorisation des normes de performance ; L’accroissement du contrôle des ressources ; L’amélioration des systèmes de gestion (Mécanismes internes de planification, suivi, l’évaluation et le reporting) ; La réduction des contrôles de régularisation ; La viabilité économique permanente et ouverture de nouveaux marchés ; L’accès important au marché et occasionnels prix élèves lors des ventes ; L’amélioration de l’image de marque de l’entreprise et de l’éthique commerciale. Sur le plan social on note les bénéfices suivants : Respect des exigences environnementales et sociales dans la gestion forestière ; Equilibre entre les objectifs de l’exploitant forestier, ceux des parties prenantes et ceux de la société en général ; Pouvoir renforcé des pauvres et des défavorisés ; Eradication de la pauvreté ; Participation de la communauté ; Amélioration des droits des employés et de leurs conditions de vie. Sur le plan purement environnemental, nous mentionnerons les bénéfices suivants : Conservation de l’environnement ; Entretien et accroissement de la biodiversité ; Entretien et accroissement des forêts de grandes valeurs de conservation. Une autre perception des bénéfices générés par la certification forestière nous permet de les classer en bénéfices d’ordre commercial et ceux d’ordre non commercial35 . Les bénéfices commerciaux de la certification peuvent comprendre des parts de marché, une marge commerciale pour label ‘’Vert’’ et la stabilisation de l’économie forestière liée à une sécurité accrue de la base d’approvisionnement. 34 Ruth NUSSBAUM et Markku SIMULA, The forest certification Handbook, p.176, Second Edition, 2005 35 Bubinga : Certification, p.6, N°93, Juillet 2005
  39. 39. 32 Dans le cas des bénéfices non commerciaux nous pouvons citer la régulation du climat, l’équilibre génétique, la protection des sols et des paysages importants, la préservation des cours et des points d’eau. Bien gérées, les forêts communautaires du Cameroun peuvent impulser le développement durable dans leurs zones d’acquisition. 2.3. L’implémentation de la norme FSC dans les forêts communautaires La certification forestière est un outil important pour amener les communautés forestières et autres exploitants des massifs forestiers à exploiter durablement les ressources de la forêt. La taille maximale des forêts communautaires au Cameroun (5000 ha) et les techniques de récolte (artisanales dans la plupart des cas) sont de véritables atouts permettant aux communautés de mettre sur pied une foresterie responsable sur les plans environnemental, social et économique. Les pratiques de gestion exigées pour la certification FSC orientent les communautés dans une exploitation forestière qui répond véritablement à la définition du Développement Durable (DD). Cette foresterie responsable constitue un levier de développement pour les zones forestières caractérisées généralement par la pauvreté. La figure 2 présente un modèle de mise en place de la norme FSC en foresterie communautaire. Lorsque nous prenons pour situation initiale une communauté présentant des besoins en matière de gestion forestière, pour partir de là et parvenir à une gestion durable des ressources disponibles un certain nombre d’étapes sont nécessaires tel que présente le modèle proposé à la figure 2. Ce modèle est non seulement simple dans sa présentation mais aussi dans sa réalisation. La communauté doit avoir une FC qu’elle s’engage à gérer durablement pour son développement. Elle peut solliciter l’appui d’une ONG oeuvrant dans le domaine de la foresterie. Elle doit aussi bénéficier de l’appui constant des services locaux du MINFOF. La communauté ainsi organisée doit s’engager avec l’appui technique nécessaire au processus de certification FSC (si tel est le système de certification choisi). A terme ce processus conduit à la certification FSC, ce qui améliore considérablement les revenus de l’exploitation forestière et consolide la maîtrise du système de certification choisi. En suivant simplement le Plan Simple de Gestion, l’entité juridique à la tête de la FC peut alors lancer les projets de développement prévus à l’avance.
  40. 40. 33 Respectdes exigenceslégaleset réglementaires d’exploitationdes FCauCameroun Renouvellement duPlanSimple deGestion GESTIONDURABLEDESRESSOURCESDISPONIBLES (MaîtrisedusystèmeFSC) Certification FSC Evaluationet amélioration dusystème BESOINSENMATIEREDEGESTIONFORESTIERE (SystèmeFSCnondéployé) Misesurpiedet entretiend’un systèmedegestion répondantaux exigencesdesnormes FSC Entitéjuridiqueresponsabledelagestionde laFC Appuidel’administrationenchargedes forêts Appuid’ONG(facultatif) Forêt Communautaire Forêt Communautaire Figure2:Modèledemiseenplaced’undéveloppementdurableenforesteriecommunautaire
  41. 41. 34 Il reste clair que ce modèle - et bien d’autres qu’on pourrait définir - ne peuvent être efficaces que si les communautés comprennent elles-mêmes la nécessité de pratiquer une foresterie responsable et si l’administration en charge des forêts et la société civile jouent respectivement leurs rôles. Examiner le processus de certification forestière ainsi que ses enjeux sont les éléments que nous avons présentés dans ce chapitre II. Ce dernier s’est d’ailleurs achevé par une modélisation du système pouvant permettre la maîtrise de l’exploitation durable des ressources de la forêt communautaire. La deuxième partie va nous permettre d’apprécier l’application de ces données théoriques sur plusieurs cas de foresterie communautaire dans le Centre et le Sud Cameroun.
  42. 42. DEUXIEME PARTIE : Pratique du management environnemental au Cameroun à travers la gestion de la foresterie communautaire et la certification Pratique du management environnemental au Cameroun à travers la gestion de la foresterie communautaire et la certification
  43. 43. 36 La signature entre une communauté donnée et l’administration en charge des forêts d’une convention de gestion pour une forêt communautaire n’est pas la garantie du succès du processus. Plusieurs autres paramètres et données doivent être pris en compte et intégrés de façon harmonieuse pour obtenir des résultats satisfaisants. La connaissance théorique du processus de gestion d’une forêt communautaire - et même de la certification forestière - n’est donc pas suffisante pour impulser efficacement le développement durable dans une communauté donnée. Les communautés du Centre et du Sud Cameroun engagées dans le processus de gestion de Forêt Communautaire (FC) ont des qualités et des compétences à valoriser dans leurs différents projets. Mais une autre réalité est qu’elles n’ont pas toujours les connaissances techniques nécessaires pour une administration efficace des différents projets de développement et pour mettre en œuvre avec succès les exigences de la Loi portant régime des forêts, de la faune et de la pêche de 1994 et des normes de certification du Forest Stewardship Council (FSC). Les résultats de notre investigation nous permettrons de mesurer le niveau de performance actuel de toutes les communautés évaluées en matière de mise en œuvre des exigences réglementaires et légales et d’implémentation des normes FSC. Ces résultats seront précédés par la présentation du CED (Centre pour l’Environnement et le Développement) dans son environnement interne et externe ainsi que l’approche méthodologique de notre étude.
  44. 44. 37 CHAPITRE III : Le management environnemental au Cameroun et l’approche méthodologique de l’étude empirique La gestion des écosystèmes forestiers occupe une place prépondérante dans le management environnemental au Cameroun. L’ancien Ministère de l’Environnement et des Forêts (MINEF) a donné naissance, pour un souci d’efficacité, aux Ministères des forêts et de la Faune (MINFOF) et Ministère de l’Environnement et de la Protection de la nature (MINEP). Le premier s’occupe des écosystèmes forestiers pendant que le second prend soin des autres aspects de l’environnement et de la nature. A côté des multiples problèmes posés par la gestion des massifs forestiers du Cameroun, on retrouve plusieurs autres qui relèvent en premier lieu du ressort de l’administration en charge des questions de l’environnement et de la nature. Nous pouvons à titre d’exemple rappeler le problème crucial de la désertification que connaît la partie septentrionale du pays avec son lot de contraintes, les problèmes de pollution dans les grandes métropoles du pays, les difficultés de gestion des espaces côtiers et marins camerounais, le problème des déchets industriels produits par les entreprises implantées dans le pays, etc. Notre recherche visait particulièrement les problèmes rencontrés par le secteur de la foresterie communautaire au Cameroun. 1. L’exploitation des forêts camerounaises Le mode d'exploitation actuel s’apparente à une exploitation de type minier : l'exploitation s'effectue sans plan de gestion strict. La limitation des dégâts résiduels que l'exploitation occasionne dans le reste de la forêt ne préoccupe que très peu les exploitants forestiers36 . L'exploitation forestière et la transformation du bois s'effectuent au Cameroun dans un contexte de grand gaspillage. Bien que ce gaspillage n'ait jamais été quantifié de manière systématique au Cameroun, les pratiques sur le terrain montrent clairement que les dégâts occasionnés dans la forêt sont bien trop élevés, proportionnellement aux volumes de bois commercialisés. Ces dégâts primaires sont complétés par les effets secondaires négatifs (colonisation de la population locale, braconnage) de l'exploitation forestière dans les forêts primaires. 36 Filip VERBELEN, L’exploitation abusive des forêts équatoriales du Cameroun, pp.16-18, Octobre 1999
  45. 45. 38 Comme le volume par hectare d'arbres abattus est très faible, de nouvelles zones forestières sont sans cesse exploitées. De nombreuses routes au Cameroun sont aménagées principalement pour l'exploitation du bois. L'aménagement de routes dans les forêts équatoriales primaires induit une réaction en chaîne de dégradation de plus en plus importante dans la forêt. Le lien direct entre l'aménagement des routes dans la forêt équatoriale et l'augmentation du braconnage industriel a également été étudié en détail au Cameroun. Le fait que peu d'efforts soient engagés pour organiser une récolte de bois permanente à long terme dans une seule zone forestière est le principal indicateur de l’exploitation abusive pratiquée au Cameroun. Dès que les espèces intéressantes ont été totalement abattues dans une concession, l'exploitant forestier déménage dans une nouvelle zone forestière primaire. L'industrie camerounaise du bois se déplace en direction de l'est. Les forêts de l’ouest du Sud-Cameroun (la province du Sud) ont été surexploitées pendant des années par les entreprises forestières et sont en train de perdre en intérêt. Le Cameroun est pour l'instant l'un des principaux producteurs de bois tropical au monde. Mais la production de bois ne pourra pas se poursuivre au rythme actuel. Les premiers signes d'épuisement sont déjà visibles au Cameroun. Les réserves de bois des forêts de la côte Ouest et du centre du Cameroun sont en grande partie épuisées. Les concessionnaires européens déplacent leurs opérations de coupe de plus en plus vers l'intérieur des terres. Certaines essences de bois fort demandées deviennent rares au Cameroun. C'est par exemple le cas de l'afrormosia, pour lesquels la SGS constate que des arbres dont le diamètre est inférieur à la norme autorisée sont abattus de plus en plus fréquemment. Le Cameroun sera le prochain pays dont les réserves de bois seront totalement épuisées dans les années qui viennent et ce, sans que le pays ne bénéficie d'un développement économique soutenu (comme au Nigeria, aux Philippines...). Quand tout l'Est du Cameroun sera déboisé, les exploitants s’intéresseront aux réserves forestières encore disponibles en République Centrafricaine et au Congo Brazzaville. Rien n'indique que la nouvelle législation mettra rapidement un terme à l’exploitation abusive. La nouvelle politique forestière est bien trop axée sur l’accroissement de la production de bois. L'absence de contrôles sur le terrain et la corruption largement répandue entravent l'application correcte de la nouvelle loi forestière.
  46. 46. 39 De nouvelles menaces complémentaires se présentent en outre : suite à l’augmentation de la demande de bois pour le marché asiatique (depuis la fin des années 80), les compagnies asiatiques s'établissent dans le pays. Les entreprises européennes se mettent à abattre plus intensivement en fonction du marché asiatique. Samuel NGUIFFO, Secrétaire Général du Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) déclare ceci37 : « … c’est depuis 1993 que nous avons commencé à parler de l’exploitation forestière …au Cameroun… La loi a été réformée en 1994, avec des mesures d’accompagnement qui donnent quand même quelques résultats sur le terrain ». Notre étude a été mené dans le cadre du ‘’Programme de gestion forestière participative’’ mis en œuvre par le CED-Cameroun dans les communautés du Centre et du Sud. 1.1. Présentation du Centre pour l’Environnement et le Dévevoppement (CED)38 Le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) est une ONG active dans le domaine de la gestion durable des ressources forestières. Le CED intervient principalement dans le Sud (régions de Djoum, Zoétélé et Meyomessala) et à l’Est (région de Lomié) du Cameroun. Son Secrétariat Général est basé à Yaoundé. Le tableau 1 fournit d’autres informations utiles sur le CED. Tableau1 : Fiche signalétique du CED Raison sociale Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) Secrétariat Générale Yaoundé Date de création 1995 Autorisation N° 004794/0MTA/DPA/PLU/AR02 du 05/12/1996 Site Internet www.cedcameroun.org E-mail ced@cedcameroun.org infos@cedcameroun.org Téléphone (237) 222 38 57 Fax (237) 222 38 59 Boîte Postale 3430 Yaoundé-Cameroun Principales activités Préservation de l’environnement Suivi de l’exploitation illégale du bois Promotion du développement des peuples autochtones Sauvegarde de la faune, notamment des espèces menacées Une partie de notre étude s’est faite à Mbalmayo dans les communautés suivies par FODER (Forêts et Développement Rural). FODER est une ONG à but non lucratif et à 37 Freddy MULUMBA KABUAYI, Les Dépêches : Cinq questions à Samuel NGUIFFO, 11 Octobre 2005 38 Centre pour l’Environnement et le Développement (CED), pp 1-11, Février 2005

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