Master de Sciences et Technologies de Lille 1 
Mention Aménagement, Urbanisme et Développement des Territoires 
Spécialité...
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Préambule 5 • •
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• Ce stage en milieu professionnel s’inscrit dans le cadre du 
quatrième semestre du master AUDT, parcours ENVAR, spé...
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disponibilité, l’échange et la récolte de données à Bruxelles et plus 
largement en Belgique. C’est également le cas ...
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Remerciements 9 • •
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• Je tiens à remercier, 
Monsieur Didier PARIS, professeur à l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de Lille, pour ...
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Sommaire 13 • •
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Introduction. 
Partie i : Bruxelles et sa matrice. 
1.1 Bruxelles, de capitale européenne à capitale de l’Europe. 
L...
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Les implications spatio-temporelles de l’évaluation. 
2.2 Une maturation conceptuelle progressive. 
L’émergence de l...
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Le niveau de vie. 
La culture et le tourisme. 
La santé et l’éducation. 
La qualité de vie. 
L’aménagement du territ...
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Introduction 19 • •
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• L’organisation et le contexte politique en Belgique sont bien 
différents de ce qu’il est coutume de voir en Franc...
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• La Région de langue allemande à l’extrême est, sur un petit 
territoire cédé par l’Allemagne en 1920, 
• La Région...
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Le découpage fédéral belge • 
Source: ARTE, Le Dessous des Cartes, www.arte.tv 
Les communautés linguistiques en Bel...
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Mais cette structuration politique révèle des spécificités qui en 
accentuent la complexité. Ainsi, chaque Communaut...
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de Bruxelles-Capitale. Antérieurement, elle a été fondée en 2000 
sous la dénomination de Secrétariat Régional au Dé...
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tants de Bruxelles… – dans la mesure où l’ADT est concernée par les 
projets bruxellois et joue un rôle prépondérant...
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Organigramme de l’ADT • 
Source: ADT, Rapport d’activités 2013, p. 67.
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Par conséquent, une réflexion préalable élargira l’étude concrète 
fournie par l’outil de veille et donnera à réfléc...
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31 • I Bruxelles et sa matrice • 
« La Senne et ses affluents ont creusé cette grande vallée qui est devenue la 
matrice d...
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1.1 Bruxelles, de capitale européenne à capi-tale 
de l’Europe. 
L’émergence progressive du rôle politique de Bruxel...
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Situation géographique de Bruxelles et de la Belgique • 
Source: ARTE, Le Dessous des Cartes, www.arte.tv 
fluence d...
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L’urbanisme concourt également à la polarisation bruxelloise 
via la modernisation des réseaux routiers et ferroviai...
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Schéma des flux de communication entre les métropoles européennes • 
Source: Sir HALL Peter, Demain la ville, colloq...
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tiques et étatiques européennes et supra-européennes. Ces flux 
de travailleurs et l’arrivée des institutions va ent...
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ler travailler et rentrer le soir chez soi – que lors des horaires de 
déjeuner lorsqu’il s’agit de sortir de ces im...
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Les leçons semblent en partie avoir été retenues puisque des 
documents et des dispositifs de planification et de re...
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1.2 La politique de la ville comme palliatif au 
manque d’attention porté aux quartiers de la 
capitale belge. 
Les ...
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Cercle vicieux de la suburbanisation de la fin des années 1960 • 
Réalisation: MOLINER Thomas, Juin 2014. 
faibles r...
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de 1978 à 1998, qui sont considérés comme étant les premiers dis-positifs 
de la politique de la ville bruxelloise. ...
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• L’Ordonnance Organique de la Planification et de l’Urbanisme 
(OOPU) de 1991 établissant la réglementation liée au...
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une dimension partenariale, – néanmoins cadrée par la précision 
des zones d’interventions, des rôles des différents...
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Carte des Quartiers d’Initiative • 
Source: Bruxelles Change...! 10 ans de politique de la ville en Région de Bruxel...
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Carte des périmètres « européens » • 
Source: Bruxelles Change...! 10 ans de politique de la ville en Région de Brux...
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rences en matière de logements sociaux ou encore le manque de 
traitement et d’intérêt porté à l’espace public et à ...
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Carte des Zones Leviers et des Zones d’Intérêt Régional • 
Source: Bruxelles Change...! 10 ans de politique de la vi...
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la Région et l’État fédéral décliné sur plusieurs domaines d’inter-vention 
– dont la revitalisation urbaine – et do...
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matière de superficie, 9% du territoire régional, c’est à dire environ 
1 500 hectares, pour 16% de la population br...
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Réalisation: MOLINER Thomas, Juin 2014. Réalisation: MOLINER Thomas, Juin 2014.
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lations, elles-même conséquences du départ des industries – chute 
d’environ 160 000 emplois dans le secondaire à mo...
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Réalisation: MOLINER Thomas, Juillet 2014.
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tiers. Conséquence directe, comme expliqué précédemment, de la 
désindustrialisation qui a secoué l’Europe dans les ...
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Carte de la ZIP et de la Zone de Développement • 
Source: Bruxelles Change...! 10 ans de politique de la ville en Ré...
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manufactures et autres fabriques de la période industrielle. Ensuite 
venaient s’installer les logements ouvriers su...
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françaises et où sont proposées des aides financières pour encou-rager 
l’implantation d’entreprises et l’embauche d...
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accueillis. Cette potentialité prend également la forme de projets 
urbains, de reconversions et d’implantations d’e...
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place d’activités sportives et récréatives en lien avec la thématique 
de la plage et la proximité de l’eau afin de ...
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Source: MOLINER Thomas, Mai 2014. 
Tour UP-site • 
trémités nord et sud du canal sont autant d’entrées de ville pouv...
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central dans la reconquête du canal et le rassemblement de ses po-pulations. 
En matière d’exemple, la Zinneke Parad...
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A l’heure actuelle, le contexte de reconquête auquel le canal est 
confronté, ses mutations urbaines, économiques et...
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65 • I La veille territoriale • 
« L’ADT a pour tâche de promouvoir la construction d’une connaissance 
actualisée du terr...
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2.1 Approche théorique de la veille territo-riale 
dans le cadre de l’évaluation des poli-tiques 
publiques. 
La com...
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lation plus sont utilité est affichée. Le secteur public étant dans une 
situation assimilée à un monopole, la valeu...
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Les impacts d’une politique publique au fil du temps • 
Réalisation: MOLINER Thomas à partir du cours de DELAFOSSE.C...
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Les tenants et aboutissants du processus évaluatif. 
• La pratique de l’évaluation a trois origines, elle est réalis...
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Viennent ensuite les interrogations quant à la cohérence d’un 
programme. La question posée pour évaluer la cohérenc...
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Les objets du questionnement évaluatif • 
Réalisation: MOLINER Thomas à partir du cours de DELAFOSSE.C, Juillet 2014...
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La complémentarité entre évaluation et suivi/veille • 
Réalisation: MOLINER Thomas à partir du cours de DELAFOSSE.C,...
La mise en place d'un outil de veille territoriale : L'exemple du pôle de développement "Territoire du canal" à Bruxelles.
La mise en place d'un outil de veille territoriale : L'exemple du pôle de développement "Territoire du canal" à Bruxelles.
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La mise en place d'un outil de veille territoriale : L'exemple du pôle de développement "Territoire du canal" à Bruxelles.

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A plus d’un titre, le Territoire du canal est un espace clé de la capitale bruxelloise. Depuis son histoire ancienne jusqu’à ses réalités actuelles, il a connu des transformations sociales, économiques, urbaines et culturelles marquantes. Or, des effets non désirés, induits par ces évolutions – désindustrialisation, dégradation du tissu urbain etc. – ont été la cible de dispositifs et d’actions privées et/ou publiques, telles que la rénovation urbaine, chargées, a minima, de les atténuer, au mieux, de les faire totalement disparaître. Mais les résultats n’ont pas toujours su répondre aux attentes initiales et, progressivement, les acteurs bruxellois ont pris conscience des avantages et de l’utilité des outils de monitoring territorial afin d’appréhender au mieux les changements de leurs territoires et de mieux les maîtriser. C’est là tout l’intérêt de ce mémoire. Se basant sur l’exemple phare du canal bruxellois, il va chercher à mettre en lumière le processus de mise en place d’un outil de veille, son intérêt, ses enjeux et ses limites, dans l’optique de répondre à l’interrogation suivante : comment, et dans quel but, mettre en place un outil de veille des évolutions concernant le Territoire du canal à Bruxelles ?

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La mise en place d'un outil de veille territoriale : L'exemple du pôle de développement "Territoire du canal" à Bruxelles.

  1. 1. Master de Sciences et Technologies de Lille 1 Mention Aménagement, Urbanisme et Développement des Territoires Spécialité Politique et Ingénierie Foncière Parcours ENVAR La mise en place d’un outil de veille territoriale : L’exemple du pôle de développement « Territoire du canal » à Bruxelles. Tuteur universitaire: Didier Paris Tuteur professionnel: Frédéric Raynaud Organisme d’accueil: Agence de Développement Territorial de Bruxelles Thomas MOLINER Année universitaire 2013-2014
  2. 2. • 2
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  5. 5. Préambule 5 • •
  6. 6. • 6 • Ce stage en milieu professionnel s’inscrit dans le cadre du quatrième semestre du master AUDT, parcours ENVAR, spécialité Ville et Projets et sous-spécialité Politique et Ingénierie Foncière dispensé par l’Institut d’Aménagement et d’urbanisme de l’univer-sité Lille 1. Il est dans la continuité du précédent stage de trois mois, réalisé à partir de janvier 2013, dans la mesure où ce master se veut être un master professionnel, apportant une expérience concrète des métiers de l’aménagement et de l’urbanisme. J’ai effectué ce stage de six mois – allant de la mi-avril à la fin-septembre 2014 – au sein de l’Agence de Développement Terri-torial de Bruxelles (ADT), et plus précisément au sein du départe-ment Connaissance Territoriale, sous le tutorat du chef de ce dépar-tement, monsieur Frédéric Raynaud. Mon choix de réaliser ce stage au sein de l’ADT s’explique tout d’abord par mon envie de découvrir l’urbanisme et l’aménagement dans un contexte différent du contexte français dans lequel j’ai été formé. Confronter les façons de faire est en effet particulièrement intéressant et enrichissant. Ensuite, l’ADT est un acteur particulièrement important en ma-tière d’aménagement du territoire sur la Région de Bruxelles-Ca-pitale (RBC). Comme cela sera détaillé plus en aval dans ce mé-moire, l’ADT est missionnée par le gouvernement de la Région en matière de connaissance territoriale, marketing urbain, développe-ment territorial et, par conséquent, est concerné par la totalité des opérations d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire régio-nal. Avoir l’occasion de travailler pour un acteur clé du territoire bruxellois à donc revêtu un intérêt tout particulier pour moi. J’ai ainsi pu acquérir des connaissances au sujet d’un territoire et d’un pays que je ne connaissais pas, et j’ai eu l’occasion de m’intéresser à des projets d’envergure et de rencontrer bon nombre d’élus bruxel-lois et acteurs du territoire. En outre, dans la continuité de sa mission d’analyse et de connaissance territoriale et sachant qu’elle à un rôle d’aide à la dé-cision, l’ADT est chargée de suivre les évolutions du territoire et les incidences des projets urbains qui s’y succèdent. C’est sur cette par-tie du travail de l’agence que s’inscrit la mission de réalisation d’un outil de veille stratégique sur le Territoire du canal de Bruxelles qui m’a été confiée pendant ce stage. L’importance des réalités qu’il doit prendre en compte et la multiplicité de thématiques auxquelles il se rattache m’ont poussé à faire de cet outil le sujet du présent mé-moire. En effet cet outil n’est pas qu’un objet technique de veille, mais sous-tend des enjeux et donne à voir des réalités plus larges dont l’analyse permet de comprendre le contexte actuel quant à la
  7. 7. 7 • disponibilité, l’échange et la récolte de données à Bruxelles et plus largement en Belgique. C’est également le cas pour ce qui concerne la pratique de l’évaluation des politiques publiques qui, comme nous le verront plus en aval dans ce mémoire, diffère des usages français. Cette mission m’a alors amené à réaliser tout un travail d’ana-lyse, de traitement de données et de contextualisation des pratiques et, par conséquent, de prendre connaissance des particularismes et réalités de Bruxelles et de son canal, c’est à dire un territoire sujet à d’importantes transformations urbaines et sociales actuellement. •
  8. 8. • 8
  9. 9. Remerciements 9 • •
  10. 10. • 10 • Je tiens à remercier, Monsieur Didier PARIS, professeur à l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de Lille, pour son accompagnement et son suivi tout au long du processus de réalisation de ce mémoire. Monsieur Frédéric RAYNAUD, responsable du département Connaissance Territoriale à l’Agence de Développement Territorial de Bruxelles, pour m’avoir permis de réaliser ce stage au sein de son service. Monsieur Luc MAUFROY, directeur, pour m’avoir offert la possibilité d’intégrer l’équipe de l’ADT. Madame Véronica PEZZUTI, chargée de mission, pour m’avoir accueilli lors de mon arrivée à l’agence et pour son aide régulière durant de ce stage. Madame Annabelle GUÉRIN, chargée de mission, pour ses conseils et ses réponses à toutes mes questions. Madame Lise NAKHLé, chargée de mission, pour son aide à la réalisation de ma mission et à la découverte de Bruxelles et du canal. Monsieur Dirk VAN DE PUTTE, directeur adjoint, pour sa relecture attentive et toutes ses suggestions. Monsieur Mohamed BOUADDOUCH, pour le soutien, l’aide et la présence apportés. Et également Michel BRETON, Alfredo CORBALAN, Solenne FAURE, Claire HEUGHEBAERT, Raphaël MAGIN, Caroline PIERSOTTE, Solange VERGER, Yves ROUYET, Sophie GUIOT, Ann DE CANNIèRE, Pierre LEMAIRE... ainsi que tous les collègues de l’ADT pour leur accueil, leur dispo-nibilité et leur gentillesse durant ces six mois de stage. •
  11. 11. 11 •
  12. 12. • 12
  13. 13. Sommaire 13 • •
  14. 14. • 14 Introduction. Partie i : Bruxelles et sa matrice. 1.1 Bruxelles, de capitale européenne à capitale de l’Europe. L’émergence progressive du rôle politique de Bruxelles à l’échelle nationale... ...Jusqu’à devenir un pôle européen et mondial majeur. Les revers de l’internationalisation. 1.2 La politique de la ville comme palliatif au manque d’attention porté aux quartiers de la capitale belge. Les fondements de la rénovation urbaine à Bruxelles. De l’incitation régionale à la concrétisation de la rénovation urbaine... ...Jusqu’à davantage de réglementation et d’encadrement des pratiques. 1.3 Le canal de Bruxelles, un ensemble territorial porteur d’intérêts. L’histoire comme facteur explicatif des réalités actuelles. Un paysage de contrastes... ...Néanmoins en pleine mutation. Partie iI : La veille territoriale. 2.1 Approche théorique de la veille territoriale dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques. La complexité de la démarche évaluative. Les tenants et aboutissants du processus évaluatif. 19 31 32 32 34 36 40 40 41 45 49 49 53 57 65 66 66 69
  15. 15. 15 • Les implications spatio-temporelles de l’évaluation. 2.2 Une maturation conceptuelle progressive. L’émergence de la démarche évaluative. Les freins au développement du processus d’évaluation. Une inscription délicate au sein du contexte belge actuel. 2.3 Une pratique contemporaine à géométrie variable. Le retard institutionnel de la Belgique en matière d’évaluation... ...Contrebalancé par l’impulsion régionale. L’exemple du Plan-Canal. Partie iII : Le monitoring du canal. 3.1 Un dispositif ambitieux en réponse aux enjeux bruxellois. La veille territoriale à l’heure des défis régionaux. L’apport d’une valeur ajoutée pour les acteurs territoriaux. L’organisation générale de l’outil. 3.2 La nécessaire mise en place d’une base méthodologique. La démographie. L’emploi. L’entrepreneuriat. 70 73 73 75 76 79 79 84 88 93 94 94 97 99 105 106 108 109
  16. 16. • 16 Le niveau de vie. La culture et le tourisme. La santé et l’éducation. La qualité de vie. L’aménagement du territoire et l’immobilier. 3.3 Cartes, constats et analyses : l’exemple de la démographie. La densité de population. La part des moins de 3ans. La part de la population étrangère. Le bilan migratoire. La taille moyenne des ménages. Analyse thématique conclusive. Conclusion. Bibliographie. Table des illustrations. Table des acronymes. Annexes. 111 113 116 118 120 122 127 132 132 138 143 149 151 157 165 171 175
  17. 17. 17 •
  18. 18. • 18
  19. 19. Introduction 19 • •
  20. 20. • 20 • L’organisation et le contexte politique en Belgique sont bien différents de ce qu’il est coutume de voir en France. Tout d’abord l’indépendance de la Belgique à été acquise tardivement – en 1830 – et le pays est encore « gouverné » par un roi, bien que celui-ci dis-pose du seul pouvoir exécutif, partageant la compétence législative avec le Parlement, dont les membres sont élus par le peuple. Le pou-voir judiciaire est, pour sa part, exercé par les juridictions belges, c’est à dire les tribunaux du travail, de la police, du commerce... Le droit de vote relève aussi de certaines spécificités. Outre le fait que le suffrage universel pour l’élection des membres du Parlement soit pleinement instauré en 1919, les citoyens belges – hommes et femmes – sont obligés de voter depuis 1947, et chacun est donc tenu de se présenter au bureau de vote le jour des élections. De plus, de-puis 2004, les étrangers non-européens ayant leur domicile depuis cinq ans sans interruption en Belgique peuvent également expri-mer leurs voix lors des élections communales. La Belgique est donc une démocratie représentative puisque la représentation du peuple est l’apanage des parlementaires élus et détenant le pouvoir législatif. Le pays est également un régime parlementaire puisque seuls les membres du parlement sont élus et non pas les ministres ou le roi par exemple. Par conséquent les ministres sont tenus de rendre compte de leurs actes politiques au Parlement. Le particularisme le plus marquant se situe néanmoins au niveau du découpage administratif du pays, étroitement lié au bi-linguisme national. Effectivement, l’un des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution belge de 1831 est la notion de libre usage des langues. Comme le stipule le texte, tout citoyen est libre de choisir la langue dans laquelle il souhaite s’exprimer. Au mo-ment de l’indépendance de 1830, la majeure partie de la population belge commence progressivement à parler la langue des autorités administratives et politiques de l’époque : le français, ce qui entraî-na des inégalités en défaveur de la population flamande parlant le néerlandais. C’est alors pour cette raison qu’en 1963, la Belgique fut divisée en quatre Régions linguistiques, comme le montre la carte ci-après1 : • La Région de langue française au sud du pays, • La Région de langue néerlandaise au nord, 1 Voir carte page 22.
  21. 21. 21 • • La Région de langue allemande à l’extrême est, sur un petit territoire cédé par l’Allemagne en 1920, • La Région bilingue de Bruxelles-Capitale, où est néanmoins présente une forte majorité de francophones puisque les néerlandophones n’y représentent que 10% de la population. Ainsi, les autorités de chaque Région sont tenues d’utiliser la langue correspondante au découpage territorial linguistique acté. Le cas de Bruxelles-Capitale implique l’utilisation des deux langues sur un total pied d’égalité. Dans la continuité de cette territorialisation linguistique, la Belgique devient en 1970 un état fédéral avec, par conséquent une autorité centrale disposant d’un pouvoir de décision dans tout le pays, aux côtés de laquelle Communautés et Régions jouissent de leur propres compétences. Ce découpage en Communautés et Ré-gions se base sur une logique d’identité culturelle et de compé-tences propres. Ainsi, les Communautés étaient initialement créées pour garantir l’identité culturelle des populations avant de voir son champ de compétence s’élargir hors du seul aspect culturel. Les compétences communautaires n’en restent pas moins associées systématiquement à la sphère sociale puisqu’elles gèrent les poli-tiques de la famille, de la santé ou encore de l’éducation. A l’opposé, les Régions s’occupent de la sphère économique puisque les spéci-ficités culturelles seules n’expliquent pas les dissemblances entre flamands et wallons, mais sont bien accompagnées par des inégali-tés économiques importantes. Les trois communautés belges sont la Communauté française, flamande et germanophone et les trois Régions sont la Région wal-lonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale, créée en 1989. Comme dans un état fédéral, chacune de ces Régions et Commu-nautés dispose de son propre parlement et de son propre gouverne-ment. Alors que les Régions exercent leurs pouvoirs sur leur propre territoire administratif, la répartition des compétences commu-nautaires est plus compliquée. Ainsi, la Communauté française est compétente au sein de la Région wallonne et jouit également de pouvoirs dans la RBC au sujet des écoles francophones de Bruxelles par exemple. Sur le même schéma, la Communauté flamande est compétente sur son territoire administratif et en RBC pour les équipements et thématiques concernant les néerlandophones. En-fin, la Communauté germanophone exerce son pouvoir au sein de certaines communes de langue allemande situées sur le territoire administratif wallon.
  22. 22. • 22 Le découpage fédéral belge • Source: ARTE, Le Dessous des Cartes, www.arte.tv Les communautés linguistiques en Belgique • Source: ARTE, Le Dessous des Cartes, www.arte.tv
  23. 23. 23 • Mais cette structuration politique révèle des spécificités qui en accentuent la complexité. Ainsi, chaque Communauté et Région dis-pose de ses propres pouvoirs législatifs et exécutifs et n’est com-pétente que pour les matières qui lui ont été attribuées par la loi. Néanmoins, la Constitution belge connaît trois exceptions à cette règle, ce qui explique que la structure de la Belgique fédérale est qualifiée « d’asymétrique2 » : • la Communauté et la Région flamandes partagent les mêmes pouvoirs législatifs et exécutifs. Ainsi, les compétences com-munautaires et régionales sont exercées en flandres par les mêmes organes alors que dans la Région wallonne, chaque Communauté et chaque Région dispose de son propre parle-ment et gouvernement. • la Région wallonne peut transférer certaines compétences à la Communauté germanophone. Etant située sur le territoire wallon, la Communauté germanophone peut exercer des compétences relevant initialement de la Région wallonne. Ce qui n’est pas incompatible puisque, comme expliqué pré-cédemment, Régions et Communautés n’ont pas les mêmes domaines de compétences. 2 GERLACHE Alain, VAN DE LANOTTE Johan, UYTTENDAELE Marc, BRACKE Siegfried, GOEDERTIER Geert, La Belgique pour débutants. p.132. • la Communauté française peut transférer certaines compé-tences à la Région wallonne et à la Commission communau-taire française (COCOF) de la RBC. Mais cela ne peut se faire que dans le respect de certaines règles pré-existantes. Par exemple, la Communauté française n’étant pas compétente au sein de la Communauté germanophone, la Région wal-lonne ne pourra pas exercer les compétences transférées sur le territoire de la Communauté germanophone. Ensuite, étant donné que la Communauté française dispose de pou-voirs au sein de la RBC alors que la Région wallonne n’en a pas, elle peut transférer des compétences à la COCOF de Bruxelles. Ces Commission Communautaires – française, fla-mande et commune – exercent les compétences communau-taires au sein des 19 communes de Bruxelles présentées sur la carte située ci-après3. Bien que succincte, cette présentation de l’organisation poli-tique en Belgique permet de comprendre de façon générale dans quel contexte et à quel niveau de gouvernance s’inscrit l’ADT et, par conséquent, ma mission. Ainsi, l’Agence de Développement Territorial est une institution publique créée en 2008 à l’initiative du Gouvernement de la Région 3 Voir carte page 16.
  24. 24. • 24
  25. 25. 25 • de Bruxelles-Capitale. Antérieurement, elle a été fondée en 2000 sous la dénomination de Secrétariat Régional au Développement Ur-bain (SRDU) avant d’exister dans sa forme actuelle. S’étant affinés et précisés au fil du temps depuis sa fondation, les statuts de l’ADT sont aujourd’hui les suivants: « L’Agence de Développement Territo-rial est une structure stratégique du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle a pour but de renforcer la gouvernance dans le cadre des politiques d’aménagement du territoire et de revitalisation urbaine, de favoriser une politique cohérente et durable de la ville et de répondre aux objectifs inscrits dans le Plan Régional de Développe-ment (PRD) et dans les documents stratégiques régionaux »4. Les missions de l’ADT s’inscrivent donc dans deux thématiques de travail, la connaissance territoriale et le développement terri-torial. Ces derniers étant deux des trois départements de l’ADT puisqu’il faut ajouter le marketing territorial aux deux départe-ments préalablement cités. Le département connaissance territoriale correspond peu ou prou à l’aspect planification de l’urbanisme et à tout ce qui touche à la connaissance précise du territoire bruxellois. Il s’agit d’offrir aux acteurs du territoire une vision cohérente et complète des ré- 4 ADT, Rapport d’Activités 2013, p.7. alités qui concernent leur Région et, par conséquent, d’orienter les décisions publiques quant à la direction à donner à la politique de la urbaine actuelle et future. Le département développement territorial, pour sa part, est plus dans l’opérationnalité et se base par conséquent à l’échelle spatiale plus réduite des projets urbains en cours et à venir. Le rôle du département correspond à la fois à la coordination et à l’accom-pagnement des acteurs concernés par le développement des zones sujettes à des projets, et par les projets eux-mêmes. Il réalise éga-lement les études préalables à l’établissement des périmètres et zones stratégiques identifiées par la RBC. Le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’agence sont composés de représentants des ministres régionaux – le pré-sident de l’ADT depuis mai 2013, Yves Goldstein, est directeur de cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort – ainsi que d’adminis-trations, d’organismes d’intérêt public ou bien encore des repré-sentants des 19 communes bruxelloises. Par conséquent, une des missions de l’agence est de faire l’intermédiaire entre ces élus et représentants et les différents acteurs du territoire – privés ou pu-blics, commissions communautaires flamandes et wallonne, habi-
  26. 26. • 26 tants de Bruxelles… – dans la mesure où l’ADT est concernée par les projets bruxellois et joue un rôle prépondérant dans les évolutions du territoire. Elle gère en effet aussi bien la thématique de la petite enfance que celle de la culture, de la participation citoyenne ou encore de la vie étudiante. Si l’aménagement du territoire est à la croisée des disciplines et des relations entre acteurs, l’ADT en est bien l’un de ses dignes représentants. L’idée force quant au rôle de l’agence est de « faire converger les points de vue et les actions en matière de connaissance et de développement territorial »5, ce qui illustre bien la volonté du gouvernement bruxellois de faire de l’ADT une sorte de plateforme de discussion et de travail entre les acteurs du terri-toire. L’agence devrait par ailleurs avoir un rôle à jouer dans la plu-part des pôles qui feront partie de la future plateforme territoriale dont la création est inscrite dans le projet de Plan Régional de Déve-loppement Durable (PRDD) prévu par le gouvernement de la RBC et dont il sera question ultérieurement dans ce mémoire. Ce rôle de « préparateur à la décision »6 se base sur tout un travail préalable d’observation du territoire à l’aide d’outils et de méthodes précises tels que des enquêtes sociologiques, de la col- 5 Ibid., p. 7 6 Ibid., p.13 lecte et de l’analyse de données, de la cartographie, l’organisation de colloques et de matinées de travail avec les acteurs etc… C’est dans cette dynamique de travail que s’inscrit la mission qui m’a été confiée par l’agence. Il est en effet question de réaliser un outil de veille et d’analyse prospective qui concernerait le Territoire du canal de Bruxelles. Cet outil – dont les détails seront plus amplement pré-sentés dans la suite du mémoire – doit être à même d’offrir un suivi des évolutions territoriales et humaines qui ont, vont concerner et concernent actuellement le canal de Bruxelles et ses environs. Ce mémoire tachera donc de détailler cet outil évolutif dans toute sa complexité et donnera à voir, grâce aux données qui y seront ex-primées et aux analyses qui y seront faites, les réalités actuelles, passées et futures qui font et feront la Région de Bruxelles-Capitale et plus spécifiquement le Territoire du canal. Le but sera ici d’aller un peu plus loin que l’outil en lui-même – bien que ce dernier re-présente le coeur de ce mémoire et de la mission qui m’a été confiée – dans la mesure où il s’inscrit dans un contexte politique et dé-cisionnel spécifique et, qui plus est, sur un territoire revêtant des particularismes qui en font un espace à part entière, avec des en-jeux et une matérialité propres.
  27. 27. 27 • Organigramme de l’ADT • Source: ADT, Rapport d’activités 2013, p. 67.
  28. 28. • 28 Par conséquent, une réflexion préalable élargira l’étude concrète fournie par l’outil de veille et donnera à réfléchir, entre-autres, sur les causes et conséquences du découpage statistique du Territoire du canal, sur l’échelle spatiale à laquelle la centralisation des don-nées se voudrait la plus pertinente, sur la disponibilité et l’échange des informations numériques en Belgique, sur la place occupée par la veille territoriale et la pratique évaluative dans le pays et à Bruxelles, ou encore sur les conséquences néfastes pour les terri-toires infra-communaux de vouloir trop réfléchir le rayonnement bruxellois à l’échelle supra-nationale... Ce mémoire s’attachera donc à présenter, dans un premier temps, les contextes de Bruxelles et de son canal avant d’expliciter les be-soins et le contexte en matière d’outils et de pratiques relatives au suivi pour la Région. Enfin, le monitoring produit pour le canal et les réflexions et analyses qui lui sont contiguës feront l’objet d’un ultime point. L’objet final de ce mémoire sera donc de répondre à la problématique suivante: comment et dans quel but mettre en place un outil de veille stratégique des évolutions concernant le Territoire du canal à Bruxelles? •
  29. 29. 29 •
  30. 30. • 30
  31. 31. 31 • I Bruxelles et sa matrice • « La Senne et ses affluents ont creusé cette grande vallée qui est devenue la matrice de Bruxelles. A travers les marais, la rivière Senne se divisait en bras et dessinait le plan de la ville originelle. Les habitants y ont tracé des chemins de gué à gué, de pont à pont. C’est ainsi que les bras de la Senne, ses berges et les sentiers ont constitué les premiers espaces publics de Bruxelles. » Van Wunnik.P, ADT, Atlas-Canal, 2014, p.169.
  32. 32. • 32 1.1 Bruxelles, de capitale européenne à capi-tale de l’Europe. L’émergence progressive du rôle politique de Bruxelles à l’échelle nationale... • Bruxelles est la Capitale de la Belgique, pays de 30 500 km² et d’un peu plus de 11 millions d’habitants aujourd’hui comme l’il-lustre la carte suivante. Comme expliqué précédemment, Bruxelles est également une des trois Régions qui constituent l’État fédéral belge et fait figure de pôle économique et surtout politique ma-jeur en Europe. En effet, sa position géographiquement centrale, sa localisation au coeur des boucles de transport européennes, son aéroport international ainsi que son port de mer, sixième port intérieur européen en matière de tonnage et relié directement au port d’Anvers, troisième port à conteneurs du continent1, font de Bruxelles un noeud européen plus qu’important. En termes de poids politique, Bruxelles est la capitale institutionnelle de l’Europe depuis le sommet d’Édimbourg de 1992 qui a donné lieu à un ac-cord à propos de la localisation des instances européennes dans la ville-région. Cette centralisation institutionnelle trouve ses racines dans le passé de Bruxelles. 1 Agence de Développement Territorial pour la Région de Bruxelles-Capitale, 2013, Territoire du canal, des opportunités au coeur de Bruxelles, p.5. Le choix de Bruxelles comme capitale de la Belgique se fait pro-gressivement à partir du XIVème siècle après que les ducs de Brabant, de Bourgogne puis que les Habsbourgs viennent tour à tour y rési-der. Dans leur sillage arrivent dans la ville de nombreuses admi-nistrations et courtisans qui vont permettre à l’économie locale de se développer grâce à leurs investissements, particulièrement dans l’immobilier. L’illustration la plus marquante de l’influence des grandes dy-nasties sur l’évolution de la ville se trouve probablement à tra-vers Charles Quint, au XVIème siècle, puisque celui-ci va connaître à Bruxelles toutes les étapes d’évolution de son pouvoir impérial, de son émancipation à son abdication en passant par son couronne-ment. Y résidant également de façon régulière, le premier service postal européen va se développer à Bruxelles afin de permettre à l’empereur de transmettre ses ordres et correspondances person-nelles. A la fin du XVIIème siècle, la volonté de Louis XIV de détruire Bruxelles illustre alors bien l’importance politique et symbolique de la ville, à cette époque capitale de Pays-Bas. Au XVIIème siècle, les communes et le pouvoir central travaillent main dans la main au développement urbain de la capitale du plat-pays. Le pouvoir central s’y renforce progressivement sous l’in-
  33. 33. 33 • Situation géographique de Bruxelles et de la Belgique • Source: ARTE, Le Dessous des Cartes, www.arte.tv fluence d’un pouvoir princier de plus en plus attiré par la ville. Les administrations centrales vont alors s’y multiplier. Le multicultura-lisme des institutions bruxelloises naît à cette époque : les pouvoirs successifs venus du Duché de Bourgogne puis des empires espa-gnols et autrichiens de la lignée des Habsbourgs vont donner nais-sance à une administration cosmopolite à partir de laquelle le fran-çais devient graduellement la première langue de la ville, faisant de Bruxelles une exception dans le paysage linguistique flamand. Mais c’est au siècle suivant que la centralisation du pouvoir à Bruxelles devient efficiente. En effet, une fois passée la première moitié du XIXème, la monarchie constitutionnelle fait le choix de Bruxelles comme capitale officielle de l’État eut égard à son rôle historique, son poids économique valorisé par le développement du commerce et de ses industries – en particulier la carrosserie ainsi que le textile et la céramique – ainsi que son rôle désisif dans la ré-volution belge. Le centralisme de l’État va aller de pair avec la crois-sance de la ville, l’un et l’autre s’auto-alimentant au fil du temps et faisant de Bruxelles le siège des différentes institutions politiques, de l’exécutif au législatif en passant par les administrations judi-ciaires, provinciales, nationales ou encore d’importantes sociétés financières et organismes culturels.
  34. 34. • 34 L’urbanisme concourt également à la polarisation bruxelloise via la modernisation des réseaux routiers et ferroviaires dont les ramifications s’organisent en étoile tout autour de la capitale. Ce lacis de transport servant de socle au développement des relations inter-européennes de la seconde moitié du XIXème. En un siècle et demi, la population bruxelloise va être multipliée par douze et représenter en 1950 pas moins de 10% de la popu-lation totale du pays2. Ces transformations urbaines et démogra-phiques sont associées à la diversification et à l’augmentation crois-sante du poids du secteur secondaire à Bruxelles. Dans les années soixante, ce poids se chiffre à plus de 170 000 emplois industriels dans la ville. C’est également à cette époque que commence à s’ac-croître assez fortement le secteur tertiaire, dont le développement commence à être effectif dès la fin de la première guerre mondiale. Ainsi, au XXème siècle, le déploiement du secteur tertiaire est alimen-té par la multiplication des actions étatiques et des services issus d’initiatives privées. Bruxelles passe alors de 360 000 m² de bu-reaux en 1945 à 2 500 000 m² en 19703, soit une surface multipliée par sept en 25 ans. Le secteur tertiaire est alors le plus important pourvoyeur d’emplois, passant devant l’industrie. • 2 PUISSANT Jean, Bruxelles dans 20ans, p.29. 3 Ibid., p.30. ...Jusqu’à devenir un pôle européen et mondial majeur. • Dans l’échiquier des villes mondiales, Bruxelles est au-jourd’hui une agglomération dont le rayonnement se veut interna-tional. Néanmoins ce constat doit être nuancé étant donné que ce poids est surtout dû au secteur institutionnel. En matière de dé-mographie, de superficie, de puissance économique etc. il est cer-tain que Bruxelles n’est pas de commune mesure avec les vastes mégalopoles que sont notamment Tokyo, New-York ou Pékin par exemple. Elle n’en reste pas moins une ville de poids politique et institutionnel à l’échelle européenne et mondiale. Ce constat est il-lustré par le contraste suivant : Bruxelles est le « pôle majeur d’un hinterland national de faible poids à l’échelle internationale » et à la fois un « pôle de premier ordre dans le système de hiérarchie des villes mondiales et européennes4 ». Cette réalité s’explique tout d’abord par les mutations de l’écono-mie mondiale désormais informationnelle et prenant donc la forme de flux internationaux de capitaux, d’hommes mais surtout d’infor-mations. Ces mutations, couplées au développement massif du sec-teur institutionnel dans la capitale, font de Bruxelles une ville dite d’influence mondiale. La ville-région est le siège d’un nombre im-pressionnant d’institutions nationales et supra-nationales, elle ac- 4 ROGGEMANS Marie-Laure, 2009, Bruxelles dans 20ans, p.189.
  35. 35. 35 • Schéma des flux de communication entre les métropoles européennes • Source: Sir HALL Peter, Demain la ville, colloque international sur le devenir des villes, p.117. cueille, entre-autres, la Commission Européenne, le Conseil de l’Union Européenne, le Conseil Européen, le Parlement Européen, le Comité des Régions, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), l’Union de l’Europe Occidentale ou encore le secrétariat du Benelux. Il ne faut pas non plus omettre les différents bureaux des institu-tions locales et régionales, les organisations non gouvernementales (ONG), les bureaux juridiques internationaux, le siège du parlement fédéral belge ou encore les 159 ambassades qui y sont recensées. C’est un total de plus de 2 000 organisations internationales – ce qui fait de Bruxelles la première ville du monde dans ce domaine – qui occupent l’espace métropolitain bruxellois. Les sociétés privées étrangère ne sont pas en reste puisqu’elles totalisent environ 2000 bureaux avec 188 sièges de filiales d’entreprises. Bruxelles est la quatrième ville d’affaires d’Europe, se situant au même niveau que New-York dans ce domaine5. Ce statut de siège des institutions européennes et mondiales a inéluctablement d’importantes répercussions sur l’aménagement du territoire régional. Lors des sommets diplomatiques, en sus des quelques milliers de représentants de la presse internationale qui arrivent sur son sol, Bruxelles attire plus de 5 000 diplomates et pas moins de 40 000 salariés dépendant des institutions diploma- 5 Ibid., p.193.
  36. 36. • 36 tiques et étatiques européennes et supra-européennes. Ces flux de travailleurs et l’arrivée des institutions va entraîner dans son sillage l’essor des services financiers et commerciaux qui néces-sitent des lieux d’installation pour y asseoir leurs activités. Les immeubles de bureaux vont alors commencer à se multiplier à ou-trance à Bruxelles. À partir des années 1960, l’État et la ville vont accompagner et accentuer la tertiarisation de l’agglomération en multipliant les parcs immobiliers de bureaux et en créant de toutes pièces des ensembles urbains, des réseaux routiers et des espaces de parkings sur lesquels ils vont pouvoir s’implanter. • Les revers de l’internationalisation. • Le résultat de cette tertiarisation forcenée est visible à l’est de Bruxelles dans le quartier Léopold, dit quartier Européen, ain-si qu’au delà du pentagone6, juste avant la gare du Nord. Dans ces quartiers créés de toutes pièces afin de répondre à la demande en matière de mètres carrés de bureaux, tout ce qui permettrait de qualifier un espace urbain à l’aide de l’adjectif vivant, est absent. En effet, ces quartiers sont vides d’habitants le week-end et hors des horaires habituels de bureaux et ne sont vécus – s’il est possible d’utiliser ce terme pour désigner de simples allers-retours pour al- 6 Terme désignant la ceinture de boulevards entourant le centre-ville bruxellois et prenant la forme d’un pentagone. Quartier Manhattan de Bruxelles • Source: MOLINER Thomas, Juin 2014.
  37. 37. 37 • ler travailler et rentrer le soir chez soi – que lors des horaires de déjeuner lorsqu’il s’agit de sortir de ces immenses ensembles bâtis afin d’aller chercher à manger, qui plus est hors dudit quartier ! Au nord, le projet urbain de la ville, à l’origine de la transforma-tion radicale d’une cinquantaine d’hectares de tissu urbain à coups d’expropriations et d’expulsions en vaste ensemble d’immobilier tertiaire, porte le nom de projet Manhattan, en lien avec l’ambition de l’époque de faire de ce quartier un centre d’affaires de même envergure que celui de New York. L’actualité de ce quartier Man-hattan est telle que décrite précédemment et les photos suivantes permettent bien d’imaginer pourquoi le terme de bruxellisation, est aujourd’hui un néologisme assez régulièrement employé afin de désigner une politique d’aménagement du territoire non planifiée et sacrifiant l’intérêt public sur l’autel de l’ambition internationale. Le quartier est effectivement peuplé à l’heure actuelle d’environ 40 000 employés sur 1 200 000 m² de surface de bureaux pour seule-ment 8 000 habitants, soit 11 000 de moins qu’au début des années 1960, avant que les travaux ne commencent7... 7 MARTENS Albert, 2009, 10 ans d’expropriations et d’expulsions au quartier Nord à Bruxelles (1965-1975) : quels héritages? p.1. Quartier Manhattan de Bruxelles • Source: MOLINER Thomas, Juin 2014.
  38. 38. • 38 Les leçons semblent en partie avoir été retenues puisque des documents et des dispositifs de planification et de revitalisation8 urbaine vont voir le jour à partir des années 1990. Le gouverne-ment actuel va dès lors continuer à développer et renforcer le rôle de Bruxelles à l’international mais cette fois-ci à l’aide de nouvelles initiatives censées éviter les erreurs passées et les problèmes avec les communes et habitants concernés. C’est notamment le cas avec la création d’un Plan de Développe-ment International (PDI) piloté par la Région et ayant pour objet de répondre aux nombreux projets métropolitains proposés. Ce PDI est dans la continuité de la décentralisation de l’urbanisme qui était, avant les années 2000, l’apanage du gouvernement fédéral et qui était réalisé – comme le montrent les exemples du quartier Eu-ropéen et du quartier Manhattan – sans aucune concertation avec l’échelle locale et sans la moindre culture urbanistique. Le docu-ment vient en supplément du futur Plan Régional de Développement Durable (PRDD), actuellement en projet, dans la mesure où il initie certaines zones stratégiques qui sont des zones identifiées comme ayant un potentiel international. Le PDI n’en reste pas moins un document surtout de communication et non de programmation mais, dans la continuité des plans et dispositifs précédents, il pré- 8 Terme utilisé en Belgique désignant la rénovation urbaine française dans son aspect plus social, à l’échelle de l’habitant et non seulement à celle de l’infrastructure. cise les périmètres des zones préalablement identifiées et introduit les orientations du prochain PRDD. Ce dernier complète ces zones stratégiques, issues de plus de dix ans de politique de la ville, en y ajoutant de nouvelles et en leur donnant le nom de pôles de dévelop-pement9 parmi lesquels se trouve le Territoire du canal, aire géogra-phique motivant la réalisation de ce mémoire. Ces pôles, hiérarchi-sés selon les priorités qu’ils induisent, forment la nouvelle stratégie urbaine régionale, articulée selon une logique d’ « organisation mul-tipolaire et mosaïque10 » s’appuyant sur des « leviers d’actions terri-torialisés11 », qui varient donc en fonction des enjeux identifiés sur chacun de ces pôles de développement. • 9 Voir carte page 39. 10 Région de Bruxelles-Capitale, 2013, Projet de Plan Régional de Développement durable, p.4. 11 Ibid., p.63.
  39. 39. 39 •
  40. 40. • 40 1.2 La politique de la ville comme palliatif au manque d’attention porté aux quartiers de la capitale belge. Les fondements de la rénovation urbaine à Bruxelles. • Comme ce fut le cas en France, la politique de rénovation ur-baine belge débute au détour des années 1970, suite à la croissance rapide et quasiment incontrôlée de la ville, sujette au phénomène d’étalement urbain qui a touché de nombreuses cités européennes à l’époque. A Bruxelles, cette manifestation trouve racines dans les migra-tions périphériques des populations de classes moyenne et aisée du centre urbain vers la périphérie de la ville. Ayant pour conséquences directes la ségrégation spatiale d’une partie des espaces urbains et leur exclusion aux yeux de certains acteurs du territoire tels que les investisseurs, les promoteurs ou encore les habitants. La rénova-tion urbaine va alors prendre la forme de projets urbains dont l’im-pact sur ces territoires désormais isolés, s’insère dans des objectifs de mixité sociale retrouvée, de qualité des espaces publics, de redy-namisation économique, d’amélioration des conditions d’habitat ou encore d’accessibilité aux équipements de proximité qui font vivre les quartiers etc. Tous ces aspects qui donnent corps à la rénovation urbaine marquent la complexité d’un dispositif qui s’inscrit globa-lement dans un enjeu d’attractivité et d’image retrouvée pour ces territoires marginalisés. Au même titre que le développement du-rable, la place prise par la rénovation urbaine dans les politiques publiques en Europe est mesurable par la systématisation de l’uti-lisation de termes en lien direct avec le concept – rénovation, réha-bilitation, amélioration, modernisation, revitalisation... – dans les documents d’urbanisme des villes du continent. C’est notamment le cas du projet de PRDD de Bruxelles avec, par exemple, l’intitulé du chapitre 6 : « Une politique de rénovation urbaine orientée vers la création de quartiers durables intégrant le socio-économique et l’en-vironnemental12 ». Pour en revenir à Bruxelles, cette fuite des populations les plus aisées vers la périphérie va entraîner la paupérisation des quartiers centraux avec, en particulier, l’arrivée de populations étrangères amenées à être utilisées comme main d’oeuvre dans les industries bruxelloises. S’ensuit un cercle vicieux illustré ci-contre13, dans le-quel la paupérisation du centre, consécutive à la suburbanisation, va entraîner la baisse des prix des locations de logements puisque ces derniers ne seront demandés que par des ménages ayant de 12 Région de Bruxelles-Capitale, op.cit., p.257. 13 Voir schéma page 41.
  41. 41. 41 • Cercle vicieux de la suburbanisation de la fin des années 1960 • Réalisation: MOLINER Thomas, Juin 2014. faibles revenus. Les propriétaires ont alors moins de revenus pour entretenir ces immeubles de logements qui deviennent petit à pe-tit vétustes. Cette dégradation détériore conjointement l’image et l’attractivité des quartiers et ces derniers attirent donc de moins en moins les investissements privés et publics qui vont alors da-vantage s’orienter en direction des territoires les plus aisés et vont contribuer à accentuer le développement de la périphérie au détri-ment du centre et à creuser les inégalités entre ces deux espaces. En parallèle s’opère un mouvement de désindustrialisation du centre, toujours au profit de la périphérie, pour des raisons de manque d’accessibilité aux axes de transport notamment. Le manque d’inté-rêt porté au centre-ville va être amplifié par les préoccupations du gouvernement fédéral belge et régional de Bruxelles qui ne rêvent, à l’époque, qu’à l’affirmation du poids politique de la ville à l’échelle nationale et européenne14. • De l’incitation régionale à la concrétisation de la rénovation ur-baine... • La dégradation progressive des conditions de vie et d’habitat au sein de ces quartiers du centre-ville va pousser le gouvernement bruxellois à mettre en place des opérations de Rénovation d’îlots 14 Se référer à la sous-partie « ...Jusqu’à devenir un pôle européen et mondial majeur », p.34.
  42. 42. • 42 de 1978 à 1998, qui sont considérés comme étant les premiers dis-positifs de la politique de la ville bruxelloise. L’intérêt était alors purement opérationnel et n’avait pour but « que » la simple réhabi-litation d’une partie du parc de logements – 20 000 logements à ré-nover en une vingtaine d’années sur les 200 000 identifiés comme insalubres par l’Institut National du Logement – afin d’offrir des conditions d’hygiène et de confort satisfaisants pour les habitants. Le dispositif va néanmoins se révéler être un échec avec seulement 2 850 logements produits sur les 20 000 escomptés initialement15. Son action fut pourtant appuyée par d’autres mécanismes tels que la Rénovation d’immeubles isolés – aides financières aux com-munes et aux Centres Publics d’Aide Sociale (CPAS) pour la réha-bilitation de leur patrimoine – ou la mise en place de primes à la rénovation des logements privés afin de ne pas limiter l’action de la rénovation urbaine aux seuls acteurs publics. Va également être mis en place le premier dispositif délimitant spatialement l’action de la politique de la ville en majorant les primes pour la rénova-tion des logements situés sur les zones préalablement identifiées comme étant celles ayant le plus d’immeubles anciens : la Zone à Protéger et à Rénover (ZPR). 15 GUERIN Annabelle , MAUFROY Luc, RAYNAUD Frédéric, Bruxelles change...! 10 ans de politique de la ville en Région de Bruxelles-Capitale, p.10. Pourtant, les effets d’entraînement souhaités n’ont jamais eu lieu et l’action orientée vers de la rénovation légère uniquement en direction des bâtiments n’a pas du tout réglé les problèmes princi-paux de ces quartiers en matière de déficit d’image et d’attractivité liés à la présence de chancres urbains, de friches, d’espaces publics mal entretenus etc. Les moyens financiers et humains insuffisants expliquent alors en partie ces échecs, de même que le manque d’im-plication des communes et des acteurs privés concernés. Avec la consécration de Bruxelles comme entité régionale à part entière disposant donc de ses propres organes décisionnels le 12 janvier 198916, certaines compétences relèvent désormais de la politique bruxelloise. C’est notamment le cas de l’aménagement du territoire – comprenant ainsi l’urbanisme et la rénovation urbaine – et du logement, entre-autres. Une politique de rééquilibrage du territoire, c’est à dire réduisant les différences économiques, so-ciales et urbaines qui opposent les quartiers du centre et ceux de la périphérie, va alors voir le jour. Plusieurs textes législatifs sont promulgués en ce sens : 16 Loi spéciale relative aux Institutions bruxelloises du 12 janvier 1989, site du service public fédéral belge.
  43. 43. 43 • • L’Ordonnance Organique de la Planification et de l’Urbanisme (OOPU) de 1991 établissant la réglementation liée aux per-mis d’urbanisme pour les constructions qui lui sont sou-mises. • L’ordonnance organique de la revitalisation des quartiers de 1993 qui définit notamment la revitalisation urbaine et ar-rête des périmètres, moyens, financements et obligations. C’est la première fois que la politique de la ville s’émancipe de l’opérationnalité pure et sort du bâtiment pour s’intéres-ser à l’espace public et à l’organisation urbaine et sociale des quartiers. • L’ordonnance relative à la Dotation Générale aux Communes (DGC) de 1994 qui précise les dotations financières accor-dées aux communes en faveur de la rénovation urbaine. En parallèle, un premier Plan Régional de Développement (PRD) va naître en 1995. C’est le premier document d’urbanisme impor-tant en matière de planification. A la manière d’un Plan Local d’Ur-banisme (PLU) français, il fixe les orientations et objectifs à court terme – pour la durée d’une législature, c’est à dire cinq ans – pour tout ce qui a trait à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire. Il va ainsi fixer des enjeux chiffrés en ce qui concerne le logement et délimite un Espace de Développement Renforcé du Logement (EDRL) où il s’agit de concentrer les interventions des différents opérateurs publics afin de « rééquilibrer les différences de statuts socio-écono-miques entre les territoires17 ». Dans le même temps, le faible en-gouement des communes à s’impliquer dans les opérations de réno-vation des îlots de la fin des années 1980 jusqu’à la fin des années 1990, va pousser le gouvernement régional à imaginer des méca-nismes favorisant le partenariat régional et communal et ayant pour but de stimuler l’intérêt les administrations infra-régionales au sujet de la rénovation urbaine. Le PRD va par conséquent cadrer cette politique de la ville partenariale en spécifiant les territoires bruxellois, forcément compris dans l’EDRL, et sur lesquels va s’ap-pliquer le nouvel outil. Les Contrats de quartier viennent d’être créés et prennent le pas sur l’ancien dispositif de Rénovation d’Îlots. Ils illustrent l’évolution de la politique de la ville régionale vers d’avantage de territoriali-sation des actions et de pratiques à l’échelle locale. Les Contrats se divisent en cinq volets composés d’actions en faveur de l’immobi-lier, l’amélioration de l’espace public ou encore l’action sociale dé-sormais partie prenante de la rénovation urbaine à Bruxelles. La spécificité du dispositif et les nouveautés qu’il apporte prennent 17 GUERIN Annabelle, MAUFROY Luc, RAYNAUD Frédéric., op.cit., p.12
  44. 44. • 44 une dimension partenariale, – néanmoins cadrée par la précision des zones d’interventions, des rôles des différents acteurs régio-naux en matière de logement, de l’orientation des financements etc. – dans une contractualisation formelle. La commune reste toute-fois l’instigatrice principale de la revitalisation des quartiers, mais l’idée est belle et bien ici de concentrer les acteurs et les actions en faveur de la rénovation urbaine dans l’EDRL. Le tournant idéolo-gique pris par la rénovation urbaine est accentué par l’intégration obligatoire d’un processus participatif citoyen dans la réalisation des projets issus des Contrats de quartier. A chaque périmètre se voit donc associée une Commission Locale de Développement Intégré (CLDI) chargée d’exprimer son avis sur les projets et composée des riverains concernés ainsi que de tous les acteurs associés au pro-gramme urbain. En 1997 sont créés les Quartiers d’Initiatives, sortes de Contrats de quartier hybrides reprenant les idées et la forme de ces derniers mais sur un laps de temps plus court – deux ans maximum – dans le but de répondre à une situation d’urgence dans certains quartiers. Le dispositif agit en priorité sur l’aspect social de la rénovation ur-baine en se concentrant sur l’accessibilité, l’emploi et la disponibi-lité des équipements de proximités nécessaires au quotidien des habitants ou encore sur le renforcement du processus participatif. Carte des Contrats de Quartiers • Source: Bruxelles Change...! 10 ans de politique de la ville en Région de Bruxelles-Capitale.
  45. 45. 45 • Carte des Quartiers d’Initiative • Source: Bruxelles Change...! 10 ans de politique de la ville en Région de Bruxelles-Capitale. Dans le même temps, des dossiers de subventionnement de la part de la Commission Européenne via le Fond Européen de Dévelop-pement Régional (FEDER) sont réalisés. Le but de la manoeuvre est d’intégrer l’aspect développement économique aux actions de revi-talisation urbaine via les programmes Urban I et II datant respec-tivement de 1994 à 1999 puis de 2000 à 2006 prennent la forme d’aides européennes en faveur de « la revitalisation économique et sociale des villes et des quartiers en crise pour promouvoir une déve-loppement urbain durable18 ». Enfin, l’aide communautaire Objectif 2 a pour but de « soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle19 » et concerne des zones de la RBC identifiées à l’aide de critères spécifiques à chaque zone et d’un pla-fond de population fixé par la législation européenne. • ...Jusqu’à davantage de réglementation et d’encadrement des pratiques. • Une réelle dynamique est alors enclenchée. L’urbanisme bruxellois est de plus en plus contrôlé et organisé via, à l’époque, un Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) fixant des règles relatives 18 Commission Européenne, 2001, Programme URBAN II: l’Union européenne octroie une aide de 4,2 millions d’euros destinée à la revitalisation des zones urbaines de Graz West (Autriche). 19 Commission Européenne, 2005, Dispositions et instruments de la politique régionale, Objectif 2.
  46. 46. • 46 Carte des périmètres « européens » • Source: Bruxelles Change...! 10 ans de politique de la ville en Région de Bruxelles-Capitale. à l’aménagement des voiries ou aux conditions minimum d’habita-bilité dans les logements. En 2001, le premier Plan Régional d’Af-fectation des Sols (PRAS) voit le jour et, comme le RRU, fixe une réglementation, ici spatiale, régissant les affectations du sol en les hiérarchisant en fonction des différents territoires. Le PRAS pré-cise également les zones de protection patrimoniale et contribue à la sauvegarde physique des quartiers historiques en difficulté. Cette réglementation quant à l’affectation du sol permet, à l’échelle de la RBC, d’organiser l’aménagement du territoire et favo-rise la mixité sociale et fonctionnelle. En effet, proscrire et orienter l’implantation des logements, bureaux, industries etc. au sein de certains quartiers permet de les diversifier et d’éviter la concen-tration d’immeubles d’habitat social ou de bureaux sur un seul et même espace. Malgré cet engouement en direction de la revitalisation urbaine, les constats faits par le gouvernement bruxellois à l’aune des années 2000, dans le cadre du diagnostic préalable à l’élaboration d’un se-cond PRD, corrobore les réalités déjà perçues cinq ans auparavant et qui avaient alors motivé la réalisation de la première mouture du PRD. La dualisation centre/périphérie, la concentration de la pauvreté aux alentours de la zone du canal et du pentagone, les ca-
  47. 47. 47 • rences en matière de logements sociaux ou encore le manque de traitement et d’intérêt porté à l’espace public et à l’aménagement local en général restent palpables à Bruxelles. Les efforts réalisés depuis le premier PRD ne sont pas parvenus à modifier le paysage urbain bruxellois mais une vague de fond est enclenchée. Ainsi, le second PRD va s’attacher à « clarifier la territorialisation des poli-tiques » et à « définir des grandes zones d’intervention prioritaires20 ». Trois zonages disparates sont alors conçus : • L’EDRL évolue vers d’avantage d’objectifs en ce qui concerne la mixité sociale dans les opérations de rénovation urbaine et globalise les actions de la politique de la ville en associant, sur les zones délimitées, la réhabilitation, la revitalisation, l’entretien et la modernisation des espaces publics etc. Ce nouveau dispositif comprend une légère modification du zonage initial qui est élargi et prend le nom d’Espace de Dé-veloppement Renforcé du Logement et de la Rénovation (EDR-LR). • Les Zones Leviers (ZL), qui complètent la spatialisation des actions amorcée par l’EDRLR et sont des espaces où le po-tentiel urbanistique est marqué. Ces zones sont en général localisées aux franges de l’espace régional et offrent des op- 20 GUERIN Annabelle, MAUFROY Luc, RAYNAUD Frédéric., op.cit., p.14 portunités foncières d’aménagement de par leur taille et leur typologie. C’est-à-dire des espaces permettant la réalisation de projets urbains d’envergure, occupant une emprise spa-tiale importante, ou bien alors autorisant la requalification et le réaménagement de vastes espaces en friche. • Les Zones d’Intérêt Régional (ZIR), ensuite, sont une sorte de déclinaison des ZL dans la mesure où les zones identifiées sont, au niveaux des critères de sélection, peu ou prou simi-laires aux ZL. La principale différence s’inscrit dans le temps puisque les ZIR sont amenées à être aménagées dans un laps de temps plus court que les ZL. C’est justement la raison pour laquelle leurs périmètres sont plus réduits et parfois situés au sein même d’une ZL. De plus, à l’intérieur des ZL et des ZIR, un schéma directeur est requis en prélude aux opérations d’aménagement. Il était ici question des principaux dispositifs de rénovation urbaine à l’échelle de la RBC. Il faut toutefois préciser que la Ré-gion a également contractualisé d’autres programmes de moindre ampleur mais participant pareillement à la dynamique générale. C’est notamment le cas des programmes en partenariat avec l’État comme le dispositif Beliris qui est un accord de coopération entre
  48. 48. • 48 Carte des Zones Leviers et des Zones d’Intérêt Régional • Source: Bruxelles Change...! 10 ans de politique de la ville en Région de Bruxelles-Capitale.
  49. 49. 49 • la Région et l’État fédéral décliné sur plusieurs domaines d’inter-vention – dont la revitalisation urbaine – et dont les actions sont financées, pour la plupart, à hauteur de 100 % par l’État. Viennent ensuite des programmes associant la Région aux acteurs privés et aux particuliers tels que la production de logements conventionnés, les primes à la rénovation de l’habitat, aux énergies, à l’embellisse-ment des façades etc. • 1.3 Le canal de Bruxelles, un ensemble terri-torial porteur d’intérêts. L’histoire comme facteur explicatif des réalités actuelles. • A l’époque du premier PRD, le canal était déjà identifié comme un territoire à potentiel. Le document d’urbanisme donnait en effet pour objectif de « structurer l’espace de la Région en donnant à l’axe du canal un rôle catalyseur d’opérations urbaines d’envergure21 ». De même, depuis le premier zonage de l’EDRL jusqu’à son évo-lution – mineure en matière de périmètre – en EDRLR, le Territoire du canal a représenté le centre même de l’emprise de ces disposi-tifs. Le même constat peut-être fait pour les Zones Leviers, dont pas moins de neuf sur quatorze sont situées à proximité directe de ce 21 Plan Régional de Développement de 1995. dernier22 . La question qui se pose alors est de savoir pourquoi ces dispositifs et périmètres de rénovation urbaine s’appliquent tant au Territoire du canal ? Pourquoi ce dernier suscite t-il autant d’intérêt de la part des politiques publiques ? Pour répondre à ces interroga-tions, un diagnostic territorial semble s’imposer. Tout d’abord, au niveau de sa localisation géographique, le canal sépare l’est et l’ouest de la Région bruxelloise. Tantôt vu comme une barrière matérielle, tantôt comme un trait d’union entre les quar-tiers centraux et la partie ouest de la RBC, il en est néanmoins indé-niablement un secteur à potentiel. Outre l’emprise physique de son cours d’eau, le Territoire du canal ou Zone-canal selon A.Chemetoff23, correspond à un découpage statistique bien précis. C’est en effet un agrégat de secteurs statistiques24 situés de part et d’autre de l’axe naturel dans un périmètre de deux kilomètres autour de ce dernier. En outre, il traverse huit communes bruxelloise et représente, en 22 Voir carte page 48. 23 Architecte en charge du vaste projet de réaménagement du canal, voir Annexe III. 24 « Un secteur statistique est la plus petite unité administrative pour laquelle des données socio-économiques et administratives sont disponibles. Les données par secteur statistique permettent de saisir le mieux possible les différences intra-communales. En 2002, un secteur comptait en moyenne 1350 habitants ». Observatoire de la Santé et du Social Bruxelles-Ca-pitale.
  50. 50. • 50
  51. 51. 51 • matière de superficie, 9% du territoire régional, c’est à dire environ 1 500 hectares, pour 16% de la population bruxelloise, soit 190 000 habitants25. A l’origine, la rivière de la Senne et sa vallée étaient des zones fortement marécageuses du fait des obstacles naturels qui favori-saient le débordement de ses eaux. C’est d’ailleurs pour cette rai-son que la ville qui s’y développa s’appela initialement Bruocsella, c’est à dire la résidence des marais26. Bruxelles serait ainsi née aux alentours du Xème siècle, sur l’Île de Saint-Géry et était, à l’époque, un point de convergence des axes commerciaux médiévaux – Bruges- Gand-Liège-Cologne notamment – précédant l’urbanisation de la future capitale belge. Logiquement, les premières activités écono-miques vont se développer le long de l’axe maritime que représente la rivière et, progressivement, face aux impératifs de rentabilité économique et de croissance de la ville, le tracé naturel de la Senne, peu propice à son utilisation du fait des différences de débits, de distances rallongées par les méandres etc. va être, à terme, aména-gé. C’est ainsi qu’au XVIème siècle, le canal va être creusé le long du lit initial de la rivière. L’expansion économique et commerciale de Bruxelles est amorcée. 25 RAYNAUD Frédéric, NAKHLé Lise, 2014, Canal? Vous-avez dit canal?! Etat des lieux illustré du Territoire du canal à Bruxelles, Bruxelles, Agence de Développement Territorial, p.11. 26 Ibid., p.19. Cette emprise économique de la zone du canal est confortée au moment de l’indépendance belge – pour rappel en 1830 – par le rat-tachement de ce dernier au bassin houiller de Charleroi, situé plus au sud. Le développement de certaines activités industrielles telles que la métallurgie ou encore le réseau de chemin de fer est accé-léré. La perte de vitesse relative du transport fluvial au profit du ferroviaire va néanmoins être contrebalancée en 1880 par la satu-ration de ce dernier et la modernisation du transport par voie d’eau. L’idée de faire de Bruxelles un port maritime fait alors son chemin et trouve sa concrétisation en 1922 avec, en plus la réalisation des trois bassins du canal : Gobert, Béco et Vergote, censés permettre aux bateaux de faire demi-tour. Le tissage rapide du réseau ferré associé au développement du port maritime ainsi que la construc-tion d’une gare et d’entrepôts sur le site de Tour et Taxis27 vont faire émerger un nouvel axe de transport orienté nord-sud au détriment de l’axe Bruges-Cologne, jusqu’alors prédominant. L’association transport-industrie, bien connu à l’époque dans le contexte euro-péen de révolution industrielle, va faire du canal « l’axe usinier28 » de Bruxelles au début du XXème siècle. Pourtant, à la fin du siècle, le déclin du canal va s’amorcer. Il trouve sa source dans les migrations centre-périphérie des popu- 27 Voir carte p.39. 28 RAYNAUD Frédéric, NAKHLé Lise, op.cit., p.39.
  52. 52. • 52 Réalisation: MOLINER Thomas, Juin 2014. Réalisation: MOLINER Thomas, Juin 2014.
  53. 53. 53 • lations, elles-même conséquences du départ des industries – chute d’environ 160 000 emplois dans le secondaire à moins de 30 000 en quarante ans29 – et au désintérêt progressif des Régions wallonne et flamande à l’encontre de la capitale, du moins avant que cette dernière ne devienne une entité régionale à part entière. L’axe usi-nier va petit à petit perdre de sa superbe et, à l’image des autres villes européennes, les enfants de la désindustrialisation vont no-tamment se nommer friches, chômage ou bien encore vétusté. Malgré la déliquescence de ce territoire, l’ancienne terre du se-condaire reste, pour certains aspects, un espace à part entière, une exception dans le paysage bruxellois empreinte d’un passé dont « la succession des usages autour de la voie d’eau en fonction des formes d’organisation économique sociale dominantes a modelé l’organi-sation actuelle de ces espaces30 ». L’Atlas Canal, réalisé par l’ADT et déjà préalablement cité dans ce mémoire, présente justement, sous l’éclairage successif de différentes thématiques que sont la démo-graphie, le logement ou bien le développement économique, les spé-cificités qui font du canal un territoire « à part ». • 29 Ibid., p.39. 30 MAZY Kristel., 2014, Villes et ports fluviaux : le projet comme dispositif de reconnexion ? Regards croisés sur Bruxelles et Lille, Université Libre de Bruxelles, Université Lille 1, p.28. Un paysage de contrastes... • Au niveau de la démographie tout d’abord, le canal est mar-qué par l’importante présence de populations venues d’Afrique du Nord et de l’Europe des quinze31, mais surtout par la jeunesse rela-tive de sa population par rapport au reste de la RBC32. Il concentre notamment 44% des enfants de moins de quatre ans vivant dans la Région33. L’ancien axe usinier est, par ailleurs, un espace de fortes densités et où la population, du fait des flux migratoires et des taux de natalité, augmente fortement. De 2001 à 2009, 29% de l’accrois-sement de la population régionale était du fait du Territoire du canal. Ces constats sont typiques des anciennes villes industrialisées où l’immigration économique – pour répondre aux besoins en termes de mains d’oeuvre – et l’illusion de l’ascension sociale par le travail ont fixé sur place les populations migrantes. Au niveau de l’emploi ensuite, le canal se caractérise par l’impor-tance des taux de chômage – les chômeurs du canal représentent un quart des demandeurs d’emploi de la Région34 – au sein de ses quar- 31 C’est à dire les pays appartenant à l’Europe de 1995 à 2004 : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Unis, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande et Suède. 32 Voir graphiques ci-contre et p.42. 33 RAYNAUD Frédéric, NAKHLé Lise, op.cit., p.43. 34 Voir carte page 54.
  54. 54. • 54 Réalisation: MOLINER Thomas, Juillet 2014.
  55. 55. 55 • tiers. Conséquence directe, comme expliqué précédemment, de la désindustrialisation qui a secoué l’Europe dans les années 1970. Ce chômage est en général de longue durée, ce qui décuple la précarité de certains ménages et individus. Par ailleurs, le chômage est en majeure partie celui des peu qualifiés – en prenant comme limite les études secondaires – et des plus de 50 ans. Le canal fait donc ici face à un enjeu clé dans son développement, une problématique désormais fortement ancrée dans le territoire et qui s’étend même à l’ensemble de la RBC : « la reconversion de l’ancien bassin industriel cristallise un grand nombre d’enjeux régionaux en termes de mise à l’emploi35 ». Malgré ces difficultés d’ordre socio-économique, le ca-nal représente un potentiel non négligeable dans l’importante pro-duction de richesse que ses entreprises et salariés y réalisent. Le logement, pour sa part, apparaît sous des formes assez va-riées descendantes tout droit de l’histoire du territoire et de l’in-fluences des populations qui vont s’y succéder. Ainsi, les grands ensembles de logements des années 1920, de style art-déco, beaux-arts, accueillant des populations essentiellement bourgeoises vont succéder à l’habitat ouvrier du XIXème siècle. A la même époque vont émerger des quartiers résidentiels de type Cités-jardins36. La 35 CLETTE Véronique, GECZYNSKI Sharon, ADT, Atlas-Canal, 2014, p.76. 36 Concept théorisé par E.HOWARD, urbaniste britannique, dans son oeuvre intitulée Garden cities of to-morrow en1902. construction de logements sociaux va ensuite débuter dans les années 1960-70 avant que ces derniers ne connaissent de sérieux problèmes de salubrité à la fin du XXème siècle, suite au phénomène de suburbanisation de Bruxelles. Néanmoins, l’étude de l’évolution actuelle du logement est l’un des principaux révélateurs de l’intérêt croissant porté au Territoire du canal, comme nous pourrons le voir ensuite. En effet, la rénovation urbaine, sous la forme des Contrats de quartiers, Quartiers d’initiative et autres EDRLR, a contribué à renforcer l’action des acteurs du territoire à son encontre. Il n’en reste pas moins que 20 à 30% des logements du canal sont, par exemple, sans chauffage central37, ce qui illustre bien le travail de requalification et de réaménagement encore nécessaire sur cet es-pace. Le Territoire du canal, pour ce qui est de la sphère économique, conserve sa vocation industrielle, notamment au niveau de ses franges, avec, en particulier, la présence du port de Bruxelles dont l’impact économique représente environ 12 000 emplois, soit 2% du total en RBC38. Cependant, le canal est également à l’heure actuelle un important centre tertiaire issu directement de l’après seconde guerre mondiale, quand les instances bruxelloises décidèrent de faire de la ville un pôle institutionnel et d’affaires de portée inter- 37 RAYNAUD Frédéric, NAKHLé Lise, op.cit., p.83. 38 Ibid., p.71.
  56. 56. • 56 Carte de la ZIP et de la Zone de Développement • Source: Bruxelles Change...! 10 ans de politique de la ville en Région de Bruxelles-Capitale. nationale. Le secondaire va perdre du terrain au fur et à mesure que le tertiaire en gagne, en particulier autour des gares comme c’est le cas avec le quartier Manhattan, précédemment présenté, situé à proximité de la gare du Nord. Effectivement, « le rôle de capitale économique et politique de Bruxelles tend à renforcer, vis à vis de sa population, son devenir en tant que ville de commerces et de services, plutôt qu’à renforcer son identité industrielle. Déjà, le débat Bruxelles industrielle/Bruxelles tertiaire est enclenché39 ». La résultante de ces projets et aménagements est la fragmentation fonctionnelle du canal puisque le nord se caractérise par la présence des activités portuaires, le sud par la prédominance de zones industrielles cou-plées à des périmètres d’activités tertiaires, et la partie centrale du canal par un tissu urbain résidentiel associés à des ateliers et des bureaux. Enfin, si la problématique de la mixité est fonctionnelle est un enjeu notable ici, il ne faut toutefois pas négliger l’emprise et l’importance des entreprises historiquement implantées sur le Territoire du canal dans la structuration urbaine et économique de ce dernier. Ces dernières ont justement été la source de l’organisation spa-tiale du Territoire du canal puisque la structuration urbaine était à l’époque directement liée à l’implantation des entrepôts, ateliers, 39 MAZY Kristel., 2014, op.cit., p.60.
  57. 57. 57 • manufactures et autres fabriques de la période industrielle. Ensuite venaient s’installer les logements ouvriers sur l’espace restant. Le canal se caractérise également par un urbanisme de grands boule-vards routiers débouchant sur le croisement de multiples rues en étoile dont la résultante est la création de vastes places, en général difficiles d’accès pour les piétons et cyclistes. Cet urbanisme assez monumental date de l’ancien bourgmestre de Bruxelles, Jules Ans-pach, dont le but était ici d’attirer les populations les plus aisées sur le canal40. • ...Néanmoins en pleine mutation. • Pas moins de 160 millions d’euros ont été investis dans le développement du Territoire du canal, et plus précisément sur le pé-rimètre de la Zone d’Intervention Prioritaire41 (ZIP). Cet investisse-ment massif de la part de la RBC et de l’Europe montre bien l’intérêt marqué quant à l’avenir du canal. Par ailleurs, le projet de PRDD en cours de validation définit un zonage hiérarchique établissant des « pôles de développement prioritaires, spécifiques et de seconde cou-ronne à densifier et/ou urbaniser42 ». Le canal y est identifié comme 40 Van WUNNICK Pierre, op.cit., p.171. 41 Programme européen Objectif 2, dont le périmètre a été étendu pour la nouvelle programmation FEDER de 2007-2013 et qui se situe au sein de la Zone de Développement où sont mises en place des aides d’État aux entreprises. 42 Projet de Plan Régional de Développement Durable, op.cit., p.64. un pôle de développement prioritaire43, c’est-à-dire des espaces qui « méritent un effort particulier afin de faire progresser à court et moyen terme leurs possibilités de développement44 ». La volonté politique exprimée à travers cette nouvelle façon de penser et de faire l’urbanisme, axée sur un développement multipolaire, est le rééquilibrage territorial. C’est notamment le cas via l’actualisation des dispositifs de la politique de la ville dont fait partie intégrante la Zone de Rénovation Urbaine (ZRU). Cette dernière consiste en l’ac-tualisation du périmètre de l’EDRLR, sur la base d’une actualisation des critères, désormais à coloration plus sociale : revenus, taux de chômage, densité de population etc. Comme nous pouvons le voir sur la carte suivante45, la ZRU concerne encore tout particulière-ment l’espace du canal. Par ailleurs, le territoire a fait l’objet de dispositifs divers, ne ré-pondant pas que de la rénovation urbaine. Citons notamment les Zones d’Entreprises en Milieu Urbain (ZEMU) dont l’ambition est d’in-tégrer des ensembles résidentiels dans des périmètres essentielle-ment industriels ou post-industriels, ou encore les Zone d’Économie Urbaine Stimulée (ZEUS), basées sur le modèle des Zones Franches 43 Voir carte p.39. 44 Projet de Plan Régional de Développement Durable, op.cit., p.64. 45 Voir page 58.
  58. 58. • 58 françaises et où sont proposées des aides financières pour encou-rager l’implantation d’entreprises et l’embauche de travailleurs qui y sont domiciliés. Le projet de PRDD insiste, pour le Territoire du canal, sur le déve-loppement du transport fluvial afin de favoriser un report modal du mode routier et lui proposer une alternative crédible dans le but de désengorger le centre-ville bruxellois. En outre, l’implantation éco-nomique est désignée comme un objectif clair, avec cependant une nuance montrant l’évolution des consciences depuis les précédents PRD : « tout projet situé à proximité du canal doit être développé en prenant compte le caractère nécessairement urbain de ce territoire46 ». C’est à dire que l’enjeu urbain n’est plus ici sacrifié sur l’autel du développement économique et que l’action publique et privée doit désormais s’inscrire dans la poursuite des actions de rénovation urbaine à l’oeuvre sur le territoire. Cet intérêt local ne désengage pourtant pas celui porté à la place de Bruxelles dans le jeu européen et international puisque le projet de PRDD insiste bien sur l’importance de conforter voire dévelop-per l’exploitation des voies navigables dans le cadre du réseau flu-vial européen. Enfin, il insiste sur le potentiel résidentiel du canal en estimant à entre 30 à 40 000 le nombre d’habitants pouvant être 46 Projet de Plan Régional de Développement Durable, op.cit., p.64. Carte de la ZRU • Réalisation : MOLINER Thomas, selon les données internes de l’ADT.
  59. 59. 59 • accueillis. Cette potentialité prend également la forme de projets urbains, de reconversions et d’implantations d’entreprises ou en-core d’initiatives culturelles et touristiques qui valorisent déjà, à l’heure actuelle, le cours d’eau bruxellois. Il s’agit néanmoins de détailler plus en profondeur les évolu-tions à l’oeuvre et les projets en cours dans l’optique de bien situer la place actuelle du canal dans l’esprit des décideurs et acteurs du territoire régional. Ainsi, le potentiel du canal se découvre en par-ticulier par rapport à trois atouts principaux : le fait qu’il soit un espace en complète restructuration identifié comme « un morceau de ville, laboratoire urbain des défis de demain47 », la présence de son cours d’eau et enfin les nombreuses friches et anciens bâtiments industriels laissés à l’abandon. Pour commencer, il est impossible de nier que la présence de l’eau, pour n’importe quel espace urbain, représente une opportu-nité non négligeable pour sa valorisation. Au niveau touristique, préalablement, cette proximité de l’eau favorise l’implantation d’événements qui lui sont directement asso-ciés. C’est notamment le cas de Bruxelles-les-bains, dont le concept est le même que celui de Lille ou Paris-Plage, c’est à dire la mise en 47 GOLDSTEIN Yves, 2014, Atlas-Canal, ADT, p.7. Visite guidée du canal (haut) et Les Terrasses de l’Écluse (bas) • Source: MOLINER Thomas, Mai 2014.
  60. 60. • 60 place d’activités sportives et récréatives en lien avec la thématique de la plage et la proximité de l’eau afin de recréer une atmosphère de vacances et de détente, en particulier pour les ménages les moins aisés et qui n’ont donc pas les moyens de voyager jusqu’en bord de mer. Le canal accueille cet événement tous les étés, de juillet à aout et la dernière édition fut un succès marquant avec pas moins de 400 000 visiteurs en deux mois. Des croisières s’y développent éga-lement – pour favoriser la découverte du cours d’eau – tout comme l’utilisation de l’eau pour favoriser la mobilité douce48 et développer des infrastructures en lien avec le sport nautique telles que le club d’aviron du Cercle des Régates de Bruxelles par exemple. L’urbain n’est pas en reste, le cadre offert par le canal peut jouer un rôle non négligeable dans le développement des cheminements cyclables et piétonniers. En cas d’aménagement cohérent liant le nouvel axe au réseau global et garantissant une certaine qualité de circulation – c’est à dire pas de ruptures de cheminement, un ba-lisage clair etc. – l’axe bleu du canal, grâce à l’absence de dénivelé le concernant et dans le cas où ses abords auraient subi un amé-nagement soigné, apparaît clairement comme un support pertinent permettant le développement de la mobilité verte. 48 Un Waterbus existe depuis juillet 2013 sur le canal et dessert certains de ses espaces, favorisant la mobilité piétonne et cycliste en réduisant les distances à parcourir. Enfin, les acteurs privés ont, pour leur part, également sai-si le potentiel symbolisé par la voie d’eau. Dans la continuité des Contrats de quartiers mais aussi à la faveur d’initiative endogènes aux entreprises immobilières, les opérations fleurissent sur le ca-nal. C’est notamment le cas de l’ensemble immobilier Les Terrasses de l’Écluse, développé par l’opérateur foncier public CityDev.brus-sels comprenant 109 logements en bord à canal ou encore de la très marquante tour résidentielle UP-site, haute de 140 mètres et comprenant 251 logements sur 41 étages. Elle est actuellement l’en-semble résidentiel le plus haut pays, et se situe sur le bord même du canal. Il serait possible de citer de nombreux autres projets immo-biliers en développement à proximité de la voie d’eau, toujours est-il que le regain d’intérêt porté au canal est symptomatique de son potentiel de développement et de sa capacité à magnifier les diffé-rents projets comme le souligne Stéphane Sonneville, le directeur du groupe immobilier Atenor, à l’origine du projet UP-site : « Le canal est aujourd’hui devenu un lieu de rencontres et d’ambitions nouvelles sur le plan immobilier. C’est l’épine dorsale d’un renouveau urbain49 ». Stéphane Sonneville souligne également un point important dans le potentiel du canal : sa capacité à devenir un outil de rencontre entre le nord et le sud, l’est et l’ouest de Bruxelles. En effet, les ex- 49 LEONARDI Paolo, Juin 2014, Vivre au bord de l’eau, un luxe encore convoité, Le Soir Immo, pages 6-7.
  61. 61. 61 • Source: MOLINER Thomas, Mai 2014. Tour UP-site • trémités nord et sud du canal sont autant d’entrées de ville pouvant être valorisées afin d’attirer les populations sur le territoire. Dans le même cas, la valorisation de l’espace public aux abords du ca-nal et le travail sur les continuités douces peut permettre de relier l’est et l’ouest de l’axe bleu, auparavant considéré comme une rup-ture spatiale notable à Bruxelles. Cette intégration du canal dans le tissu urbain bruxellois et la reconquête des espaces publics qui le bordent sont le socle de développement de l’attractivité territoriale, objectif premier poursuivi par le city-marketing50. Le marketing urbain se base sur l’histoire du canal et la valori-sation du patrimoine de cet axe historique bruxellois pour y attirer les populations. Les friches étant une opportunité non négligeable pour les promoteurs et leurs projets, les anciens bâtiments indus-triels le sont également, dans la possible reconversion fonctionnelle qu’ils autorisent. En effet, l’implantation historique de musées en lien avec le passé industriel et social du canal, les nombreuses gale-ries d’art contemporain ou bien encore les écoles d’art et de la scène existants, sont autant de demandeurs potentiels d’espaces de créa-tion et de développement. Cet attrait historique des industries culturelles pour le canal, dont le développement se poursuit encore aujourd’hui, est un outil 50 Terme souvent employé à Bruxelles et désignant le marketing urbain.
  62. 62. • 62 central dans la reconquête du canal et le rassemblement de ses po-pulations. En matière d’exemple, la Zinneke Parade, le Festival Kanal de 2010 – dont l’édition est renouvelée en 201451 – ou encore le label wallon Métropole Culture obtenu en 2014 par la commune de Molen-beek sont autant d’événements culturels d’envergure ayant eu lieu sur le Territoire du canal. C’est également le cas des reconversions d’anciens entrepôts industriels qui se transforment de plus en plus en nouveaux équipements créateurs de flux. Un des exemples les plus criant est le complexe multisalle The Egg, où a eu lieu le col-loque Canal Days 2014 – organisé par l’ADT – réunissant plus d’une centaine d’acteurs et décideurs belges, bruxellois et européens au-tour des projets et mutations concernant le canal. Il serait possible de citer également l’ancienne brasserie Belle-Vue, reconvertie en hôtel, l’hôtel Meininger, ou encore le garage Citroën de Tour et Taxis, prochainement réaménagé en musée d’art moderne. Dans ce contexte, l’ADT et sa cellule de marketing territorial ac-compagnent le mouvement de fond général en proposant quatre vi-suels invitant à « bouger/respirer, s’amuser/s’étonner, découvrir/par-courir et sentir/savourer » le canal52. Ces visuels sont proposés sous forme d’affiches placardées un peu partout dans la ville et incitant à venir vivre et redécouvrir l’espace du canal. 51 Voir Annexe IV. 52 Voir photographie page 63. Affiche du Festival Kanal • Source: photos internes ADT.
  63. 63. 63 • A l’heure actuelle, le contexte de reconquête auquel le canal est confronté, ses mutations urbaines, économiques et sociales, les ambitions portées par les acteurs du territoire à son encontre et son potentiel indéniable sont néanmoins sujets à des risques pour celui-ci. Effectivement, le regain d’attention pour un territoire en-traine souvent des phénomènes d’urbanisation incontrôlée du fait du nombre d’acteurs impliqués, venus défendre leurs intérêts. Un autre risque est la gentrification dont peut être sujet un espace concerné par de vastes opérations de rénovation urbaine ou de grands projets d’aménagement qui vont contribuer à attirer sur place des populations aisées et, ainsi, au terme d’un mécanisme d’augmentation des loyers, écarter les populations les plus pauvres n’ayant pas les moyens d’accéder à ces logements devenus beau-coup trop chers pour eux. C’est pourquoi, de plus en plus d’institutions territoriales ont recours à des mécanismes et outils de veille pour surveiller les évo-lutions, à différentes échelles, de l’espace dont il sont les garants. Néanmoins, la veille ne consiste pas en la simple surveillance d’un territoire comme un vigile surveillerait un supermarché. La veille concentre des enjeux, implique des acteurs et des temporalités qui la rendent complexe à mettre en place et dont l’étude est nécessaire afin d’en saisir toute les dimensions. • Affiches thématiques du département marketing territorial de l’ADT • Source: Bruplus.be, site du département marketing territorial de l’ADT.
  64. 64. • 64
  65. 65. 65 • I La veille territoriale • « L’ADT a pour tâche de promouvoir la construction d’une connaissance actualisée du territoire et, dans ce contexte, d’évaluer les politiques mises en oeuvre. [...] L’agence veille, en premier lieu, aux évolutions constatées à l’échelle des quartiers, des zones stratégiques et de la métropole. Elle en analyse les causes et attire l’attention des autorités sur les modifications à apporter aux zones de développement prioritaire. » ADT, Brochure de présentation de l’Agence, 2012, p.16. I
  66. 66. • 66 2.1 Approche théorique de la veille territo-riale dans le cadre de l’évaluation des poli-tiques publiques. La complexité de la démarche évaluative. • Il convient de préciser que, dans cette partie, il sera question de la veille dans son inscription au sein du concept global de l’éva-luation. En effet, comme nous pourrons le voir plus en aval dans ce mémoire, la veille est un processus évaluatif des politiques pu-bliques trouvant sa particularité dans l’échelle et les temporalités au sein desquelles il s’inscrit. Comme le stipule l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». En effet, étant di-rectement ou indirectement à l’origine, dans les systèmes démocra-tiques français et européens actuels, du choix de ses représentants politiques, le citoyen est le premier impacté par les effets des poli-tiques publiques. Il est alors légitime que ce dernier soit également mis au courant des effets de ces programmes le concernant. Le problème ici soulevé est qu’il est difficile de déterminer la valeur et de mesurer la performance d’une politique publique. Ef-fectivement, cette dernière, pour ce qui est de la détermination de sa valeur, ne résulte pas ici du choix d’un client par rapport à un marché comme c’est le cas pour le secteur marchand où l’individu choisi un produit en fonction de son prix et de sa qualité. A l’inverse, le secteur public met à disposition des citoyens un service précis ou accorde des aides. Par conséquent, sur quel critère déterminer la valeur de ce service proposé ? Le marché seul ne peut ici estimer la valeur de l’action publique puisqu’elle va impacter des populations variées, confrontées à des réalités différentes en fonction de l’es-pace concerné etc. Ce constat est extensible à la mesure de la performance des ac-tions de la puissance publique. Pour le secteur marchand, lors de la mise en place d’un produit ou d’un service sur le marché, l’entre-prise se fixe elle-même des objectifs de vente ou de chiffre d’affaire. La performance est alors mesurée par l’écart, au bout d’un certain laps de temps fixé par l’entreprise, entre l’objectif initial de vente et les ventes effectives. C’est ainsi le marché qui donne des indica-tions sur la valeur de l’offre. Pour le secteur publique, en revanche, la mesure de la performance se fait par le biais de l’écart entre le nombre de personnes touchées et l’objectif numérique initial. Il est ici considéré que plus une politique publique impacte des individus, plus elle est réussie. En effet, plus une aide sociale touche de popu-
  67. 67. 67 • lation plus sont utilité est affichée. Le secteur public étant dans une situation assimilée à un monopole, la valeur du bien ou du service produit n’est pas son prix mais son usage. Or, l’usage n’a pas le choix entre différentes gammes de services ou de produits comme c’est le cas pour le secteur marchand. Il est par conséquent difficile de vrai-ment mesurer la performance d’un dispositif en dehors de constats quantitatifs qui restent, tout de même, relativement limités. La difficulté de l’évaluation des impacts d’une politique publique est accentuée par son inscription dans une temporalité longue sans oublier que ses résultats ne sont pas forcément toujours matériels et donc quantifiables. De plus, une politique publique agit de façon directe sur des populations, un cadre de vie ou encore le développe-ment économique etc. – prenons l’exemple de la rénovation urbaine – mais entraîne, volontairement ou non, des modifications plus glo-bales et moins visibles sur le temps court, de comportements, de façons de penser, de niveau de vie etc. Le schéma ci-après1 illustre la tri-dimensionalité des incidences d’une politique publique sur un territoire et dans le temps. Cette complexité rend également ardue la définition de la dé-marche. Le décret français du 18 novembre 1998 relatif à l’évalua-tion des politiques publiques définit cette dernière comme « ayant 1 Voir page 68. pour objet d’apprécier l’efficacité de ladite politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en oeuvre2 ». Ce n’est pas, en outre, une discipline scientifique au sens propre du terme dans la mesure où l’évaluation nécessite des outils tech-niques précis – observation, enquêtes, analyses... – mais ne se li-mite pas à cette simple dimension technique. Elle implique en effet certaines qualités difficilement mesurables telles que la prévalence de l’intérêt public sur l’intérêt général, la transparence des résul-tats ou bien encore la prise en compte de la multitude de points de vue mobilisés, pour être une évaluation dite de qualité. Ainsi, l’évaluation n’est pas l’apanage d’un seul corps de métier ou d’ex-perts, elle met en mouvement tout un jeu d’acteurs – habitants, évaluateurs, politiques, maîtres d’ouvrage etc. – ayant des intérêts variables quant à la pratique évaluative et ses finalités. Par consé-quent, les résultats d’une évaluation sont divisés entre les « outputs » et « outcomes »3. Les outputs correspondent à l’opérationnalité de l’opération évaluative, c’est à dire aux biens et services proposés en vue des objectifs de la politique initiale. Enfin, les outcomes corres-pondent aux aspects dits induits qui sont imputables à cette même politique, hors outputs. • 2 Article premier du décret n°98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques. 3 PERRET Bernard, 2001, L’évaluation des politiques publiques, Paris : La Découverte, p.27.
  68. 68. • 68 Les impacts d’une politique publique au fil du temps • Réalisation: MOLINER Thomas à partir du cours de DELAFOSSE.C, Juillet 2014.
  69. 69. 69 • Les tenants et aboutissants du processus évaluatif. • La pratique de l’évaluation a trois origines, elle est réalisée sous l’impulsion d’une institution de contrôle chargée de supervi-ser les actions de la puissance publique – par exemple la Chambre Régionale des Comptes pour les collectivités françaises ou la Cour des Comptes au niveau national en Belgique et en France – sous l’égide d’une obligation inscrite dans la loi ou dans un document réglementaire – l’évaluation des programmes européens est obli-gatoire par exemple – ou suite à une décision de l’autorité publique. Selon son instigateur et le but poursuivit au moment de sa réalisa-tion, les finalités de l’évaluation sont alors variables. Outre son objectif originel de jugement de la valeur et de mesure de la performance d’une politique publique, l’évaluation permet d’autres effets indirects. Les actions d’une institution publique régulièrement évaluées de façon positive, vont avoir tendance à donner d’avantage de co-hérence et de légitimité à l’institution en question dans la tête des habitants et acteurs concernés. L’évaluation, effectuée de façon ré-gulière, permet également d’améliorer le stakhanovisme de l’action publique. La dépense sera alors mieux contrôlée et optimisée en fonction des besoins. Ensuite, elle contribue à la prise de décision publique en mobilisant les acteurs et en leur offrant des conclusions et des constats précis orientant leurs choix futurs. Elle participe alors également à l’élévation du débat démocratique en confron-tant les points de vue. Enfin, l’évaluation transforme la pratique du compte rendu interne ou externe en habitude et favorise alors le développement de l’apprentissage organisationnel et, surtout, concourt à moderniser la gestion de l’administration. De façon plus précise, l’intérêt de l’évaluation se situe au niveau de cinq aspects d’un programme, d’un projet ou d’une politique pu-blique. Ainsi, la pertinence est tout d’abord interrogée. Elle est jugée à la lumière de la correspondance entre le projet mis en place à l’égard des objectifs fixés pour résoudre le problème relevé. Ainsi, une po-litique est jugée pertinente si ses objectifs semblent à même de ré-soudre la ou les difficultés rencontrées. Le second aspect auquel s’intéresse l’évaluation est l’efficacité. Les effets réels4 produits par une politique sont comparés aux ob-jectifs initiaux annoncés. 4 Seulement ce qui est visible, physique, ne comprend pas les effets induits et non matériels.
  70. 70. • 70 Viennent ensuite les interrogations quant à la cohérence d’un programme. La question posée pour évaluer la cohérence est de savoir à quel point les moyens mis en oeuvre sont adaptés à l’ob-jectif ? Dans quelle mesure les procédures, les moyens humains et financiers et les dispositifs organisationnels mobilisés forment-ils un ensemble cohérent ? La cohérence rejoint directement la question relative à l’utilité de l’action publique. L’évaluation s’interroge sur le fait que les actions sont ou non utiles pour la population, répondent à leur besoins et que ces derniers retirent un bénéfice de l’action publique. Enfin, l’efficience est également questionnée. Elle désigne les résultats en comparaison aux moyens financiers et humains mo-bilisés. Néanmoins, cette dernière est plus difficile à évaluer et est en général moins soupesée. Il est en effet difficile pour une institu-tion de connaître exactement le montant des moyens mis en oeuvre. Par exemple, comment estimer précisément le temps de travail de chaque agent en fonction de son salaire ? La portée de ces interrogations est double. Soit l’évaluation est dite récapitulative soit elle est qualifiée de formative5. Dans le pre-mier cas, c’est la mesure quantitative des résultats qui prime pour 5 PERRET Bernard, op.cit., p.97. évaluer. L’objectif premier de ce type d’évaluation est l’aide à la dé-cision, à l’orientation des futures programmes. La seconde forme de l’évaluation est, pour sa part, plus qualitative, dans la mesure où c’est le processus itératif et participatif qui est alors visé. L’enjeu est d’améliorer les compétences et l’implication des acteurs dans la politique publique en question. • Les implications spatio-temporelles de l’évaluation. • La diversité des aspects visés et des objectifs soulevés par l’évaluation renforce sa complexité. Cette dernière s’affirme d’avan-tage lorsqu’il est question des échelles spatiales et temporelles aux-quelles va s’exercer l’évaluation. En effet, outre le cheminement dit global et classique du processus6, ce dernier ne s’exprime pas de la même façon en fonction du temps et des lieux où il agit. A la base, l’évaluation part d’une situation identifiée comme potentiellement améliorable et fixe ainsi des objectifs pour améliorer cette situa-tion. A la lumière des enjeux, des moyens sont mobilisés pour pou-voir ensuite initier puis réaliser le projet prévu au moment de la détermination des objectifs. Les résultats et incidences du projet/ programme sont analysés et ont des impacts, négatifs ou positifs, directs ou indirects, sur la situation initiale. La réalité nouvelle ainsi 6 Voir schéma page 71.
  71. 71. 71 • Les objets du questionnement évaluatif • Réalisation: MOLINER Thomas à partir du cours de DELAFOSSE.C, Juillet 2014. formée peut à son tour faire l’objet d’une évaluation puis d’un pro-jet. Le questionnement évaluatif emprunte donc un cheminement cyclique. Il suit également un processus temporel précis, à l’échelle, cette fois plus réduite, des évolutions d’un projet urbain. Les objets de l’évaluation ne sont, par conséquent, pas les mêmes selon les mo-ments. A la date de l’avant-projet, l’évaluation ex-ante est réalisée. Elle correspond aux études de faisabilité prévues en amont dudit projet et qui vont servir à définir ses objectifs, à partir desquels se base-ra la suite de l’évaluation. Les critères et l’occurrence de cette der-nière sont également fixés à cette occasion. Ensuite, pendant la phase projectuelle, l’évaluation se poursuit et accompagne le processus tout au long de son élaboration. Elle prend donc la forme d’un suivi régulier. Comme expliqué précédem-ment la veille est un outil du processus évaluatif mais se démarque tout de même de ce dernier au niveau de ses échelles spatiales et temporelles d’action et des outils qu’elle mobilise. En outre elle se démarque ici temporellement, puisqu’elle s’inscrit dans un temps long et non à certains moments précis comme c’est le cas de l’éva-luation dans son acceptation réduite.
  72. 72. • 72 La complémentarité entre évaluation et suivi/veille • Réalisation: MOLINER Thomas à partir du cours de DELAFOSSE.C, Juillet 2014. Les échelles de l’évaluation • Réalisation: MOLINER Thomas à partir du cours de DELAFOSSE.C, Juillet 2014.

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