1. Extrait du Règlement Pédagogique de l’ECE
TITRE II
ORGANISATION DES ETUDES
II – 1. – DUREE DES ETUDES
La durée des études du cycle du diplôme à l’ECE Bordeaux - Lyon est de quatre années universitaires soit 8 semestres
académiques. Il correspond à l’attribution de 240 crédits dans le cadre du système européen de transfert de crédits
(ECTS).
Un seul redoublement est autorisé au cours de la scolarité, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le
Directeur de l’Ecole après avis du jury des professeurs, prévu au -titre III du présent règlement.
Sur autorisation du Directeur, les étudiants qui ont un projet professionnel précis, peuvent interrompre, à titre
dérogatoire, leurs études durant un an pour réaliser un stage de longue durée en entreprise ou pour suivre un
enseignement en université française ou étrangère (césure).
La décision est prise par le Directeur après consultation du jury des professeurs sauf s’il s’agit d’une période d’un an
avant l’entrée en première année ; dans ce cas, la décision est prise par le Directeur après consultation de la
Commission des dispenses et reports (prévue au titre III du présent règlement pédagogique).
II. 2 – DEFINITION DES PERIODES D’ETUDES
II – 2.1- Description générale
Les programmes et répartitions horaires par unité d’enseignement sur lesquels portent les 4 années d’études à l’ECE
Bordeaux - Lyon figurent en annexe II.
Les études à l’ECE Bordeaux - Lyon se composent de trois grands cycles sur 8 semestres :
• 1 et 2
er ème
semestres - cycle d’ouverture
• 3 , 4 , 5 et 6 semestres – cycle international
ème ème ème ème
• 7 et 8 semestres : cycle managérial
ème ème
II-2.2 -La structure pédagogique
La structure pédagogique est construite à partir de pôles.
Chaque pôle regroupe un ensemble de programmes de cours, de travaux de groupe et de synthèse et de missions en
entreprise en France et à l’étranger ainsi que des périodes d’études à l’international dans l’une de nos universités
partenaires. Chaque année validée vaut obtention de 60 crédits ECTS.
• Les cours théoriques :
• Pôle 1 : Environnement de l’entreprise et éthique
• Pôle 2 : Méthodes et cultures
• Pôle 3 : Finance et gestion
• Pôle 4 : Marketing Communication et commerce international
• Pôle 5 : Organisation et stratégie
• Pôle 6 : Profil et projets
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2. 2 Majeures complètent le dispositif afin de permettre à l’étudiant d’affiner son projet professionnel tout en suivant des
cours de Tronc commun qui lui permettront de conserver un indispensable profil généraliste. Le pôle Finance et gestion
intègre la Majeure Finance dédiées aux carrières financières, cependant que le pôle Marketing Communication et
commerce international accueille la majeure Marketing et commerce international.
• Pôle Profils et Projets : travaux de Groupe, Stages et Semestre académique
Les stages en entreprise réalisés tout au long du cursus, permettent aux étudiants non seulement de se familiariser avec
l’entreprise tant en France qu’à l’étranger mais également de mettre en pratique et consolider les enseignements
théoriques. Des responsabilités croissantes permettent à l’étudiant une prise d’autonomie de plus en plus importante et
favorisent une intégration rapide sur le marché du travail dès la sortie de l’Ecole. Ils sont regroupés, avec les travaux de
groupe et les missions en entreprise, au sein du pôle Profil et projets.
Des systèmes spécifiques d’organisation et d’évaluation de la pédagogie peuvent être mis en place notamment pour
l’obtention par les étudiants étrangers de crédits transférables dans des écoles ou universités étrangères.
Le Ministre chargé de l’enseignement supérieur est tenu informé de ces éventuelles modifications par la direction de
l’Ecole.
Le pôle expérientiel
Véritable approche pédagogique transversale, les travaux de groupe et de synthèse permettent de mettre en
application des acquis dans le cadre d’un travail d’équipe, comme de se préparer progressivement à la vie
professionnelle par des mises en situation d’entreprise.
Ils permettent également de se former au travail d’équipe en abordant la conduite de projet, la motivation, la
délégation, le contrôle et la gestion des conflits. Ils permettent surtout de mieux se connaitre.
Stages et missions en entreprise:
La scolarité comprend quatre périodes de stages :
o Stage de vente (1°année) : il permet aux étudiants de s’inscrire dans une mission d’exécution en particulier dans le
ère
domaine du commerce & de la vente en face à face. Ce stage est généralement sa 1 expérience professionnelle, lui
permettant de prendre du recul sur les écarts entre la théorie et la pratique de vente.
1 mois
e
o Stage international (2 année) : il permet à l’étudiant l’immersion complète dans une culture, des méthodes de travail
et une langue étrangère. Ce stage est généralement un stage d’exécution – employé/ouvrier et il est réalisé
obligatoirement dans un pays non francophone.
3 mois
e
o Stage de gestion / stage export (3 année) : il recouvre des missions variées dans les domaines du management et
permet souvent aux étudiants d’orienter leur choix de majeures. Il est réalisé en France ou à l’étranger, suivant les
exigences de nos universités partenaires dans le cadre des semestres académiques obligatoires.
3 à 5 mois
e
o Stage professionnel (4 année) : véritable mission de cadre débutant, il est souvent assimilé à une période de pré
embauche et, est lié à la majeure professionnelle de l’étudiant. Il est en relation directe, dans la plupart des cas avec la
problématique du mémoire de recherche appliquée de fin d’études. Il est réalisé en France ou à l’étranger.
6 mois
o Mission Conseil et développement (3° année)
Travail en équipe sur 4 mois
Deux stages au minimum doivent se dérouler à l’international dont 1 dans un pays non francophone. Ces stages
peuvent se dérouler au sein d’entreprises privées ou publiques, au sein d’Administrations, d’organismes publics ou
parapublics ou d’Associations.
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3. Pour chacune de ces périodes de stage, un responsable pédagogique est chargé du suivi et de l’encadrement des
étudiants (documents périodiques de suivi, relations directes avec les tuteurs de stage et l’étudiant).
Les durées, les périodes et le rythme des stages en entreprise tels qu’ils sont prévus dans l’annexe II du présent
règlement pédagogique, peuvent évoluer afin d’adapter les programmes aux besoins des entreprises.
Dans ce cas, le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur en est tenu informé par la direction de l’Ecole.
Echanges internationaux et séjours à l’étranger
Semestre académique (3° année)
Cette session a pour objectifs :
- de développer son ouverture à l’interculturalité en étudiant dans un contexte différent.
- Suivre obligatoirement un semestre académique dans une université partenaire. Les étudiants de l’ECE, préalablement
sélectionnés en particulier sur leurs résultats académiques et sur leur score au TOEFL poursuivent leur scolarité dans
l’une des universités avec lesquelles l’ECE a contracté des accords d’échange semestriel.
Accord spécifique de troisième année permettant l’obtention d’un BA :
Les étudiants de l’ECE, préalablement sélectionnés en particulier sur leurs résultats académiques et sur leur score au TOEFL
poursuivent leur scolarité dans l’une des universités avec lesquelles l’ECE a contracté des accords d’échange, afin d’obtenir
un BA. Les étudiant concernés sont intégrés à leur retour à l’Ecole dans la promotion suivante et reprennent le cours
normal de leurs études.
Accord spécifique Atlantis de triple diplôme
Le cycle d’études Atlantis est de deux ans et se déroule outre à l’ECE dans les universités de Linköping (Suède), de Western
Illinois (Moline, Illinois) et de DePaul (Chicago). Le premier semestre se déroule à l’ECE Lyon ; le second semestre se passe
en Suède à l’Université de Linköping. A l’issue de cette première année les élèves ayant satisfait aux exigences académiques
reçoivent un diplôme européen de trois ans en commerce international. Les élèves européens (de l’ECE et de Linköping)
peuvent ensuite entamer une année d’études en informatique et en commerce dans l’une des deux institutions partenaires
(DePaul et WIU) aux Etats-Unis. A l’issue de ce deuxième parcours, ils reçoivent un diplôme américain accrédité par
l’AACBS. Les étudiants reviennent sur le site ECE Lyon en fin de 4° année pour passer les examens de sortie.
II – 2.5 Cas particuliers des candidats admis sur titre
Les candidats admis sur titre et épreuves en troisième année peuvent être dispensés du semestre académique
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4. TITRE III
CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES
III – 1- DISPOSITIONS GENERALES DES CONTROLES ET NOTATIONS
Tout étudiant doit satisfaire aux modalités d’évaluation pour chaque activité pédagogique afin que le jury puisse
valider l’ensemble de ses crédits.La notation des étudiants se conforme à la norme de l’European Credit Transfert
System (ECTS) en vigueur dans l’espace européen d’enseignement supérieur.
III-1.1 Le contrôle des connaissances
L’évaluation des étudiants peut prendre des formes différentes :
Contrôle continu organisé librement par les professeurs dans chaque matière
Travaux individuels et en groupe
Examens semestriels organisés par la direction pédagogique
Le contrôle continu est placé sous la responsabilité de chaque professeur. Selon les matières, il peut revêtir des
formes différentes : travaux oraux et/ou écrits, individuels ou collectifs, tests de connaissance, appréciation de la
participation et de l’assiduité. La fréquence et la durée de ces contrôles sont laissées à l’appréciation du professeur.
En fin de semestre, l’enseignant remet pour chaque étudiant, une note correspondant aux contrôles effectués.
Chaque semestre, les étudiants sont soumis individuellement ou collectivement à un contrôle écrit ou oral dans
chaque matière.
La présence aux cours et à l’ensemble des travaux pédagogiques est obligatoire et contrôlée par la direction
pédagogique. La présence aux examens est obligatoire et contrôlée par les professeurs ou surveillants. Toute absence
entraîne la non validation de la matière.
III-1.2 Notation des étudiants
Pour chaque activité pédagogique le nombre de crédits ECTS est précisé annuellement.
III – 2. CALCUL DES MOYENNES:
III –2.1- La moyenne semestrielle
Cette moyenne permet d’apprécier les efforts fournis par chaque étudiant et de lui donner des éléments de décision
dans ses choix académiques et professionnels. Elle comprend des éléments de contrôle continu, l’évaluation des
différents travaux et la note obtenue lors des contrôles semestriels.
La moyenne semestrielle est obtenue par la moyenne arithmétique des moyennes par matière.
III - 2.2- La moyenne annuelle
Elle comprend :
La moyenne annuelle par Pôle
La moyenne annuelle globale qui inclut toutes les notes obtenues dans l’année
La pondération des notes obtenues pour les cours, travaux, missions et stages est indiquée dans les tableaux de
l’annexe II.
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5. III – 3. CONDITIONS DE PASSAGE EN ANNEE SUPERIEURE
III- 3 .1- Les décisions du jury des professeurs
Le jury des professeurs (prévu au titre V – 1. du présent règlement) arrête ses décisions sur la base des modes opératoires
décrits au point suivant.
II statue :
sur le passage en année supérieure d’études.
- Sont admis en année supérieure d’études les étudiants qui satisfont aux conditions
sous-mentionnées
- Peuvent bénéficier d’un passage en année supérieure d’études avec indulgence les
étudiants ayant obtenu de manière régulière des résultats satisfaisants mais qui ont
une moyenne défaillante dans un ou plusieurs Pôles.
sur la possibilité, pour certains étudiants, de se présenter, à titre exceptionnel, à des épreuves
écrites ou orales de rattrapage dans le cas d’absence pour maladie ou incident dûment prouvés lors
de l’épreuve, avec certificat médical transmis dans les 48 heures.
Il n’y a qu’une seule session de rattrapage.
sur un aménagement de scolarité ou sur le redoublement. Cette disposition comporte une
exception à l’occasion d’une maladie, d’un accident ou d’un événement suffisamment
perturbateur, ayant empêché l’étudiant de suivre une scolarité normale.
sur un changement d’orientation
Un étudiant redoublant une année doit ensuite satisfaire aux conditions de passage en année supérieure. Un seul
redoublement est autorisé dans la scolarité sauf motif à caractère exceptionnel apprécié par la Commission des
Dispenses et reports (prévue au sous-titre V.3).
III-3.3- : Les décisions de fin d’année
◊ En première année
Le passage en deuxième année sanctionne la validation de 60 crédits ECTS, soit l’obtention par l’étudiant d’une
moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 10/20
- Le jury des professeurs, prévu au titre V – 2. du présent règlement, délibère en cas de :
- moyenne générale inférieure à 10/20
- non accomplissement par l’étudiant de ses obligations de stage.
Un changement d’orientation peut être prononcé sauf circonstances particulières graves, (maladie, accident) amenant
le jury à accorder à l’étudiant le bénéfice d’un redoublement.
◊ En deuxième année
Le passage en troisième année sanctionne la validation de 60 crédits ECTS soit l’obtention par l’étudiant d’une
moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 10/20.
Le jury des professeurs, prévu au titre V – 2. du présent règlement, délibère en cas de :
- moyenne générale inférieure à 10/20
- non accomplissement par l’étudiant de ses obligations de stage.
Le jury des professeurs peut prononcer un changement d’orientation, sauf circonstances graves (maladie, accident ou
incident personnel) ayant empêché l’étudiant de suivre une scolarité normale.
◊ En troisième année
Le passage en quatrième année sanctionne la validation de 60 crédits ECTS soit l’obtention par l’étudiant d’une
moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 10/20.
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6. Le jury des professeurs, prévu au titre V – 2. du présent règlement, délibère en cas de :
- moyenne générale inférieure à 10/20
- non accomplissement par l’étudiant de ses obligations de stage
- non accomplissement par l’étudiant de ses obligations de semestre académique.
Le jury des professeurs peut prononcer un changement d’orientation, sauf circonstances graves (maladie, accident ou
incident personnel) ayant empêché l’étudiant de suivre une scolarité normale.
◊ En Quatrième année
La quatrième année sanctionne est validée par l’obtention par l’étudiant d’une moyenne générale annuelle supérieure
ou égale à 10/20.
Le jury des professeurs, réuni en Jury de diplôme, délibère en cas de :
- moyenne générale inférieure à 10/20
ème
- note du Mémoire de recherche –intégrée dans la moyenne de 4 année- inférieure ou
égale à 5/20
- non accomplissement par l’étudiant de ses obligations de stage.
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7. TITRE IV
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLÔME
IV – 1: - LES CONDITIONS GENERALES
Le diplôme de l’ECE est délivré aux étudiants qui ont validé l’ensemble de leurs obligations académiques et
d’expérience professionnelle. Sont proposés à l’obtention du diplôme les étudiants qui satisfont aux conditions
suivantes :
Obtention des 60 crédits académiques correspondant à la quatrième année du cycle du diplôme avec la validation
obligatoire du mémoire de recherche (note ECTS supérieure ou égale à E)
Obtention des 240 crédits correspondants aux quatre années du cycle du diplôme soit une moyenne générale de la
scolarité supérieure ou égale à 10/20.
La moyenne générale de la scolarité se calcule comme suit :
- scolarité année 1 : coefficient 1
- scolarité année 2 : coefficient 1
- scolarité année 3 : coefficient 1
- scolarité année 4 : coefficient 1
Dans le cas d’une entrée directe en deuxième année, la pondération retenue pour les années 2 et 3 est
identique au cas précédent. Dans le cas d’une entrée directe en troisième année sur expérience professionnelle,
ème
la moyenne générale est la moyenne de la troisième année. Il en va de même pour une entrée directe en 4
année.
Cas particulier du Mémoire de recherche de quatrième année
La note de Mémoire, incluse dans la note de quatrième année, ne doit pas être inférieure ou égale à 5/20, faute
de quoi, même si l’étudiant remplit par ailleurs les conditions pour être diplômé, le Jury de diplôme devra
procéder à une délibération spéciale.
Moyenne de l’examen de sortie supérieure ou égale à 8/20.
Cette moyenne est la moyenne arithmétique de deux notes obtenues aux épreuves suivantes:
- Une étude de cas de synthèse (politique générale et stratégie d’entreprise)
- un Grand Oral professionnel en anglais
Validation des obligations de stage et d’expérience professionnelle
IV – 2.: DEROULEMENT DU JURY DE DIPLOME
Le jury de diplôme, mentionné au sous-titre V -1. du présent règlement, examine l’ensemble des résultats, valide les crédits,
examine les cas particuliers.
Il soumet au Recteur d’Académie la liste des étudiants proposés à l’obtention du diplôme.
Il décide des mesures à prendre en ce qui concerne les étudiant(e)s qui ne satisfont pas aux conditions d’obtention du
diplôme fixées ci-dessus. Ces mesures peuvent être :
1 la délivrance d’un simple certificat de scolarité (non diplômé, non autorisé à redoubler) pour les étudiants qui
ne satisfont ni à la condition de moyenne générale nécessaire à l’obtention du diplôme ni à celle de l’examen
de sortie ;
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8. 2 Le redoublement de tout ou partie de la quatrième année pour les étudiants n’ayant pas obtenu l’ensemble
de leurs crédits de quatrième année ou n’ayant pas obtenu la moyenne de 10/20 ;
3 Le report de l’examen du cas de l’étudiant à la session suivante :
- pour les étudiants ayant satisfait à la condition de moyenne nécessaire à l’obtention du diplôme
mais pas à celle de l’examen de sortie ;
- pour les étudiants n’ayant pas satisfait à la condition de moyenne nécessaire à l’obtention du
diplôme et/ ou ayant obtenu une moyenne à l’examen de sortie supérieure ou égale à 8/20
- pour les étudiants ayant obtenu une note de Mémoire égale ou inférieure à 5/ 20 que le Jury peut
autoriser à l’étude d’un nouveau thème de recherche et à la rédaction d’un nouveau mémoire.
- pour les étudiants n’ayant pas validé une expérience professionnelle ou un stage.
Le jury de diplôme examine également l’attribution du diplôme aux étudiants suivant un cursus spécifique et dont
l’évaluation repose sur des critères différents des conditions énumérées au paragraphe IV-1, à savoir : les étudiants
étrangers, les étudiants en accords d’échange, les étudiants ayant été admis par la validation de l’expérience
professionnelle.
Nul ne peut obtenir le diplôme plus de deux ans après la fin effective du cycle d’études le concernant, sauf raisons
médicales dûment établies.
Outre le procès-verbal de ses délibérations, le jury peut établir un rapport particulier sur le caractère sélectif des épreuves,
l’équité et la rigueur des notes et présenter au Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur toutes améliorations
souhaitables.
Les décisions du jury de diplômes sont souveraines.
Le diplôme officiel revêtu du visa ministériel est conforme au modèle figurant en annexe.
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9. TITRE V
JURY ET INSTANCES D’EVALUATION
V -1- : JURY D’ADMISSION ET DE DIPLOME :
Le président, le secrétaire des jurys des concours d’admission et du jury de diplôme sont nommés selon l’arrêté du 8 mars
2001 par le Recteur d’Académie, Chancelier des Universités.
La composition et la date de réunion des jurys des concours d’admission et ceux du jury de diplôme sont soumises chaque
année pour approbation au Recteur de l’Académie, sur proposition du Directeur de l’ECE.
En cas d’impossibilité pour le président du jury de siéger, le Recteur de l’Académie désigne un membre du jury susceptible
de le remplacer.
V – 2- : JURY DES PROFESSEURS :
Le jury des professeurs est compétent pour la poursuite ou non des études. Il prononce l’admission en année supérieure et
examine la situation des auditeurs étrangers agréés. Il comprend les professeurs de l’année concernée ainsi que les
responsables des travaux et missions pédagogiques, professionnelles et extra-académiques. La présidence est assurée par
le Directeur de l’établissement, le secrétariat par le Directeur Pédagogique ou la personne qui en fait fonction.
Les étudiants délégués titulaires (ou suppléants) de la promotion concernée assistent au jury des professeurs afin
d’apporter des informations et éclairages sur leurs camarades de promotion. Ils ne disposent pas de voies délibérative ou
consultative.
Les décisions du jury des professeurs sont sans appel.
V – 3- : COMMISSION DES DISPENSES ET REPORTS
La Commission des dispenses et reports est chargée de décider des reports d’admission dans les cas suivants :
- raison de santé (en particulier accidentelle),
- ‘sportif de haut niveau’, ‘espoir’,ou ‘partenaire d’entraînement’
- activité humanitaire, sociale, économique, culturelle…
Elle est composée par :
- le Président du Conseil d’Orientation ou son représentant,
- le Directeur de l’ECE ou son représentant
- les Directeurs délégués d’établissements de Lyon et Bordeaux
- le Directeur des Admissions de l’ECE
V – 4 : LA COMMISSION PARITAIRE DE VALIDATION DE L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
L’admission sur expérience professionnelle est contrôlée et organisée par une commission paritaire. Cette commission est
composée de façon à prendre la mesure de la diversité des parcours des candidats. Elle est propre à chaque établissement.
Elle composée des personnes suivante :
- le directeur de l’Ecole concernée
- deux représentants d’entreprise exerçant des fonctions représentatives
- d’un spécialiste de la formation et de l’orientation professionnelle
- de trois professeurs de l’Ecole.
Après instruction des dossiers, la commission examine l’ensemble des cas qui lui sont proposés. Elle émet un avis sur
l’admission des candidats assorti de recommandations d’aménagement de cursus. Les avis de la Commission de validation
de l’expérience professionnelle sont validés par le jury d’admission.
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10. TITRE VI
DISCIPLINE
Le fonctionnement de l’ECE obéit à des règles d’éthique académiques et professionnelles ainsi qu’aux respects des règles
de société et de comportement.
Un conseil de discipline est amené à se réunir et à prononcer les mesures appropriées dans les cas suivants :
- manquement à la discipline,
- infraction au règlement intérieur ou aux règles dûment signifiées aux étudiants,
- fraude prouvée et répétée aux examens,
- comportement grave contraire à l’éthique professionnelle, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
VI -1. CONSEIL DE DISCIPLINE
Le jury des professeurs (prévu au sous-titre V-2. du présent règlement pédagogique) est constitué en Conseil de discipline
présidé par le Directeur de l’école et auquel se joignent les deux délégués de la promotion concernée ainsi que le président
du bureau des élèves (voix délibératives). Le conseil de discipline peut entendre, à titre consultatif toute personne
susceptible de l’éclairer dans sa mission.
L’étudiant est convoqué devant le Conseil de discipline par lettre recommandée ou remise en mains propres dans un délai
minimum de 5 jours francs par le directeur de l’Ecole. Lors de leur audition devant le conseil de discipline les étudiants
convoqués peuvent se faire assister d’un étudiant ou d’un professeur de leur choix.
Le Conseil après avoir entendu l’étudiant(e) concerné(e), peut arrêter au terme d’une délibération, toute décision
appropriée incluant l’avertissement, le blâme, avec ou sans inscription au dossier et l’exclusion temporaire ou définitive.
Cette décision peut être assortie de mesure de réparation. La décision notifiée à l’intéressé par lettre recommandée est
motivée.
VI – 2. APPEL DES DECISIONS
L’appel des décisions prises par le Conseil de discipline doit être adressé au directeur de l’Ecole dans un délai de 30 jours à
compter de la notification de la décision. Passé ce délai la décision devient définitive.
Les appels seront examinés par un conseil de discipline d’appel présidé par le directeur général du Groupe ou la personne
qu’il délègue et composé d’un directeur d’école, de deux étudiants délégués de groupe d’étude, de deux professeurs
responsables de pôle. Les membres du conseil de discipline d’appel ne doivent pas avoir siégé au conseil de discipline de
première instance.
V -1. FONDS DE SOLIDARITE
L’ECE souhaite que tous les étudiants engagés dans le cursus de l’Ecole puissent poursuivre leurs études dans les meilleures
conditions. Elle a mis en place un fonds de solidarité destiné à venir en aide aux étudiants particulièrement méritants ou
connaissant des difficultés passagères.
Ce fonds est alimenté par une quote-part des frais de scolarité, par des versements volontaires. L’attribution d’une bourse
est effectuée sur avis d’une commission qui réunit le responsable des services de scolarité, le directeur pédagogique, le
directeur de l’Ecole ainsi que toute personnalité qualifiée nommée par le directeur de l’école. Cette commission peut
entendre les étudiants sollicitant une bourse où les représentants des élèves.
Faire précéder votre signature de la mention « Lu et approuvé » :
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