Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents
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Dans le cadre de son programme de travaux d'entretien pluriannuel 2010-2015, le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche vous informe du lancement de travaux d'entretien sur la Brèche.

Ceux-ci se dérouleront au cours du 1er semestre 2015 entre Ramecourt (Agnetz) et Uny St Georges (Rantigny). Ils concerneront, dans l'ordre, les communes d'Agnetz, Fitz James, Clermont, Breuil le Sec, Breuil le Vert, Bailleval et Rantigny.

Une équipe de la société Chantiers Nature interviendra sous le contrôle d'un technicien du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche.

L'intervention consistera à enlever les obstacles au bon écoulement, à la coupe et l'élagage d'arbres et d'arbustes, à du débroussaillage ponctuel des berges et au retrait des déchets non biodégradables.

Ces travaux ont pour objectif la préservation des berges, le bon écoulement des eaux, la valorisation de l'écosystème aquatique et la mise en valeur paysagère du cours d'eau.

Ils font l'objet d'un arrêté préfectoral de Déclaration d'intérêt Général daté du 23 aout 2010 et sont réalisés avec le soutien financier de !'Agence de l'Eau Seine-Normandie, de l’Entente Interdépartementale Oise-Aisne et du Conseil Général de l'Oise.

Pour tous renseignements vous pouvez contacter le technicien du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche, M. Erwan LE CORRE, au 06.88.86.38.67.

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Syndicat Intecommunal de la Vallée de la Brêche - Travaux d'entretien 2014 - dossier complet

  1. 1. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA BRECHE Département de L’Oise Siège social : Hôtel de ville de CLERMONT - 60 600 CLERMONT Adresse postale : En Mairie d’Agnetz, 8 place Aristide Briand, 60 600 AGNETZ SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DE LA HAUTE BRECHE Département de L’Oise Siège social : Mairie de Reuil sur Brèche – 60480 REUIL SUR BRECHE Adresse postale : 30 rue du Houssay – chez Mr LEGAY – 60130 BULLES . La Brèche et ses affluents ---------------- DEMANDE DE DECLARATION D’INTERET GENERAL EN VUE DE LA POURSUITE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN REGULIER DES COURS D’EAU ---------------- Dossier de présentation ---------------- ATELIER D’ECOLOGIE URBAINE 9 Avenue Philippe Auguste – 75 011 PARIS Tél. : 01.43.72.38.17 - Fax : 01.43.72.06.95 – Mars 2010
  2. 2. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 2 Sommaire du dossier de présentation A. PETITIONNAIRE................................................................................................................. 4 B . MOTIVATION DE L’OPERATION ET JUSTIFICATION DE L’INTERET GENERAL DES TRAVAUX D’ENTRETIEN............................................................................................. 5 1. Motivation du dossier..................................................................................................... 5 2. Justification de l’intérêt général..................................................................................... 6 3. Articulation du dossier de demande de DIG. ................................................................. 7 C. LOCALISATION DES TRAVAUX ................................................................................. 8 D. PRESENTATION DU BASSIN VERSANT ET DES COURS D’EAU ........................ 13 1. Le bassin versant de la Brèche..................................................................................... 13 2. La Brèche. .................................................................................................................... 13 3. Les affluents de la Brèche. ........................................................................................... 13 4. La gestion des ressources piscicoles et les associations de pêcheurs dans le bassin versant. ................................................................................................................................. 13 4.1. Schéma et plan départementaux à vocation piscicole. ............................................. 13 4.2. Exercice du droit de pêche. ....................................................................................... 14 E. NATURE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX ......................................................... 16 1. Définition générale....................................................................................................... 16 2. Rappel des travaux accomplis par les Syndicats.......................................................... 16 2.1. S.I.A.E. de la Haute Brèche. ................................................................................ 16 2.2. S.I. de la Vallée de la Brèche. .............................................................................. 17 3. Les opérations menées dans le cadre des études et de la surveillance de la rivière..... 19 4. Typologie des travaux d’entretien proposés sur les cours d’eau...................................... 19 4.1. Enlèvement d’embâcles............................................................................................. 19 4.2. Abattage d’arbre........................................................................................................ 20 4.3. Elagage et nettoyage des berges................................................................................ 21 4.4. Le faucardage............................................................................................................ 22 4.5. Le curage mécanique des atterrissements associés à des réseaux............................ 23 4.6. Les opérations de lutte contre les ragondins et les rats musqués. ........................ 24 4.7. Les travaux de consolidation de berges..................................................................... 24 4.8. Les actions sur les moulins................................................................................... 28 5. Modalités d’exécution et de suivi des travaux. ............................................................ 29 5.1. Durée des programmes de travaux............................................................................ 29 5.2. Structure opérationnelle de suivi............................................................................... 29 5.3. Constitution et dépôt d’un dossier au titre du Code de l’Environnement................. 30 5.4. Participation financière des tiers. ......................................................................... 30 5.5. Information des tiers et des riverains. .................................................................. 30 F. NOTICE D’INCIDENCE DES TRAVAUX ................................................................... 31 1. Rubriques concernées par les travaux. ......................................................................... 32 2. Incidence des travaux sur l’environnement et mesures envisagées pour corriger ces incidences............................................................................................................................. 33 2.1 Préambule............................................................................................................. 33 2.2 Incidences des travaux sur le comportement hydraulique et hydro morphologique. ................................................................................................................ 34 2.3. Incidences des travaux sur la qualité des eaux......................................................... 36 2.4. Incidences des travaux sur la biodiversité et les écosystèmes. .......................... 37 2.5. Incidences du projet et mesures envisagées pendant les travaux......................... 41 3. Compatibilité des travaux avec le SDAGE Seine Normandie. ........................................ 42
  3. 3. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 3 G. CALENDRIER PREVISIONNEL ET MODALITES D’INTERVENTION .................. 44 1. Modalité d’intervention................................................................................................ 44 2. Programmation des travaux d’entretien courant le long de la Brèche. ............................ 47 3. Programmation des travaux d’entretien courant le long des affluents de la Brèche........ 47 H. ESTIMATION DES MONTANTS PAR POSTES............................................................. 49 1. Bibliothèque de prix..................................................................................................... 49 2. Estimation de montants par taches sur la période 2010-2014...................................... 49 2.1. La Brèche. ................................................................................................................. 49 2.2. Les affluents.............................................................................................................. 52 2.3. Financements........................................................................................................ 53 2.4. Poste frais d’étude et divers. ................................................................................ 53 2.5. Fonctionnement.................................................................................................... 53 SOURCES ET DOCUMENTS ................................................................................................ 54 TABLEAUX DE SYNTHESE DES TRAVAUX PROPOSES DANS LE PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES RIVIERES ET DES AFFLUENTS.................................. 55 Le présent dossier comporte - Un rapport de présentation incluant les tableaux de synthèse des travaux ; - Une annexe réglementaire reprenant les articles cités dans le rapport de présentation. - Une annexe cartographique ; - Une annexe reprenant les délibérations des Syndicats et les Modèles de Convention susceptibles d’être utilisés. Les rapports sources qui sont à l’origine des proposions de travaux sont consultables sur le site du Syndicat : http://www.breche.fr/
  4. 4. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 4 A. PETITIONNAIRE Le pétitionnaire est SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA BRECHE Siège social : Hôtel de Ville de Clermont 60 600 CLERMONT Adresse postale : En Mairie d’Agnetz – 10 place Aristide Briand – 60 600 AGNETZ Téléphone : 03.44.68.23.03 – Télécopie : 03.44.68.23.01 Représenté par son Président : Mr Alain COPEL Par convention d’assistance, se joint également à la demande : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DE LA HAUTE BRECHE Siège social : Mairie de Reuil sur Brèche – 60480 REUIL SUR BRECHE Adresse postale : Chez Mr LEGAY – 30 rue du Houssay – 60130 BULLES Téléphone : 03.44.19.61.57 Représenté par son Président : Mr Alain LEGAY Le présent dossier a été préparé par : ATELIER D’ECOLOGIE URBAINE 9 avenue Philippe Auguste 75 011 PARIS Tel : 01 43 72 38 17-Fax : 01 43 72 06 95 aeu@wanadoo.fr JL DUCREUX
  5. 5. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 5 B . MOTIVATION DE L’OPERATION ET JUSTIFICATION DE L’INTERET GENERAL DES TRAVAUX D’ENTRETIEN 1. Motivation du dossier. Les pétitionnaires ont dans leur statut la compétence sur l’entretien de la Brèche. Par délibération, le syndicat intercommunal de la vallée de la Brèche a accru sa compétence sur les affluents de la Brèche. Les pétitionnaires sollicitent au titre de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement (CE) une Déclaration d’Intérêt Général (D.I.G.) pour poursuivent le programme de travaux d’entretien pluriannuel tel que précisé dans l’article L 215-15 de ce Code (cf annexe réglementaire). La déclaration d’intérêt général est précédé d’une enquête publique conformément aux articles R214- 89 et suivants du CE. Les travaux préconisés s’inscrivent dans la Directive Cadre sur l’Eau et dans les actions définies par le SDAGE SEINE NORMANDIE approuvé par l’arrêté du 20 Novembre 2009. La Directive Cadre Eau ayant pour but l’obtention d’un bon état chimique, biologique et écologique des masses d’eau à l’horizon 2015, une feuille de route a été établie par les services de l’Etat avec un ensemble d’actions regroupé autour de 4 thèmes La réduction des pollutions ponctuelles avec l’amélioration des traitements et de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales La réduction des pollutions diffuses issues du monde agricole (réduction ou suppression des fertilisant et des produits phytosanitaires, mesures agroenvironnementales) La protection et la restauration des milieux et notamment des rivières avec notamment l’identification des besoins, la renaturation et la restauration de la continuité écologique. La connaissance et la gouvernance avec la mise en place d’un SAGE. Ces actions ont fait l’objet d’un chiffrage prévisionnel par les services de l’Etat pour l’ensemble du bassin versant. La thématique n°3 du SDAGE recoupe pleinement le domaine de compétence des pétitionnaires. Le SDAGE précise les différentes actions à mener dans cette thématique L’entretien du cours d’eau à pour objectif d’assurer une gestion écologique des différentes composantes des berges et du lit mineur. L’entretien du cours d’eau se fait dans le cadre d’un plan de gestion pluriannuel tel que définit dans l’article L 215-15 du Code de l’Environnement ; Le franchissement des obstacles (étude des ouvrages, suppression du vannage, création de passes à poissons). Réhabilitation de la dynamique des cours d’eau (méandrage, création d’habitats ; mise en place d’ouvrages de type épis ou blocs) Restauration et création de frayères. Préservation des espèces patrimoniale et lutte contre les espèces invasives.
  6. 6. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 6 2. Justification de l’intérêt général. Conformément aux articles L215-14 et L432-1 du Code de l’Environnement, les propriétaires riverains des cours d’eau non domaniaux ont une obligation légale d’entretien. Néanmoins, malgré l’existence de ces dispositions légales, force est de constater une insuffisance chronique de l’entretien des cours d’eau et des berges par les propriétaires riverains pour des raisons à la fois techniques et financières souvent liées à l’absence de moyens et de connaissances. Aussi, le Syndicat Intercommunal (SI) de la Vallée de la Brèche et le Syndicat Intercommunal d’aménagement et d’entretien (SIAE) de la Haute Brèche, crées avec cette compétence d’entretien, ont décidé de se substituer aux propriétaires riverains en application de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement sur l’ensemble des cours d’eau recensés dans leurs territoires de compétence et dont la liste (cours d’eau et communes concernées) est rappelée en annexe. Cette substitution a un objectif d’intérêt général de reconquête des milieux aquatiques fixé en autre par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (D.C.E). Cette directive impose aux Etats Membres l’atteinte pour les différentes masses d’eau d’un bon état chimique, écologique et biologique pour l’horizon 2015. Toutes les actions visant à maintenir ou à restaurer ce bon état des cours d’eau est donc considéré comme étant d’intérêt général. Les travaux d’entretien rentrent pleinement dans ce champ d’action. La maitrise globale des travaux d’entretien par les Syndicats Intercommunaux demandeurs permettra d’avoir une vision cohérente de la fonctionnalité des cours d’eau concernés, qui sont un patrimoine commun, de maitriser les moyens permettant de réaliser des travaux conformes à cette cohérence et de s’inscrire dans les actions élaborées avec les différents services de l’Etat ou des Collectivités. Il est rappelé que les associations de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPMA) dans le cadre du maintien des parcours de pêche sont également des acteurs importants qui œuvrent également à la surveillance et à l’entretien de la rivière. La coordination entre les AAPMA et les Syndicats Intercommunaux sera poursuivie afin d’harmoniser les moyens et de garantir les objectifs définis dans le cadre de la Directive Cadre Eau. Le transfert des compétences d’entretien des propriétaires aux Syndicats ne peut se faire que par l’intermédiaire de la déclaration d’intérêt général (D.I.G.) définie dans les articles R 214- 88 et R214-104 du Code de l’Environnement. Le but de la D.I.G. est de légitimer l’engagement de fonds publics sur des parcelles privées dans un cadre d’intérêt général lié aux objectifs rappelés ci-avant. Pour conclure, l’intérêt général des travaux envisagés comprend la nécessité d’assurer le bon écoulement des eaux, la protection des biens et des personnes en luttant contre les inondations générées par un mauvais écoulement des eaux ou des atteintes aux berges, l’entretien et la restauration des écosystèmes liées aux cours d’eau, le maintien des usages communs liés à l’eau et l’atteinte des objectifs définis dans la Directive Cadre sur l’Eau.
  7. 7. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 7 Enfin, les Syndicats Intercommunaux s’engagent à promouvoir des actions d’informations sur les cours d’eau, les écosystèmes associés et les travaux engagés, notamment au travers de site internet : http://www.breche.fr/ La demande de Déclaration d’intérêt Général des pétitionnaires vaut également pour la demande d’institution d’une servitude de passage pour la durée du programme d’entretien conformément aux dispositions de l’article L 215-18 du Code de l’Environnement, tout en respectant un formalisme strict décrit au chapitre E . 3. Articulation du dossier de demande de DIG. Le dossier est réalisé conformément à l’article R 214-99, alinéa 1 (cas général) et R214-102, du Code de l’environnement avec I. - Dans tous les cas : 1° Un mémoire justifiant l'intérêt général ou l'urgence de l'opération ; 2° Un mémoire explicatif présentant de façon détaillée : a) Une estimation des investissements par catégorie de travaux, d'ouvrages ou d'installations ; b) Les modalités d'entretien ou d'exploitation des ouvrages, des installations ou du milieu qui doivent faire l'objet des travaux ainsi qu'une estimation des dépenses correspondantes ; 3° Un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et d'entretien des ouvrages, des installations ou du milieu qui doit faire l'objet des travaux. Les pièces constitutives du dossier, nécessaires à la mise à enquête publique, comprennent, outre la notice explicative justifiant l’intérêt général La situation générale de la zone d’intervention des travaux envisagés et la liste des communes concernées et les données cartographiques définissant les cours d’eau concernés par les travaux (annexe). Une présentation succincte des enjeux et de la problématique des cours d’eau concernés. Une fiche descriptive des travaux envisagés par catégories de travaux avec l’indication des cours d’eau susceptibles d’être concernés. Le document d’incidence et les mesures compensatoires pour les travaux susceptibles de relever de la Nomenclature des ITA soumis à la Loi sur l’eau. Un calendrier prévisionnel de la réalisation des travaux par tranche annuelle et ordre de priorité. Une estimation prévisionnelle des dépenses par catégories de travaux. La délibération syndicale approuvant la demande de procédure DIG et approuvant le programme prévisionnel. Les principaux articles législatifs et réglementaires mentionnés dans ce dossier sont repris en annexe. Ils sont consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
  8. 8. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 8 C. LOCALISATION DES TRAVAUX Les travaux seront réalisés sur l’ensemble des cours d’eau non domaniaux rentrant dans le champ de compétences des pétitionnaires. L’Arré est exclu de la présente demande. Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche regroupe 18 communes du département de l’Oise , comptant 69 244 habitants : LITZ – ETOUY – AGNETZ – CLERMONT – FITZ JAMES – BREUIL LE SEC – BREUIL LE VERT – BAILLEVAL – RANTIGNY – LIANCOURT- CAUFFRY – MOGNEVILLE – MONCHY SAINT ELOY – LAIGNEVILLE – NOGENT SUR OISE – VILLERS SAINT PAUL – CAMBRONNE LES CLERMONT et NEUILLY SOUS CLERMONT Un site de présentation du Syndicat est consultable ( http://www.breche.fr/ ) Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Haute Brèche regroupe 4 communes du département de l’Oise comptant 1983 habitants : REUIL SUR BRECHE – MONTREUIL SUR BRECHE – ESSUILES SAINT RIMAULT et BULLES. La Brèche a une longueur d’environ 50 km (46 736 ml de rivière sans les multiples biefs). Les travaux concernent la Brèche Amont entre sa source à Reuil sur Brèche et la confluence avec l’Arré et dénommée R 218 dans les documents de l’Agence de l’Eau et la Brèche Aval entre la confluence avec l’Arré et la confluence avec l’Oise et dénommée R 220 dans les mêmes documents. Figure n°1 – Définition des masses d’eau superficielles dans le bassin versant de la Brèche (source AESN, modifié).
  9. 9. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 9 Figure n°2 : Périmètre des compétences des Syndicats pétitionnaires.
  10. 10. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 10 Concernant le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche (SI), les linéaires de berges qui servent aux calculs cotisations communales sont données ci-après (Source : Syndicat). Les linéaires comprennent chacune des berges. 16 communes sont traversées. COMMUNES linéaire berge secteur linéaire LITZ 5210 ETOUY 4317 AGNETZ 10500 FITZ JAMES 1680 CLERMONT 5171 BREUIL LE SEC 3843 BREUIL LE VERT 4353 BAILLEVAL 2175 RANTIGNY 3520 LIANCOURT 1940 CAUFFRY 2820 MOGNEVILLE 740 LAIGNEVILLE 5575 MONCHY SAINT ELOI 2844 NOGENT 2087 VILLERS SAINT PAUL 5300 62075 62075 AVAL 21707 15542 24826 AMONT CENTRE Tableau n°1 – Linéaire de berges répertoriées par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche . Concernant le Syndicat Intercommunal de la Haute Brèche (SIAE), les linéaires de berges sont donnés ci-après (d’après rapport CATER de 2000). 4 communes sont traversées. COMMUNES linéaire berge secteur linéaire REUIL SUR BRECHE 5640 MONTREUIL SUR BRECHE 8200 ESUILES 6020 BULLES 11230 HAUTE BRECHE 31090 Tableau n°2 – Linéaire de berges répertoriées par le Syndicat Intercommunal de la Haute Brèche. Le cumul des linéaires de berges, est de 93165 ml, soit une longueur de la rivière de 46582 ml, le différentiel avec la longueur donnée en page 7 étant inférieur à 0,5% et probablement du aux méthodes de mesures (cadastre, carte IGN). Le ratio est de 33% de longueur de rivière pour le SIAE et 67% pour le SI. Les affluents de la Brèche rentrant dans le domaine de compétence du pétitionnaire correspondent à un linéaire d’environ 36 500 m, traversant 18 communes et comprenant notamment : le ru du Pont de Terre, le ru de la Garde et l’exutoire de l’étang, le ru des Ecouillaux , le ru du bois du héron, la Béronnelle, le ru du Bois Hubert, le fossé de la Fontaine Catherine et le fossé de Lierval, le ru de Coutance, le ru de Rotheleux, le ru du bois Boiteaux, le ruisseau du Rayon, le ru de Soutraine et le ru des Blancard . La localisation des cours d’eau est précisée dans l’annexe cartographique.
  11. 11. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 11 COMMUNE AFFLUENT LONGUEUR AGNETZ Ru du pont de terre 1159 Ru de la Garde 4808 Ru des Ecouillaux 1263 Ru du Héron 750 TOTAL COMMUNE 7980 BAILLEVAL La béronelle intermédiaire 865 Ru du Bois Hubert 725 TOTAL COMMUNE 1590 BREUIL LE SEC Beronnelle supérieure 3278 TOTAL COMMUNE 3278 BREUIL LE VERT Fossé de la Fontaine Ste Catherine , ru de Lierval ou de Canettecourt 3876 Ru de coutance 1115 Ru du bois boiteaux 453 ru de Rotheleux 4100 TOTAL COMMUNE 9544 CAMBRONNE Ruisseau du Rayon 1787 LES CLERMONT Ru de Soutraine 1140 TOTAL COMMUNE 2927 CAUFFRY ru de Soutraine 1580 TOTAL COMMUNE 1580 CLERMONT ru de la Garde 780 ru des Ecouillaux 215 Exutoire de l'Etang 575 TOTAL COMMUNE 1570 FITZ JAMES Beronnelle supérieure 1578 TOTAL COMMUNE 1578 LAIGNEVILLE ru des Blancarts 466 ru de Soutraine 1123 TOTAL COMMUNE 1589 LIANCOURT Beronelle inférieure 960 TOTAL COMMUNE 960 MOGNEVILLE Beronelle inférieure 1038 TOTAL COMMUNE 1038 NEUILLY SOUS CLERMONT ru de Coutance 1120 TOTAL COMMUNE 1120 RANTIGNY Ruisseau du Rayon 885 Ru de Coutance 516 La beronelle intemédiaire 300 TOTAL COMMUNE 1701 TOTAL DES AFFLUENTS 36455 Tableau n° 3 : Liste des affluents rentrant dans le champ de compétence du pétitionnaire. Remarque : le linéaire est donné à titre indicatif à partir de différents documents issus de la Direction départementale des Territoire de l’Oise et de l’Agence de l’Eau. Les relevés cadastraux comparés aux relevés de terrain peuvent montrer des variations dans les linéaires effectifs des cours d’eau pris en compte (confère tableaux en fin de dossier). La cartographie retenue pour les cours d’eau rentrant dans le champ de compétence du Syndicat est donnée en annexe et est consultable sur le site du Syndicat. Il est rappelé que l’on considère comme cours d’eau, un écoulement dont le lit est naturel à l’origine et doté d’un débit permanent suffisant. La référence à une mention cadastrale ou son
  12. 12. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 12 expression sur la carte IGN au 1/25 000 sous la forme d’un trait continu ou discontinu sont les critères déterminants. Sont exclus du champ de compétence du Syndicat, les fossés d’écoulement des eaux pluviales non identifiés comme des cours d’eau selon les critères précédents et les sections ou parties busées ou bétonnées de cours d’eau qui appartiennent aux compétences « assainissement » des communes ou communautés de communes. Sont également exclus, les fossés de drainage associés au parcellaire et les exutoires de pièces d’eau privées hormis celles traversées par un cours d’eau.
  13. 13. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 13 D. PRESENTATION DU BASSIN VERSANT ET DES COURS D’EAU 1. Le bassin versant de la Brèche. Le bassin versant de la Brèche constitue une unité hydrographique de 453 km² totalisant environ 130 km de cours d’eau et regroupant un foyer de population de 83 100 habitants (source AESN). Le bassin versant est subdivisé en trois unités caractérisées par des problématiques et des enjeux distincts ; l’Arré ( R219), la Brèche Amont entre sa source et la confluence avec l’Arré (R218) et la Brèche Aval entre la confluence avec l’Arré et la confluence avec l’Oise (R220). 2. La Brèche. La Brèche est divisée en quatre grandes sections par les Pétitionnaires La haute Brèche entre sa source à Reuil sur Brèche et l’entrée sur le territoire de la commune de Litz La Brèche partie amont entre Litz et Fitz James (inclus) La Brèche partie centrale entre Clermont et Bailleval La Brèche partie avale entre Liancourt et Villers saint Paul. La Haute Brèche a fait l’objet d’un document de synthèse suite à des visites réalisées en 2009 avec les délégués et synthétisé dans un document établi par l’ATELIER D’ECOLOGIE URBAINE en date du 30 Juin 2009 et consultable sur le site du Syndicat Les autres sections de la Brèche font l’objet de comptes rendus de visite réguliers, reflétant les visites avec les délégués et les remontées d’informations des différents acteurs de la rivière depuis 2001 réalisés par l’ATELIER D’ECOLOGIE URBAINE. Les derniers rapports sont consultables sur le site du syndicat et servent de base à la programmation des travaux. La liste des dossiers réalisés en 2009 est jointe en annexe. Un dossier technique de proposition de travaux a été rédigé en Août 2009, suite aux parcours réalisés, dans le cadre de la demande de subvention. Les caractéristiques des différents tronçons de la Brèche et les travaux envisagés sont répertoriés dans l’annexe. 3. Les affluents de la Brèche. Les affluents de la Brèche ont fait l’objet d’un inventaire par les délégués, répertorié dans un document de synthèse et de programmation réalisé par l’ATELIER D’ECOLOGIE URBAINE en date du 30 Juillet 2009 et consultable sur le site du Syndicat. Les caractéristiques des affluents et les travaux envisagés sont répertoriées en annexe. 4. La gestion des ressources piscicoles et les associations de pêcheurs dans le bassin versant. 4.1. Schéma et plan départementaux à vocation piscicole. Plusieurs documents départementaux font état du diagnostic halieutique et des actions envisagées sur cette problématique :
  14. 14. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 14 - le schéma départemental à vocation piscicole de 1991 ; - le plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles de l’Oise. Ces différents documents ont défini à partir de diagnostics, des modules d’actions cohérentes (MAC) dont le champ d’intervention est le bassin versant (MAC 1) ou la rivière (MAC 2). Parmi les actions du MAC 2, on retiendra les principes suivants : - ouverture du couvert végétal, notamment au niveau des peupleraies (retrait minimum à respecter de la première rangée, coupe sélective de la ripisylve dans les endroits les plus ombragés ; - restauration de la dynamique fluviale dans les secteurs les plus touchés par une surcalibration en implantant des dispositifs pour diversifier l’écoulement (seuils, épis, blocs) ; - rétablir la libre circulation des poissons aux niveaux de 12 ouvrages bloquants en révisant les droits d’eau pour les ouvrages n’ayant plus d’utilité, en supprimant les seuils ou en créant des passes à poissons. - En créant ou en restaurant des frayères. 4.2. Exercice du droit de pêche. La Brèche est une rivière classée en première catégorie piscicole qui caractérise les cours d’eau peuplés de salmonicoles. L’état fonctionnel de la rivière, qualifié de perturbé dans les documents départementaux, génère un type écologique intermédiaire sur la partie avale de type salmonicole et cyprinicole. Plusieurs associations de pêche exercent une activité de pêche sur la Brèche; la liste et les coordonnées sont consultables sur le site de la fédération http://www.federationpeche.fr/60/associations.php AAPMA Commune traversée. Domaine Catégories Le Vairon Agnetz Privé 1 AAPMA de Breuil Breuil le sec Privé 2 La truite verte Breuil le vert Privé 1 et 2 La truite bulloise Bulles Privé 1 Le scion Clermont Privé 1 AAPMA d'Etouy Etouy Privé 1 Le Gardon Laigneville Privé 1 Le Vairon Liancourt -Rantigny Privé 1 La truite et l'Ecrevisse Litz Privé 1 et 2 La truite Monchy-Nogent-Villers St Paul Privé 1 et 2 Tableau n° 4 : Liste des associations de pêche sur la vallée de la Brèche. Conformément à l’article R214-91, le dossier se doit de rappeler les obligations des propriétaires riverains en matière de droit de pèche. L’exercice du droit de pêche des riverains pour une rivière non domanial ainsi que les modalités d’intervention pour les travaux d’entretien sont encadré par le décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial, transcrit dans le Code de l’Environnement et plus particulièrement dans les articles suivants des parties législatives et réglementaires du titre III, chapitre V et section II (cf annexe réglementaire). o L435-4 et L435-5 o R435-34 à R435-39.
  15. 15. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 15 Les différents textes énumérés ci-dessus peuvent se résumer comme suit. Dans les cours d’eau non-domaniaux, le droit de pêche appartient jusqu’au milieu aux seuls propriétaires riverains au droit de leur propriété, sauf titres prouvant le contraire. Toutefois lorsque l’entretien du cours d’eau non-domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche est exercé, hors des cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pendant cinq ans, par l’association de pêche et de protection du milieu aquatique, autrement dit par les pêcheurs qui en sont adhérents. Bien entendu le propriétaire conserve, dans ce cas, le droit d’exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants. Suite au dossier d’enquête publique, les associations de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) doivent se positionner sur l’opportunité de bénéficier d’exercer gratuitement ce droit de pèche et donc d’en faire bénéficier les pêcheurs en contrepartie de la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et de la gestion des ressources piscicoles. Une convention de partage de l’exercice du droit de pêche à titre gracieux entre les riverains et les AAPMA devra être établie. Un modèle de convention est donné en annexe. Sur les sections ou il n’existe pas d’AAPPMA ou si elles refusent, l’exercice du droit de pêche revient à la fédération départementale des AAPPMA.
  16. 16. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 16 E. NATURE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX 1. Définition générale. Les travaux proposés à la déclaration d’intérêt général sont des travaux d’entretien régulier des cours d’eau entrant dans le champ de compétence du Syndicat de la Vallée de la Brèche et du Syndicat de la Haute Brèche, menés depuis de nombreuses années dans le cadre d’un plan de gestion pluriannuel à l’échelle d’un bassin versant. Les travaux d’entretien sont une partie de l’ensemble des actions nécessaires pour atteindre l’objectif de bon état écologique fixée par la directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE) à l’horizon 2015. Les actions liées au bassin versant, à l’hydro morphologie ou la continuité écologique des cours d’eau ne font partie du présent document. Ces actions ont fait l’objet de feuilles de route établies par l’Agence de l’Eau et consultables sur le site de l’Agence (http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=4922 et. http://www.eau-seine- normandie.fr/fileadmin/mediatheque/vallees- doise/DOCUMENTS/_PLANS_Territoriaux/PTAP_07_12/Fiches_PTAP_par_UH/PTAP_07 _12_BRECHE.pdf). Ces actions feront l’objet de documents spécifiques issus d’une étude approfondie du territoire qui sera prochainement lancée auprès d’un Bureau d’étude spécialisée. Fort des expériences passées, et conformément à l’article L215-15-II du CE, compte tenu de la durée des plans de gestion (5 ans), compte tenu du linéaire des cours d’eau retenu, compte tenu du fait qu’un cours d’eau est un écosystème vivant en perpétuelle évolution, compte tenu des probables aménagements réalisés sur le territoire concerné dans les 5 ans à venir et ayant un impact sur les cours d’eau, compte tenu des changements climatiques qui génèrent des épisodes climatiques violents et imprévisibles susceptibles de nécessiter des actions immédiates, les travaux envisagés ne peuvent être décrits avec précision du point de vue quantitatif, ni localisés avec précision. Cependant, sont retenus la typologie des travaux effectués dans le cadre des travaux d’entretien, et les domaines des cours d’eau ou ses travaux sont susceptibles d’être réalisés dans les 5 ans à venir, en se référant aux travaux déjà effectués précédemment. L’inventaire précis des travaux est donné dans les tableaux joints en fin de dossier. 2. Rappel des travaux accomplis par les Syndicats. 2.1. S.I.A.E. de la Haute Brèche. L’arrêté préfectoral du 10 Mai 1994 autorisant la création du S.I.A.E. de la Haute Brèche sur le territoire des communes de REUIL SUR BRECHE, MONTREUIL SUR BRECHE, ESSUILES SAINT RIMAULT et BULLES confit comme mission divers travaux : - D’aménagements d’ouvrages hydrauliques inadaptés à la bonne continuité du cours d’eau. - D’entretien du lit proprement dit et de la ripisylve.
  17. 17. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 17 Un récapitulatif des travaux d’entretien et d’aménagement depuis la création du syndicat. Le budget annuel du S.I.A.E. est de 3000 euros par ans et les travaux sont réalisés en régie par les membres du S.I.A.E. Année intitulé des travaux communes concernées 1984 Travaux de curage Reuil sur Brèche, Montreuil sur Brèche, Essuiles et Bulles 1985 Travaux de curage Reuil sur Brèche Travaux de débroussaillage rives des 4 communes Réfection d'un vannage Bulles 1986 Réfection d'ouvrages hydrauliques Reuil sur Brèche 1989 Réfection d'ouvrages hydrauliques Montreuil sur Brèche 1991 Travaux de curage Bulles 1993 Travaux de débroussaillage Montreuil sur Brèche 1998 Travaux de débroussaillage Reuil sur Brèche, Montreuil sur Brèche, Essuiles; 2000 aménagement d'un seuil empiérré et d'abreuvoir Reuil sur Brèche 2001 Travaux de débroussaillage Reuil et Bulles 2004 Renforcement de berges par empiérrements Reuil et Montreuil 2006 Apport de cailloux Montreuil sur Brèche 2007 Travaux de débroussaillage Reuil et Montreuil 2008 Travaux de débroussaillage Montreuil sur Brèche Tableau n°5 - Inventaire des travaux réalisés depuis 1984 par le SIAE de la Haute Brèche. 2.2.S.I. de la Vallée de la Brèche. Les travaux rappelés dans le tableau ci-dessous sont ceux réalisés depuis 2001 au titre de deux plans pluriannuels d’intervention de 5 ans.
  18. 18. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 18 ANNEE INTITULE TYPOLOGIE LOCALISATION DES TRAVAUX MONTANT OBSERVATIONS HT euros 2009 Travaux de consolidation des berges au droit du culées du pont Brunet à Etouy Consolidation par tunage des berges en pieux chataignier sur 4 fois 8 ml Etouy 5560 Automne 2009. Chantier Nature Faucardage Faucardage des herbiers sur le secteur de Litz Litz 2000 Automne 2008. DEGOUY; travaux d'urgence d'enlèvement d'embacles Abattage de 3 gros arbres tombés dans la rivière à Monchy et dans l'usine Montupet. Elagage de 3 petits arbres tombés dans la rivière dans l'emprise de l'usine Montupet. VILLERS SAINT PAUL, NOGENT ET LAIGNEVILLE 4000 OS le 28/11/08. Hiver 2008/2009. LOISELEUR; Entretien et restauration des berges de la Brèche au Parc de Villers Saint Paul Reprofilage d'un chenal central . Confortation de berges par fascinage sur 50 ml. Reprofilage de berges avec bionattes sur 200 m². Confortation d'une passerelle par enrochement. Mise en place d'un barrage flottant. Mise en place de 700 plantes hélophytes en berges. Villers Saint Paul 74 200 travaux subventionnés. Réception en juin 2008. Entreprise LOISELEUR. Entrtien de la Brèche sur la section Nord du Syndicat Elagage manuel sur le parcours, enlèvement d'embacle, curage d'un aterrissement de 30 m 3 à l'amont du moulin d'Etouy. Abattage de 7 arbres dangereux. Agnetz, Etouy et Litz 14 666 LOISELEUR; AUTOMNE 2007 Confortation de la berge du chemin des aires Confortation d'un chemin d'accès effondré par mur béton et gros blocs Agnetz, Ronquerolle 14 590 LOISELEUR . Juillet 2007 2006 travaux d'urgence d'enlèvement d'embacle Tronçonnage d'un gros marronnier tombé dans la rivière; enlèvement des déchets. Villers saint Paul 1039 LOISELEUR; Mars 2006 Travaux d'urgence suite à tempète de décembre 2004 Enlèvement des embacles, élagage de berges, abattage d'arbres dangereux. Sur diverses communes 6889 LOISELEUR ; OS LE 25/01/2005 Entretien de la Brèche sur la section Sud et la section centrale 10 embacles de 1ere catégorie dont un nécessitant un accès de chantier à créer sur 200 ml; 10 embacles de 2ème catégorie. 6 abattages d'arbres dangereux ou instables. Elagage manuel soutenu sur 1400 ml. De Villers Saint Paul à Fitz James (inclus). 18299 LOISELEUR ; OS le 4/10/2004. Travaux hiver 2004/2005 Mise en place de frayères à truites Mise en place de frayères à truite sur 5 sites : petit moulin de Fitz James, pont de Pierre à Clermont et Grand Moulin de Fitz James, Moulin de la Serravenne, Moulin de Balilly le Bel granulats fournis par une entreprise Par les associations de pecheurs ( Le Scion et la Truite verte) 2003 Confortation des berges de la rue Dorée à Agnetz Confortation par fascines sur 150 ml AGNETZ, RONQUEROLLE 25 520 PATOUX Travaux de confortation de berges suite aux inondation de 2001 Confortation par fascines à Laigneville, Agnetz, Liancourt, Litz, soit 240 ml de fascines. AGNETZ, LIANCOURT ET LITZ 61 552 PATOUX Travaux d'entretien de la Brèche sur les sections sud et centre de la Brèche Enlèvement des embacles, élagage de berges, abattage d'arbres dangereux. De Villers Saint Paul à Breuil le Sec (inclus) 25 251 DE LANESSAN; OS du 31/01/2002 2001 2007 2008 Diagnostic et programmation pour la période 2001/2005 Diagnostic et programmation pour la période 2005/20092005 2002 2004 Tableau n° 6- Inventaire des travaux réalisés dans le cadre des programmes pluriannuels de 5 ans depuis 2001 par le S.I. de la Brèche.
  19. 19. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 19 3. Les opérations menées dans le cadre des études et de la surveillance de la rivière. En préalable à la proposition des travaux, dont la définition et les budgets font l’objet de vote par les délégués, un travail de suivi et d’étude est réalisé tout au long des parcours des rivières et ruisseaux rentrant dans le champ de compétence des pétitionnaires. Ces parcours de repérages sont réalisés par les délégués et les personnes en charges de ces opérations : assistant technique ou personnel du syndicat. Les opérations de surveillance consistent en des parcours à pied en berges ou éventuellement en barque. La demande de DIG inclut les possibilités pour les agents accrédités par le Syndicat de pénétrer dans les propriétés privées de manière à réaliser ces opérations de suivi. Les opérations de surveillance peuvent également nécessiter des prélèvements de matériaux ou d’eau pour analyses. Les prélèvements sont faits manuellement compte tenu des faibles quantités nécessaires. Les analyses réalisées sur sols ou sur eaux sont confiées à des laboratoires accrédités. Les paramètres analysés dépendent des enjeux et des objectifs poursuivis. 4. Typologie des travaux d’entretien proposés sur les cours d’eau. Les travaux d’entretien régulier comprennent les taches suivantes : - L’enlèvement d’embâcle ; - L’abattage ou la coupe d’arbre pouvant générer un risque; - L’élagage en lit mineur et le nettoyage des berges. - Le faucardage des herbiers. - Le curage mécanique d’atterrissement lié à des réseaux ; - La lutte contre les ragondins ; - Les confortations de berges par techniques végétales y compris création de banquettes végétalisées dans les zones d’envasement générant un rôle de déflecteur et augmentant l’autocurage. - Les actions sur les seuils et les vannes des moulins. 4.1. Enlèvement d’embâcles. Les embâcles sont des accumulations de débris végétaux auxquels viennent s’ajouter des déchets de toutes natures. Un embâcle est formé à l’origine par un arbre tombé dans la rivière. Ses effets sont importants en terme de remontée de niveaux à l’amont et de reprise d’érosion à proximité. Les embâcles sont souvent associés à des ponts ou passerelles. Les embâcles seront systématiquement enlevés. L’enlèvement d’embâcles comprend : - le débitage ou tronçonnage préalable de l’arbre incriminé et son dépôt en haut de berge, hors zone inondable, sur la propriété riveraine dont il est issu ;
  20. 20. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 20 - le treuillage du tronc au tire fort ou au treuil associé ou non à un tracteur forestier selon l’importance de l’obstacle générateur ; - le réglage éventuel de la berge à la pelle hydraulique en cas d’atteinte à celle-ci. - Le ramassage des déchets non végétaux en sacs ou bennes et leur évacuation vers une décharge appropriée. Les travaux de levers d’embâcles sont généralement urgents et se feront à n’importe quelle époque de l’année. On privilégiera cependant ; sauf urgence, les périodes d’étiage. On distinguera deux catégories d’embâcles : - Les embâcles importants de première catégorie avec de gros arbres nécessitant des engins lourds (tracteurs forestiers ou pelle mécanique) ; - Les embâcles légers de seconde catégorie ne nécessitant que des moyens légers (crocs, tires forts). Arbre dans le lit mineur et arbre menaçant. Secteurs concernés des cours d’eau : tous cours d’eau, toutes communes. Les secteurs les plus touchés sont les séquences en environnement boisé et les périodes concernées sont associées aux coups de vent. Les derniers constats de visite de l’année 2009 ont répertorié 14 embâcles de première catégorie sur la Brèche qui sont rappelés dans l’annexe. 4.2. Abattage d’arbre. L’abattage d’arbres est souvent une action préventive qui vise à anticiper la chute d’un arbre fortement incliné. Il concerne aussi bien des arbres sains, malades ou morts. L’abattage ne doit pas être systématique, compte tenu de l’intérêt en terme de biodiversité, mais sélectif en fonction du risque qu’il est susceptible d’entraîner. On retiendra comme critère d’abattage d’arbre : - une inclinaison inférieure à 45° par rapport à l’horizontal au-dessus de l’eau avec un risque immédiat de création d’embâcle (proximité d’un pont) ou de chute chez un riverain avec atteinte à des biens (maisons, garage, clôtures) ; - un arbre mort ou dépérissant en berge présentant un risque de chute pour les promeneurs et les pécheurs ; - un arbre placé dans le gabarit d’écoulement faisant obstacle à la circulation des eaux et générant une attaque de la berge opposée ;
  21. 21. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 21 - un arbre en surplomb menaçant de générer une déstabilisation de la berge. L’abattage comprendra : - une coupe franche et nette au plus près du sol ; les arbres seront coupés au ras du sol et le plus bas possible, le trait de sciage étant parallèle à la berge. - un tronçonnage du fut et des branches et leur mise en dépôt sur la propriété riveraine en dehors de toute zone inondable, à au moins 4m de la berge. La période la plus favorable à l’abattage est l’automne. L’abattage se fera préférentiellement manuellement à la tronçonneuse. L’accès sera pédestre par le chemin des pêcheurs. En cas de très gros sujets, un accès pour un engin pourra être préconisé. Arbre en surplomb Arbre incliné ou dépérissant. Secteurs concernés des cours d’eau : tous cours d’eau, toutes communes. Les secteurs les plus touchés sont les séquences en environnement boisé et les périodes concernées sont associées aux coups de vent. Les derniers constats de visite de l’année 2009 n’ont pas identifié de sujets nécessitant des abattages préventifs. Néanmoins des sujets sont sous surveillances dans les parcours de pêches situés en zones boisées. 4.3. Elagage et nettoyage des berges. L’élagage reste une intervention ponctuelle destinée uniquement à redonner une luminosité au cours d’eau dans certaines zones trop sombres. Elle ne doit en aucun cas être systématique et ne doit pas s’attacher à couper systématiquement toute branche trempant dans l’eau ; cette dernière configuration présente un intérêt piscicole certain en terme d’attractivité. L’élagage sera retenu dans les cas suivants : - Arbre abîmé avec des branches maîtresses susceptibles de tomber dans la rivière ; les coupes d’élagage seront franches et effectuées le plus près possible du tronc. - Arbres ou d’arbustes déséquilibrés ayant des branches importantes au- dessus de l’eau pouvant entraîner une chute de l’arbre en cas de vent. - Arbustes à développement horizontal en « tunnel » limitant la luminosité ou ayant une incidence sur l’écoulement des eaux. - Secteur nécessitant une accessibilité particulière (ouvrage hydraulique à surveiller par exemple).
  22. 22. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 22 Les produits d’élagage ou d’abattage seront disposés en retrait de la berge d’au moins 4m en dehors de l’écoulement des eaux et hors zone inondable et laissés à disposition des propriétaires riverains. Les produits d’élagage pourront être brulés sur site, en accord avec les dispositions communales et départementales en la matière et sur demande des propriétaires. L’élagage se fera à la tronçonneuse, celle-ci étant régulièrement nettoyée pour éviter la propagation des maladies. L’accès sera exclusivement pédestre par le chemin des pêcheurs. Aucun accès pour un engin ne sera autorisé. Arbre abîmé ou déséquilibré en berge Branches développées dans l’eau Le débroussaillage et le nettoyage des berges seront réalisés manuellement au rotofil ou au rotodisque : ces opérations sont majoritairement réalisées sur les affluents de faibles gabarits. Les produits de fauche sont laissés sur place, mais ne sont en aucun cas rejetés à la rivière. Ils sont mis en andins en dehors des atteintes des eaux pour compostage passif. Exceptionnellement, les produits de fauche pourront être brulés sur place lorsque les résidus de fauches sont susceptibles d’exporter une peste végétale. La bande d’intervention du nettoyage est de l’ordre de 2m50 en berges. Exceptionnellement, une fauche mécanique par engins montés sur tracteur agricole pourra être réalisée sur certains cours d’eau accessibles car situés en bord de routes ou de chemins. Le débroussaillage assure également la lutte contre les pestes végétales avec notamment la lutte contre les renouées du Japon. Secteurs concernés des cours d’eau : tous cours d’eau, toutes communes. L’élagage rentre dans une programmation systématique avec un passage sur les cours d’eau tous les 3 à 5 ans sur la totalité du linéaire. Les derniers constats de visite de l’année 2009 ont identifié un élagage d’urgence sur 900 ml le long de la Brèche (entre Litz et Villers Saint Paul) principalement sur Agnetz, Breuil le Sec et Cauffry. Pour mémoire, la Brèche sur Litz et Etouy a fait l’objet d’un élagage en 2008. Sur les affluents, les rapports de visite de 2009 ont souligné la nécessité d’un élagage d’urgence sur la Béronnelle à Bailleval (320 ml) , sur la Béronnelle à Breuil le Sec (3280 ml) , sur le ru de la Garde à Clermont ( partie dénommée exutoire de l’étang, sur 470 ml), sur le ru des Blancards à Laigneville (100 ml) 4.4. Le faucardage. Le faucardage consiste à couper les herbiers aquatiques à l’aide d’un bateau faucardeur à la fin de l’été dans les secteurs les plus envahis par ce phénomène afin de redonner du courant à la rivière et éviter les risques d’inondation en cas des pluies automnales. Cela limite également le pourrissement de ces végétaux dans la rivière avec un abaissement de la teneur en oxygène néfaste à la vie aquatique.
  23. 23. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 23 Secteurs concernés des cours d’eau : Seuls quelques secteurs sont concernés par ce phénomène, notamment la Brèche entre Litz et Etouy. Le dernier faucardage effectué a été réalisé à l’Automne 2008. 4.5. Le curage mécanique des atterrissements associés à des réseaux. La méthode de curage mécanique consiste à extraire les matériaux par une pelle mécanique équipée en godet de curage ou benne preneuse selon la typologie des sédiments. La pelle est située en berge lorsque le cours d’eau est suffisamment étroit et accessible; la pelle est généralement équipée en bras long pouvant atteindre 9 m d’envergure au maximum. Les matériaux extraits sont alors mis en dépôt en berge si les paramètres physico-chimiques sont compatibles avec cet usage en accord avec l’arrêté du 30 Mai 2008 et l’arrêté du 8 Janvier 1998 sur l’épandage des boues de curage . Dans le cas contraire, les matériaux seront évacués en décharge spécialisée. Une analyse de sols sera obligatoirement réalisée. Le curage mécanique est adapté pour des sédiments graveleux ou compacts dont le risque de mise en suspension est limité. Il est généralement exclu pour des sédiments fins, vasards, potentiellement pollués, organiques et peu cohérents, facilement mobilisables surtout si les eaux sont courantes avec des vitesses de plusieurs mètres/secondes. Le curage mécanique a un impact sur la qualité du milieu par destruction des fonds ; il doit donc être réalisé ponctuellement là ou la nécessité hydraulique est établie. Sections concernés des cours d’eau : Les opérations de curage mécanique concernent uniquement la Brèche, les sorties de réseaux pluviaux en zones urbanisées ou périurbaines : les communes concernées par ce phénomène sont : AGNETZ, CLERMONT, FITZ JAMES, BREUIL LE SEC, MONCHY SAINT ELOY, LAIGNEVILLE et VILLERS SAINT PAUL. Les relevés de 2009 ont identifié deux sorties de réseaux susceptibles de rentrer dans cette catégorie de travaux : apport de matières par réseau à FITZ JAMES ; apport de matière par réseau à AGNETZ. Le cas d’Agnetz a fait l’objet d’un signalement en date du 13/01/2009 par les services techniques de la Communauté de Communes du Clermontois et correspond à un exutoire des rues Henry Ayrald – Pont de Terre et de la rue Dorée avec remontée du niveau d’eau dans les réseaux. Ce point n’a pas fait l’objet à ce jour d’étude spécifique notamment en terme d’analyse physico-chimique et pourrait avoir une relation avec le Moulin Lessier. Les caractéristiques de ce point sont données en annexe. Le cas de Fitz-James / Clermont a fait l’objet d’une étude spécifique et la notice descriptive des travaux envisagés est donnée en annexe. Concernant les affluents, les curages effectués sont du domaine de la compétence des services assainissements des communes et communautés de communes sur les séquences busées ou fortement impactées par les apports pluviaux et ne rentrent pas dans la liste des travaux effectués par le Syndicat. Les rapports de visite sur les affluents ont cependant identifié un problème d’écoulement sur le ru des Blancards à Laigneville, partiellement obstrué suite à des passages d’engins et des
  24. 24. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 24 effondrements de buses ; cette séquence fera l’objet d’un calibrage à la pelle mécanique sur une dizaine de mètre de manière à rétablir l’écoulement. 4.6. Les opérations de lutte contre les ragondins et les rats musqués. Le développement des ragondins (Myocastor coypus) et rats musqués (Ondatra zibethicus) devient un enjeu majeur sur certaines communes en détruisant les berges pouvant les rendre fuyardes ou les faire effondrées et générer ainsi des inondations latérales, des obstructions de lits ou des effondrements d’ouvrages. La lutte contre les rats musqués et ragondins est encadré par l’arrêté ministériel du 17 mai 2007. Un arrêté préfectoral modificatif est publié chaque année pour définir la liste des nuisibles et les modalités de régulation. Pour information, l’arrêté publié le 23 Décembre 2008 classait les deux mammifères cités comme nuisibles dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique, pour prévenir des dommages importants aux activités aquacoles et pour la protection de la faune et de la flore. Les modalités de régulation se feront par destruction à tir dans le cadre des arrêtés préfectoraux en vigueur. Le piégeage s’exerce dans le cadre de l’arrêté ministériel du 29 Janvier 2007. Toute autre forme de régulation est interdite. Aussi la lutte de ces espèces rentre dans l’inventaire des travaux réalisés par le Syndicat dans son territoire de compétence et sur les cours d’eau rentrant dans son champ d’application. Secteurs concernés sur les cours d’eau : tous cours d’eau, toutes communes. Les zones urbanisées ou périurbaines sont cependant les plus touchées, notamment lorsque que les riverains nourrissent les palmipèdes : les communes de VILLERS SAINT PAUL, FITZ JAMES, AGNETZ, CLERMONT, BREUIL LE VERT ET BREUIL LE SEC semblent particulièrement impactées. Les relevés de 2009 ont identifié un besoin de régulation urgent sur le territoire de la commune de VILLERS SAINT PAUL ou des effondrements de berges suite à un minage ont été observés. 4.7. Les travaux de consolidation de berges. Les consolidations de berges peuvent se faire selon trois grandes techniques : Les techniques dures par enrochements liés ou non liés. Les techniques douces par utilisations de bois inertes ou vivants comprenant le clayonnage, le tunage et le fascinage. Les fixations de banquettes dans les zones d’envasement par végétalisation et géotextile biodégradable. 4.7.1. Le Clayonnage. La technique utilise des pieux vivants de saule avec des branches entrelacées de saules vivant en parement.
  25. 25. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 25 Cette technique est rapide a mettre en œuvre, avec une saisonnalité de travaux à respecter (hiver). La hauteur de protection reste cependant limitée et la repousse des saules nécessite une entretien soutenu. Ces aménagements offre des refuges et des habitats à la faune aquatique. Principe du clayonnage. Exemple de réalisation : Villers Saint Paul. 4.7.2. Le Tunage. La technique utilise des pieux morts de chêne, d’acacias ou de châtaignier, soit jointifs soit réunis par des planches. Un remblai est remis en place derrière les aménagements avec un géotextile en parement. Cette technique est plus rigide que le clayonnage mais n’offre pas de refuges ou d’habitats à la faune.
  26. 26. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 26 Principe du tunage et réalisation à Etouy. 4.7.3. Le fascinage. La technique comprend des pieux vivants ou morts et des fagots de saules vivants situés en arrière des pieux et formant la parement. Cette technique demande de grandes quantités de fagots de saules et permet un grand développement de la ripisylve en offrant des refuges et des habitats. Principe du fascinage.
  27. 27. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 27 Exemple de fascinages réalisés sur la Brèche (Liancourt, Agnetz, Litz). 4.7.4. Mise en place de blocs ou d’enrochements. Cette technique consiste à conforter la berge par l’apport de blocs minéraux, généralement non liés et empilés sur la hauteur nécessaire de la berge avec un angle de talus conforme aux caractéristiques géotechniques des matériaux. Cette technique reste réservée à des points spécifiques comme des protections d’ouvrages (sortie d’ouvrage hydraulique, voiries, piles de ponts) soumis à une force d’arrachement important. Protection d’ouvrage par enrochement non lié (Agnetz). 4.7.5. Les stabilisations de berges basses. Cette technique consiste à conforter une berge inclinée sous eaux de manière non permanente par la mise en place d’un géotextile biodégradable ou géo natte, fixé par des agrafes et la mise en œuvre d’une plantation dense de plantes aquatiques de type hélophytes ( iris, phragmites, scirpes etc…). Cette technique est notamment adaptée dans les secteurs ou la rivière est surcalibrée avec des sur largeurs diminuant la vitesse et la hauteur d’eau, augmentant l’envasement et les variations thermiques et donc limitant la biodiversité.
  28. 28. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 28 Confortation de berges par geonatte et plantation (Villers Saint Paul). 4.7.6. Secteurs concernés. Les secteurs les plus concernés sont ceux ou prolifèrent les ragondins et les rats musqués et ceux où les caractéristiques de la rivière sont telles qu’un risque de berges fuyardes est possible ; les secteurs amont de tous les moulins sont particulièrement visés par ces phénomènes compte tenu du fait que le lit de la rivière est généralement en situation de balcon par rapport aux terrains avoisinants. Les relevés de 2009 ont identifié une rupture de berge existante au Moulin Lessier et une zone fuyarde en cours d’évolution au Moulin de Sailleville. Une autre zone est en cours d’observation à Villers Saint Paul avec une berge haute, raide, profondément impactée par les ragondins et les rats musqués avec des indices d’effondrements et de sape. 4.8.Les actions sur les moulins. Les moulins segmentent et cloisonnent la Brèche, avec des impacts variés sur les populations piscicoles et les zones humides latérales et correspondent pour certains d’entre eux à des points noirs pouvant nécessiter des résorptions plus ou moins importantes. Les actions envisagées rentrent uniquement dans le cadre de l’entretien et sont de deux ordres Une vérification des ouvrages et des manipulations des vannes afin de vérifier leur état et éventuellement de procéder à des opérations contrôlées d’ouverture des vannes en vue d’auto curage ou de réglage des niveaux de bief.
  29. 29. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 29 Le recépage ou l’abaissement de certains seuils encroutés et non entretenu par les propriétaires riverains. Le caractère encroutant des eaux est particulièrement actif dans la partie amont du bassin versant de la Brèche. Il est rappelé que les propriétaires de ces moulins procédaient chaque année au concassage du tuf accumulé dans les ouvrages pour rétablir la section hydraulique. Les autres actions lourdes sur les moulins (destructions éventuelles d’ouvrage, réalisation de passes à poisson, curage des biefs etc…) ne font pas partie des travaux d’entretien courant. Chaque moulin est un cas particulier ayant une incidence patrimoniale, économique et écologique en regard des zones humides latérales éventuellement associées ce qui nécessite des études particulières pour définir les actions d’envergure à mener dans un cadre réglementaire à établir. Secteurs concernés : tous les moulins de la Brèche sont susceptibles d’être concernés par les actions d’entretien. Les relevés de 2009 ont identifié trois problèmes spécifiques Le moulin Lessier avec un seuil très encrouté, probablement à l’origine de la rupture de berges à l’amont qui nécessite un abaissement d’environ 10 à 20 cm de son seuil pour réduire la pression à l’amont et maitriser les remontées d’eau dans les réseaux. Le second Moulin de Fitz James semble concerné par une problématique de vannes bloquées. Une intervention sur le réglage des vannes est envisagée. Le moulin de Sailleville qui menace ruine avec des vannes non fonctionnelles : une réduction du niveau d’eau à l’amont pour diminuer la pression sur les berges fuyardes à l’amont est envisagée : auscultation des vannes, réglage des niveaux. 5. Modalités d’exécution et de suivi des travaux. 5.1. Durée des programmes de travaux. Les maitres d’ouvrages, à savoir le SIAE de la Haute Brèche et le SI de la Vallée de la Brèche s’engagent sur des programmes d’entretien pluriannuels de 5 ans tels que définis dans les tableaux programmatiques. 5.2. Structure opérationnelle de suivi. Les maitres d’ouvrages assureront dans leur périmètre de compétence la maitrise d’ouvrage des travaux et seront responsables du suivi et du contrôle de l’exécution du programme d’entretien. Les délégués communaux assureront cette tache dans chaque commune concernée. Pour se faire, ils seront assistés, soit par les Services compétents des collectivités territoriales (CATER), soit par un assistant technique indépendant à Maitrise d’ouvrage assurant l’encadrement fonctionnel et la formation. Il n’est pas prévu de mission de maitrise d’œuvre spécifique pour les opérations d’entretien courant.
  30. 30. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 30 De plus, il est rappelé que le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche va se doter d’un personnel technique permettant d’assurer l’intégralité des taches administratives et techniques pour les opérations d’entretien. 5.3. Constitution et dépôt d’un dossier au titre du Code de l’Environnement. Conformément au chapitre suivant, les travaux proposés ne semblent pas rentrer dans le champ des dispositions réglementaires relatives à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement. Cependant, les seuils de déclenchement de ces dispositions pour les travaux envisagés peuvent évolués au moment de leur réalisation sous des effets climatiques ou accidentels et nécessiter à ce titre la réalisation et le dépôt de tels dossiers réglementaires. Les Maitres d’Ouvrages s’engagent alors à déposer un dossier réglementaire ultérieurement à la présente DIG en fonction de la connaissance des interventions, tant dans leur caractéristique que dans leur localisation. 5.4.Participation financière des tiers. Les Maitres d’ouvrages n’entendent pas demander, à ce jour, de participations financières aux personnes qui ont pu rendre les travaux nécessaires ou qui y trouvent un intérêt quelconque. 5.5.Information des tiers et des riverains. Le passage sur terrains privé est codifié par l’article L 215-18 du CE. Tout passage sur domaine privé clos fera l’objet d’une information auprès du propriétaire concerné. L’information sera réalisée par les délégués communaux en charge des opérations. Un affichage en Mairie sera réalisé au moins 1 mois avant le début des travaux. Une information par voie de presse pourra également être mise en place. Toute intervention de travaux sur domaine privé fera l’objet d’une information et le cas échéant d’un constat préalable, par les délégués communaux en charge des travaux. Un modèle de convention d’accès et d’occupation temporaire aux parcelles privées est donné en annexe. Il est rappelé que la servitude de passage ne constitue en aucun cas un passage public.
  31. 31. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 31 F. NOTICE D’INCIDENCE DES TRAVAUX Les travaux proposés dans la demande de DIG peuvent rentrer dans le champ des dispositions réglementaires relatives à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article L.214-2 du Code de l’Environnement. Les travaux éventuellement concernés par une rubrique au titre de la Loi sur l’eau sont répertoriés par l’article R 214.1 du Code de l’Environnement. A ce jour, sous réserve d’avis contraire, aucune action envisagée dans le cadre de la présence demande ne semble rentrer explicitement dans un régime de déclaration ou d’autorisation. Si, au cours des 5 années du programme une action devait générer la réalisation d’un dossier d’incidence, suite à une évolution de la situation hydrologique, ce dossier serait instruit dans les plus brefs délais. TYPE D'ENQUETE CONTENU DU DOSSIER CODE DE L'ENVIRONNEMENT TRAVAUX NECESSITANT UNE AUTORISATION curage > 2000 m3 /an (rubrique 3,2,1,0) curage < 2000 m3 /an mais teneurs en métaux > seuil S1 (rubrique 3,2,1,0) modification des profils en long ou en travers ( >100 ml) (rubrique 3,1,2,0) Confortation de berges par des techniques autre que végétales vivantes > 200 ml (rubrique 3,1,4,0) Travaux susceptibles de détruire des frayères ; >200 m² (rubrique 3,1,5,0) modification de seuils de moulins >50 cm (rubrique 3,1,1,0) TRVAUX NECESSITANT UNE DECLARATION curage <2000 m3/an et teneur en métaux <S1 (rubrique 3,2,1,0) Confortation de berges par des techniques autre que végétales vivantes > 20 ml (rubrique 3,1,4,0) modification des profils en long ou en travers <100 ml (rubrique 3,1,2,0) Travaux susceptibles de détruire des frayères ; <200 m² (rubrique 3,1,5,0) modification de seuils de moulins entre 20 et 50 cm (rubrique 3,1,1,0) TRAVAUX EN REGIME DE LIBERTE protection de berges par technique végétale Curage associé à l'entretien des ouvrages hydrauliques (rubrique 2,1,5,0). Confortation de berges par des techniques autre que végétales vivantes < 20 ml (rubrique 3,1,4,0) Elagage modification de seuils <20 cm. (rubrique 3,1,1,0) ANALYSE DU PROGRAMME VIS A VIS DES ARTICLES L214 1 A L214 6 DU CE ET DU TABLEAU DE L'ARTICLE R214-1 DU CE DIG et Dossier Loi sur l'eau DIG et Dossier Loi sur l'eau DIG Articles R214-6 et R214-99 Article R214-32 et R214-101 Article R214-102 Tableau n°7 - Positionnement des travaux proposés dans le cadre réglementaire.
  32. 32. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 32 Le but de ce chapitre est de décrire précisément les travaux envisagés sous l’effet des impacts induits dans une optique de transparence. 1. Rubriques concernées par les travaux. N° de rubrique Contenu de la rubrique Aménagement(s) concerné(s) Critère de classification Régime applicable Déclaration (D) Autorisation (A) Non Concerné (NC) 3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant : 1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ; 2° Un obstacle à la continuité écologique : a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A) ; b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (D). Moulins Entretien des vannes et des seuils : recepage éventuelle de seuil sur une hauteur de moins de 20 cm. Manœuvre sur clapets et vannes NC (ou D 3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3. 1. 4. 0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : 1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D). Création de banquettes végétalisées dans les zones d’envasement. Opération de curage ponctuel susceptible de modifier le profil en travers Séquence de moins de 100 m dans les zones envasées de la Brèche ou de la Béronelle. Assimilée à des confortations végétales. NC (ou D) 3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes : 1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A) ; 2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (D). Protection de berges par enrochement ou tunage Protection éventuelle de culées d’ouvrages ou d’anse d’érosion à proximité d’ouvrages : moins de 20 m dans tous les cas NC 3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet : 1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ; opérations ponctuelles de curage A priori non justifié NC
  33. 33. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 33 2° Dans les autres cas (D). 3.2.1.0 Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à l'article L. 215-14 réalisé par le propriétaire riverain, du maintien et du rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation, des dragages visés à la rubrique 4. 1. 3. 0 et de l'entretien des ouvrages visés à la rubrique 2. 1. 5. 0, le volume des sédiments extraits étant au cours d'une année : 1° Supérieur à 2 000 m3 (A) ; 2° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1 (A) ; 3° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au niveau de référence S1 (D). Opérations ponctuelles de curage en sortie de réseau 2 cas identifiés en 2009 Curage inférieur à 2000 m3 Curage lié à des réseaux EP assimilés à des ouvrages découlant de la rubrique 2.1.5.0 NC (ou D) Tableau n°8 : Régime des ouvrages soumis à autorisation et déclaration au titre de l’article R214-1 du Code de l’Environnement Les opérations liées à la rubrique 3.2.1.0 sont précisées par l’arrêté du 30 Mai 2008. 2. Incidence des travaux sur l’environnement et mesures envisagées pour corriger ces incidences. 2.1 Préambule. Cette partie du dossier permet de présenter, à partir du parti d’aménagement retenu, l’analyse de ses impacts selon trois thèmes : L’identification des impacts ; La quantification de ces impacts ; Les mesures envisagées dans le cadre du projet pour leur atténuation. Trois domaines sont particulièrement analysés : Les écosystèmes aquatiques et la biodiversité. Le comportement hydraulique de la rivière au droit des aménagements. La qualité des eaux. Enfin les impacts doivent être appréhendés à différents stades : sur le court terme, pendant la phase de travaux ; sur le long terme après mise en service des aménagements en analysant les aspects quantitatifs et qualitatifs et les risques de pollutions chroniques, accidentelles ou saisonnières. Les travaux susceptibles d’avoir une incidence sur les milieux sont les travaux lourds ayant recours à des engins mécaniques et susceptibles de mobiliser des matériaux dans le lit mineur et de modifier les profils en longs ou en travers. Le tableau ci-dessous résume les travaux avec les incidences certaines, possibles, probables ou nuancées.
  34. 34. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 34 Travaux Impact hydro morphologique Impact sur la qualité des eaux Impact sur les écosystèmes et la biodiversité Surveillance et suivi Sans objet Sans objet Sans objet. Enlèvement d’embâcle Positif indirect certain (rétabli l’écoulement) Positif certain (enlèvement de déchets) Positif certain (enlèvement de déchets) Usage d’engins mécaniques (pelle, tracteur) Négatif possible (destruction ponctuelle de milieu) Négatif possible (pollution) Négatif possible (destruction ponctuelle de milieu) Abattage d’arbre Positif indirect certain (empêche un embâcle futur). Négatif possible (faune associée à un arbre mort ou malade) Elagage, fauchage Négatif possible si des déchets rejoignent la rivière Positif certain (lutte contre les espèces envahissante). Nuancé selon la période de fauche et d’élagage (dérangement d’espèces) Curage de matériaux en sortie de réseaux Positif certain (rétabli l’écoulement et limite l’érosion de berges) Positif probable (matériaux éventuellement pollués). Négatif possible en fonction de la modalité des travaux (destruction de milieux) Lutte contre les ragondins Positif certain (maîtrise des minages de berges) Positif certain (lutte contre une espèce envahissante) Confortation et stabilisation de berges et pose de déflecteurs Positif possible (modification de section mouillée pouvant augmenter l’auto curage). Positif possible (limitation des apports de MES) Nuancé selon la technique de confortation (négatif pour les confortations inertes). (positif pour les confortations végétales). Abaissement de seuils ou ouvertures de vannes Positif indirect possible (action d’auto curage) Nuancé :(Négatif : modification de ligne d’eau amont pouvant avoir un impact négatif sur les zones humides ; mélange de population piscicole). Positif (continuité écologique favorisée). Tableau n° 9- Impact des travaux envisagés sur les cours d’eau. 2.2 Incidences des travaux sur le comportement hydraulique et hydro morphologique. Les travaux susceptibles d’avoir un rôle direct dans le comportement hydro morphologique sont les confortations et stabilisation de berges ou la pose de déflecteurs ou d’épis qui peuvent générer une variation des sections hydrauliques de la rivière et les curages d’atterrissements associés à des réseaux qui permettent de rencontrer le chenal d’écoulement. 2.2.1 Identification de l’impact. Actuellement, le comportement hydro morphologique de la rivière comprend des zones d’envasement notamment à l’amont des moulins suite à un désengagement des propriétaires dans leur devoir de curage vieux fond vieux bords et des zones d’érosion souvent en liaison avec des obstacles dans le lit de la rivière ou un minage par des populations de ragondins.
  35. 35. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 35 Certaines section de la rivière ont fait l’objet d’un surcalibrage qui nécessite une restauration de la dynamique fluviale par réduction du chenal d’écoulement et création de déflecteurs ou de banquettes basses végétalisées. Le couple érosion/sédimentation de la Brèche et de ses affluents est commandé par les profils en long et les profils en travers et par la nature des matériaux présents en lit. 2.2.2. Quantification de l’impact. Les vitesses actuelles de la Brèche et des affluents sont globalement faibles et diminuent à l’approche des moulins et des ouvrages hydrauliques comme les ponts routiers et ferroviaires. Les berges des cours d’eau sont constituées de limons sablonneux avec des granulométries moyennes comprises entre 0.05 et 2 mm. Figure n°3 : Courbe de sensibilité des sols à l’érosion en fonction de la vitesse du courant et du diamètre des particules. Les sables limoneux de granulométrie inférieure à 2 mm sont susceptibles d’être érodés avec de faibles vitesses (0.2 à 0.5 m/s), notamment si des facteurs externes (sapage mécanique, minage biologique) les fragilisent et sont sédimentés à des vitesses inférieures à 0.3 m/s en moyenne. Pour une section hydraulique de l’ordre de 5 à 9 m² ( rivière de 6 à 12 m de large en moyenne) avec un débit moyen de 2,2 m3 /s, les vitesses sont de l’ordre de 0.4 m/s à 0.2 m/s, privilégiant l’érosion en tête de profil dans les secteurs les plus pentus et engendrant une sédimentation au niveau des ponts ou des moulins. La réduction de la section hydraulique par confortation de berges, augmentera la vitesse pouvant générer un auto-curage souhaitable à l’approche des ouvrages mais engendrant une augmentation du risque de la reprise d’érosion en berge en l’absence de mesures de protection. Courbe d'érosion 0 0,25 0,5 0,75 1 1,25 1,5 1,75 2 2,25 2,5 2,75 3 3,25 3,5 3,75 4 0,001 0,008 0,010 0,080 0,100 0,400 0,800 1,000 2,000 8,000 10,000 20,000 80,000100,000 Diamètre des particules en mm Vitesseducourantenm/s
  36. 36. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 36 2.2.3. .Mesures envisagées. Les travaux de confortation de berges dans les zones les plus envasées iront de pair avec une réduction du profil transversal de manière à augmenter la vitesse du courant et générer un autocurage. Les stabilisations seront de type végétal. Cette stabilisation limitera d’autant le travail de sape des berges par les rats. Figure n°4- Exemple de stabilisation de berges déjà réalisées sur la Brèche. Le projet va donc générer un impact bénéfique sur les compartiments de la rivière avec une double action : une stabilisation des berges au niveau des zones les plus envasées un autocurage avec une limitation des envasements pouvant avoir un impact positif sur le comportement de la rivière. 2.3. Incidences des travaux sur la qualité des eaux. Outre l’utilisation d’engins mécaniques, évoqués dans un paragraphe suivant, les travaux visent surtout à éliminer les déchets liés à des embâcles. Les opérations de fauchage peuvent néanmoins relarguer des déchets verts dans les cours d’eau. 2.3.1 Identification de l’impact. Actuellement, les séquences boisées des cours d’eau, génère périodiquement et à l’occasion de périodes climatiques spécifiques (coup de vent générant des chutes d’arbres) des embâcles contenant de nombreux déchets qui peuvent altérer la qualité des eaux en plus de modifier les écoulements des eaux. Il n’est pas rare de voir dans les embâcles de la Brèche des bonbonnes de gaz, des fûts et des bidons d’huiles à coté des nombreuses bouteilles en plastiques et déchets verts (produits de tontes). 2.3.2. Aspect quantitatif.
  37. 37. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 37 Le barrage flottant installé à Villers Saint Paul donne une indication sur les quantités de déchets véhiculés par la Brèche : Il est apparu que la quantité de déchets peut atteindre un volume de l’ordre de 1m3 /semaines et nécessite un ramassage deux fois par semaine. . 2.3.3. Mesures envisagées. Le repérage des embâcles est un enjeu prioritaire et se fait suite aux visites régulières par des parcours le long des rivières et par des remontées d’informations par les différents acteurs. L’enlèvement des embâcles le plus rapidement possible est également un enjeu prioritaire. Les déchets sont ramassés, collectés et évacués en déchetterie. Les travaux permettent d’assurer un bénéfice conséquent sur les cours d’eau. L’évacuation des embâcles aura également un impact positif sur les écoulements, donc sur les inondations à l’amont et les érosions à l’aval. Concernant la gestion des produits de fauche ou de faucardage, il est expressément demandé aux agents d’entretien de ne pas rejeter les déchets verts à la rivière mais de les positionner en haut de berges, pour un compostage passif. 2.4. Incidences des travaux sur la biodiversité et les écosystèmes. Les travaux concernés sont essentiellement ceux qui correspondent à l’entretien des berges (élagage, fauchage), du lit (faucardage, curage ponctuel) et la régulation de la faune. 2.4.1. Identification de l’impact. Les cours d’eau ont actuellement des berges la plupart du temps dotées de ripisylves nécessitant une gestion permanente pour prévenir les embâcles. Certains secteurs sont dotés d’herbiers aquatiques qui peuvent devenir envahissants et nécessitent à ce titre des opérations ponctuelles de faucardages. Certains points sont également connus pour la présence de spots de renouées du Japon, végétaux envahissants reconnus comme une peste végétale recensée comme telle par le conservatoire botanique national de Bailleul et nécessitant à ce titre une gestion spécifique. Les risques en matière environnementale sont liés à la destruction de milieux par les travaux et par les engins lors de travaux ou de passages répétés. Ils sont également liés au dérangement de la faune pouvant leur faire abandonner leur lieu de reproduction, de nidification ou de migration et à la libération de matières en suspension. 2.4.2. Aspect quantitatif. La Brèche est une rivière de 1ere catégorie avec la présence de truite sur le parcours notamment sur l’amont du secteur. La présence d’anguille commence également à être signalée sur le secteur aval. Les travaux touchant aux berges et à la ripisylve sont susceptibles d’intéresser la totalité des cours d’eau.
  38. 38. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 38 Les zones susceptibles d’être concernées par le faucardage restent limitées à environ 2 km sur les communes de Litz et d’Etouy. Les spots à Renouées sont encore limités et sont surtout présents en zones urbaines ou périurbaines. Ils sont susceptibles de concerner tous les cours d’eau et toutes les communes depuis Agnetz jusqu’à Villers Saint Paul. Les populations à ragondins et rats musqués sont également présents en zones urbaines et périurbaines. Ils sont susceptibles de concerner tous les cours d’eau et toutes les communes depuis Agnetz jusqu’à Villers Saint Paul. 2.4.3. Mesures envisagées. Renforcement de la végétalisation. Les travaux de confortations de berges sont susceptibles de réaliser un renforcement de la végétalisation des berges avec deux étages : - des saules au niveau des renforcements ; - des hélophytes au niveau des banquettes basses. Les travaux de confortation par fascinage de saules sur des liénaires pouvant varier de quelques mètres à plusieurs dizaines de mètres correspondront a terme à l’installation d’une ripisylve.La composition et les proportions du matériel végétal devront s’inspirer du tableau suivant. Espèces Proportions - Salix viminalis (Saule des vanniers) 20 % - Salix purpurea (Saule pourpre) 20 % - Salix caprea (Saule marsault) 20 % - Salix alba (Saule blanc) 20 % - Salix triandra (Saule à trois étamines) 20 % Tableau n° 10- Composition du matériel végétal mis en renforcement de berges. Les banquettes basses éventuellement associées aux confortations de berges feront l’objet de plantations spécifiques en fonction des niveaux d’eau. Les densités de plantations sont de 5 unités au m². Ces banquettes basses peuvent assurer un rôle de frayères pour la faune piscicole et des zones de traitement des eaux par phytorestauration.
  39. 39. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 39 Figure n°5 : Typologie des végétaux le long des berges Protection de la vie piscicole et des écosystèmes en général. La période des travaux tiendra compte de la période de frai des truites entre Novembre et Décembre et sera avancée en Octobre pour profiter de la fin de la période d’étiage et ne pas pénaliser les usagers des cours d’eau en fin d’été. Les mesures suivantes seront également prises : Définition stricte des emprises de travail et d’accès, préalablement repérées en accord avec les riverains; L’élagage et l’abattage d’arbre isolé sera strictement encadré en fonction des impératifs d’écoulement. Brûlage interdit sur l’ensemble du site, sauf sur une aire parfaitement identifiée et sécurisée et dans un objectif d’éradiquer les pestes végétales. Végétalisation immédiate des aires non revêtues. Lutte contre les renouées du Japon. Lors des travaux d’élagage, tous spots de Renouées du Japon fera l’objet d’un traitement spécifique par le personnel d’entretien. Le long des cours d’eau existent des pestes végétales qui peuvent éventuellement être dispersées par les travaux. Ce sont en fait deux espèces de Fallopia que regroupe l'appellation "renouée du Japon" : Fallopia japonica, la renouée du Japon sensu stricto et Fallopia sachalinensis, qui est plus rare en France. Les deux espèces sont envahissantes et
  40. 40. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 40 affectionnent plus particulièrement les milieux humides et drainants, avec des eaux enrichies en matières azotées. Les renouées du Japon se reproduisent de façon végétative, à partir de rhizomes souterrains, desquels croissent d'autres pieds. Les impacts de ces peuplements sont surtout liés à une diminution de la biodiversité par étouffement des autres alliances végétales et une fermeture des milieux et des accès. La renouée a en effet une croissance exceptionnelle qui peut atteindre 5 centimètres par jour. Elle possède de plus une dynamique de reproduction très efficace : chaque rhizome de renouée peut s'étendre sous terre sur 20 mètres de longueur et peuvent descendre jusqu'à deux mètres. Les rhizomes donnent naissance à de nombreuses nouvelles plantes. De plus, les fragments de rhizome ou de tige se bouturent très bien. 0,7 grammes de rhizome ou 3 centimètres de tige suffisent pour donner un nouveau plant ce qui milite pour interdire toute exportation de déchets verts comportant des parties de renouées. Les premières pousses apparaissent en mars. La vitesse de croissance est très élevée avec une production d'une biomasse foliaire très importante bloquant la pénétration de la lumière et empêchant le développement d'autres espèces. La densité peut atteindre 50 pieds au mètre carré. Les graines sont stériles de sorte que la colonisation se fait par propagation de fragments de rhizome par érosion des berges ou transport de terres contaminées pour des chantiers. Le traitement des bosquets de renouées se fait de différentes manières : Fauchages systématiques des pousses, au moins une fois par mois à partir du mois d’avril avec incinération sur place ou traitement à la lance thermique. La fauche se fera jusqu’à la floraison. On exclura toute exportation des résidus végétaux pour éviter leur dissémination par les engins et véhicules. Arrachage des rhizomes et brûlage sur place des organes et des terres contaminées ; Plantation herbacée très dense avec un mélange de trèfles, de fétuque et de ray grass et une fauche de type pelouse. Pose d’un géotextile à fort grammage (1400 g/m²) avec plantation de ligneux avec une forte densité (2 à 4 plants au m²). Traitement phytosanitaire avec du glyphosate par application foliaire lorsque les plants ne dépassent pas 1m50 de haut a raison d’une à deux fois par an avec une solution à 360g/l concentrée à 10% ou par injection dans les tiges entre le 1er et le second nœud à raison de 5 à 10 ml de produits non dilué. Le tableau ci-après résume les séquences de traitement envisageable. avril Mai juin juillet Aout septembre Départ de la végétation Période de croissance floraison fauche fauche fauche fauche faucheArrachage Injection de glyphosate Injection de glyphosate Tableau n°11 - Modalité de traitement des renouées du japon. La lute contre les renouées du Japon se fera essentiellement par fauchage systématique et traitement à la lance thermique ou brulage sur site. On exclura le recours aux glyphosates. Lutte contre les populations de ragondins et de rats musqués.
  41. 41. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 41 La lutte contre les ragondins se fera en concertation avec les communes concernées et les acteurs de la chasse. Les modalités de régulation suivront les arrêtés ministériels et préfectoraux en vigueur. En secteur urbanisé, le tir sera exclu et la pose de piége fera l’objet d’informations des riverains et d’une surveillance soutenue. 2.5.Incidences du projet et mesures envisagées pendant les travaux. 2.5.1. Identification des impacts. Les travaux sont susceptibles d’avoir des effets sur : L’apport de matière en suspension Des risques de pollution accidentelle ; Des risques quant à l’écoulement des eaux. 2.5.2. Apports de particules en suspension. Les travaux de curage ou de confortation de berges peuvent entraîner, par reprise de l’érosion et excavations sous eaux, la mise en suspension d’éléments fins qui se déposent dans les zones humides modifiant les habitats de la faune aquatique. Par conséquent des mesures réductrices seront prises au niveau du chantier : Décapage limité au strict nécessaire ; Installation de dispositifs filtrants de type ballot de paille ou nappes géotextiles. Travail sous eau par parties afin de limiter la mise en suspension ; 2.5.3. Déversement accidentel de matériaux polluants. Le déversement accidentel de certains micro-polluants par les engins de chantier (huiles, hydrocarbures) peut également être à l’origine de phénomènes de pollution du milieu récepteur. Le risque de pollution accidentelle lié aux engins présents sur le chantier, demeure le risque principal. Les conditions d’hygiène du personnel peuvent également être un facteur aggravant. Par conséquent des mesures préventives seront prises : Sur le ou les sites d’installations de chantier, le ravitaillement et l’entretien des engins de chantier seront réalisés sur une aire étanche entourée par un caniveau et reliée à un point bas permettant la récupération totale des eaux ou des liquides résiduels ; Interdiction de stocker tout produit toxique, dangereux ou polluant pour l’environnement ; Toute vidange ou entretien, hors d’aire spécifiquement protégée par bâches ou bacs sera interdite ; Si le ravitaillement en carburant des engins de chantier est fait directement sur le site, les réservoirs seront remplis avec des pompes à arrêt automatique ; Les huiles usées des vidanges et les liquides hydrauliques seront récupérés, stockés dans des réservoirs étanches et évacués par un professionnel ; Les engins utilisés devront être préalablement révisés, lavés, nettoyés afin d’éviter tout écoulement ou fuite de carburant ou d’huile. L’installation de chantier devra être pourvu de WC chimiques.
  42. 42. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 42 Les déchets issus du chantier devront être régulièrement récoltés, stockés et évacués en déchetterie. Si malgré les dispositions prises, une pollution accidentelle survenait, un plan d’intervention devra être mis en place. La procédure spécifique d’intervention sera adaptée en fonction de la gravité de la situation et des donc des quantités déversées et des volumes concernés. Elle devra être prévue au niveau des plans de prévention remis par l’entreprise avant le début du chantier et comprendra les renseignements suivants : Alerte hiérarchique et des services de secours selon le plan de procédure. Récupération des polluants. S’il s’agit de matériaux liquides en film, ils seront traités avec des absorbants (paille, sciure, sable). Si les sols en place sont contaminés, on procédera à des purges avec évacuation vers un centre de traitement agréé. En cas de pollution des eaux, un barrage flottant sera mis en œuvre. 2.5.4. Impact des travaux sur les écoulements superficiels. Cet impact est lié à la présence d’engins ou de matériaux dans le lit de la rivière ou en berge pouvant provoquer des modifications dans les écoulements et entraîner en période de crue une diminution de sa section hydraulique et provoquer des débordements ou des entraînements de matériaux vers l’aval. Par conséquent, les mesures suivantes devront être mises en place : Principe de transparence hydraulique : toute déviation ou modification de lit est interdite sans une nouvelle procédure Loi sur l’Eau associée ; Evacuation des engins de chantier hors du lit majeur dès l’achèvement de la phase de travail ; Evacuation de tout le matériel en cas d’alerte pluviométrique et mise à l’abri en des lieux adaptés ; Programmation des travaux hors période de crue. En cas de crue subite, les dépôts risquant d’obstruer le libre écoulement des eaux, devront être évacués. (Plates-formes de travail, batardeaux, piste d’accès, ouvrage hydraulique temporaire…) ; 2.5.5. Respect des procédures en phase chantier. Les travaux seront réalisés sous l’autorité d’un chef de chantier compétent. Les travaux feront l'objet d'un suivi spécifique avec la mise en œuvre d'un protocole de travaux détaillant les taches. L'hygiène et la sécurité pendant la phase chantier seront soumises aux textes réglementaires en vigueur. La réalisation des terrassements et travaux subaquatiques nécessiteront l'utilisation d'un matériel adapté au site aussi bien pour les conditions d'extraction, les conditions de soutènement et les conditions de remblaiements des fouilles. 3. Compatibilité des travaux avec le SDAGE Seine Normandie. La réalisation des travaux d’entretien de la Brèche et des affluents entre pleinement dans les orientations définies dans le S.D.A.G.E. Seine Normandie. Le thème 3 du SDAGE, protection et restauration des milieux aquatiques et humides, correspondant principalement au défi 6, aux orientations 15 et 16 et aux dispositions 48, 49 et 60.
  43. 43. Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’entretien de la Brèche et de ses affluents Dossier de présentation. 43 Les travaux proposés rentrent dans les objectifs des mesures génériques 26 à 28, à savoir fournir aux cours d’eau des conditions hydro morphologiques adaptées et une grande diversité des habitats écologiques. Les travaux d’entretien des berges, y compris les travaux de stabilisation ou de confortation rentrent pleinement dans les dispositions 48 et 49 du SDAGE : L’entretien des cours d’eau et du littoral a pour objectif d’assurer une gestion écologique des différentes composantes des berges, du lit mineur et de l’estran, il participe au maintien ou au développement de la diversité des milieux. Il doit être mené dans le cadre d’un plan de gestion pluriannuel, établi à une échelle hydrographique cohérente conformément au décret n°2007-1760 du 14 décembre 2007. Il s’agit, en particulier, de privilégier les techniques douces. En effet les opérations d’entretien ne doivent pas conduire à une rupture des interconnexions entre habitats, ni à une altération des habitats sensibles (ex : laisse de mer). Dans le cadre du plan de gestion pluriannuel prévu à l’article L.215-15 du code de l’environnement, il est recommandé que le maître d’ouvrage établisse et mette en œuvre une phase de restauration des cours d’eau. Il est souhaitable que la restauration soit : • conduite à une échelle hydrographique cohérente ; • s’appuie sur un diagnostic de l’état initial des milieux ; • poursuive un objectif de renaturation du milieu afin qu’il retrouve un maximum de potentialités et atteigne le bon état écologique. Selon les enjeux, la maîtrise d’ouvrage peut se doter d’un garde rivière. Les interventions ponctuelles sur les moulins rentrent dans le cadre de la disposition 60 du SDAGE : Il s’agit de limiter les effets induits du cloisonnement des milieux aquatiques par des ouvrages transversaux ou latéraux. L’autorité administrative s’assure, dans le respect des dispositions relatives à son pouvoir de police, de la mise en œuvre par les maîtres d’ouvrages de la solution optimale selon les cas : I. Pour les ouvrages n’ayant plus de fonction définie, en mauvais état, ou posant des problèmes d’entretien et de gestion à leur propriétaire : • La suppression ou l’arasement partiel des barrages en allant éventuellement jusqu’à la renaturation du site pour retrouver un dynamisme biologique maximal ; • L’ouverture permanente des vannages lorsque c’est suffisant et si l’effacement ou l’arasement sont impossibles.

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