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Supplément entrepreneurs des Echos : “l’affectio familiae” est la clé de voute des entreprises familiales”

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L’ »affectio familiae » caractérise la cohésion entre les membres de la famille, nécessaire pour assurer la pérennité de l’entreprise. Cette notion est définie par référence au concept juridique d’ « affectio societatis », qui désigne l’élément intentionnel qui caractérise et définit la société, qu’elle soit civile ou commerciale. Sans la volonté de plusieurs associés de s’associer pour réaliser ensemble un projet commun, la société ne peut exister.

Raisonnant par analogie, on peut dire qu’il n’existe pas non plus d’entreprise familiale sans la volonté commune de plusieurs membres d’une famille de mener à bien un projet collectif, incarné par l’entreprise. C’est cette volonté commune qui est désignée par le terme « affectio familiae ».

A la différence de l’« affectio societatis », l’« affectio familiae » n’est pas nécessairement présent dès la fondation de l’entreprise familiale. Pour que l’« affectio societatis » se transforme en « affectio familiae », devenant ainsi un facteur de cohésion de l’entreprise familiale, il faut que cette dernière ait atteint une certaine maturité, à moins qu’elle n’ait été dès le départ fondée par plusieurs membres d’une même famille.

Cet « affectio familiae » est la clé de voûte de l’équilibre des entreprises familiales. Sans la cohésion du groupe familial, l’entreprise est menacée. L’affectio familiae enrichit le concept juridique de l’ »affectio societatis » d’une dimension psychologique, qui est la volonté des membres de la famille d’agir ensemble pour atteindre un objectif commun, perçu et reconnu comme tel.

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Supplément entrepreneurs des Echos : “l’affectio familiae” est la clé de voute des entreprises familiales”

  1. 1. Tous droits réservés - Les Echos 28/3/20« L’“affectiofamiliae”estlaclefdevoûtedesentreprisesfamiliales »Dans votre livre (*), vous pré-sentez une notion indispensa-ble à la cohésion et l’équilibredes entreprises familiales,l’« affectio familiae ».De quoi s’agit-il ?En droit, une société ne peut exis-ter que si ses fondateurs sont liéspar la volonté de s’associer pourréaliser un projet commun. C’estce que l’on nomme l’« affectiosocietatis ». Pour caractériser lesentreprises familiales, il faut unedimension supplémentaire,l’« affectio familiae », autrementdit la volonté de plusieurs mem-bresdelafamilled’œuvrerensem-ble à un projet commun, incarnépar l’entreprise. Cette notion n’estpas nécessairement présente à lafondation de l’entreprise. Au fil dutemps, elle vient enrichir l’« affec-tio societatis » d’une dimensionpsychologique supplémentaire.Pourquoi la dimension affec-tive est-elle si importante ?L’« affectio familiae » est la clef devoûtedel’équilibredesentreprisesfamiliales. Sans la cohésion dugroupe familial, l’entreprise estmenacée. Des positions différen-tes,desviséescontradictoirespeu-ventémergeretdébouchersurunescission ou un rachat. C’est pour-quoiilimportedecultivercesenti-ment d’appartenance collective.Comment créer un sentimentd’appartenance communquand la famille est large ?La base de l’« affectio familiae »repose sur une bonne communi-cation au sein du cercle familial.Pour l’entretenir, il faut créer dulien entre ses différentes compo-santes. Cela passe par des occa-sions de rencontre et de partage :réunions de famille, séminairesfamiliaux… Certaines famillesvont plus loin, en créant desréseaux sociaux privés qui leurpermettent de garder le contacten dehors de ces grandes rencon-tres annuelles. L’« affectio fami-liae » est aussi une affaire devaleurs. Dans certains cas, on lestransmet dès l’enfance. Parfois,on les cultive par le biais d’actionscommunes, menées dans le cadrede fondations familiales, notam-mentàvocationphilanthropique.Cela est-il suffisant pourgarantir l’unité familiale ?Pour renforcer cette nécessairecohésion, il est fortement recom-mandé d’établir des règles com-munes, délimitant les prérogati-ves de chacun, et rappelant lesvaleurs fondatrices du groupe. Larédaction d’une charte familialeconstitue un bon support pouracter ces principes. Ce type deconvention est d’ailleurs large-ment répandu. On peut le rédigeravec l’aide d’un conseil spécialisé,extérieur à la famille, qui prendrale temps de rencontrer ses mem-bres, afin de bien saisir le con-texte familial, les interactions etenjeux en présence.Propos recueillis parT. B.(*) « Guide pratique des entreprisesfamiliales », éditions Eyrolles,272 pages, 2011.DRINTERVIEWVALÉRIE TANDEAUDE MARSACAvocate associée, membrede Jeantet Family etprofesseure associée Edhecfamily business centerPour renforcerla cohésion, il estrecommandé d’établirdes règles communes.La rédactiond’une charte familialeconstitue un bonsupport.

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