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Principe IIIPrincipe III stipule: «Le fait quune personne qui a commis un acte qui   constitue un crime vertu du droitinte...
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(B)   Les crimes de guerre:                         Les violations des lois ou coutumes de la guerre qui comprennent,     ...
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8. ^ Mernagh, M. (18/05/2006). "IG AWOL Dealt Coup juridique". Toronto est maintenant Magazine. Récupérée 2008-06-02.9. ^ ...
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Nuremberg principle french

  1. 1. ÉTATS-UNIS DAMÉRIQUE VIOLATIONS Nuremberg: COMPRENDRE LES ÉTATS-UNIS DAMÉRIQUE le président Barack Obama et le rôle du Congrès Pour tenter de renverser un autre "pays du Moyen Orient" - SYRIE -EN UTILISANT DES ÉTATS-UNIS CELLULE terroriste étrangère (AL- Qeada) créé par lAgence centrale du renseignement («CIA»)Après avoir contribué à environ 60.000 MORTS DANS LE CONFLIT EN SYRIE,il apparaît aussi récente que sur Janvier 4, 2013, États-Unis dsecrétaire américain de la Défense (Leon Panetta)ordonner à leurs soldats de larmée américaine à la Turquie / Syrie Border il apparaît aux fins de finir ce AL-QAIDA sa cellule terroriste a omis de le faire - de renverser le gouvernement syrien: http://www.slideshare.net/VogelDenise/nuremberg-violations-us-troops-arrive-in-turkey-to-finish-its-terrorist-attacks-on-syriaLe président syrien Bachar al-Assad - devoir et lobligation entant que président de la Syrie / chef à défendre contre les attaquesterroristes contre lui et les citoyens de la Syrie!Pour comprendre que les États-Unis dAmérique PRÉSIDENTS / membres de lexécutif (BarackObama, George W. Bush, William «Bill» Clinton, George HW Bush, Ronald Reagan, HillaryClinton, Leon Panetta, Raymond Mabus, etc) Les membres du Congrès américain (JohnBoehner, Mitchell McConnell, John McCain, Harry Reid, Nancy Pelosi, etc), membres de lamagistrature (juge en chef John G. Roberts, etc), Denise Vogel Newsome a créé (c.-à-SAproduit du travail) qui suit la présentation PowerPoint / PDF document intitulé, "LattaqueBENGHAZI - Fraude Obama Gate" ainsi que les documents suivants: http://www.slideshare.net/VogelDenise/obamafraudgate-the-benghazi-coverup https://www.filesanywhere.com/fs/v.aspx?v=8a7269885f5e7075ad6c
  2. 2. Hillary Clinton - Faire face aux États-Unis dAmérique STINGERS: http://www.slideshare.net/VogelDenise/french-hillary-clinton-stingerspour aider à mieux comprendre ce qui semble être les Etats-Unis dAmérique VIOLATIONS desprincipes de Nuremberg et comment ils sont allés sur le point de camoufler ces actes criminelsen utilisant donnant groupes terroristes (c.-à Al-Qaïda, etc) - selon la secrétaire dEtataméricaine Hillary Clinton - a été créé par les États-Unis dAmérique AGENCE CIA(Central Intelligence) deffectuer des actes terroristes de fournir aux Etats-Unis avec FALSE etILLICITES / ILLÉGALES raisons pour la planification, Initiant et menant le lancement deguerres pour des raisons malveillantes (c.-à renverser les gouvernements du Moyen-Orientétrangères, crimes de guerre, crimes contre lhumanité, crimes contre la paix, GÉNOCIDE,Des fins racistes et religieux).Alors que les États-Unis dAmérique pendant des années ont promus et commercialisés lesactes hideux dAdolf Hitler et de vouloir lPUBLIC AT-LARGE de se sentir désolé pour lesvictimes juives de lHolocauste, Newsome a mis présentations comme «lattaque BENGHAZI -Fraude Obama Gate" et les documents de mainlevée obtenus par des recherches portantINFORMATION / EDUCATION fins dexposer comment les Etats-Unis dAmériquefonctionnaires corrompus du gouvernement COURSE / CONTRÔLE organismesgouvernementaux sont la suprématie blanche / sionistes juifs en utilisant leurs positions etles États-Unis dAmérique MILITAIRE de mener à bien leurs programmes: http://www.slideshare.net/VogelDenise/obama-us-wars-used-to-train-white-supremacist-frenchPour comprendre les raisons de la "Middle East" MALAISE, Vogel Denise Newsome commeavec le "lattaque BENGHAZI - Fraude Obama Gate" et "HILLARY CLINTON - Faire face auxÉtats-Unis dAmérique STINGERS" interview communiqués informations quelle estime être desquestions de PUBLIQUE / GLOBAL / INTERNATIONAL intérêt. Les FACES suivants de sionistes juifs dans TOP / KEYpostes aux États-Unis dAmérique RÉSERVE FÉDÉRALE ainsi que du Département duTrésor peuvent fournir des informations supplémentaires pour comprendre comment les États-Unis dAméricains argent des contribuables ont été utilisés pour financer ces sionistes juifs " etla suprématie blanche »Agendas - dire conduisant à leffondrement financier des États-UnisdAmérique et de son régime terroriste / EMPIRE!
  3. 3. Baker Donelson Bearman Caldwell & Berkowitz est un conseiller juridique / procureur auxmembres de la Direction générale des pouvoirs exécutif, législatif, et pouvoir judiciaire desÉtats-Unis du gouvernement américain et apparaît est la force qui législatif CREATE / rédigerdes lois et à pousser et à promouvoir leur RACISTE et Agendas RELIGIEUX. Ci-dessus,Howard Henry Baker Dont le père ( est lun des fondateurs de Baker Donelson) estreprésenté avec Joseph Biden, qui sert maintenant le vice-président des États-UnisdAmérique.Quelques-uns des visages de léquipe / chefs dEtats de crimes de guerre - LePremier ministre israélien Benjamin Netanyahu et les États-Unis dAmériqueBarack Obama.RENCONTRE AVEC LES VISAGES DE LA sionistes juifs en position (s) entant que gardiens et de tenir le PUBLIQUE / WORLD dapprendre la vérité derrière les États-Unis dAmérique ACTES CRIMINELS, CRIMES DE GUERRE, EFFONDREMENT FINANCIER,etc
  4. 4. Ben Shalom Bernanke - le président de la Réserve fédérale Donald Kohn Lewis - Vice-Président du Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale Stephen James Friedman - Président du Conseil dadministration RÉSERVE FÉDÉRALE Neal Wolin Steven - Sous-secrétaire des États-Unis Département du TrésorPaul Adolph Volcker - Président Président RELANCE ÉCONOMIQUE DU CONSEIL CONSULTATIFKenneth Feinberg - Master spécial du gouvernement américain FONDS DINDEMNISATION 11.9VICTIMEBarney Frank - président américain Comité de la Chambre SERVICES FINANCIERSDouglas Shulman - Commissaire aux INTERNAL REVENUE SERVICE Bernard "Bernie" Madoff - Ancien président du NASDAQ - Connu pour PONZI SCAM (la plus grande fraude financière de lhistoire américaine - Banque de JP MORGAN CHASE dont le Conseiller juridique / procureur est Baker Donelson Bearman Caldwell & Berkowitz, qui est aussi conseiller juridique du président américain Barack Obama , les Membres et les Membres pouvoir législatif pouvoir judiciaire) Mary L. Schapiro - Président SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) Alan Greenspan - Lancien président RÉSERVE FÉDÉRALE Peter R. Orszag - BUREAU Directeur de la Gestion et du Budget John E. Bowman - Directeur Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC)
  5. 5. Dianne Feinstein - Président du Sénat des États-Unis Intelligence Committee (juif)Ce qui suit est un extrait obtenu par la recherche et est INFORMATIONS tiré de Wikipedia pour aider àcomprendre les États-Unis dAmérique VIOLATIONS NUREMBERG: http://en.wikipedia.org/wiki/Nuremberg_principles Principes de Nuremberg Un article de Wikipédia, lencyclopédie librePour la dénaturalisation des Juifs allemands, voir les Lois de Nuremberg. Pour lensemble des principes déthique en recherchede lexpérimentation humaine, voir le Code de Nuremberg.Les principes de Nuremberg étaient un ensemble de lignes directrices pour déterminer ce qui constitue un crime de guerre. Ledocument a été créé par la Commission du droit international des Nations Unies pour codifier les principes juridiques qui sous-tendent les procès de Nuremberg de membres du parti nazi après la Seconde Guerre mondiale.Les principesPrincipe IPrincipe I stipule que «Toute personne qui commet un acte qui constitue un crime au regard du droitinternational est responsable de ce et passible de châtiment. "Principe IIPrincipe II, «Le fait que le droit interne nimpose pas une sanction pour un acte qui constitue un crime de droit international nesoulager la personne qui a commis lacte de sa responsabilité en vertu du droit international. "
  6. 6. Principe IIIPrincipe III stipule: «Le fait quune personne qui a commis un acte qui constitue un crime vertu du droitinternational agi à titre de chef dÉtat ou de gouvernant ne dégage pas sa responsabilité en droitinternational. "Principe IV «Le fait davoir agi sur lordre de son gouvernement ou dun supérieur ne lePrincipe IV stipule:soulager de sa responsabilité en vertu du droit international, à condition dun choix moral est eneffet possible de lui ".
  7. 7. «Ce nest pas une excuse acceptable de dire« je neCe principe pourrait être paraphrasé comme suit:faisais que suivre les ordres mon supérieur ».Précédent à lépoque des procès de Nuremberg, cette excuse était connu dans le langage courant comme «ordres supérieurs».Après le premier plan, événement de haut niveau des procès de Nuremberg, cette excuse est maintenant désigné par beaucoupcomme "la défense de Nuremberg". Ces derniers temps, une troisième terme, «aux ordres légitimes» est devenu le langagecourant pour certaines personnes. Les trois termes sont en usage aujourdhui, et ils ont tous des nuances légèrement différentesdu sens, selon le contexte dans lequel ils sont utilisés.Principe de Nuremberg IV est juridiquement étayée par la jurisprudence dans certains articles de la Déclaration universelle desdroits de lhomme qui traitent indirectement avec lobjection de conscience. Elle est également soutenue par lesprincipes énoncés au paragraphe 171 du Guide des procédures et critères à appliquer pourdéterminer le statut de réfugié qui a été publié par le Bureau du Commissaire des Nations Uniespour les réfugiés (HCR). Ces principes concernent les conditions dans lesquelles les objecteurs de conscience peuventdemander le statut de réfugié dans un autre pays sils sont confrontés à la persécution dans leur propre pays pour avoir refusé departiciper à une guerre illégale.Voir aussi: Les commandes supérieuresPrincipe VPrincipe V stipule: «Toute personne accusée dun crime en vertu du droit international a droit à un procès équitable sur les faitset le droit."Principe VIAux termes du principe VI,"Les crimes énumérés ci-après sont punis en tant que crimes de droit international: (A) Crimes contre la paix: (I)la planification, préparation, le déclenchement ou la poursuite dune guerre dagression ou dune guerre en violation des traités internationaux, accords ou assurances; la participation à un plan concerté ou à un complot pour laccomplissement (Ii) de lun des actes mentionnés au point (i). Hillary Clinton - Faire face aux États-Unis dAmérique STINGERS: http://www.slideshare.net/VogelDenise/french-hillary-clinton-stingers
  8. 8. (B) Les crimes de guerre: Les violations des lois ou coutumes de la guerre qui comprennent, mais ne sont pas limités à, assassiner, mauvais traitements . . . pour tout autre but, des populations civiles ou en territoire occupé; assassiner ou de mauvais traitements des prisonniers de guerre. . . Assassinat dotages, le pillage des biens publics ou privés, destruction sans motif des villes, ou villages, ou dévastation pas justifiées par des nécessités militaires. (C) Crimes contre lhumanité: Assassiner, lextermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes sont effectués ou persécutions sont commis à la suite de ou en rapport avec un crime contre la paix ou tout crime de guerre ».PrincipeAux termes du principe VII, «la complicité dans la commission dun crime contre la paix, uncrime de guerre ou un crime contre lhumanité selon le principe VI est uncrime en vertu du droit international. "Les Principes alimentation ou manque de puissanceVoir aussi: Les sources du droit international et la théorie du droit internationalDans la période juste avant le Juin 26, 1945 signature de la Charte des Nations Unies, les gouvernements participant à sonélaboration se sont opposés à conférer le pouvoir législatif des Nations Unies à adopter des règles contraignantes du droitinternational. En corollaire, ils ont également rejeté les propositions de conférer à lAssemblée générale le pouvoir dimposercertaines conventions générales sur les états par une certaine forme de vote à la majorité. Il y avait, cependant, un fort soutienpour conférer à lAssemblée générale des pouvoirs plus restreints détude et de recommandations, qui ont conduit à ladoption delarticle 13 du chapitre IV de la Charte. [1] Il oblige lAssemblée générale des Nations Unies dentreprendre des études et de fairedes recommandations qui favorisent le développement progressif du droit international et sa codification. Les principes deNuremberg ont été élaborées par les organes des Nations Unies sous ce mandat limité. [2]Contrairement au droit conventionnel, le droit international coutumier nest pas écrit. Pour prouver quune certaine règle est unecoutume doit montrer quelle est reflétée dans la pratique des États et quil existe une condamnation de la communautéinternationale que cette pratique est requise comme une question de droit. (Par exemple, les procès de Nuremberg étaient une«pratique» de la «loi internationale» des principes de Nuremberg,. Et que "la pratique" a été appuyée par la communautéinternationale) Dans ce contexte, la «pratique» se rapporte à la pratique officielle de lEtat et donc comprend des déclarationsformelles par les Etats. Une pratique contraire de certains Etats est possible. Si cette pratique contraire est condamné par dautresÉtats, alors la règle est confirmée [3] (Voir aussi: Les sources du droit international).En 1950, en vertu de lAssemblée générale la résolution 177 (II) du paragraphe (a), la Commission du droit international a étédirigé de "formuler les principes de droit international reconnus dans la Charte du Tribunal de Nuremberg et dans le jugement duTribunal." Dans le cadre de lexamen de cette question, la question sest posée de savoir si oui ou non la Commission devraitdéterminer dans quelle mesure les principes énoncés dans la Charte et le jugement constituaient des principes du droit
  9. 9. international. La conclusion était que, puisque les Principes de Nuremberg avait été confirmée par lAssemblée générale, la tâcheconfiée à la Commission nétait pas dexprimer toute lappréciation de ces principes en tant que principes du droit international,mais simplement à les formuler. Le texte ci-dessus a été adopté par la Commission lors de sa deuxième session. Le rapport de laCommission contient également des commentaires sur les principes (voir Annuaire de la Commission du droit intemational,1950, vol. II, pp 374-378). [4]Des exemples de principes pris en charge et non pris en chargePour des exemples concernant le Principe VI, voir la liste des crimes de guerre.Pour des exemples concernant le Principe IV (à partir avant, pendant et après le procès de Nuremberg), voir ordres dunsupérieur.Le Statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationaleEn ce qui concerne le principe de Nuremberg IV, et sa référence à la responsabilité dun individu, on pourrait faire valoir que laversion de la défense dordres supérieurs peuvent être trouvées comme moyen de défense pour les crimes internationaux par lestatut de Rome de la Cour pénale internationale. (Le Statut de Rome a été convenu en 1998 que le document fondateur de laCour pénale internationale, créée pour juger les personnes accusées de crimes internationaux graves.) Larticle 33, intitulé«Ordre hiérarchique et ordre de la loi», [5] stipule que:1. Le fait quun crime relevant de la compétence de la Cour a été commis par une personne envertu dun ordre dun gouvernement ou dun supérieur, militaire ou civil, nexonère pas lapersonne de sa responsabilité pénale, à moins:  personne nait eu lobligation légale (A) Cette dobéir aux ordres du gouvernement ou du supérieur en question;   (B) La personne na pas su que lordre était illégal;  (C) Lordre nait pas été manifestement illégal.2. Aux fins du présent article, lordre de commettre un génocide ou des crimes contre lhumanité estmanifestement illégal.Il ya deux interprétations de cet article:  Cette formulation, en particulier (1) (a), tout en garantissant linterdiction de lusage de la Défense de Nuremberg relativement à des accusations de génocide et de crimes contre lhumanité, ne semblent toutefois permettre à la défense de Nuremberg pour être utilisé comme une protection contre les charges de la guerre crimes, à condition que les critères pertinents sont satisfaits.  Néanmoins, cette interprétation de larticle CPI 33 est ouvert au débat: Par exemple larticle 33 (1) (c) protège le défendeur que si L "ordre" "lordre nétait pas manifestement illégal». pourrait être considéré comme «illicite» si lon considère le principe de Nuremberg IV de la «loi» applicable dans ce cas. Si oui, alors le défendeur nest pas protégée. Discussion quant à savoir si ou non Nuremberg Prinicple IV est le droit applicable dans ce cas, se trouve dans une discussion sur les Principes de Nuremberg alimentation ou manque de puissance.Voir aussi: Les États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationaleCanadaArticle principal: Jeremy HinzmanPrincipe de Nuremberg IV, et sa référence à la responsabilité de lindividu, était également en cause au Canada dans le cas deHinzman c Canada. Jeremy Hinzman était un déserteur de larmée américaine, qui a revendiqué le statut de réfugié au Canadacomme objecteur de conscience, lun des nombreux guerre en Irak résistants. Avocat Hinzman, Jeffry House, avait déjà soulevéla question de la légalité de la guerre en Irak comme ayant une incidence sur leur cas. La décision de la Cour fédérale a étépublié le Mars 31, 2006, et rejeté la demande du statut de réfugié [6] [7] Dans sa décision, la juge Anne L. Mactavish a abordé laquestion de la responsabilité personnelle.:
  10. 10. «Un individu doit être impliqué au niveau de lélaboration des politiques pour être coupable dun crime contre la paix ... le fantassin ordinaire nest pas prévu de faire sa propre évaluation personnelle quant à la légalité dun conflit. De même, un tel individu ne peut être tenu pénalement responsable de la lutte en faveur dune guerre illégale, en supposant que son personnel en temps de guerre conduite est par ailleurs correcte. "[8] [9] [10]Le 15 novembre 2007, un Coram de la Cour suprême du Canada, formé de juges Michel Bastarache, Rosalie Abella, Charron etLouise a refusé une demande pour que la Cour connaître de laffaire en appel, sans donner de raisons. [11] [12]Voir aussi  La responsabilité du commandement  Crimes contre lhumanité  Crime contre la paix  Conventions de Genève  Cour pénale internationale  La théorie du droit international  Lois de la guerre  Charte de Londres du Tribunal militaire international  Nuremberg Défense (Principe IV)  Code de Nuremberg  Procès de Nuremberg  Primauté du droit dans les conflits armés projet  Autorité de la loi  Selon larticle Higher Law  Sources du droit international  Ordres dun supérieur: Pré-histoire de Nuremberg Principe IV  Crimes de guerreRéférences  Principes du droit international consacrés dans la Charte de la N ü r Tribunal nberg et dans le jugement de ce tribunal, 1950. sur le site Web du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)  Principes du droit international consacrés dans la Charte de la N ü r Tribunal nberg et dans le jugement de ce tribunal, 1950. sur le site Web de lOrganisation des Nations Unies (ONU)Pour en savoir plus  Note dintroduction par Antonio Cassese de lAssemblée générale la résolution 95 (I) du 11 Décembre 1946 (Confirmation des principes de droit international reconnus par la Charte des N ü r Tribunal nberg) sur le site Web de la Bibliothèque de lONU audiovisuelle de droit international  Procès de Nuremberg Actes Vol. 1 Charte du Tribunal militaire international contenues dans larchive Avalon de projet à la Yale Law School  Arrêt: Le droit relatif aux crimes de guerre et des crimes contre lhumanité contenus dans larchive Avalon de projet à la Yale Law SchoolNotes. 1 ^ "Charte des Nations Unies, Chapitre IV: Assemblée générale». Organisation des Nations Unies. Le 26 juin 1945.Récupérée Décembre 23 mai 2010.2. ^ Rédaction et la mise en œuvre de larticle 13, paragraphe 1, de la Charte des Nations Unies3. ^ Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Droit international humanitaire coutumier4 ^ Comité international de la Croix-Rouge Principes Références (CICR) de droit international reconnus par le Statut duTribunal de Nuremberg et dans le jugement de ce tribunal, 1950:. Présentation5. ^ Statut de Rome de la Cour pénale internationale (10 Novembre 1998 et le 12 Juillet 1999). «Statut de Rome de la Courpénale internationale; Partie 3: Principes généraux du droit pénal, à larticle 33: Ordre hiérarchique et ordre de la loi». Statut deRome de la Cour pénale internationale. Extrait le 21 Mars 2010.6. ^ Mernagh, M. (18/05/2006). "IG AWOL Dealt Coup juridique". Toronto est maintenant Magazine. Récupérée 2008-06-02.7. ^ "Hinzman c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de lImmigration) (CF), 2006 CF 420". Bureau du Commissaire à lamagistrature fédérale. p (voir Held, para. (1)). Récupérée 16/06/2008.
  11. 11. 8. ^ Mernagh, M. (18/05/2006). "IG AWOL Dealt Coup juridique". Toronto est maintenant Magazine. Récupérée 2008-06-02.9. ^ Hinzman c la décision du Canada Cour fédérale. Paragraphes (157) et (158). Consulté le 18/06/200810. ^ Romaine Goergen (23 février 2011). "Sanctuary Denied". In These Times. Consulté le 6 Mars 2011.11. ^ CBC Nouvelles (2007-11-15). «Tribunal Top refuse dentendre les cas de déserteurs américains». Nouvelles Radio-Canada. Récupérée 2008-06-02.12 ^ «La Cour suprême du Canada - Décisions - Bulletin du 16 Novembre 2007, (voir les sections 32111 et 32112)"..Liens externes  Istvân A n De A k, Retribution contre des chefs dEtat et Premiers ministres SYRIE LE DROIT Pour arrêter et poursuivre ÉTATS-UNIS DAMÉRIQUE DU CHEFS DETAT, soldats militaires et les cellules terroristes (Al-Qaïda, etc) Membres SOUS LE NUREMBERG et Dautres lois internationales!

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