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CLIMATIQUES

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USAGES ET
MAÎTRISE DE LA
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D’ÉNERGIE

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L’objectif «  acteur 4 
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Les objectifs « Facteur 4 » sur les gaz à effet de serre / « Facteur 2 »
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Les mesures d’efficacité énergétique et le développem...
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Les transitions énergétiques européennes

Le paradoxe climatique danois
Plus encore que l’Allemagne, le Danemark illustre ...
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LES PROBLEMATIQUES ENERGETIQUES
EURO...
La comparaison des politiques énergétiques de la France et de l’Allemagne

Des situations économique et énergétique contra...
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LES PROBLEMATIQUES ENERGETIQUES
EURO...
L’apparition de prix négatifs

Ces situations apparaissent en dépit de la mobilisation de tous les leviers de marché dispo...
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LES PROBLEMATIQUES ENERGETIQUES
EURO...
Les dysfonctionnements du mécanisme ETS

Ainsi, dans la situation actuelle, le système ETS ne joue pas son rôle, car le pr...
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LES PROBLEMATIQUES ENERGETIQUES
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Améliorer l’architecture du marché électrique européen

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette situation n’est...
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L’Électricité, c’est l’avenir !

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USAGES ET MAITRISE
DE LA CONSOMMATI...
Quelques chiffres sur le chauffage

On distingue généralement les modes de chauffage selon le type de logement, individuel...
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USAGES ET MAITRISE
DE LA CONSOMMATI...
Quelques chiffres sur le transport

RÉPARTITION DE LA
CONSOMMATION
D’ÉNERGIE PAR MODE DE
TRANSPORT, EN FRANCE

Au sein de ...
FICHE

2ÈME PARTIE

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ÉTUDES ET ANALYSES
DÉTAILLÉES

L’Électricité, c’est l’avenir !

USAGES ET MAITRISE
DE LA CONSOMMAT...
L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ACTIVE

Exemples de solution :
1. Gestion du chauffage (thermostat et programmateur de chauffage)...
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2ÈmE partie
Études et
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L’Électricité, c’est l’avenir !

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USAGES ET MAITRISE
DE LA CONSOMMATI...
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Le dispositif des CEE pourrait être amélioré
sur plusieurs aspects
Le disposi...
FICHE

2ÈmE partie
Études et
analyses
détaillées

L’Électricité, c’est l’avenir !

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USAGES ET MAITRISE
DE LA CONSOMMATI...
La précarité énergétique

ÉVOLUTION DU PIB ET
DU POUVOIR D’ACHAT
DU REVENU DISPONIBLE
des MÉNAGEs

Proposition d’un dispos...
FICHE

2ÈmE partie

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Études et
analyses
détaillées

L’Électricité, c’est l’avenir !

LES SCENARIOS D’EVOLUTION
DE LA DE...
L’évolution tendancielle de la demande d’énergie et l’intensité énergétique

L’intensité énergétique (finale) du PIB
L’int...
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  1. 1. 2ème partie SOMMAIRE LES ENJEUX CLIMATIQUES études et analyses détaillées FICHE 1 La bonne performance de la France en matière de lutte contre le changement climatique FICHE 2 L’objectif « Facteur 4 » FICHE 3 Les objectifs « Facteur 4 » sur les gaz à effet de serre / « Facteur 2 » sur la demande d’énergie LES PROBLÉMATIQUES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENNES FICHE 4 L’incohérence des objectifs et des politiques climatiques européens FICHE 5 Les transitions énergétiques européennes FICHE 6 Comparaison des politiques énergétiques de la France et de l’Allemagne FICHE 7 L’apparition de prix négatifs FICHE 8 Les dysfonctionnements du mécanisme ETS FICHE 9 La situation des utilities européennes FICHE 10 Améliorer l’architecture du marché électrique européen
  2. 2. 2ème partie SOMMAIRE USAGES ET MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE études et analyses détaillées FICHE 11 Quelques chiffres sur le chauffage FICHE 12 Quelques chiffres sur le transport FICHE 13 L’efficacité énergétique active FICHE 14 Les certificats d’économies d’énergie (CEE) FICHE 15 La précarité énergétique LES SCÉNARIOS D’ÉVOLUTION DE LA DEMANDE D’ÉNERGIE FICHE 16 L’évolution tendancielle de la demande d’énergie et l’intensité énergétique FICHE 17 L’efficacité énergétique FICHE 18 Les transferts d’usages FICHE 19 Les scénarios de demande énergétique de l’UFE LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANÇAIS FICHE 20 Le parc de production électrique français FICHE 21 La gestion de la pointe FICHE 22 La valorisation du stockage : l’exemple des STEP FICHE 23 La rationalisation des procédures administratives pour le réseau de transport d’électricité
  3. 3. FICHE 2ÈmE partie 1 Études et analyses détaillées L’Électricité, c’est l’avenir ! LES ENJEUX CLIMATIQUES L’origine des émissions de GES en France La combustion d’énergie constitue en France la principale source des émissions de GES : elle représente 71 % des émissions totales de GES en 2010. C’est en particulier la combustion de produits pétroliers dans le secteur des transports qui dégage le plus de GES. Répartition des émissions de ges liées à la combustion d’énergie par origine sectorielle, en france en 2010 La bonne performance de la France en matière de lutte contre le changement climatique Le bilan climatique d’un pays est directement conditionné par la répartition des sources d’énergie consommées dans le pays. En effet, plus la part des énergies fossiles dans la consommation d’énergie finale d’un pays est élevée, plus le volume d’émissions de gaz à effet de serre (GES), et notamment de dioxyde de carbone (CO2), de ce pays est élevé, puisque ces émissions sont principalement liées à la combustion d’énergies fossiles. % En Europe, les émissions totales de GES (1) ont reculé de 18  entre 1990 et 2011, illustrant les efforts menés par les pays européens pour la réduction de ces émissions dans un objectif de préservation du climat. Parmi les émissions de GES, le dioxyde de carbone (CO2) est celui dont le poids est le plus important : il est à l’origine de 79 % des émissions totales de GES en 1990 en Europe, et de 82 % en 2010. La distinction entre GES et CO2 Lorsque l’on aborde la question du bilan climatique d’un pays, la confusion entre émissions de gaz à effet de serre (GES) et émissions de dioxyde de carbone (CO2) est courante. Le CO2 est certes un gaz à effet de serre, mais il n’est pas le seul : il faut lui rajouter les émissions de méthane, de protoxyde d’azote et de gaz fluorés, pour recenser l’ensemble des gaz à effet de serre. En 2010, le CO2 représente 71 % des émissions de GES françaises. Les bonnes performances de la France en matière de lutte contre le changement climatique s’expliquent principalement par des émissions de CO2 relativement limitées dans le secteur de la production électrique. En effet, le contenu carbone lié à la production d’un kWh est très faible en France, comparé aux autres pays européens (près de 4 fois moins de CO2 par kWh produit en 2010 par rapport à l’UE 27). Cela s’explique par le choix français d’orienter son mix de production électrique vers des énergies peu carbonées, comme l’hydroélectricité, les énergies renouvelables et le nucléaire. Paradoxalement, ce sont les bonnes performances de sa production électrique qui rendent plus difficile l’atteinte, par la France, de son objectif de réduction des GES. Elle ne dispose en effet pas des marges de progrès dont disposent les Etats voisins dont la production électrique est très carbonée. Chacun de ces gaz ayant un pouvoir de réchauffement différent, on rapporte ce pouvoir à celui du CO2, qui est devenu l’unité de référence : la tonne de CO2 équivalent (tCO2éq). La position actuelle de la France en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) par habitant est très satisfaisante  elle est classée au : 8ème rang des émissions de l’UE à 27 pays, et bien en-dessous de la moyenne des émissions de l’UE à 15 pays. L’évolution du bilan français global d’émissions de GES est encourageante : de 1990 à 2011, la France a réduit de 13 % ses émissions totales. (1) Hors utilisation des terres, leur changement et la forêt (UTCF).
  4. 4. La bonne performance de la France en matière de lutte contre le changement climatique Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) éMISSIONS DE CO2 PAR HABITANT EN 2010, EN Tco2/habitant Etant donné que la très grande majorité des émissions de GES sont liées aux émissions de CO2, il est indispensable de s’intéresser plus spécifiquement aux origines de ces émissions et à la position de la France par rapport aux émissions mondiales. ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DES ÉMISSIONS MONDIALES DE CO2 EN 2011 Origine DES ÉMISSIONS de CO2 en Europe, en % des émissions mondiales, en 2011 Enfin, la position de la France en termes d’intensité carbone du PIB, exprimée en volume CO2 par unité de PIB produite, est également très satisfaisante, comparée à celle des grands pays développés. En regardant la contribution des pays dans les émissions de CO2, il apparaît que la Chine est le 1er émetteur de CO2 au monde, avec un quart des émissions mondiales en 2011, suivie de près par les Etats-Unis. L’Union européenne est quant à elle responsable de 11 % des émissions mondiales, et la France d’environ 1 %. En termes d’émissions de CO2 par habitant, la France se situe au 4ème rang des pays de l’OCDE les moins émetteurs en 2010, derrière le Portugal, la Suède et la Hongrie, selon l’Agence Internationale de l’Energie. Bien que les émissions par habitant de la France soient supérieures à la moyenne mondiale, les performances climatiques françaises sont meilleures que celles de la très grande majorité des pays développés. intensité co2 du pib en 2011
  5. 5. 2ÈmE partie Études et analyses détaillées L’Électricité, c’est l’avenir ! FICHE 2 LES ENJEUX CLIMATIQUES réductions potentielles de ges dans les autres secteurs que l’énergie L’objectif «  Facteur 4  » Depuis que les scientifiques du GIEC ont démontré le rôle de l’activité humaine sur le réchauffement de la planète, propos complétés par le rapport Stern dénonçant le coût de l’inaction, la France s’est fixée un objectif de division de ses gaz à effet de serre par quatre d’ici à 2050, par rapport au volume des émissions de l’année 1990 (1). Cet objectif est supérieur aux objectifs internationaux (2), mais il est justifié par le principe de responsabilité commune mais différenciée inscrit dans la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Certains pays doivent montrer la voie eu égard à leur passif en termes d’émissions et leur niveau de développement avancé. Atteindre une division par 4 des émissions de GES de la France en 2050 signifierait concrètement de réduire le niveau d’émissions de GES de 419 Mt CO2éq par rapport au niveau des émissions GES de 1990. Les GES sont émis par divers secteurs d’activité. La combustion d’énergie (qui intègre le chauffage et les transports) émet essentiellement du CO2, tandis que l’agriculture émet du méthane (en particulier l’élevage) et du protoxyde d’azote (lié aux engrais). Les gaz fluorés sont émis en faible quantité pour des usages industriels spécifiques, mais leur pouvoir de réchauffement global est jusqu’à 20 000 fois supérieur à celui du CO2. Au total, la somme des transferts d’usages, de l’efficacité énergétique, de l’intégration du biogaz, du développement du stockage, et des actions sur les autres secteurs émetteurs de GES permettraient d’atteindre un niveau d’émission de 255 MtCO2eq dans un scénario de consommation « progrès technique accru », et de 185 MtCO2eq dans un scénario « progrès technique extrême ». L’objectif de 140 Mt fixé par le « Facteur 4 » n’est donc atteint dans aucun de ces scénarios. Il est possible que des évolutions technologiques fortes permettent d’abaisser encore ce niveau et que la conjonction de ces évolutions et des changements de comportement qui ont été évoqués permettent de se rapprocher encore davantage de la cible « Facteur 4 ». Toutefois, l’atteinte de cet objectif suppose des ruptures technologiques majeures, sur lesquelles pèsent encore aujourd’hui de très fortes incertitudes. Ce sont cependant les émissions de CO2 issues de la combustion de l’énergie qui représentent la majorité des GES (71%). Elles proviennent en grande partie de la combustion d’énergies fossiles, en particulier le pétrole et le gaz, qui concentrent à eux seuls 86 % des émissions de GES du secteur de l’énergie : origine DES ÉMISSIONS DE GES, EN FRANCE EN 2010 (1) Objectif législatif inscrit dans la « loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique ». (2) Facteur 2 proposé par le GIEC.
  6. 6. L’objectif «  acteur 4  F » Ce type de combustion est utilisé dans de nombreux secteurs : pour le transport, le chauffage, la production d’électricité ou encore dans l’industrie : RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GES LIÉES À LA COMBUSTION D’ÉNERGIE, PAR ORIGINE SECTORIELLE, EN FRANCE EN 2010 Concernant le biogaz, GrDF estime dans son «Scénario Facteur 4» (4) que 73% de l’offre de gaz pourra être renouvelable à horizon 2050, réduisant de manière proportionnelle les émissions de GES liées à la consommation de gaz. Concernant l’électricité, le développement de moyens de stockage permettrait de limiter le recours aux moyens de production thermiques fossiles, en stockant de l’électricité produite en base à partir des moyens décarbonés. Dans le cas extrême où le mix de production électrique serait exclusivement composé de moyens de production renouvelables (dont hydraulique) et nucléaires, alors le contenu GES de l’électricité serait nul. Cette hypothèse permettrait de réduire les émissions de 55 MtCO2eq. IMPACT DE LA DÉCARBONATION DU GAZ, DE L’ÉLECTRICITÉ ET DES EFFORTS SUR LES AUTRES SECTEURS ÉMETTEURS DE GES Mt CO2éq Les transports expliquent plus du tiers de ces émissions. La deuxième source est le secteur résidentiel-tertiaire (principalement en raison d’une utilisation d’énergie carbonée pour le chauffage), qui représente le quart des émissions de GES issues de la combustion d’énergie en 2010. Les solutions pour la France La production d’électricité étant d’ores et déjà très peu carbonée en France, il y a peu de gain à attendre de ce secteur. C’est une différence importante avec d’autres pays européens comme l’Allemagne qui peuvent s’efforcer de diminuer les émissions CO2 de leur mix électrique en ayant recours à des moyens de production moins carbonés. Dans le cas français, les moyens de réduire les GES issus de la combustion de l’énergie sont, en l’état actuel des technologies, peu nombreux : • L’efficacité énergétique : la diminution de la consommation d’énergie réduit mécaniquement les émissions de gaz polluants ; La combinaison de ces différentes mesures ne permet toutefois pas d’atteindre la cible d’émissions de GES fixée par l’objectif « Facteur 4 » à 2050 : il resterait en effet encore 121 Mt de CO2 de trop pour atteindre la cible « Facteur 4 ». Des actions ciblées sur les secteurs autres que la combustion d’énergie sont donc indispensables pour atteindre cet objectif. Les réductions de GES dans les autres secteurs • Les transferts d’usages entre énergies, qui permettent de diminuer l’intensité carbone de la consommation d’énergie dans l’économie ; • L’utilisation de nouveaux procédés énergétiques tels que le biogaz par méthanisation (3) : il s’agirait de substituer les énergies fossiles par des énergies décarbonées pour la satisfaction des mêmes usages, comme l’utilisation de biogaz obtenu par méthanisation pour le transport routier ; • Enfin la réduction du contenu CO2 de l’électricité, à travers le tryptique « EnR – Nucléaire – Stockage ». Au sujet de l’efficacité énergétique et des transferts d’usages, l’UFE a réalisé une étude approfondie chiffrant à 118 MtCO2éq la réduction des émissions de GES possibles à horizon 2050 par rapport à 2011, dans le scénario « progrès technique extrême ». L’agriculture et les procédés industriels sont les secteurs les plus émetteurs de GES parmi les secteurs hors combustion de l’énergie. L’ADEME (5) a réalisé des estimations de l’évolution des émissions de GES dans les processus industriels, l’utilisation des solvants, l’agriculture et les déchets. Ces estimations n’intègrent pas d’éventuelles ruptures technologiques  elles considèrent en revanche comme ; possibles, voire acquis, des changements de comportements des consommateurs (6) et des systèmes de production (7). Elles constituent donc une hypothèse haute des gains pouvant être obtenus par des actions dans les secteurs hors énergie. Selon l’ADEME, ces actions permettraient de réduire de 77 MtCO2eq les émissions GES des autres secteurs. (4) Scénario Facteur 4, GrDF, Avril 2013. (5) Contribution de l’ADEME à l’élaboration de visions énergétiques 2030 -2050, ADEME, 2012. (6) Par exemple, l’évolution du régime alimentaire, qui consisterait en un moindre apport calorique par jour et par personne à long terme. (3) Il s’agit de la fermentation de matières organiques en l’absence d’oxygène. (7) Par exemple, la modification des systèmes de production agricoles.
  7. 7. 2ÈmE partie Études et analyses détaillées L’Électricité, c’est l’avenir ! FICHE 3 LES ENJEUX CLIMATIQUES Les objectifs «  Facteur 4  sur les » gaz à effet de serre / «  Facteur 2  » sur la demande d’énergie L’objectif du « Facteur 4  sur les émissions de GES est souvent associé à un « Facteur 2  sur la consommation d’énergie. Cette association des » » concepts nous vient d’Outre-Rhin. L’Allemagne a en effet choisi de transposer l’objectif climatique à un objectif énergétique, en considérant qu’une division par quatre de ses émissions de GES pourrait être atteinte par le biais d’une division par deux de sa consommation d’énergie primaire d’ici 2050 par rapport à son niveau de 2008 (de 3990 TWh à 1995 TWh), soit une diminution de 40 % (1) environ de sa consommation d’énergie finale (2). Il n’est cependant pas du tout certain que cette transposition des objectifs puisse s’appliquer à la France. La demande d’énergie n’évolue en effet pas de la même façon de part et d’autre du Rhin, et cela pour des raisons qui découlent d’abord de la divergence des évolutions démographiques entre les deux pays : d’ici 2050, la population française devrait croître d’environ 0,3% par an (soit un gain de 7 millions de personnes) ; celle de l’Allemagne décroître de 0,4 % par an (soit une baisse de 11 millions de personnes). comparaison des projections démographiques française et allemande Toutes choses égales par ailleurs, la consommation d’énergie de l’Allemagne devrait donc tendanciellement diminuer quand elle devrait s’accroître en France, indépendamment de toutes les politiques menées. (1) Estimation du ministère de l’Economie allemand. (2) La différence entre énergie primaire et énergie finale s’explique par le rendement énergétique entre disponibilité d’une ressource énergétique dans son état brut et utilisation de cette ressource pour un usage énergétique final.
  8. 8. Les objectifs « Facteur 4 » sur les gaz à effet de serre / « Facteur 2 » sur la demande d’énergie projection de la consommation finale d’énergie, en france et en allemagne 2008 L’objectif du « Facteur 2  sur la demande d’énergie en énergie primaire peut donc être réalisable dans un pays comme l’Allemagne, combinant » déclin démographique et ralentissement de la croissance économique à long terme. Mais concernant la France, les évolutions structurelles à prendre en compte à long terme sont tellement éloignées de celles de l’Allemagne que la corrélation entre ces deux objectifs ne semble ni pertinente ni atteignable en France. En effet, même si l’efficacité énergétique se renforçait en France dans les années à venir, notre pays restera confronté à une hausse mécanique de sa demande d’énergie. Atteindre le « Facteur 2  dans ces conditions supposerait donc des changements structurels et comportementaux en » profondeur, dont certains pourraient avoir des conséquences sociales non négligeables. Il faudrait en particulier inverser les tendances structurelles sur l’habitat, sur l’urbanisme, sur les déplacements : baisse de la température de chauffage des logements, réorganisation des agglomérations et des modes de vie, ou encore contraintes sur l’utilisation de véhicules individuels. Un objectif de réduction de la consommation non nécessaire pour le cas français Le « Facteur 4 » sur les émissions de GES peut être atteint en France en 2050 si la politique énergétique influence à la fois la demande et l’offre d’énergie, grâce à une évolution vers un mix énergétique moins émetteur de CO2 qu’aujourd’hui. Il serait donc possible pour la France de s’approcher au maximum de la cible du « Facteur 4  en modifiant en profondeur la structure de sa consommation d’énergie » finale, grâce à la mise en place de politiques de transferts d’usages ambitieuses. Partant du constat des projections démographiques et de consommations d’énergie divergentes entre la France et l’Allemagne, il importe donc pour la France d’agir non seulement sur le volume d’énergie consommée, mais aussi sur la structure de la consommation. Toutefois, cette modification des usages d’énergie nécessite des investissements colossaux pour la France, notamment en infrastructures de transport. Or, dans la période actuelle d’endettement public important et de croissance économique atone, l’exécution de ces investissements est compromise. En outre, la maturité des technologies propres et alternatives aux produits pétroliers dans les transports est aujourd’hui encore balbutiante. Les efforts en Recherche Développement doivent donc être soutenus pour permettre de réduire efficacement ces coûts et de favoriser l’émergence de nouvelles technologies propres. Par ailleurs, le développement de moyens de stockage de l’électricité constituerait une innovation majeure permettant de faciliter encore davantage le déploiement des véhicules électriques à long terme.
  9. 9. FICHE 2ÈmE partie 4 Études et analyses détaillées L’Électricité, c’est l’avenir ! LES PROBLEMATIQUES ENERGETIQUES EUROPEENNES L’incohérence des objectifs et des politiques climatiques européens Afin de limiter le réchauffement climatique induit par les activités humaines, l’Union Européenne s’est fixée 3 objectifs majeurs, définis dans le Paquet législatif Climat Energie, adopté en 2008 : • Réduire d’au moins 20 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990 ; • Porter, d’ici à 2020, à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie ; • Réaliser 20 % d’économies d’énergie en 2020, par rapport à un scénario tendanciel (objectif non contraignant). La transposition au niveau français de ces objectifs a été déclinée comme suit : Objectifs de l’UE « 3x20  » Gaz à effet de serre (GES) Energies renouvelables (EnR) Efficacité énergétique -20 % d’émissions de GES en 2020 par rapport à 1990 (= -14 % par rapport à 2005) Objectifs déclinés pour la France -21 % d’émissions par rapport à 2005 pour les secteurs soumis à ETS (1) -14 % d’émissions par rapport à 1990 pour les autres secteurs (hors ETS) 20 % d’EnR dans la consommation finale d’énergie en 2020 23 % d’EnR dans la consommation finale d’énergie en France en 2020 20 % d’économies d’énergie en 2020 20 % d’économies d’énergie en 2020 (soit une consommation finale de 1500 TWh en 2020) Des dysfonctionnements et des incohérences majeurs L’Europe a probablement sous-estimé la difficulté intrinsèque qu’il y avait à atteindre les trois objectifs qui avaient été fixés pour l’horizon 2020 en matière de CO2, d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. Cette difficulté a été aggravée par les dysfonctionnements causés par le manque de cohérence et de convergence dans leur mise en œuvre entre : • La mise en place des « 3x20 » (20% d’efficacité énergétique, 20% de réduction des émissions de CO2, 20% d’énergies renouvelables) ; • Le Système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2 ; • La construction du Marché unique de l’énergie. Divers effets contreproductifs d’une politique sur l’autre peuvent en effet être constatés. (1) Le Paquet Energie-Climat a confirmé l’objectif de réduction de 20 % des émissions de CO2 de l’Europe à l’horizon 2020 à travers deux outils : un système d’échanges de quotas d’émissions de CO2 pour certains secteurs (industrie, électricité notamment) appelé ETS « Emission Trading System », et un objectif de réduction globale pour d’autres secteurs (transports, bâtiment…).
  10. 10. L’incohérence des objectifs et des politiques climatiques européens Les mesures d’efficacité énergétique et le développement des EnR électriques ont engendré une baisse des émissions de CO2 qui n’a pas été suffisamment prise en compte dans la définition initiale de l’objectif « -20 % CO2 » du Paquet Energie-Climat. Cela, dans le contexte de crise économique mondial, a eu un effet dépressif sur le prix du CO2, ce qui a accru la compétitivité des centrales thermiques au charbon et au lignite par rapport aux centrales à cycle combiné gaz, pourtant plus performantes en termes d’émissions de CO2. Ce phénomène, aggravé par la crise économique et par la baisse de la consommation d’électricité, a entrainé un excédent de quotas sur le marché carbone, et une chute du prix du CO2 (entre 3 et 5 € la tonne). évolution du PRIX DE LA TONNE DE CARBONE DEPUIS 2005 Recentrer la politique sur l’objectif de réduction des émissions de CO2 Les constats précédents amènent donc de plus en plus d’acteurs et de pays à demander plus de cohérence entre les politiques énergétiques et climatiques en se recentrant sur l’objectif et le critère du CO2. La baisse du prix du CO2 a rendu inopérante toute incitation à investir dans des technologies bas carbone. Or, pour être efficace, le mécanisme ETS doit adresser aux industriels un niveau suffisant d’incitation pour investir dans des actifs peu, ou pas, carbonés. De surcroît, cette incitation doit s’inscrire dans la durée car les investissements dans le secteur électrique relèvent de choix de long terme. L’absence d’objectif contraignant de réduction des émissions de CO2 pour l’après 2020 a accentué cette situation en contribuant au manque de visibilité des acteurs sur un signal prix CO2 de long terme. Dans ce contexte déprécié, le marché européen du carbone n’a pas réussi à s’adapter aux évolutions de la situation conjoncturelle, et ne joue pas son rôle attendu d’orientation des investissements pour la transition vers une économie bas carbone. Il paraît aujourd’hui nécessaire de relancer le mécanisme et, pour cela, de remettre en cohérence les politiques européennes de l’énergie et du climat. C’est cette mise en cohérence qui permettra de réenclencher un cercle vertueux centré sur un objectif unique : la lutte contre le changement climatique et donc la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
  11. 11. FICHE 2ÈmE partie Études et analyses détaillées L’Électricité, c’est l’avenir ! 5 LES PROBLEMATIQUES ENERGETIQUES EUROPEENNES Les transitions énergétiques européennes La transition énergétique à la française n’est pas un concept universel. Si nombre de pays de l’Union Européenne se sont engagés dans la mutation de leur système énergétique, tous emploient, pour désigner ces évolutions, un vocable qui leur est propre avec, derrière, des objectifs et des moyens différents. L’Energiewende allemande, la Sostenibilidad Energetica espagnole ou encore le Climate Change Bill britannique sont donc des initiatives singulières. Il importe de les analyser pour comprendre leurs atouts et leurs faiblesses au regard de la décarbonation efficace. Il importe également d’évaluer leurs impacts sur le système électrique européen et sur le fonctionnement des marchés. Le tournant allemand  les conséquences d’une : décision soudaine et unilatéralement adoptée Le «  virage énergétique  allemand est particulièrement éclairant. Celui-ci, qui doit se traduire par une sortie définitive du nucléaire en 2022, » s’accompagne pour l’heure d’une spectaculaire montée en puissance de la part des EnR dans le mix électrique. Cet afflux d’électricité verte, fatale, et intermittente, sans lien avec l’évolution de la demande, perturbe les systèmes électriques des pays interconnectés. En particulier, la rentabilité des centrales à cycle combiné gaz (CCG) est remise en question par la diminution de leur nombre d’heures de fonctionnement. En France, les centrales nucléaires doivent moduler leur production pour équilibrer les flux de puissance transitant sur le réseau. Aux frontières polonaise et tchèque, les gestionnaires de réseaux observent d’importants transits de puissance non contrôlés (flux de bouclage), qui sont occasionnés par les congestions du réseau allemand. Ces perturbations sont d’autant plus dommageables que les résultats environnementaux de la transition énergétique allemande sont encore incertains. Certes, la production d’énergie électrique d’origine renouvelable y a fortement crû ces dernières années (23% de l’électricité produite en 2012). Mais, dans le même temps, la production d’origine fossile a elle aussi augmenté (+15 TWh entre 2010 et 2012). Si bien que le kWh allemand reste, à ce jour, l’un des plus carbonés d’Europe et l’économie allemande l’une des plus émettrices de CO2 (728 millions de tonnes en 2012).
  12. 12. Les transitions énergétiques européennes Le paradoxe climatique danois Plus encore que l’Allemagne, le Danemark illustre le paradoxe selon lequel une pénétration importante des EnR dans le mix électrique ne s’accompagne pas systématiquement de bonnes performances climatiques. En effet, grâce au choix précoce qui fut fait de recourir massivement à l’énergie éolienne, le Danemark produit aujourd’hui 40% de son électricité à partir d’EnR. Pourtant, avec 369 grammes de CO2 par kWh, l’électricité danoise figure parmi les moins sobres en carbone d’Europe: la faute à la place toujours prépondérante qu’occupent le charbon et le gaz dans la production d’électricité (56% de l’électricité produite), utilisés pour pallier l’intermittence des moyens de production renouvelables. Les leçons de l’impasse espagnole A côté des expériences allemandes et danoises, le cas de l’Espagne illustre un autre principe fondamental : toute transformation de l’industrie électrique engendre des coûts qui doivent être adéquatement financés, sous peine de compromettre la pérennité du système. Ainsi, les sérieuses difficultés financières des opérateurs électriques espagnols sont-elles directement imputables au refus politique prolongé de faire supporter aux consommateurs finaux le coût des mesures de soutien aux EnR. Prenant conscience du caractère non soutenable de la situation de déficit tarifaire (4,5 Md€ en 2012) qui prévalait jusqu’alors, et désireux de solder la dette due aux principaux producteurs (26 Md€ en 2012), l’Etat espagnol a engagé une série de réformes de son secteur électrique. Toutefois, le caractère tardif de la réponse des pouvoirs publics et la dégradation de la conjoncture économique espagnole ont rendu ces réformes particulièrement lourdes pour les ménages et le secteur privé. Le choix britannique  le recours au marché : pour décarboner la production électrique Le Royaume-Uni, enfin, se distingue par la mise en place d’un cadre réglementaire atypique et la poursuite d’un objectif prioritaire clairement identifié : la réduction des émissions de GES de l’économie britannique. Pour ce faire, le Gouvernement entend mettre en place un prix plancher du carbone et des instruments de marché visant à soutenir toutes les productions d’électricité décarbonées (EnR et nucléaire): les contracts for differences. En outre, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement, la loi prévoit la mise en place d’un marché de capacité fonctionnant sur le principe d’enchères centralisées.
  13. 13. FICHE 2ÈmE partie Études et analyses détaillées L’Électricité, c’est l’avenir ! 6 LES PROBLEMATIQUES ENERGETIQUES EUROPEENNES Les effets des mesures récentes de la politique énergétique allemande Entrée en vigueur en 2000, puis modifiée en 2004 et 2009, l’application de l’EEG (6) (« loi sur la promotion des énergies renouvelables » allemande) a induit des modifications majeures du système électrique allemand et, de fait, a également eu des répercussions sur le fonctionnement du marché européen: Comparaison des politiques énergétiques de la France et de l’Allemagne • Le coût de l’électricité a nettement augmenté en Allemagne, en raison de la part liée au soutien des EnR, répercuté sur la facture électrique des ménages ; le prix TTC pour les ménages est le double du prix en France. Il est également très élevé pour la petite industrie. • ’éloignement entre les nouveaux moyens de production électrique installés (principalement dans le Nord de l’Allemagne) et L les principaux centres de consommation (plutôt concentrés dans le Sud et dans la Ruhr, à l’Ouest). L’Allemagne est confrontée à un besoin d’un important développement de son réseau de transport d’électricité, et ce, à horizon de temps très court ; les 60 Md€ nécessaires pour adapter les réseaux sur les dix prochaines années risquent de peser sur les prix aux consommateurs finaux. • Une surcapacité des moyens de production, qui se sont développés sans lien avec l’évolution de la demande. Ce suréquipement a eu un effet baissier important sur les prix de gros de l’électricité qui a modifié l’économie et le profil de fonctionnement des autres actifs de production, en particulier les centrales à cycle combiné gaz. • Les émissions de CO2 repartent à la hausse en 2012 et 2013, du fait du recours accru au charbon et au lignite. De 2000, engagement de la sortie de nucléaire, à 2022, sortie effective, le développement des EnR devrait compenser ce retrait et laisser le recours au fossile à peu près inchangé. Il en ira de même des émissions de CO2. En résumé La mise en place d’une coopération franco-allemande sur les questions énergétiques est une initiative à encourager si elle permet à chacune des parties de s’enrichir de l’expérience et de l’expertise de l’autre. En particulier, un effort commun de RD pour préparer les technologies du futur (EnR, stockage, smart grids, …) et renforcer les positions européennes face à la concurrence mondiale a un sens évident. Il est toutefois impératif de garder à l’esprit les différences structurelles qui existent entre les deux pays, et qui ne feront que s’accentuer au cours des prochaines décennies d’après les projections des organismes statistiques des deux pays. L’évolution de la démographie demeure en particulier l’élément-clé qui distingue l’évolution de la consommation d’énergie en France et en Allemagne. La transition énergétique menée actuellement en Allemagne est citée par certains comme modèle pour la France à l’heure où celle-ci engage sa réflexion sur sa politique énergétique de long terme. Toutefois, les situations initiales des deux pays, tant économiques qu’énergétiques, sont nettement contrastées. Il est donc important de rappeler les différences entre les deux pays, qui empêchent une transposition pure et simple des politiques énergétiques. L’émergence d’une coopération bilatérale franco-allemande en matière d’énergie A la suite de l’accident de Fukushima en mars 2011, le gouvernement allemand a pris la décision d’abandonner son récent plan de prolongation du parc nucléaire, ce qui s’est traduit par l’adoption dès le mois de mai 2011 de l’Energiewende, ou « Tournant Energétique  . Cette décision prise » unilatéralement n’a pas suscité d’appel à la coopération ni avec la France, ni avec aucun autre Etat. Toutefois, deux ans plus tard, le 11 juin 2013, lors du congrès annuel de BDEW (1), la Chancelière allemande Angela Merkel reconnaissait « que l’état actuel de l’Energiewende se caractérisait par une évolution profonde mais aussi par une forte insécurité». Cette prise de conscience s’observe aussi au travers des déclarations (2) du Ministre fédéral de l’Environnement allemand, Peter Altmaier, prônant un renforcement de la coopération énergétique entre la France et l’Allemagne. La définition d’objectifs communs entre la France et l’Allemagne est-elle pertinente au vu des différences structurelles entre les deux pays et des perspectives d’évolution divergentes ? (1) Equivalent allemand de l’UFE (6) Erneuerbare-Energien-Gesetz. (2) Déclaration du 7 février 2013 du Ministre fédéral de l’Environnement d’Allemagne et de la Ministre française de l’Écologie, sur la coopération énergétique entre les deux pays.
  14. 14. La comparaison des politiques énergétiques de la France et de l’Allemagne Des situations économique et énergétique contrastées Le tableau ci-dessous permet de comparer différents paramètres structurels essentiels entre la France et l’Allemagne : France COMPARAISON DES PROJECTIONS DÉMOGRAPHIQUES FRANÇAISE ET ALLEMANDE Allemagne 1990 2011 % d’évolution 1990 2011 % d’évolution PIB (en volume chaîné, Mds d'euros) 1319 1800 36% 1873 2451 31% Population (Millions d'habitants) 56,6 65 15% 79 80,4 2% Gains de productivité du travail 1,9 1,3 -32% 3,5 1,6 -54% 140,7 155,6 11% 227,9 207 -9% Consommation totale d'énergie finale par habitant (Mtep) 2,5 2,4 -4% 2,9 2,6 -11% Intensité énergétique (kgtep par millier de PIB) 107 86 -19% 122 84 -31% Émissions de GES (Mt CO2éq, hors UTCF) 559 486 -13% 1250 916 -27% Émissions de GES par habitant (Mt CO2éq hors UTCF) 9,9 7,5 -24% 15,8 11,4 -28% Consommation totale d'énergie finale (Mtep) Chiffres relatifs à l’année 1991 à défaut de données disponibles en 1990. Sources : Insee, SoeS, Citepa, Destatis, Eurostat. • Cela entraîne des conséquences majeures sur le taux de croissance potentielle (5) des deux pays. Celle-ci s’établirait à 1,5 % / an pour la France, contre 0,8 % / an pour l’Allemagne. Si ces taux de croissance étaient effectivement observés par les deux pays, alors le PIB français s’élèverait à 3 400 Mds€ en 2050, contre 3 300 Mds€ en 2050 pour le PIB allemand. PROJECTION DE LA CROISSANCE POTENTELLE DU pib EN fRANCE ET EN ALLEMAGNE On constate que la situation actuelle est déjà nettement contrastée entre les deux pays : • le PIB français a augmenté de 36% en France sur la période 1991-2011, contre 31% en Allemagne ; • l’évolution démographique est beaucoup plus dynamique en France (+15% de 1990 à 2011) qu’en Allemagne, où la population a quasiment stagné sur la même période (+2%). • les gains de productivité du travail ont nettement ralenti en Allemagne de 1990 à 2011, passant de 3,5% à 1,6 % en 2011, soit un rythme proche de ceux de la France (1,3% en 2011) ; • la consommation d’énergie finale par habitant est moindre en France qu’en Allemagne, mais l’intensité énergétique, c’est-à-dire la quantité d’énergie finale nécessaire pour produire un millier d’euros de PIB, est légèrement plus faible en Allemagne qu’en France ; • les émissions de GES de la France représentent la moitié de celles de l’Allemagne en 2011, ce qui se traduit également par un niveau beaucoup plus faible d’émissions de GES par habitant pour la France. Dans une vision prospective, les différences structurelles entre les deux pays auront tendance à s’amplifier : • concernant la démographie, les projections d’évolution de la population réalisées par les instituts nationaux de statistiques des deux pays montrent un creusement de la divergence démographique entre la France et l’Allemagne : D’après l’Insee (3) la population française atteindra plus de 72 millions d’individus en 2050, soit une croissance annuelle moyenne de la population de 0,3 %. A l’inverse, d’après le ministère allemand de l’Economie, la population allemande devrait décroître annuellement de 0,4 %, passant ainsi de 80 (4) millions en 2010 à environ 71 millions d’habitants en 2050. La population française dépasserait ainsi la population allemande à la fin des années 2040. (3) Selon le scénario central de projection de la population de l’Insee. (4) La tendance pouvant d’ailleurs être amplifiée car des vérifications récentes ont conduit les autorités allemandes à réajuster en 2010 la population à 80,2 millions d’habitants, alors qu’elle avait été estimée au préalable à 82 millions. • ela signifie une évolution de la consommation d’énergie à long terme nettement contrastée entre les deux pays. En effet, la croissance C française du PIB, dynamisée par l’augmentation de la population, conduirait l’économie française à consommer davantage d’énergie que l’économie allemande, toutes choses égales par ailleurs. Ainsi, deux trajectoires divergentes de consommation finale d’énergie se dessinent entre les deux pays à horizon 2050 : alors que la consommation d’énergie de l’Allemagne devrait tendanciellement diminuer de 11 % au total sur la période 2010-2050, la consommation de la France serait dans la situation inverse (+20%). (5) La croissance potentielle du PIB désigne le taux de croissance annuel pour lequel la situation économique d’un pays est à l’équilibre, aussi bien sur le marché du travail (résorption du chômage) que sur le marché des biens et services (disparition de l’inflation). Ce taux s’établirait à 1,5 % / an pour la France d’après la majorité des économistes, et à 0,8 %/an en Allemagne d’après le Ministère de l’Economie allemand.
  15. 15. FICHE 2ÈmE partie Études et analyses détaillées L’Électricité, c’est l’avenir ! 7 LES PROBLEMATIQUES ENERGETIQUES EUROPEENNES L’apparition de prix négatifs Depuis la fin des années 2000, certains marchés de gros de l’électricité européens sont confrontés à des épisodes de prix négatifs. Dans ces situations, les vendeurs payent les acheteurs, ce qui constitue une situation de marché singulière. Ces situations apparaissent en particulier en situation d’abondance de production d’origine renouvelable et de faible demande. De telles situations sont apparues tout d’abord en Allemagne, qui a déjà connu plus de 500 heures de prix négatifs. Les cadres de soutien de la production renouvelable qui incitent les installations à fonctionner quelles que soient les conditions de marché sont à l’origine de l’apparition de plus en plus fréquente de ces situations de prix de marché négatifs, qui sont synonymes de destruction de valeur. Ces situations sont appelées à se multiplier dans le futur, y compris en France, si l’architecture du soutien aux énergies renouvelables n’est pas reconsidérée pour permettre une meilleure intégration de leur fonctionnement dans le marché. Origines des situations de prix négatifs Pour qu’un prix négatif apparaisse, deux conditions doivent être rassemblées : d’une part qu’il y ait des volumes offerts à des prix négatifs, et d’autre part que la demande adressée au marché soit inférieure à ces volumes. Qu’est ce qui explique que des vendeurs offrent à des prix négatifs ? Un producteur peut préférer payer pour écouler sa production plutôt que d’arrêter une usine de production. En effet, l’arrêt de certains moyens de production thermiques pour quelques heures étant onéreux du fait de leurs contraintes techniques et économiques (coût de démarrage, seuil technique de puissance minimum, durée minimale d’arrêt…), le producteur est prêt à produire en perdant de l’argent pendant quelques heures plutôt que d’arrêter son usine et d’en perdre encore plus. Cela se traduit par une offre à prix négatif sur tout ou partie de la période où le producteur souhaite éviter l’arrêt de son usine. Des offres à prix négatifs peuvent également correspondre à des situations de production fatale qui ne peut pas être interrompue. C’est par exemple le cas d’une production hydraulique au fil de l’eau pour laquelle un déversement est exclu pour des raisons de sécurité en aval de l’usine. Ces offres sont le reflet de coûts et de contraintes d’exploitation incontournables qui ne sont pas nouvelles, et l’apparition de prix négatifs dans ces conditions traduirait une réalité économique : il est coûteux ou impossible de diminuer la production. C’est ce type de situation qui est intervenu en France le week-end du 15 et 16 juin 2013, où les prix ont atteint -200€/MWh (1) pendant plusieurs heures. Des offres à prix négatif résultent également de la production bénéficiant de contrats, qui les incitent à produire de l’électricité quel que soit le prix du marché. Tel est le cas de la production renouvelable et de la cogénération bénéficiant d’une Obligation d’Achat avec un prix contractuel fixe. Leur production de plus en plus importante se retrouve donc offerte sur le marché à des prix négatifs comme s’il était techniquement impossible ou économiquement non souhaitable d’interrompre leur fonctionnement, ce qui n’est pas le cas. L’apparition de plus en plus fréquente de prix négatifs en Allemagne trouve là son origine. Dans les situations de creux de demande (typiquement de nuit et de week-end), ces installations, qui pourraient être arrêtées ponctuellement sans frais, continuent donc de fonctionner, ce qui peut obliger à arrêter d’autres moyens de production dont l’arrêt sur une courte période est onéreux. L’ordre de mérite économique se trouve ainsi bafoué, ce qui constitue un dysfonctionnement. Il en résulte des prix de marché négatifs synonymes dans ce cas d’inefficacité et de destruction de valeur. (1) Source EPEX Spot.
  16. 16. L’apparition de prix négatifs Ces situations apparaissent en dépit de la mobilisation de tous les leviers de marché disponibles pour écouler ces quantités offertes à prix négatifs : dans ces situations, la vente vers les marchés voisins sature les interconnexions et les moyens de stockage (pompage) sont pleinement mobilisés. Il peut d’ailleurs en résulter une propagation des prix négatifs d’un pays vers ses voisins acheteurs, ce qui est déjà intervenu entre l’Allemagne et la France au cours de l’hiver dernier. L’interruption ponctuelle de cette production, dont le coût variable est nul, serait plus économique que de provoquer des coûts d’arrêt-démarrage. Le prix de marché serait dans ce cas nul plutôt que d’être négatif, et de la destruction de valeur serait évitée. Ces situations de prix négatifs sont appelées à se multiplier dans le futur si l’architecture du soutien aux énergies renouvelables n’est pas reconsidérée.
  17. 17. FICHE 2ÈmE partie Études et analyses détaillées L’Électricité, c’est l’avenir ! 8 LES PROBLEMATIQUES ENERGETIQUES EUROPEENNES Les dysfonctionnements du mécanisme ETS Lors de l’adoption du Paquet Energie-Climat en 2008, les prévisions du cours du quota de CO2 sur le marché ETS à l’horizon 2020 se situaient généralement entre 35 et 40 € / tCO2. Or, aujourd’hui, le cours du quota atteint péniblement les 4 € et l’absence de réformes structurelles sur le marché ne laisse pas présager de rebond d’ici la fin de la période. Pour l’UFE, cette situation s’explique par plusieurs facteurs : • La crise économique récente, longue et sévère, a entraîné une baisse de l’activité, notamment dans les secteurs les plus électro-intensifs, et donc une baisse de la consommation d’électricité. Le marché du carbone a enregistré un excédent de quotas et une chute du prix du CO2, alors que le prix élevé de celui-ci devait être le signal moteur pour encourager les investissements en technologies bas carbone. • Parallèlement, les mesures d’efficacité énergétique et le développement des EnR électriques (soutenus à travers les objectifs dits « 3x20 » du Paquet Energie-Climat) ont engendré une baisse supplémentaire des émissions de CO2, phénomène qui n’avait pas été suffisamment pris en compte dans la définition initiale de l’objectif -20 % de CO2. • Enfin, l’absence d’objectif contraignant de réduction des émissions de CO2 pour l’après 2020 a accentué cette tendance et a contribué au manque de visibilité des acteurs sur un signal prix CO2 de long terme. Dans ce contexte, le marché européen du carbone n’a pas pu s’adapter aux évolutions de la situation conjoncturelle. En effet, l’offre de quotas a été fixée au préalable, sans possibilité d’ajustement, tandis que la demande a continué à varier selon des facteurs exogènes (consommation d’énergie, croissance économique, évolution du mix de production d’énergie et développement des EnR, …). évolution du prix de la tonne du carbone depuis 2005 (1) Source EPEX Spot.
  18. 18. Les dysfonctionnements du mécanisme ETS Ainsi, dans la situation actuelle, le système ETS ne joue pas son rôle, car le prix carbone qu’il révèle ne permet plus aujourd’hui de délivrer aux acteurs le signal nécessaire pour anticiper leurs investissements vers des technologies sobres en carbone, y compris les investissements dans les énergies renouvelables ou l’efficacité énergétique. Il incite au contraire à revenir vers des technologies très émettrices. C’est ainsi qu’on a vu, en 2012 et 2013, l’Allemagne et le Royaume-Uni accroître leurs importations de charbon destiné à la production d’électricité. Or, le mécanisme ETS doit rester l’instrument clé de la transition vers une économie bas carbone. Il constitue en effet, dans son principe, un bon mécanisme pour accompagner la réduction des émissions de CO2, et faciliter la transition vers une économie bas carbone, au moindre coût. Au contraire, la coexistence de plusieurs objectifs, particulièrement s’ils sont contraignants, conduit à effectuer des investissements qui peuvent être très coûteux à la tonne d’émissions évitée : ces investissements en évincent de bien moins onéreux, que l’ETS aurait su encourager en l’absence d’interférence entre objectifs. L’ETS permet, par ailleurs, la formation d’un signal prix du carbone unifié en Europe, ce qui est fondamental pour réduire les coûts des émissions évitées. Pour être efficace, le mécanisme ETS doit d’une part offrir un niveau suffisant d’incitation pour investir dans des actifs peu ou pas carbonés ; et d’autre part, assurer cette incitation dans la durée, car les investissements dans le secteur électrique relèvent de choix de long terme. Le mécanisme doit donc être réajusté et renforcé par des mesures structurelles, venant en complément de la fixation d’un objectif climatique unique, contraignant et ambitieux à l’horizon 2030. Dans ce cadre, il importe de mettre en œuvre deux types de mesures correctrices : • Une mesure ponctuelle et rapidement opérationnelle de court terme : l’ajustement immédiat (backloading) de l’offre de quotas, indispensable pour restaurer rapidement la crédibilité du mécanisme ETS. Au regard du fonctionnement actuel du marché ETS, il est nécessaire de prendre des mesures d’urgence. Aussi la proposition de réforme du mécanisme ETS adoptée en juillet 2013 par le Parlement Européen, visant à geler temporairement la mise sur le marché d’un volume de 900 millions de quotas, est positive car elle devrait permettre de raréfier l’offre de quotas disponibles sur le marché et contribuer à rétablir, sur le court terme, un prix carbone plus pertinent. Cet ajustement pourrait permettre à court terme d’éviter une nouvelle pression à la baisse sur les prix du carbone, voire une chute à zéro, qui remettrait sérieusement en cause l’existence même du système. En revanche, cette mesure ponctuelle ne sera certainement pas suffisante et doit être complétée par une réforme plus profonde, afin d’assurer la stabilité et l’efficacité du mécanisme ETS à long terme. • Une mesure de plus long terme : la gestion dynamique de l’offre de quotas, qui consisterait en l’ajustement, plus ou moins automatique, de l’offre de quotas en fonction de critères à définir. Structurellement, le marché ETS repose sur une offre de quotas déterminée au préalable et qui demeure fixe sur l’ensemble de la période (pour la phase 3, jusqu’en 2020). En revanche, la demande varie plus rapidement et en fonction de plusieurs facteurs (les objectifs de réduction des émissions de CO2 assignés par voie réglementaire, les autres politiques publiques présentant des interactions avec la réduction des émissions de CO2, l’environnement macro-économique comme, par exemple, la crise économique). Ces règles de fonctionnement du système ETS sont aujourd’hui trop rigides et devraient être adaptées afin de permettre un pilotage plus fin du système. Il est donc nécessaire de s’orienter vers une gestion plus dynamique de l’offre, qui consisterait en l’ajustement, plus ou moins automatique, de cette offre en fonction de critères à définir. De façon plus générale, il serait souhaitable, avant toute décision, d’évaluer son impact sur le marché, ainsi que sur le prix du carbone, et plus globalement au regard des objectifs assignés au système ETS. Il serait également nécessaire d’évaluer son effet sur le prix de l’électricité au niveau européen, tant sur le marché de gros que pour le consommateur final. Il serait en effet dépourvu de sens, au vu des enjeux climatiques, de mettre en péril la compétitivité des industries énergivores européennes et de les inciter à se délocaliser sur des continents où le CO2 peut être émis sans contrainte. Si nécessaire, des dispositifs ciblés et transitoires d’exemption doivent pouvoir être envisagés.
  19. 19. FICHE 2ÈmE partie Études et analyses détaillées L’Électricité, c’est l’avenir ! 9 LES PROBLEMATIQUES ENERGETIQUES EUROPEENNES La situation des utilities européennes Le secteur de l’énergie européen est confronté depuis quelques années à des transformations importantes. L’éventail des facteurs de transformation est large puisqu’il englobe aussi bien la crise économique persistante, la révolution des gaz de schiste et l’accident nucléaire de Fukushima, que la libéralisation du marché européen et le soutien massif aux énergies renouvelables. La conjonction de ces facteurs a entraîné un manque de visibilité et des incertitudes importantes dans un secteur dont les temps de développement sont très longs. Les subventions versées aux EnR ont accru la facture du consommateur mais poussé à la baisse les prix de gros de l’électricité et le nombre d’heures de fonctionnement des centrales électriques programmables, avec des conséquences lourdes sur leur rentabilité. Les cycles combinés gaz, récents et à haut rendement, sont de ce fait poussés hors marché, au profit du charbon ou du lignite, plus émetteurs de CO2. Plusieurs opérateurs européens sont conduits dans ces conditions à mettre sous cocon, voire à fermer de manière anticipée, certaines centrales au gaz naturel. Pourtant, ces dernières contribuent par leur flexibilité à pallier les intermittences de production. Dans l’immédiat, la conséquence de ces mutations s’illustre à travers la baisse des cours de bourse des utilities (1). évolution de la cotation boursière des utilities en france et en allemagne La mauvaise situation des utilities n’est pas sans conséquence sur le reste de l’économie, puisque la chute de la rentabilité des actifs et le manque de visibilité au niveau réglementaire ne permettent pas aux utilities d’investir, ce qui menace la capacité de l’Europe à adapter son système énergétique. Cette évolution n’est cependant pas inéluctable. Les utilities européennes peuvent reprendre le rôle de moteur de l’économie, pour peu que leur soient donnés des signaux, des incitations et un cadre réglementaire propres à engager l’Union Européenne dans la voie de la décarbonation efficace. (1) Le terme utilities est un terme anglais qui désigne les valeurs de services des collectivités comme la production et la distribution de l’eau, du gaz et de l’électricité.
  20. 20. FICHE 2ÈmE partie Études et analyses détaillées L’Électricité, c’est l’avenir ! 10 LES PROBLEMATIQUES ENERGETIQUES EUROPEENNES Améliorer les mécanismes de soutien aux renouvelables et à la cogénération Améliorer l’architecture du marché électrique européen Une fois installées, il importe que les capacités de production renouvelables comme celles des autres filières soutenues, telle que cogénération, fonctionnent le plus efficacement possible et ne perturbent pas l’efficacité du marché de gros. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, la majorité des dispositifs d’obligation d’achat incitent les moyens à fonctionner en continu quelles que soient les conditions du marché et de l’équilibre offre/demande. L’ordre de mérite des moyens de production n’est dans ces conditions pas toujours respecté, ce qui est inefficient pour la collectivité. Il en résulte également des situations d’excès d’offre avec des productions offertes « à tout prix  sur les marchés de gros qui ont pu entraîner des » épisodes de prix négatifs. Le cadre de soutien des énergies renouvelables doit donc évoluer afin que leur développement et leur fonctionnement s’intègre dans un fonctionnement normal du marché. Les politiques européennes énergétiques et climatiques mises en place ces dernières années visaient la sécurisation de l’approvisionnement énergétique, la transition vers une économie bas carbone et la performance économique du secteur électrique à travers l’achèvement du marché unique de l’électricité. Or, force est de constater que le secteur de l’électricité est aujourd’hui confronté à une situation difficile qui menace la compétitivité de ses entreprises et à terme la sécurité d’approvisionnement électrique de l’Union Européenne. Les entreprises européennes du secteur de l’électricité partagent la nécessité urgente de prendre à bras le corps cette situation et ont déjà alerté les dirigeants de l’UE notamment via Eurelectric. Les points de préoccupation relatifs à l’architecture du marché de l’électricité sont les suivants : Poursuivre l’intégration des marchés de l’énergie Ces réformes viendront compléter la construction du marché intérieur. En s’ajoutant aux progrès déjà accomplis, notamment dans la gestion des capacités aux interconnexions et les couplages des marchés, elles contribueront à augmenter l’efficience du fonctionnement du marché intérieur. Mieux assurer la stabilité et la visibilité du marché De manière générale, le manque de visibilité et de stabilité sur le cadre et les conditions de marché à moyen et long termes, pénalisent la prise de décision des investisseurs sur l’ensemble du secteur (actifs de production, réseaux de distribution et de transport, mesures d’efficacité énergétique). Une plus grande stabilité et une meilleure visibilité à long terme sur le cadre réglementaire, sur l’équilibre offre/demande, sur la rémunération de la capacité, sur le prix du CO2, sur le développement des technologies renouvelables, sont nécessaires aux opérateurs pour assurer la construction et le maintien des moyens de production requis par l’approvisionnement compétitif de l’Europe et sa sécurité d’approvisionnement. Répondre aux enjeux de sécurité d’alimentation électrique Le marché européen de l’énergie est confronté à un risque de pénurie de capacité pour faire face à la pointe. La capacité installée doit en effet être suffisante pour répondre aux besoins de consommation, notamment pendant les vagues de froid, avec un critère de qualité conforme à celui souhaité par les pouvoirs publics. Or, dans un marché de l’électricité dit « energy only », il n’est pas possible de rentabiliser l’investissement dans des moyens de pointe qui ne seront appelés que très peu d’heures dans l’année, voire pas du tout certaines années. Les investissements nécessaires à la sécurité d’alimentation ne se réalisent donc pas spontanément.
  21. 21. Améliorer l’architecture du marché électrique européen Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette situation n’est que très peu modifiée par la montée en puissance des EnR. L’introduction des EnR - intermittentes - contribue à l’approvisionnement en énergie mais ne concourt que très faiblement à la sécurité d’alimentation à la pointe. En effet, leur puissance produite dépend des conditions météorologiques  la production du photovoltaïque est nulle à la pointe hivernale de : 19 heures où il fait nuit, et il est fréquent que la production éolienne soit faible faute de vent. De la capacité de production thermique en « back up » reste donc nécessaire. L’architecture du marché doit donc être complétée par la mise en place d’une obligation et d’un marché de capacité pour compléter le marché de l’énergie afin d’apporter une réponse durable aux enjeux de sécurisation de l’alimentation en électricité. Elle devra permettre de révéler la valeur de la capacité et d’orienter les choix vers les moyens les plus efficients pour assurer les besoins en puissance du système électrique (capacités de production ou effacements) nécessaires pour assurer la sécurité d’alimentation en électricité. Les moyens de production thermiques existants de semi-base ont dans ces conditions vu leur durée d’appel diminuer. Dans le même temps, la baisse des prix du charbon suite au développement des gaz de schiste aux Etats-Unis d’une part, et la chute du prix du CO2 d’autre part, ont accru la compétitivité des centrales thermiques au charbon par rapport à celle des CCG. Les cycles combinés gaz ont ainsi vu leur économie profondément modifiée : moins sollicités et moins bien rémunérés, ils ont vu leur rentabilité se dégrader fortement. Plusieurs opérateurs européens sont conduits dans ces conditions à mettre sous cocon, voire à fermer de manière anticipée, certaines centrales au gaz naturel. Pourtant, ces dernières sont plus performantes en matière d’émissions de CO2 que les centrales thermiques au charbon et contribuent par leur flexibilité à pallier les intermittences de production. Ces fermetures anticipées représentent des coûts échoués préjudiciables à la collectivité. Éviter de créer des coûts échoués ordre de préséance économique avec développement modéré des ENR ordre de préséance économique avec développement non maîtrisé des ENR Le développement des EnR vise aujourd’hui à satisfaire un objectif contraignant (+20% dans l’UE d’ici 2020 ; 23% pour la France) et non à répondre à l’évolution de la demande d’électricité, rendue atone par la crise économique. Il est encouragé dans le cadre de dispositifs réglementés de soutien qui, généralement, ne font pas cas de la demande et des conditions de prix sur le marché de gros. ÉVOLUTIONS COMPARÉES DE LA CONSOMMATION ET DE LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITé RENOUVeLABLE DANS L’UE A 27 Une autre conséquence regrettable de cette situation de prix de l’électricité dépréciée est une absence d’incitation à consommer moins pour les consommateurs dont les factures suivent les prix de gros. Ce rythme de développement soutenu des EnR a, avec d’autres facteurs (notamment la baisse de la demande du fait de la crise économique), engendré une situation de surcapacité dans certains États-membres (Allemagne, Espagne), ce qui a un effet baissier important sur les prix de gros de l’électricité. Il paraît dans ces conditions impératif de relier le développement de nouveaux actifs de production à l’évolution de la demande et aux besoins du système électrique.
  22. 22. 2ÈmE partie Études et analyses détaillées L’Électricité, c’est l’avenir ! FICHE 11 USAGES ET MAITRISE DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE Quelques chiffres sur le chauffage En 2012, l’énergie finale totale consommée par le chauffage dans le secteur résidentiel-tertiaire représente 389 TWh, toutes énergies confondues. Par source d’énergie, l’utilisation de chauffage au gaz représente près de la moitié de la consommation d’énergie, suivie par les énergies renouvelables thermiques (chauffage au bois), le pétrole (utilisation du fioul domestique), et l’électricité. RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE POUR LE CHAUFFAGE DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIELTERTIAIRE, en france EN 2012 En termes de proportion du nombre de logements chauffés par une énergie donnée, la répartition n’est toutefois pas équivalente : RÉPARTITION DES MODES DE CHAUFFAGE DANS LES RÉSIDENCES PRINCIPALES, EN 2009 Certes le chauffage au gaz, énergie la plus consommée pour le chauffage, est aussi le mode de chauffage le plus répandu dans les résidences principales en France, mais l’électricité, qui équipe le tiers des résidences principales, n’est que la quatrième énergie consommée pour le chauffage. Cela s’explique en grande partie par la différence de rendement entre les sources d’énergies pour le chauffage.
  23. 23. Quelques chiffres sur le chauffage On distingue généralement les modes de chauffage selon le type de logement, individuel ou collectif, la répartition des modes de chauffage n’étant pas similaire dans les deux cas : RÉPARTITION DES LOGEMENTS COLLECTIFS PAR MODE DE CHAUFFAGE, EN 2009 RÉPARTITION DES LOGEMENTS INDIVIDUELS PAR MODE DE CHAUFFAGE, EN 2009 Ces statistiques sont nationales et ne concernent que les résidences principales. Il s’agit donc de chiffres moyens qui ne distinguent pas les zones desservies en gaz de celles qui ne le sont pas. Sur les zones desservies en gaz, la part du gaz atteint 90 % sur le logement collectif et dépasse 60 % sur les maisons individuelles. La problématique du chauffage électrique d’appoint Depuis plusieurs d’années, un nouveau type de chauffage électrique s’est développé chez les ménages français, voire dans les locaux tertiaires : il s’agit du chauffage électrique d’appoint, qui permet de compenser les insuffisances du chauffage principal (utilisant de l’électricité, du gaz, fioul, ou bois) dans les logements mal isolés. Toutefois, l’utilisation de ce type de chauffage n’est pas sans effet sur la consommation d’énergie : ces appareils sont particulièrement énergivores et souvent utilisés dans de mauvaises conditions. Leur utilisation est très concentrée aux heures de grand froid en période hivernale, et notamment en début de soirée, ce qui engendre un appel de puissance élevé pour le parc de production et le réseau électrique. Cet appel est l’une des causes de l’augmentation, d’année en année, de la puissance d’électricité appelée pendant les vagues de froid, le pic historique de consommation de 102,1 GW ayant été relevé en France le 8 février 2012 à 19 heures. Limiter l’expansion de l’utilisation de chauffages « sauvages  , mal utilisés » et peu efficaces, et les remplacer par des équipements électriques performants est donc indispensable pour maîtriser l’évolution de la pointe de consommation. CONSOMMATION d’électricité en hiver ET PART THERMOSENSIBLE Cette thermosensibilité de la consommation d’électricité en France s’est élevée en moyenne, d’après RTE, à 40  lors de la % vague de froid de l’hiver 2012. Cela signifie que sur le total de la consommation d’électricité durant cette période, 40  de cette % consommation est liée aux températures extérieures. Source : RTE, Bilan Electrique 2012
  24. 24. FICHE 2ÈmE partie Études et analyses détaillées L’Électricité, c’est l’avenir ! 12 USAGES ET MAITRISE DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE Quelques chiffres sur le transport L’énergie consommée En 2011, 32 % de l’énergie finale totale consommée en France est le fait du secteur des transports. RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION FINALE D’ÉNERGIE PAR SECTEUR, EN FRANCE EN 2011 La très grande part de l’énergie utilisée dans ce secteur provient des produits pétroliers, bien que l’on constate un déploiement des énergies renouvelables thermiques, principalement constituées de biocarburants, depuis la fin des années 2000. DÉCOMPOSITION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS Les modes de transport Le mode de transport représentant la plus grande part de la consommation d’énergie est le transport routier : il représente à lui seul, en 2011, 95 % de la consommation d’énergie des transports, part relativement stable dans le temps.
  25. 25. Quelques chiffres sur le transport RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE PAR MODE DE TRANSPORT, EN FRANCE Au sein de ce mode de transport, on distingue le transport de marchandises du transport de voyageurs : en France, c’est le transport de voyageurs qui consomme le plus d’énergie (en moyenne 60% de la consommation des transports routiers). TRANSPORTS ROUTIERS : CONSOMMATION DE PRODUITS PÉTROLIERS, EN MTEP Les émissions de gaz à effet de serre En 2010, le secteur des transports est à l’origine de 25 % des émissions totales de gaz à effet de serre de la France. En lien avec la prédominance du transport routier dans la consommation d’énergie de ce secteur, c’est également ce mode de transports qui est en très grande partie responsable de ces émissions de GES (à 95 %) : ORIGINE DES ÉMISSIONS DE GES PAR MODE DE TRANSPORT, EN FRANCE EN 2010 La mise en place de mesures cherchant à réduire l’empreinte carbone de la France devra donc en priorité agir sur ce secteur.
  26. 26. FICHE 2ÈME PARTIE 13 ÉTUDES ET ANALYSES DÉTAILLÉES L’Électricité, c’est l’avenir ! USAGES ET MAITRISE DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ACTIVE La performance énergétique globale repose sur trois leviers essentiels et complémentaires : • l’efficacité énergétique « passive » : la qualité intrinsèque du bâti à limiter les déperditions par une isolation performante ; • ’efficacité énergétique « active » : l’utilisation de produits et systèmes performants permettant de consommer le juste nécessaire, au meilleur l moment et sans réduction de confort ; • e comportement des utilisateurs : les gestes éco-citoyens permettant de limiter les consommations. l Si les réglementations thermiques applicables aux constructions neuves en France permettent de traiter les deux premiers leviers, améliorer la performance énergétique globale du parc existant demeure plus complexe à appréhender (50% du parc immobilier date d’avant 1970). En effet, améliorer l’efficacité énergétique passive d’un logement existant conduit dans la plupart des cas à des rénovations lourdes touchant au bâti dont les retours sur investissement sont généralement longs. En complément d’actions d’efficacité énergétique passive rentables, l’amélioration de l’efficacité énergétique active est donc un outil idéal pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments existants. Un potentiel d’économies d’énergie considérable à portée de main Selon le rapport portant sur le réchauffement climatique publié le 10 juin 2013 par l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE), le déploiement de solutions d’efficacité énergétique active dans les bâtiments apparaît comme l’un des meilleurs leviers d’action pour la réduction des émissions de CO2. L’étude « Merit order de la filière éco-électrique  réalisée en 2012 (1) démontre que le déploiement sur le parc immobilier français des solutions » d’efficacité énergétique active, «  représente à lui seul un potentiel d’économies d’énergie considérable de 16 Mtep par an, soit 75% de la consommation énergétique annuelle de l’Ile-de-France en 2010. Ce déploiement réduirait de 7,5% les émissions annuelles françaises de CO2, contribuant ainsi significativement à la réalisation des engagements de la France dans ce domaine. La réduction des consommations ainsi générée représenterait 20 Md€ d’économies annuelles, soit l’équivalent d’un tiers de la facture énergétique nationale. » Des solutions simples à la portée de tous Les équipements de gestion d’efficacité énergétique active sont des produits et systèmes performants permettant de consommer le juste nécessaire, au meilleur moment et sans réduction de confort. Ils peuvent être installés en natif dans les installations neuves ou a posteriori dans l’existant, sans travaux lourds sur le bâti. De ce fait, ils ont souvent des retours sur investissement rapides. (1) Étude L’efficacité énergétique, levier de la transition énergétique : le merit order de la filière éco-électrique - http://www.ignes.fr/publications.aspx
  27. 27. L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ACTIVE Exemples de solution : 1. Gestion du chauffage (thermostat et programmateur de chauffage) Le chauffage dans le bâtiment résidentiel existant représente le premier poste de consommation, de l’ordre de 60% de la facture énergétique totale du bâtiment. La régulation (régler la température autour d’une consigne donnée) et la programmation (ajuster la température de consigne en fonction des heures de la journée) sont indispensables à l’obtention de la performance énergétique. La mise en place de ces deux dispositifs induit une économie de l’ordre de 20% sur le poste chauffage, soit environ 10% sur l’ensemble des consommations du logement (2). 2. Comptage des consommations par usage et affichage associé L’affichage des consommations génère des économies : • mmédiates : de nombreuses études prouvent que le fait d’afficher les consommations par poste en temps réel induit une réduction des I consommations de l’ordre de 10% (3); • A long terme : la connaissance des consommations permet de déterminer avec précision les travaux à réaliser qui induiront le maximum d’économie. En complément, les systèmes de mesure des consommations par usage, et leur affichage associé, permettent de connaître les véritables consommations par poste, et ainsi comprendre et agir en conséquence. Des solutions qui s’inscrivent dans le smart grid En complément des réductions de consommations précédemment citées, les solutions de gestion active de l’énergie s’inscrivent pour la plupart dans les réseaux smart grid aval compteur qui sont amenés à se déployer avec la généralisation des compteurs communicants (compteur LINKY notamment). Ainsi, dans le respect du confort et du choix des utilisateurs, ces solutions permettent soit de décaler les consommations à des périodes où l’énergie est la moins onéreuse (décalage des usages, délestage…) afin de réduire la facture énergétique et de préserver le réseau de distribution, soit au contraire de consommer les énergies, et notamment celles d’origine renouvelable, en des périodes où la production est abondante, lorsque cela est économique pour le système électrique. (2) Rapport IGNES « Le « smart grid » au sein des logements : maîtrise de l’énergie et effacement de pointe » mai 2011 ; http://www.ignes.fr/publications.aspx. (3) Rapport IGNES « Le « smart grid » au sein des logements : maîtrise de l’énergie et effacement de pointe » mai 2011 ; http://www.ignes.fr/publications.aspx.
  28. 28. FICHE 2ÈmE partie Études et analyses détaillées L’Électricité, c’est l’avenir ! 14 USAGES ET MAITRISE DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE Les certificats d’économies d’énergie (CEE) Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été créé par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005. Il oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie chez leurs clients. L’obligation est répartie entre fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, carburants…) en fonction de leurs volumes de ventes au consommateur final. Les fournisseurs « obligés » doivent justifier d’un montant de certificats d’économie d’énergie correspondant à leur niveau d’obligations, ces certificats étant obtenus après réalisation d’actions d’efficacité énergétique. Bilan du dispositif actuel L’enjeu du dispositif CEE est d’augmenter le nombre des actions d’efficacité énergétique réalisées chaque année et d’accroître leur performance. Ce dispositif a montré, même s’il est lourd et coûteux, certains résultats probants sur les entreprises et collectivités territoriales. Il s’est en revanche révélé inefficace chez les consommateurs domestiques : • Les CEE n’ont pas permis de créer une incitation supplémentaire à réaliser des opérations de rénovation thermique. En effet, il existe un flux naturel de 3 millions d’opérations de rénovation thermique engagées chaque année par les ménages, ce qui représente 16 à 18 Md€ d’investissements de leur part. Le dispositif CEE n’a pas permis d’augmenter ce flux depuis 2006, alors que celui-ci représente un coût de 2 à 3 Md€ pour les fournisseurs « obligés ». • Le dispositif n’oriente pas les ménages vers les travaux les plus efficaces et performants, malgré les moyens engagés. • Le dispositif n’agit pas concrètement sur le coût des opérations d’efficacité énergétique et sur la performance des filières concernées, ce qui est pourtant indispensable pour préserver le pouvoir d’achat des ménages. Il est nécessaire pour dépasser cette difficulté de mobiliser de nouveaux leviers pour accroître la rentabilité des travaux et faire émerger progressivement une valeur verte des biens immobiliers tout en préservant l’équilibre du marché immobilier. • La totalité du coût du dispositif n’est toujours pas prise en compte dans les tarifs réglementés de l’électricité, bien que cela soit prévu par la loi. Par ailleurs, l’essentiel de l’objectif d’économie d’énergie concerne le bâtiment, alors même que son gisement maximal atteignable (pratiquement réalisable et raisonnablement rentable) est nettement inférieur aux objectifs fixés. Les enjeux liés à l’efficacité énergétique concernent à la fois le bâtiment et le transport. Or, le dispositif des CEE n’est actuellement pas adapté au secteur des transports.
  29. 29. Les certificats d’économies d’énergie (CEE) Le dispositif des CEE pourrait être amélioré sur plusieurs aspects Le dispositif CEE peut être maintenu pour les opérations des marchés de type collectivités, bailleurs sociaux, copropriétés, à condition qu’il fasse l’objet d’une simplification et d’un allégement conséquent des procédures, ainsi que d’un niveau d’obligation adapté à ce marché. Le rôle des fournisseurs d’énergie, dans un dispositif CEE alternatif, devra être orienté vers la promotion des actions d’efficacité énergétique, à travers le conseil et l’information auprès du client, le financement d’audit énergétique (passeport de rénovation énergétique), et non plus sur la réalisation de travaux de rénovation pour laquelle ils ne disposent pas de leviers. Le dispositif CEE peut être maintenu comme outil de comptabilisation sous réserve d’une amélioration significative de son efficacité, ce qui nécessite de le faire porter à chaque étape du processus par les acteurs les mieux placés (collectivités, banques, filières de rénovation, fournisseurs d’énergie…). La France pourrait faire le choix de leviers complémentaires Aujourd’hui, la France a fait le choix de la transposition de l’article 7.1 de la directive européenne sur l’efficacité énergétique visant à atteindre les objectifs d’efficacité énergétique via le dispositif des CEE. L’application de l’article 7.9 par la France permettrait de recourir à des leviers complémentaires. Le secteur des transports doit être orienté vers des programmes spécifiques ou vers d’autres outils de financement, en interdisant la fongibilité entre actions sur le transport et actions sur le bâtiment. D’autres dispositifs (outils réglementaires, modulations fiscales, programmes spécifiques locaux ciblés sur la rénovation des «  passoires thermiques  et en particulier celles des précaires énergétiques) devraient être mis en place, sur le marché diffus, afin de responsabiliser tous les » acteurs concernés (collectivités, banques, filières de rénovation, fournisseurs d’énergie…) et de faire émerger la valeur verte des biens immobiliers. Ces dispositifs devront reposer sur des objectifs clairement définis et être mis en œuvre en priorisant ceux générant le plus d’actions efficaces, avec le souci de ne pas grever la dette publique et la facture des consommateurs d’énergie. En substitution du dispositif CEE, l’instauration d’un « passeport rénovation énergétique  serait en quelque sorte un « carnet de santé  du » » logement. Il permettrait de fournir aux particuliers un accompagnement personnalisé et un suivi de l’évolution thermique du logement au fur et à mesure des travaux effectués sur celui-ci. Il devra ainsi répertorier les caractéristiques initiales du logement, retracer les évolutions dont il a fait l’objet et les améliorations qui pourront lui être apportées pour atteindre un bon niveau de performance. Ce dispositif intégré comporte trois volets : • n diagnostic de performance énergétique renové, en incluant l’état des consommations et des dépenses énergétiques réelles ; U • Une préconisation personnalisée sur le bouquet de travaux pré-formatés et standardisés conçus pour assurer un niveau cible de performance énergétique, adapté au logement et aux contraintes matérielles des ménages ; • ne proposition de calendrier tenant compte de la priorisation économique et mettant à profit toutes les opportunités à venir des travaux U (isolation au moment d’un ravalement ou d’un changement de toiture, programmateur ou robinets thermostatiques lors d’un changement de chaudière, etc).
  30. 30. FICHE 2ÈmE partie Études et analyses détaillées L’Électricité, c’est l’avenir ! 15 USAGES ET MAITRISE DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE La précarité énergétique La précarité énergétique est aujourd’hui devenue une question majeure. Elle se traduit par des difficultés de paiement des factures d’énergie, mais aussi par des restrictions d’utilisations d’équipement, concernant notamment le chauffage, dommageables aux individus. Plusieurs indicateurs peuvent décrire ce phénomène. On considère généralement que les ménages consacrant plus de 10 % de leurs ressources pour l’énergie dans leur logement sont en situation de précarité énergétique, ce qui représente aujourd’hui selon l’Insee, 3,8 millions de ménages français. Par ailleurs, 3,5 millions de personnes déclarent souffrir du froid dans leur logement. Caractéristiques des ménages en situation de précarité énergétique D’après les statistiques nationales (1), les caractéristiques des ménages ayant un taux d’effort énergétique supérieur à 10 % sont les suivantes : • 87 % de ces ménages ont un logement dans le parc privé ; • 62 % des ménages sont propriétaires, dont 90 % habitant une maison individuelle, souvent située en zone rurale ; • 55 % de ces ménages ont plus de 60 ans, se logeant principalement dans des maisons anciennes (construites avant 1975). La précarité énergétique touche donc les locataires, et surtout, pour plus de la moitié des ménages concernés, des propriétaires âgés, vivant en zone rurale. La précarité énergétique résulte essentiellement de la précarité économique. En effet, l’Insee estime que 70 % des ménages aux revenus les plus modestes (1er quintile de revenu), sont concernés par la précarité énergétique. La précarité énergétique prend un relief particulier dans un contexte de hausse de la part des dépenses contraintes (loyers, charges, télécoms, énergie…) dans les ressources des ménages au cours des trente dernières années. La part des dépenses consacrées à l’énergie par les ménages est en effet inégalement répartie selon les niveaux de ressources, d’autant que les ménages les plus précaires vivent dans les logements les moins performants, ce qui implique un « effort énergétique » plus important (2). De plus, la crise économique qui a débuté à l’été 2008 a progressivement généré une dégradation du pouvoir d’achat des ménages français et a accentué les difficultés des plus fragiles. (1) Rapport du Groupe de travail sur la Précarité énergétique du 6 janvier 2010, présenté dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle. (2) L’effort énergétique désigne la part de budget des ménages consacrée à l’énergie (logement + transport). Plus le revenu est élevé, plus cet effort décroît.
  31. 31. La précarité énergétique ÉVOLUTION DU PIB ET DU POUVOIR D’ACHAT DU REVENU DISPONIBLE des MÉNAGEs Proposition d’un dispositif de lutte contre la précarité énergétique Un dispositif pour aider les ménages en situation de précarité énergétique se doit d’associer des actions curatives et des actions préventives. Concernant les actions curatives, elles comprendraient deux aides au paiement complémentaires, réservées aux foyers les plus fragiles. Le seuil de pauvreté pourrait être le critère retenu, permettant ainsi de protéger environ 4 millions de ménages (3). • ne aide au chauffage du logement, englobant les différentes énergies de chauffage possibles, mise en place par les pouvoirs publics, et utilisée U par les ménages librement en fonction du mode de chauffage de leur logement. Les modalités de cette aide sont précisées ci-après. • ne aide spécifique pour les utilisations essentielles de l’électricité (éclairage, communication, froid, cuisson, lavage). Pour U ce faire, le tarif de première nécessité (TPN) peut être maintenu, dans ses modalités mises en place par la loi Brottes (ouverture à tous les fournisseurs et montant forfaitaire de réduction). La réduction est donc directement répercutée sur la facture du client, une fois le client bénéficiaire identifié. Pour les actions préventives : Un programme de réhabilitation thermique de l’habitat pour les logements énergivores, dédié aux ménages précaires, qui s’inscrirait dans le cadre plus global de la politique nationale de rénovation des bâtiments. Pour favoriser la réalisation des travaux, le programme nécessite un dispositif pro-actif, sous pilotage des collectivités territoriales, pour détecter les personnes en situation de précarité et les accompagner dans le montage des dossiers et l’obtention des aides. Concernant l’aide au chauffage, la diversité des fournisseurs (fioul, bois, …) impose la mise en place d’une solution de type « chèque chauffage  . » Le montant de l’aide peut être modulé en fonction de la taille de la famille, du niveau de revenus et du type de logement. Il est en revanche indépendant de l’énergie utilisée pour éviter les effets d’aubaine déclaratifs. Le chèque chauffage est envoyé par l’administration fiscale aux bénéficiaires, qui peuvent alors l’utiliser en paiement de factures de leurs fournisseurs d’énergie. Il ne peut être utilisé que pour régler des dépenses d’énergie auprès des fournisseurs habilités dans le dispositif. Ces derniers pourront obtenir la compensation des chèques énergie auprès de l’organisme émetteur. Son infalsification peut être organisée de façon équivalente à celle du CESU (4) par exemple. Un financement du chèque chauffage hors des factures d’énergie permet de ne pas interférer avec la question des évolutions tarifaires générales et d’inscrire cette action dans le cadre plus large de la lutte contre la précarité. Par ailleurs, la redevance collectée pour le financer pourrait s’élargir au financement d’actions de prévention (fonds pour la rénovation de logements, etc…). (3) Le seuil de pauvreté est calculé par rapport au niveau de vie médian, il définit, selon l’Insee, le critère de pauvreté monétaire. La méthode de calcul privilégiée en France et en Europe est de retenir un niveau de 60% du revenu médian. En 2011, le seuil de pauvreté était fixé à 978€ / mois. Selon cette définition, 8,7 millions de personnes en France vivent actuellement sous ce seuil de pauvreté (soit environ 14 % de la population), dont la moitié avec un revenu inférieur à 773€/mois. (4) Chèque Emploi Service Universel.
  32. 32. FICHE 2ÈmE partie 16 Études et analyses détaillées L’Électricité, c’est l’avenir ! LES SCENARIOS D’EVOLUTION DE LA DEMANDE D’ENERGIE évolution tendancielle de la consommation du secteur résidentieltertiaire Résultats du scénario «  maintenu  PT » L’agrégation des estimations des différents secteurs de l’économie révèle une hausse de la consommation d’énergie de 20 % entre 2011 et 2050, soit une évolution moyenne annuelle de +0,5 %. La demande totale d’énergie finale s’établirait à 2177 TWh en 2050 dans le scénario « PT maintenu », contre 1809 TWh en 2011. évolution de la demande d’énergie de la france à horizon 2050 avec un progrès technique maintenu L’évolution tendancielle de la demande d’énergie et l’intensité énergétique Afin de déterminer le périmètre d’action de la politique énergétique, l’UFE a réalisé un travail d’estimation de l’évolution tendancielle de la demande d’énergie à horizon 2050. Pour estimer cette trajectoire de long terme, la première étape consiste à définir un cadre macroéconomique de référence. Des hypothèses structurantes ont été retenues pour les principaux déterminants économiques de la consommation d’énergie. Ces hypothèses ont été arrêtées dans un souci de réalisme et en cohérence avec les organismes de prévision compétents (1). Les hypothèses structurantes du contexte macroéconomique de la France à horizon 2050 retenues par l’UFE sont les suivantes : 2011 Ces gains d’efficacité énergétique ne permettent pas de compenser la hausse de la consommation d’énergie par le secteur de l’industrie (+44 % de 2011 à 2050, soit +0,9 % /an). évolution tendancielle de la consommation d’énergie du secteur industriel Le scénario « PT maintenu  aboutit à une moindre consommation naturelle de produits pétroliers à 2050. A l’inverse, les consommations de gaz, » d’électricité et d’EnR thermiques augmentent, le pétrole restant toutefois l’énergie la plus consommée en France en 2050. DÉCOMPOSITION DE LA CONSOMMATION FINALE D’ÉNERGIE EN 2050 SCÉNARIO « PT MAINTENU » 1,7% 1,7% 13,5% 13,5% 13,5% TCAM de la population 0,5% 0,3% 0,3% Prix du pétrole, en $ constant / baril Source : SOeS et calculs UFE 1,7% Poids de l'industrie dans le PIB • dans l’industrie : contrairement aux secteurs du transport et du bâtiment, le potentiel d’efficacité énergétique dans l’industrie est limité, car d’importants efforts ont déjà été réalisés au cours des années 1990. Nous considérons cependant une amélioration des rendements des moteurs de l’ordre de 0,25 % par an, et des gains d’efficacité énergétique sur les processus industriels de l’ordre de 0,4 % par an. 2050 TCAM (2) du PIB Au total, la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment augmente sur la période 2011-2050 (+24  mais la structure de cette %), consommation évolue en raison de la disparition du fioul au profit des autres énergies. 2030 108 141 150 Nombre d'individus par ménage 2,29 2,11 2,01 Au-delà de ce cadre général, l’UFE (3) a pris en compte des hypothèses spécifiques au secteur de l’électricité, notamment sur les facteurs ayant un impact sur la demande d’électricité. Ces hypothèses portent essentiellement sur : • e déploiement de l’utilisation des smartphones et des tablettes numériques par les ménages, et de manière générale des usages des L Nouvelles Technologies de l’Information et de la Consommation (NTIC) ; • développement des data centers sur le territoire français, ces derniers nécessitant une importante consommation d’électricité ; Le • a structure du tissu industriel poursuit les tendances observées ces dernières années : déclin des industries les plus lourdes comme le L ciment, et du textile, et poursuite de l’activité des industries chimiques et pharmaceutiques. Pour déterminer l’évolution de la consommation d’énergie finale de la manière la plus réaliste possible, l’UFE a retenu une approche sectorielle. Si tous les secteurs de l’économie ont été pris en compte par l’UFE, trois d’entre eux ont fait l’objet d’une analyse approfondie, à savoir le transport terrestre, le bâtiment et l’industrie. En outre, il convient de prendre en compte un élément fondamental dans la projection de la demande d’énergie à moyen et long termes  le : rythme d’amélioration de l’intensité énergétique. En effet, le volume d’énergie consommé n’est pas identique selon si l’on considère que, de manière naturelle, l’activité économique requiert de moins en moins d’énergie par unité de PIB, ou si l’on considère que nous sommes actuellement arrivés à une limite d’intensité énergétique. • dans le secteur agricole : l’hypothèse retenue est celle d’un maintien de l’intensité énergétique observée actuellement. (1) Insee, AIE et CGSP. (2) TCAM : Taux de Croissance Annuel Moyen. (3) Avec la collaboration du cabinet de conseil Carbone 4.
  33. 33. L’évolution tendancielle de la demande d’énergie et l’intensité énergétique L’intensité énergétique (finale) du PIB L’intensité énergétique finale d’un pays désigne la quantité d’énergie finale utilisée dans l’économie une année donnée pour produire une unité de PIB. L’évolution tendancielle de la demande d’énergie et l’intensité énergétique évolution de la consommation d’énergie finale sans amélioration de l’intensité énergétique L’évolution tendancielle de la demande d’énergie et l’intensité énergétique évolution tendancielle de la consommation d’énergie du transport routier (voyageurs et marchandises) En France, l’intensité énergétique s’est améliorée presque continûment depuis les années 1980 : alors qu’il fallait utiliser 1,4 GWh pour produire 1 million de PIB en 1981, il n’en fallait plus qu’1 GWh en 2011, ce qui correspond à une amélioration de 30 % environ de l’intensité énergétique en 30 ans. Cette évolution est le produit de deux phénomènes : • Le progrès technologique (il faut de moins en moins d’énergie pour produire le même bien) ; • Les mutations du tissu productif (désindustrialisation et délocalisation des industries les plus lourdes, tertiarisation de l’économie). ÉVOLUTION DE L’INTENSITÉ ÉNERGÉTIQUE FINALE EN FRANCE, EN GWH PAR UNITÉ DE PIB Consommation tendancielle avec amélioration d’intensité énergétique  scénario «  : progrès technique maintenu  (PT maintenu) » Dans un second temps, nous considérons que l’intensité énergétique continue de s’améliorer, dans un prolongement de la tendance observée ces trente dernières années. L’amélioration de l’intensité énergétique est la conséquence à la fois des efforts réalisés en termes de progrès technique, qui permettent de consommer moins d’énergie pour un même usage, et des transformations de l’activité, notamment industrielle. Toutefois, nous faisons l’hypothèse que ce rythme ne peut pas se poursuivre continûment dans la même ampleur, puisque l’intensité énergétique a une évolution asymptotique (4). De fait, l’intensité énergétique ne peut pas tendre vers zéro. L’estimation de la demande tendancielle d’énergie avec poursuite de l’amélioration de l’intensité énergétique, ou «  scénario PT maintenu  , » repose sur une distinction du rythme d’amélioration selon deux sous-périodes : Consommation tendancielle sans amélioration d’intensité énergétique Dans un premier temps, nous faisons l’hypothèse que la demande tendancielle d’énergie finale est celle obtenue selon l’évolution du cadre macroéconomique mentionné ci-dessous, toutes choses égales par ailleurs, avec stabilisation de l’intensité énergétique au niveau observé en 2011, soit 1 GWh / M€PIB. Dans ce cadre, la consommation finale d’énergie augmenterait de près de 90 % sur la période 2011 2050, ce qui correspond à un quasi doublement sur la période et une évolution annuelle moyenne de 1,7 %. Elle passerait alors de 1809 TWh - en 2011 à 3435 TWh en 2050. • ne amélioration annuelle moyenne de l’intensité énergétique de 1,2 % sur la période 2012-2030 ; u • ne amélioration annuelle moyenne de l’intensité énergétique de 1,1 % sur la période 2031-2050. u • dans le bâtiment : les hypothèses ont été différenciées entre le secteur résidentiel et le secteur tertiaire : - e parc résidentiel augmente de 1% par an, ce qui est cohérent avec les hypothèses démographiques et de diminution du nombre L d’individus par ménage. - ous les bâtiments résidentiels neufs répondent aux exigences de consommation d’énergie pour le chauffage, soit T 50kWh / m². - es transferts d’usages «naturels» ont été pris en compte dans l’existant. Le fioul domestique disparaît peu à peu au profit D du gaz, de l’électricité et de la biomasse. Ainsi, en 2050, le fioul domestique dans le résidentiel a quasiment disparu. - es rénovations légères et des rénovations lourdes sont réalisées dans le résidentiel. D - ne hypothèse commune de taux de destruction des bâtiments de 0,1% par an a été retenue. U - Nous assistons également à des transferts d’usages naturels qui tendent à éliminer la consommation de fioul domestique dans le tertiaire. • oncernant les usages d’électricité spécifique : l’estimation intègre à la fois une hausse du nombre d’appareils électriques dans les c logements et une amélioration des rendements de ces appareils au cours du temps. Ces hypothèses reposent sur l’efficacité énergétique naturelle estimée par secteur : • ans le transport  de façon générale, pour l’ensemble des transports routiers, nous avons considéré que l’amélioration historique des d : rendements des moteurs se poursuivait au même rythme sur la période 2011-2050. Par ailleurs, ce scénario de demande intègre une augmentation des parts modales des véhicules électriques et des transports en commun d’ici à 2050. Toutefois, l’évolution du transport terrestre de marchandises, au même rythme que l’évolution du PIB, est un facteur de hausse de la consommation d’énergie du secteur des transports. (4) L’amélioration de l’intensité énergétique ralentit dans le temps, que ce soit en France ou dans les autres pays développés. Les usages spécifiques On désigne par « usage spécifique d’énergie » la consommation d’énergie pour la satisfaction d’un usage précis qui ne peut être réalisé que par un seul type d’énergie. Le cas le plus fréquent concerne l’électricité : l’utilisation des produits électroménagers ou électroniques par exemple, ne peut être pourvue que par l’électricité, à la différence du chauffage ou plusieurs énergies peuvent être employées (gaz, fioul, électricité, bois…). On parle alors d’usages d’électricité spécifique.

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