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Introduction
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2.3- Réglementation : Un impact positif sur la performance ?
a) Résilience des banques et crises financières
Mêm...
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Tableau 2.10: IIF: Probabilité d’une crise bancaire associé au ratio de fonds propres
Capital Ratio (%) 6 7 8 9 ...
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Mémoire de Fin d'études - Réglementation prudentielle - Partie théorique - Youcef Benchicou

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Mémoire de Fin d'études - Réglementation prudentielle - Partie théorique - Youcef Benchicou

  1. 1. Page | 1 Avertissement Les calculs réalisées ci-après sont fondées sur des hypothèses dont la réalisation présente par nature un caractère incertain. Les résultats réels peuvent différer de manière significative des informations présentées. Ces calculs ne sont fournies qu’à titre indicatif, et ne peuvent être considérées comme un engagement ferme ou implicite. L'ISCAE n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans le cadre de ce mémoire. Elles doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
  2. 2. Page | 2 Introduction Le financement de l’activité économique représente le principal moteur de la croissance. Dès lors, les banques jouent un rôle primordial dans le financement deséconomies, essentiellement là où l’intermédiation financière est plus poussée, ce qui est le cas pour l’Europe mais également pour le Maroc. Les banques jouent un rôle de pierre angulaire de toute économie à travers la mise en rapport d’offreurs et demandeurs de capitaux. Sur ceci, la place centrale qu’occupe les banques dans le financement de l'économie et le risque de se retrouver face à des difficultés obligent les pouvoirs publics à intervenir. Les pouvoirs publics se retrouvent donc devant une obligation de régulation et de supervision du secteur à travers l’instauration d’une réglementation prudentielle censé contraindre les banques par rapport à la prise de risque. La réglementation prudentielle joue un rôle primordial dans la promotion de la solidité du système bancaire, même si interprétée par les banques comme un ensemble des contraintes lourdes à pourvoir. Le contrôle des établissements financiers s’avère donc essentiel puisqu’il faut assurer la stabilité d’un système qui remplit tout un rôle en termes d’opérations de paiement, de mobilisation de l'épargne et de financement de l’économie. Depuis le milieu des années 1970, la réglementation prudentielle a constitué une préoccupation majeure des autorités au niveau des pays développés. Cette réglementation s'est développée tout au long des trente dernières années à travers un certain nombre de dispositions ayant modifié, supprimé d’autres règles, voire même institué de nouvelles normes. L’objectif serait unique : militer en faveur d'une résilience du marché financier. Dans ce cadre, la réglementation prudentielle veille donc à ce que les établissements financiers disposent d’une assise financière solide nécessaire pour faire face aux différents risques et périls. Ainsi, les pertes potentielles relatives à la prise de risque de la banque ne doivent en aucun cas compromettre la capacité d'une banque à faire face au caractère inéluctable des exigibilités. Instaurer une réglementation prudentielle constitue un défi pour toute économie, spécialement dans un contexte mondial caractérisé par la globalisation, le développement des nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) et la déréglementation, ce qui a contribué à une multiplication des produits offerts par les banques mais également à une accentuation des risques supportés par celle-ci. La nouvelle réglementation bancaire,issue essentiellement des recommandations de l’accordde Bâle, admet une meilleure prise en compte de la réalité desrisques inhérents aux métiers de la banque. L’objectif derrière l’instauration de ladite régulation serait alors de réduire la probabilité d’avènement d’une crise systémique. D’ailleurs, la crise financière récente a démontré la gravité de l’impact économique d’une récession liée à une crise financière sur l’économie mondiale. Afin d’améliorer la stabilité financière de ces institutions, la réglementation prudentielle devra inciter les banques à assumer les risques liés à leur activité. D’autre part, elle veille également sur la qualité de la structure financière desdites institutions à travers l’instauration d'exigences en ce qui concerne la taille et la structure des actifs mais également des fonds propres.
  3. 3. Page | 3 Toutefois, l’instauration d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité devra forcément avoir un coût. Le renforcement de la réglementation prudentielle, concrétisé essentiellement à travers un raffermissementdes exigences minimales , pose depuis longtemps la question du coût économique et de son impact à la fois sur les banques que sur l’économie de manière générale. Si la crise financière a confirmé les besoins en termes d’adaptation de la régulation prudentielle, les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique. Dans le cadre de ce contexte, nous aboutissons à la définition de l’hypothèse suivante : L’introduction d’exigences minimales dans le cadre d’une réglementation prudentielle augmenterait les coûts de financement.La banque procéderait soit à une augmentation des spreads etfrais,soitàunréaménagementde sonbilan.L’absence d’interventionde labanque induirait une diminution de son résultat. Problématique de recherche Nous souhaitons ainsi étudier l’impact de la mise en place des différentes règles prudentielles de Bâle III sur la performance des banques marocaines. Nous nous intéressons au coût lié à l’implémentation de la nouvelle réglementation du Bâle III. Ce document ne devrait pas plutôt s’étaler sur les gains économiques dégagés par l’implémentation d’une réglementation prudentielle en termes de réduction de fréquence et de sévérité des crises financières. Notre problématique devra donc s’articuler autour des questions suivantes :  Comment la réglementation prudentielle pourrait impacter la performance financière des banques marocaines?  Comment peut-on mesurer cet impact, aussi bien qualitativement que quantitativement, à la fois sur la structure bilancielle et la performance financière des banques marocaines ? Objectif et structure de recherche L’objectif de cette étude serait alors de démontrer et d’évaluer l’impact d’une modification au niveau des exigences minimales sur la performance du secteur bancaire. Pour mieux appréhender cette thématique, il importe de procéder dans un premier temps par un rappel du contexte dans lequel la réglementation prudentielle a été instaurée,l’ensemble desdispositions prudentielles qu’elle impose aux banques, ainsi que le rôle préventif qu’elle joue dans la régularisation du fonctionnement des banques. Nous allons donc essayerenpremier lieu de mettre l’accentsur l’évolution de la réglementation prudentielle mondiale aux côtés de la réglementation prudentielle au Maroc avant de s’intéresser aux différents travaux menés pour évaluer l’impact d’une modification de la réglementation bancaire sur la performance des banques. Nous consacrerons notre seconde partie à une mise à l’épreuve d’un modèle quantitatif destiné à mesurer plus précisément l’impact des exigences minimales sur la performance.
  4. 4. Page | 4 Première Partie : Réglementation Prudentielle: Quel Impact sur la Performance Financière du Secteur Bancaire?
  5. 5. Page | 5 Partie I : Réglementationprudentielle : Quel impact sur la performance financière du secteur bancaire ? Afin de se couvrir contre les risques relatifs à la nature de leurs activités et d'éviter ainsi l’avènement d’une crise systémique, les banques sont soumises à une réglementation prudentielle qui les contraint à conserver un certain niveau de fonds propres et de liquidité. La régulation prudentielle aurait pour objectif principal la promotion de la solidité du système bancaire. L’objectif serait alors de réduire la probabilité d’avènement d’une crise systémique. Afin d’améliorer la stabilité financière de ces institutions, la réglementation prudentielle devra inciter les banques à assumer les risques liés à leur activité et à assurer un certain degré de qualité en ce qui concerne la structure financière de ces dites institutions. Dans ce cadre, la réglementation prudentielle veille donc à ce que les établissements financiers disposent d’une assise financière solide nécessaire pour faire face aux différents risques et périls. Ainsi, les pertes potentielles relatives à la prise de risque de la banque ne doivent en aucun cas compromettre la capacité d'une banque à faire face au caractère inéluctable des exigibilités. La réglementation prudentielle bancaire s’intéresse à la régulation de la solvabilité des institutions financières à travers l’instauration d’exigences minimales en termes de fonds propres (CET 1, Tier 1, Tier 2). Elle s’intéresse également à la régulation du niveau de liquidité et d’effet de levier à travers l’instauration d’un certain nombre de ratios (LCR, NSFR, Leverage). Toute faiblesse au niveau du système bancaire peut altérer la stabilité financière, une faiblesse ressentie à la fois au niveau du pays en question mais également au niveau international. Le renforcement de la solidité du système financier s’avère donc nécessaire et doit donc faire l'objet d'une attention particulière de la part de la communauté internationale. Toutefois, cette réglementation ne peut se manifester sans pour autant engendrer un impact considérable par rapport à la performance financière des banques. D’ailleurs, elle pose depuis longtemps la question du coût économique et de son impact à la fois sur les banques que sur l’économie de manière générale. Avant de pouvoir détailler à propos de l’impact de ladite réglementation sur la performance financière des banques, et avant de s’intéresser à son impact de manière concrète sur la performance des banques marocaines,il seraitjudicieux de consacrerla première partie à la présentation du concept de réglementation prudentielle. Cette partie sera consacrée, dans un première lieu, à la définition du concept, son importance stratégique, les concepts clés y afférant avant de mettre l’accent sur son évolution et son développement au Maroc comme à l’international. Un second chapitre serait consacré à l’étude des ajustements nécessaires pour s’aligner sur les exigences minimales instaurées par la dire réglementation. Enfin, un troisième chapitre serait dédié à la présentation d’une revue de littérature reprenant les différents travaux et études menés pour évaluer l’impact d’une modification de la réglementation bancaire sur la performance des banques.
  6. 6. Page | 6 Premier Chapitre : Introduction à la réglementation et auxnormes prudentielles Section 1 : Systèmebancaire:A propos Avant de s’intéresser aux concepts liés à la réglementation prudentielle bancaire et à son impact sur la performance financière desbanques, il s’avère nécessaire de s’attarderen premier lieu sur les aspectsrelatifs aux système bancaire et à son organisation. 1.1- Banque: une définition préliminaire Selon la définition préconisée par la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédits et assimilés , une banque (établissement de crédit) est une personne morale qui exerce,à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - la réception de fonds du public : fonds recueillis sous forme de dépôt ou autre,avec le droit d’en disposer pour son propre compte et l’obligation de les restituer. - les opérations de crédit : acte, à titre onéreux, par lequel la banque met ou s’oblige à mettre des fonds à la disposition d’une personne avec obligation de remboursement. Est considéré également comme opération de crédit tout acte par lequel la banque prend, dans l’intérêt d’une autre personne, un engagement par signature sous forme d’aval, de cautionnement ou de toute autre garantie. - la mise à la disposition de la clientèle de moyens de paiement : à savoir tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds. La monnaie électronique constitue également un moyen de paiement. Les banques peuvent également effectuer, en se référant à l’article 6 de la loi bancaire, les opérations ci- dessus : - les services d’investissement (gestion d’instruments financiers, conseils et assistance en gestion de patrimoine, ingénierie financière, notation de crédit, etc.); - les opérations de change ; - les opérations sur or, métaux précieux et pièces de monnaie ; - la présentation au public des opérations d’assurance et d’assistance - les opérations de crédit-bail. Les banques font partie des intermédiaires financiers, de même que les sociétés d'assurance et les OPCVM. Ces acteurs économiques ont pour mission de mettre en relation les offreurs et demandeurs de capitaux à traversla collecte de l'épargne dégagée par les acteurs ayant une capacité de financement et sa redistribution sous forme de prêts financiers aux acteurs ayant un besoin de financement. 1.2. Financement de l’économie : un rôle spécifique pour les banques Avant le développement des marchés financiers et de la désintermédiation de la finance, le rôle attribué aux banques dans l'économie était bien défini. Les banques constituaient dès lors le seul fournisseur d’accès aux services de liquidité et de crédit aux différents acteurs économiques (ménages, entreprises, états). Ceci dit,
  7. 7. Page | 7 Le développement effréné des marchés financiers, concrétisé essentiellement à partir de la fin des années 1970 et spécialement au niveau des pays anglo-saxons, a poussé un certain nombre d’économistes à poser la question à propos de la particularité du financement bancaire comparé au financement désintermédié. Le rôle spécifique attribué aux banques en termes de financement de l'économie serait double. D’abord, les banques œuvrent pour la transformation des dépôts à maturité courte en placements de long terme. De plus, les banques s’activent pour le financement des entreprises n’ayant pas accès aux marchés financiers pour des raisons diverses (Taille minimale, asymétrie, etc.) Toutefois, l’activité de transformation, considérée comme une raison d’être de la banque, représenteraitpour lesdites banques une source considérable de risques et de fragilité. En cas de crise financière, les systèmes bancaires devront subir de lourdes pertes et de des banques risquent même de faire faillite. 1.3. Systèmes bancaires et crises financières Tout au long de la crise, nombreux ont été ceux qui ont pointé du doigt les banques et marchés financiers par rapport à la prolifération des crises financières. Sans aucun doute, les banques portent une certaine responsabilité par rapport à l’avènement de la crise. De par la nature de leurs activités, les banques sont des institutions risquées et fragiles dont les faillites peuvent engendrer un coût faramineux. L’activité de transformation des actifs liquides de court terme (dépôts à vue / à terme) en des actifs illiquides de long terme (créances à maturité assez longue) représente la principale cause de la fragilité du système bancaire. Certains économistes, notamment Adam Smith, Milton Friedman et James Tobin, ont recommandé de limiter l’activité de transformation des banques en les obligeant à consacrerles ressourcesà long terme pour le financement des crédits et à financer l’acquisition de titres liquides à partir des dépôts à court terme. Ils préconisent dès lors une séparation entre l'activité de dépôts et l'activité d'investissement, quoique ce système peut entrainer une baisse faramineuse du volume de crédit accordé par les banques. Pour pallier aux risques engendrés par l’activité de transformation, il devient donc indispensable de mettre en place une réglementation prudentielle bancaire dont l’objectif serait alors de protéger le système contre l’avènement d’une crise financière. Section 2 : Réglementationprudentielle:Présentation L'intervention publique en termes de régulation bancaire prend plusieurs formes principales. L’état intervient à travers l’instauration d’une réglementation prudentielle bancaire obligeant les banques à détenir un certain niveau de capitaux propres, de liquidité ou encore d’effet de levier. L’intervention publique peut se manifester également à travers l'assurance des dépôts. Ainsi, ce mécanisme serait mis en place pour indemniser la clientèle en cas de défaillance de leur banque. Ce système doit être toutefois complété par un mécanisme de supervision dont l’objectif serait de protéger les intérêts des petits déposants tout en considérant l'intérêt des créanciers et la stabilité du système financier (Dewatripont & Tirole). Les autorités publiques peuvent également intervenir par le biais de la banque centrale en tant que prêteur en fin de compte. Les banques centrales peuvent donc fournir des services d'assistance en termes de liquidités aux banques en situation de détresse financière.
  8. 8. Page | 8 Toute faiblesse au niveau du système bancaire peut altérer la stabilité financière, une faiblesse ressentie à la fois au niveau du pays en question mais également au niveau international. La détresse financière d’une banque peut avoir plus de conséquences négatives sur l’économie qu’une situation de crise émanant d’un autre secteur. Du coup, le renforcement de la solidité du système financier s’avère nécessaire et doit donc faire l'objet d'une attention particulière de la part de la communauté internationale. Avant de s’attarder sur l’impact potentiel de la réglementation prudentielle sur la performance financière des banques, il s’avère nécessaire de consacrer une section à la définition du concept de réglementation prudentielle et son importance stratégique pour les institutions financières avant de mettre l’accent sur son évolution et son développement au Maroc comme à l’international. 2.1- Réglementation prudentielle : définition Le secteur bancaire joue un rôle fondamental dans toute économie. Toutefois, la préservation de la solidité des banques et la confiance des acteurs vis-à-vis des institutions financières représente une priorité pour toute économie voulant préserver un équilibre durable. De ce fait, l’état peut intervenir à travers la mise en place d’une réglementation prudentielle bancaire obligeant les banques à respecter un certain nombre d’exigences minimales. La réglementation prudentielle peut être définie comme « un ensemble de règlesrégissantla bonne conduite des banques afin d'éviter les faillites en cascade. Cette réglementation édicte notamment des règles en matière de fonds propres minimums [et de liquidité] à détenir. » Edubourse.com La réglementation prudentielle peut également être définie comme « un ensemble des dispositifs mis en œuvre par les autorités de supervision de la sphère bancaire et financière (banques centrales, organesde réglementation et de contrôle, instances internationales de concertation et de consultation) en vue de maintenir la stabilité de cette dernière ». Jézabel Soubeyran Actuellement, les normes prudentielles mises en œuvre sont définies dans le cadre des accords de Bâle conclus par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) de la Banque des Règlements Internationaux (BRI / BIS). 2.2- Objectifs de la réglementation : Pourquoi réguler ? La réglementation prudentielle bancaire se justifie essentiellement parle rôle fondamental desbanques dans le financement de l'économie. Les banques collectent desdépôts et octroient des crédits à leurs clients. Elles jouent le rôle d’acteur fondamental en termes de création monétaire et peuvent donc représenter un risque systémique. De manière générale, la réglementation prudentielle aurait pour objectif la protection de l'épargnant, de l'emprunteur, ainsi que la prévention des crises bancaires et financières. a) Protection de l’épargnant Les banques sont des entreprises ayant la particularité d'être créancière vis à vis des clients. Les clients sont ainsi incités à mettre leur épargne à disposition de la banque pour pouvoir disposer d’un certain nombre de moyens de paiement et de services en parallèle. Toutefois, ils demeurent dans l'incapacité de contrôler la politique de prise de risque par rapport aux des fonds confiés. Les pouvoirs publics doivent donc superviser la sphère bancaire de telle sorte à préserverla relation de confiance entre les clients etla banque, étant donné que la pérennité de relation de confiance serait indispensable pour garantir une continuité d’exploitation de l'activité bancaire.
  9. 9. Page | 9 La réglementation prudentielle peut être justifiée théoriquement par le biais de la théorie des contrats incomplets. Dewatripont et Tirole (1993) stipulent que les déposants sont dans l’incapacité de contrôler la gestion des banques, spécialement dans un contexte marqué par une forte asymétrie d’information. Selon ces deux auteurs, le rôle de la réglementation prudentielle serait alors de représenter et de protéger les intérêts des déposants. Yves Ullmo (2004) stipule, quant à lui, que : « L'une des missions fondamentales assignées à la réglementation est d'assurer la sécurité […] du système bancaire. II s'agit, en premier lieu, de protéger les déposants, qui assurent […] la majeure partie des ressources des banques. » La réglementation prudentielle serait alors mise en place dans le but de limiter la prise de risque excessive des banques par rapport aux dépôts de la clientèle et de garantir ainsi la pérennité de la relation de confiance entre les clients et la banque. b) Protection de l’emprunteur En plus de l’obligation de protéger les épargnants, les superviseurs bancaires doivent prendre en considération d’autres externalités qui peuvent être générées par les intermédiaires financiers aux dépens du reste de la société. Yves Ullmo (2004) stipule d’autre part que « la sécurité du système financier profite également aux emprunteurs, qui ne trouveront les financements dont ils ont besoin qu'auprès d'établissements solides. » Selon Bernanke (1983), « lorsqu’une banque solvable mais illiquide fait faillite, la relation avec les emprunteurs peut être perdue. Il devient alors difficile pour certains emprunteurs de continuer à financer leurs investissements. » Cela devra entrainer une diminution du volume de crédits octroyés, ce qui peut engendrer par conséquence des difficultés macroéconomiques. c) Prévention des crises financières Plusieurs travaux et études menés au regard de la sphère bancaire affirment la nécessité de mise en place d’une réglementation prudentielle bancaire notamment à cause de la fragilité structurelle des banques. L'expérience historique montre que les crises bancaires se produisent en moyenne une fois tous les 20 à 25 ans. Les d’études empiriques menées en ce sens supposent que les crises bancaires peuvent provoquer des pertesimportantes en termesde PIB.La chute moyenne du PIBpendant les périodes de crise se chiffre entre 9 et 10 %. Ces études supposent qu’un écart permanent entre le PIB de la période pré-crise et celui de la période post-crise estimé entre 2 et 10% (avec une médiane d'environ 6%) serait observé. Selon une étude menée par la BRI en 2010, on suppose que les crises bancaires intensifient la portée de la crise, abandonnant derrière elles des effets plus profonds par rapport aux récessions typiques. Les auteurs supposent dès lors qu’une réglementation prudentielle plus stricte réduira forcément la probabilité d’avènement d’une crise bancaire. Ils stipulent ainsi que le bénéfice annuel attendu découlant de la réduction de la probabilité d'une crise bancaire se chiffre respectivement à 1, 2 voire à 3 points de pourcentage du PIB par an. Lorsque les exigences de fonds propres et de liquidité sont plus élevées,ils sont susceptibles de réduire non seulement la probabilité, mais aussi la gravité des crises bancaires. Intuitivement, des niveaux de capital et
  10. 10. Page | 10 de liquidité plus élevés devraient aider à isoler les banques plus solides des effets supportés par les plus faibles. 2.3- Accords de Bâle : A propos Actuellement, les normes prudentielles mises en œuvre sont définies dans le cadre des accords de Bâle conclus par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) de la Banque des Règlements Internationaux (BRI / BIS). Ce comité se compose de représentants issus des autorités de contrôle et des banques centrales des différents pays à travers le monde. Il agit en faveur d’un renforcement de la réglementation prudentielle internationale à travers l’émission d’un certain nombre de recommandations destinés à prévenir les faillites bancaires et à diminuer la probabilité d’avènement d’une crise financière systémique. Le premier accord de Bâle s’est concrétisé après une période caractérisée par une croissante accrue des établissements financiers et une forte dérèglementation financière. Les autorités prudentielles ont souhaité ainsi réglementer l’activité des banques en instaurant des exigences minimales en termes de capitaux propres. L’accord de Bâle I, approuvé en 1988, constitue la première étape de standardisation de la réglementation prudentielle bancaire à travers le monde. L’apport principal de cet accord se concrétise à travers la mise en place d’un ratio minimum de solvabilité (fonds propres / actifs pondérés des risques ou RWA). Le ratio Cooke exige aux banques de détenir ainsi 8% des fonds propres par rapport aux actifs pondérés. Ces actifs sont pondérés en fonction du risque de crédit. L’accord de Bâle I serait toutefois amendé pour la première fois en 1996 en introduisant ainsi la notion du risque de marché. Vers la fin des années 1990, les autorités constatent que les banques profitaient beaucoup plus des failles de la réglementation en faisant appel à l’innovation financière pour créer des opportunités d’arbitrage, ce qui affecte de manière considérable l’efficacité de la réglementation prudentielle. A partir dudit constat, le comité de Bâle devra réunir les responsables des banques centrales et autorités de contrôle pour pouvoir réviser le dispositif prudentiel déjà existant. Les discussions entamées devront aboutir à l’adoption de l’accord de Bâle II en 2004. Le nouveau dispositif réglementaire se base sur trois piliers : Pilier 1 : Exigence minimale de fonds propres : Le pilier s’intéresse aux modes de calcul des exigences minimales de fonds propres relatives aux risques de crédit, de marché ou encore au risque opérationnel. Le pilier définie les approches d’évaluation du risque de crédit. Trois approches sont proposées : approche standard, approche interne IRBde base et enfin l’approche interne IRB avancée. Pilier 2 : Surveillance prudentielle : Ce pilier s’intéresse plutôt aux techniques de surveillance et de gestion des risques et du degré de qualité des évaluations internes mises en place par les banques. Pilier 3 : Discipline de marché : Le troisième pilier reprend quant à lui toutes les exigences relatives à la communication financière destinée aux acteurs du marché (Reporting réglementaires). Toutefois, les risques supportés parles banques ne sont pas appréhendésde manière parfaite.C’estd’ailleurs la critique qui a été attribué au dispositif de Bâle II. En se référant à la crise financière de 2008 le dispositif réglementaire de Bâle II serait plutôt défaillant, et cela sur plusieurs niveaux.
  11. 11. Page | 11 D’abord, le dispositif prudentiel de Bâle II incitait plutôt les banques à adopter des comportements dits «procycliques». Ainsi, lorsque les actifs valaient plus cher, les banques pouvaient prêter encore plus. Ce n’est qu’à partir du moment où les prix des actifs se retourne qu’il faut réduire son activité et augmenter ses fonds propres. Second élément, le dispositif de Bâle II s’intéressait de manière grandiose à la quantité des fonds propres. Toutefois, il négligeait complètement la qualité desdits fonds et le risque de liquidité. Troisièmement, grâce à une innovation et à une ingénierie financière fortement déployées, les banques pouvait transférer leurs risques du bilan en les transférant à des investisseurs non assujettis à la réglementation prudentielle bancaire (cas des Hedge-Funds), essentiellement à travers le recours aux mécanismes de titrisation. Face à l’ampleur de la crise financière, les responsables des banques centrales et autorités de contrôle devront se réunir encore une fois pour mettre en place des mesures prudentielles plus strictes afin de limiter la probabilité d’avènement d’une crise similaire dans le futur. L’accord de Bâle III devrait être publié vers la fin de l’année 2010. Pour pallier aux insuffisances de l’ancien accord, et afin de renforcer la gestion des risques bancaires, l’accord de Bâle III prévoit d’augmenter la quantité et la qualité des fonds propres. A terme, le ratio de solvabilité devra passer de 8% en 2015 à 10.5% en 2019. La qualité desdits fonds propres sera également améliorée à travers le relèvement du ratio des fonds propres Common Equity Tier One (CET 1) à hauteur de 4.5% contre 2% seulement pour Bâle II et du ratio Tier 1 à 6% contre 4% pour Bâle II. Enfin, un coussin de conservation, estimé à 2.5%, serait également introduit. Les accords de Bâle III s’intéressent également au risque de liquidité. Ils mettent en place deux ratios pour assurer un certain niveau de liquidité. Il s’agit du ratio dit Liquidity Coverage Ratio (LCR) ou encore du ratio Net Stable Funding Ratio (NSFR). Si le premier ratio s’intéresse à la liquidité à court terme (1 mois), le NSFR s’attache plutôt à la liquidité à moyen terme (1 an). Enfin, des normes sur le niveau d’effet de levier de la banque sont également introduites par Bâle III. Les normes prudentielles issues des accords de Bâle III seront présentés de manière plus détaillée au niveau de la section suivante. Section 3 : Réglementationprudentielle:A proposdeBâleIII 3.1- Accords de Bâle III : A propos La crise bancaire et financière de 2008 et les faillites d’un certain nombre d’établissements financiers (New Century, Bear Stearns, Lehman Brothers) vont mettre en relief les insuffisances de la réglementation prudentielle en termesde couverture des risques et de liquidité. Les leçons de la crise tirées, les responsables des banques centrales et autorités de supervision bancaire devront se réunir pour mettre en place de nouvelles mesures prudentielles plus strictes afin de limiter la probabilité d’avènement d’une crise similaire dans le futur. Un programme de réforme financière, destiné à répondre aux objectifs de refonte de la sphère bancaire, sera élaboré par le G20. La réforme financière devra être adoptée vers la fin de l’année 2010 sous le nom des accords de Bâle III.
  12. 12. Page | 12 L'analyse des conséquences de la crise bancaire par rapport aux banques les plus touchées laisse penser que la croissance excessive de la taille des Bilans / hors Bilans des banques et la qualité médiocre des fonds propres seraient les principaux responsables de l’avènement de cette crise.A partir de ce constat, la nouvelle réglementation prudentielle sera élaborée de telle sorte à améliorer la résilience des banques et à renforcer le secteur bancaire. L’accord de Bâle III devra apporter des renforcements majeurs à la stabilité du secteur bancaire à travers la redéfinition de la quantité et la qualité des fonds propres de la banque, l’introduction d’un coussin de conservation de fonds propres,l’introduction d’un volant contracyclique en plus de l’introduction exigences supplémentaires applicables aux banques d’importance systémique. D’autres ajustements sont prévus par Bâle III, dont la modification des pondérations pour certains actifs, l’introduction de mesures de suivi de la liquidité à court et à moyen terme et l’intégration d’un ratio minimum d’effet de levier. Les principales nouveautés apportées par la nouveau dispositif réglementaire sont présentées de manière plus détaillé comme suit. Les modalités de calcul des exigences minimales sont par contre exposées de manière plus détaillé au niveau de la seconde partie. 3.2- Bâle III : Renforcement des exigences en capital Les exigences minimales en de fonds propres, hors volant de conservation , est fixée dans le cadre de Bâle III à 8 % du total des actifs pondérés selon leur niveau de risque (RWA), de même que les recommandations de l’accord de Bâle II. Toutefois, la composition qualitative des fonds propres est modifiée. Ainsi, les accords de Bâle III exigent aux banques de détenir au minimum en termes de fonds propres de base durs (Common Equity Tier 1 / CET 1) 4.5% du total des actifs pondérés, contre 2% pour Bâle II. De même, les exigences en fonds propres de base (Tier 1) seront relevées de 4% à 6%. La proportion des fonds propres complémentaires (Tier 2) a été réduite de 3.5% à seulement 2%. Enfin, les capitaux propres sur-complémentaires (Tier 3), représentés essentiellement par une certaine catégorie de titres de dette subordonnée, devra disparaître de la composition des capitaux propres sous Bâle III. Autre nouveauté de Bâle III : l’introduction d’un certain nombre de volants et coussins de conservation des capitaux propres (capital buffers). Il s’agit essentiellement du volant de conservation, du volant contracyclique et des volants pour établissements à caractère systémique. Les accords de Bâle III recommandent de mettre en place un volant de conservation des fonds propres à hauteur de 2.5% des actifs pondérés, essentiellement sous forme de capitaux CET 1. Ce volant a pour objectif d’assurer un coussin de sécurité en cas de détérioration du ratio des capitaux propres Tier 1. Les accords de Bâle recommandent de mettre en place un second volant dit contracyclique obligeant les banques à constituer une réserve de fonds propres durant les périodes favorables,en prévision des périodes de ralentissement économique. Ce coussin, destiné à pallier aux éventuels effets de procyclicité, sera compris 0% et 2.5% des RWA, à assurer essentiellement sous forme de capitaux CET 1. Enfin, des coussins pour faire face au risque systémique ont été prévus pour les banques d’importance systémique.
  13. 13. Page | 13 La figure 1.1 ci-dessous retrace les différences entre les accords de Bâle II et de Bâle III par rapport à la composition des fonds propres. Figure 1.1 : Exigences minimales de fonds propres : Bâle II contre Bâle III Source : Banque des règlements internationaux (BRI / BIS) - 2011 Le BCBS, comité de Bâle pour la supervision bancaire, a choisi de mettre en place des dispositions transitoires pour la mise en œuvre des nouvelles normes, afin de s’assurer que l’économie de manière générale et le secteur bancaire de manière particulière ne seraient pénalisé par l’adoption de ces nouvelles recommandations d’un coup. Les dispositions transitoires peuvent être présentées sous forme de calendrier de mise en œuvre progressive au niveau du tableau ci-dessous. Tableau 1.1 : Fonds Propres : Calendrier de mise en œuvre progressive 2013 2014 2015 2016 2017 2018 A partir de 2019 Ratio minimal pour les actions ordinaires et assimilées de T1 (CET1) 3,50% 4,00% 4,50% 4,50% 4,50% 4,50% 4,50% Volant de conservation des fonds propre 0,625% 1,25% 1,875% 2,50% Ratio minimal CET1 + Volant de conservation 3,50% 4,00% 4,50% 5,125% 5,75% 6,375% 7,00% Déductions de CET1 20,00% 40,00% 60,00% 80,00% 100,00% 100,00% Ratio minimal Fonds propres de base (T1) 4,50% 5,50% 6,00% 6,00% 6,00% 6,00% 6,00% Ratio minimal Total des fonds propres 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% Ratio minimal Total des fonds propres +Volant de conservation 8,00% 8,00% 8,00% 8,625% 9,25% 9,875% 10,50% Instruments de fonds propres devenus non éligibles Elimination progressive sur 10 ans Source : Banque des règlements internationaux (BRI / BIS) - 2011 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% Bâle II Bâle III CET 1 Tier1 additionnel Tier2 Tier3 Volant de conservation Volant contracyclique
  14. 14. Page | 14 3.3- Bâle III : Introduction des exigences en liquidité Si les exigences en termes de fonds propres ont été revues à la hausse, la véritable innovation de l’accord de Bâle III s’est concrétisé par l’introduction de nouveaux ratios pour la manutention du niveau de liquidité des banques. L’instauration d’exigences minimales de liquidité se concrétise essentiellement à travers la mise en place de deux ratios de liquidité, à savoir le Liquidity Coverage Ratio (LCR) et le Net Stable Funding Ratio (NSFR). Afin de garantir l’existence d’un niveau de liquidité jugé suffisant pour assurer les obligations financières de la banque, celle-ci devra maintenir ses ratios de liquidité à un niveau au moins égal à 100%. D’une part, le ratio LCR s’intéresse à la disponibilité d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) pour faire face à un scénario de crise de liquidité pendant une période 30 jours. D’autre part, le ratio NSFR s’intéresse plutôt au niveau de liquidité structurelle à moyen terme (1 an). Lesobjectifs du comité de Bâle derrière l’instauration desnormes de liquidité peuvent être présentéscomme suit : Figure 1.2 : Objectifs d’introduction des normes de liquidité Source : 99 Partners - Bâle III : Synthèse du Dispositif et Analyse d’Impacts - 2012 Le BCBS a mis en place des dispositions transitoires pour la mise en œuvre des nouvelles normes de liquidité. Les dispositions transitoires peuvent être présentées sous forme de calendrier de mise en œuvre progressive au niveau du tableau 1.2 comme suit : Tableau 1.2 : Liquidité : Calendrier de mise en œuvre progressive 2013 2014 2015 2016 2017 2018 A partir de 2019 Ratio de liquidité à court terme (LCR) Période d'observation 60,00% 70,00% 80,00% 90,00% 100,00% Ratio de liquidité à long terme (NSFR) Période d'observation 100,00% 100,00% Source : Banque des règlements internationaux (BRI / BIS) - 2011 3.4- Bâle III : Maîtrise de l’effet de levier Imposerauxinstitutions financière un pilotage resserré de la liquidité à court-terme Favoriser la résilience de l’industrie et éviter tout choc néfaste sur la liquidité en période de tensions Contraindre les banques à mettre en place une structure durable et solide de concordances des maturités Contraindre les banques à détenir un coussin d’actifs liquides à 1 an lui permettant de résister aux chocs LCR NSFR
  15. 15. Page | 15 Autre nouveauté de Bâle III : l’introduction d’un nouveau ratio de levier qui vient compléter la panoplie d’exigences minimales requises pour les banques. Le ratio de levier peut être exprimé sous forme de rapport entre les fonds propres de base (Tier 1) et la somme du total actif et des engagements hors bilan. Pour être conforme, le ratio doit être supérieur à 3%. A la différence du ratio de solvabilité, le ratio de levier prend en considération le total actif et les engagements hors bilan sans s’intéresserpour autant à la pondération par rapport au risque. La considération des engagements hors bilan traduit toutefois la volonté de pénaliser ces expositions, insuffisamment retenus par les ratios de fonds propres. L’objectif principal derrière l’instauration de ce ratio serait de limiter l’effet de levier des banques et d’encadrer leur croissance afin d’éviter tout excès. D’ailleurs, tout au long de la période pré-crise, les banques ont augmenté de manière exponentielle leur effet de levier tout en présentant des indicateurs de solvabilité consistants. Une fois la crise déclenché, les banques ont été obligés de réduire leur effetde levier, ce qui a encore accentué les pertes (BRI, 2010). Section 4 : Réglementationprudentielleau Maroc Inspirée de la réglementation prudentielle internationale, la réglementation prudentielle bancaire au Maroc est régie par :  La loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée au début de l’année 2015,  Les arrêtés et décrets du Ministère chargé de l’Économie et des Finances ;  Les circulaires de Bank Al-Maghrib. Au Maroc, la réglementation prudentielle bancaire a franchi un certain nombre d’étapes. Au lendemain de l’indépendance, précisément le 30 juin 1959, le Dahir n° 1-59-233 relatif à l’institution de la banque centrale, dite « Banque du Maroc », sera promulguée. En 1967, le système bancaire devra connaître sa première loi régissant la profession bancaire et au crédit avec la promulgation du Dahir n° 1-76-66 du 21 avril 1967 portant ladite loi. Ce n’est qu’à partir de 1993, 25 ans après la promulgation de la première loi bancaire après l’indépendance, que la réforme de la loi serait décrétée. Le 6 juillet 1993, le dahir portant loi n° 1 -93- 147 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle sera promulgué. Même si le premier accord de Bâle a été signé en 1988, aucune référence aux recommandations de cet accord n’est présente au niveau de la loi bancaire de 1993. Toutefois, ces recommandations seront introduites au fur et à mesure par le biais de signature et de publication d’un certain nombre d’arrêtés ministériels et de circulaires de Bank-Al-Maghrib. Ainsi, le coefficient minimum de solvabilité (ratio Cooke) sera introduit au niveau de l'arrêté du Ministre des Finances n° 175-97 du 22 janvier 1997, tel que complété par l'arrêté n° 1439-00 du 6 octobre 2000, dont les modalités d'application sont fixées par la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 4/G/2001 du 15 janvier 2001. Un second ratio, à savoir le coefficient maximum de division des risques, sera introduit au niveau de l'arrêté du Ministre des Finances n° 174-97 du 22 janvier 1997, tel que complété par l'arrêté n° 1435-00 du 6 octobre 2000, dont les modalités d'application sont fixées par la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 3/G/2001 du 15 janvier 2001.
  16. 16. Page | 16 Enfin, un coefficient minimum de liquidité sera introduit en 2000 avec la signature de l'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n° 1440-00 du 6 octobre 2000. En 2006, une nouvelle loi bancaire sera promulguée. Il s’agit du dahir n° 1-05-178 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Cette loi va procéderainsi à l’intégration d’un certain nombre de recommandations du comité Bâle. Du coup, l’adoption des approchesstandards au titre des risques de crédit, de marché et opérationnels par les principales banques marocaines est effective depuis le deuxième semestre de l’année 2007. Durant l’année 2006, les textes réglementaires régissant le dispositif prudentiel ont fait l’objet d’un avis favorable émis par le Comité des Etablissements de Crédit (CEC) au niveau de Bank-Al-Maghrib, tenu le 13 novembre 2006. Il s’agit dès lors de la circulaire n° : - 24/G/2006 du 4 décembre 2006 relative aux fonds propres des établissements de crédit ; - 25/G/2006 du 4 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité ; - 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels. Bank-Al-Maghrib va procéder également à la publication par la suite d’un certain nombre de directives concernant les pratiques en matière de gestion de risque de taux d’intérêt, la gestion du risque de liquidité, etc. En 2014, une nouvelle loi bancaire est promulguée. Il s’agit de la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Cette loi intègre essentiellement de nouvelles mesures relatives à l’intégration de de financements alternatifs, mais également de nouvelles dispositions par rapport à la monnaie électronique. La nouvelle loi bancaire s’inspire fortement des exigences retenus pour Bâle III. Aujourd’hui, Bank Al Maghrib exige aux banques marocaines de détenir en termes de fonds propres au moins 9.5% des risques pondérés,contre 8% pour Bâle III(hors coussin de conservation). Pource qui estdu coussin de conservation, Bank AlMaghrib s’estaligné sur les exigences bâloises et propose aux banques de constituer enpermanence un coussin de conservation à partir des fonds propres de base (CET 1), un coussin équivalent à 2.5% des risques pondérés. Pour ce qui est du niveau de liquidité, Bank Al Maghrib fait de même et introduit le ratio LCRaux côtésdu ratio moyen de liquidité, mis en place depuis le début des années2000. La banque centrale adopte le même calendrier de mise en œuvre,avec un rehaussement de 10% chaque année jusqu’à atteindre 100% d’ici 2019. Second Chapitre : Impact de la réglementation prudentielle sur la performance des banques Section 1 : Réglementationprudentielleetajustementsnécessaires Aujourd’hui, la réglementation de Bâle III ne s’applique que partiellement. D’ailleurs, le BCBS a procédé à la définition de mesures transitoires relatifs aux différents ratios prudentiels sur une période s’étalant sur six ans (2013-2019). Toutefois, les banques ont déjà entamé des opérations de restructuration pour pouvoir s’aligner aux nouvelles règles prudentielles. Selon le BCBS, en l’absence d’ajustements, l’application des nouvelles pondérations et contraintes de Bâle III conduirait à une augmentation mécanique des RWA de près de 25% et une réduction des capitaux propres durs (CET1) de plus de 42%
  17. 17. Page | 17 Les actions menées par les banques pour répondre aux nouvelles exigences prudentielles peuvent différer selon les règles à prendre en compte. 1.1- Ajustements face aux exigences de fonds propres La nouvelle réglementation de Bâle III consacre tout un volet à l’amélioration de la qualité et à l’augmentation de la quantité des fonds propres. Toutefois, ces ajustements constituent entre autres des contraintes sévères pour les banques. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques doivent procéder à des ajustements de bilan. a) Mesures de renforcement des fonds propres : Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de fonds propres, les banques peuvent mobiliser des fonds propres supplémentaires. Cecipeut se concrétiser à travers un recours au marché pour émettre de nouvelles actions ou de titres de dettes à long terme. Toutefois, le contexte financier actuel ne facilite pas la tâche. La banque peut mobiliser des capitaux supplémentaires à travers une rétention des bénéfices en limitant leur distribution aux actionnaires. Toutefois, une limitation de distribution de dividendes n’est pas envisageable à long terme. Une politique de rachat de titres sur le marché peut également être envisagée. b) Réduction de la taille des bilans : Les banques sont limitées en termes de possibilités d’ajustements liés aux fonds propres. De ce fait, ces institutions financières préfèrentplutôt agir sur la taille du bilan (deleveraging) ou encore sur les expositions aux risques. Pour répondre aux nouvelles exigences de Bâle III, les banques européennes ont dû engager un processus de réduction de leur bilan. Ainsi, entre 2011 et 2014, les bilans des banques européennes ont été réduits de près de 4.000 milliards d'euros, soit près de 12% de leurs actifs. Ce processus s’est concrétisé essentiellement à travers une multiplication des cessions d'actifs et des désengagements d’activités non stratégiques ou subissant un alourdissement de leur pondération pour le calcul des RWA. L’objectif serait alors de réduire l’exposition des banques aux actifs et activités à pondération de risque élevée. c) Externalisation des risques : Les banques peuvent également recourir à des mesures d’externalisation du risque. Elles peuvent ainsi transférer le risque associé à des créances auprès d’acteurs non bancaires, notamment les compagnies d’assurance. Elles peuvent recourir également aux techniques de titrisation pour transformer des actifs en titres financiers transférables. L’objectif serait de transférer les risques associées auxdits actifs aux institutions non concernées par la réglementation prudentielle de Bâle III (notamment les Hedge Funds). 1.2- Ajustements face aux exigences de liquidité La principale innovation de l’accord de Bâle III s’estmatérialisée par l’introduction de nouveaux ratios pour la manutention du niveau de liquidité des banques, à savoir les ratios LCRet NSFR.Cesdeux ratios obligent les banques d’adopter une gestion efficace de leur liquidité à court et à moyen terme. Les banques sont incitées à détenir des actifs liquides de haute qualité (HQLA) pour faire face à un scénario de crise de liquidité. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques peuvent agir de plusieurs manières. a) Ajustements de l’actif
  18. 18. Page | 18 Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de liquidité, les banques peuvent ajuster leur actif à travers une modification de sa taille ou de sa structure. Pour se mettre en conformité avec les exigences du LCR, les institutions financières peuvent augmenter la fraction des actifs liquides de haute qualité (HQLA) de niveau 1 (titres d’Etat) ou de niveau 2 (obligations d’entreprise, Titres adossés à des créances,actions etc.). Les banques peuvent également augmenter la part des réservesconstituéesauprès de la banque centrale en contractantun emprunt auprèsde ladite banque tout en mettant en gage des actifs non conformes à la définition des HQLA. Les conditions d’application et le calendrier de mise en œuvre du NSFR n’ont pas encore été clairement définies. Toutefois, les banques européennes ont déjà entreprit plusieurs mesures pour se conformer aux exigences des nouvelles normes. Les banques peuvent agir sur un certain nombre de leviers pour se mettre en conformité vis-à-vis des exigences du NSFR. La banque peut ainsi recourir à un certain nombre d’ajustements sur le crédit. D’abord,elle peut mettre en place une sélectivité accrue desclients pour assurer la qualité des crédits accordés. Les banques peuvent recourir à une réduction de la durée moyenne des prêts accordés. Face à l’augmentation des besoins en capital pour les prêts à long terme, les banques peuvent en fin de compte rehausser le coût du crédit pour répondre aux nouveaux besoins desdites catégories de prêts en termes de fonds propres. b) Ajustements du passif Pour s’aligner sur les nouvelles exigences de liquidité, les banques peuvent ajuster leur passif à travers une augmentation de la maturité moyenne des passifs ou une diminution des flux de trésorerie sortants. Pour se mettre en conformité avec les exigences de liquidité, les banques peuvent procéder à une restructuration du passif à travers une diminution des flux de trésorerie sortants à court terme. Cecipeut se concrétiser à travers un recourt au financement sur le long terme au détriment des financements à très court terme. Cecipeut se concrétiserégalement à traversl’allègement des flux sortants sur une période de 30 jours en substituant un financement par la banque centrale au financement de marché à court terme. D’autre part, les banques peuvent ajuster leur passif de telle sorte à rallonger la maturité moyenne du passif. Dansun contexte marqué par une forte concurrence,les banques doivent faire preuve d’innovation entermes d’offre commerciale et de marketing afin de pouvoir collecter plus de dépôts non rémunérés, de stabiliser ces dépôts et de minimiser ainsi les flux de trésorerie sortants. Les banques peuvent également capter plus de liquidité en privilégiant la maturité des dépôts à travers une rémunération progressive. c) Hors Bilan Les banques se réfugient de manière significative dans des expositions hors bilan (cas des assurances vie). Toutefois, cesexpositions ne sont pasprises en compte dans la définition desratios de liquidité. Lesbanques doivent dès lors reconsidérer leurs expositions hors bilan dans une perspective d’amélioration du niveau de liquidité de la banque. 1.3- Ajustements face aux exigences d’effet de levier Pour maîtriser l’effet de levier, la nouvelle réglementation de Bâle III introduit un nouveau ratio de levier qui vient compléter la panoplie d’exigences minimales requises pour les banques.
  19. 19. Page | 19 Le ratio de levier peut être exprimé sous forme de rapport entre les fonds propres de base (Tier 1) et la somme du total actif et des engagements hors bilan. Pour être conforme, le ratio doit être supérieur à 3%. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences, les banques peuvent agir de plusieurs façons. a) Ajustements de l’actif Les banques sont contraintes de mettre en place un certain nombre de mesures d’ajustement et de mise en conformité. Du côté de l’actif, les banques peuvent agir sur leurs expositions à travers une reconsidération des activités à profitabilité élevée et un abandon des activités peu rentables. L’objectif serait alors de préserver et de développer les domaines d’activités participant le plus à la création de valeur et, par conséquent, à l’amélioration du ratio de levier. La banque peut également procéder à une augmentation du coût des crédits pour améliorer la profitabilité des expositions peu rentables. b) Renforcement des fonds propres Du côté opposé, les banques peuvent procéder à un renforcement de la part des fonds propres Tier 1 (numérateur du ratio). Les banques peuvent opter d’une part pour une rétention plus importante du résultat, au détriment du rendement aux actionnaires. D’autre part, les banques peuvent mobiliser des fonds propres supplémentaires à travers l’émission de nouvelles actions ou de titres de dettes éligibles à la définition des fonds propres Tier 1. Section 2 : Réglementation prudentielleet impactssurla performance :Revue de littérature On ne cesserait d’évoquer l’importance de la réglementation prudentielle par rapport à la promotion de la solidité du système bancaire et à la réduction de la probabilité d’avènement d’une crise financière future. La crise financière récente a démontré la gravité de l’impact économique d’une récession liée à une crise financière sur l’économie mondiale et l’importance de la mise en place d’une réglementation prudentielle adéquate. Toutefois, nonobstant les bienfaits de la réglementation prudentielle bancaire, l’instauration d’exigences réglementaires plus strictes devra forcément avoir un prix. Sur ceci, le raffermissement des exigences minimales pose depuis longtemps la question du coût économique et de son impact à la fois sur les banques que sur l’économie de manière générale. Les institutions financières ont dénoncé toutefois le coût trop élevé des nouvelles exigences bâloises, un coût qui pèserait forcément sur l’activité bancaire et, par conséquent, sur l’activité économique. De ce fait,il importe dès lors de réaliser une étude comparative entre coûts et bénéfices de la réglementation prudentielle afin de pouvoir juger de l’opportunité du renforcement des normes prudentielles. L’objectif serait alors d’évaluer les coûts potentiels de mise en place d’une réglementation prudentielle plus stricte afin de pouvoir déterminer si ce coût demeure raisonnable au regard des avantages procurés par une stabilité du système bancaire. De nombreuses études se sont consacréesà l’étude desimpacts d’une modification desexigences minimales sur la performance des établissements financiers. Ces études mettent l’accent essentiellement sur les gains obtenus et coûts supportés par les banques lors de modifications de la réglementation prudentielle. Ces travaux et études peuvent être classés en trois catégories :
  20. 20. Page | 20  Travaux supposant qu’il n’y aurait aucun impact d’une telle modification sur la performance ;  Travaux et études affirmant qu’il y aurait un impact négatif sur la performance ;  Travaux et études supposant qu’il y aurait un impact positif sur la performance. 2.1- Modèle de Modigliani & Miller : Aucun impact sur la performance ? Le théorème du bénéfice d’exploitation, illustrée par F. Modigliani et M. H. Miller (1958) suppose que l’augmentation des exigencesde fonds propres n’aurait aucun impact sur leur financement. Ainsi, il n’existe dès lors, au point de vue des auteurs, aucune structure financière qui serait meilleure qu’une autre. De ce fait, la valeur de l’entreprise serait indifférente par rapport à sa structure de financement. Ceci dit, selon Modigliani et Miller, cette indifférence par rapport à la structure de financement se manifeste dans des conditions « idéales » de marché, c’est-à-dire en l’absence d’imposition discriminante, de coûts de transactions, d’asymétrie d’information, et donc, d’erreur en termes de valorisation du risque. Cette indifférence par rapport à la structure financière peut être expliquée du fait qu’une augmentation de la proportion des fonds propres devrait être contrebalancée par la baisse du coût de la dette, une baisse due essentiellement à une réduction du risque d'insolvabilité. De ce fait, toute accroissement au niveau du coût total des fonds propres serait compensée de manière symétrique par une baisse équivalente du coût total de la dette. Du coup, le coût moyen pondéré du capital (CMPC) serait toujours constant. Cependant, ce théorème n’est pas prouvée empiriquement. D’ailleurs, en 1963, les auteurs procèdent à une adaptation de ce théorème par l'intégration de la notion de la fiscalité des entreprises. Dans ce cadre-là, ils démontrent que la valeur de l'actif économique de l'entreprise endettée est égale à la valeur de l'actif économique d'une entreprise non endettée majorée de la valeur actuelle de l'économie d'impôt lié à la déductibilité fiscale des intérêts de la dette. Du coup, il serait donc quasi-impossible à ce qu’une modification des exigences minimales n’ait aucun impact sur la performance de l’entreprise de manière générale. 2.2- Réglementation : Un impact négatif sur la performance ? Si le modèle de Modigliani & Miller suppose que l’augmentation des exigences réglementaires n’aurait aucun impact surla performance financière des entreprises,cette assertion n’est pas prouvée empiriquement. En pratique, l’instauration d’exigences minimales plus strictes augmenterait les coûts de financement de la banque. Cette augmentation du coût de financement serait expliquée par les distorsions relatives aux imperfections du marché. D’abord, la majorité écrasante des états accorde pratiquement un traitement fiscal particulier à la dette. De ce fait, le traitement fiscal peut expliquer la préférence pour la dette par rapport au capital, étant donné que les intérêts peuvent être déduits de manière générale des impôts, ce qui n’est pas le cas pour les dividendes (Berger et al. 1995). De ce fait, le coût de financement après impôt devra augmenter au fur à mesure d’un rehaussement des exigences réglementaires en termes de fonds propres. Lesmécanisme de garantie despassifs instaurés par les gouverneurs contribuent également à l’augmentation du coût de financement en cas de renforcement des exigences réglementaires en fonds propres. Ainsi, selon Demirgüç, Kunt et Huizing (2000), les mécanismes de garantie des dépôts diminuent l’attrait des investisseurs vis-à-vis d’une émission d’actions. Les auteurs supposent qu’un raffermissement des exigences réglementaires en fonds propres réduit la rentabilité des investissements sans pour autant
  21. 21. Page | 21 diminuer de manière significative le risque d’insolvabilité. D’ailleurs, en cas de détresse financières, les autorités publiques seront obligées d’intervenir. D’autre part, Berger et al. (1995) supposent qu’une augmentation des ratios minimum de solvabilité augmenterait le coût de financement de la banque par des distorsions introduites par imperfections liés à des coûts d’agence. Ils supposent que le coût d’une éventuelle levée de fonds serait sensiblement plus élevé par rapport au coût décrété par la théorie traditionnelle. a) Capitaux à mobiliser La nouvelle réglementation de Bâle III introduit de nouveaux changements à la quantité et à la qualité des fonds propres et aux pondérations de risque pour le calcul des RWA. Härle P. et al (Mckinsey, 2010) étudient les propositions du nouvel accord de Bâle III et leurs implications par rapport à l’industrie bancaire européenne. Ils estiment que la nouvelle réglementation prudentielle devrait engendrer un déficit de fonds propres Tier 1 d’environ 700 milliards d'euros dont 200 milliards d’euros à lever pour les 16 plus grandes banques, ce qui correspond en moyenne à une augmentation de 40% du stock des fonds propres Tier 1 en 2010. Les auteurs supposent également que la situation serait plus délicate si le ratio de levier est imposé. Ainsi, si le ratio de levier est adopté, l’augmentation se chiffrerait à 70%. A long terme, l’industrie bancaire européenne devra détenir en moyenne 2.000 milliards d’euros d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) et lever entre 3.500 et 5.500 milliards d’euros de fonds. Les 16 plus grandes banques devront détenir 700 milliards d’actifs HQLA et lever plus de 1.800 milliards d’euros à long terme. La figure 2.1 retrace les besoins de financements des banques européennes pour s’aligner sur les nouvelles exigences bâloises. Figure 2.1 : Mckinsey : Besoins de financement des banques européennes Source : Mckinsey - Basel III: What the draft proposals might mean for European banking - 2010 Philip Suttle et al. (IIF, 2011) construisent un échantillon composé des banques issues de cinq zones. (US, Zone Euro, Japon, Grande Bretagne, Suisse). Ils étudient les implications du nouvel accord de Bâle III par rapport aux banques desdites zones. En termesde fonds propres, les auteursprojettent une nécessité de lever près de de 1.800 milliards de dollars entre 2010 et 2015. A long terme, le besoin est estimé à plus de 2.000 milliards de dollars. Les banques seront également tenus de lever plus de dettes dans une perspective d’alignement sur les exigences de liquidité. A l’horizon 2015, les banques seront tenus de lever près de 800 milliards de dollars. A long terme, le besoin s’estime à peu près à 1.500 milliards de dollars. Le tableau 2.1
  22. 22. Page | 22 retrace les besoins de financements des banques issues de l’échantillon étudié pour chaque zone géographique. Tableau 2.1 : IIF : Besoins de financement des banques étudiées US EU Area Japan UK Sw itzerland Total (MM USD) (MM EUR) (MMM JPY) (MM GBP) (MM CHF) (MM USD) Bank Capital 2015 260 728 15 137 50 1 785 2020 290 829 18 146 70 2 044 Long-term debt 2015 216 329 5 26 12 816 2020 417 670 5 47 10 1 544 Source : IIF - The Cumulative Impact on The Global Economy of Changes in The Financial Regulatory Framework – 2011 b) Return on Equity De manière générale, les études menées pour estimer l’impact des exigences prudentielles sur la performance des banques s’intéressent plutôt aux majorations sur spreads à facturer au client. Ils supposent dès lors que le ROE devra s’aligner sur la moyenne observée durant les dix/quinze dernières années. Du coup, rare sont les études qui s’intéressent à l’impact des exigences minimales sur le rendement des investisseurs. Selon une étude menée par Claudio Borio & al. (BCBS, 2010), les banques disposent d’une panoplie de moyens pour agir face à la réduction du bénéfice net engendrée par l’introduction d’exigences prudentielles. Elles peuvent compenser cette réduction par un relèvement des spreads sur taux créditeurs, une augmentation des autres produits (frais et commissions), une réduction du taux versé sur les dépôts et / ou réduire les dépenses de fonctionnement. Les banques peuvent également opter pour une réduction du rendement des investisseurs. Lesauteurs supposent qu’une diminution de 1.9 points de pourcentage du ROE serait plutôt suffisante pour absorberune augmentation de 1 point de pourcentage du ratio desfonds propres. Härle P. et al (Mckinsey, 2010) étudient les implications du nouvel accord bâlois par rapport à l’industrie bancaire européenne. Ils estiment qu’une implémentation complète des nouvelles exigences réglementaires (d’ici 2019) devra provoquer une diminution du ROE d’environ 4 points de pourcentage. Cette diminution peut être fragmentée selon le type d’exigences : - Fonds propres : L’augmentation de la qualité des fonds propres devra compter pour une baisse de 0.8 points de pourcentage,l’augmentation desRWApour 1.3 points de pourcentage etl’augmentation des ratios de fonds propres pour 1.3 points de pourcentage (dont 0.3 points issues des nouveaux ratios de fonds propres, 0.8 points issues des surplus de fonds propres et 0.2 points issues d’exigences nationales supplémentaires). - Effet de levier : L’introduction du ratio d’effet devra engendrer une baisse du ROE d’environ 0.1 points de pourcentage.
  23. 23. Page | 23 - Structure du bilan : L’acquisition et la détention d’actifs HQLA (exigences LCR) devra engendrer des dépenses estimées à hauteur de 0.2 points de pourcentage du ROE. Pour répondre aux exigences du ratio NSFR, les investisseurs devront supporter une baisse du ROE d’environ 0.6 points de pourcentage. La figure 2.2 retrace l’impact des nouvelles exigences bâloises sur le rendement des investisseurs (ROE) : Figure 2.2 : Mckinsey : Impact cumulatif de l’implémentation de Bâle III sur le ROE Source: McKinsey Basel III Impact Assessments European and US Banks, 2010 Elliott (FMI, 2010) étudie l'effet à long terme du resserrement des exigences de fonds propres sur les prêts des banques aux États-Unis. L'analyse de Elliott suggère que ces effets sont de petite taille, en particulier si les banques sont en mesure de compenser l'augmentation de leurs coûts de financement par d'autres moyens (à travers une réduction du rendement des capitaux propres, du rendement des dépôts et des frais administratifs). Elliott se base sur une méthodologie simple pour estimer l’impact probable de l’introduction de nouvelles exigences minimales en fonds propres. Pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle sur la performance des banques, Elliott développe une formule d’évaluation des prêts, dite « Loan Pricing Formula ». L’équation 2.1 reprend la formule développée par Elliott pour mesurer l’impact de l’augmentation des exigences en fonds propres sur les différents paramètres de la banque : 𝐿 ( 1 − 𝑡 ) ≥ ( 𝐸 × 𝑟𝑒) + [( 𝐷 × 𝑟𝑑) + 𝐶 + 𝐴 − 𝑂)] × (1 − 𝑡) 2.1 Avec : L : taux d'intérêt effectif sur prêt t: taux d’imposition E : proportion (en %) de capitaux propres finançant le prêt D : proportion (en %) des dettes & dépôts finançant le prêt ( D = L – E ) re: taux de rendement exigé par les investisseurs (ROE) rd: taux d'intérêt effectif sur dettes & dépôts C : spread sur crédit / coût du risque A: dépenses administratives O : autres revenus nets de dépenses liés au prêt.
  24. 24. Page | 24 A partir de cette formule, Elliott suppose d’une manière simple que les taux sur prêts doivent couvrir le coût du capital (ROE), le coût lié aux autres sources de financement, les pertes liées au crédit et les frais administratifs. Pour pouvoir déterminer l’impact sur le ROE des banques, nous pouvons transformer la formule de telle sorte à obtenir une inéquation considérant d’une part le retour sur investissement des actionnaires (re dans la formule) et les autres paramètres de l’autre part. A partir d’une simple transformation, nous aboutissons à la formule 2.2 présentée comme suit : 𝑟𝑒 ≤ [𝐿 − ( 𝐷 × 𝑟𝑑 ) + 𝐶 + 𝐴 − 𝑂)] × (1 − 𝑡) 𝐸 2.2 Le tableau 2.2 retrace l’impact d’une éventuelle augmentation des exigences minimales en fonds propres sur le ROE de la banque (tout étant égal par ailleurs). Tableau 2.2 : Elliott (FMI) : Augmentation des exigences minimales en fonds propres et impact sur le ROE Equity as a % of the loan 6% 8% 10% Loan rate 5.17% Return on equity 15.00% 11.60% 9.60% Return on debt 2.00% Credit spread 1.00% Administrative costs 1.50% Other benefits and costs 0.50% Source: Elliott et al. (IMF):Quantifying the Effectson Lending of Increased Capital Requirements, 2009 A partir du tableau (4), nous pouvons relever qu’une augmentation de 2 points de pourcentage du ratio minimal de fonds propres pourrait provoquer une diminution du ROE estimée respectivement à 3.4 points (pour un passage de 6% à 8% de fonds propres) et à 2.0 points (pour un passage de 8% à 10%), toute chose étant égale par ailleurs. Toutefois, en considérant l’aspect pratique, le fait d’ajuster une seule variable pour pallier à l’augmentation des exigences minimales en fonds propres ne serait pas faisable. Ce cas, aussi simple soit-il, serait utilisé uniquement à titre d’illustration. c) Taux d’intérêts et coût de financement Comme cité précédemment, les études menées pour estimer l’impact des exigences prudentielles sur la performance des banques s’intéressent essentiellement aux majorations sur spreads à facturer au client. Ils supposent dès lors que le ROE devra s’aligner sur la moyenne observée durant la période considérée. L’estimation du coût global de la réglementation prudentielle a fait l’objet d’un certain nombre d’études, menées essentiellement par l’IIF, l’OCDE,le BCBS et le FMI. De manière générale, ces études utilisent des modèles à peu près similaires (généralement des modèles stochastiques dynamiques d’équilibre général ou
  25. 25. Page | 25 DSGE) dans l’objectif d’estimer le coût supplémentaire lié à la mise en place des nouvelles exigences bâloises.  FMI (2012) Elliott et al. (FMI) mène plusieurs études pour évaluer l’impact du resserrement des exigences de fonds propres sur les prêts des banques. En 2012, le FMI mène une étude destiné à évaluer l’impact des nouvelles exigences bâloises sur les banques en Europe, aux Etats Unis et au Japon. L’étude montre que la réforme financière se traduira par une hausse modeste des taux des prêts bancaires à long terme. La hausse des exigences minimales en termes de capital et de liquidité va conduire à une augmentation des coûts d'exploitation des prêteurs, affectant les clients des banques, employés et investisseurs. En réponse à la hausse estimée des coûts réglementaires, les taux moyens des prêts bancaires sont susceptibles d'augmenter de 28 points de base aux États-Unis, 17 points de base en Europe, et de 9 pdb au Japon sur le long terme. Pour estimer les effets sur les taux créditeurs, Elliott et al. utilisent la formule d’évaluation des prêts (dite Loan Pricing Formula). L’équation 2.1, présentée plus haut, reprend la formule utilisée par Elliott pour mesurer l’impact d’un raffermissement des exigences réglementaires sur les banques. Le tableau suivant retrace l’impact d’une augmentation des exigences en fonds propres sur les taux créditeurs. Tableau 2.3: FMI: Impact d’augmentation des exigences en fonds propres sur les taux (en pourcentage) Europe Japan U.S. End-2010 pro forma Basel III CET 1 capitalratio 7,12 6,57 6,69 Capital-to-total assets ratio, w ithout riskw eighting 3,06 2,95 5,36 Assumed minimum capital to RWA ratio 10,00 10,00 10,00 Implied capital to total assets ratio w ithout 4,30 4,49 8,01 Necessary increase in capitalto total assets ratio 1,24 1,54 2,65 Assumed base case ROE required by market 12,00 7,00 12,00 Assumed base case cost of other funding sources 2,00 1,25 2,00 After-taxunit cost of switching to capitalas funding source 10,60 6,13 10,60 Stand-alone effect of higher capitalon pre-tax loan interest rate 0,19 0,13 0,40 Assumed offset fromreduction in return required by market -0,09 -0,07 -0,20 Net stand-alone effect on pre-tax loan interest rate 0,09 0,07 0,20 Source: Elliott et al. (IMF): Estimating the Costs of Financial Regulation, 2012 Le tableau montre que la hausse des exigences minimales en fonds propres devra se traduira par une hausse des taux sur prêts estimée à 19 points de base en Europe, 13 points de base au Japon et 40 points de base aux Etats-Unis. Les auteurs considèrent, en se référant au théorème de Modigliani et Miller, qu’une augmentation des exigences en fonds propres minimise le risque d’insolvabilité de la banque et réduit par conséquent le
  26. 26. Page | 26 rendement exigé par les actionnaires. Toutefois, cette baisse n’est estimée qu’approximativement et se chiffre à hauteur de 50% de la hausse des taux sur prêts due au raffermissement des exigences minimales en fonds propres. Pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle, Elliott et al. considèrent également les exigences minimales de liquidité comme un paramètre significatif. Ces exigences représentent selon les auteurs un coût significatif pour les banques. Pour s’aligner sur ces nouvelles exigences, ces banques doivent augmenter la durée moyenne de leur passif, se refinancer sur le marché,raccourcir la durée moyenne de leur actif, se tourner vers des actifs HQLA ou diminuer leurs activités. Ces ajustements constituent pour la banque un coût supplémentaire à supporter. Le tableau 2.4 présente l’impact potentiel des exigences minimales de liquidité par rapport aux taux sur prêts. Tableau 2.4: FMI: Impact d’augmentation des exigences en liquidité sur les taux (en pourcentage) Europe Japan U.S. Liquid assets needed for a 100% LCR (in MM$) 1434,66 54,21 700,00 Reduction in liquid assets fromcapitalincreases (in MM$) 128,23 27,93 92,20 Net Liquid assets needed (in MM$) 1306,43 26,27 607,80 Increase in pre-tax funding cost or reduction in investment income (in %) 2,00 1,25 2,00 Reduction in pre-tax interest margin (in MM$) 26,13 0,33 12,16 Reduction in pre-tax interest margin (in % of total assets) 0,08 0,01 0,11 Funding needed for a 100% NSFR (in MM$) 1843,29 563,26 1000,00 Reduction in the funding needed fromcapital increases (in MM$) 128,23 27,93 92,20 Net Funding Needed (in MM$) 1715,06 535,33 907,80 Increase in pre-tax funding cost or reduction in investment income (in %) 2,00 1,25 2,00 Reduction in pre-tax interest margin (in MM$) 34,30 6,69 18,16 Reduction in pre-tax interest margin (in % of total assets) 0,10 0,11 0,16 Elimination of overlap betw een actions to meet LCR and NSFR (in %) -0,04 0,00 -0,05 Total net effect of LCR and NSFR (in %) 0,14 0,11 0,21 Source: Elliott et al. (IMF): Estimating the Costs of Financial Regulation, 2012 Le tableau en question nous montre cette fois ci que la hausse des exigences minimales en liquidité devra se manifester selon le ratio considéré. Pour ce qui est du ratio LCR, l’impact est estimé à 8 points de base en Europe, 1 point de base au Japon et 11 points de base aux Etats-Unis. Côté NSFR, l’impact est estimé à 10 points de base en Europe, 11 points au Japon et 16 points aux Etats-Unis. Une fois les actifs/passifs acquis par chevauchement d’actions sont éliminés, l’impact total d’une éventuelle introduction d’exigences minimales en liquidité sera estimé à 14 points de base pour les banques européennes, 11 points de base au Japon et 21 points de base aux Etats-Unis.
  27. 27. Page | 27 Elliott et al. considèrent d’autre part un certain nombre de paramètres ayant un impact non négligeable sur la performance financière de la banque. Il s’agit essentiellement des nouveaux ajustements sur produits dérivés, de l’assurance surdépôts enplus d’autreschargesdiverses.D’autre part,les banques sont supposées réaliser d’autres ajustements afin de réduire leurs coûts d’exploitation. L’analyse du FMI suppose ainsi que les banques seront capables de réduire leurs dépenses de fonctionnement d’au moins 5%. Le tableau 2.5 ci-dessous présente de manière agrégée l’impact desnouvelles exigences bâloises sur les taux créditeurs. Tableau 2.5: FMI: Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux (en points de base) Europe Japan U.S. Capital 19 13 40 Modigliani-Miller pass-through -9 -7 -20 Liquidity Coverage Ratio (LCR) 8 1 11 Net Stable Funding Ratio (NSFR) 10 11 16 Overlap of LCR and NSFR actions -4 0 -5 Derivatives 1 - 3 Taxes and fees 6 0 4 Total gross effects 31 18 48 Expense cuts (at 5% for EU, 10% for US) 8 8 15 Other aggregate adjustments 5 3 5 of w hich: Planned capital mitigating actions 3 - 2 Total adjustments 13 10 20 Net costs 18 8 28 Source: Elliott et al. (IMF): Estimating the Costs of Financial Regulation, 2012 Le tableau précédentmontre que la réforme financière se traduira parune hausse modeste des taux sur prêts. Ces taux sont susceptibles d'augmenter de 28 points de base aux États-Unis, 17 pdb en Europe, et de 9 pdb au Japon sur le long terme.  BCBS (2010) C. Borio & T. Huertas (BCBS, 2010) mènent une étude sur les banques de 13 pays de l’OCDE sur une période de 15 ans entre 1993 et 2007. En conservant un ROE inchangé, les auteurs estiment que chaque point de pourcentage d'augmentation du ratio TCE / RWA entraîne une augmentation médiane des spreads sur prêt de près de 13 points de base. Pour mesurer cet impact, les auteurs se basent sur la formule 2.3 présentée comme suit : 𝐼𝑛𝑐𝑜𝑚𝑒𝐿𝑜𝑎𝑛𝑠 𝑡+1 = 𝐼𝑛𝑐𝑜𝑚𝑒𝐿𝑜𝑎𝑛𝑠 𝑡 + 𝛼 𝐿𝑜𝑎𝑛𝑠 𝑡+1 2.3
  28. 28. Page | 28 Ici, le paramètre alpha mesure le niveau d’augmentation des spreads. Les auteurs supposent que la banque devrait répercuter le surcoût de la réglementation sur les nouveaux prêts, à savoir les prêts de la période t+1. Les revenus issus des prêts contractés avant t+1 devront rester constant. En développant la formule 2.3 présentée ci-dessus, nous pouvons aboutir à la formule 2.4 du paramètre alpha, mesurant le niveau d’augmentation des spreads. Le paramètre est déterminé de telle sorte à ce que l'augmentation du bénéfice net compense exactement l'augmentation du coût du capital, permettant au ROE de rester inchangé. 𝛼 = [ ( 𝑅𝑂𝐸𝑡+1 . 𝐸𝑡+1) (1 − 𝑡𝑎𝑥) − ( 𝑂𝑡ℎ𝑒𝑟𝐼𝑛𝑡𝐼𝑛𝑐𝑜𝑚𝑒 𝑡+1 − 𝐼𝑛𝑡𝐸𝑥𝑝 𝑡+1 + 𝑁𝑜𝑛𝐼𝑛𝑡𝐼𝑛𝑐𝑜𝑚𝑒 𝑡+1 − 𝑂𝑝𝐸𝑥𝑝 𝑡+1)]− 𝐼𝑛𝑐𝑜𝑚𝑒𝐿𝑜𝑎𝑛𝑠 𝑡 𝐿𝑜𝑎𝑛𝑠 𝑡+1 Avec : ROE : Taux de rendement exigé par les investisseurs E : Capitaux propres OtherintIncome : Autres produits d’intérêts IntExp : Charges d’intérêts NonIntIncome : Produits sur opérations diverses OpExp: Charges d’exploitation Pour mesurer l’impact de la réglementation prudentielle, les auteurs s’intéressent également à l’impact des exigences réglementaires de liquidité surle long terme et intègrent dansleurs simulations le ratio de liquidité à long terme (NSFR). Le tableau suivant reprend les résultats de l’étude du BCBS par rapport aux exigences réglementaire minimales. Tableau 2.6: BCBS: Impact d’une augmentation des exigences prudentielles sur les taux créditeurs (en pdb) Increase in capital ratio (in percentage points) Cost to meet capital (1) Cost to meet NSFR (2) Total (1+2) Cost to meet NSFR (3) Total (1+3) Assuming RWA Unchanged Accounting for decline in RWA 0 0 25 25 14 14 +1 13 25 38 13 26 +2 26 25 51 13 39 +3 39 24 63 11 50 +4 52 24 76 8 60 +5 65 24 89 6 71 +6 78 23 101 5 83 Source: BCBS: An assessment of the long-term economic impact of stronger capital and liquidity requirements, 2010 En conservant un ROE inchangé, chaque point de pourcentage d'augmentation du ratio TCE / RWA provoque une augmentation médiane des spreads sur prêt de près de 13 points de base. L’impact des exigences en liquidité diffère selon le scénario adopté. Si la banque pour un niveau de RWA inchangé, elle devra augmenter ses taux créditeurs d’environ 25 points de base en moyenne. Si, par contre, 2.4
  29. 29. Page | 29 la banque procède à une diminution de ses RWA, l’impact se chiffre à 14 points de base et diminue au fur et à mesure que le ratio de fonds propres augmente.  OCDE (2011) Slovik et Cournède (OCDE,2011) mène une étude pour évaluer l’impact de la mise en place de l’accord de Bâle III sur la performance des banques. Les auteurs prétendent plutôt que les effets seraient bien inférieurs à ceux relevés par les autres études. Pour évaluer cet impact, les auteurs utilisent un modèle simple qui suppose que les coûts de financement des banques augmenteraient par la différence entre le coût initial du capital et le coût initial de la dette, multiplié par le montant des nouveaux capitaux nécessaires. Ce coût se manifesterait sous forme augmentation des taux d'intérêt sur les prêts. Le modèle exclut toute diminution des rendements exigés par les investisseurs. L’équilibre du bilan présenté dans l'équation 2.5 suppose que le rendement de l'actif bancaire serait égal au coût de financement de la banque, déterminé essentiellement à travers par le coût des passifs et le coût des capitaux propres. L'équation 2.6 intègre une augmentation d’un point de pourcentage du ratio des fonds propres par rapport à l'actif pondéré au risque. Selon les auteurs,une augmentation de la fraction des capitaux propres de la banque aura une incidence sur la structures du total passif de la banque et, par conséquent, sur le coût de financement de la banque. Pour compenser cette augmentation du coût de financement, les banques sont supposés agir par rapport aux taux sur prêts, tout en supposant que le coûts de financement par capitaux propres et par emprunt sont censés rester constants. Combinant les équations 2.5 et 2.6, nous pouvons aboutir à l'équation 2.7 qui mesure l’augmentation des taux sur prêts à la suite d'une hausse de 1 point de pourcentage du ratio de solvabilité. 𝑟𝑡 𝐴𝐿 × 𝐴𝐿 + 𝑟𝑡 𝐴𝑂 × 𝐴𝑂 = 𝑟𝑡 𝐿 × 𝐿 + 𝑟𝑡 𝐸 × 𝐸 2.5 𝑟𝑡 𝐴𝐿 × 𝐴𝐿 + 𝑟𝑡 𝐴𝑂 × 𝐴𝑂 = 𝑟𝑡 𝐿 × (𝐿 − 𝑅𝑊𝐴 100 ) + 𝑟𝑡 𝐸 × (𝐸 + 𝑅𝑊𝐴 100 ) 2.6 ( 𝑟𝑡+1 𝐴𝐿 − 𝑟𝑡 𝐴𝐿 ) = 𝑟𝑡 𝐸− 𝑟𝑡 𝐿 𝐴𝐿 × 𝑅𝑊𝐴 100 ) 2.7 Avec : AL : Créances sur la clientèle sur Total actif (%) AO : Autres Actifs sur Total actif (%) L :Dettes sur Total passif (%) E : Common Equity sur Total passif (%) RWA : Risk Weighted Assets sur Total passif (%) 𝑟𝑡 𝐴𝐿 : Rendement des créances (%) 𝑟𝑡 𝐴𝑂 : Rendement des autres actifs (%) 𝑟𝑡 𝐿 : Coût des dettes (%) 𝑟𝑡 𝐸 : Coût des fonds propres (%) La sensibilités destaux sur prêtsbancaires parrapport à une hausse de 1 point de pourcentage des exigences minimales en fonds propres sont indiquées dans le tableau 2.7 ci-dessous. L'impact potentiel de Bâle III sur les taux des prêts bancaires peut être présenté au niveau du tableau 2.8. Il correspond à une combinaison entre sensibilité des taux sur prêts et augmentations potentielles de capital.
  30. 30. Page | 30 Tableau 2.7: OCDE: Impact d’augmentation des exigences en fonds propres sur les taux 𝑟𝑡 𝐸 − 𝑟𝑡 𝐿 𝐴𝐿 𝑅𝑊𝐴 𝑟𝑡+1 𝐴𝐿 − 𝑟𝑡 𝐴𝐿 U.S. 12,7 47,5% 76,4 20,5 Euro area 9,4 35,4% 53,9 14,3 Japan 7,7 66.0% 72 8,4 Source: OCDE: Macroeconomic Impact of Basel III, 2011 Tableau 2.8: OCDE: Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux Remaining Capital Increase (percentage points) Increase in Bank Lending Spreads (percentage points) 2015 2019 2015 2019 U.S. 0,6 3,1 12,3 63,6 Euro area 1,3 3,8 18,6 54,3 Japan 1,7 4,2 14,3 35,3 Source: OCDE: Macroeconomic Impact of Basel III, 2011 En conservant un ROE inchangé, l’augmentation du ratio des fonds propres d’un point de pourcentage provoque une augmentation médiane des spreads sur prêt de près de 20 points de base aux Etats-Unis, 14 points de base pour la zone Euro et 8 points de base pour le Japon. Pour ce qui est de l’impact de la mise en place des nouvelles exigences de Bâle III,les auteurs estiment que les taux créditeurs devront augmenter de 12 points de base aux US, 19 points de base pour la zone Euro et 14 points de base au Japon. A long terme, l’impact devrait se chiffrer à hauteur de 64 points de base aux US, 54 points de base pour la zone Euro et 35 points de base au Japon.  IIF (2011) De leur part, P. Suttle et al. (IIF,2011) mène une étude pour évaluer l’impact de la mise en place de l’accord de Bâle III sur la performance des banques. Ils utilisent un modèle assez similaire aux différents modèles utilisées au niveau desétudes précitées.Le point de départpour une analyse de l’impact de la réglementation prudentielle sur les coûts de financement et les taux sur prêts serait de définir le profit de la banque. La formule (8) reprend l’équation telle que présentée par les auteurs de l’étude. 𝜋 = (1 − 𝑇) × ( 𝑟𝐿𝐴 𝐿𝐴 + 𝑟𝑅𝐴 𝑅𝐴 − 𝑟𝐷 𝐷 − 𝑟𝐵 𝐵 + 𝐾 ) 2.8 Avec : T : Taux d’imposition rLA : Rendement des actifs liquides rRA : Rendement des actifs risqués rD : Coût des dépôts rB : Coût des obligations LA : Actifs liquides RA : Actifs risqués D : Dépôts B : Obligations K : Autres produits nets des charges (non-intérêts)
  31. 31. Page | 31 En procédant à un certain nombre d’arrangements , il serait possible de définir un modèle destiné à représenter le secteur bancaire dans son interaction avec l’introduction de nouvelles exigences réglementaires. La formule 2.9 reprend le modèle de calcul tel qu’utilisé par l’IIF. Ce qui est remarquable, c’est que cette formule va de pair avec les modèles développés au niveau des études menées par le FMI et le BCBS. 𝑟𝑅 𝐴 = [ ( 𝑅𝑂𝐸 ) (1 − 𝑇) × 𝐸 𝑅𝐴 ]+ 𝑟𝐷 × 𝐷 𝑅𝐴 + 𝑟𝐵 × 𝐵 𝑅𝐴 − 𝑟𝐿 𝐴 × 𝐿𝐴 𝑅𝐴 − 𝐾 𝑅𝐴 2.9 Le tableau 2.9 présente les résultats de l’étude de l’IIF en ce qui concerne l’impact potentiel des exigences de Bâle III sur les taux créditeurs. Tableau 2.9: IIF: Impact des nouvelles exigences de Bâle III sur les taux (en pdb) US EU Area Japan UK Sw itzerland Total Real lendingrate 2011 - 2015 468 291 202 548 93 365 2011 - 2020 243 328 181 568 40 281 Source: IIF: Impact on the Global Economy of Changes in the Financial Regulatory Frameworks, 2011 L’étude de l’IIF estime que l’introduction des exigences bâloises devra entrainer une augmentation du coût du crédit bancaire de plus de 3.6% sur la période 2011 -2015. Les auteurs supposent également que les nouvelles règles auront des conséquences significatives sur la demande de crédit et la croissance de l’économie en Europe et aux Etats-Unis.  Etudes d’impact: Comparatif En établissant une comparaison entre les résultats des différentes études, nous pouvons distinguer le contraste entre cesétudesen termesde résultat. Ainsi, l’étude de l’IIF suppose que le coût du crédit bancaire devra augmenter de plus de 3.6 points de % sur la période 2011-2015. Cela représente un impact bien supérieur à celui prévu par le FMI (moins de 0,3 points de % « à long terme ») de l’OCDE (0,5 points de % sur cinq ans). La comparaison entre les résultats des différentes études est quelque peu hasardeuse, puisque ces études optent pour des méthodologies différentes et considèrent des échantillons différents. d) Cours boursiers des banques cotées Une autre façon de mesurer l'effet possible d'exigences de fonds propres réglementaires sur la rentabilité des banques serait alors d’observer la perception du marché. Pour s’aligner sur les nouvelles exigences minimales en fonds propres, les banques sont obligées de diversifier leurs plans d’actions. Lever des capitaux afin de répondre aux nouvelles exigences peut s’avérer coûteux et mal perçu par le marché. En pratique, les institutions financières opteront plutôt pour un ajustement de la taille de leur bilan et desRWA.
  32. 32. Page | 32 Plusieurs études ont essayé d’examiner l'effet des annonces sur le cours des actions des banques. Si l'introduction d’exigences minimales de fonds propres a été prévue par le marché comme étant une nuisance à la rentabilité des banques, l'effet négatif devrait être reflété dans le cours des actions des banques. Si les investisseurs intègrent toutes les informations pertinentes dèsqu'elles serontdisponibles, l'effet desmarchés boursiers devrait se produire exactement au moment d’imposition des exigences minimales ou au moment d’annonces importantes menant à leur imposition. Eyssell et Arshadi (1990) ont observé des rendements anormaux négatifs sur la période ayant précédé l’introduction d'exigences minimales de fonds propres : • l’introduction d’exigences minimales par la Réserve fédérale Américaine (24 Janvier 1986) ; • l’annonce de la Banque d'Angleterre d’une intention relative à l’établissement d’exigences de fonds propres (8 Janvier 1987) ; • la signature de l'Accord de Bâle (11 Juillet 1988). L'impact négatif de ces événements sur le prix des actions de 27 grandes banques peut montrer que la rentabilité à long terme du secteur bancaire a été impactée négativement par l’introduction d'exigences minimales plus élevés.Ils constatentégalement que les rendementsanormaux sont observésde manière plus claire pour les banques qui stipulent que les exigences sont plus contraignantes. Dans une étude réalisée par Cornett et Tehranian (1994), l'accent est mis cette fois non pas sur les réactions aux annonces d’exigences minimales de fonds propres mais plutôt sur l'effet d'annonce d’une émission d'actions pour répondre aux normes. Ils examinent donc les réactions des prix du marché des actions tout au long desopérations d’augmentation du capital, que ce soient tirées parles besoins desdites banques ou plutôt par des besoins d’ordre réglementaires. L'émission de nouvelles actions ou de nouvelles dettes pour répondre aux exigences minimales devraient produire une réaction négative du cours des actions. Alternativement, même si l’émission volontaire d'actions nouvelles peut être un mauvais signal (perspectives mauvaises), l'émission de nouvelles actions tout simplement pour répondre à des normes plus élevées peuvent ne pas signaler quoi que ce soit à propos de ses perspectives d’avenir et peut ne pas susciter une réaction négative. Par conséquent,l'effet attendu des normes de fonds propres plus élevées est ambiguë. Cornett et Tehranian construisent un échantillon de 491 offres d’émission par 176 banques différentes au cours de la période de Juin 1983 à Décembre 1989. Ils constatent, qu’en moyenne, l’émission involontaire d’actions pour répondre aux exigences minimales de fonds propres est considérée d’une manière beaucoup moins négative qu’une émission volontaire d'actions. Les auteurs considèrent la possibilité qu’une émission involontaire est anticipée par les investisseurs d’une manière plus claire qu’une émission volontaire. Laderman (1994) applique la même méthodologie pour analyser la mise en œuvre d’exigences minimales au niveau des Etats Unis. Il construit ainsi un échantillon de 44 opérations d’émissions d'actions au cours de la période 1989-1992. En moyenne, l'annonce d'une nouvelle émission d'actions ordinaires provoque une diminution des rendements à hauteur de 1,6%, ce qui est statistiquement significatif. En considérant les dix annonces d'émission d'actions consenties par des banques à faible capital, l'effet d'une annonce d’augmentation du capital peut réduire les rendements de 2,74%. Ces résultats impliquent que les exigences minimales en capital sont perçues comme étant préjudiciable à la viabilité à long terme du secteur bancaire.
  33. 33. Page | 33 2.3- Réglementation : Un impact positif sur la performance ? a) Résilience des banques et crises financières Même si le raffermissement des exigences réglementaires en matière de fonds propres et de liquidité peut engendrer des coûts supplémentaires pour les banques, nombreuses sont les études qui prévoient que l’introduction d’exigences réglementaires plus strictes devra atténuer l’effet de procyclicité et réduire la probabilité et la gravité des crises financières. Les bénéfices de la réforme financière résultent de deux facteurs:la réduction de la probabilité d’une crise, notée PC, et la réduction des pertes associées à l’avènement d’une crise, notées LC. Ces bénéfices, notés bR, peuvent être estimés, en se référant à l’étude menée par l’IIF (2011), comme suit : 𝑏 𝑅 = 𝛿 𝑃𝐶 𝛿 𝑅 𝐿 𝐶 + 𝛿 𝐿 𝐶 𝛿 𝑅 𝑃𝐶 2.10 L'expérience historique montre, qu’en moyenne, les crises bancaires se produisent une fois tous les 20 à 25 ans. Ceci dit, un certain nombre d’études empiriques stipulent que les crises bancaires génèrent des pertes importantes en termes de production. La chute moyenne du PIB pendant les périodes de crise se chiffre entre 9 et 10 %. Les études ayant stipulé qu’un écart permanent entre le résultat de la période pré-crise et celui de la période post-crise le situent entre 2 et 10%, avec une médiane d'environ 6%. Selon une étude menée par la BRI en 2010, on suppose que les crises bancaires intensifient la portée de la crise, abandonnant derrière elles des effets plus profonds par rapport aux récessions typiques. Les auteurs supposent dès lors qu’une réglementation prudentielle plus stricte réduira forcément la probabilité d’avènement d’une crise bancaire.Ils stipulent ainsi que le bénéfice annuel attendu découlant de la réduction de la probabilité d'une crise bancaire se chiffre respectivement à 1, 2 voire à 3 points de pourcentage par an. Le bénéfice correspond au gain latent dû à la réduction de la probabilité d'avènement d’une crise, mesuré essentiellement par l’actualisation de la valeur des pertes cumulées en cas de crise. La réduction de la probabilité d’avènement d’une crise a des avantages substantiels. Même en cas d’absence d'effets permanents liés à la crise, une réduction d’un point de pourcentage de la probabilité de crise génère un bénéfice de l'ordre de 0,2% du PIB par an. Lorsque les crises ont des effets durables, les gains sont proportionnellement plus importants. Ils se situent respectivement entre 0,6% et 1,6% du PIB par an. Un ratio de fonds propres de 7% est à peu près associé à une probabilité d'une crise systémique de 4,6%, ce qui est à peu près égal à la moyenne historique. Augmenter le ratio de fonds propres de 7% à 8%, sans changement au niveau du ratio de liquidité, réduit la probabilité d'une crise bancaire d'un tiers (de 4,6% à 3,0%). En intégrant le critère de liquidité, l'augmentation des ratios de liquidité pour atteindre 100% tout en gardant un ratio de fonds propres de 7% réduit la probabilité de crises bancaires systémiques de 4,1% à 3,3%. Le tableau 2.10 présente de manière succincte la probabilité annuelle d’une crise bancaire associée au ratios de fonds propres
  34. 34. Page | 34 Tableau 2.10: IIF: Probabilité d’une crise bancaire associé au ratio de fonds propres Capital Ratio (%) 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Implied probability of a banking crisis (%) 7,2 4,6 3 1,9 1,4 1 0,7 0,5 0,4 0,3 Marginal reduction in probability - 2,6 1,6 1,1 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0,1 Implied regularity of a banking crisis (in years) 13,9 21,7 33,3 52,6 71,4 100 143 200 250 333 Source: IIF: Impact on the Global Economy of Changes in the Financial Regulatory Frameworks, 2011 b) Notation et coût du capital Selon une étude publiée par Maud Aubier (2007), un niveau de fonds propres de base plus élevé répondra au souci d'obtenir une notation élevée leur permettant de se financer à moindre coût. Toute augmentation du capital réglementaire pourrait induire automatiquement une hausse du capital économique de la banque. Le capital réglementaire constitue en outre une base référence pour les agences de notation. Du coup, les banques pourraient plutôt chercher à maintenir un écart entre capital réglementaire et capital économique afin de profiter d’une notation élevée et d’obtenir ainsi des conditions de financement avantageuses. c) Offre de crédit Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les normes Bâle peuvent être un facteurdéterminant pour élargir l’accès au crédit à des populations actuellement exclues. Saïd Lefouili, directeur de la gestion globale des risques au sein d’un groupe bancaire marocain, suppose que «La mise en place d’un système de rating qui note objectivement les clients et leur octroie le crédit demandé à hauteur des risques courus favorisera l’accès au crédit. Les garanties exigées autrefois ne serviront absolument à rien». Selon une étude publiée par Maud Aubier (2007), Bâle a été conçu pour ne pas pénaliser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, a priori plus risquées : à probabilité de défaut et taux de perte équivalents, les créances sur PME entrainent une moindre exigence de capital réglementaire par rapport aux grandes entreprises. Il suppose que le capital associé aux créances PME baisserait d'environ 30% . Conclusion Pour se couvrir contre les pertes associées à l’avènement d’une crise financière, les banques sont soumises à une réglementation prudentielle qui les contraint à conserver un certain niveau de fonds propres et de liquidité. Toutefois, le renforcement de la réglementation prudentielle pose depuis longtemps la question du coût et de son impact à la fois sur les banques que sur l’économie de manière générale. Comme présenté plus en haut, nombreuses sont les études qui estiment le coût associé à l’implémentation des exigences prudentielles bancaires. Le surcoût observé par rapport aux taux créditeurs peut se chiffrer à hauteur de 30 points de base pour les plus optimistes. Côté pessimiste, ce chiffre peut facilement dépasser les 350 points de base. Toutefois, le coût net de la mise en place d’exigences prudentielles serait bien inférieur. Ainsi, le bénéfice annuel attendu découlant de la réduction de la probabilité d'une crise bancaire peut se chiffrer respectivement à 1, 2 voire à 3 points de pourcentage de PIB par an. Il ne faut donc pas nier le fait que la réglementation prudentielle constitue un atout majeur quant à la préservation de la stabilité du système bancaire dans tout son ensemble.

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