Contrat partenariat clausier type mappp

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Clausier-type du Contrat de Partenariat.

Cet outil d'aide à la rédaction des contrats de partenariat est librement téléchargeable et utilisable par les acteurs publics, mais aussi privés.
Il se présente sous la forme d'une architecture standardisée d'un CP, sans toutefois constituer un contrat-type prêt à l'emploi. Il vise les projets de taille limitée ou moyenne, dans tous les secteurs sous-jacents, pour toute catégorie de personne publique et pour tout type de montage financier.

La Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)

http://www.economie.gouv.fr/ppp/nouveau-clausier-type-cp-0

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