Santé et sécurité au travail (S.S.T.) - Cadre général
L’employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la séc...
1.1. Le conseiller de prévention académique
Au niveau académique, le Recteur nomme auprès de lui un conseiller de préventi...
2. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental
(C.H.S.C.T.D.)
Le C.H.S.C.T.D. contribue à ...
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2014 09-09 sante-et_securite_au_travail_chsctd

  1. 1. Santé et sécurité au travail (S.S.T.) - Cadre général L’employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents. Il prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé et pour l’amélioration des conditions de travail de ses personnels. Il applique les principes généraux de prévention définis dans le code du travail et met en place une organisation permettant de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation. Les principes de prévention définis par le code du travail se traduisent, pour la fonction publique d'État, dans les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Les principes généraux de prévention sont définis à l'article L.4121-2 du code du travail. Les neuf principes généraux de prévention :  Éviter les risques  Évaluer les risques qui ne peuvent être évités  Combattre les risques à la source  Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceci sur la santé  Tenir compte de l’état d’évolution de la technique  Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux  Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1  Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle  Donner les instructions appropriées aux travailleurs 1. Les acteurs de la prévention (Décret 82-453 modifié) Dans chaque établissement ou service (Rectorat, Direction Académique, circonscription, collège, lycée, ...), un assistant de prévention est désigné par le chef d'établissement ou de service parmi le personnel (agent de l'État ou de la collectivité territoriale de rattachement). Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination. La mission des agents est d'assister et de conseiller le chef de service auprès duquel ils sont placés :  dans la démarche d'évaluation des risques ;  dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ;  dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail.
  2. 2. 1.1. Le conseiller de prévention académique Au niveau académique, le Recteur nomme auprès de lui un conseiller de prévention académique qui coordonne le réseau des assistants de prévention des collèges et lycées (E.P.L.E.), des services et des conseillers de prévention départementaux en liaison avec l'inspecteur santé et sécurité au travail.  Conseiller de Prévention Académique - Mathieu RODRIGUEZ : ce.conseillerprevention@ac-versailles.fr Tél : 01 30 83 52 14 - Fax : 01 39 50 02 47 1.2. Le conseiller de prévention départemental À l’échelon départemental, le D.A.S.E.N. nomme auprès de lui un conseiller de prévention départemental, personne ressource et animateur du réseau des assistants de prévention de circonscription du 1er degré.  Conseiller de Prévention Départemental - Gérard MIGNOT : gerard.mignot@ac-versailles.fr Tél : 01 40 97 35 03 - 1.3. L'assistant de prévention de circonscription Pour le premier degré, un assistant de prévention de circonscription est nommé dans chaque circonscription. 1.4. L'assistant de prévention d'établissement Dans l’établissement public local, le chef d’établissement nomme auprès de lui un (ou des) assistant(s) de prévention d'établissement, choisi(s) parmi le personnel de l'établissement. L’assistant de prévention d’établissement dans chaque établissement scolaire du second degré, est chargé d'assister et de conseiller le chef d'établissement dans la démarche d'évaluation et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques professionnels. 1.5. L'assistant de prévention à la D.S.D.E.N. 92 Pour les services de la D.S.D.E.N., le DASEN nomme auprès de lui un (ou des) assistant(s) de prévention.  Assistant de Prévention D.S.D.E.N. 92 - Gérard MIGNOT : gerard.mignot@ac-versailles.fr Tél : 01 40 97 35 03 1.6. L'inspecteur santé et sécurité au travail (I.S.S.T.) L'inspecteur santé et sécurité au travail contrôle les conditions d'application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité et propose au chef de service intéressé toutes mesures qui lui paraissent de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d'urgence, il propose au chef de service les mesures immédiates qu'il juge nécessaires.  Inspecteur Santé et Sécurité au travail - Vincent TIFFOCHE : ce.isst@ac-versailles.fr Tél : 01 30 83 42 61 - Fax : 01 39 50 02 47
  3. 3. 2. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental (C.H.S.C.T.D.) Le C.H.S.C.T.D. contribue à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des personnels. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales de son domaine de compétence. Le Comité Hygiène et Sécurité-Conditions de Travail Départemental (C.H.S.C.T.D.) contribue à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des personnels. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales de son domaine de compétence. Secrétaire du C.H.S.C.T.D. 92 : Madame Anne GUIGNON Téléphone : 06 37 35 22 26 Courrier électronique : ce.chsctd-sec-92@ac-versailles.fr Les documents mis à disposition précisent les missions du C.H.S.C.T.D., sa composition et donnent aux personnels et aux responsables de structure la procédure à suivre pour saisir le C.H.S.C.T.D. 1. Les missions du C.H.S.C.T.D. : Se référer à la page : http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/p2_192222/comite-hygiene-et-securite-et-conditions-de-travail-chsct 2. Comment saisir le C.H.S.C.T.D. ? Se référer à la page : http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/p2_192222/comite-hygiene-et-securite-et-conditions-de-travail-chsct

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