GRAND ANGLE              TABLE
RONDE
de
l’UNÉDIC
              2001 – 2011 :              Regards croisés sur le chômage i...
Ouverture
par
Gaby
Bonnand,
Président
de
l’Unédic
                                                             4
     Intr...
Serge
BAERT
     Conseiller
général
Réglementa?on
     à
l’ONEM,
Belgique
                                                ...
Gaby
BONNAND
                                                                                             Président
de
l’U...
Vincent
DESTIVAL
                                               Directeur
général
de
l’Unédic
     Je
?ens
tout
d’abord
à
...
ZOOM
SUR

     LES
FAITS
MARQUANTS
     DES
DIX
DERNIERES
ANNEES
                                                         ...
ZOOM
SUR

     LES
FAITS
MARQUANTS
     DES
DIX
DERNIERES
ANNEES
        Jean‐Paul
DOMERGUE
                              ...
ZOOM
SUR

     LES
FAITS
MARQUANTS
     DES
DIX
DERNIERES
ANNEES
        Jacques
LENOIR
                                  ...
ZOOM
SUR

     LES
FAITS
MARQUANTS
     DES
DIX
DERNIERES
ANNEES
        Jacques
LENOIR
                                  ...
ZOOM
SUR

      LES
FAITS
MARQUANTS
      DES
DIX
DERNIERES
ANNEES
                                                       ...
REGARDS
CROISÉS
SUR
      LES
DEMANDEURS
D’EMPLOI
      ET
RÉPONSES
DU
      SERVICE
PUBLIC
DE
L’EMPLOI
                  ...
REGARDS
CROISÉS
SUR
      LES
DEMANDEURS
D’EMPLOI
      ET
RÉPONSES
DU
      SERVICE
PUBLIC
DE
L’EMPLOI
         Pour
conn...
REGARDS
CROISÉS
SUR
      LES
DEMANDEURS
D’EMPLOI
      ET
RÉPONSES
DU
      SERVICE
PUBLIC
DE
L’EMPLOI
         Jacques
L...
REGARDS
CROISÉS
SUR
      LES
DEMANDEURS
D’EMPLOI
      ET
RÉPONSES
DU
      SERVICE
PUBLIC
DE
L’EMPLOI
         CeYe
 inc...
REGARDS
CROISÉS
SUR
      LES
DEMANDEURS
D’EMPLOI
      ET
RÉPONSES
DU
                                                   ...
2001 – 2011 : Regards croisés sur le chômage indemnisé
2001 – 2011 : Regards croisés sur le chômage indemnisé
2001 – 2011 : Regards croisés sur le chômage indemnisé
2001 – 2011 : Regards croisés sur le chômage indemnisé
2001 – 2011 : Regards croisés sur le chômage indemnisé
2001 – 2011 : Regards croisés sur le chômage indemnisé
2001 – 2011 : Regards croisés sur le chômage indemnisé
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2001 – 2011 : Regards croisés sur le chômage indemnisé
2001 – 2011 : Regards croisés sur le chômage indemnisé
2001 – 2011 : Regards croisés sur le chômage indemnisé
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2001 – 2011 : Regards croisés sur le chômage indemnisé

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L’Unedic a organisé le vendredi 3 février 2012 une table ronde sur le thème : 2001 – 2011 : Regards croisés sur le chômage indemnisé en présence de Gaby Bonnand, Président de l’Unédic et de Vincent Destival Directeur général de l’Unédic.

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2001 – 2011 : Regards croisés sur le chômage indemnisé

  1. 1. GRAND ANGLE TABLE
RONDE
de
l’UNÉDIC
 2001 – 2011 : Regards croisés sur le chômage indemnisé Economie,
sociologie,
réglementa?on
:
quelles
évolu?ons
?
 Temps
passé
au
chômage
:
les
chômeurs
d’aujourd’hui
ressemblent‐ ils
à
ceux
d’hier
?
 Europe
:
quelles
trajectoires
sur
la
période
?
 Serge
BAERT,
Conseiller
général
Réglementa6on
à
l’ONEM,
Belgique

 Isabelle
BOURGEOIS,
chercheure
au
CIRAC,
rédactrice
en
chef
de
la
revue
Regards
sur
l’économie
allemande

 Pierre
CAVARD,
Directeur
des
études
et
analyses,
Unédic

 Didier
DEMAZIERE,
sociologue,
chercheur
au
CNRS,
Sciences
Po
et
CSO

 Jean‐Paul
DOMERGUE,
Directeur
des
affaires
juridiques,
Unédic

 David
GRUBB,
économiste,
Direc6on
de
l’emploi,
du
travail
et
des
affaires
sociales,
OCDE
 Marjoleine
HENNIS,
Conseillère
pour
les
affaires
sociales,
Ambassade
des
Pays‐Bas
 Anna
NSUBUGA,
Conseillère
pour
les
affaires
sociales,
Ambassade
de
Grande‐Bretagne

 Philippe
SCHERRER,
Sous‐directeur
Emploi
et
Marché
du
travail,
DARES
 La
table
ronde
est
animée
par
Jacques
LENOIR
 FÉVRIER
2012

  2. 2. Ouverture
par
Gaby
Bonnand,
Président
de
l’Unédic
 4
 Introduc?on
aux
thèmes
par
Vincent
Des?val,
Directeur
général
de
l’Unédic
 5
 Zoom
sur
les
faits
marquants
des
10
dernières
années
:
développement
 des
interven?ons
de
l’Assurance
chômage
sur
le
marché
du
travail
et
 modernisa?on
du
Service
public
de
l’emploi
 • Pierre
Cavard,
Directeur
des
études
et
analyses,
Unédic
 6
 • Jean‐Paul
Domergue,
Directeur
des
affaires
juridiques,
Unédic
 Regards
croisés
sur
les
demandeurs
d’emploi
et
réponses
du
Service
 Public
de
l’Emploi
 • Pierre
Cavard,
Directeur
des
études
et
analyses
 11
 • Didier
Demazière,
Sociologue,
chercheur
au
CNRS,
Sciences
Po
et
CSO

 • David
Grubb,
Économiste,
DirecHon
de
l’Emploi,
du
Travail
et
 


des
affaires
sociales,
OCDE
 • Philippe
Scherrer,
Sous‐directeur
Emploi
et
Marché
du
travail,
DARES
 Regards
depuis
l’Allemagne,
la
Belgique,
les
Pays‐bas
et
la
Grande
Bretagne
:
 évolu?ons
récentes
 20
 • Serge
Baert,
Conseiller
général
–
RéglementaHon
à
l’ONEM,
Belgique
 • Isabelle
Bourgeois,
Chercheure
au
CIRAC,
rédactrice
en
chef
de
la
revue
 


Regards
sur
l’économie
allemande
 • Jean‐Paul
Domergue,
Directeur
des
affaires
juridiques
 • Marjoleine
Hennis,
Conseillère
pour
les
affaires
sociales,
Ambassade
 


des
Pays‐Bas
 • Anna
Nsubuga,
Conseillère
pour
les
affaires
sociales,
Ambassade
 


de
Grande
Bretagne
 Conclusion
 28
 Table
ronde
de
l’Unédic
–
Février
2012
2
 2001
–
2011
:
Regards
croisés
sur
le
chômage
indemnisé

  3. 3. Serge
BAERT
 Conseiller
général
Réglementa?on
 à
l’ONEM,
Belgique
 Didier
DEMAZIÈRE
 Sociologue,
chercheur
au
CNRS,
 Isabelle
BOURGEOIS
 Sciences
PO
et
CSO
 chercheure
au
CIRAC,
rédactrice
en
chef
 de
la
revue
Regards
sur
l’économie
 Jean‐Paul
DOMERGUE
 Directeur
des
affaires
juridiques,
 Pierre
CAVARD
 Unédic
 Directeur
des
études
et
analyses,
 Unédic
 Anna
NSUBUGA
 Conseillère
pour
les
affaires
sociales,
 Ambassade
de
Grande‐Bretagne
 David
GRUBB
 Économiste,
Direc?on
de
l’Emploi,
 Marjoleine
HENNIS
 du
travail
et
des
affaires
sociales,
OCDE
 Conseillère
pour
les
affaires
sociales,
 Philippe
SCHERRER
 Ambassade
des
Pays‐Bas
 Sous‐directeur
Emploi
et
 Table
ronde
de
l’Unédic
–
Février
2012
 Marché
du
travail,
DARES
3
 2001
–
2011
:
Regards
croisés
sur
le
chômage
indemnisé

  4. 4. Gaby
BONNAND
 Président
de
l’Unédic
 L’Unédic
est
l’insHtuHon
qui
consHtue
le
corps
des
règles
 d’assurance
 chômage,
 permeYant
 de
 rendre
 applicable
 un
accord
passé
entre
les
partenaires
sociaux.
Ce
rôle
ne
 se
 confond
 pas
 avec
 la
 mise
 en
 œuvre
 opéraHonnelle
 des
disposiHfs.
Je
souligne
cet
aspect,
car
le
paritarisme
 est
impossible
sans
une
importance
forte
et
reconnue
de
 la
 négociaHon.
 Aucun
 avenir
 de
 la
 démocraHe
 ne
 peut
 être
 envisagé
 dans
 notre
 pays
 sans
 une
 démocraHe
 sociale
 et
 ce,
 même
 si
 elle
 doit
 encore
 progresser
 pour
 intégrer
de
nouveaux
acteurs
représentant
notre
réalité
 sociale.
L’Unédic
se
doit
d’y
contribuer.
 Bonjour
 et
 bienvenue
 à
 tous.
 Je
 vous
 remercie
 d’avoir
 répondu
 à
 notre
 invita?on.
 Il
 s’agit
 d’une
 nouvelle
 Les
 débats
 et
 échanges
 que
 nous
 aurons
 aujourd’hui
 ini?a?ve
 de
 la
 part
 de
 l’Unédic
 que
 d’inviter
 des
 pourront
 nourrir
 les
 travaux
 de
 l’Unédic.
 Elle
 sera
 ainsi
 partenaires
 ou
 des
 ins?tu?ons
 qui
 travaillent
 dans
 le
 plus
 éclairée
 dans
 son
 travail
 d’études,
 mais
 aussi
 dans
 domaine
de
ses
compétences
ou
qui
sont
mobilisés
par
 son
rôle
auprès
des
partenaires
sociaux.
Ceci
permeYra
 la
ques?on
du
chômage.
Nous
avons
souhaité
que
ceee
 de
 faire
 progresser
 les
 idées,
 notamment
 sur
 les
 configura?on
soit
à
la
fois
ouverte
pour
pouvoir
traiter
 quesHons
qui
ont
trait
à
l’indemnisaHon.
 ceee
 ques?on
 de
 manière
 transversale,
 mais
 aussi
 «
 familiale
 »,
 regroupant
 l’ensemble
 des
 personnes
 Pour
traiter
de
ceYe
quesHon,
nous
avons
décidé
de
ne
 travaillant
 en
 lien
 étroit
 sur
 ce
 même
 sujet.
 Nous
 pas
 nous
 cantonner
 à
 nos
 spécialités.
 Nous
 entendrons
 souhaitons
 notamment
 aborder
 ensemble
 la
 ques?on
 aujourd’hui
des
personnes
aux
compétences
différentes.
 de
 l’indemnisa?on
 du
 chômage,
 d’autant
 que
 ceee
 Nous
 avons
 également
 choisi
 d’élargir
 ceYe
 quesHon
 à
 ini?a?ve
 se
 situe
 dans
 un
 contexte
 par?culièrement
 d’autres
pays.
Nous
accueillerons
ainsi
des
personnes
de
 difficile
pour
l’emploi.
 Belgique
 ou
 des
 Pays‐Bas,
 du
 Royaume‐Uni
 et
 d’Allemagne.
Elles
nous
permeYront
de
nous
ouvrir
vers
 Elle
 se
 situe
 également
 dans
 le
 cadre
 du
 nouveau
 l’extérieur,
 car
 les
 défis
 qui
 nous
 sont
 proposés
 ne
 posiHonnement
 de
 l’Unédic
 dans
 ce
 grand
 service
 de
 peuvent
 être
 relevés
 uniquement
 au
 regard
 de
 notre
 l’emploi
 qui
 a
 été
 redéfini
 dans
 la
 loi
 de
 fusion.
 Ce
 contexte
naHonal.
 reposiHonnement
 n’a
 pas
 été
 sans
 mal,
 car
 le
 souci
 de
 globalisaHon
laissait
parfois
entendre
que
l’Unédic,
Pôle
 Je
 termine
 mon
 mandat
 de
 Président
 de
 l’Unédic.
 emploi
 et
 l’Anpe
 avaient
 les
 mêmes
 foncHons,
 ce
 qui
 Comme
 tous
 ceux
 qui
 y
 travaillent,
 je
 crois
 fermement
 n’est
pas
le
cas.
Dans
notre
pays,
la
créaHon
de
la
norme
 au
 dialogue
 social.
 Notre
 table
 ronde
 se
 situe
 dans
 le
 sociale
est,
sur
un
certain
nombre
de
points,
du
ressort
 cadre
 d’une
 convicHon
 majeure
 :
 aucun
 approfondis‐ des
 partenaires
 sociaux.
 En
 ce
 sens
 et
 même
 si
 sement
 de
 la
 démocraHe,
 aucun
 progrès
 dans
 le
 beaucoup
 d’éléments
 doivent
 encore
 progresser
 pour
 domaine
 du
 chômage
 et
 aucune
 négociaHon
 ne
 sont
 mieux
 arHculer
 l’indemnisaHon
 assuranHelle
 avec
 une
 possibles
 sans
 les
 partenaires
 sociaux.
 En
 outre,
 nous
 indemnisaHon
 de
 solidarité,
 nous
 ne
 pourrons
 travailler
 sommes
 convaincus
 que
 l’Unédic
 ne
 peut
 travailler
 sur
 une
 amélioraHon
 de
 l’indemnisaHon
 sans
 nous
 seule.
Elle
doit
entrer
en
relaHon,
en
confrontaHon
et
en
 appuyer
sur
la
négociaHon
et
les
partenaires
sociaux.
Si
 discussion
avec
l’ensemble
des
partenaires
travaillant
sur
 nous
 voulons
 faire
 de
 la
 négociaHon
 une
 véritable
 ceYe
quesHon,
y
compris
au
niveau
internaHonal.
 démarche,
 les
 partenaires
 sociaux
 doivent
 avoir
 à
 disposiHon
 des
 ouHls
 leur
 permeYant
 d’évaluer,
 de
 Tel
est
le
sens
de
notre
iniHaHve
aujourd’hui.
 travailler
et
de
connaître
ceYe
réalité.
 Table
ronde
de
l’Unédic
–
Février
2012
4
 2001
–
2011
:
Regards
croisés
sur
le
chômage
indemnisé

  5. 5. Vincent
DESTIVAL
 Directeur
général
de
l’Unédic
 Je
?ens
tout
d’abord
à
vous
remercier
pour
votre
présence
ce
ma?n.
Comme
l’a
indiqué
 Monsieur
 le
 Président,
 ceee
 table
 ronde
 arrive
 à
 la
 fin
 de
 deux
 ans
 de
 mandat
 pleinement
remplis.
Nous
devions
organiser
cet
événement
l’été
dernier
et
il
devait
être
 l’abou?ssement
 du
 reposi?onnement
 de
 l’Unédic,
 une
 nouvelle
 configura?on
 du
 Service
 public
 de
 l’emploi
 (SPE)
 et
 la
 remise
 en
 cause
 d’une
 tradi?on.
 En
 d’autres
 termes,
 il
 devait
 intervenir
 pour
 redéfinir
 et
 redécouvrir
 ce
 que
 doivent
 être
 les
 missions
 fondamentales
 de
 l’organisme
 ges?onnaire
 de
 l’assurance
 chômage
 (veiller
 à
 la
performance
de
ce
système
d’assurance
chômage
en
France).
 


 La
nouveauté
réside
dans
la
nouvelle
organisaHon
du
SPE,
où
l’Unédic
est
au
cœur
d’un
 système.
 Elle
 n’est
 plus
 à
 la
 tête
 d’un
 réseau,
 comme
 cela
 a
 pu
 être
 le
 cas
 avant
 2009,
 mais
doit
travailler
dans
ce
nouveau
modèle
avec
les
autres
insHtuHons.
L’Unédic
est
par
 nature
 une
 instance
 ouverte
 qui
 dialogue
 avec
 les
 autres.
 Elle
 doit
 faire
 vivre
 les
 règles
 définies
 par
 les
 partenaires
 sociaux
 en
 donnant
 des
 instrucHons
 aux
 opérateurs.
 Ses
 nouvelles
 missions
 dans
 ceYe
 nouvelle
 configuraHon
 sont
 également
 de
 contrôler,
 d’évaluer
et
de
piloter.
 

 CeYe
 table
 ronde
 est
 l’abouHssement
 de
 ce
 reposiHonnement.
 L’Unédic
 est
 claire
 dans
 son
posiHonnement
et
le
conseil
d’administraHon
a
d’ailleurs
redéfini
ses
missions.
 CeYe
table
ronde
correspond
en
outre
à
la
convicHon
que
le
dialogue
doit
s’inscrire
dans
 la
 durée
 et
 se
 répéter.
 Nous
 espérons
 que
 chacun
 trouvera,
 au
 cours
 de
 ceYe
 maHnée,
 son
intérêt
et
que
vous
serez
séduits
par
ce
projet.
 Le
programme
d’études
de
l’Unédic
a
été
adopté
par
le
Bureau
il
y
a
quelques
mois.
Il
se
 déploiera
tout
au
long
de
l’année
2012.
A
l’image
de
ceYe
maHnée,
nous
souhaitons
aussi
 que
 ce
 programme
 d’études
 soit
 conduit
 avec
 d’autres.
 La
 direcHon
 des
 études
 et
 la
 direcHon
 juridique
 de
 l’Unédic
 travailleront
 avec
 vous
 et
 vous
 serez
 vraisemblablement
 sollicités
dans
les
prochains
mois
pour
poursuivre
les
échanges.
 Jacques
Lenoir
va
à
présent
présenter
ceYe
table
ronde
et
je
le
remercie
par
avance
de
 l’animer.
 Table
ronde
de
l’Unédic
–
Février
2012
5
 2001
–
2011
:
Regards
croisés
sur
le
chômage
indemnisé

  6. 6. ZOOM
SUR

 LES
FAITS
MARQUANTS
 DES
DIX
DERNIERES
ANNEES
 Pierre
CAVARD
 Directeur
des
études
et
analyses,
Unédic
 Jean‐Paul
DOMERGUE
 Directeur
des
affaires
juridiques,
Unédic
 Jacques
LENOIR
 Jean‐Paul
DOMERGUE
 Comme
 vous
 avez
 pu
 le
 comprendre,
 notre
 objecHf
 de
 En
 France,
 l’Assurance
 chômage
 est
 un
 régime
 ce
maHn
est
double.
 convenHonnel
 issu
 d’une
 négociaHon
 entre
 les
 organisaHons
 représentaHves
 d’employeurs
 et
 de
 Il
s’agit
d’une
part
de
vous
informer
le
mieux
possible
en
 salariés,
 couramment
 appelés
 «
 partenaires
 sociaux
 ».
 vous
 livrant
 les
 regards
 croisés
 de
 nos
 invités
 qui
 sont
 Ce
régime
est
encadré
par
la
loi
qui
en
fixe
les
principes
 tous
 experts
 sur
 la
 quesHon
 du
 chômage.
 Ils
 nous
 et
 les
 partenaires
 sociaux
 disposent
 de
 prérogaHves
 livreront
 leurs
 regards
 sur
 l’évoluHon
 du
 chômage
 déléguées
 par
 le
 législateur
 pour
 fixer
 eux‐mêmes
 les
 indemnisé
en
France
et
chez
nos
grands
voisins
au
cours
 règles
 qui
 caractérisent
 le
 système
 d’indemnisaHon
 de
ces
dix
dernières
années.
 d’assurance
 chômage.
 Il
 s’agit
 d’un
 système
 tout
 à
 fait
 parHculier
 à
 la
 France,
 et
 d’ailleurs
 nous
 ne
 retrouvons
 Il
 s’agit
 d’autre
 part
 d’ouvrir
 le
 dialogue.
 Deux
 débats
 ceYe
 spécificité
 dans
 aucun
 autre
 pays
 d’Europe.
 Les
 sont
 donc
 prévus
 pour
 ceYe
 maHnée
 et
 un
 temps
 de
 partenaires
 sociaux
 peuvent
 être
 considérés
 comme
 le
 quesHons
aura
lieu
après
chacun
d’entre
eux.
 législateur
de
l’assurance
chômage
et
créent
les
normes,
 

 sous
réserve
qu’elles
soient
compaHbles
avec
les
normes
 Pour
 commencer,
 nous
 avons
 choisi
 de
 jeter
 un
 regard
 supérieures
 et
 qu’elles
 s’inscrivent
 dans
 une
 poliHque
 rétrospecHf
 sur
 l’évoluHon
 du
 chômage
 indemnisé
 en
 plus
 générale
 de
 l’emploi.
 Voilà
 pourquoi
 cet
 accord,
 France
au
cours
de
ces
dix
dernières
années.
 négocié
 par
 les
 partenaires
 sociaux,
 est
 soumis
 à
 

 l’agrément
 ministériel.
 Pour
 être
 agréé,
 il
 doit
 saHsfaire
 Nous
allons
pendant
ceYe
première
parHe
parcourir
les
 plusieurs
 condiHons
 :
 il
 doit
 assurer
 l’équilibre
 financier
 grandes
 décisions
 qui
 ont
 marqué
 l’histoire
 de
 du
 disposiHf
 et
 être
 compaHble
 avec
 la
 poliHque
 l’indemnisaHon
du
chômage
et
par
là
même,
la
place
et
 générale
 conduite
 par
 les
 pouvoirs
 publics.
 Cet
 accord
 le
 rôle
 de
 l’Unédic.
 Nous
 parlerons
 de
 convenHon,
 est
 généralement
 conclu
 pour
 une
 durée
 déterminée,
 d’assurance
 chômage,
 d’acHvité
 réduite,
 de
 dévelop‐ car
les
hypothèses
économiques
d’évoluHon
de
l’emploi
 pement
 de
 nouvelles
 aides,
 mais
 aussi
 d’insHtuHon
 et
 et
du
chômage
correspondent
à
une
durée
limitée
;
il
est
 organisaHon
 (c’est‐à‐dire
 l’évoluHon
 du
 rôle
 de
 l’Unédic
 en
 effet
 impossible
 d’avancer
 des
 prévisions
 et
 la
 créaHon
 de
 Pôle
 emploi).
 Il
 s’agit
 d’un
 certain
 raisonnables
au‐delà
de
deux
ou
trois
ans.

 nombre
d’éléments
que
vous
devez
connaître,
mais
qu’il
 nous
semble
uHle
de
rappeler.
 Jacques
LENOIR
 Lorsque
 nous
 nous
 penchons
 sur
 les
 dix
 dernières
 Pouvez‐vous
nous
expliquer
quelle
est
la
spécificité
du
 années,
 nous
 pouvons
 constater
 que
 l’assurance
 système
d’assurance
chômage
français
par
rapport
aux
 chômage
 a
 considérablement
 accru
 ses
 interven?ons
 autres
systèmes
européens
?
 sur
le
marché
du
travail.
Elle
est
passée
d’un
rôle
limité
 

 d’indemnisa?on
 à
 un
 accompagnement
 des
 demandeurs
d’emploi.
Il
s’agit
véritablement
d’une
des
 idées
 fortes.
 Mais
 nous
 pouvons
 nous
 demander
 pourquoi
 et
 comment
 ceee
 interven?on
 s’est‐elle
 opérée.
 Table
ronde
de
l’Unédic
–
Février
2012
6
 2001
–
2011
:
Regards
croisés
sur
le
chômage
indemnisé

  7. 7. ZOOM
SUR

 LES
FAITS
MARQUANTS
 DES
DIX
DERNIERES
ANNEES
 Jean‐Paul
DOMERGUE
 Jacques
LENOIR
 Il
 est
 vrai
 que
 depuis
 dix
 ans,
 ceYe
 évoluHon
 a
 pu
 être
 Ce
 ralen?ssement
 économique
 a‐t‐il
 affecté
 le
 remarquée.
Nous
le
pressenHons
déjà
à
la
fin
des
années
 financement
des
ac?ons
en
faveur
de
l’emploi
?
 90,
puisque
dans
le
cadre
de
la
communicaHon
faite
au
 niveau
européen,
nous
noHons
certains
encouragements
 Jean‐Paul
DOMERGUE
 pour
acHver
les
ressources
de
l’Assurance
chômage
dans
 Absolument
 pas.
 Les
 partenaires
 sociaux,
 dans
 le
 cadre
 le
 but
 d’accompagner
 et
 d’aider
 les
 demandeurs
 des
 orientaHons
 décidées
 lors
 de
 la
 mise
 en
 place
 du
 d’emploi
à
accélérer
leur
retour
à
l’emploi.
 PARE,
 ont
 corrigé
 certains
 paramètres
 (réducHon
 des
 durées
 d’indemnisaHon,
 augmentaHon
 du
 taux
 des
 Lorsque
les
négociateurs
négocient
la
future
convenHon
 contribuHons),
mais
ils
ont
tout
de
même
maintenu
leurs
 du
 1er
 juillet
 2001,
 ils
 se
 demandent
 comment
 ils
 engagements
en
faveur
des
demandeurs
d’emploi,
voire
 peuvent
 renforcer
 l’adéquaHon
 entre
 l’offre
 et
 la
 les
 ont
 renforcés
 :
 depuis
 2006,
 accompagnement
 et
 demande
 d’emploi.
 Leur
 souci
 est
 donc
 de
 définir
 suivi
 personnalisé
 des
 allocataires
 selon
 leur
 distance
 à
 comment
 il
 est
 possible
 d’uHliser
 les
 ressources
 de
 l’emploi
et
leur
situaHon
professionnelle,
assorHs
d’aides
 l’assurance
 chômage
 pour
 améliorer
 ceYe
 adéquaHon
 adaptées.
 tout
en
accélérant
le
retour
à
l’emploi
et
en
réduisant
la
 durée
 de
 l’indemnisaHon.
 Ils
 décident
 donc
 de
 lier
 Jacques
LENOIR
 l’indemnisaHon
 à
 l’accompagnement
 et
 aux
 aides
 au
 Nous
 pouvons
 demander
 à
 Pierre
 Cavard
 d’illustrer
 ce
 reclassement
 et
 meYent
 en
 place
 le
 plan
 d’aide
 au
 qui
vient
d’être
dit.
 retour
 à
 l’emploi
 (PARE),
 disposiHf
 largement
 discuté
 et
 qui
 a
 suscité
 de
 nombreuses
 polémiques.
 Sa
 visée
 était
 Pierre
CAVARD
 de
 rappeler
 les
 engagements
 qui
 incombaient
 à
 Il
 est
 important
 de
 situer
 l’évoluHon
 réglementaire
 et
 l’Assurance
 chômage
 et
 à
 ses
 partenaires,
 ainsi
 que
 les
 l’accompagnement
 sur
 les
 dépenses
 acHves
 sur
 une
 obligaHons
des
demandeurs
d’emploi
en
contreparHe
du
 décennie
 assez
 tourmentée
 sur
 le
 plan
 de
 la
 croissance
 versement
des
allocaHons
et
des
aides.
 et
 du
 chômage.
 Deux
 périodes
 de
 forte
 croissance
 du
 chômage
 peuvent
 être
 repérées
 :
 2002‐2004
 et
 Le
 PARE
 concréHsait
 les
 droits
 et
 obligaHons
 des
 deux
 fin
2008‐2010.
 parHes.
 Il
 soulignait
 les
 services
 qui
 pouvaient
 être
 aYendus
des
Assédic
et
de
l’Anpe.
Des
aides
au
retour
à
 La
croissance
du
chômage
diminue
globalement
au
cours
 l’emploi
 ont
 à
 ceYe
 fin
 été
 créées,
 sur
 la
 base
 de
 de
 la
 décennie,
 alors
 qu’elle
 était
 assez
 élevée
 (près
 de
 financements
 spécifiques
 pour
 accompagner
 les
 4
 %)
 au
 début
 des
 années
 2000.
 La
 progression
 de
 allocataires
de
l’assurance
chômage.
 l’emploi
 suit
 de
 près
 celle
 de
 la
 croissance.
 Il
 est
 manifeste
que
l’emploi
(dont
la
croissance
baisse
jusqu’à
 Le
PARE
a
été
mis
en
place
en
2001.
Les
convenHons
qui
 devenir
 négaHve
 en
 2003
 avant
 une
 reprise
 ont
 succédé
 ont
 apporté
 des
 aménagements
 au
 conjoncturelle
 durant
 jusqu’en
 2006‐2007)
 s’est
 ajusté
 disposiHf
 mais
 sans
 le
 remeYre
 en
 cause.
 En
 2004,
 le
 avec
une
forte
baisse.
 PARE
 a
 été
 maintenu,
 et
 ce
 malgré
 les
 difficultés
 économiques
 rencontrées.
 Il
 faut
 rappeler
 qu’au
 Le
 chômage
 indemnisé,
 qui
 pèse
 sur
 les
 finances
 de
 moment
 où
 le
 PARE
 a
 été
 créé,
 la
 conjoncture
 était
 l’assurance
 chômage,
 a
 fortement
 augmenté
 dans
 les
 favorable.
 Elle
 s’est
 ensuite
 dégradée
 et
 les
 hypothèses
 années
 2001‐2002.
 Une
 amélioraHon
 peut
 être
 économiques
sur
lesquelles
le
PARE
avait
été
établi
ne
se
 remarquée
 jusqu’en
 2006‐2007
 et
 à
 parHr
 de
 fin
 2008
 sont
pas
avérées
.
 avec
 un
 impact
 différé
 sur
 l’endeYement
 de
 l’assurance
 chômage
 (qui
 est
 pris
 en
 compte
 dans
 toutes
 les
 décisions
 prises).
 Cet
 endeYement
 subit
 tout
 de
 même
 un
certain
délai
par
rapport
au
chômage
indemnisé.
 Table
ronde
de
l’Unédic
–
Février
2012
7
 2001
–
2011
:
Regards
croisés
sur
le
chômage
indemnisé

  8. 8. ZOOM
SUR

 LES
FAITS
MARQUANTS
 DES
DIX
DERNIERES
ANNEES
 Jacques
LENOIR
 Pierre
CAVARD
 Une
 autre
 décision
 symbolique
 et
 importante
 a
 Le
 disposiHf
 le
 plus
 important
 est
 l’acHvité
 réduite.
 Il
 également
été
prise
au
début
des
années
2000.
Il
s’agit
 concerne
aujourd’hui
plus
d’un
million
de
personnes.
 du
cumul
entre
une
indemnité
chômage
et
une
ac?vité
 réduite.
Pourquoi
et
dans
quel
contexte
ceee
nouvelle
 Nous
pouvons
également
évoquer
l’aide
à
la
reprise
et
à
 possibilité
 apparaît‐elle
 pour
 les
 demandeurs
 la
 créaHon
 d’entreprise
 (ARCE),
 qui
 est
 assez
 d’emploi
?
 significaHve.
 Elle
 s’adresse
 à
 un
 chômeur
 indemnisé
 souhaitant
 créer
 ou
 reprendre
 une
 entreprise.
 Elle
 lui
 Pierre
CAVARD
 permet
de
disposer
d’un
capital
en
foncHon
du
reliquat
 L’acHvité
 réduite
 est
 la
 possibilité
 pour
 un
 chômeur
 de
 droits
 dont
 il
 dispose
 pour
 financer
 et
 réussir
 son
 indemnisé
 de
 reprendre
 une
 acHvité
 qui
 peut
 être
 projet.
Les
montants
sont
loin
d’être
négligeables
(entre
 réduite
 dans
 sa
 durée
 ou
 dans
 le
 montant
 du
 revenu
 800
et
900
millions
d’euros
par
an).
 qu’il
 en
 reHre.
 Si
 ceYe
 durée
 ou
 ce
 montant
 sont
 significaHvement
 réduits
 par
 rapport
 à
 son
 emploi
 Nous
 pouvons
 parler
 également
 de
 l’aide
 différenHelle
 précédent,
un
cumul
entre
le
revenu
perçu
et
un
revenu
 au
 reclassement
 (ADR),
 qui
 permet
 de
 reprendre
 un
 addiHonnel
qui
vient
de
l’allocaHon
est
mis
en
place.
 emploi
 moins
 bien
 payé
 que
 l’emploi
 précédent
 et
 d’avoir
un
différenHel.
 Les
intérêts
sont
mulHples
pour
le
demandeur
d’emploi
:
 Toutes
 ces
 aides
 posent
 la
 quesHon
 de
 leur
 efficacité.
 • Il
 peut,
 tout
 d’abord,
 avoir
 un
 revenu
 intermédiaire
 PermeYent‐elles
 véritablement
 de
 sorHr
 du
 chômage
 ?
 entre
son
revenu
précédent
et
le
revenu
du
chômage
 Trois
études
sont
prévues
en
2012,
concernant
l’acHvité
 pour
le
mois
en
cours.
 réduite,
l’ARCE
et
l’ADR.
 • Il
s’agit
d’une
incitaHon
à
reprendre
un
emploi,
même
 Jacques
LENOIR
 de
 courte
 durée
 ou
 de
 revenu
 inférieur
 à
 son
 emploi
 Nous
 pouvons
 également
 parler
 de
 tout
 ce
 qui
 a
 été
 précédent.
 réalisé
en
faveur
des
licenciés
économiques.
 • Il
 peut
 consommer
 moins
 rapidement
 ses
 droits
 au
 Pierre
CAVARD
 chômage
 en
 cours
 ;
 la
 date
 de
 ses
 fins
 de
 droit
 peut
 Parmi
les
différents
disposiHfs,
l’aide
au
retour
à
l’emploi
 donc
être
reculée.
 (ARE)
 consHtue
 l’allocaHon
 principale.
 Le
 disposiHf
 des
 convenHons
 de
 conversion
 a
 pris
 fin
 début
 2000.
 La
 Pour
 l’Assurance
 chômage,
 l’intérêt
 est
 d’avoir
 dans
 le
 convenHon
de
reclassement
personnalisé
a
quant
à
elle
 même
 mois
 un
 demandeur
 d’emploi
 qui
 contribue
 connu
 une
 certaine
 importance
 vers
 2009‐2010.
 Citons
 quand
 il
 est
 en
 acHvité
 et
 qui
 consomme
 moins
 en
 également
 le
 contrat
 de
 transiHon
 professionnelle,
 qui
 termes
de
dépenses
lorsqu’il
en
sort.
 concerne
 un
 effecHf
 assez
 réduit,
 et
 le
 contrat
 de
 sécurisaHon
 professionnelle
 (CSP),
 mis
 en
 place
 en
 Etre
 en
 acHvité
 réduite
 n’est
 pas
 une
 fin
 en
 soi.
 Les
 septembre
2011.
 partenaires
 sociaux
 ont
 souhaité
 que
 ce
 soit
 une
 

 possibilité
 pour
 inciter
 les
 demandeurs
 d’emploi
 à
 Jacques
LENOIR
 reprendre
un
emploi.
Elle
est
tout
de
même
limitée
dans
 Quel
 type
 d’accompagnement
 a
 été
 mis
 en
 place
 pour
 le
temps
(18
mois
auparavant
et
15
mois
actuellement)
 les
licenciés
économiques
?
 pour
éviter
de
s’installer
dans
ce
type
de
disposiHf.
 Jean‐Paul
DOMERGUE
 Jacques
LENOIR
 Des
disposiHfs
parHculiers
(CRP,
CTP)
ont
été
ouverts
aux
 Nous
n’allons
pas
détailler
toutes
les
aides
au
retour
à
 personnes
concernées
par
un
licenciement
économique
 l’emploi
qui
ont
été
décidées
au
cours
de
ceee
période,
 à
 parHr
 de
 2006.
 Ils
 garanHssent
 aux
 bénéficiaires
 une
 mais
pouvez‐vous
nous
parler
de
deux
ou
trois
aides
 indemnisaHon
proche
de
leur
salaire
avant
licenciement
 ayant
jalonné
ceee
décennie
?
 et
 prévoient
 un
 accompagnement
 renforcé.
 Ils
 font
 appel
à
un
financement
supplémentaire
par
l’employeur,
 l’Unédic
 
 et
 l’Etat.
 Ils
 renforcent
 les
 moyens
 apportés
 pour
les
aides
et
l’accompagnement
de
ces
bénéficiaires.

 Table
ronde
de
l’Unédic
–
Février
2012
8
 2001
–
2011
:
Regards
croisés
sur
le
chômage
indemnisé

  9. 9. ZOOM
SUR

 LES
FAITS
MARQUANTS
 DES
DIX
DERNIERES
ANNEES
 Jacques
LENOIR
 Jacques
LENOIR
 Nous
 pouvons
 aussi
 considérer
 le
 changement
 Une
 des
 innova?ons
 de
 2005
 est
 également
 ins?tu?onnel
 de
 ceee
 période,
 qui
 a
 vu
 une
 l’interven?on
du
privé
dans
le
placement
(OPP).
 clarifica?on
 du
 rôle
 des
 deux
 principaux
 acteurs
 d’assurance
 chômage
 (Unédic
 et
 Anpe).
 Quels
 sont
 les
 Jean‐Paul
DOMERGUE
 changements
 majeurs
 dans
 l’organisa?on
 mise
 en
 CeYe
 innovaHon
 est
 intervenue
 car,
 en
 2006,
 la
 place
?
 convenHon
 d’Assurance
 chômage
 a
 créé
 de
 nouvelles
 aides
sur
la
base
des
prérogaHves
nouvelles
que
donnait
 Jean‐Paul
DOMERGUE
 la
 loi
 de
 2005
 aux
 partenaires
 sociaux.
 Les
 aides
 Pour
 appréhender
 ces
 aménagements,
 il
 faut
 tout
 financées
par
l’Assurance
chômage
se
sont
diversifiées
et
 d’abord
comprendre
pourquoi
l’organisaHon
a
évolué
de
 développées.
 ceYe
 façon.
 L’assurance
 chômage
 acHve
 ses
 ressources,
 conformément
 à
 la
 volonté
 des
 partenaires
 sociaux
 de
 Dans
ce
cadre,
les
responsables
de
l’Assurance
chômage
 mobiliser
 les
 dépenses
 en
 vue
 d’accélérer
 le
 retour
 à
 ont
 considéré
 qu’ils
 pouvaient
 faire
 des
 expéri‐ l’emploi.
 mentaHons
 en
 s’adressant
 aux
 opérateurs
 privés
 de
 placement.
L’idée
était
de
créer
une
certaine
émulaHon
 L’Assurance
 chômage
 sort
 de
 sa
 seule
 mission
 avec
l’opérateur
public
pour
améliorer
les
résultats.
Ces
 d’indemnisaHon
 et
 dès
 lors
 elle
 élargit
 le
 champ
 de
 ses
 expérimentaHons
 se
 sont
 développées,
 mais
 elles
 sont
 responsabilités
 ;
 elle
 doit
 travailler
 davantage
 avec
 des
 devenues
 compliquées.
 Entre
 les
 démarches
 du
 partenaires
 (l’Anpe
 à
 l’époque).
 Elle
 peut
 ainsi
 partenaire
public,
celles
de
l’Unédic
et
des
Assédic
avec
 coordonner
 de
 plus
 en
 plus
 ses
 acHons
 avec
 ses
 ses
 opérateurs
 privés,
 la
 coordinaHon
 était
 devenue
 partenaires.
 A
 ce
 moment
 (2001),
 le
 SPE
 n’existe
 pas
 complexe
 et
 confuse.
 Il
 était
 devenu
 nécessaire
 d’y
 encore
dans
les
textes.
Il
est
évoqué
dans
une
circulaire
 meYre
de
l’ordre.
 et
 a
 des
 liens
 foncHonnels
 établis,
 mais
 il
 n’est
 pas
 consacré.
 CeYe
 situaHon
 perdurant,
 le
 besoin
 de
 Dans
 le
 cadre
 de
 la
 campagne
 présidenHelle,
 le
 futur
 formaliser
tout
ceci
se
fait
ressenHr
en
2005,
de
façon
à
 Président
 avait
 pris
 des
 engagements
 à
 ce
 sujet
 pour
 permeYre
 des
 rapprochements,
 ainsi
 qu’un
 meilleur
 réformer
le
SPE
en
procédant
à
une
fusion
du
réseau
des
 encadrement,
 et
 à
 coordonner
 plus
 efficacement
 les
 Assédic
avec
celui
de
l’Anpe.
CeYe
unificaHon
a
été
faite
 acHons
 complémentaires
 de
 l’Anpe
 et
 des
 Assédic/ fin
2008.
 Unédic.
 La
 loi
 de
 programmaHon
 pour
 la
 cohésion
 sociale
du
18
janvier
2005
consacre
le
SPE.
 Jacques
LENOIR
 Il
 s’agit
 de
 la
 créa?on
 de
 Pôle
 emploi,
 mais
 nous
 ne
 Ce
 SPE
 est
 organisé
 selon
 trois
 niveaux.
 Le
 premier
 est
 nous
 étendrons
 pas
 sur
 ce
 point.
 La
 modifica?on
 consHtué
 de
 ceux
 qui
 assurent
 le
 service
 public
 :
 Anpe,
 engendrée
par
ceee
fusion
a‐t‐elle
changé
le
rôle
et
les
 Assédic/Unédic
 et
 services
 extérieurs
 du
 ministère
 du
 missions
de
l’Unédic
?
 travail.
 Le
 deuxième
 correspond
 à
 ceux
 qui
 peuvent
 y
 contribuer
 par
 leurs
 missions
 :
 collecHvités
 territoriales
 Jean‐Paul
DOMERGUE
 et
maisons
de
l’emploi.
Elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
 L’Unédic
ne
fédère
plus
les
Assédic.
Il
s’agit
du
principal
 la
 réforme
 de
 2005.
 Elles
 avaient
 une
 posiHon
 centrale,
 changement
 de
 ceYe
 fusion.
 Elle
 reste
 gesHonnaire
 de
 puisque
 chaque
 bassin
 d’emploi
 était
 chargé
 de
 l’assurance
 chômage,
 ses
 missions
 sont
 consacrées
 et
 coordonner
 les
 moyens
 des
 différents
 partenaires
 pour
 son
 existence
 est
 prévue
 par
 la
 loi.
 Les
 partenaires
 mieux
répondre
aux
besoins
idenHfiés.
 sociaux
 conHnuent
 à
 assurer
 la
 gesHon
 en
 termes
 de
 créaHon
 de
 normes
 de
 l’assurance
 chômage.
 A
 ce
 Htre,
 Elles
 avaient
 donc
 une
 véritable
 légiHmité
 par
 l’ancrage
 toutes
 les
 responsabilités
 de
 l’Unédic
 sont
 maintenues
 territorial
 sur
 lequel
 devaient
 s’appuyer
 les
 différents
 et
 sont
 même
 renforcées,
 puisque
 les
 partenaires
 partenaires
 du
 SPE.
 Le
 troisième
 niveau
 du
 SPE,
 enfin,
 sociaux
veulent
véritablement
assurer
le
pilotage.

 est
 consHtué
 des
 insHtuHons
 qui
 y
 parHcipent
 par
 délégaHon.
 Table
ronde
de
l’Unédic
–
Février
2012
9
 2001
–
2011
:
Regards
croisés
sur
le
chômage
indemnisé

  10. 10. ZOOM
SUR

 LES
FAITS
MARQUANTS
 DES
DIX
DERNIERES
ANNEES
 Ce
 changement
 est
 intervenu
 début
 2009,
 donc
 en
 pleine
crise
économique.
Le
suivi
des
objecHfs
à
trois
ans
 a
 été
 délaissé
 rapidement
 et
 les
 instances
 de
 gouvernance
de
ceYe
convenHon
ne
se
sont
quasiment
 pas
réunies
durant
les
deux
premières
années.

 L’Unédic
 est
 désormais
 avec
 l’Etat
 un
 prescripteur
 de
 Sur
la
convenHon
qui
vient
d’être
signée
(2012‐2014),
les
 règles
 et
 un
 financeur
 puisqu’elle
 subvenHonne
 les
 données
 sont
 très
 différentes.
 Dans
 la
 négociaHon,
 acHons
 dans
 le
 domaine
 de
 l’accompagnement
 et
 des
 l’Unédic
 a
 pris
 la
 place
 qui
 lui
 revenait
 et
 ceYe
 aides
qui
sont
mises
en
œuvre
par
Pôle
emploi.
 
Elle
est
 convenHon
prévoit
un
pilotage
par
le
résultat.
Le
résultat
 le
 principal
 financeur
 de
 Pôle
 emploi
 (3
 milliards
 de
l’acHon
de
Pôle
emploi
doit
être
un
retour
à
l’emploi,
 d’euros).
 la
limitaHon
du
chômage
de
longue
durée,
une
certaine
 transparence
 du
 marché
 du
 travail,
 une
 qualité
 de
 Pour
 s’assurer
 que
 ses
 ressources
 sont
 uHlisées
 service
 et
 des
 redéploiements
 d’effecHfs
 vers
 conformément
 aux
 orientaHons
 des
 responsables
 de
 l’accompagnement.
 l’assurance
 chômage
 ou
 aux
 objecHfs
 qu’elle
 se
 donne,
 une
 convenHon
 triparHte
 entre
 l’Etat,
 Pôle
 emploi
 et
 Tous
 ces
 aspects
 sont
 contrôlés
 par
 une
 quinzaine
 l’Unédic
est
signée.
Une
première
a
été
signée
en
2008
 d’indicateurs
 et
 par
 des
 objecHfs
 annuels
 et
 une
 et
est
arrivée
à
échéance
fin
2011.
 gouvernance
qui
a
l’ambiHon
de
se
réunir
un
peu
plus.

 Différence
 notable,
 les
 ressources
 de
 l’assurance
 Jacques
LENOIR
 chômage
 ne
 sont
 plus
 consacrées
 uniquement
 aux
 Nous
voyons
clairement
qu’au
cours
de
ceee
décennie,
 allocataires
 de
 l’assurance
 chômage,
 elles
 servent
 le
cadre
ins?tu?onnel
a
évolué,
en
grande
par?e
du
fait
 également
 à
 accompagner
 et
 à
 aider
 l’ensemble
 des
 du
 poli?que.
 Avez‐vous
 néanmoins
 le
 sen?ment
 que
 demandeurs
 d’emploi.
 Il
 s’agit
 d’une
 réponse
 aux
 les
 partenaires
 sociaux
 ont
 toujours
 gardé
 la
 main
 sur
 criHques
 faites
 sur
 le
 disposiHf
 antérieur,
 auquel
 il
 était
 le
 pilotage
 de
 l’ac?on
 sur
 le
 terrain
 de
 l’Assurance
 reproché
de
meYre
en
place
un
système
à
deux
vitesses.

 chômage
?
 CeYe
 première
 convenHon
 triparHte
 ne
 correspondait
 cependant
pas
tout
à
fait
à
ce
qui
avait
été
souhaité.
La
 Jean‐Paul
DOMERGUE
 nouvelle
 vient
 d’être
 conclue
 et
 fixe
 des
 objecHfs
 Les
 partenaires
 sociaux
 conservent
 toutes
 leurs
 beaucoup
 plus
 clairs
 à
 l’opérateur
 Pôle
 emploi.
 Elle
 responsabilités
 dans
 le
 domaine
 de
 l’assurance
 p révo i t
 u n
 a c co m p a g n e m e nt
 b e a u co u p
 p l u s
 chômage.
 Ce
 point
 est
 même
 confirmé
 par
 le
 personnalisé
des
chômeurs
et
des
moyens
plus
adaptés.
 législateur
 ;
 la
 volonté
 est
 de
 leur
 permeYre
 de
 Cet
 élément
 essenHel
 doit
 donc
 être
 souligné.
 Dans
 conHnuer
à
négocier
de
façon
à
conclure
des
accords
qui
 ceYe
 nouvelle
 configuraHon
 et
 en
 liaison
 avec
 l’Etat,
 définissent
 des
 condiHons
 dans
 lesquelles
 l’assurance
 l’Unédic
 peut
 procéder,
 grâce
 à
 des
 indicateurs
 de
 chômage
 doit
 intervenir
 en
 faveur
 des
 demandeurs
 résultats,
 au
 suivi
 des
 mesures
 prescrites,
 à
 des
 audits
 d’emploi.
 sur
l’acHvité
développée
par
Pôle
emploi.
 Pierre
CAVARD
 Jacques
LENOIR
 Je
 pense
 que
 l’Unédic
 d’aujourd’hui
 est
 l’instrument
 Vous
avez
prononcé
le
mot
«
résultat
»
et
il
s’agit
d’une
 nécessaire
aux
partenaires
sociaux
pour
faire
évoluer
la
 nouvelle
 logique
 dans
 ce
 système.
 Pôle
 emploi
 doit,
 règle.
Elle
permet
également
de
faire
preuve
de
réalisme
 d’une
 certaine
 manière,
 rendre
 des
 comptes
 dans
le
contexte
financier
dans
lequel
elle
s’inscrit,
avec
 aujourd’hui
 à
 l’Unédic.
 Sommes‐nous
 réellement
 dans
 des
 prévisions
 d’équilibre
 financier
 à
 un
 ou
 deux
 ans
 et
 une
logique
de
résultat
?
 des
 retours
 très
 concrets
 de
 résultats
 d’audit
 opéraHonnel,
ainsi
que
des
remontées
d’informaHons
de
 Pierre
CAVARD
 la
part
des
instances
paritaires
régionales.
Mais
elle
doit
 Nous
y
entrons
effecHvement.
Nous
venons
d’évoquer
la
 également
 chiffrer
 les
 nouvelles
 mesures
 et
 évaluer
 les
 convenHon
 triparHte
 post‐fusion,
 et
 les
 principales
 disposiHfs.
 finalités
 étaient
 de
 vérifier
 que
 le
 projet
 de
 fusion
 (premier
palier)
était
bien
réalisé.
Il
était
donc
essenHel
 L’Unédic
 est
 donc
 l’ouHl
 idéal
 pour
 que
 les
 partenaires
 de
 meYre
 en
 place
 des
 référents
 uniques,
 un
 entreHen
 sociaux
gardent
la
main,
avec
tout
ce
que
cela
implique
 iniHal
 unique,
 et
 l’acHvité
 devait
 être
 bien
 exécutée
 en
termes
de
réalisme
financier,
d’endeYement,
etc.
sur
 pendant
ce
projet.

 l’évoluHon
des
règles
de
l’Assurance
chômage
 Table
ronde
de
l’Unédic
–
Février
2012
10
 2001
–
2011
:
Regards
croisés
sur
le
chômage
indemnisé

  11. 11. REGARDS
CROISÉS
SUR
 LES
DEMANDEURS
D’EMPLOI
 ET
RÉPONSES
DU
 SERVICE
PUBLIC
DE
L’EMPLOI
 Pierre
CAVARD
 Directeur
des
études
et
analyses,
Unédic
 Didier
DEMAZIÈRE
 Sociologue,
chercheur
au
CNRS,
Sciences
PO
et
CSO
 David
GRUBB
 Économiste,
Direc?on
de
l’Emploi,
du
travail
et
des
affaires
sociales,
OCDE
 Philippe
SCHERRER
 Sous‐directeur
Emploi
et
Marché
du
travail,
DARES
 Jacques
LENOIR
 Une
 pyramide
 des
 âges
 des
 chômeurs
 sur
 toute
 la
 Avant
 de
 parler
 des
 demandeurs
 d’emploi,
 il
 convient
 décennie
2001‐2010,
avec
une
disHncHon
en
foncHon
du
 de
 considérer
 l’évolu?on
 du
 chômage
 en
 France
 au
 sexe,
 fait
 apparaître
 que
 le
 chômage
 des
 hommes
 a
 cours
 de
 la
 décennie,
 et
 notamment
 sur
 ce
 qui
 a
 –
 ou
 considérablement
augmenté,
notamment
au
travers
des
 n’a
 pas
 –
 changé.
 Je
 laisse
 le
 soin
 à
 Pierre
 Cavard
 de
 licenciements
 économiques.
 2003
 correspond
 à
 la
 nous
présenter
ce
point.
 première
 période
 de
 crise
 économique
 :
 toutes
 les
 classes
 d’âge
 sont
 autant
 touchées
 par
 le
 chômage,
 Pierre
CAVARD
 hormis
 les
 hommes
 de
 plus
 de
 56
 ans
 qui
 le
 sont
 Comme
 indiqué
 précédemment,
 la
 dernière
 décennie
 a
 davantage.
 CeYe
 année
 est
 assez
 similaire
 à
 2010.
 En
 vu
deux
périodes
de
hausse
du
chômage
(2002‐2004
et
 2004‐2007,
 le
 taux
 de
 chômage
 baisse
 avant
 de
 laisser
 fin
2008‐2010).
 place
fin
2008
à
une
nouvelle
crise
économique.
 Il
convient
de
disHnguer
le
potenHel
indemnisable,
c’est‐ Les
 chômeurs
 indemnisés
 le
 sont
 essenHellement
 à
 à‐dire
l’ensemble
des
demandeurs
d’emploi,
qu’ils
aient
 l’issue
 de
 CDD
 ou
 de
 missions
 d’intérim
 (60
 %)
 et
 de
 ou
non
travaillé
au
cours
du
mois,
ainsi
que
les
dispensés
 licenciements
 (28
 %).
 Par
 ailleurs,
 les
 ruptures
 d’emploi
 du
 chiffre
 du
 chômage
 communiqué
 chaque
 convenHonnelles
ont
fait
leur
appariHon
en
2008.
 mois
 et
 les
 bénéficiaires
 de
 l’ARE.
 Le
 potenHel
 indemnisable
 représente
 près
 de
 4,3
 millions
 de
 Jacques
LENOIR
 personnes.
 Nous
 pouvons
 constater
 un
 certain
 nombre
 de
 fluctua?ons
 au
 travers
 de
 ceee
 période.
 Avons‐nous
 Si
 l’on
 rapporte
 le
 nombre
 d’indemnisés
 à
 ce
 potenHel,
 tout
de
même
un
invariant
qui
marque
l’ensemble
de
la
 le
taux
de
couverture
est
d’environ
50
%
sur
l’ensemble
 période
en
ma?ère
de
chômage
?
 de
la
période.
En
2001,
il
augmente
avec
l’ouverture
de
 filières
 à
 quatre
 mois
 :
 quatre
 mois
 de
 travail
 suffisant
 Pierre
CAVARD
 pour
 être
 indemnisé,
 le
 nombre
 de
 demandeurs
 Nous
sommes
habitués
à
croire
que
tout
change
avec
les
 d’emploi
 est
 alors
 plus
 élevé.
 En
 2003‐2004,
 le
 taux
 de
 crises.
Ce
n’est
pourtant
pas
le
cas.
Elles
se
caractérisent
 couverture
baisse
avant
une
nouvelle
ouverture
à
quatre
 par
des
entrées
plus
nombreuses
dans
le
chômage,
mais
 mois
en
2009
et
une
nouvelle
diminuHon
assez
rapide
du
 ceYe
donnée
n’est
pas
aussi
simple
pour
les
individus.
 fait
de
la
crise.
 Table
ronde
de
l’Unédic
–
Février
2012
11
 2001
–
2011
:
Regards
croisés
sur
le
chômage
indemnisé

  12. 12. REGARDS
CROISÉS
SUR
 LES
DEMANDEURS
D’EMPLOI
 ET
RÉPONSES
DU
 SERVICE
PUBLIC
DE
L’EMPLOI
 Pour
connaître
le
taux
de
persistance
au
chômage,
nous
 Jacques
LENOIR
 relevons
le
nombre
de
demandeurs
d’emploi
au
moment
 Nous
 venons
 de
 découvrir
 des
 chiffres
 et
 des
 de
 leur
 inscripHon,
 puis
 nous
 examinons
 combien
 il
 en
 sta?s?ques
;
nous
allons
à
présent
nous
intéresser
aux
 reste
 sur
 les
 listes
 de
 demandeurs
 d’emploi
 trois,
 six,
 individus,
à
leurs
vécus
et
leurs
comportements.
Didier
 douze
 ou
 vingt‐quatre
 mois
 plus
 tard
 en
 gommant
 les
 Demazière,
 pouvez‐vous
 nous
 indiquer
 si
 le
 chômeur
 effets
 administraHfs
 (par
 exemple,
 un
 demandeur
 de
 2012
 ressemble
 au
 chômeur
 de
 2000
 ?
 Avez‐vous
 d’emploi
 est
 considéré
 comme
 étant
 sorH
 des
 listes
 constaté
dans
l’évolu?on
des
demandeurs
d’emploi
des
 uniquement
après
quatre
mois
consécuHfs
de
radiaHon).
 tendances
et
des
changements
?
 Nous
 relevons
 que
 45
 %
 des
 inscrits
 sont
 toujours
 présents
un
an
plus
tard
et
27
%
deux
ans
plus
tard.
La
 Didier
DEMAZIERE
 courbe
 du
 taux
 de
 persistance
 au
 chômage
 sur
 les
 J’évoquerai
 tout
 d’abord
 ce
 qui
 ne
 change
 pas.
 La
 années
 2001,
 2005
 et
 2010
 est
 quasiment
 la
 même.
 En
 conclusion
 massive
 que
 nous
 retrouvons
 dans
 les
 2008‐2009,
 le
 taux
 de
 persistance
 est
 légèrement
 plus
 enquêtes
 les
 plus
 récentes,
 mais
 aussi
 dans
 celles
 de
 fort,
mais
cela
résulte
de
la
crise.
En
tout
état
de
cause,
 2000
 ou
 encore
 d’autres
 beaucoup
 plus
 anciennes
 qu’il
soit
en
période
de
forte
crise
ou
non,
l’individu
ne
 (enquêtes
faites
par
entreHen
auprès
des
chômeurs
pour
 connaît
pas
nécessairement
de
changement.
 comprendre
comment
les
individus
vivent
ceYe
situaHon
 de
 chômage)
 est
 que
 le
 chômage
 consHtue
 ce
 que
 les
 Jacques
LENOIR
 sociologues
appellent
une
épreuve.
 Quel
 est
 le
 facteur
 déterminant,
 si
 ce
 n’est
 pas
 la
 conjoncture
?
 Il
 s’agit
 d’une
 situaHon
 difficile,
 d’infériorité
 sociale.
 En
 outre,
 être
 chômeur
 implique
 de
 s’inscrire
 dans
 toute
 Pierre
CAVARD
 une
 série
 d’acHvités
 nouvelles
 et
 urgentes
 pour
 L’âge
est
le
facteur
déterminant.
EffecHvement,
au
bout
 retrouver
 un
 emploi.
 D’ailleurs,
 le
 fait
 de
 se
 mobiliser
 de
 deux
 ans,
 il
 ne
 reste
 que
 19
 %
 des
 demandeurs
 pour
 tenter
 de
 se
 sorHr
 de
 ceYe
 situaHon
 indique
 bien
 d’emploi
 de
 moins
 de
 30
 ans.
 En
 revanche,
 un
 que
ceYe
posiHon
n’est
pas
enviable.
L’épreuve
est
donc
 demandeur
d’emploi
de
plus
de
50
ans
sera
dans
un
cas
 un
phénomène
constant.
 sur
deux
toujours
dans
les
listes
deux
ans
plus
tard.
 Derrière
 ceYe
 constance,
 la
 quesHon
 de
 la
 banalisaHon
 Jacques
LENOIR
 du
 chômage
 est
 tout
 de
 même
 récurrente
 ;
 toute
 une
 Ces
 données
 proviennent
 d’une
 étude
 que
 l’Unédic
 a
 série
d’arguments
vont
en
ce
sens.
 réalisée
et
qui
confirme
de
manière
éclatante
que
l’âge
 est
 véritablement
 déterminant,
 au‐delà
 des
 crises
 Mais
 ceYe
 quesHon
 n’est
 pas
 simple.
 Le
 chômage
 n’est
 économiques.
 pas
 seulement
 un
 vécu
 personnel
 ;
 l’expérience
 du
 chômage
 est
 l’assignaHon
 à
 un
 statut
 social
 qui
 reste
 Pierre
CAVARD
 dévalorisé
et
dévalorisant
dans
notre
société.
 L’âge
 est
 effecHvement
 décisif,
 mais
 ces
 indicateurs
 de
 persistance
 n’ont
 pas
 été
 trouvés
 par
 hasard.
 Ils
 Nous
 pouvons
 donc
 considérer
 que
 la
 thèse
 de
 la
 résultent
 de
 la
 négociaHon
 de
 la
 convenHon
 triparHte
 banalisaHon
 est
 très
 fragile.
 Je
 pense
 que
 ceYe
 thèse
 évoquée
 précédemment.
 Ce
 sont
 des
 indicateurs
 vaut
si
nous
comparons
le
fait
d’être
chômeur
en
Ile‐de‐ d’objecHf
 pour
 Pôle
 emploi
 sur
 les
 trois
 ans
 à
 venir,
 qui
 France
 à
 celui
 de
 l’être
 à
 São
 Paulo
 ou
 à
 Tokyo
 par
 rendent
 valides
 la
 noHon
 de
 public
 cible
 pour
 exemple.
 Mais
 si
 nous
 comparons
 la
 situaHon
 l’accompagnement.
 Nous
 voyons,
 en
 effet,
 que
 les
 d’aujourd’hui
 à
 celle
 de
 2000,
 nous
 ne
 pouvons
 pas
 difficultés
 des
 demandeurs
 d’emploi
 de
 plus
 de
 50
 ans
 parler
de
banalisaHon.
 ou
de
moins
de
30
sont
pérennes.
La
crise
ne
change
pas
 tout.
 Les
 poliHques
 d’emploi
 et
 de
 l’accompagnement
 doivent
donc
garder
ceYe
vision
pérenne
de
public
cible.
 Table
ronde
de
l’Unédic
–
Février
2012
12
 2001
–
2011
:
Regards
croisés
sur
le
chômage
indemnisé

  13. 13. REGARDS
CROISÉS
SUR
 LES
DEMANDEURS
D’EMPLOI
 ET
RÉPONSES
DU
 SERVICE
PUBLIC
DE
L’EMPLOI
 Jacques
LENOIR
 La
 première
 évoluHon
 est
 la
 diffusion
 du
 chômage
 A
l’inverse,
pouvez‐vous
nous
dire
ce
qui
a
changé
?
 différé.
 Le
 fait
 de
 se
 mobiliser
 fortement
 pour
 sorHr
 du
 chômage
 et
 de
 s’invesHr
 est
 beaucoup
 plus
 répandu
 Didier
DEMAZIERE
 qu’auparavant.
CeYe
mobilisaHon
peut
être
vue
comme
 Comme
je
l’ai
indiqué,
le
chômage
est
une
épreuve
et
la
 le
 résultat
 des
 poliHques
 d’acHvaHon
 en
 direcHon
 des
 façon
de
s’y
confronter
peut
être
différente.
 chômeurs.
 Dans
 les
 enquêtes
 sociologiques,
 nous
 avons
 mis
 en
 La
deuxième
évoluHon,
qui
peut
de
prime
abord
sembler
 évidence,
 de
 manière
 tradiHonnelle,
 trois
 grandes
 contradictoire,
 est
 la
 diffusion
 du
 chômage
 total,
 au
 formes
 de
 chômage.
 Ce
 sont
 ces
 formes
 qui
 ont
 moins
dans
les
formes
aYénuées
(diffusion
d’une
forme
 tendance
à
changer.
 de
découragement).
Une
caractérisHque
de
l’expérience
 du
 chômage
 d’aujourd’hui
 est
 donc
 la
 combinaison
 de
 • le
chômage
différé
 ces
 deux
 formes
 de
 chômage
 qui,
 selon
 les
 individus,
 Le
 chômeur
 ne
 se
 considère
 pas
 comme
 tel.
 Il
 se
 sera
 d’une
 proporHon
 variable
 pour
 l’une
 ou
 l’autre
 définit
 plutôt
 comme
 un
 chercheur
 d’emploi
 et
 est
 forme.
 complètement
mobilisé
pour
prospecter
le
marché
de
 l’emploi.
Il
s’agit
généralement
des
cadres,
techniciens
 La
 troisième
 évoluHon
 concerne
 le
 chômage
 inversé.
 et
 hauts
 diplômés
 pour
 qui
 le
 chômage
 est
 une
 Comme
 indiqué
 précédemment,
 le
 chômeur
 se
 réfugie,
 horreur
qu’ils
essayent
d’effacer
par
leur
hyperacHvité.
 par
 ceYe
 forme
 de
 chômage,
 dans
 des
 situaHons
 plus
 posiHves
et
dans
lesquelles
il
est
possible
de
se
réaliser.
 • le
chômage
inversé
 Nous
 observons
 cependant
 dans
 les
 enquêtes
 les
 plus
 Le
chômeur
juge
qu’il
n’a
jamais
été
aussi
bien
depuis
 actuelles
une
forme
de
sorHe
symbolique,
subjecHve
du
 ce
nouveau
statut.
Il
a
du
temps
libre
pour
faire
ce
qui
 chômage,
non
plus
en
s’invesHssant
dans
des
hobbies
et
 lui
 plaît,
 il
 s’épanouit,
 voit
 des
 amis,
 développe
 ses
 d’autres
 acHvités
 mais
 plutôt
 comme
 une
 forme
 ulHme
 réseaux
sociaux,
etc.
CeYe
catégorie
de
chômeurs
voit
 de
 découragement
 et
 de
 retrait
 explicite
 et
 officiel
 du
 le
chômage
comme
l’occasion
de
«
faire
un
break
»,
de
 marché
 du
 travail.
 Il
 s’agit
 donc
 d’une
 forme
 s’engager
 dans
 des
 hobbies,
 etc.
 CeYe
 forme
 d’accentuaHon
 du
 caractère
 douloureux
 et
 dramaHque
 d’inversion
 où
 le
 chômage
 devient
 posiHf
 pour
 du
chômage.
 l’individu
 est
 plus
 concentrée
 du
 côté
 de
 jeunes
 intellectuels,
 diplômés
 mélangeant
 parfois
 leur
 statut
 Jacques
LENOIR
 d’étudiant
à
celui
de
chômeur.
 Nous
 pouvons
 remarquer
 que
 le
 chômage
 a
 toujours
 été
 vécu
 de
 manière
 individuelle.
 De
 plus,
 aucune
 • le
chômage
total
 ac?on
 collec?ve
 n’est
 mise
 en
 place.
 Comment
 Il
s’agit
de
la
forme
la
plus
massive
et
la
plus
répandue
 pouvons‐nous
 expliquer
 ceee
 incapacité
 pour
 les
 dans
 les
 enquêtes
 sociologiques.
 Dans
 ce
 cas,
 le
 demandeurs
 d’emploi
 à
 se
 regrouper
 dans
 des
 ac?ons
 chômeur
 vit
 ceYe
 situaHon
 comme
 un
 drame
 et
mouvements
collec?fs
?
 p e r s o n n e l
 e t
 u n e
 é p r e u v e
 p s y c h o l o g i q u e
 traumaHsante.
 Il
 s’agit
 généralement
 des
 travailleurs
 Didier
DEMAZIERE
 les
moins
qualifiés,
mais
ceYe
forme
de
chômage
n’est
 CeYe
incapacité
est
assez
pérenne.
En
1981,
le
syndicat
 pas
réservée
à
ce
type
de
populaHon.
 des
 chômeurs
 a
 tout
 de
 même
 été
 créé
 pour
 l’élecHon
 présidenHelle.
 Pendant
 l’hiver
 1997‐1998,
 nous
 avons
 Il
 est
 difficile
 de
 définir
 les
 évoluHons
 car,
 dans
 ce
 type
 constaté
 quelques
 mois
 de
 mobilisaHon
 d’organisaHons
 d’enquêtes
qualitaHves
par
entreHen,
le
but
n’est
pas
de
 syndicales
et
d’associaHons
de
chômeurs
qui
ont
occupé
 se
 caler
 sur
 les
 résultats
 d’enquêtes
 passées
 pour
 des
 agences
 pour
 l’emploi
 et
 des
 locaux
 d’Assédic.
 Ces
 constater
 ce
 qui
 a
 pu
 changer.
 Il
 faut
 relire
 et
 mobilisaHons
 sont
 cependant
 très
 sporadiques.
 Les
 réinterpréter
les
résultats
d’enquêtes.
 chômeurs
 sont
 silencieux
 et
 collecHvement
 peu
 organisés.
 Table
ronde
de
l’Unédic
–
Février
2012
13
 2001
–
2011
:
Regards
croisés
sur
le
chômage
indemnisé

  14. 14. REGARDS
CROISÉS
SUR
 LES
DEMANDEURS
D’EMPLOI
 ET
RÉPONSES
DU
 SERVICE
PUBLIC
DE
L’EMPLOI
 CeYe
 incapacité
 à
 se
 mobiliser
 peut
 tout
 d’abord
 L’orientaHon
 des
 poliHques
 d’emploi
 en
 France
 ces
 dix
 s’expliquer
par
le
fait
que
les
chômeurs
sont
moins
une
 dernières
années
a
également
recherché
un
compromis
 populaHon
qu’une
catégorie
excessivement
hétérogène.
 entre
un
modèle
anglo‐saxon
et
un
modèle
scandinave.
 Nous
 y
 trouvons
 tous
 les
 milieux
 culturels,
 tous
 les
 En
 France,
 ce
 modèle
 est
 appelé
 «
 sécurisaHon
 des
 niveaux
 sociaux
 et
 toutes
 les
 catégories
 d’âge.
 Une
 très
 parcours
 professionnels
 ».
 Il
 s’agit
 d’un
 rapprochement
 grande
diversité
est
donc
observée.
 vers
 un
 modèle
 scandinave
 qui
 est
 plus
 naturel
 que
 le
 modèle
anglo‐saxon.
 Nous
 pouvons
 également
 constater
 une
 très
 grande
 diversité
dans
le
rapport
au
chômage.
Certains
y
passent
 Les
 poliHques
 d’emploi
 d’acHvaHon
 se
 sont
 orientées
 très
rapidement,
d’autres
s’y
enfoncent
et
de
ce
point
de
 vers
deux
grands
axes.
 vue,
 l’expérience
 du
 chômage
 est
 vraiment
 différente
 d’un
individu
à
un
autre
et
elle
ne
peut
être
fédératrice.
 Le
 premier
 est
 l’accompagnement
 renforcé.
 C’est
 l’accompagnement
le
plus
important,
puisque
la
rupture
 Pour
se
mobiliser,
il
est
nécessaire
d’avoir
un
adversaire.
 a
 été
 la
 plus
 forte
 en
 la
 maHère
 par
 rapport
 aux
 Les
 chômeurs
 peuvent
 avoir
 une
 réelle
 difficulté
 à
 décennies
 antérieures.
 Nous
 pouvons
 citer
 différentes
 construire
un
adversaire
dans
la
mesure
où
aucun
acteur
 mesures
:
en
2001
le
PARE
PAP,
en
2006
l’instauraHon
du
 ne
 peut
 être
 tenu
 pour
 responsable
 du
 chômage
 et
 SMP
 (suivi
 mensuel
 personnalisé)
 qui
 prévoit
 un
 suivi
 aucun
acteur
n’est
pour
le
chômage
;
au
contraire
tout
le
 tous
 les
 mois
 à
 parHr
 du
 quatrième
 mois
 lors
 de
 la
 monde
 luYe
 contre.
 La
 difficulté
 liée
 à
 ceYe
 absence
 définiHon
 du
 PPAE
 (projet
 personnalisé
 d’accès
 à
 d’adversité
 amène
 des
 difficultés
 pour
 construire
 des
 l’emploi),
la
fin
du
monopole
de
l’Anpe
et
l’ouverture
du
 revendicaHons.
 marché
aux
organismes
publics
de
placement.
En
2008,
 nous
 pouvons
 citer
 un
 renforcement
 des
 droits
 et
 Enfin,
 pour
 la
 plupart
 des
 individus
 au
 chômage,
 devoirs
 des
 demandeurs
 d’emploi.
 Plus
 récemment
 et
 l’urgence
de
la
situaHon
est
de
sorHr
de
ce
statut.
De
ce
 dans
le
cadre
de
la
convenHon
triparHte
précédemment
 fait,
 quand
 un
 individu
 se
 mobilise,
 il
 le
 fait
 avant
 tout
 évoquée,
 le
 renforcement
 des
 ressources
 humaines
 pour
 la
 gesHon
 de
 son
 sort
 personnel,
 plutôt
 que
 dans
 affectées
à
Pôle
emploi
et
à
l’accompagnement
peut
être
 une
approche
collecHve,
puisqu’il
est
impossible
de
voir
 souligné.
 comment
 transformer
 la
 situaHon
 du
 chômage
 collecHvement,
 concrètement
 et
 dans
 une
 temporalité
 Les
 incitaHons
 financières
 pour
 l’emploi
 consHtuent
 le
 assez
courte.
 deuxième
 axe.
 Différentes
 évoluHons
 des
 règles
 de
 l’indemnisaHon
peuvent
également
être
citées.
Elles
ont
 Jacques
LENOIR
 eu
 à
 concilier
 des
 objecHfs
 un
 peu
 contradictoires,
 des
 Par
 rapport
 à
 ceee
 situa?on
 individuelle
 et
 objecHfs
 de
 contrainte
 d’équilibre
 financier
 à
 moyen
 comportementale
 des
 chômeurs,
 le
 rôle
 des
 pouvoirs
 terme
 pour
 l’Unédic,
 mais
 aussi
 une
 adaptaHon
 aux
 publics
 a
 été
 d’agir
 contre
 le
 chômage.
 Philippe
 trajectoires
 professionnelles
 et
 conjoncturelles
 plus
 Scherrer,
 vous
 allez
 nous
 indiquer
 comment
 les
 marquées
pour
les
demandeurs
d’emploi.
 poli?ques
 de
 l’emploi
 se
 sont
 adaptées
 à
 ceee
 évolu?on.
Au
cours
de
ces
dernières
années,
comment
 Nous
 pouvons
 ici
 également
 relever
 des
 évoluHons
 la
 poli?que
 de
 renforcement
 dans
 l’accompagnement
 depuis
 une
 décennie,
 une
 modificaHon
 concernant
 la
 des
demandeurs
d’emploi
s’est‐elle
traduite
en
France
?
 suppression
 de
 la
 dégressivité
 des
 allocaHons
 en
 2001,
 Quelles
ont
été
les
principales
décisions
de
l’Etat
?
 une
réducHon
des
durées
maximales
d’indemnisaHon
en
 2003
et
2009,
une
extension
progressive
des
périodes
de
 Philippe
SCHERRER
 référence
 sur
 ceYe
 décennie
 et
 la
 suppression
 et
 la
 Concernant
 les
 poliHques
 d’emploi
 en
 direcHon
 des
 réintroducHon
des
filières
courtes
à
parHr
du
quatrième
 demandeurs
 d’emploi,
 nous
 avons
 pu
 relever
 une
 plus
 mois
 d’affiliaHon
 en
 2003,
 puis
 2009,
 et
 enfin
 le
 grande
 acHvaHon,
 cest‐à‐dire
 une
 mobilisaHon
 des
 renforcement
 de
 l’offre
 d’acHvaHon
 (réforme
 de
 la
 dépenses
de
luYe
contre
le
chômage
en
faveur
d’acHons
 formaHon
 professionnelle
 en
 2009
 et
 la
 redéfiniHon
 du
 de
 réinserHon
 sur
 le
 marché
 du
 travail
 plutôt
 qu’une
 SPE).
 simple
indemnisaHon
passive.

 Table
ronde
de
l’Unédic
–
Février
2012
14
 2001
–
2011
:
Regards
croisés
sur
le
chômage
indemnisé

  15. 15. REGARDS
CROISÉS
SUR
 LES
DEMANDEURS
D’EMPLOI
 ET
RÉPONSES
DU
 Jacques
Lenoir
 SERVICE
PUBLIC
DE
L’EMPLOI
 Avons‐nous
 aujourd’hui
 des
 réponses
 objec?ves
 sur
 l’efficacité
comparée
du
public
et
du
privé
?
 Philippe
SCHERRER
 Je
 ne
 poserais
 pas
 la
 quesHon
 dans
 ces
 termes.
 Il
 est
 essenHel
d’avoir
aujourd’hui
des
objecHfs
de
placement
 qui
complètent
l’accompagnement
de
Pôle
emploi.
Il
est
 Jacques
LENOIR
 donc
 important
 que
 les
 demandeurs
 d’emploi
 soient
 Au‐delà
 de
 ceee
 longue
 liste
 de
 mesures,
 pouvons‐ également
 pris
 en
 charge
 par
 les
 opérateurs
 privés
 de
 nous
 aujourd’hui
 évaluer
 l’impact,
 les
 résultats
 et
 les
 placement
qui
complètent
les
prestaHons
proposées
par
 effets
 de
 ces
 différentes
 décisions
 ?
 Prenons
 par
 Pôle
emploi.
Une
évaluaHon
récente
(des
travaux
menés
 exemple
 le
 cas
 du
 PARE
 ou
 de
 l’arrivée
 des
 OPP
 sur
 par
Pôle
emploi
et
la
DARES
concernant
le
recours
à
des
 l’ARE.
Avons‐nous
des
éléments
de
mesure
?
 opérateurs
privés
de
placement
pour
l’accompagnement
 personnalisé)
 comparait
 l’impact
 des
 opérateurs
 privés
 Philippe
SCHERRER
 de
placement
ou
de
Pôle
emploi
sur
le
retour
à
l’emploi
 Nous
 avons
 effecHvement
 des
 éléments
 permeYant
 des
 demandeurs
 d’emploi.
 Elle
 a
 démontré
 que
 Pôle
 d’évaluer
les
effets
 de
 ces
 décisions.
 Pour
 les
 disposiHfs
 emploi
a
un
différenHel
posiHf
en
sa
faveur
dans
le
cadre
 généraux
 d’accompagnement
 renforcé
 des
 demandeurs
 de
ses
accompagnements
renforcés.
 d’emploi,
nous
disposons
des
évaluaHons
qui
portent
sur
 le
PARE
PAP
et
le
SMP.
Nous
avons
également
quelques
 Mais
en
tenant
compte
des
différences
observées,
l’écart
 expérimentaHons
 pour
 les
 disposiHfs
 d’accompagne‐ diminue
 entre
 Pôle
 emploi
 et
 les
 opérateurs
 privés
 de
 ment
renforcé
et
le
recours
aux
OPP.
 placement.
Il
persiste
mais
peut
également
être
lié
à
des
 effets
non
observables.
 Dans
 l’ensemble,
 ces
 mesures
 d’accompagnement
 renforcé
ont
eu
un
effet
posiHf
et
significaHf
sur
le
taux
 Jacques
LENOIR
 de
retour
à
l’emploi
des
demandeurs
d’emploi
et
un
effet
 Le
 chômage
 des
 seniors
 est
 également
 un
 point
 à
 négaHf
 sur
 le
 taux
 de
 récurrence
 sur
 les
 listes
 de
 Pôle
 aborder.
Un
certain
nombre
de
mesures
ont
été
prises,
 emploi.
La
difficulté
consiste
cependant
à
déterminer
ce
 mais
 pouvons‐nous
 parler
 de
 rupture
 par
 rapport
 aux
 qui
 relève
 de
 l’accompagnement
 lui‐même
 et
 ce
 qui
 pra?ques
 antérieures
 ?
 Dans
 l’affirma?ve,
 quelles
 en
 relève
 du
 renforcement
 des
 contrôles
 dans
 le
 cadre
 de
 ont
été
les
mesures
spécifiques
?
 ces
 mesures.
 Nous
 pouvons
 également
 signaler
 qu’aucune
 analyse
 coût/bénéfice
 n’a
 été
 réalisée.
 Il
 est
 Philippe
SCHERRER
 donc
difficile
de
juger
de
la
qualité
de
ces
mesures.
 Depuis
 le
 début
 de
 la
 décennie,
 les
 pouvoirs
 publics
 et
 les
 partenaires
 sociaux
 ont
 pris
 de
 très
 nombreuses
 Concernant
l’évaluaHon
PARE
PAP,
il
a
été
démontré
que
 mesures
 pour
 maintenir
 les
 seniors
 en
 acHvité.
 Nous
 les
 efforts
 étaient
 assez
 ténus
 pour
 saHsfaire
 l’objecHf
 pouvons
 donc
 effecHvement
 parler
 de
 rupture
 par
 principal
 qui
 était
 l’accéléraHon
 du
 taux
 de
 retour
 à
 rapport
à
la
décennie
précédente.
 l’emploi.
L’effet
est
donc
quelque
peu
miHgé,
mais
il
est
 relevé
tout
de
même
une
qualité
des
emplois
retrouvés
 Le
 cadre
 réglementaire
 a
 été
 modifié
 ces
 dernières
 un
peu
plus
importante.
 années
 pour
 favoriser
 une
 parHcipaHon
 accrue
 des
 seniors
 au
 marché
 du
 travail.
 Différentes
 mesures
 ont
 Pour
 le
 SMP,
 quelques
 évaluaHons
 sont
 menées,
 avec
 été
mises
en
place
:
 notamment
 une
 publicaHon
 prochaine
 de
 la
 DARES
 qui
 reviendra
sur
les
effets
du
SMP.
Il
m’est
impossible
d’en
 • en
 2003,
 des
 mesures
 sur
 la
 loi
 portant
 réforme
 du
 parler
aujourd’hui.
 système
de
retraite
;
 • en
2005,
des
négociaHons
naHonales
entre
partenaires
 Enfin,
 une
 autre
 évaluaHon
 concerne
 le
 rôle
 des
 OPP.
 sociaux
 pour
 élaborer
 un
 plan
 naHonal
 d’acHons
 Nous
 pouvons
 revenir
 sur
 une
 expérimentaHon
 des
 concertées
;
 p re sta H o n s
 d ’a c co m p a g n e m e nt
 re nfo rc é
 d e s
 • en
 2008,
 des
 mesures
 dans
 le
 cadre
 de
 la
 loi
 de
 demandeurs
d’emploi
qui
ont
été
accompagnés
par
des
 financement
 de
 la
 sécurité
 sociale,
 qui
 ont
 été
 opérateurs
 privés
 de
 placement
 par
 l’Unédic
 ou
 par
 un
 reconduites
en
2009.
 disposiHf
 de
 l’entreprise
 par
 Pôle
 emploi.
 Il
 ressort
 de
 ces
évaluaHons
que
ces
accompagnements
renforcés
ont
 Ces
 mesures
 ont
 été
 mises
 en
 œuvre
 et
 ont
 effec‐ un
 effet
 posiHf,
 avec
 un
 accroissement
 des
 sorHes
 des
 Hvement
pu
avoir
un
effet
favorable
à
l’augmentaHon
du
 listes
de
l’Anpe
vers
l’emploi
de
l’ordre
de
6
ou
7
points.
 taux
 d’emploi
 des
 seniors
 sur
 la
 période.
 A
 noter
 qu’en
 dépit
 de
 la
 crise
 de
 2008‐2009,
 le
 taux
 d’emploi
 des
 seniors
a
progressé
de
quelque
4
points.
 Table
ronde
de
l’Unédic
–
Février
2012
15
 2001
–
2011
:
Regards
croisés
sur
le
chômage
indemnisé


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