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Synthèse du colloque international sur la microfinance
                             organisé par la Banque de France le 8 juillet 2011


      Paul LORIDANT                       Béatrice RAOULT-TEXIER                      Luc JACOLIN et Julien MOULONGUET
         Observatoire                 Direction de la Surveillance des relations                    Direction des Études
      de la microfinance              entre les particuliers et la sphère financière    et des Relations internationales et européennes


 En association avec la direction générale du Trésor du ministère de l’Économie et des Finances et avec l’appui de la Caisse des
 dépôts et consignations (CDC), la Banque de France a organisé le 8 juillet 2011, au Palais du Luxembourg, siège du Sénat, un
 colloque sur la microfinance. Cette manifestation était placée sous l’égide du G20 dont la France assure la présidence jusqu’en
 novembre 2011.

 Seule banque centrale de l’Union européenne à disposer d’un Observatoire dédié à la microfinance, la Banque de France lui a
 confié l’organisation du colloque. L’objectif était notamment de prolonger et relayer les travaux du Partenariat global pour l’inclusion
 financière (GPFI – Global Partnership for Financial Inclusion), créé par le G20 lors du sommet de Séoul en décembre 2010.

 Cette réflexion sur l’inclusion financière, et en particulier la microfinance, revêt un caractère plus que symbolique pour les instances
 du G20, qui reconnaissent ainsi un rôle aux populations les plus pauvres dans un développement économique endogène et
 prennent en compte la situation sociale des pays émergents. Dans un contexte différent, la microfinance se développe aussi
 dans les pays du Nord en s’inspirant parfois des meilleures pratiques des pays du Sud.

 Quatre tables rondes ont ponctué une journée riche en débats autour d’une quarantaine d’intervenants venus de tous les
 continents et en présence de Muhammad Yunus, prix Nobel de la paix, grand témoin de cette manifestation.

 Les débats ont été introduits par Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du Sénat, Christian Noyer, gouverneur de
 la Banque de France, le Professeur Yunus, Jacques Attali, président de PlaNet Finance ainsi que par Ramon Fernandez, directeur
 général du Trésor. La conclusion a été assurée par Jean-Pierre Landau, sous-gouverneur de la Banque de France.

 Tous ont souligné l’importance de la microfinance comme un des outils d’un « développement économique socialement durable »
 et sa singularité dans la sphère bancaire et financière qui la préserve, dans une certaine mesure, d’un risque systémique généralisé.



Mots clés : microfinance, microcrédit, entrepreneuriat, lutte contre
la pauvreté, régulation, réglementation, inclusion financière,
développement économique

Codes JEL : G21, D10, E20, E21, E50, E60, G28




Bulletin de la Banque de France • N° 185 • 3e trimestre 2011                                                                          47
ÉTUDES
Synthèse du colloque international sur la microfinance




1| Dans quelle mesure                                           services publics (santé, infrastructures nécessaires à la
                                                                vie courante…) est apparue aux yeux des participants
   la microfinance peut-elle                                     comme essentielle pour permettre à la microfinance
   participer à l’inclusion                                     de contribuer à la réduction de la vulnérabilité des
                                                                personnes pauvres aux aléas financiers.
   financière et à la réduction
   de la pauvreté ?                                             Dans le même ordre d’idées, les débats ont également
                                                                pointé l’importance de créer les conditions de
Les différents intervenants de la première table ronde          développement de l’offre de microfinance dans un
ont, de manière consensuelle, réaffirmé l’utilité                environnement bancaire et financier adapté, de nature
économique et sociale de la microfinance ainsi que son           à favoriser la mise en place d’un modèle de croissance
rôle dans l’inclusion financière des populations les plus        soutenable. Ainsi, le rôle des politiques de soutien
vulnérables, dans la promotion de l’entrepreneuriat,            public a été souligné, non seulement sous la forme
tout en appelant, parallèlement, à un certain réalisme          d’un soutien financier direct mais également dans
dans la définition des objectifs de cet outil, qui ne            l’amélioration de l’environnement réglementaire et
doit être considéré en définitive que comme un                   financier ou le développement de produits innovants
instrument de lutte contre la pauvreté parmi d’autres.          comme les comptes bancaires simplifiés mis en place
                                                                au Brésil.
Ainsi, l’accès des populations les plus pauvres, exclues
du système bancaire classique, aux services financiers           Enfin a été soulignée la place réservée à la microfinance
de base, et en particulier à des prêts de petits                au plan européen dans le cadre des politiques de lutte
montants, destinés à financer dans des conditions                contre l’exclusion sociale et la pauvreté avec la mise en
financières stables un projet générateur de ressources,          place de dispositifs spécifiques : Progress (instrument
porteur d’avenir et d’espoir, constitue un facteur              de microfinancement), Jasmine (programme destiné
essentiel d’intégration économique, d’insertion et de           à soutenir les institutions de microfinance) et Jeremie
cohésion sociale.                                               (programme visant à améliorer l’accès au financement
                                                                pour les petites et moyennes entreprises — PME — et
La discussion sur l’utilité de la microfinance                  les microentreprises).
a également mis en lumière l’importance de
l’élargissement de cet outil à une gamme de services            Les débats ont été conclus par le professeur
financiers diversifiée (microcrédit, dépôt, épargne,              Mohammad Yunus, prix Nobel de la paix, qui a
assurance) de nature à répondre, dans des conditions            insisté sur l’importance de respecter les spécificités
adaptées, à l’ensemble des besoins des populations              du secteur de la microfinance (banques pour les
les plus pauvres (financement de projets, de besoins             pauvres) par rapport au système financier traditionnel
liés aux cycles de vie…).                                       et sur le rôle particulier joué par la microfinance dans
                                                                l’inclusion économique et financière des femmes qui
Au-delà de l’offre financière elle-même, l’importance            forment l’essentiel de la clientèle des établissements
de la proximité des établissements de microfinance               de microfinance au Bangladesh.
avec les bénéficiaires de microcrédits, la mise en
place d’une relation de confiance, la recherche d’une
certaine flexibilité ainsi que l’utilité des dispositifs
d’accompagnement ont également été soulignées.
                                                                2| Quelles leçons peuvent tirer
                                                                   les pays du Nord
La discussion a porté sur les conditions de mise en
œuvre des outils de microfinance et notamment sur
                                                                   des pratiques de microfinance
l’importance d’insérer ces dispositifs dans des politiques         dans les pays du Sud ?
publiques de lutte contre l’exclusion sociale et financière.
                                                                En introduction des débats de la deuxième table
De ce point de vue, la mise en place de politiques              ronde relatifs aux enseignements qui peuvent
destinées à favoriser l’accès des populations concernées        être dégagés des pratiques de microfinance dans
à l’éducation au sens le plus large, à l’éducation              les pays du Sud, il est rappelé que si beaucoup
financière en particulier et à une gamme élargie de              reste à faire, le système a montré dans ces pays


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ÉTUDES
                                                                     Synthèse du colloque international sur la microfinance




sa capacité à fonctionner. Après une trentaine d’années    3| Le financement
de développement, la microfinance touche désormais
près de 200 millions d’emprunteurs et se caractérise
                                                              de la microfinance :
par des taux de défaut très faibles.                          mobilisation
Ce développement, qui s’est accompagné d’un
                                                              des ressources locales,
élargissement très important de l’offre de produits           transferts d’épargne
et services financiers conçus et adaptés pour les
pauvres (crédit, dépôt, épargne, moyens de paiement,
                                                              du Nord vers le Sud,
assurance), illustre la capacité du système à concilier       financements internationaux
rentabilité et objectifs sociaux.
                                                           La discussion de la troisième table ronde a d’abord
La microfinance dans les pays développés opère             porté sur les moyens d’assurer un développement
dans des environnements économiques et financiers           soutenable des établissements de microfinance (EMF)
très différents de ceux qui prévalent dans les pays        grâce à des ressources pérennes. Bien qu’ils soient
émergents et en développement. L’exclusion financière,      encore marginaux au sein du système financier
la part des plus démunis et celle du secteur informel      global, les EMF représentent une activité financière
y apparaissent moindres ce qui peut se traduire par des    dynamique, dont les bilans cumulés, négligeables il
différences importantes dans les produits que proposent    y a trente ans, représentent un encours d’environ
les établissements de microfinance (microcrédit, accès      60 milliards de dollars aujourd’hui. Souvent financées
aux services de base).                                     à l’origine à l’aide de ressources publiques (un sixième
                                                           des financements à l’heure actuelle), les ressources
Il a en conséquence été souligné que les partages          des EMF proviennent de manière croissante de la
d’expérience ne visent donc pas à une simple réplication   mobilisation de l’épargne locale, qui représente la
des expériences des pays en développement, mais            moitié de leurs ressources globales, mais également
à leur adaptation aux conditions économiques et            du développement des ressources internationales
sociales locales.                                          privées, bancaires ou de fonds d’investissements
                                                           internationaux, auxquels s’ajoutent des ressources,
La diffusion de la microfinance dans les pays              encore très minoritaires mais dynamiques, obtenues
en développement a toutefois sans aucun doute              par transfert de l’épargne du Nord vers le Sud, comme
constitué une source d’inspiration importante pour         le permettent les sites de transfert peer to peer ou les
les pays développés, tant sur le plan conceptuel           transferts de fonds de migrants.
— la (re)découverte du rôle central que peut jouer
l’inclusion financière pour l’intégration économique        Aux yeux de certains participants, la mobilisation
des populations les plus vulnérables et donc pour          des ressources locales semble tout d’abord prioritaire
la cohésion sociale — que pour l’adoption de modes         afin de limiter la dépendance financière des EMF et
d’organisation ou de produits financiers particuliers.      d’assurer leur financement à un coût raisonnable, par
                                                           exemple en ouvrant aux EMF la possibilité de collecter
La discussion sur les partages d’expérience a montré       l’épargne publique dans les pays où cela est prohibé, ou
que ceux-ci peuvent s’avérer particulièrement              en développant des activités de transferts de fonds. Afin
efficaces dans les domaines de la gouvernance et            de pérenniser leurs ressources, les EMF ont également
de la protection du consommateur, de l’innovation          été amenés à accompagner l’évolution des besoins de
technologique (banque mobile) et des politiques            la clientèle traditionnelle de la microfinance au fur et
de soutien public, l’objectif étant de faciliter un        à mesure du développement de leurs projets (bottom up
développement global du secteur afin de bénéficier           approach), en diversifiant les produits financiers qu’ils
d’économies d’échelle plus importantes.                    proposent (crédits spécialisés, produits d’assurance).




Bulletin de la Banque de France • N° 185 • 3e trimestre 2011                                                          49
ÉTUDES
Synthèse du colloque international sur la microfinance




Les innovations technologiques et financières peuvent                                   de gestion des risques, ou l’adoption de codes de bonne
également permettre aux pays en développement                                          conduite visant notamment à assurer une meilleure
de bénéficier de raccourcis technologiques dans le                                      protection des consommateurs. Les investisseurs
développement de leur systèmes financiers et donc de                                    publics peuvent, pour leur part, avoir un rôle
l’inclusion financière (banque mobile, transferts de fonds                              spécifique à jouer vis-à-vis des autorités nationales,
de migrants) 1. Les plates-formes internet peer-to-peer,                               dans la promotion d’un meilleur climat des affaires,
qui servent d’intermédiaires entre des investisseurs                                   d’une amélioration des capacités administratives et
individuels et des EMF se sont fortement développées.                                  de la réglementation par leur assistance technique.
Bien qu’encore anecdotiques, les ressources collectées
ainsi ont l’avantage de croître fortement pour
représenter, selon leurs promoteurs, 5 % à 10 % de
l’encours de microcrédit d’ici 2020, à un coût très faible,
                                                                                       4| La régulation
les prêts des investisseurs étant de nature solidaire.                                    de la microfinance
Les investisseurs internationaux jouent, pour leur part,                               Observant la grande diversité des EMF, de leurs
un rôle croissant dans le financement des EMF. Outre les                                ressources et des services financiers qu’elles procurent
investisseurs publics bilatéraux et multilatéraux, ainsi                               selon les pays, les participants de la quatrième table
que les organisations non gouvernementales, les fonds                                  ronde ont tout d’abord noté la difficulté de définir
d’investissement privés jouent un rôle fondamental                                     une régulation universelle de la microfinance. Les
dans le développement de la microfinance. Le débat                                      réglementations de ce secteur, quand elles existent,
sur leurs stratégies d’investissement, bien entendu                                    reflètent avant tout les caractéristiques propres
très variables d’un établissement à l’autre, a permis                                  des marchés bancaires et financiers locaux, en
de mettre en lumière les questions suivantes : dans                                    particulier le degré de maturité du marché de la
quelle mesure les critères de performance financière                                    microfinance, son dynamisme, voire, dans certains
remettent-ils en cause les objectifs sociaux des EMF ou                                cas, l’apparition d’effets de saturation débouchant
au contraire permettent-ils d’assurer leur soutenabilité ?                             sur le surendettement des emprunteurs. Certains
Quelles sont les stratégies de prise de risque des fonds                               intervenants ont ainsi mentionné que le succès
d’investissement et favorisent-elles l’expansion de la                                 même de la microfinance a pu se traduire par une
taille des EMF et une « professionnalisation » du secteur                              hétérogénéité croissante du secteur, des difficultés de
(structures et modes d’exploitation bancaires) ?                                       gouvernance ou de maîtrise des risques, conduisant les
                                                                                       autorités de régulation à adopter des réglementations
Les participants ont enfin souligné le rôle                                            ayant pour objectifs par exemple d’adosser certaines
complémentaire joué par les interventions publiques,                                   EMF à des groupes bancaires, à consolider des secteurs
et les organisations non gouvernementales (ONG),                                       excessivement émiettés ou à restreindre les pratiques
notamment dans les secteurs les plus risqués de la                                     de recouvrement de créances des EMF dans certaines
microfinance et sous la forme d’une large palette                                       situations de surendettement.
de soutiens financiers (garanties, prises de capital,
prêts). Elles continuent d’exercer des effets de levier                                Le débat a également porté sur l’applicabilité des
significatifs pour les EMF bénéficiaires.                                                réglementations du secteur bancaire traditionnel
                                                                                       à la microfinance. Selon certains intervenants, il
Le débat sur le financement des EMF s’est enfin                                          convient d’adapter les réglementations du secteur à
concentré sur la question des responsabilités des                                      son modèle de développement, caractérisé par des
bailleurs de fonds, qu’ils soient publics ou privés : quelles                          coûts unitaires de transaction élevés, et qui, dans les
exigences en termes de qualité de la gouvernance et                                    pays en développement, doit également être évalué au
de responsabilité sociale les investisseurs peuvent-ils                                regard d’un objectif propre d’inclusion financière des
raisonnablement et légitimement avoir ? Les                                            populations vulnérables. Un point de débat important
investisseurs, publics comme privés peuvent jouer un                                   concerne l’accès adéquat des EMF aux infrastructures
rôle essentiel dans la diffusion des bonnes pratiques,                                 financières, et notamment aux systèmes de paiement,
par exemple par la transparence de la tarification, des                                 tout en assurant le respect des règles de sécurité qui
contrôles internes et de la comptabilité, des systèmes                                 régissent les systèmes de paiement et de règlement.

       1   Une étude en cours d’achèvement portant sur les corridors de transferts de migrants, centrée sur les pays du Maghreb et de la Zone franc, financée par la direction générale du
           Trésor, l’Agence française de développement (AFD) et la Banque africaine de développement (BAD), a été mentionnée à ce sujet.



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                                                                               Synthèse du colloque international sur la microfinance




Les cadres réglementaires devraient, selon certains                produits financiers, offerts notamment par les EMF.
intervenants, être suffisamment souples pour ne pas                 Les questions de régulation que doivent résoudre en
décourager l’initiative privée (via la création d’EMF)             particulier les pays en développement et émergents
et étendre, au fur et à mesure de leur développement,              touchent aussi bien à la réglementation bancaire
le champ d’activités des EMF, mais suffisamment                     proprement dite, qu’aux produits d’assurance, aux
rigoureux pour assurer la stabilité financière du secteur,          moyens de paiement, à la protection du consommateur
une maîtrise adéquate des risques et une protection                ou au blanchiment, ainsi qu’à la gouvernance et aux
suffisante des déposants et plus généralement du                    contrôles internes des EMF.
consommateur, limitant ainsi les risques de crises.
                                                                   Au niveau international, le Partenariat global pour
Ces régulations devraient également aller de pair avec             l’inclusion financière (GPFI – Global Partnership for
une supervision efficace des EMF, dont les modalités                Financial Inclusion), créé en décembre 2010 par le
pourraient varier selon les pays et les structures à               G20 à Séoul, vise notamment à diffuser des principes
réguler (associations, coopératives, banques ayant des             de régulation harmonisés, fondés sur les meilleures
activités de microcrédit, etc…). Les banques centrales             pratiques, permettant d’assurer la stabilité financière
ont un rôle prédominant à jouer dans la conduite                   et l’inclusion financière des populations les plus
ou l’accompagnement de cette supervision, qui doit                 vulnérables, en particulier dans les pays émergents
permettre d’améliorer en particulier la gouvernance                et en développement. Le GPFI a édicté des principes
du secteur de la microfinance et la transparence                    pour l’inclusion financière visant à faciliter la mise en
des coûts de ses services parfois insuffisante au                   place de cadres réglementaires et stratégiques dans le
regard de l’éducation financière des populations                    domaine de l’innovation technologique et financière.
concernées. Dans certains pays en développement,                   Le GPFI travaille notamment en coordination avec
un renforcement des capacités de supervision est                   les organismes de standardisation internationaux,
essentiel pour remplir ces objectifs avec efficacité.               comme le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire
                                                                   (BCBS), qui a publié un rapport sur la réglementation
Au total, la question de la régulation de la microfinance           de la microfinance en août 2010, le groupe d’action
a fortement évolué au cours des dernières années,                  financière (FATF) ou le Comité sur les systèmes
tout d’abord parce que son champ d’application s’est               de paiement et de règlement (CPSS) afin de mieux
fortement étendu en passant du concept de microcrédit              intégrer les objectifs de l’inclusion financière dans
à celui de la microfinance, puis au concept plus vaste              les objectifs fondamentaux de stabilité financière de
d’inclusion financière, qui couvre toute une gamme de               ces organismes.



 Au terme du colloque, les acteurs de la microfinance ont réaffirmé l’importance du rôle de ce secteur pour l’inclusion sociale
 et financière des plus vulnérables. Ils ont souhaité que ce secteur dispose de ressources adaptées et pérennes et garantisse la
 sécurité des clients, emprunteurs et épargnants.

 Trois défis majeurs ont été identifiés pour le développement de la microfinance :

 • le défi de la stabilité financière : la sécurité financière du secteur de la microfinance pourrait être renforcée par une régulation
 et une supervision adaptées, permettant d’assurer la solidité financière des établissements, d’accompagner la professionnalisation
 des opérateurs et d’améliorer la qualité de l’information dont disposent les établissements prêteurs ;

 • le défi des ressources : pour se développer, la microfinance devrait être plus largement financée par le secteur privé et en
 particulier par les ressources locales. Il pourrait être opportun à cette fin de développer des dispositifs de soutien financier aux
 actions expérimentales de microfinance, de couverture des risques de change, d’appui technologique, financier et réglementaire
 aux transferts de fonds des migrants ;

 • le défi de l’inclusion sociale et financière : la vocation sociale de la microfinance étant primordiale, ce secteur devrait
 davantage prendre en considération la diversité des besoins des clients et accorder la priorité à la réduction de la pauvreté, au
 soutien des territoires les plus fragiles et à l’entrepreneuriat, tout en poursuivant les innovations sociales et financières.


Bulletin de la Banque de France • N° 185 • 3e trimestre 2011                                                                     51
ÉTUDES
Synthèse du colloque international sur la microfinance




Annexe
                                                          Programme du colloque *

Allocution d’ouverture
                  Jean Arthuis, sénateur, président de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire
                  et des Comptes économiques de la Nation


Introduction
                           Christian Noyer, gouverneur, Banque de France


Allocutions
                           Muhammad Yunus, fondateur, Grameen Bank
                           Jacques Attali, président, Groupe PlaNet Finance
                           Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, ministère de l’Économie,
                           des Finances et de l’Industrie


Table ronde n° 1 Dans quelle mesure la microfinance peut-elle participer à l’inclusion financière
                 et à la réduction de la pauvreté ?
Grand orateur    Muhammad Yunus, fondateur, Grameen Bank
Président        Maria Nowak, présidente fondatrice, ADIE
Intervenants     Luiz Awazu Pereira da Silva, sous-gouverneur, Banque centrale du Brésil
                 Dov Zerah, directeur général, AFD
                 Pervenche Berès, députée, Parlement européen
                 Essma Ben Hamida, présidente, ENDA
                 Fernando Jiménez-Ontiveros, directeur-adjoint, FOMIN, Banque inter-américaine
                 de Développement
                 Stuart Rutherford, président fondateur, Safesave
                 Rafael Jabba, Principal Investment Officer, Banque africaine de Développement
                 Channy In, président, ACLEDA Bank
                 Mahmoud Mohieldin, directeur général, Banque mondiale
                 Magali Brabant, directeur investissement, direction du Développement territorial
                 et du Réseau, Caisse des Dépôts et Consignations


Table ronde n° 2 Quelles leçons peuvent tirer les pays du Nord des pratiques de microfinance
                 dans les pays du Sud ?
Grand orateur    Muhammad Yunus, fondateur, Grameen Bank
Président        Arnaud Ventura, co-fondateur, vice-président, Groupe PlaNet Finance
Intervenants     Chris de Noose, directeur général, World Savings Bank Institute
                 Alfred Hannig, directeur exécutif, AFI
                 Michael Schlein, CEO, Accion
                 Robert Christen, directeur, Services financiers pour les pauvres,
                 Fondation Bill and Melinda Gates
                 Jean-Luc Perron, délégué général, Grameen Crédit Agricole
                 José Francisco De Conrado, CEO, MicroBank – La Caixa
                 Bold Magvan, CEO, XAC Bank

       *   Les actes du colloque feront prochainement l’objet d’une publication par la Banque de France.




52                                                                        Bulletin de la Banque de France • N° 185 • 3e trimestre 2011
ÉTUDES
                                                               Synthèse du colloque international sur la microfinance




Table ronde n° 3 Le financement de la microfinance : mobilisation des ressources locales, transferts
                 d’épargne du Nord vers le Sud, financements internationaux
Président         Tilman Ehrbeck, président, CGAP
Intervenants      Daniel Lebegue, président, Épargne sans frontière
                  Arnaud Poissonnier, président, Babyloan
                  Plutarchos Sakellaris, vice-président, Banque européenne d’Investissement
                  Cyril Rousseau, chef du bureau de l’aide au développement
                  et des institutions multilatérales de développement, direction générale du Trésor
                  Marc Bichler, président, Plateforme européenne de la microfinance
                  Sébastien Duquet, directeur général, PlaNIS responsAbility


Table ronde n° 4 La régulation de la microfinance
Président         Njuguna Ndung’u, gouverneur, Banque centrale du Kenya
Intervenants      Keng Heng Tan, membre du Secrétariat, Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
                  Abderrahim Bouazza, responsable de la direction de la Supervision bancaire,
                  Banque centrale du Maroc
                  Jean-Michel Severino, président, I&P Conseil
                  Armand Badiel, directeur de la Stabilité financière, BCEAO
                  Muliaman D. Hadad, sous-gouverneur, Banque centrale d’Indonésie
                  Nestor Espenilla, sous-gouverneur, Banque centrale des Philippines
                  Eric Duflos, spécialiste senior de la microfinance, CGAP
                  Chuck Waterfield, président, MF Transparency
                  Vijay Mahajan, président, Basix


Conclusions
                  Jean-Pierre Landau, sous-gouverneur, Banque de France




Bulletin de la Banque de France • N° 185 • 3e trimestre 2011                                                    53

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Bulletin bd f synthese colloque international microfinance_etude 185-4

  • 1. Synthèse du colloque international sur la microfinance organisé par la Banque de France le 8 juillet 2011 Paul LORIDANT Béatrice RAOULT-TEXIER Luc JACOLIN et Julien MOULONGUET Observatoire Direction de la Surveillance des relations Direction des Études de la microfinance entre les particuliers et la sphère financière et des Relations internationales et européennes En association avec la direction générale du Trésor du ministère de l’Économie et des Finances et avec l’appui de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Banque de France a organisé le 8 juillet 2011, au Palais du Luxembourg, siège du Sénat, un colloque sur la microfinance. Cette manifestation était placée sous l’égide du G20 dont la France assure la présidence jusqu’en novembre 2011. Seule banque centrale de l’Union européenne à disposer d’un Observatoire dédié à la microfinance, la Banque de France lui a confié l’organisation du colloque. L’objectif était notamment de prolonger et relayer les travaux du Partenariat global pour l’inclusion financière (GPFI – Global Partnership for Financial Inclusion), créé par le G20 lors du sommet de Séoul en décembre 2010. Cette réflexion sur l’inclusion financière, et en particulier la microfinance, revêt un caractère plus que symbolique pour les instances du G20, qui reconnaissent ainsi un rôle aux populations les plus pauvres dans un développement économique endogène et prennent en compte la situation sociale des pays émergents. Dans un contexte différent, la microfinance se développe aussi dans les pays du Nord en s’inspirant parfois des meilleures pratiques des pays du Sud. Quatre tables rondes ont ponctué une journée riche en débats autour d’une quarantaine d’intervenants venus de tous les continents et en présence de Muhammad Yunus, prix Nobel de la paix, grand témoin de cette manifestation. Les débats ont été introduits par Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du Sénat, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, le Professeur Yunus, Jacques Attali, président de PlaNet Finance ainsi que par Ramon Fernandez, directeur général du Trésor. La conclusion a été assurée par Jean-Pierre Landau, sous-gouverneur de la Banque de France. Tous ont souligné l’importance de la microfinance comme un des outils d’un « développement économique socialement durable » et sa singularité dans la sphère bancaire et financière qui la préserve, dans une certaine mesure, d’un risque systémique généralisé. Mots clés : microfinance, microcrédit, entrepreneuriat, lutte contre la pauvreté, régulation, réglementation, inclusion financière, développement économique Codes JEL : G21, D10, E20, E21, E50, E60, G28 Bulletin de la Banque de France • N° 185 • 3e trimestre 2011 47
  • 2. ÉTUDES Synthèse du colloque international sur la microfinance 1| Dans quelle mesure services publics (santé, infrastructures nécessaires à la vie courante…) est apparue aux yeux des participants la microfinance peut-elle comme essentielle pour permettre à la microfinance participer à l’inclusion de contribuer à la réduction de la vulnérabilité des personnes pauvres aux aléas financiers. financière et à la réduction de la pauvreté ? Dans le même ordre d’idées, les débats ont également pointé l’importance de créer les conditions de Les différents intervenants de la première table ronde développement de l’offre de microfinance dans un ont, de manière consensuelle, réaffirmé l’utilité environnement bancaire et financier adapté, de nature économique et sociale de la microfinance ainsi que son à favoriser la mise en place d’un modèle de croissance rôle dans l’inclusion financière des populations les plus soutenable. Ainsi, le rôle des politiques de soutien vulnérables, dans la promotion de l’entrepreneuriat, public a été souligné, non seulement sous la forme tout en appelant, parallèlement, à un certain réalisme d’un soutien financier direct mais également dans dans la définition des objectifs de cet outil, qui ne l’amélioration de l’environnement réglementaire et doit être considéré en définitive que comme un financier ou le développement de produits innovants instrument de lutte contre la pauvreté parmi d’autres. comme les comptes bancaires simplifiés mis en place au Brésil. Ainsi, l’accès des populations les plus pauvres, exclues du système bancaire classique, aux services financiers Enfin a été soulignée la place réservée à la microfinance de base, et en particulier à des prêts de petits au plan européen dans le cadre des politiques de lutte montants, destinés à financer dans des conditions contre l’exclusion sociale et la pauvreté avec la mise en financières stables un projet générateur de ressources, place de dispositifs spécifiques : Progress (instrument porteur d’avenir et d’espoir, constitue un facteur de microfinancement), Jasmine (programme destiné essentiel d’intégration économique, d’insertion et de à soutenir les institutions de microfinance) et Jeremie cohésion sociale. (programme visant à améliorer l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises — PME — et La discussion sur l’utilité de la microfinance les microentreprises). a également mis en lumière l’importance de l’élargissement de cet outil à une gamme de services Les débats ont été conclus par le professeur financiers diversifiée (microcrédit, dépôt, épargne, Mohammad Yunus, prix Nobel de la paix, qui a assurance) de nature à répondre, dans des conditions insisté sur l’importance de respecter les spécificités adaptées, à l’ensemble des besoins des populations du secteur de la microfinance (banques pour les les plus pauvres (financement de projets, de besoins pauvres) par rapport au système financier traditionnel liés aux cycles de vie…). et sur le rôle particulier joué par la microfinance dans l’inclusion économique et financière des femmes qui Au-delà de l’offre financière elle-même, l’importance forment l’essentiel de la clientèle des établissements de la proximité des établissements de microfinance de microfinance au Bangladesh. avec les bénéficiaires de microcrédits, la mise en place d’une relation de confiance, la recherche d’une certaine flexibilité ainsi que l’utilité des dispositifs d’accompagnement ont également été soulignées. 2| Quelles leçons peuvent tirer les pays du Nord La discussion a porté sur les conditions de mise en œuvre des outils de microfinance et notamment sur des pratiques de microfinance l’importance d’insérer ces dispositifs dans des politiques dans les pays du Sud ? publiques de lutte contre l’exclusion sociale et financière. En introduction des débats de la deuxième table De ce point de vue, la mise en place de politiques ronde relatifs aux enseignements qui peuvent destinées à favoriser l’accès des populations concernées être dégagés des pratiques de microfinance dans à l’éducation au sens le plus large, à l’éducation les pays du Sud, il est rappelé que si beaucoup financière en particulier et à une gamme élargie de reste à faire, le système a montré dans ces pays 48 Bulletin de la Banque de France • N° 185 • 3e trimestre 2011
  • 3. ÉTUDES Synthèse du colloque international sur la microfinance sa capacité à fonctionner. Après une trentaine d’années 3| Le financement de développement, la microfinance touche désormais près de 200 millions d’emprunteurs et se caractérise de la microfinance : par des taux de défaut très faibles. mobilisation Ce développement, qui s’est accompagné d’un des ressources locales, élargissement très important de l’offre de produits transferts d’épargne et services financiers conçus et adaptés pour les pauvres (crédit, dépôt, épargne, moyens de paiement, du Nord vers le Sud, assurance), illustre la capacité du système à concilier financements internationaux rentabilité et objectifs sociaux. La discussion de la troisième table ronde a d’abord La microfinance dans les pays développés opère porté sur les moyens d’assurer un développement dans des environnements économiques et financiers soutenable des établissements de microfinance (EMF) très différents de ceux qui prévalent dans les pays grâce à des ressources pérennes. Bien qu’ils soient émergents et en développement. L’exclusion financière, encore marginaux au sein du système financier la part des plus démunis et celle du secteur informel global, les EMF représentent une activité financière y apparaissent moindres ce qui peut se traduire par des dynamique, dont les bilans cumulés, négligeables il différences importantes dans les produits que proposent y a trente ans, représentent un encours d’environ les établissements de microfinance (microcrédit, accès 60 milliards de dollars aujourd’hui. Souvent financées aux services de base). à l’origine à l’aide de ressources publiques (un sixième des financements à l’heure actuelle), les ressources Il a en conséquence été souligné que les partages des EMF proviennent de manière croissante de la d’expérience ne visent donc pas à une simple réplication mobilisation de l’épargne locale, qui représente la des expériences des pays en développement, mais moitié de leurs ressources globales, mais également à leur adaptation aux conditions économiques et du développement des ressources internationales sociales locales. privées, bancaires ou de fonds d’investissements internationaux, auxquels s’ajoutent des ressources, La diffusion de la microfinance dans les pays encore très minoritaires mais dynamiques, obtenues en développement a toutefois sans aucun doute par transfert de l’épargne du Nord vers le Sud, comme constitué une source d’inspiration importante pour le permettent les sites de transfert peer to peer ou les les pays développés, tant sur le plan conceptuel transferts de fonds de migrants. — la (re)découverte du rôle central que peut jouer l’inclusion financière pour l’intégration économique Aux yeux de certains participants, la mobilisation des populations les plus vulnérables et donc pour des ressources locales semble tout d’abord prioritaire la cohésion sociale — que pour l’adoption de modes afin de limiter la dépendance financière des EMF et d’organisation ou de produits financiers particuliers. d’assurer leur financement à un coût raisonnable, par exemple en ouvrant aux EMF la possibilité de collecter La discussion sur les partages d’expérience a montré l’épargne publique dans les pays où cela est prohibé, ou que ceux-ci peuvent s’avérer particulièrement en développant des activités de transferts de fonds. Afin efficaces dans les domaines de la gouvernance et de pérenniser leurs ressources, les EMF ont également de la protection du consommateur, de l’innovation été amenés à accompagner l’évolution des besoins de technologique (banque mobile) et des politiques la clientèle traditionnelle de la microfinance au fur et de soutien public, l’objectif étant de faciliter un à mesure du développement de leurs projets (bottom up développement global du secteur afin de bénéficier approach), en diversifiant les produits financiers qu’ils d’économies d’échelle plus importantes. proposent (crédits spécialisés, produits d’assurance). Bulletin de la Banque de France • N° 185 • 3e trimestre 2011 49
  • 4. ÉTUDES Synthèse du colloque international sur la microfinance Les innovations technologiques et financières peuvent de gestion des risques, ou l’adoption de codes de bonne également permettre aux pays en développement conduite visant notamment à assurer une meilleure de bénéficier de raccourcis technologiques dans le protection des consommateurs. Les investisseurs développement de leur systèmes financiers et donc de publics peuvent, pour leur part, avoir un rôle l’inclusion financière (banque mobile, transferts de fonds spécifique à jouer vis-à-vis des autorités nationales, de migrants) 1. Les plates-formes internet peer-to-peer, dans la promotion d’un meilleur climat des affaires, qui servent d’intermédiaires entre des investisseurs d’une amélioration des capacités administratives et individuels et des EMF se sont fortement développées. de la réglementation par leur assistance technique. Bien qu’encore anecdotiques, les ressources collectées ainsi ont l’avantage de croître fortement pour représenter, selon leurs promoteurs, 5 % à 10 % de l’encours de microcrédit d’ici 2020, à un coût très faible, 4| La régulation les prêts des investisseurs étant de nature solidaire. de la microfinance Les investisseurs internationaux jouent, pour leur part, Observant la grande diversité des EMF, de leurs un rôle croissant dans le financement des EMF. Outre les ressources et des services financiers qu’elles procurent investisseurs publics bilatéraux et multilatéraux, ainsi selon les pays, les participants de la quatrième table que les organisations non gouvernementales, les fonds ronde ont tout d’abord noté la difficulté de définir d’investissement privés jouent un rôle fondamental une régulation universelle de la microfinance. Les dans le développement de la microfinance. Le débat réglementations de ce secteur, quand elles existent, sur leurs stratégies d’investissement, bien entendu reflètent avant tout les caractéristiques propres très variables d’un établissement à l’autre, a permis des marchés bancaires et financiers locaux, en de mettre en lumière les questions suivantes : dans particulier le degré de maturité du marché de la quelle mesure les critères de performance financière microfinance, son dynamisme, voire, dans certains remettent-ils en cause les objectifs sociaux des EMF ou cas, l’apparition d’effets de saturation débouchant au contraire permettent-ils d’assurer leur soutenabilité ? sur le surendettement des emprunteurs. Certains Quelles sont les stratégies de prise de risque des fonds intervenants ont ainsi mentionné que le succès d’investissement et favorisent-elles l’expansion de la même de la microfinance a pu se traduire par une taille des EMF et une « professionnalisation » du secteur hétérogénéité croissante du secteur, des difficultés de (structures et modes d’exploitation bancaires) ? gouvernance ou de maîtrise des risques, conduisant les autorités de régulation à adopter des réglementations Les participants ont enfin souligné le rôle ayant pour objectifs par exemple d’adosser certaines complémentaire joué par les interventions publiques, EMF à des groupes bancaires, à consolider des secteurs et les organisations non gouvernementales (ONG), excessivement émiettés ou à restreindre les pratiques notamment dans les secteurs les plus risqués de la de recouvrement de créances des EMF dans certaines microfinance et sous la forme d’une large palette situations de surendettement. de soutiens financiers (garanties, prises de capital, prêts). Elles continuent d’exercer des effets de levier Le débat a également porté sur l’applicabilité des significatifs pour les EMF bénéficiaires. réglementations du secteur bancaire traditionnel à la microfinance. Selon certains intervenants, il Le débat sur le financement des EMF s’est enfin convient d’adapter les réglementations du secteur à concentré sur la question des responsabilités des son modèle de développement, caractérisé par des bailleurs de fonds, qu’ils soient publics ou privés : quelles coûts unitaires de transaction élevés, et qui, dans les exigences en termes de qualité de la gouvernance et pays en développement, doit également être évalué au de responsabilité sociale les investisseurs peuvent-ils regard d’un objectif propre d’inclusion financière des raisonnablement et légitimement avoir ? Les populations vulnérables. Un point de débat important investisseurs, publics comme privés peuvent jouer un concerne l’accès adéquat des EMF aux infrastructures rôle essentiel dans la diffusion des bonnes pratiques, financières, et notamment aux systèmes de paiement, par exemple par la transparence de la tarification, des tout en assurant le respect des règles de sécurité qui contrôles internes et de la comptabilité, des systèmes régissent les systèmes de paiement et de règlement. 1 Une étude en cours d’achèvement portant sur les corridors de transferts de migrants, centrée sur les pays du Maghreb et de la Zone franc, financée par la direction générale du Trésor, l’Agence française de développement (AFD) et la Banque africaine de développement (BAD), a été mentionnée à ce sujet. 50 Bulletin de la Banque de France • N° 185 • 3e trimestre 2011
  • 5. ÉTUDES Synthèse du colloque international sur la microfinance Les cadres réglementaires devraient, selon certains produits financiers, offerts notamment par les EMF. intervenants, être suffisamment souples pour ne pas Les questions de régulation que doivent résoudre en décourager l’initiative privée (via la création d’EMF) particulier les pays en développement et émergents et étendre, au fur et à mesure de leur développement, touchent aussi bien à la réglementation bancaire le champ d’activités des EMF, mais suffisamment proprement dite, qu’aux produits d’assurance, aux rigoureux pour assurer la stabilité financière du secteur, moyens de paiement, à la protection du consommateur une maîtrise adéquate des risques et une protection ou au blanchiment, ainsi qu’à la gouvernance et aux suffisante des déposants et plus généralement du contrôles internes des EMF. consommateur, limitant ainsi les risques de crises. Au niveau international, le Partenariat global pour Ces régulations devraient également aller de pair avec l’inclusion financière (GPFI – Global Partnership for une supervision efficace des EMF, dont les modalités Financial Inclusion), créé en décembre 2010 par le pourraient varier selon les pays et les structures à G20 à Séoul, vise notamment à diffuser des principes réguler (associations, coopératives, banques ayant des de régulation harmonisés, fondés sur les meilleures activités de microcrédit, etc…). Les banques centrales pratiques, permettant d’assurer la stabilité financière ont un rôle prédominant à jouer dans la conduite et l’inclusion financière des populations les plus ou l’accompagnement de cette supervision, qui doit vulnérables, en particulier dans les pays émergents permettre d’améliorer en particulier la gouvernance et en développement. Le GPFI a édicté des principes du secteur de la microfinance et la transparence pour l’inclusion financière visant à faciliter la mise en des coûts de ses services parfois insuffisante au place de cadres réglementaires et stratégiques dans le regard de l’éducation financière des populations domaine de l’innovation technologique et financière. concernées. Dans certains pays en développement, Le GPFI travaille notamment en coordination avec un renforcement des capacités de supervision est les organismes de standardisation internationaux, essentiel pour remplir ces objectifs avec efficacité. comme le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire (BCBS), qui a publié un rapport sur la réglementation Au total, la question de la régulation de la microfinance de la microfinance en août 2010, le groupe d’action a fortement évolué au cours des dernières années, financière (FATF) ou le Comité sur les systèmes tout d’abord parce que son champ d’application s’est de paiement et de règlement (CPSS) afin de mieux fortement étendu en passant du concept de microcrédit intégrer les objectifs de l’inclusion financière dans à celui de la microfinance, puis au concept plus vaste les objectifs fondamentaux de stabilité financière de d’inclusion financière, qui couvre toute une gamme de ces organismes. Au terme du colloque, les acteurs de la microfinance ont réaffirmé l’importance du rôle de ce secteur pour l’inclusion sociale et financière des plus vulnérables. Ils ont souhaité que ce secteur dispose de ressources adaptées et pérennes et garantisse la sécurité des clients, emprunteurs et épargnants. Trois défis majeurs ont été identifiés pour le développement de la microfinance : • le défi de la stabilité financière : la sécurité financière du secteur de la microfinance pourrait être renforcée par une régulation et une supervision adaptées, permettant d’assurer la solidité financière des établissements, d’accompagner la professionnalisation des opérateurs et d’améliorer la qualité de l’information dont disposent les établissements prêteurs ; • le défi des ressources : pour se développer, la microfinance devrait être plus largement financée par le secteur privé et en particulier par les ressources locales. Il pourrait être opportun à cette fin de développer des dispositifs de soutien financier aux actions expérimentales de microfinance, de couverture des risques de change, d’appui technologique, financier et réglementaire aux transferts de fonds des migrants ; • le défi de l’inclusion sociale et financière : la vocation sociale de la microfinance étant primordiale, ce secteur devrait davantage prendre en considération la diversité des besoins des clients et accorder la priorité à la réduction de la pauvreté, au soutien des territoires les plus fragiles et à l’entrepreneuriat, tout en poursuivant les innovations sociales et financières. Bulletin de la Banque de France • N° 185 • 3e trimestre 2011 51
  • 6. ÉTUDES Synthèse du colloque international sur la microfinance Annexe Programme du colloque * Allocution d’ouverture Jean Arthuis, sénateur, président de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation Introduction Christian Noyer, gouverneur, Banque de France Allocutions Muhammad Yunus, fondateur, Grameen Bank Jacques Attali, président, Groupe PlaNet Finance Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie Table ronde n° 1 Dans quelle mesure la microfinance peut-elle participer à l’inclusion financière et à la réduction de la pauvreté ? Grand orateur Muhammad Yunus, fondateur, Grameen Bank Président Maria Nowak, présidente fondatrice, ADIE Intervenants Luiz Awazu Pereira da Silva, sous-gouverneur, Banque centrale du Brésil Dov Zerah, directeur général, AFD Pervenche Berès, députée, Parlement européen Essma Ben Hamida, présidente, ENDA Fernando Jiménez-Ontiveros, directeur-adjoint, FOMIN, Banque inter-américaine de Développement Stuart Rutherford, président fondateur, Safesave Rafael Jabba, Principal Investment Officer, Banque africaine de Développement Channy In, président, ACLEDA Bank Mahmoud Mohieldin, directeur général, Banque mondiale Magali Brabant, directeur investissement, direction du Développement territorial et du Réseau, Caisse des Dépôts et Consignations Table ronde n° 2 Quelles leçons peuvent tirer les pays du Nord des pratiques de microfinance dans les pays du Sud ? Grand orateur Muhammad Yunus, fondateur, Grameen Bank Président Arnaud Ventura, co-fondateur, vice-président, Groupe PlaNet Finance Intervenants Chris de Noose, directeur général, World Savings Bank Institute Alfred Hannig, directeur exécutif, AFI Michael Schlein, CEO, Accion Robert Christen, directeur, Services financiers pour les pauvres, Fondation Bill and Melinda Gates Jean-Luc Perron, délégué général, Grameen Crédit Agricole José Francisco De Conrado, CEO, MicroBank – La Caixa Bold Magvan, CEO, XAC Bank * Les actes du colloque feront prochainement l’objet d’une publication par la Banque de France. 52 Bulletin de la Banque de France • N° 185 • 3e trimestre 2011
  • 7. ÉTUDES Synthèse du colloque international sur la microfinance Table ronde n° 3 Le financement de la microfinance : mobilisation des ressources locales, transferts d’épargne du Nord vers le Sud, financements internationaux Président Tilman Ehrbeck, président, CGAP Intervenants Daniel Lebegue, président, Épargne sans frontière Arnaud Poissonnier, président, Babyloan Plutarchos Sakellaris, vice-président, Banque européenne d’Investissement Cyril Rousseau, chef du bureau de l’aide au développement et des institutions multilatérales de développement, direction générale du Trésor Marc Bichler, président, Plateforme européenne de la microfinance Sébastien Duquet, directeur général, PlaNIS responsAbility Table ronde n° 4 La régulation de la microfinance Président Njuguna Ndung’u, gouverneur, Banque centrale du Kenya Intervenants Keng Heng Tan, membre du Secrétariat, Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Abderrahim Bouazza, responsable de la direction de la Supervision bancaire, Banque centrale du Maroc Jean-Michel Severino, président, I&P Conseil Armand Badiel, directeur de la Stabilité financière, BCEAO Muliaman D. Hadad, sous-gouverneur, Banque centrale d’Indonésie Nestor Espenilla, sous-gouverneur, Banque centrale des Philippines Eric Duflos, spécialiste senior de la microfinance, CGAP Chuck Waterfield, président, MF Transparency Vijay Mahajan, président, Basix Conclusions Jean-Pierre Landau, sous-gouverneur, Banque de France Bulletin de la Banque de France • N° 185 • 3e trimestre 2011 53