Budget 2015 - Rapport de présentation

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Rapport de présentation du budget primitif 2015 de la Ville de Caen.

L'essentiel sur le budget 2015 -> http://caen.fr/actualites/budget-2015-depenses-taux-dimposition-en-baisse-investissement-maintenu

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Budget 2015 - Rapport de présentation

  1. 1. RAPPORT DE PRÉSENTATION Budget 2015 CONSEIL MUNICIPAL 30 MARS 2015
  2. 2. 3 6 10 21 35 29 30 12 23 17 20 24 SOMMAIRE Les priorités du budget 2015 Fonctionnement 2015 Équilibre du budget Investissement 2015 Équilibre du budget Choix par Politique publique Ratios financiers Budgets annexes Budget 2015 Les recettes Les dépenses L’épargne brute Les recettes Les dépenses 37 47 57 63 Développement économique et rayonnement Bien vivre ensemble à Caen Solidarités Qualité du cadre de vie
  3. 3. 4
  4. 4. 5 Ce premier budget de la mandature s’ins- crit dans un contexte financier contraint avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement en provenance de l’État à hauteur de 2,8 millions d'euros. Cette baisse de la dotation s’inscrit dans la durée puisqu’elle est appelée à se pro- longer en 2016 et 2017 de ce même mon- tant et de manière cumulée. Pour autant, l’ambition pour le dévelop- pement et l’attractivité de la Ville n'est nullement remise en cause. Les inves- tissements restent à un niveau suffi- samment élevé pour accompagner les projets qui s’inscriront dans le cadre du prochain Plan Pluriannuel d’Investisse- ment (PPI). Ce budget 2015 est également mar- qué par les premiers effets financiers de la mutualisation avec le transfert de 70 salariés à l’agglomération de Caen la mer au 1er octobre 2014 et à nouveau de 161 salariés au 1er janvier 2015. Budgétairement, ces transferts sont neutres. Ils se traduisent par une dimi- nution de la masse salariale de la Ville avec, en contrepartie, une réduction de l’attribution de compensation versée par Caen la mer à la Ville du même montant. 5
  5. 5. 6 ELLES S’INSCRIVENT DANS LA LIGNE DES ENGAGEMENTS PRÉSEN- TÉS LORS DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE. Conduire une politique fiscale pour rendre la ville attractive Malgré un contexte financier contraint, la Ville confirme son engagement de baisser les taux d’imposition de 1 %. Avec une augmentation des taux de 6,5 % au cours de la mandature précédente, l’im- pôt a atteint un niveau jugé difficilement supportable. Celui-ci est à la fois un frein à l'arrivée de nouveaux Caennais et d'éventuels investis- seurs, et une incitation au départ de Caen- nais vers des communes où l'imposition est moins élevée. En dépit de la revalorisation forfaitaire des bases votée par le Parlement, le maintien de cette politique se traduira en fin de man- dature par une baisse, sans doute faible, du montant de l’impôt, mais à même de rendre à nouveau la ville attractive par rapport aux collectivités qui l’entourent. BUDGET 2015 Les priorités Dégager un niveau d’épargne permettant d’assurer l’autofinancement des projets Avec un taux d’épargne brute de 8,24 %, bien au-delà du seuil critique des 7 % avan- cés par le cabinet KLOPFER, le budget 2015 permet, avec un montant de 11,6 mil- lions d'euros, de maintenir un niveau d’in- vestissement net comparable à celui de l’année 2014.
  6. 6. 7 Investir pour le développement de Caen L’investissement, à hauteur de 25,6 millions d'euros, permettra d’assurer l’entretien du- rable du patrimoine (7,3 millions d'euros), de réaliser les investissements déjà enga- gés (11 millions d'euros) et de lancer un nouveau programme, incluant la conduite d’actions en faveur des économies d’éner- gie et les études nécessaires à la prépara- tion du prochain Plan Pluriannuel d'Inves- tissement pour 7,3 millions d'euros. Les recherches d’accompagnement de nos projets par des partenaires (réponse à des appels à projets, étude de cofinancements public-privé…) sont des solutions à privilé- gier afin de favoriser une hausse du niveau des investissements sur le territoire. Stabiliser l’encours de la dette à un niveau soutenable L’objectif de ce budget 2015 est de stabili- ser l’encours de la dette au niveau de l’an- née 2014. La structure actuelle de celle-ci, bien équi- librée entre taux fixes et taux variables, fait l’objet d’une gestion active permettant d’optimiser les frais financiers, sans recours à des produits risqués.
  7. 7. 8 BUDGET 2015 Les grands équilibres 64.7 Personnel Impôts locaux 69.2 Dotations Caen La Mer 7.0 Dépenses de gestion Dotations Etat 36.2 2.1 Intérêts de la dette 12.7 Capital de la dette Epargne brute 11.6 Emprunts nouveaux 13 16,6 M€ Dépenses d'investissement Fonctionnement : 140,4 M€ * EQUILIBRE BUDGETAIRE 2015 Recettes d'investissement 13.7 * Hors opérations d'ordres budgétaires et révolving pour : 128.8 M€ 140.4 M€ 38.3 M€ 26.7 M€ Investissement : 38,3 M€ * Epargne brute11.6 62.0 25.6 Autres recettes 28.0 195,3 M € *Hors opérations d’ordres budgétaires et revolving pour 16,6 M €
  8. 8. 9 Présentation des équilibres du budget 2015 Le budget global 2015 s’élève à 195,3 M €. Les dépenses de fonctionnement s’éta- blissent, hors opérations d’ordre, à près de 129 M €. S’agissant du volume des dé- penses d’équipement, son montant s’élève à 25,5 M €. PRESENTATION DES EQUILIBRES DU BUDGET 2015 Dépenses BP 2014 (K€) Dépenses BP 2015 (K€) 15/14 (%) FONCTIONNEMENT 154 030 140 616 -8.7% opérations réelles 140 924 128 801 -8.6% opérations d'ordre 13 106 11 815 -9.9% INVESTISSEMENT 61 122 54 678 -10.7% opérations réelles 41 822 38 378 -8.5% Dont dépenses d'équipement 28 622 25 539 -10.8% opérations d'ordre 1 300 1 300 0.0% opérations de trésorerie 18 000 15 000 -16.7% TOTAL 215 153 195 294 -9.3% opérations réelles 182 746 167 080 -8.6% opérations d'ordre 14 406 13 115 -9.0% opérations de trésorerie 18 000 15 000 -16.7% OBJET Le budget global 2015 s'élève à 195,2 M€. La section de fonctionnement s'établit hors opérations d'ordre à près de 129 M€. S'agissant du volume des dépenses d'équipement son montant s'élève à 25,5M€.
  9. 9. 10 ÉQUILIBRE DU BUDGET Fonctionnement 2015
  10. 10. 11 Page 7 EQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015 BP 2014 (k€) Projet BP 2015 (k€) 2015/2014 RECETTES 70 produits des services 8 555 8 928 4.4% 73 impôts et taxes 96 195 ...après mutualisation 87 219 -10.5% 74 dotations et subventions 44 524 41 045 -7.8% 75 produits de gestion courante 2 709 1 875 -30.8% 013 atténuation de charges 1 124 1 154 2.7% 76 produits financiers 13 83 538.5% 77 produits exceptionnels 661 63 -90.5% TOTAL recettes réelles 153 780 140 366 -8.7% opérations d'ordre 250 250 0.0% TOTAL 154 030 140 616 -8.7% DEPENSES 011 charges à caractère général 26 634 24 923 -6.4% 012 charges de personnel 74 100 ...après mutualisation 64 735 -12.6% 65 charges de gestion courante 35 777 34 223 -4.3% 66 charges financières 2 200 2 100 -4.5% 67 charges exceptionnelles 2 107 2 055 -2.5% 68 provision pour risques et charges 612 014 atténuation de produits 49 022 dépenses imprévues 106 105 -1.0% TOTAL dépenses réelles 140 924 128 801 -8.6% opérations d'ordre 13 106 11 815 -9.9% TOTAL 154 030 140 616 -8.7% OBJET Équilibre du budget de fonctionnement 2015
  11. 11. 12 ÉQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015 Les recettes Répartition des recettes de fonctionnement 49 % par la fiscalité directe locale, tenant compte d’une baisse des taux com- munaux de 1% : 69,181 M €, 5 % par les versements de Caen la mer : 7 M € qui, compte tenu des charges trans- férées (10,2 M €), baissent de 65,7 % par rapport à 2014, 26 % par les ressources en provenance de l’État : 36,2 M €, 20 % par les autres recettes de gestion : 27,9 M €. PAGE 12 Elles comprennent :
  12. 12. 13 La fiscalité directe locale : 69,2 M € Évolution des bases d’imposition Sur la base du Projet de Loi de Finances 2015, les valeurs locatives sont revalorisées de 0,9 %. Par ailleurs, les nouvelles construc- tions et améliorations des bâtiments existants génèrent une évolution positive évaluée à 0,5 %. Ainsi, le montant des bases d’imposition devrait s’établir à 302 M € en 2015 (+1,4 %). Les taux La Municipalité tiendra son engagement de baisser les taux d’imposition de 1 % dès 2015. Ils seront fixés comme suit : Les produits Ainsi, compte tenu des éléments précé- demment évoqués : baisse de taux et évo- lution positive des bases locatives, le pro- duit fiscal est attendu en hausse de 0,4 % à 69,2 M €. La fiscalité directe locale 69,2 M€ Evolution des bases d'imposition Sur la base du Projet de Loi de Finances 2015, les valeurs locatives sont revalorisées de 0,9%. Par ailleurs, les nouvelles constructions et améliorations des bâtiments existants génèrent une évolution positive évaluée à 0,5%. Bases Notifié 2014 BP 2015 15/14 (K€) (K€) (%) TH 168 451 170 781 1.4% FB 128 935 130 719 1.4% FNB 301 305 1.4% TOTAL 297 687 301 806 1.4% Ainsi, le montant des bases d'impositions devrait s'établir à 302 M€ en 2015 (+1,4%). Les taux La Municipalité s'est engagée à baisser les taux d'imposition de 1% dès 2015. Ils seront fixés comme suit : Taux 2014 2015 15/14 TH 17.34% 17.17% -1.0% FB 30.73% 30.42% -1.0% FNB 31.86% 31.54% -1.0% Les produits de la fiscalité locale Ainsi, compte tenu des éléments précédemment évoqués: baisse de taux et évolution positive des bases locatives, le produit fiscal est attendu en hausse de 0,4% à 69,2 M€. Produit Notifié 2014 BP 2015 15/14 (K€) (K€) TH 29 209 29 317 0.4% FB 39 622 39 768 0.4% FNB 96 96 0.4% TOTAL 68 927 69 181 0.4% Le produit de la fiscalité directe BP 2015 Somme des trois taxes directes locales (taxe d’habitation et taxes foncières) acquittées par les contribuables caennais en 2015. 69,2 M€ Page 9 La fiscalité directe locale 69,2 M€ Evolution des bases d'imposition Sur la base du Projet de Loi de Finances 2015, les valeurs locatives sont revalorisées de 0,9%. Par ailleurs, les nouvelles constructions et améliorations des bâtiments existants génèrent une évolution positive évaluée à 0,5%. Bases Notifié 2014 BP 2015 15/14 (K€) (K€) (%) TH 168 451 170 781 1.4% FB 128 935 130 719 1.4% FNB 301 305 1.4% TOTAL 297 687 301 806 1.4% Ainsi, le montant des bases d'impositions devrait s'établir à 302 M€ en 2015 (+1,4%). Les taux La Municipalité s'est engagée à baisser les taux d'imposition de 1% dès 2015. Ils seront fixés comme suit : Taux 2014 2015 15/14 TH 17.34% 17.17% -1.0% FB 30.73% 30.42% -1.0% FNB 31.86% 31.54% -1.0% Les produits de la fiscalité locale Ainsi, compte tenu des éléments précédemment évoqués: baisse de taux et évolution positive des bases locatives, le produit fiscal est attendu en hausse de 0,4% à 69,2 M€. Produit Notifié 2014 BP 2015 15/14 (K€) (K€) TH 29 209 29 317 0.4% FB 39 622 39 768 0.4% FNB 96 96 0.4% TOTAL 68 927 69 181 0.4% Le produit de la fiscalité directe BP 2015 Somme des trois taxes directes locales (taxe d’habitation et taxes foncières) acquittées par les contribuables caennais en 2015. 69,2 M€ La fiscalité directe locale 69,2 M€ Evolution des bases d'imposition Sur la base du Projet de Loi de Finances 2015, les valeurs locatives sont revalorisées de 0,9%. Par ailleurs, les nouvelles constructions et améliorations des bâtiments existants génèrent une évolution positive évaluée à 0,5%. Bases Notifié 2014 BP 2015 15/14 (K€) (K€) (%) TH 168 451 170 781 1.4% FB 128 935 130 719 1.4% FNB 301 305 1.4% TOTAL 297 687 301 806 1.4% Ainsi, le montant des bases d'impositions devrait s'établir à 302 M€ en 2015 (+1,4%). Les taux La Municipalité s'est engagée à baisser les taux d'imposition de 1% dès 2015. Ils seront fixés comme suit : Taux 2014 2015 15/14 TH 17.34% 17.17% -1.0% FB 30.73% 30.42% -1.0% FNB 31.86% 31.54% -1.0% Les produits de la fiscalité locale Ainsi, compte tenu des éléments précédemment évoqués: baisse de taux et évolution positive des bases locatives, le produit fiscal est attendu en hausse de 0,4% à 69,2 M€. Produit Notifié 2014 BP 2015 15/14 (K€) (K€) TH 29 209 29 317 0.4% FB 39 622 39 768 0.4% FNB 96 96 0.4% TOTAL 68 927 69 181 0.4% Le produit de la fiscalité directe BP 2015 Somme des trois taxes directes locales (taxe d’habitation et taxes foncières) acquittées par les contribuables caennais en 2015. 69,2 M€ L'ENGAGEMENT D'UNE BAISSE DES TAUX D'IMPOSITION DÈS 2015 SERA TENU : - 1 %
  13. 13. 14 Les dotations de la communauté d’agglomération : 7 M € Les reversements effectués par Caen la mer s'établissent comme suit : L’attribution de compensation (4,9 M €) Depuis la création de la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2002, la taxe professionnelle n’est plus perçue par les communes mais par la Communauté d’Agglomération Caen la mer. En contrepartie, le produit de la taxe pro- fessionnelle perçu en 2001 est garanti et reversé à chaque commune sous la forme d’une attribution de compensation, déduc- tion faite de la charge nette des compé- tences transférées à l’agglomération et des impôts ménages perçus par l’ex-district. Cette année, Caen la mer versera à la Ville une attribution de compensation (AC) di- minuée des charges transférées (10,2 M €) soit 4,9 M €. Il convient de préciser que ce montant n’est qu’une première évaluation qui sera finalisée dans le cadre des travaux de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC). La dotation de solidarité communautaire (DSC) et le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (2,1 M €) La DSC est une attribution complémentaire facultative qui a pour objectif un partage équitable de la richesse fiscale sur le ter- ritoire. Concernant la péréquation horizontale, la montée en puissance du fonds national de péréquation des ressources intercom- munales et communales (FPIC) se pour- suit, conformément au calendrier initial et aux orientations du pacte de confiance et de responsabilité, à hauteur de 780 M € en 2015. Pour la Ville de Caen, la péréquation pourrait être de 1,4 M € (contre 1 M € en 2014). AGE 14 Dotations de Caen la Mer BP 2014 (K€) CA 2014 (K€) BP 2015 (K€) BP 15/14 (%) Attribution de Compensation 15 153 14 130 4 900 -67.7% Dotation de solidarité et fonds de péréquation 1 183 1 773 2 100 77.5% (DSC et FPIC) TOTAL GENERAL 16 336 15 903 7 000 -57.1% LES REVERSEMENTS DE FISCALITÉ DE CAEN LA MER : 7 M €
  14. 14. 15 Les concours financiers de l’État : 36,2 M € La baisse des dotations de l’État aux collectivités locales a été confirmée dans le Projet de Loi de Finances pour 2015. Outre la dotation forfaitaire en baisse de 2,8 M €, la dotation de solidarité urbaine et le FNTP sont également budgétés en baisse de 0,2 M €. Ce recul des concours financiers de l’État pour la Ville de Caen sera de l’ordre de 7,7 % par rapport aux notifications 2014, soit une perte de plus de 3 M €. Les concours financiers de l'Etat 36,2 M€ La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales a été confirmée dans le Projet de Loi de Finances pour 2015. Outre la dotation globale de fonctionnement en baisse de 2,8M€, les compensations fiscales sont également budgétées en baisse, pour 0,2 M€. Ce recul des concours financiers de l'Etat pour la Ville de Caen sera de l'ordre de 7,7% par rapport aux notifications 2014, soit une perte de plus de 3 M€. Dotations de l'Etat CA 2014 (K€) BP 2015 (K€) BP 15/14 (%) DGF 35 762 32 690 -8.6% Dotation forfaitaire 30 405 27 590 -9.3% DSU 4 392 4 300 -2.1% FNTP 965 800 -17.1% DGD 416 420 0.9% COMPENSATIONS FISCALES 3 086 3 119 1.1% compensations TP 580 705 21.6% compensations FB 560 614 9.6% compensations T H 1 946 1 800 -7.5% TOTAL GENERAL 39 265 36 229 -7.7% Total des apports de l'Etat: 36,2 M€ En baisse de 3 M€ Les autre Les prod de 4,4%) Les recet les remb dans le ca (1,8 M€) domaine des r infrastruc les prin services. produits Les autre Les dro budgétée attendue stationne 2015 par La taxe reconduc Les autre Elles son loyers et (1,9 M€) CAF (2 M de l'enfa l'Etat (1,6 autres ( médiatio DOTATIONS DE L’ÉTAT EN BAISSE DE 3 M € EN 2015
  15. 15. 16 Les autres recettes : 28 M € Les produits des services (9 M €, en hausse de 4,4 %) Les recettes des restaurants scolaires (2 M €), les remboursements de frais par le CCAS dans le cadre de la mutualisation des services (1,8 M €) et les redevances d’oc- cupation du domaine public (1,6 M € dont 612 K € au titre des redevances d’occupa- tion des infrastructures de télécommunica- tion) sont les principaux postes des produits des services. Le solde vient de l’ensemble des produits tarifés de la Ville. Les autres impôts et taxes (11 M €) Les droits de mutation (3,3 M €) sont budgé- tés en ligne avec les réalisations attendues en 2014. Les recettes de stationnement (4 M €) sont prévues stables en 2015 par rapport à 2014. La taxe sur l’électricité est prévue en recon- duction soit 1,8 M €. TOTAL DES AUTRES RECETTES : 28 M € Les autres dotations et recettes (8 M €) Elles sont essentiellement constituées par les loyers et redevances des fermiers de la Ville (1,9 M €), des participations versées par la CAF (2 M €) au titre des actions en direction de l’enfance, des participations versées par l’État (1,6 M €) au titre des em- plois d’avenir et autres (réussite éducative, dispositif de médiation sociale…).
  16. 16. 17 ÉQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015 Les dépenses Les dépenses de personnel : 64,7 M € Les charges de personnel représentent cette année 50 % du budget total de fonc- tionnement contre 52 % au budget primitif 2014. Cette baisse mécanique provient du transfert d’agents à l’agglomération engagé en deux vagues successives (octobre 2014 puis janvier 2015). Hors transfert, le budget a été construit en croissance 0, le budget primitif 2015 de- vant au plus être égal à la consommation budgétaire 2014. En effet, hors transfert, le budget affecté aux dépenses de personnel en 2014 aurait été de 75 M €. Ainsi, les impacts nationaux et locaux sont maitrisés au sein d’une enveloppe budgé- taire stable. Répartition des charges de fonctionnement autres charges 0.5% charges exceptionnelles 1.5% charges financières 1.5% charges de personnel après mutualisation 50% charges à caractère général 19.5% charges de gestion courante 27% Répartition des charges de fonctionnement
  17. 17. 18 En ce qui concerne les agents non titu- laires non permanents, les enveloppes affectées sont maîtrisées. Impact de la réforme des rythmes scolaires : L’année 2014, première année pleine en terme de mise en œuvre des dispositifs ini- tiés par la Ville dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, a permis une ana- lyse des coûts liés aux besoins de vaca- taires horaires nouveaux. Il est proposé de maintenir l’enveloppe inscrite au BP 2014, complétée par celle inscrite au Budget Supplémentaire (BS), soit 400 000 €. Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) : Aucune annonce concernant le maintien ou non de ce dispositif n’est intervenue. En cas de maintien, les mesures salariales prises en faveur des agents de catégorie C en 2014 devraient permettre une économie d’environ 60 000 € sur l’enveloppe GIPA 2015. Mesures nationales Le taux de contribution CNRACL est passé de 30,40 % à 30,45 % (+ 0,17 %) au 01/01/2015. Sur la seule base du réalisé prévu au 31/12/2014, le coût supplémen- taire est estimé à + 20 000 €. Le taux de contribution IRCANTEC A passe de 3,80 % à 3,96 % (+ 4,21 %) et celui de l’IR- CANTEC B de 11,98 % à 12,18 % (+ 1,66 %). Sur la seule base du réalisé prévu au 31/12/2014, le coût supplémentaire est es- timé à + 9 000 €. Organisation des élections : Les heures d’élections rémunérant les agents participant à l’organisation des deux scrutins (deux tours « départementales » et deux tours « régionales ») sont valorisées à hauteur de 288 000 €, soit un surcoût esti- mé de + 144 000 € par rapport à 2014. LES DÉPENSES DE PERSONNEL : 64,7 M € Mesures locales Glissement vieillesse technicité : 1. Sur la base de l’effectif présent au 31/10/2014 et après intégration des dates d’avancement à l’échelon à la durée mi- nimale prévue pour 2015, le coût estimé des avancements d’échelon en 2015 est de 227 000 € brut, soit un coût chargé de 344 000 €. 2. La dépense liée aux avancements de grade et promotions ne devrait pas évoluer à la hausse en 2015 et sa valorisation est estimée à + 240 000 € en coût chargé.
  18. 18. 19 Les dépenses autres de gestion Les charges à caractère général (24,9 M €) En 2015, les charges liées à la structure seront budgétées en baisse de 6,4 %. Eu égard aux cessions de patrimoine réalisées, une économie substantielle est prévue sur les taxes foncières. Par ailleurs, les crédits alloués à l’énergie ont fait l’objet de réduc- tions de 400 000 €. Les charges courantes (34,2 M €) La Ville a procédé à une révision de sa poli- tique de subventionnement afin d’en alléger son coût. En outre, l’enveloppe d’indemni- tés des élus est diminuée de 20,5 %. Au total, les charges de ce chapitre sont bud- gétées en baisse de 4,3 % en 2015. Les charges exceptionnelles (2,1 M €) Ce chapitre de dépenses enregistre no- tamment des subventions dites affectées, c’est-à-dire avec un objet déterminé non récurrent. L’enveloppe dédiée sera bud- gétée en réduction sur 2015. Au total, une baisse de 2,5 % est prévue sur l’année. Les provisions pour risques et charges (600 000 €) La redevance d’occupation du domaine public liée aux fourreaux de télécommuni- cation est inscrite dès le budget primitif. Eu égard à la procédure juridique en cours sur le dossier, cette recette est intégralement provisionnée. Les charges financières (2,1 M €) L’inscription baisse de 100 000 € en 2015 par rapport à 2014 soit – 4,5 %. L’orienta- tion de la dette légèrement plus marquée en taux variable fait bénéficier la Ville de taux particulièrement bas. Les autres dépenses Elles sont évaluées à 200 000 €. LES DÉPENSES AUTRES DE GESTION : 63,9 M €
  19. 19. 20 Pour faire face à la réduction des concours en provenance de l’État, il est indispen- sable de maîtriser les dépenses de fonc- tionnement afin de limiter l’effet de ciseaux et ceci malgré le caractère naturellement in- flationniste de certains postes de dépenses (eau, assurances, contrats de maintenance des équipements et logiciels, etc.). Dans ce contexte, l’objectif principal porte sur le maintien de la soutenabilité financière de nos budgets. Ainsi, pour 2015, l’épargne brute (11,6 M €) permet de produire une performance proche du niveau prévu en 2014 et supé- rieure au taux plancher prévu prudentielle- ment à 7 %. 3 L'EPARGNE BRUTE 2015 BP 2014 Projet BP 2015 BP 15/14 BP 15/14 (K€) (K€) (K€) (%) A total recettes de fonctionnement 153 780 140 366 -13 414 -8.7% B total dépenses de gestion 138 724 126 701 -12 023 -8.7% C = ( A - B ) épargne de gestion courante 15 056 13 665 -1 391 -9.2% D frais financiers 2 200 2 100 -100 -4.5% E = ( C - D ) épargne brute 12 856 11 565 -1 291 -10.0% E / A taux d'épargne brute 8.36% 8.24% EQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT Taux d’autofinancement BP 2015 (taux d’épargne brute) Rapport entre l'épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement. Il mesure la part des recettes disponible pour le financement de l’investissement. 8,24% Compte tenu de la réduction des concours en provenance de l’Etat, il est indispensable de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de limiter l’effet de ciseaux et ceci malgré le caractère naturellement inflationniste de certains postes de dépenses (eau, assurances, contrats de maintenance des équipements et logiciels, etc.). Dans ce contexte, l’objectif principal porte sur le maintien de la soutenabilité financière de nos budgets. Ainsi, pour 2015 l'épargne brute (11,6 M€) permet de produire une performance proche du niveau prévu en 2014 et supérieur au taux plancher prévu prudentiellement à 7% TAUX D’AUTOFINANCEMENT BP 2015 (TAUX D’ÉPARGNE BRUTE) RAPPORT ENTRE L’ÉPARGNE BRUTE ET LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : 8,24 % ÉQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015 L’épargne brute
  20. 20. 21 ÉQUILIBRE DU BUDGET Investissement 2015 Le volume des dépenses d’équipement figurant au prochain budget a été détermi- né de manière à garantir le maintien de la bonne santé financière de la Ville. Une attention particulière a été apportée aux subventions à recevoir des partenaires. Celles-ci progressent de 4,1 % et contri- buent à limiter le recours à l’emprunt. La dette est donc attendue quasi-stable en fin d’exercice avec une variation de l’ordre de 300 000 €, sous réserve des réalisa- tions de la totalité des dépenses prévues au 31/12/2015. Pour 2015, le volume pré- visionnel des dépenses d’investissement s’élève à 25,5 M €. Sur la durée du mandat, il s’agira de conci- lier un haut niveau de service à la popu- lation, tout en maintenant l’entretien du pa- trimoine et l’amélioration du cadre de vie dans tous les quartiers de la ville. Enfin, la volonté forte de dynamiser l’éco- nomie locale en soutenant l’activité sera une priorité du mandat.
  21. 21. 22 RECETTES 10 dotations (FCTVA et TA) 5 800 5 900 1.7% 13 subventions d'investissement reçues 5 965 6 208 4.1% 16 emprunts 12 970 13 056 -0.1% 27 immobilisations financières 180 100 -44.4% 024 produit des cessions 4 051 1 550 -61.7% TOTAL recettes réelles 28 966 26 813 -7.8% opérations d'ordre 1 300 1 300 0.0% et emprunts revolving 18 000 15 000 -16.7% TOTAL 48 266 43 113 -10.9% DEPENSES 16 emprunts 13 200 12 740 -3.5% dépenses d'équipement 28 622 25 539 -10.8% dont précédente programmation 19 526 10 996 -43.7% dont nouvelle programmation 7 230 NS dont programmes annuels 8 353 7 314 -12.4% dont autres dépenses 743 NS autres dépenses 99 NS TOTAL dépenses réelles 41 822 38 378 -8.5% opérations d'ordre 1 300 1 300 0.0% et emprunts revolving 18 000 15 000 -16.7% TOTAL 61 122 54 678 -10.5% BP 2014 (K€) BP 2015 (K€) 2015/2014 (%) OBJET Équilibre du budget d’investissement 2015
  22. 22. 23 PAGE 23 Financement BP 2014 (K€) BP 2015 (K€) BP 15/14 (K€) de l'investissement A épargne brute 12 856 11 565 1 291- 45.1% B FCTVA et TA 5 800 5 900 100 23.0% C cofinancements 5 965 6 208 242 24.2% D recettes diverses ( cessions , tva) 4 231 1 650 2 581- 6.4% E ( A+B+C+D ) total des ressources 28 853 25 323 3 530- 98.8% F investissement programmés 28 622 25 638 2 984- -10.4% G = ( F - E ) besoin de financement 230- 316 546 NS 1 remboursement capital 13 200 12 740 460- 2 emprunts nouveaux 12 970 13 056 86 ( 1 - 2 ) solde emprunts 230- 316 546 Cofinancements 6 208 FCTVA et Taxe d'Aménagement 5 900 Autres recettes (Cessions, TVA) 1 650 Epargne brute 11 565 ÉQUILIBRE DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2015 Les recettes L’épargne brute et financement des investissements L’épargne brute devrait s’établir à 11,6 M € en 2015 permettant d’assurer le finance- ment de plus de 45 % des investissements (25,6 M €) programmés en 2015. Ce finan- cement direct sera complété par la récupé- ration de la TVA relative à l’exercice 2014, par les recettes fiscales d’investissement, par les dotations d’investissement et les cofinancements. Au total, les 25,6 M € d’investissement pro- grammés devraient bénéficier d’un finance- ment direct de l’ordre de 25,3 M €. En pratique, et en application du principe de prudence, les réalisations en autofinan- cement sont systématiquement supérieures aux prévisions, ce qui laisse présager d’un léger désendettement.
  23. 23. 24 ÉQUILIBRE DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2015 Les dépenses Les dépenses d’investissement Le budget 2015 fixe un montant prévi- sionnel de dépenses d’investissement de 25,6 M € qui se déclinera comme suit : - pour les opérations individualisées : 18,3 M € dont 11 M € au titre de la précé- dente programmation, - pour l’entretien durable du patrimoine une enveloppe budgétaire estimée à 7,3 M € sera affectée globalement à ces travaux en 2015. Il s’agit des travaux liés aux installa- tions techniques (renouvellements des dif- férents parcs existants de matériel...) et à l’entretien du patrimoine communal. VENTILATION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 25,6 M €PAGE 24 opérations individualisées au titre de la précédente programmation 11 M€ Opérations individualisées au titre de la nouvelle programmation 7,3 M€ Programmes annuels 7,3 M€
  24. 24. 25 Principaux investissements hors ANRU en milliers d'euros 0 200 400 600 800 1 000 1 200 Acquisition des propriétés sinistrées de la rue Guerrière, Château Ducal, remparts Sud-Est Fonds de modernisation des équipements sociaux (Desnos et Pôle Gérontologique) Aménagements Pointe Presqu'ile Projet réseau chaleur bois à la Guérinière et Grâce de Dieu Fonds de modernisation des équipements sportifs Accessibilité du patrimoine communal et programme Handicap Voirie Fonds de modernisation des équipements socio éducatifs Création et renouvellement des réseaux d'eau pluviale Vidéo protection Travaux de réduction des consommations électriques (éclairage public) Enfouissement de containers quartier du Chemin Vert (2ème tranche) Fonds de modernisation des équipements culturels et restaurations d'œuvres Mairie Numérique Travaux d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments Salle d'animation Quartier du Chemin Vert Travaux au centre d'animation AMVD Programme Pistes cyclables Soutien aux opérateurs de logement social OPAH (logement indigne et précarité énergétique) Principaux investissements hors ANRU en K€ Investissements dans le cadre de l’ANRU : 3 751 K €
  25. 25. 26 La dette : évolution et structure Le montant du recours à l’emprunt, prévu au budget, pour financer les dépenses d’in- vestissement s’élève à 13 M €. Avec un montant de remboursement du capital prévu à 12,7 M €, il résulte un léger endettement de l’ordre de 300 000 €. Rapporté à l’encours de la dette, le niveau de remboursement en capital est élevé, ce qui témoigne d’une dette dite courte. En effet, la Ville a emprunté sur des durées plus courtes qu’ailleurs ce qui a pour effet d’accélérer le remboursement des emprunts mais aussi de réduire les frais financiers. La durée de vie résiduelle moyenne des emprunts est ainsi de 11,7 ans contre 14,5 ans en moyenne dans les collectivités de même strate démographique. L’encours qui s’élève à 96,5 M € début 2015 devrait connaître sur l’année une relative stabilité tant du point de vue de sa structure de taux que de son exposition au risque. En effet, la proportion de taux fixe sera sen- siblement équivalente à celle d’aujourd’hui. Le faible taux d’intérêt aujourd’hui observé sur l’ensemble de la dette (1,80 % contre 2,81 % pour les autres villes de même strate) verra son niveau stabilisé selon les dernières estimations disponibles à ce jour. DETTE AU 1ER JANVIER 2015 : 96,5 M € La dette – évolution et structure Le montant du recours à l'emprunt, prévu au budget, pour financer les dépenses d'investissement s'élève à 13 M€. Avec un montant de remboursement du capital prévu à 12,7 M€, il résulte un léger endettement de l'ordre de 0,3 M€. Rapporté à l'encours de la dette, le niveau de remboursement en capital est élevé ce qui témoigne d'une dette dite courte. En effet, la Ville a emprunté sur des durées plus courtes qu'ailleurs ce qui a pour effet d'accélérer le remboursement des emprunts mais aussi de réduire les frais financiers. La durée de vie résiduelle moyenne des emprunts est ainsi de 11,7 ans contre 14,5 ans en moyenne dans les collectivités de même strate démographique. L'encours qui s'élève à 96,5 M€ début 2015 devrait connaître sur l'année une relative En effet, la proportion de taux fixe sera sensiblement équivalente à celle 96.2 93.3 96.8 96.6 96.5 70 75 80 85 90 95 100 2011 2012 2013 2014 2015 1.5 2.5 Fraisfinanciersbudgétisation (échelle de droite) Fraisfinanciersréalisation (échelle de droite) Dette au 1er janvier (échelle de gauche) La dette – évolution et structure Le montant du recours à l'emprunt, prévu au budget, pour financer les dépenses d'investissement s'élève à 13 M€. Avec un montant de remboursement du capital prévu à 12,7 M€, il résulte un léger endettement de l'ordre de 0,3 M€. Rapporté à l'encours de la dette, le niveau de remboursement en capital est élevé ce qui témoigne d'une dette dite courte. En effet, la Ville a emprunté sur des durées plus courtes qu'ailleurs ce qui a pour effet d'accélérer le remboursement des emprunts mais aussi de réduire les frais financiers. La durée de vie résiduelle moyenne des emprunts est ainsi de 11,7 ans contre 14,5 ans en moyenne dans les collectivités de même strate démographique. L'encours qui s'élève à 96,5 M€ début 2015 En effet, la proportion de taux fixe sera 96.2 93.3 96.8 96.6 96.5 70 75 80 85 90 95 100 2011 2012 2013 2014 2015 1.5 2.5 Fraisfinanciersbudgétisation (échelle de droite) Fraisfinanciersréalisation (échelle de droite) Dette au 1er janvier (échelle de gauche) Page 19 La dette – évolution et structure Le montant du recours à l'emprunt, prévu au budget, pour financer les dépenses d'investissement s'élève à 13 M€. Avec un montant de remboursement du capital prévu à 12,7 M€, il résulte un léger endettement de l'ordre de 0,3 M€. Rapporté à l'encours de la dette, le niveau de remboursement en capital est élevé ce qui témoigne d'une dette dite courte. En effet, la Ville a emprunté sur des durées plus courtes qu'ailleurs ce qui a pour effet d'accélérer le remboursement des emprunts mais aussi de réduire les frais financiers. La durée de vie résiduelle moyenne des emprunts est ainsi de 11,7 ans contre 14,5 ans en moyenne dans les collectivités de même strate démographique. L'encours qui s'élève à 96,5 M€ début 2015 devrait connaître sur l'année une relative stabilité tant du point de vue de sa structure de taux que de son exposition au risque. En effet, la proportion de taux fixe sera sensiblement équivalente à celle d'aujourd'hui. Le faible taux d'intérêt aujourd'hui observé sur l'ensemble de la dette (1,80% contre 2,81% pour les autres villes de même strate) verra son niveau stabilisé selon les dernières estimations disponibles à ce jour. En effet, la proportion de taux fixe sera sensiblement équivalente à celle d'aujourd'hui. 96.2 93.3 96.8 96.6 96.5 70 75 80 85 90 95 100 2011 2012 2013 2014 2015 1.5 2.5 Fraisfinanciersbudgétisation (échelle de droite) Fraisfinanciersréalisation (échelle de droite) Dette au 1er janvier (échelle de gauche) Dette par type de taux
  26. 26. 27 Informations sur les risques inhérents à la gestion de dette La sensibilité d’une dette aux fluctuations des marchés financiers est aujourd’hui car- tographiée selon son niveau de risque. Il s’agit d’une représentation graphique ti- rée d’une charte de bonne conduite ban- caire dite « charte Gissler » qui place le niveau de risque croissant de 1 A à 6 F, 1 A étant le risque le plus faible et 6 F le risque le plus élevé (produits hautement spécula- tifs). La dette de la Ville est constituée à plus de 98% en risque 1A, c’est-à-dire le plus faible. Il s’agit d’emprunts standards à taux fixe ou taux révisable sans mécanismes structurés. Deux emprunts sont classés en 1 B, risque très faible sur la cartographie. Il s’agit d’emprunts structurés de premier niveau, c’est-à-dire de taux fixe assorti de barrière sur taux révisable. Ces deux emprunts seront par ailleurs to- talement amortis en 2018. Leurs taux n’ont pas varié depuis la mise en place et sont de 4,25 % et de 3,98 %. Page 20 Informations sur les risques inhérents à la gestion de dette. La sensibilité d'une dette aux fluctuations des marchés financiers est aujourd'hui cartographiée selon son niveau de risque. Il s'agit d'une représentation graphique tirée d'une charte de bonne conduite bancaire dite "charte Gissler" qui place le niveau de risque croissant de 1A à 6 F, 1A étant le risque le plus faible et 6F le risque le plus élevé (produits hautement spéculatifs). La dette de la Ville est constituée à plus de 98% en risque 1A, c’est-à-dire le plus faible. Il s'agit d'emprunts standards à taux fixe ou taux révisable sans mécanismes structurés. Deux emprunts sont classés en 1B, risque très faible sur la cartographie. Il s'agit d'emprunts structurés de premier niveau, c’est-à-dire de taux fixe assorti de barrière sur taux révisable. Ces deux emprunts seront par ailleurs totalement amortis en 2018. Leur taux n'ont pas variés depuis la mise en place et sont de 4.25% et de 3.98%.
  27. 27. 28 La répartition par prêteur La Ville procède chaque année à la consul- tation de l’ensemble des partenaires ban- caires du secteur public local. Cette démarche permet à la Ville de diversi- fier ses sources de financement et de négo- cier au meilleur coût ses emprunts. La répartition par prêteur: La ville procède chaque année à la consultation de l'ensemble des partenaires bancaires du secteur public local. Cette démarche, non obligatoire, permet à la Ville de diversifier ses sources de financement et de négocier au meilleur coût ses emprunts.
  28. 28. 29 DÉFINIS À L’ARTICLE R2313-1 DU CGCT Ratios financiers Page 22 Ratios définis à l'article R2313-1 du CGCT 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Produit des impositions directes/population 616 Informations financières - ratios Valeurs BP 2015 (€/habitant) Dépenses réelles de fonctionnement/population 1146 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct 100.77% Recettes réelles de fonctionnement/population 1250 Dépenses d'équipement brut/population 223 Encours de la dette/population 859 DGF/population 291 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 50.28% Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 17.86% Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement 68.75% 29
  29. 29. 30 Budgets annexes
  30. 30. 31 Théâtre La Ville maintient son effort en faveur du Théâtre afin de lui permettre de poursuivre ses missions de création, de diffusion et de médiation autour du spectacle vivant. Par ailleurs, la Ville prend en charge l'annuité de la dette résultant de la réalisation des travaux de réfection de cet équipement. Il convient de noter que le Budget 2015 portera les dernières dépenses liées à ces travaux, dont le montant global ressort à 10 M€. FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 683 730.00 70 - PRODUITS DES SERVICES 1 833 380.00 012 - CHARGES DE PERSONNEL 2 892 100.00 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PART 4 898 000.00 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES - 75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES 30 550.00 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 10 100.00 76 - PRODUITS FINANCIERS - 66 - CHARGES FINANCIERES 22 400.00 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS - 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS SECTION 152 600.00 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Total Fonctionnement 6 761 930.00 Total Fonctionnement 6 761 930.00 INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 000.00 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONC. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 000.00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 152 600.00 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 20 000.00 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 245 400.00 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 37 000.00 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3010 - RESTRUCTURATION DU THEATRE 1 300 000.00 Total Investissement 1 398 000.00 Total Investissement 1 398 000.00 TOTAL BUDGET 8 159 930.00 8 159 930.00 Théâtre La Ville maintient son effort en faveur du Théâtre afin de lui permettre de poursuivre ses missions de création, de diffusion et de médiation autour du spectacle vivant. De plus, la Ville prend en charge l'annuité de la dette résultant de la réalisation des travaux de réfection de cet équipement. Il convient de noter que le budget 2015 portera les dernières dépenses liées à ces travaux, dont le montant global ressort à 10 M €.
  31. 31. 32 Locaux Entreprises Le budget des locaux pour entreprises porte sur la gestion de quatre équipements (Emergence, Convergence, Sésams et l'Atelier des créateurs) dédiés à l'accompagnement de la création d'entreprises. Ces équipements ont maintenant atteint leur vitesse de croisière en termes d'occupation. De petits travaux d'équipement sont prévus en 2015 à hauteur de 60 000 €. FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 172 350.00 70 - VENTES DE PRODUITS 58 600.00 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 5 000.00 75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES 198 000.00 66 -CHARGES FINANCIERES 2 200.00 76 - PRODUITS FINANCIERS - 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 83 550.00 042 - OPERATIONS ORDRE 6 500.00 Total Fonctionnement 263 100.00 Total Fonctionnement 263 100.00 INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 23 550.00 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 500.00 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 000.00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 23 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLLES 47 000.00 021 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 83 550.00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 6 500.00 Total Investissement 90 050.00 Total Investissement 90 050.00 TOTAL BUDGET 353 150.00 353 150.00 Locaux Entreprises Le budget des locaux pour entreprises porte sur la gestion de quatre équipements (Émergence, Convergence, Sésams et l'Atelier des créateurs) dédiés à l'accompa- gnement de la création d'entreprises. Ces équipements ont maintenant atteint leur vitesse de croisière en termes d'oc- cupation. De petits travaux d'équipement sont prévus en 2015 à hauteur de 60 000 €.
  32. 32. 33 Urbanisme Le budget des opérations d'urbanisme porte sur les dépenses d'aménagement des zones de développement de la Ville. 65 % de ce budget est consacré à l'opération de la Pointe Presqu'île (soit 1 216 200 €) et à la réalisation des travaux d'accompagnement de la construction du Palais de Justice et de la Maison de la Recherche et de l'Innovation. Les autres travaux ont trait notamment à l'aménagement : − du secteur de Tourville (141 500 €), − de la Caserne Martin (117 000 €), − de la Folie Couvrechef (94 500 €), − du secteur Clos Joli-Clémenceau (93 500 €). FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 794 150.00 70 - VENTES DE PRODUITS 1 141 600.00 66 - CHARGES FINANCIERES 70 000.00 042 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 19 135 285.00 042 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 19 857 735.00 Total Fonctionnement 20 999 435.00 Total Fonctionnement 20 999 335.00 INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes 16 - EMPRUNTS ET ASSIMILEES 722 550.00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 19 857 735.00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 19 135 285.00 Total Investissement 19 857 735.00 Total Investissement 19 857 835.00 TOTAL BUDGET 40 857 170.00 40 857 170.00 Urbanisme Le budget des opérations d'urbanisme porte sur les dépenses d'aménagement des zones de développement de la ville. 65 % de ce budget (soit 1 216 200 €) est consacré à l'opération de la Pointe Presqu'île et à la réalisation des travaux d'accompagnement de la construction du Palais de Justice et de la Maison de la Recherche et de l'Imagination (MRI). Les autres travaux ont trait notamment à l'aménagement : - du secteur de Tourville (141 500 €), - de la Caserne Martin (117 000 €), - de la Folie-Couvrechef (94 500 €), - du secteur Clos Joli-Clémenceau (93 500 €).
  33. 33. 34 Eau potable Le budget primitif de l'eau potable enre- gistre pour la première fois le transfert de la compétence production de l'eau potable à Réseau, qui se traduit notamment par la disparition, en investissement, des opéra- tions liées aux périmètres de production de Moulines et de Prairie. La Ville maintient cependant son effort de renouvellement des canalisations d'eau potable et inscrit à ce titre 3,4 M € de dé- penses pour 2015.
  34. 34. 35 CHOIX PAR Politique publique 37 47 57 63 Développement économique et rayonnement Bien vivre ensemble à Caen Solidarités Qualité du cadre de vie Développement économique et emploi Attractivité du centre-ville Culture Tourisme Relations européennes et internationales Démocratie de proximité et vie associative Éducation et petite enfance Jeunesse Sports Lutte contre l’exclusion Handicap Seniors Santé Urbanisme Cadre de vie Développement durable Sécurité et tranquillité publique 38 40 41 43 44 48 50 52 54 59 60 61 62 64 67 68 70
  35. 35. 36
  36. 36. 37 Développement économique et rayonnement DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ATTRACTIVITÉ DU CENTRE-VILLE CULTURE TOURISME RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
  37. 37. 38 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RAYONNEMENT Développement économique et emploi Il s'agit de la priorité des priorités pour le mandat 2014-2020. Les leviers du déve- loppement économique peuvent être de nombreux ordres : infrastructures, soutien au commerce, fiscalité, stationnement, économie sociale et solidaire… Ils doivent tous être activés pour faciliter la création d’emplois et renforcer l'attractivité de notre territoire. Déjà largement transférées à l’agglomé- ration Caen la mer, les actions de déve- loppement économique vont se pour- suivre. Au total, ce sont 1 709 000 € qui seront consacrés à cette politique. Une organisation cohérente et réactive pour le développement économique 2015 verra le transfert des pépinières et hôtels d’entreprises actuellement gérés par la Ville (Émergence, SESAMS et Conver- gence) à Caen la mer. Ce regroupement de l’ensemble des compétences et structures de soutien à l’économie à l’agglomération permettra une réorganisation globale de tous les outils pour les rendre plus réactifs et efficaces. Elle s’accompagnera d’un effort très im- portant de Caen la mer en faveur des infrastructures favorisant le développe- ment économique : tramway, allongement de la piste de l’aéroport, nœuds routiers, etc. Après une première rencontre à l’automne 2014, le conseil des entrepreneurs, qui rassemble une soixantaine d’entreprises importantes ou représentatives des filières emblématiques du territoire, se réunira de nouveau en 2015 dans différents lieux de Caen et de son agglomération (Théâtre, en- treprise Orange…).
  38. 38. 39 La fiscalité au service du développement économique La fiscalité constitue un levier pour le dé- veloppement économique. Ainsi, deux me- sures prises en 2014 auront un effet sur le budget 2015 : - La réduction de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) de 25 % en exonérant toutes les enseignes dont la su- perficie est inférieure à 12 m² (au lieu de 7 m²), allégeant ainsi les charges des com- merçants en ces temps difficiles. - La réduction de 50 % de l’impôt sur le foncier bâti sur 5 ans pour tout propriétaire réalisant des travaux de mise aux normes énergétiques, afin d'augmenter le carnet de commandes des artisans et entreprises lo- cales tout en diminuant la facture d’énergie des Caennais. Cette mesure fiscale est es- timée à 35 000 € en 2015. Une nouvelle ambition pour l’éco- nomie sociale et solidaire, au service de l’emploi 15 000 personnes travaillent dans le do- maine de l’économie sociale et solidaire (ESS) à l’échelle de Caen la mer, soit 11,9% des emplois. Avec un taux de croissance annuel de + 0,9%, l’ESS a créé 2 838 em- plois en Basse-Normandie depuis 2007. En 2015, la Ville poursuit la dynamique en- gagée en 2014 et confirme son soutien à la filière de l’économie sociale et solidaire. Cette politique se traduira par la reconduc- tion du forum annuel dont la première édi- tion s’est tenue l’an dernier afin de favoriser son développement et créer des synergies entre les différents acteurs. La Ville maintient également son effort en faveur des structures qui concourent à l’em- ploi dans les différents quartiers de Caen, en particulier à la régie de quartier du Che- min-Vert, dont le montant total des aides et marchés confiés s’élève à 112 000 €.
  39. 39. 40 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RAYONNEMENT Attractivité du centre-ville Premier centre commercial de la région, le centre-ville de Caen et ses 700 commerces constituent un atout important pour le dé- veloppement économique et l’emploi de notre ville. Dans un contexte économique difficile où l’offre commerciale (périphérie et internet) est de plus en plus variée, ces commerces doivent pouvoir bénéficier du soutien de la puissance publique. Des me- sures ont ainsi été prises en 2014 et seront poursuivies en 2015 pour faciliter l’accès au centre-ville et améliorer son environnement. Un meilleur accès au centre-ville pour favoriser son attractivité Depuis le début du mois de décembre 2014, la Ville a choisi d’élargir l’amplitude horaire de la gratuité sur tous les parkings de sur- face de Caen, auparavant limitée au temps du midi. Chaque samedi, les usagers peuvent se stationner gratuitement de 11 h à 15 h. Cette mesure sera poursuivie en 2015. Pour rendre plus simple et efficace l’accès des automobilistes au centre-ville de Caen, la Ville a mis en place, à titre expérimental en fin d’année 2014, une navette gratuite chaque samedi à partir du parking gratuit du Parc des expositions ( 70 000 € ). Bien caden- cée (un bus toutes les 15 minutes) et offrant un parcours à plusieurs arrêts qui couvre une très grande partie du centre-ville, elle a pour ambition de séduire une clientèle ex- térieure qui peut profiter de la ville et de ses nombreux commerces. Également mis en place en fin d’année der- nière, le parking relais du Parc des exposi- tions (entrée tritons) a vocation à accueillir les usagers de la navette gratuite du samedi mais aussi tous les salariés, étudiants, etc. qui souhaitent disposer d’un stationnement gratuit à proximité immédiate du centre-ville et bien desservi par le bus de ville (liane 4). Ouvert 7 jours/7 et 24h/24h, il constitue une réponse aux besoins de stationnement de moyenne et longue durées des usagers. Faire parler du centre-ville à Caen et au-delà Entre les campagnes de communication di- rectement liées aux nouvelles mesures en faveur du stationnement ( 33 000 € ) et les opérations plus générales de promotion du centre-ville, ce sont près de 70 000 € qui ont été engagés depuis le début du man- dat pour accroître l’attractivité du centre- ville. Ce type d’opérations de communica- tion et de marketing sera reconduit en 2015 afin de poursuivre la dynamique lancée. Réaménager le centre-ville commerçant 2015 sera l’année de lancement d’une étude globale sur l’axe Bellivet / boulevard Maré- chal-Leclerc / place de la République, dans le but d’imaginer un réaménagement de cette partie du centre-ville. Cette étude intégre- ra la restructuration de l’îlot Bellivet suite à la fermeture du cinéma, la requalification du boulevard Maréchal-Leclerc dans le cadre du projet tramway et la revalorisation de la place de la République, en prenant en compte la création d’un marché couvert.
  40. 40. 41 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RAYONNEMENT Culture Le budget 2015 de la culture traduit avant tout la mise en place d'une politique cultu- relle cohérente et ambitieuse, indispen- sable pour une ville qui se veut rayonnante et attractive. Il matérialise également une contribution à l'effort général d'économies dans le contexte de réduction des dota- tions de l’État. Des choix clairs ont ainsi été opérés dans les actions culturelles portées ou accom- pagnées par la Ville afin d’optimiser l’exis- tant et donner une impulsion forte pour la mise en œuvre de synergies. Cette maîtrise des charges de fonctionnement permet de préserver la contribution de la Ville pour les actions concrètes et l’investissement. Une nouvelle stratégie événementielle Trois axes ont guidé l’élaboration d’une nouvelle stratégie pour les événements culturels de la Ville de Caen : - la lisibilité entre les différents événements, pour un plus fort rayonnement à l’échelle de la grande Normandie et au-delà, - le renouvellement et la modernité, afin d’attirer un public toujours plus nombreux et diversifié, - le souci, pour chaque événement, de consacrer la plus grande part possible pour le budget artistique, en optimisant les coûts techniques, logistiques et de communica- tion. Trois événements sont ainsi remaniés en profondeur dès 2015 : « Éclats de rue », le Salon du livre et les Arts Florissants. La transformation de « Presqu'île en Fête » et « Caen soirs d’été » constitue une éco- nomie globale de 142 000 €, qui porte es- sentiellement sur des dépenses logistiques. Les 397 000 € inscrits en 2015 permet- tront de consacrer des crédits bien plus importants que précédemment au bud- get artistique et donc de développer une véritable saison des arts de la rue. Cette saison intitulée « Éclats de rue », proposera une offre structurée et diversifiée d’anima- tions (80 au total, contre 45 en 2014), po- sitionnant la Ville de Caen comme un des acteurs majeurs en France dans ce champ artistique en plein développement. Dans le même sens, l’évolution du Salon du livre, désormais baptisé « Époque – le salon des livres qui éclairent notre temps », a per- mis un remaniement en profondeur de cet événement en dégageant une économie de 140 000 €. Cette manifestation littéraire retrouve une expression intellectuelle forte avec une identité marquée, permettant à Caen une identification plus lisible sur le territoire dans un secteur fortement concur- rentiel. Enfin, les Arts Florissants verront la contri- bution de la Ville de Caen s'arrêter en 2016. L'économie pour le budget 2015 est seu- lement de 82 900 €, de manière à laisser le temps à l'ensemble de se réorganiser. Il a néanmoins été proposé aux Arts Floris- sants de maintenir la production du Jar- din des Voix à Caen et, bien sûr, de pour- suivre des collaborations artistiques avec le Théâtre de Caen, ce qui justifie le maintien de la subvention à celui-ci, confortant ainsi sa vocation lyrique.
  41. 41. 42 Un soutien fort à nos structures Les institutions culturelles constituent des piliers de la vie de la ville et des facteurs essentiels d’attractivité et de rayonnement. C’est pourquoi les budgets qui leur sont dédiés, à la fois en fonctionnement et en investissement, ont été préservés en 2015 et ajustés en fonction de leurs situations particulières. Il a été décidé d’opérer une baisse limi- tée pour les musées du Château dont la programmation d'expositions pour 2015 permettra d'accueillir des expositions majeures en termes de rayonnement de la Ville  : Beauté Divine et Sur les pas de Nean- derthal au Musée de Normandie et une exposition autour de François Morellet au Musée des Beaux-arts. La subvention d'équilibre versée au Théâtre de Caen est majorée de 59 000 € de ma- nière à ce que le budget annexe du Théâtre puisse assurer le remboursement de l'an- nuité d'emprunt des travaux sans pour autant ponctionner le budget artistique de cet établissement phare. La subvention du Cargö est également augmentée de 20 000 € afin de prendre en compte l'évolution des taux de la TVA. Seul le Mémorial de Caen voit la contri- bution de la Ville diminuer, passant de 1 177 500 € à 1 000 000 €. Cet effort est ab- sorbable par la structure grâce à un niveau de recettes élevé et certains ajustements au même titre que pour les établissements en régie. Une attention particulière à l’accompagnement de la création et des associations Compte tenu de leur importance pour le lien social et la diffusion de la culture dans tous les quartiers de Caen, la Ville a décidé de renforcer le budget des subventions aux associations de 35 000 €. Ce budget permettra également d’impulser une nouvelle dynamique autour du soutien à la création et aux jeunes artistes et com- pagnies caennaises, qui prendra toute sa place dans une stratégie de moyen terme présentée en 2015.
  42. 42. 43 Caen, cité médiévale D’un point de vue patrimonial, la Ville en- tend redonner toute sa place au Château. À cette fin, 865 000 € seront consacrés en 2015 à des travaux sur les remparts. Cette année verra également la réalisation d’une étude (50 000 €) afin d’établir un sché- ma de développement du site du Château, intégré dans le futur Plan Pluriannuelle d’In- vestissement. Cette revalorisation du Châ- teau permettra de disposer d’un site central et attractif unique pour les touristes qui vi- siteront la ville. Par ailleurs, le circuit « Guillaume le Conqué- rant » sera entièrement rénové à l’échelle de la ville et le mobilier urbain touristique sera modernisé, pour un montant global de 40 000 €. Caen, ville d’escale et de plaisance Après une première expérience réussie lors de l’accueil de 400 croisiéristes américains au mois de juin 2014 dans le port de Caen, la Ville a décidé de renforcer l’accueil de ces touristes. Au total, six navires seront en escale à Caen pendant la saison 2015. Une politique d’accueil personnalisé sera également menée pour séduire les arma- teurs et ainsi augmenter le nombre d’es- cales de bateaux chaque année. À titre d’information, il est estimé qu’un client croi- siériste dépense entre 150 et 200 € dans les commerces locaux lors de chaque escale. Pour conforter sa place de ville portuaire, 10 000 € d’investissements seront par ail- leurs réalisés en 2015 pour remplacer les branchements électriques des pontons du port de plaisance. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RAYONNEMENT Tourisme Les richesses patrimoniales, l’offre cultu- relle et le positionnement géographique de la ville de Caen sont autant d’atouts que l’équipe municipale, avec le concours des professionnels du secteur et de l’Office de tourisme – bras armé de la politique touris- tique –, entend utiliser pour développer une stratégie ambitieuse à destination du grand public mais aussi des professionnels. Tout mettre en œuvre pour promouvoir la « destination Caen » Dans un environnement financier contraint, la Ville a souhaité reverser l’intégralité de la taxe de séjour ( 330 000 € environ) pour l’attractivité et la promotion de la « des- tination Caen », qui pourrait se concrétiser par des campagnes de communication ci- blées, un soutien à l’Office de tourisme, etc. La Ville a également fait le choix de soute- nir fortement la SEM Caen Expo Congrès, à hauteur de 799 000 € (dont 99 000 € sont inscrits au BP 2015) pour lui permettre de surmonter ses difficultés financières et d’accueillir dès 2015 de nouveaux salons et foires, offrant de nouvelles possibilités de rayonnement pour la ville, en particulier pour développer un tourisme d’affaires. Véritable ambassadeur du tourisme numé- rique, le projet Cadomus qui offre une in- terprétation numérisée de notre patrimoine, sera notamment soutenu par une subven- tion de 15 000 €. Enfin, dans le même esprit, la Ville va en 2015 moderniser les visites de l’Abbaye- aux-Hommes en créant des dispositifs de réalité augmentée, renforçant l’intérêt de ce patrimoine exceptionnel.
  43. 43. 44 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RAYONNEMENT Relations européennes et internationales La stratégie mise en œuvre par la Ville en matière de relations européennes et inter- nationales a vocation à mettre l’accent sur les échanges économiques avec nos villes partenaires, la mise en œuvre de projets eu- ropéens et la création d’un nouvel échange avec une ville du nord de l’Europe pour af- firmer nos ambitions autour des cultures nordiques, en s’appuyant en particulier sur le festival des Boréales. Les relations internationales au service du développement économique Les grandes priorités du budget des rela- tions internationales pour 2015 sont revues afin de mettre l’accent sur les actions de développement économique avec les villes de Würzburg et Portsmouth d’une part, et de Nashville et Alexandria d’autre part. Concernant ces deux dernières villes, l’élec- tion du maire de Caen à la présidence du Groupe États-Unis de Cités Unies France en 2014 va permettre à la Ville des actions bilatérales de développement économique qui pourraient se concrétiser dès la fin de l’année 2015. Bien entendu, cette attention particulière ne remet pas en cause les échanges avec nos villes jumelles de Roumanie et de Ma- cédoine, qui vont se poursuivre comme par le passé. Enfin dans les mois à venir, Caen devrait renforcer ses coopérations avec une ville d’Europe du Nord. Un choix guidé par la volonté de l’équipe municipale de renforcer ses liens avec les pays de culture nordique qui se concrétise chaque année au travers du festival des Boréales et qui pourrait de- venir un marqueur fort au service du rayon- nement et de l’attractivité de notre ville. Cette ouverture nordique pourrait égale- ment se décliner dans le champ du déve- loppement durable.
  44. 44. 45 Des projets européens ambitieux avec nos villes jumelles Le travail autour des projets européens sera également poursuivi, notamment par le biais des fonds FEDER et les programmes URBACT (taux de cofinancement : 80 %) et INTERREG V (taux de cofinancement : 69 %). Dans le cadre du programme URBACT, une réflexion sera engagée avec Würzburg et Portsmouth (et d'autres partenaires locaux) sur le patrimoine de la reconstruction, en lien avec le pôle métropolitain. Pour INTER- REG V, plusieurs pistes de réflexion sont actuellement à l'étude dont le domaine du tourisme, la préservation du patrimoine his- torique et le développement du maritime. Une attention particulière pour les projets de coopération et d’ouverture au monde portés par les habitants Le travail entrepris au cours du dernier mandat en matière de coopération avec la Ville de Thiès (64 000 €) se poursuivra sur les thématiques du réaménagement urbain, de la propreté et de l'informatisation des services municipaux. Enfin, en matière de subventions aux asso- ciations (28 000 €), un niveau minimum de subventions de fonctionnement est mainte- nu pour dégager une enveloppe suffisante permettant d’accorder des subventions affectées en fonction de l'intérêt des projets pour l'attractivité de notre territoire et pour l'ouverture au monde de nos concitoyens.
  45. 45. 46
  46. 46. 47 Bien vivre ensemble à Caen DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ ET VIE ASSOCIATIVE ÉDUCATION ET PETITE ENFANCE JEUNESSE SPORTS
  47. 47. 48 BIEN VIVRE ENSEMBLE À CAEN Démocratie de proximité et vie associative Caen est une ville diverse où chaque quar- tier a sa spécificité. C’est une chance. La Ville se doit d’apporter la même attention à chacun de ces quartiers. Être au plus près des préoccupations des habitants, favori- ser la participation du plus grand nombre et tout mettre en œuvre pour que chacun trouve sa place dans la cité, telles sont les ambitions des actions mises en œuvre. Le budget 2015 de la démocratie de proxi- mité et de la vie associative est ainsi déter- miné autour des priorités suivantes : - proximité - équité - visibilité L’objectif premier de ces nouveaux conseils de quartiers citoyens en 2015 est l’élaboration des contrats de quar- tiers. Ceux-ci visent à impliquer les ci- toyens dans les projets qui les concernent directement et à instaurer une démarche de progrès continu dans chaque quartier. Les contrats de quartiers permettront concrè- tement de contractualiser les demandes et projets souhaités par les habitants pour leurs quartiers, puis de s'assurer du suivi et de la réalisation de ceux-ci tout au long du mandat. Les contrats de quartiers ne béné- ficient pas de ligne budgétaire propre mais ont été pris en compte dans l’élaboration de tous les budgets de la Ville, en particu- lier dans les crédits dédiés à la voirie, aux espaces publics et aux animations. Rendre plus efficaces et plus rapides les échanges entre les Caennais et les services de la Ville constitue également un axe fort pour l’année 2015. Cette démarche d’amé- lioration de la « gestion relation citoyenne » est un vaste chantier qui se poursuivra tout au long du mandat. En 2015, 73 000 € seront consacrés à cette thématique et permet- tront d’installer une signalétique numérique à l’accueil de l’hôtel de ville, de poursuivre la dématérialisation des actes d’état civil et d’adhérer au projet COMEDEC qui simpli- fie les démarches administratives pour les citoyens. La proximité : fil conducteur de l’action municipale Outils incontournables de la démocratie de proximité, les conseils de quartiers ci- toyens permettent aux habitants de s’impli- quer dans la vie de la cité. Ces instances favorisent le dialogue entre les habitants et la municipalité, et entre les habitants eux-mêmes. La nouvelle composition des conseils de quartiers citoyens, dont le re- nouvellement a été lancé dès janvier 2015, a permis une évolution vers plus d'ouver- ture et de représentativité de tous les ha- bitants. Au total, la Ville compte désormais plus de 700 conseillers de quartiers pour un budget global qui leur est consacré de 20 500 €.
  48. 48. 49 L’équité : une exigence indispensable dans un cadre budgétaire contraint Dans un contexte budgétaire contraint, la détermination des montants de subven- tions pour chaque association est guidée par le soutien aux actions créatrices de lien social et en particulier aux associations d’habitants de quartier, dont les montants de subventions sont confortés. C’est un choix très fort. Dans un souci d’équité et d’optimisation des ressources pour répondre aux besoins du plus grand nombre d’associations pos- sibles, deux chantiers importants seront menés au cours de l’année 2015 : - l’élaboration de critères à la fois quanti- tatifs et qualitatifs par typologie d’associa- tions, - le lancement d’une grande réflexion sur tous les locaux mis à disposition des as- sociations à l’échelle de la ville, afin d’améliorer la réactivité des réponses aux demandes, d’améliorer l’accessibilité et la sécurité des locaux, et de réussir à parve- nir à des mutualisations pour répondre au maximum de besoins. La visibilité : une nécessité pour le monde associatif Deux projets majeurs permettront une visibilité accrue pour le monde associa- tif en 2015, attente majeure constamment relayée par les acteurs de terrain : le « forum des associations » et « mon quartier animé ». Le projet d’un tout nouveau « forum des associations » consiste en la conception et l'organisation d'une manifestation conviviale, offrant une visibilité au monde associatif dans sa diversité et permettant la rencontre entre les acteurs associatifs et le public d'une part, et entre les acteurs eux-mêmes d'autre part. Au total, 45 000 € sont consacrés à cette manifestation dans le budget de la vie associative. « Mon quartier animé » propose des ani- mations réalisées par les acteurs du terri- toire aux habitants des différents quartiers caennais. 2015 s'inscrit comme une année de transition pour ce dispositif né en 2011, au cours de laquelle sera lancée une dé- marche de concertation avec l'ensemble des acteurs et partenaires pour dresser le bilan des années écoulées et mener une ré- flexion sur les orientations à envisager pour faire évoluer de manière pertinente et cohé- rente ce dispositif. La mise en œuvre effec- tive des nouvelles modalités d'organisation de ces temps d'animation de proximité est prévue pour l'édition 2016. Le budget 2015 de « mon quartier animé », d’un montant de 86 600 €, est en légère baisse grâce à une optimisation des frais de locations des cha- piteaux et du budget consacré à la commu- nication.
  49. 49. 50 BIEN VIVRE ENSEMBLE À CAEN Éducation et petite enfance Après avoir fait le choix de ne pas impo- ser de nouveaux changements dans les écoles dès la rentrée 2014, l’année scolaire 2014-2015 est consacrée à la réflexion et à la concertation avec l’ensemble de la communauté éducative pour envisager les évolutions de rythmes scolaires à opérer. L’objectif est d’aboutir à une nouvelle orga- nisation différenciée, afin que chaque école bénéficie de la solution la mieux adaptée à ses spécificités. Deux évolutions notables guident ainsi la concertation : - Une différenciation de l’offre éducative selon les quartiers, pour répondre aux be- soins des enfants qui en ont le plus besoin : 4 heures de TAP1 dans les écoles des quartiers fléchés « géographie priori- taire », soit une heure de plus que le cadre réglementaire fixé par l’État (3 heures de TAP hebdomadaires) qui sera mis en place dans les autres écoles de la Ville, - Une amélioration de l’offre d’activités pro- posées grâce à des possibilités de plages horaires plus importantes, permettant no- tamment le déplacement des enfants dans des structures culturelles ou sportives pour les écoles qui n’en bénéficieraient pas. Le fruit de la concertation avec l’ensemble de la communauté éducative ne sera connu qu’à la fin du mois d’avril. Néanmoins, le montant budgété de 960 450 € (hors per- sonnel) pour l’organisation des rythmes scolaires tient compte des différents scé- narii possibles et permettra de répondre aux organisations souhaitées pour chaque école, sans remettre en cause le principe de partenariat précédemment établi entre la Ville et les associations qui coordonnent les ateliers. Dans le même sens, parce qu’elles ré- pondent à un besoin important de très nombreux parents d’élèves, la Ville main- tient en 2015 le même niveau d’accom- pagnement des garderies périscolaires qu’en 2014, soit un montant de 171 000 €. Enfin, le Programme de Réussite Éducative (PRE), déployé depuis 2006 dans 5 quar- tiers de la Ville (Chemin-Vert, Guérinière, Grâce-de-Dieu, Pierre-Heuzé et Saint- Jean-Eudes) connaîtra des évolutions majeures en 2015. Celles-ci sont de trois ordres : - la redéfinition des périmètres de la géo- graphie prioritaire par l’État, qui voit le Cal- vaire-Saint-Pierre entrer dans ces disposi- tifs, - la baisse de la dotation de l’État de 18% en 2015 par rapport à 2014, - l’intégration du PRE au sein de la direc- tion de l’éducation, d’un montant global de 316 162  €. 1 TAP : temps d’activités périscolaires Accompagner les enfants qui en ont le plus besoin et s’adapter aux spécificités de chaque école
  50. 50. 51 Améliorer l’accueil des enfants et l’accompagnement des projets scolaires Afin de mieux accompagner les différents projets élaborés dans toutes les écoles de la Ville par les enseignants, le budget d’in- vestissement consacré au mobilier et au matériel scolaire augmente en 2015 de plus de 32 % par rapport à 2014. Un effort particulier de 5 000 € sera égale- ment fait pour l’amélioration du niveau de câblage des écoles, dans une logique de modernisation et de développement d’une « école du XXIe siècle », dans laquelle le nu- mérique et les usagers ont toute leur place, au service de la pédagogie et de la curiosité des enfants. De la même manière, afin de laisser aux en- seignants toute la souplesse pour mener les projets qu’ils souhaitent en lien avec l’en- semble de la communauté éducative, pour la première fois en 2015 le budget dédié au fonctionnement des écoles, d’un montant de 355 809  €, sera géré par les écoles elles- mêmes plutôt que réparti par catégories et événements par la direction de l’éducation. Enfin, pour garantir des conditions de tra- vail de qualité pour l’ensemble des ac- teurs de l'éducation, un certain nombre d’investissements seront réalisés : - l’aménagement des vestiaires du person- nel de la cuisine de secteur Trégore, - la poursuite de l'aménagement des bu- reaux des référents, - l’amélioration des conditions d'accueil de la médecine scolaire. Préserver l’accueil des jeunes enfants malgré les nouvelles contraintes réglementaires L’application de la PSU2 horaire (conformé- ment à la circulaire CNAF3 ) constitue une baisse de recettes estimée pour la Ville de Caen à 672 000 €. Néanmoins, proposer une offre de service de petite enfance de qualité dans tous les quartiers de la ville est une priorité, d’autant que l’ac- cueil de l’enfant dès le plus jeune âge est unanimement considéré comme un facteur très important pour l’égalité des chances. C’est pourquoi le budget consacré à la pe- tite enfance pour 2015 ne diminue que du montant correspondant à l'application de la PSU2 horaire. En dépit de cette baisse, trois projets d'in- vestissement importants seront engagés en 2015 : - le démarrage des travaux prévus pour le transfert de la crèche verte sur le site de l’école Desnos (ouverture attendue pour la rentrée 2016), - la poursuite de l’activité de la halte-garde- rie du Calvaire-Saint-Pierre suite au désen- gagement de la Caisse d'Allocations Fami- liales (CAF), conformément à l’engagement pris par le Maire devant les familles en juillet 2014, - l’installation d’un pôle petite enfance in- cluant un multi-accueil et un point d’infor- mation destiné aux familles sur le site de l’ancienne caserne Martin (qui risque néan- moins d’être décalée à cause de fouilles archéologiques). 2 PSU : prestation de service unique 3 CNAF : caisse nationale d’allocations familiales
  51. 51. 52 BIEN VIVRE ENSEMBLE À CAEN Jeunesse Avec 23 000 personnes âgées de moins de 20 ans et 25 000 étudiants, Caen est une ville jeune et dynamique. Il est de notre responsabilité d’accompagner ces jeunes au quotidien, afin qu’ils grandissent et de- viennent indépendants. Caen a aussi la possibilité de rayonner grâce à sa jeunesse : c’est une chance à valoriser. Préserver l’aide apportée par la Ville à l’action socioéducative Au sein du budget dédié à la jeunesse, un choix fort a été réalisé pour 2015 : le maintien du même niveau de subventions de fonctionnement aux associations socioéducatives implantées sur le territoire caennais (sur la base du réalisé 2014), correspondant à un total de plus de 1,7 million d'euros. Seuls les structures et centres de loisirs basés en dehors de Caen et n’accueillant qu’une faible part d’enfants caennais subissent une baisse de leurs subventions. Des investissements ou efforts seront de plus spécifiquement réalisés pour certaines structures socioéducatives dans différents quartiers de la ville : - les travaux de relogement du local ados de l’AMVD à la Pierre-Heuzé, - le réaménagement de l’école des Cormo- rans (centre de loisirs, centre médico-sco- laire et accueil petite enfance), - l’augmentation du soutien apporté au « rendez-vous ados » de la Grâce-de-Dieu, à hauteur de 8 000 €.
  52. 52. 53 Développer un nouveau dispositif de médiation sociale En 2015, la Ville a choisi de poursuivre son partenariat avec l’ACSEA (Association Cal- vadosienne pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte) et le conseil général pour inter- venir auprès des jeunes sur les secteurs de la Guérinière, de la Grâce-de-Dieu, de la Pierre-Heuzé et du Chemin-Vert. Ces interventions se poursuivront comme prévu avec une baisse des crédits affec- tés de 44 000 € pour permettre la mise en place d’un dispositif de médiation so- ciale particulier sur les quartiers de la Grâce-de-Dieu et de la Guérinière. Cette expérimentation, qui sera mise en œuvre en 2015, répond à une nécessité. Malgré un maillage important d’acteurs de proximité, les regroupements de jeunes dans l’espace public notamment en soirée sont réguliers et procurent, pour les popu- lations de ces quartiers, un sentiment d’in- sécurité. À l’instar de nombreuses villes, la mise en œuvre de cette médiation sociale pourrait s’avérer une réponse pertinente à cette problématique rencontrée dans ces zones de sécurité prioritaire. Caen, une ville étudiante qui bouge Convaincue que le carnaval étudiant contri- bue au rayonnement de Caen à l’échelle nationale voire européenne, la Ville a sou- haité renforcer son implication dans cet événement festif qui rassemble chaque année des dizaines de milliers d’étu- diants. Afin de répondre aux impératifs de sécurité notamment en centre-ville, il a été décidé de proposer une grande soirée de clôture festive (concerts) à destination des partici- pants dans l’enceinte du Parc des exposi- tions. Pour réduire la participation de fonds pu- blics à cet événement, un partenariat a été conclu entre la Ville et un média sur toute la partie artistique (programmation musicale, scène, son et lumière) qui s’élève à un mon- tant total de 50 000 €. En 2015, la Ville renforcera par ailleurs le dispositif « Les nuits de... » pour permettre aux jeunes et étudiants de découvrir, ex- périmenter et pratiquer des activités inno- vantes en soirée. Quatre nuits seront orga- nisées dans l'année.
  53. 53. 54 BIEN VIVRE ENSEMBLE À CAEN Sports La Ville de Caen renforce son soutien au sport amateur avec la volonté d’encoura- ger la pratique du plus grand nombre. Elle accompagne et développe en priorité les actions qui répondent à des objectifs d’éducation des jeunes, de renforcement du lien social et de prévention de la santé. En 2015, le budget consacré au sport ama- teur est en augmentation. Dans le même temps, la baisse de dépenses de commu- nication liées au sport professionnel per- met de réaliser une économie de 8,59 % en fonctionnement (au total 3 732 900 €). Ce budget permettra des aménagements conséquents, dont les principaux projets sont : - réfection des vestiaires du stade de la Fossette, - modernisation du gymnase Venoix, - réfection du sol sportif du gymnase Victor-Vinde, - étude pour la création d’une base nau- tique municipale, - rénovation des vestiaires du stade Louis Lechatellier, - réfection du sol de pas de tir du tir à l’arc, - aménagement du vestiaire du stade Mau- rice-Fouque pour l’ASPTT, - première phase de la couverture de ter- rains de tennis. Par ailleurs, l’ensemble du plateau Rostand sera réaménagé (réfection de la piste d’ath- létisme, de sautoirs, d’un terrain de futsall et ouverture du site sur la plaine Caen Sud) pour un montant global de 700 000 €, en lien avec la construction de la chaufferie bois. Enfin, l’effort budgétaire portant sur l’achat de matériel pour les utilisateurs des équipements sportifs de la Ville est maintenu à la même hauteur qu’en 2014, soit 160 000 €. Moderniser les équipements sportifs de la Ville Le montant proposé pour la modernisation des équipements sportifs en 2015 est de 2,1 millions d’euros dans le budget d’inves- tissement. Si l’on isole les dépenses liées aux Jeux équestres mondiaux, le budget dédié aux restructurations d’équipements connaît une augmentation substantielle, passant de 1,1 million d’euros en 2014 à 1,4 million d’euros en 2015, soit une hausse de 27 %.
  54. 54. 55 Le renforcement de l’aide apportée aux clubs amateurs Les subventions de la Ville de Caen aux associations sportives amateurs aug- mentent en 2015 de 2,8 % par rapport à 2014. Dans un contexte extrêmement contraint, ce renforcement du soutien de la Ville au sport amateur est un signe fort. Celui-ci s’est accompagné de la volonté de clarifier l’attribution des subventions par la mise en place de critères d’attribution. Ces critères sont un outil d'aide à la décision et permettent de rendre plus cohérentes et transparentes les subventions apportées aux clubs. Ces critères reposent notamment sur : - le nombre de pratiquants (avec valorisa- tion de la pratique féminine, des jeunes et du handicap), - le lien avec le territoire (prise en compte des fonctions éducatives et sociales dans les quartiers prioritaires), - le niveau de pratique (différenciation sports collectifs/sports individuels et prise en considération de la difficulté d'accès au haut niveau en fonction des sports). Dans le même esprit, les subventions aux manifestations de proximité organisées par les associations sportives augmen- teront légèrement en 2015. La redéfinition de l'animation sportive municipale Pour assurer le développement de l'anima- tion sportive municipale de proximité, les interventions de la Ville seront redéfinies pour : - favoriser la découverte d'activités spor- tives diversifiées, novatrices et complé- mentaires de l'offre fédérale associative, - encourager l'accès au sport pour un pu- blic diversifié, - redéfinir les interventions en milieu sco- laire, - favoriser les passerelles avec le tissu as- sociatif local et les événements sportifs de la Ville.
  55. 55. 56
  56. 56. 57 Solidarités LUTTE CONTRE L’EXCLUSION HANDICAP SENIORS SANTÉ
  57. 57. 58 Les prévisions de recettes du CCAS pour 2015 apparaissent en diminution de 5,1 % par rapport à 2014. Cette baisse de recettes est avant tout liée à l’application de la PSU4 horaire dans les structures de la petite en- fance (conformément à la circulaire CNAF5 ), estimée entre 2014 et 2015 à 672 000 €. Elle constitue également une estimation basée sur les prévisions de gel voire de baisse des subventions de fonctionnement allouées par les principaux financeurs des activités du CCAS que sont l’État, la Caisse d’Allo- cations Familiales et le conseil général. Pour faire face à ces contraintes budgé- taires inédites sans remettre en cause l’action en faveur des populations les plus fragiles, la réduction des dépenses de fonctionnement courantes, l'optimisation des moyens existants et la recherche de nouvelles ressources constituent les axes de travail du CCAS en 2015. Le budget de fonctionnement du CCAS est ainsi caractérisé par une baisse des dépenses courantes de 2,3 % et une aug- mentation des dépenses de personnel de 0,3 %, conduisant à une diminution globale des charges de fonctionnement de 0,6 %. L'équilibre du budget sera réalisé par la re- prise des résultats 2014 (1 709 000 €), qui permet à la Ville de limiter sa subvention au CCAS à hauteur de 14 535 000 €. Cela se justifie par le fait que la Ville assure la tré- sorerie du CCAS, qui n'a donc pas besoin de disposer d'un fonds de roulement aussi important. Il est important de mettre cette baisse de 0,6  % en perspective par rapport aux di- minutions des autres budgets de la Ville de Caen. Une attention toute particulière est ainsi portée pour préserver les ressources de la Ville consacrées à l’accompagnement des personnes les plus fragiles, en ces temps de crise économique et sociale. 4 PSU : prestation de service unique 5 CNAF : caisse nationale d’allocations familiales Solidarités Préserver le budget dédié à l’accompagne- ment des personnes les plus fragiles mal- gré des contraintes budgétaires et régle- mentaires grandissantes est la priorité du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour 2015.
  58. 58. 59 SOLIDARITÉS Lutte contre l'exclusion La politique d’action sociale et de lutte contre l’exclusion vise à mettre en œuvre, en lien avec les partenaires du territoire, les réponses adaptées pour accompagner et favoriser l’insertion ou la réinsertion des personnes en grande difficulté. Elle est or- ganisée pour garantir aux usagers un par- cours sans rupture, du traitement de l’ur- gence à l’accompagnement d’un projet, en particulier vers le logement ou l'emploi. En 2015, la capacité d’intervention du CCAS au profit des Caennais en difficulté est préservée, avec un volume de crédits de 1 124 450 € hors personnel, qui s’inscrit au-delà des prévisions d’exécution des dé- penses d’aides sociales facultative 2014. Favoriser et accompagner vers l’insertion les Caennais en situation de pauvreté : - en favorisant par l’aide sociale facultative, l’accès aux biens essentiels, - en favorisant l’inclusion bancaire et en prévenant le surendettement par l'accom- pagnement des personnes en situation de fragilité financière, - en accompagnant les bénéficiaires du RSA très éloignés de l'emploi dans leurs démarches d’insertion sociale et financière. Coordonner l’action sociale à l'échelle du territoire : - en affirmant la place de la Ville et de son CCAS dans le réseau local des acteurs de l’action sociale (institutionnels et associa- tifs), - en resituant les actions du CCAS dans des dispositifs d’intervention coordonnés en veillant notamment à la cohérence et à la complémentarité des réponses proposées. La politique municipale d'action sociale et de lutte contre l’exclusion s'organise ainsi autour de trois orientations principales. Prévenir les ruptures et réduire les inégalités : - en luttant contre le non-recours à travers les permanences d’accueil social et les par- tenariats avec les organismes instructeurs, - en mettant en œuvre une offre de loge- ments adaptée aux Caennais en situation d’exclusion et en prévenant les expulsions locatives, - en prévenant les inégalités d’accès aux soins par un soutien aux initiatives locales.
  59. 59. 60 SOLIDARITÉS Handicap Les Caennaises et Caennais en situation de handicap sont d'abord et avant tout des citoyens. À ce titre, ils doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits. Accessibi- lité des espaces publics et des bâtiments communaux, logement, sport, culture... : dans tous les domaines de la vie quoti- dienne, la Ville de Caen agit pour faciliter la vie des personnes atteintes d’une défi- cience, qu’elle soit auditive, mentale, mo- trice ou visuelle. En 2015, l’action de la Ville se concentrera autour de deux axes ma- jeurs : l’accessibilité et la reconnaissance. Développer l'accessibilité Le budget 2015 prévoit la reconduction du crédit annuel de 300 000 € affectés à la mise en accessibilité des voiries et es- paces publics. Ce crédit permet à la Ville de répondre aux dispositions réglemen- taires édictées par la loi du 11 février 2005 en réalisant chaque année une tranche im- portante de travaux définis dans son plan de mise en accessibilité qui a été élaboré avant la fin de l’année 2009 (comme exigé par la loi). 500 000 € seront également investis cette année pour améliorer l’accessibilité des bâtiments municipaux. Comme dans beaucoup de villes, l’année 2015 consti- tue pour ce budget une année de tran- sition puisqu’elle doit permettre à la Ville de formaliser des agendas d’accessibilité programmée, compte tenu des nouvelles réglementations. Les années suivantes, il est prévu d’investir 1 150 000 € par an, de telle sorte que le montant investi pour l’accessibilité sera de 6 250 000 € sur la du- rée du mandat. Favoriser le plein exercice d'une vie citoyenne Comme tous les ans depuis 2009, la Ville organisera en 2015 les États Généraux du handicap, conférence de concertation réu- nissant élus, services municipaux, associa- tions œuvrant dans le domaine du handicap et citoyens intéressés par ces probléma- tiques, dont le thème diffère d’une année à l’autre. Le budget consacré cette année à l’organisation de ces États Généraux sera en augmentation de 500 € par rapport à 2014, soit de 3 000 €. La Ville de Caen apporte par ailleurs son soutien aux associations œuvrant sur le champ du handicap afin de favoriser no- tamment l’émergence de projets associa- tifs innovants permettant d’influer positive- ment sur le regard de la société et sur la reconnaissance effective des personnes en situation de handicap et de lutter contre l’isolement. Enfin, dans un but de visibilité et de rayon- nement de la Ville par son engagement en faveur du handicap, la municipalité a entre- pris en 2014 un projet de labellisation « Tou- risme et Handicap ». Créé en 2001, ce label a pour objectif d’apporter une information fiable, descriptive et objective de l’accessi- bilité des sites et équipements touristiques en tenant compte des quarte types de dé- ficiences et de développer une offre touris- tique adaptée. C’est le but de la démarche entreprise par la Ville.
  60. 60. 61 SOLIDARITÉS Seniors La politique municipale en faveur des per- sonnes âgées s’inscrit dans une approche transversale des questions liées au vieillis- sement, en renforçant la coordination avec l'ensemble des acteurs du territoire : les services municipaux, les autres collectivi- tés, les établissements publics mais aussi le tissu associatif. La Ville consacre ainsi au total 14 648 078 € pour ses seniors en 2015. Dans un contexte de vieillissement de sa population, Caen a tenu à maintenir les res- sources en faveur de l’accompagnement des personnes âgées. La baisse de 4 % du budget est le fruit d’une optimisation qui ne remet aucune action en cause, puisqu’elle concerne notamment une ra- tionalisation des fournitures de denrées alimentaires pour les EHPA (- 32 900 €) et le service de portage de repas à domicile (- 15 800 €), une baisse des fourni- tures d’entretien et du petit équipement (- 10 800 €), ainsi qu’une baisse du montant des loyers et charges versé à Caen Habitat (- 30 300 €). Enfin, le fait marquant en 2015 concer- nant l’action municipale en faveur des se- niors sera l’ouverture du nouvel EHPAD, d’une capacité d’accueil de 110 lits, accompagné d’un pôle gérontologique destiné à regrouper les services d’accom- pagnement mis en place par le CCAS. Prévenir l’isolement en renforçant les liens de proximité Proposer une information et une offre d’ani- mation adaptées aux seniors est un axe im- portant de travail pour 2015. Le soutien aux différentes associations de seniors présentes dans tous les quartiers de la ville représente ainsi 79 000 €. Enfin, les grands rendez-vous annuels offerts aux seniors caennais que sont nos repas lors de la foire de Caen et le spec- tacle du début d'année au Zénith sont maintenus. Adapter constamment les services aux besoins À ce soutien aux partenaires s'ajoute la palette de services gérés par le CCAS et destinés à trouver au quotidien les solu- tions d'accompagnement les mieux adap- tées aux besoins des personnes, soit par les services de soutien à domicile, soit par l'offre d'habitat déployée dans les 8 établis- sements d'hébergement installés au cœur des quartiers.
  61. 61. 62 SOLIDARITÉS Santé L'équité dans l'accès aux soins et à la santé pour tous les Caennais est un enjeu majeur sur lequel la Ville s’investit au quotidien. En 2015, la Ville va ainsi consacrer 138 950 € à la prévention et à la protection de la san- té. Cette somme permettra de poursuivre trois types d’actions. Les missions liées à l’hygiène publique Elles concernent essentiellement la salubri- té de l’habitat, le bruit, l’hygiène alimentaire, la lutte contre les nuisibles et le conseil aux habitants en matière d’assainissement, ain- si que le contrôle de la qualité des eaux de piscine. La gestion des risques La gestion des risques comprend l’organi- sation communale en cas de crise majeure (aléa climatique, technologique, crise sa- nitaire…), le suivi du dispositif d’astreinte municipale, les modalités d’activation et d’organisation de la cellule de crise et dif- férents dispositifs départementaux ou nationaux déclenchés par le Préfet (plan hivernal, plan canicule…). Si la santé ne relève pas explicitement des collectivités territoriales, la Ville souhaite - directement ou par son soutien à des ac- teurs de terrain - développer les actions de prévention, d'éducation et de promotion de la santé, ainsi que poursuivre les actions dans le domaine de l'hygiène et de la ges- tion des risques. L’animation du plan local de santé Quatre axes prioritaires ont été définis dans le cadre de ce dispositif : - l’alimentation et la nutrition, - l’accès aux soins et à la santé pour tous, - le bien-être psychique, - la santé environnementale. Dans un souci de cohérence et de syner- gie des moyens, la Ville a ainsi conduit une démarche de contractualisation avec l'Agence Régionale de Santé qui a abou- ti à la signature du premier Contrat Local de Santé signé le 4 novembre 2014 et dont 2015 constituera la première année de mise en œuvre.
  62. 62. 63 Qualité du cadre de vie URBANISME CADRE DE VIE DÉVELOPPEMENT DURABLE SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
  63. 63. 64 QUALITÉ DU CADRE DE VIE Urbanisme Une stratégie d’urbanisme ambitieuse est essentielle pour bâtir le Caen de demain tout en préservant la mémoire de la ville. L’équipe municipale entend développer des projets structurants dans tous les quartiers de la ville. À ce titre, l’accompagnement des projets d’urbanisme qui émergeront dans le cadre des contrats de quartiers sera un en- jeu majeur pour cette année. En sus du projet Presqu’île et des opéra- tions de renouvellement urbain, 2015 sera surtout une année d’études dans le cadre de l’élaboration du Plan Pluriannuel d’In- vestissement (PPI) qui sera présenté en fin d’année. En vue de préparer le futur Plan Plurian- nuel d’Investissement (PPI), seront égale- ment lancées en 2015 un certain nombre d’études en vue d’aménagements dans de nombreux quartiers de la ville : - une étude sur la revalorisation du Palais Fontette, - le réaménagement d’une partie du centre- ville (cf. fiche « Attractivité du centre-ville »), - la réhabilitation de la Halle des Granges et du Stade Hélitas, - la création d’un équipement sportif dans le quartier Saint-Jean-Eudes, - la réalisation d’une base nautique com- mune avec la ville de Mondeville, - la définition d’un projet territorial pour le quartier Venoix, - le projet territorial du quartier du Chemin-Vert, avec la reconstruction de l’école Authie Nord et la reconversion du site Jacquard, - le schéma directeur de la mise en valeur du Château (cf. fiche « Tourisme »), - la reconversion du collège Lemière, - laccompagnement urbain des projets de restructuration du quartier Rethel, - la requalification de la rue d’Auge et du quartier de la gare, - les études de faisabilité et d’accompagne- ment des projets urbains qui seront propo- sés dans le cadre des contrats de quartiers. Des projets pour tous les quartiers de la ville La Ville poursuivra en 2015 les travaux de démolitions intervenus sur l'emprise de l'ex-caserne Martin à hauteur de 117 000 €. Un ensemble de travaux d'accompagne- ment de projets sera également réalisé dansdenombreuxquartiersdeCaen,pour un montant global de 460 800  €, en parti- culier dans les zones de la rue de Tourville, la Folie-Couvrechef, Clémenceau - Clos- Joli, Beaulieu et Guillaume de Normandie. Par ailleurs, il est prévu d'assurer le portage des réserves foncières à l’échelle de la Ville en assurant des rachats auprès de l'EPFN6 . Un crédit de 989 000 € est inscrit à cet effet. 6 EPFN : établissement public foncier de Normandie
  64. 64. 65 La Presqu'île Près de 2 millions d’euros seront mobi- lisés en 2015 pour le projet Presqu’île, séparés en deux budgets : une partie sur le budget principal au titre des aménage- ments primaires et une partie sur le budget annexe des opérations d'urbanisme pour ce qui concerne les travaux d'accompagne- ment des projets de construction en cours. Les études en vue de l'aménagement glo- bal de la Presqu'île vont en parallèle être poursuivies dans le cadre du mandat avec la SPLA Caen Presqu'île. Ces études in- tègreront notamment une réflexion sur les volets énergétiques et de développement durable. Une somme de 290 000 € est pré- vue dans le cadre de ce mandat. 7 OPAH : opérations programmées d’amélioration de l’Habitat L'habitat La réalisation de logements sociaux est es- sentielle en ce qu’ils participent à la mixi- té sociale des quartiers de notre ville. Des subventions compensant les surcoûts de charges foncières sont ainsi inscrites cette année pour un montant de 229 000 €. La Maison de l'habitat poursuivra en 2015 ses actions en matière d'information et d’orientation des Caennais et habitants de l’agglomération Caen la mer. Les disposi- tifs destinés à favoriser l'accès au logement (garantie des risques locatifs, prime en fa- veur de l'accession sociale à la propriété, etc.) et à sécuriser les parcours résidentiels seront également maintenus. Enfin, parce qu’il s’agit d’une probléma- tique importante à Caen compte tenu du nombre de logements de la Reconstruction, 150 000 € seront consacrés dans le cadre de l'OPAH7 « logement indigne et préca- rité énergétique » à l'accompagnement des propriétaires dans la réalisation de leurs travaux d'amélioration des loge- ments en termes d'isolation et d’installa- tion de chauffage, afin de réduire le coût et les consommations d'énergie.
  65. 65. 66 La rénovation urbaine de nos quartiers L’année 2015 sera marquée par la poursuite de la rénovation urbaine en cours dans trois quartiers de notre ville : la Guérinière, la Grâce-de-Dieu et le Calvaire-Saint-Pierre. Le montant des crédits proposés cette an- née correspond essentiellement à des mar- chés signés. Ils privilégient : - la poursuite du réaménagement de la place de la Liberté à la Guérinière, - la poursuite de la rénovation en cours de la Grâce-de-Dieu avec la création de liai- sons douces intercommunales, l’achève- ment de la démolition, - la réalisation d'une étude en vue d'un véritable plan de rénovation urbaine sur le Chemin-Vert. Valoriser l'architecture et le patrimoine Cette année sera consacrée à la réalisation d'un projet d'Aire de Valorisation de l'Archi- tecture et du Patrimoine (AVAP) à travers un diagnostic précis et une large concertation dont le budget s'élève à 120 000 €. Son ob- jectif est d'identifier le patrimoine architec- tural et paysager de la ville et ses facteurs d'attractivité. Cette AVAP permettra de définir les préco- nisations utiles à l'évolution de la ville, en préservant son image et son histoire, ses éléments paysagers et architecturaux re- marquables. Trois enjeux prioritaires se dessinent : - l'enjeu du Centre ancien, - l'enjeu paysager, - l'enjeu du patrimoine de la Reconstruction.

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