Quelle relance écologique pour l’économie européenne ?

EVENT GREEN FORUM 2012Quelle relance écologiquepour l’économie européenne ?Synthèse

WWFLe WWF est l’une des premières organisations indépendantes de protection de l’environnement dansle monde. Avec un réseau actif dans plus de 100 pays et fort du soutien de 5 millions de membres,le WWF œuvre pour mettre un frein à la dégradation de l’environnement naturel et construire un aveniroù les humains vivent en harmonie avec la nature.Avec ses bénévoles et le soutien de ses 190 000 donateurs, le WWF France mène depuis 1973 des actionsconcrètes pour sauvegarder les milieux naturels et leurs espèces, assurer la promotion de modes de viedurables, former les décideurs, accompagner les entreprises dans la réduction de leur empreinte écologiqueet éduquer les jeunes publics.WWF is one of the world’s largest independent conservation organizations with 5 million supporters, WWF is a global organization acting locally through a network of over 100 offices around the world. WWF’s mission is to stop the degradation of the natural environment and to build a future in whichhumans live in harmony with nature.Supported by volunteers and 190,000 donors, WWF France has carried out since 1973 concrete actionsin order to protect natural places and the species who inhabit them, promote sustainable lifestyles,train decision makers, accompany businesses to reduce their carbon footprints and educate children.GREEN FORUMDepuis six ans, le Green Forum vise à donner aux décideurs politiques et économiques des clés pourcomprendre les enjeux environnementaux et sociétaux actuels, mettre en exergue les bonnes pratiquesqui ont déjà fait leurs preuves à l’étranger ou en France, et partager les leviers de changement pour faciliterla transition écologique.For six years, the Green Forum has been aiming to provide political and economical decision makers the keysto understanding current environmental and societal challenges, highlight best practices that havealready proved effective in France or other countries, and share levers for change in order to facilitateecological transition.© Concept & design by © ArthurSteenHorneAdamson© 1986 Panda Symbol WWF - World Wide Fund For nature (Formerly World Wildlife Fund)® “WWF” & “living planet” are WWF Registered Trademarks / “WWF” & “Pour une planète vivante”sont des marques déposées.WWF France. 1 carrefour de Longchamp. 75016 Paris. Green Forum 2012 page 2

sommaireEDITO 4discours d’ouverture d’Isabelle AUTISSIER, présidente du wwf france 6SYNTHÈSE DES TABLES RONDESL’économie verte en Europe : quelle définition ? Quels objectifs ? 8Quels sont les leviers de financement et d’investissement pour la relance écologique de 18l’économie européenne ?Quel budget pour une Europe plus soutenable ? 26Réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) : une opportunité manquée pour la transition 30du modèle agricole européen vers l’économie verte ?Vers une Europe décarbonée à l’horizon 2050 : quelle politique énergétique pour participer à la 32relance écologique de l’économie européenne ?Comment la France peut-elle mener une transition énergétique ambitieuse 38dans le cadre européen ?DISCOURS DE CLÔTURE de Serge Orru, Directeur Général du WWF France 44Appel du WWF pour une Europe plus soutenable 46RÉFÉRENCES 48NOS PARTENAIRES 52remerciements 54 Green Forum 2012 page 3

Edito« Ecologie » et « économie » ont la même étymologie grecque : “Ecology” and “Economics” have the same greek etymology:« oikos », « maison ». De l’échelle domestique nous sommes “oikos”, “house”. From a domestic scale, we move to a globalpassés à l’échelle planétaire. L’économie administre aujourd’hui scale. Nowadays, economics governs production, distributionla production, la distribution et la consommation des biens et and consumption of goods and services from natural and energyservices issus des ressources naturelles et énergétiques. L’écologie resources. Ecology is the study of the ecosystems, their relations,étudie les écosystèmes, leurs interactions, et leurs évolutions liées and how they can be modified by human activities.à l’impact des activités humaines. Often considered as opposites in theory, those two disciplinesCes deux disciplines, souvent opposées dans les discours, sont have in fact always been intrinsically linked. With the currentintrinsèquement liées depuis toujours. Le capital naturel de ecology and financial crisis, there is a need of long-termnotre planète est la base du capital financier de nos économies. economical, environmental and social plans to recover. It isAujourd’hui, à l’urgence de la crise écologique s’impose la important to step back from the actual economical model innécessité d’un plan de sortie de la crise financière qui soit durable order to avoid the increase of the ecologic deficit and aggravatesur les plans économique, environnemental et social. Ne pas the causes of the upcoming economic crisis. The problems we faceprendre de distance face au modèle économique actuel ne ferait have common solutions; we just have to change our approachque creuser le déficit écologique de nos économies en aggravant and to consider ecology as part of the solution.les causes profondes de la prochaine crise. Les problèmes quenous devons affronter ont des solutions communes, il suffit de What ecological reflation do we want for the European economy?changer notre approche et considérer l’écologie comme une partie We would like French and European leaders to include greende la solution. criteria in decision-making because, without the preservation of the natural capital, there won’t be a durable prosperity.Quelle relance écologique souhaitons-nous pour l’économieeuropéenne ? Nous attendons que les dirigeants français et We can use ecological constraints as a financial lever toeuropéens intègrent désormais les critères écologiques dans les consolidate the construction of Europe and favour innovatingprocessus décisionnels car sans la conservation du capital naturel green technologies, generating employment and newil n’y aura pas de prospérité durable. investments.Nous pouvons utiliser la contrainte environnementale comme The next seven years, European budget or Multiannual Financialun levier pour consolider l’avenir de la construction européenne Framework 2014-2020, is an opportunity to build a stronger andet favoriser le développement des filières vertes, innovantes more forward-thinking Europe and start investing in it.et prometteuses en termes d’emplois et d’investissement.Le prochain exercice budgétaire européen peut devenir un Only a common endeavour from public policies could bring us toinstrument important de la transition vers un modèle économique a significant decrease in greenhouse gas emissions, further thedu moindre impact. Un effort conjoint des différentes politiques aims of the “ Europe 2020 ” strategy and fulfil our commitmentspubliques est nécessaire pour atteindre les objectifs de la stratégie in terms of biodiversity protection.« Europe 2020 » et nos engagements en termes de protection de labiodiversité. We meet again for a new edition of the Green Forum, to learn from latest research, to build on our participant’s contributionsNous sommes réunis pour une nouvelle université de rentrée ; and to find common solutions to environmental, energy-related,pour nous enrichir des dernières recherches dans ce domaine, agricultural and fishery challenges for tomorrow’s Europe.pour s’inspirer des contributions de nos différents intervenantset pour chercher des solutions communes aux enjeux A greener, fairer and stronger Europe is at the heart of the 6thenvironnementaux, énergétiques, agricoles et halieutiques qui edition of the Green Forum.feront l’Europe de demain. Une Europe plus écologique, plusjuste et plus forte, est à l’honneur de cette 6ème édition du GreenForum. Isabelle AUTISSIER, Serge ORRU, Présidente du WWF France Directeur Général du WWF France President of WWF France WWF France CEO Green Forum 2012 page 4

Green Forum 2012 page 5© pauline dame / wwf france

Discours d’ouverture Isabelle Autissier, Présidente du WWF France« Tout d’abord, merci d’être là pour cette 6ème édition du Green Forum version 2012. Ce temps de rencontreset d’échange est une occasion importante pour le WWF France de faire bouger les lignes, tant avec nos partenairesinstitutionnels qu’avec les entreprises qui nous accompagnent ou encore avec les personnalités qui nourrissentnos réflexion quotidiennes pour enclencher la transition écologique.Cette année 2012 a quelques particularités, et je souhaiterais les partager avec vous. Il y a 40 ans, le Club de Romerendait un rapport qui aujourd’hui encore fait grand bruit. Il indiquait déjà que notre modèle économique n’étaitpas soutenable, notamment du point de vue des matières premières. Il y a 25 ans la publication du rapport de l’ONUintitulé Our common future créait le terme de « développement durable ». Depuis ces grandes échéances, qu’avons-nous fait ? Où en sommes-nous ? Nous avons tous conscience que la situation ne s’est pas arrangée.Au contraire, elle a même empiré. Pour preuve : l’indice Planète Vivante du WWF ne cesse de se dégrader etl’empreinte écologique de l’homme sur la planète ne cesse d’augmenter.Il y a une quinzaine de jours, plusieurs organisations environnementales ont été reçues par le nouveau Présidentde la République. Nous lui avons fait part d’un constat alarmant : le 21 novembre 1995, la France avait épuisé son quotade ressources naturelles pour l’année en cours. En 2012, notre dette écologique vis-à-vis de la planète commence le 22août, soit un trimestre plus tôt. Nous sommes certes dans un pays sous contrainte de la dette. Pourtant, la justice socialede notre pays, mais aussi de l’Europe tout entière, dépend de notre capacité à préserver et respecter notre capital naturel.En effet, ce capital naturel permet la survie des hommes tout en étant à la base de leurs activités économiques. C’est faceà la convergence, certainement inédite dans l’histoire, des différentes crises écologique et économique que le constat del’échec des recettes d’hier est frappant.La crise écologique aggrave la crise économique, l’inverse se vérifie tout autant. Pourquoi ne pas renverser ce paradigmeet se dire qu’un nouveau fonctionnement économique peut venir au secours des problèmes économiques actuels ?La préservation et la reconstitution du capital naturel sont une opportunité et pas seulement une charge. La mise enplace de « l’économie du moindre impact », « économie légère », ou encore « économie verte », peu importe son nompourvu qu’elle participe à la transition écologique, nous permettra de conjuguer à la fois économie et humanisme.Aujourd’hui, quelle est notre préoccupation ? Immanquablement savoir comment créer de la richesse sans détruirela planète. Certes, nous pouvons remarquer quelques signes encourageants : nous sommes par exemple capablesde réduire efficacement notre consommation d’énergie, de construire des bâtiments à haute qualité environnemen-tale, de recycler une partie des déchets de notre production, d’assurer une alimentation de qualité à une partie dela planète. Grâce à la science et à la technique, nous allons d’ailleurs encore progresser. Comment faire maintenantpour que ces transformations s’imposent auprès des décideurs qu’ils soient politiques, économiques ou financiers ?Comment faire pour que l’ensemble de ces décideurs délaissent les aides aux secteurs qui consomment, prélèvent etdétruisent les ressources planétaires pour les orienter vers des secteurs d’avenir ?Je souhaite vous donner deux exemples liés aux enjeux européens. Aujourd’hui, une grande partie des fonds européenssoutient le secteur du transport routier, grand émetteur de gaz à effets de serre. La Politique Agricole Commune,qui représente 40 % du budget de l’Union européenne, soutient encore quant à elle un modèle agricole dommageable àl’environnement. Ces deux exemples sont en contradiction avec les engagements qu’affiche l’Union européenneen matière de lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité.En termes de cohérence économique et de crédibilité politique, l’Europe nous a paru une échelle de réflexionintéressante pour ce Green Forum consacré à la relance écologique de l’économie européenne. On entend souventdire que l’Europe serait contre les peuples et ne porterait pas d’espoir. Est-ce que la transition écologique ne seraitpas justement une source d’espoir pour le projet européen lui permettant de se réconcilier avec les populations ?En tant que membre de l’Union européenne, la France a une voix et nous voulons que sa parole soit la bonne.Comment faire en sorte que le budget européen se base sur un nouveau modèle économique, celui de l’économie verte ?Comment conditionner les décisions prises à Bruxelles à des critères environnementaux ? Pour nous, la transitionécologique est le seul avenir possible, et c’est ce message que le WWF et toutes ses équipes portent au quotidien.Un changement de mentalité et des solutions pratiques pour aider à l’avènement d’un monde humainement durable. » Green Forum 2012 page 6

Jeudi 27 septembreL’économie verte en Europe : quelle définition ? Quels objectifs ?Les crises écologique et financière auxquelles font face les Etats européens ont des racines communes. Une stratégie desortie de crise à l’échelle européenne ne peut faire l’impasse sur les questions environnementales. Il est souhaitable dedéfinir le périmètre d’une transition vers un modèle économique soutenable, intégrant efficience économique, justicesociale et respect de l’environnement. L’approche économique court-termiste a échoué, transmettant aux générationsfutures une dette écologique et économique. En quoi l’économie verte peut-elle apporter des réponses à ces enjeux ?Thomas Henrichs, Chargé de projet « Evaluations environnementales intégrées » de l’Agence Européenne pourl’Environnement (AEE)Tony Long, Directeur du Bureau européen (EPO) du WWFFanny Demassieux, Coordinatrice du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)« Utilisation efficiente des ressources », Chef de l’Unité Consommation responsable - Service Consommation etProduction DurablesEloi Laurent, Economiste et conseiller scientifique à l’Observatoire Français des Conjonctures économiques (OFCE) ,Professeur à la Stanford University et à Sciences Po Paris, Co-auteur de L’économie verte contre la crise (2012),Presses Universitaires de FranceTable Ronde présidée par Jean-Christophe Boulanger, Directeur de EurActiv.frLe Concept d’économie verte est la réponse économique systémiqueà l’interdépendance des questions environnementales. Thomas HenrichsEn ouverture de la table ronde Thomas Henrichs être l’exemple plus simple et immédiat. Le lien entreprésente les principales missions et actions de l’Agence les problèmes environnementaux et les décisionsEuropéenne pour l’Environnement (AEE). Parmi celles- et tendances économiques globales, en Europeci, le rapport The European environment – state comme au niveau international, est central et aand outlook (SOER), publié tous les 5 ans, propose un pour conséquence le développement du paradig-état des lieux de l’environnement en Europe et dessine me de l’économie verte. Les solutions apportéesles perspectives des enjeux environnementaux à moyen doivent par conséquence s’adapter à cette nou-et long terme. Les conclusions du dernier rapport SOER velle perception et compréhension des enjeux.(2010), ne s’écartent pas de l’édition de 2005 : 40 ans de Les politiques environnementales avec des objectifs et despolitiques environnementales européennes ont abouti indicateurs temporels ainsi que les politiques intégréesaux résultats escomptés. En effet, les progrès reposent restent des instruments performants. Toutefois, pour êtresur des éléments concrets et mesurables : les émissions de à la hauteur des défis et surmonter leur complexité nousGES ont diminué, la qualité de l’eau et de l’air s’est amé- devons apprendre à les aborder différemment et à déploy-liorée, en revanche les défis principaux restent devant er une approche systémique des problèmes. Le conceptnous. Les conséquences des changements climatiques, d’économie verte s’intègre précisément dans ce contexte.l’appauvrissement de la biodiversité, la surexploitationdes ressources naturelles et les enjeux environnement- Pour l’AEE, l’économie verte est un systèmesanté sont des défis auxquels nous devons encore apport- économique qui accroit le bien-être collectif touter des réponses. en préservant le système naturel qui le sous-tend. Ce système repose sur un double défi : promouvoir uneA la fois dans le dernier (2010) et dans le précédent rapport utilisation plus efficace des ressources et assurer la résil-(2005), un facteur de nouveauté mérite d’être surligné : ience écologique des écosystèmes. En d’autres termesl’appréhension des problèmes environnemen- l’économie verte tente d’équilibrer la dimension du capitaltaux a changé. Si auparavant le risque pouvait être naturel (l’état des écosystèmes) et la dimension du capitalperçu de façon ponctuelle et locale, aujourd’hui nous économique (le système productif).ne pouvons plus faire abstraction du caractèrediffus, global et intégré des problèmes envi- Plusieurs autres définitions de l’économie verte peuventronnementaux. L’approche par thématique en silo a été être données : « croissance verte », « économie verteabandonnée pour aller dans le sens d’une compréhension inclusive » ou encore « verdissement de l’économie ».plus articulée. Cette articulation accrue permet de res- Celles-ci différent en fonction du « périmètre » attribuétituer les liens existants entre les différentes thématiques à l’équilibre entre la dimension du capital naturel et celleconstitutives des problèmes environnementaux ainsi que du capital économique, et à la prééminence attribuée auleur interdépendance. Le lien avéré entre les change- capital social et humain (bien-être des individus).ments climatiques et la perte de la biodiversité est peut Deux définitions nous permettent de mieux comprendre Green Forum 2012 page 8

Définition de l’économie verte dans le cadre du développement soutenable Écosystème Économie (capital naturel) (capital productif ) Objectif: assurer la Objectif: utilisation résilience écologique efficiente des ressources des écosystèmes ÉCONOMIE VERTE Bien-être humain (capital humain et capital social) Objectif: améliorer l’équité sociale et la répartition équitable des charges Source: Environmental Indicator Report 2012, European Environment Agency (© EEA, 2012)les enjeux liés au développement de l’économie verte en seront les challenges environnementaux à affronter dansEurope : le cadre de cette transition.● Le concept de résilience des écosystèmes : Dans ce cadre, 6 indicateurs environnementaux ont la capacité des écosystèmes à résister aux prélèvements été arrêtés, Thomas Henrichs a donné l’exemple des et à s’adapter aux changements, conséquence des émissions de gaz à effet de serre (GES). Entre 1990-2010 activités humaines, sans basculer dans un autre état. les émissions de GES ont globalement diminué en Europe Les écosystèmes résilients, continuent à être cohérents et la tendance est positive ; en revanche la température dans leur structure et dans leurs fonctions et en mesure mondiale ne cesse d’augmenter. Ce constat montre d’absorber les pressions du système économique. Dans que le succès des politiques climatiques ne se sont pas ce cadre sont souvent évoquées les notions de « risque traduits par une meilleure résilience des écosystèmes, environnemental » et de « point de bascule », ce dernier la pression exercée sur le climat au niveau mondial est fixe le seuil qui détermine un changement irréversible. encore très élevée. Cet exemple montre que les enjeux La résilience, tout comme le « point de bascule » sont liés à la mise en place d’une économie verte ne s’arrêtent encore difficiles à mesurer et donc à déterminer avec pas aux frontières de l’Europe. Les décisions prises dans précision. Ces considérations font état d’un niveau de le domaine des politiques climatiques demandent une connaissance encore limité des qualités de résistance réflexion globale et une mise en œuvre sur le long terme des écosystèmes. pour en apprécier les résultats.● Le concept d’utilisation efficiente des Le rapport présente les résultats des politiques envi- ressources : concrètement il s’agit d’utiliser moins ronnementales européennes. Dans l’ensemble, celles-ci de ressources et donc « faire le même ou mieux » ont été plus efficaces dans le domaine de l’utilisation avec « moins ». Cette idée est reliée à celle de décou- efficiente des ressources que celui de la résilience des plage : parvenir à une croissance économique tout en écosystèmes. Ce double défi sur lequel repose l’économie réduisant la pression exercée sur les écosystèmes et verte a été au centre de plusieurs rendez-vous institution- les ressources naturelles. nels au cours des derniers mois, et les prospectives pour continuer le travail dans ce sens, avec des indicateurs etLe rapport Environmental indicator report 2012 objectifs ciblés, sont positives et prometteuses. Ces deuxprésenté par Thomas Henrichs repose sur l’intersection concepts et leur interdépendance ont montré leur perti-de ces deux concepts avec la base de données nence par exemple dans le domaine de la lutte contre lesd’indicateurs environnementaux de l’AEE. L’objectif du changements climatiques. Ils ont suscité de nombreuxrapport est de comprendre dans quelle mesure la mise travaux et de nombreuses actions, qui ont mené à desen place d’une économie verte en Europe participe à succès. Pour Thomas Henrichs cela a permis le dével-l’atteinte d’objectifs en termes de résilience des écosys- oppement d’un véritable débat public sur le degré de ris-tèmes et d’utilisation efficiente des ressources, et quels que que la société est prête et capable d’assumer dans le Green Forum 2012 page 9

cadre des changements climatiques. De son point de vue, Thomas Henrichs partage les points de vue exprimés.un débat dans les mêmes termes, sur les objectifs, les con- Il précise que le caractère territorial des indicateurs deséquences et les risques que la société est prête à prendre l’AEE tient aux systèmes d’information et de récolteafin de changer de modèle économique, est le premier pas des données historiquement utilisés par l’AEE etpour amorcer une réelle transition vers l’économie verte. précise que des nouvelles méthodes comptables et statistiques sont en train d’être développées au sujetEloi Laurent et Fanny Demassieux ont souhaité re- des impacts de la consommation de l’UE hors Europe.bondir sur le changement dans l’appréhension des prob- Si la récolte des données est en cours, leur traitement etlèmes environnementaux cité par le représentant de l’AEE. la construction d’indicateurs fiables, au même niveau queEn tant que chercheur, Eloi Laurent propose le développe- ceux actuels, requièrent beaucoup de temps pour apporterment de deux nouveaux types d’indicateurs qui lui sem- la même finesse d’analyse et pour permettre d’exprimerblent opérationnels pour l’avancement de la réflexion sur des recommandations.ces thématiques et pour permettre le déploiement d’uneapproche systémique des problèmes : L’absence d’un système de comptabilité extra-financier rend difficile la prise● fin d’illustrer l’impact du développement de l’Union A européenne sur le reste du monde, il propose de concev- en compte des externalités sociales oir des indicateurs (ex. flux de carbone, eau virtuelle) et environnementales. Tony Long des liaisons écologiques globales. L’exemple don- né par l’AEE au sujet des émissions des GES, globales et En ouverture de son intervention Tony Long, Directeur européennes, illustre cette nécessité et rejoint la ques- du WWF Europe, alerte sur le risque lié au concept tion des émissions de consommation versus les émis- d’« économie verte », dont la surexploitation et le mésus- sions de production. Par ailleurs, il rappelle que l’Union age sont en passe d’en faire le nouveau « développement européenne peut agir sur les taux d’émissions importées durable ». Un terme vague, utilisé dans divers contextes et de consommation, par exemple par les biais des taxes pour satisfaire tout public. Pour le WWF, le sujet de carbone aux frontières. l’économie verte est important pour trois raisons :● ien que complexes à calculer, la mise en place B 1. es problèmes concernant la perte de la biodiversité ne L d’indicateurs de transition sociale et écologique peuvent pas être résolus en soignant les symptômes, il (indicateurs socio-écologiques) permettraient de con- faut aborder leurs causes à la racine. naitre les modalités de transition des sociétés et leur 2. ’approche écologique traditionnellement utilisée pour L capacité, ou pas, à se reformer pour la soutenabilité. lutter contre la dégradation de la biodiversité, n’apporte pas de solution. La seule injonction à conserver les es-Fanny Demassieux se félicite qu’on aborde la ques- paces naturels et les espèces animales, n’entrainera pastion du transfert des charges et des impacts directs et une « transformation » quant aux causes et aux activi-indirects, à la fois économiques et environnementaux de tés à l’origine de l’érosion de la biodiversité.la consommation de l’Union européenne sur le reste dumonde. L’Europe est un importateur net de maté- 3. ’engagement en faveur de l’environnement peut se Lriaux et n’est pas autosuffisante du point de vue transformer en message d’espoir pour la planète ainsides ressources naturelles. L’UE a effectivement con- que pour la société. La perspective positive d’un futurstruit sa croissance, et continue de le faire, en s’appuyant soutenable représente une voie de sortie au débat sté-sur l’exploitation des ressources naturelles d’autres pays. rile entre les partisans de l’austérité et ceux préconi-De ce fait, mesurer les f lux de matériaux et leurs sant une relance économique conventionnelle. Les con-externalités sur les pays extra-communautaires férences tel le Green Forum, permettant la rencontrelui semble urgent notamment en raison de l’impact et le débat entre plusieurs institutions aux différentsque ces données peuvent exercer dans le cadre champs d’action, sont nécessaires et participent à cedes négociations internationales. A titre d’exemple, message d’espoir.Fanny Demassieux rappelle que 25 % des émissions de Dans le passé, l’impact des activités humaines sur la bio-CO2 de la Chine sont liées à l’exportation de ses sphère pouvait être ignoré car il était inférieur aux ca-produits. Sur ce sujet, il n’est pas encore déterminé qui pacités écologiques de la planète. Dans ce contexte, lesest, entre le producteur ou le consommateur, le débiteur. économistes pouvaient développer des théories négli-De même, du fait de ses importations de produits notam- geant la prise en compte des contraintes environnemen-ment agricoles, l’UE est un importateur massif d’eau tales relatives à l’utilisation des ressources, à la fois dansvirtuelle. Pour l’instant, l’unique donnée exploitable est le secteur productif et dans celui de la consommation.le poids des matériaux à l’arrivée dans l’UE. Il s’agit en Encore aujourd’hui certains économistes opèrent selonrevanche d’une donnée partielle qui sous-estime la quan- le postulat qui considère les ressources illimitées. En ef-tité de matières premières nécessaires à la réalisation du fet, dans la plupart des cas, l’exploitation des écosystèmesproduit fini. peut encore être dépeinte telle une activité profitable car Green Forum 2012 page 10

les coûts à long terme pour protéger, maintenir et inve- - management soutenable des ressources naturelles etstir dans le capital naturel et les services éco-systémiques de la biodiversité ;sont trop souvent pas évalués ou sous évalués. L’incapacité - réduction du gaspillage et maintien de conditionsdu système économique à se confronter aux externalités écologiques stables.environnementales est l’un des principaux éléments dontil faut tenir en compte. Pour Tony Long, le sujet des ex- Ces changements sont interdépendants et reposent surternalités, à la fois environnementales et sociales, illus- une prise de décision qui se situe au niveau institution-tre l’interconnexion entre la crise écologique et la crise nel et qui engage le secteur privé :financière. Dans les deux cas, la source du problème estl’incapacité à gérer les externalités en raison de ● L’orientation des flux financiers vers la tarification desl’absence d’un système de comptabilisation extra externalités et leur internalisation, le paiement pour lesfinancier. services éco-systémiques et la reforme des subventions dommageables à l’environnement ;La définition que le réseau du WWF attribue au terme ● La progression des outils de mesure et d’analyse législa-d’économie verte repose notamment sur les secteurs tifs et institutionnels (standards, priorités, indicateursd’intervention prioritaires ainsi que sur les actions qu’une de performance - nouveaux indicateurs de richesse).transition vers un modèle économique vert implique.La mise en place d’une gestion soutenable du Pour Tony Long la finalité d’une transition vers lecapital naturel et la transformation des secteurs modèle de l’économie verte est la soutenabilité de la pla-à fort impact environnemental sont interdépen- nète. Afin d’en préciser davantage les objectifs, il proposedants. Ils reposent à la fois sur la réorientation de se référer au classement des régions géographiquesdes f lux financiers et la progression des outils de produit par le Global Footprint Network. Le graphiquemesure et d’analyse. croise deux indices largement employés : l’Empreinte Ecologique exercée par les activités humaines sur les éco-Plus précisément, la transition vers une économie verte systèmes (Ecological Footprint, développée par le Globalse construira en opérant deux changements principaux : FootPrint Network) et calculée en hectares par habitant,● La transformation des secteurs (marchand, énergé- et l’Indice de Développement Humain construit par les tique, immobilier, alimentaire, transports, infrastructures) Nations Unies (Human Development Index - IDH). à fort impact environnemental afin de les rendre moins émetteurs ; Le croisement des deux indices dessine un espace en bas à droite du graphique. Cet espace représente des critères● Une gestion du capital naturel (ressources et ser- minimums pour la soutenabilité. A l’extérieur de cet vices éco-systémiques, perte de biodiversité) dans les espace, l’impact des activités humaines, sur la planète tout limites écologiques de la planète : comme sur les populations, ne respecte ni l’indice moyen Notes 12 Développement humain moyen Développement humain élevé Développement humain très élevé Développement Amérique du Nord Empreinte écologique (en hag par habitant) humain faible Union Européenne 10 Reste de Europe Amérique Latine Moyen-Orient 8 Asie Centrale Asie-Pacifique Afrique 6 4 Biocapacité mondiale moyenne par personne en 2008 2 Rencontre les critères minimums pour la soutenabilité 0 0.0 0.2 0.4 0.6 0.8 1.0 Indice de développement humain (IDH)Comparaison de l’Empreinte écologique et de l’Indice de développement humain pour tous les pays (2008)Le point représentant chaque pays est coloré en fonction de sa région géographique et a une taille proportionnelle à sa population.Le grisé de fond dans cette figure indique le seuil d’IDH pour les pays à développement humain bas, moyen ou élevé, baséssur PNUD, 2010 (Global Footprint Network, 2011). Green Forum 2012 page 12

de biocapacité par personne (Global Footprint Network, environnementales européennes se sont développées2008), ni les critères relatifs au niveau de développement et ont évolué. En écho au discours d’Isabelle Autissier,humain requis par les Nations Unies (IDH). Bien que Présidente du WWF France, il rappelle que 2012certaines régions se rapprochent de ces critères, aucune n’y représente également le 40ème anniversaire de larépond pour l’instant. Quant aux pays européens, malgré Déclaration du sommet de Paris. En 1972, ce texteleur classement positif sur le plan du IDH, ils affichent affirmait la volonté de l’Europe de peser sur les affairesune empreinte écologique deux fois plus importante par internationales via l’angle écologique. A l’époque, lerapport aux capacités de la planète. Comme déjà évoqué leader écologique global étaient les Etats-Unis. Lesau sujet du transfert des charges, les pays européens premières régulations environnementales mises en placeutilisent deux fois plus de ressources que celles par l’administration Nixon constituaient un modèledisponibles leur région géographique. pour les Etats membres ainsi que pour les responsables européens. La Déclaration de Paris représente ainsiTony Long en conclut que ce graphique, et d’autres le premier pas de la politique environnementaleoutils de mesure encore, seront sans doute peaufinés communautaire, qui se développera par la suite grâce àdans les années à venir. Leur intérêt est de synthétiser la mise en place du marché unique et des quatre libertésde façon immédiate les dimensions écologique et so- de circulation listées dans le traité de Rome. Le droitciale qui constituent les objectifs d’une transition vers environnemental européen s’étant développé selon unel’économie verte. L’atteinte des critères de soutenabilité logique d’intégration de marché, le lien étroit entrepermet d’illustrer la finalité ultime et l’importance d’un écologie et économie à l’échelle européenne, semble,changement de modèle économique dans le sens d’une pour le chercheur, pertinent depuis ses origines.meilleure équité sociale et dans le respect des limitesécologiques de la planète. Dans le contexte actuel où les Etats-Unis ne veulent et ne peuvent plus assumer le rôle deL’économie verte peut redonner un leader écologique global, il ne fait plus aucun doute que l’Union européenne a pris ce rôle. Parnouvel horizon positif aux citoyens conséquent, l’UE est en mesure de jouer un rôle de premiereuropéens. Eloi Laurent plan dans le cadre d’une transition vers l’économie verte européenne. A cette légitimité historique s’ajoute uneEloi Laurent débute son intervention en précisant donné statistique, la « préférence » européenne pourqu’il s’attachera à montrer que la relance écologique l’environnement. Les études d’opinion montrentde l’Europe est une réelle opportunité pour sortir de la que les citoyens européens sont plus concernéscrise économique. Ce sujet fait l’objet de la préface de par les questions environnementales que lesson dernier ouvrage en tant que co-auteur : L’économie autres peuples.verte contre la crise – 30 propositions pour uneFrance plus soutenable. Les propositions contenues En revanche, dans le contexte de crise globale, ces deuxdans ce livre concernent la France, mais s’inscrivent facteurs d’analyse ne sont plus suffisants. Démarréedans le contexte Franco-européen. Il rappelle que 80 % comme une crise financière américaine, la crise à dégé-du droit de l’environnement des Etats membres dérive néré depuis quelques années en une crise politique eu-des institutions européennes. Par conséquent l’espace ropéenne. La question centrale est actuellementeuropéen lui semble actuellement l’échelle la plus per- celle de savoir ce que l’économie verte est entinente pour penser les réglementations et les politiques mesure de faire pour l’Europe.environnementales. Eloi Laurent poursuit la deuxième partie de son inter-Le chercheur donne une troisième définition de vention en expliquant concrètement que l’économie vertel’économie verte qui repose essentiellement sur l’idée de peut apporter aux cinq principaux problèmes :faire de la contrainte environnementale un levier pour 1. e sous-emploi : le modèle de l’économie verte est Lle bien être, pour la réduction des inégalités sociales et plus intensif en nombre d’emplois générés. La mise enenvironnementales, pour l’emploi et pour la soutenabil- place à l’échelle européenne d’un plan de formation etité. L’économie verte qui répond à cette définition vise d’emplois verts est ainsi prioritaire.d’après lui trois horizons temporels : 2. a soutenabilité des finances publiques : L● e développement des éco-industries et des emplois verts ; L actuellement la fiscalité environnementale représente● e changement des structures de consommation et de L 3 du PIB européen et 7/8 des recettes fiscales % % production (économie circulaire, économie fonction- globales, la France est avant–dernière en Europe nelle et découplage) ; sur le sujet. Cet instrument peut être davantage développé.● e changement des indicateurs de développement L économique, et plus globalement, l’évolution de la 3. dépendance de l’Europe aux énergies La manière dont on conçoit le développement économique. fossiles : l’Europe est le continent le plus dépendant des énergies fossiles. En raison de son coût, cetteAfin de discuter dans quelle mesure l’Europe peut aider la dépendance engendre l’exposition des populationstransition vers l’économie verte, Eloi Laurent souhaite européennes à la précarité énergétique, il est urgent depréciser le contexte historique dans lequel les politiques mettre en place des programmes d’économie d’énergie. Green Forum 2012 page 13

4. e manque de ressources naturelles : L à l’occasion des crises économique et financière de 2008 le problème de carence des ressources naturelles et a culminé en tant que thème principal des discussions sur le continent européen a été abordé auparavant. de Rio +20. Le texte final approuvé à Rio encourage chaque La transition vers une économie verte permettrait pays à emprunter la voie d’une transition vers l’économie d’affronter ce problème structurel en économisant verte et peut, de son point de vue, être interprété comme leur gestion et leur préservation. une avancée. Le texte n’étant pas contraignant, l’initiative relève encore d’une démarche nationale volontaire.5. a question de la citoyenneté européenne : L Pourtant, d’un point de vue opérationnel, les pays ce problème politique, souligné en ouverture par qui souhaitent s’engager dans cette démarche, auront Isabelle Autissier, Présidente du WWF France est crucial. le soutien des agences des Nations Unies, des banques de développement et du secteur privé.Eloi Laurent insiste sur la menace représentée par lacrise de la citoyenneté : les Européens se demandent si Le rapport du Programme des Nations Unies pourl’Europe n’est pas « mortelle » car ils en perçoivent seule- l’Environnement (PNUE) de 2011, Vers une économiement l’influence négative sur leur niveau de vie. Or, envis- verte : pour un développement durable etager la désagrégation de l’Union européenne sous l’effet une éradication de la pauvreté, propose und’une crise financière est pour le chercheur une sérieuse scenario économique de transition en prenant commemise en danger de l’idéal européen qui risque de détruire hypothèse le transfert de 2 % du PIB de chaque pays versles acquis de 50 ans. L’économie verte peut, selon lui, per- le verdissement de 10 secteurs économiques clé entremettre à l’Europe de sortir de cette impasse. 2010 et 2050. Les projections à l’horizon de 10 ans, montrent que les résultats de ce transfert engendreraientDepuis la Déclaration du sommet de Paris de 1972, la des bénéfices économiques supérieurs aux scénariisquestion écologique et la structuration d’une politique économiques actuels (status quo), tout en réduisantenvironnementale communautaire ont permis à l’Union de façon significative les impacts environnementauxeuropéenne d’exercer une sorte de politique étrangère de ces 10 secteurs. Concernant l’emploi, les chiffres à« cachée ». Pour illustrer l’influence que les normes en- court, moyen et long terme, montrent les bénéfices d’unvironnementales européennes exercent sur les marchés basculement vers l’économie verte, en Europe et ailleurs.étrangers, Eloi Laurent évoque le cas des constructeurs Au niveau mondial, les secteurs les plus créateurs d’emploiautomobiles asiatiques. Afin d’être présents sur le plus à court terme sont le bâtiment, les transports, la forêtgrand marché au monde (500 millions de consomma- et l’agriculture :teurs européens), ces derniers appliquent les normes etstandards environnementaux européens à leurs produits. ● griculture : occupation en augmentation de 4 % AL’Union européenne « exporte » ainsi ses normes au cours de la décennie à venir ;environnementales et exerce une pression im-portante sur les marchés extérieurs. De ce fait, ● orêts: la conservation et le reboisement pourraient am- Felle peut être considérée comme une puissance plifier l’emploi formel dans ce secteur de 20 % d’ici 2050 ;« normative ». ● ransports : l’amélioration de l’efficacité énergétique T combinée avec le changement de modes de transportD’après Eloi Laurent, au début du 21ème siècle, dans un augmenterait l’emploi d’environ 10 % d’ici 2050 ;contexte de crise globale, l’économie verte peut et doit ● Énergie : l’expansion des énergies renouvelables et des permettre à l’Union européenne de structurer également investissements dans l’efficacité énergétique pourraientune politique « intérieure » capable de borner les pulsions créer 20 % d’emplois en plus d’ici 2050.de désagrégation et d’écarter le risque de sa dislocation. Fanny Demassieux attire l’attention sur la limite desEn conclusion de son intervention, Eloi Laurent rappelle modélisations économiques, insuffisantes pour engagerque la justice sociale et l’Etat providence distinguent les acteurs politiques de manière efficace car incapablesl’Europe dans le monde et constituent le premier pilier de restituer dans toute leur complexité les enjeux d’unedu modèle européen. Au travers de l’économie verte, transition vers l’économie verte. Par ailleurs, le débatl’écologie et le développement soutenable peuvent au sujet de ce nouveau modèle économique se polar-devenir le deuxième pilier de son modèle sociétal ise souvent autour des deux piliers du développementet redonner un horizon positif à la politique inté- soutenable, l’environnemental ou le social, en fonctionrieure européenne. des parties prenantes impliquées. Au niveau européen notamment, les questions sociétales et d’emploi sontLe paradigme économique européen souvent abordées en dernier lieu. La polarisation duagit comme un modèle pour les pays débat fragilise le concept, complique la com-émergents et en développement. préhension des enjeux et brouille le message. Pourtant les politiques publiques nécessaires àFanny Demassieux déployer ce nouveau modèle économique devront nécessairement entraîner des changements tantEn ouverture de son intervention, Fanny Demassieux dans le secteur des infrastructures sociétalesrevient sur le concept d’économie verte qui a émergé et financières que dans le secteur écologique. Green Forum 2012 page 14

Pour accélérer l’appropriation de l’économie verte par les du secteur des transports et des politiques d’incitationacteurs politiques il serait nécessaire de travailler da- au changement des combustibles ;vantage et de manière plus intégrée sur ces deux piliers ● ’incitation à l’innovation et au changement des pra- Là la fois. tiques (sobres en combustibles) auprès des acteurs industriels ;Une vingtaine de pays dans le monde bénéficient actu-ellement de l’accompagnement des Nations Unies sur le ● ’incitation au changement des comportements indivi- Lsujet de l’économie verte. Fanny Demassieux rappelle duels de consommation.qu’il n’existe pas une seule méthode et un seul parcoursde transition. Chaque pays s’interroge de façon différente En conclusion de son intervention, Fanny Demassieuxsur les spécificités liées à ses propres secteurs productifs souhaite rebondir sur l’intervention d’Eloi Laurent etet sur les bénéfices de la transition pour ses citoyens. confirme que le paradigme économique européen agitElle insiste sur l’importance de l’inclusion de toutes les clairement comme un modèle pour les pays émergentsparties prenantes dans la démarche et cite l’exemple de et en voie de développement. A l’échelle individuelle,l’Afrique du Sud dont le gouvernement à conclu en 2011 les modes de consommation européens sont utilisésun accord pour la création de 300 000 nouveaux emplois comme un modèle par les classes moyennes des paysverts avec les syndicats, le secteur privé et les ONG. émergents et des pays en voie de développement. De ce fait, les modes de consommation générés par lesDans les pays en développement les approches sont en- politiques publiques européennes ont une doublecore sectorielles et concernent notamment : responsabilité : l’impact environnemental généré sur le territoire européen et l’effet multiplicateur● e secteur énergétique, en raison des difficultés L indirect sur l’empreinte écologique des autres que ces pays rencontrent dans l’accès à l’énergie. En pays. En tant que puissance mondiale, l’Europe peut jouer 2010, et pour la première fois, l’investissement des un rôle de premier plan dans la réduction de l’empreinte pays en voie de développement dans le secteur des én- écologique actuelle et future de ces mêmes pays. ergies renouvelables a été supérieur à celui des pays développés (72 milliards de dollars investis). A titre Au sujet du changement des comportements de d’exemple, la première centrale solaire en Afrique a consommation, Fanny Demassieux salue l’accent été inaugurée en mai 2010 et devrait produire environ mis par le WWF Europe sur la nécessité de passer à des 13 % des besoins énergétiques du Maroc. achats publics durables au niveau européen (voir rapport Unlocking the potential of the EU budget - WWF EPO● e secteur agricole. A titre d’exemple, la transition L et synthèse de la table ronde « Quel budget pour une agricole vers des modes de production en Ouganda a Europe plus soutenable ? »). Ce changement dans les démarrée au milieu des années 2000. Si en 2004 les politiques d’achats publics communautaires montrerait agriculteurs concernés étaient 45 000 pour 185 000 une démarche en profondeur et aurait un effet de levier hectares, en 2008 ils sont passés à plus de 200 000 extraordinaire sur l’ensemble de l’économie européenne pour environ 300 000 hectares. en dynamisant la conception et la production des produits verts.Au delà des approches sectorielles, le PNUE recom-mande que les politiques publiques de transition vers Le débat suivant la table ronde porte notamment sur troisl’économie verte abordent et se développement notam- sujets :ment autour de 5 axes : ● e rôle de l’Union européenne et ses moyens d’actions L● mise en place de politiques et cadres réglementaires ; La pour la transition vers l’économie verte ;● ’augmentation des investissements verts ; L ● a question du transfert des charges aux pays extra- L● a mise en place de marchés publics durables ; L communautaires ;● e développement de politiques des prix et taxation ; L ● ’importance de la dimension sociale à la fois dans la L définition et les objectifs de l’économie verte, afin que● e développement des capacités et la coopération in- L le changement de modèle économique soit acceptable. ternationale.En revenant sur le scenario du PNUE d’investissement Discussion :de 2 % du PIB, Fanny Demassieux insiste sur la questionde la transition énergétique et des politiques publiques à Thomas Henrichs souhaite rappeler que dans le texte dumettre en place pour l’accompagner : Traité de Maastricht, l’un des objectifs principaux de l’Union européenne est de promouvoir le progrès économique et● a mise en place de politiques ambitieuses de transi- L social des peuples dans le cadre de l’achèvement du marché tion énergétique qui impliquent des investissements intérieur. Dans ce même article il est précisé que la protection pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, de l’environnement doit être intégrée à cet objectif. D’après des investissements dans le secteur des énergies re- lui, cet élément est un point d’entrée intéressant pour le nouvelables, l’amélioration de l’efficacité énergétique débat sur l’économie verte au niveau européen. Green Forum 2012 page 15

Par ailleurs, concernant les moyens d’action que l’Union rapide des pays émergents de plus en plus indépendantseuropéenne est en mesure d’engager pour la transition, des normes européennes. L’avenir de l’économie verteThomas Henrichs cite les principes sur lesquels repose le sera aussi déterminé par la capacité de dialogue queTraité européen, et notamment le principe de précaution. l’Union européenne saura développer avec ces acteursCes outils sont sous-estimés, souvent non transposés et économiques extra-communautaires et en particulierdont l’application pourrait participer à l’amélioration de avec le continent africain.la résilience des écosystèmes et à la mise en place d’uneutilisation efficiente des ressources. Le représentant L’intervention de Armand Rioust de Largentaye dede l’Agence Européenne pour l’Environnement précise l’Agence française de développement (AFD) revient sur laégalement qu’aborder l’économie verte par la question relation entre l’économie et l’écologie, d’après Tony Longdes ressources a du sens sous l’angle économique, reliées par la question des externalités, mais d’après luicar augmenter l’efficacité dans l’usage des ressources plutôt relié par la question sociale et notamment par lanaturelles permet globalement de réduire les coûts et question de l’emploi. En faisant l’hypothèse que l’économiedonc de faire progresser les profits, tant économiques verte est un régime de plein emploi, il considère qu’ilqu’écologiques, et par conséquent d’agir sur le bien-être faudra prévoir non seulement des reformes financières etdes populations (emplois verts, innovation écologiques, fiscales, comme déjà évoqué, mais également monétairesinvestissements verts). Cette approche est pertinente tant et bancaires.au niveau national qu’au niveau local. Tony Long précise que l’internalisation des externalitésMonsieur Jean-Pierre Thibault, Ambassadeur est primordiale car il s’agit d’une correction nécessairedélégué à l’environnement au Ministère des au système macroéconomique. Si le prix de substitutionAffaires étrangères et européennes, intervient du carbone (price proxy) a été déterminé, la perte de ladepuis la salle et souhaite partager quelques considérations biodiversité, la disparition des stocks halieutiques et laau sujet de son expérience directe en tant que Chef de fertilité des sols n’ont toujours pas un « prix », ni un prix dela délégation française technique à la Conférence de substitution. Ce qui ne peut pas être mesuré ne peut doncRio + 20. Rio semble avoir mis en lumière un gigantesque pas être administré. Au delà de la question de l’évaluationmalentendu au niveau international sur l’objet et la en termes de quantité ou de volume, il faudrait pouvoirméthode des débats et la manière selon laquelle l’action apprécier ces services et ces biens communs égalementcollective aurait été engagée après la formulation d’une en termes de « valeur ». Sans valeur il est impossible deposition commune. Comme démontré par Eloi Laurent, mesurer les pertes (en termes de services rendus et del’Union européenne a repris le flambeau du leadership capital naturel) ni même d’évaluer le prix de l’inaction,écologique en matière environnementale et il s’agissait à ou à l’inverse, les intérêts de la préservation. Des calculsRio de convaincre les autres pays par l’exemple. sophistiqués peuvent aider la prise de décision. A titre d’exemple Tony Long cite les projections faites sur lesL’un de principaux éléments d’incompréhension à Rio coûts du maintien de l’actuelle Politique Commune deétait la notion d’économie verte, et ce frein a constitué un la Pêche (PCP) pour les prochaines 10 années. Au delàproblème politique majeur. Si une référence à l’économie des volumes de stocks halieutiques perdus, les calculsverte a pu être incluse dans le texte final de Rio, malgré incluent également le nombre d’emplois perdus, critèrede très fortes réticences des pays émergents, c’est déterminant pour le maintien de cette filière et desgrâce à l’intervention de l’UE qui a dit comprendre ces communautés de pêcheurs.réticences et a abandonné le terme de « croissance verte »(porté par les pays plus riches et l’OCDE en particulier) Enfin, pouvoir mesurer et attribuer une valeur détermineau profit de celui d’« économie verte et inclusive ». la prise en compte de ces sujets par le secteur financier, le changement de son mode de fonctionnement, ainsi queDe ce fait, l’inclusion du pilier social dans la défini- l’allocation et la nature des subventions attribuées par lestion de l’économie verte lui semble essentielle. La di- ministères des finances.mension sociale, et particulièrement la question de l’emploi,représentent des éléments d’acceptabilité indispensables Beaucoup reste encore à faire au niveautant pour les pays émergents, car il s’agit d’un instrument européen pour faire avancer l’approche globalede lutte contre la pauvreté, que pour l’Europe. Si les États et systémique de l’économie verte dont il amembres et l’UE, dans toutes leurs composantes, des pou- été question autour de cette table ronde, àvoirs publiques à la société civile, ne sauront pas assumer savoir une démarche incluant les dimensionsla dimension sociale de l’économie verte et l’intégrer à sa environnementales, financières, économiques etdéfinition, puis agir de façon opérationnelle pour la rendre sociales.inclusive, ils failliront d’après l’Ambassadeur, car il s’agit del’un des principaux leviers en mesure de favoriser la transi- WWF Francetion au niveau international.Nonobstant le rôle avéré de l’Europe en tant que puis-sance « normative » en mesure d’influencer d’autres ré-gions mondiales, il souligne la montée en puissance très Green Forum 2012 page 16 LE TWEET Eloi Laurent #GreenForum Si on ne donne pas un

© pauline dame / wwf france Thomas Henrichs, Chargé de projet « Evaluations environnementales intégrées », Agence Européenne pour l’Environnement (AEE).horizon positif aux citoyens, l’idéal européen est en danger @MllePeg_ Green Forum 2012 page 17

Jeudi 27 septembreQuels sont les leviers de financement et d’investissement pour larelance écologique de l’économie européenne ?Une relance écologique de l’économie européenne nécessiterait d’engager investisseurs et marchés financiers vers dessolutions de long terme pour soutenir les secteurs d’avenir. Quels nouveaux outils seraient alors à leur disposition ?Quel pourrait-être le rôle des Partenariats Publics/Privés ? Quels scénarios pourrait-on explorer pour verdirl’investissement et les marchés ?Dimitri Zenghelis, Chercheur émérite invité à l’Institut de recherche Grantham - London School of Economics,Chercheur Associé de Chatham House et Conseiller économique senior chez Cisco, Co-auteur du rapport Stern dont ila dirigé la rédaction entre 2007 et 2008.Ivan Fauchaux, Directeur de programme Energie, économie circulaire, Commissariat général à l’investissementNathalie Girouard, Coordinatrice pour la croissance verte et le développement durable, Organisation deCoopération et de Développement Économique (OCDE)Stuart Clenaghan, Directeur d’Eco System Services Limited, Conseiller de la « Climate Bonds Initiative »Table Ronde présidée par Stéphane Voisin, Responsable de l’Investissement socialement responsable (ISR) et duprogramme « Sustainability Research » , CA Cheuvreux.L’investissement privé : un apport Cependant, de nombreux éléments freinentindispensable à la relance écologique l’engagement du secteur privé dans la lutte contre les changements climatiques. Les investisseurs neLa transition vers l’économie verte requiert des sont pas familiers des opportunités d’investissement danschangements majeurs dans le cadre des investissements les technologies sobres en carbone et les infrastructuresà long terme dans les secteurs de la construction résilientes aux changements climatiques. Un obstacled’infrastructures résilientes aux changements supplémentaire tient à la nature des technologies etclimatiques, de l’énergie, des transports, de l’eau et du infrastructures citées, qui impliquent un capital initialbâtiment. Il existe déjà un écart entre les besoins en conséquent avec un retour sur investissement faible et àinvestissements dans ces secteurs et le nombre de projets très long terme.financés. Il s’agit donc de s’assurer que cet écart soit réduitau travers de solutions qui relèvent non pas du business Par ailleurs, le contexte réglementaire est défavorableas usual, mais des logiques de l’économie verte. aux investissements dans ce secteur en raison de la nouvelle régulation financière (Basel III) qui limite leFace à une pression accrue sur les fonds publics, l’apport capital disponible et réduit ainsi la capacité de financementdes investisseurs privés est nécessaire afin de répondre de projets. Par conséquent, les niveaux de risque et deaux besoins croissants d’investissements dans les retour sur investissement actuels n’encouragentinfrastructures. En tant que moteurs de développement, pas suffisamment l’investissement privé dans cesl’investissement privé et la finance sont des clés infrastructures.incontournables pour mettre en place un financementsoutenable et réussir le challenge du financement des Le rapport de l’OCDE Towards a Green Investment Policyinfrastructures vertes. Framework souligne que les politiques publiques pourraient corriger et compenser cette situation via la levée de fondsLe débat s’ouvre avec la présentation du rapport de publics et la mise en place d’une meilleure régulation.l’OCDE Towards a Green Investment Policy Nathalie Girouard a rappelé les cinq étapes suivantes :Framework par Nathalie Girouard. En 2009, 1. Etablir des objectifs et des « règles du jeu » clairs ;l’OCDE a été mandatée pour la rédaction de ce rapport 2. aciliter les investissements dans les secteurs « verts » Favec l’objectif de définir les mesures de politique publique par la mise en œuvre de mesures d’incitation et deadaptées à la résolution simultanée des crises financières protection ou de soutien de court terme ;et climatiques. Le rapport démontre que pour répondreaux défis climatiques dans un contexte de réduction des 3. Ouvrir les marchés et mettre fin aux monopoles ;fonds publics il est essentiel d’attirer les investisseurs 4. Réformer les politiques financières ou en mettre enprivés. Green Forum 2012 page 18

œuvre de nouvelles pour faciliter les investissements Dans ce contexte, pour Dimitri Zenghelis, le secteurdans les secteurs « verts » en ouvrant les marchés, en public devrait nécessairement agir afin de « débloquer »cassant les monopoles et en mettant en place des mesures cette épargne gelée en donnant un signal positif auxincitatives ; investisseurs privés de manière à les rassurer sur les opportunités d’investissement à long terme. La lutte5. Mobiliser les ressources et les capacités des acteurs contre l’inefficacité énergétique et la dispersion despublics et privés pour le développement de l’économie ressources impliquent des investissements conséquentsverte et notamment le développement des secteurs (construction de réseaux électriques, réindustralisationsobres en carbone et des structures résilientes et création d’emplois) et représentent une opportunitéaux changements climatiques ; pour sortir de l’impasse économique. En revanche, pour6. Promouvoir l’économie verte et orienter les consom- permettre la relance économique il faut être en mesuremateurs vers des comportements responsables. de supporter le coût de ces investissements initiaux. La mise en place d’une régulation structurée et d’un prix carbone stable, soutenus par desL’implication du secteur public : facteur politiques publiques crédibles, pourraientdéterminant pour la confiance du secteur rassurer les investisseurs privés et faciliter leurprivé implication dans les nouveaux secteurs de la croissance verte.C’est aux autorités publiques de Pour illustrer l’impact que la crédibilité des politiquescréer les conditions de confiance publiques peut avoir sur la mobilisation despour que les opérateurs financiers investissements privés, Dimitri Zenghelis a donnéprivés investissent dans la transition l’exemple de la signature du protocole de Kyotoécologique. Dimitri Zenghelis en 1997. Les investissements privés dans les secteurs des technologies decarbonées (énergies solaires etDimitri Zenghelis dresse un portrait macroéconomique photovoltaïques, voitures hybrides et électriques etc) ontde la crise financière actuelle et restitue les enjeux et les dé- augmenté de façon exponentielle grâce à la coordinationfis climatiques en précisant que ces derniers ne pourront être des politiques globales. Les ressources financières etrelevés tant que la crise économique ne sera pas résolue. les opportunités d’investissement ne manquent pas. Clé de la réussite de la transition vers une économie verte,Selon Dimitri Zenghelis, une croissance économique la confiance des acteurs privés ne pourrasoutenable nécessite : s’acquérir qu’au travers de l’implication des pouvoirs publics.1. La résolution de la crise de la dette européennepar la mutualisation des dettes nationales. La dette La plupart des investissements vertssouveraine de l’Union européenne en tant que telle estrelativement basse (inférieure à celle des Etats-Unis), le requièrent une capacité de projectionprincipal défi est le rétablissement de la croissance sur le à long terme, parfois jusqu’à 40 ans.continent. De ce fait, dans une société qui se2. Un partage des responsabilités fiscales accru au projette vers l’avenir, l’interventionsein d’Union européenne et l’intégration de mécanismes publique, notamment au travers dede gestion des flux fiscaux transnationaux à long terme, ses choix d’investissements, restepermettant ainsi la prévention de futurs déséquilibres. incontournable. Ivan Faucheux3. La mise en place d’un programme visantà stimuler la croissance en encourageant les Ivan Faucheux a présenté le Programme d’investissementinvestisseurs privés. Le programme doit intégrer une stratégique français (Grand emprunt). Le programme estpolitique économique européenne de « transition » vers une doté de 35 milliards d’euros destinés à être investis jusqu’enéconomie efficace dans l’utilisation des ressources. 2020. Les investissements sont coordonnés par des opéra- teurs nationaux, avec la participation de co-investisseursLa crise financière actuelle représente un frein pour la privés. Dans le cadre du pilotage de ces investissements,finance verte, car pour le moment les investisseurs ne la gouvernance, la transparence et la responsabilité desveulent prendre aucun risque, et préfèrent renoncer à acteurs font l’objet d’une attention accrue. Les prioritésl’investissement et se « décharger » de leur capital via des du programme reflètent la stratégie « Europe 2020 » etobligations nationales. Alors que le secteur privé augmente mettent l’accent sur l’innovation et l’économie verte.son épargne, le secteur public « paye l’addition ». Pourtant, lecapital privé est présent en quantité et pourrait être investit Si les crédits ont été rapidement engagés dans les projetsdans des projets verts productifs. d’investissement concernant l’enseignement supérieur Green Forum 2012 page 20

et la recherche, il a été difficile d’identifier des projets Stuart Clenaghan, ex trader et gérant des bondsqui remplissent à la fois les critères de rentabilité et à la City de Londres et à Wall Street, présente lesles critères d’exigence écologique dans le domaine de activités de la Climate Bonds Initiative (CBI), ONGl’énergie et de l’économie circulaire. Paradoxalement, comptant de nombreux membres ainsi qu’un groupe deune partie du grand emprunt n’a pas encore été allouée conseillers dont il fait partie. La CBI définit les normescar il n’y a pas suffisamment de projets et par conséquent des climate bonds, évalue les instruments de financede co-investisseurs prêts à se lancer dans ces secteurs. publique, fournit des modélisations et des conseils de gouvernance. En parallèle, la CBI mène des activités deComme précisé ci-dessus, le secteur privé recherche recherche et réunit les émetteurs, les investisseurs et lessouvent des investissements à court terme, d’une durée banques pour les renseigner au sujet des opportunitésmaximale de 8 ans afin de maximiser les profits. Or, d’investissements liées aux climate bonds.la plupart des investissements verts requièrent unecapacité de projection à long terme, parfois jusqu’à 40 Les bonds sont un mécanisme de financementans. De ce fait, dans une société qui se projette vers conséquent : les marchés obligataires représententl’avenir, l’intervention publique, notamment au travers aujourd’hui deux fois la taille des marchés dude ses choix d’investissements, reste incontournable. capital investissement.Cette intervention peut être directe ou prendre la formed’un glissement des investissements à court terme vers La moitié des obligations sont émises par lesdes investissements à long terme. En revanche, dans gouvernements, 40 % par les institutions financières, etun contexte économique chaotique, où la tendance au l’équivalent de 80 mille milliards de dollars d’obligations« court-termisme » est accrue, faire des choix et assumer sont gérées par des clients institutionnels. D’après lesla prise de risques reste également délicat à envisager recherches de la CBI, seulement 174 milliards de dollarspour les opérateurs publics. d’obligations (2 du marché des bonds) sont liées aux % secteurs de l’énergie, au bâtiment, à l’industrie, auxEn conclusion, Ivan Faucheux soulève la question des transports, à la finance climat, à l’eau, au contrôlemécanismes d’échange trans-générationnels comme des déchets et des pollutions, à l’agriculture ou à laun frein à l’engagement des investisseurs privés dans forêt. Aujourd’hui, 70 de ce montant est alloué au %les secteurs verts. Le développement d’instruments financement du transport ferroviaire. Par conséquent,financiers innovants est, de son point de vue, une partie le potentiel d’investissement dans les projetsde la solution. verts au travers du marché obligataire est considérable et permettrait une multiplicationLe marché obligataire : un effet de levier des investissements à grande échelle.important pour les investissements Le soutien des politiques publiques est encore une foisverts nécessaire pour attirer les capitaux privés. Des normes claires sur les projets de finance verte devraient êtreLe potentiel d’investissement au travers développées. La CBI travaille notamment dans cedu marché obligataire est considérable sens afin d’établir des critères écologiques clairs via la certification des bonds. Les standards proposés par la CBIet permettrait une multiplication des permettent également aux investisseurs d’identifier et deinvestissements à grande échelle dans différencier les bonds verts des bonds conventionnelsles secteurs verts. Stuart Clenaghan et d’en évaluer les opportunités d’investissement. La mise en place de politiques fiscales adaptées ainsi quePour financer de grands projets d’infrastructures, de mécanismes de régulation permettrait égalementnotamment dans les secteurs des transports, de de convertir les bonds conventionnels pour financer lal’énergie et des réseaux de l’information, la Commission transition vers l’économie verte.européenne a décidé de recourir aux émissionsobligataires à travers les project bonds gérés par la Ivan Faucheux rappelle que les project bonds sont enBanque Européenne d’Investissement (BEI). Pour phase d’expérimentation en France mais qu’à l’heurefinancer et investir dans la relance écologique de actuelle des projets ont été identifiés dans le domaine dul’économie européenne en intégrant l’apport des numérique. Cependant aucun projet d’investissement dansinvestisseurs privés, une des solutions évoquées par le domaine de la soutenabilité n’a permis d’articuler celes intervenants est donc la structuration d’un marché nouvel instrument avec le grand emprunt. De son point deobligataire dédié au financement des projets verts. Par vue les project bonds sont un instrument intéressant car ilsailleurs la Banque Mondiale a déjà lancé des émissions permettent de mutualiser la prise de risque. Pourtant, dansde Green bonds depuis 2008 pour compléter ses propres un contexte où les Etats membres sont lourdement endettés,financements en vue de la réalisation de projets verts. l’appel aux garanties publiques est encore illusoire. Green Forum 2012 page 21

En conclusion de la table ronde Stéphane Voisin Au sujet de la confiance et du profil de risque desrappelle que les marchés financiers ont été séduits investissements verts, Nathalie Girouard a précisédès 2004 par les thèmes environnementaux et ont que la mise en place d’un cadre politique deprogressivement puis massivement investis sur les acteurs transition vers l’économie verte clair et tournédits « Renouvelables » : Solaire, Eolien, Biocarburants. vers le long terme doit s’accompagner d’unAvant 2008 les promesses des énergies renouvelables courage politique et d’un leadership au niveauétaient aussi fantastiques que fut la chute de leur cours des institutions publiques, ainsi que d’uneen bourse dans le contexte de crise économique et de gouvernance innovante, dans le sens notammentcoupes sévères sur les subventions gouvernementales d’une coordination interministérielle solide.pour l’économie verte. En revanche, les investisseurs En conclusion, elle cite notamment les exemples deayant acquis directement des actifs verts tels que les la Corée du Sud et de la Norvège. La première a fait depanneaux solaires, fermes éoliennes, usines de biomasse la croissance verte la priorité numéro un de son planetc, et non pas les sociétés liées à ces actifs, ont obtenu de développement et s’est dotée d’un « Comité pourdes bénéfices. Voici une preuve tangible de l’inclinaison la croissance verte » au-dessus des ministères et sousdes marchés financiers à créer des bulles spéculatives la responsabilité du Président, avec des résultats nondéconnectées de la réalité économique et industrielle. négligeables. La deuxième a intégré le développementCe qui pose problème est la mémoire des investisseurs : durable dans le portfolio du Ministre des finances et estdésormais une méfiance s’est installée à court et moyen en mesure d’intégrer des politiques d’investissement et determe vis-à-vis des entreprises exposées aux technologies développement durable à moyen terme dans sa politiquevertes. Dans ce contexte, la mise en place de nouveaux économique. Ces nouvelles formes de gouvernance,instruments financiers et d’une architecture financière doivent ainsi s’accompagner d’instruments financiersinnovante, tournée vers les actifs (via notamment les innovants pour permettre une meilleure articulation desmarchés obligataires et les project bonds), et non pas vers politiques publiques et octroyer plus d’efficacité à l’actionl’investissement boursier des actions liées aux sociétés, publique de long terme dans le cadre de la transition versapparaît comme une solution porteuse d’espoir. l’économie verte.Discussion Kristina Maslauskaite, Chercheur associé, Notre EuropeSuite à la table ronde le débat a porté notamment surla nécessité d’établir un cadre politique detransition vers l’économie verte, clair et à longterme pour permettre son financement. D’une part,ce cadre permettrait une meilleure coordination entrel’économie publique en manque de moyens et l’économieprivée en manque de visibilité. D’autre part, il permettraitd’affronter plus efficacement le discours de « défiance »lié aux investissements dans les projets verts.Nicolas Pirotte, Chef de cabinet adjoint de Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durabledu gouvernement Wallon, a tenu à préciser qu’ensortant du cadre macroéconomique, la majorité desacteurs économiques susceptibles de participer à larelance écologique de l’économie sont des PME. Lesleviers de financement et les mécanismes de garantiepour stimuler les investissements dans les projets vertsexistent également à ce niveau, menés par exemple parOséo. Le rapprochement de ces acteurs et leur mise enconfiance sont nécessaires dans le cadre de la transitionécologique et souvent plus faciles à mettre en place car lerisque à prendre en compte et les montants à investir sontsensiblement moindres. Green Forum 2012 page 22 LE TWEET Dimitri Zenghelis #GreenForum La zone euro

© pauline dame / wwf france Stuart Clenaghan, Directeur d’Eco System Services Limited, Conseiller de la Climate Bonds Initiative.est très bien placée pour être leader de la croissance verte @WWFFrance Green Forum 2012 page 23

l’écONOMiE vERTE :lEviER DE RElaNcE écONOMiQUEL’engagement en faveur de l’environnement peut se transformer en message d’espoir pour la planèteainsi que pour la société. Afin d’atteindre les objectifs de soutenabilité sociale et environnementale,la transition vers l’économie verte requiert un changement de modèle économique dans le sens d’unemeilleure équité sociale et dans le respect des limites écologiques de la planète. La perspective d’un futursoutenable représente un levier de relance pour l’économie européenne et une voie de sortie au débatstérile entre les partisans de l’austérité et ceux qui préconisent une relance économique conventionnelle.Tony Long, Directeur du Bureau européen (EPO) du WWFGreen Forum 2012 page 24

Jeudi 27 septembreQuel budget pour une Europe plus soutenable ?Le budget actuel de l’Union Européenne soutient un modèle économique qui ne semble pas en capacité de répondre aucontexte de raréfaction des ressources énergétiques et naturelles. La négotiation du cadre financier pluriannuel (CFP)2014-2020 présente une opportunité unique de redessiner les contours d’une Europe forte et tournée vers l’avenir.En ces temps de contraintes budgétaires, il apparaît économiquement souhaitable de s’interroger sur « le mieuxdépenser » afin d’anticiper les grands défis à venir. Avec quels instruments l’Europe accompagnera-t-elle la transitionécologique de nos économies et de nos sociétés ? Quelles décisions peuvent nous amener à un budget plus soutenable,plus respectueux de l’homme et de notre capital naturel ?Sébastien Godinot, Economiste au bureau européen (EPO) du WWFSandrine Bélier, Députée européenne, Groupe des Verts / Alliance libre européenne, Commission EnviPatrick Ten Brink, Chercheur Senior à l’Institut of European Environmental Policy (IEEP)Table Ronde présidée par Eulalia Rubio, Chercheur Senior, responsable des questions économiques, sociales et bud-gétaires à Notre Europe, co-auteur de Europe for growth – for a radical change in financing Europe, Notre EuropeMalgré sa taille modeste (976 milliards d’euros, un mon- GES, et moins d’1/3 est investi pour le développementtant équivalent à 1 du PIB européen), le budget euro- % du rail. Cette répartition met en évidence un décalagepéen peut jouer un rôle important en tant qu’instrument total entre les objectifs climatiques affichés parde transition vers une économie verte à l’échelle euro- l’Europe à moyen terme et les dépenses réalisées pourpéenne. A l’aube des négociations déterminantes autour l’implémentation de ses politiques publiques. Selon unedu prochain Cadre Financier Pluriannuel (CFP i.e. le appréciation volontairement schématique on estime que :budget européen 2014-2020), il apparaît souhaitable de ● 20 % des dépenses du budget actuel ont un impact déchiffrer l’usage couramment fait des fonds européens, positif - direct ou indirect - pour l’environnement ;d’en tirer des leçons et d’explorer les pistes de reformeafin de rendre le prochain budget plus soutenable. ● 5 % ont un impact négatif et 55 % ont un impact faible 2 ou négligeable.L’objectif est d’obtenir un budget de L’activité du WWF, en collaboration avec la majorité desl’Union européenne pour la période ONG environnementales européennes, a pour objectif2014-2020 dont 50 % des dépenses d’inverser cette tendance en proposant des reformes enauront un impact positif pour mesure d’aboutir à un prochain budget dont 50 des %l’environnement. Sébastien Godinot dépenses auront des impacts positifs sur l’environnement. Parmi les actions qui conduiraient à la mise en place d’un budget plus soutenable, le WWF propose laLes propositions du WWF pour un suppression des subventions nuisibles à l’environnementbudget plus soutenable et l’augmentation des ressources dédiées à la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversitéSelon le rapport Unlocking the potential of the et des ressources naturelles (notamment l’eau et les terresEU budget, présenté par Sébastien Godinot agricoles).du WWF en ouverture de la table ronde, dans lebudget européen actuel (2007-2013), seulement 8 % Les fonds actuellement nuisibles àdes fonds subventionnent des projets ayant des impacts l’environnement pourraient ainsi être réallouéspositifs pour l’environnement, notamment en matière aux secteurs de l’économie verte et soutenir :de climat, d’énergies renouvelables et de protection dela biodiversité (N.B. le seul programme entièrement ● a filière des énergies renouvelables et les inves- lconsacré à l’environnement, LIFE+, ne représente que tissements liés à l’efficacité énergétique, notamment0.2 du budget). Ce pourcentage (8 équivaut à un % %) dans le secteur du bâtiment ;montant d’environ 2 à 4 milliards d’euros : un montant ● modèles agricoles soutenables ; lesqui ne représente pas les engagements pris par l’UE dansces domaines. Dans le cadre de la politique de cohésion, ● la recherche en matière d’éco-innovation ; 24 des fonds régionaux, qui représentent environ 1/3 % ● a filière des transports durables ; ldu budget, sont investis dans les infrastructures destransports. Plus de la moitié de ces fonds subventionnent ● es projets d’aide au développement afin d’honorer lle transport routier, secteur extrêmement émetteur de les engagements internationaux de l’Europe. Green Forum 2012 page 26

En dehors des impacts environnementaux du budget favorables à l’environnement. La Commission proposeactuel, Sébastien Godinot cite trois autres facteurs à cet égard qu’au moins 20 des dotations FEDER %susceptibles de pousser les décideurs à voter un budget (Fonds Européen de Développement Régional qui visentplus soutenable pour la période 2014-2020 : à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres● ’impasse du modèle économique actuel. L régionaux) pour les régions ayant un PIB par habitant Le modèle alternatif de l’économie verte, présenté supérieur à 75 de la moyenne européenne et % par le PNUE dans le cadre de la première table ronde, 6 % pour les régions défavorisées, soient consacrés montre des opportunités de développement concrètes à des investissements en matière d’efficacité énergétique et intéressantes dans les pays qui l’expérimentent. Ce et d’énergies renouvelables. L’éco-conditionnalité passe nouveau modèle économique requiert néanmoins un aussi par l’élaboration d’indicateurs environnementaux soutien public. Le budget européen, qui est essentiel- dans le cadre de projets cofinancés. Ces indicateurs lement un budget d’investissement, peut jouer un rôle permettent de mesurer l’impact et la performance des capital en tant qu’instrument de transition vers une actions entreprises en matière d’environnement et leur économie verte. capacité à atteindre les objectifs environnementaux visés par les différentes politiques de l’Union Européenne :● Les impacts positifs en termes d’emplois. énergétiques, climatiques ou en matière de biodiversité. L’étude du WWF Investing for the future : more jobs out of a greener EU budget montre qu’un Enfin, une proposition ultérieure du WWF vise à investissement d’1 milliard d’euros du budget européen renforcer le secteur des produits et services durables et sur 1 an dans les secteurs de l’économie verte serait en le marché de l’éco-conception. Dans le cadre de projets mesure de créer respectivement : 53 000 emplois dans subventionnés par des fonds européens, il s’agirait de le secteur des énergies renouvelables, 30 000 dans le mettre en place l’obligation de faire appel à des marchés secteur de la protection de la biodiversité, 26 000 dans publics verts (green public procurement). Les marchés le domaine de l’efficacité énergétique et 22 000 dans publics en Europe représentent 17 du PIB (2 000 % le secteur des transports durables. Des résultats plus milliards d’euro par an). La réorientation de 10 ou% médiocres concernant la Politique Agricole Commune 20 du montant de ces dépenses publiques vers des % (PAC) (17 000 emplois) et la politique de cohésion (6000), produits et services durables aurait un fort impact sur le démontrent l’échec des politiques actuelles en matière de développement du marché européen. création d’emploi si aucune reforme n’est engagée.● a volonté de l’opinion publique. Selon L Les propositions de la Commission européenne l’Eurobaromètre réalisé en mai 2011 (auprès de 27 000 pour le budget 2014-2020 vont en partie dans ce citoyens dans les 27 Etats membres) 89 % des citoyens sens, mais les négociations attendent maintenant l’avis européens souhaitent que les investissements publics du Parlement et du Conseil européens. La Commission européens soient davantage dirigés vers les activités propose notamment d’affecter au moins 20 du % favorables à l’environnement, même en période de budget européen à des activités relatives à la lutte crise. contre le changement climatique, (soit environ 200 milliards d’euros pour 2014-2020) ; d’améliorer l’eco-Pour réussir le verdissement du budget européen et conditionnalité des fonds structurels et de cohésion ; danséliminer progressivement les subventions nuisibles le cadre de la PAC, de subordonner 30 % des paiementsà l’environnement, un certain nombre d’instruments directs aux agriculteurs au respect d’un certain nombreexistent déjà, Sébastien Godinot du WWF en a rappelé de bonnes pratiques environnementales ; et enfin deplusieurs. consacrer au moins 25 des dépenses du nouveau % programme pour la promotion des biens publics mondiaux aux objectifs liés au changement climatiquePuisqu’un tiers du budget européen est consacré et à l’environnement. La Commission propose aussià la politique de cohésion, la mise en place d’une d’augmenter de façon substantielle les budgets affectésstratégie d’éco-conditionalité s’avère fondamentale à la recherche et aux infrastructures, pour partie dédiéspour évaluer l’ensemble des fonds structurels et de à des investissements verts.cohésion. L’éco-conditionalité doit s’appliquer à toutesles étapes des projets. En amont, la conditionnalité Dans un message vidéo, Isabelle Durant, Vice-“ex ante”, permet de s’assurer que les Etats, ou présidente du Parlement européen et membrerégions bénéficiaires, respectent la législation de la Commission Budget, souhaite revenir sur laenvironnementale européenne avant de subventionner centralité de la politique environnementale de l’Unionun projet avec des fonds européens. Puis, par le biais européenne (UE). L’environnement est par essence unedu earmarking (fléchage), il est possible de s’assurer politique européenne pour laquelle l’UE dispose dede la destination effective des fonds, afin qu’une partie davantage de leviers d’action. Il s’agit du champ d’actionminimum soit affectée au financement de projets le plus pertinent à l’échelle transnationale puisque par Green Forum 2012 page 27

définition les questions environnementales ne sont pas technique de la part de l’UE pour l’élaboration, laexclusivement régionales, ni nationales. Pourtant, les sélection et l’évaluation des projets. Parmi les instrumentsobjectifs de cette politique restent sous-représentés dans procéduraux cités et employés dans l’évaluation et l’éco-le cadre du budget en cours de négociation. Isabelle Durant conditionnalité des projets d’investissement régionaux,salue le travail fait par le WWF sur ce sujet et l’invite à Patrick Ten Brink rappelle l’exemple français de Necater.le poursuivre d’ici la fin des négociations, notamment au Convertisseur euros-carbone, cet instrument permet,sujet des instruments d’éco-conditionalité, en rappelant sur la base de montants d’investissement, de calculer lesque les critères d’éco-conditionnalité peuvent donner émissions potentielles de gaz à effet de serre par catégoriedes résultats avantageux également dans le cadre des de projet (transport, bâtiments, etc.) et permet d’apprécierpolitiques thématiques ou dans la mise en œuvre des le nombre d’emplois créés.directives. Le contexte des négociations du CadreLa politique de cohésion, levier potentiel Financier Pluriannuel (CFP)de transition Le Parlement européen va êtreL’intervention de Patrick Ten Brink, Chercheur Senior un acteur majeur du budget dansà l’Institut of European Environmental Policy (IEEP), le cadre des politiques sectoriellesporte notamment sur la politique de cohésion commelevier de transition vers une économie plus soutenable. Le soumises à la codécision.rôle de la politique de cohésion et ses principaux Sandrine Bélierobjectifs peuvent participer à la mise en placed’une stratégie efficace de lutte et d’adaptation Sandrine Belier, Députée européenne, rappelle le contexteaux changements climatiques car : des négociations en cours au sujet du CFP et notamment les propositions du Parlement. Le CFP est adopté par le1. es impacts des changements climatiques varieront en L Conseil à l’unanimité (27 états) après que celui-ci ait obtenu fonction des territoires ; l’approbation du Parlement européen. La proposition de2. L es changements climatiques augmenteront les la Commission est actuellement sur la table du Conseil, disparités économiques dues aux pertes économiques qui doit trouver un accord avant la fin de l’année sur dans certains secteurs clés ; le montant total du CFP, la distribution par rubriques ainsi que sur le système de financement (les dépenses de3. es investissements dans le domaine des changements L l’UE doivent être entièrement couvertes par les recettes. climatiques (efficacité, résilience, etc) peuvent stimuler Les ressources propres sont étroitement liées au règlement le développement économique des territoires ; CFP). Tout semble indiquer que le Conseil reverra à la4. solidarité inter-étatique participe aux efforts La baisse la proposition de la Commission qui proposait un gel des Etats membres pour atteindre les objectifs de la des dépenses sur 2013, ce qui aurait impliqué une baisse stratégie « Europe 2020 » dans les domaines climatique des montants consacrés à l’environnement. et énergétique. Dans cette étape de négociation, l’influence du ParlementAfin de garantir un rôle important à la politique européen est assez limitée : il doit rendre un avis conforme,de cohésion en tant qu’instrument de transition ou autrement dit voter en bloc « oui » ou « non » à lavers une économie verte, Patrick Ten Brink attire proposition adoptée par le Conseil, sans pouvoir apporterl’attention sur la nécessité de s’assurer que les de modifications. Le Parlement pourrait toutefoispréoccupations climatiques et environnementales constituer une majorité de rejet si la proposition du Conseilsoient intégrées de manière systématique dans ne répondait pas à ses demandes : une augmentation detoutes les politiques, programmes et projets la taille du budget (+5 %), une réforme du système deimportants, et ce dans chacun des différents financement – avec notamment l’introduction d’une taxeniveaux de gouvernance : européen, national environnementale et sociale aux frontières de l’UE – etet régional. Cette approche d’intégration (ou plus de flexibilité au CFP afin de s’assurer de son utilisationapproche mainstream) requiert également la mise en intégrale. En revanche, dans le cadre des propositionsplace des instruments cités par Sébastien Godinot : législatives sectorielles (PAC, politique de cohésion, etc.),l’earmarking et l’éco-conditionnalité. Le succès d’une la marge de négociation du Parlement est plus importantestratégie d’éco-conditionnalité au niveau régional car cette législation est soumise à la codécision. Pour ledépendra en grande partie de sa mise en place sur le terrain. moment, le Parlement a voté des amendements très positifsDans ce contexte, les problèmes de manque de capacité et aux propositions concernant la politique de cohésion, maisde compétence administrative observés dans certaines il maintient une position assez conservatrice concernant larégions de l’UE, notamment dans l’Europe Centrale et de reforme de la PAC, sujet de la table ronde suivante.l’Est, doivent être pris en compte. Pour réussir à faire del’éco-conditionnalité un critère de décision performant, Eulalia Rubio, Chercheur senior,les administrations régionales ont besoin d’un soutien Notre Europe Green Forum 2012 page 28 LE TWEET #WWF propose réorientation budget #UE avec baisse fonds

Jeudi 27 septembreRéforme de la Politique Agricole Commune (PAC) :une opportunité manquée pour la transition du modèle agricoleeuropéen vers l’économie verte ?La renégociation de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2014-2020 est l’occasion unique d’enclencherla transition de nos territoires et de nos modèles de production agricole vers plus de soutenabilité. Pourtant les quelquesmesures visant à rendre la PAC plus écologique et plus équitable risquent de sortir très affaiblies des négociations.Etant donné les perspectives financières actuelles, l’opportunité de re-légitimer près de 40% du bugdet de l’UnionEuropéenne risque de ne pas se représenter de sitôt. Il reste moins d’un an aux Etats membres et au Parlement européenpour inverser la tendance et relever les défis écologiques et sociaux du 21e siècle.Allan Buckwell, Chercheur senior à l’Institut for European Environmental Policy (IEEP)Viviane Gravey, Chargée d’études agriculture et changement climatique à l’Institut du développement durable et desrelations internationales (Iddri)Quentin Delachapelle, Agriculteur en Champagne-Ardenne et administrateur de la Fédération Nationale des Centresd’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (FNCIVAM)Isabelle Laudon, Coordinatrice politiques publiques du WWF FranceArnaud Gauffier, Chargé de programme Agriculture durable du WWF FranceTable Ronde présidée par Xavier Poux, Membre du bureau Forum européen pour la conservation de la nature et lepastoralisme (EFNCP), AScADans sa présentation introductive, Viviane Gravey de diminuer la part du pouvoir d’achat consacré àprécise que l’économie verte est un concept plus radical l’alimentation, mais cela s’est accompagné de gravesque celui de croissance verte car il appelle à une problèmes de qualité de l’eau et de biodiversité et d’unetransformation de la société au lieu de seulement considérer forte érosion de la population active agricole, les fermesl’environnement comme une opportunité. L’agriculture disparaissant et grandissant. Depuis 20 ans, l’Europe areprésente un secteur clé de l’économie verte : elle concerne emprunté une voie incrémentale pour réformer la PAC enune diversité de problématiques environnementales visant : la réduction des impacts négatifs de l’agriculture(climat, biodiversité, ressources naturelles) et l’interaction d’une part, la production d’aménités d’autre part, à l’aideentre excellence environnementale et sociale. Les débats d’instruments tels que l’éco-conditionnalité et les mesuresinternationaux admettent la nécessité de changer en agri-environnementales. Le passage d’un soutien aux prixprofondeur l’agriculture ainsi que les pratiques en amont à un soutien découplé de la production a fait disparaître leset en aval (IAA, consommation) de cette dernière. Les surproductions donc diminuer les gaspillages. Toutefoisdivergences sur les modalités de cette transformation sont le bilan de ces réformes est particulièrement mauvaislégion, deux modèles s’opposent : la nouvelle révolution sur plusieurs points : 300 millions d’oiseaux des champsverte contre l’agroécologie. en moins sur 30 ans, 40 des sols en mauvais état, % et en France 96 % des eaux de surface contaminées par lesLe monde agricole européen est quant à lui réparti entre pesticides. Ainsi, d’après Quentin Delachapelle, « ladeux pôles : celui de l’agriculture aux pratiques polluantes région Champagne-Ardenne risque d’être aux pesticideset celui de la recherche d’une agriculture à faible ce que la Bretagne est aux nitrates ». Viviane Gravey avertitempreinte écologique. Deux types de changements que si les pollutions par les nitrates stagnent dans lessont possibles : un changement incrémental qui anciens Etats membres, dans les nouveaux on observe uneconsisterait à soutenir tous les modèles en les montée en puissance de l’eutrophisation (dégradation desfaisant évoluer progressivement, ou radical, milieux aquatiques). Pour Quentin Delachapelle, la régionqui impose de faire un choix clair. Comment se Champagne-Ardenne est à la fois le symbole de la réussitepositionne la réforme de la PAC ? Est-elle une force de de la PAC des années 60, avec une très forte intensificationtransformation ou sert-elle à justifier les soutiens ? de la production via des filières agro-industrielles, et leOffre-t-elle une occasion de réinventer la compétitivité à symbole de son échec avec une dégradation de la qualitépartir de l’environnement ou non ? de l’eau, des paysages et une désertification rurale.La PAC des années 1960 a permis de moderniser Sur le front de l’emploi, Xavier Poux met en gardel’agriculture, de développer la filière agro-industrielle, contre une croissance verte qui oublierait l’emploi et Green Forum 2012 page 30 LE TWEET L’actuelle réforme de la #PAC ne permet pas

appelle à ne plus raisonner uniquement en termes développer une agriculture à bas niveau d’intrants. d’efficacité des ressources lorsqu’il s’agit d’agriculture, Certains, Arnaud Gauffier, Quentin Delachapelle, mais également en termes de production d’aménités nient la nécessité de produire plus en Europe, les régions (biodiversité, campagnes vivantes, paysages…) qui les plus productives ne visant plus l’alimentation mais d’ailleurs répondent à une demande sociétale forte de la d’autres usages (biocarburants, construction, textiles) part des Européens. alors que la capacité des Européens à rester compétitifs face aux puissances agricoles émergentes ne mène que Cette réforme de la PAC ne permet pas d’orienter vers toujours plus de concentration des exploitations l’agriculture vers l’économie verte. Le constat agricoles. D’autres, comme Allan Buckwell, invitent est unanime : elle ressemble à du greenwashing car le l’Europe à produire autant voire plus pour limiter verdissement sert à légitimer l’existant et non à amener les importations donc l’usage indirect de terres. Il y l’agriculture européenne vers plus de durabilité et de a en revanche consensus sur la nécessité de ne pas résilience. En effet les propositions de la Commission légitimer le retour au business as usual par la pression européenne, qui sont peu ambitieuses mais ont le démographique mondiale. mérite d’exister, sont peu à peu démantelées par les négociations au Conseil des ministres et au Parlement Quentin Delachapelle mentionne que 80 du % européen (commission agriculture principalement). milliard de mal nourris de la planète sont des paysans ; Le pessimisme quant aux conclusions des il ne s’agit donc pas d’un problème de production mais négociations est partagé, le WWF prévient qu’il d’un problème d’organisation et d’accès à la nourriture. ne cautionnera pas une PAC qui représente 40 % Plusieurs intervenants insistent sur la nécessité d’un du budget de l’UE, si elle n’est pas relégitimée. changement des régimes alimentaires, notamment en ce qui concerne la consommation de viande. Le Allan Buckwell regrette que les ONG environnemen- WWF souligne le caractère non durable du système tales aient soutenu la proposition de verdissement alimentaire français : l’ONG a calculé que si tout le du pilier 1, alors que selon lui pour verdir la PAC il monde se nourrissait comme un Français, l’intégralité aurait fallu au contraire fortement diminuer le pilier 1 au des ressources produites par la planète devrait être profit du pilier 2. Aujourd’hui c’est le pilier 2 qui risque utilisée pour subvenir aux seuls besoins alimentaires de subir une coupe budgétaire ce qui serait très préjudi- mondiaux. La capacité de l’agriculture biologique à ciable puisqu’il offre un soutien aux agriculteurs qui font relever le défi de la productivité fait aussi débat mais le plus d’effort pour l’environnement. Isabelle Laudon balaie la critique en rappelant qu’elle n’a bénéficié ni des 50 ans de mannes de soutiens directs Pour mener la transition de l’agriculture de la PAC ni des colossaux investissements en recherche vers l’économie verte, Quentin Delachapelle et développement dont l’agriculture conventionnelle explique qu’au sein du pilier 2, d’autres leviers, bénéficie depuis près d’un demi-siècle pour développer plus importants que le recours systématique les rendements. à l’innovation technique, pourraient être actionnés tels que le développement des Nadège Chambon, Chercheur senior, dynamiques collectives (chercheurs, groupes Notre Europe d’agriculteurs) nécessaires pour gérer la complexité des écosystèmes. Mais le changement butte sur la contrainte bureaucratique : les grands projets sont privilégiés, l’évaluation des politiques doit être simple, annualisée, tandis qu’il faudrait privilégier les projets micro et locaux tels que « Leader », passer à une évaluation multiannuelle et à une fine analyse de terrain. Isabelle Laudon déplore que les politiques publiques dont le rôle devrait être de réorienter les modèles agricoles pour répondre aux nouveaux défis du 21ème siècle (écologiques, énergétique, climatiques…) n’ont pas fait le choix d’un basculement vers la durabilité, ni au niveau européen ni au niveau national – comme l’illustre l’annonce faite à l’occasion de la Conférence environnementale de septembre 2012 de l’abandon d’objectifs ambitieux pour l’agriculture biologique. Face à la pression démographique mondiale et à la nécessité d’intensifier la production, il ne s’agit pas de s’appuyer sur l’intensification des intrants, mais sur « l’intensification écologique » qui repose sur la recherche, l’innovation, le conseil et le savoir pourla transition vers un modèle de production soutenable @Epetitchottin Green Forum 2012 page 31

vendredi 28 septembreVers une Europe décarbonée à l’horizon 2050 : quelle politiqueénergétique pour participer à la relance écologique de l’économieeuropéenne ?Dans un contexte d’après-guerre doublé d’une crise économique majeure, les premiers Etats de l’Union ont su serassembler autour des thématiques de l’énergie et de l’industrie, secteurs clefs de la solidarité entre les Nations. Soixanteans plus tard, dans le cadre stratégique de la « roadmap energy 2050 » publiée par la Commission en 2011, l’Uniondoit s’engager dans la décarbonisation de son système énergétique. Ce nouveau modèle énergétique et industriel sobreen carbone dessine une feuille de route pour le développement de sources d’énergie alternatives renouvelables, detechnologies vertes, de réseaux de distribution intelligents qui sont autant d’opportunités de réindustrialiser l’Europe.Diana Mangalagiu, Professeur, School of Enterprise and the Environment, University of Oxford,Reims Management SchoolPhilippe Richard, Vice-Président des Bell Labs d’Alcatel-Lucent et responsable de la stratégie « Green » Emmanuel Guérin, Directeur du programme climat de l’Iddri (Institut du développement durable et des relationsinternationales)Pierre Ducret, Président de CDC Climat, filiale de la Caisse des dépôts dédiée à la transition vers une économie verteTable Ronde présidée par Stephen Boucher, Directeur Politiques européennes du climat à la Fondation Européennepour le Climat (ECF)Politiques énergétiques et croissance par la stratégie s’opposaient à l’intégration des objectifseuropéenne écologiques (green) contraignants. Ils décriaient les objectifs de transition énergétique vers une économie décarbonéeUn objectif ambitieux de réduction de 30 % comme des coûts supplémentaires à assumer par les Etats endes émissions de GES en 2020 représente temps de crise. Les objectifs chiffrés ont finalement été fixés par la directive dite « Paquet Climat-Energie » qui vise àpour l’Europe un potentiel de création de atteindre le célèbre facteur « 3 fois 20 % » à l’horizon 2020,6 millions d’emplois. Diana Mangalagiu par rapport au niveau de 1990 :En ouverture de table ronde Diana Mangalagiu présente ● 20 % de réduction des émissions de GES (gaz à effet de l’étude A New Growth Path for Europe - Generating serre) ;prosperity and jobs in the Low-Carbon Economy ● 20 % d’augmentation de l’efficacité énergétique ;commandée par le ministère allemand de l’environnementen 2010. Les résultats de l’étude indiquent que les retombées ● 20 % d’énergies renouvelables.économiques d’une politique européenne ambitieuse enmatière de transition énergétique et de transition vers une Le contexte de crise européenne dans lequel s’inséraient leséconomie décarbonée pourraient être largement positives, débats et les délibérations autour de la stratégie « Europenotamment en termes de croissance et d’emplois. 2020 » présentait par ailleurs une réalité économique et des indicateurs négatifs : un chômage élevé, une baisseDiana Mangalagiu précise le contexte dans lequel l’étude constante des investissements et une croissance à laa été publiée. Lancée par la Commission européenne en traîne. Ce cercle vicieux s’autoalimentait en durcissant les2010, la stratégie « Europe 2020 » est destinée à relancer perspectives économiques européennes. Du fait de la crisel’économie européenne en visant une croissance « intelligente, économique, le facteur 3 fois 20 semblait par ailleurs %durable et inclusive ». La traduction réglementaire des pouvoir être rempli sans avoir besoin d’engager des actionsobjectifs d’« Europe 2020 » a engendré de nombreux débats ciblées et donc insuffisamment ambitieux pour créer uneentre les Etats membres sur le degré d’ambition auquel véritable rupture, mobiliser l’innovation et stabiliser lapouvait aspirer une stratégie communautaire en temps de volonté politique autour des actions nécessaires pour luttercrise. La plupart des controverses étaient nourries par des contre les changements climatiques.attentes divergentes concernant les conséquences sociales etéconomiques de la mise en place de politiques climatiques La volonté des chercheurs associés à la rédaction de l’étudeambitieuses au niveau national puis européen. Les défenseurs A New Growth Path for Europe étant de proposerde la croissance (growth) comme principal objectif à viser une analyse en mesure d’inverser ce cercle vicieux, le Green Forum 2012 page 32

postulat de départ de l’étude pose l’augmentation de modèle énergétique sobre en carbone.l’objectif de la directive « Paquet Climat-Energie » Néanmoins, il attire l’attention sur le rôle fondamentalintentionnellement à – 30 par rapport au niveau de %, des politiques accompagnant les engagements en1990, avec l’objectif d’en étudier les impacts économiques termes de réduction des émissions de GES. De sonen termes de croissance et de création d’emplois. Ce point de vue, les hypothèses de modélisation de cette étudepostulat s’accompagne de l’hypothèse économique qu’un ne deviendront concrètes que grâce à la mise en place deobjectif plus ambitieux permettrait la création d’un politiques publiques engageantes.cercle vertueux d’investissement en mesure de faire de lastratégie 2020 un levier de relance économique. Les politiques publiques nécessaires à la transition vers une Europe décarbonéeL’étude démontre effectivement que l’augmentationde l’objectif de réduction de GES à -30 %, accompag- Tout d’abord, en accord avec l’intervention de Dimitrinée de politiques publiques actives visant à redon- Zenghelis dans la table ronde du 27 septembre (« Quelsner confiance aux investisseurs publics et privés, sont les leviers de financement et d’investissement pourpermettrait à la fois de lutter efficacement contre la relance écologique de l’économie européenne ? »),le réchauffement global et d’emprunter un chemin selon Emmanuel Guérin les pouvoirs publicsde « croissance verte ». Le potentiel de croissance mo- doivent redonner confiance et transmettre auxdélisé par ce scénario de rupture est encourageant et donne investisseurs privés un signal de long termelieu aux résultats suivants : en mesure de déclencher une hausse dans les● La création de plus de 6 millions d’emplois ; investissements et de participer ainsi à la relance de l’économie européenne. La négociation, dès● ’augmentation de 0,6 % de croissance annuelle en EU à L maintenant, du prochain « Paquet Climat-Energie » l’horizon de 2020 ; pourrait donner une visibilité accrue aux investisseurs et● a relance de l’investissement qui représenterait 3 % du L répondre à leur besoin d’anticipation. PIB européen. Dans ce cadre, Emmanuel Guérin propose 4 instruments deLes résultats de cette étude considérée comme innovante, politique publique en mesure de déclencher une dynamiqueinfirment l’idée qui donne pour acquis qu’une incrémentation d’investissement et de contribuer ainsi à la sortie de crise :du PIB s’accompagne forcément d’une augmentation dans laproduction des émissions de GES. Au contraire, l’Europe est ● Intégrer au prochain « Paquet Climat-Energie » une en mesure de mettre en place une politique de transition véritable politique européenne des infrastructures,énergétique et de réduction des GES tout en produisant afin d’avoir une vision coordonnée des capacités au niveauplus de richesse qu’en régime de business as usual. national. Ce déficit est aujourd’hui l’un des principaux obsta-Cette politique requiert notamment des investissements cles au développement des filières d’énergies renouvelables ;importants : ● ettre en place une politique européenne du M● ans le secteur du bâtiment et de la rénovation, secteur qui d financement afin de permettre le développement des représente la principale composante du stock de capital nouveaux instruments financiers et garantir un coût du global ; financement équilibré, dans l’espace européen et par rapport aux autres régions extra-européennes ;● ans le secteur des énergies renouvelables et des d infrastructures résilientes aux changements climatiques, ● ans le cadre d’une politique industrielle intégrée, D avec des retombées moins intenses en capital mais assurer la coordination des politiques européennes toujours non négligeables. de l’offre, typiquement dans le secteur des énergies renouvelables ;Pour permettre la transition écologique,les politiques publiques européennes ● ettre en place une politique européenne de l’emploi M afin de gérer et compenser les potentielles pertes à courtdoivent créer un cadre d’investissement terme que la transition vers un modèle sobre en carbonepropre à redonner confiance aux peut engendrer.investisseurs privés dans le long terme.Emmanuel Guérin Les freins institutionnels à la transition et les solutions technologiques.Pour Emmanuel Guerrin, Directeur du Programme Climatde l’Iddri et co-auteur de l’article Exiting the crisis in the Stephen Boucher, Directeur Politiques européennes duright direction: A sustainable and shared prosperity plan climat à la Fondation Européenne pour le climat, rappellefor Europe, l’étude présentée par Diana Mangalagiu que les débats au sujet des politiques énergétiques restentdémontre clairement qu’il y a un potentiel d’emplois souvent nationaux et négligent la dimension européenne.et de croissance à saisir dans la transition vers un Il interroge ainsi les intervenants sur les blocages Green Forum 2012 page 33

que cette approche systémique des politiques de des guerres, ou des révolutions industrielles. L’approchetransition rencontre auprès des décideurs publics et innovante de l’étude A New Growth Path for Europeau sein des différents États membres. propose justement une sorte de « révolution » qui articule le changement industriel, le changement technologique etLe fait que les pays de l’Est de l’Europe le changement des pratiques et mentalités. Cette approche permet d’abandonner l’analyse sectorielle au profit d’unes’opposent à ceux de l’Ouest sur analyse structurelle des enjeux énergétiques et économiques.l’opportunité d’une économie décarbonée Bien que le secteur énergétique en Europe soit moinsest l’un des freins essentiels à la mise en riche en emplois que d’autres, deux facteurs en font un levierplace d’une stratégie globale à l’échelle de d’action essentiel pour la relance de l’économie européenne.l’Union. Pierre Ducret D’une part tous les autres secteurs économiques sont dépendants de l’énergie, d’autre part l’EuropePour Pierre Ducret, Président de CDC-Climat, le problème est dépendante des énergies fossiles, ce qui engendreréside notamment dans le design politique du « Paquet des coûts d’importation conséquents à assumer parClimat-Energie » et des politiques publiques relatives à les agents économiques.sa mise en œuvre qui prêtent à confusions et ne permettentpas à l’Europe de défendre une position claire et commune Les réseaux intelligents (smart grids)sur la question énergétique. Il rappelle qu’actuellement les de transport d’ électricité sont l’une desinitiatives (par exemple, l’isolation d’une partie des quota technologies majeures pour menercarbone ou la mise en place d’un système de prix planché surles enchères du marché carbone) qui ont pour objectif de faire sur le chemin d’une économie plus sobreremonter le prix du carbone, et par conséquent en mesure de en carbone. Philippe Richardtransmettre un message aux investisseurs et les rassurer, sonttoutes bloquées. Pierre Ducret identifie la raison principale Philippe Richard, Vice-Président des Bell Labs d’Alcatel-de cette impasse dans l’antinomie qui oppose l’Est et l’Ouest Lucent et représentant du secteur des technologies deeuropéens et plus particulièrement dans la position de la l’information et de la communication, se dit confiant dansPologne, qui rejette tout objectif climatique intermédiaire d’ici une « évolution », plutôt qu’une « révolution », représentéeà 2050. La Pologne est l’unique pays européen qui actuellement par la nécessité de dématérialiser un maximum d’activités.affiche une croissance en progrès et parallèlement il dépend Cela permet non seulement de décarboniser l’économie etdu charbon pour plus de 90 % de son électricité. Tant que la d’aller dans le sens d’une meilleure efficacité énergétiquePologne ne sera pas disposée à revoir la composition mais également de créer un bon nombre d’emplois qualifiés.de son mix énergétique conformément aux Les solutions évoquées en termes de politiques publiques etrecommandations de la feuille de route européenne, industrielles sont, de son point de vue, étroitement liées àil sera a son avis difficile de faire valoir une position la construction d’un réseau électrique européen intelligentcommune dans les négociations internationales se basant sur la technologie des smart grids. Les smartet de redynamiser les investisseurs privés pour la grids, ou réseaux intelligents, sont capables d’adapter larelance. Emmanuel Guérin souhaite préciser que la consommation des flux énergétiques à leur production etposition Polonaise est de moins en moins intransigeante. Par représentent ainsi une technologie centrale dans la transitionailleurs, au cours des derniers mois, de nombreuses études, vers une économie décarbonée et le passage à un mixfinancées également par le ministère de l’économie polonais, énergétique qui intègre les énergies renouvelables. Ce projets’attachent à examiner comment la Pologne pourrait atteindre requiert nécessairement une coopération au niveaules objectifs en matière de réduction de GES à l’horizon 2050. industriel et interétatique européen ainsi que desEn revanche, en accord avec Pierre Ducret, il confirme que, investissements importants dans la construction deexception faite de l’Allemagne, il n’y a pas suffisamment nouvelles infrastructures d’exploitation. Philipped’investissement politique de la part des États membres dans Richard précise que la technologie dans ce domaine estles négociations avec la Pologne. déjà disponible, les freins à la transition ne concernent donc pas le secteur de la recherche et développement. EnStephen Boucher identifie un deuxième blocage au revanche, comme tout autre investisseur privé, les entreprisesniveau des acteurs publics, lié à la compréhension des attendent un engagement de la part des acteurs publics etenjeux et à l’acceptabilité de la transition vers une l’impulsion des politiques publiques pour pouvoir démarrer laéconomie décarbonée comme seule option possible. production. Il rappelle par ailleurs que le secteur énergétiqueCompte tenu du nombre d’emplois associés au secteur est le premier pollueur en termes de tonnes de carbone émises,énergétique, de nombreux États pourraient abandonner et insiste sur les pertes liées à l’exploitation des infrastructuresle chemin de la transition énergétique et s’orienter vers des actuelles. Dans les pays comme la France, dont lesolutions alternatives pour relancer leur économie. réseau électrique est considéré l’un des meilleurs, les pertes représentent entre 7 et 15 de l’énergie % %Diana Mangalagiu rappelle que par le passé, des impasses produite. Ce pourcentage s’élève à 30 en Inde. Le réseau %économiques et sociales proches de celle que l’Europe connaît électrique des États-Unis, considéré comme vieillissant,aujourd’hui, ont été résolues par des crises majeures, voire génère des pertes qui permettraient d’alimenter l’Allemagne Green Forum 2012 page 34

entière. Ces taux de perte soulignent d’une part que le des projets diffus, il est possible de fabriquer des actifs quidéveloppement des technologies liées à l’efficacité énergétique pourront demain être financés par des obligations vertesreprésente des réelles économies sur le long terme, d’autre (green project bonds).part que le développement de ces technologies en Europenous permettrait d’être compétitifs au niveau international Discussionpar le biais de l’exportation des innovations et de savoir-faire. Sami Andura, chercheur à Notre Europe, intervient depuisSur ce sujet Emmanuel Guérin se déclare plus sceptique l’assistance au sujet de la proposition de Notre Europeet précise que les gains de productivité, et donc la croissance, d’une coopération renforcée des États membres en matièrene se déclencheront pas automatiquement en agissant de politique énergétique et sur les éventuels blocages queexclusivement sur l’offre, autrement dit en proposant de cette coopération accrue rencontre. Il est évident de sonnouvelles technologies de production et de distribution point de vue que les États membres ne s’approprient pasénergétique. Afin de tirer profit d’une éventuelle « révolution la politique énergétique communautaire et mènent desindustrielle », de son point de vue il est nécessaire d’agir politiques nationales qui vont parfois à l’encontre les unes deségalement sur la demande et donc d’analyser les besoins autres. L’indépendance énergétique nationale prime encoreet les différentes structures de consommation d’énergie sur l’interdépendance des politiques, des réseaux et desqui peuvent servir les industriels. D’après le chercheur, une marchés nationaux, tels qu’ils ont été évoqués aujourd’hui.politique énergétique européenne pourrait représenter un S’il est essentiel que les 27 États membres avancent de façonaxe pertinent pour le développement d’une stratégie de sortie compacte sur le cadre général de la politique énergétiquede crise mais il est essentiel, notamment dans le contexte communautaire - la définition d’objectifs communs etconjoncturel, de ne pas se concentrer exclusivement sur les contraignants du « Paquet Climat-Energie » - la miseleviers de la décarbonisation et donc sur la réduction des en pratique de ces objectifs est plus complexe. Ce quiémissions des GES. Même en l’absence d’un signal fort sur manque le plus actuellement en Europe est la coopérationle prix du carbone, d’autres garde fous complémentaires entre les États membres. Sur un certain nombre d’enjeux ildoivent être mis en place afin de stimuler les investissements y a des communautés d’États prêtes à coopérer et à avanceret participer à la relance économique par le changement ensemble. Il est essentiel maintenant de comprendre jusqu’oùdu mix énergétique : une politique de soutien des filières l’Union européenne est prête à accepter un minimum derenouvelables et de financement des infrastructures. « différenciation » des politiques énergétiques et à encourager l’alliance entre certains pays, par exemple sur des programmesLe financement public/privé de la transition de recherche ou sur la mise en place de réseaux communs.vers une Europe décarbonée Emmanuel Guerin souhaite rappeler que les conditionsPour Pierre Ducret, dans un contexte de restriction de négociation du prochain « Paquet Climat-Energie »budgétaire, le Pacte de Croissance et de Stabilité (PCS, voué divergent profondément du précédent. Le précèdent répon-à coordonner les politiques budgétaires nationales des États dait à une dynamique up-bottom, et structurait l’action seule-membres et à éviter l’apparition de déficits budgétaires ment depuis la perspective européenne. Actuellement chaqueexcessifs au sein de la zone euro), pourrait se révéler un pays s’est interrogé sur ses moyens et ses instruments pourinstrument clé afin de mobiliser les ressources financières à rejoindre les objectifs de réduction des GES à l’horizon 2050.disposition au profit de la transition. Dans le cadre du PCS, Si pour l’instant l’addition de ces scenarii de transition na-outre les 60 milliards d’euros de capacité de financement de tionaux ne fait pas un tout cohérent, cela montre néanmoinsla Banque Européenne d’Investissement (BEI), 10 milliards une certaine maturité de la part des États membres et uneseront alloués à l’expérimentation des project bonds et le véritable appropriation au niveau national des questions eu-montant restant au Fonds européen de développement régional ropéennes. Des constats rassurants quant aux négociations(FEDER). Si une majorité du PCS était orientée au qui porteront sur le prochain « Paquet Climat-Energie ».financement des projets « verts », cet investissementpublic initial permettrait de redonner confiance aux Au sujet du volet industriel le pari d’une coopération étroiteinvestisseurs et d’attirer ainsi les capitaux privés entre les États membres est selon Emmanuel Guérin plusen créant une réelle dynamique de financement facile à imaginer. Pour réussir cette coopération, il ne fautde la transition. L’orientation des financements publics toutefois pas nier les enjeux de compétitivité intra-européens.en direction des investissements de transition pourrait De son point de vue, la coopération industrielle pourrait peutengendrer un effet vertueux en mesure d’impacter le secteur être se bâtir à l’échelle de certains États autour de technologiesdes marchés obligataires (green project bonds), et d’enclencher précises, cohérentes par rapport aux visions développéesune mécanique de réorientation et de réelle transformation au niveau national. La Pologne par exemple, pourrait avoirdes marchés des capitaux. CDC Climat travaille actuellement intérêt à se positionner sur le développement de la capture etsur ces leviers de financement de la transition. En s’appuyant du stockage de carbone, avant que la Chine ne soit à la pointesur les politiques d’efficacité énergétique notamment, a partir de cette technologie. Green Forum 2012 page 36 LE TWEET #GreenForum Potentiel de 6 millions d’emplois en Europe

Philippe Richard précise que la Chine et les États-Unis Sur ce point Emmanuel Guérin rappelle que, en sont en train de devenir des concurrents redoutables sur le étant cohérents avec l’objectif de limitation de la hausse plan technologique. Pour parvenir à un réseau qui intègre des températures de 2 degrés, seulement un tiers des le mix énergétique post-transition sobre en carbone, la ressources d’origine fossile connues aujourd’hui (pétrole, coopération interétatique au niveau européen lui apparaît gaz et charbon) pourra être exploité. A court terme indispensable. D’un point de vue exclusivement cela pose un problème de valorisation d’actifs, technique, si à terme l’Allemagne, l’Espagne ou pas seulement aux grandes multinationales, mais l’Italie souhaitent intégrer 60 des énergies % également à un certain nombre de gérants de issues de filières renouvelables dans leur réseau fonds de pension qui investissent dans ces mêmes électrique, elles ne seront pas en mesure de le faire secteurs. Ces agents économiques se retrouveront sans les Etats frontaliers. Sans cette collaboration, rapidement confrontés à la dévalorisation des le risque de black-out serait alors inévitable. actifs liés aux ressources fossiles. D’après Emmanuel Guérin, pour poursuivre le chemin de la transition vers un Par ailleurs, au sujet de la consommation liée aux nouvelles nouveau modèle économique décarboné et remplacer les technologies de l’information et de la communication, et ressources énergétiques fossiles, et notamment le pétrole, notamment d’Internet, les données sont alarmantes. Les dans le portfolio des grands investisseurs, il est nécessaire principaux consommateurs d’énergie électrique dans le de réfléchir rapidement à une échelle plus importante. monde sont des opérateurs Telecom. A titre d’exemple, Comme évoqué plus tôt par Pierre Ducret au sujet du l’empreinte carbone du réseau internet des États-Unis Pacte de Croissance et de Stabilité, à l’avenir, afin d’inclure est supérieure à l’empreinte carbone des producteurs le gisement de capital des grands investisseurs dans la automobiles. Sur ce sujet, Philippe Richard apporte transition, il est nécessaire de pouvoir proposer de nouvelles l’exemple du travail accompli dans le réseau « Green formes d’« agrégateurs » des projets d’efficacité énergétique touch », un consortium créé à l’initiative d’Alcatel Lucent ou de financement de filières d’énergie renouvelable, afin avec ses concurrents et des operateurs qui a pour objectif de justifier d’un potentiel susceptible d’intéresser de tels de rendre les réseaux de communication 1000 fois plus éco- investisseurs. efficaces qu’ils ne le sont aujourd’hui. Son expérience lui permet d’affirmer que les résultats auxquels ils parviennent WWF France dans le cadre de ce projet de coopération industrielle seraient inatteignables si chaque entreprise travaillait de façon indépendante. En conclusion, il propose d’élargir ce modèle de coopération aux autres sujets liés aux enjeux énergétiques. Diana Mangalagiu précise qu’en raison des différents contextes politiques et géographiques des pays membres, et notamment des nouveaux États membres, les mesures européennes ne peuvent souvent que s’appliquer de façon graduelle. De même pour la coopération industrielle et l’absorption de l’innovation, les solutions doivent être réfléchies en fonction des secteurs et des spécificités des contextes nationaux. En conclusion de la table ronde Stephen Boucher rappelle la contradiction structurelle entre les objectifs internationaux de réduction des GES et la valorisation actuelle des entreprises investissant dans les carburants fossiles, évoquée par Nicolas Stern (ancien vice-président de la Banque mondiale, connu pour le « Rapport Stern » sur l’économie du changement climatique) dans le quotidien Financial Times à la veille du sommet de Durban en 2011. Cette contradiction est étroitement liée à la direction que les décideurs souhaitent donner aux politiques de long terme, à la qualité qu’ils attribueront à la relance de l’économie, et par conséquent au modèle économique cautionné par ces politiques.d’ici 2020 dans le secteur de l’économie verte @Jeanmichelbraud Green Forum 2012 page 37

vendredi 28 septembreComment la France peut-elle mener une transition énergétiqueambitieuse dans le cadre européen ?Depuis toujours la France a joué un rôle clé dans la construction du projet européen. Elle a su insuffler au projetd’intégration, à la fois sur le plan social et sur le plan économique, force et vision. Quel rôle peut-elle jouer aujourd’huidans le cadre de la transition énergétique en marche ?Eva Hoos, Unité Efficacité Énergétique et Énergie intelligente, DG Energie, Commission EuropéenneLaurence Tubiana, Directrice de l’Institut du développement durable et des relations Internationales (Iddri)et Directrice de la Chaire Développement durable de Sciences Po-ParisSami Andoura, Chercheur senior, Responsable des questions énergétiques et de la politique extérieure à NotreEurope, Co-auteur de Vers une communauté européenne de l’énergie, Notre Europe.Bruno Rebelle, Directeur de TransitionsTable Ronde présidée par Jean-Christophe Boulanger, Directeur de EurActiv.frLa directive efficacité énergétique a consommation grâce à la plus grande précision desvocation à créer un marché unique informations fournies sur les compteurs intelligents.des produits sobres en consommation Eva Hoos souligne l’ambition et l’innovation sous-énergétique. Eva Hoos jacentes de la directive : créer un marché unique pour les produits efficaces en termes de consommation d’énergie, leEn ouverture de la table ronde, Eva Hoos représentante développer et le soutenir en créant une demande.de la DG Energie de la Commission européenne restituele contexte d’élaboration de la directive efficacité Proposition de notre Europe pour uneénergétique, dernière évolution législative européenneen matière de transition énergétique. Ce texte, essentiel « Communauté européenne de l’énergie »pour la mise en œuvre du « Paquet Climat-Energie» a pour objectif de réduire la consommation d’énergie Le pari de Jacques Delors est de faire depremière de 20 % d’ici 2020. Largement débattue et votée l’énergie un levier de relance du projeten septembre par le Parlement européen (N.B. adoptée européen. Sami Andourapar le Conseil européen le 4 octobre 2012), la directiveefficacité énergétique est actuellement la règlementation Sami Andoura, responsable des questions énergétiquesqui a reçu le plus d’amendements – 1800 – dans l’histoire et de la politique extérieure à Notre Europe, présente laeuropéenne. La directive propose de nouvelles mesures en proposition de Notre Europe pour une « Communautématière d’efficacité énergétique, couvrant tous les secteurs européenne de l’énergie », un projet de coopérationde l’économie, avec des objectifs en partie contraignants. renforcée des Etats membres en matière de politiqueLes mesures principales concernent : énergétique, récemment repris par le Président de la● es pouvoirs publics via la rénovation des bâtiments L République François Hollande. Cette proposition vise publics. Les pays membres devront rénover 3 % de leurs à donner plus de substance à la coopération entre états bâtiments chaque année (l’obligation de réhabilitation membres et sert principalement trois objectifs : thermique ne couvre que le parc dont l’État central est ● ccompagner la transition vers une économie décarbonée ; A propriétaire) ; ● écuriser l’approvisionnement d’énergie ; S● es sociétés de vente et de distribution d’énergie qui L devront réduire leur consommation d’énergie dans des ● ermettre aux consommateurs de bénéficier d’un prix P proportions équivalentes à 1,5 % de leurs ventes annuelles stable et abordable (les taux de précarité énergétique en d’énergie aux consommateurs chaque année. EU sont en train d’augmenter également dans les pays les plus favorisés).● es autorités nationales de régulation de l’énergie L devront, pour leur part, tenir compte de l’efficacité́ La proposition de créer une Communauté européenne énergétique dans l’établissement des modalités et du coût de l’énergie, impulsée par Jacques Delors, vise à faire de la distribution d’énergie aux utilisateurs finaux. de l’énergie un levier de relance du projet européen.● es entreprises (à l’exception des PME) seront tenues de L L’objectif est d’en faire un projet à part entière de ce que réaliser un audit énergétique tous les trois ans. Jacques Delors appelle la « fédération d’Etats-Nations », maintenant proposée par le président de la Commission● es L consommateurs pourront mieux gérer leur européenne José Manuel Barroso. Green Forum 2012 page 38

La coopération accrue au sein de l’Union européenne les mesures proposées, différents groupes des paysrencontre cependant plusieurs obstacles en raison de la soutiennent en revanche certaines mesures. En raisondiversité des intérêts en présence, de la multitude des de cet accueil, il est possible d’imaginer la possibilité degouvernances nationales, d’acteurs privés et publics mettre en place une « différenciation » dans le domaineinvestis dans le secteur. Par ailleurs, suite à la crise de la politique énergétique communautaire et d’avanceréconomique, des postures à l’encontre de la coopération se ainsi sur une coopération soutenue par des groupes desont diffusées avec notamment le retour en force des pays déjà prêts à mener un travail commun.« nationalismes » et des discours prônant l’indépendanceou une préférence énergétique nationale. En conclusion de son intervention, Sami Andoura propose trois domaines d’action :Le bilan de ce qui a été accompli à l’heure actuelle en ● a mise en place d’instruments économiques et Lmatière énergétique au niveau européen est positif mais financiers ;insuffisant pour accompagner une coopération accrue etla mise en place d’une Communauté de l’énergie. Sami ● ’intégration des réseaux électriques, par exemple LAndoura résume les résultats : au départ par des pays frontaliers, tels la France et l’Allemagne, ou par des groupements d’achats de gaz● a politique énergétique européenne n’a jamais été L naturel dans l’Est européen, afin de contrecarrer la suffisamment intégrée et reste toujours fragmentée ; suprématie de la Russie ;● e manque de moyens pour la mise en œuvre des L ● upliquer l’expérience des Regionals Initiatives, D décisions prises par l’Union européenne (UE) est initiatives de coopération sur base volontaire déjà en récurrent (notamment par rapport aux capacités place en Europe du Nord. financières du budget européen alloué à l’énergie) ;● ’UE est absente en tant qu’acteur stratégique : la L Le contexte français et la dimension dimension extérieure de la politique énergétique territoriale de la politique énergétique européenne a été ignorée pendant 50 ans ;● ur le plan de la fiscalité, la coordination est extrêmement S Le débat national sur la transition insuffisante, notamment au sujet des soutiens apportés énergétique est l’occasion pour les au développement des filières renouvelables ; citoyens et les collectivités locales● ne politique industrielle intégrée, susceptible de U de se réapproprier la question participer à la coopération renfoncée des Etats membres en matière de politique énergétique, est absente. énergétique. Bruno Rebelle En ouverture de son intervention, Bruno Rebelle,Les contenus de la proposition rejoignent les sujets traités Directeur de Transitions, se félicite que le sujet de l’énergiedans le panel précèdent « Vers une Europe décarbonée soit de plus en plus appréhendé dans sa complexité età l’horizon 2050 : quelle politique énergétique pour sa dimension globale. Il rappelle que les enjeux liés auxparticiper à la relance écologique de l’économie questions énergétiques sont multiples et incontournables,européenne ? » : et concernent à la fois des aspects économiques,● a mise en place d’un marché stable et concurrentiel L organisationnels et structurels. De son point de vue, pour l’énergie ; le « Paquet Climat-Energie » a été une avancée importante pour poser les bases d’un début de réflexion● a construction d’un réseau européen intégré et L sur le sujet, qui manquait au niveau national. Il précise en intelligent ; revanche que les 27 Etats membres représentent autant● e soutien à un mix énergétique décarboné capable L de systèmes énergétiques différents, qui recourent à des d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en énergie ; sources d’énergie différentes.● a nécessité d’intégrer des mesures correctives L Pour répondre à la question du rôle de la concernant les prix : les coûts des différentes sources France dans le contexte européen de transition d’énergie doivent refléter leur coût réel mais également énergétique, il souhaite revenir sur la spécificité leur empreinte écologique ; française. Le système français est historiquement très● ’introduction de subventions à la recherche sur le sujet L centralisé et l’électricité est plus employée que dans des énergies alternatives renouvelables ; d’autres Etats. Par ailleurs, dans le mix énergétique la part d’électricité d’origine nucléaire est supérieure à● e développement d’une capacité d’action extérieure via L ce qu’on observe partout ailleurs dans le monde. Cela la structuration de groupements d’achats. influence les modes de fonctionnement et de gestion, à la fois économiques, techniques et politiques du systèmeA l’heure actuelle la proposition d’une Communauté énergétique français. De plus, les enjeux de légitimité eteuropéenne de l’énergie n’a pas reçu le soutien de gestion démocratique liés à la transition énergétiqueinstitutionnel des 27 pays membres, ni d’un noyau dur sont hautement importants, non seulement d’un pointde pays précurseurs. Si aucun pays ne soutient toutes de vue politique mais aussi en termes d’efficacité. Il Green Forum 2012 page 39

rappelle que les citoyens sont responsables de 40 à 50 % de politiques européennes. Bruno Rebelle constate à ce sujetla consommation énergétique globale au travers de leurs une volonté très forte des grandes agglomérations et desactes de vie et de leurs choix quotidiens. Bien qu’amener régions d’être incluses dans le processus de transition.les individus à une meilleure maitrise de leur demande L’implication des acteurs locaux leur permettrait de seen énergie ne soit pas facile, la mobilisation des réapproprier les questions énergétiques à l’échelle localecitoyens est un levier important et nécessaire pour et de réfléchir à leurs besoins énergétiques ainsi qu’auxréussir la transition à l’échelle locale, nationale ressources énergétiques disponibles sur leur territoire,et européenne. De ce fait, les citoyens doivent notamment renouvelables, qu’ils seraient en mesure departiciper aux décisions et être inclus dans les partager à l’échelle nationale et européenne. Défenseurprocessus de transition. d’une politique énergétique en « 3 D » : Diversification, Décentralisation, Déconcentration, tout à fait compatibleBruno Rebelle rappelle que lors de la conférence avec la proposition d’une « Communauté européenne deenvironnementale de septembre 2012, l’engagement l’énergie » portée par Notre Europe, Bruno Rebelle retientde la France dans la voie de la transition énergétique a que cette approche pourrait s’appliquer dans le cadre de laété annoncé par les discours d’ouverture du Président transition énergétique française et européenne.de la République et confirmé par le discours de clôturedu Premier Ministre qui a par ailleurs déjà fourni une La relance écologique de l’économiepremière feuille de route. Selon Bruno Rebelle, en dépit de européenne par l’investissement dansses spécificités, la France peut d’une part, engagerune transition énergétique ambitieuse à l’échelle la transition énergétique est unenationale et d’autre part, stimuler une réflexion des solutions majeures pour sortirau niveau européen sur la mise en place effective l’Europe de la crise économique.de cette transition. Laurence TubianaBruno Rebelle identifie 3 horizons temporels actuellement Laurence Tubiana, Directrice de l’Iddri et facilitatriceexistants afin de structurer la démarche de transition de la table ronde « transition énergétique » lors defrançaise : la Conférence environnementale de septembre 2012,● e facteur « 3 fois 20 % » d’ici 2020 du « Paquet Climat- L rappelle que malgré l’allocution de François Hollande en Energie » établi par l’Union européenne (voir table ronde inauguration de la Conférence, qui a marqué une étape précédente) ; positive dans cette direction, la dimension européenne est encore malheureusement peu présente dans le débat sur la● ’objectif de changement du mix énergétique français L transition énergétique. Cette absence pose des difficultés, établi en campagne présidentielle par François Hollande notamment pour affronter la question du rôle de la France afin de réduire l’apport du nucléaire dans le réseau dans le contexte européen de transition énergétique. Le électrique de 75 % à 50 % à l’horizon 2025 ; débat au sein de la Conférence environnementale était● e « facteur 4 » en 2050 qui consiste à diviser par 4 L franco-français. Néanmoins, la proposition d’ONG et les émissions de GES par rapport au niveau de 1990, de représentants de régions d’inclure dans les comités déterminé par les négociations climatiques internationales d’experts des personnalités européennes et de lancer et validé par le Grenelle de l’environnement en 2007. une étude européenne sur les expériences de transition énergétiques à l’étranger a été retenue. Cette ouverture àLe débat sur la transition énergétique annoncé par l’international permettrait de rendre plus lisible, et mêmele gouvernement pourrait être l’occasion d’identifier les plus crédible, le choix et la mise en place de la transitionpoints sur lesquels les citoyens, les entreprises et les autres énergétique.acteurs des territoires, pourront avoir un avis informé.Il permettra également d’informer les pouvoirs publics La transition énergétique comme solution poursur les choix nécessaires pour dessiner la trajectoire de sortir de sortie la crise économiquetransition. La proposition de Notre Europe au sujet de la création d’uneLes moyens pour parvenir à remplir ces trois objectifs « Communauté européenne de l’énergie » est partagée parsont multiples. Selon Bruno Rebelle, le débat national Laurence Tubiana qui souligne en revanche l’importancesur la transition écologique en France sera l’occasion de de ne délaisser aucun Etat sur le chemin de la transitioncommencer à imaginer les scenarii possibles. énergétique. Pour certains, la transition sera plus chère et le processus plus difficile à mettre en place mais leurLe rôle des territoires et la dimension territoriale exclusion risque de bloquer la dynamique générale. Il fautde la politique énergétique méritent une imaginer dès maintenant des mécanismes pour les Etatsréflexion approfondie dans le cadre de ce débat membres en difficulté, afin d’éviter des situations commenational. L’implication des territoires est importante celle en cours avec la Pologne et évoquée dans le cadre de lacar les collectivités sont à la fois à l’initiative des plans table ronde précédente.énergétiques locaux et les acteurs de la mise en œuvre des Green Forum 2012 page 40

Pour Laurence Tubiana, le point fort de la proposition coopération industrielle avec le voisin allemand,de Notre Europe est sa capacité à rapprocher deux sujets pourrait faire converger les attentes et les visionsqui peinent actuellement à percer auprès des décideurs des deux pays.publics et notamment des ministres de l’économie ● a libéralisation du marché et de la gestion de Leuropéens : la sortie de crise économique et le financement la concurrence, sont des sujets délicats et requièrentde la transition énergétique. Si d’une part des propositions également une coordination renforcée. Pour l’instant ensont faites au sujet du Pacte de Croissance et de Stabilité Europe, le marché unique et la libéralisation n’ont paset sur la réduction des déficits, d’autre part et dans aidé à construire des modèles compatibles et efficacesune perspective plus longue, on propose des solutions à long terme. Pour ne pas donner lieu à des politiquespour financer une transition qui reste, dans les esprits, hétérogènes et contradictoires à l’échelle européenne,indépendante de la sortie de crise. L’Iddri s’est beaucoup il est indispensable que la politique de marché puissemobilisé dernièrement pour convaincre la communauté se combiner avec des politiques de soutien industriel,des macro-économistes que la relance écologique encourageant le déploiement des innovations et àde l’économie européenne par l’investissement l’installation des énergies renouvelables.dans la transition énergétique était une part dela solution pour sortir de la crise. Pourtant les En ce qui concerne, la diversité des systèmes énergétiquesdébats menés sur ces deux sujets avancent encore européens, il convient de voir ce point non pas commede façon cloisonnée. un problème mais une opportunité pour structurer la coopération interétatique car la valeur du bien publicPour Laurence Tubiana, la proposition d’une produit (l’énergie) est évidente.« Communauté européenne de l’énergie » est pertinente sielle s’inscrit dans le cadre d’une politique économique et Laurence Tubiana insiste sur l’importance ded’innovation technologique. Une coopération différenciée parvenir à convaincre les décideurs publics que laentre la France et l’Allemagne sur ces sujets pourrait sortie de crise se trouve dans cette direction.constituer une première étape intéressante à développer.L’espace politique dessiné par cette coopération répond de La transition énergétique, soutenue par uneson point de vue aux attentes de l’Allemagne. La transition coopération renfoncée entre les Etats membres,énergétique ayant déjà démarrée avec l’abandon du donnerait lieu à une véritable politiquenucléaire, les priorités pour l’Allemagne sont actuellement d’investissement pour toute l’Europe, en mesurela poursuite des efforts accomplis au sujet de l’efficacité de stimuler également les investisseurs privés eténergétique des bâtiments et la mise en place d’une politique de baisser les coûts de la transition à l’échelle deindustrielle et territoriale. Ces perspectives rejoignent par certains pays.ailleurs celles qui ont été tracées au sujet des territoires parBruno Rebelle. En conclusion de son intervention, Laurence Tubiana précise que le projet d’une Communauté européenneCoopérer avec l’Allemagne pour la mise en place d’une de l’énergie pourrait participer à révéler les coûts,politique de développement des investissements et d’une budgétaires et financiers de l’absence de coordination àvision industrielle commune sur un certain nombre de l’échelle européenne, notamment concernant les soutienssecteurs permettrait à l’Europe de bâtir une perspective alloués au secteur énergétique. De son point de vue, ilplus ambitieuse pour le Pacte de Croissance et de Stabilité. faudrait accompagner ce calcul prévisionnel d’une étudeCette coopération permettrait également de répondre à la macroéconomique en mesure de dégager les prospectives dequestion récurrente « Quels objectifs doit avoir la croissance croissance économique liées à cette coopération renforcée.en Europe ? » par le défi de la transition énergétique. Ce cadre global pourrait convaincre les décideurs publics d’agir et d’éviter ainsi une gestion de crise qui aurait remis àLa conjoncture politique, avec notamment très longtemps la masse d’investissements nécessaire pourl’ouverture des discussions franco-allemandes, enclencher une réelle transition à l’échelle européenne.est, pour Laurence Tubiana, une occasion à saisirpour expérimenter une coopération européennerenforcée sur le sujet de l’énergie. Elle émet Discussionnéanmoins une réserve sur deux points : Sami Andoura explique que même s’ils n’ont pas été chiffrés, les coûts de la non-coopération ont été évoqués● a nécessité de revisiter la politique économique L mais sans véritable retombée. Puisque les différents Etats française en structurant la politique industrielle, membres ne pourront pas se mobiliser à leur échelle, il comme évoqué lors de la table ronde « Vers une Europe pense que seul un rapport émanant de la Commission décarbonée à l’horizon 2050 : quelle politique énergétique européenne elle-même pourrait montrer concrètement les pour participer à la relance écologique de l’économie coûts de la non-coordination et de la non-coopération en européenne ? » du 28 septembre. La construction via matière énergétique et accroitre ainsi les arguments pour la transition énergétique d’un véritable axe de le passage à l’action. Green Forum 2012 page 42 LE TWEET Laurence Tubiana Si on se place dans le cadre de la coopération

L’importance de la dimension territoriale, évoquée par par le programme du Grenelle. L’Europe aura besoin Bruno Rebelle précédemment, est partagée également de l’appui de la France pour tracer la trajectoire de la par Sami Andoura. Le projet de transition énergétique transition énergétique européenne, pour la mise en européenne et de coopération renforcée doivent de son point œuvre de la directive efficacité énergétique ainsi que de vue intégrer l’échelon régional et local. Notre Europe pour déterminer le Cadre Financier Pluriannuel (CFP). travaille par ailleurs sur ce sujet avec le Comité Economique À ce sujet, la Commission européenne propose et Social Européen (CESE), en vue de l’organisation d’un notamment d’allouer une grande partie du budget aux grand débat pan-européen sur les enjeux énergétiques. projets d’innovation dans le domaine énergétique (smart Il rappelle que le Groupement Européen de Coopération cities et smart grids). Territoriale (GECT), prévu par le traité de Lisbonne permet aux régions transfrontalières de mettre en œuvre des projets Eva Hoos rappelle que la Commission européenne a le de coopération territoriale cofinancés par la Communauté projet d’achever la création du marché intérieur de l’énergie européenne ou de réaliser des actions de coopération en 2014. De plus, une communication de la Commission territoriale à l’initiative des États membres. à paraître en novembre 2012 portera notamment sur la coopération interétatique et l’intégration par les Sur le rôle de la France dans le cadre de la transition instruments d’aide à la coopération des Etats membres, énergétique européenne, Eva Hoos, souligne que la de façon à aboutir à la création d’un marché intérieur France a été une source d’inspiration pour la Commission moins fragmenté que ce qu’il est à l’heure actuelle. car elle a joué un rôle d’avant-garde notamment sur la question de l’efficacité énergétique en relation aux obligations faites aux compagnies énergétiques prévues WWF Francerenforcée, le couple franco-allemand est une issue indéniable @NotreEurope Green Forum 2012 page 43

Discours de clôture Discours de clôture de Serge Orru, Directeur Général du WWFTout d’abord, je tenais à remercier celles et ceux qui nous ont fait le plaisir de participer à cette 6ème édition duGreen Forum. Je tenais aussi à remercier nos partenaires et les équipes du WWF qui se sont particulièrementmobilisées pour faire de cet évènement un réel succès. Il y a six mois, ici même, dans ce lieu de mémoire et deconnaissance, nous avions organisé notre Climate Week, où nous avions accueilli les représentants des candidatsdont Chantal Jouanno et Marie-Hélène Aubert dont je salue la présence ici. Je tiens d’ailleurs à saluer la mémoirede notre ami, Olivier Ferrand, avec lequel nous avions organisé cet évènement. Ce discours de clôture prend pour moi une résonance toute personnelle. En effet, ce sera mon dernier discoursen tant que directeur général du WWF France. Puisque toute page qui se tourne n’est jamais qu’une invitationà d’autres possibles et parfois à l’impossible, voire l’improbable, je vous propose de faire ensemble un rêve. Le rêve d’un magnifique continent européen qui a su inventer les droits civils, puis les droits politiques, puisles droits sociaux et qui doit inventer maintenant des droits environnementaux imprescriptibles : le droitde vivre dans un environnement sain pour chacun d’entre nous. Car rappelons-le encore, on ne peut pas vivreen bonne santé sur une planète malade. Le lien environnement-santé deviendra un sujet important pourles citoyens et les gouvernements. Le rêve d’un continent qui a su transcender le sang, les haines et les larmesdu passé en construisant dès 1952 une communauté de l’Energie du Charbon et de l’Acier et qui doit aujourd’huise réinventer un avenir en construisant les EADS de demain que ce soit dans le domaine des énergiesrenouvelables, du démantèlement du nucléaire, de l’efficacité énergétique ou de la dépollution des fleuves etdes sols ou encore dans le domaine de la santé. Nous avons un besoin urgent de coopération industrielle à l’échellede notre continent pour construire ensemble les champions de l’économie verte de demain, de l’économie légèrechère à Thierry Kazazian.Ce rêve est celui d’un continent qui construit son modèle de développement sur la solidarité écologique etla conscience que nous sommes tous interconnectés et rompe ainsi avec quatre siècles de prédation des ressourcesd’autrui qui ont fait que l’opulence du Nord s’est construite sur la misère et la pauvreté du Sud. L’Europe est un pays finalement pauvre en ressources naturelles. C’est une bonne nouvelle car cela nous obligeà faire mieux avec moins. Les moteurs du modèle européen de développement, que nous appelons de nos vœux,doivent être le sens d’une responsabilité élargie au-delà de nos frontières et le pari de l’intelligence collective,seules énergies indéfiniment renouvelables, seules filières d’avenir. Cette intelligence doit s’exprimer dansla réforme de la Politique Agricole Commune, premier poste budgétaire de notre Union à 27, et dans cellede la Politique Commune des Pêches, domaines où nous avons un rôle moteur dans les échanges internationaux.L’Europe a le devoir d’être exemplaire parce que pionnière dans le développement d’une pêche respectueusedes écosystèmes marins. Afin de mettre notre continent sur la voie de ce nouveau modèle de développement, il va falloir avoir le couragede faire des choix. Choisir, c’est toujours renoncer. L’Europe doit renoncer aux subventions aux infrastructuresde transport intensives en carbone comme le transport aérien et autoroutier et faire le choix des modesde transport sobres en carbone comme les transports doux, les transports intelligents et les transportsen commun. De même, il va falloir renoncer aux subventions aux énergies fossiles et favoriser l’efficacitéénergétique et les énergies renouvelables. Cette réorientation est l’enjeu majeur du Cadre Financier Pluriannueleuropéen pour les années 2014-2020. Par des choix politiques ambitieux, l’Europe peut donc redéfinir son modèlede développement, un modèle plus soucieux des hommes et de la planète qui produit de la richesse à répartiréquitablement sans détruire la biodiversité, notre vital. C’est la raison pour laquelle l’ensemble des WWF européens va prendre une initiative dans les semaines à venirpour interpeller les gouvernements de l’Union, la Commission et le Parlement européen afin de les exhorterà affronter dès maintenant les défis environnementaux, sociaux et économiques qui sont devant nous et anticiperla transition écologique de nos sociétés. Cette transition écologique est un formidable projet de politique industrielle et un levier prometteur de relanceéconomique et donc de créations d’emplois. Mais plus que tout, c’est un idéal qui peut redonner optimisme dansle projet européen, dans sa capacité à offrir un projet de société épanouissant, un projet et un esprit qui reconjuguentl’économie avec humanisme comme le soufflait à mon oreille mon ami Basile Gueorguievsky, qui reprenait souventcette phrase de Les Brown « il faut toujours viser la lune, car même en cas d’échec, on atterrit dans les étoiles ». A l’année prochaine. Green Forum 2012 page 44

LETTRE OUVERTE AUX CHEFS D’ÉTAT ET AUX CHEFS DE GOUVERNEMENT EUROPÉENS, AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EUROPÉEN, AU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET AU PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN SOMMET EUROPÉEN 22-23 NOVEMBRE 2012 Appel du WWF pour une Europe plus soutenableMesdames et Messieurs les chefs d’État,Mesdames et Messieurs les chefs de gouvernement,Messieurs les Présidents des institutions européennes,L’Europe est à un tournant. D’une part, la négociation du budget européen pour la période 2014-2020 et d’autre part, l’élaboration de la feuille de route européenne du Président du Conseil HermanVan Rompuy offrent une occasion historique d’ouvrir un nouveau cycle de civilisation sur notrevieux continent. L’Europe a pensé et diffusé, à l’échelle du monde, des notions aussi fondamentalesque l’Etat de droit, la démocratie et l’Etat providence.Par des choix politiques ambitieux, l’Europe peut redéfinir un nouveau modèle de développement,un modèle plus soucieux des hommes et de la planète. Pour cela, il convient dès maintenantd’affronter les défis environnementaux, sociaux et économiques qui sont devant nous et d’anticiperla transition écologique de nos sociétés.Le WWF France a clos vendredi 28 septembre la 6ème édition de son Green Forum par un nouvelAppel de Paris1. Le WWF Europe appelle les Etats membre du Conseil européen, le Parlementeuropéen et la Commission européenne à renouer avec une Europe plus soutenable, idéal fédérateuret fondateur pour les peuples européens.La transition écologique : une opportunité unique de relancer la politique industrielle.Cette transition écologique est un levier prometteur de relance économique et donc de créationsd’emplois. Mais plus que tout, c’est un idéal qui peut redonner une pulsion optimiste au projet européen, à sacapacité à offrir un projet de société fédérateur parce que respectueux des hommes et de la planète.Pour cela, nous appelons, les chefs d’Etats et les gouvernements européens, laCommission européenne et le Parlement européen à s’engager sur 10 principescardinaux qui dessinent les contours d’une relance écologique, seule issue face à laconjonction des crises que connaît l’Europe. Green Forum 2012 page 46

L’APPEL DE PARIS1. a traduction monétaire du coût réel des pollutions et de la dégradation des ressources naturelles doit L être impérativement internalisée dans les processus de décisions des secteurs public et privé2. L e développement d’indicateurs de bien-être environnemental et social au-delà du PIB. Ces indicateurs doivent être mis au cœur des processus de décision publics, y compris dans les programmes d’ajustement économique des Etats en difficulté tels la Grèce et le Portugal3. ne claire réorientation du budget européen 2014-2020 en mettant fin aux subventions nuisibles à U l’environnement et en les réallouant aux secteurs de l’économie verte, plus durables et plus créateurs d’emplois : eco-innovation, économies d’énergies et de ressources, énergies renouvelables, construction durable, transport décarboné, agriculture durable. Au moins 25% du prochain budget européen doit contribuer à financer la lutte et l’adaptation aux changements climatiques et 15% doit contribuer à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles 4. ne profonde réorientation de la Politique Agricole Commune visant à rééquilibrer le budget des deux U piliers : d’une part le renforcement du pilier du développement rural dont la moitié des fonds devrait être allouée à des pratiques agricoles plus durables, et d’autre part, le verdissement substantiel des aides directes aux revenus5. L’arrêt des subventions aux infrastructures de transport nocives à l’environnement et particulièrement intensives en carbone, comme le transport aérien et autoroutier, afin de privilégier le développement et le soutien aux modes de transport en commun sobres en carbone, respectueux de la continuité écologique des habitats naturels6. a fin des subventions aux énergies fossiles et leur réallocation vers l’efficacité énergétique et les L énergies renouvelables7. ’augmentation des fonds alloués au programme LIFE+, unique programme entièrement consacré L à l’environnement, à hauteur de 1% du prochain budget européen 2014-2020, en particulier pour soutenir la biodiversité en Europe8. e renforcement et non l’affaiblissement des procédures d’évaluation environnementale, capitales sur le L terrain pour améliorer l’efficacité des projets européens et réduire le risque d’accidents et d’impacts négatifs9. ’augmentation de l’effort climatique européen de 20 à 30% de réduction des émissions d’ici 2020 par L rapport à 1990 et l’atteinte de l’objectif d’efficacité énergétique, ce qui renforcera en outre le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS)10. a mise en place de la Taxe sur les Transactions Financières afin de réguler de façon plus efficace L le système financier et générer des ressources publiques additionnelles. Ces mêmes ressources financeront la transition écologique en Europe. Isabelle Autissier Présidente, Directrice Générale Déléguée, WWF FranceAu nom des Directeurs des bureaux européens du WWF :Gerald Steinlegger, WWF Austria Akos Fath, WWF Hungary David Nussbaum, WWF UKDamien Vincent, WWF Belgium Adriano Paolella WWF Italy Tony Long, WWF European PolicyGitte Seeberg, WWF Denmark Johan van de Gronden, WWF Netherlands Andreas Beckmann WWF DanubeLiisa Rohweder, WWF Finland Magdalena Dul-Komosinska, WWF Poland Paolo Lombardi, WWF MediterraneanEberhard Brandes, WWF Germany Juan Carlos del Olmo, WWF SpainDemetres Karavellas, WWF Greece Hakan Wirten, WWF Sweden Green Forum 2012 page 47

référencesCAS (2012), Des technologies compétitives au service du développement durable, Rapport, Rapporteur général : Gaëlle Hossiewww.strategie.gouv.fr/system/files/cas_rapport_technologies_22aout_12h.pdfCAS (2012), Les aides publiques dommageables à la biodiversité, Rapport de la mission présidée par Guillaume Sainteny, n°43www.strategie.gouv.fr/system/files/rapport_43_web_0.pdfCAS (2011), Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone/ Pathways 2020-2050 Towards a low-carboneconomy in France, Report of the Committee chaired by Christian de Perthuis, n°46www.strategie.gouv.fr/system/files/2011-12-12-trajectoires_2020-2050_-_developpementdurable.pdf.pdf (FR)www.strategie.gouv.fr/system/files/cas_pathways_2020_2050_july2012_0.pdf (EN)CAS (2011), Les instruments économiques au service du climat, Mahdi Ben Jelloul, Marine Bertuzzi, Johanne Buba,Clément Schaff, n°45www.strategie.gouv.fr/en/system/files/cas_instruments_economiques_climat_rapport.pdfCAS, Direction générale du Tresor (2011), France 2030 : cinq scénarios de croissance, Rapport du groupe de travailprésidé par Benoît Coeuré et Vincent Chriqui, Rapporteurs : Amélie Pichon, Clément Schaff, n°35www.strategie.gouv.fr/system/files/rapport_france_2030_web_0.pdfCAS (2010), La croissance verte : Quels impacts sur l’emploi et les métiers ?, Rapport, Cécile Jolly, Tristan Klein, Max-ime Liégey, Céline Mareuge, Olivier Passetwww.strategie.gouv.fr/system/files/03brappcroissanceverte.pdfCEDD (2009), Le financement de la croissance verte, Rapporthttp://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Le_financement_de_la_croissance_verte.pdfCEDD (2009), La croissance verte, Rapport, Patricia Crifo, Michèle Debonneuil, Alain Grandjeanhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/03-10.pdfCommission européenne (EN) - Multiannual Financial Framework web site 2014-2020http://ec.europa.eu/budget/reform/index_en.htmCommission européenne (FR)– Site Cadre Financier Pluriannuel 2014-2020 http://ec.europa.eu/budget/reform/index_fr.htmCommission européenne - Directorate-General Environment (2011), The costs of not implementing the environmentalacquis, Final report ENV.G.1/FRA/2006/0073http://ec.europa.eu/environment/enveco/economics_policy/pdf/report_sept2011.pdfECF (2011), Power Perspectives 2030: on the road to a decarbonised power sectorhttp://www.roadmap2050.eu/pp2030ECF (2010), Roadmap 2050 : A practical guide to a prosperous, low carbon Europehttp://www.roadmap2050.eu/downloadsEIB Economics Department/Bruegel (2012), Investment and growth in the time of climate change, Atanas Kolev,Armin-D. Riess, Georg Zachmann and Edward Calthrophttp://www.bruegel.org/download/parent/728-investment-and-growth-in-the-time-of-climate-change/file/1588-investment-and-growth-in-the-time-of-climate-change/EEA (2012), Environmental indicator report 2012 - Ecosystem resilience and resource efficiency in a Green Economy in Eu-rope, Jock Martin, Thomas Henrichs, Cathy Francis, Ybele Hoogeveen, Pawel Kazmierczyk, Roberta Pignatelli, Stefan Speckhttp://www.eea.europa.eu/publications/environmental-indicator-report-2012EEA (2010), The European environment – state and outlook 2010, Jock Martin, Thomas Henrichs, Anita Pirc-Velka-vrh, Axel Volkery, Dorota Jarosinska, Paul Csagoly, Ybele Hoogeveenhttp://www.eea.europa.eu/soer/synthesis/synthesisLaurent Eloi, Crifo Patricia, Glachant Matthieu, Hallegatte Stéphane, Raphaël Gilbert (2012), L’économie verte contrela crise - 30 propositions pour une France plus soutenable, Paris, Presses Universitaires de France Green Forum 2012 page 48

Laurent Eloi, Hallegatte Stéphane, Crifo Patricia, Glachant Matthieu (2012), « Pour un vrai printemps del’économie verte », Libération, 10/06/2012http://www.liberation.fr/terre/2012/06/10/pour-un-vrai-printemps-de-l-economie-verte_825123Laurent Eloi (2011), « Issues in environmental justice within the European Union », Ecological Economics, Volume70, Issue 11, 15 September 2011, Pages 1846–1853Laurent Eloi (2011), Social-écologie, Paris, FlammarionLaurent Eloi (2010a), Environmental justice and environmental inequalities: a European perspective, EuropeanSocial Policy Briefs - ETUI, 3/2010http://www.etui.org/fr/Publications2/Policy-Briefs/European-Social-Policy/Environmental-justice-and-environ-mental-inequalities-a-European-perspectiveLaurent Eloi (2010b), « Les instrument d’une politique économique de ‘croissance verte’ », La politique économiqueet ses instruments (2e édition), Paris, Les Notices de La Documentation françaiseLaurent Eloi, Le Cacheux Jacques (2010), The EU as a global ecological power: The logics of marketintegration – Working Paper, n°2010-08 - mai 2010http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/dtravail/WP2010-08.pdfLaurent Eloi, Le Cacheux Jacques (2009), « L’Union européenne dans la lutte contre le changement climatique, Regardscroisés sur l’économie », n° 6, octobre 2009, Les économistes peuvent-ils sauver la planète ?, Paris, La Découverte.Laurent Eloi, Fitoussi Jean-Paul (2008), La nouvelle écologie politique, Economie et développement humain, Paris,Seuil, coll. « La république des idées ».European Commission (2011), Energy Roadmap 2050, COM (2011) 885 ﬁnal of 15.12.2011GeSI (2008), SMART 2020: enabling a low-carbon economy in the information age, Global e-Sustainability Initiativehttp://www.gesi.org/portfolio/project/5IDDRI (09/2012), Exiting the crisis in the right direction: a sustainable and shared prosperity plan for Europe –Working Paper, Thomas Spencer, Lucas Chancel, Emmanuel Guérin.http://www.iddri.org/Publications/Collections/Idees-pour-le-debat/Exiting-the-crisis-in-the-right-direction-A-sustainable-and-shared-prosperity-plan-for-EuropeIDDRI (11/2012), Green investments in the European Growth Package – Working Paper, Thomas Spencer, LucasChancel, Emmanuel Guérin, Karsten Neuhoff.http://www.iddri.org/Publications/Collections/Idees-pour-le-debat/Green-investments-in-a-European-Growth-PackageIDDRI (10/2012), Moving away from business as usual in agriculture – Working Paper, Viviane Gravey.http://www.iddri.org/Publications/Collections/Idees-pour-le-debat/Moving-away-from-business-as-usual-in-agricultureIDDRI (04/2011), Strengthening the European Union Climate and Energy Package - To build a low carbon, com-petitive and energy secure European Union – Analyse, Emmanuel Guérin et Thomas Spencerhttp://www.iddri.org/Publications/Collections/Analyses/Strengthening-the-European-Union-Climate-and-Ener-gy-Package-To-build-a-low-carbon,competitive-and-energy-secure-European-UnionIDDRI (01/2012), The Muddle over Green Race – Analyses/Studies, Tancrède Voituriez et Bettina Balmer.http://www.iddri.org/Publications/Collections/Analyses/The-Muddle-over-Green-RaceIDDRI (09/2012), Clarifying the Muddle Over the Green Race – Policy Brief, Tancrède Voituriezhttp://www.iddri.org/Publications/Collections/Syntheses/Clarifying-the-Muddle-Over-the-Green-RaceIDDRI, Regards sur la terre 2012, Développement, alimentation, environnement : changer l’agriculture? ArmandColin, 2012.http://www.iddri.org/Publications/Ouvrages-en-partenariat/Regards-sur-la-Terre-2012 IEEP (2012a), What do we mean by green economy? – Briefing, Doreen Fedrigo-Fazio Patrick ten Brink Leonardo Mazzahttp://www.ieep.eu/assets/964/KNOSSOS_Green_Economy_Main_briefing.pdfIEEP (2012b), Green Economy in the European Union – Supporting briefing, Leonardo Mazza, Patrick ten Brinkwith support from Doreen Fedrigo-Faziohttp://www.ieep.eu/assets/963/KNOSSOS_Green_Economy_Supporting_Briefing.pdf Green Forum 2012 page 49

IEEP (2012c), Value of Ecosystem Services - Putting the ‘green’ into green economy – presentation at Nordic confer-ence on green growth, Marianne Kettunenhttp://www.ieep.eu/assets/887/Value_of_ecosystem_services_ %E2 %80 %93_putting_the_ %E2 %80 %98green %E2 %80 %99_into_green_economy_presentation_at_Nordic_conference_on_Green_Growth_Oslo_Norway_March_2012.pdfIEEP (2011), Estimating the Overall Economic Value of the Benefits provided by the Natura 2000 Network - Final Report tothe European Commission, DG Environment on Contract ENV.B.2/SER/2008/0038. Institute for European EnvironmentalPolicy / GHK / Ecologic, Brussels 2011, ten Brink P., Badura T., Bassi S., Daly E., Dickie I., Ding H., Gantioler S., Gerdes H.,Hart K., Kettunen M., Lago M., Lang S., Markandya A., Mazza L., Nunes P.A.L.D., Pieterse M., Rayment M., Tinch R.http://www.ieep.eu/assets/954/Economic_Benefits_of_Natura_2000_Network_Main_Report.pdfMangalagiu D., Carlo C. Jaeger, Leonidas Paroussos, Roland Kupers, Antoine Mandel, Joan David Tàbara, (2011),A new growth path for Europe. Generating prosperity and jobs in the low-carbon economy - Synthesis Report (Astudy commissioned by the German Federal Ministry for the Environment, Nature Conservation and Nuclear Safety)http://www.euractiv.com/sites/all/euractiv/files/m30_Synthesis_0.pdfMangalagiu D. and Tabara, Jaeger C., Hasselmann K, Leipold G., J.D. (2011), Reframing the Problem of ClimateChange: From Zero Sum Game to Win-win Solutions, Earthscan, LondonMangalagiu D. and Tabara, Jaeger C., Kupers R., Mandel A. and Paroussos L. (2012), Transformative targets in sustainabil-ity policy-making: the case of the 30 percent EU mitigation goal, Journal of Environmental Planning and Management,SeptemberMangalagiu D. and Jaeger C. (2012), Green, sustainable and (im)possible? The dilemma of Eastern Europe, SolutionsJournal, 3(5), September/OctoberNatural Capital Declaration (2012)http://www.naturalcapitaldeclaration.org/the-declaration/#NOTRE EUROPE (2011), Le projet d’une PAC pour l’après 2013 annonce-t-il une « grande » réforme ?, Louis-Pascal Mahéhttp://www.notre-europe.eu/uploads/tx_publication/ReformePAC_LP-Mahe_NE_Mars2012_01.pdfNOTRE EUROPE (2010), Vers une Communauté européenne de l’énergie : un projet politique, Sami Andoura, LeighHancher et Marc Van Der Woudehttp://www.notre-europe.eu/uploads/tx_publication/Etud_Energie_fr.pdfNOTRE EUROPE (2009), Une Union sans cesse moins carbonée ? Vers une meilleure fiscalité européenne contre lechangement climatique, Eloi Laurent et Jacques Le Cacheuxhttp://www.notre-europe.eu/uploads/tx_publication/Etud74-Laurent-LeCacheux-fr.pdfOECD (2012), Environmental Outlook to 2050: The Consequences of Inaction, OECD, Parishttp://www.oecd.org/document/11/0,3746,en_2649_37465_49036555_1_1_1_37465,00.htmlNotre Europe & Centre for European Policy Studies (2011), Europe for growth – towards a radical change in financing the EUhttp://www.notre-europe.eu/uploads/tx_publication/Europe_for_Growth__For_a_Radical_Change_in_Financing_the_EU.pdfOECD (2011a), Towards Green Growthhttp://www.oecd.org/greengrowth/48224539.pdfOECD (2011b), Tools for delivering on Green Growthhttp://www.oecd.org/greengrowth/48012326.pdfOECD (2011c), Towards Green Growth – monitoring progresshttp://www.oecd.org/greengrowth/48224574.pdfOFCE (2011), Economie du développement soutenable, revue de l’OFCE / Débats et politiques – 120, sous la directiond’Eloi Laurenthttp://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/120/revue-120.pdfPearce D.W., Markandya A. and Barbier E. (1989) Blueprint for a Green Economy, Earthscan, LondonPNUE (2011), Vers une économie verte : Pour un développement durable et une éradication de la pauvreté – Synthèseà l’intention des décideurshttp://www.unep.org/greeneconomy/Portals/88/documents/ger/GeR_synthesis_fr.pdf Stern Nicholas (2012), Climate Change and the New Industrial Revolution. Lionel Robbins Memorial Lectures, Lon-don School of Economics and Political Sciencehttp://cep.lse.ac.uk/_new/events/event.asp?id=140 Green Forum 2012 page 50

Stiglitz Joseph E., Sen Amartya and Fitoussi Jean-Paul (2009), Report by the Commission on the Measurementof Economic Performance and Social Progress. Commission on the Measurement of Economic Performance andSocial Progress, ParisTen Brink Patrick, Mazza Leonardo, Badura Tomas, Kettunen Marianne and Withana Sirini (2012), Nature and itsRole in the Transition to a Green Economy – Executive summary, TEEB Reporthttp://www.teebweb.org/Portals/25/Documents/TEEBnature-green %20economy %20final.pdfTEEB (2011), The Economics of Ecosystems and Biodiversity in National and International Policy Making, Patrickten Brink. Earthscan, LondonUNEP (2012), Global Environment Outlook 5 (GEO-5)- Environment for the future we wanthttp://www.unep.org/geo/pdfs/geo5/GEO5_report_full_en.pdf (full report)http://unep.org/french/geo/GEO5_SPM.asp (synthesis for policy makers)UNEP (2012), The Business Case for the Green Economy. Sustainable Return on Investmenthttp://www.unep.org/greeneconomy/Portals/88/documents/partnerships/UNEP %20BCGE %20A4.pdfUNEP (2011), Towards a green economy: pathways to sustainable development and poverty eradicationhttp://www.unep.org/greeneconomy/greeneconomyreport/tabid/29846/default.aspx (full report)http://www.unep.org/greeneconomy/Portals/88/documents/ger/GER_synthesis_en.pdf (synthesis for policy mak-ers)UNEP (2011), Decoupling natural resource use and environmental impacts from economic growth, A Reportof the Working Group on Decoupling to the International Resource Panel / Fischer-Kowalski, M., Swilling, M.,von Weizsäcker, E.U., Ren, Y., Moriguchi, Y., Crane, W., Krausmann, F., Eisenmenger, N., Giljum, S., Hennicke, P.,Romero Lankao, P., Siriban Manalang, A.http://www.unep.org/resourcepanel/decoupling/files/pdf/Decoupling_Report_English.pdfWWF (2012a), Living Planet Report 2012, WWF International in collaboration with the Zoological Society of Lon-don, the Global Footprint Network and the European Space Agency. Gland, Switzerlandhttp://wwf.panda.org/about_our_earth/all_publications/living_planet_report/WWF (2012b), Our natural capital: A profitable investment in times of crisis, WWF European Policy Officehttp://awsassets.panda.org/downloads/our_natural_capital_march_2012.pdfWWF (2011a), Enabling the transition: climate innovation systems for a low carbon future, Stockholm Swedenhttp://assets.panda.org/downloads/110613__wwf_report___enabling_the_transition__final_.pdfWWF (2011b), The energy report – 100 % renewable energy by 2050, WWF International in collaboration withEcofys and The Office for Metropolitan Architecture (OMA)http://wwf.panda.org/what_we_do/footprint/climate_carbon_energy/energy_solutions/renewable_energy/sus-tainable_energy_report/WWF (2011), Unlocking the potential of the EU budget, WWF European Policy Officehttp://wwf.panda.org/about_our_earth/all_publications/?199867/Unlocking-the-Potential-of-the-Eu-BudgetWWF (2011), Synthèse des échanges du Green Forum : La (re)conversion écologique de l’économie sera-t-ellesource d’emplois ?http://fr.slideshare.net/WWF_France/synthese-greenforum2011WWF and E3G (2009), Scorecards on best and worst policies for a green new dealhttp://www.e3g.org/images/uploads/E3G-WWF_Scorecards %20on %20Best %20and %20Worst %20Policies %20for %20a %20Green %20New %20Deal_Nov %202009.pdfZenghelis Dimitri (2012), A strategy for restoring confidence and economic growth through green investment andinnovation - Policy Brief, Grantham Research Institute in Climate Change and the Environment - London Schoolof Economics and Political Sciencehttp://www2.lse.ac.uk/GranthamInstitute/publications/Policy/docs/PB-Zenghelis-economic-growth-green-in-vestment-innovation.pdfZenghelis Dimitri (2012), Delivering environmentally and socially sustainable economic growth in Europe’. Sal-zburg Trilogue. http://www.bertelsmann-stiftung.de/cps/rde/xbcr/SID-B789C6CE-5805A606/bst_engl/xcms_bst_dms_36380__2.pdfZenghelis Dimitri (2012), Prosperity with Growth: Economic growth, climate change and environmental limits’Hepburn and Bowen (forthcoming) Green Forum 2012 page 51

PARTENAIRES / PARTNERSHIPs Institut de recherche sur les politiques, The Institute for Sustainable Development and International l’Institut du développement durable et des Relations (IDDRI) is a non-profit policy research institute. relations internationales (Iddri) a pour Its objective is to determine and share the keys for analyzing and objectif d’élaborer et de partager des clés understanding strategic issues linked to sustainable development d’analyse et de compréhension des enjeux from a global perspective. As an independent institute, IDDRIstratégiques du développement durable dans une perspective helps stakeholders in deliberating on global governance of themondiale. Institut indépendant, l’Iddri accompagne les différents major issues of common interest: action to attenuate climateacteurs dans la réflexion sur la gouvernance mondiale des grands change, to protect biodiversity, to enhance food security and toproblèmes collectifs que sont la lutte contre le changement manage urbanisation. IDDRI also takes part in efforts to reframeclimatique, la protection de la biodiversité, la sécurité alimentaire development pathways. ou l’urbanisation et participe aux travaux sur la redéfinition des http://www.iddri.orgtrajectoires de développement. Créée sous l’impulsion de Jacques Delors Under the guidance of Jacques Delors who created Notre en 1996, l’association Notre Europe Europe in 1996, the association hopes to “think a united souhaite « penser l’unité européenne », Europe,” in other words to contribute to a closer union of the c’est-à-dire contribuer à une union plus peoples of Europe. The association participates in currentétroite des peuples d’Europe. Elle participe aux débats d’actualité debates, with positions informed through detailed policyavec le recul de l’analyse et la pertinence des propositions d’action. analysis and concrete policy proposals. It is equally devoted toElle a également pour objectif de promouvoir l’implication active promoting the active engagement of citizens and civil societydes citoyens et de la société civile dans le processus de construction in the process of community construction and the creation of acommunautaire et l’émergence d’un espace public européen. European public space. http://www.notre-europe.eu Le réseau Entrepreneurs d’avenir, Le réseau Entrepreneurs d’avenir was created in 2009, and créé en 2009, soutenu par Generali, supported by Generali. Today it forms a network of several réunit plusieurs centaines de hundred business leaders, who are committed to promoting dirigeants d’entreprise qui s’engagent a new business model based on economic, social and pour promouvoir un nouveau environmental progress. It is aimed towards managers whomodèle pour l’entreprise conjuguant progrès économique, social et are committed to a path of social responsibility, and who areenvironnemental. Entrepreneurs d’avenir s’adresse aux dirigeants aware of the opportunities created by this approach in termsengagés sur le chemin de la responsabilité sociétale, conscients que of developing both business and society.cette démarche est source d’opportunités pour le développement deleur entreprise et la société. http://www.entrepreneursdavenir.comMECENES / SPONSORS Alcatel-Lucent est un expert de Alcatel-Lucent is a leading innovator in the field of networking l’innovation technologique ainsi qu’un and communications technology, products and services. The leader des produits et des services company is home to Bell Labs, one of the world’s foremost réseau et télécoms. La compagnie research centers for the networking and communicationsabrite les Bell Labs, l’un des centres de recherche les plus en industry.pointe de ce secteur. Alcatel-Lucent a pour objectif de proposer Alcatel-Lucent aims to make communications more sustainable,des communications plus durables, plus abordables et plus more affordable and more accessible, with a mission “to realizeaccessibles afin de “révéler tout le potentiel d’un monde connecté”. the potential of a connected world”.Les trois priorités de l’entreprise en matière de RSE sont : The company has three core Corporate Responsibility prioritiesla responsabilité environnementale, l’accompagnement et for sustainability: environmental sustainability; supporting andle développement du capital humain, et le renforcement de developing human capital; and achieving digital inclusion.l’inclusion numérique. http://www.alcatel-lucent.fr CDC-Climat, filiale de la Caisse des CDC-Climat, a subsidiary of Caisse des Dépôts, is dedicated to dépôts, dédiée à la transition vers the transition towards a green, resource-efficient and low- une économie verte, plus sobre en carbon economy.ressources et en émissions de carbone. http://www.cdcclimat.com Green Forum 2012 page 52

CA Cheuvreux, courtier européen CA Cheuvreux was the first European brokerage firm to sign du Groupe Crédit Agricole, a été the United Nations Principles for Responsible Investment le premier broker à signer en (PRI) in November 2008. This was a major step in placingseptembre 2008 les Principes pour l’Investissement Responsable Environmental Social and Governance (ESG) at the heart of(PRI) établis sous l’égide des Nations unies. Cette décision a its development, as an equity broker and also as a responsibleconstitué une étape majeure dans son engagement à placer les company.problématiques Environnementales, Sociales et de Gouvernance Ranked No. 1 for SRI/Sustainability research in the Thomson(ESG) au cœur de son développement, à la fois en tant que broker Extel 2012 survey, the team of analysts at CA Cheuvreux actions et société responsable. provide a service to investors and publish thematic reports onClassé No.1 pour sa recherche ISR/développement durable par economic issues linked to sustainable development, such asThomson Extel 2012, l’équipe d’analystes de CA Cheuvreux climate change, environmental, social and business ethics, andconseillent les investisseurs et publient des études sur différentes corporate governance.thématiques liées aux enjeux économiques du développementdurable tels que le changement climatique, l’économie verte et http://www.cheuvreux.comsociale, l’éthique des affaires et la gouvernance des entreprises. Groupe de conseil en An independent communication group, Public Système communication, Public Hopscotch is a leader in public relations and event-based Système Hopscotch est expert communication, digital communications and social media des relations publiques et de marketing. Three values - innovation, entrepreneurship andl’événement, et l’un des acteurs majeurs du web social. Fédérés social responsibility - are shared by the group’s employees.autour de trois valeurs - l’Innovation, l’Entreprenariat, et la They assist brands, companies and institutions in FranceResponsabilité sociétale - les collaborateurs du Groupe conseillent and internationally to achieve their objectives in termsmarques, entreprises et institutions, en France et à l’international. of raising awareness, managing reputation, maintainingIls les aident à atteindre leurs objectifs d’image et de réputation, internal and external relationships, and businessà mobiliser leurs publics externes et internes et à développer leur development.business. http://www.publicsystemehopscotch.comPARTENAIRES COMMUNICATION / COMMUNICATION PARTNERS Au sein d’un réseau de 15 rédactions nationales, As part of a 15 country media network, EurActiv.fr is the EurActiv.fr est le principal média français leading French online medium dedicated to European dédié aux politiques européennes, et un outil policies and a monitoring tool consulted by around 60,000 de veille consulté par près de 60 000 décideurs policy makers, economic decision makers and multipliers. politiques, économiques et relais d’opinion. An independent media portal, EurActiv.fr deciphers Journal indépendant, EurActiv.fr décrypte European policies in France by covering the legislative les politiques européennes en France en process from public debate to implementation, and presentscouvrant le processus législatif depuis les débats publics jusqu’à la French current affairs in a European context.mise en oeuvre des lois et replace dans leur contexte européen lesgrands dossiers de l’actualité française. http://www.euractiv.fr La Maison de l’Europe de Paris propose aux The ‘Maison de l’Europe de Paris’ provides a service to all Parisiens et aux Franciliens de vivre l’Europe au in the Paris region who are interested in living a European quotidien. Elle est un point de rencontre pour life. It is a meeting point for anyone, not only specialists, toutes celles et tous ceux qui éprouvent le besoin who wish to take part in discussions concerning European de débattre des projets et dossier européens issues and projects. It is open to the general public and sans être nécessairement des spécialistes ou des offers a personalised service.convaincus. Elle est aussi un lieu ouvert au public et offrant unservice d’information personnalisé. http://www.paris-europe.eu L e Mo u v e m e nt E u r o p é e n - The French European Movement, founded in 1949, is France (ME-F), fondé en 1949, an association gathering, regardless of their political est une association qui regroupe, affiliation, men, women and associations wishing to au-delà de leur appartenance promote more European integration. It organizes several politique, les hommes, les events – debates, cycles, forums – throughout all France,femmes et les associations qui souhaitent s’engager en faveur thanks to its 44 and dynamic local sections.de plus d’intégration européenne. Il organise de nombreuxévènements – débats, cycles et grands rendez-vous – dans toute http://www.mouvement-europeen.eula France, grâce à ses 44 sections locales très dynamiques etnombreuses. Green Forum 2012 page 53

Merci à l’ensemble des bénévoles qui ont rendu possiblel’événement, et notamment Elaine Clarke, LaurenCharron, Anne-Lise Mery et Claire Wilson.Merci également à nos collègues de l’European PolicyOffice (EPO) du WWF, Sébastien Godinot etPhilippe Carr, ainsi qu’à nos partenaires qui nousont aidés à la construction de ce programme :Nadège Chambon de Notre Europe, Elise Coudane,Benoit Martimort-Asso et Sebastien Treyer de l’Iddriet Stéphane Voisin du CA Cheuvreux.Merci aux animateurs des tables rondes d’avoir offert deleur temps et de s’être investis dans la réalisation de cetévènement : Jean-Christophe Boulanger, Eulalia Rubio,Xavier Poux et Stephen Boucher.Enfin, merci à l’ensemble des salariés du WWF Francepour leur aide sur ce projet.Ce document, rédigé par plusieurs auteurs, constitueun compte-rendu des interventions du Green Forum«Quelle relance écologique pour l’économie européenne ?»organisé par la Fondation WWF France à la Maisonde la Chimie les 27 et 28 septembre 2012.Les points de vue exprimés par les intervenantslors de ce séminaire peuvent parfois ne pas refléter laposition officielle des institutions auxquellesils appartiennent. En publiant et mettant ce document enligne sur son site, WWF a pour objectif de diffuserdes travaux qu’il juge intéressants pour alimenter le débat.Pour toute question, merci de contacter :Silvia Marcon, smarcon@wwf.fr, 01 55 25 84 63 Green Forum 2012 page 54

GREEN FORUM2012 • GREEN FORUM 2012 1973 année de la création du bureau français du WWF107 SYNTHÈSEsalarié(e)s du WWFFrance engagé(e)s auquotidien pour offriraux générations futuresune planète vivante 190 000 5 000 donateurs du WWF France au 1er septembre 2012 bénévoles actifs en France métropolitaine et ultra-marine RETROUVEZ-NOUS SUR le site internet wwf.fr la communauté planete-attitude.fr la fan page www.facebook.com/wwffrance et suivez nos actus sur Twitter @wwffrance Notre raison dêtre Arrêter la dégradation de lenvironnement dans le monde et construire un avenir où les êtres humains pourront vivre en harmonie avec la nature. SMARTPHONE toute l’actualité du wwf france www.wwf.fr tient dans ce code wwF.FR© 1986 Panda Symbol WWF - World Wide Fund For nature © nasa(Formerly World Wildlife Fund) ® “WWF” & “living planet” are WWF Registered Trademarks /“WWF” & “Pour une planète vivante” sont des marques déposées.wwf – france. 1 carrefour de longchamp. 75016 paris.

Quelle relance écologique pour l’économie européenne ?

by WWF France on Nov 15, 2012

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