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Droits moraux & patrimoniaux (1)
Moraux:
Divulgation
Respect de l'intégrité de l'œuvre
Pa(ma)ternité de l’œuvre
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Patrimoniaux
tous droits de propriété autres que le
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Patrimoniaux (suite)
reprographie de tout ou partie à usage
pédagogique dans un local d’e...
Œuvres à auteurs multiples (1)
Œuvres collectives: un « éditeur
intellectuel » est responsable d’une
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Œuvres à auteurs multiples (2)
Œuvres de collaboration: plusieurs
auteurs clairement distingués, aux textes
délimités (ex:...
Œuvres à auteurs multiples (3)
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laquelle est incorporée une œuvre
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Principales modalités des contrats (1)
Étendue: quels procédés, quels supports ?
Destination: quel public, but publicitair...
Principales modalités des contrats (2)
Durée: souvent celle du droit patrimonial
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Adaptations audiovisuelles
Les cessions portant sur les droits
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Principales modalités des contrats (4)
A compte d’auteur: l’éditeur a seulement le
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Recours possible au contrat type en langue française de la
Copyright Toolbox
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et universelle
Un principe fondamental: l’honnêteté
intellectuelle
Tendance abusive actuelle...
Licences Creative Commons
Créées en 2001 à la Stanford Law School
à l’initiative du professeur Lawrence Lessig
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Systématique, la paternité peut
constituer l’unique exigence d’une
licence C.C.
Dénomination ang...
Attribution (« by »)
Ces options peuvent être combinées entre elles
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Le Centre pour l’Édition Électronique
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(EHESS, CNRS)
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Les Revues libres du site Revue...
Les emprunts d’images
illustratives
Deux exemples de sites « sécurisés »
en termes de Droit
FlickR-Commons, avec néanmoins...
FlickR-Commons
Sources et Liens utiles
C.N.R.S., Direction des Affaires juridiques Les droits conférés par le droit
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Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respect du Droit
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Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respect du Droit

  1. 1. Les doctorants et la Publication scientifique Appropriation, visibilité, respect du Droit Manuel Durand-Barthez Orientation SHS
  2. 2. Sommaire Les principes fondamentaux du Droit d’auteur Les licences Creative Commons Le dépôt en Archives ouvertes Les blogs de carnetiers La publication en revue libre Les emprunts d’images illustratives
  3. 3. Droits moraux & patrimoniaux (1) Moraux: Divulgation Respect de l'intégrité de l'œuvre Pa(ma)ternité de l’œuvre Retrait ou de repentir Caractère perpétuel et inaliénable
  4. 4. Droits moraux & patrimoniaux (2) Patrimoniaux tous droits de propriété autres que le copyright (ex : brevetabilité) présentation orale reprographie de figures, tableaux, extraits, moyennant la citation de source appropriée
  5. 5. Droits moraux & patrimoniaux (3) Patrimoniaux (suite) reprographie de tout ou partie à usage pédagogique dans un local d’enseignement le droit d’interdire à autrui un usage commercial de l’œuvre « L'auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues. » Code de la Propriété intellectuelle (C.P.I) art. L 131-3 « Tiers » et « Conventions » = notamment : éditeurs
  6. 6. Œuvres à auteurs multiples (1) Œuvres collectives: un « éditeur intellectuel » est responsable d’une publication élaborée par plusieurs auteurs dont la participation n’est délimitée ni définie nulle part L’« éditeur intellectuel » détient les droits sur l’ensemble
  7. 7. Œuvres à auteurs multiples (2) Œuvres de collaboration: plusieurs auteurs clairement distingués, aux textes délimités (ex: chapitres de livres, mélanges offerts…) Chacun des auteurs détient les droits relatifs à son propre apport Il garde également les droits sur la totalité de l’œuvre Nécessité d’avoir l’autorisation de TOUS pour réutiliser l’œuvre entière
  8. 8. Œuvres à auteurs multiples (3) Œuvre composite: « œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière » art. L113-2 du Code de la Propriété intellectuelle (C.P.I) Ex: traduction, anthologie, édition critique, adaptation… Le cas échéant, l’auteur originel doit être rémunéré
  9. 9. Principales modalités des contrats (1) Étendue: quels procédés, quels supports ? Destination: quel public, but publicitaire et/ou commercial, ou non ? Lieux: définition géographique, du national à l’Internet (avec possibilité de limiter par adresses IP => le cas échéant : complexe) Rémunération: varie généralement en fonction des volumes de vente ; aucun standard. A discuter sans modération
  10. 10. Principales modalités des contrats (2) Durée: souvent celle du droit patrimonial de base: 70 ans après la mort de l’auteur. Pose problème si l’on veut introduire une version numérique non prévue initialement: nécessité d’un avenant avec éventuellement redéfinition des modalités financières Les formes techniques « non prévisibles et non prévues » de support sont considérées comme non valables par les juges
  11. 11. Principales modalités des contrats (3) Adaptations audiovisuelles Les cessions portant sur les droits d'adaptation audiovisuelle doivent faire l'objet d'un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l'édition proprement dite de l'œuvre imprimée. Code de la Propriété intellectuelle (C.P.I) art. L 131-3
  12. 12. Principales modalités des contrats (4) A compte d’auteur: l’éditeur a seulement le droit de fabriquer des exemplaires et de les diffuser L’auteur reste propriétaire du droit de reproduction Se méfier des imprimeurs, pseudo-éditeurs Aucun avantage pour le CV, voire dégradant parce que non cautionné par l’entité académique Leur préférer systématiquement le dépôt universitaire institutionnel
  13. 13. Copyright Toolbox en v.f. Recours possible au contrat type en langue française de la Copyright Toolbox Réalisée en 2007 par les organismes académiques SURF (Pays-Bas) et JISC (Royaume-Uni), adaptée en français par les Presses universitaires de Lyon (PUL) et l'Association des Directeurs de Bibliothèques Universitaires (ADBU) À compléter impérativement avec les dispositions prévues à l’Article 122-5 3° e) du Code de la Propriété intellectuelle sur l’Exception pédagogique, modif. par la Loi 2013-595 du 8 juillet 2013, art. 77
  14. 14. Le plagiat: une plaie antique et universelle Un principe fondamental: l’honnêteté intellectuelle Tendance abusive actuelle à faire du plagiat une catastrophe intellectuelle majeure En réalité: il faut adopter une attitude adulte et responsable. Toujours reconnaître l’ascendance intellectuelle Les principes de la publication libre encadrée sont (pratiquement toujours) totalement compatibles avec le droit
  15. 15. Licences Creative Commons Créées en 2001 à la Stanford Law School à l’initiative du professeur Lawrence Lessig Creative Commons est une « organisation » multinationale [U.S. Charity type 501(c)(3)] Pas un Cabinet de consultants ou d’avocats Sans but lucratif, juristes volontaires Proposent des contrats-types dans plusieurs pays Adaptation aux droits nationaux
  16. 16. Licences Creative Commons Systématique, la paternité peut constituer l’unique exigence d’une licence C.C. Dénomination anglo-saxonne : Attribution (« by »)
  17. 17. Attribution (« by »)
  18. 18. Ces options peuvent être combinées entre elles
  19. 19. Le dépôt en Archives ouvertes pour être visible Les Thèses sur le Portail TEL (Thèses En Ligne) de HAL (Hyper Articles en Ligne) du CCSD (Centre pour la Communication Scientifique Directe) du Cnrs Les Articles, sur le Portail HAL, directement
  20. 20. CLEO Le Centre pour l’Édition Électronique Ouverte (EHESS, CNRS) Les Blogs de Carnetiers Les Revues libres du site Revues.org
  21. 21. Les emprunts d’images illustratives Deux exemples de sites « sécurisés » en termes de Droit FlickR-Commons, avec néanmoins une vérification de principe confirmant l’ouverture MÉDI-HAL Cnrs
  22. 22. FlickR-Commons
  23. 23. Sources et Liens utiles C.N.R.S., Direction des Affaires juridiques Les droits conférés par le droit d'auteur octobre 2013 http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits3.htm Michèle BATTISTI (ADBS – Association des Bibliothécaires et Documentalistes Spécialisés) Droit d’auteur et Enseignement supérieur Université Paris-Diderot (Paris VII) janvier 2010 http://fr.slideshare.net/mbattisti/droit-et-enseignement-suprieur?from_search=1 Lionel MAUREL (Conservateur BNF) Le cadre contractuel de la publication Villeurbanne, ENSSIB, mai 2010 http://fr.slideshare.net/calimaq/le-cadre-contractuel-de-la-publication Manuel DURAND-BARTHEZ (URFIST Paris) Droit d’auteur et publication scientifique octobre 2013 http://fr.slideshare.net/mdbarthez/droitd-au1 SURF (Pays-Bas), JISC (Royaume-Uni), Presses universitaires de Lyon, Association des Directeurs de Bibliothèques universitaires (ADBU) Copyright Toolbox septembre2007 http://urfist.enc.sorbonne.fr/sites/default/files/file/docsmdb/CopyrightToolbox.pdf

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