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Période : Octobre – novembre 2011
Date de présentation: 21 Novembre 2011
Date de déposition:
Lieux: Ambanja,NosyKomba,An...
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REMERCIEMENTS
Nosvifsremerciementsàtousceuxquinousontaidésàréalisercetteétudesurle
travaildesenfantsdanslesplantationsde...
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Table des matières
REMERCIEMENTS ..........................................................................................
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§2 Présentation monographique de Nosy Komba ....................................................................27
§3 La...
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FICHE D’APPRECIATIONS DE L’EXERCICE DES AUTRES DROITS ET JOUISSANCE DES
LIBERTES PUBLIQUES ................................
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 – le pourcentage enfants travailleurs dans 4 villes de Madagascar,………….P.17
Tableau 2 – Le ...
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LISTE DES ACRONYMES
ADAPS Association Pour le Développement de l'Agriculture et du Paysannat du Sambirano
AFDI Agriculte...
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SOMMAIRE EXECUTIF
i. Ce document traite l’étude sur le travail des enfants dans les plantations de vanille
dans les zone...
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v. Les résultats de l’étude aboutissent à la conclusion suivante :
a) Toutes les opérations culturales dans les Régions ...
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d) Concernant le droit à l’information – Généralement, les enfants bénéficient, au
même titre que les adultes, les avan...
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b) Collaboration avec les Autorités locales
La viabilité politique du projet nécessite une collaboration avec certaines...
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CHAPITRE I METHODOLOGIE
Section 1 CADRE CONCEPTUEL
CAUSES STRUCTURELLES
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CAUSES SOUS-JACENTES
CAUSES DIRECTE...
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Section 2 LES ECHANTILLONS
 Population (Univers idéal) : elle est constituée par les enfants, les planteurs de
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Section 3 RECHERCHES DOCUMENTAIRES
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Nature/Types d’informations à collecter Sourc...
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Section 4 RECHERCHES DES DONNEES PRIMAIRES
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L’utilisation de cette technique d’enquête a permis de collecter les informations purement
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DES ENFANTS A MADAGASCAR
Le travail des enfants est une patho...
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Dans nos enquêtes effectuées en 199910
, lors de l’étude et analyse des enfants en situation
difficile avec l’UNICEF da...
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de varamba, ramasseur de balles de tennis, apprenti-mécanicien, contrôleur de salle
de vidéo, cordonnier, boucher, aide...
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CHAPITRE III – LES TRAVAUX DE LA VANILLE ETLA REGLEMENTATION
DU TRAVAILDES ENFANTS A MADAGASCAR
Section 1- GENERALITES ...
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§2 Les différentesétapesdela productiondelavanille
La culture et la préparation de la vanille sont très techniques, et ...
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Avant de la mise en vente chez les sociétés exportatrice ou par l’intermédiaire d’un
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La nuance entre les deux termes n’est exploitée par le Rédacteur du Code travail Malagasy.
La section 2 du Code travail...
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§2 Définitiondel’enfant
Le terme “ enfants ” s’applique à l’ensemble des personnes de moins de dix huit ans13
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Que disposent les textes réglementaires et législatifs Malagasy à propos de l’âge minimum?
Aux termes de l’article 100 ...
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B. Travaildes enfants dans lesecteur informelétabli suivantleurgravité
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CHAPITRE IV MANIFESTATION DU TRAVAILDE L’ENFANT, DU DROITA
L’EDUCATION ET l’ACCES AUX SERVICES MEDICAUX
Section 1 RESUL...
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§3 La situationdutravail des enfants à Ambanjaet à Nosy Komba
Sur les échantillons des enfants (Voir détails en page 13...
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Pourquoi ce travail des enfants en période des vacances ?
Il s’agit d’initier les enfants au travail de la vanille, de ...
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A quel moment de la journée les enfants se rendaient-ils dans les plantations pour
travailler ?
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Les enfants d’Anjiabe de Nosy Komba reconnaissent que leurs parents font des travaux
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En raison du caractère délicat et de la haute technicité de culture de vanille, aucun parent
n’autorise leurs enfants d...
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§4 Le droità l’éducationàDIANA
Les âges de scolarisation à DIANA
Les âges de scolarisation à Ambanja et à Nosy Komba so...
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Carte3- Les infrastructures scolaires de DIANA
Source : INSTAT
Les écoles primaires publiques d’Ambanja et de Nosy Komb...
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Les causes de l’abandon scolaire
Les causes de l’abandon scolaire sont multiples.
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- L’insuff...
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REGION
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CP1 CP2 CE CM1 CP1 CP2 CE
DIANA 18,07 6,48 7,15 12,14 17,71 4,59 9,45
Tableau 8 Les taux d’a...
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Il faut mentionner le problème des enfants de Nosy Komba sur les fournitures scolaires : ces
enfants n’ont même pas de ...
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Carte 4 – Les infrastructures sanitaires de la Région de DIANA
Source : INSTAT
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Image3- Entretiens avec les enfants du Fokontany Benavony (6 km environ au Sud Est d’Ambanja) ©
L’accès dans les servic...
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En cas de complication, les habitants de Nosy Komba seront évacués au CSB d’Ambanja ou
celui de Nosy Be. Dans de situat...
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Section 2 RESULTATS DES ENQUETES EFFECTUEES A ANDAPA A
SAMBAVA
Carte 5 – Le District d’Andapa
Source : Wikipédia
Carte ...
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§3 La situationdutravail des enfantsà Andapaet à Sambava
Il y a un certain point commun entre les villes d’Andapa, de S...
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§4 La situationdutravail des enfantsà Masiaposa(Andapa)
Masiaposa est un village des paysans planteurs de vanille situé...
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La majorité de ces enfants travaillent à toutes les étapes du processus citées en page 4 du
présent document.
Comment c...
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Existe-il un système de sanction en cas de faute commise par l’enfant ?
Même si ces enfants âgés, en majorité entre 16 ...
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Le taux de scolarisation primaire dans la Région de SAVA figure parmi le plus élevé de
Madagascar.
Région Taux de scola...
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Qu’est ce à dire ?
Cela signifie, qu’un important nombre d’enfants scolarisés en primaire, commencent à
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Carte7- Les infrastructures scolaires de SAVA
Source : INSTAT
Ville EPP CEG Lycée Total
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Les coûts de l’éducation
Les tarifs des écolages dans les enseignements privés de la Région de SAVA et DIANA
sont à peu...
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Carte 8 – Les infrastructures sanitaires da la Région de SAVA
Localité CSB1 CSB2 CHD1 CHD2 Total
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CHAPITRE V CONCLUSIONS
C’est dans ce dernier chapitre que sera mis en relief les résumés de l’étude portant à la
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  1. 1. 1 Période : Octobre – novembre 2011 Date de présentation: 21 Novembre 2011 Date de déposition: Lieux: Ambanja,NosyKomba,AndapaetSambava Nom du Consultant : RAKOTOYvon NAMELANKAFATRA Bénéficiaire de l’étude : GIZ Madagascar/SYMRISE Madagascar 2011 PYRAMIDS Consulting ETUDE SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES PLANTATIONS DE VANILLE DES ZONES D’INTERVENTION DU PROGRAMME PPP AGROBUSINESS DURABLE
  2. 2. 2 REMERCIEMENTS Nosvifsremerciementsàtousceuxquinousontaidésàréalisercetteétudesurle travaildesenfantsdanslesplantationsdeVanilleoùintervientleProgramme PPP AgrobusinessdurablefinancéparleGIZet SYMRISEMadagascar ,plus particulièrementà: - MonsieurJaosengaJacquesJaozafy,Coordinateurdel’ADAPS (Ambanja) - MonsieurJaomitera,ResponsableTechnique del’AFDI/Ambanja - MonsieurJaoderaina,AnimateurFilièreVanilledel’ADAPS/Ambanja - MonsieurMarisikyArmand,PrésidentduGroupement« FleursManitra» de NosyKomba, - MonsieurPascal del’AFDIàAndapa, RakotoYvonNamelankafatra
  3. 3. 3 Table des matières REMERCIEMENTS ....................................................................................................................... 2 LISTE DES TABLEAUX................................................................................................................. 6 LISTE DES CARTES..................................................................................................................... 6 LISTE DES ACRONYMES............................................................................................................. 7 SOMMAIRE EXECUTIF ................................................................................................................ 8 CHAPITRE I METHODOLOGIE....................................................................................................12 Section 1 CADRE CONCEPTUEL .............................................................................................12 Section 2 LES ECHANTILLONS................................................................................................13 Section 3 RECHERCHES DOCUMENTAIRES ...........................................................................14 §1 Données secondaires de sources internes .........................................................................14 §2 Données secondaires de sources externes ........................................................................14 Section 4 RECHERCHES DES DONNEES PRIMAIRES .............................................................15 §1 Entretiens de Groupes ......................................................................................................15 §2 Entretiens semi-directifs....................................................................................................16 §3 La technique d’Observation sur le terrain ...........................................................................16 CHAPITRE II – DESCRIPTION GENERALE DU CONTEXTE DE TRAVAIL DES ENFANTS A MADAGASCAR...........................................................................................................................17 Section 1 – LES CAUSES STRUCTURELLES DU TRAVAIL DES ENFANTS ..............................17 Section 2 LE NOMBRE DES ENFANTS EN TRAVAIL ................................................................17 Section 3 LES TYPES D’EMPLOIS EXERCES PAR LES ENFANTS EN SITUATION PRECAIRE .18 Section 4 LES SALAIRES DES ENFANTS TRAVAILLEURS .......................................................19 CHAPITRE III – LES TRAVAUX DE LA VANILLE ET LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL DES ENFANTS A MADAGASCAR.......................................................................................................20 Section 1- GENERALITES SUR LA PLANTATION DE LA VANILLE A MADAGASCAR ................20 §1 Définition et place de la vanille malagasy dans le marché mondial .......................................20 §2 Les différentes étapes de la production de la vanille ...........................................................21 Section 2 – LE TRAVAIL DES ENFANTS ET LES INSTRUMENTS JURIDIQUES ........................22 §1 Définition du travail des enfants .........................................................................................22 §2 Définition de l’enfant .........................................................................................................24 §3 L’âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail ............................................................24 §4 Typologie de travail des enfants par gravité .......................................................................25 CHAPITRE IV MANIFESTATION DU TRAVAIL DE L’ENFANT, DU DROIT A L’EDUCATION ET l’ACCES AUX SERVICES MEDICAUX .........................................................................................27 Section 1 RESULTATS DES ENQUETES EFFECTUEES A AMBANJA ET A NOSY KOMBA .......27 §1 Présentation monographique d’Ambanja............................................................................27
  4. 4. 4 §2 Présentation monographique de Nosy Komba ....................................................................27 §3 La situation du travail des enfants à Ambanja et à Nosy Komba ..........................................28 §4 Le droit à l’éducation à DIANA...........................................................................................34 §5 Le droit à la santé.............................................................................................................38 Section 2 RESULTATS DES ENQUETES EFFECTUEES A ANDAPA A SAMBAVA.....................42 §1 Résumé monographique d’Andapa....................................................................................42 §2 Résumé monographique de Sambava ...............................................................................42 §3 La situation du travail des enfants à Andapa et à Sambava .................................................43 §4 La situation du travail des enfants à Masiaposa (Andapa) ...................................................44 §5 Le droit à l’éducation à SAVA............................................................................................46 §6 Le droit à la santé des enfants à Andapa et Sambava.........................................................50 CHAPITRE V CONCLUSIONS DE L’ETUDE................................................................................52 Section 1 LA SITUATION DES DROITS DES ENFANTS A AMBANJA, NOSY KOMBA, ANDAPA ET SAMBAVA ..........................................................................................................................52 §1La situation du travail des enfants dans les plantations de vanille .........................................52 §2 La situation du droit à l’éducation des enfants ....................................................................54 §3 La situation du droit à la santé ..............................................................................................54 §4 Le droit des enfants de vivre avec leurs parents .....................................................................54 §5 La situation des autres droits des enfants ..............................................................................55 Section 2 APPRECIATIONS DES ACTIONS SUR LES VOLETS EDUCATION ET SANTE DU PROGRAMME PPP AGROBUSINESS DURABLE .....................................................................55 Section 3 LES PERCEPTIONS DES AUTORITES LOCALES ET DES PARENTS SUR LES DROITS DES ENFANTS...........................................................................................................55 §1 La perception des autorités locales sur les droits des enfants ..............................................55 § 2 La perception des parents sur les droits des enfants ..........................................................57 Section 4 RECOMMANDATIONS ET PROPOSITION DES ACTIONS SUPPLEMENTAIRES........57 §1 Les Objectifs ....................................................................................................................58 §2 Les stratégies globales .....................................................................................................58 §3 Les actions à entreprendre................................................................................................59 ANNEXES ...................................................................................................................................60 Annexe 1 - BIBLIOGRAPHIE.....................................................................................................61 SITES WEB .............................................................................................................................61 Annexe 2 - TRAITES INTERNATIONAUX – TEXTES REGLEMENTAIRES ET LEGISLATIFS ......62 Annexe 3 .................................................................................................................................63 Questionnaire 1 - ENTRETIENS DE GROUPES EFFECTUES AUPRES DES ENFANTS DANS LES PLANTATIONS DE VANILLE .............................................................................................63 Annexe 4 .................................................................................................................................67 Questionnaire 2 - ENTRETIENS DE GROUPES EFFECTUES AUPRES DES PARENTS DES ENFANTS TRAVAILLEURS ......................................................................................................67 Annexe 5 .................................................................................................................................68
  5. 5. 5 FICHE D’APPRECIATIONS DE L’EXERCICE DES AUTRES DROITS ET JOUISSANCE DES LIBERTES PUBLIQUES ...........................................................................................................68 Annexe 6 .................................................................................................................................69 GRILLE D’ENTRETIEN (SEMI-DIRECTIF) – AUTORITES LOCALES..........................................69 Annexe 7 .................................................................................................................................72 MATRICE D’ANALYSE .............................................................................................................72 Annexe 8 .................................................................................................................................74 PLANNING OPERATIONNEL ...................................................................................................74
  6. 6. 6 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 – le pourcentage enfants travailleurs dans 4 villes de Madagascar,………….P.17 Tableau 2 – Le pourcentage des enfants exerçant des activités économiques dans 7 Régions de Madagascar………………………………………………………….P. 17 Tableau 3 - L’affectation des revenus des enfants travailleurs,…………………………... P.19 Tableau 4 - Typologie de travail d’enfant autorisé dans le secteur formel (Législation Malagasy en vigueur)…………………………………………………………….P.24 Tableau 5 - Les différents types de travail des enfants classés selon leur gravité………..P.25 Tableau 6 -Taux de scolarisation de DIANA, Analamanga et Anosy en 2010………….…P.32 Tableau 7 - Enseignement Général – Infrastructures et Enseignement public…………….P.34 Tableau 8 - Les taux d’abandon dans les Régions DIANA, de 2006 au 2009……………..P.35 Tableau 9 - Les infrastructures de Santé publique à Ambanja et à Nosy Komba………..P.39 Tableau 10 - Taux de scolarisation de SAVA, Analamanga et Anosy en 2010………….P.43 Tableau 11 - Les Indicateurs de performance en éducation à Andapa…………………...P.44 Tableau 12- La comparaison des taux de scolarisation primaire et Lycée de SAVA, DIANA, Analamanga et Anosy…………………………………………………………...P.44 Tableau 13 - Les établissements scolaires publics à Andapa et à Sambava……………..P.46 Tableau 14 - Les infrastructures de Santé publique à Andapa et à Sambava…………....P.47 Tableau 15 - La réglementation du travail des enfants vanille selon le Code de travail...P.50 LISTE DES CARTES Carte 1 – Le District d’Ambanja……………………………………………………………………………P.26 Carte 2 - Nosy Komba………………………………………………………………………………………P.26 Carte3- Les infrastructures scolaires de DIANA ………………………………………………………...P.33 Carte 4 – Les infrastructures sanitaires de la Région de DIANA……………………………………….P.36 Carte 5 – Le District d’Andapa …………………………………………………………………………….P.39 Carte 6 – Le Chef lieu de Région de Sambava……………………………………………………….….P.39 Carte7- Les infrastructures scolaires de SAVA…………………………………………………………..P.45 Carte 8 – Les infrastructures sanitaires de la Région SAVA……………………………………………P.47 Graphe 1- L’évolution de la production de vanilles par les planteurs encadrés par l’ADAPS………P.20
  7. 7. 7 LISTE DES ACRONYMES ADAPS Association Pour le Développement de l'Agriculture et du Paysannat du Sambirano AFDI Agriculteurs Français et Développement International CDE Convention sur les Droits des Enfant CHD Centre Hospitalier de District CHU Centre Hospitalier Universitaire CISCO Circonscription Scolaire CNLTE Comité National de Lutte Contre le Travail des Enfants CRLTE Comité Régional de Lutte contre le Travail des Enfants CSA Centre de Services Agricoles CSB Centre des Soins de Base DREN Direction Régionale de l'Education Nationale DRSP Direction Régionale de Santé Publique EPM Enquête Périodique Auprès des Ménages EPT Education Pour Tous FRAM Fikambanan’ny Ray Aman-drenin’ny Mpianatra (Association des Parents d’Elèves) GIZ Deutsche Gesellschaft Für Internationale Zusammenarbeit IEC Information Education et Communication INSTAT Institut National de la Statistique IPEC Programme International pour l'Abolition du Travail des Enfants MEN Ministère de l'Education de Base MINSAN Ministère de la Santé MPCFE Ministère de la Population, des Conditions Féminine et de l'Enfance OIT Organisation Internationale de Travail PEA Population Economiquement Active PFU Participation Financière des usagers PPP Partenariat Public - Privé SSD Service de Santé du District UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'Enfance ZAP Zone Administrative et Pédagogique
  8. 8. 8 SOMMAIRE EXECUTIF i. Ce document traite l’étude sur le travail des enfants dans les plantations de vanille dans les zones où les partenaires 1 du Programme PPP Agrobusiness Durable sont les plus actifs. L’étude s’est déroulée à Antananarivo, Ambanja, Nosy Komba, Andapa et Sambava pour une durée de quarante huit (48) jours, du 24 octobre 2011 au 7 décembre 20112 . L’étude est financée et ayant comme récipiendaire la Coopération Allemande ou GIZ. ii. L’objectif de l’étude est d’avoir une vision claire et objective de la situation des du travail des enfants dans les plantations de vanille dans les zones précitées ; d’évaluer si les actions du projet permettent de protéger les enfants sur le long-terme ; proposer des actions complémentaires à celle déjà initiées. iii. Les résultats attendus sont les suivants, selon les Termes de référence : un rapport comportant une description générale du contexte du travail des enfants à Madagascar – La définition du travail des enfants avec la catégorisation du travail des enfants par gravité – La description de méthode de collecte des données – Résultat de l’étude avec la situation actuelle sur le travail des enfants dans la vanille et perspective – La perception des Autorités et des parents sur le travail des enfants – Les Recommandations détaillées pour protéger les enfants et liens possibles avec les actions dans le domaine de la santé, de l’éducation et des revenus des parents. Le public de l’étude est constitué surtout le GIZ, ADAPS et AFDI, les enfants dans les zones de plantations de vanille, leurs parents respectifs ou les personnes ayant exercé sur eux un pouvoir de tutelle (grand-mères, tantes, frères et sœurs aîné(e)s et les Autorités politiques locales) iv. La méthodologie appliquée est constituée de revue documentaire – des entretiens de groupes avec les enfants qui vivent ou non avec leurs familles dans les zones précitées – Entretiens de groupes effectués auprès des parents ou personnes ayant une responsabilité envers ces enfants, et membres des Groupements des Planteurs en partenariat avec l’ADAPS (DIANA), ou encadrés par l’AFDI (Andapa)– Entretiens semi-directifs auprès des informateurs-clés – Enfin, la technique d’Observation exploitée lors des descentes sur terrain a permis, non seulement de décrire aussi fidèlement que possible l’état des lieux, mais aussi a permis d’établir les liens entre les faits observés et les réponses données par les personnes interviewées. 1 ADAPS, AFDI et les Groupements des planteurs de Vanille 2 Cf. Planningen annexe
  9. 9. 9 v. Les résultats de l’étude aboutissent à la conclusion suivante : a) Toutes les opérations culturales dans les Régions de DIANA et SAVA, dont la plantation de vanille, sont assurées par une Main d’œuvre essentiellement familiale. Ce sont les Collecteurs-Stockeurs et les Sociétés exportatrices qui utilisent le salariat. Les enfants dans les zones d’intervention du Programme Agrobusiness Durable sont scolarisés, sauf ceux qui sont handicapés (près de un (1) par village). Compte tenu de leurs obligations scolaires et de la délicatesse de la culture de la vanille, les enfants moins de 17 ans ne travaillent pas dans les plantations. Certaines catégories d’enfants, essentiellement des filles âgées entre 16 et 17 ans participent à la pollinisation à fécondation artificielle des fleurs de vanille durant la période de grandes vacances. Les articles 100, 101 et 102 du Code de travail Malagasy qui ne sont autres que la reproduction intégrale des articles 3 et 7 de la Convention Internationale N°138 sur l’âge minimum, tolèrent et autorisent l’exercice de ce type de tâches qualifiables de travaux légers. Par ailleurs, des adolescents déscolarisés (âgés de 17 ans et plus) travaillent dans les plantations de vanille, soit en apportant assistance à leurs parents, soit pour leurs propres comptes. Les travaux domestiques des enfants sont quasi une culture familiale dans les villages des Régions de DIANA et SAVA. Les enfants se mettent au travail dès qu’ils n’ont pas cours (le mercredi après-midi et le samedi) ; aux yeux de la communauté, il s’agit d’une entraide familiale et apprentissage à la vie paysanne. b) Les taux de scolarisation dans les Régions de DIANA et SAVA sont élevés, respectivement, 75,8% et 87,1% en 2010. Paradoxalement, le taux d’abandon scolaire augmente progressivement, surtout chez les filles, de fur et à mesure où l’on avance dans le temps – Les causes en sont multiples, mais la plus déterminante est l’insuffisance des moyens financiers des parents. C’est dans la Région de SAVA où l’on peut observer le lus important phénomène de déscolarisation de Madagascar. c) L’accès aux services de santé reste un problème majeur des enfants dans les plantations de vanille. L’application de la PFU et la pauvreté empêchent les enfants d’aller consulter un médecin en cas de maladie. Les revenus des paysans agriculteurs sont instables et dépendent de la saison. Si la récolte est bonne, le droit à la santé de l’enfant peut être respecté ; par opposition, si elle est mauvaise, les familles, bien que chrétiennes soient-elles, n’hésitent pas d’aller consulter les Ombiasy ou Mpimasy. Il n’y a pas de solution médiane entre la préservation de la qualité des soins et l’accès des enfants aux services médicaux.
  10. 10. 10 d) Concernant le droit à l’information – Généralement, les enfants bénéficient, au même titre que les adultes, les avantages de la liberté d’informations. Malheureusement, les informations émises ne visent toujours pas leur bien-être social, spirituel et moral ainsi que leur santé physique et mentale; Aussi, les villages n’ont pas tous d’électricité et l’isolement (Nosy Komba) complique davantage la jouissance du droit à l’information. e) Aucun enfant ne plaint d’être victime de discrimination ; ils jouissent sans problème la liberté d’expression, d’opinion et de penser sous réserve de l’observation de la morale sociale et des « Fady ». f) Le droit le plus important aux enfants, c’est le droit aux loisirs. Cependant, en raison du contexte socio-économique qui prévalait, sa jouissance reste limitée. Ce problème est en partie la cause sous-jacente des travaux ménagers et rizicultures des enfants dans certains villages. vi. Recommandations En se référant aux résultats de l’étude relative au travail des enfants dans les zones d’intervention du Programme PPP Agrobusiness Durable, il serait avantageux de rajouter dans le document de projet initial les deux objectifs globaux 3 suivants : Objectif global1 : « D’ici fin 2012, contribuer à l’amélioration des indicateurs de l’éducation fondamentale 1 (Enseignement primaire) dans les écoles primaires où le Programme intervient » Objectif global 2 : « Sensibiliser les parents d’élèves bénéficiaires du projet au respect des droits des enfants » En conséquence, les nouvelles stratégies globales ci-dessous devraient être prises en considération, pour veiller à la cohérence des opérations : a) Application d’un Dina : Il s’agit de faire conclure un DINA entre les parents d’élèves et la société éducative (FRAM, Enseignants, Directeurs d’écoles, CISCO) ; l’objet du DINA consiste d’inciter les premiers de respecter les droits des enfants, en échanges des actions du projet dans le but c’est d’aider les écoles choisies d’améliorer leurs indicateurs de l’éducation, en particulier le taux de scolarisation et le taux d’encadrement Elèves par Enseignant 3 Voir les objectifs spécifiques en page 52
  11. 11. 11 b) Collaboration avec les Autorités locales La viabilité politique du projet nécessite une collaboration avec certaines Autorités politiques tels que les Chefs du Districts, les DREN4 et les Chefs CISCO c) Choix rationnel des sites d’intervention et des bénéficiaires du Projet Les critères de choix des bénéficiaires du projet et des sites d’interventions doivent être rationnellement établis afin d’optimiser l’efficacité et l’efficience du projet. A cet effet, nous voudrions proposer les actions suivantes, qui peuvent être réalisées soit en partie, soit dans sa totalité :  Conclusion d’un Dina par toutes les parties prenantes (Parents d’élèves, Les Enseignants, le Chef du village, les autorités locales…)  Octroi de subventions aux associations des parents  Réhabilitation des salles de classes  Recrutement d’enseignants  Prise en charge des salaires des Enseignants et Enseignantes FRAM5  Distribution des Kits scolaires  Sensibilisation des parents d’élèves au respect des droits des enfants 4 Direction ou Directeur Régional(e) de l’Education Nationale 5 FRAM : Fikambanan’ny Ray Aman-drenin’ny Mpianatra (Association des Parents d’élèves)
  12. 12. 12 CHAPITRE I METHODOLOGIE Section 1 CADRE CONCEPTUEL CAUSES STRUCTURELLES OU BASIQUES CAUSES SOUS-JACENTES CAUSES DIRECTES MANIFESTATIONS RESULTATS ATTENDUS Rapport mettant enrelief la situationobjective et claire du travail des enfants dans les plantationde vanille Education (articles 28, 29 de la CDE) Situation socio- économique Comportement et attitudes de la famille BILAN Satut de l'enfant dans la communauté Pratiques communautair es ANALYSES UTILISATION ETMAITRISEDES RESSOURCES HUMAINES/ECONOMIQUES/JUR IDIQUES/ADMINISTRITF ET CULTUREL Responsabilit é des parents (Art. 9 de la CDE) Droit à la santé (art.24). Infrastructures de base (Santé, éducation) Applicationet respects des droits des enfants ACTIONS Travail des enfants (Art.32 et 36 de la CDE)
  13. 13. 13 Section 2 LES ECHANTILLONS  Population (Univers idéal) : elle est constituée par les enfants, les planteurs de vanilles et toutes personnes exerçant une fonction touchant la filière vanille  Sous-populations (Univers opérationnel) ; elles sont récapitulées dans le tableau ci- dessous N° Sous-populations Critères de sélection Variables Nombre 1 Enfants -Géographique : ayant une résidence permanente dans un des villages où les partenaires du Programmes PPP Agrobusiness Durable sontles plus actifs -Educationnel : être en activité scolaire ou non -Socioprofessionnel : travaillant ou non dans la filière vanille au momentde l’enquête -Sexes : Masculin et féminin -Ages : entre 9 et 17 ans -avoir ou non d’handicap ; DIANA Mahavelona : ………..17 Ambanja :……………12 Anjiabe :………….......15 Benavony :……..……16 Sous - total :………….60 SAVA Masiaposa :………....10 Belaoka Lokoa:……..09 Andrakata:…………...08 Ambala Voanio:….….07 Ambahikarabo:……...08 Andrakata:…………...06 Belambo:…………….07 Sous-total……………55 TOTAL……………....115 2 Paysans agriculteurs -Géographique : ayant une résidence permanente dans un des villages où les partenaires du Programmes PPP Agrobusiness Durable sontles plus actifs Professionnel - exerçant comme activité principale la culture de la vanille ; Appartenance ou non à un groupement des paysans Familial : ayant ou non une filiation ou de responsabilité parentale avec les enfants interviewés -Sexes -Situation matrimoniale -Ages - Revenus annuels -Niveaux instruction -Taille de ménage DIANA Mahavelona : ……….05 Ambanja :……………08 Anjiabe :………….......07 Benavony :……..……05 Sous - total :…………25 SAVA Masiaposa :………....06 Belaoka Lokoa:……..03 Andrakata:…………..03 Ambala Voanio:…….07 Ambahikarabo:……..04 Andrakata:…………..05 Belambo:…………….04 Sous-total……………32 TOTAL…………….….57 3 Autorités locales Géographique : ayant une résidence dans l’une des villes des Régions de DIANA ou SAVA Compétences : ayant les compétences loci, temporis etin materie au moment des interviews Sexes Ages SAVA Andapa :……………..03 Sambava.....................03 TOTAL :……………....06 4 Autres informateurs-clés Professionnel : travaillant ou non dans l’un des organismes qui œuvrent dans la mise en œuvre du Programme ; Expertise : connaissances sur l’historique du Programme et connaissances techniques sur la culture de la vanille Sexes Ages Antananarivo :………..03 Ambanja :……………..03 Sambava……………...02 Andapa………………..03 TOTAL :……………….11
  14. 14. 14 Section 3 RECHERCHES DOCUMENTAIRES §1 Donnéessecondairesdesourcesinternes Nature/Types d’informations à collecter Sources Résumé du PPP Agrobusiness durable : Intitulé,Contexte-historique (la raison d’êtredu Programme), Objectifs, Stratégies, la structure organisationnelle,lecontenu, bénéficiaires,Agences d’exécution, délai d’exécution, coût, Partenaires…. Appuis techniques, Conseils, développement institutionnel des organisations paysannes GIZ AFDI §2 Donnéessecondairesdesourcesexternes Nature/Type d’informations à collecter Sources Etudes socio-économiques dans les Régions de DIANA et de SAVA Monographie d’Ambanja, Nosy Komba, Antalaha et Sambava,en l’occurrence: des données mises à jour des indicateurs démographiques (en mettant en relief la population des enfants des cultivateurs devanille) et économiques (revenu annuel des planteurs de vanille),letravail des enfants (le pourcentage des enfants dans la population économiquement active). Indicateurs en matière d’éducation : taux de scolarisation (garçons etfilles), taux d’abandon,âges moyens de scolarisation,taux de déperdition (lors du passaged’une classeinférieureà la classeimmédiatement supérieure) ; taux de réussiteà l’examen de CEPE, taux d’encadrement (Nombre des élève par Maître) ; taux de redoublement, nombre d’enfants non-scolarisés,nombre d’écoles (publiques) ;distancemoyenne séparantles habitations des planteurs et les écoles primaires,nombred’enfants dans l’éducation non- formelle, etc. Indicateurs en matière de santé publique (en particulier les hôpitaux des enfants) : Types de maladies infantiles fréquentes dans les Régions de DIANA et SAVA Prévention : nombre d’enfants vaccinés (suivantles types de vaccins) Nombre des Formations sanitaires 7(ou CSB dans chaquesite) ; Nombre des enfants malades par médecin ; Nombre de fréquentation annuelledes enfants malades à une formation sanitairelocale(CSB ou SSD) ; coûts de soins ; La placede la médecine traditionnelledans la santépublique(dont celledes enfants en particulier). Traité international : Convention de New-York sur les Droits des enfants ; La Lois et décret sur la Protection de l’enfance, Code de travail et Conventions Internationales - Travaux de Consultance- Direction Régionaledu Ministèrede la Fonction Publique,du Travail etdes Lois Sociales ; -Direction Régionaledu Ministèrede l’éducation -Direction alede la Statistique (Ministèrede l’Economie) -Direction Régionalede la Santé Publique; Bibliothèques 7 Formation Sanitaire: un terme générique pour désigner tous les centres de soins :Dispensaire,CSB, SSD et CHU. Ces mots sontutilisés plutôt en terme administratif ou managérial (projets deSanté) et non en terme clinique.
  15. 15. 15 Section 4 RECHERCHES DES DONNEES PRIMAIRES §1 EntretiensdeGroupes8 ARTICLES CLES INFORMATIONS A COLLECTER METHODES ET TECHNIQUES D’ENQUETES Le travail des enfants (Art.32 de la CDE) Nombre des enfants travailleurs La raison du travail des enfants Les emplois exercés par les enfants (typologie) Les revenus des enfants travailleurs L’affectation des revenus des enfants travailleurs Entretiens de groupes (de 06 à 12 enfants travailleursdans les plantations devanilles) Entretiens non formels ou semi- directifs auprès des responsables partenaires du projet Droit à l’éducation (Articles 28 et 29 de la CDE) Les enfants qui n’ont jamais été à de l’école Les âges de scolarisation L’abandon scolaire des enfants Le redoublement Le ratio Maître-élèves Le taux de réussiteà l’examen de CEPE Le nombre des écoles (publiques ou privés),le respect des normes de construction des infrastructures scolaires (les matériels scolaires, pédagogiques et didactiques) Les enfants et l’éducation non formelle ; Le coût de l’éducation… La désertion des maîtres et maîtresses. La placede l’éducation dans la communauté (dans la culture locale). Entretiens de groupes (de 06 à 12 enfants travailleursdans les plantations devanilles) MEN, DREN, CISCO Accès à la santé de base Accès de l’enfant dans centres de soins –Le coût des soins médicaux – La qualitédes soins…. Nombre de formation sanitaire – SSD – CSB – Personnel médical spécialisé(Pédiatre)… Entretiens de groupes (de 06 à 12 enfants travailleursdans les plantations devanilles). MINSAN Responsabilité des parents Tailledeménage – Niveau d’instruction des parents – Revenu annuel des parents Entretiens de groupes (de 06 à 12 parents d’enfants). 8 «Entretiens avec de petits groupes (6 à 8 personnes) pour étudier en profondeur les opinions des parties prenantes, les points de vue semblables ou divergents, ou les jugements portés sur une initiative de développement ou politiqueainsi queles informations sur leurs comportements, compréhension et perception face à une initiativeou la collecte d’informations sur les changements tangibles et intangibles. Moyen rapide et fiable d’obtenir des impressions communes sur différentes parties prenantes. Moyen efficace d’obtenir un ensemble important d’informations approfondies dans une courte durée. » in GUIDE DE LA PLANIFICATION, DU SUIVI ET DE L’ÉVALUATION AXÉS SUR LES RÉSULTATS DU DÉVELOPPEMENT Programme des Nations Unies pour le développement, 2009, P.174
  16. 16. 16 §2 Entretienssemi-directifs L’utilisation de cette technique d’enquête a permis de collecter les informations purement techniques auprès des informateurs-clés, dans un temps relativement court mais avec de flexibilité et souplesse. Les personnes interviewées ont de marge de liberté pour répondre aux questions ouvertes qu’on leur a posées, sans sortir du cadre de l’objectif de l’enquête. Les Informateurs-clés composés : par 1 Ingénieur Agronome originaire de la Région de Sambava (Directeur Technique de SOAVOANIO à Sambava), Autorités locales (Chef de District de Sambava, ayant déjà participé à la pollinisation lors de son enfance), Responsables de l’AFDI ( Un Représentant de Mission à Antananarivo et deux techniciens régionaux) et de l’ADAPS (un Coordinateur et un Responsable technique), Présidents des Groupements des planteurs de vanille associés avec l’ADAPS. §3 La techniqued’Observation surleterrain Les observations sur le terrain sont les seules manières permettant de décrire, aussi fidèlement que possible, la situation des droits des enfants dans les plantations de vanille., tel que par exemple, les réactions, le comportement et attitudes des parents face à nos questions ; leur susceptibilité face à un sujet quelconque. Il en est de même, concernant la perception des parents sur le travail des enfants à la maison, ou dans les champs à la fin de week-end.
  17. 17. 17 CHAPITRE II – DESCRIPTION GENERALE DU CONTEXTE DE TRAVAIL DES ENFANTS A MADAGASCAR Le travail des enfants est une pathologie sociale qui existe dans toutes les régions de la Grande Ile sous diverses formes, tantôt de façon latente, tantôt de manière ouverte. Dans ce premier Chapitre, nous allons essayer de répondre à une foule de questions qui se posent autour du travail des enfants : Quelles en sont les causes ? Combien d’enfants travaillent-ils ? Combien ils perçoivent comme salaire ? Quels types de travail exercent-ils ? Et où sont affectés leurs salaires ? Section 1 – LES CAUSES STRUCTURELLES DU TRAVAIL DES ENFANTS C’est un phénomène massif dans les Hauts Plateaux (Antananarivo, Antsirabe, Fandriana et Fianarantsoa), il commence à s’étendre dans les autres Régions à savoir, Boina, Ihorombe, SAVA, etc. Les causes basiques ou structurelles sont d’ordre culturel, économique et juridique - La culture de la population : au point de vue anthropologique, c’est une société lignagère, c'est-à-dire, les aînés ont beaucoup de place et d’importance que les cadets dans la communauté. La société, dans presque toutes les régions a une forme pyramidale, ayant une distance hiérarchique (sociale) longue et pointue. Le vieux adage malgache selon lequel « Ny kely tsy mba mamindro » en témoigne, c'est-à-dire, en hiver, les enfants ne doivent pas se réchauffer avec leurs parents près du feu. - L’économie : en raison du faible niveau d’investissement, la PEA9 est composée en fait par beaucoup de sans emplois (chômeurs ou sous-employés) – La situation entraîne, une surcharge de population non active (Les retraités âgés de 60 ans et plus les enfants moinsde 13 ans) aux dosdespersonnesqui travaillentouen situation d’emploi ; ainsi, pour que famille, voire la communauté puisse survivre, on intègre les enfants parmi la PEA. - La non application de la loi relative à la protection de l’enfance. Section 2 LE NOMBRE DES ENFANTS EN TRAVAIL Les estimations du nombre des enfants en travail ne se divergent pas, tout étant différentes les unes des autres, en raison du moment (temporel) et des endroits (spatiaux) où ces enquêtes ont été menées. Aussi les objectifs de ces enquêtes sont souvent différents. François Roubaud et Diana Coury soutiennent dans leur ouvrage, intitulé «Le travail des enfants, un état des lieux» que 1 enfant sur 2 travaille à Madagascar. 9 PEA : Population économiquement active
  18. 18. 18 Dans nos enquêtes effectuées en 199910 , lors de l’étude et analyse des enfants en situation difficile avec l’UNICEF dans 4 villes de Madagascar, à savoir : Antananarivo I, Antsirabe I et II), Fianarantsoa I et Majunga I, les données statistiques sont les suivantes : Villes Classes d’âge Moyenne / ville (%) Fianarantsoa I [7-18[ 37,6 Antsirabe [7-18[ 89,2 Antananarivo I [7-18[ 31,3 Majunga I [7-18[ 70,4 Moyenne générale [7-18[ 57,1 Tableau 1 – le pourcentage enfants travailleurs dans 4 villes de Madagascar (Source : UNICEF 2000) Les données statistiques les plus récentes sont celles publiées le mois d’avril dernier par l’INSTAT dans l’EPM 2010, Rapport principal concernant 6 Régions de Madagascar Régions Moyenne / Région (%) DIANA 11 SAVA 11 Ihorombe 11 Atsinanana 11 Boeny 50 Anosy 46 Androy 40 Tableau 2 – Le pourcentage des enfants exerçant des activités économiques dans 7 Régions de Madagascar (Source : INSTAT/EPM, 2010, P 68) Section 3 LES TYPES D’EMPLOIS EXERCES PAR LES ENFANTS EN SITUATION PRECAIRE En fait, la plupart des activités économiques exercées par les enfants sont de petits métiers dans l’informel. En voici une liste non-exhaustive de ces métiers : - Vendeur de balais, de boîtes de conserves usées, de marchandises d’occasion ou de tissus usés, de pains et clarinettes, de gravillons, de maniocs cuits, tisane, de pommes de terre cuites, de bananes, de poissons, de brèdes, de jus naturel et de tout ce qui est commerciable. - Porteur, « mendiant », bateleur, ramasseur d’ordures, chercheurs d’eau, tireur de pousse-pousse, laveur de voitures, commis de lessive et ou de vaisselle, gens de maison ; serveuse de restaurant, prostitué(e), casseurs de pierre, bouquinistes, tireur 10 « Etude et analysesur les droits des enfants en situation difficiledans les villes de Fianarantsoa, Mahajanga, Antsirabe et Antananarivo » - UNICEF, Ministère de la population, P. 58. Par Rakoto Yvon Namelankafatra et Désiré Razafindrazaka.
  19. 19. 19 de varamba, ramasseur de balles de tennis, apprenti-mécanicien, contrôleur de salle de vidéo, cordonnier, boucher, aide-commerçant, démarcheur de vanille …. Section 4 LES SALAIRES DES ENFANTS TRAVAILLEURS Comment est calculé le salaire des enfants travailleurs ? Selon l’étude menée par l’UNICEF en 1999 (Voir document précité, en P. 59), les salaires des enfants travailleurs sont calculés, en général en fonction de leur âge (les plus jeunes sont moins payés que les plus âgés), souvent en fonction de leur intelligence, mais rarement en fonction de la quantité de la force de travail fourni. Dans la banlieue de Sambava, les Collecteurs-Stockeurs divisent par deux le salaire journalier d’un adulte pour avoir le salaire d’un enfant. Où est affecté le salaire de l’enfant ? L’argent perçu comme contre-prestation peut être affecté de 3 manières : soit il est gardé dans son intégralité par l’enfant, soit partagé avec ses parents, soit remis dans sa totalité à ses parents où à son tuteur. Dans les Régions de SAVA et DIANA, les salaires des enfants sont utilisés pour supporter les fournitures scolaires, les effets vestimentaires et bien sûr pour l’argent de poche. La parité de la répartition du salaire varie suivant les villes : Villes Gardé par l'enfant Partagé avec les parents Remis aux parents Total Fianarantsoa 36.84 26.32 36.84 100 Antsirabe 46.67 13.33 40 100 Antananarivo 26.42 28.3 45.28 100 Majunga 28.57 47.62 23.81 100 Tableau 3 – L’affectation des revenus des enfants travailleurs (Source : UNICEF, 2000)
  20. 20. 20 CHAPITRE III – LES TRAVAUX DE LA VANILLE ETLA REGLEMENTATION DU TRAVAILDES ENFANTS A MADAGASCAR Section 1- GENERALITES SUR LA PLANTATION DE LA VANILLE A MADAGASCAR §1 Définitionetplacedela vanille malagasydanslemarchémondial La vanille est une épice constituée par le fruit de certaines orchidées lianescentes tropicales d'origine mésoaméricaine du genre Vanilla. A Madagascar, la culture de la vanille occupe près de 29 500 hectares, dont, 24 000 hectares (soit 81,35 % de la superficie totale occupée) dans la Région de SAVA (Andapa, Sambava et Antalaha) ; 1 500 Ha autour de Diégo-Suarez (Ambanja, Nosy-Be) et 3 800 Ha dans la province de Toamasina (Mananara Nord et Ile Sainte Marie) ; une petite superficie non négligeable est occupée par cette plante dans la partie d’Androna (Bealanana, Mandritsara et Tsaratanàna). Près de 80 000 planteurs vivaient dans la filière vanille en 2004. Madagascar produit 60 % de la vanille dans le monde. Il est le premier exportateur mondial, suivi de l’Indonésie et de l'État du Kerala en Inde. Cependant, manquant de régulation, le marché de la vanille connaît cycliquement des crises de surproduction. La collaboration technique entre l’AFDI et l’ADAPS a apporté une nette amélioration de la qualité et de la quantité des vanilles produits par les paysans dans le District d’Ambanja : 12 Tonnes vanilles certifiées en 2007 ; 17 Tonnes de vanilles certifiées en 2008 ; en 2009, 37 Tonnes, dont 25 Tonnes certifiées avec une légère baisse de 24 Tonnes en 2010. Graphe 1- L’évolutionde la production de vanillescertifiéesparlesplanteursencadrés par l’ADAPS avec la collaborationtechnique de l’AFDI Sources : ADAPS. 0 5 10 15 20 25 30 Année 2007 Année 2008 Année 2009 Année 2010 QuantitévanillesenTonne Périodes Quantité en T
  21. 21. 21 §2 Les différentesétapesdela productiondelavanille La culture et la préparation de la vanille sont très techniques, et nécessitent des soins longs et attentifs. Cela en fait, rapporté au poids, l'un des produits agricoles les plus chers au monde. La population de DIANA et SAVA appelle un planteur de vanille comme un « Mpitsabo lavanila », qui signifie littéralement « soigneur de la vanille ». La vanille a besoin d'un climat chaud et humide, d'un support d'accrochage et d'un certain ombrage. Les cultivateurs assurent le bouturage, contrôlent ou assistent le bon accrochage et veillent en particulier à replier la liane de telle façon que les futures gousses puissent se trouver à hauteur d'homme. La fécondation est assurée manuellement fleur par fleur (fécondation). On le pratique tôt chaque matin (car les fleurs ont une vie brève de quelques heures en (début de journée) et par temps sec (car la pluie contrarie la formation du fruit). La fleur est tenue délicatement d'une main, un doigt servant de point d'appui sous la colonne (la partie centrale de la fleur). Avec un instrument pointu mais non tranchant, une épine par exemple, on déchire le capuchon qui protège les organes sexuels mâles. Cette phase délicate est exprimée en terme plus simple dans les Régions de DIANA et SAVA : la pollinisation ou le «Mitsipika fleurs ». On la fait, en général, à partir du mois de juillet, août, septembre, suivant le climat dans la région. Avec ce même instrument, on redresse alors la languette (le rostellum) qui sépare les organes femelles de la partie mâle et l'on rapproche avec les doigts l'étamine porteuse du pollen vers le stigmate ainsi dégagé en exerçant une petite pression pour assurer un bon contact. A ce travail délicat, les doigts d’un enfant, ou d’une fille semblent plus avantageux que ceux des adultes. La transformation de fruits parfaitement inodores en une épice moelleuse et agréablement parfumée nécessite une préparation minutieuse et méthodique dont les principes ont été développés au Mexique de longue date. La méthode la plus simple, dite préparation directe, consiste à laisser mûrir la gousse en alternant les expositions à l'ombre et au soleil, mais les résultats sont médiocres. On lui préfère donc la préparation indirecte commençant par un choc brutal qui tue la gousse, suivi d'une série d'opérations de transformation, de séchage et de tri qui durent près de dix mois ( voire trois années, son tient compte la préparation du terrain de culture) avant d'aboutir au produit fini du bâton de vanille commercialisable.
  22. 22. 22 Avant de la mise en vente chez les sociétés exportatrice ou par l’intermédiaire d’un Conditionneur Stockeur, en tout venant, un planteur de vanille doit respecter scrupuleusement 21 étapes, dont les suivantes : - Défrichement - Créations de drains - Achat des tuteurs - Achat des lianes - Préparation des lianes - Plantation des tuteurs - Plantation des lianes - Curage des canaux de drainage - Fauchage - Taille des tuteurs - Enroulement de lianes - Curage des canaux - Fécondation artificielle - Poinçonnage - Echaudage - Etuvage - Séchage - Mise en malles - Calibrage - Conditionnement Il convient de préciser que les facteurs temps et climats sont très importants dans la culture de la vanille : à chaque étape, il y a un délai temps que les planteurs doivent tenir compte et respecter, autrement, c’est la qualité de la vanille entière qui serait mise en cause. Section 2 – LE TRAVAIL DES ENFANTS ET LES INSTRUMENTS JURIDIQUES §1 Définitiondutravail desenfants Le travail des enfants est la participation de personnes mineures à des activités à finalité économique et s’apparentant plus ou moins fortement à l’exercice d’une profession par un adulte. Par cette définition, le mot travail doit être pris largo sensu. En fait, la Convention N°138 différencie expressément la notion de travail avec la notion d’emploi ; ces deux termes ne recouvrent pas le même sens. Le mot emploi est juridique et né à la suite d’un contrat conclu entre deux parties, l’employeur et l’employé, respectant les dispositions légales, aussi bien sur la forme que dans le fond. Le mot travail, en revanche, désigne toute activité économique que peut exercer un individu : elle peut être exercée dans le secteur informel.
  23. 23. 23 La nuance entre les deux termes n’est exploitée par le Rédacteur du Code travail Malagasy. La section 2 du Code travail qui traite le travail des enfants (De l’article 100 jusqu’à l’article103), vise uniquement le travail des enfants dans les entreprises : les conditions d’embauche, l’âge minimum, les conditions de travail (comme la durée du travail, la règlementation du repos, du travail de nuit, des heures supplémentaires, etc.) Dans son article 32, la CDE11 assimile le travail des enfants comme une exploitation économique comportant des risques ou susceptibles de compromettre à leur éducation ou de nuire à leur santé ou à leur développement physique, mental, spirituel, moral ou social. L’OIT12 le définit en comparant l’âge à la pénibilité de la tâche, du moins pour les enfants de plus de douze ans. A partir de ces définitions, on peut déduire que l’expression « travail des enfants » se réfère à un travail qui : - prive les enfants de leur enfance - altère leur potentiel et leur dignité - porte préjudice à leur santé physique et psychique A cet effet, il s’agit d’un travail qui est mentalement, psychiquement, socialement et moralement dangereux et nuisible pour les enfants, dans la mesure où il : - restreint ou prive les enfants de l’opportunité de suivre une scolarité, - oblige les enfants à quitter prématurément l’école - incite les enfants à combiner école, horaires démesurés et travail harassant En fait, la notion de « travail des enfants » dépend de l’âge de ces derniers, du type d’activité, des horaires de travail, des conditions dans lesquelles ils sont exposés. 11CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies suivantrésolution 44/25 du 20 novembre 1989,et entrée en vigueur le2 septembre 1990 12 Organisation Internationaledu Travail
  24. 24. 24 §2 Définitiondel’enfant Le terme “ enfants ” s’applique à l’ensemble des personnes de moins de dix huit ans13 , sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable (c'est-à- dire l’enfant est devenu majeur par émancipation, soit après un mariage précoce14 , mais avec l’autorisation de ses parents, soit par exercice d’un métier lui permettant de vivre avec une indépendance financière.) §3 L’âgeminimumd’admissionàl’emploiouautravail Au point de vue du Droit International : la Convention sur l’âge minimum (appelée aussi Convention N° 138) incite les Pays qui l’ont ratifié de s’engager à poursuivre une politique nationale visant à assurer l’abolition effective du travail des enfants et à élever progressivement l’âge minimum d’admission à l’emploi ou au travail à un niveau permettant aux adolescents d’atteindre le plus complet développement physique et mental. L’âge minimum est fixé à 15 ans, selon l’article 2, 3ème alinéa de la Convention N°138 15 (le critère retenu est l’âge des enfants où il devrait normalement achever la scolarité obligatoire – Niveau élémentaire). Néanmoins, des assouplissements ont été prévus dans l’article 7 s’il s’agit des travaux légers, sous réserve de respect de certaines conditions : le travail d’un enfant de 13 à 15 ans pourrait être toléré, si ces travaux dits légers ne sont pas : - susceptibles de porter préjudice à leur santé ou à leur développement ; - de naturel à porter préjudice à leur assiduité scolaire, à leur participation à des programmes d’orientation ou de formations professionnelles approuvées par l’autorité compétente 13Article 2 DECRET N° 2001-103 DU 5 FEVRIER 2001 portant ratification de la Convention (n° 182) concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, 1999 ; Article 1 de la Loi n° 90-029 du 19 décembre 1990 autorisant la ratification de la Convention sur les droits de l’Enfant, signée à New York le 19 avril 1990 (J.O. n° 2036 du 24.12.90, p.2505) Article 2 de la LOI N° 2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection des enfants (J.O. n° 3 163 du 28/01/08, p. 158) 14 Articles 2 et 3 du ORDONNANCE N° 62-089 DU 1er OCTOBRE 1962 relative au mariage (J.O. n° 250 du 19.10.62, P. 2366) modifiée et complétée par la loi n° 64-017 du 14 novembre 1964 (J.O. du 21.11.64, p. 2498), la loi n° 90-013 du 20 juillet 1990 (J.O. n° 2008 E.S. du 23.07.90, p.1295) et par la loi n° 98-023 du 25 janvier 1999 (J.O. n° 2560 du 08.02.99, p.789), abrogée par l’article 154 de la Loi n° 2007-022 du 20 août 2007 15 CONVENTION N°138 sur l’âge minimum, 1973 adoptée le 26 juin 1973 entrée en vigueur le 19 juin 1976 ratifiée par Madagascar le 31 mai 2000
  25. 25. 25 Que disposent les textes réglementaires et législatifs Malagasy à propos de l’âge minimum? Aux termes de l’article 100 du Code de travail16 . – « L'âge minimum légal d'accès à l'emploi est de quinze (15) ans (…). Cet âge minimum ne doit pas être inférieur à l'âge auquel cesse la scolarité obligatoire. » Les travaux légers, c'est-à-dire ceux qui n’excèdent pas la force de l’enfant, qui ne présentent pas des causes de danger, qui ne sont pas susceptibles de nuire à leur santé ou à leur développement physique, mental, spirituel, moral ou social, sont autorisés pour les enfants âgés entre 14 17et 15 ans à condition que l’enfant ait son diplôme de CEPE et l’autorisation de l’Inspecteur de Travail. §4 Typologiedetravail desenfantspar gravité On peut classer le travail des enfants en deux grandes catégories : le travail des enfants dans le secteur formel et le travail des enfants exercé dans l’informel. Les deux classifications devraient être combinées afin d’apprécier le degré de leur gravité. A. Travaildes enfants dans lesecteurformel Catégorie de travail Tranches d’âges Durée Heures supplémentaires/ travail de nuit Repos Inspecteur de travail/ avis médial Degré de gravité Apprentissage ou travail d’usine, de services divers (commercial compris), des secteurs miniers et agricoles [14 ans et moins-] - - - Grave et Interdit Travail d’usine, de services divers (commercial compris), des secteurs miniers et agricoles ] 15-18[ + de 40 H Ou avec Heures sup/ou avec de travail de nuit Ou sans repos - Grave Interdit Travaux légers [14-15] 40 H/sem. Sans heuressup et/out travail de nuit 12 H consécutive par jour Autorisation de l’Inspecteur de travail requise et avis du médecin de travail Toléré et autorisé sous certaines conditions (Diplôme CEPE) Travail d’usine, de services divers (commercial compris), des secteurs miniers et agricoles ] 15-18[ 40 H/sem. Sans heures sup et/ou travail de nuit 12 H consécutive par jour Aptitude lors d’une visite médicale d’embauche requise (en principe) Autorisé Tableau 4 – Typologie de travail d’enfant autorisé dans le secteur formel (Législation Malagasy en vigueur) 16LOI N° 2003 – 044 du 28 juillet 2004, portant Code du Travail (J.O. n° 2956 du 21 février 2005) 17 Articles 2 et 3 du DECRET N° 2007-563 du 3 juillet 2007 relatif au travail des enfants (J.O. n° 3 163 du 28/01/08, p. 182) DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ENFANTS
  26. 26. 26 B. Travaildes enfants dans lesecteur informelétabli suivantleurgravité Catégories Naturesetformes Degré de gravité 01 Piresformesde travail des enfants Prostitution –tireur de pousse-pousse ou de Varamba 18 – Bateleur- Gensde maison– Ramasseur d’ordures Gravissime 02 Exploitationéconomique de l’enfant Casseurde pierre – laveurde voitures– Serveuse de restaurant– Artisan– Boucher- Aide- commerçant–Maçon, Aide – mécanicien, repiquage de riz Grave 03 Travail à risque au développementde l’enfant Cordonnier–vendeur de toutessortesde marchandises- Porteur –démarcheurde vanille –Bouquiniste – Chercheurd’eau – Vendeurdesjournaux- Commisde lessive ou de vaisselle– « Mendiant» Grave 04 Travaux légers Travailleurouapprenti industriel,commercial ou agricole reconnu comme tel par l’inspectionde travail - Apprenti-mécanicien– « polliniste» desfleurs de vanille. – contrôleurde salle de projectionde vidéo – Moins graves Tableau 5 - Les différents types de travail des enfants classés selon leur gravité19 18 Varamba : C’est un mot Betsileo,pour désigner un matériel roulanttrès rudimentaireà 4 roues, fabriquéen bois,on lesert pour transporter toutes sortes de marchandises. Il n’estpas motorisé,on le tire. A Antsirabe, Antananarivo,Ambatolampy, le Varamba est connu sous une autre appellation :« Kalesa »,une déformation phonétique du mot français « Calèche»,cette voiture à cheval. 19 Le degré de gravité du travail des enfants dans le secteur informel devrait être apprécié au moins à partir de 3 critères : a) la durée réelle du travail consacrée par l’enfant pour achever telle ou telle tâche ; b) le volume de travail par rapport à la force physique de l’enfant ; c) les différents risques d’accident ou de développement physique, mental spirituel et social. Ainsi, la typologie de travail d’enfant ci -dessus doit être combinée avec 3 critères afin d’éviter toute erreur de perception.
  27. 27. 27 CHAPITRE IV MANIFESTATION DU TRAVAILDE L’ENFANT, DU DROITA L’EDUCATION ET l’ACCES AUX SERVICES MEDICAUX Section 1 RESULTATS DES ENQUETES EFFECTUEES A AMBANJA ET A NOSY KOMBA Carte 1 – Le District d’Ambanja (Source Google) Carte 2 - Nosy Komba (Source : wwww.normad.com) §1 Présentationmonographique d’Ambanja Catégorie District Coordonnées 14° 07′ 59″ Sud ;48° 45′ 00″ Est Nbre population (2011) 164 879 Composition ethnique Sakalava, Tsimihety, Merina, Bestimisaraka, Antandroy, Antesaka Antakarana, lesBestileo, Bara, Antanosy, Sihanaka communautés chinoises, françaises, yéménites, créoles, Superficie (Km2) 5433 Km 2 Densité 30 hab/Km2 Sols sédimentaires très riches, exploités pour les cultures industrielles Cultures Cultures industrielles de rente, cultures maraichères Elevages Bovins, porcin, apiculture, aviculture… Pêches Traditionnelles :eaudouce, eaude mer Education EPP(150), CEG(8), Lycée(1) Service santé CSB1(14), CSB2 (13), CHD1(1) Climat Type tropical, température fraîche et sèche de mai ennovembre ;humide et chaude à partir de décembre Températures 27°1 C Max, 23°C min Pluviométrie 18002,5 mm Altitude 105 M §2 Présentation monographique de Nosy Komba Catégorie Firaisana Coordonnées Longitude :48°19 E;Latitude :13°19 S Nbre population (2011) 500 Composition ethnique Sakalava, Tsimihety, Antakarana Superficie (Km2) 63,4 Densité 8 hab/Km2 Sols Sols ferralitiquesd’origine volcaniques basiques (basaltes) ; Cultures Cultures industrielles de rente, cultures maraichères Elevages Aviculture: poulets, canards Pêches Traditionnelles :eaude mer Education EPP jusqu’en classe de 4ème Service santé Dispensaires(2) Températures 26°6 C Max ; 25°1 C min Pluviométrie 18002,5 mm Altitude 11 M
  28. 28. 28 §3 La situationdutravail des enfants à Ambanjaet à Nosy Komba Sur les échantillons des enfants (Voir détails en page 13, section 2 intitulée les échantillons) qui habitent dans les plantations de vanille des Communes de Mahavelona et Benavony à Ambanja, et dans le Fokontany d’Anjiabe du Firaisana de Nosy Komba, tous les enfants moins de 17 ans, qu’ils soient dans l’enseignement primaire ou secondaire ne sont pas en travail, et par conséquent, sont tous scolarisés, à l’exception des catégories d’enfants suivants : - âgés de 17 ans mais qui ne fréquentent plus l’école, (cas cités à Mahavelona) - handicapés (1 cas par localité) ; Une société exportatrice de Vanille dénommée « Bemiray » aurait employé des jeunes à Ambanja, mais cette société était fermée lors de notre passage dans la localité, parce que son propriétaire en fuite, fait l’objet d’une poursuite judiciaire sur une affaire de trafic de bois de rose. Nous n’avons pas des informations précises si ces jeunes employés sont des enfants ou des adolescents20 . Les travaux de vanille sont difficiles, longs, très techniques, nécessitent des précisions et suivi permanent ; des tâches qu’aucun père de famille n’ose confier à ses progénitures. Aussi, selon un président d’un groupement, la vanille transpire et dégage un liquide, qui peut provoquer une démangeaison sur les mains des personnes allergiques. Par ailleurs, durant les Grandes vacances, c'est-à-dire à partir du mois de juillet jusqu’à mi - septembre (environ deux mois et demi), les enfants travaillent : A Mahavelona et à Anjiabe, ils sont dans les plantations de vanille pour la pollinisation ; ils sont âgés entre 13 et 16 ans. Quant aux enfants de Benavony, ils sont dans les rizières pour le repiquage de riz (le plus jeune est âgé de 8 ans, avec un âge moyen de 10 ans) ; En outre, ils aident leurs parents ou tuteurs à faire des travaux ménagers : chercher de l’eau ; ramasser des fagots ou piles de bois pour les réchauds ; faire la cuisine ; laver la vaisselle, piler le paddy, jardiner, etc. 20 Selon le DictionnaireLarousse, « l’adolescence est l’âge de la vie qui suit l’enfance, compris entre 14 et vingt ans environ chez le garçon, 12 et 18 chez les filles ». Ici, la définition de l’enfant est celle qui est utilisée en Médecine et en Psychologie: enfant : c’est tout être humain âgé entre 6 mois à 12 ans ou 13 ans (nourrisson : moins de 6 mois) ; adolescent, entre 12ans et 18 ans (chez les filles) et entre 14 et 20 ans (chez les garçons); adulte à partir de 21 ans.
  29. 29. 29 Pourquoi ce travail des enfants en période des vacances ? Il s’agit d’initier les enfants au travail de la vanille, de préparer une génération dans la culture de la vanille, si par malheur, ils échouent à l’école, soutiennent les parents interviewés. « Ce n’est pas bien qu’un future père ou future mère de famille ne sache même pas comment cultiver, comment cuisiner, etc. », justifie d’autres parents. Il s’agit d’une aide et d’une reconnaissance apportées aux parents, estiment les enfants, « parce qu’ils ont fait beaucoup pour nous pendant la période scolaire ». C’est leur part de contribution « économique » pour la famille, en quelque sorte. Les enfants en sont fiers du soutien apporté à leurs parents. Mais, une dimension économique à la survie familiale est fort probable et ne peut pas être écartée. Image 1 – Une séance de briefing avant la descente sur terrain (de gauche à droite : Yvon le Consultant – Jaosenga Jacques Jaozafy, Coordinateur de l’ADAPS Ambanja - René Jaoderaina, Animateur filiale vanille et Clément Jaomitera, Responsable Technique Régional AFDI/Ambanja ©
  30. 30. 30 Image 2 – Entretiens de groupes avec les quelques filles « pollinistes» et des parents d’un Groupement dans le Fokontany de Mahavelona (5 Km au Nord d’Ambanja) © Comment les enfants apprennent-ils ces techniques de pollinisation par fécondation artificielle et repiquage de riz ? A Mahavelona, le transfert de Savoir-faire se fait d’abord, en observant ce que faisait le père ou le frère aîné. L’enfant regarde attentivement la séance de « Mitsipika fleurs » avant de s’élancer à son tour; les gestes se répètent jusqu’à la maîtrise des techniques présentées. Si l’enfant commet des fautes ou d’erreurs, il pourrait être accablé d’injures par son père ou par la personne qui exerce un pouvoir de tutelle envers lui (cas fréquent) ; parfois, le père pouvait lui infliger de correction corporelle, coup de bâton par exemple, (21 cas est rare). A Nosy Komba, le père se met derrière l’enfant, et si des erreurs ou fautes sont entrain d’être commises, il le corrige immédiatement et démontre à l’enfant comment faire et rétablir l’erreur. Les parents ne frappent jamais leurs enfants. Aucun enfant ne se plaint de la maltraitance à Anjiabe. 21 Fady c’est une règle sociale ayant un caractère mystico-religieux, interdisant un membre ou toute une communauté de commettre tel ou tel acte, sous peine de sanction (physique ou spirituelle) – Actuellement, le mot Fady est devenu de plus en plus banal, il signifie Tabou ou encore une interdiction absolue.
  31. 31. 31 A quel moment de la journée les enfants se rendaient-ils dans les plantations pour travailler ? Le moment et la durée varie d’une plantation à une autre : Mahavelona, c’est de 8 heure à 15 heures (soit près de 5 heures, repos compris) A Benavony, c’est uniquement un jour de samedi des Grandes Vacances ; la matinée c’est de 7h 30 à 11 H la matinée ; on reprend après le repas du midi pour terminer à 17 h de l’après-midi. A Anjiabe, l’aide aux parents n’excède pas deux heures : on commence à 8 H du matin pour terminer à 10 H. Dans tous les cas, c’est « fady » de travailler le dimanche. La quantité du travail fourni par les enfants est-elle plus importante ou moins importante que celle des adultes ? Pratiquement, le travail dans le champ durant les vacances n’a pas de contrainte particulière, soit en termes de temps, soit en termes de tâches à faire. A Benavony, il prend la forme d’un Pique-nique. Les enfants cuisinent aux alentours des rizières et dinent à midi avec leurs parents. Deux (2) enfants peuvent faire jusqu’à quatre (4) parcelles d’une superficie environ de 30 m2 de chaque ; un enfant peut faire 3 parcelles plus petites avant la fin de la journée. A Mahavelona, les enfants peuvent traiter près d’une centaine de fleurs de vanille par jour ; Quant aux enfants d’Anjiabe, la quantité réalisée de chaque enfant varie suivant l’habilité de chacun ou de leur âge : les plus jeunes enfants (environ 13 ans, par exemple) atteignent à peine une cinquantaine de fleurs; les plus âgés, entre 14 et 16 ans peuvent faire entre 300 à 400 fleurs par jour. Les planteurs de vanilles adultes sont beaucoup plus habiles dans le travail de pollinisation, ils peuvent faire jusqu’au double qu’un enfant de 17 ans peut faire. La qualité du travail fourni par les enfants est-elle meilleure que celle des adultes ? Un membre du groupement de Mahavelona affirme que la qualité de travail d’une fillette est nettement meilleure que celle d’un garçon ou d’un adulte ; les raisons sont les suivantes : une fille est beaucoup plus attentive et plus soigneuse qu’un garçon ; ses doigts sont plus petits et plus doux, par conséquent, ils ne risquent pas d’abîmer les fleurs durant l’opération.
  32. 32. 32 Les enfants d’Anjiabe de Nosy Komba reconnaissent que leurs parents font des travaux meilleurs qu’eux en qualité : ils sont plus expérimentés, tout en apportant que ces aînés âgés de 17 ans peuvent faire une pollinisation dont la qualité rivalise avec celle de leurs parents. Est-ce qu’il y a un moment de repos dans les plantations de vanille ? La réponse est affirmative, et il n’y a pas de règle fixe à cela, au moins pour Benavony et Mahavelona : tout le monde prend une pause que la chaleur est forte et insupportable ou lorsque les enfants sont fatigués. En revanche, la durée du repos c’est près de 30 minutes et plus ou moins systématique à Anjiabe. Les enfants travaillent –ils les jours ferries et le dimanche ? Etant que la population de DIANA est majoritairement chrétienne, généralement catholique, le travail du dimanche est « fady », c'est-à-dire plus qu’une interdiction. Mais, ils travaillent le Lundi des Pâques. Combien perçoit un enfant en compensation de leur travail ? C’est un point commun à tous les enfants qui se trouvent dans les plantations de vanille visitées : Il n’y pas de contre-prestation ou salaire, ou autre système de compensation. L’assistance à la famille est gratuite. Ces parents ne sont pas leurs employeurs. C’est une entraide-familiale. Certains des enfants, sont déjà même propriétaires de quelques pieds de vanille : ils ne peuvent pas être à la fois employeurs et employés. Quoi qu’il en soit, dans un pays en récession économique où une famille se trouve de façon chronique en état de survie, la gestion de coûts de la Main d’œuvre demeure un enjeu permanent. En guise de récapitulation de la situation du travail des enfants dans les plantations de vanille à Ambanja et à Nosy Komba : Il faut distinguer, tout d’abord, les enfants scolarisés âgés entre 3 ans et 17 ans, des enfants âgés de 17 ans qui ne fréquentent plus l’école (ils ne sont pas nombreux à DIANA) La première catégorie d’enfants, c'est-à-dire ceux qui sont scolarisés, ne travaillent pas dans les plantations de vanille, soit la majorité de tous les enfants de DIANA.
  33. 33. 33 En raison du caractère délicat et de la haute technicité de culture de vanille, aucun parent n’autorise leurs enfants de s’occuper de la plante de la vanille. C’est un risque Le travail intervenu durant les grandes vacances ne peut être interpréter qu’une prélude, une initiation, une préparation de la nouvelle génération à la culture de la vanille, base même de l’existentialisme22 profond de cette population. Ils ne sont ni employés ni salariés de quiconque ; ce travail se limite uniquement au stade de la pollinisation artificielle, l’unique phase où ces enfants peuvent apporter à leurs parents une contribution à la profession de ces derniers. Il n’y a pas de pression sur les enfants de la part de leurs parents. Ce phénomène social n’est pas nouveau, c’est une tradition qui se perpétue et se transmet de génération en génération depuis. La deuxième catégorie d’enfants, dont le nombre peut être compté sur les doigts dans un Fokontany, travaillent, soit dans toutes les étapes de la production de la vanille, soit dans d’autres secteurs. ; souvent, ces enfants travaillent dans l’informel en tant que démarcheur et intermédiaire entre les paysans et les sociétés exportatrice de vanille ; En principe, Ils ne peuvent pas travailler dans les sociétés exportatrices de vanille, pour le tri, conditionnement23 et packing24 : cette partie de travail est réservée surtout aux femmes ; par expérience, elles sont plus habiles que les garçons dans ce genre de travail. 22«La cultureest l’existentialismeprofond d’un peuple» définition de Thomas Mann (Anthropologue Américain) 23Le conditionnement : c’est l’ensemble des travaux manutentionnaires ayant pour objet de mettre en bonne condition les produits entreposés dans de magasin de stocks (la mise en emballage pourrait figurée parmi ces travaux) 24Packing, est a la mise en boîte d’un produit, (ou mise en emballage, au sens marketing du terme) avant son expédition.
  34. 34. 34 §4 Le droità l’éducationàDIANA Les âges de scolarisation à DIANA Les âges de scolarisation à Ambanja et à Nosy Komba sont très avancés : - 3 ans à Anjiabe et à Benavony - Entre 4 et 6 ans à Mahavelona. Tous les enfants des groupements qui coopèrent avec l’ADAPS sont scolarisés. Le taux de scolarisation primaire de DIANA figure parmi les meilleurs (6ème sur les 22 Régions, après Analamanga, Amoron’Imania Vakinankaratra, SAVA et Haute Matsiatra. Région Taux de scolarisation% DIANA 75,8 Analamanga 87,1 Anosy 53,7 Tableau 6– Taux de scolarisation de DIANA, Analamanga et Anosy en 2010 (Source INSTA/DSM/EPM 2010) Il est confirmé sur le terrain, après investigation, que quelques enfants n’ont jamais été scolarisés ; une dizaine à Mahavelona. A Benavony une poignée d’enfants refuse d’aller à l’école sans raison particulière, ils fuient même l’école, « milefa » selon les termes utilisés par les enfants interviewés. Dans le Fokontany d’Anjiabe, tous les enfants sont scolarisés à l’exception d’un enfant handicapé moteur. Les types d’écoles fréquentés Les enfants des planteurs de vanilles sont envoyés, généralement, dans les écoles primaires publiques (Mahavelona et Anjiabe) ; les parents qui ont plus de moyens financiers les envoient dans les écoles privées confessionnelles à Ambanja (Don Bosco, Saint François Mahajanga).
  35. 35. 35 Carte3- Les infrastructures scolaires de DIANA Source : INSTAT Les écoles primaires publiques d’Ambanja et de Nosy Komba peuvent être résumées dans le tableau ci-dessous : Fivondronana EPP FONCTIONNELLES EPP NON FONCTIONNELLES TOTAL Ambanja 97 45 142 Nosy Komba25 05 0 05 Total 102 45 147 Tableau 7 Enseignement Général – Infrastructures et Enseignement public Source : DREN Antsiranana, 2010 25 Les enfants du Groupement « Manitra Fleurs » d’Anjiabedoivent continuer l’écoleà Nosy Be à partir de la classede4ème.
  36. 36. 36 Les causes de l’abandon scolaire Les causes de l’abandon scolaire sont multiples. Essentiellement, ce sont : - L’insuffisance des moyens financiers des parents pour soutenir l’enfant à l’école (cas les plus fréquents) - La grossesse chezlesfilles(A NosyKomba) ; - Les échecs scolaires : découragés par leurs âges qui ne sont pas proportionnels à leurs niveaux scolaires, plusieurs garçons ont préféré quitter l’école ; - La paresse (due certainement à la consommation de Katy26 ) - L’exode rural : en regardant certains jeunes qui partaient à Ambanja ou à Nosy Be, qui, après quelques mois ou quelques années, reviennent avec un Scooter, certains enfants sont tentés de plonger dans cette illusion, et partiront à leur tour en abandonnant leurs bancs d’école! - La distance séparant les habitations des écoles pourraient constituer une cause d’ abandon scolaire (A Benavony par exemple, les enfants sont scolarisés à Ambanja situé à 6 Km au Nord Ouest du village– Les parents leur louent une maison ou les confient à d’autres membres de la famille ; Il en est de même pour certains enfants de Nosy Komba ayant un niveau au-delà de la classe de 4ème ; ces enfants doivent être logés à Nosy Be et rentrent chez leurs parents à Anjiabe, par voie maritime, chaque fin de semaine.) L’abandon scolaire au niveau primaire de DIANA entre 2006 à 2008 peut être récapitulé dans le tableau ci-après : 26 Le Katy est classé par les scientifiques comme des drogues « douces » ; Le Katy a été introduit par des commerçants arabes qui naviguaient la Côte Est de l’Afrique et l’Océan Indien depuis le Xème Siècle. Les populations du Nord de Madagascar, de la Somalie et de l’Ethiopie sont les plus grosses consommatrices de Katy. Si le Katy est connu par sa propriété aphrodisiaque, les spécialistes en Police Scientifique estiment (Cf. Cours de Police Scientifique de Jaovazaha Jean Claude), par contre, que la feuille de cette plante contient une substance qui attaque et ronge petit à petit le système cérebro-spinal (la moelle épinière), et qui rend progressivement ceux qui la consomment, paresseux, paralysés, entraînant jusqu’à l’impuissance chez l’homme. Un programme a été lancé en 2000 à Djibouti pour sensibiliser la population locale de cesser la consommation du Katy dont les effets se répercute jusqu’à la productivité nationale, donc à l’Economie Nationale.
  37. 37. 37 REGION 2006-2007 2007-2008 CP1 CP2 CE CM1 CP1 CP2 CE DIANA 18,07 6,48 7,15 12,14 17,71 4,59 9,45 Tableau 8 Les taux d’abandon dans les Régions DIANA, de 2006 au 2009 (Source : MEN Antananarivo, Mai 2010) Les coûts de la scolarisation d’un enfant Presque la moitié des enfants d’Ambanja et de Nosy Komba sont scolarisés dans les établissements privés. - Les écolages varient, suivant les niveaux scolaires de l’enfant : - les préscolaires et les primaires coûtent pour une famille entre 15 000 et 55 000 FMG ; A Nosy Be, les niveaux secondaires coûtent 60 000 FMG pour les élèves de la classe de troisième et 70 000 FMG pour les élèves de la classe de seconde. Ces frais de scolarités sont sensiblement élevés par rapport aux moyens dont disposent les paysans de DIANA ; leurs revenus proviennent essentiellement des produits annuels. Plusieurs cas nous révèlent que c’est la mère de l’enfant qui prend en charge le paiement des écolages – sinon, sa grand-mère, sa tante ou « Vavo » ou encore ses sœurs aînées. Mais rarement le père. Les dépenses scolaires moyennes annuelles de DIANA27 sont parmi les plus élevées à Madagascar : 505 500 FMG en milieu urbain comme Ambanja et Nosy Be et 166 000 Ariary en milieu rural. Les Equipements/matériels pédagogiques et les fournitures scolaires Bien que DIANA ait un nombre important d’écoles primaires non-fonctionnelle, 45 en 1999 : on peut admettre, néanmoins, que les EPP à Ambanja sont équipés des modestes matériels pédagogiques permettant à leurs Directeurs de les faire tourner normalement, sauf à Anjiabe, ou les bancs scolaires sont vétustes. 27 Cf. « Dépenses scolaires moyennes en une année scolaire,par individu,par région,et par milieu », EPM 2010,P.168
  38. 38. 38 Il faut mentionner le problème des enfants de Nosy Komba sur les fournitures scolaires : ces enfants n’ont même pas de cartables, ils mettent leurs affaires dans des sachets en plastiques afin de les mettre à l’abri de la pluie. §5 Le droità la santé Lors des travaux de pollinisation, il arrive parfois que les enfants se blessent ou sont blessés suite à des circonstances indépendantes de leur volonté (maladresse ou inattention) En voici les cas les plus fréquents : - blessures à la main, par l’objet pointu ou par le couteau, servant à ouvrir les fleurs de la vanille (Mahavelona et Benavony) ; - blessures due à un accident de renversement de la charrette servant à transporter les enfants ; - Blessures suite des attaques des Dahalo (cas, enregistré à Mahavelona) - blessures aux pieds, après avoir marché à pieds nus sur des pierres tranchantes (fréquent dans les plantations de vanille de Nosy Komba). Dans de pareille situation, la personne qui a la responsabilité sur l’enfant (père, mère, grand- mère, collatérale, tante….) amène l’enfant pour être soigné, soit aux dispensaires (Anjiabe), soit dans des CSB, soit encore chez les Ombiasy ou « Gasy » (Médecine traditionnelle).
  39. 39. 39 Carte 4 – Les infrastructures sanitaires de la Région de DIANA Source : INSTAT
  40. 40. 40 Image3- Entretiens avec les enfants du Fokontany Benavony (6 km environ au Sud Est d’Ambanja) © L’accès dans les services médicaux L’accès dans les services de santé, CSB et SSD, ne sont plus gratuits, depuis l’application du système de PFU28 . Le tarif est fixé par arrêté ministériel et le montant à payer varie suivant le degré de soins. Dans la pratique, les soins sont gratuits, mais, ce sont les médicaments qui seront achetés par les patients. Pour bénéficier un minimum de service de santé, les patients doivent encore payer de bakchichs en sus. A Nosy Komba, les enfants se font soigner dans les dispensaires. On a établi deux systèmes distincts que les habitants en peuvent choisir : soit ils paient la facture établie après consultation dont le montant minimum est de 20 000 FMG ; soit ils s’inscrivent comme membres permanents du dispensaire en acquittant mensuellement une cotisation de 20 000 FMG, en bénéficiant en retour, des soins et médicaments « gratuits ». 28 PFU : Participation financière des usagers, conçue lors de l’Initiative de Bamako en 1987 lors de la réunion des Ministres deSanté des gouvernements africains.Il futappliquéen 1997 à Madagascar ; suspendu par en le 2002 et rétabli de nouveau par le Ministre de Santé de l’époque en 2005.
  41. 41. 41 En cas de complication, les habitants de Nosy Komba seront évacués au CSB d’Ambanja ou celui de Nosy Be. Dans de situation pareille, la formation sanitaire de référence d’Ambanja, ce sont les CHU29 et SSD30 de Diégo-Suarez. District/Firaisana CSB1 CSB2 CHD1 CHD2 Total Ambanja 14 13 0 0 27 Nosy Komba 0 0 0 0 0 Total 14 13 0 0 27 Tableau 9 - Les infrastructures de Santé publique à Ambanja et à Nosy Komba (Source : DRSP, Antsiranana 2010) Image 4. Entretiens de groupes avec les parents du Groupement « Fleurs Manitra » du Fokontany d’Anjiabe (Nosy Komba) © 29 Centre Hospitalier Universitaire 30 Services de Santé du District
  42. 42. 42 Section 2 RESULTATS DES ENQUETES EFFECTUEES A ANDAPA A SAMBAVA Carte 5 – Le District d’Andapa Source : Wikipédia Carte 6 – Le Chef lieu de Région de Sambava Source: Google §1 Résumémonographiqued’Andapa Catégorie Sous-préfecture Coordonnées 16° Latitude Sud ;49°20 Longitude Est Nbre de population 2011 171 653 Composition ethnique Tsimihety Betsimisaraka , Sakalava, Merina, … Superficie Km2 4 285 Densité 40.68 hab/Km2 Sols Terrains d’alluvions argileuses demeurent hydromorphes nécessitant une maîtrise du drainage. Cultures Riz, manioc, vanille, patatesdouces, girofles…. Elevages Bovin, porcin, avicole… Pêches Traditionnelles :eaudouce Education EPP(109) ;CEG(9), Lycée (1) Service santé31 CSB1(8), CSB2(14), CHD1(1) Climat32 Saisonchaude (’octobre enavril), caractérisée par des pluies abondantes et des températures élevées -Saison fraîche de mai en septembre. Températures 25,2°C Max -18,3°C min Pluviométrie (mm) 1858,3 Altitude 474 m §2 RésumémonographiquedeSambava Catégorie Cheflieu de Région Coordonnées 50’’16’ N et50’’10’Est Nbre de population 2011 208 200 Composition ethnique Tsimihety Betsimisaraka , Sakalava, Merina, Antaimoro , Antandroy, Superficie Km2 5 034 Densité 41.35 hab/Km2 Sols Sols ferralitiques et ferrugineuxtropicaux peu évolués. Cultures Riz, manioc, vanille,patates douces, girofles…. Elevages Bovin, porcin, avicole… Pêches Traditionnelles : eaudouce, eau estuaire, eau de mer Education EPP(147) ;CEG (11), Lycée(1) Service santé CSB1(9), CSB2(23), CHD1(1) Climat Saison chaudequiva d’octobreenavril, caractériséepar des pluies abondantes et des températures élevées etsaison fraîche allant demai en septembre Températures 26.9°C Max; 18,5°Cmin Pluviométrie (mm) 2600,4 Altitude 5 M 31Sources SISG-MINSAN 2010 32 Source : Direction des Exploitations météorologiques 2010
  43. 43. 43 §3 La situationdutravail des enfantsà Andapaet à Sambava Il y a un certain point commun entre les villes d’Andapa, de Sambava et d’Ambanja, si on parlait du travail des enfants dans les plantations de vanille : les enfants scolarisés ‘âgés de (3 à 17 ans) ne sont pas en travail. Les raisons sont déjà évoquées plus haut : le travail de vanille est long et très technique ; aucune famille ne prendra pas des risques d’employer leurs enfants en sacrifiant la qualité de leurs produits pour mettre en péril le revenu familial tout entier. Sur les 21 étapes de la production de vanille : l’enfant intervient au niveau de la pollinisation par fécondation artificielle : ce n’est pas l’enfant de tout âge, mais un enfant qui a la faculté de discernement (généralement, ils ont 13 ans et plus) ; Il participera à cette pollinisation durant les grandes vacances uniquement. Cette situation est générale pour Nosy Komba, Ambanja, Andapa-ville et Sambava ville. Par ailleurs, les enfants qui ne fréquentent plus l’école (essentiellement à partir de la classe de 5ème dans la Région de SAVA), travaillent non seulement, dans les plantations de vanilles, mais aussi dans les travaux d’extraction minière d’Andasibe, Mahavarika et Befingotra, sans aucune protection appropriée). Dans la Région de SAVA, ces enfants déscolarisés interviennent, non seulement, à la pollinisation, mais aussi au transport des lianes (cas enregistré à Sambava) ou encore à la commercialisation des vanilles dans l’informel. A Sambava (au Parcage d’Antanifotsy), ces enfants âgés de 17 ans, achètent aux paysans d’Antalaha ou d’Andapa les vanilles à un prix convenu, après test de la qualité à leur façon, sans être muni d’un appareil de test du taux de vanilline, ils revendent le produit chez les sociétés exportatrices de vanille de Sambava. La plupart des cas, ces enfants sont issus même d’une famille cultivatrice de vanille, et propriétaires des plantations : à 17 ans, ils sont en mesure de travailler dans toutes les étapes du processus de la production de la vanille, avec ou sans assistance de leurs parents C’est la raison par laquelle, la déscolarisation est très élevée sur l’Axe Andapa –Sambava, en l’occurrence, sur les villages de Masiaposa, Andrakata, Ambahikarabo, Belaola Lokoa, Ambalavoanio et Belambo. « Dans ces villages, l’éducation est mis en second plan par la population », estime le Chef CISCO d’Andapa
  44. 44. 44 §4 La situationdutravail des enfantsà Masiaposa(Andapa) Masiaposa est un village des paysans planteurs de vanille situé à une dizaine de kilomètre d’Andapa, au bord de la route nationale menant à Sambava à 400 mètres d’altitude. La plupart des enfants âgés de 13 à 17 ans ne fréquentent plus l’école. Ils sont planteurs de la vanille. Ils possèdent des terrains de plantation donnés par leurs parents Il y en a un âgé de 13 ans qui, tout étant encore scolarisé, est aussi planteur de la vanille ; un autre est déjà marié, malgré son jeune âge. Ces parents se sont installés depuis longtemps, les plus anciens vers 1963 ; les plus récent en 2001. 2/5 de ces parents ne sont pas originaires de la région ; ils viennent de Bealanana, Manakara et Fort Carnot. Ils ont un niveau d’instruction assez bas ; les plus éduqués ont à peine affranchi la classe T5 (ou CM2) ; une femme est non instruite. Comment sont-ils devenus enfants planteurs de la vanille ? La pression des parents après les échecs scolaires en est la principale cause évoquée par ces jeunes. C’est un libre choix pour d’autres : « c’est préférable de cultiver la vanille dans l’espoir de gagner plus de l’argent que d’aller dépenser de l’argent pour l’école, dont on ignore encore l’issue » déclarent-ils. Il y a une autre raison, les aides apportés aux parents pendant les grandes vacances, il y a 10 ans de cela, se transformèrent en une véritable passion à la vanille, conduisant progressivement à l’attachement à ce métier. Aussi, si la campagne est bonne, un enfant de 13 ans, qui arrive à vendre 1 Kg de vanille se permettra d’acheter un poste téléviseur Grand écran d’une valeur de 2 400 000 FMG! Et il espère de faire encore mieux lors de la prochaine campagne. A Quel niveau des étapes du processus de la production de la vanille ces enfants interviennent-ils ? Les enfantsencore scolarisésne peuventintervenirque lorsde lapollinisationpar fécondation artificielle, à moins que cela coïncide avec leurs vacances du mois de juillet ;
  45. 45. 45 La majorité de ces enfants travaillent à toutes les étapes du processus citées en page 4 du présent document. Comment ces enfants sont-ils payés (par mois ? Par opérations ou par tâches ?) La spécificité des enfants qui travaillent dans les plantations de vanilles, c’est ce qu’ils n’ont pas d’employeurs. A Masiaposa, ils travaillent pour leur propre compte. Ce ne sont pas des salariés, ni des tâcherons qui travaillent pour le compte d’un supérieur hiérarchique. Les plantations de vanille leur appartiennent ; ainsi, l’intégralité du revenu escompté leur appartient. Combien gagne ces enfants travailleurs de Masiaposa? Evidemment, leurs revenus annuels varient et dépendent d’au moins de 3 facteurs ; le cours de la vanille, sa qualité et sa quantité. Cette année « la moisson n’est pas très bonne » bien que c’e soit mieux que l’année dernière : leurs revenus varient entre 250 000 FMG à 375 000 FMG. La maladie « inconnue » qui attaque à la fois les plantes de vanille et ses tuteurs, avait tout faussé la prévision des chiffres d’affaire de ces planteurs de vanille. Combien d’heure par jour ou par semaine, un enfant travaille dans les champs de vanille ? A l’exception des enfants qui sont à la fois propriétaires des plantations de vanille et élèves dans un établissement scolaire, la plupart des enfants travailleurs se mettent au travail de très bonne heure le matin, c'est-à-dire entre 7 heure et 8 heures du matin Il n’y pas de règlement fixe, tout dépend de l’étape sur laquelle ces enfants interviennent – Ils prennent du repos lorsque la fatigue est ressentie ou lorsque la chaleur est insupportable à midi. Ils rentrent le soir à partir de 16 H. Parfois, leur intervention dans les plantations se fait par intermittence ; parfois, leur présence permanente est nécessaire, suivant l’évolution du développement de la plante de vanille. Ces enfants travaillent le samedi, si leur croyance religieuse les autorise (beaucoup des gens sont Adventistes ou fidèles de l’Apokalipsy). Mais, le dimanche demeure un « fady » à tout le monde. En somme, ces enfants travaillent près de 48 heures ou plus par semaine.
  46. 46. 46 Existe-il un système de sanction en cas de faute commise par l’enfant ? Même si ces enfants âgés, en majorité entre 16 et 17 ans, travaillent de manière plus ou moins indépendante, certains restent sous la supervision de leurs parents, du père en particulier, quant à la technique de culture de la vanille. En cas d’erreur, de faute, d’oubli de certaines directives, ou d’inattention (par exemple, l’enfant n’a pas remis les lianes sur le tuteur et l’a laissé traîné au sol, malgré la recommandation du père), il sera accablé d’injures. Corriger un enfant, en le frappant, ne fait pas partie du système éducatif des gens du Nord. La maltraitance des enfants est rarement rencontrée à SAVA ou DIANA, par rapport au sort des enfants dans les autres régions de la Grande Ile. Qu’en est-il de la situation des enfants travailleurs à Sambava ? La situation est paradoxale suivant qu’on soit en ville ou qu’on soit en milieu rural Dans le Chef lieu de Région de Sambava, la situation est semblable à celle d’Ambanja et d’Andapa ville : l’intervention des enfants dans les plantations de vanille, se trouve aussi au niveau de la pollinisation durant les périodes de vacances. Le Chef de District de Sambava nous a confié que lui-même avait parcouru le même chemin que ces enfants pollinistes, et ça ne lui empêche pas de devenir Préfet de la Ville ; il justifie que ce soutient avait pour but d’alléger les tâches de la famille. « C’est surtout lors de l’augmentation du cours mondial de la vanille, que l’abandon scolaire s’accentue » ajouta, un Adjoint du Chef de District de Sambava. Les Sociétés exportatrices de Vanille, Vanillemad, Ramanandraibe, Toyota Rasseta, etc n’embauchent pas non plus des enfants. C’est pareil, dans tout le secteur formel. Ce sont des femmes qu’elles recrutent. §5 Le droità l’éducationàSAVA Les parents de la Région de SAVA n’épargnent par leurs efforts pour envoyer leurs enfants à l’école. Les habitants de la cuvette d’Ankaibe se reconnaissant comme Tsimihety sont plutôt des immigrés, installés récemment (vers 1925). Ces arrivants, qu’ils soient du Sud-Est ou des hauts plateaux connaissent l’importance de l’étude et envoient leurs enfants à l’école. Par concurrence ou par effet synergique, les « autochtones » en font autant. Les enfants sont scolarisés à partir de 6 ans en principe ; 7 ans pour d’autres.
  47. 47. 47 Le taux de scolarisation primaire dans la Région de SAVA figure parmi le plus élevé de Madagascar. Région Taux de scolarisation% SAVA 81,5 Analamanga 87,1 Anosy 53,7 Tableau 10 – Taux de scolarisation de SAVA, Analamanga et Anosy en 2010 (Source INSTAT/DSM/EPM 2010) A Andapa le taux de scolarisation est 98 %33, certes c’est le meilleur de tout Madagascar. Ces données statistiques sont confirmées sur terrain, ainsi, à Masiaposa tout enfant est scolarisé. Cependant, si la scolarisation des enfants est bonne, les niveaux d’instruction de leurs parents sont très bas. Les indicateurs sur les taux de déperdition ou taux d’abandon, le taux de redoublement, le taux de réussite à l’examen de CEPE et le ratio Maître/Elèves, sont très inquiétants dans la Région SAVA toute entière. Les indicateurs en éducation d’Andapa cette année sont synthétisés dans le tableau ci- après : Taux d’abandon (moyenne générale) 15% Taux de redoublement (moyenne générale) 12% Taux de réussite 51% Ratio Maître/Elèves 1 Maître pour 60 élèves Tableau 11 – Les Indicateurs de performance en éducation à Andapa (Source CISCO Andapa – Novembre 2011). La précipitation de déscolarisation à SAVA est démontrée par l’écart entre le taux de scolarisation Primaire et le taux de scolarisation Lycée, comme il est mis en relief dans le tableau 6. Taux de scolarisation Primaire (%) Lycée (%) SAVA 81,5 9,1 DIANA 76,8 37 Analamanga 87,1 37,1 Anosy 53,7 7,6 Tableau 12– La comparaison des taux de scolarisation primaire et Lycée de SAVA, DIANA, Analamanga et Anosy (Source : INSTAT/EPM 2010). 33 Source : CISCO Andapa, novembre 2011
  48. 48. 48 Qu’est ce à dire ? Cela signifie, qu’un important nombre d’enfants scolarisés en primaire, commencent à abandonner les établissements scolaires à partir de la classe de 5ème et s’orientent prématurément aux activités professionnelles, dont la plantation et la commercialisation de la vanille. «Les garçons travailleurs passent et exhibent leurs Motocyclettes dans la ville d’Andapa, attirées par ce geste, les filles les suivent, en claquant la porte de l’école derrière elles», expliqua un Responsable du CISCO. L’émulation sociale, compétition entre les filles en particulier, se trouve aussi à la base de la déscolarisation des filles à Sambava : en voyant d’autres filles qui accompagnent des garçons-démarcheurs de vanille, les autres font autant, et les effets synergiques s’en suivent, ainsi de suite. Il faut ajouter parmi les causes de cette gravissime déscolarisation : les fermetures des EPP, suite à : - la destruction des locaux suite à des intempéries - l’inexistence d’enseignants dans les contrées isolées, Les écoles primaires non fonctionnelles représentent 19,4% de l’ensemble des écoles primaires existantes dans la Région de SAVA. Les types d’écoles fréquentées par les enfants à SAVA Etant donné que la cuvette d’Andapa est à vocation agraire, autrement dit elle est habitée par des paysans dont les revenus annuels sont modestes, ils envoient leurs enfants dan des Ecoles primaires publiques. D’où le ratio Maître/Elèves un peu élevé, qui allait jusqu’ à 1 Maître pour 80 Elèves.34 Dans la ville d’Andapa, les familles qui ont plus de moyens préfèrent de scolariser leurs enfants dans les écoles confessionnelles, les Catholiques en l’occurrence. En outre, la création des établissements techniques et professionnels se multiplie aussi bien à Sambava qu’à Andapa. 34 Source CISCO Andapa, novembre 2011
  49. 49. 49 Carte7- Les infrastructures scolaires de SAVA Source : INSTAT Ville EPP CEG Lycée Total Sambava 189 25 1 215 Andapa 113 18 1 132 Total 302 43 2 347 Tableau 13- Les établissements scolaires publics à Andapa et à Sambava (Source : MEN, 2011)
  50. 50. 50 Les coûts de l’éducation Les tarifs des écolages dans les enseignements privés de la Région de SAVA et DIANA sont à peu près les mêmes. Pour scolariser un enfant dans l’établissement public, les parents doivent réserver 150 000 FMG (fournitures scolaires et droit d’inscription). Pour l’enfant âgé de 13 ans de Masiaposa, seul scolarisé sur les groupes des enfants planteurs de vanille interviewés, ce montant équivaut à 12 Kg de vanille sur les 20 Kg qu’il a produits cette année. Mais, heureusement pour ce jeune garçon, c’est sa Grand-mère qui l’avait pris en charge. §6 Le droità la santédes enfantsà Andapaet Sambava La situation est différente suivant que l’enfant habite, soit en ville, soit dans la campagne : Les enfants scolarisés à Andapa ville ou Sambava ville, n’ont pas de véritable problème à l’accès dans les services médicaux. La limite se trouve aux moyens financiers de leurs parents Pour les enfants-paysans (de Masiaposa, Belaoka Lokoa, Andrakata, Belambo, Ambahikarabo et Ambala Voanio) qui ne fréquentent plus l’école, l’accès aux services médicaux peut ne pas être évident, cela est dépendant de leur épargne financière. Les paysans ne sont pas familiers à l’Assurance Santé ou à la Sécurité Sociale ; il n’y a pas non plus ni de service pédiatrique ni des hôpitaux des enfants dans toute la Région de SAVA. Et puisque l’accès aux services de santé n’est plus gratuit, c’est seulement en cas de maladie grave, que les enfants déscolarisés (qui sont des planteurs de vanille) aillent à l’Hôpital pour se soigner. Ils acquittent la PFU à leur charge. S’ils n’ont pas les moyens financiers, c’est le tuteur ou la tutrice qui prendra en charge le règlement de la PFU. La qualité des soins et l’accueil sont satisfaisants selon ces enfants –travailleurs. Les infrastructures de Santé publique d’Andapa et de Sambava sont présentées, respectivement dans la carte et tableau ci-après.
  51. 51. 51 Carte 8 – Les infrastructures sanitaires da la Région de SAVA Localité CSB1 CSB2 CHD1 CHD2 Total Andapa 8 14 1 0 23 Sambava 9 23 0 1 33 Total 17 37 1 1 56 Tableau 14 Les infrastructures de Santé publique à Andapa et à Sambava (Source : MINSAN, 2010)
  52. 52. 52 CHAPITRE V CONCLUSIONS C’est dans ce dernier chapitre que sera mis en relief les résumés de l’étude portant à la situation des droits des enfants dans les zones d’intervention du Programme Partenariat Public Privé Agrobusiness Durable, notamment dans les plantations de vanille de DIANA et SAVA, une appréciation des volets Education et Santé dans ce même Programme, les perceptions des Autorités locales et des parents sur les droits des enfants, les propositions d’actions complémentaires à celles déjà initiées et enfin les recommandations détaillées pour protéger les enfants et liens possibles avec les actions avec les actions dans le domaine de l’éducation et des revenus des parents. Section 1 LA SITUATION DES DROITS DES ENFANTS A AMBANJA, NOSY KOMBA, ANDAPA ET SAMBAVA §1 La situationdu travail des enfants dans lesplantationsdevanille Avec les résultats des investigations effectuées de manière plus ou moins approfondies dans les régions précitées, on peut déduire, sans ambigüité que les enfants scolarisés ne travaillent pas dans les plantations de vanille : cette situation est valable aussi bien dans la Région de DIANA que dans la Région de SAVA. Il y a deux façons pour expliquer la situation : a) Les parents, la Communauté villageoises et les autorités locales savent très bien que le travail des enfants est interdit par la loi, peut-être sans connaître même les détails où des cas exceptionnels peuvent être tolérés par le Code de travail. b) La production de la vanille est un long processus, dont chaque étape requiert des expériences et des connaissances techniques sur la culture de la vanille, des critères qu’un enfant moins de 16 ans ne pourraient pas en disposer. Cependant, il y a une période où l’on peut voir la participation des enfants âgés de 16 ans et plus, essentiellement des filles, dans le travail de la vanille : c’est entre le mois de juillet et le mois de septembre, c'est-à-dire durant les Grandes Vacances. Cette période coïncide avec une étape la plus cruciale de la vanille : la pollinisation artificielle. Cette pratique sociale n’est pas nouvelle ; elle aurait été introduite durant l’époque coloniale, peut-être même vers le XVIème Siècle, où les Navigateurs Portugais fréquentèrent, l’Amérique Latine, l’Afrique et le Nord de Madagascar.

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