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Fidal Innovation Newsletter mars 2014

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Fidal Innovation Newsletter mars 2014

  1. 1. En 2014, l’année du 50ème anniversaire des relations diplomatiques entre la France et la Chine, Fidal Innovation oriente ses regards vers la coopération technologique franco-chinoise. Numéro spécial Chine : 2014, Fidal Innovation en Chine Comment la Chine finance l’innovation Les subventions à l’innovation ne manquent pas en Chine Foreign cooperation / IP Practice in China Regards sur les coopérations sino-étrangères liées à la haute technologie et sur PI en Chine Page 3&4 La complémentarité industrielle entre la France et la Chine Page 6 16th China International Optoelectronic Exhibition L’innovation en Chine, menace ou opportunité ? Au cours du août à novembre 2013, Fidal Innovation était rentré en contact avec les principales institutions, les incubateurs locaux et des entreprises chinoises de haute technologie à Shenzhen et Wuhan, deux grandes villes centres d’industries d’innovation. Pendant plusieurs jours de visites sur place et de participations à des évènements d’innovation, nous avons vivement échangé avec eux autour des sujets de PI, des entreprises françaises et chinoises surtout innovantes, et comment promouvoir les coopérations liées à la technologie et le R&D entre la Chine et la France. Dans ce numéro spécial Chine, nous faisons un compte rendu de ce que nous avons appris lors de ces échanges et de réflexions tirées de nos propres expériences en Chine. S’innover et se développer en Chine en s’appuyant sur des partenaires locaux présentent plus d’opportunité que de menace aux entreprises françaises. Fidal Innovation mission Chine 2014 mi-mai Nous organisons une mission d’environ 5 jours en mi-mai 2014 en Chine à Wuhan et Shenzhen, en partenariat avec des institutions locales. Nous allons emmener des entreprises françaises innovantes sur les thèmes suivants : • La PI en Chine, ça marche ? • L'innovation en Chine, menace ou opportunité ? • Innover dans l'industrie agroalimentaire à partir de l'enseignement de la médecine traditionnelle chinoise, quelles perspectives ? • « Faites vous votre propre opinion en rencontrant les acteurs chinois » Nous visons à favoriser la venue des entreprises chinoises innovantes locales pour nourrir des alliances franco-chinoises sur ces industries ciblées : • TIC, énergie, environnement, cosmétiques, santé (Shenzhen) • Automobile, optoélectronique, agro-alimentaire, cosmétiques, santé (Wuhan) Les échanges seront répartis sur une réunion-discussion, des visites d’entreprises sur place, ainsi que des rencontres de type «B2B», afin d’aboutir à de potentielles opportunités de coopération entre les entreprises françaises et chinoises participantes. FIDAL INNOVATION, société de conseil en Propriété Industrielle www.fidalinnovation.com Président : Pierre BREESE Tél. 01.55.68.17.15. Courriel : pierre.breese@fidalinnovation.com Page 6Page 2 China International Optoelectronic Exposition (CIOE) is a world-renowned event, annually presenting the most advanced optoelectronic technologies and innovations. This year the exposition will be held from 2 to 4 September, 2014 at Shenzhen Convention & Exhibition Center. In 2013 the event attracted 70,205 visitors in total, including 53,303 Chinese visitors and 16,902 oversea visitors from 71 countries and regions. It was also attended by 200+ delegations from leading companies and research centers such as China Telecom, ZTE, HUAWEI, Finisar, Foxconn, Konka, TCL, Osram, Oclaro, Sanmina, BYD, OPPO, Han’s Laser, Sony (China), Canon (China), Optical Memory National Research Center (OMNRC), etc. Conçu en France et fabriqué en Chine Mars 2014
  2. 2. 2 Lors de notre voyage dans les villes de Wuhan et de Shenzhen en novembre dernier, nous avons eu l’occasion de rencontrer de nombreux acteurs de l’innovation en Chine (entreprises, incubateurs, parcs d’innovation, officiels du SIPO, officiels des gouvernements locaux et des mairies responsables pour le développement de l’innovation…). On considère en France que nous avons l’un des systèmes de subventions à l’innovation le plus efficace mais à voir un aperçu de ce qui se pratique en Chine, il semble que l’innovation soit particulièrement bien subventionnée dans ce pays aussi. A Wuhan, pour une entreprise innovante chinoise, il est possible d’obtenir du gouvernement local de façon assez simple une subvention de l’ordre de 2 500 € pour le dépôt d’un brevet national. Une subvention de l’ordre de 12 000 € peut également être obtenu en cas d’extension à l’international du brevet. La subvention est liée au dépôt du brevet sans autre formalité. En sus, il existe un système que l’on retrouve également dans plusieurs provinces (notamment à Shenzhen), consistant à obtenir différents labels « entreprise innovante » de la part du gouvernement local. Ces label sont attribué en fonction de la capacité et des projets innovants de l’entreprise qui le demande, de certains critères mais aussi des secteurs prioritaires qui sont définis par les axes de développement du gouvernement local. Il nous a été cité par exemple plusieurs secteurs dans les villes de Wuhan et Shenzhen : économies d’énergie, solaire, traçabilité alimentaire, dépollution, l’environnement, énergie, traitements des déchets… Le label « centre de R&D indépendant » permet d’être exempté de droits de douanes et de TVA import et de taxes sur les revenus Comment la Chine finance l’innovation dans la limite de 10 millions d’€ environ et ne payent que 50% au delà… Le label « entreprise de haute et nouvelles technologies » offre un taux d’imposition IS de 15%... Le label offert par les parcs d’innovation technologique faisant partie du programme TORCH permet d’obtenir différents avantages fiscaux notamment sur un IS à 0% sur les 3 premières années, puis à 7,5% pendant 3 ans, puis 15% au delà... Il y a un « super label » permettant de bénéficier d’une « super déduction des dépenses de R&D » ayant produit des résultats indiscutables en termes de qualité technologique, la déduction allant jusqu’à 150% des dépenses R&D à déduire de l’impôt sur le revenu des sociétés… D’autres subventions plus spécifiques peuvent être attribuées par l’intermédiaire des parcs d’innovations qui accueillent très volontiers des entreprises étrangères à venir s’installer. Nous avons pu participer à l’inauguration de 2 parcs d’innovations à Shenzhen qui est en train de financer 10 parcs d’innovations au total dont un concernant les projets culturels… Des déductions d’impôts existent également pour les structures de financement de type Venture capital investissant dans les PME innovantes et un soutien au transfert de technologies en réduisant l’impôt sur les revenus issus du transfert de 50% à 100%... L’imagination en matière d’innovation au subventionnement de l’innovation ne manque pas en Chine… Loin d’être le fruit d’un génie isolé seul dans son laboratoire ou son garage, l’innovation est le résultat – toujours incertain – d’une action collective à laquelle participent de multiples acteurs, internes et externes à l’entreprise. C’est ce que souligne la multiplication des alliances et des partenariats entre firmes, parfois concurrentes, à laquelle on assiste depuis les années 1980. La compétition ne se fait plus entreprise contre entreprise, mais réseau contre réseau, écosystème contre écosystème, comme le notait récemment Stephen Elop, PDG de Nokia, Lavaleurdevotreentreprisetientaussidanslesdonnéesqu’elle manipuleouqu’ellecontrôle Alain Kaiser Expert près la cour d’appel de Paris Associé fondateur de Fidal Innovation La propriété industrielle en China, ça marche Le droit est conforme aux normes internationales, fixées notamment par l'OMC, l'office chinois pratique des examens sérieux, le système judiciaire fonctionne et les entreprises comme les pouvoirs publics se sont appropriés les règles du jeu pour conforter la volonté de monter en gamme en matière d'innovation et de créativité. Mais la Chine est encore en phase d'apprentissage : si le nombre de brevets augmente exponentiellement et progresse en qualité, il s'agit principalement de brevets nationaux, avec très peu d'extensions à l'étranger.
  3. 3. 3 Foreign Cooperation at Wuhan and Shenzhen in China French companies to develop Chinese business in these 3 years, facilitating the communication of economy and culture between China and France. ERAI is a non-profit organization which has its headquarter in Lyon. Shenzhen offices main aim is to provide services to French and European companies who are inclined to invest in Shenzhen. Fourthly, during the international forum “Constructing World-class High-tech Industrial Parks”, we got to know the China-Israel cooperation through the conversation with the consul-general of Israel in Guangzhou. In January 2008, Israeli Vice Premier and Minister of Industry, Trade & Labor, signed with the Chinese Ministry of Commerce the “memorandum of understanding on further promotion of cooperation in the fields of high technology”, deciding to set up the China-Israel Hi-Tech Cooperation Center in Shenzhen. Under the great support of Shenzhen Hi-Tech Park and Israeli business communities, the Center has been dedicated to promoting hi-tech cooperation, technology transfers and VC investment between Chinese and Israeli enterprises, and gained encouraging achievements. The Center will continue to build itself into a China-Israel cooperation platform for hi-tech promotions, exchange and collaboration. 2014 is the 50th anniversary of the establishment of the diplomatic ties between France and China. 2014 is an important year for the relationships between France and China. In May, Fidal innovation wants to organize a trip to China to promote the Hi-Tech cooperation, technology transfer and VC investment between the two countries. This delegation might be constituted of research centers, public institutes, responsible of incubators, high technology parks, high technology companies and start- ups. The purpose is to improve the mutual understanding and to facilitate the communication to find cooperation opportunities in the high technology field. At the same time, we want to attract the Chinese investments and companies to visit France for potential cooperation. If you are interested, please contact us. Sha Liu-Lecallier Ingénieur brevet chez Fidal Innovation, spécialisée en physique, laser, optique et électronique, ayant un parcours scientifique brillant, notamment aux coté de Serge Haroche, prix Nobelde Physique 2012. In November 2013, Mr. BREESE, Mr. KAISER and Ms. LIU- LECALLIER representing Fidal innovation visited the Wuhan optical valley and the Shenzhen Hi-tech incubator in China. During this visit, we got to discover the situation of international cooperation in the high technology field in China. First of all, the project “China-Belgium Technology Center” initiated at Wuhan optical valley has done some good progression, along with the support and attention of the Ministry of Science and Technology. In April 2012, a land lease agreement for the China-Belgian Technology Center CBTC was signed in Brussels. During the 25th annual celebration for the Chinese Science and Technology Incubator development, The Belgian economic counselor Consulate in Shanghai assisted to the company’s new establishment ceremony. The whole investment for the project will cost 1.5 billion RMB. The planned construction area is 100,000 M2 . The major industries to be developed in CBTC are going to be enterprises such as: Telecommunication, Bio-engineering, New materials, Food processing, Green construction and Urban planning. The CBTC technology center will focus on scientific research and product trail, and provide technological services to lead a series of technology achievements into the Chinese-European market and to promote technology integration between the two sides. Secondly, during our stay in China, we also visited the Shenzhen High-tech Fair, which is the biggest High-tech exhibition and commercial platform in China. The Shenzhen High-tech Faire has also Overseas Branches, which have been held in Brussels On the 27th of June 2013. Representatives from the Chinese field of information, science and technology, energy-saving and environment protection as well as create no distance communications with about 100 Belgium enterprises, to discuss cooperation plans together. During this term, the Fair Committee signed the cooperation agreement with Brussels Invest & Export and will make a series of corporations in many fields. The overseas Fair branch has been an important platform for both the Fair and the external corporations of Shenzhen. The Chinese participate with communications with Belgium’s incubators and high-tech enterprises and consult the economy and the trade corporations with the local governmental organizations. Many senior officers from the Belgium enterprises also express their sincere wishes in consolidating and enhancing the cooperation between Belgium and Shenzhen. Thirdly, during our stay in Shenzhen, we also got to know some of the French platforms, like the enterprise Rhone- Alpes (ERAI). The ERAI Shenzhen Office with 15 members has succeeded in helping 50 small and medium sized
  4. 4. 4 IP Practice in China 1. History Since the 1980s, the Chinese government passed the Chinese (PRC) Patent Law, Trademark Law, Copyright Law and a series of other laws and regulations to cover the main content of intellectual property. Meanwhile, the related implementing rules and judicial interpretations are carried out to perfect the Chinese legal system for IPR protection. In about 2001, China joined the World Trade Organization: therefore the intellectual property related laws, regulations and judicial interpretations experienced comprehensive modifications to make them consistent with international intellectual property rules. 2. SIPO According to the Patent Law, the SIPO has the authority to receive and examine patent applications for inventions, utility models and designs. While the patent applications can be filed in via local receiving offices, the exam is centralized at the SIPO in Beijing. The local offices are mainly responsible for the IP protection after the delivery. Among the three kinds of patents, invention patents are granted after substantive examination, with a term of 20 years, and utility model and design patents are granted just after preliminary examination, with a term of 10 years, all terms calculated from the filing date. 3. Chinese Patent Agent All Chinese patent applications must be represented by a Chinese patent attorney in front of the SIPO for the procedure to take place. The patent attorney has a background of scientific education, and succeeds in the national exam. 4. Patent application and delivery During the last ten years, the granting of patent applications has experienced a substantial growth in China. In the 1st half of 2013, about 100 to 300 thousand patent applications have been granted. In fact, most of the IP activity is mainly concentrated in eastern China. The following figures show the overall distribution of granted patent applications in China during 2012. Guangdong province with its two major cities Guangzhou and Shenzhen is at the top of the scale with 15.4% of the total granting. Beijing takes the second place, shanghai and other cities like Wuhan take the consequent seats. 5. IP protection In the protection of IP, dening patent application is one of the most frequently used tools. By dening application, the companies can eliminate the competitors and gain shares of the market; In the meantime, each company is permanently risking to lose their technology protection through the denial of their request by other companies. Since the examinations exigency differ for the three different kinds of patents, the denial ratio, after the delivery varies: total invalidation partial invalidation invention patent 25% 15% utility model patent 35% 10% design patent 40% 6. Infringement In the process of intellectual property protection in China, there is a “two- track parallel operation”: judicial protection and administrative protection. The judicial protections aim is to protect the intellectual property through judicial matters, which are under the request of the entitled person, intellectual property or a state prosecutor, through taking criminal or civil proceedings to court, to pursue the infringer’s criminal or civil liability. As a result, they have a passive protection. In China, the IP laws lead a number of administrative authorities to fulfill the functions of the administrative protection of intellectual property right (IPR), including the State Intellectual Property Office for the patent, the State Administration for Industry and Commerce for the trademark, and the General Administration of Press and Publication for the copyright. When the IPR is violated, the administrative authorities, under the application of the entitled person, protect the legitimate interests of the entitled person or under his own motif to maintain the competition within society. In November 2013, Mr. BREESE, Mr. KAISER and Ms. LIU-LECALLIER representing Fidal innovation visited the Wuhan Intellectual Property Office. The conversation with the director of office successfully improved the mutual understanding of the IP practice in both countries. At the end of this meeting, the director guided us to visit the court where the infringement is judged. On the right is a general review explaining the Chinese IP situation from six aspects. All of this information comes from the conversation with SIPO officers or SIPO public information resources. The following graph shows the growth of the patent applications for the last ten years in China. The blue represents the amount of patent applications in China, while the red represents the amount of granted patent applications each year. The years are placed on the X axis, while the amounts of patent applications are on the Y axis. 0 100000 200000 300000 400000 500000 600000
  5. 5. 1. Les marchés potentiels Devenue le numéro 2 de l’économie mondiale, la Chine s’est fixée des nouvelles priorités dans son 12ème plan quinquennal qui se concentre sur un rééquilibrage de la croissance chinoise par une hausse de la consommation intérieure permettant l’édification d’une société de “xiaokang” (moyenne aisance). Cette orientation va privilégier le développement de plusieurs secteurs en Chine, surtout tous ce qui concernent la santé, l’environnement et l’énergie renouvelable. Les dirigeants du gouvernement central ont émis des signaux forts sur l’urgence de construire des maisons de pension et de mettre en place des structures d’accompagnement. L’attention du haut milieu est également apportée sur l’amélioration du système de soins, le progrès technologique de l’équipement médical et la mise en place d’une couverture santé pour toute la population. Pour restaurer un certain équilibre entre la croissance et l’environnement, il faut de meilleures solutions pour l’ensemble des thématiques environnementales y compris efficacité énergétique, l’émissions de gaz à effet de serre, la restructuration des industries, la protection de l’environnement, et les traitements de pollutions d’air, d’eau et de la terre. Les objectifs sont la réduction de l’intensité carbonique, la baisse de la consommation d’eau industrielle et d’énergies non fossiles, et la diminution de pollution et ses conséquences négatives. Toujours dans la même ligne, autant d’importance est accordé à l’énergie renouvelable et au développement des industries vertes. Les entreprises ayant un atout technologique dans les secteurs de l’énergie nouvelle, comme l’éolien et les panneaux photovoltaïques, trouveront des opportunités pour se substituer à des productions d’énergie moins favorables à l’environnement. Le programme du développement de secteur nucléaire en Chine va créer également des besoins sur les technologies, les systèmes de contrôle et les expertises en ingénierie. 2. Les bonnes technologies Des structures favorisant l’innovation et le progrès technologique se sont développées en Chine pendant ces dernières années, notamment des parcs industriels et des incubateurs dédiés aux entreprises locales ayant une technologie innovante, des centres d’échange régionaux pour le transfert de propriétés intellectuelles, et des moyens de communication plus transparents et plus efficaces entre les entreprises et le public concernant leurs produits et services. Malgré la forte volonté politique de soutien à l’innovation par le gouvernement chinois et des institutions de support locales, la faiblesse de la recherche fondamentale, les limites du système de formation des chercheurs et le manque de ressources humaines de haut niveau ont empêché la montée en gamme des entreprises chinoises sur une courte période. On constate donc depuis la crise une croissance des opérations d’acquisitions technologiques par des entreprises chinoises marquée surtout en Allemagne. Quant à la France, beaucoup d’entreprises françaises, même de petites tailles, sont très innovantes dans leur domaine de niche, et leurs technologies pourraient trouver une solide clientèle dans un marché grand et mimétique comme la Chine. Les secteurs où les petites et moyennes entreprises françaises innovantes ont un avantage technologique et stratégique sur le marché chinois sont surtout les suivants : biotechnologie, équipements médicaux, nouvelle génération de technologies de l’information, équipements industriels technologiques, systèmes de contrôle, efficacité énergétique, protection de l’environnement, nouvelles énergies, nouveaux matériaux et véhicules propres. 3. La capacité de production Mais le succès commercial d’une bonne technologie ne peut pas se faire sans s’appuyer sur une solide capacité de production et des coûts de production raisonnables. La Chine avec ses solides bases industrielles offre des capacités de production pour les technologies françaises dans de multiples secteurs et une grande capacité d’absorption distribuée sur une géographie très vaste. Autour des zones économiques et des clusters industriels se sont développées de nombreuses usines et des bases de production surtout dans les régions littorales bénéficiant d’un avantage géostratégique tels que Guangdong, Zhejiang, Jiangsu et Shandong. Les régions au nord ayant une base historique liée à l’industrie lourde : Hebei, Liaoning et Jilin. Les régions au centre partagent aussi cette caractéristique avec une population importante : Hubei et Sichuan. En sus de grandes capacités de production, un autre avantage pour développer et commercialiser les technologies en Chine tient dans les coûts de production qui, même avec les dernières évolutions d’augmentations de salaires, restent relativement faibles par rapport aux niveaux observés en France. Plusieurs entreprises industrielles françaises bien placées dans leur secteur ont choisit de se développer en Chine souvent à travers des coopérations avec des partenaires locaux. Surtout depuis quelques années, on assiste à l'arrivée sur le territoire chinois d'un nombre important de jeunes entreprises françaises de tailles plus modeste spécialisées dans des domaines de pointe comme la mécanique de précision, les biotechnologies ou la chimie fine. Et leur présence commence à gagner des zones plus reculées que Pékin et Shanghai, comme celle du Jiangsu qui compte aujourd'hui déjà une bonne centaine d'implantations d'origine française ou la région de Wuhan qui en abrite une cinquantaine. 4. L’investissement et les structures locales Les entreprises chinoises sont placées au cœur de cette promotion de l’innovation, cela se manifeste par une croissance rapide des investissements privés souvent pour un objectif d’obtention de technologies étrangères. Les régions chinoises fortement contributrices au PIB comptent aussi les plus important flux d’investissement depuis la Chine vers l’étranger. Conçu en France et fabriqué en Chine Réunir la bonne technologie, la capacité de production, l’investissement, les structures locales et le marché potentiel pour réussir… par Xieshu WANG, chargée de la Mission Chine chez Fidal Innovation
  6. 6. 6 Puisque le 12ème plan fait référence à un concept d’innovation à 100% chinoise, les investissements étrangers seront probablement guidés pour favoriser des transferts de technologie plus importants à travers les dispositifs de contrôle existants. Les entreprises françaises seront incitées à créer des structures de Joint Venture et des centres de R&D en Chine avec des partenaires locaux. Une fois associée avec une partenaire local, l’entreprise peut développer sa technologie dans les meilleures conditions et bénéficie des structures locales favorisant la commercialisation de technologie. Le gouvernement chinois et son ministre de science et technologie ont établis plusieurs programmes (“973” Program, “863” Program, Key Technologies Program, Spark Program and Torch Program) au niveau national pour financer des innovations technologiques et des entreprises innovantes. Parmi eux, Torch Program a eu le plus grand succès, fondé sur la création des parcs industriels de haute technologie (STIPs, Science and Technology Industrial Parks), des incubateurs des entreprises de technologie (TBIs, Technology Business Incubators), des fonds de démarrage (Innofund) et les subventions à travers le capital risque. La Chine a mis en place 54 parcs industriels contenant 60 000 entreprises avec 8 millions de salariés, qui comptent en total pour 7% du PIB chinoise et presque la moitié des dépenses en R&D par toute la nation. Et chaque parc tâche de développer sa spécialité sur une industrie ou une technologie : Donghu à Wuhan se spécialise dans l'optoélectronique ; Zhangjiang à Shanghai met l'accent sur les circuits intégrés et les produits pharmaceutiques ; Tianjin se concentre sur la biotechnologie et les énergies nouvelles ; Shenzhen développe davantage dans les télécommunications ; et Zhongshan à Guangdong se focalise sur les dispositifs médicaux et électroniques. Les TBIs sont les incubateurs d'entreprises technologiques situées à l'intérieur des STIPs où les entreprises en démarrage résident physiquement. Tout comme les incubateurs à travers le monde, ils fournissent les startups avec un espace de bureau, loyer gratuit, l'accès au transfert de technologie de l'université, opportunités d’échange avec des partenaires étrangers, etc. En 2011, il y avait un total 1 034 TBIs à travers la Chine, dont 336 incubateurs nationaux. Les fonds de démarrage sont essentiellement publics, qui offrent aux jeunes entreprises technologiques innovantes avec un bon potentiel de marché des subventions, des bonifications d'intérêts des prêts et des participations en fonds propres. Leur but ultime est d’obtenir des startups avec une technologie solide et une première validation du marché afin que les autres sources financières continuent le relai. Certaines conditions sont exigées pour bénéficier cet avantage. Dans le cas de l’Innofund, l’équivalent du SBIR aux Etats-Unis, demandeurs doivent être dans la R&D de haute technologie, ayant moins de 500 personnes (au moins 30% des employés sont techniques), et avec la majorité de la société détenue par des Chinois. Une fois l’entreprise innovante s’agrandit à une certaine taille avec une croissance de chiffres d’affaire soutenue, les fonds de capital risque (VC), publiques et privés, pourraient être intéressés à investir davantage dans ses projets futurs. Pour l’année 2013, il y a environs $ 6 billion capital investi par VC dans des entreprises chinoises ; les secteurs sur lesquels sont concentrés les VC sont surtout internet, biotechnologie/santé, télécommunication, et services à plus value. En général, les VC investissent dans les entreprises sur un horizon de 3 à 5 ans ; leurs sorties principales sont l’introduction en bourse et la vente de leur participation à un investisseur stratégique souvent un groupe industriel. 5. Le schéma proposé L’idée consiste à unir les ressources et les capacités dont disposent la France et la Chine de manière différente et d’intégrer leurs avantages respectifs et complémentaires dans la recherche du succès de leurs entreprises innovantes. En appuyant sur des partenariats solidement établis, nous proposons le schéma suivant, qui vise à bâtir une coopération à long terme entre la France et la Chine pour des bénéfices mutuels :

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