Union Régionale des Ingénieurs et Scientifiques de Midi Pyrénées
délégataire de Ingénieurs et Scientifiques de France
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► EXPERTISE JUDICIAIRE
■ La loi n°71-498 relative aux experts judiciaires a été réformée par la loi n° 2004-130 du 11 févr...
OBJECTIFS
À partir d’enseignements dispensés par les différents acteurs
de l’expertise judiciaire : magistrats, greffiers,...
OBJECTIFS
■ Approfondir ses connaissances en matière d’expertise judi-
ciaire dans les secteurs du bâtiment et des travaux...
PROGRAMME
► Mercredi 15 juin
9h - 17h 	
■ Notions de valeur vénale et de marché
■ Facteurs de la valeur des biens immobili...
OBJECTIFS
■ Acquérir ou approfondir ses connaissances dans le domaine
de l’expertise judiciaire, rubrique automobile.
PUBL...
OBJECTIFS
■ Organisation judiciaire et Modes Alternatifs Résolutions des
Conflits. (MARC)
PUBLICS
■ Professionnels ayant d...
INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE
FORMATION CONTINUE
6 allée Émile Monso – BP 34038 – 31029 TOULOUSE CEDEX 4
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LES PATHOLOGIES DU BÂTIMENT
Gros Oeuvre
du 23 au 25 mai 2016
OBJECTIFS
■ Acquérir ou approfondir les connaissances permett...
INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE
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Intitulé de la formation : 	
PARTICIPANT
Nom : .................................................................
Prénoms :...
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Formations à l'Expertise

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Catalogue des Formations à l'Expertise proposées par Toulouse Tech Formation Professionnelle dans les domaines Judiciaire, Résolution des Conflits et Pathologies du Bâtiment.

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Formations à l'Expertise

  1. 1. Union Régionale des Ingénieurs et Scientifiques de Midi Pyrénées délégataire de Ingénieurs et Scientifiques de France Institut National Polytechnique Formation Continue de Toulouse INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE FORMATION CONTINUE 6 allée Émile Monso – BP 34038 – 31029 TOULOUSE CEDEX 4 www.formation-continue.inp-toulouse.fr ІI. MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES CONFLITS ► Médiation – Conciliation – Arbitrage І. EXPERTISES JUDICIAIRES ► Expertise judiciaire : contextes et procédures ► Expertise judiciaire : Bâtiment et Travaux Publics ► Expertise judiciaire en automobile ► Expertise judiciaire - Evaluation des biens immobiliers ІІІ. PATHOLOGIES DU BATIMENT ► Pathologie des bétons ► Pathologie du gros œuvre ► Pathologie du second œuvre technique Formations à l’Expertise - 2016
  2. 2. ► EXPERTISE JUDICIAIRE ■ La loi n°71-498 relative aux experts judiciaires a été réformée par la loi n° 2004-130 du 11 février 2004. Son application a fait l’objet du décret n°2400-1463 du 23 décembre 2004 modifié par le décret n°2007-1119 du 19 juillet 2007 et le décret n°2011-1173 du 23 septembre 2011. Cette réforme concerne notamment les conditions et les modalités de l’inscription initiale sur la liste d’une Cour d’Appel et celles de la réinscription périodique des experts. ■ Principalement chargé d’éclairer le juge sur des questions scientifiques et techniques, l’expert ne peut ignorer le droit : le droit spécifique à son domaine d’activité d’une part, les principes directeurs du procès et le cadre procédural codifié qui s’im- pose dans l’expertise qu’elle soit civile, pénale ou administrative d’autre part. ■ Les textes cités ci-dessus précisent que : - toute personne souhaitant être inscrite sur la liste des experts d’une Cour d’Appel doit justifier d’exercer ou d’avoir exercé pendant un temps suffisant une profession ou une activité en rapport avec sa spécialité et ce dans des conditions conférant une qualification suffisante. - son inscription est faite pour une durée « probatoire » de 3 ans. - lors de chaque demande de réinscription pour une durée de 5 ans, l’expert est évalué sur : - l’expérience acquise, tant dans sa spécialité que dans la pratique de la fonction d’expert depuis sa dernière inscription, - la connaissance des principes directeurs du procès et des règles de procédures applicables aux mesures d’instructions confiées à un technicien ainsi que les formations qu’il a suivies dans ces domaines en mentionnant les organismes qui les ont dispensées. ■ Une attestation de formation est fournie en fin de stage, elle pourra être jointe aux dossiers de demande d’inscription et de ré-inscription sur la liste des experts près les Cour d’Appel. ► INTERVENANTS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES ■ Toutes les formations s’appuient sur des moyens pédagogiques pluridisciplinaires développés par : l’Union Régionale des Ingénieurs et Scientifiques de Midi-Pyrénées l’Institut National Polytechnique Formation Continue de Toulouse ■ Le corps professoral, composé de professionnels (magistrats, avocats, experts judiciaires, ingénieurs possédant une bonne expé- rience de l’enseignement et de professeurs des Universités, apporte une diversité et une complémentarité de compétences théoriques et d’expériences de terrain. Les cours sont illustrés par l’exposé et l’étude de cas réels. Une documentation écrite ou informatisée est remise au début du stage. ► FINANCEMENT DE LA FORMATION ■ Pour les salariés, la formation peut être prise en charge par le plan de formation de l’entreprise. Les demandes de financement doivent être effectuées auprès de l’employeur. ■ Pour les travailleurs non salariés, la formation peut être prise en charge par le Fonds d’Assurance Formation (FAF). Pour en savoir plus, contactez votre FAF ou votre chambre consulaire. ► TARIF DES INSCRIPTIONS ■ Le tarif de chaque formation est indiqué dans la fiche correspondante et il inclut les coûts de la documentation fournie et des déjeuners. INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE FORMATION CONTINUE 6 allée Émile Monso – BP 34038 – 31029 TOULOUSE CEDEX 4 www.formation-continue.inp-toulouse.fr Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche - (N° agrément : 73 31 P 000631) Renseignements et inscriptions: Nadine DAUSSE 05 34.32.31.07 - nadine.dausse@inp-toulouse.fr
  3. 3. OBJECTIFS À partir d’enseignements dispensés par les différents acteurs de l’expertise judiciaire : magistrats, greffiers, avocat, experts : ■ Acquérir des connaissances sur l’organisation judiciaire fran- çaise et les principes directeurs du procès en matière civile, commerciale, pénale et administrative. ■ S’imprégner d’une culture juridique générale éclairant le contexte des missions techniques confiées aux experts judi- ciaires. ■ Découvrir les règles de procédure applicables aux mesures d’instruction confiées aux experts par les différentes juridictions pour en assurer le respect du fond et de la forme. ■ Appréhender les démarches pratiques de l’expertise. PUBLICS ■ Personnes désirant mettre leur expérience professionnelle ou technique au service de l’expertise et préparer une inscription sur la liste d’expert près d’une Cour d’Appel. ■ Professionnels ayant déjà une expérience significative dans leur domaine technique souhaitant découvrir les règles juri- diques et procédurales de l’expertise. PROGRAMME ► Lundi 21 mars 9h - 12h ■ Les principes directeurs du système judiciaire français ■ Les deux ordres de juridictions ■ L’organisation générale d’une juridiction et d’un greffe Greffière en Chef du Tribunal de Toulouse 14h - 18h ■ L’expertise civile du point de vue du magistrat civiliste ■ Les différentes mesures d’instruction confiées à un technicien ■ De la décision de la mesure d’instruction à l’utilisation du rapport par le magistrat Magistrat au Tribunal de Grande Instance ► Mardi 22 mars 9h - 12h ■ Les aspects juridiques de l’expertise judiciaire en droit civil. La stratégie de désignation de l’expert. Les opérations d’expertise. Le rapport. Avocat au Barreau de Toulouse. 14h - 17h ■ Les Tribunaux de Commerce ■ Les défaillances d’entreprises Avocat en droit du commerce ► Mercredi 23 mars 9h - 12h ■ Les juridictions administratives, interventions auprès des tri- bunaux administratifs. Avocat au Barreau de Toulouse. 14h - 17h ■ Relations entre experts et magistrats dans le cadre d’une pro- cédure pénale Avocat au barreau de Toulouse ► Jeudi 24 mars 9h - 12h ■ L’expert : son rôle et sa position dans un différend juridique, ses qualités et la reconnaissance professionnelle. ■ Les principes de l’expertise : la saisine, les règles de procé- dures, la déontologie, les difficultés. Expert près la Cour d’Appel de Toulouse 14h - 17h ■ La pratique de l’expertise : l’examen de la mission, le montage du dossier, la première réunion, les investigations, la documen- tation, le rapport, les honoraires et frais. ■ Le contexte de travail de l’expert : obligations fiscales et so- ciales, responsabilité civile professionnelle, les associations d’experts, les risques. Expert près la Cour d’Appel de Toulouse ► Vendredi 25 mars 9h - 12h ■ Simulation d’un cas d’expertise imaginé à partir de cas réels Expert près la Cour d’Appel de Toulouse 14h - 17h ■ Relations entre les acteurs de l’expertise judiciaire (magis- trats, avocats, experts) dans le cadre d’une procédure civile, regards croisés de ces acteurs sur un cas ■ L’expertise équitable ■ Les modes alternatifs de résolution des conflits ■ Conclusion de la session, réponses aux questions Magistrat au Tribunal de Grande Instance. INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE FORMATION CONTINUE 6 allée Émile Monso – BP 34038 – 31029 TOULOUSE CEDEX 4 www.formation-continue.inp-toulouse.fr EXPERTISE JUDICIAIRE : CONTEXTES ET PROCÉDURES du 21 au 25 mars 2016 1 490 € Renseignements et inscriptions: Nadine DAUSSE 05 34.32.31.07 - nadine.dausse@inp-toulouse.fr
  4. 4. OBJECTIFS ■ Approfondir ses connaissances en matière d’expertise judi- ciaire dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, no- tamment dans les domaines de la responsabilité civile et pénale. PUBLICS ■ Experts judiciaires déjà inscrits sur la liste d’une Cour d’Appel, ■ Professionnels ayant déjà une expérience significative dans leur domaine technique souhaitant l’inscription initiale ou dési- rant faire le point sur l’attitude à tenir au cours d’une expertise judiciaire. PROGRAMME ► Lundi 3 octobre 9h - 12h ■ Responsabilités professionnelles sur le plan civil Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Toulouse 14h - 17h ■ Le droit pénal de la construction Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Toulouse ► Mardi 4 octobre 9h - 12h et 14h - 17h ■ L’aspect normatif et contractuel des chantiers, contrats entre parties. ■ La décennale en construction ■ Assurances dommages ouvrages Avocat au Barreau de Toulouse. ► Mercredi 5 octobre 9h - 17h ■ Présentation des principes et de la pratique de l’expertise dans le domaine du bâtiment ■ Etude d’un cas illustrant les responsabilités techniques des acteurs de la construction Expert près la Cour d’Appel de Toulouse INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE FORMATION CONTINUE 6 allée Émile Monso – BP 34038 – 31029 TOULOUSE CEDEX 4 www.formation-continue.inp-toulouse.fr EXPERTISE JUDICIAIRE : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS du 3 au 5 octobre 2016 920 € Renseignements et inscriptions: Nadine DAUSSE 05 34.32.31.07 - nadine.dausse@inp-toulouse.fr
  5. 5. PROGRAMME ► Mercredi 15 juin 9h - 17h ■ Notions de valeur vénale et de marché ■ Facteurs de la valeur des biens immobiliers ■ Principes et méthodes d’estimation des biens bâtis et non bâ- tis ► Jeudi 16 juin 9h - 12h ■ Application des méthodes à l’estimation de biens immobiliers urbains d’habitation (immeubles, appartements, maisons indivi- duelles) et terrains à bâtir. ■ Approche rapide de l’évaluation des locaux commerciaux. 14h - 17h ■ Etudes de cas Modèles de rapports d’évaluation ► Vendredi 17 juin 9h - 17h ■ Estimations en matière commerciale, exposé des méthodes et études de cas pour l’évaluation de valeur locative, locaux commerciaux, fonds de commerce, indemnité d’éviction OBJECTIFS ■ Initiation à l’estimation immobilière : techniques et méthodes d’évaluation des biens immobiliers urbains bâtis et non bâtis PUBLICS ■ Personnel d’agences immobilières. Négociateurs immobiliers désirant postuler au titre d’expert. ■ Personnel attaché au secteur immobilier en étude notariale. Techniciens du bâtiment. INTERVENANT ■ Expert près la Cour d’Appel et le Tribunal Administratif de Tou- louse, Chargée d’enseignement à UT-1 Capitole. MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ■ Cours, support papier. Modèle de rapport. INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE FORMATION CONTINUE 6 allée Émile Monso – BP 34038 – 31029 TOULOUSE CEDEX 4 www.formation-continue.inp-toulouse.fr EXPERTISE JUDICIAIRE : ÉVALUATION DES BIENS IMMOBILIERS du 15 au 17 juin 2016 1 050 € Renseignements et inscriptions: Nadine DAUSSE 05 34.32.31.07 - nadine.dausse@inp-toulouse.fr
  6. 6. OBJECTIFS ■ Acquérir ou approfondir ses connaissances dans le domaine de l’expertise judiciaire, rubrique automobile. PUBLICS ■ Techniciens de l’automobile, responsables de services tech- niques, gestionnaires de parcs ou responsables réseau d’en- treprises confrontés à l’expertise judiciaire, formateurs, experts en automobiles, experts judiciaires inscrits auprès d’une Cour d’Appel ou missionnés ponctuellement désirant faire le point sur l’attitude à tenir au cours d’une expertise judiciaire. PROGRAMME ► Lundi 6 juin 9h - 12h ■ L’assurance automobile ■ Les Contrôles Techniques obligatoires d’un véhicule sur site ■ Les normes applicables en vigueur ■ Les limites de responsabilités des contrôleurs Chef du Centre de Contrôle Technique de l’Automobile Club du Midi 14h - 17h ■ Expertise judiciaire en matière automobile : comprendre et manier les concepts juridiques : Avocat au Barreau de Toulouse ► Mardi 7 juin 9h - 12h ■ Spécificités de la rubrique « automobile » pour l’expertise ju- diciaire ■ Mise en œuvre de l’expertise judiciaire : de la mission aux conclusions et à la rédaction du rapport. Expert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse 14h - 17h ■ L’électronique embarquée : le diagnostic et le recueil de don- nées ■ Les principaux outils, les méthodes, les limites Expert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse ► Mercredi 8 juin 9h - 12h ■ Vices cachés, défaut de conformité, obligations profession- nelles, législation professionnelle, droit usuel, préjudices : illus- trations par des études de cas. ■ Déontologie et responsabilité de l’expert Expert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse 14h - 17h ■ Etude d’un cas complexe : points de vue croisés de l’avocat et de l’expert Avocat au Barreau de Toulouse et Expert en automobile, Expert près la Cour d’Appel de Toulouse. INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE FORMATION CONTINUE 6 allée Émile Monso – BP 34038 – 31029 TOULOUSE CEDEX 4 www.formation-continue.inp-toulouse.fr EXPERTISE JUDICIAIRE AUTOMOBILE du 6 au 8 juin 2016 1050 € Renseignements et inscriptions: Nadine DAUSSE 05 34.32.31.07 - nadine.dausse@inp-toulouse.fr
  7. 7. OBJECTIFS ■ Organisation judiciaire et Modes Alternatifs Résolutions des Conflits. (MARC) PUBLICS ■ Professionnels ayant déjà une expérience significative dans leur domaine technique souhaitant découvrir les règles juri- diques de l’expertise judiciaire et les modes alternatifs de réso- lution des conflits. INTERVENANTS ■ Maître de conférences à UT-1 Capitole - Avocat au Barreau et membre de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) PROGRAMME ► Jour 1 9h - 12h30 ■ Le système judiciaire ■ Identifier les différentes composantes du système juridiction- nel français ■ Comprendre les grands principes de répartition du conten- tieux entre les différentes juridictions ■ Connaître les étapes essentielles d’un procès civil ou pénal, ainsi que la place de l’expert 14h - 17h ■ M.A.R.C. (théorie) ■ Connaître les caractéristiques essentielles des différents mo- des alternatifs de règlement des conflits : Arbitrage, conciliation et médiation ■ Comprendre l’intérêt de recouvrir à la médiation pour solution- ner un différent ■ Connaître les principes généraux et les étapes de la média- tion. ► Jour 2 9h - 12h30 ■ M.A.R.C. (pratique) Savoir participer utilement à une médiation ou prescrire celle-ci 14h - 17h ■ Simulation d’un cas de médiation INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE FORMATION CONTINUE 6 allée Émile Monso – BP 34038 – 31029 TOULOUSE CEDEX 4 www.formation-continue.inp-toulouse.fr MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS Médiation - Conciliation - Arbitrage du au 720 € Renseignements et inscriptions: Nadine DAUSSE 05 34.32.31.07 - nadine.dausse@inp-toulouse.fr
  8. 8. INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE FORMATION CONTINUE 6 allée Émile Monso – BP 34038 – 31029 TOULOUSE CEDEX 4 www.formation-continue.inp-toulouse.fr LES PATHOLOGIES DU BÂTIMENT Bétons du 21 au 23 novembre 2016 OBJECTIFS ■ Etre capable de cerner les désordres les plus couramment rencontrés dans le bâtiment. Connaître la panoplie des dégradations des structures et des altérations des matériaux. Reconnaître et apprécier la gravité des désordres. PUBLICS ■ Ingénieurs, Experts Techniques en bâtiment, Architectes, Maîtres d’œuvres, Techniciens Responsables opérationnels ou gestionnaires techniques d’un patrimoine d’ouvrages, chargés de sa surveillance et/ou de sa maintenance. INTERVENANTS ■ Ingénieur en Génie civil – Expert en Pathologie des bétons et structures MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ■ Cours, support papier et études de cas, moyens audiovisuels. PROGRAMME ► Lundi 21 novembre 9h - 17h 1. LES LIANTS ANTIQUES AU CIMENT MODERNES ■ Des liants antiques au ciment portlands ■ Du ciment artificiel moderne au béton armé ■ Le ciment portland premier ciment moderne ■ Désordres, dégradations et fissures ■ Les désordres et les dégradations des bétons ■ La notion de fissures sur les ouvrages en béton armé ■ Le béton d’enrobage et le rôle des fissures ■ Le comportement du béton arme dans le temps ► Mardi 22 novembre 9h – 17h 2. AGRESSIONS ET CORROSIONS DES BETONS ■ Les environnements agressifs selon la norme P18-011 ■ La classification des environnements ■ Selon la norme P18 305 et la EN 206-1 ■ Les classes d’exposition en fonction des conditions ■ Les classes d’exposition en fonction des conditions ■ D’environnement suivant l’euronorme en 206 ■ La lixiviation des bétons ■ La corrosion des bétons par les eaux usées ■ La corrosion des bétons par les pluies acides ■ La corrosion des aciers d’armature ■ La corrosion galvanique des métaux ■ La carbonatation des bétons ■ La réaction alcali-granulats des bétons ■ Les effets de l’ettringite différée ■ La corrosion des bétons par les chlorures ■ Les attaques des bétons dues aux effets du gel-dégel et aux sels de déverglacage ■ La corrosion bacteriogénique des bétons par le sulfure d’hy- drogène ■ La corrosion des bétons par les sulfates ■ La corrosion des bétons par les nitrates ■ Les efflorescences des parements béton ■ L’influence de l’humidité et de la température ■ L’influence des effets capillaires ■ L’influence de la pression capillaire ■ L’influence de la pression osmotique ■ Les autres cas spécifiques d’agressions des bétons ► Mercredi 23 novembre 9h - 17h 3. METHODES DE RECONNAISSANCE ET D’INVESTIGATION ■ La mesure de l’enrobage et recherche magnétique des aciers d’armatures ■ La détermination des profondeurs de carbonatation ■ La détermination des teneurs en chlorures du béton ■ La mesure électrochimique du potentiel ■ La détermination du taux d’humidité d’un béton ■ La notion de durée de vie d’un ouvrage en béton arme ■ L’approche statistique des essais sur les bétons ■ L’évolution des désordres sur les bétons 960 € Renseignements et inscriptions: Nadine DAUSSE 05 34.32.31.07 - nadine.dausse@inp-toulouse.fr
  9. 9. LES PATHOLOGIES DU BÂTIMENT Gros Oeuvre du 23 au 25 mai 2016 OBJECTIFS ■ Acquérir ou approfondir les connaissances permettant d’ap- préhender et de savoir évaluer les pathologies du gros oeuvre dans les bâtiments (habitations, bâtiments industriels ou com- merciaux). PUBLICS ■ Experts judiciaires, salariés d’entreprises de TP et Gros Œuvre, Maîtres d’œuvre, Techniciens en bâtiment, Respon- sable d’agences immobilières. Négociateurs immobiliers. INTERVENANTS ■ Ingénieur Bâtiment et génie civil PROGRAMME ► Lundi 23 mai 9h - 12h ■ Sinistralité (définition – statistiques) ■ Réglementations ■ Fissurations ■ Eau ■ Remèdes 14h - 17h ■ Terminologie des fondations types ■ Fondations superficielles ■ Murs enterrés ■ Fondations profondes ► Mardi 24 mai 9h - 12h ■ Types de murs ■ Les murs en maçonnerie ■ Les voiles Béton armé ■ Les menuiseries extérieures 14h - 17h ■ Terminologie dallage et plancher ■ Les dallages ■ Les planchers ■ Les enduits extérieurs ► Mercredi 25 mai 9h - 12h ■ Terminologie des charpentes ■ Les charpentes bois massif ■ Les charpentes bois lamellé collé ■ Les charpentes métalliques ■ Les charpentes industrielles ■ Les classes de bois, le choix des protections 14h - 17h ■ Terminologie des couvertures ■ Les couvertures ■ Les toitures terrasses 960 € INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE FORMATION CONTINUE 6 allée Émile Monso – BP 34038 – 31029 TOULOUSE CEDEX 4 www.formation-continue.inp-toulouse.fr Renseignements et inscriptions: Nadine DAUSSE 05 34.32.31.07 - nadine.dausse@inp-toulouse.fr
  10. 10. INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE FORMATION CONTINUE 6 allée Émile Monso – BP 34038 – 31029 TOULOUSE CEDEX 4 www.formation-continue.inp-toulouse.fr LES PATHOLOGIES DU BÂTIMENT Second Œuvre Technique du 1er au 3 décembre 2016 OBJECTIFS ■ Acquérir ou approfondir les connaissances permettant d’ap- préhender et de savoir évaluer les pathologies du second œuvre dans les bâtiments (habitations, bâtiments industriels et commerciaux). PUBLICS ■ Experts judiciaires, salariés d’entreprises de TP et Gros Œuvre, Maîtres d’œuvre, Techniciens en bâtiment, Respon- sable d’agences immobilières. Négociateurs immobiliers. INTERVENANTS ■ Ingénieur Bâtiment et génie civil et Expert Judiciaire PROGRAMME ► Jeudi 1er décembre 9h - 12h ■ Chapes et sous-couches ■ Les sols collés ■ Les sols scellés ■ Les sols bois ■ Les sols sportifs 14h - 17h ■ Terminologie des cloisons ■ Les cloisons ■ Les revêtements muraux + Faïence ■ Les panneaux sandwichs ■ La plomberie ► Vendredi 2 décembre 9h - 12h ■ Le chauffage ■ La ventilation ■ La VMC – Gaz 14h - 17h ■ Sécurité incendie (définition des risques) ■ Sécurité incendie habitation ► Samedi 3 décembre 9h - 12h ■ L’acoustique dans le bâti ■ Bruits des installations particulières (industries et infrastruc- tures de transport) ■ Bruits d’environnement 14h - 17h ■ Structure de l’installation électrique ■ Normes applicables ■ Protection des Biens et Personnes ■ Contrôle de conformité 960 € Renseignements et inscriptions: Nadine DAUSSE 05 34.32.31.07 - nadine.dausse@inp-toulouse.fr
  11. 11. Intitulé de la formation : PARTICIPANT Nom : ................................................................. Prénoms : .......................................................... Fonction : ........................................................... Adresse : ............................................................ ............................................................................ ............................................................................ Tél. : ................................................................... Courriel : : ........................................................... Dates : ENTREPRISE Raison sociale : .................................................. Adresse : ............................................................ ............................................................................ ............................................................................ Responsable Formation : ................................... ............................................................................ Tél. : ................................................................... Courriel : : .......................................................... Bulletin d’Inscription Organisme payeur : ............................................................................................................................ Adresse : ............................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................. Le paiement doit être effectué par chèque à l’ordre de : Agent Comptable de l’INP de Toulouse - TP TOULOUSE TRESORERIE GENERALE CB : 10071 – Code guichet 31000 – N° de compte : 00001001328– Clé : RIB 85 Rappeler obligatoirement au verso du chèque l’intitulé de la formation et le nom du stagiaire Date et signature du responsable du paiement Note importante : Il est recommandé aux futurs stagiaires de s’inscrire le plus tôt possible, les inscriptions étant faites dans la limite des places disponibles et dans l’ordre de réception des demandes. Un désistement sans remplacement signalé par écrit moins de 15 jours avant la date du début du séminaire entraîne pour l’entreprise l’obligation de régler le montant normal des frais de stage correspondants. (Les déjeuners sont compris dans les tarifs) Frais de participation INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE FORMATION CONTINUE 6 allée Émile Monso – BP 34038 – 31029 TOULOUSE CEDEX 4 www.formation-continue.inp-toulouse.fr
  12. 12. INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE FORMATION CONTINUE 6 allée Émile Monso – BP 34038 – 31029 TOULOUSE CEDEX 4 www.formation-continue.inp-toulouse.fr Renseignements et inscriptions: Nadine DAUSSE 05 34.32.31.07 - nadine.dausse@inp-toulouse.fr

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