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Mémoire de Fin d'études - Réglementation prudentielle - Partie pratique - Présentation des résultats - Youcef Benchicou

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Mémoire de Fin d'études - Réglementation prudentielle - Partie pratique - Présentation des résultats - Youcef Benchicou

  1. 1. Page | 1 Quatrième Chapitre : Etude d’impact : Présentation des résultats Après avoir exposé de manière détaillé les différents aspects du modèle mis en place pour le calcul du coût de la nouvelle réglementation prudentielle et de l’évaluation de son impact sur la performance financière, nous nous intéresserons au niveau de ce chapitre à la présentation des résultats de l’étude. Il faudra tout de même rappeler que les résultats présentés ci-après sont fondées sur des hypothèses dont la réalisation présente par nature un caractère incertain. Les résultats réels peuvent légèrement différer des informations présentées. Sur ceci, les résultats fournis sont mis à disposition à titre purement indicatif et ne peuvent représenter un engagement ferme ou implicite. Section 1 : Définition desscénarios Comme défini plus en haut, afin aboutir à la mesure de l’impact de Bâle III sur les banques marocaines, nous nous retrouvons devant la nécessité de définir des situations théoriques. Pour pouvoir mesurer cet impact, deux situations théoriques seront mises en place : une première situation théorique qui maximise la rentabilité de la banque tout en respectant les exigences prudentielles de Bâle II. La deuxième situation théorique devra se baser quant à elle sur la première situation théorique tout en intégrant les nouvelles contraintes issues de la réglementation prudentielle de Bâle III. Toutefois, la définition de la deuxième situation théorique nous contraint à définir deux scénarios : - Au niveau du premier scénario, la banque devrait plutôt garder ses RWA stables. Elle devrait plutôt agir essentiellement sur la fraction de ses dettes et de ses fonds propres de telle sorte à respecter les nouvelles exigences bâloises. - Le second scénario représente la situation où la banque devrait plutôt réduire ses RWA. Dans ce cas, nous supposons que la banque peut également agir sur son passif en modifiant la structure de ses dettes sans pour autant faire appel à de nouvelles émissions en fonds propres. Section 2 : Bilan et structurebilancielle 2.1- Impact sur la taille du bilan Le tableau 4.1 ci-dessous reprend les totaux des bilans relevés au niveau des situations théoriques générées par le solveur. Tableau 4.1 - Total Bilan des banques étudiées TOTAL BILAN (en MMDHS) AWB BCP BMCE BMCI CAM CDM CIH SGM AGREGE Situation 1 - Bâle II 362,34 217,61 197,93 72,48 88,87 61,18 45,53 107,05 1 152,99 Situation 2 - Bâle III Scénario 1 - RWA Unchanged 362,34 217,61 197,93 73,61 88,87 61,18 45,53 107,05 1 154,13 Variation par rapport à la situation 1 0,0% 0,0% 0,0% 1,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,1% Situation 2 - Bâle III Scénario 2 - RWA Decreasing 299,85 177,05 131,71 72,02 78,18 55,25 45,60 80,30 939,97 Variation par rapport à la situation 1 -17,2% -18,6% -33,5% -0,6% -12,0% -9,7% 0,2% -25,0% -18,5% Source : Calculs des auteurs
  2. 2. Page | 2 Comme nous pouvons le constater au niveau du tableau, et pour ce qui est de la situation Bâle II, le total bilan agrégé des 8 banques étudiées est estimé à 1153 MMDHS. En considérant un premier scénario où les RWA serait stable et que la banque agit essentiellement sur ses passifs, le total bilan agrégé serait porté à 1154 MMDHS, soit une hausse de 0.1%. Cette hausse prend essentiellement la forme d’une augmentation de la fraction des titres de créances émis par le secteur public (bons de trésor), pondérés à 0% au niveau de la définition des RWA. En supposant que les banques devraient plutôt réduire leurs RWA, le totalbilan agrégé devrait plutôt baisser de 18.5% en moyenne pour atteindre 940 MMDHS. A partir du tableau précédent, nous pouvons relever que la taille du bilan de 7 banques sur 8 serait susceptible de baisser considérablement tout au long de la période transitoire. Toutefois, le total bilan de la banque CIH devrait plutôt varier positivement à hauteur de 0.2%. Cette tendance inversée est due principalement à la structure bilancielle de la banque, composée essentiellement de crédits immobiliers (quasiment pondérés à 0% au niveau de la définition des RWA après élimination des garanties). Ainsi, la fraction des crédits immobiliers de la banque par rapport à son total bilan représente au niveau du 2ème scénario à peu près 59%, contre 22% en moyenne pour les 8 banques étudiées. 2.2- Impact sur la composition du bilan a) Selon la nature des positions Le tableau 4.2 présenté ci-dessous présente de manière succincte l’évolution des différentes positions bilancielles de l’actif en fonction de la situation et du scénario étudié. Le tableau 4.3 présenté ci-après devra présenter par contre l’évolution des différents éléments du passif. Tableau 4.2 - Bilan détaillé – Actif - Selon la nature des positions Positions bilancielles (en MDHS) Var. du bilan (en %) ACTIF Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 1 VALEURS EN CAISSE 554,73 554,73 7 917,70 0,00% 1327,31% CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 70 058,80 70 058,80 173 548,70 0,00% 147,72% CREANCES SUR LA CLIENTELE 728 490,85 728 490,85 537 700,44 0,00% -26,19% CREDITS DE TRESORERIE 245 998,10 245 998,10 127 908,44 0,00% -48,00% CREDITS A LA CONSOMMATION 45 022,14 45 022,14 24 645,11 0,00% -45,26% CREDITS A L'EQUIPEMENT 163 341,89 163 341,89 117 025,62 0,00% -28,36% CREDITS IMMOBILIERS 195 932,85 195 932,85 203 310,49 0,00% 3,77% AUTRES CREDITS 78 195,86 78 195,86 64 810,79 0,00% -17,12% TITRES DE CREANCES 163 814,16 164 950,87 119 605,28 0,69% -26,99% BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 103 406,81 104 543,52 94 795,36 1,10% -8,33% OBLIGATIONS 42 563,78 42 563,78 16 788,25 0,00% -60,56% AUTRES TITRES DE CREANCE 17 843,57 17 843,57 8 021,67 0,00% -55,04% TITRES DE PROPRIETE 112 275,52 112 275,52 29 307,55 0,00% -73,90% TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS 30 999,92 30 999,92 30 999,92 0,00% 0,00% CRÉANCES SUBORDONNÉES 11 420,64 11 420,64 0,00 0,00% -100,00% AUTRES ELEMENTS D'ACTIF 35 378,99 35 378,99 40 891,89 0,00% 15,58% TOTAL DE L'ACTIF 1 152 993,61 1 154 130,32 939 971,48 0,10% -18,48% Source : Calculs des auteurs
  3. 3. Page | 3 Tableau 4.3 - Bilan détaillé – Passif - Selon la nature des positions Positions bilancielles (en MDHS) Var. du bilan (en %) PASSIF Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 1 BAM, TRESOR & CCP 7 781,79 10 772,30 3 951,48 38,43% -49,22% DETTES ENVERS LES ETS DE CRÉDIT 278 776,72 210 591,61 176 066,53 -24,46% -36,84% DEPOTS DE LA CLIENTELE 678 768,73 671 987,80 551 283,18 -1,00% -18,78% COMPTES A VUE CREDITEURS 427 884,34 378 796,31 312 286,42 -11,47% -27,02% COMPTE D'EPARGNE 97 801,03 101 463,50 82 235,37 3,74% -15,92% DEPOTS A TERME 117 275,72 163 416,42 135 554,86 39,34% 15,59% AUTRES COMPTES CREDITEURS 35 807,64 28 311,58 21 206,53 -20,93% -40,78% TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 40 955,44 48 920,94 62 290,92 19,45% 52,09% AUTRES ELEMENTS DU PASSIF 27 604,86 27 033,38 28 601,52 -2,07% 3,61% SUBVENTIONS ET FONDS SPÉCIAUX 2 724,47 2 724,47 2 724,47 0,00% 0,00% DETTES SUBORDONNÉES 24 421,79 56 006,87 24 421,79 129,33% 0,00% CAPITAL 16 486,21 50 978,65 16 486,21 209,22% 0,00% RÉSERVES 67 165,90 67 165,90 67 165,90 0,00% 0,00% RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 8 307,68 7 570,97 6 979,47 -8,87% -15,99% TOTAL DU PASSIF 1 152 993,59 1 154 130,32 939 971,48 0,10% -18,48% Source : Calculs des auteurs A partir du premier tableau, nous pouvons constater que l’actif des banques marocaines devrait être restructuré pour pouvoir s’aligner sur les nouvelles exigences réglementaires. Plusieurs constats peuvent être relevés en ce qui concerne la variation des actifs figurant au niveau du bilan des banques étudiées. En comparant les résultats du 2ème scénario de la seconde situation et les résultats de la première situation. Nous pouvons relever plusieurs faits : - Les valeurs en caisses et les créances envers les établissements de crédits ont augmenté de 157% en moyenne . De manière pratique, cette variation va permettre aux banques d’améliorer leur degré d’alignement vis-à-vis des exigences réglementaires en termes de liquidité. Ainsi, les avoirs en caisse sont pris en compte parmiles HQLA, tandis que les créances envers les établissements,dont la maturité résiduelle serait très courte par rapport aux autres éléments de l’actif sont pris en compte au niveau des entrées de trésorerie. Pour ce qui est de la maturité résiduelle, comme présenté plus en haut, il est à noter que 43% des créances envers les établissements de crédit sont à échoir dans 30 jours contre 20% en moyenne pour les autres éléments de l’actif tandis que 63% de ces créances sont à échoir dans 1 an contre 41% en moyenne pour les autres actifs. - Les différentes créances envers la clientèle devront diminuer de 26% par rapport à la situation Bâle II. Cette baisse est observée sur tous les niveaux composant le poste créances envers la clientèle à l’exception des crédits immobiliers. Ainsi, l’augmentation de la fraction des crédits immobiliers permet aux banques de réduire leurs RWA et d’augmenter ainsi le ratio de solvabilité, étant donné que ce type de crédits est pondéré pratiquement à 0% (après déduction des garanties). - Les titres de créances devront également connaître une baisse estimée à 27% en moyenne. Cette baisse est largement due à une diminution de la fraction des obligations et autres titres de créances
  4. 4. Page | 4 par rapport à la fraction des bons de trésor qui devra connaitre une baisse largement inférieure à celle constatée pour les autres titres de créances. - La fraction des titres de propriété devraient connaître une forte baisse estimée à 74%. Cette baisse serait due essentiellement à la forte pondération de ces titres au niveau de la définition des différents risques composant les RWA (à la fois au niveau du risque de crédit ainsi qu’au niveau du risque général et spécifique lié aux titres de propriété). - Les créances subordonnées devront complétement disparaître du bilan des banques étudiées. Cette disparition est due essentiellement à l’intégration de ces créances au niveau des déductions sur fonds propres (ce qui n’était pas prévu au niveau de la réglementation prudentielle de Bâle II). En analysant le tableau 2.3.2 relatif à la variation des éléments du passif, nous pouvons relever plusieurs constats. En comparant les résultats du 1er scénario de la seconde situation (Bâle III RWA Unchanged) et les résultats de la première situation (Bâle II) nous relevons : - Une augmentation des fonds propres réglementaires estimée à 61.5% en moyenne. Cette augmentation des fonds propres réglementaires serait due essentiellement à l’augmentation du capital des banques de 209% en moyenne et à l’augmentation des dettes subordonnées d’environ 129% par rapport à la situation Bâle II. Etant donné que les RWA sont supposés stables au niveau du premier scénario, les banques se retrouveront alors devant la nécessité d’augmenter leurs stocks de fonds propres et de dettes assimilées aux fonds propres. - Une diminution des dettes envers les établissements de crédit estimée en moyenne à 24.5%. De manière pratique, cette variation va permettre aux banques d’améliorer leur degré d’alignement vis- à-vis des exigences réglementaires en termes de liquidité. Ainsi, ces dettes, dont la maturité résiduelle serait très courte par rapport aux autres passifs, sont pris en compte au niveau des sorties de trésorerie. Pour ce qui est de la maturité résiduelle, comme présenté plus en haut, il est à noter que 67% des dettes envers les établissements de crédit sont à échoir dans 30 jours contre 57% en moyenne pour les autres éléments du passif tandis que 94% de ces créances sont à échoir dans 1 an contre 86% en moyenne pour les autres passifs. Pour ce qui est des résultats du 2ème scénario (Bâle III RWA Decreasing), plusieurs faits sont relevés : - Les dépôts de la clientèle devront diminuer de 18.78%. En comparant cette baisse avec la variation à la baisse du total bilan estimée à 18.48%, nous pouvons constater que la baisse des dépôts de la clientèle est entraîné essentiellement par la baisse du total bilan. - Les dettes envers les établissements de crédit devront être réduites d’environ à 36.8%. Comme présentée en haut, cette action va permettre aux banques d’améliorer ratios de liquidité. - La fraction des titres de créances émis devrait plutôt connaître une augmentation estimée à 52%. Cette hausse devrait permettre d’améliorer le ratio de liquidité à court terme, étant donné que la fraction à échoir dans 30 jours représentent pour cette catégorie de passifs 25%, contre 57% en moyenne pour les autres éléments de l’actif. Une analyse plus détaillée de la composition du bilan des 8 banques étudiées peut être présentée au niveau des annexes (Voir Annexe X).
  5. 5. Page | 5 b) Selon la nature de l’émetteur La présentation des positions bilancielles en fonction de la nature de l’émetteur nous permettra d’affiner notre analyse en termes d’impact sur la composition du bilan. Le tableau 4.4 présenté ci-dessous présente de manière succincte l’évolution des différentes positions bilancielles de l’actif en fonction de la situation et du scénario étudié. Le tableau 4.5 présenté ci-après devra présenter par contre l’évolution des différents éléments du passif. Tableau 4.4 - Bilan détaillé – Actif - Selon la nature de l’émetteur Positions bilancielles (en MDHS) Var. du bilan (en %) ACTIF Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 VALEURS EN CAISSE 554,73 554,73 7 917,70 0,00% 1327,31% CREANCES SUR LES ETS DE CREDIT 70 058,80 70 058,80 173 548,70 0,00% 147,72% CREANCES SUR LA CLIENTELE 728 490,85 728 490,85 537 700,44 0,00% -26,19% SECTEUR PUBLIC 56 803,59 56 803,59 61 410,12 0,00% 8,11% SECTEUR PRIVÉ – E/SES FINANCIÈRES 21 414,36 21 414,36 32 888,64 0,00% 53,58% SECTEUR PRIVÉ – E/SES NON FINANCIÈRES 405 559,06 405 559,06 253 016,23 0,00% -37,61% SECTEUR PRIVÉ - AUTRE CLIENTÈLE 244 713,84 244 713,84 190 385,45 0,00% -22,20% TITRES DE CREANCES 163 814,16 164 950,87 119 605,28 0,69% -26,99% ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 15 046,03 15 046,03 8 040,85 0,00% -46,56% EMETTEURS PUBLICS 108 306,07 109 442,78 103 949,51 1,05% -4,02% EMETTEURS PRIVÉS - FINANCIERS 20 264,93 20 264,93 5 592,42 0,00% -72,40% EMETTEURS PRIVÉS - NON FINANCIERS 20 197,12 20 197,12 2 022,50 0,00% -89,99% TITRES DE PROPRIETE 112 275,52 112 275,52 29 307,55 0,00% -73,90% ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 15 017,45 15 017,45 938,43 0,00% -93,75% EMETTEURS PUBLICS 9 430,40 9 430,40 912,26 0,00% -90,33% EMETTEURS PRIVÉS - FINANCIERS 76 952,56 76 952,56 26 544,51 0,00% -65,51% EMETTEURS PRIVÉS - NON FINANCIERS 10 875,11 10 875,11 912,34 0,00% -91,61% TITRES DE PARTICIPATION ET ASSIMILÉS 30 999,92 30 999,92 30 999,92 0,00% 0,00% CRÉANCES SUBORDONNÉES 11 420,64 11 420,64 0,00 0,00% -100,00% AUTRES ELEMENTS D'ACTIF 35 378,99 35 378,99 40 891,89 0,00% 99,49% TOTAL DE L'ACTIF 1 152 993,61 1 154 130,32 939 971,48 0,10% -18,48% Source : Calculs des auteurs En analysant ce premier tableau,nous pouvons constater que l’actif des banques marocaines devra connaître un changement significatif en ce qui concerne la nature des émetteurs. Ainsi, - Si les créances envers les établissements de crédits (établissements confondus) devront connaître une augmentation de 157% en moyenne, les créances sur la clientèle devront supporter une baisse estimée à 26.2%. Cette baisse se concrétiserait essentiellement par la baisse des créances envers les entreprises non financières (-37.6%) et les particuliers (-22.2%). Toutefois, les créances envers le secteur public et le secteur financier devront connaître une hausse estimée respectivement à 8.1% et à 53.6%. Cette hausse des créances envers le secteur public et le secteur financier, au détriment du secteur non financier et des particuliers, s’explique essentiellement par la pondération favorable
  6. 6. Page | 6 Tableau 4.5 - Bilan détaillé – Passif - Selon la nature de l’émetteur - Positions bilancielles (en MDHS) Var. du bilan (en %) ACTIF Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 BAM, TRESOR & CCP 7 781,79 10 772,30 3 951,48 38,43% -49,22% DETTES ENVERS LES ETS DE CRÉDIT 278 776,72 210 591,61 176 066,53 -24,46% -36,84% DEPOTS DE LA CLIENTELE 678 768,73 671 987,80 551 283,18 -1,00% -18,78% SECTEUR PUBLIC 29 916,74 25 856,62 20 844,36 -13,57% -30,33% SECTEUR PRIVÉ – E/SES FINANCIÈRES 36 430,96 29 889,12 23 637,11 -17,96% -35,12% SECTEUR PRIVÉ – E/SES NON FINANCIÈRES 145 960,90 134 862,11 118 640,64 -7,60% -18,72% SECTEUR PRIVÉ - AUTRE CLIENTÈLE 466 460,13 481 379,95 388 161,08 3,20% -16,79% TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 40 955,44 48 920,94 62 290,92 19,45% 52,09% AUTRES ELEMENTS DU PASSIF 27 604,86 27 033,38 28 601,52 -6,14% -0,28% SUBVENTIONS ET FONDS SPÉCIAUX 2 724,47 2 724,47 2 724,47 0,00% 0,00% DETTES SUBORDONNÉES 24 421,79 56 006,87 24 421,79 129,33% 0,00% CAPITAL 16 486,21 50 978,65 16 486,21 209,22% 0,00% RÉSERVES 67 165,90 67 543,32 67 165,90 0,56% 0,00% RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 8 307,68 7 570,97 6 979,47 -8,87% -15,99% TOTAL DU PASSIF 1 152 993,59 1 154 130,32 939 971,48 0,10% -18,48% - Source : Calculs des auteurs des créances envers le secteur public ainsique des créances envers le secteur financier au niveau de la définition des RWA. Ainsi, les créances envers le secteur public sont pondérés à 0% au niveau des RWA, de même que les créances envers le secteur financier à échoir dans moins d’un an. - Comme présenté plus en haut, les titres de créances devront connaître une baisse estimée à 27% en moyenne. Cette baisse est largement due à une diminution de la fraction des obligations et autres titres de créances, essentiellement émis par des établissements financiers. Ainsi, les titres émis par des établissements financiers ne peuvent être admis au niveau de la définition des HQLA (numérateur du ratio de liquidité à court terme). La fraction des bons de trésor, titres émis principalement par l’état, devra connaitre une baisse estimée à -4%, ce qui reste largement inférieure à la baisse constatée pour les autres titres de créances ou encore celle constatée pour le total bilan. - La fraction des titres de propriété devraient connaître une forte baisse estimée à 74%. Comme spécifié plus en haut, cette baisse serait due essentiellement à la forte pondération de ces titres au niveau de la définition des différents risques composant les RWA. Toutefois, nous remarquons que la baisse des titres émis par des organismes financiers (essentiellement sous forme d’OPCVM) serait plus faible que les autres titres de propriété,étant donné que les OPCVM sont admis au niveau de la définition des HQLA et du ratio LCR. Pour le cas des passifs, nous pouvons constater à partir du tableau 4.5 que la fraction des dépôts consentis par le secteur public ainsi que le secteur privé financier connaîtra une forte baisse (estimée en moyenne à - 15.7% pour le 1er scénario Bâle III et à -32.7% pour le 2ème scénario en comparaison avec les résultats de la situation Bâle II) par rapport à la variation moyenne des dépôts au niveau des deux scénarios. Cette variation
  7. 7. Page | 7 s’explique essentiellement par une rémunération moyenne et un coût moyen plus élevé pour les dépôts des établissements publics et des établissements financiers en comparaison avec les dépôts des entreprises non financières et des clients particuliers. Une analyse plus détaillée des positions bilancielles relatives aux banques étudiées en fonction de la nature de l’émetteur peut être consultée au niveau des annexes (Annexe A). 2.3- Impact sur la structure du bilan Afin de pouvoir mesurer l’impact de la nouvelle réglementation prudentielle sur la structure bilancielle, il serait nécessaire de dresser un tableau qui reprend la structure du bilan des banques étudiées et la variation de celle-ci en fonction des scénarios et situations étudiées. Le tableau 4.6 présente de manière succincte la structure moyenne de l’actif des banques marocaines et la variation de celui-ci en fonction des scénarios. Tableau 4.6 - Structure bilancielle – Actif - Selon la nature des positions Structure bilancielle (en %) Variation (en pts. de %) ACTIF Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 VALEURS EN CAISSE 0,05% 0,05% 0,84% 0,00% 0,79% CREANCES SUR LES ETS DE CREDIT 6,08% 6,07% 18,46% -0,01% 12,39% CREANCES SUR LA CLIENTELE 63,18% 63,12% 57,20% -0,06% -5,98% CREDITS DE TRESORERIE 21,34% 21,31% 13,61% -0,02% -7,73% CREDITS A LA CONSOMMATION 3,90% 3,90% 2,62% 0,00% -1,28% CREDITS A L'EQUIPEMENT 14,17% 14,15% 12,45% -0,01% -1,72% CREDITS IMMOBILIERS 16,99% 16,98% 21,63% -0,02% 4,64% AUTRES CREDITS 6,78% 6,78% 6,89% -0,01% 0,11% TITRES DE CREANCES 14,21% 14,29% 12,72% 0,08% -1,48% BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES 8,97% 9,06% 10,08% 0,09% 1,12% OBLIGATIONS 3,69% 3,69% 1,79% 0,00% -1,91% AUTRES TITRES DE CREANCE 1,55% 1,55% 0,85% 0,00% -0,69% TITRES DE PROPRIETE 9,74% 9,73% 3,12% -0,01% -6,62% TITRES DE PARTICIPATION ET ASSIMILÉS 2,69% 2,69% 3,30% 0,00% 0,61% CRÉANCES SUBORDONNÉES 0,99% 0,99% 0,00% 0,00% -0,99% AUTRES ELEMENTS D'ACTIF 3,07% 3,07% 4,35% 0,00% 1,28% TOTAL DE L'ACTIF 100,00% 100,00% 100,00% 0,00% 0,00% Source : Calculs des auteurs En comparant les résultats du 2ème scénario de la seconde situation et les résultats de la première situation. Nous pouvons constater que : - La fraction des créances envers les établissements de crédits devra augmenter en moyenne de 12.4 points de pourcentage . Comme expliqué plus en avant, cette variation devra permettre d’améliorer les ratios de liquidité de la banque, étant donné que la maturité résiduelle serait très courte par rapport aux autres éléments de l’actif.
  8. 8. Page | 8 - Si la fraction des créances sur la clientèle devra baisser d’environ 6 points de pourcentage, ce ne serait pas le cas au moins pour les crédits immobiliers dont la fraction devrait plutôt augmenter d’à peu près 4.5 points de pourcentage en passant de 17% à 21.6%. - La fraction des titres de créances dans le total actif devra connaître une légère baisse estimé à 1.5 points de pourcentage. Cecidit,la fraction des titres émis par le secteur public (BDT) devrait comme même augmenter d’un point de pourcentage. - Enfin, si les titres de propriété devront connaître une forte baisse en volume estimée à 74%, la fraction des titres par rapport au total bilan de propriété devra baisser d’environ 6.6 points de pourcentage. Pour affiner notre analyse, nous nous intéressons cette fois-ci à la variation de la structure des passifs de la banque. Le tableau 4.7, présenté ci-dessous, retrace la structure moyenne des passifs du bilan bancaire marocain et la variation de ces derniers en fonction des scénarios à considérer. Tableau 4.7 - Structure bilancielle – Passif - Selon la nature des positions Structure bilancielle (en %) Variation (en pts. de %) PASSIF Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 BAM, TRESOR & CCP 0,67% 0,93% 0,42% 0,26% -0,25% DETTES ENVERS LES ETS DE CRÉDIT 24,18% 18,25% 18,73% -5,93% -5,45% DEPOTS DE LA CLIENTELE 58,87% 58,22% 58,65% -0,65% -0,22% COMPTES A VUE CREDITEURS 37,11% 32,82% 33,22% -4,29% -3,89% COMPTE D'EPARGNE 8,48% 8,79% 8,75% 0,31% 0,27% DEPOTS A TERME 10,17% 14,16% 14,42% 3,99% 4,25% AUTRES COMPTES CREDITEURS 3,11% 2,45% 2,26% -0,65% -0,85% TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 3,55% 4,24% 6,63% 0,69% 3,07% AUTRES ELEMENTS DU PASSIF 2,39% 2,34% 3,04% -0,05% 0,65% SUBVENTIONS ET FONDS SPECIAUX 0,24% 0,24% 0,29% 0,00% 0,05% DETTES SUBORDONNÉES 2,12% 4,85% 2,60% 2,73% 0,48% CAPITAL 1,43% 4,42% 1,75% 2,99% 0,32% RÉSERVES 5,83% 5,85% 7,15% 0,03% 1,32% RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/) 0,72% 0,66% 0,74% -0,06% 0,02% TOTAL DU PASSIF 100,00% 100,00% 100,00% 0,00% 0,00% Source : Calculs des auteurs Pour le cas des passifs,nous pouvons constater à partir du tableau précédent que la fraction des dettes envers la clientèle par rapport au totalpassif devra être réduire de 5.5 points de pourcentage en moyenne (scénarios confondus). La baisse devra être moins accentuée pour les dépôts de la clientèle dont la fraction par rapport au totalbilan devra baisser de 0.65 points de % pour le 1er scénario Bâle III et de 0.22% pour le 2ème scénario. Pour ce qui est des titres de créances émis, le pourcentage de ces passifs par rapport au total bilan devrai augmenter d’environ 0.7 points de % pour le 1er scénario Bâle III et de 3 points de % pour le 2ème scénario. Comme spécifié plus en haut, la hausse de la fraction des titres de créances émis permet d’améliorer le ratio
  9. 9. Page | 9 de liquidité à court terme,étant donné que la fraction à échoir dans 30 jours représentent pour cette catégorie de passifs 25%, contre 57% en moyenne pour les autres éléments de l’actif. Enfin, pour le cas des fonds propres réglementaires, nous remarquons que la fraction du capitalet des dettes subordonnés de 2.8 points de % en moyenne pour le cas où les RWA serait supposés stables. Pour le second scénario, cette augmentation se chiffrerait plutôt à 0.32 points de % pour les capitaux propres et à 0.48 points de % pour les dettes subordonnées. Section 3 : Comptedeproduitsetcharges 3.1- Impactsur le résultat net Le résultat net constitue un indicateur principal pour l’évaluation de la santé financière des entreprises. Si le résultat net de la banque est obtenu mathématiquement par la différence entre l’ensemble des produits et charges bancaires et non bancaires, il permet en tant qu’indicateur d’évaluer la capacité de l’entreprise à dégager des bénéfices après déduction de l’ensemble des charges à payer. Pour évaluer l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires sur le résultat net , ilserait nécessaire d’analyser l’évolution de cet indicateur en fonction des scénarios. Le tableau 4.8 retrace l’évolution du résultat net des 8 banques étudiées en fonction des scénarios. Tableau 4.8 - Résultat Net RESULTAT NET (en MDHS) AWB BCP BMCE BMCI CAM CDM CIH SGM AGREGE Situation 1 - Bâle II 3 481,8 1 638,1 1 207,6 385,6 465,3 302,7 372,6 453,8 8 307,6 Situation 2 - Bâle III Scénario 1 - RWA Unchanged 3 162,7 1 503,9 1 047,2 329,1 418,4 243,7 419,6 446,3 7 570,9 Variation par rapport à la situation 1 -9,2% -8,2% -13,3% -14,7% -10,1% -19,5% 12,6% -1,7% -8,9% Situation 2 - Bâle III Scénario 2 -RWA Decreasing 2 713,4 1 700,0 883,7 272,4 292,9 166,1 362,6 588,2 6 979,5 Variation par rapport à la situation 1 -22,1% 3,8% -26,8% -29,4% -37,1% -45,1% -2,7% 29,6% -16,0% Source : Calculs des auteurs En considérant un premier scénario où les banques gardent leurs RWA à un niveau stable, l’impact de la mise en application des nouvelles exigences réglementaires sur le résultat net serait plutôt significatif. Ainsi, la baisse du résultat net agrégé se chiffrerait en moyenne à -8.9%, passant ainsi de 8.3 MMDHS à 7.6 MMDS. Ceci dit, comme nous pouvons le constater, la banque CIH devra plutôt connaitre une hausse de son résultat net de 12.6%. Si le PNB de la banque devra connaître une hausse de 4.8% due essentiellement à la baisse des charges d’exploitation d’environ 7.3%, l’impact serait plutôt visible en termes de retour sur capitaux investis. Ainsi, la fraction des fonds propres devrait augmenter de 67% en volume et de 4 points de pourcentage en structure. Sur ceci, il serait plutôt nécessaire d’analyser l’évolution du ratio lié au rendement des capitaux investis, exprimé mathématiquement sous la forme d’un rapport résultat net/capitaux propres. En supposant que les banques opèrent pour une réduction des RWA, l’impact se concrétise avec plus d’ampleur. Ainsi, le résultat net devra connaître une baisse estimée à -16% par rapport à la 1ère situation (Bâle II). Cette variation serait due essentiellement à la diminution du produit net bancaire d’environ 9.7%. Pour certaines banques, notamment le cas de la BCP et de la SGM, la variation du résultat net serait plutôt
  10. 10. Page | 10 positive. Cette variation positive est due essentiellement à la réduction du coût de risque qui vient compenser totalement les pertes sur produit net bancaire. Il faudra ainsi noter que le résultat net peut intégrer, en tant qu’indicateur financier, des produits et charges non récurrents qui peuvent fausser l’analyse de la structure de la rentabilité de l’établissement. De ce fait,il serait plutôt nécessaire d’analyser d’autres soldes dits intermédiaires et d’étudier l’évolution des différents ratios financiers. 3.2- Impact sur la marge d’intermédiation La marge d'intermédiation bancaire peut être définie comme étant le résultat de la banque par rapport à son activité principale, à savoir l’activité de prêt. De manière plus concrète, elle représente le résultat de la différence entre les intérêts et produits perçus sur les crédits octroyés et les intérêts versés sur ressources collectées. La marge d'intermédiation bancaire représente un indicateur clé de la rentabilité et de la performance financière de la banque. De ce fait, il serait intéressant d’évaluer l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires sur la marge d’intermédiation bancaire. Le tableau 4.9 retrace l’évolution de la marge d’intermédiation des 8 banques étudiées en fonction des scénarios. Tableau 4.9 - Marge d’intermédiation AWB BCP BMCE BMCI CAM CDM CIH SGM AGREGE Situation 1 - Bâle II (en MDHS) Intérêts et produits assimilés 9 828,06 4 546,03 5 848,19 2 825,16 4 051,70 2 213,69 1 753,30 3 910,10 34 976,22 Intérêts et charges assimilées 2 857,79 636,21 1 837,38 610,84 1 151,95 551,80 319,38 796,66 8 762,01 MARGE D'INTERMEDIATION 6 970,28 3 909,82 4 010,81 2 214,32 2 899,76 1 661,88 1 433,92 3 113,44 26 214,21 Situation 2 - Bâle III - Scénario 1 - RWA Unchanged (en MDHS) Intérêts et produits assimilés 9 828,06 4 546,03 5 848,19 2 825,16 4 051,70 2 213,69 1 753,30 3 910,10 34 976,22 Intérêts et charges assimilées 3 396,55 729,68 1 903,50 564,05 1 256,28 624,89 345,58 813,78 9 634,30 MARGE D'INTERMEDIATION 6 431,51 3 816,35 3 944,69 2 261,11 2 795,42 1 588,80 1 407,71 3 096,32 25 341,91 Variation (en %) -7,7% -2,4% -1,6% 2,1% -3,6% -4,4% -1,8% -0,5% -3,3% Situation 2 - Bâle III - Scénario 2 - RWA Decreasing (en MDHS) Intérêts et produits assimilés 8 530,52 3 968,12 4 779,06 2 653,43 3 674,83 2 031,31 1 745,26 3 588,50 30 971,04 Intérêts et charges assimilées 3 154,46 667,54 1 511,19 564,06 1 159,48 584,23 345,75 710,68 8 697,39 MARGE D'INTERMEDIATION 5 376,07 3 300,59 3 267,87 2 089,37 2 515,35 1 447,08 1 399,51 2 877,83 22 273,66 Variation (en %) -22,9% -15,6% -18,5% -5,6% -13,3% -12,9% -2,4% -7,6% -15,0% Source : Calculs des auteurs En considérant un premier scénario où les banques gardent leurs RWA à un niveau stable, l’impact de la mise en application des nouvelles exigences réglementaires sur la marge d’intermédiation serait plutôt significatif. Ainsi, la baisse de la marge d’intermédiation se chiffrerait en moyenne à -3.3%, passant ainsi de 26.2 MMDHS à 25.3 MMDS. Cette baisse est due essentiellement à l’augmentation du coût des ressources d’environ 9.9%. En supposant que les banques opèrent pour une réduction des RWA, l’impact se concrétise avec plus d’ampleur. Ainsi, la marge d’intermédiation devra connaître une baisse estimée à -15% par rapport à la 1ère situation (Bâle II). Cette variation serait due essentiellement à la diminution des
  11. 11. Page | 11 intérêts perçus d’environ 11.5%. Le coût des ressources devra par contre connaître une petite baisse estimée à -0.7%, à comparer avec la baisse du total bilan estimée à -18.5% en moyenne. 3.2- Impact sur le produit net bancaire A l’instar de la marge d’intermédiation, le produit net bancaire (PNB) constitue un indicateur clé pour juger du niveau de performance financière d’une banque. Ainsi, le PNB mesure la valeur ajoutée créée par la banque en intégrant à la fois la marge dégagée par l’activité d’intermédiation, les commissions et produits issues des prestations de services fournis à la clientèle et les produits perçus sur des activités de marché et d’investissement. Afin de mieux cerner l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires sur le produit net bancaire, il serait nécessaire d’analyser l’évolution de cet indicateur en fonction des scénarios. Le tableau 4.10 retrace l’évolution du produit net bancaire des 8 banques agrégés selon les scénarios étudiés. Tableau 4.10 - Produit Net Bancaire PNB (en MDHS) Variation (en %) Produit Net Bancaire (en MDHS) Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 62 385,86 62 404,46 57 775,19 0,03% -7,39% Intérêts et produits sur opérations avec les Ets de crédit 2 602,65 2 602,65 3 570,68 0,00% 37,19% Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle 34 976,22 34 976,22 30 971,04 0,00% -11,45% Intérêts et produits sur titres de créance 3 932,47 3 951,08 3 356,55 0,47% -14,65% Produits sur titres de propriété 3 189,27 3 189,27 2 329,11 0,00% -26,97% Produits sur immobilisations données en crédit-bail 215,03 215,03 324,38 0,00% 50,86% Commissions sur prestations de service 4 203,68 4 203,68 4 203,68 0,00% 0,00% Autres produits bancaires 13 266,54 13 266,54 13 019,75 0,00% -1,86% CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 25 399,94 26 520,21 24 379,90 4,41% -4,02% Intérêts et charges sur opérations avec les Ets de crédit 6 728,64 5 892,81 5 345,46 -12,42% -20,56% Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle 8 762,01 9 634,30 8 697,39 9,96% -0,74% Intérêts et charges sur titres de créance émis 2 478,75 2 704,28 2 906,51 9,10% 17,26% Autres charges bancaires 7 430,54 8 288,82 7 430,54 11,55% 0,00% PRODUIT NET BANCAIRE 36 985,92 35 884,25 33 395,30 -2,98% -9,71% Source : Calculs des auteurs Comme nous pouvons le constater, en ce qui concerne le 1er scénario (RWA Unchanged), l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires se concrétiserait sous la forme d’une baisse du PNB des banques marocaines d’environ 3% en moyenne. Cette baisse serait due essentiellement au renchérissement des ressources de la banque d’environ 4.4%. Pour ce qui est du second scénario, la baisse du PNB se chiffrerait cette fois cià -9.7% en moyenne. La baisse du PNB se concrétiserait cette fois cipar la baisse des produits d’exploitation bancaire d’environ 7.4% mais également des charges d’exploitation bancaire d’environ 4%. Etant donné que la baisse du total bilan est estimée à 18.5%, nous pouvons conclure que le coût moyen des passifs serait plus élevé par rapport à la 1ère situation (Bâle II). L’analyse de l’évolution du PNB des différentes banques étudiées peut être consultée au niveau des annexes (Annexe X).
  12. 12. Page | 12 3.4- Impact sur le coût du risque L’évaluation de l’impact des nouvelles exigences réglementaires sur le coût du risque requiert une analyse détaillée de l’évolution des dotations aux provisions et pertes sur créances en souffrances, des reprises sur provisions et récupérations sur créances amorties, inscrits au niveau du CPC, et enfin des créances en souffrance inscrites au niveau de l’actif. En considérant notre second scénario (RWA Decreasing),et étant donné que la variation des dotations et des reprises sur provisions ainsi que les créances en souffrance serait proportionnelle à la variation des éléments du bilan, la mise en place des nouvelles exigences réglementaires devrait avoir un impact positif sur la performance financière des banques en termes de réduction du coût du risque. Le tableau 4.11 retrace la variation des éléments liées au coût du risque en fonction des scénarios. Tableau 4.11 - Coût du Risque Positions bilancielles (en MDHS) Variation (en %) Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 CREANCES EN SOUFFRANCE 20 616,99 20 616,99 15 126,60 0,00% -26,63% % du Total Bilan 1,79% 1,79% 1,61% Eléments du CPC (en MDHS) Variation (en %) Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 DOTATIONS AUX PROVISIONS 16 754,06 16 775,42 14 052,77 0,13% -16,12% REPRISES DE PROVISIONS 7 226,33 7 233,13 6 103,22 0,09% -15,54% DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS 9 527,73 9 542,29 7 949,56 0,15% -16,56% Source : Calculs des auteurs En considérant notre second scénario, nous pouvons remarquer à partir du tableau précédent que la mise en place des nouvelles exigences réglementaires devrait réduire le coût du risque à supporter par les banques. Ainsi, les créances en souffrances devront être réduites de 26.6% en moyenne, ce quiéquivaut à une baisse estimée à 18 points de base de la fraction de ces créances par rapport au total bilan, passant ainsi de 1.79% à 1.61% du total bilan. En termes de provisions, la valeur des dotations nettes devrait connaitre une baisse estimée à -16.6% par rapport à la première situation (Bâle II). Section 4 : Indicateursetratiosfinanciers Si les deux sections précédentes ont été consacrées à l’analyse de l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires sur la structure bilancielle ainsi que sur la composition du compte de produits et charges, la considération de ces deux volets serait toutefois insuffisant pour pouvoir juger de la performance financière de la banque. C’est à partir de ce constat que nous avons mis en place une section dédiée à la présentation des différents ratios de performance financière. Les ratios choisis pour évaluer la performance financière de la banque sont présentées plus en haut au niveau du tableau 2.4.3. 4.1- Variation des ratios de rentabilité
  13. 13. Page | 13 Afin de pouvoir juger du niveau de rentabilité dégagée par les banques par rapport aux différents scénarios étudiés, nous avons choisi d’analyser l’évolution de deux ratios, à savoir le ratio de rentabilité des fonds propres (ROE) et le ratio de rentabilité de l’actif (ROA). Comme définiplus en haut, le premier ratio permet de mesurer la capacité bénéficiaire d’une banque ainsi que la rentabilité des capitaux investis, tandis que le ratio ROA permet d’apprécier à son tour la rentabilité des différentes capitaux et ressources utilisés par la banque. Le tableau 4.12 retrace l’évolution des ratios de rentabilité des 8 banques agrégés selon les scénarios étudiés. Tableau 4.12 - Variation des ratios de rentabilité Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Variation (en points de %) Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 RENTABILITE DES FONDS PROPRES – ROE (Résultat Net / Fonds propres) 8,90% 5,92% 7,44% -2,98% -1,46% RENTABILITE DE L'ACTIF – ROA (Résultat Net / Total Actif) 0,72% 0,66% 0,76% -0,06% 0,04% Source : Calculs des auteurs En ce qui concerne notre premier scénario, l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires réduirait le ROE moyen des banques d’environ 3 points de pourcentage. En termes de retour sur actifs, la baisse se chiffre plutôt à 6 points de base, passant d’un ROA moyen de 0.72% à 0.66%. En considérant un second scénario où les banques procéderaient à la diminution de leurs RWA, l’impact se concrétiserait cette fois ci sous forme d’une baisse du ROE estimée à 1.5 points de pourcentage. Les gains réalisées par rapport au premier scénario seront essentiellement liés à la réduction de la taille du bilan et à la réduction du coût du risque supporté par la banque. En termes de retour sur actifs, la variation serait positive et se chiffrerait cette fois- ci à 4 points de base. Cette augmentation du ROA serait essentiellement due à la baisse de la taille du bilan bancaire. 4.2- Variation des ratios d’activité Pour mesurer la performance de l’activité de la banque, nous considérons deux ratios financiers : le ratio de production et le coefficient d’emploi. Si le premier ratio permet de donner une idée sur la marge dégagée de l’activité d’intermédiation, le coefficient d’emploi permet d’évaluer l’équilibre entre emplois et ressources de la banque. Le tableau 4.13 traduit l’évolution des ratios d’activité des banques étudiées en fonction des scénarios mis en place. Tableau 4.13 - Variation des ratios d’activité Situation 1 Variation (en points de %)
  14. 14. Page | 14 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 RATIO DE PRODUCTION (PNB / Total Bilan) 3,21% 3,13% 3,64% -0,08% 0,43% COEFFICIENT D'EMPLOI (Crédits à l'économie / Ressources Clientèle) 107,33% 108,41% 97,54% 1,08% -9,79% Source : Calculs des auteurs Comme nous pouvons le constater, en ce qui concerne le 1er scénario (RWA Unchanged), l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires se concrétiserait sous la forme d’une baisse du ratio de production d’environ 8 points de base. Cette baisse est due essentiellement à la baisse du PNB, étant donné que la taille de bilan est considérée comme stable par rapport à la 1ère situation (Bâle II). Pour ce qui est du second scénario, la variation du ratio de production serait positive et se chiffrerait cette fois-ci à 43 points de base. Elle serait due cette fois ci à la baisse accentuée du total bilan par rapport au PNB. Pour ce qui est du coefficient d’emploi, on remarque que le ratio augmente de 1.1 points de pourcentage en ce qui concerne le 1er scénario (RWA Unchanged), passant ainsi de 107.33% à 108.4%. Ceci est due essentiellement à la baisse de la fraction des dépôts, étant donné que la fraction des créances envers la clientèle serait stable au niveau du 1er scénario. La réduction de la fraction des dépôts va permettre aux banques d’améliorer leur degré d’alignement vis-à-vis des exigences réglementaires en termes de liquidité, étant donné que les dépôts représentent la principale composante des sorties de trésorerie. Pour ce qui est du second scénario, la variation du coefficient d’emploi se chiffrerait cette fois-ci à -9.8 points de pourcentage. Le ratio devra ainsi passer ainsisous la barre symbolique des 100%. Cette baisse du coefficient d’emploi serait en concordance avec les objectifs de la réglementation prudentielle destinée à réduire la prise de risque des banques. 4.3- Variation des ratios de productivité L’évaluation de la productivité de la firme représente un autre volet de la performance financière. Pour pouvoir évaluer cet aspect, nous avons mis en place deux ratios, à savoir le coefficient d’exploitation et la marge nette. Si le premier ratio permet de mesurer la part des bénéfices réalisés une fois les coûts fixes éliminés, la marge nette permet de mesurer la proportion des bénéfices revenant aux actionnaires par rapport à la valeur ajoutée créée. Le tableau 4.14 retrace de manière succincte l’évolution des ratios de productivité des banques étudiées en fonction des scénarios mis en place. Tableau 4.14 - Variation des ratios d’activité Situation 1 Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 Variation (en points de %) Situation 2 Scénario 1 Situation 2 Scénario 2 COEFFICIENT D'EXPLOITATION (Charges générales d'exploitation / PNB) 43,28% 44,60% 47,73% 1,32% 4,44% MARGE NETTE (Résultat Net / PNB) 23,23% 21,89% 21,71% -1,34% -1,53% Source : Calculs des auteurs A partir du tableau précédent, nous pouvons constater que le coefficient d’exploitation devra augmenter d’environ 1.3 points de pourcentage pour le premier scénario et de 4.4 points de pourcentage pour le second
  15. 15. Page | 15 scénario. Cette variation serait essentiellement due à la baisse du produit net bancaire au niveau des deux scénarios (respectivement de 3% et de 9.7%). Pour ce qui est de la proportion des bénéfices revenant aux actionnaires, le ratio de marge nette devra connaitre une baisse estimée à 1.3 points de pourcentage pour le premier scénario, passant de 23.2% à 21.9% pour le premier scénario. Pour ce qui est du second scénario, la baisse du ratio de marge nette se chiffrerait cette fois-ci à 1.5 points de pourcentage (passant à 21.7%). Cette variation démontre que l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires sur la rentabilité des actionnaires serait plutôt significatif. Section 5 : Affectation du coût financier 5.1- Affectation du coût financier Nous avons pu relever au niveau de la section précédente que l’ implémentation complète des nouvelles exigences réglementaires devra provoquer une diminution du ROE d’environ 3 points de pourcentage pour le premier scénario et de 1.5 points de base pour le second scénario. Pour pouvoir déterminer l’impact de chaque composante de la nouvelle réglementation bancaire, il serait nécessaire de calculer l’impact sur la rentabilité financière en considérant chaque contrainte à part. Il serait également nécessaire d’éliminer tout overlap, c’est-à-dire d’éliminer les doubles comptabilisations relatives aux actions qui permettent de satisfaire deux ou plusieurs contraintes à la fois. Le tableau 4.15 ainsi que la figure 4.16 retracent de manière succincte l’affectation de coût financier de la réglementation pour chaque composante à part. Tableau 4.15 - Affectation du coût financier Répartitiondu coût Scénario 1 - Bâle III RWA Unchanged Scénario 2 - Bâle III RWA Decreasing FP Bâle III à 12% 66,24% LCR à 100% 9,23% NSFR à 100% 24,52% Total 100,00% Variation brute du ROE -2,98% Dont: 0,00% Variation due aux ratios FP -1,97% Variation due au ratio LCR -0,28% Variation due au ratio NSFR -0,73% Gains liés à la réduction des risques +1,52% Variation totale du ROE -2,98% -1,46% Source : Calculs des auteurs A partir du tableau précédent, nous pouvons conclure que le coût d’alignement sur les nouvelles exigences réglementaires en termes de fonds propres serait évalué à hauteur de 66.2% du coût total lié à l’implémentation des nouvelles exigences réglementaires. Pour ce qui est des exigences en termes de Figure 4.16 - Affectation du coût financier
  16. 16. Page | 16 Source : Calculs des auteurs liquidité, le coût se chiffre à 33.8%, dont 9.2% pour le ratio de liquidité à court terme et 24.6% pour le ratio de liquidité à long terme. En termes de variation du ROE, si l’implémentation complète des nouvelles exigences réglementaires devra provoquer une diminution du ROE d’environ 3 points de pourcentage pour le premier scénario, le coût d’alignement sur les nouvelles exigences réglementaires en termes de fonds propres se chiffrerait à 2 points de pourcentage du ROE. Le coût des exigences en termes de liquidité se chiffrerait ainsi à 1 point de pourcentage du ROE, réparti à hauteur de 0.3 points pour le ratio de liquidité à court terme à de 0.7 points pour le ratio de liquidité à long terme. En considérant un second scénario où les banques devraient réduire leurs RWA, la réduction des risques pris par les banques devrait réduire l’impact sur la rentabilité financière de ces institutions d’environ 1.5 points de pourcentage. Section 6 : Ajustements etmesuresd’atténuation Les résultats relatifs à la performance financière des banques marocaines face à la nouvelle réglementation prudentielle, présentées plus en haut, correspondent à une situation où les actionnaires devraient supporter le coût de la mise en place de la nouvelle réglementation et réduire, par conséquent, le rendement des capitaux investis. Toutefois, il serait possible de répercuter ce coût sur d’autres variables. La banque peut ainsi faire face à la diminution potentielle du ROE à travers l’augmentation des taux débiteurs, la réduction des taux créditeurs, l’augmentation de la fraction des autres revenus (notamment les commissions sur prestations de services) ou encore à travers la réduction des charges générales d’exploitation. Sur ceci,nous procédons à la définition de trois cas de figure. Pour ces trois cas, nous supposons que les actionnaires refuseront toute réduction du rendement des capitaux investis. Pour notre premier cas de figure, nous répercutons l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires sur les taux débiteurs facturés à la clientèle. Pour le cas du second cas,l’impact serait répercuté à la fois sur les taux débiteurs que sur les taux créditeurs ou encore sur les commissions perçues. Enfin, pour le troisième scénario, nous supposerons que la banque peut agir à la fois sur ces variables mais également sur les charges générales d’exploitation. Le tableau 4.17 présente de manière succincte l’impact des ajustements cités sur les différentes variables considérées. Tableau 4.17 - Ajustements nécessaires en fonction des scénarios 5,92% 5,92% 6,65% 7,44% + 1,52% 5,92% - 0,73% - 0,28% - 1,97% 8,90% B ÂL E I I I - S C ÉN ARIO 2 R ÉD U C TIO N D U R I SQUE B ÂL E I I I - S C ÉN ARIO 1 L T L I QU I DITY ( N S FR ) S T L I QU I DI TY ( L CR ) F O N D S P R OP RES & R W A S I TU ATI O N B ÂLE I I
  17. 17. Page | 17 Situation Bâle III RWA Unchanged Situation Bâle III RWA Decreasing RÉSULTAT NET DE LA SITUATION (en MDHS) 7 570,97 6 979,47 RESULTAT NET THEORIQUE (en MDHS) 11 661,45 8 307,68 Cas 1 - Ajustementdes taux débiteurs uniquement Taux moyen débiteur sur opérations avec la clientèle - Avant imputation 5,38% 5,38% Taux moyen débiteur sur opérations avec la clientèle - Après imputation 6,33% 5,94% 1 - Ecart taux débiteurs (en pts de base) 95 56 Cas 2 - Ajustementdes taux débiteurs, des taux créditeurs et des commissions Taux moyen débiteur sur opérations avec la clientèle - Avant imputation 5,38% 5,38% Taux moyen débiteur sur opérations avec la clientèle - Après imputation 5,80% 5,74% 1 - Ecart taux débiteurs (en pts de base) 43 37 Taux moyen créditeur sur opérations avec la clientèle - Avant imputation 1,45% 1,45% Taux moyen créditeur sur opérations avec la clientèle - Après imputation 1,29% 1,21% 2 - Ecart taux créditeurs (en pts de base) -16 -24 Commissions sur prestations de service - Avant imputation (en MDHS) 4 203,68 4 203,68 Commissions sur prestations de service - Après imputation (en MDHS) 5 753,11 4 485,19 3 - Variation des commissions (en %) 36,86% 6,70% Cas 3 - Ajustementdes taux débiteurs, des taux créditeurs, des commissions etdes charges d'exploitation Taux moyen débiteur sur opérations avec la clientèle - Avant imputation 5,38% 5,38% Taux moyen débiteur sur opérations avec la clientèle - Après imputation 5,72% 5,71% 1 - Ecart taux débiteurs (en pts de base) 34 33 Taux moyen créditeur sur opérations avec la clientèle - Avant imputation 1,45% 1,45% Taux moyen créditeur sur opérations avec la clientèle - Après imputation 1,35% 1,26% 2 - Ecart taux créditeurs (en pts de base) -10 -19 Commissions sur prestations de service - Avant imputation (en MDHS) 4 203,68 4 203,68 Commissions sur prestations de service - Après imputation (en MDHS) 5 443,22 4 606,17 3 - Variation des commissions (en %) 29,49% 9,57% Charges générales d'exploitation - Avant imputation (en MDHS) 16 006,62 16 006,62 Charges générales d'exploitation - Après imputation (en MDHS) 14 767,08 15 604,13 4 - Variation des charges générales d'exploitation(en %) -7,74% -2,51% Source : Calculs des auteurs En répercutant le coût total lié à la mise en place de la nouvelle réglementation prudentielle sur les taux facturés à la clientèle, les taux en question devraient atteindre 5.8% pour le premier scénario (RWA Unchanged), soit une augmentation estimée à 95 points de base. Pour le cas du second scénario (RWA Decreasing), l’augmentation des taux débiteurs sur opérations avec la clientèle se chiffrerait cette fois-ci à 56 points de base. Le taux débiteur moyen devrait atteindre 5.74% contre 5.38% avant imputation. En supposant que la banque devrait agir à la fois sur les taux débiteurs,les taux créditeurs et les commissions sur prestations de services pour neutraliser l’impact sur la rentabilité des actionnaires, la banque devrait augmenter ses taux débiteurs de 43 points de base, réduire ses taux créditeurs de 16 points de base et augmenter la fraction des produits issues des autres prestations d’environ 37%. Ceci serait valable essentiellement pour le cas du premier scénario (RWA Unchanged). Pour le cas du second scénario, le taux débiteur moyen devrait atteindre 5.74%, augmentant ainsi de 37 points de base. Pour les taux créditeurs,
  18. 18. Page | 18 l’impact se chiffrerait à -19 points de base. Enfin, la banque devrait augmenter la fraction de ses commissions d’environ 6.7%. Pour notre troisième cas, nous supposons que la banque devrait agir sur 4 variables, à savoir les taux débiteurs, les taux créditeurs,les commissions et les charges générales d’exploitation. Pour le cas du premier scénario, et afin de garder sa rentabilité financière à un niveau sable, la banque devrait augmenter ses taux débiteurs d’environ 34 points de base, réduire ses taux créditeurs d’environ 10 points de base, augmenter la fraction des produits issues des autres prestations d’environ 29.5% et réduire ses charges d’exploitation de 7.7%. Pour ce qui est du second scénario, la banque devrait augmenter ses taux débiteurs pour atteindre 5.71% en moyenne, soit une hausse de 33 points de base. Elle devra également procéder à la diminution des taux créditeurs d’environ 19 points de base. D’autre part, la banque devra augmenter la fraction des produits issues des autres prestations d’environ 9.5% et réduire ses charges d’exploitation de 2.5%. Section 7 : Production nationale Nombreux sont les travaux qui s’intéressent à l’impact de la mise en place de la nouvelle réglementation prudentielle sur la production nationale. Pour le cas de notre étude, nous réalisons une régression linéaire entre le total bilan des 8 banques agrégés et le produit intérieur brut (PIB). Il s’agit alors d’étudier le second scénario (RWA Decreasing) de telle sorte à définir un niveau du PIB théorique quicorrespond au niveau du total bilan pour la situation Bâle II mais également pour la situation Bâle III. Le tableau 4.18 présente de manière concise les paramètres de la régression et les résultats quien découlent. Tableau 4.18 - Impact sur la production nationale Statistiques de la régression Analyse de variance Coefficients Coefficient de détermination R^2 93,20% Erreur-type 17 313 465,77 Constante 236 970 001,5 Observations 5 Variable X 1 60,72% Observations Total Bilan (en MDHS) PIB (en MDHS) 2010 885 616,00 784 624,00 2011 970 935,28 820 077,00 2012 1 040 648,45 847 881,00 2013 1 095 112,09 901 366,00 2014 1 103 301,58 924 769,00 Situation Bâle II 1 152 993,58 937 024 83 Situation Bâle III 939 971,47 807 685 72 Impact total – Réparti sur 7 ans -1.97 points de pourcentage / an Source : Calculs des auteurs A partir du tableau précédent, nous pouvons conclure que l’impact de la mise en place des nouvelles exigences réglementaires sur la production nationale serait estimé à environ 2 points de PIB par an sur toute la période transitoire (application répartie sur 7 ans). Section 8 : Limitations etcritiquesattribuéesau modèle
  19. 19. Page | 19 Si le modèle développé nous a permis de dresser un certain nombre de constats à propos de l’impact relatif à la mise en place des nouvelles exigences réglementaires, plusieurs limitations sont à relever. D’abord, le modèle mis en place ne permet pas d’évaluer les coûts potentiels liées à la période transitoire là où les banques s’adaptent graduellement à la nouvelle réglementation. Il ne permet non plus d’évaluer les gains économiques dégagés par l’implémentation d’une réglementation prudentielle en termes de réduction de fréquence et de sévérité des crises financières, comme spécifié tout au départ. Ceci dit, nous avons pu évaluer l’impact direct lié à la réduction du coût du risque sur la performance financière des banques étudiées. Ainsi, en considérant un scénario où la banque devrait réduire ses RWA, la réduction du coût du risque (estimé à -16,56%) permettrait d’améliorer le résultat net des banques de 17.7%. L’impact sur la rentabilité financière (ROE) se chiffrerait cette fois ci à 1.5 points de pourcentage. Le modèle mis en place souffre essentiellement des conséquences de sa grande simplicité. Ainsi, si l’essentiel des travaux menés font appel à des modèles d’équilibre général dits stochastiques, le modèle mis en place est un modèle plutôt statique qui ne tient pas compte d’un certain nombre de contraintes économiques (Equilibre économique général, comportement du consommateur, comportement des producteurs, inflation, chômage, etc.) La modélisation de la contrainte économique peut être également remise en cause. Ainsi, la mise en place d’un coefficient d’élasticité entre taux facturés et variation des positions bilancielles peut ne pas refléter la réalité économique, même si le coefficient mis en place correspond pratiquement aux résultats des régressions effectuées. Ainsi, notre modèle correspond plus à un modèle de concurrence parfaite où la banque serait alors « price-taker ». Les taux bancaires sont définis en fonction des prix sur le marché financier. La banque n’aurait pratiquement aucun pouvoir pour les manipuler. Toutefois, la situation réelle peut différer significativement par rapport à la situation présentée. Klein (1971) suppose ainsi que les banques ont un comportement monopolistique/ oligopolistique sur le marché du crédit. De ce fait, elles seront plutôt considérées comme « price-makers ». Pour ce qui est de la définition des paramètres, et en l’absence de données relatives aux taux appliquées pour chaque banque à part, nous avons procédé à la simulation des taux pour chaque type d’actif de telle sorte à ce que les intérêts perçus sur actifs ou versés sur passifs correspondent parfaitement aux montants inscrits au niveau du CPC de l’année 2014. Pour minimiser le risque d’erreur, nous nous sommes basées sur les chiffres moyens du secteur,présentées au niveau de la base de données de Bank-Al-Maghrib. Toutefois, les taux à appliquer peuvent légèrement différer des taux réels appliqués par les banques marocaines. ce qui peut altérer significativement les résultats finaux. En l’absence de données relatives aux taux à appliquer pour les actifs en fonction de l’émetteur, nous avons procédé à la mise en place d’un certain nombre d’hypothèses. Nous avons supposé que les créances envers le secteur public seraient moins rentables de 20% par rapport à la moyenne, tandis que les créances envers le secteur privé financier seraient moins rentables de 10% par rapport à la moyenne. Pour ce qui est des créances envers le secteur privé non financier et la clientèle particulière, nous définissons un nouveau taux de telle sorte à amortir les pertes sur les créances envers le secteur public et le secteur privé financier. Les intérêts perçus sur l’ensemble de ces créances devra parfaitement correspondre aux montants inscrits au niveau du CPC. Toutefois, les taux à appliquer peuvent légèrement différer des taux réels appliqués par les banques marocaines, ce qui peut altérer significativement les résultats finaux. Pour ce qui est de la définition des variables, la considération d’un certain nombre de variables sous des contraintes linéaires (Intérêts courus, Créances en souffrance, Engagements hors bilan et Dotations aux
  20. 20. Page | 20 provisions) peut être critiquée. Ainsi, il se peut à ce qu’il n’existe aucune relation entre les variables sous contraintes et les références établies pour le calcul. Les résultats peuvent donc varier par rapport à la situation réelle. Nous pouvons également signaler notre tentative d’adaptation des pondérations liées au calcul d’un certain nombre de composantes du RWA. Toutefois,cette adaptation est due essentiellement à l’absence de données mais également à la non concordance des pondérations par rapport à la convention d’écoulement. En l’absence d’informations à propos de la valeur réelle constatée sur le marché des différents actifs et passifs composant le bilan de la banque, nous considérons pour le calcul des différents ratios de solvabilité et de liquidité des valeurs comptables. L’absence d’informations nous a également obligé de définir un certain nombre d’hypothèses, notamment liées aux OPCVM ou encore à la convention d’écoulement, considérée comme stable au niveau du modèle en question. Cette contrainte peut donc affecter les résultats de manière significative. Si le modèle mis en place a permis d’évaluer le coût potentiel lié à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation prudentielle, il omet toutefois un certain nombre de paramètres. D’abord, au niveau de la définition du risque marché, nous avons procédé à la simplification des calculs en n’intégrant ni le risque résiduel lié aux options sur titres de propriété (risque véga, risque gamma) ni le risque lié aux opérations d'arbitrage sur instruments financiers à terme. Sur un autre volet, le modèle en question est essentiellement liée à la comptabilité sociale. De ce fait, l’impact lié à un certain nombre d’éléments pris en compte en considérant une comptabilité consolidée (déduction des intérêts minoritaires et du goodwill) ne peut être mesurée. Enfin, la considération des approches standard pour l’évaluation des RWA peut augmenter artificiellement l’impact de la mise en place des nouvelles exigences en termes de fonds propres. Ainsi, nombreuses sont les banques qui ont procédé à la mise en place d’une approche interne quipermettrait de mesurer de manière plus précise les risques supportés par la banque. L’adoption d’un système de rating qui note objectivement les clients et leur octroie le crédit demandé à hauteur des risques courus permettrait de réduire l’impact relevé au niveau de notre étude. Malgré toutes ces limitations, l’étude menée nous a permis de déceler certaines idées à propos de l’impact potentiel de la nouvelle réglementation sur la performance financière des banques marocaines. Les résultats sont globalement en ligne avec les études précédentes,même si ces études ont été menées dans le cadre d’un autre contexte. Ceci est dû en partie à l’emploi de méthodologies plus ou moins similaires. L’étude nous a permis également de définir un point de départ pour comprendre les comportements susceptibles d’être adoptées par les banques suite à une modification de la réglementation prudentielle mais également de mesurer l’impact potentiel sur la production nationale. Toutefois, la réalisation de travaux supplémentaires serait nécessaire pour mieux évaluer l’impact sur la production économique de manière générale. Conclusion
  21. 21. Page | 21 Les banques jouent un rôle primordial dans le financement des économies, essentiellement là où l’intermédiation financière est plus poussée, ce qui est le cas pour l’Europe mais également pour le Maroc. Les banques occupent dès lors une place centrale dans le financement de l'économie. C’est à partir de ce constat et afin de réduire le risque de se retrouver face à des difficultés que les pouvoirs publics interviennent dans la définition d’une réglementation prudentielle qui vient protéger à la fois les épargnants et les emprunteurs du risque de défaillance de la banque. Si la crise financière de 2008 a confirmé les besoins en termes d’adaptation de la régulation prudentielle, les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique. A partir de ce constat,nous menons une étude d’impact dont l’objectif serait alors de démontrer et d’évaluer l’impact d’une modification au niveau des exigences minimales sur la performance du secteur bancaire. Pour ce faire, nous mettons en place un modèle d’équilibre général déterministe à horizon fini. De manière plus pratique, le modèle fait appel au bilan et au CPC de chaque banque étudiée à part afin d’observer l’impact des ajustements et changements de structure du bilan de la banque sur chaque composante du résultat net. En mesurant à première vue l’impact sur la rentabilité, nous pouvons calculer l’impact sur les taux facturés afin d’atteindre le niveau requis en terme de rentabilité des fonds propres (ROE). En ce quiconcerne la rentabilité financière de la banque, l’implémentation complète des nouvelles exigences réglementaires devra provoquer une diminution du ROE d’environ 3 points de pourcentage pour un premier scénario où les RWA seront considérés comme stable. Le coût d’alignement sur les nouvelles exigences réglementaires en termes de fonds propres serait évalué à hauteur de 66.2% (2 points du ROE) du coût total lié à l’implémentation des nouvelles exigences réglementaires. Pour ce qui est des exigences en termes de liquidité, le coût se chiffre à 33.8%, dont 9.2% pour le ratio de liquidité à court terme (0.3 points du ROE) et 24.6% pour le ratio de liquidité à long terme (0.7 points du ROE). En considérant un second scénario où les banques devraient réduire leurs RWA, la réduction des risques pris par les banques devrait réduire l’impact sur la rentabilité financière de ces institutions d’environ 1.5 points de pourcentage, soit une amélioration du résultat net des banques d’environ 17.7%. Si l’on considère que la banque devrait garder sa rentabilité financière à un niveau stable,elle devra toutefois répercuter cet impact sur une panoplie d’éléments ayant un impact direct sur l’amélioration du résultat net. En considérant notre second scénario où les banques devraient réduire leurs RWA, la banque devrait d’abord augmenter ses taux débiteurs d’environ 33 points de base. Elle devra également procéder à la diminution des taux créditeurs d’environ 19 points de base. D’autre part, il sera nécessaire d’augmenter la fraction des produits issus des autres prestations d’environ 9.5% et de réduire ses charges d’exploitation de 2.5%. Une diminution de la production nationale se fera également sentir. En considérant notre scénario où les banques devraient réduire leurs RWA, nous procédons à la réalisation d’une régression entre le total bilan des 8 banques étudiées et la production nationale. En répartissant l’impact sur une période transitoire de 7 ans, l’impact se chiffrerait à 2 points de PIB par an sur toute la période étudiée. Toutefois, le modèle mis en place souffre des conséquences de sa grande simplicité. L’adaptation d’un certain nombre de paramètres en fonction des données disponibles, la considération d’un certain nombre de variables sous contraintes linéaires, la considération des valeurs comptables au lieu des valeurs de marché et l’omission d’un certain nombre de paramètres essentiellement liés à la définition des ratios prudentiels représentent tous des limites qui peuvent peut donc affecter les résultats de manière significative.
  22. 22. Page | 22 Malgré ces limitations, l’étude menée nous a permis d’évaluer de manière pratique le coût potentiel de la nouvelle réglementation bancaire. Elle nous a permis de déceler une idée sur les comportements susceptibles d’être adoptées par les banques suite à une modification de la réglementation prudentielle mais également de mesurer l’impact potentiel sur la production nationale. Toutefois, la réalisation de travaux supplémentaires serait nécessaire pour mieux évaluer l’impact sur la production économique de manière générale. Si la réglementation prudentielle veille à ce que les établissements financiers disposent d’une assise financière solide nécessaire pour faire face aux différents risques et périls, les institutions financières dénoncent le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire. A partir de ce constat, et afin de réduire le coût de l’implémentation de la nouvelle réglementation, les banques seront plutôt tentés par la réalisation d’opérations de telle sorte à ne pas figurer au niveau des bilans conventionnels. A force de vouloir réglementer l’activité bancaire, le risque d’assister à une montée fulgurante du shadow banking serait grandiose. Sur ce même volet, l'interdépendance des acteurs du «shadow banking» par rapport au système bancaire traditionnel pose donc un sérieux problème. Ainsi, si une crise s’abat sur le segment, elle devra toucher également tout le secteur bancaire. La crise des subprimes de 2008 représente ainsi une preuve de cette interdépendance. De ce fait, le chantier de la régulation devra cette fois ci s’attarder plus encore sur les autres acteurs du marché financier, au risque d’assister à l’avènement d’une nouvelle crise bancaire via le shadow banking.

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