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Quels risques juridiques ?
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Mise en place de bonnes pratiques
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Créer, fédérer, animer une communauté sur internet
pour le compte d’u...
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Le véritable carburant d’une
stratégie réseaux sociaux
 Corporate
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Quels sont les
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publications de
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Eréputation et droit: Comprendre les risques

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Demander à vos employés de devenir les ambassadeurs de votre entreprise sur les réseaux sociaux professionnels;
Produire et distribuer du contenu textuel, des images, des vidéos sur les réseaux sociaux;
Confier votre visibilité sur les réseaux sociaux à un community manager...
Ces initiatives lèvent de multiples questions en matière de risques juridiques:
- Comment dois-je contractualiser avec un Community Manager externe indépendant ?
- Puis-je obliger mes employés à être présents sur les réseaux sociaux professionnels ?
- Quels sont les risques si je confie ma eruputation à un salarié ?
- Quelles garanties prendre auprès de mon agence digitale ?
- Quid de la propriété des contenus produits par mes employés ?
- Quels sont les bonnes pratiques à mettre en place pour limiter les risques d’atteinte à l’e-réputation ?

Autant de questions qui font appel soit à des réglementations existantes et des jurisprudences soit à des bonnes pratiques à appliquer dès maintenant.

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Eréputation et droit: Comprendre les risques

  1. 1. E-réputation & Droit
  2. 2. VOS INTERVENANTS ©2015 WSI. All rights reserved. François-Xavier MAGNIN Romain WAISS-MOREAU Avocat
  3. 3. A Propos de WSI Stratégies, Conseil, Idées, nous mettons en œuvre les meilleures pratiques du Marketing Digital Marque – Vente - Communication ©2015 WSI. All rights reserved. 50 professionnels du marketing digital en France  Etablir votre présence digitale  Construire et convertir votre audience en prospects  Transformer vos collaborateurs en ambassadeurs de votre marque
  4. 4. A Propos de LLC LLC et Associés est un Groupe de Cabinets d’Avocats créé en 2001. Il regroupe aujourd’hui : • 23 associés, • Plus de 100 collaborateurs, • 8 Bureaux régionaux (Paris, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulon, Nantes, Fréjus, Boulogne-sur-Mer). Sa création répond à un double objectif : Garantir des prestations d’excellence en assurant réactivité et disponibilité, Assurer une grande proximité au travers d’un maillage territorial. ©2015 WSI. All rights reserved.
  5. 5. E-reputation Quels risques juridiques ? Quel cadre légal ? Mise en place de bonnes pratiques ©2015 WSI. All rights reserved.
  6. 6. Partons de situations concrètes 1. Mes employés acteurs de l’ereputation de mon entreprise ? 2. Le community management 3. Le contenu au cœur de la ereputation ©2015 WSI. All rights reserved.
  7. 7. Mes employés acteurs de la e- reputation de mon entreprise ©2015 WSI. All rights reserved. Mes employés ambassadeurs de mon entreprise  Animent leurs comptes sociaux personnels  Distribuent du contenu  Produisent du contenu  Prennent la parole  Mettent leur reputation professionnelle personnelle au service de l’entreprise
  8. 8. Mes employés acteurs de la e- réputation de mon entreprise La présence des salariés sur les réseaux sociaux ©2015 WSI. All rights reserved. • La présence sur les réseaux sociaux, un choix laissé à la discrétion du salarié • Le « personal branding » et les publications personnelles des salariés • Les « profils entreprise » échappant au contrôle de la structure. • Les chartes des réseaux sociaux et bonnes pratiques • Demande autorisation pour les profil entreprises. • Prévention des risques et sanctions en cas d’abus de comportement. (infractions de presse; loyauté; déontologie) • La mise en place de formations adaptées. • Contrôler et veiller au respect de son identité en ligne (usurp ID et/ou contrefaçon)
  9. 9. Mes employés acteurs de la e- reputation de mon entreprise La liberté d’expression sur les réseaux sociaux ©2015 WSI. All rights reserved. • Personnal branding et les publications personnelles des salariés • Responsabilité de l’employeur • Les limites à cette liberté • Les chartes réseaux sociaux et bonnes pratiques • Les fautes attachées aux abus de liberté
  10. 10. Community management ©2015 WSI. All rights reserved. Créer, fédérer, animer une communauté sur internet pour le compte d’une marque VOTRE ENTREPRISE FREELANCE EMPLOYE STAGIAIRE / ALTERNANT AGENCE
  11. 11. Community management ©2015 WSI. All rights reserved. Sécuriser mes prestations avec mon Agence Digitale • Encadrement des relations par voie contractuelle • Les cas de sous traitance • Le délit de marchandage • La responsabilité des publications en ligne • Etablir des garanties contractuelles • Déterminer les outils et méthodes de communication • Reporter les obligations sur le sous traitant de l’agence • Prévenir le délit de marchandage
  12. 12. Community management ©2015 WSI. All rights reserved. L’encadrement du travail de mon Community Manager au sein de l’entreprise • L’encadrement des relations par voie contractuelle • La responsabilité vis-à-vis des publications en ligne • Attention aux cas particuliers (stagiaires et alternants) • Contrat de travail spécifique adapté aux objectifs de la mission • Rédaction de documents contractuels • (Charte réseaux sociaux; Charte informatique) • Définition des supports de communication • Soumission au droit disciplinaire, l’importance d’un règlement intérieur • Stagiaire et alternant : L’entreprise directement responsable dans tous les cas
  13. 13. Le contenu ©2015 WSI. All rights reserved. Le véritable carburant d’une stratégie réseaux sociaux  Corporate  Produit par les employés  Repris sur un site public  Photos et images  Rédaction sous-traitée  Infographie
  14. 14. Le contenu ©2015 WSI. All rights reserved. Quels sont les risques liés aux publications de mon prestataire ? • Risques de contrefaçon • Risques de dénigrement • Risques de diffamation • Garanties permettant d’engager la responsabilité du prestataire • Clauses de PI; de responsabilités; d’organisations de l’activité • Garanties d’usage paisible des publications ( « Clearer » les droits de PI)
  15. 15. Le contenu ©2015 WSI. All rights reserved. Quels sont les risques liés aux publications de mes salariés ? • La contrefaçon • Comment protéger mon contenu • La réutilisation du contenu Web • Charte réseaux sociaux • Contrat de travail • Sensibilisation/formation interne au droit de la PI et aux infractions de presse
  16. 16. Le contenu ©2015 WSI. All rights reserved. Les risques inhérents aux publications • Infractions de presse • Dénigrement • contrefaçon • Contrôle de la publication • Identification des œuvres • Purger les droits de PI • Clauses de cession de droit ou licences obligatoires en PI • En tout état de cause, garantir la propriété des textes/son/ image par des clauses de cession distinctes du contrat de prestation
  17. 17. Audit de contrat ©2015 WSI. All rights reserved. POUR ALLER PLUS LOIN Charte réseau sociaux Formations sensibilisation
  18. 18. Questions / Réponses ©2014 WSI. All rights reserved.
  19. 19. Inscrivez-vous à notre DIGITAL SUMMIT ©2015 WSI. All rights reserved. Pour vous inscrire: 1. Allez sur: www.wsidigitalsummit.fr 2. Billetterie 3. Indiquez la quantité de billets 4. Entrez votre code promo pour y assister gratuitement: DS2015-FXM
  20. 20. Merci à tous ! Prochain RDV: 26 novembre 2015 de 11h30 à 12h15 ©2014 WSI. All rights reserved. Atelier du webmarketing Saison 5 épisode 3 SITE WEB: Comment construire un contenu qui rendra votre site efficace

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