Le conseileuropéenFait par: Yassine GherbiEncadré par: M. Olivier Bonnavaud             2011-2012
Sommaire Présentation Historique Composition Le président Fonctionnement Mission Interaction avec les autres instit...
Présentation
 Conseil   européen   est   une    institution communautaire regroupant les chefs d’État et de gouvernement des pays memb...
Historique
   Une institution née empiriquement.   Pré-institutionnalisation du C.E lors du sommet de    Paris en 1974.   L’acte u...
Composition
N’ont pas la qualité de  Ont la qualité de membres                                           membres• Chefs dÉtat ou de   ...
Le président
   Herman Van Rompuy est né le 31 octobre                   1947 à Etterbeek (Belgique).                  Titulaire d’un...
Fonctionnement
 Depuis 2003, toutes les réunions se sont tenues à Bruxelles ( Jutsus Lipsuis).4 sessions ordinaires par année, cependan...
Mission
 Le   Conseil européen donne à lUnion les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et le...
Orientation et      Concertation et            Décisions    impulsion           conciliation              politiques• réfo...
Interaction avec lesautres institutions
Conseil européen                                 conclusions                                 Rapport et                   ...
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Le conseil européen1

  1. 1. Le conseileuropéenFait par: Yassine GherbiEncadré par: M. Olivier Bonnavaud 2011-2012
  2. 2. Sommaire Présentation Historique Composition Le président Fonctionnement Mission Interaction avec les autres institutions Actualités
  3. 3. Présentation
  4. 4.  Conseil européen est une institution communautaire regroupant les chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Union européenne (UE) est considérée comme la Clé de voûte de l’Union européenne.
  5. 5. Historique
  6. 6.  Une institution née empiriquement. Pré-institutionnalisation du C.E lors du sommet de Paris en 1974. L’acte unique de 1986, le premier traité qui mentionne l’existence du C.E, institutionnalise les réunions de chefs d’état et en donne la définition. Le traité de Maastricht de 1992, le1er à préciser le rôle officiel du C.E. Le traité de Lisbonne de 2009, institue pour le C.E la nomination d’un président stable afin de facilité lapparition dun compromis à lissue de chaque sommet.
  7. 7. Composition
  8. 8. N’ont pas la qualité de Ont la qualité de membres membres• Chefs dÉtat ou de • Les ministres des Affaires gouvernement des 27 États étrangères des États membres. membres de lUnion européenne.• Président de la commission européenne (actuellement • Le secrétaire général de la José Manuel Barroso). Commission européenne.• Président du Conseil • Le président du Parlement européen. européen.• Le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Catherine Ashton).
  9. 9. Le président
  10. 10.  Herman Van Rompuy est né le 31 octobre 1947 à Etterbeek (Belgique).  Titulaire d’une Licence et d’un doctorat en sciences économiques, K.U.Leuven (1971). Depuis 1er janvier 2010 il est le 1er président du C.E. Décembre 2008- novembre 2009, le 1er ministre belge. Juillet 2007-décembre 2008 président de la chambre des représentants de Belgique. 1993-1999, vice-premier ministre belge. 1988, secrétaire d’état aux finances et aux PME.
  11. 11. Fonctionnement
  12. 12.  Depuis 2003, toutes les réunions se sont tenues à Bruxelles ( Jutsus Lipsuis).4 sessions ordinaires par année, cependant, Un Conseil exceptionnel peut être organisé chaque fois que cela savère nécessaire. Lesdécisions sont prises par consensus, sauf en cas délection du président du Conseil européen, la désignation du président de la Commission, la désignation du Haut représentant et la désignation du président et du vice président de la Banque Centrale Européenne.
  13. 13. Mission
  14. 14.  Le Conseil européen donne à lUnion les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il nexerce pas de fonction législative.
  15. 15. Orientation et Concertation et Décisions impulsion conciliation politiques• réforme des • intervient pour • Prendre des traités et des débloquer une décisions en institutions. situation de crise. matière de politique• financement du • apporter une étrangère et de budget solution en cas sécurité européen. de désaccord commune. entre Etats• élargissement de membres. • arrêter des lUnion orientations ou européenne. • débloquer des prendre des dossiers que le décisions en conseil des matière de ministres n’a pas Justice, liberté et pu réglé. sécurité.
  16. 16. Interaction avec lesautres institutions
  17. 17. Conseil européen conclusions Rapport et Fixe les principes et les grandes orientations de la politique européenne Commission européenne « gardienne des traités »Veille à la bonne exécution Propose des textes de loi et des lois européennes des actions communes Conseil de l’union Parlement européen européen codécision Décide de l’adoption des lois Donne son avis sur les propositions ou Co décide européennes, seul ou en avec le conseil de U.E collaboration avec le parlement européen
  18. 18. actualités

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