Réglementation vente en vrac (Journée Réseau Vrac #1)

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Introduction à la réglementation sur distribution vrac (autorisations préalables, étiquetage, hygiène, réglementations diverses) par Thibault Turchet, juriste Zero Waste France lors de la journée de lancement du Réseau Vrac le 30 janvier 2015 par Zero Waste France

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  • Si vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation INCO, je vous invite à télécharger gratuitement le livre blanc : "Reglementation INCO, et après?" : http://www.lascom.fr/fr/avis-dexperts-cpg/avis-dexperts-cpg22.html
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Réglementation vente en vrac (Journée Réseau Vrac #1)

  1. 1. Vente en vrac - Aspects règlementaires - 1
  2. 2. Anticipation • Lien modèle économique - règlementation Quels produits vendre ? Comment optimiser le circuit fournisseur, stock, magasin ? • L’épicier: acteur principal 2
  3. 3. 1 – Autorisations préalables à ouverture 2 – Etiquetage 3 – Hygiène Plan de l’intervention 3
  4. 4. • Changements d’usage pour Paris (si habitation vers commerce) • Autorisations d’urbanisme (changement destination, travaux, extensions?) • CDAC: surface de vente supérieure à 1 000m² • Etablissements recevant du public: classé M + catégorie – visite de réception • Accessibilité handicapés: construction neuve ou existante - dérogations Autorisations préalables Impact sur la recherche du local 4
  5. 5. • Préemballé: « le contenu ne peut être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification » • Cette définition ne couvre pas les denrées emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou « préemballées en vue de leur vente immédiate » Définition Distinguer préemballé et non préemballé 5
  6. 6. • Droit européen souple - allergènes seulement • Droit français Dénomination Prix Lot - DLC/DLUO ? Composition ? Traçabilité Etiquetage En rayon 6
  7. 7. • Autorités très attentives à cet aspect • Entrée en vigueur du règlement INCO + décret à venir Céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin, mollusques • Traces de... DGCCRF: un étiquetage du type « peut contenir des traces de... » ou « susceptible de contenir des... » ne constitue qu'un dernier recours dans le cas où il n'est pas possible de maîtriser le risque de contamination fortuite Etiquetage Allergènes 7
  8. 8. • Mentions obligatoires Mentions de base précitées Numéro organisme de contrôle, logo, agriculture UE/non UE/mixte • Contamination du bio par le non bio ? Stockage de sorte à éviter tout mélange ou toute contamination Un nettoyage approprié dont l'efficacité a été contrôlée est effectué avant le stockage des produits biologiques Etiquetage Bio / non-bio 8
  9. 9. • Huile d’olive: vente en vrac interdite ? • Détergents : une étiquette doit suivre le consommateur • Vin: a priori pas de distinction, étiquette suit le consommateur ? • Cosmétiques: nom, masse, durabilité, précautions d’emploi, lot, ingrédients... Sur un écriteau visible • Viande: règlement européen spécial + fonction des viandes • Autres produits: jus, chocolat, miel, œufs, lait... Etiquetage Spécificités et étiquettes individuelles 9
  10. 10. • Règlement européen de 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires • Dispositions applicables aux locaux (caractère adéquat, lavabo, toilettes...) • Distributeurs automatiques: surfaces en contact entretenues, faciles à nettoyer, etc. • Lavage des bacs – verre consigné « tous les équipements avec lesquels les denrées alimentaires entrent en contact doivent être effectivement nettoyés et le cas échéant désinfectés. Ces opérations doivent avoir lieu à une fréquence suffisante pour éviter tout risque de contamination » Hygiène des denrées 10
  11. 11. • Produits secs: affecter des bacs et cycles de lavage pour chaque produit ? • Produits frais: identifier les produits vendus Attention viandes: chaîne du froid • Anticiper et sécuriser • Faire remonter les problématiques Hygiène des denrées 11
  12. 12. « Il vient une heure où protester ne suffit plus Après la philosophie, il faut l’action » 12

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