Depliant budget2011

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LE BUDGET DE L’ÉTAT VOTÉ POUR 2011
en quelques chiffres

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Depliant budget2011

  1. 1. Analyse par nature des charges budgétaires de l’État pour 2011 * LE BUDGET DE L’ÉTAT VOTÉ POUR 2011 en quelques chiffresLe présent graphique répartit entre titres 307,9 milliards deuros de dépenses autorisées, qui corres-pondent au total des crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2011 au budget général(368,5 Md€) et sur comptes daffectation spéciale (60,6 Md€), diminué de 82,1 milliards d’euros dedépenses de remboursements et dégrèvements d’impôts et de 39,1 milliards deuros de crédits depaiement des pensions inscrits à la fois au budget général et au compte daffectation spéciale relatifaux Pensions.* Selon les titres définis par larticle 5 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
  2. 2. Évaluation des recettes perçues par l’État en 2011 Répartition des 1 975 000 emplois de l’État (art. 81 de la loi de finances initiale pour 2011) autorisés pour 2011 * en millions €RECETTES FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL)Impôt sur le revenu (produit net) 52 184Impôt sur les sociétés (produit net) 44 837Taxe intérieure sur les produits pétroliers 14 078Taxe sur la valeur ajoutée (produit net) 130 859Autres contributions fiscales 12 923Total des recettes fiscales nettes (A) 254 881RECETTES NON FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL)Dividendes et recettes assimilées 7 901Produits du domaine de lÉtat 1 845Produits de la vente de biens et services 1 289Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations 1 114financièresAmendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 246Divers 3 478Total des recettes non fiscales (B) 16 873RECETTES NETTES AVANT PRÉLÈVEMENTS (A+B) 271 754PRÉLÈVEMENTS SUR LES RECETTES DE L’ÉTATPrélèvements au profit des collectivités territoriales 55 342Prélèvements au profit des Communautés européennes 18 236Total des prélèvements sur recettes (C) 73 578FONDS DE CONCOURS (D) 3 226TOTAL DES RECETTES NETTES DU BUDGET GÉNÉRAL (A+B-C+D) 201 402BUDGETS ANNEXES (y compris fonds de concours) 2 226 Outre les 1 975 000 emplois de lÉtat, le budget de lÉtat finance indirectement, en totalité ou en par-COMPTES SPÉCIAUX (comptes d’affectation spéciale tie, près de 366 000 emplois des opérateurs de lÉtat (art. 87 de la loi de finances initiale pour 2011),+ comptes de concours financiers) 162 164 notamment les emplois des universités (142 000), ceux des établissements publics de recherche (77 000), ceux de Pôle emploi (43 000), ainsi que ceux des secteurs de lagriculture, alimentation, pêche, forêt et affaires rurales (16 000) et de la culture (15 000) .TOTAL GÉNÉRAL 365 792 * Dans le graphique, lunité de dénombrement des emplois de chaque ministère est le millier demplois.
  3. 3. Plafonds des autorisations d’emplois pour 2011 * Tableau de l’équilibre budgétaire de l’État pour 2011 (art. 86 de la loi de finances initiale pour 2011) (art. 81 de la loi de finances initiale pour 2011) en millions €MISSIONS DU BUDGET GÉNÉRAL BUDGET GÉNÉRALAffaires étrangères et européennes 15 402 RESSOURCES :Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 32 420 Recettes fiscales brutes 337 034Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État 142 466 A déduire : Remboursements et dégrèvements 82 153Culture et communication 11 124 Total des recettes fiscales nettes 254 881Défense et anciens combattants 301 341 Recettes non fiscales 16 873Écologie, énergie, développement durable, transports et logement 61 885 Recettes résultant de fonds de concours 3 226Économie, finances et industrie 14 344 A déduire : Prélèvements au profit des collectivités territorialesÉducation nationale, jeunesse et vie associative 968 184 et des Communautés européennes 73 578Enseignement supérieur et recherche 24 485 Total des ressources nettes du budget général (A) 201 402Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 283 164Justice et libertés 76 025 CHARGES :Services du Premier ministre 9 109 Dépenses relatives aux missions 368 543Travail, emploi et santé 22 394 Dépenses correspondant aux fonds de concours 3 226 A déduire : Remboursements et dégrèvements 82 153Total pour le budget général 1 962 343 Total des charges nettes du budget général (B) 289 616 SOLDES DU BUDGET GÉNÉRAL (C=A-B) -88 214BUDGETS ANNEXES BUDGETS ANNEXESContrôle et exploitation aériens 11 268 Ressources (y compris fonds de concours) 2 226Publications officielles et information administrative 850 Dépenses (y compris sur fonds de concours) 2 215Total pour les budgets annexes 12 118 Solde des budgets annexes (D) 11 COMPTES SPÉCIAUXTOTAL GÉNÉRAL 1 974 461 RESSOURCES : Ressources affectées (aux comptes daffectation spéciale) 60 370 Remboursements des prêts et avances (comptes de concours financiers) 101 794 Excédent net des comptes dopérations monétaires 57 Ressources totales des comptes spéciaux (E) 162 221 CHARGES : Dépenses relatives aux missions des comptes daffectation spéciale 60 570 Dépenses relatives aux missions des comptes de concours financiers 105 044 Déficit net des comptes de commerce 32 Charges des comptes spéciaux (F) 165 646 Solde des comptes spéciaux (G = E-F) -3 425* Les plafonds demplois sont exprimés en équivalents temps plein travaillé (ETPT) ; ils sont établis :- par ministère pour ce qui concerne le budget général ;- par budget annexe. SOLDES DU BUDGET DE L’ÉTAT (C+D+G) -91 628
  4. 4. Crédits de paiement ouverts par mission en 2011* (art. 82, 83 et 84 de la loi de finances initiale pour 2011) en millions € en millions € MISSIONS DE COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALEMISSIONS DU BUDGET GÉNÉRAL Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 1 291Action extérieur de l’État 2 966 Développement agricole et rural 110Administration générale et territoriale de l’État 2 450 Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contreAgriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 3 669 le changement climatique 105Aide publique au développement 3 334 Gestion du patrimoine immobilier de l’État 400Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 3 319 Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien 850Conseil et contrôle de l’État 590 Participations financières de l’État 5 000Culture 2 682 Pensions 52 604Défense 37 409 Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 210Direction de l’action du Gouvernement 1 109 Total pour les comptes d’affectation spéciale (C) 60 570Écologie, développement et aménagement durables 9 512Économie 2 063Engagements financiers de l’État 46 926 MISSIONS DE COMPTES DE CONCOURS FINANCIERSEnseignement scolaire 61 794 Accords monétaires internationaux -Gestion des finances publiques et des ressources humaines 11 747 Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics 7 744Immigration, asile et intégration 561 Avances à l’audiovisuel public 3 222Justice 7 138 Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres 372Médias, livre et industries culturelles 1 454 Avances aux collectivités territoriales 86 694Outre-mer 1 977 Prêts à des États étrangers 6 881Politique des territoires 322 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 131Pouvoirs publics 1 018Provisions 34 Total pour les comptes de concours financiers (D) 105 044Recherche et enseignement supérieur 25 184Régimes sociaux et de retraite 6 028Relations avec les collectivités territoriales 2 639 TOTAL DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) OUVERTS POURRemboursements et dégrèvements 82 153 L’ENSEMBLE DES MISSIONS DE L’ÉTAT (A+B+C+D) 536 349Santé 1 222Sécurité 16 805Sécurité civile 435 Évaluation des CP à ouvrir en raison des fonds de concours 3 249Solidarité, insertion et égalité des chances 12 366 dont :Sport, jeunesse et vie associative 430 - missions du budget général 3 226Travail et emploi 11 575 - missions de budgets annexes 23Ville et logement 7 632Total pour le budget général (A) 368 543 TOTAL GÉNÉRAL (CP OUVERTS + CP PRÉVISIBLES SUR FONDS DE CONCOURS) 539 598MISSIONS DE BUDGETS ANNEXESContrôle et exploitation aériens 1 999Publications officielles et information administrative 193Total pour les budgets annexes (B) 2 192* Les crédits autorisés par la loi de finances sont constitués :- dautorisations dengagement (AE) ;- de crédits de paiement (CP).Les informations du présent document ne portent que sur les CP, qui constituent la limite supérieuredes dépenses pouvant être ordonnancées ou payées, au cours de lannée 2011, pour la couverturedes engagements contractés dans le cadre des AE autorisées.

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