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éclairagesÉ T U D E S E T A N A L Y S E S AVRIL 2013N°5
QUI SONT LES ALLOCATAIRES
INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE
CHÔMAGE ?
L’Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des
allocataires de l’Assurance chômage. Ses résultats donnent un éclairage sur le profil
des allocataires, à travers une analyse de leurs caractéristiques et de leurs trajectoires.
À fin décembre 2011, 2 425 600 personnes étaient indemnisées par l’Assurance chômage
(France entière).
La population des demandeurs d’emploi indemnisés présente une diversité de situations,
reflet de l’évolution du marché du travail. Au cours des dernières années, la structure
du marché du travail s’est considérablement modifiée avec le développement des contrats
courts, du temps partiel et de l’activité réduite (personnes en emploi et au chômage
au cours du même mois).
Le profil des allocataires traduit cette dualité croissante du marché du travail, entre
contrats courts et contrats longs. Plus de la moitié des allocataires présents fin 2011
s’est inscrite au chômage suite à une fin de CDD ou de mission d’intérim (51%). La durée
d’affiliation (référence de travail) est inférieure à un an pour près d’un tiers des allocataires
(31%). Près d’un quart des allocataires a des références de travail à temps partiel (23%).
Ils sont près d’1,2 million à pratiquer une activité réduite, dont 54% perçoivent une partie
de leur allocation en complément du salaire issu de l’activité.
À
fin décembre 2011, les 2 425 600 alloca-
taires indemnisés par l’Assurance chômage
se répartissent ainsi  : 2  248  800 bénéfi-
ciaires de l’Aide au retour à l’emploi (ARE) ou de
l’Allocation chômeurs âgés (ACA) ; 103 100 allo-
cataires en formation (AREF) ; et 73 700 en conver-
sion (CSP, CRP, CTP).
En dehors de la formation et de la conversion, si
l’on ajoute les allocataires titulaires d’un droit à l’As-
surance chômage, mais non indemnisés le mois
considéré (principalement 600 000 personnes en
activité réduite dont le nombre d’heures travaillées
ou le salaire perçu dépassent le seuil permettant
le cumul avec une allocation), ce sont près de
3 demandeurs d’emploi1
sur 5 qui sont couverts
par l’Assurance chômage. La suite de cette étude
s’intéresse à l’ensemble des allocataires indemni-
sés au titre de l’Assurance chômage.
Près de 3 demandeurs d’emploi sur 5
sont couverts par l’Assurance chômage
1. Catégories A, B et C + dispensés de recherche d’emploi (DRE).
Hommes Femmes Total
BAC+5 ou plus
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
5,3
5,5
10,9
18,3
41,5
18,6
5,4
7,8
13,6
23,0
32,2
18,0
5,3
6,6
12,2
20,6
36,9
18,3
BAC+3 et +4
BAC+2
BAC
CAP, BEP
Collège, lycée
< Bac
éclairages n° 5
— 2 —
Plus de la moitié des
allocataires indemnisés
n’ont pas le Bac
55,2%des allocataires indemnisés n’ont pas
le Bac (contre 22 % en 2010 dans l’en-
sembledespersonnesenemploi2
),etunquartdétiennentundi-
plômedeniveauBac + 2ouplus(contre33 %despersonnesen
emploi). Le niveau de diplôme est plus élevé chez les femmes :
49,8 % d’entre elles ont au moins le Bac, contre 40,0 % chez
les hommes. Plus d’un tiers des indemnisés ont un CAP ou
un BEP, majoritairement des hommes et des jeunes. Enfin,
18,3 % des indemnisés ont arrêté leurs études avant le Bac
[graphique 2] ; il s’agit principalement de seniors. La prédomi-
nance des seniors dans les faibles niveaux de diplôme n’est
pas spécifique au chômage. Elle illustre plutôt l’augmentation
du niveau de formation initiale, observée sur longue période
dans la population française. En 1982, 13  % environ de la
population en emploi avaient un diplôme de niveau Bac + 2 ou
plus ; en 2010, cette proportion s’établit à 33 %.
Ainsi, si un niveau de formation initiale peu élevé semble ac-
croître le risque de chômage, un niveau élevé de formation
ne préserve pas totalement de ce risque, comme l’indique
notamment le cas des femmes.
Autant d’hommes
que de femmes
E
n 2011, les hommes représentent 50,8  % des allo-
cataires indemnisés par l’Assurance chômage. Les
jeunes (moins de 25 ans), qui représentent 15,5 % de
l’ensemble, constituent une population légèrement plus mas-
culine avec 52,6 % d’hommes.
La part des femmes est très faible chez les moins de 20 ans
avec seulement un tiers de femmes dans cette tranche d’âge.
Cela s’explique notamment par le fait que les jeunes femmes
sont scolarisées plus longtemps.
La tranche 25-49 ans représente 61,9 % des allocataires in-
demnisés par l’Assurance chômage, et celle des 50 ans ou
plus 22,6 % [graphique 1].
GRAPHIQUE 1 PYRAMIDE DES ÂGES
DES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR
L’ASSURANCE CHÔMAGE EN DÉCEMBRE 2011
GRAPHIQUE 2 RÉPARTITION DES ALLOCATAIRES
INDEMNISÉS PAR NIVEAU DE DIPLÔME (%)
Source : Fichier national des allocataires (Unédic / Pôle Emploi). En
cours d’indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul.
Champ : allocataires indemnisés par l’Assurance chômage, France
entière.
Note de lecture : les femmes représentent 35 % des allocataires
de moins de 20 ans.
Source : Fichier national des allocataires (Unédic / Pôle Emploi). En
cours d’indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul.
Champ : allocataires indemnisés par l’Assurance chômage, France
entière.
2. Source : Insee, France métropolitaine, personnes de 15 ans ou plus.
51 %
45 %60 ans et +
55 à 60 ans
50 à 55 ans
45 à 50 ans
40 à 45 ans
35 à 40 ans
30 à 35 ans
25 à 30 ans
20 à 25 ans
Hommes
- de 20 ans
150
000
200
000
250
000
100
000
50
000
0
50
000
100
000
150
000
200
000
250
000
55 %
65 % 35 %
49 %
47 % 53 %
48 % 52 %
49 % 51 %
51 % 49 %
53 % 47 %
52 % 48 %
51 % 49 %
Femmes
QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE ?
— 3 —
L
a moitié des personnes indemnisées par l’Assurance
chômagesesontinscritesaprèsunefindeCDD(38,7 %)
ou de mission d’intérim (12,3 %). Le tiers des allocataires
(32,0 %) sont indemnisés suite à un licenciement, et 11,4 %
après une rupture conventionnelle.
L’indemnisation à la suite d’une fin de CDD et de contrat d’in-
térim est surreprésentée chez les jeunes (76,7 %). En effet,
ce type de contrat est plus fréquent chez les jeunes que pour
le reste de la population : selon l’Insee, 27,0 % des contrats
occupés par les jeunes en 2011 sont des CDD, contre 7,6 %
chez les 25-49 ans et 4,5 % chez les seniors.
À l’inverse, les seniors, majoritairement détenteurs de CDI,
s’inscrivent plus souvent à la suite d’un licenciement écono-
mique [graphique 3].
P
rès d’un tiers des emplois perdus étaient exercés dans
des activités de commerce, de transport et d’hôtel-
lerie. Les jeunes y sont particulièrement surreprésen-
tés. L’emploi intérimaire étant par convention rattaché aux
activités de services administratifs et de soutien (exemple :
activités juridiques, comptables, location et crédit-bail, publi-
cité…), la part des emplois perdus est également importante
dans ce secteur. Une part importante des emplois perdus
provient également de l’administration publique, l’enseigne-
ment et la santé [graphique 4 page suivante].
MOTIFS DE FIN DE CONTRAT POUR LES INTÉRIMAIRES
ET LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Les intérimaires indemnisés par l’Assurance chômage (annexe 4) s’inscrivent dans 90,6% des cas suite à une fin de mission
d’intérim. Les fins de CDD comptent pour 8,8% des allocataires couverts selon les modalités de l’annexe 4.
Par définition, les intermittents du spectacle sont employés sous contrat à durée déterminée ; leur entrée en indemnisation
survient toujours après une fin de CDD.
Des emplois perdus majoritairement dans le commerce,
les transports, l’hôtellerie et les activités du tertiaire
Trois quarts des jeunes indemnisés par l’Assurance
chômage se sont inscrits après une fin de CDD
ou de mission d’intérim
LIcenciement
économique
12,72 7
3
2,8
13,5
38,2
4,7
5,8
4,7
1,1
15,6
61,1
12,212 2
3,5
1,3
6,5
24,8
31,5
10,910 9
3,8
1,1
17,7
34,5
11,8
3,2
3,2
6,7
43
11,411 4
3,5
2,2
12,3
38,7
40
50
60
70
80
90
100
1009080706050403020100
TOTAL
HOMMES
FEMMES
- DE 25 ANS
25-49 ANS
50 ANS ET +
12,7 3,02,813,538,220,49,5
4,7 5,81,1
1,1
15,661,19,32,4
12,2 3,51,36,524,831,520,2
10,9 3,817,734,520,011,9
11,8 3,23,26,743,022,39,7
38,7 12,3 2,2 11,4 3,521,210,8
Autres
licenciements
Fin de
CDD
Fin de mission
d’interim
Départ
volontaire
Rupture
conventionnelle
Autres
causes
Source :
Fichier national
des allocataires
(Unédic /
Pôle Emploi).
En cours
d’indemnisation
au 31/12/2011
observé avec
6 mois de recul.
Champ :
allocataires
indemnisés
par l’Assurance
chômage,
France entière.
GRAPHIQUE 3 RÉPARTITION DES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR MOTIF DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL (%)
1009080706050403020100
Manquant - de 3 mois De 3 à - de 6 mois De 6 à - de 12 mois 24 mois et +De 12 à - de 24 mois
-0,1
-0,0
0,00,1
0,10,2
0,30,2
LICENCIEMENT
RUPTURE
CONVENTIONNELLE ET
DÉPART VOLONTAIRE
FIN DE CDD
FIN DE MISSION
D’INTERIM
TOTAL
79,214,85,10,9
78,416,34,80,5
23,127,528,320,6
2,632,438,626,3
22,4 46,718,711,9
Manquant - de 3 mois 3-6 mois 6-12 mois 12-24 mois 24 mois et +
-0,1
LICENCIEMENT 79,214,85,10,9
éclairages n° 5
— 4 —
46,7%des allocataires ont une durée d’affilia-
tion3
supérieure à 2 ans. Près du quart
ont une durée d’affiliation de 1 à 2 ans (22,4 %). La durée
d’affiliation est inférieure à 6 mois pour 12,0 % d’entre eux.
La durée d’affiliation est très corrélée au motif de fin de
contrat de travail. Ainsi, elle tend à être plus courte pour une
fin de CDD ou d’intérim. À l’inverse, les allocataires inscrits à
la suite d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle
enregistrent des durées d’affiliation plus élevées que l’en-
semble des allocataires [graphique 5].
Les femmes ont des durées d’affiliation relativement plus éle-
vées, de même que les allocataires indemnisés plus âgés :
49,9 % des femmes et 70,5 % des seniors ont une durée
d’affiliation supérieure à 2 ans. La durée d’affiliation est, en
revanche, peu impactée par le niveau de diplôme.
Source : Fichier national des allocataires (Unédic / Pôle Emploi). En cours d’indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul.
Champ : allocataires indemnisés par l’Assurance chômage, France entière.
3. L’affiliation correspond à la période de cotisation à l’Assurance chômage. La convention d’Assurance chômage prévoit que tout demandeur d’emploi
qui justifie de 4 mois d’affiliation à l’Assurance chômage, dans une période de 28 mois s’il a moins de 50 ans et 36 mois s’il a 50 ans ou plus, est susceptible
d’être indemnisé au titre de l’ARE.
5
Secteur des emplois salariés
Secteur de l’emploi perdu
Construction
Information
etcommunicationActivitésfinancières
etd’assuranceActivitésImmobilières
Activitésspécialisées,
scientifiquesettechniques
etactivitésdeservices
administratifsetdesoutien
Administrationpublique,
enseignement,santéhumaine
etactionsociale
Autresactivitésdeservice
Commercedegrosetdedétail,
transport,hébergement
etrestauration
Industriemanufacturière,
industriesextractives
etautres
0
10
15
20
25
30
11,7
18,2
28,9 28,8
3,8 3,7
8,0
8,8
1,9
4,4
1,0 1,3
19,4
18,1
16,8
12,1
8,5
4,6
Source :
Fichier national des
allocataires (Unédic/
Pôle Emploi) ;
statistique annuelle
de l’emploi affilié
à l’Assurance
chômage (Pôle
emploi)
Champ :
allocataires
indemnisés par
l’Assurance
chômage en cours
d’indemnisation
au 31/12/2011
observés avec
6 mois de recul,
France entière;
emplois affiliés
à l’Assurance
chômage au
31/12/2011.
*Hors agriculture, sylviculture et pêche
GRAPHIQUE 4 RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ* (%)
Près de la moitié des allocataires ont une durée
d’affiliation supérieure à 2 ans
GRAPHIQUE 5 RÉPARTITION DE LA DURÉE D’AFFILIATION PAR MOTIF DE FIN DE CONTRAT (%)
1009080706050403020100
TOTAL
HOMMES
FEMMES
- DE 25 ANS
25-49 ANS
50 ANS ET +
14,7 4,879,9
0,8 0,3
0,7
1,0
0,8
0,6
0,7
16,782,2
7,6 2,888,6
4,918,875,4
2,57,789,2
13,4 3,782,2
Régime Général Annexe 4 Annexes 8 et 10 Autre annexe
ENCADRÉ 1
QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE ?
— 5 —
4. La Convention de reclassement personnalisé (CRP) et le Contrat de transition professionnelle (CTP) sont deux dispositifs de reclassement des salariés
licenciés pour motif économique. Ces dispositifs, remplacés depuis le 1er
 septembre 2011 par le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), permettent
aux personnes concernées de percevoir une indemnisation proportionnelle à leur salaire antérieur, et de bénéficier d’un accompagnement individualisé.
82,2%des allocataires sont indemnisés au titre
du régime général. Les travailleurs inter-
mittents et les intérimaires des entreprises de travail temporaire
(annexe 4 au règlement général de l’Assurance chômage) re-
présentent 13,4 % des allocataires. Cette population est plus
masculine et plus jeune que la moyenne des allocataires. Les in-
termittents du spectacle (annexes 8 et 10 au règlement général
de l’Assurance chômage) représentent 3,7 % des allocataires.
Ils sont surreprésentés parmi les hommes (4,9 %) et les per-
sonnes entre 25 et 49 ans (4,8 %) [graphique 6].
La plupart des allocataires perçoivent l’ARE (93,6 %). Ils sont
3,6 % à suivre une formation. Enfin, 2,8 % des allocataires ont
intégré des dispositifs d’accompagnement renforcé (CSP, CRP
ou CTP4
). Ces dispositifs étant réservés aux personnes se re-
trouvant au chômage à la suite d’un licenciement économique,
la population qui en bénéficie est structurellement plus âgée.
Source : Fichier national des allocataires (Unédic / Pôle Emploi). En cours d’indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul.
Champ : allocataires indemnisés par l’Assurance chômage, France entière.
GRAPHIQUE 6 RÉPARTITION DES ALLOCATAIRES PAR RÉGIME PARTICULIER (%)
Plus de 4 allocataires sur 5 relèvent du régime général
LE RÉGIME GÉNÉRAL ET SES ANNEXES
Au règlement général de l’Assurance chômage, sont
jointes des annexes dont l’objet est d’adapter ce règlement
aux conditions d’emploi spécifiques de salariés relevant
de professions particulières. Il en est ainsi notamment pour
les marins, VRP, journalistes ou intérimaires et intermittents.
Ces derniers ont pour particularité d’être employés sur des
contrats de très courtes durées, et d’alterner régulièrement,
de ce fait, périodes de travail et périodes d’indemnisation.
L’annexe  4 regroupe les salariés intérimaires des entre-
prises de travail temporaire et les salariés intermittents
(CDD d’usage hors intermittents du spectacle).
Les adaptations principales par rapport au régime géné-
ral résident dans la comptabilisation systématique de la
durée d’affiliation en heures (jamais en jours) et l’absence
de seuil dans le cumul de l’allocation et de la rémunération.
Les allocataires qui relèvent de l’annexe 4 ont des parcours
très variés. Pour certains, le chômage à la suite d’une
mission d’intérim ou un CDD d’usage est exceptionnel,
et sera suivi de périodes d’emploi durable. Pour d’autres,
l’alternance des périodes de chômage et de travail,
sous des contrats divers, est fréquente.
Les annexes  8 et 10 relatives aux intermittents
du spectacle, à la différence des autres annexes,
ne se limitent pas à une adaptation du règlement général,
mais comportent des règles dérogatoires aux principes
de celui-ci. Ces dérogations portent particulièrement
sur la condition d’activité requise pour acquérir des
droits à l’Assurance chômage, la durée d’indemnisation,
le mode de calcul de l’allocation et le montant de l’alloca-
tion minimale.
Les intermittents du spectacle sont engagés par contrat
à durée déterminée, pour des emplois d’ouvriers ou
de techniciens de l’édition d’enregistrement sonore,
de la production cinéma et audiovisuelle, de la radio,
de la diffusion et du spectacle (annexe  8), ou d’artistes
du spectacle (annexe 10).
éclairages n° 5
— 6 —
82,9%des salaires de référence sont compris
entre 600 et 2 400 euros brut par mois,
avec une concentration plus forte pour ceux compris entre
1 250 et 1 800 euros brut par mois (40,4 %). Le niveau des
Salaires journaliers de référence (SJR)6
est fortement corrélé à
l’expérience professionnelle : 47,8 % des seniors ont un salaire
de référence de plus de 1 800 euros brut, contre seulement
12,4 % des jeunes. On observe également de fortes disparités
de SJR selon le sexe et le niveau de diplôme. Ainsi, 47,7 % des
hommes et 62,5 % des détenteurs d’un diplôme de niveau
supérieur au Bac + 2 ont un salaire de référence de plus de
1 800 euros brut, contre respectivement 27,1 % des femmes
et 30,2 % des individus qui n’ont pas le Bac. Rappelons que
le Smic7
au 1er
 janvier 2012 est de 1 426 euros brut par mois.
Des salaires
de référence plus élevés
chez les hommes, les plus
âgés et les plus diplômés
Indemnisat
Indemnisat
Moins de
25 ans
25-49
ans
50 ans
et plus
AGE SEXE
TOTAL
Hommes Femmes
89,6
10,4
79,1
20,9
53,9
46,1
75,9
24,1
74,1
25,9
75,0
25,0
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Indemnisation < 1 an
Indemnisation ≥ 1an
Moins de
25 ans
25-49
ans
50 ans
et plus
AGE SEXE
TOTAL
Hommes Femmes
89,6
10,4
79,1
20,9
53,9
46,1
75,9
24,1
74,1
25,9
75,0
25,0
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
GRAPHIQUE 7 RÉPARTITION DES ALLOCATAIRES
PAR ANCIENNETÉ DANS LE RÉGIME (%)
Source : Fichier national des allocataires
(Unédic / Pôle Emploi). En cours
d’indemnisation au 31/12/2011 observé
avec 6 mois de recul.
Champ : allocataires indemnisés par
l’Assurance chômage, France entière.
Un quart des allocataires
a perçu au moins 1 an
d’allocations chômage
25%des allocataires ont été indemnisés pendant
plus d’un an et sont donc «  chômeurs de
longue durée5
 ». Cette proportion est légèrement supérieure
chez les femmes, et elle augmente considérablement avec
l’âge. Les allocataires indemnisés depuis plus d’un an sont
notamment surreprésentés dans le Nord, le Nord-Est et en Île-
de-France. Cette implantation du chômage de longue durée
semble liée au facteur âge, puisque la part de seniors indem-
nisés est élevée dans ces régions.
LES BÉNÉFICIAIRES DE LA
FORMATION ET DE LA CONVERSION
LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ARE FORMATION (AREF)
Les allocataires indemnisés au titre de l’ARE
formation sont caractérisés par une majorité
de femmes (60,5 %), plutôt jeunes (29,7 % ont
moins de 25 ans). Ils sont également plus diplômés
que l’ensemble des allocataires indemnisés (33,6 %
ont plus que le Bac contre 24,1 % dans l’ensemble).
Quasiment la moitié se sont inscrits à la suite
d’une fin de CDD (46,6 %), et près d’un tiers étaient
à temps partiel (31,9 %). Leur salaire de référence
ainsi que leur niveau d’indemnisation sont plus faibles
que l’ensemble des allocataires.
LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT
RENFORCÉ
Les hommes sont légèrement surreprésentés parmi
les allocataires des CRP / CTP / CSP (54,4 %).
Ils sont plus âgés que l’ensemble des allocataires
indemnisés par l’Assurance chômage (25,7 % ont
50 ans ou plus contre 22,6 % dans l’ensemble),
et sont inscrits sur les listes de Pôle Emploi à la suite
d’un licenciement économique. Ils sont indemnisés
au maximum pendant un an, et bénéficient d’une
allocation plus élevée que la moyenne.
ENCADRÉ 2
5. L’ancienneté au chômage indemnisé se mesure en nombre d’allocations journalières perçues. Elle peut être significativement différente de l’ancienneté
au chômage (notamment pour les allocataires en activité réduite) qui correspond au nombre de jours écoulés depuis l’inscription.
6. Le Salaire journalier de référence (SJR) sert de base pour déterminer l’allocation journalière. Il s’obtient :
• par l’addition des rémunérations soumises aux contributions de Pôle Emploi et perçues au cours des 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé ;
• par la division de ce revenu de référence par 365 jours (y compris pour les années bissextiles), desquels sont retranchés les jours d’absence et les jours sans
contrat de travail.
7. Salaire minimum interprofessionnel de croissance.
QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE ?
— 7 —
	 Tranche du salaire	 Sexe	 Âge	 Diplôme	 Total
	moyen de référence brut	 Hommes	 Femmes	  25 ans	 25-49 ans	 50 ans et +	  Bac	 Bac à Bac + 2	  Bac + 2	
600 € ou moins	 2,2	5,0	10,2	1,9	3,8	5,2	 1,9	 1,1	3,6
De 600 € à 1 200 €	 11,1	26,0	 29,6	16,0	17,5	20,8	 16,8	 11,6	18,4
De 1 200 € à 1 800 €	 38,9	41,8	 47,9	41,9	30,9	43,8	 40,3	 24,7	40,4
De 1 800 € à 2 400 €	 25,6	15,2	 10,1	22,7	21,6	20,9	 20,9	 17,9	20,5
De 2 400 € à 3 000 €	 8,1	5,1	 1,3	7,1	9,2	5,1	 7,5	11,8	6,7
De 3 000 € à 3 650 €	 4,0	2,5	 0,5	3,4	4,9	1,8	 4,0	 8,2	3,3
De 3 650 € à 4 250 €	 2,7	1,4	 0,2	2,1	3,2	1,0	 2,5	 5,8	2,1
Plus de 4 250 €	 7,3	2,9	 0,3	4,8	8,9	1,5	 6,1	19,0	5,0
Total	 100	 100	 100	 100	 100	 100	 100	 100	 100
TABLEAU 1 RÉPARTITION DES ALLOCATAIRES PAR TRANCHES DE SALAIRE DE RÉFÉRENCE BRUT (%)
A
u 31 décembre 2011, les bénéficiaires de l’Assurance
chômage touchent en moyenne 1  055  euros net par
mois, soit 69  % de leur salaire net de référence [gra-
phique  8]. Ce taux de remplacement augmente lorsque le
niveau de rémunération antérieur est plus faible. Ainsi, les
bénéficiaires de l’Assurance chômage indemnisés sur la base
d’une référence de travail au Smic touchent une allocation
mensuelle équivalente à 78 % de leur salaire net de référence.
Par ailleurs, environ un quart des bénéficiaires de l’Assurance
chômage sont indemnisés sur des références de travail à
temps partiel. Pour eux, le rapport entre l’indemnisation nette
et le salaire net de référence est plus fort. Ainsi, les bénéfi-
ciaires indemnisés sur des références de travail à temps partiel
touchent en moyenne 77 % du salaire net de référence, contre
68 % pour le temps complet.
Les allocataires touchent en moyenne
69 % de leur salaire net de référence
GRAPHIQUE 8 RAPPORTDEL’INDEMNISATIONNETTESURLESALAIRENET,PARTRANCHEDESALAIREDERÉFÉRENCE
Source : Fichier national des allocataires (Unédic / Pôle Emploi). En cours d’indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul.
Champ : allocataires indemnisés par l’Assurance chômage, France entière.
Note de lecture : 5 % des allocataires touchent moins de 500 euros et ont un rapport de l’indemnisation nette sur le salaire net de 92 %.
Rapport moyen 69 %
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
70 %
80 %
90 %
100 %
D
e
500
à
750
€
D
e
750
à
1
000
€
D
e
1
000
à
1250
€
D
e
1
250
à
1
500
€
D
e
1
500
à
1
750
€
D
e
1750
à
2
000
€
D
e
2
000
à
2
250
€
D
e
2
250
à
2
500
€
D
e
2
500
à
2
750
€
D
e
2
750
à
3
000
€
D
e
3
000
à
3
250
€
D
e
3
250
à
3
500
€
D
e
3
500
à
3750
€
D
e
3
750
à
4
000
€
Plus
de
4
000
€
Nombre de
bénéficiaires
Rapport
indemnisation
nette sur
salaire net
Tranches de salaire
M
oins
de
500
€
Source : Fichier national des allocataires (Unédic / Pôle Emploi). En cours d’indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul.
Champ : allocataires indemnisés par l’Assurance chômage, France entière.
Salaire mensuel brut de référence (€)
Allocationjournalièrebrute(€)
TEMPS COMPLET
SMIC
mensuel :
1 365 €
0 300 600 900 1 200 1 500 1 800 2 100 2 400 2 700 3 000 3 300 3 600
10
0
20
30
40
50
60
70
80
75,0 % du SJR 57,4 % du SJRAllocation
minimale
27,66 €
40,4 %
du SJR +
partie fixe
(11,34€)
LE CALCUL DE L’ALLOCATION
ENCADRÉ 3
Selon le salaire précédant la période de chômage (SJR : Salaire journalier de référence) et le coefficient de temps
partiel, l’allocataire bénéficie d’une allocation journalière calculée par une de ces 4 formules :
• 75 % du SJR ;
• allocation minimale (27,66 euros au 01/07/2011) ;
• 40,4 % du SJR + partie fixe (11,34 euros au 01/07/2011) ;
• 57,4 % du SJR.
La formule sélectionnée est la plus avantageuse pour le demandeur d’emploi. Elle correspond au maximum
des valeurs obtenues par les 3 dernières formules, tant qu’il ne dépasse pas 75 % du SJR.
Le graphique ci-dessous présente, par salaire mensuel brut, le montant de l’indemnisation journalière dont bénéficie
un allocataire ayant travaillé à temps complet, et la formule qui a permis de le calculer.
éclairages n° 5 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE ?
— 8 —
Exemple : une personne à temps complet qui touche le Smic (soit 47 euros par jour) sera indemnisée à hauteur de :
40,4 % * 47 + 11,34 = 30 euros par jour.
Le coefficient réducteur est appliqué à l’allocation minimale et à la partie fixe pour les personnes ayant travaillé à temps
partiel. Le salaire est déjà réduit du fait du temps partiel.
CALCUL THÉORIQUE DE L’ALLOCATION JOURNALIÈRE
À PARTIR DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE
Auteurs : Cécile Laffiteau, Jean-Paul Blouard
ÉCLAIRAGES, ÉTUDES ET ANALYSES – AVRIL 2013
Directeur de la publication : Vincent Destival
Directeur de la rédaction : Pierre Cavard
Dépôt légal : avril 2013
Unédic : 4 rue Traversière – 75012 Paris – Téléphone : 01 44 87 64 00 – Fax : 01 44 87 64 01
unedic.fr – twitter.com/unedic

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Convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi 2015-2018
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Rapport indemnisation nette / salaire net
Rapport indemnisation nette / salaire netRapport indemnisation nette / salaire net
Rapport indemnisation nette / salaire net
 
Etude auprès de demandeurs d’emploi sur leurs attentes en matière d’accompagn...
Etude auprès de demandeurs d’emploi sur leurs attentes en matière d’accompagn...Etude auprès de demandeurs d’emploi sur leurs attentes en matière d’accompagn...
Etude auprès de demandeurs d’emploi sur leurs attentes en matière d’accompagn...
 

Qui sont les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage ?

  • 1. éclairagesÉ T U D E S E T A N A L Y S E S AVRIL 2013N°5 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE ? L’Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires de l’Assurance chômage. Ses résultats donnent un éclairage sur le profil des allocataires, à travers une analyse de leurs caractéristiques et de leurs trajectoires. À fin décembre 2011, 2 425 600 personnes étaient indemnisées par l’Assurance chômage (France entière). La population des demandeurs d’emploi indemnisés présente une diversité de situations, reflet de l’évolution du marché du travail. Au cours des dernières années, la structure du marché du travail s’est considérablement modifiée avec le développement des contrats courts, du temps partiel et de l’activité réduite (personnes en emploi et au chômage au cours du même mois). Le profil des allocataires traduit cette dualité croissante du marché du travail, entre contrats courts et contrats longs. Plus de la moitié des allocataires présents fin 2011 s’est inscrite au chômage suite à une fin de CDD ou de mission d’intérim (51%). La durée d’affiliation (référence de travail) est inférieure à un an pour près d’un tiers des allocataires (31%). Près d’un quart des allocataires a des références de travail à temps partiel (23%). Ils sont près d’1,2 million à pratiquer une activité réduite, dont 54% perçoivent une partie de leur allocation en complément du salaire issu de l’activité. À fin décembre 2011, les 2 425 600 alloca- taires indemnisés par l’Assurance chômage se répartissent ainsi  : 2  248  800 bénéfi- ciaires de l’Aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’Allocation chômeurs âgés (ACA) ; 103 100 allo- cataires en formation (AREF) ; et 73 700 en conver- sion (CSP, CRP, CTP). En dehors de la formation et de la conversion, si l’on ajoute les allocataires titulaires d’un droit à l’As- surance chômage, mais non indemnisés le mois considéré (principalement 600 000 personnes en activité réduite dont le nombre d’heures travaillées ou le salaire perçu dépassent le seuil permettant le cumul avec une allocation), ce sont près de 3 demandeurs d’emploi1 sur 5 qui sont couverts par l’Assurance chômage. La suite de cette étude s’intéresse à l’ensemble des allocataires indemni- sés au titre de l’Assurance chômage. Près de 3 demandeurs d’emploi sur 5 sont couverts par l’Assurance chômage 1. Catégories A, B et C + dispensés de recherche d’emploi (DRE).
  • 2. Hommes Femmes Total BAC+5 ou plus 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 5,3 5,5 10,9 18,3 41,5 18,6 5,4 7,8 13,6 23,0 32,2 18,0 5,3 6,6 12,2 20,6 36,9 18,3 BAC+3 et +4 BAC+2 BAC CAP, BEP Collège, lycée < Bac éclairages n° 5 — 2 — Plus de la moitié des allocataires indemnisés n’ont pas le Bac 55,2%des allocataires indemnisés n’ont pas le Bac (contre 22 % en 2010 dans l’en- sembledespersonnesenemploi2 ),etunquartdétiennentundi- plômedeniveauBac + 2ouplus(contre33 %despersonnesen emploi). Le niveau de diplôme est plus élevé chez les femmes : 49,8 % d’entre elles ont au moins le Bac, contre 40,0 % chez les hommes. Plus d’un tiers des indemnisés ont un CAP ou un BEP, majoritairement des hommes et des jeunes. Enfin, 18,3 % des indemnisés ont arrêté leurs études avant le Bac [graphique 2] ; il s’agit principalement de seniors. La prédomi- nance des seniors dans les faibles niveaux de diplôme n’est pas spécifique au chômage. Elle illustre plutôt l’augmentation du niveau de formation initiale, observée sur longue période dans la population française. En 1982, 13  % environ de la population en emploi avaient un diplôme de niveau Bac + 2 ou plus ; en 2010, cette proportion s’établit à 33 %. Ainsi, si un niveau de formation initiale peu élevé semble ac- croître le risque de chômage, un niveau élevé de formation ne préserve pas totalement de ce risque, comme l’indique notamment le cas des femmes. Autant d’hommes que de femmes E n 2011, les hommes représentent 50,8  % des allo- cataires indemnisés par l’Assurance chômage. Les jeunes (moins de 25 ans), qui représentent 15,5 % de l’ensemble, constituent une population légèrement plus mas- culine avec 52,6 % d’hommes. La part des femmes est très faible chez les moins de 20 ans avec seulement un tiers de femmes dans cette tranche d’âge. Cela s’explique notamment par le fait que les jeunes femmes sont scolarisées plus longtemps. La tranche 25-49 ans représente 61,9 % des allocataires in- demnisés par l’Assurance chômage, et celle des 50 ans ou plus 22,6 % [graphique 1]. GRAPHIQUE 1 PYRAMIDE DES ÂGES DES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE EN DÉCEMBRE 2011 GRAPHIQUE 2 RÉPARTITION DES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR NIVEAU DE DIPLÔME (%) Source : Fichier national des allocataires (Unédic / Pôle Emploi). En cours d’indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul. Champ : allocataires indemnisés par l’Assurance chômage, France entière. Note de lecture : les femmes représentent 35 % des allocataires de moins de 20 ans. Source : Fichier national des allocataires (Unédic / Pôle Emploi). En cours d’indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul. Champ : allocataires indemnisés par l’Assurance chômage, France entière. 2. Source : Insee, France métropolitaine, personnes de 15 ans ou plus. 51 % 45 %60 ans et + 55 à 60 ans 50 à 55 ans 45 à 50 ans 40 à 45 ans 35 à 40 ans 30 à 35 ans 25 à 30 ans 20 à 25 ans Hommes - de 20 ans 150 000 200 000 250 000 100 000 50 000 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 55 % 65 % 35 % 49 % 47 % 53 % 48 % 52 % 49 % 51 % 51 % 49 % 53 % 47 % 52 % 48 % 51 % 49 % Femmes
  • 3. QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE ? — 3 — L a moitié des personnes indemnisées par l’Assurance chômagesesontinscritesaprèsunefindeCDD(38,7 %) ou de mission d’intérim (12,3 %). Le tiers des allocataires (32,0 %) sont indemnisés suite à un licenciement, et 11,4 % après une rupture conventionnelle. L’indemnisation à la suite d’une fin de CDD et de contrat d’in- térim est surreprésentée chez les jeunes (76,7 %). En effet, ce type de contrat est plus fréquent chez les jeunes que pour le reste de la population : selon l’Insee, 27,0 % des contrats occupés par les jeunes en 2011 sont des CDD, contre 7,6 % chez les 25-49 ans et 4,5 % chez les seniors. À l’inverse, les seniors, majoritairement détenteurs de CDI, s’inscrivent plus souvent à la suite d’un licenciement écono- mique [graphique 3]. P rès d’un tiers des emplois perdus étaient exercés dans des activités de commerce, de transport et d’hôtel- lerie. Les jeunes y sont particulièrement surreprésen- tés. L’emploi intérimaire étant par convention rattaché aux activités de services administratifs et de soutien (exemple : activités juridiques, comptables, location et crédit-bail, publi- cité…), la part des emplois perdus est également importante dans ce secteur. Une part importante des emplois perdus provient également de l’administration publique, l’enseigne- ment et la santé [graphique 4 page suivante]. MOTIFS DE FIN DE CONTRAT POUR LES INTÉRIMAIRES ET LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE Les intérimaires indemnisés par l’Assurance chômage (annexe 4) s’inscrivent dans 90,6% des cas suite à une fin de mission d’intérim. Les fins de CDD comptent pour 8,8% des allocataires couverts selon les modalités de l’annexe 4. Par définition, les intermittents du spectacle sont employés sous contrat à durée déterminée ; leur entrée en indemnisation survient toujours après une fin de CDD. Des emplois perdus majoritairement dans le commerce, les transports, l’hôtellerie et les activités du tertiaire Trois quarts des jeunes indemnisés par l’Assurance chômage se sont inscrits après une fin de CDD ou de mission d’intérim LIcenciement économique 12,72 7 3 2,8 13,5 38,2 4,7 5,8 4,7 1,1 15,6 61,1 12,212 2 3,5 1,3 6,5 24,8 31,5 10,910 9 3,8 1,1 17,7 34,5 11,8 3,2 3,2 6,7 43 11,411 4 3,5 2,2 12,3 38,7 40 50 60 70 80 90 100 1009080706050403020100 TOTAL HOMMES FEMMES - DE 25 ANS 25-49 ANS 50 ANS ET + 12,7 3,02,813,538,220,49,5 4,7 5,81,1 1,1 15,661,19,32,4 12,2 3,51,36,524,831,520,2 10,9 3,817,734,520,011,9 11,8 3,23,26,743,022,39,7 38,7 12,3 2,2 11,4 3,521,210,8 Autres licenciements Fin de CDD Fin de mission d’interim Départ volontaire Rupture conventionnelle Autres causes Source : Fichier national des allocataires (Unédic / Pôle Emploi). En cours d’indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul. Champ : allocataires indemnisés par l’Assurance chômage, France entière. GRAPHIQUE 3 RÉPARTITION DES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR MOTIF DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL (%)
  • 4. 1009080706050403020100 Manquant - de 3 mois De 3 à - de 6 mois De 6 à - de 12 mois 24 mois et +De 12 à - de 24 mois -0,1 -0,0 0,00,1 0,10,2 0,30,2 LICENCIEMENT RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DÉPART VOLONTAIRE FIN DE CDD FIN DE MISSION D’INTERIM TOTAL 79,214,85,10,9 78,416,34,80,5 23,127,528,320,6 2,632,438,626,3 22,4 46,718,711,9 Manquant - de 3 mois 3-6 mois 6-12 mois 12-24 mois 24 mois et + -0,1 LICENCIEMENT 79,214,85,10,9 éclairages n° 5 — 4 — 46,7%des allocataires ont une durée d’affilia- tion3 supérieure à 2 ans. Près du quart ont une durée d’affiliation de 1 à 2 ans (22,4 %). La durée d’affiliation est inférieure à 6 mois pour 12,0 % d’entre eux. La durée d’affiliation est très corrélée au motif de fin de contrat de travail. Ainsi, elle tend à être plus courte pour une fin de CDD ou d’intérim. À l’inverse, les allocataires inscrits à la suite d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle enregistrent des durées d’affiliation plus élevées que l’en- semble des allocataires [graphique 5]. Les femmes ont des durées d’affiliation relativement plus éle- vées, de même que les allocataires indemnisés plus âgés : 49,9 % des femmes et 70,5 % des seniors ont une durée d’affiliation supérieure à 2 ans. La durée d’affiliation est, en revanche, peu impactée par le niveau de diplôme. Source : Fichier national des allocataires (Unédic / Pôle Emploi). En cours d’indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul. Champ : allocataires indemnisés par l’Assurance chômage, France entière. 3. L’affiliation correspond à la période de cotisation à l’Assurance chômage. La convention d’Assurance chômage prévoit que tout demandeur d’emploi qui justifie de 4 mois d’affiliation à l’Assurance chômage, dans une période de 28 mois s’il a moins de 50 ans et 36 mois s’il a 50 ans ou plus, est susceptible d’être indemnisé au titre de l’ARE. 5 Secteur des emplois salariés Secteur de l’emploi perdu Construction Information etcommunicationActivitésfinancières etd’assuranceActivitésImmobilières Activitésspécialisées, scientifiquesettechniques etactivitésdeservices administratifsetdesoutien Administrationpublique, enseignement,santéhumaine etactionsociale Autresactivitésdeservice Commercedegrosetdedétail, transport,hébergement etrestauration Industriemanufacturière, industriesextractives etautres 0 10 15 20 25 30 11,7 18,2 28,9 28,8 3,8 3,7 8,0 8,8 1,9 4,4 1,0 1,3 19,4 18,1 16,8 12,1 8,5 4,6 Source : Fichier national des allocataires (Unédic/ Pôle Emploi) ; statistique annuelle de l’emploi affilié à l’Assurance chômage (Pôle emploi) Champ : allocataires indemnisés par l’Assurance chômage en cours d’indemnisation au 31/12/2011 observés avec 6 mois de recul, France entière; emplois affiliés à l’Assurance chômage au 31/12/2011. *Hors agriculture, sylviculture et pêche GRAPHIQUE 4 RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ* (%) Près de la moitié des allocataires ont une durée d’affiliation supérieure à 2 ans GRAPHIQUE 5 RÉPARTITION DE LA DURÉE D’AFFILIATION PAR MOTIF DE FIN DE CONTRAT (%)
  • 5. 1009080706050403020100 TOTAL HOMMES FEMMES - DE 25 ANS 25-49 ANS 50 ANS ET + 14,7 4,879,9 0,8 0,3 0,7 1,0 0,8 0,6 0,7 16,782,2 7,6 2,888,6 4,918,875,4 2,57,789,2 13,4 3,782,2 Régime Général Annexe 4 Annexes 8 et 10 Autre annexe ENCADRÉ 1 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE ? — 5 — 4. La Convention de reclassement personnalisé (CRP) et le Contrat de transition professionnelle (CTP) sont deux dispositifs de reclassement des salariés licenciés pour motif économique. Ces dispositifs, remplacés depuis le 1er  septembre 2011 par le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), permettent aux personnes concernées de percevoir une indemnisation proportionnelle à leur salaire antérieur, et de bénéficier d’un accompagnement individualisé. 82,2%des allocataires sont indemnisés au titre du régime général. Les travailleurs inter- mittents et les intérimaires des entreprises de travail temporaire (annexe 4 au règlement général de l’Assurance chômage) re- présentent 13,4 % des allocataires. Cette population est plus masculine et plus jeune que la moyenne des allocataires. Les in- termittents du spectacle (annexes 8 et 10 au règlement général de l’Assurance chômage) représentent 3,7 % des allocataires. Ils sont surreprésentés parmi les hommes (4,9 %) et les per- sonnes entre 25 et 49 ans (4,8 %) [graphique 6]. La plupart des allocataires perçoivent l’ARE (93,6 %). Ils sont 3,6 % à suivre une formation. Enfin, 2,8 % des allocataires ont intégré des dispositifs d’accompagnement renforcé (CSP, CRP ou CTP4 ). Ces dispositifs étant réservés aux personnes se re- trouvant au chômage à la suite d’un licenciement économique, la population qui en bénéficie est structurellement plus âgée. Source : Fichier national des allocataires (Unédic / Pôle Emploi). En cours d’indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul. Champ : allocataires indemnisés par l’Assurance chômage, France entière. GRAPHIQUE 6 RÉPARTITION DES ALLOCATAIRES PAR RÉGIME PARTICULIER (%) Plus de 4 allocataires sur 5 relèvent du régime général LE RÉGIME GÉNÉRAL ET SES ANNEXES Au règlement général de l’Assurance chômage, sont jointes des annexes dont l’objet est d’adapter ce règlement aux conditions d’emploi spécifiques de salariés relevant de professions particulières. Il en est ainsi notamment pour les marins, VRP, journalistes ou intérimaires et intermittents. Ces derniers ont pour particularité d’être employés sur des contrats de très courtes durées, et d’alterner régulièrement, de ce fait, périodes de travail et périodes d’indemnisation. L’annexe  4 regroupe les salariés intérimaires des entre- prises de travail temporaire et les salariés intermittents (CDD d’usage hors intermittents du spectacle). Les adaptations principales par rapport au régime géné- ral résident dans la comptabilisation systématique de la durée d’affiliation en heures (jamais en jours) et l’absence de seuil dans le cumul de l’allocation et de la rémunération. Les allocataires qui relèvent de l’annexe 4 ont des parcours très variés. Pour certains, le chômage à la suite d’une mission d’intérim ou un CDD d’usage est exceptionnel, et sera suivi de périodes d’emploi durable. Pour d’autres, l’alternance des périodes de chômage et de travail, sous des contrats divers, est fréquente. Les annexes  8 et 10 relatives aux intermittents du spectacle, à la différence des autres annexes, ne se limitent pas à une adaptation du règlement général, mais comportent des règles dérogatoires aux principes de celui-ci. Ces dérogations portent particulièrement sur la condition d’activité requise pour acquérir des droits à l’Assurance chômage, la durée d’indemnisation, le mode de calcul de l’allocation et le montant de l’alloca- tion minimale. Les intermittents du spectacle sont engagés par contrat à durée déterminée, pour des emplois d’ouvriers ou de techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinéma et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle (annexe  8), ou d’artistes du spectacle (annexe 10).
  • 6. éclairages n° 5 — 6 — 82,9%des salaires de référence sont compris entre 600 et 2 400 euros brut par mois, avec une concentration plus forte pour ceux compris entre 1 250 et 1 800 euros brut par mois (40,4 %). Le niveau des Salaires journaliers de référence (SJR)6 est fortement corrélé à l’expérience professionnelle : 47,8 % des seniors ont un salaire de référence de plus de 1 800 euros brut, contre seulement 12,4 % des jeunes. On observe également de fortes disparités de SJR selon le sexe et le niveau de diplôme. Ainsi, 47,7 % des hommes et 62,5 % des détenteurs d’un diplôme de niveau supérieur au Bac + 2 ont un salaire de référence de plus de 1 800 euros brut, contre respectivement 27,1 % des femmes et 30,2 % des individus qui n’ont pas le Bac. Rappelons que le Smic7 au 1er  janvier 2012 est de 1 426 euros brut par mois. Des salaires de référence plus élevés chez les hommes, les plus âgés et les plus diplômés Indemnisat Indemnisat Moins de 25 ans 25-49 ans 50 ans et plus AGE SEXE TOTAL Hommes Femmes 89,6 10,4 79,1 20,9 53,9 46,1 75,9 24,1 74,1 25,9 75,0 25,0 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Indemnisation < 1 an Indemnisation ≥ 1an Moins de 25 ans 25-49 ans 50 ans et plus AGE SEXE TOTAL Hommes Femmes 89,6 10,4 79,1 20,9 53,9 46,1 75,9 24,1 74,1 25,9 75,0 25,0 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 GRAPHIQUE 7 RÉPARTITION DES ALLOCATAIRES PAR ANCIENNETÉ DANS LE RÉGIME (%) Source : Fichier national des allocataires (Unédic / Pôle Emploi). En cours d’indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul. Champ : allocataires indemnisés par l’Assurance chômage, France entière. Un quart des allocataires a perçu au moins 1 an d’allocations chômage 25%des allocataires ont été indemnisés pendant plus d’un an et sont donc «  chômeurs de longue durée5  ». Cette proportion est légèrement supérieure chez les femmes, et elle augmente considérablement avec l’âge. Les allocataires indemnisés depuis plus d’un an sont notamment surreprésentés dans le Nord, le Nord-Est et en Île- de-France. Cette implantation du chômage de longue durée semble liée au facteur âge, puisque la part de seniors indem- nisés est élevée dans ces régions. LES BÉNÉFICIAIRES DE LA FORMATION ET DE LA CONVERSION LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ARE FORMATION (AREF) Les allocataires indemnisés au titre de l’ARE formation sont caractérisés par une majorité de femmes (60,5 %), plutôt jeunes (29,7 % ont moins de 25 ans). Ils sont également plus diplômés que l’ensemble des allocataires indemnisés (33,6 % ont plus que le Bac contre 24,1 % dans l’ensemble). Quasiment la moitié se sont inscrits à la suite d’une fin de CDD (46,6 %), et près d’un tiers étaient à temps partiel (31,9 %). Leur salaire de référence ainsi que leur niveau d’indemnisation sont plus faibles que l’ensemble des allocataires. LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ Les hommes sont légèrement surreprésentés parmi les allocataires des CRP / CTP / CSP (54,4 %). Ils sont plus âgés que l’ensemble des allocataires indemnisés par l’Assurance chômage (25,7 % ont 50 ans ou plus contre 22,6 % dans l’ensemble), et sont inscrits sur les listes de Pôle Emploi à la suite d’un licenciement économique. Ils sont indemnisés au maximum pendant un an, et bénéficient d’une allocation plus élevée que la moyenne. ENCADRÉ 2 5. L’ancienneté au chômage indemnisé se mesure en nombre d’allocations journalières perçues. Elle peut être significativement différente de l’ancienneté au chômage (notamment pour les allocataires en activité réduite) qui correspond au nombre de jours écoulés depuis l’inscription. 6. Le Salaire journalier de référence (SJR) sert de base pour déterminer l’allocation journalière. Il s’obtient : • par l’addition des rémunérations soumises aux contributions de Pôle Emploi et perçues au cours des 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé ; • par la division de ce revenu de référence par 365 jours (y compris pour les années bissextiles), desquels sont retranchés les jours d’absence et les jours sans contrat de travail. 7. Salaire minimum interprofessionnel de croissance.
  • 7. QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE ? — 7 — Tranche du salaire Sexe Âge Diplôme Total moyen de référence brut Hommes Femmes 25 ans 25-49 ans 50 ans et + Bac Bac à Bac + 2 Bac + 2 600 € ou moins 2,2 5,0 10,2 1,9 3,8 5,2 1,9 1,1 3,6 De 600 € à 1 200 € 11,1 26,0 29,6 16,0 17,5 20,8 16,8 11,6 18,4 De 1 200 € à 1 800 € 38,9 41,8 47,9 41,9 30,9 43,8 40,3 24,7 40,4 De 1 800 € à 2 400 € 25,6 15,2 10,1 22,7 21,6 20,9 20,9 17,9 20,5 De 2 400 € à 3 000 € 8,1 5,1 1,3 7,1 9,2 5,1 7,5 11,8 6,7 De 3 000 € à 3 650 € 4,0 2,5 0,5 3,4 4,9 1,8 4,0 8,2 3,3 De 3 650 € à 4 250 € 2,7 1,4 0,2 2,1 3,2 1,0 2,5 5,8 2,1 Plus de 4 250 € 7,3 2,9 0,3 4,8 8,9 1,5 6,1 19,0 5,0 Total 100 100 100 100 100 100 100 100 100 TABLEAU 1 RÉPARTITION DES ALLOCATAIRES PAR TRANCHES DE SALAIRE DE RÉFÉRENCE BRUT (%) A u 31 décembre 2011, les bénéficiaires de l’Assurance chômage touchent en moyenne 1  055  euros net par mois, soit 69  % de leur salaire net de référence [gra- phique  8]. Ce taux de remplacement augmente lorsque le niveau de rémunération antérieur est plus faible. Ainsi, les bénéficiaires de l’Assurance chômage indemnisés sur la base d’une référence de travail au Smic touchent une allocation mensuelle équivalente à 78 % de leur salaire net de référence. Par ailleurs, environ un quart des bénéficiaires de l’Assurance chômage sont indemnisés sur des références de travail à temps partiel. Pour eux, le rapport entre l’indemnisation nette et le salaire net de référence est plus fort. Ainsi, les bénéfi- ciaires indemnisés sur des références de travail à temps partiel touchent en moyenne 77 % du salaire net de référence, contre 68 % pour le temps complet. Les allocataires touchent en moyenne 69 % de leur salaire net de référence GRAPHIQUE 8 RAPPORTDEL’INDEMNISATIONNETTESURLESALAIRENET,PARTRANCHEDESALAIREDERÉFÉRENCE Source : Fichier national des allocataires (Unédic / Pôle Emploi). En cours d’indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul. Champ : allocataires indemnisés par l’Assurance chômage, France entière. Note de lecture : 5 % des allocataires touchent moins de 500 euros et ont un rapport de l’indemnisation nette sur le salaire net de 92 %. Rapport moyen 69 % 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % D e 500 à 750 € D e 750 à 1 000 € D e 1 000 à 1250 € D e 1 250 à 1 500 € D e 1 500 à 1 750 € D e 1750 à 2 000 € D e 2 000 à 2 250 € D e 2 250 à 2 500 € D e 2 500 à 2 750 € D e 2 750 à 3 000 € D e 3 000 à 3 250 € D e 3 250 à 3 500 € D e 3 500 à 3750 € D e 3 750 à 4 000 € Plus de 4 000 € Nombre de bénéficiaires Rapport indemnisation nette sur salaire net Tranches de salaire M oins de 500 € Source : Fichier national des allocataires (Unédic / Pôle Emploi). En cours d’indemnisation au 31/12/2011 observé avec 6 mois de recul. Champ : allocataires indemnisés par l’Assurance chômage, France entière.
  • 8. Salaire mensuel brut de référence (€) Allocationjournalièrebrute(€) TEMPS COMPLET SMIC mensuel : 1 365 € 0 300 600 900 1 200 1 500 1 800 2 100 2 400 2 700 3 000 3 300 3 600 10 0 20 30 40 50 60 70 80 75,0 % du SJR 57,4 % du SJRAllocation minimale 27,66 € 40,4 % du SJR + partie fixe (11,34€) LE CALCUL DE L’ALLOCATION ENCADRÉ 3 Selon le salaire précédant la période de chômage (SJR : Salaire journalier de référence) et le coefficient de temps partiel, l’allocataire bénéficie d’une allocation journalière calculée par une de ces 4 formules : • 75 % du SJR ; • allocation minimale (27,66 euros au 01/07/2011) ; • 40,4 % du SJR + partie fixe (11,34 euros au 01/07/2011) ; • 57,4 % du SJR. La formule sélectionnée est la plus avantageuse pour le demandeur d’emploi. Elle correspond au maximum des valeurs obtenues par les 3 dernières formules, tant qu’il ne dépasse pas 75 % du SJR. Le graphique ci-dessous présente, par salaire mensuel brut, le montant de l’indemnisation journalière dont bénéficie un allocataire ayant travaillé à temps complet, et la formule qui a permis de le calculer. éclairages n° 5 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE ? — 8 — Exemple : une personne à temps complet qui touche le Smic (soit 47 euros par jour) sera indemnisée à hauteur de : 40,4 % * 47 + 11,34 = 30 euros par jour. Le coefficient réducteur est appliqué à l’allocation minimale et à la partie fixe pour les personnes ayant travaillé à temps partiel. Le salaire est déjà réduit du fait du temps partiel. CALCUL THÉORIQUE DE L’ALLOCATION JOURNALIÈRE À PARTIR DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE Auteurs : Cécile Laffiteau, Jean-Paul Blouard ÉCLAIRAGES, ÉTUDES ET ANALYSES – AVRIL 2013 Directeur de la publication : Vincent Destival Directeur de la rédaction : Pierre Cavard Dépôt légal : avril 2013 Unédic : 4 rue Traversière – 75012 Paris – Téléphone : 01 44 87 64 00 – Fax : 01 44 87 64 01 unedic.fr – twitter.com/unedic