Vaillance courtage cac sérénité 2020 [annexe]

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cac sérénité 2020

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Vaillance courtage cac sérénité 2020 [annexe]

  1. 1. ORADEA VIE, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE ET DE CAPITALISATION DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Annexe à la Note d’information Ajout du support CAC Sérénité 2020 Les modalités décrites ci-dessous sont offertes au sein du contrat ARTHEMIS VIE Vous pouvez effectuer des versements ou des arbitrages en entrée sur le nouveau support, dénommé CAC Sérénité 2020, du 15 février au 8 juin 2010 pour les paiements par prélèvement ou les arbitrages et au 2 juin pour les paiements par chèque, en respectant les montants minimums indiqués dans votre note d’information. ORADEA VIE se réserve la possibilité de suspendre les versements ou arbitrages en entrée sur ce support à tout moment. Caractéristiques du support en unités de compte : CAC Sérénité 2020 est une obligation de droit français émise dans le cadre d’un programme d’émission EMTN 1 du Groupe SOCIETE GENERALE. CAC Sérénité 2020 ne comporte pas de garantie en capital. La formule de remboursement de l’obligation dépend de l’évolution de l’indice CAC 40. En tant qu’émetteur, la SOCIETE GENERALE s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie de l’obligation avec une fourchette achat/vente de 1%. Vous trouverez en fin de document, les caractéristiques principales détaillées du support. Spécificités de fonctionnement à l’intérieur du contrat : - La date de prélèvement est indiquée sur votre demande de versement. - Sous réserve de l’accord exprès de l’assureur, un versement exceptionnel et/ou un arbitrage en entrée sur ce support en dehors de la période de commercialisation, pourront être acceptés par ORADEA VIE si les conditions de marché le permettent. - Les versements programmés ne sont pas autorisés sur le support CAC Sérénité 2020. A l’échéance du support CAC Sérénité 2020, ORADEA VIE proposera soit un nouvel investissement pour représenter le capital constitué au-delà de cette date, soit un arbitrage du capital constitué selon des modalités qui vous seront alors proposées. ORADEA VIE ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur des unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. 1 Euro-Medium Term Notes : titre de créance à moyen terme négociable, assimilable à une obligation de droit français
  2. 2. Caractéristiques principales du support Dénomination : CAC SÉRÉNITÉ 2020 Classification /Forme juridique : Obligation de droit français émise dans le cadre d’un programme EMTN Emetteur : SG Option Europe Profil type de l'investisseur : L’obligation, commercialisée par les partenaires d’ORADEA VIE, est accessible à tout investisseur. Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, le souscripteur investit ainsi au travers du support en unités de compte représentatif de l’obligation de droit français CAC SÉRÉNITÉ 2020. Compte tenu de la durée de placement recommandée et en fonction de son âge, le souscripteur doit veiller à ce que le produit soit bien adapté à son projet et à sa situation. Objectif de gestion / Stratégie d'investissement : Cf. paragraphes « Montant de remboursement final » et « Partie 2 (Définitions) » sous le titre « Termes et Conditions Indicatifs de l’EMTN» ci-après. Profil de risque : CAC SÉRÉNITÉ 2020 est construit dans la perspective d’un investissement sur une durée de vie de 10 ans. Il est donc fortement recommandé de n'investir dans ce placement que si vous avez l’intention de le conserver jusqu’à son échéance prévue. Si les coupures détenues sont revendues avant l’échéance, le prix de cession sera fonction des paramètres de marché ce jour-là. Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule de remboursement attachée au placement à l'échéance. Garantie ou protection éventuelle : Obligation Non Garantie en Capital. Informations sur les frais et commissions de l'organisme : Cf. paragraphes « Commissions et autres rémunérations » sous le titre « Termes et Conditions Indicatifs de l’EMTN » ci-après. SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATIONAU CAPITAL DE 11.199.856 EUROS ENTIEREMENT LIBERE. ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES - 430.435.669 R.C.S NANTERRE SIEGE SOCIAL : 50 av. du Général de Gaulle 92093 PARIS LA DEFENSE Cedex -TEL : 01 46 93 55 70 - FAX : 01 49 01 98 12 Service Relations Clients : 42 boulevard Alexandre Martin - 45057 ORLEANS Cedex 1 Autorité chargée du contrôle : Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - 61 rue Taitbout - 75009 PARIS
  3. 3. CAC Sérénité 2020 Termes et Conditions indicatifs Adequity SG Paris Dérivés Actions et Indices SG Corporate & Investment Banking EQUITY DERIVATIVES HOUSE OF THE YEAR
  4. 4. Informations importantes Les termes et conditions sont indicatifs et peuvent varier en raison des fluctuations du marché. Avant tout investissement dans le produit, les investisseurs doivent procéder, sans se fonder exclusivement sur les informations qui leurs ont été fournies, à leur propre analyse des avantages et des risques du produit, du point de vue juridique, fiscal et comptable, en consultant s’ils le jugent nécessaire, leurs propres conseils en la matière ou tous autres professionnels compétents. Sous réserve du respect des obligations que la loi met à sa charge, Société Générale ne pourra être tenue responsable des conséquences financières ou de quelque nature que ce soit résultant de l’investissement dans le produit. Ce produit peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à investir dans ce produit. En investissant dans ce produit, chaque investisseur garantit qu’il est dûment autorisé à cette fin. Pour les produits bénéficiant d'une garantie de Société Générale ou de toute autre société du groupe Société Générale (ci-après le « Garant »), le paiement à la date d'exigibilité de toutes sommes dues au titre de ces produits par le débiteur principal de l'obligation est garanti par le Garant, selon les termes prévus par un acte de garantie disponible auprès de Société Générale sur simple demande. Dans ce cas, l’investisseur supporte in fine un risque de crédit sur le Garant. Dans l’hypothèse où des sommes sont dues par Société Générale (ou toute entité venant aux droits de Société Générale) en sa qualité de contrepartie, d’émetteur de titres, de banque dépositaire ou de garant, les investisseurs prennent un risque de crédit sur Société Générale (ou sur l’entité venant aux droits de Société Générale). Dans le cas où des sommes sont dues, à quelque titre que ce soit, par une entité autre que Société Générale sans que Société Générale se porte garant, les investisseurs prennent un risque sur cette entité. Dans le cas spécifique de dérivés de crédit et de titres sur événement de crédit, les investisseurs prennent également un risque de crédit sur la (ou les) entité(s) de référence. Pour les produits dont la formule de paiement ou de remboursement comporte une protection ou une garantie du capital, une telle protection ou garantie du capital est uniquement assurée à la date d’échéance. Le prix de ces produits peut donc, pendant la durée de vie de ces derniers, être inférieur au niveau de cette protection ou garantie du capital. De plus, l’attention des investisseurs est attirée sur le fait que cette protection ou garantie du capital suppose que Société Générale et/ou ses filiales concluent des opérations de couverture dont le débouclement, en cas de rachat ou de remboursement de ces produits avant la date d’échéance, peut impacter la liquidité de ces produits et avoir un effet sur le prix de marché de ces produits (notamment avoir un impact sur la fourchette « bid offer » que Société Générale peut, dans certains cas, proposer dans des conditions normales de marché pour le rachat de ces produits). Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur l’investissement. Si, pour un produit donné, la protection ou la garantie du capital à l’échéance dépend de la réalisation de conditions de marché telles que, par exemple, des conditions relatives à la performance du sous-jacent, les investisseurs doivent être conscients du fait que la protection ou la garantie du capital ne sera applicable à la date d'échéance que si ces conditions de marché sont remplies conformément aux termes et conditions du produit. Dans le pire des scénarii, les investisseurs peuvent perdre jusqu'à la totalité de leur investissement. 2/9
  5. 5. Pour les produits non garantis en capital, la valeur de remboursement de ces produits peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarii, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement. Certains produits offerts par Société Générale peuvent comporter un effet de levier. Il en résulte que la valeur de ces produits est susceptible de refléter, de manière amplifiée, la variation de la valeur du(ou des) sous-jacent(s) du produit. L’attention des investisseurs est attiré sur le fait que, jusqu’à la date de maturité du produit, le prix de ce dernier peut faire l’objet d’une importante volatilité en raison de l’évolution des paramètres de marché, notamment du prix du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêts. Les investisseurs doivent être conscients du fait que, dans certaines circonstances, le prix du produit peut être substantiellement inférieur au montant initialement investi. Les variations de la valeur de marché de certains produits sont susceptibles de mettre les investisseurs dans l’obligation de constituer des provisions ou de revendre partiellement ou en totalité ces produits avant maturité, notamment pour leur permettre de remplir leurs obligations contractuelles ou réglementaires. Une telle éventualité pourrait mettre les investisseurs dans l’obligation d’avoir à liquider ces produits dans des conditions de marché défavorables. Ce risque sera d’autant plus grand que ces produits comportent un effet de levier. Pour certains produits, il n’existe pas de marché liquide sur lequel ces produits peuvent être facilement négociés, ce qui peut avoir un impact négatif non négligeable sur le prix auquel ces produits pourront être revendus. Bien que Société Générale ne soit pas tenue de racheter ces produits ou de proposer des prix pour ces produits en cours de vie, elle peut s’y engager contractuellement dans des conditions normales de marché. Dans ce cas, l’exécution de son engagement dépendra des conditions de liquidité du sous-jacent et le prix de ces produits tiendra compte des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale nécessités par ce rachat. Ces coûts dépendront fortement des conditions de marché de marché à ce moment-là. La documentation relative au produit prévoira des modalités d’ajustement ou de substitution afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains événements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) sous-jacent(s) du produit ou, le cas échéant, la fin anticipée du produit. Lorsque des simulations de performances passées ou des performances passées sont présentées, les chiffres y afférents ont trait à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Lorsque des performances futures sont présentées, les chiffres relatifs à ces performances futures sont des prévisions qui ne constituent pas un indicateur fiable quant aux performances futures. En outre, si des performances passées ou des simulations de performances passées sont exprimées dans une devise qui n’est pas celle du pays de résidence de l’investisseur, les gains éventuels pour cet investisseur peuvent se voir réduits ou augmentés en fonction des taux de change. Enfin, quand des simulations de performances ou des performances passées ou futures sont présentées, les gains éventuels peuvent également être réduits par l’effet de commissions, redevances ou autres charges. Pour certains produits, le (ou les) sous-jacent(s) n’est (ou ne sont) pas autorisé(s) à la commercialisation dans le (ou les) pays dans lequel (lesquels) ces produits sont offerts. L’attention des investisseurs est attiré sur le fait que l’offre de ces produits dans ce (ou ces) pays NE CONSTITUE EN AUCUNE MANIERE UNE OFFRE DE SOUSCRIRE OU D’ACHETER LE (OU LES) SOUS-JACENT(S) dans ce (ou ces) pays. Ce produit ne peut pas être offert au public dans les pays qui ne figurent pas à la section "offre au public" du présent document. Tout investisseur dans le produit est donc invité à se référer à cette section pour déterminer si ce produit peut être offert au public dans le pays dans lequel il se situe. Si la France ne figure pas à la section « offre au public » du présent document, le produit ne pourra être offert au public en France. Par conséquent, le produit ne fera pas l’objet d’un prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers. Les personnes ou entités mentionnées à l’article L. 411-2 II 2° du code monétaire et financier (le « Code ») ne pourront souscrire dans 3/9
  6. 6. ce produit en France que pour compte propre dans les conditions prévues aux articles D. 411- 1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du Code; la diffusion, directe ou indirecte, dans le public ne pourra être réalisée en France que dans les conditions prévues aux articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 à L. 621-8-3 du Code. Pour tout pays de l’Espace économique européen ne figurant pas à la section « offre au public » du présent document, le produit n’a pas fait l’objet, dans ce pays, d’un prospectus approuvé par l’autorité réglementaire locale et ne peut être distribué localement par voie d’ offre au public, telle que définie à l’article 2.1 (d) de la directive 2003 /71 (la « Directive »), sauf dans les circonstances (communément désignées sous le terme « placement privé ») prévues à l'article 3.2. de la Directive. Pour tout pays situé hors de l’Espace économique européen et ne figurant pas à la section « offre au public » du présent document, le produit n’a pas fait l’objet, dans ce pays, d’un prospectus approuvé par l’autorité réglementaire locale et ne peut pas être distribué localement par voie d’offre au public. Si, dans le cadre de la Directive 2004/39/CE sur les Marchés d’Instruments Financiers (la « Directive MIF »), ou de toute autre disposition légale ou règlementaire applicable, une personne (la « Partie Intéressée ») est tenue de communiquer aux investisseurs potentiels toute rémunération que Société Générale verse à cette Partie Intéressée ou perçoit de cette Partie Intéressée au titre du produit, la Partie Intéressée sera seule responsable de la conformité à ces dispositions légales ou règlementaires applicables. L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes ne sont pas garanties bien que ces informations l’aient été à partir de sources sérieuses, réputées fiables. Société Générale n’assume aucune responsabilité à ce titre. Tout terme en majuscule non défini dans le présent document est réputé avoir le sens qui lui est donné dans le prospectus. LE PRODUIT DECRIT DANS CE DOCUMENT NE PEUT, A AUCUN MOMENT, ETRE DETENU LEGALEMENT OU AVOIR COMME BENEFICIAIRE ECONOMIQUE UNE U.S PERSON (TEL QUE CE TERME EST DEFINI DANS LA REGULATION S) ET, EN CONSEQUENCE, EST OFFERT ET VENDU EN DEHORS DES Etats-Unis A DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES U.S. PERSONS, CONFORMEMENT A LA REGULATION S. EN INVESTISSANT DANS LE PRODUIT, CHAQUE INVESTISSEUR SERA REPUTE AVOIR ACCEPTE OU, SELON LE CAS, TENU D’AVOIR ACCEPTE NE PAS POUVOIR REVENDRE OU AUTREMENT TRANSFERER LE PRODUIT QU’IL DETIENT, SAUF EN DEHORS DES ETATS-UNIS DANS LE CADRE D’UNE OPERATION « OFFSHORE » CONCLUE AVEC UNE PERSONNE QUI N’EST PAS UNE U.S. PERSON. "Euronext Paris S.A. détient tous droits de propriété relatifs à l'Indice. Euronext Paris S.A., ainsi que toute filiale directe ou indirecte, ne se portent garant, n'approuvent, ou ne sont concernées en aucune manière par l'émission et l'offre du produit. Euronext Paris S.A., ainsi que toute filiale directe ou indirecte, ne seront pas tenues responsables vis à vis des tiers en cas d'inexactitude des données sur lesquelles est basé l'Indice, de faute, d'erreur ou d'omission concernant le calcul ou la diffusion de l'Indice, où au titre de son utilisation dans le cadre de cette émission et de cette offre. "CAC40®" et "CAC®" sont des marques déposées par Euronext Paris S.A., filiale d'Euronext N.V." 4/9
  7. 7. Le présent document est confidentiel et ne peut être ni communiqué à un tiers (à l’exception des conseils externes à condition qu’ils en respectent eux-mêmes la confidentialité) ni reproduit totalement ou partiellement, sans accord préalable et écrit de Société Générale. Les investisseurs doivent lire attentivement l'information figurant à la section « Remarques Importantes aux Investisseurs» des termes et conditions. En particulier, l'attention des investisseurs est attirée sur les points suivants: Dans l’hypothèse où des sommes sont dues par Société Générale (ou toute entité venant aux droits de Société Générale) en sa qualité de contrepartie, d’émetteur de titres, de banque dépositaire ou de garant, les investisseurs prennent un risque de crédit sur Société Générale (ou sur l’entité venant aux droits de Société Générale). Dans le cas où des sommes sont dues, à quelque titre que ce soit, par une entité autre que Société Générale sans que Société Générale se porte garant, les investisseurs prennent un risque sur cette entité. Dans le cas spécifique de dérivés de crédit et de titres sur événement de crédit, les investisseurs prennent également un risque de crédit sur la (ou les) entité(s) de référence. La valeur de remboursement de ces produits peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarii, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement. Le prix du produit décrit dans ce document peut, pendant sa durée de vie, être inférieur au montant du capital garanti ou protégé, ce dernier étant uniquement applicable à la date d'échéance et soumis à la réalisation de certaines conditions, conformément aux termes et conditions du produit. Dans le pire des scénarii, les investisseurs pourraient perdre jusqu’à la totalité de leur investissement. De plus, cette protection ou garantie du capital suppose que Société Générale et/ou ses filiales concluent des opérations de couverture dont le débouclement, en cas de rachat ou de remboursement du produit avant la date d’échéance, peut impacter la liquidité du produit et avoir un effet sur le prix de marché du produit (notamment avoir un impact sur la fourchette « bid offer » que Société Générale peut, dans certains cas, proposer dans des conditions normales de marché pour le rachat du produit). Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur l’investissement. 5/9
  8. 8. Termes et Conditions Indicatifs de l’EMTN Ce document doit être lu conjointement avec le SG/SGA/SGOE Debt Issuance Programme Prospectus (une copie de celui-ci est disponible sur demande) Partie 1 Emetteur SG Option Europe Garant Société Générale Devise EUR Montant de l’Emission 5 000 000 Prix d’Emission 99.34% du Montant de l’Emission Période de Commercialisation Du 15/02/10 au 15/06/10, le prix évoluera à un taux de 2% pour atteindre 100% de la Valeur Nominale au 15/06/10 Valeur Nominale 1 000 Date d’Emission 15 février 2010 Date d’Echéance 23/06/20 (JJ/MM/AA) Cotation Luxembourg Montant de Remboursement Final L’Emetteur remboursera chaque obligation à la Date d’Echéance en accord avec la formule suivante : a) Si à la Date d’Evaluation(1), Performance (1) est supérieure ou égale à +30%, alors : Valeur Nominale × [100% + Min(100% ; 200% × Performance(1)], sinon, b) Si à la Date d’Evaluation(1), Performance (1) est supérieure ou égale à -40%, alors : Valeur Nominale × [160%], sinon, c) Valeur Nominale × [100% + Performance (1)] 6/9
  9. 9. Partie 2 (Définitions) Les termes utilisés dans le Montant de Remboursement Final ci-dessus sont décrits dans cette Partie 2. Date d’Evaluation(0) 15/06/10 Date d’Evaluation(1) 15/06/20 Sous-jacent L’Indice suivant tel que défini ci-dessous : Nom de l’indice RIC Sponsor de l’Indice Bourse CAC 40 .FCHI Euronext Paris S.A Chaque Bourse sur laquelle les titres compris dans l’Indice sont cotés, comme déterminé par le Sponsor Cours de Clôture Tel que défini dans le Programme S(i) ; (i de 0 à 1) Cours de Clôture du Sous-jacent à la Date d’Evaluation(i) Performance(1) (S(1) / S(0)) – 1 7/9
  10. 10. Part 3 Divers Date de Transaction 29/01/2010 Règlement/Livraison Euroclear Restrictions de Vente aux Etats-Unis Restrictions Permanentes Media de publication de la VL Reuters, Fininfo Droit Applicable Français Capital Garanti Non Code Eusipa 1240 Code ISIN FR0010855833 Frais de Rachat Anticipé Pour tout ordre de vente passé avant le 4ème anniversaire de la Note, des Frais de Rachat Anticipé de 5% x (m/48), m étant le nombre de mois restants jusqu’à la date d’émission + 48 mois, sont applicables. Le prix de vente est alors égal au prix d’exécution de l’obligation (déterminé selon la méthode décrite précédemment) moins les Frais de Rachat Anticipé. A partir de cette date, aucun frais de sortie ne sera appliqué. Marché Secondaire Société Générale s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière quotidienne des prix indicatifs pendant toute la durée de vie du produit avec une fourchette achat/vente de 1%. Agent de Calcul Société Générale Commissions et autres Rémunérations Société Générale paiera aux personnes mentionnées ci-dessous (chacune, une “Partie Intéressée” ) les rémunérations suivantes au titre des services rendus par cette Partie Intéressée à Société Générale et indiqués ci-dessous. à chaque distributeur, une rémunération annuelle (calculée sur la base de la durée des Notes) dont le montant maximum est égal à 1.35% du montant des Notes effectivement placées. Toute information complémentaire relative aux rémunérations ci- dessus pourra être fournie par Société Générale à ses clients, sur demande. Si, dans le cadre de la Directive 2004/39/CE sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF), ou de toute autre disposition juridique ou règlementaire, une Partie Intéressée est 8/9
  11. 11. tenue de communiquer aux investisseurs potentiels toute rémunération que Société Générale verse à cette Partie Intéressée ou perçoit de cette Partie Intéressée au titre des Notes, la Partie Intéressée est responsable de la conformité à ces lois et règlementations. 9/9

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