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RECONNAISSANCE MUTUELLE                                                      +                                            ...
Intérêt du SDD ?                                                      Mandat (électronique       •Remplacement du prélèvem...
Cadre juridique synthétique                                                               Code de la                      ...
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Définition du mandat (Règlement 260/2012)• Art. 2 § 21   «Mandat : expression du consentement et de l’autorisation donnés ...
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Quels choix?        Sujet                                                    Choix                          Deux cas de fi...
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SEPA, préparons ensemble la date butoir du 1er février 2014

  1. 1. SEPA un état des lieux« SEPA, préparons ensemble ladate butoir du 1er février 2014 » Mardi 26 Juin 2012
  2. 2. Les objectifs du SEPA Le Single Euro Payments Area (SEPA) est un acte politique initié au sommet de Lisbonne de 2000 qui s’inscrit dans la construction d’une Europe monétaire. Il a pour objectif de : − Supprimer les spécificités locales en terme de paiement au profit d’un espace unifié au sein duquel chacun pourra émettre et recevoir des paiements en euro dans les mêmes conditions de coût, de sécurité et de rapidité − Favoriser un environnement concurrentiel à travers un environnement unifié et l’ouverture à de nouveaux acteurs o Afin de développer les échanges et les économies au sein de l’Union Européenne Avec pour conséquences ! − Un cadre juridique pour définir les modalités de fonctionnement : la Directive sur les Services de Paiement transposée dans le droit français depuis novembre 2009. − Un ensemble de standards techniques pour la mise en œuvre des nouveaux produits et infrastructures associées.2 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises 2
  3. 3. Rappel : Les caractéristiques clés du SEPA La zone SEPA couvre une zone géographique de 32 pays composée des 27 membres de l’Union Européenne (zone EURO + hors zone EURO) et de l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco Un périmètre de 3 moyens de paiement : le virement ordinaire, le débit direct (prélèvement) et les paiements par carte Uniquement les transactions en euro Des coordonnées bancaires obligatoirement au format BIC + IBAN Des frais en mode partagé avec obligation pour la banque de les comptabiliser séparément de la transaction de paiement Obligation des banques de transporter sur l’ensemble de la chaîne une référence de bout en bout et un motif de paiement de 35 et 140 caractères Avec une date d’arrêt des virements et prélèvements nationaux au 01 février 2014 (2010/0373(COD) - 14/02/2012 ) 33 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises
  4. 4. Le contexte Européen Périmètre − 3 moyens de paiement concernés, représentant 73 milliards d’opérations par an, soit 89% des opérations pour les 32 pays de la zone SEPA : o Virement : SEPA Credit Transfer o Prélèvement : SEPA Direct Debit o Carte bancaire : SEPA Cards Framework − 32 pays en Europe participent au SEPA (i.e. legal requirements) − Plus de 458 million de citoyens peuvent effectuer des paiements SEPA − Plus de 4400 banques ont validé et supportent et le SEPA Credit Transfers − Plus de 2,600 banques ont validé et supportent le modèle SEPA Core Direct Debit − Plus de 2,400 banques ont validé et supportent le modèle SEPA Business-to- business Direct Debit4 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises
  5. 5. La migration SEPA en France Chiffres − Virement SEPA (SCT) : o Moins de 10% de clients Entreprises en France ont migré au moins une partie de leurs virements au SCT o + 24% du volume . Essentiellement les Grandes Administrations − Prélèvement SEPA (SDD) o Très peu de démarrages sur le plan national o Démarrage des grandes entreprises créancières plutôt sur des prélèvements transfrontières o Quelques SDD reçus de l’étranger en B2B5 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises
  6. 6. La migration SEPA SCT et SDD en Europe SCT SDD − Progression du volume SCT échangé − Démarrage du SDD − Situation identique pour la majorité des pays européens Source BCE Avril 20126 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises
  7. 7. Les Entreprises Européennes et le SEPA ? La dernière enquête auprès des entreprises Européennes révélait encore des manques d’information et l’attente des dates butoirs Enquête BCE “ HOW DO YOU PAY ? HOW WOULD YOU LIKE TO PAY ?”7 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises
  8. 8. Les Entreprises Européennes et le SEPA ? Un accroissement de l’usage des virements et prélèvements SEPA est attendu comme méthode de paiement Enquête BCE “HOW DO YOU PAY? HOW WOULD YOU LIKE TO PAY?”8 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises
  9. 9. Mutation du marché des paiements Les « end dates » ne sont qu’une étape Le cadre économique, organisationnel et juridique est bouleversé ; il est vital d’appréhender que dans ce domaine ; on ne peut plus raisonner « local » mais bien à l’échelle européenne. Cette mutation s’accompagne par de nouveaux modèles économiques, renforcés par les tendances du marché (cloud, mobilité,…) Des services nouveaux sont désormais possibles, de nouvelles offres émergentes aiguisant aussi l’appétit de nouveaux acteurs. Pour le commerce électronique, c’est proposer de nouveaux services aux clients (CB intégrée dans le téléphone, porte-monnaie « contactless », service de virement entre abonnés, prélèvement unique …, paiements mobiles).10 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises
  10. 10. Les enjeuxTechniques etfonctionnelsSEPA - Utilisation de standards Internationaux - Tendance à la centralisation pour les grandes et moyennes entreprises
  11. 11. ISO 20022 XML : un seul format pour le SEPA XML SCT/SDD © 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises
  12. 12. Une norme mondiale XML un langage mondial unique pour les des échanges de moyens de paiements: Virements, Prélèvements, RDC…. Le support de l’ISO XML 20022 facilite les relations avec les entreprises et les banques © 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises
  13. 13. Impact de l’évolution XML au delà du SEPAEvolution de l’ensemble des flux de paiement en Europe et à l’Internationalvers l’ISO XML 20022 − Virement Internationaux en devise − Virement de Trésorerie − Virement domestique − Virement CommercialEvolution des flux de restitution vers l’ISO XML 20022 − PSR : Protocolaire et applicatif − CAMT054 : retours SCT, VINT, SDD , Impayés , Rejets banque ou chambre de compensation , avis dopérés, avis de virement à payer … − CAMT053 : Relevés de compte (a venir en France)Meilleure harmonisation technique et fonctionnelle pour les projets de Centralisation Internationale des Entreprises © 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises
  14. 14. Le circuit du prélèvement SEPA 1 Envoi du mandat à signer DEBITEUR Retour du mandat complété et signé 2 CREANCIER Contrôle dématérialisation 3 Envoi de la notification préalable Archivage au prélèvement Débit du compte Crédit du 6 par la banque 6 compte par la banque Relevé de 7 7 compte Relevé de compte Ordre de prélèvement SEPA: - données du paiement 4 - données du mandat BANQUE 5 Prélèvement SEPA interbancaire BANQUE DU DEBITEUR Mécanisme de compensation DU CREANCIER et de règlement Date d’échéance = Date de règlement interbancaire= Date de débit du compte du débiteur= Date du crédit en compte du client Un mandat unique et non plus une demande et autorisation de prélèvement Le créancier à l’entière charge de la gestion du mandat (contrôle et archivage) 16 © 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises
  15. 15. Les principaux impacts administratifs etorganisationnels pour le SDD Une revue des contrats et conditions générales de vente pour intégrer les spécificités du Prélèvement SEPA Un nouveau formulaire de mandat à formaliser avec des données obligatoires et optionnelles Un processus de gestion des mandats à mettre en place (collecte, attribution et communication de la RUM, archivage, fourniture de la preuve,…) Une obligation de notifier le débiteur 14 jours à l’avance du débit de son compte avec des données du mandat à indiquer Revue des procédures de gestion des impayés pour intégrer les spécificités du prélèvement SEPA (transaction autorisée versus non autorisée) Une migration à organiser avec une obligation d’information auprès des débiteurs 17 © 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises
  16. 16. Points d’attention sur le prélèvement SEPA :La Gestion des mandats L’un des impacts du SEPA pour les créanciers est d’assurer la responsabilité de la gestion des mandats. Ceux-ci deviennent les garants des mandats et par conséquent doivent se doter des solutions ou sous-traiter cette gestion et mettre en place l’organisation adéquate. − Un ensemble de problématiques se posent donc aux créanciers : o Comment organiser et construire ma gestion des mandats ? o Comment migrer et dématérialiser les mandats ? o Comment garantir le traitement des volumes associés ? o Comment garantir la sécurité et éviter les fraudes ? o Dois-je gérer dans le même outil la dématérialisation des mandats , la gestion des mandats et la gestion des Prélèvements ? Comment assurer la conversion du référentiel …? 18 © 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises
  17. 17. Le SEPA : La sécurité comme garant du succès La Banque Centrale Européenne à travers son rapport d’étape surl’Espace Unique des Paiements encourage les opérateurs de marché àmettre en œuvre des mesures de pointe destinées à améliorer la sécuritédes informations et à prévenir la fraude dans le domaine des paiements.S’agissant des paiements à distance, les opérateurs sont invités à introduiredes processus d’authentification performants.− Le succès de ces nouvelles offres , l’enjeu même de la mise en place d’instruments de paiements Européen dématérialises dépend de la confiance des consommateurs et des entreprises vis-à-vis de ceux–ci.− La sécurité est donc un élément incontournable et fondamental pour le succès de cette mutation © 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises
  18. 18. Les offres SAGEet le SEPA
  19. 19. SEPA et services complémentaires Convertisseur SEPA (SCT et SDD) − CFONB 160 et 320 vers SCT avec Bic Ibanisation − CFONB 160 Prel vers SDD Stations de paiements − Saisie et import SCT − Saisie et import SDD Service de BIC IBANISATION − Bic Ibanisation des bases tiers produits Sage − Bic Ibanisation des bases tiers produits non Sage 21 © 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises
  20. 20. Offres Sage et l’ISO 20022 Les offres Sage selon les lignes de produits supportent l’XML ISO20022 pour les services suivants :VirementsSEPA Credit Transfer Pain 001.001.02 et Pain 001.001.03 :− XML Iso 20022 Pain 001.001.02 et Pain 001.001.03 pour les services : o Flux Virements de Trésorerie o Virements Domestiques o Virements Internationaux o Virements CommerciauxPrélèvementsSDD Pain 008.001.02Relevés − CAMT 054 (avis de rejet SCT et avis dimpayés SDD)CAMT053 ( relevés de comptes ) : Début 2013Payments Status ReportPSR Pain 002.001.02 et Pain 002.001.03 © 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises
  21. 21. Les offres Cash Management - EbankingMoyennes et Grandes Entreprises et le SEPA Share service Center, Centralisations (communications et trésorerie) Paiements factorys, Intégrations ERP multiples Multi sécurité et protocoles Workflow complexes Sécurisation interne échanges gros volumes de flux : Gestion des mandats Produit International : Support complet de l’ISO XML Approche trésorerie complète Rapprochement ,intégration comptable Décisions de trésorerie Sécurisation des échanges , quelques flux Européens et internationaux , multi protocoles SDD-SCT –ISO XML VTS et VINT PME françaises , Filiales de groupes Approche plutôt comptable , Rapprochement Communication sécurisées simples . Besoins Intégration au système d’information SDD-SCT © 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises
  22. 22. Les offres et services Cash Management Ebankingen mode SaaS pour le SEPA Sage FRP On Demand High End et upper et mid market Besoins holding Share service Center, Centralisations ,Paiements factorys ,SDD et mandats Multi sécurité et protocoles Workflow complexes Sécurisation interne échanges gros volumes de flux Produit International SwiftNet : Full ISO XML Sage Online Banking Entrée du Marché MGE : Un portail internet unique sécurisé et fiable pour gérer l’ensemble de la relation bancaire (paiements ,relevés ,signature, mobilité …) SCT – SDD – CAMT054 Sage Online Banking PME françaises , petites Filiales de groupes Un portail internet unique sécurisé et fiable pour gérer l’ensemble de la relation bancaire . Une approche simplifiée, et un niveau fonctionnel adapté : SCT – SDD © 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises
  23. 23. Mandat et SDD couverture de l’offre SAGE Gestion Mandat côté Entreprise (Sage Business Exchange)Saisie manuelle par un opérateur ou importation des données Mandat à partir d’une base externeStatut Actif/Inactif sur chaque mandat (bloque les prélèvements)Historique des modifications effectuéesAmendement sur les Mandats (modification)Contrôle de la Clé de contrôle publique (ICS)Historisation du changement la banque du tiers (mandat SDD) Gestion du SDD (Sage Business Exchange)Saisie manuelle du SDDContrôle des donnéesConversion RIB vers BIC IBANImportation + conversion à partir d’un format pivot XML SBEConversion à partir du format AFB160 PRELEnrichissement des donnéesRépartition bancaireValidation et/ou Signature ElectroniqueTransmission en banqueRemontée des retours des banques (Statuts à partir des PSR /CAMT054).Alertes mail/Monitoring/Statistiques/Rapports © 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises
  24. 24. Signature électronique et Internet Mobile L’innovation est au cœur de la stratégie de Sage Avec la première solution de Signature Mobile - Les signataires accèdent aux processus de validation et de signature via leurs « SmartPhone » en bénéficiant du même système de notification et d’alerte que la solution Web sur PC. - Les utilisateurs peuvent utiliser, au choix selon leur localisation, le mode d’accès le plus adéquat. - Une disponibilité de l’information fiable pour une prise de décision rapide, sûre à tout moment et en tous lieux. © 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises
  25. 25. Prélèvement SEPA :du mandat au paiement, comment appréhender le sujet et exemples de solutions Tous droits réservés Technospheris 27
  26. 26. La Société TechnoSpheris, société créée en 2007 par des experts du Cash Management & de l’IT, TechnoSpheris, cest une suite de services et de solutions de cash management, de paiement et de communication bancaire au plus proche du besoin client, TechnoSpheris, c’est la volonté de s’appuyer sur un partenaire avec une triple expertise : - Métier, - Technique, - Projet. 28
  27. 27. Nos Partenaires 29
  28. 28. Quelques Références Sage Schneider Electric Agrial - Intégration SBESNCF, SFR, Pole Emploi,… - Mis en place d’une - Fourniture d’un- Déploiement FRP Univers plate forme Swift environnement de Socomie, Eurodisney, test centralisée Servair,… Archon Banque de France Derichebourg - Interconnexion - Assistance TMA - Assistance technique ERP/Electonic Bank. pour le déploiement - Accompagnement SEPA technique 30
  29. 29. Les processus en jeux Processus commercial Processus finance Acte de souscription au Emission et remise en mode de prélèvement banque des demandes SEPA à travers la de prélèvement pour signature du mandat* débit des comptes clientsClient Banque ENTREPRISE * Le mandat est un contrat dont l’effet principal est de conférer un pouvoir de représentation. Le mandat est un contrat par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d’accomplir en son nom et pour son compte des actes juridiques (Art. 1984 du Code civil) 31
  30. 30. Les chantiers à mener Demandes de prélèvement Chantier Processus et Chantier Processus et Système d’Information Système d’Information commercial finance RetoursClient bancaires Banque ENTREPRISE Avec un enrichissement des données à gérer sur l’ensemble du processus 32
  31. 31. Démarches projet et les réponses TechnoSpheris Projet à minima Projet d’opportunité dans le cadre avec refonte de de l’existant l’existantS’inscrire dans la continuité de Optimiser la gestion des l’existant sur le mandat et prélèvements du mandat au prendre en charge la paiement. complexité du paiement TS - Translator TS – SDD Payment Service 33
  32. 32. TS - TranslatorUne offre centrée sur l’enrichissement des messages existants. 34
  33. 33. TS-Translator : prise en charge de la complexité du SDD Cinématique standard de traitement - 2IM (Identifiant Interne du Mandat) - ICS - RUM - Date de signature Gestion du mandat en - Nom du débiteur remplacement de l’autorisation - Iban Débiteur de prélèvement en intégrant la - Séquence - Type (Récurrent ou Unique) RUM* Fichier CFONB Mapping et Fichier SDD + R.U.M Enrichissement Pain.008 Gestion commerciale Archivage du mandat (idem contrat) - Montant - Échéance* Afin de limiter les impacts de - Libelléchangement, la référence de - Référencemandat peut correspondre à unedonnée existante, par exemple une Champ d’intervention de TS - Translatorréférence contrat + séquence. 35
  34. 34. TS-Translator : les grandes fonctions Une bibliothèque standard de conversion  Fichier de prélèvement CFONB160 vers XML pain.008.  Fichier de relevé d’opérations XML camt.054 vers CFONB240  Fichier XML acmt.022 vers format DCD  Conversion RIB vers BIC/IBAN  Une offre SDD et SCT Des possibilités de mapping avancées avec des fonctions financières natives Un atelier de création des conversions accessible aux utilisateurs Une traçabilité complète des conversions Une simplicité d’interfaçage avec les ordonnanceurs du marché Des benchmarks démontrant la capacité à traiter de la volumétrie Une solution clé en main (installation, documentation,…), 36
  35. 35. TS-Translator : Prise en compte de toute la dimension du SDD Gestion du SDD CORE et B2B ponctuels et récurrents Correspondance NNE vers ICS ou NNE + compte créancier vers ICS+BC Transport et enrichissement de la référence remise pour le bouclage des flux Transport ou création de la end to end selon le contexte client Prise en charge de la gestion des séquences de présentation Prise en charge de la gestion des amendements Gestion de la migration au niveau mandat (++RUM) et séquence de présentation Génération du fichier XML Pain.008 Avec une seule exigence : véhiculer la Référence de Mandat ou la 2IM dans le flux (ex : CFONB160) 37
  36. 36. TS – SDD Payment ServiceUne offre complète et modulaire pour ordonner vos prélèvementsdu mandat au paiement. 38
  37. 37. TS – SDD Payment Service : une offre complète de gestion des prélèvements Dématérialisation Gestion des Formulaires Gestion des des données échanges mandats prélèvements du mandat bancaires • Import de fichiers de prélèvement • Saisie de • Paraphage des prélèvement à la fichiers de • Interface avec le demande ou récurrent prélèvement• Création de référentiel client formulaires pré • Notification des • Signature remplis débiteurs • Interface avec un personnelle prestataire éditique • Constitution des• Génération de RUM remises • Transfert en EBICS • Utilisation du ou SWIFTNet des• Formulaires format • Workflow cfonb160 fichiers de pdf ou format (prélèvements et prélèvement éditique remises) • Saisie manuelle • Suivi du cycle de vie • Collecte des PSR et du prélèvement Camt • Création des fichiers pain 39
  38. 38. TS – SDD Payment Service : quelques caractéristiques Solution SDD CORE, B2B, mode ponctuel et récurrent Multi créanciers, multi organisations, multi banques Solution multi langues avec 3 langues en standard : français, anglais, espagnol Gestion évoluée des droits utilisateurs et des organisations clientes Traçabilité de toutes les actions des utilisateurs (conforme Sarbanes Oxley) Génération de flux pour la Trésorerie et la Comptabilité Une solution de centralisation des encaissements (cloisonnement des données, concentrateur des flux, distribution des relevés bancaires, gestion des ultimates,…) Connecteurs avec des prestataires de dématérialisation et de mandat électronique 40
  39. 39. Une offre progiciel ou en Cloud Un suite de services Cloud au centre des échanges Entreprise - Banque- Traductions multi formats - SCT, SDD CORE, SDD B2B, - Solution multi protocoles- Conversion RIB vers PSR, Camt.054 - Signature électroniqueBIC/IBAN - Gestion du mandat pour le - Reporting des fichiers- Regroupement/Eclatement SDD échangésde fichiers - Constitution des remises et - Service de notification- Interfaces Comptabilité et fichiers XML painTrésorerie - Parapheur de validation 41
  40. 40. Scénario de démonstration Etapes Caractéristiques Import d’un fichier Fichier avec des débiteurs existants (SDD déjà effectués) et CFONB160 de nouveaux débiteurs. (SDD en FRST) Consultation des prélèvements créés avec possibilité deValidation des prélèvements modification et validation des SDD pour création des remises Consultation des remises (2 remises par rapport au fichier Consultation des remises CFONB traité 1frst et 1 rcur) Création automatique du pain via traitement (1 pain avec 2 Création des pain remises) Signature Signature électronique avec fonction de paraphage Communication bancaire Transfert EBICS TS (simulation) 42
  41. 41. Votre contact TECHNOSPHERIS Fabien LANDRY Co Fondateur Technospheris Fixe : 01 47 36 06 33 Mobile : 06 08 43 87 82 Fax : 01 46 48 92 92 flandry@technospheris.com www.technospheris.com 43
  42. 42. Mardi 26 juin 2012, 16h30-18h30, Hôtel WESTIN, Paris SEPA, préparons ensemble la date butoir du 1er février 2014 Quelques aspects juridiques du e-mandate Pascal AGOSTI Avocat au Barreau de Nice Docteur en droit p.agosti@caprioli-avocats.comQuelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 44
  43. 43. Le cabinet Caprioli & Associés est une société d’avocats en droit des affaires (privé et public) : conseil, audit, contentieux et arbitrage. • Spécialisé en : – Informatique, technologies de l’information et des communications électroniques – Dématérialisation et archivage – Vie privée et données à caractère personnel – Sécurité des systèmes d’information – Propriétés intellectuelles (droit d’auteur, marques, dessins, brevets, logiciels, bases de données, …) • Adresses : 29, rue de Mogador, 75009 Paris 9, avenue Henri Matisse, 06200 Nice • Site Web : www.caprioli-avocats.com • Mél : contactparis@caprioli-avocats.com (Paris) contact@caprioli-avocats.com (Nice)Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 45
  44. 44. I. Contexte juridique II. Régime juridique du e-mandate III. Comment mettre en oeuvre juridiquement le e-mandate ?Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 46
  45. 45. I. Contexte juridique II. Régime juridique du e-mandate III. Comment mettre en oeuvre juridiquement le e-mandate ?Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 47
  46. 46. RECONNAISSANCE MUTUELLE + ECONOMIES D’ECHELLE AMÉLIORATION DE LA CONFIANCE = Sécurité juridique (informations des utilisateurs, modalités de contestation, responsabilités associées) Quels sont les objectifs Harmonisation des exigences prudentielles du SEPA ? EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE ACCRUE = Espace unique de paiements en euros Harmonisation des instruments de paiement SEPA (SDD ou prélèvement SEPA) RENFORCEMENT DE LA CONCURRENCE = Entrée de nouveaux acteurs (prestataires de services de paiement) Entrée de nouveaux produits sans obstacleQuelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 48
  47. 47. Intérêt du SDD ? Mandat (électronique •Remplacement du prélèvement ou E-mandate) •Conservation et archivage du mandat automatique national de façon à en assurer l’intégrité par le •Prélèvement transfrontalier créancier harmonisé •Disparition des deux mandats nécessaires au prélèvement national •Un seul mandat donné par le débiteur •Contrôle de la banque débitrice des à son créancier débits enregistrés et de leur validité au regard du mandat déclaré Mise en place d’un prélèvement Archivage et contrôle européen Attention : différences de fonctionnement entre le SDD Core (en principe B2C) et le SDD B2BQuelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 49
  48. 48. Cadre juridique synthétique Code de la consommation Loi Informatique Code monétaire et et Libertés financier LCEN Directive SDD 2007/64/CE Code civil Règlement (UE) 260/2012 A surveiller : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 50 50
  49. 49. I. Contexte juridique II. Régime juridique du e-mandate III. Comment mettre en oeuvre juridiquement le e-mandate ?Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 51
  50. 50. Définition du mandat (Code civil)• Art. 1984 du Code civil « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l’acceptation du mandataire. »• Art. 1985 du Code civil « Le mandat peut être donné par acte authentique ou par acte sous seing privé, même par lettre. Il peut aussi être donné verbalement, mais la preuve testimoniale n’en est reçu que conformément au titre « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ». L’acceptation du mandat peut n’être que tacite, et résulter de l’exécution qui lui a été donnée par le mandataire. »Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 52
  51. 51. Définition du mandat (Règlement 260/2012)• Art. 2 § 21 «Mandat : expression du consentement et de l’autorisation donnés par le payeur au bénéficiaire et (directement ou indirectement par l’intermédiaire du bénéficiaire) au prestataire de services de paiement du payeur pour permettre au bénéficiaire de présenter un encaissement en vue de débiter le compte de paiement spécifié du payeur et pour permettre au prestataire de services de paiement du payeur de se conformer à ces instructions »Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 53
  52. 52. Contenu du e-Mandate § 4.7.3. du SEPA Direct Debit, Scheme Rulebook : Mandate attributes: • 01 The unique mandate reference • 14 The name of the Debtor • 09 The address of the Debtor • 27 Debtor identification code (if present in DS-01) • 15 The name of the Debtor Reference Party, if present in DS-01 • 37 The identification code of the Debtor Reference Party (if present in DS-01) • 07 The account number (IBAN) of the Debtor to be debited • 08 The identifier of the underlying contract • 13 The BIC code of the Debtor Bank • 02 The identifier of the Creditor • 03 The name of the Creditor • 38 The name of the Creditor Reference Party (if present in DS-01) • 39 The identification code of the Creditor Reference Party (if present in DS-01) • 05 The address of the Creditor • 25 The date of signing of the Mandate • 16 The placeholder for the electronic signature data (if applicable) • 21 The Transaction Type (only the values ‘one-off’ and ‘recurrent’ are allowed) • 24 The reason for amendment of the Mandate (mandatory for amendments) » • 36 The signing date of the cancellation of the MandateQuelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 54
  53. 53. Caractéristiques techniques du mandat (§ 4.1 du SDD Scheme Rulebook)«The Mandate is the expression of consent and authorisation given by the Debtor to the Creditor to allowsuch Creditor to initiate Collections for debiting the specified Debtors account and to allow the DebtorBank to comply with such instructions in accordance with the Rulebook.The Debtor completes the Mandate and sends it to the Creditor. A Mandate may exist as a paper documentwhich is physically signed by the Debtor. Alternatively, it may be an electronic document which is created andsigned in a secure electronic manner. Under the Scheme, the Creditor is responsible for storing the originalMandate, together with any amendments relating to the Mandate or information regarding its cancellationor lapse.The Mandate, whether it be in paper or electronic form, must contain the necessary legal text, and thenames of the parties signing it. The requirements for the contents of the Mandate are set out in Section 4.7.2of the Rulebook.The Mandate must always be signed by the Debtor as account holder or by a person in possession of aform of authorisation (such as a power of attorney) from the Debtor to sign the Mandate on his behalf.The Creditor may offer the Debtor an automated means of completing the Mandate, including the use ofan electronic signature. After signing, the Debtor must send the Mandate to the Creditor.The signed Mandate, whether it be paper-based or electronic, must be stored by the Creditor for as long asthe Mandate exists. Any paper Mandate, together with any related amendments or information concerningits cancellation or lapse, must be stored intact by the Creditor according to national legal requirements andits Terms and Conditions with the Creditor Bank. After cancellation, the Mandate must be stored by theCreditor according to the applicable national legal requirements, its Terms and Conditions with the CreditorBank and as a minimum, for as long as may be required under section 4.6.4 of the Rulebook for a Debtor toobtain a Refund for an Unauthorised Transaction under the Scheme. […] »Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 55
  54. 54. Conditions de validité du e-Mandate (§ 4.1) Mentions obligatoires E- Nécessité de solutions techniques mandate offrant sécurité logique et juridique Signature Intégrité du (archivage) mandant N.B : Possibilité de numérisation du Mandat papier à la condition que le contenu ne soit pas altéré.Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 56
  55. 55. Validité des mandats (Règlement (UE) 260/2012) Art. 5 Exigences applicables Art. 7 Validité des mandats et aux opérations de virements et droit à remboursement de prélèvements •Autorisation de prélèvement à caractère •Éléments de données à fournir (cf. annexe) récurrent, donnée sous le régime antérieur au 1er février 2014, vaut consentement de l’exécuter, conformément au Règlement •Consentement •Condition : absence de droit national ou •Conservation du mandat par le bénéficiaire d’accords conclus avec les clients prorogeant la validité des mandats de prélèvements •Formats de message •Etc.Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 57
  56. 56. Validité du mandat électronique (Code civil) Art. Art. 1316-1 1316-4 Art. 1325 al.5 Mandat électronique valideQuelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 58
  57. 57. I. Contexte juridique II. Régime juridique du e-mandate III. Comment mettre en oeuvre juridiquement le e-mandate ?Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 59
  58. 58. E-Mandate : quelle valeur probante ? Quelle signature électronique adopter ? L’original électronique Pour quelle preuve de du mandat doit être l’autorisation de archivé par le créancier prélèvement ? « an electronic document which is created and signed in a secure electronic manner. » L’original électronique du mandat doit être archivé par • Le débiteur peut être une personne physique le créancier aussi longtemps qu’il produira ses effets (consommateur) non dotée d’une signature + électronique et d’un certificat électronique Application des délais de prescription. • Autres moyens d’authentification : Mobile, SMS, carte bancaire ?Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 60
  59. 59. Délai de rejet du mandat Rejet du mandat qui peut aller de 8 semaines jusqu’à 13 mois De nouvelles « due diligence » en cas de Impacts juridiques et économiques de ce cession ou de fusion d’entreprise risque sur la valeur du fonds de commerce du vendeur (créancier de prélèvements « contestables ») ?Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 61
  60. 60. EnjeuxConstat : • Un cadre juridique complexe et entremêlé ;Des précautions à prendre : • Mise en œuvre d’un moyen d’authentification forte ; • Mise en œuvre d’un dispositif personnalisé de sécurité ; • Mise en œuvre d’un procédé d’horodatage fiable ; • Mise en œuvre d’un procédé de signature électronique ; • Mise en œuvre d’une gestion de preuve ; • Mise en œuvre d’un archivage fiable ; • Etablissement des politiques de certification, de signature, d’horodatage, d’archivage, de sécurité ; • Etablissement des conditions d’utilisation et du contrat avec convention sur la preuve.Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 62
  61. 61. Merci de votre attention Pascal AGOSTI Avocat au Barreau de Nice Docteur en droit Société d’avocats 29 rue Mogador – 75009 Paris – FRANCE Tél. : (33) 01.47.70.22.12 / Fax : (33) 01.47.70.22.56 9 Avenue Henri Matisse - 06200 Nice - FRANCE Tél. : (33) 04.93.83.31.31 / Fax : (33) 04.93.83.50.49 ©CAPRIOLI & Associés – Société d’Avocats, www.caprioli-avocats.com – contact@caprioli-avocats.comQuelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 63
  62. 62. SEPA, préparons ensemble la date butoir du 1er février 2014 26 juin 2012 64 Tous droits réservés SYRTALS SI
  63. 63. Présentation de Syrtals Fondée en 1997, SYRTALS SI concentre aujourd’hui une équipe de plus de 60 consultants spécialisés dans le traitement des flux financiers. Un chiffre d’affaires au 30 juin 2011 de 6 millions d’euros, Une expertise reconnue acquise au sein de la clientèle de banques et d’entreprises. Une présence forte auprès des associations et fédérations métiers : AFTE – DFCG – FNTC – ICC….et des éditeurs spécialisés Développement du savoir-faire sur six domaines Métier :  Cash Management  Moyens de paiement  Communication bancaire  Trade Finance – Credoc - LC  Dématérialisation à valeur probante  Monétique 65
  64. 64. Les Clients ABN Amro  AFD Barclays Bank  AFTAM BNP Paribas  AG2R La Mondiale BPCE  Air France BPSS  AXA Crédit Agricole SA  Cap Gemini Crédit Coopératif  HACHETTE Livre Crédit du Nord  Malakoff Médéric Deutsche Bank  Randstad Fortis banque  RATP HSBC  Schneider Electric La Banque Postale  SANEF Natixis  SNCF RBS  Téreos Société Générale  Vinci …  … 66
  65. 65. Le métier Une offre modulaire personnalisée à chaque étape dans votre projet Décryptage du marché Impacts et enjeuxF Une expertise sur le métier du cash Tendancesmanagement : moyens de paiement, SEPA, Acteurscanaux, centralisation de trésorerie Analyse de l’existantF Une méthodologie de gestion de Couverture des besoins métiers Coûts et risques associésprojet et de conduite du changement Identification des points d’améliorationF Une démarche d’analyse de la valeur Préconisation de la cibleorientée vers le besoin client Benchmark / appel d’offres Couverture fonctionnelle & risqueF Une expérience acquise depuis Objectif de gain financier et planning15 ans avec de nombreuses références dansles domaines du cash et des paiements : Air Conduite du changementFrance, Schneider Electric, SNCF, STEF-TFE, Prise en charge du projetRandstad, BNP Paribas, Crédit du Nord, La Mise en œuvre opérationnelleBanque Postale, Natixis, Société Générale…. Bilan économique & financier 67
  66. 66. End date et projets de migration SCT & SDD Corporates : retours d’expérience et bonnes pratiques Tous droits réservés SYRTALS SI 68
  67. 67. Retour d’expérience sur la migration au SCT La migration au SCT a été envisagée sous deux angles : Les impacts Les opportunités • Réduire les frais bancaires et améliorer le• Évolution de la plateforme de cash flow sur la partie domestique étendu communication • Rationaliser la structure des comptes• Évolution des référentiels des tiers (RH, bancaires Achats, Clients, …) avec conversion RIB • Profiter d’une concurrence accrue en vers BIC/IBAN termes de services de paiement• Implémentation des formats SEPA avec • Optimiser les processus comptables de enrichissement des données gérées relation client/fournisseur (optimisation des références) • Centraliser les paiements (paiement pour• Revue de la chaîne de réconciliation des compte de) virements émis et rejets • Revoir les processus de paiement de l’entreprise Si tous les impacts ont été envisagés et traités, toutes les opportunités n’ont pas encore été exploitées 69
  68. 68. Retour d’expérience sur la migration au SCT Les impactsL’évolution de la plateforme de communication bancaire a été traitée dans un projet précédent et qui s’est terminé pendant le projet SEPA • Centralisation des paiements à cette occasionLe traitement des impacts a donc porté sur trois chantiers : Ibanisation des référentiels Gestion des formats XML La migration et la gestion des rejets 70
  69. 69. Ibanisation des référentiels Gestion des formats XML La migration et la gestion des rejets Une ibanisation en 5 étapes majeures • Trésorerie : 100 références, Comptabilité (Fournisseurs et Clients) : 29000,1. Inventaire des RH : 8500, Achats : 20000, Filiales : 100, Cadres supérieurs référentiels • Une analyse a également été faite des interfaces qui pouvaient exister entre chaque référentiel, notamment dans l’ERP • Chiffrage du volume de chaque référentiel, en vue de l’étude des offres2. Etude des d’ibanisation référentiels • Il a été choisi de ne pas ibaniser les comptes fournisseurs qui n’avaient pas mouvementé depuis plus de deux ans (marquage des comptes) • Surprise : si l’ERP, le TMS et les logiciels des filiales ont pu stocker le BIC et3. Stockage des l’IBAN sans problème, le logiciel de paie ne prévoit pas encore de champ BIC et IBAN pour le BIC, sauf avec un paramétrage spécifique • Les comptes étrangers étaient déjà ibanisés (Règlement 2560/2001)4. Choix du mode • Les comptes français ont été ibanisés grâce à une offre bancaire d’ibanisation • Les filiales, de petite taille, ont profité de l’occasion pour effectuer une du référentiel collecte auprès de leurs clients et fournisseurs, pour remettre leurs données à jour (une cinquantaine de données dans chaque cas) • Préalablement à l’ibanisation des référentiels, une procédure a été mise en5. Administration place dans chaque cas pour la saisie de nouvelles coordonnées bancaires des référentiels porte également sur le la saisie du BIC et de l’IBAN 71
  70. 70. Ibanisation des référentiels Gestion des formats XML La migration et la gestion des rejets Où préparer les fichier au format XML? Deux possibilitésAu sein des applications métiers Conserver le format des fichiers dans les • Solution lourde à déployer : planning trop long applications sources et gérer le format XML • Tous les éditeurs n’étaient pas prêts pour le dans la plateforme de communication bancaire format XML • Accompagné de la création d’un circuit de validation des fichiers • Mise en place d’interfaces dédiées entre les applications métiers et la plateforme de Organisation communication choisie • L’utilisation de la plateforme pour la transposition en format XML repose sur les mêmes fondements qu’un CSP, sans équipe dédiée toutefois • Préparation des virements de au format pain par simple mapping des données fournies par le TMS • Préparation des virements SEPA fournisseurs : extraction d’un fichier plat de l’ERP et recalcul dans l’outil de communication bancaire du BIC du destinataire à partir de la BIC+IBAN Directory 72
  71. 71. Ibanisation des référentiels Gestion des formats XML La migration et la gestion des rejetsLes sujets soulevés par le format XML • Les banques n’appliquent pas une lecture identique des mêmes balises XML, ce qui peut entraîner des résultats différents dans les reportings par exemple (balise BatchBooking) • La date d’exécution a soulevé des contestations de la part de certains bénéficiaires qui se sont plaints d’être réglés avec un jour de retard • Une négociation avec les banques a permis d’obtenir une valeur jour comme précédemment, sans pour autant appliquer un tarif de paiement urgent • D’autres entreprises ont fait le choix d’anticiper leur envoi de paiement d’une journée, et donc leur débit aussiLe format XML dans les filiales • L’intégration des trois filiales dans la chaîne de paiement centralisée aurait été très onéreuse en comparaison des volumes à traiter • Leur banque a été contactée pour étudier une solution simple par rapport à ses différentes offres • Il a finalement été convenu que les filiales saisiraient leurs virements sur le site Internet de leur banque 73
  72. 72. Ibanisation des référentiels Gestion des formats XML La migration et la gestion des rejets Utilisation complète du format pain pour les virements de trésorerie Avancement de la migration au SCT  Terminée pour les paiements des fournisseurs  A venir pour la paie (discussion pour traiter le code BIC dans l’application de paie) d’ici fin 2013  Terminée pour les filiales qui délèguent la préparation du format à leur banque Bilan de la migration : peu de problèmes à résoudre  Le référentiel a été bien ibanisé  Le traitement des formats de manière centralisée a été bien organisé  Les reportings bancaires (format CFONB et relevé intraday) ont été précieux pour l’analyse en quasi temps réel  Quelques rejets dus au recalcul du BIC dans la communication bancaire, qui renvoyait des BIC1 (propres à des établissements non connectés au réseau Swift)  Certaines banques ne les traitent pas  Besoin de revoir les paramètres de remplacement des données du fichier de l’ERP  La situation se stabilise progressivement 74
  73. 73. Retour d’expérience sur la migration au SCT Les opportunitésA ce jour les orientations suivantes ont été prises quant aux opportunités liées à la migration SEPA La centralisation des paiements a déjà été envisagée pour la gestion des formats XML Le circuit des paiements a été modifié  La comptabilité disposait précédemment d’une communication bancaire dédiée  Les fichiers sont dorénavant envoyés aux banques par la Trésorerie  La validation des fichiers reste sous la responsabilité de la comptabilité Les comptes de l’entreprise étaient déjà réduits en nombre avant ce projet. Il n’a donc pas constitué un chantier à conduire Enfin, la mise en concurrence des banques aura lieu une fois le projet terminé uniquement 75
  74. 74. Retour d’expérience sur la migration au SCT Le planning 2010 2011 2012 2013Mise en place de lacommunication bancairesous Swiftnet Trésorerie etIbanisation des référentiels Paie FournisseursMise en place des formats Trésorerie et PaieXML Fournisseurs TrésorerieMigration au SCT Paie Fournisseurs (à confirmer)
  75. 75. ContactsArnaud BRUNETONConsultant – Directeur d’Activité Cash ManagementTél. : +33 (0)6 25 81 41 64Mail : abruneton@syrtals.comwww.syrtals.comSyrtals FranceADRESSE: 12, RUE DU 4 SEPTEMBRE - 92130 ISSY L E S MOULINEAUX - FRANCETél : +33(0)1 46 48 91 53 - FAX: +33(0)1 46 48 92 92Syrtals BeneluxADRESSE : 16, RUE DE NASSAU - L-2213 LUXEMBOURG MAIL : BENELUX@SYRTALS.COM 77
  76. 76. End date et projets de migration SCT & SDD Corporates Retour d’expérience et bonnes pratiques 26 juin 2012 Tous droits réservés SYRTALS SI
  77. 77. Agenda1ère Partie : Processus de choix d’une solution de gestion des mandats  Contexte  Contraintes  Choix structurants pour la gestion des données des mandats et SDD  Détermination de la configuration cible  le choix de la solution  Le bilan du changement  Planning migration2ème Partie : Focus sur les points stratégiques danalyse et impacts  Le choix du schéma : CORE ou B2B  Les questions autour du Mandat  La constitution du SDD  La préparation des remises et l’envoi en banque  Le nouveau reporting bancaire  CONCLUSIONS et QUESTIONS 79
  78. 78. Contexte  Contraintes Ordres de prélèvements générés par produits et modalités de vente différents  Pratiques différentes  Gestion des mandats propre à chaque branche Volumétries différentes : un émetteur = 90% des volumes ; un autre émetteur = 80% des montants  Enjeux différents 7 branches émettrices dotés de 7 différents SI émetteurs des demandes de prélèvement  Degré dévolutivité des SI émetteurs à évaluer  Impact sur les coûts de migration Responsabilité de la gestion des bases des clients auprès des émetteurs (coordonnées, contrats et autorisations)  Maintien de cette responsabilité après migration Traitement des prélèvements développé « in-house », centralisé à la Trésorerie.  Traitement "boîte noire"; système central obsolète et non évolutif  à remplacer La comptabilisation automatique des prélèvements et des impayés par des flux de CRE aux formats propriétaires générés au moment de lémission des remises bancaires  Le format des CRE doit être conservé  La COMPTABILISATION, élément décisionnel stratégique 80
  79. 79. Choix structurants pour la gestion des données des mandats et SDD Conclusion de l’analyse de faisabilité :  faire évoluer les systèmes émetteurs afin de rajouter les nouvelles données  transmettre ces données via interface pour alimenter automatiquement une base de données centrale des mandats reliée au système démission des remises. • LICS • La RUM1.Où gérer les données • Le compte au format BIC+IBAN des Mandats et comment • La date et le lieu de signature • Le schéma (CORE / B2B) les mettre à disposition • Le type de mandat : ponctuel ou récurrent du système qui génère • La date de clôture les remises? Motivation du choix : besoin de garder au sein des branches la totalité des données de leurs clients et pouvoir ainsi les utiliser  Lors de lémission des notifications  Pour alimenter via interface une base centrale et partagée des mandats 81
  80. 80. Les choix SI structurants 2. Faut-il gérer une base des prélèvements et leur cycle de vie? A Deux possibilités… B Génération des fichiers de remises à réception des fichiers des demandes de prélèvement et des Construction dune base des prélèvements données des mandats transmis par les systèmes associée à une base des mandats. émetteurs. • Suivi des prélèvements émis dans les systèmes • Suivi des prélèvements dans une application dédiée comptables amont, générateurs des demandes de à la génération des fichiers des remises prélèvement • Le statut des prélèvements est mis à jour à chaque • Lenregistrement des impayés est effectué : étape de son cycle de vie (ex : mise à jour des transactions impayées à réception des messages de a. manuellement PSR (pain 002) et CAMT 54) b. à partir des fichiers des retours bancaires • Conservation de lhistorique des prélèvements et des (PSR et CAMT54) remises consultable par le service financier des • La génération des CRE doit se faire de façon encaissements et par les services comptables contextuelle à la génération des fichiers des • Génération des CRE comptables à partir de cette remises base des prélèvementsSolution non adoptée : risque de comptabilisation Solution adoptée car plus adaptée aux contraintes imposéeerronée en cas de problème dans la génération des CRE et au besoin déliminer les processus "boîte noir" 82
  81. 81. Les choix SI structurants 3. À quel moment et par quel SI gérer lintelligence de la constitution des fichiers des remises? Deux possibilités… Les systèmes émetteurs génèrent des fichiers aux Les systèmes émetteurs génèrent les formats standards pour alimenter une base remises au format ISO pain 008 mandat centrale et pour transmettre les ordres de prélèvementSOLUTION NON ADOPTÉE SOLUTION ADOPTÉELa faible capacité d’évolution des systèmes Solution centrale de gestion des prélèvements SDD,actuels n’aurait pas permis d’y déplacer partagée et consultable par les branches émettrices des demandes de prélèvement et qui constitue les fichiers de remises :  l’intelligence de constitution des remises et la gestion des délais du SDD  Toute action sur les mandats, les prélèvements et leur cycle de vie est historisée.  la gestion complète du cycle de vie des  Centralisation à la Direction Financière des Mandats et de leurs amendements contrôles des comptes des débiteurs, de la dans les SI émetteurs (statuts, gestion des mécanismes de constitution des historisation des changements etc.). remises et des délais.  Limpact des retours bancaires met à jour le statut des transactions et la comptabilité via les interfaces 83
  82. 82. Le choix de la solution Besoins RéponseGestion de la Base des Mandats et de leur cycle de vie Gestion des SDD et de la complexité des remises Achat d’une solution de marché à hébergement externalisé apte à • Recevoir les nouveaux flux des demandes de prélèvement et des mandatsGestion des retours bancaires : • Gérer l’intelligence liée à la constitution et aux rejets et impayés délais des remises SDD • Prendre en considération les nouveaux reporting bancaires (PSR et CAMT 54) Génération des CRE • Impacter la comptabilité tout au long de la comptables (remises, chaine de traitement du prélèvement encaissement, impayés) • Suivre les évolutions de la norme SEPA (à charge de léditeur) 84
  83. 83. Bilan du changementLES PLUS Optimisation du circuit d’information au sein dun Outil Central partagé entre les branches et la Direction de Trésorerie Centrale, notamment pour la gestion des rejets, des impayés  meilleure réactivité Solution flexible, disponible en mode WEB, apte à recevoir les flux d’autres futurs émetteurs (en cours), ouverte à linternational Uniformisation des pratiques des branches : processus de bon à prélever sous forme de validation BO de la liste des prélèvements à remettre, mêmes formats, même gestion des impayés etc. Meilleure traçabilité de linformation (pistes daudit) Révision des relations bancaires  lancement dun AO pour choisir la banque offrant le service SEPA le plus complet. Renégociation des frais bancaires.LES MOINS Solution relativement "jeune", qui na pas encore fait ses preuves  nécessité dune recette approfondie – impression "dessuyer les plâtres" – Faible risque de décalage 85
  84. 84. Planning 2010 2011 2012 2013Ateliers de formation des équipes auSEPAAteliers danalyse avec chaquebranche : évolution du SI etchangement des pratiques de gestionSpécifications et développementsdadaptation des systèmes émetteursau SEPAPré-étude du marché des solutionsLancement dun Appel dOffres /Achat de la solutionRecettes fonctionnelle et technique(SI émetteurs et solution SEPA) 1er PiloteMigration données premier pilote et Dernière migrationdémarrage en production 2ème Pilote 86
  85. 85. Agenda1ère Partie : Processus de choix d’une solution de gestion des mandats  Contexte  Contraintes  Choix structurants pour la gestion des données des mandats et SDD  Détermination de la configuration cible  le choix de la solution  Le bilan du changement  Planning migration2ème Partie : Focus sur les points stratégiques danalyse et impacts  Le choix du schéma : CORE ou B2B  Les questions autour du Mandat  La constitution du SDD  La préparation des remises et l’envoi en banque  Le nouveau reporting bancaire  CONCLUSIONS et QUESTIONS 87
  86. 86. Quels choix? Sujet Enjeux Choix • Volumétrie des mandats à migrer • Impact sur les contentieux • Compte tenu de ces facteurs et desSDD Core ou • Rapport de force entre le créancier risques associés relativement limités,SDD B2B ? et ses entreprises clientes choix de migrer les clients • Taux d’adhésion des banques au "entreprises" au schéma CORE schéma B2B • Évolution des supports existants, enLe formulaire tenant compte des différentes • Consultation de la Direction Juridiquede mandat branches • Comment vérifier si la base des coordonnées bancaires des débiteurs • Mise en place des messages est à jour? bancaires ISO CAI (Change Account Information) en cours • Y aurait-il des débiteurs dont lesContrôle des banques nont pas encore adhéré au • Ce contrôle, à effectuer surtout sur lacoordonnées circuit SEPA? base des coordonnées à migrer aubancaires des SEPA, empêchera des futurs rejetsclients • Quid en cas de changement de au moment du démarrage compte à initiative du débiteur après migration? • Mise en place de pratiques dissuasives (suspension du service, • Y aurait-il un risque plus important de recours en justice…) fraude après migration au SDD? 88
  87. 87. Quels choix? Sujet Choix Deux cas de figure :À quel moment la • La RUM peut être déjà attribuée au mandat au moment de la signature duRUM est-elle contratdéterminée ? • La RUM nest pas connue au moment de lachat du serviceComment garantir de • La responsabilité de la gestion des données du Mandat, et notamment de lason unicité au sein détermination de la RUM, a été gardée auprès des émetteursdun ICS démissioncommun à toutes les • La RUM a été définie comme une référence "parlante" : elle est composée par unbranches ? préfixe par branche auquel chaque émetteur a rajouté un ou plus identifiant(s) qui permettent de relier le mandat au contrat et au client • Si souhaité par lentité, le mandat papier peut être dématérialisé et mis en pièceArchivage du mandat jointe dans la base de données • En cours : mise en place d’un mandat dématérialisé et signé électroniquement • En fonction des entités : • ID du fichier démission des demandes de prélèvementQuelle référence end- • ID de la transaction comptableto-end? • Numéro de facture • Identifiant du SI émetteur et/ou de la branche émettrice (ex.: code business associé au ICS) • Mise en place du PSR (Statut des Prélèvements) et du CAMT 54 (relevéReportings bancaires dopérations/impayés) 89
  88. 88. Agenda1ère Partie : Processus de choix d’une solution de gestion des mandats  Contexte  Contraintes  Choix structurants pour la gestion des données des mandats et SDD  Détermination de la configuration cible  le choix de la solution  Le bilan du changement  Planning migration2ème Partie : Focus sur les points stratégiques danalyse et impacts  Le choix du schéma : CORE ou B2B  Les questions autour du Mandat  La constitution du SDD  La préparation des remises et l’envoi en banque  Le nouveau reporting bancaire  CONCLUSIONS et QUESTIONS 90
  89. 89. ConclusionsUn projet transversal : il a concerné  Le Front-Office commercial  Le Back-Office commercial  La facturation  La trésorerie  La comptabilité encaissements et banque  La gestion des contentieux  La Direction JuridiqueUn projet complexe :  Il remet en cause les processus existants  Il exige une analyse d’impacts en amont  La conduite du changement est primordiale 91
  90. 90. QuestionsTous droits réservés SYRTALS SI

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