2ème semestre 2015
« Start-Up & Levée de fonds »
 SOMMAIRE
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Le timing de la levée de fonds
Les 6 étapes de la levée de fonds
L’entrée des Investisseurs
Les relations ave...
Mettre ici le slide d’après en complié voire simplifié
Etape 1 Etape 4 Etape 5 Etape 6
Négociations avec
les Investisseurs...
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 LES ETAPES DE LA LEVEE DE FONDS (2/2)
ETAPE 1 – Préparation du dossier
• Identification des experts pour accompagner l...
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 LES ASPECTS JURIDIQUES & FISCAUX DE LA LEVEE DE FONDS
LES RELATIONS AVEC LES INVESTISSEURS
• Statuts de la société
SAR...
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PARIS
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VECTIS - Start up & Levée de fonds

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- Propos préliminaires
- Les Etapes de la levée de fonds
- Les Aspects juridiques & fiscaux de la levée de fonds

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VECTIS - Start up & Levée de fonds

  1. 1. 2ème semestre 2015 « Start-Up & Levée de fonds »
  2. 2.  SOMMAIRE 2 Le timing de la levée de fonds Les 6 étapes de la levée de fonds L’entrée des Investisseurs Les relations avec les Investisseurs L’Incentive des Fondateurs Les Etapes de la levée de fonds Propos préliminaires Les Aspects juridiques et fiscaux de la levée de fonds
  3. 3. Mettre ici le slide d’après en complié voire simplifié Etape 1 Etape 4 Etape 5 Etape 6 Négociations avec les Investisseurs Lettre d’Intention des Investisseurs Closing 3  LES ETAPES DE LA LEVEE DE FONDS (1/2) Etape 2 Etape 3 Préparation du dossier Recherche des Investisseurs Analyse des Investisseurs 3 mois 3 mois à 6 mois 3 mois à 5 mois 9 mois à 14 mois
  4. 4. 4  LES ETAPES DE LA LEVEE DE FONDS (2/2) ETAPE 1 – Préparation du dossier • Identification des experts pour accompagner la levée - Expert-comptable / Avocat spécialisé - Leveur de fonds - Chef d’entreprise ayant déjà procédé à une levée de fonds • Rédaction de la documentation de présentation - Executive Summary (Résumé du dossier) - Powerpoint de présentation + Business Plan (BP) - Valorisation de la société - Rapport contenant les documents de la société (due diligence) ETAPE 2 – Recherche des Investisseurs (Capital Risque) • Capital – Amorçage (avant le début réel de l’activité) - BpiFrance - Business Angels (Finaqui) - Fonds Institutionnels Régionaux (ACI / Aquiti) • Capital – Création (pendant le 1er développement commercial) - Business Angels (Finaqui) - Fonds Institutionnels Régionaux (ACI / Aquiti) - Fonds de capital – risque / Corporate Venture (VC) ETAPE 3 – Analyse des Investisseurs • Validation de la rentabilité estimée en cas de réussite - Création de valeur à horizon 2 ans / 7 ans en moyenne - Potentiel de cession des titres à terme • Identification des risques associés à l’investissement • Analyse du potentiel commercial / marché(s) • Analyse des capacités de l’équipe dirigeante ETAPE 4 – Lettre d’Intention des Investisseurs (« Term Sheet ») • Présentation des modalités d’intervention de l’Investisseur - Valorisation de la société - Modalités financières & juridiques de l’investissement - Clauses de confidentialité et d’exclusivité • Contresignature par les Fondateurs : entrée en négociation - Négociation financière de la valeur d’entrée - Négociation juridique du pacte d’associés ETAPE 5 – Négociation avec les Investisseurs • Négociation financière des modalités d’investissement (cf infra) - Valeur d’entrée (augmentation de capital) - Obligations convertibles (Taux / Modalités de conversion) • Négociation juridique du pacte d’associés (cf infra) • Négociation juridique du Management Package (cf infra) ETAPE 6 – Closing • Emission et Attribution des Titres • Transfert des Fonds • Signature des Statuts et du Pacte d’associés
  5. 5. 5  LES ASPECTS JURIDIQUES & FISCAUX DE LA LEVEE DE FONDS LES RELATIONS AVEC LES INVESTISSEURS • Statuts de la société SARL vs SAS Avantages de la SAS - Dissociation entre capital et pouvoir - Catégories différentes d’actions (vote double / dividendes prioritaires) - Clauses particulière ayant une autorité renforcée - Management package (BSPCE, BSA, Stock-Options …) • Pacte d’associés Clauses relatives à l’évolution du capital - Clause de répartition du capital - Clause de préemption (anti-dilution) Clauses de sortie des Fondateurs - Clause de « bad leaver » (faute grave / lourde : valeur décotée) - Claude de « good leaver » (valeur non-décotée) Clauses protégeant les Investisseurs - Clause de non-concurrence des Fondateurs - Clause d’exclusivité (Fondateurs dédiés au projet) - Clause d’inaliénabilité / pérennité pour les Fondateurs - Claude d’exclusion ou de rachat forcé - Clause de révision ou de cliquet (« ratchet ») Clauses de sortie des Investisseurs - Clause de sortie conjointe (tag along) - Clause de cession forcée (drag along) - Clause de sortie prioritaire (buy or sell) L’ENTREE DES INVESTISSEURS • Augmentation de capital - Dilution des associés initiaux - Augmentation des capitaux propres (ratio bancaire) • Emprunt obligataire convertible (OC) - Taux des OC - Conversion / Non-conversion des OC - Modalités de remboursement des OC L’INCENTIVE DES FONDATEURS • Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) - Date de création de la société - Modalités de détention du capital • Bons de souscription d’actions (BSA) - Valorisation des BSA - Modalités d’exercice des BSA • Actions gratuites - Délais de conservation / portage - Fiscalité allégée (Loi Macron) • Stock –Options - Modalités de levée de l’option - Fiscalité lourde
  6. 6. 4 PARIS 137, rue de l’Université 75007 Paris Tel. + 33 (0)1 85 08 92 53 Fax + 33 (0)5 35 54 30 61 contact@vectis-avocats.fr BORDEAUX 42, cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux Tel. + 33 (0)5 35 54 30 60 Fax + 33 (0)5 35 54 30 61 contact@vectis-avocats.fr www.vectis-avocats.fr Direct : 05 35 54 30 62 / Email : xsennes@vectis-avocats.fr Xavier SENNÈS Avocat Associé - Spécialiste en droit fiscal Département « Entreprises & Fonds d’investissement » Louis-Joseph de COINCY Avocat Associé - Spécialiste en droit fiscal Département « Dirigeants & Clientèle Privée » Direct : 05 35 54 30 63 / Email : ljdecoincy@vectis-avocats.fr

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