Développer votre
entreprise en Chine:
Maîtriser le système
fiscal chinois
Tour de l’Europe de TCS Hong Kong
Septembre 2013
Sommaire
 Chine
‒ Améliorations structurelles fiscales
‒ Mise au point de la loi fiscale
‒ Développements récents de la f...
Bienvenue en Chine
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 3
Mandarin 101
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 4
Comment allez-
vous?
nǐ hǎo ma
Je...
Carte de la Chine
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 5
Principaux faits et chiffres (2012)
 La Chine est aussi grande que l'ensemble du continent de l'Europe.
 Il y a 22 provi...
Améliorations structurelles fiscales
Municipalité
Région
Bureau des impôts
 Il y a une loi nationale mais
l’application l...
Améliorations structurelles fiscales
La Chine est activement présente dans diverses
organisations multinationales, par exe...
Mise au point de la loi fiscale
Contrôle des
non-résidents
Juridiction
élargie
Une ère de
transformation
Renforcement
de c...
Fluctuations
des bénéfices
anormaux et
fréquents
Pertes
persistantes ou
faibles profits
Absence ou
documents
incomplets
No...
Développements récents de la fiscalité
B2V: Taxe d’affaires vers Valeur
ajoutée
Faits marquants:
 Application à l’échelle...
Développements récents de la fiscalité
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 12
Il n’y...
Développements récents de la fiscalité
Sud de la Chine
 Développement de trois
régions côtières de la province
Guangdong,...
Hong Kong: holding
d’investissement
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 14
Holding d’investissement
Hong Kong n'est pas un paradis fiscal et il peut y avoir de
nombreux avantages de la gestion des ...
Holding d’investissement
Offshore trading à Hong Kong peut servir à rationnaliser
les processus et minimiser les impôts de...
Holding d’investissement
Fournisseur
européen
Client asiatique
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système ...
Résumé des points
clès
Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 18
Alertes
Ce qui met en péril mon entreprise?
Quels sont les signes d’alertes de non-conformité fiscale
en Chine ?
 Opérati...
Solutions de TCS Hong Kong
 Réunion avec la direction: travail sur le terrain et les
rencontres avec les gestionnaires lo...
Solutions de TCS Hong Kong
 Structuration : Identifier la planification fiscale et des options
de restructuration pour mi...
Solutions de TCS Hong Kong
 TEMP (Tax Efficient Mobility Program) Examen du programme
de mobilité du personnel.
 Examen ...
Points clès
Les marchés de Hong Kong et de la Chine:
 Il y a eu un durcissement de la fiscalité des non-résidents en Chin...
Nous contacter:
TCS France
Web:www.tcs-soregor.com
E-Mail: contact@tcs-soregor.fr
Tel. +33 (0) 1 44 78 89 90
Marc Desjardi...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Développer votre entreprise en chine, septembre 2013

575 vues

Publié le

Chine
‒Améliorations structurelles fiscales
‒Mise au point de la loi fiscale
‒Développements récents de la fiscalité
Hong Kong
‒Holding d’investissement
‒Comment éviter la non-conformité fiscale: solutions de TCS Hong Kong

Publié dans : Économie & finance
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
575
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
9
Actions
Partages
0
Téléchargements
16
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Développer votre entreprise en chine, septembre 2013

  1. 1. Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal chinois Tour de l’Europe de TCS Hong Kong Septembre 2013
  2. 2. Sommaire  Chine ‒ Améliorations structurelles fiscales ‒ Mise au point de la loi fiscale ‒ Développements récents de la fiscalité  Hong Kong ‒ Holding d’investissement ‒ Comment éviter la non-conformité fiscale: solutions de TCS Hong Kong  Points clés  Nous contacter Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 2
  3. 3. Bienvenue en Chine Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 3
  4. 4. Mandarin 101 Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 4 Comment allez- vous? nǐ hǎo ma Je vais bien! wǒ hěn hǎo Bienvenue en Chine. huān yíng nǐ lái dào zhōng guó
  5. 5. Carte de la Chine Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 5
  6. 6. Principaux faits et chiffres (2012)  La Chine est aussi grande que l'ensemble du continent de l'Europe.  Il y a 22 provinces, 5 régions autonomes et 4 villes municipales.  L'organe suprême de l'État est le Congrès National Populaire (CNP).  La Chine est en 3ème position dans le monde en terme du produit intérieur brut (PIB): 6 348 milliards €.  Un pays le plus peuplé du monde: 1 354 milliards.  La Chine a la plus grande réserve de change au niveau mondial: 2 478 milliards €.  Un revenu fiscal de : 1 237 milliards €. Source : Communiqué statistique de la République populaire de Chine sur le Développement national économique et social de 2012 publié le 22 février 2013 Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 6
  7. 7. Améliorations structurelles fiscales Municipalité Région Bureau des impôts  Il y a une loi nationale mais l’application locale est différente et varie d'un lieu à l'autre.  Il est important de comprendre avec quel organisme on doit communiquer et ainsi comprendre leur propre interprétation de la loi.  Soyez prudent avec le terme « Guanxi » (relations) puisque les structures au sein des pratiques locales peuvent changer.  Il est essentiel d'avoir la documentation requise et les éléments de preuve afin de maximiser la conformité. Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 7 Pratique locale, est- elle differente? Pékin (Corps des Gouverneurs) Province
  8. 8. Améliorations structurelles fiscales La Chine est activement présente dans diverses organisations multinationales, par exemple : ‒ Organisation Mondiale du Commerce ‒ Le Groupe des 20 (G20) ‒ L'Organisation des Nations Unies (l’ONU) ‒ Centre d’information international sur les paradis fiscaux ‒ Groupe d’étude de l’administration et de la recherche sur les paradis fiscaux ‒ 101 conventions fiscales et 9 accords d'échange des renseignements fiscaux Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 8
  9. 9. Mise au point de la loi fiscale Contrôle des non-résidents Juridiction élargie Une ère de transformation Renforcement de contrôle fiscale et son application • Nouvelles mesures anti-évasion fiscale. • Transfer de capitaux, reconnaissance de non-imposition. • Documentation requise - prix de transfert. • Résidence fiscale. • Notion de “Bénéficiaire effectif”. • Objet social et substance commerciale. • Communication de nouvelles circulaires. • Transformation de la Chine en économie de service. • Localisations ciblées/incitations industrielles. • Echanges d’informations. • Diverses formes de divulgation de transaction. • Contrôles fiscales. • Statut fiscal des non-résidents qui gèrent effectivement une entreprise en Chine. Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 9 Plus sophistiqué Davantage l’accent sur …
  10. 10. Fluctuations des bénéfices anormaux et fréquents Pertes persistantes ou faibles profits Absence ou documents incomplets Non- application des prix du marché Transactions avec les parties liées dans des paradis fiscaux Expansion malgré des faibles bénéfices ou des pertes Rentabilité inférieure à la moyenne de l'industrie Ce qui me fait une cible pour un audit fiscal? Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 10 Un ou tous les éléments suivants ...
  11. 11. Développements récents de la fiscalité B2V: Taxe d’affaires vers Valeur ajoutée Faits marquants:  Application à l’échelle nationale au 1 août 2013 pour tous les transports et les secteurs de services modernes.  Elargir à d’autres industries en 2015.  3Vs: enregistrement TVA + contrôle de facturation de TVA + conformité de TVA.  Chiffre d’affaires annuel > RMB 5 million ou à petite échelle. 1+ 7 Modèle du 1 août 2013 Transport › Transport terrestre › Transport fluvial et maritime › Transport aérien › Transport par pipeline Secteurs de services modernes R&D et services techniques Culture et services créatifs Service auxiliaire logistique Crédit-bail immobilier Services de conseil Diffusion télévisée, émission de radio Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 11
  12. 12. Développements récents de la fiscalité Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 12 Il n’y a pas “Une seule stratégie en Chine”
  13. 13. Développements récents de la fiscalité Sud de la Chine  Développement de trois régions côtières de la province Guangdong, soumises à une réduction d’impôt sur les sociétés de 15% et le crédit d’impôts sur le revenu pour des talents qualifiés: ‒ Qianhai à Shenzhen ‒ Hengqin à Zhuhai ‒ Nansha à Guangzhou Est et centre de la Chine  Le passage aux services, forte valeur de sous-traitance, nouveau high-tech, protection de l'environnement. Ouest de la Chine  Une nouvelle vague d'investissements étrangers en offrant des incitations fiscales spéciales (ex.: le taux d'imposition réduit de 15%). Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 13
  14. 14. Hong Kong: holding d’investissement Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 14
  15. 15. Holding d’investissement Hong Kong n'est pas un paradis fiscal et il peut y avoir de nombreux avantages de la gestion des affaires Chinoises depuis Hong Kong par exemple:  Système fiscal basé sur la territorialité.  Aucun impôt sur les dividendes étrangères.  Aucun impôt sur les plus-values.  Aucune retenue sur les dividendes/intérêts.  Aucun contrôle des changes.  Décisions anticipées disponibles.  Réseau des traités fiscaux en augmentation.  Proximité de Chine – Un pays - Deux systèmes  Facile à obtenir statut de “Bénéficiaire effectif” sous HK/Chine DTA en vertu de la Circulaire 165. Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 15
  16. 16. Holding d’investissement Offshore trading à Hong Kong peut servir à rationnaliser les processus et minimiser les impôts des entreprises:  Offshore trading est non imposable.  Holding d'investissement n'est pas taxable.  Service peut être à la fois onshore (dans le pays) ou offshore (hors de pays).  Fabrication par l'intermédiaire en Chine est 50 % imposable à Hong Kong. Exemple sur la page suivante... Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 16
  17. 17. Holding d’investissement Fournisseur européen Client asiatique Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 17 Fournisseur européen Hong Kong Offshore trading Client asiatique Exemple 1: Modèle de base Exemple 2: Offshore trading via Hong Kong Bénéfice 50€ Bénéfice 20€ Bénéfice 30€ Bénéfice de 30€ à Hong Kong, peut être réclamé offshore. Exemple
  18. 18. Résumé des points clès Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 18
  19. 19. Alertes Ce qui met en péril mon entreprise? Quels sont les signes d’alertes de non-conformité fiscale en Chine ?  Opérations en Chine mises en place depuis des années, sans un examen régulier.  Nombre de transactions intra-groupes sans documentation.  Insuffisance des ressources internes pour tenir à jour sur les dernières règlementations fiscales et les exigences de conformité.  Dépendance complète sur une équipe locale pour assurer la conformité fiscale.  Non résidents qui rapatrient les revenus depuis la Chine. Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 19
  20. 20. Solutions de TCS Hong Kong  Réunion avec la direction: travail sur le terrain et les rencontres avec les gestionnaires locales / directeurs financiers.  Examen de la documentation: revue de la documentation sélectionnée et des déclarations fiscales.  Gestion des risques: ‒ Identification des thèmes techniques, de quantifier les risques de non-déclaration, proposer des mesures correctives. ‒ Identification des principaux problèmes de conformité et des irrégularités de reporting fiscal. ‒ Résoudre des questions sensibles avant d’être la cible d'un contrôle fiscal et de minimiser les intérêts de retard et les pénalités. Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 20 Ce que nous faisons …
  21. 21. Solutions de TCS Hong Kong  Structuration : Identifier la planification fiscale et des options de restructuration pour minimiser les impôts tout en gérant mieux la conformité fiscale.  Examen de la Circulaire 698 ‒ Substance et statut de “Bénéficiaire effectif” d’une structure de holding entre Hong Kong et les Îles Vierges britanniques. ‒ Si la structure est vulnérables aux défis. ‒ Dividende avec 5 % de taux de retenue n'est plus automatique. ‒ Certificat de résident fiscal : conditions requises à remplir.  Gestion d'étude et de la documentation des prix de transfert.  Concevoir un mécanisme de tarification d’échange efficace afin d’éviter la trésorerie bloquée en Chine. Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 21 Ce que nous faisons …
  22. 22. Solutions de TCS Hong Kong  TEMP (Tax Efficient Mobility Program) Examen du programme de mobilité du personnel.  Examen des contrats existants de détachement de personnel.  Evaluer la documentation et les termes spécifiques.  Examen de mécanisme de la déclaration fiscale: dans les délais ou selon le système de la plannification fiscale, ex.: temps de répartition.  Recommandations à TEMP y compris révision d’un contrat de détachement , réinitialisation du protocole de reporting du personnel, système d’évaluation des performances, séparation des tâches, etc.. Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 22 Ce que nous faisons …
  23. 23. Points clès Les marchés de Hong Kong et de la Chine:  Il y a eu un durcissement de la fiscalité des non-résidents en Chine.  Nouvelles mesures anti-évasion fiscale y compris les prix de transfert.  Structures juridiques obsolètes en Chine, par exemple bureau de représentation.  Nouvelles opportunités régionales à travers la Chine.  Modèle de chaîne d'approvisionnement redéfini à Hong Kong et en Chine.  Transformation de l’économie de fabrication de bas de gamme à une économie à forte valeur ajoutée, respectueux de l'environnement.  Hong Kong a un rôle à jouer dans le développement des entreprises chinoises.  Mobilisation internationale peut déclencher des expositions corporatifs, il faut être proactif et transparent. Développer votre entreprise en Chine: Maîtriser le système fiscal Chinois 23
  24. 24. Nous contacter: TCS France Web:www.tcs-soregor.com E-Mail: contact@tcs-soregor.fr Tel. +33 (0) 1 44 78 89 90 Marc Desjardins, Managing Director Lucien Raveux, Senior Manager, International Tax and Consulting Department Silvia Létang, Client Relationship Manager , FCCA Auditor Ruby Braithwaite, International Marketing Manager TCS Hong Kong Web: www.tcscpa.com.hk E-Mail: info@tcscpa.com.hk Tel: +852 3422 3823 Kenneth Young, Managing Director Leo To, Director Eddy Yeung , Director and head of Tax for China and Hong Kong

×