This presentation summarises the main findings and lessons learned from the testing of TrackFin in Morocco. It was made during the TrackFin Intercountry Workshop in Rabat on 28-29th September 2014.
1. TRACKFIN INITIATIVE RÉSULTATS MAROC
MOKHTAR JAAIT & KHALID NADIFI RABAT, 29 SEPTEMBRE 2014 TRACKFIN INTER-COUNTRY MEETING
Ministère de la Santé
2. PRESENTATION OUTLINE
•Bref aperçu du secteur WASH et son financement dans le pays
•Portée de l'étude TrackFin: qu'est-ce que l'étude inclut/exclut?
•Les résultats des comptes WASH:
•Quel est le montant total des dépenses sur WASH?
•Comment les fonds sont distribués au secteur WASH?
•Qui paie pour les services WASH?
•Comment le financement est canalisé?
•Les leçons tirées de l'Initiative TrackFin
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4. LE SECTEUR WASH AU MAROC
« le Conseil communal décide de la création et de la gestion des services publics communaux notamment dans les secteurs (de) l’approvisionnement et de la distribution d’eau potable, distribution d’énergie électrique, assainissement liquide, (…). Il décide des modes de gestion des services publics communaux par voie de régie directe, de régie autonome, de concession ou de toute forme de gestion déléguée des services publics (…). »
Cependant, Trois niveaux d’intervention :
Opérateurs chargés du service : ONEE (entité centrale), 12 Régies (municipales), 4 concessionnaires, quelques Communes , des Associations d’usagers (local), les Ménages.
Départements ministériels : assurent le soutien au secteur : ME, MEnv, MI, MEF, MS, MAG, 9 ABHs.
Instance d’orientation : CSEC.
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5. LE SECTEUR WASH AU MAROC
Eau potable :
1995
2005
2009
2010
2011
2012
Taux de desserte urbain ( en %)
96%
100%
100%
100%
100%
100%
Par Branchement Individuel
81%
91%
93%
94%
94%
94%
Par Borne Fontaine
19%
9%
7%
6%
6%
6%
Taux d'accès rural (%)
14%
70%
89%
91%
92%
93%
Assainissement liquide urbain : (situation 2012)
•Raccordement global au réseau d’assainissement : 72 %
• 75 STEPs à travers le Royaume. Investissements importants nécessaires pour relever le défis de l’assainissement liquide et faible recouvrements des investissements impactant la durabilité du service Assainissement liquide rural :
•Retard important
•Programme PNAR : Achèvement de l’étude prévu fin 2014.
Les grands enjeux de l’eau potable sont les variations spatio-temporelles des ressources en eau (baisse suite aux changements climatiques, variations saisonnières, qualité de l’eau….) qui impactent le service d‘approvisionnement en eau potable.
6. LE SECTEUR WASH AU MAROC
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2013
Population totale (x 1000 hab)
32 853
Urbain
Rural
% population urbaine et rurale
59 %
41 %
% d’accès à l’eau potable
100%
94%
% d’accès à l’assainissement liquide (2012)
72%
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7. LES ACTEURS ET LES FLUX FINANCIERS DANS LE SECTEUR WASH
Commercial lenders
“Serviced” households (Tariffs)
Households, self-supply investments (part of Tariffs)
Central Government
Donor Governments and Multilateral Agencies
Service Providers
SP
SP
SP
Local Collectivities
LC
LC
LC
LC
Equity invstors
MFIs
Key:
•Financing Sources:
•Institutional entities:
Tariffs for services provided
Households’ out-of- pocket expenditure for self-supply
Domestic public transfers
International public transfers
Voluntary transfers
Private repayable financing
Financing units
Service providers
Service provision
International and local NGOs and foundations
9. PORTEE DE L‘ETUDE TRACKFIN AU MAROC
•Période de collecte des données : 2009-2011 (3 ans).
•L'étude suit la méthodologie proposée dans le document d'orientation TrackFin, sauf dans le domaine Hygienne.
•Données WASH des communes, associations, ménages, …non disponibles
•Données des bailleurs de fond non disponibles
•La répartition géographique n’était pas possible étant donné la forte centralisation des informations (ONEE, M.I, ME, HCP…).
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10. FLUX FINANCIERS INCLUS DANS L’ETUDE
Sources de financement
Disponibilité des données
Commentaires sur la disponibilité des données
Les tarifs des services fournis
Les données sur les tarifs sont généralement disponibles au niveau des fournisseurs de services, mais dans une moindre mesure pour les opérateurs de type (associations, communes…).
Les redevances des opérateurs d’eau aux ABHs (prélèvement et pollution) sont identifiées au niveau des rapports financiers des ABHs, mais ne sont pas individualisées dans les bilans des opérateurs.
Dépenses des ménages pour l'auto-approvisionnement
Les estimations proviennent des enquêtes auprès des ménages sur la base des dépenses des ménages.
Transferts publics nationaux (Central)
Les données sur les dépenses réelles pourraient être recueillies, mais dans certains cas, les institutions publiques ne peuvent pas fournir les montants dépenses réelles.
Transferts publics nationaux, (collectivités locales)
Les transferts publics des institutions décentralisées (collectivités locales) sont souvent difficiles à obtenir (estimées sur la base des transferts budgétaires du MI.
Transferts publics internationaux (subventions des bailleurs de fonds publics ou multilatéraux)
Les données sur les transferts publics internationaux sont disponible au niveau du gouvernement, mais ne sont pas suffisamment désagrégées (eau / assainissement, urbain / rural...)
Contributions transferts volontaires (ONG)
Aucune donnée n'a été obtenue à partir d'ONG dans les trois pays malgré de nombreuses demandes. Financement des ONG du secteur au Maroc et le Brésil est considéré comme marginal,
financement remboursable
(Prêts)
Les données proviennent de plusieurs sources: Ministère des Finances, les fournisseurs de services, les prêteurs et les bailleurs de fonds, mais nécessite le recoupement.
Données disponibles
Données partiellement disponibles
Estimation
Données non disponibles
12. 1. QUEL EST LE MONTANT TOTAL DES DÉPENSES WASH?(1)
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13. 2009
2010
2011
Dépense totale WASH
(DHS)
15819
17848
17948
(US$)
1963
2120
2219
Dépense totale WASH par habitant
(DHS)
502
560
557
(US$)
62
66
69
Dépense totale WASH en % du PIB
2,2%
2,3%
2,3%
Dépense totale WASH de la santé en % du PIB
5,7%
5,9%
6,3%
Dépense totale eau potable en % de la dépense publique totale
2,6%
2,5%
2,5%
Dépense totale en assainissement en % de la dépense publique totale
1,2%
1,6%
1,6%
Dépense secteur WASH en % de la dépense publique totale
3,9%
4,2%
4,2%
Dépense en exploitation et maintenance en % de la dépense totale du secteur WASH
1. QUEL EST LE MONTANT TOTAL DES DÉPENSES WASH? (2)
•Les dépenses dans les secteurs WASH sont en nette progression et ont évolué avec une augmentation importante de 13% entre 2009 et 2010.
•Les dépenses dans les secteurs WASH ont été suffisants pour atteindre les objectifs fixés en terme de généralisation de l’accès à l’eau et accélérer la mise en place des infrastructures dans le secteur de l‘assainissement liquide en milieu urbain.
•Les dépenses ont permis aussi d’assurer convenablement les frais de renouvellement et de maintenance des installations existantes.
14. 2. COMMENT LES FONDS SONT DISTRIBUES (1)
Financements WASH par sous secteurs :
•Plus de 61% des dépenses (investissement + exploitation) ont été destinées durant les années 2009-2011 au renforcement de l’accès à l’eau potable contre 38% en moyenne pour le service de l’assainissement liquide
•88 % des dépenses ont été destinées au milieu urbain 53 % pour l’eau potable et 35 % pour l’assainissement liquide
•Dépenses dans l’assainissement rural sont très faible.
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15. 3. QUI PAYE POUR LES SERVICES WASH ? (1)
Dépenses par unité de financement
•Financement du secteur en nette évolution pour l’eau potable que l’assainissement.
•94 % des dépenses sont engagées par les opérateurs publics et privés
•60% des dépenses (investissement + exploitation) pour l’eau potable et 38% pour l’assainissement liquide.
•En milieu urbain, dépenses centrales et locales sont relativement comparables pour l’eau potable et l’assainissement liquide,
•Pour le milieu rural, dépenses importantes par les opérateurs au niveau central pour l’eau potable alors que localement les dépenses sont plus importantes vont au secteur de l’assainissement liquide.
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16. 4. COMMENT LE FINANCEMENT EST CANALISÉ?
•94% des financements mobilisées par les opérateurs (ONEE + Régies + Concessionnaires)
oTarifs : 62 % (vente d’eau et des services d’assainissement)
oPrêts : 21 %
•ONEE : principal opérateur a lever des fonds (sous forme de prêts) soit 15% de l’ensemble des financements des sociétés fournisseurs et 30% en moyenne des finances propres de l’ONEE durant la période
oSubventions de l’Etat : 11 % (PNA, PAGER,…)
•La contribution des ménages auto-approvisionnés se situe autour de 4%.
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18. LES LEÇONS TIRÉES DE PROCESSUS TRACKFIN AU MAROC
Les clés de la réussite de l’exercice au Maroc :
Mise en place d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi
Recours à un questionnaire diffusé aux acteurs identifiés
L’équipe projet s’est appuyée sur les membres du comité de suivi du projet en tant qu’interlocuteur privilégié pour faciliter la collecte de données
Responsabilisation des fournisseurs de données.
Les points limitant :
Période de référence (2009-2011)
Données manquantes estimées.
Manque de définition commune relative aux activités d’hygiène liées au domaine WASH.
A l’avenir :
Mise en place d’atelier de formation des propriétaires de processus (membres du comité de suivi) pour se familiariser avec la méthodologie finalisée
Tenir compte à l’avenir de l’existence de typologies différentes d’opérateurs WASH (aménageurs, usagers, ménages, administrations, industriels.).
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19. COMMENTAIRES SUR LA METHODOLOGIE
•Nécessité de renforcer la coordination entre les acteurs nationaux (Secteur, statistiques nationales,…)
Harmonisation nationale des définitions et des concepts entre les acteurs
Systématisation et amélioration du questionnaire.
•Pour les exercices futurs :
Démarche progressive et concertée
Ajout d’autres indicateurs spécifiques (caractérisation des dépenses RHs, la formation et la R&D…).
Mise en place de structure relais nationale avec plus de délais.
Couvrir le secteur Hygiène
Collecte des données partiellement ou non couvertes (Communes, Ménages auto-approvisionnés, associations…).
Implication d’acteurs identifiés dans les exercices précédents : Bailleurs de fonds…...
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20. MERCI DE VOTRE ATTENTION!
Point focal : JAAIT Mokhtar
IEA ONEE
mjaait@onee.ma
Consultant national : Khalid NADIFI
Waman consulting
nadifikhalid@gmail.com;
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