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LA REFORME DE LA LOI FORESTIERE AU
           CAMEROUN


   PLAN DE L’EXPOSE

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RMES DU SECTEUR FORESTIE...
1981: 1ère loi forestière


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                  Création du Ministère en c...
I. COMMENTAIRE (1/2)
Les grands axes de la politique forestière
de 1993 ayant guidé l’élaboration de la lo
de 1994 étaient...
COMMENTAIRE (2/2)
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Denis Koulagna: La réforme de la loi forestière au Cameroun : Objectifs et justification
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Denis Koulagna: La réforme de la loi forestière au Cameroun : Objectifs et justification

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Day 1, Session 1: Current status of tenure and emerging lessons from ongoing reform

Presentation by Denis Koulagna, General Secretary, Ministry of Forests and Wildlife of Cameroon (MINFOF)

Publié dans : Voyages, Business
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Denis Koulagna: La réforme de la loi forestière au Cameroun : Objectifs et justification

  1. 1. BIENVENUE AU CAMEROUN L’AFRIQUE EN MINIATURE
  2. 2. es exemples enda ands Zone de Prairie scape Inondee du Lac m-Ijim, Bali Tchad mba & t Ngemba Mbi Crater, ing, Tubah, em, Kimbi, -Wum, mbe and Extension du om) Mbam-Djerem ameroon Zone humide de cape la plaine du de, RF Nyong uko, nge, ko, forets
  3. 3. LA REFORME DE LA LOI FORESTIERE AU CAMEROUN PLAN DE L’EXPOSE TORIQUE DES GRANDES RMES DU SECTEUR FORESTIER MMENTAIRES URQUOI LA RELECTURE DE LA LOI ANDES PISTES DE LA RELECTURE OCESSUS ENVISAGE POUR LA Me ME de tra pour CLUSION sur
  4. 4. 1981: 1ère loi forestière 1992: Tenue du sommet de Rio et Création du Ministère en charge des forêts storique des 1993: Élaboration de la nouvelle politiq éformes du Forestière teur forestier 1994: Adoption d’un nouveau code forestier 1999: Déclaration de Yaoundé sur la conservation du bassin du Congo 2002: Reforme institutionnelle du secteur forestier
  5. 5. I. COMMENTAIRE (1/2) Les grands axes de la politique forestière de 1993 ayant guidé l’élaboration de la lo de 1994 étaient: • La lutte contre la pauvreté • La gestion durable des forêts et de la biodiversit • La gestion participative • Décentralisation • Gouvernance
  6. 6. COMMENTAIRE (2/2) 5 ans après l’adoption de la loi de 94, la déclaration de Yaoundé marque un tournant décisif dans la mise en œuvre de la politique orestière du Cameroun: – Implication au plus haut niveau politique de la mise en œuvre de la loi (Chefs d’États de la Sous Région – L’engagement des États de l’Afrique Centrale à gér durablement et de manière concertée leurs ressources forestières pour le bien-être de leurs populations, pour la conservation de la diversité biologique et pour la sauvegarde de l’environnemen mondial (partage de la vision commune)
  7. 7. ns après la mise en œuvre de cette loi, on a noté onctionnements divers à savoir: oblèmes de gestion communautaire des ressources (règles nt pas été bien codifiées) lisation des retombées issus de la fiscalité décentralisée n’ s été à la dimension des fleurs s expériences de mécanismes de gestion durable des forêts soin d’être améliorées (fiscalité, normes, etc.); situation des populations vivants autours des aires protégé nt le taux est passé de 7%(94) à 19%(2009) sans disposit ires sur les problèmes de conflits hoes/animaux doivent êt compte pour améliorer leur adhésion à la conservation faiblesse des mesures incitatives pour mieux booster la po estière vers le développement durable contribution du secteur à l’ensemble du secteur de l’avis d rtains acteurs reste insuffisante à l’ensemble de l’économie
  8. 8. Pourquoi La Relecture de la loi? rise en compte véritable de la Problématique des ples Autochtones dans la gestion durable des forêt écessité d’une adaptation aux perspectives du ument de Stratégie de la réduction de la pauvreté nce de la croissance à l’horizon 2035; alorisation des Expériences tirées du processus so onal (COMIFAC) p.e. les Stratégies transfrontalièr sement, de gestion et de contrôle des aires protég e en compte des grands sujets émergents de l’heu mment: Changements climatiques; politique de décentralisation réforme du secteur minier; Processus APV/FLEGT; rise en compte des opportunités offertes par les
  9. 9. Pourquoi La Relecture de la loi? tuation imprécise du niveau de reconnaissance du t de propriété tant dans les forêts des domaines manent et non permanent. sence de dispositions favorables à la mobilisation argne privée nationale pour le secteur
  10. 10. RANDES PISTES DE LA RELECTUR orter des correctifs aux dysfonctionnements obser grer la dimension sous régionale dans la gestion d ources forestières grer les engagements pris par le pays au niveau onal, sous régional et international grer les préoccupations des changements climatiq ont des forêts une partie de la solution globale r davantage compte des capacités réelles de la fo s les schémas de développement forcer la transparence et la gouvernance dans le eur ourager une Industrie de transformation propre et ptée au souci de développement du pays oser des dispositions renforçant une pleine adhés
  11. 11. RELECTURE en place d’un Groupe de Travail Interministériel grant un secrétariat technique; ction d’un Consultant devant conduire les travaux en place des Sous commissions suivant des matiques bien identifiées; us des Fora suivant les zones écologiques; oration d’un Projet de Politique Forestière et Faun oration d’un Projet de loi Forestière et faunique; oration des Projets de Décrets subséquents; dation par le Groupe de Travail smission dans les services du PM
  12. 12. CONCLUSION ressources forestières sont une ressource renouvelab pour mieux l’assurer il est nécessaire que soit mis e e un mécanisme de gestion transparente bien compri tous les acteurs. rocessus de relecture de la loi est un processus délic out itératif. rocessus permettra d’établir un pont entre le secteur stier et les autres secteurs émergents d’importance ta au national, régional qu’international. t la première expérience pilote après la déclaration de ndé et la mise en place de la COMIFAC. s sommes fiers et préparés pour dérouler ce processu t donc le lieu d’interpeller tous les partenaires ici prés nir accompagner comme par le passé, le Cameroun d
  13. 13. Thank you for listenin

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