UTP - slide de présentation de la table-ronde du 28 novembre 2013 intitulée : "Quel lobbying dans les transports publics aux niveaux national et européen ?" lors des Rencontres nationales du transport public édition 2013

1. Quel lobbying dans les transports publics
aux niveaux national et européen ?
Jeudi 28 novembre 2013
Animée par Susanna DÖRHAGE, journaliste

2. PRINCIPALES INSTITUTIONS EUROPEENNES PARTICIPANT AU
PROCESSUS LEGISLATIF
COMMISSION EUROPENNE
Gardienne des Traités, elle veille aux intérêts de
l’Union. Elle a le monopole de l’initiative
législative
PARLEMENT EUROPEEN
Membres élus au suffrage
universel. Il veille aux intérêts
des citoyens. Il joue un rôle de
co-législateur
CONSEIL DES MINISTRES
Ce sont les Ministres des Etats
membres qui y participent. Il
veille aux intérêts des Etats
membres. Il joue un rôle de colégislateur.
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Titre de table ronde
Quel lobbying dans les transports publics aux niveau national et européen ?
Titre de lala table ronde

3. PROCEDURE LEGISLATIVE EUROPEENNE ORDINAIRE
Proposition
législative
1ère lecture
2ème lecture
Commission
européenne
Parlement
européen
Parlement
européen
Conseil des
ministres
Conseil des
ministres
Accord: Adoption du
texte
3
Titre de table ronde
Quel lobbying dans les transports publics aux niveaux national et européen ?
Titre de lala table ronde
Pas d’accord:
Conciliation

4. PROCEDURE LEGISLATIVE ORDINAIRE (CODECISION)
•La procédure décrite peut connaître des modifications.
•Les lectures du Parlement et du Conseil peuvent se faire de façon
simultanée, et non pas successive.
•Selon le calendrier, l’adoption peut avoir lieu en première lecture, suivie
d’un trilogue informel entre Parlement, Conseil et Commission.
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Titre de dans les transports publics aux niveau national et européen ?
Titre de lala table ronde
Quel lobbyingtable ronde

5. Quel lobbying dans les transports publics aux niveau national et européen ?

6. Quel lobbying dans les transports publics aux niveau national et européen ?