France portrait social edition 2011_insee
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France portrait social edition 2011_insee

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« France, portrait social » est un ouvrage de référence pour mieux connaître la société française. ...

« France, portrait social » est un ouvrage de référence pour mieux connaître la société française.

La collection Insee Références propose un état des lieux périodique des grandes questions économiques et sociales. Les données et les commentaires se fondent sur les sources et les méthodes d'analyse de la statistique publique.

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp?codesage=FPORSOC11&nivgeo=0

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  • 1. Édition France, 2011 portrait socialVue d’ensemblePremier bilan 2010-2011Redémarrage de l’économie et repli modéré du chômage 11Portrait de la populationDe 55 à 65 millions d’habitants : pourquoi la population a-t-elle augmenté plus vite en France que dans les pays voisins ? 25Les immigrés, les descendants d’immigrés et leurs enfants 33Diplômes et insertion professionnelle 41Salaires et niveaux de vieLes écarts de revenu salarial entre personnes s’expliquent au premier chef par des différences de durée d’emploi sur l’année 53Les inégalités de niveau de vie sont plus fortes parmi les chômeurs 77La redistribution : état des lieux en 2010 et évolution depuis vingt ans 87Conditions de vieSatisfaction dans la vie : les personnes se donnent 7 sur 10 en moyenne 105Les jeunes voient plus leurs amis, les plus âgés leur famille 119Vivre à domicile ou en institution : effets d’âge, de santé, mais aussi d’entourage familial 125DossiersL’évolution du nombre d’élèves en difficulté face à l’écrit depuis une dizaine d’années 137Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes : qualifier et accompagner 153Les conditions d’habitat des enfants : poids des structures familiales et de la taille des fratries 173
  • 2. Fiches thématiques1. Économie générale1.1 - Environnement macroéconomique 1921.2 - Opinion des ménages sur la situation économique 1942. Population, éducation2.1 - Démographie 1982.2 - Ménages et familles 2002.3 - Population immigrée 2022.4 - Parité entre hommes et femmes 2042.5 - Population scolaire et universitaire 2062.6 - Diplômes 2082.7 - Dépenses déducation 2102.8 - Recherche et développement 2123. Travail, emploi3.1 - Formation et emploi 2163.2 - Population active 2183.3 - Emploi 2203.4 - Chômage 2223.5 - Politiques du marché du travail 2243.6 - Durée et conditions de travail 2264. Salaires, niveaux de vie4.1 - Salaires du secteur privé et semi-public 2304.2 - Salaires de la fonction publique 2324.3 - Revenu disponible et pouvoir d’achat des ménages 2344.4 - Niveaux de vie 2364.5 - Pauvreté monétaire 2384.6 - Protection sociale 2404.7 - Consommation et épargne des ménages 2425. Conditions de vie5.1 - Logement 2465.2 - Dépenses de logement 2485.3 - État de santé de la population 2505.4 - Dépenses de santé 2525.5 - Culture et loisirs 2545.6 - Vie sociale et vie publique 2565.7 - Insécurité, délinquance 2585.8 - Justice 260
  • 3. 6. Cadrage européen6.1 - Démographie 2646.2 - Éducation 2666.3 - Emploi et chômage 2686.4 - Salaires et revenus 2706.5 - Protection sociale 2726.6 - Consommation et conditions de vie 274AnnexesIndicateurs d’inégalités sociales 279Chronologie 285Organismes cités dans l’ouvrage 299Liste des dossiers antérieurs 301
  • 4. Redémarrage de l’économie et repli modéré du chômage Étienne Debauche, Nathan Rémila*Il faut du temps au système statistique pour disposer d’une information suffisamment richepour permettre de réaliser des analyses détaillées sur les évolutions de la société françaisedans toute sa diversité. En revanche, même s’ils peuvent être révisés, les grands indicateursmacroéconomiques sont disponibles plus rapidement, en particulier ceux qui ont trait à lasituation du marché du travail et au revenu des ménages considérés dans leur ensemble.En 2010, l’économie française redémarre et soutient les créations d’emploi. En Francemétropolitaine, 138 000 emplois salariés sont créés sur l’ensemble de l’année (dont les deuxtiers en intérim) et le taux de chômage recule de 9,6 % fin 2009 à 9,3 % fin 2010. La repriseest toutefois modérée puisque, mi-2011, l’activité n’a pas encore retrouvé son niveau dedébut 2008 et le taux de chômage reste très supérieur à celui d’avant la crise (9,1 % contre7,2 % début 2008 en France métropolitaine).Après un recul très inhabituel des prix en 2009, qui avait soutenu l’évolution des salairesréels et du pouvoir d’achat des ménages, l’inflation redevient positive en 2010. Dans cecontexte, les salaires réels ralentissent nettement et le pouvoir d’achat par unité de consom-mation est quasi stable. La confiance des ménages reste à un niveau très bas. Il faut du temps au système statistique pour disposer d’une information suffisamment richepour permettre de réaliser des analyses détaillées sur les évolutions de la société française dutype de celles présentées dans la suite de cet ouvrage. Deux ans en moyenne sont nécessaires 1pour mener à leur terme l’exploitation détaillée des enquêtes structurelles et des fichiersadministratifs individuels. Par exemple, les deux sources annuelles de référence sur lesrevenus et les conditions de vie des ménages, l’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux(ERFS) et le dispositif statistique sur les ressources et les conditions de vie des ménages (SRCV),qui exploitent toutes deux les données fiscales, délivrent mi-2011 (au moment de la rédactionde cette édition) l’ensemble de leurs informations détaillées jusqu’en 2009. Repères En moyenne en 2010, en France métropolitaine : • 70,5 % des personnes âgées de 15 à 64 ans sont acti ves, 63,8 % sont en emploi. voir fiches 3.2 Le sous-emploi concerne plus d’1,5 million de personnes. et 3.3 • Le taux de chômage est de 9,4 %. 819 000 personnes souhaitent travailler mais ne sont pas comptées comme étant au chômage en fin d’année (« halo » du chômage). voir fiche 3.4 • En 2010, le taux de chômage est de 9,7 % dans l’Union européenne. Il dépasse les 15,0 % en Espagne et dans les pa ys Baltes. voir fiche 6.3 • Les dépenses pour les politiques du marché du travail représentent 2,4 % du PIB en 2009. voir fiche 3.5* Étienne Debauche, Nathan Rémila, Insee.1. « Les principales étapes d’une enquête auprès des ménages », Courrier des statistiques n° 126, janvier-avril 2009.Vue d’ensemble - Premier bilan 2010-2011 11
  • 5. Néanmoins, dans certains domaines concernant directement la situation des ménages,une information est déjà disponible pour 2010 ou même début 2011. L’enquête Emploi encontinu, les indicateurs conjoncturels ou les données agrégées des comptes nationauxdélivrent rapidement des informations sur la situation sur le marché du travail et les évolutionsglobales des salaires, des prix et du revenu des ménages. Ces informations agrégées dessinentun premier état des lieux des évolutions sociales en cours, que permettront d’analyser ensuite plusfinement les enquêtes et fichiers administratifs détaillés en cours de collecte ou d’exploitation.2010 : l’activité repart … En 2010, l’économie française renoue avec la croissance : le produit intérieur brut (PIB)progresse de 1,5 %, après un repli historique de 2,7 % en 2009, et un recul de 0,1 % en 2008. erSur la première moitié de 2011, la croissance est modérée : très dynamique au 1 trimestre e(+ 0,9 %), elle est nulle au 2 trimestre (+ 0,0 %). La reprise apparaît modeste au regard ducreux que l’économie a traversé : mi-2011, l’activité n’a pas encore retrouvé son niveau dedébut 2008, avant la crise.… donc l’emploi redémarre Après deux années de crise, synonymes de forte dégradation du marché du travail,l’emploi repart à la hausse avec la reprise de l’activité en 2010. Entre le début et la fin de 2l’année, on compte 138 000 emplois salariés en plus en France métropolitaine (figure 1).C’est un tiers du nombre d’emplois qui ont été détruits en 2008 et 2009. Cette tendance se er 3confirme au 1 semestre 2011, où l’emploi salarié marchand progresserait de 112 000 .1. Emploi salarié selon le secteur d’activité en milliers, données corrigées des variations saisonnières (CVS) en fin d’année Glissements annuels Niveau Secteur d’activité d’emploi au 2005 2006 2007 2008 2009 2010 31/12/2010Emploi salarié des secteurs marchands non agricoles1 91 194 270 – 188 – 341 129 15 992Ensemble industrie – 89 – 60 – 44 – 78 – 174 – 62 3 288 dont : industrie manufacturière – 80 – 53 – 42 – 69 – 173 – 64 2 373Construction 48 61 60 10 – 46 – 13 1 442Tertiaire marchand2 132 193 254 – 120 – 121 204 11 261 dont : commerce 11 18 40 – 18 – 44 6 2 997 intérim3 22 16 25 – 135 – 19 96 588Emploi salarié tertiaire essentiellement non marchand4 73 100 73 32 90 19 7 673Emploi salarié agricole –7 –5 – 12 – 14 –2 – 10 209Emploi salarié total 157 289 331 – 171 – 253 138 23 8741. Secteurs essentiellement marchands : ensemble hors agriculture, administration, éducation, santé et action sociale.2. Services aux entreprises et aux particuliers.3. L’emploi intérimaire est un service aux entreprises ; il est par conséquent comptabilisé dans l’emploi tertitaire et non dans le secteur utilisateur.4. Y compris contrats aidés.Champ : France métropolitaine.Source : Insee, estimations d’emploi.2. Créations nettes d’emploi = créations brutes - destructions brutes d’emploi. Dans l’ensemble de l’article, on parle de« créations » pour les créations nettes et de « destructions » pour les destructions nettes.3. Cf. point de conjoncture d’octobre 2011, Insee.12 France, portrait social - édition 2011
  • 6. Relativement au PIB, les évolutions de l’emploi paraissent particulièrement favorablesdepuis 2008. Habituellement, l’emploi réagit avec retard aux fluctuations de l’activité : il fautun peu de temps pour que les entreprises ajustent leurs effectifs aux chocs d’activité qu’ellessubissent. Ainsi, l’emploi baisse moins rapidement que l’activité en phase de récession maiscontinue de se dégrader quand l’activité repart, de sorte que les entreprises restaurent progres- 4sivement leur productivité . Pendant la crise, la productivité apparente du travail a fortementbaissé (figure 2), au-delà de ce que l’expérience des crises passées pouvait laisser attendre.Depuis la fin 2009, l’économie française renoue avec des gains de productivité mais sanscombler la perte enregistrée pendant la crise. Ainsi, le repli de l’emploi dû à la crise de2008-2009 apparaît aujourd’hui finalement relativement limité, au regard de l’ampleur de lachute de l’activité.2. Emploi salarié, valeur ajoutée et productivité dans les secteurs marchands non agricoles données CVS, glissement annuel en % 6 4 2 0–2–4 Productivité 1 Valeur ajoutée Emploi salarié–6 1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 20111. voir note 4 en bas de page.Champ : secteurs marchands non agricoles, France métropolitaine pour l’emploi, France pour la valeur ajoutée.Note : l’emploi est ici mesuré en moyenne trimestrielle (en calculant la demi-somme de l’emploi en fin de trimestre) pour être comparable à la valeur ajoutéedes secteurs marchands non agricoles, mesurée elle aussi en moyenne trimestrielle.Source : Insee, estimations d’emploi et comptes nationaux.L’emploi intérimaire contribue pour plus des deux tiers des emplois créés en 2010 L’intérim a été la principale variable d’ajustement de l’emploi à l’activité entre 2008 et er er2010. Entre le 1 trimestre 2008 et le 1 trimestre 2009, les effectifs intérimaires se sontcontractés de 35 %. Le taux de recours à l’intérim s’est effondré dans les secteurs marchands, er erpassant de 4,1 % au 1 trimestre 2008 à 2,8 % au 1 trimestre 2009 (figure 3). Dès la mi-2009,l’intérim est reparti à la hausse. Ce redémarrage précoce de l’intérim se poursuit tout au longde 2010 (+ 96 000 intérimaires). Au total, sur l’année, l’intérim contribue pour plus des deuxtiers aux créations d’emploi. Le dynamisme de l’intérim s’essouffle cependant au er1 semestre 2011 (+ 17 000 créations) et le taux de recours se stabilise à 3,8 %, soit légère-ment en deçà de ce qui prévalait avant la crise.4. La productivité, dite apparente, du travail rapporte l’activité réalisée aux ressources d’emploi mises en œuvre pourl’obtenir. Elle est ici définie comme le rapport entre la valeur ajoutée en volume et le nombre d’emplois (les évolutions dela valeur ajoutée sont quasi équivalentes à celles du PIB : le PIB est égal à la valeur ajoutée, augmentée des impôts moinsles subventions sur les produits).Vue d’ensemble - Premier bilan 2010-2011 13
  • 7. 3. Taux de recours à l’intérim dans les secteurs marchands non agricoles données CVS, en %432 1er trimestre 200910 1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 2011Champ : France métopolitaine, secteurs marchands non agricoles.Lecture : au 2e trimestre 2011, 3,8 % des emplois des secteurs marchands non agricoles sont des emplois intérimaires.Source : Dares, Insee.L’industrie cesse de perdre des emplois fin 2010 et début 2011 5 Au-delà de l’intérim c’est l’ensemble des secteurs marchands qui bénéficient de la repriseéconomique en 2010, même si la dynamique est moins spectaculaire. Sur l’année,109 000 emplois sont créés dans le tertiaire marchand hors intérim. Cette tendance se erpoursuit au 1 semestre 2011 (+ 84 000 postes). L’embellie de la conjoncture s’observe tout particulièrement dans l’industrie. Depuis ledébut des années 2000, l’emploi industriel est en baisse tendancielle, du fait de nombreusesréorganisations du secteur (développement de la sous-traitance, externalisation, gains deproductivité, etc.). La crise de 2008-2009 avait accentué cette tendance : sur ces deux annéesl’industrie a perdu environ 250 000 emplois, sans compter les intérimaires en mission dans cesecteur. En 2010, l’industrie revient sur un rythme de pertes d’emploi proche de celui observéavant la crise (– 62 000 postes en 2010, soit – 1,8 %). Y compris intérimaires, l’emploi indus-triel augmente même légèrement en 2010 (+ 6 000 postes). Depuis fin 2010, on observe unestabilisation des effectifs : l’industrie (hors intérim) ne perd que 2 100 emplois entre le e e3 trimestre 2010 et le 2 trimestre 2011. À l’opposé du tertiaire et de l’industrie, l’activité dans la construction continue de sedégrader en 2010 et elle perd de nouveau des emplois (– 13 000 emplois). Le cycle écono-mique de la construction apparaît ainsi en décalage par rapport à celui des autres secteurs : ladégradation de l’emploi était aussi intervenue plus tardivement, l’essentiel des pertesd’emploi intervenant en 2009 (– 46 000). Début 2011, le secteur redevient créateur d’emploi er(+ 8 900 emplois au 1 semestre), ce qui reste cependant en deçà du rythme des années précé-dant la crise (environ + 60 000 emplois en 2006, comme en 2007). L’emploi des secteurs non marchands est resté dynamique en 2010 (+ 19 000), même si laprogression est plus faible qu’en 2009 (+ 90 000 emplois portés en particulier par les contratsaidés). Début 2010, les moyens financiers alloués aux contrats aidés devaient baisser parrapport à 2009, en raison de la reprise attendue. Ils ont été revus à la hausse à partir de juillet2010 dans le cadre du plan « rebond vers l’emploi », contribuant ainsi à la création d’emploidans les secteurs non marchands.5. L’emploi intérimaire est un service aux entreprises, il est par conséquent comptabilisé dans l’emploi tertiaire et nondans le secteur utilisateur.14 France, portrait social - édition 2011
  • 8. 3. Taux de recours à l’intérim dans les secteurs marchands non agricoles données CVS, en %432 1er trimestre 200910 1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 2011Champ : France métopolitaine, secteurs marchands non agricoles.Lecture : au 2e trimestre 2011, 3,8 % des emplois des secteurs marchands non agricoles sont des emplois intérimaires.Source : Dares, Insee.L’industrie cesse de perdre des emplois fin 2010 et début 2011 5 Au-delà de l’intérim c’est l’ensemble des secteurs marchands qui bénéficient de la repriseéconomique en 2010, même si la dynamique est moins spectaculaire. Sur l’année,109 000 emplois sont créés dans le tertiaire marchand hors intérim. Cette tendance se erpoursuit au 1 semestre 2011 (+ 84 000 postes). L’embellie de la conjoncture s’observe tout particulièrement dans l’industrie. Depuis ledébut des années 2000, l’emploi industriel est en baisse tendancielle, du fait de nombreusesréorganisations du secteur (développement de la sous-traitance, externalisation, gains deproductivité, etc.). La crise de 2008-2009 avait accentué cette tendance : sur ces deux annéesl’industrie a perdu environ 250 000 emplois, sans compter les intérimaires en mission dans cesecteur. En 2010, l’industrie revient sur un rythme de pertes d’emploi proche de celui observéavant la crise (– 62 000 postes en 2010, soit – 1,8 %). Y compris intérimaires, l’emploi indus-triel augmente même légèrement en 2010 (+ 6 000 postes). Depuis fin 2010, on observe unestabilisation des effectifs : l’industrie (hors intérim) ne perd que 2 100 emplois entre le e e3 trimestre 2010 et le 2 trimestre 2011. À l’opposé du tertiaire et de l’industrie, l’activité dans la construction continue de sedégrader en 2010 et elle perd de nouveau des emplois (– 13 000 emplois). Le cycle écono-mique de la construction apparaît ainsi en décalage par rapport à celui des autres secteurs : ladégradation de l’emploi était aussi intervenue plus tardivement, l’essentiel des pertesd’emploi intervenant en 2009 (– 46 000). Début 2011, le secteur redevient créateur d’emploi er(+ 8 900 emplois au 1 semestre), ce qui reste cependant en deçà du rythme des années précé-dant la crise (environ + 60 000 emplois en 2006, comme en 2007). L’emploi des secteurs non marchands est resté dynamique en 2010 (+ 19 000), même si laprogression est plus faible qu’en 2009 (+ 90 000 emplois portés en particulier par les contratsaidés). Début 2010, les moyens financiers alloués aux contrats aidés devaient baisser parrapport à 2009, en raison de la reprise attendue. Ils ont été revus à la hausse à partir de juillet2010 dans le cadre du plan « rebond vers l’emploi », contribuant ainsi à la création d’emploidans les secteurs non marchands.5. L’emploi intérimaire est un service aux entreprises, il est par conséquent comptabilisé dans l’emploi tertiaire et nondans le secteur utilisateur.14 France, portrait social - édition 2011
  • 9. Le taux d’emploi en CDI continue de baisser en 2010 Les formes d’emploi les plus flexibles (l’intérim et les contrats à durée déterminée - CDD)avaient été les premières à pâtir du retournement conjoncturel en 2008 ; elles ont égalementété les premières à bénéficier de la reprise. A contrario, l’emploi en contrat à durée indéter-minée (CDI) n’a commencé à baisser, et dans des proportions moins fortes, qu’à partir du edébut 2009. Le taux d’emploi en CDI a ainsi atteint un point haut au 4 trimestre 2008, où ils’établissait à 50,5 % de la population, puis il a diminué en 2009. La reprise de l’activitén’enraye pas tout de suite cette diminution : le taux d’emploi en CDI continue de baisser tout erau long de 2010 et début 2011 (48,7 % au 1 trimestre 2011) pour ne repartir à la hausse qu’au e2 trimestre 2011.Repli modéré du chômage 6 En lien avec la reprise de l’emploi, le taux de chômage baisse légèrement à partir de la fin e e2009. Il recule ainsi de 9,6 % au 4 trimestre 2009 à 9,3 % au 4 trimestre 2010 en Francemétropolitaine (de 9,9 % à 9,7 % en France). La baisse se poursuit à un rythme modéré début2011 mais le chômage reste à un niveau élevé (9,1 % mi-2011 en France métropolitaine). Sadécrue progressive est loin d’effacer la forte hausse enregistrée pendant la crise (+ 2,4 points er eentre le 1 trimestre 2008 et le 4 trimestre 2009, – 0,5 point depuis). Cette baisse estconcentrée sur les jeunes et les personnes âgées de 50 ans ou plus (figure 4), le taux dechômage des 25-49 ans restant quasiment stable depuis la fin 2009. 7 Les jeunes, plus sensibles que leurs aînés aux fluctuations de la conjoncture , avaient étéparticulièrement touchés par le retournement conjoncturel de 2008 : entre le début 2008 et lafin 2009, le taux de chômage des moins de 25 ans a augmenté de 6,4 points. Par la suite, ils ontété les premiers à bénéficier de la reprise de l’activité, via notamment le redémarrage de4. Taux de chômage par tranche d’âge données CVS, en %25 15 - 24 ans2015 Ensemble 25 - 49 ans10 50 ans ou plus 5 er 1 trimestre 2008 e 2 trimestre 2009 0 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.Lecture : au 2e trimestre 2011, 9,1 % des personnes actives de 15 ans ou plus sont au chômage. C’est le cas de 21,9 % des actifs de 15 à 24 ans.Source : Insee, enquête Emploi.6. Pour une définition du chômage au sens du BIT, voir fiche 3.4. e7. Voir le 3 article de la Vue d’ensemble « Portrait de la Population ».Vue d’ensemble - Premier bilan 2010-2011 15
  • 10. l’intérim. Entre la fin 2009 et la mi-2011, le taux de chômage des jeunes perd ainsi 1,8 point. eAu 2 trimestre 2011, il s’établit à 21,9 %. Le niveau élevé du chômage des jeunes doit toutefoiss’interpréter avec précaution. En effet, entre 15 et 25 ans, seule une minorité de jeunes sontprésents sur le marché du travail, les autres poursuivant leurs études. Avec l’allongement rapidede la durée des études initiales, la proportion des jeunes présents sur le marché du travail a nette-ment diminué jusqu’au milieu des années 1990. De ce fait, si l’on considère non plus le taux dechômage (qui prend en compte les jeunes actifs, i.e. présents sur le marché du travail), mais la epart des jeunes au chômage, le niveau est plus faible : au 2 trimestre 2011, 8,6 % de l’ensembledes 15-24 ans sont au chômage, soit 1,3 point de plus que pour les 25-49 ans. Le taux de chômage des personnes âgées de 50 ans ou plus a lui aussi augmenté pendant la er ecrise (+ 1,9 point entre le 1 trimestre 2008 et le 4 trimestre 2009). Cette sensibilité du taux dechômage des 50 ans ou plus à la contraction de l’activité est atypique en comparaison aux 8précédentes crises . Depuis fin 2009, leur taux de chômage diminue à un rythme modéré e e(– 0,5 point entre le 4 trimestre 2009 et le 2 trimestre 2011). Avec la crise, la part des chômeurs de longue durée (CLD, chômeurs depuis plus d’un an) 9parmi l’ensemble des chômeurs a fortement diminué en 2008 . Cette baisse, qui peut semblerau premier abord paradoxale, est la conséquence mécanique de l’afflux de nouveauxchômeurs. À partir de 2009, la part des CLD est repartie à la hausse, du fait de la persistance dela crise et la difficulté croissante à retrouver du travail. Mi-2011, 42 % des chômeurs sont auchômage depuis plus d’un an.En euros courants, le salaire mensuel de base et le salaire moyen par tête ontconnu des dynamiques contrastées en 2010 Deux indicateurs complémentaires mesurent l’évolution conjoncturelle des salaires auniveau agrégé. Le premier, le salaire mensuel de base (SMB), est l’indice qui retrace le salaire« de base », hors primes et à structure de qualification donnée, des salariés à temps complet.C’est un indicateur des salaires négociés par les partenaires sociaux. Le second, le salairemoyen par tête (SMPT), est le rapport de la masse salariale brute aux effectifs salariés physi-ques : il prend en compte l’ensemble des rémunérations perçues par les salariés, notammentles primes, l’intéressement ou la rémunération des heures supplémentaires, qui représentent15 % de la rémunération totale. Il porte sur l’ensemble des salariés et est donc sensible auxmodifications de structure de l’emploi (hausse des qualifications ou destruction d’emplois peuqualifiés, modification de la part des temps partiels, effet des « entrées-sorties ») : ses évolu-tions doivent donc être analysées à l’aune de ces modifications. En 2010, dans les entreprises du secteur privé de 10 salariés ou plus de France métropoli-taine, le SMB ralentit un peu : + 1,8 % après + 2,2 % en 2009 en moyenne annuelle et eneuros courants (– 0,4 point). Le niveau élevé du chômage a pesé sur les négociations salariales.En outre, l’inflation, qui est aussi un déterminant des négociations, a fortement reflué en 2009,dans le sillage de la baisse des prix du pétrole (figure 5). Cette nette décélération des prix en2009 s’est répercutée sur les salaires début 2010, freinant leur progression. En particulier, la errevalorisation du Smic au 1 janvier 2010, fondée sur l’inflation constatée en 2009, a étélimitée (+ 0,5 %). Cette faible revalorisation du Smic s’explique également en partie par le fait 10qu’une revalorisation avait déjà eu lieu en juillet 2009 . Le ralentissement du SMB affecte8. En général, le taux de chômage des seniors est assez peu sensible aux fluctuations conjoncturelles. Lors de la précé-dente crise par exemple, alors que le taux de chômage des 25-49 ans augmentait de 2,5 points de fin 1991 à mi-1994, lahausse était limitée à 0,2 point pour les 50 ans ou plus. En 2008-2009, le taux de chômage des 50 ans ou plus et celui des25-49 ans ont augmenté à des rythmes voisins.9. voir fiche 3.4.10. La date de revalorisation du Smic est passée du 1er juillet de chaque année au 1er janvier à compter de l’année 2010.16 France, portrait social - édition 2011
  • 11. 5. Évolution de l’indice des prix à la consommation glissement annuel, en % 4 3 2 1 0–1 janv-04 janv-05 janv-06 janv-07 janv-08 janv-09 janv-10 janv-11Champ : France.Source : Insee, indice des prix à la consommation (IPC).toutes les catégories socioprofessionnelles, même s’il est légèrement plus marqué pour lesemployés (– 0,6 point par rapport à 2009) que pour les ouvriers et les professions intermédiai-res (– 0,4 point) et les cadres (– 0,2 point). La hausse du SMB est identique dans chacun desgrands secteurs (construction, industrie et tertiaire) : + 1,8 % sur l’année 2010. C’est dans laconstruction que le ralentissement des salaires est le plus fort (– 0,7 point) ; il est moindre dansl’industrie (– 0,3 point) ou le tertiaire (– 0,4 point). Le SMPT du secteur marchand non agricole en France présente une toute autredynamique, il accélère nettement en 2010 (+ 2,1 % en euros courants après + 1,2 % en2009). Cela est dû en partie au contrecoup de la forte baisse des primes de résultats dans le ertertiaire au 1 trimestre 2009 ; début 2010, les primes versées retrouvent des niveaux usuelsavec le rebond de l’activité. er Au cours du 1 trimestre 2011, la croissance des salaires est élevée, tirée par la fortehausse des prix depuis mi-2010. En particulier, la revalorisation du Smic en janvier, fondée surl’inflation de 2010, est sensible : + 1,6 % contre + 0,5 % en 2010. À cela s’ajouterait le versement er ede primes sur le 1 trimestre, qui aurait soutenu la progression du SMPT. Au 2 trimestre 2011,les salaires nominaux demeureraient dynamiques malgré un léger ralentissement.En euros constants, les salaires ralentissent en 2010 L’évolution globale des salaires doit cependant être mise en regard de l’évolution desprix ; celle-ci a été très contrastée d’une année sur l’autre. En 2009, la progression des salairesen euros courants a certes été modérée, mais comme l’inflation s’est très fortement réduite 11dans le même temps, l’évolution des rémunérations réelles (en euros constants, c’est-à-direcorrigées de l’évolution des prix sur la période) a finalement été plus favorable en 2009 qu’en2008 ( + 2,1 % pour le SMB réel après + 0,2 %, et + 1,1 % pour le SMPT réel après + 0,2 %,figure 6). L’évolution des prix est à nouveau positive en 2010 et ce regain d’inflation neutralisela progression des salaires nominaux. Il conduit à un ralentissement du SMB réel (+ 0,2 %) etdu SMPT réel (+ 0,6 %).11. On utilise comme déflateur du SMB et du SMPT l’indice des prix à la consommation (y compris tabac) de l’ensembledes ménages, tandis que pour le pouvoir d’achat c’est le prix de la dépense de consommation finale des ménages qui estutilisé comme déflateur. Leurs évolutions sont très proches.Vue d’ensemble - Premier bilan 2010-2011 17
  • 12. 6. Salaires et emploi salarié marchand évolution annuelle moyenne, en % 4 3 2 1 0–1 Salaire mensuel de base en euros constants (SMB)–2 Salaire moyen par tête en euros constants (SMPT) Emploi salarié des secteurs marchands non agricoles–3 1991 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 01 02 03 04 05 06 07 08 09 2010Champ : France pour le SMPT, secteurs marchands non agricoles ; France métropolitaine pour l’emploi, secteurs marchands non agricoles ; Francemétropolitaine pour le SMB, entreprises de 10 salariés ou plus.Note : dans ce graphique, on utilise comme déflateur du SMB et du SMPT l’indice des prix à la consommation (y compris tabac) de l’ensemble des ménages.Sources : Insee, comptes nationaux et estimations d’emploi ; Dares, enquête Acemo. Début 2011, l’inflation augmente avec la flambée des cours des matières premières.L’indexation des salaires sur la hausse des prix, spécialement dans le cas d’un choc d’inflationimportée, est généralement partielle et retardée. C’est pourquoi, malgré la forte hausse des salai- erres nominaux au 1 semestre 2011, les salaires réels reculeraient dans le même temps, aussibien le SMB que le SMPT.Les salaires du secteur public ralentissent plus nettement en 2010 En euros courants, le SMPT des administrations publiques ralentit nettement en 2010(+ 1,5 % en moyenne annuelle après + 2,4 %), contrastant avec l’accélération dans le secteurprivé. Si, en moyenne annuelle, les revalorisations du point d’indice de la fonction publique 12sont proches en 2009 et 2010 , l’indice minimum de la fonction publique ne progresse pas en2010 (après + 0,7 % en 2009). En outre, le dispositif de prime de garantie individuelle dupouvoir d’achat (GIPA) est reconduit, mais de façon plus restreinte qu’en 2009. En effet, desconditions sur le grade et le corps ou cadre d’emplois des agents s’ajoutent en 2010 aux condi-tions nécessaires pour bénéficier de la GIPA. En diminuant le nombre de bénéficiaires, celafreine l’augmentation du SMPT. Au total, ces augmentations ne compensent pas l’inflation de2010 et, en termes réels, le SMPT des administrations publiques diminue légèrement (– 0,1 %en 2010 après + 2,3 % en 2009).12. Revalorisations du point d’indice de la fonction publique : + 0,3 % en mars et + 0,5 % en octobre 2008 ; + 0,5 % enjuillet et + 0,3 % en octobre 2009 ; + 0,5 % en juillet 2010. Soit, en moyenne annuelle, + 0,6 % en 2009 et + 0,7 % en 2010.18 France, portrait social - édition 2011
  • 13. Le pouvoir d’achat par unité de consommation progresse légèrement en 2010 Le revenu disponible brut (RDB) des ménages accélère en 2010 après avoir nettement ralentipendant la crise (+ 2,0 % après + 0,8 % en 2009). Le RDB est un indicateur qui agrège l’ensembledes revenus d’activité et du patrimoine perçus par les ménages, auxquels on ajoute les prestationssociales et autres transferts et on soustrait les prélevements (impôts directs et cotisations). L’accélé-ration du RDB découle d’abord du redémarrage des revenus d’activité : le marché du travail cessede se dégrader, l’emploi progresse et le salaire moyen par tête accélère en euros courants (cf.supra). De même, les revenus des entrepreneurs individuels se redressent avec la reprise écono-mique. Par ailleurs, les revenus du patrimoine sont stables, alors qu’en 2009 leur recul avait forte-ment pesé sur l’évolution du RDB. Les dividendes perçus par les ménages (assis sur les résultats desentreprises en forte baisse durant la récession) reculent nettement mais la forte progression dessouscriptions en assurance-vie au cours de l’année 2009 soutient les revenus de la propriété en2010. À l’inverse, la dynamique des impôts et des prestations freine le RDB en 2010. La reprise del’emploi et la fin des mesures exceptionnelles du plan de relance entraînent logiquement l’accélé-ration des impôts sur le revenu et le patrimoine (via le redémarrage des revenus d’activité) et ladiminution de certaines prestations sociales perçues par les ménages (les indemnités chômageralentissent). De plus, le montant global des prestations familiales et vieillesse perçu ralentit, enraison d’une moindre revalorisation des barèmes et du recul du nombre de départs en retraite(conséquence notamment du durcissement des conditions de départ en retraite anticipée). Les évolutions du revenu disponible des ménages doivent également être mises en regardde celles des prix. Alors que les prix avaient reculé en 2009 et exceptionnellement soutenu lepouvoir d’achat, ils augmentent à nouveau en 2010. Au final, le pouvoir d’achat du revenudisponible brut des ménages ralentit en 2010 (+ 0,8 % après + 1,3 %, figure 7). Cette évolu-tion est mesurée pour l’ensemble des ménages. Compte tenu de la croissance de la popula-tion, le pouvoir d’achat au niveau individuel (c’est-à-dire par unité de consommation) estquasi stable en 2010 (+ 0,1 % après + 0,6 % en 2009). er Au 1 semestre 2011, les créations d’emploi soutiennent la masse salariale reçue par les eménages, qui augmente de 2,0 % en moyenne semestrielle (après + 1,2 % au 2 semestre 2010).Le dynamisme de la masse salariale se conjuguant avec celui des prestations sociales (+ 1,6 %7. Contributions à l’évolution du pouvoir d’achat des ménages évolution en %, contributions en points 4 2 0–2 Revenus nets d’activité Prestations sociales (en espèces) et autres transferts courants Revenus du patrimoine Prix Impôts sur le revenu et le patrimoine Pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages–4 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Champ : France.Lecture : en 2010, les revenus nets d’activité en euros courants contribuent pour + 1,2 point à la croissance de 0,8 % du pouvoir d’achat du revenu disponible brutdes ménages.Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.Vue d’ensemble - Premier bilan 2010-2011 19
  • 14. e eraprès + 1,4 % au 2 semestre 2010, du fait notamment d’une revalorisation des pensions au 1avril plus importante en 2011 qu’en 2010), le RDB accélère (+ 2,0 % après + 1,5 %). L’accéléra-tion des prix limite toutefois les gains de pouvoir d’achat : le pouvoir d’achat du RDB par unité de erconsommation croît de + 0,3 % en moyenne au 1 semestre 2011, plus faiblement quau semestreprécédent (+ 0,6 %).La confiance des ménages recule à nouveau début 2011 Les enquêtes de conjoncture auprès des ménages faisaient état de valeurs historiquementbasses au plus fort de la crise (fin 2008 et début 2009). La confiance des ménages s’est ensuiteun peu redressée entre le printemps 2009 et l’hiver 2010. Depuis lors, elle se tasse à nouveau.Ainsi, en juin 2011, la confiance des ménages demeure plus basse qu’au plus fort des crisesprécédentes. Les ménages ressentent de nouvelles tensions inflationnistes et leurs craintesface au chômage restent élevées. À ce stade de l’analyse, on ne dispose que d’évolutions globales des salaires réels et dupouvoir d’achat. Les progressions moyennes enregistrées ne doivent pas faire oublier que laréalité est plus variée et que les situations peuvent évoluer, d’une personne à l’autre, de façoncontrastée. La disponibilité future de données détaillées issues des enquêtes auprès desménages permettra d’être plus précis dans la description des situations individuelles. n20 France, portrait social - édition 2011
  • 15. Pour aller plus loinEmploi• Le repli de l’emploi pendant la crise est relativement limité au regard de la chute de l’activité. Le développement de l’intérim et une rupture dans la tendance des gains de productivité sont des pistes d’explication possibles. « Comment expliquer les évolutions de l’emploi depuis le début de la crise ? », Note de conjoncture, Insee, décembre 2010.• Les flux bruts de création et de destruction des emplois sont beaucoup plus élevés que l’évolution nette de l’emploi, car une grande partie de ces mouvements se compense à chaque instant. « Le cycle de l’emploi : les petites entreprises ont été les premières à baisser leurs effectifs pendant la crise », Note de conjoncture, Insee, mars 2010.Chômage• En 2007, 770 000 inactifs de 15 à 64 ans souhaitent travailler, mais ne sont pas comptés comme chômeurs au sens du BIT soit parce qu’ils ne recherchent pas d’emploi, soit parce qu’ils ne sont pas disponibles rapidement pour travailler. « Le "halo" du chômage : entre chômage BIT et inactivité », Insee Première n° 1260, Insee, octobre 2009.• Depuis 25 ans, en métropole, les taux de chômage des femmes et des hommes en début de vie active se sont rapprochés. « Femmes et hommes en début de carrière : les femmes commencent à tirer profit de leur réussite scolaire », Insee première n° 1284, février 2010.Salaires et Revenus des ménages voir Vue d’ensemble, chapitre « Salaires et niveaux de vie ».Et aussi• « Emploi, chômage, population active : bilan de l’année 2010 », Dares Analyses n° 065, août 2011.• Insee Références Emploi et salaires, édition 2011.• Insee Références L’économie française, édition 2011.• La « Note de conjoncture », Insee conjoncture, tous les trimestres.Vue d’ensemble - Premier bilan 2010-2011 21
  • 16. De 55 à 65 millions d’habitants : pourquoi la population a-t-elle augmenté plus vite en France que dans les pays voisins ? Catherine Beaumel, Pascale Breuil-Genier*En l’espace d’une génération, la population française est passée de 55 millions d’habitants en er1981 à 65 millions au 1 janvier 2011. La croissance démographique a été beaucoup plusforte en France (+ 10 millions d’habitants en trente ans) qu’en Allemagne (+ 3 millions), enItalie (+ 4 millions) ou au Royaume-Uni (+ 6 millions). La fécondité, plus élevée en France,explique largement les écarts avec l’Allemagne et l’Italie, mais elle n’explique ni l’écart avecle Royaume-Uni ni la croissance de la population française. Les variations de la fécondité ontd’ailleurs minoré de 1,3 million de personnes la croissance démographique sur la période.La forte croissance de la population française trouve son origine dans d’autres facteurs. Laprogression de l’espérance de vie (+ 7 ans en trente ans) et les effets des migrations ontchacun entraîné une augmentation de la population de 3 millions. Enfin, 5 millions découlentde la forme très particulière de la pyramide des âges française en 1981. Celle-ci se caractéri-sait par une population relativement faible au-delà de 60 ans, du fait notamment des généra-tions creuses de la première guerre mondiale. Au contraire, les générations alors âgées demoins de 30 ans (issues du baby-boom) étaient relativement nombreuses, elles ont eu desenfants depuis. De ce fait, la France a connu en trente ans 2 millions de décès de moins et, àfécondité équivalente, 1 million de naissances de plus que le Royaume-Uni, et donc unecroissance démographique transitoirement plus vive. er Au 1 janvier 2011, la population française (métropole et départements d’outre-mer) 1atteint pour la première fois les 65 millions d’habitants , contre 60 millions début 1999 et55 millions début 1981 (figure 1). En trente ans, c’est-à-dire en l’espace d’une génération, lapopulation a ainsi augmenté de 10 millions d’habitants. Cette croissance est supérieure à celle Repères En 2010 : • 65,0 millions d’habitants • 2,01 enfants par femme Voir fiche 2.1 • 84,8 ans d’espérance de vie pour les femmes et 78,1 ans pour les hommes • 4 Pacs conclus pour 5 mariages • 20,6 % des familles avec enfants mineurs sont monoparentales en 2008, Voir fiche 2.2 7,7 % sont recomposées en 2006* Catherine Beaumel, Pascale Breuil-Genier, Insee.1. Ces estimations prennent pour point de départ les populations légales 2008 issues du recensement, qui sont actuali-sées à partir des données d’état civil sur les naissances et décès, et d’estimations du solde migratoire. Tous les indicateursdémographiques sur la France présentés dans cet article résultent d’estimations réalisées fin décembre 2010. Ils sontdonc provisoires pour les années récentes.Vue d’ensemble - Portrait de la population 25
  • 17. des trois autres pays européens les plus peuplés : 3 millions en trente ans pour la population 2allemande , 4 millions pour la population italienne et 6 millions pour la population britan-nique. Les populations du Royaume-Uni et de l’Italie, qui étaient légèrement supérieures àcelle de la France au début des années 1980, lui sont donc aujourd’hui inférieures de 3 ou4 millions d’habitants. Quels sont les facteurs à l’origine de la plus forte croissance de lapopulation française ?1. Évolution de la population des quatre pays les plus peuplés de l’Union européenne er en millions d’habitants au 1 janvier Allemagne : 81,8 millions8070 France : 65,0 millions Royaume-Uni : 62,4 millions60 Italie : 60,6 millions50 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010Lecture : en 30 ans, la population a augmenté de 10 millions en France, contre 6 millions au Royaume-Uni, 4 millions en Italie et 3 millions en Allemagne.Sources : Eurostat pour l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie ; Insee, estimations de population et calculs des auteurs pour la France.La forte fécondité française explique l’écart de croissance démographiqueavec l’Allemagne ou l’Italie... La fécondité française, traditionnellement plus élevée que celle de ses voisins, expliquebien sûr en partie le différentiel de croissance démographique. Pendant les trente dernièresannées, l’indice conjoncturel de fécondité a été en moyenne de 1,85 enfant par femme enFrance, contre 1,77 au Royaume-Uni, 1,33 en Italie et 1,37 en Allemagne (figure 2). Ces écartssont en partie liés à l’âge moyen à l’accouchement, qui a plus augmenté dans ces deux dernierspays (encadré). Or, une différence de 0,1 enfant par femme sur l’indice conjoncturel de fécon-dité se traduit au bout de trente ans par un écart de 1,4 million d’habitants pour la population 3française . Ainsi, la population française n’aurait augmenté que de 3 millions entre 1981 et2011 si elle avait eu le niveau moyen de fécondité de l’Allemagne ou de l’Italie : le différentielde fécondité suffit donc à expliquer l’écart de croissance démographique entre la France et ces 4deux pays .2. Dans tout l’article, la démographie allemande est reconstituée dans les frontières actuelles du pays.3. Résultat obtenu en modifiant uniquement la moyenne de la fécondité sur 1981-2010, mais en conservant le profil tem-porel des indicateurs conjoncturels de fécondité et de leur répartition par âge.4. De fait, entre 1981 et 2011, il y a eu 7 millions de naissances de moins en Italie qu’en France, et autant de naissances enAllemagne qu’en France pour une population allemande bien plus nombreuse (82 millions d’habitants en 2011).26 France, portrait social - édition 2011
  • 18. 2. Évolution des indices conjoncturels nombre d’enfants par femme de fécondité 2,2 2,0 France 1,8 Royaume-Uni 1,6 Allemagne 1,4 Italie 1,2Sources : Eurostat pour le Royaume-Uni et l’Italie jusqu’en 2008, Istaten 2009-2010 pour l’Italie ; Ined pour l’Allemagne ; Insee, statistiques 1,0de l’état civil, estimations de population et calculs des auteurs pour laFrance. 1981 1986 1991 1996 2001 2006 2010 Encadré En France, l’âge moyen à l’accouchement atteint 30 ans en 2010 : il a augmenté d’un an tous les dix ans depuis 1980 En 1980, en France, l’âge moyen à l’accouche- Pendant la même période, l’âge moyen à ment (tous rangs de naissance confondus) était l’accouchement a augmenté de deux ans et demi légèrement inférieur à 27 ans. Il avait décru au Royaume-Uni. Ainsi, alors que les âges moyens depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, à l’accouchement étaient identiques en France et jusqu’à atteindre un point bas à la fin des années au Royaume-Uni en 1980, les mères accouchent 1970, juste après la fin du baby-boom. Il est maintenant en moyenne 6 mois plus jeunes de reparti à la hausse à partir de 1977 et a atteint 30 ans l’autre côté de la Manche. Cette différence en 2010, soit une augmentation d’un an tous les s’explique toutefois largement par la part plus dix ans. L’âge moyen des pères à la naissance de élevée des grossesses adolescentes au leurs enfants a connu la même augmentation, Royaume-Uni. En Italie et en Allemagne, l’âge passant de 30 à 33 ans. Au début, ces augmenta- moyen à l’accouchement a augmenté plus forte- tions étaient liées à l’allongement des études et ment qu’en France (plus de trois ans et demi en au recul de l’âge de mise en couple. Mais la trente ans). Déjà plus élevé que dans les autres durée des études n’augmente plus depuis 1995 pays en 1980, l’âge moyen à l’accouchement et la proportion de moins de 30 ans vivant en dépasse maintenant 31 ans en Italie. Dans ce couple a cessé de baisser. Si les bébés ont des pays, l’âge au départ du foyer familial est très parents de plus en plus âgés, c’est donc surtout tardif, en lien avec des difficultés économiques parce que les personnes en couple attendent très marquées chez les jeunes. En Allemagne, la plus longtemps pour avoir des enfants, par conciliation vie familiale-vie professionnelle reste exemple pour être plus avancées dans leur vie difficile. professionnelle ou profiter de la vie à deux. Au Or, les variations de l’âge à l’accouchement ont total, moins d’un bébé sur deux naît en 2010 une incidence sur la fécondité : un report des avant les 30 ans de sa mère (contre les trois naissances se traduit par un nombre de naissances quarts en 1980), et moins d’un bébé sur trois diminué de manière transitoire, ou de manière avant les 30 ans de son père (contre plus de la définitive si certains projets de parentalité repoussés moitié en 1980). ne se concrétisent pas.Vue d’ensemble - Portrait de la population 27
  • 19. ... mais pas l’ampleur de la croissance de la population française Si le niveau de la fécondité française peut expliquer un écart de croissance démographiqueavec l’Allemagne ou l’Italie, il ne peut cependant être considéré comme le moteur de la crois- 5sance démographique de la France. En effet, même à 2,01 enfants par femme en 2010 (niveaurecord depuis la fin du baby-boom), la fécondité n’atteint pas le « seuil de renouvellement des 6générations » . De surcroît, les évolutions de cette fécondité depuis 1980 ont joué en moyennenégativement sur la croissance démographique : en 2011, la population française est inférieure de1,3 million à ce qu’elle aurait été si la fécondité relativement élevée de 1980 (1,95 enfant parfemme) et les taux de fécondité par âge de cette année s’étaient maintenus sur toute la période.La hausse de l’espérance de vie s’est traduite par 3 millions de personnessupplémentaires en trente ans C’est donc ailleurs que dans la fécondité qu’il faut chercher les facteurs de croissance de lapopulation, et notamment, dans l’augmentation de l’espérance de vie et dans la diminutiontransitoire des décès qu’elle entraîne. En France, en trente ans, l’espérance de vie a augmentéde 8 ans pour les hommes et de 6,5 ans pour les femmes, réduisant ainsi légèrement l’écarthommes-femmes qui avait atteint sa valeur maximale en début de période (conséquence de laprogression des morts violentes et de la mortalité cancéreuse chez les hommes entre 1950 et1980). En 2010, l’espérance de vie des hommes (78,1 ans) a presque rejoint celle qu’avaientles femmes en 1980. Les progressions de l’espérance de vie lors des trois dernières décenniessont surtout liées aux progrès réalisés au-delà de 65 ans (notamment en matière de la luttecontre les maladies cardio-vasculaires), mais également à une diminution de la mortalitéà l’âge adulte chez les hommes (figure 3). À 84,8 ans, l’espérance de vie des femmesfrançaises est parmi les plus élevées en Europe. À elle seule, la hausse de l’espérance de vie3. Décès par âge avec les taux de mortalité de 1980 et de 2010âge110 2010100 2010 90 80 70 1980 1980 60 50 Taux de décès avant 60 ans : Taux de décès avant 60 ans : 40 21 % en 1980, 10 % en 1980, 12 % en 2010 6 % en 2010 30 20 10 Hommes Femmes 0 50 40 30 20 10 0 10 20 30 40 50 en ‰Champ : France.Lecture : sur 1 000 femmes qui vivraient toute leur vie dans les conditions de mortalité de 2010, près de 48 décèderaient à 91 ans, mais 60 (soit 6 %) mourraientavant 60 ans. Ce mode de calcul permet de s’affranchir de la forme de la pyramide des âges.Source : Insee, estimations de population, statistiques de létat civil et calculs des auteurs.5. Indice conjoncturel de fécondité provisoire, estimé sur la base des données démographiques arrêtées fin 2010(comme l’ensemble des données concernant la France de cet article).6. En effet, 100 femmes devraient en moyenne avoir 207 enfants pour renouveler leur génération, c’est-à-dire pour queparmi leurs enfants, 100 femmes atteignent elles-mêmes l’âge d’avoir des enfants.28 France, portrait social - édition 2011
  • 20. entre 1980 et 2010 s’est traduite par une augmentation de la population française de3,1 millions de personnes au bout de trente ans. La progression de l’espérance de vie est assezproche d’un pays à l’autre : à l’inverse de la fécondité, elle est une des raisons de l’augmenta-tion de la population dans les quatre pays étudiés, mais en revanche elle n’explique pas lesdifférentiels de croissance démographique entre eux.Les migrations sont à l’origine d’une croissance démographique de 3 millionsde personnes Un troisième facteur de la croissance démographique est le solde migratoire, différenceentre les entrées et les sorties du territoire. Sur trente ans, le solde migratoire de la Francedépasse les deux millions de personnes. Le Royaume-Uni a connu un solde migratoire proche,tandis qu’il était plus élevé en Allemagne (6 millions) ou en Italie (4 millions). Au bout detrente ans, l’impact du solde migratoire sur la population ne se réduit pas au total cumulé desentrées et sorties. En effet, en contribuant à l’augmentation de la population, les migrationsaugmentent également à terme le nombre de naissances (et ce, même à taux de fécondité parâge inchangés) : c’est un effet indirect du solde migratoire. Au total, ces effets direct et indirectdu solde migratoire expliquent 3 millions de la croissance démographique française en trenteans, sans tenir compte ici des variations de fécondité liées aux migrations. Le solde migratoire cumulé (2 millions) ne s’identifie pas à la croissance de la population 7immigrée (passée de 4 à 5,3 millions entre les recensements de 1982 et 2008) , ni au nombred’immigrés arrivés en France depuis une trentaine d’années. En effet, en 2008, 3,3 millionsd’immigrés déclarent être arrivés en France depuis moins de trente ans, mais une partie desimmigrés qui vivaient en France il y a trente ans sont décédés ou repartis à l’étranger (cf. Vued’ensemble, « Les immigrés, les descendants d’immigrés et leurs enfants »). De plus, le soldemigratoire dépend également des entrées et sorties des non-immigrés.La moitié de la croissance démographique française entre 1981 et 2011 estliée à son histoire avant 1981 Au total, si l’on décompose, la population française a diminué de 1,3 million entre 1981 et2011 du fait de la baisse en moyenne de la fécondité, elle a augmenté de 3,1 millions sousl’effet de la hausse de l’espérance de vie, et encore de 3 millions sous les effets directs etindirects du solde migratoire (figure 4). Les évolutions de la fécondité et de la mortalitéajoutées aux migrations entre 1981 et 2011 expliquent donc un peu moins de 5 millions decroissance démographique, soit à peine la moitié de la croissance observée (figure 5.a). Pourcomprendre le reste de l’augmentation de la population, il faut s’intéresser à la forme particu-lière de la pyramide des âges française en 1981 et donc aux évolutions démographiquesantérieures à 1981, notamment en matière de fécondité. Ce sont largement elles qui expli-quent qu’en 1981, les générations âgées de moins de 35 ans sont relativement nombreuses,notamment celles nées pendant le baby-boom de 1946 à 1974, tandis que les générationsâgées de plus de 60 ans sont quant à elles peu nombreuses (figure 5.b). En particulier, lespersonnes âgées de 61 à 65 ans début 1981, nées entre 1915 et 1919, appartiennent à desgénérations ayant compté en moyenne 450 000 personnes à la naissance (en métropole),contre 760 000 à 780 000 pour les générations voisines. Il a ainsi « manqué » plusde 300 000 naissances par an pendant cette période : au total sur cinq ans, le déficit de 8naissances lié à la première guerre mondiale s’élève donc à plus de 1,5 million de personnes .7. Dernière estimation disponible, la population immigrée étant estimée à partir du recensement.8. En comparaison, les naissances 1940-1945 sont de 590 000 en moyenne (métropole), contre 625 000 avant, soit undéficit de 35 000 ou 5 % par an, et un déficit cumulé de l’ordre de 200 000.Vue d’ensemble - Portrait de la population 29
  • 21. 4. Décomposition de la croissance démographique de la France entre 1981 et 2011 en millions dhabitants Variation de la population entre les 1er janvier 1981 et 2011 … …liée au changement …si le comportement totale liée du comportement démogra- démographique était resté au comportement phique à son niveau de 1980 démographique entre 1980 et 2010Fécondité + 24,4 – 1,3 + 23,1Mortalité – 19,2 + 3,1 – 16,2Solde naturel + 5,1 + 1,7 + 6,9 dont : moins de 30 ans – 1,7 30 ans ou plus + 6,8Solde migratoire (impact direct et indirect) + 2,3 + 0,6 + 3,0Total + 7,5 + 2,3 + 9,8Champ : France.Lecture : en l’absence de migrations, et si la fécondité et la mortalité étaient restées celles de 1980, la population française aurait augmenté de 5,1 millions entre le1er janvier 1981 et le 1er janvier 2011. Si l’on ajoute à cela les effets des variations de la fécondité (– 1,3 million), de la mortalité (+ 3,1) et l’impact direct et indirectdes migrations (+ 3,0), on obtient la variation totale de la population effectivement obser vée, soit + 9,8 millions d’habitants en trente ans.Source : Insee, calculs des auteurs. En conséquence, la population française de 60 ans ou plus était relativement peunombreuse en 1981 : 9,5 millions de personnes (17 %), soit presque 2 millions de moins qu’auRoyaume-Uni par exemple (11,3 millions, 20 %). En trente ans, la France (comme l’Italie) adonc connu 2 millions de décès de moins que le Royaume-Uni. À l’inverse en 1981, la Franceet l’Italie comptaient 1 million de personnes de moins de 30 ans de plus que le Royaume-Uni.Ces générations ont eu des enfants sur la période : avec la fécondité française, cela correspondà environ 1 million de naissances supplémentaires dans les trente années suivantes. In fine,c’est l’histoire démographique d’avant 1981 qui explique le différentiel de croissance des 9populations française et britannique . En contrepartie, la part de la population âgée de 60 ansou plus a progressé beaucoup plus vite en France (+ 6 points), contre moins de la moitié auRoyaume-Uni, et ces deux pays ont maintenant retrouvé une structure par âge proche. Aussi, àl’avenir, si leurs évolutions d’espérance de vie restent comparables, ce sont les différences defécondité ou de migrations qui seront à l’origine de leurs écarts de croissance démographique.D’après les hypothèses de projection retenues par Eurostat, la population britannique pourraitdépasser la population française vers 2030, en raison d’un solde migratoire plus élevécompensant une fécondité légèrement inférieure. La croissance de la population italienneresterait en deçà. La baisse de la population allemande amorcée en 2003, se poursuivrait ; ellepourrait être dépassée par la population britannique, puis par la population française au coursdes années 2040. Le vieillissement de la population serait plus prononcé en Allemagne et enItalie : la part des 60 ans ou plus y atteindrait respectivement 39 % et 38 % en 2060, contre 32 %en France et 30 % au Royaume-Uni, supposés conserver une fécondité plus élevée (et doncune part de jeunes plus grande). n9. En effet, même avec la fécondité, la mortalité et les migrations qu’a connues la France depuis 1981, la population duRoyaume-Uni n’aurait augmenté que de 7 millions, contre 10 millions pour la France ou l’Italie.30 France, portrait social - édition 2011
  • 22. 5. Effet des différents facteurs sur la croissance démographique depuis 1981 a. effet des variations de fécondité, de mortalité et des migrations âge Hommes Femmes 100 90 80 70 60 50 40 30 20 Lecture : si la fécondité et la mortalité étaient restées inchangées depuis 1980, et s’il n’y avait pas eu de migrations, la population de la 10 France au 1er janvier 2011 aurait été de 60,4 millions (pyramide pleine) contre 65 millions en réalité (pyramide en contour). La 0 différence entre ces deux pyramides correspond donc à l’effet des 500 400 300 200 100 0 100 200 300 400 500 migrations et des variations de la fécondité et de la mortalité depuis 1980. en milliers b. effet « forme de la pyramide des âges » en 1981 âge Hommes Femmes 100 90 80 70 60 50 40 30 20 Lecture : même à fécondité et mortalité inchangées et sans 10 migrations, la population serait passée d’un peu plus de 55 millions au 1 er janvier 1 9 8 1 ( p y r a m i d e p l e i n e ) à 60,4 millions au 0 1er janvier 2011 (pyramide en contour). La comparaison des deux 500 400 300 200 100 0 100 200 300 400 500 pyramides ci-contre illustre la croissance démographique liée à la forme de la pyramide des âges de 1981. en milliersChamp : France.Source : Insee, calculs des auteurs.Vue d’ensemble - Portrait de la population 31
  • 23. Pour aller plus loinFécondité• Près de 10 % des femmes nées entre 1945 et 1953 et 14 % des hommes nés entre 1943 et 1951 n’ont pas eu d’enfant. « Ne pas avoir eu d’enfant : plus fréquent pour les femmes les plus diplômées et les hommes les moins diplômés », Insee Références France, portrait social, édition 2006.• Les femmes ont aujourd’hui leur premier enfant vers 28 ans, contre 24 ans dans les années 1970 et e 25 ans au début du xx siècle. « Pourquoi le nombre de naissances continue-t-il d’augmenter ? » Population et sociétés n° 454, Ined, mars 2009.• La fécondité aurait pu croître plus fortement en France sans la récession. « Deux enfants par femme dans la France de 2010 : la fécondité serait-elle insensible à la crise économique ? », Population et sociétés n° 476, Ined, mars 2011.Mortalité et longévité• Le nombre de décès augmente depuis 2006 car les générations les plus âgées sont de plus en plus nombreuses. La mortalité infantile stagne tandis que celle de nos voisins européens continue de baisser. « Le nombre de décès augmente, l’espérance de vie aussi », Insee Première n° 1318, octobre 2010.• À l’heure où les retombées de la révolution cardiovasculaire en termes d’espérance de vie s’épuisent, les futurs gains d’espérance de vie pourraient venir d’une attention grandissante portée aux personnes âgées. « Espérance de vie : peut-on gagner trois mois par an indéfiniment ? », Population et sociétés n° 473, Ined, décembre 2010.• Il y a treize fois plus de centenaires en 2010 qu’en 1970. Un sur deux vit encore à domicile. «15 000 centenaires en 2010 en France, 200 000 en 2060 ? », Insee Première n° 1319, octobre 2010.Couples• La proportion de jeunes de 20 à 24 ans en couple ne baisse plus. Celle des personnes de plus de 60 ans en couple continue d’augmenter. « Vivre en couple », Insee Première n° 1281, février 2010.• Malgré une très forte progression, le nombre des pacsés reste faible aux âges où l’on se met en er couple. Ainsi, au 1 janvier 2009, 3 % des adultes de 18 à 39 ans sont pacsés. « Un million de pacsés début 2010 », Insee Première n° 1336, février 2011.Évolution démographique• « Bilan démographique 2010 - La population française atteint 65 millions d’habitants», Insee Première n° 1332, janvier 2011.• « L’évolution démographique récente en France : les adultes vivent moins souvent en couple », Population n° 3, Ined, 2010.• « Projections de la population à l’horizon 2060 - Un tiers de la population âgé de plus de 60 ans », Insee Première n° 1320, octobre 2010.• « The greying of the baby boomers - A century-long view of ageing in European populations » , Statistics in Focus, Eurostat, 23/2011.32 France, portrait social - édition 2011
  • 24. Les immigrés, les descendants d’immigrés et leurs enfants Pascale Breuil-Genier, Catherine Borrel, Bertrand Lhommeau*En 2008, 8,4 % des personnes vivant en France sont immigrées. Deux immigrés sur dix viventen France depuis quarante ans au moins et trois sur dix sont arrivés il y a moins de dix ans. Parailleurs, les descendants directs d’immigrés représentent 11 % de la population en Francemétropolitaine ; la moitié ont entre 18 et 50 ans, et parmi eux, la moitié ont un seul parentimmigré.La diversité des origines de la population se retrouve chaque année dans les naissances. En2010, comme au début des années 1980, 16 % des nouveaux-nés ont une mère immigrée.Souvent, le père et la mère ont des histoires différentes. Ainsi, parmi les enfants nés entre2006 et 2008 ayant un parent immigré, six sur dix ont un autre parent qui n’est pas immigré.Sur deux générations et en combinant les histoires des deux parents, les histoires familialesdes enfants nés entre 2006 et 2008 sont donc variées : un enfant sur dix a deux parentsimmigrés, six sur dix ont deux parents qui ne sont ni immigrés ni descendants d’immigrés, ettrois enfants sur dix ont des profils plus « mixtes ». Cette diversité apparaît encore plusnettement quand on tient compte des pays d’origine des parents ou grands-parents. 1 En 2008, 5,3 millions d’immigrés résident en France (5,2 millions en métropole). C’est untiers de plus qu’en 1982 ; ils étaient alors 4 millions (voir fiche 2.3). La part des immigrés dansla population de la France est ainsi passée de 7,4 % au cours des années 1980 et jusqu’à la findes années 1990 à 8,4 % en 2008 ; elle a crû d’1 point en 10 ans.Deux immigrés sur dix vivent en France depuis quarante ans au moins et troissur dix sont arrivés il y a moins de dix ans Diverses vagues d’immigration ont contribué à la composition de la population immigrée 2actuelle . L’ancienneté de présence sur le territoire témoigne de ces apports successifs(figure 1). Les immigrés les plus anciens viennent majoritairement d’Europe du Sud. En 1982, Repères 5,3 millions d’immigrés en 2008 en France : - la moitié sont des femmes, voir fiche 2.3 - 15 % ont moins de 30 ans, 36 % ont 60 ans ou plus, - 38 % sont originaires d’Europe, 43 % sont originaires d’Afrique.* Pascale Breuil-Genier, Catherine Borrel, Bertrand Lhommeau, Insee.1. La population immigrée est constituée des personnes nées étrangères à l’étranger et résidant en France. Elle comprenddonc en partie des personnes qui, depuis leur arrivée, ont acquis la nationalité française. À l’inverse, elle exclut lesFrançais de naissance nés à l’étranger et résidant en France ainsi que les étrangers nés en France.2. L’analyse des caractéristiques des personnes présentes ne reflète que partiellement l’histoire migratoire puisqu’elle netient compte que des migrants qui sont restés en France. En outre, les vagues migratoires les plus anciennes du XIXe ou dudébut du XXe siècle, tels que les Belges, Polonais, Russes, etc., ne sont plus « repérables » : les immigrés et leurs descen-dants directs sont pour la plupart décédés.Vue d’ensemble - Portrait de la population 33
  • 25. la France comptait plus d’un million d’immigrés originaires d’Espagne ou d’Italie. Leurnombre a diminué de près de la moitié depuis (du fait des décès ou des retours au paysd’origine). En 1982, la population immigrée la plus nombreuse était originaire du Portugal(plus de 600 000 personnes). Elle l’est restée jusqu’en 1999, mais comme l’immigrationitalienne ou espagnole, du fait des décès ou des retours au pays d’origine, elle diminuerégulièrement au fil du temps. De fait, en 2008, près de 600 000 immigrés sont originairesd’Espagne ou d’Italie, et autant sont venus du Portugal ; 84 % des premiers et 69 % des secondssont arrivés en France depuis au moins 30 ans. L’essor de l’immigration algérienne a commencé au début des années 1950 et s’estpoursuivi au cours des décennies suivantes. De 600 000 en 1982, le nombre d’immigrés nésen Algérie a augmenté de près de 20 % pour atteindre 710 000 en 2008. La continuité del’immigration algérienne se reflète dans l’ancienneté de la présence en France de sesimmigrés : en 2008, 25 % des immigrés venus d’Algérie sont arrivés en France depuis 40 ansou plus tandis que 29 % y vivent depuis moins de 10 ans. Les migrations venues d’un paysd’Afrique hors Maghreb sont plus récentes. En 2008, le nombre d’immigrés d’Afrique hors 3Maghreb est de 670 000. 43 % d’entre eux sont en France depuis moins de 10 ans et seuls12 % y résident depuis 30 ans ou plus (3 % depuis 40 ans ou plus). La quasi-totalité des immigrés originaires d’Asie (97 %) vit en France depuis moins de 40 ans.Mais au sein de ce groupe les profils migratoires présentent des caractéristiques très contrastées.La plupart des immigrés d’Asie du Sud-est (Cambodge, Laos, Vietnam) sont venus en France aprèsles événements qui ont affecté cette région du monde à la fin des années 1970 : 70 % d’entre euxse sont établis en France depuis 20 à 39 ans. L’arrivée des immigrés originaires de Turquie a étéplus étalée dans le temps. L’immigration des autres pays d’Asie (Chine, Liban, Sri-Lanka, etc.) esttrès récente : plus de 4 immigrés sur 10 vivent en France depuis moins de 10 ans. Au total, 20 % des immigrés vivent en France depuis 40 ans au moins, 50 % habitent enFrance depuis 10 à 40 ans et 30 % sont arrivés il y a moins de 10 ans.1. Les personnes immigrées en 2008, selon le pays de naissance et l’ancienneté d’arrivée en France en % Ancienneté d’arrivée en France Effectifs Pays de naissance moins 40 ans Total (en milliers) 10-19 ans 20-29 ans 30-39 ans de 10 ans et plusEurope 2 030 25 13 8 18 36 100Union européenne (UE 27) 1 810 22 12 8 18 39 100dont : Espagne 260 8 4 3 10 75 100 Italie 320 9 5 4 7 76 100 Portugal 580 11 11 9 41 28 100 Autres pays de l’UE 27 650 44 20 12 8 17 100Autres pays d’Europe 220 48 20 6 12 14 100Afrique 2 270 32 19 18 18 14 100Maghreb 1 600 27 16 17 21 18 100dont : Algérie 710 29 16 14 16 25 100 Maroc, Tunisie 890 25 16 20 25 13 100Autres pays d’Afrique 670 43 24 20 9 3 100Asie 760 33 21 26 17 3 100dont : Turquie 240 28 22 27 20 2 100 Cambodge, Laos, Vietnam 160 12 11 39 31 6 100 Autres pays d’Asie 360 46 25 20 8 3 100Amérique, Océanie 280 47 23 19 8 3 100Ensemble 5 340 30 17 15 17 20 100Champ : France.Note : la répartition par ancienneté est calculée sur les personnes ayant donné leur année d’arrivée.Source : Insee, recensement 2008, exploitation principale.3. Hors Algérie, Maroc, Tunisie, il y a plus de 50 pays dans cette zone géographique.34 France, portrait social - édition 2011
  • 26. 3,1 millions de personnes de 18 à 50 ans nées en France métropolitaine ontau moins un parent immigré Les immigrés ont parfois eu des enfants après leur arrivée en France, que ce soit avec unepersonne immigrée ou non. En 2008, environ 6,5 millions de descendants directs d’un ou de 4deux parents immigrés vivent en France métropolitaine (et y sont nés) . 3,1 millions ontentre 18 et 50 ans, la moitié d’entre eux ont un parent immigré et un parent non immigré(figure 2). L’origine du ou des parents immigrés des descendants de 18 à 50 ans est logiquement liée àl’ancienneté des différentes vagues de migrations : la moitié des descendants directs ont unparent immigré né en Europe (huit fois sur dix en Espagne, en Italie ou au Portugal), et 35 % ontun parent né au Maghreb. Par ailleurs, lorsque l’un des parents est immigré d’Afrique, d’Asieou du Portugal, deux fois sur trois l’autre est aussi immigré, éventuellement d’un autre pays.Pour les autres pays d’Europe, c’est le cas une fois sur trois, voire moins. Ces écarts s’expli-quent en partie par les circonstances de l’immigration des parents. Notamment, la part desimmigrés venus en couple varie selon les pays d’origine, en lien avec l’âge d’arrivée et le motifde migration.2. Pays de naissance des parents immigrés des descendants directs âgés de 18 à 50 ans en 2008 Un ou deux parents immigrés Dont deux parents immigrés Pays de naissance du parent immigré1 (en milliers) en milliers en %Europe 1 540 580 38Union européenne (UE 27) 1 470 550 38dont : Espagne 350 120 33 Italie 430 140 33 Portugal 420 270 65 Autres pays de l’UE 27 280 30 10Autres pays d’Europe 70 30 37Afrique 1 280 870 68Maghreb 1 090 750 69dont : Algérie 620 410 67 Maroc, Tunisie 470 340 71Autres pays d’Afrique 190 120 62Asie 210 130 63dont : Turquie 60 60 90 Autres pays d’Asie (y.c. Cambodge, Laos, Vietnam) 140 70 51Amérique, Océanie 50 10 29Ensemble des descendants 3 080 1 590 521. Pays du parent immigré, celui du père s’il est différent de celui de la mère.Champ : adultes nés en France métropolitaine d’au moins un parent immigré entre 1958 et 1990 et vivant en France métropolitaine en ménage ordinaire.Lecture : 1,6 million de personnes de 18 à 50 ans nées et vivant en France métropolitaine ont deux parents immigrés. Parmi elles, 270 000 ont un père immigré duPortugal (et une mère également immigrée, du Portugal ou d’ailleurs).Source : Ined ; Insee, enquête Trajectoires et Origines 2008.4. Personnes résidant en ménages ordinaires, nées et vivant en France métropolitaine, et qui ont un père ou une mèreimmigré. Cette estimation du nombre de descendants combine le recensement de la population (pour les moins de18 ans), l’enquête Trajectoires et Origines (pour les 18-50 ans) et l’enquête Emploi (pour les 51 ans ou plus). Avec lesdéfinitions retenues, les enfants ayant migré avec leurs parents sont eux-mêmes considérés comme des immigrés et noncomme des descendants d’immigrés. Par définition, aucun descendant d’immigré n’est lui-même immigré.Vue d’ensemble - Portrait de la population 35
  • 27. Pour 10 % des naissances actuelles, les deux parents sont immigrés, pour15 % un seul La diversité des histoires familiales de la population se retrouve chaque année dans lesnaissances. L’enquête Trajectoires et Origines 2008 permet d’étudier le lien à la migration desenfants qui naissent en France en remontant de deux générations, celle des parents puis celle 5des grands-parents . Entre 2006 et 2008, 16 % des naissances sont de mère immigrée, niveau proche de celuidu début des années 1980 (encadré). La part des naissances d’au moins un parent immigré(père ou mère) est logiquement plus élevée, à 24 % pour 2006-2008 ; elle inclut 15 % denaissances d’un parent immigré et d’un parent non-immigré. Au total, cette dernière partajoutée à celle des naissances de deux parents non-immigrés (76 %) conduit à 90 % denaissances d’au moins un parent non-immigré. Autrement dit, seul un bébé sur dix a deuxparents immigrés. Les parents sont plus souvent tous les deux immigrés lorsqu’ils sont originaires de payshors de l’Union européenne que de pays dans l’Union (figure 3), pour les naissances2006-2008 comme pour l’ensemble des descendants d’immigrés (cf. supra). Lorsqu’un parentest immigré, l’autre parent n’est pas immigré dans six cas sur dix, et n’est ni immigré ni descen-dant d’immigré dans un tiers des cas.Pour 15 % de naissances, l’un des grands-parents est immigré et les parentsne le sont pas Parmi les enfants nés entre 2006 et 2008, 15 % ont un grand-parent immigré sans avoir deparent immigré : un de leurs parents est donc descendant direct d’immigré, et quatre fois surcinq le deuxième parent ne l’est pas. Au total, pour la moitié des naissances d’un parent immigré ou descendant d’immigré,l’autre parent n’est ni immigré, ni descendant d’immigré ; cette part s’élève à trois quartssi l’immigration est de l’Union européenne et 45 % si elle est d’un pays hors Unioneuropéenne.3. Répartition des naissances, selon le statut d’immigré et de descendant d’immigré des parents et leur origine en % Origine du parent immigré Total ou descendant d’immigré1 Union européenne Maghreb AutreDeux parents immigrés 10 1 4 5Un parent immigré et un parent descendant d’immigré 6 1 4 1Un parent immigré et un parent ni immigré ni descendant d’immigré 9 1 4 3Deux parents descendants d’immigrés 3 1 1 0Un parent descendant d’immigré et un parent ni immigré ni descendant d’immigré 12 7 3 2Deux parents ni immigrés ni descendants d’immigrés 61 – – –Total 1001. Origine du père si les deux parents sont immigrés ou descendants d’immigrés.Champ : enfants nés en 2006, 2007 ou 2008 en France d’un parent qui vit en ménage ordinaire en France métropolitaine.Lecture : 10 % des enfants nés en 2006-2008 ont deux parents immigrés : 1 % ont un père immigré né dans l’UE à 27, 4 % un père immigré né dans leMaghreb, 5 % un père immigré né dans un autre pays. Et 6 % des enfants nés en 2006-2008 ont un parent immigré et un parent descendant direct d’immigré(né en métropole).Source : Ined ; Insee, enquête Trajectoires et Origines 2008.5. Chaque personne enquêtée décrit tous ses enfants, qu’ils vivent ou non avec elle. Par la suite, on s’intéressera à ceux deces enfants nés en France après 2006, c’est-à-dire principalement entre 2006 et 2008 (avec quelques naissances 2009).36 France, portrait social - édition 2011
  • 28. Un enfant peut finalement avoir de zéro à quatre grands-parents nés à l’étranger, pouvantêtre originaires de pays différents. Sur deux générations, l’histoire familiale des descendantsd’immigrés est très variée et cette diversité est difficile à résumer en un chiffre unique. Parmi lesenfants nés entre 2006 et 2008, 15 % ont quatre grands-parents nés étrangers à l’étranger et prèsde 61 % n’en ont aucun. 25 % ont donc à la fois des grands-parents nés étrangers à l’étranger etdes grands-parents qui ne le sont pas : 8 % ont un seul grand parent né étranger à l’étranger, 14 %en ont deux, et 3 % en ont trois. n Encadré Part des naissances de mères nées à l’étranger et indice conjoncturel de fécondité Entre 14 % et 18 % de naissances de mères nées à elle a diminué de 1983 à la fin des années 1990 l’étranger depuis 30 ans avant d’augmenter à nouveau dans les années Entre 2006 et 2008, 16 % des naissances sont 2000 et de s’établir à 18 %2 en fin de période. En de mère immigrée d’après l’enquête Trajectoires lien avec la proportion de femmes nées à l’étranger et Origines. Cette proportion n’est pas dispo- dans chaque département, la part des naissances nible en série longue. Toutefois, les données de qui leur sont dues est très variable : de 54 % en l’état civil permettent de connaître la part des Guyane et 49 % en Seine-Saint-Denis à 3 % dans naissances de mères nées à l’étranger (l’état civil la Manche en 2010. ne permet pas de repérer rigoureusement si les parents sont immigrés, mais uniquement s’ils En 2007, l’indice conjoncturel de fécondité des sont nés à l’étranger). En France métropolitaine1, femmes nées en dehors de l’Union européenne cette part a oscillé entre 14 et 18 % sur les trente est de 3,2 enfants par femme dernières années, en lien avec les évolutions de La part des naissances de mères nées à la part des femmes nées à l’étranger parmi les l’étranger est supérieure à la part d e f em m es femmes en âge d’avoir des enfants (figure 1) : n é e s à l ’ é t ra n g e r d a n s l e s f e m m e s e n â g e 1. Part des naissances de mères nées à l’étranger en % 20 18 Autres pays 16 Asie (y c. Turquie) 14 12 Autres pays d’Afrique 10 8 6 Maghreb 4 2 Europe hors ex-URSS 0 1977 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 Note : à la suite des évolutions de la méthode de traitement des données, les séries présentent une légère rupture en 1998 (affectant principalement la part des naissances de mère immigrée née dans un autre pays). Champ : France métropolitaine. Lecture : pour 100 bébés nés en France métropolitaine en 2010, 18 avaient une mère née à l’étranger dont 3 en Europe hors pays de l’ex-URSS, 7 au Maghreb, 4 dans le reste de l’Afrique. Source : Insee, statistiques de l’état civil. 1. Les données pour la France ne sont pas disponibles avant 1994. 2. Dans l’enquête Trajectoire et Origines, la mère est immigrée pour 16 % des naissances (le père pour 18 %). En ajoutant 2 % de mères nées françaises à l’étranger, on retrouve la part des naissances de mères nées à l’étranger des données de l’état civil. Il en est de même pour les pères en tenant compte du fait que 1 % d’entre eux sont nés français à l’étranger.Vue d’ensemble - Portrait de la population 37
  • 29. Encadré (suite) davoir des enfants (12% des femmes de 15 à en âge d’avoir des enfants. Au total, plus on 50 ans en 2007, figure 2). L’écart s’explique en s’intéresse à des populations proches de la partie par la répartition par âge des femmes migration, plus l’ICF est élevé 3 , mais plus la nées à l’étranger : elles sont plus nombreuses proportion de femmes concernées est faible. aux âges les plus féconds. Mais il s’explique L’impact des femmes étrangères ou nées à aussi par le fait que leur indice conjoncturel l’étranger sur l’ICF est cependant limité par le fait de fécondité (ICF) est plus élevé (3,2 enfants qu’elles ne représentent que 6 et 12 % des par femme pour les femmes nées hors de femmes de 15 à 50 ans. Sans elles, l’ICF ne serait l’Union européenne à 27, contre 2,0 en donc inférieur que de 0,1 enfant par femme à moyenne). Il est encore plus élevé pour les l’ICF global : les indices conjoncturels de fécon- femmes de nationalité étrangère (4,0 enfants dité des femmes françaises ou nées en France sont par femme de nationalité hors Union proches de 1,9 en 2007, soit un niveau toujours européenne à 27), mais ces dernières repré- relativement élevé par rapport aux autres pays sentent une part plus faible de la population européens. 2. Naissances et indice conjoncturel de fécondité en 2007, selon la nationalité ou le pays de naissance des mères Naissances Femmes de 15 à 50 ans1 Indice Nombre conjoncturel Nombre en % en % de fécondité (en milliers) Selon la nationalité de la mère Nationalité française 714 950 87 14 349 94 1,87 Nationalité étrangère de l’UE 27 14 799 2 298 2 1,87 Nationalité étrangère hors UE 27 88 956 11 694 5 4,00 Selon le pays de naissance de la mère Née en France 672 836 82 13 486 88 1,86 Née à l’étranger dans l’UE 27 18 342 2 436 3 1,79 Née à l’étranger hors UE 27 127 527 16 1 419 9 3,16 Ensemble des mères 818 705 100 15 341 100 1,98 1. les effectifs de femmes sont calculés en moyenne annuelle, comme moyenne des recensements 2007 et 2008 ; ils ne sont pas disponibles pour des années plus récentes et diffèrent très légèrement des effectifs habituellement utilisés pour calculer les indices conjoncturels de fécondités (effectifs issus des estimations de population non détaillées par nationalité ou pays de naissance). Champ : France. Sources : Insee, statistiques de l’état civil 2007 et recensements de la population 2007 et 2008, exploitation principale. 3. D’autant que l’ICF estimé sur des populations venant de migrer porte sur une période de forte fécondité, les migran- tes retardant souvent la maternité à après la migration. Comme cet ICF ne tient pas compte de la période de faible fécondité qui précède, il donne une vision un peu haute de la fécondité des nouvelles arrivantes.38 France, portrait social - édition 2011
  • 30. Pour aller plus loinDémographie et migrations• L’apport des étrangères au taux de fécondité national est modeste (+ 0,1 enfant par femme), malgré une fécondité en hausse chez les nouveaux entrants. « Deux enfants par femme dans la France de 2006 : la faute aux immigrées ? » Population et société n° 432, Ined, mars 2007.• 7 %, soit 1,7 million de personnes âgées de 18 à 60 ans n’ayant aucun lien direct ou indirect avec la migration (nées en métropole de parents nés en métropole) ont vécu au moins un an hors de la métropole ; 21 % des immigrés et 25 % des descendants directs d’immigrés âgés de 18 à 50 ans ont une double nationalité. « Trajectoires et origines : enquête sur la diversité des populations en France - Premiers résultats », Documents de travail n° 168, Ined, octobre 2010.• Sur les 97 736 nouveaux migrants signataires d’un contrat d’accueil et d’insertion, accueillis en 2009, plus de la moitié étaient déjà en France depuis au moins deux ans et 3 sur 10 régularisaient leur situation administrative. « Les nouveaux migrants en 2009 », Infos migrations n° 19, DSED, janvier 2011.• Un tiers des descendants d’immigrés de 18 à 50 ans nés en métropole vivent en Île-de-France. « Être né en France d’un parent immigré », Insee Première n° 1287, mars 2010.Formation, emploi et discrimination• Les immigrés éprouvent souvent des difficultés avec la langue française, même si cela ne constitue pas forcément une gêne pour travailler. « Langue, diplômes : des enjeux pour l’accès des immigrés au marché du travail », Insee Première n° 1262, novembre 2009.• Le niveau de diplôme des descendants directs d’immigrés est légèrement plus faible que celui des Français de parents français. « Les descendants d’immigrés », Infos migrations n° 15, DSED, juillet 2010.• Les hommes et femmes ayant un parent immigré originaire du Maghreb ont un taux d’emploi bien inférieur à ceux dont les parents sont français de naissance, et cet écart ne s’explique que très partiellement par leur profil (diplôme, etc.). « Les écarts de taux d’emploi selon l’origine des parents : comment varient-ils avec l’âge et le diplôme ? », Insee Références France, portait social, édition 2010.• Un peu moins de 14 % des personnes âgées de 18 à 50 ans déclarent avoir vécu des discriminations : elles sont 26 % chez les immigrés, 24 % chez les fils ou filles d’immigrés et 10 % chez les autres. « Les discriminations : une question de minorités visibles », Population et société n° 466,Ined,avril 2010.Vue d’ensemble - Portrait de la population 39
  • 31. Diplômes et insertion professionnelle Béatrice Le Rhun, Pascale Pollet*Les conditions d’accès à l’emploi des jeunes qui entrent sur le marché du travail varientbeaucoup selon le niveau de diplôme. Les plus désavantagés sont ceux qui sortent du systèmeéducatif sans être diplômés de l’enseignement secondaire. Le choix de la spécialité de forma-tion a aussi une influence sur l’accès à l’emploi et la qualité de l’insertion professionnelle.Certains jeunes sont mieux préparés que d’autres à cette entrée dans le monde professionnel :les apprentis, dont la formation alterne avec une expérience professionnelle validée par uncontrat de travail, en apportent l’exemple.Les jeunes ont été particulièrement touchés par la crise de 2008-2009. Le diplôme a cepen-dant rempli son rôle protecteur vis-à-vis du chômage. En 2010, parmi les jeunes actifs sortisdu système éducatif depuis moins de cinq ans, 11 % des diplômés du supérieur sont auchômage, contre 23 % des diplômés du secondaire et 44 % de ceux non diplômés ou diplômésuniquement du brevet des collèges. 1 L’insertion professionnelle est progressive. Les actifs récents, c’est-à-dire les actifs ayant 2terminé leurs études initiales depuis moins de cinq ans , sont plus souvent en situation dechômage que les personnes ayant plus d’ancienneté sur le marché du travail. En 2010, le tauxde chômage des actifs récents est supérieur à 20 % alors qu’il est de 11 % pour les actifs sortisde l’école depuis 5 à 10 ans et de 7 % pour ceux sortis depuis plus de 11 ans. Ce constat est vraiquelle que soit la conjoncture économique : entre 2003 et 2010, le taux de chômage des actifsrécents est supérieur de 6 à 10 points à celui des actifs sortis depuis cinq à dix ans et de 9 à13 points à celui de ceux sortis depuis plus de dix ans. De surcroît, lorsque ces jeunes travail-lent, leurs conditions d’emploi sont moins favorables que celles des actifs ayant plus d’expé-rience : ils occupent plus souvent des emplois précaires (CDD, intérim) ou « déclassés » (d’unniveau de qualification inférieur à leur diplôme), et travaillent souvent moins qu’ils ne lesouhaiteraient (temps partiel subi par exemple). Repères • 15 millions d’élèves, apprentis ou étudiants à la rentrée 2010 : 40,8 % des jeunes de 18 à 25 ans sont encore scolarisés. voir fiche 2.5 • le taux de réussite au bac est de 85,6 % en 2010. voir fiche 2.6 • 14 % des jeunes sont « sortants précoces » dans l ’Union européenne à 27 en 2010 ; 12 % en France. voir fiche 6.2 • la dépense intérieure d’éducation représente 7,0 % du PIB en 2010 et la dépense intérieure de recherche et développement en représente 2,3 % en 2009. voir fiches 2.7 et 2.8* Béatrice Le Rhun, Pascale Pollet, Depp.1. Une personne active est au chômage ou en emploi au sens du BIT, voir fiche 3.2.2. La fin des études initiales (sortie de formation initiale) correspond à la première interruption de plus d’un an d’étudeseffectuées en écoles supérieures, universités, lycées, collèges, centres de formation des apprentis ou écoles primaires.Vue d’ensemble - Portrait de la population 41
  • 32. Le niveau de diplôme est un facteur essentiel de l’insertion des jeunes … 3 Le fait d’être diplômé et le niveau de diplôme jouent de façon déterminante sur l’insertionprofessionnelle en début de carrière. En effet, quelle que soit la conjoncture au moment deleur entrée sur le marché du travail, la situation professionnelle des diplômés du supérieur estnettement meilleure que celle des diplômés de l’enseignement secondaire (CAP-BEP, bacca-lauréat ou équivalent) ou des peu diplômés (personnes sorties de formation initiale avecuniquement le brevet ou sans aucun diplôme). En 2010, 11 % des actifs récents diplômés del’enseignement supérieur sont au chômage contre respectivement 23 % et 44 % de leurshomologues diplômés du secondaire et peu diplômés (figure 1). Entre 1979 et 2010, le taux dechômage des actifs récents diplômés du supérieur est de 5 à 16 points inférieur à celui desdiplômés du secondaire et de 19 à 40 points à celui des peu diplômés. La situation des peudiplômés sur le marché du travail est donc nettement plus dégradée : ils mettent plus de tempsà obtenir un emploi, souvent précaire. Cette plus grande précarité perdure au cours de leur vieprofessionnelle : après cinq ans sur le marché du travail, le taux de chômage des peu diplômésse situe entre 20 % et 30 % contre 10 % pour l’ensemble des actifs ayant la même anciennetésur le marché du travail (taux mesurés sur la période 2003-2010). De même, après plus de dixans sur le marché du travail, les peu diplômés ont encore un taux de chômage de 10 % contre6 à 7 % tous diplômes confondus. Ils ont par ailleurs peu recours à la formation continue quipourrait être un moyen d’acquérir un diplôme.1. Taux de chômage un à quatre ans après la fin des études initiales, selon le niveau de diplôme en % de la population active50 Brevet ou aucun diplôme 44,3 %4030 Ensemble CAP-BEP bac ou équivalent , 22,5 %20 20,1 %10 10,7 % Diplôme de l’enseignement supérieur 0 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2010Champ : France métropolitaine, population des ménages, jeunes actifs ayant quitté la for mation initiale depuis 1 à 4 ans.Note : taux de chômage en mars de chaque année sauf celles du recensement (janvier en 1990 et 1999) jusqu’en 2002, en moyenne annuelle à partir de 2003. Suiteà la mise en place de l’enquête Emploi en continu, il y a un changement de série à partir de 2003. Les taux de chômage présentés dans ce graphique correspondentà l’interprétation française du chômage BIT jusqu’en 2002. À partir de 2003, ils correspondent à l’interprétation d’Eurostat, adoptée par l’Insee depuis novembre 2007.Lecture : au sens du BIT, en 2010, 20,1 % des jeunes actifs ayant quitté les études initiales depuis 1 à 4 ans sont au chômage.Source : Insee, enquêtes Emploi ; calculs Depp. Notons toutefois que le niveau scolaire des jeunes a nettement augmenté jusqu’au milieudes années 1990 (encadré 1). Il a donc permis à une part plus importante de jeunes d’êtrediplômés de l’enseignement supérieur. En moyenne, sur les sortants de formation initiale en2007, 2008 ou 2009, 42 % étaient diplômés de l’enseignement supérieur, 41 % possédaientau plus un diplôme du secondaire et 17 % quittaient l’école peu diplômés (figure 2) ; ils repré-sentaient respectivement 16 %, 44 % et 40 % des sortants à la fin des années 1970. Le niveaude diplôme des sortants de formation initiale semble s’être stabilisé au cours des années 2000.3. Le niveau de diplôme est le plus haut diplôme que l’enquêté déclare détenir.42 France, portrait social - édition 2011
  • 33. … ainsi que les spécialités de formation L’accès à l’emploi et les conditions d’insertion dépendent aussi de la formation choisie,professionnelle ou générale, et du domaine ou des disciplines étudiés, comme le confirmentnotamment des travaux récents sur la période 2003-2009 [Insee, 2010]. Ces travaux montrentque les diplômés du domaine de la production ont souvent un devenir plus favorable que ceuxdes services, en particulier lorsqu’ils sortent de spécialités de la production débouchant surdes métiers dans des secteurs de pointe. En revanche, d’autres formations conduisent à des Encadré 1 L’élévation du niveau d’études chez les moins diplômés En vingt ans, le niveau de diplôme des jeunes baccalauréat général, technologique ou sortants du système éducatif a beaucoup professionnel qui a augmenté (passant de 66,9 à augmenté. En 1991, 69 % des jeunes de 20 à 70,0 %), les sorties au niveau CAP-BEP se 24 ans étaient diplômés de l’enseignement réduisant. L’allongement de la durée de secondaire : 30 % étaient diplômés de BEP ou scolarisation des jeunes en difficulté scolaire CAP et 39 % bacheliers. En 2010, 83 % des résulte davantage d’une poursuite d’études au sein jeunes du même âge sont diplômés du secon- de l’enseignement professionnel, c’est-à-dire en daire : 16 % ont un CAP-BEP et 67 % sont bache- classe de CAP, de BEP et de baccalauréat ou de liers. Parmi ces derniers, 85 % poursuivent des brevet professionnel, qu’en second cycle général études dans le supérieur. Au début des années ou technologique. 1990, environ 20 % des jeunes de 25-29 ans L’élévation du niveau d’études se ressent aussi étaient diplômés du supérieur, ils sont environ sur l’emploi. D’une génération à l’autre, des 42 % en 2008. postes de travail correspondant à des catégories Parallèlement à cette élévation du niveau d’emplois d’ouvriers ou d’employés sont pourvus d’études, la proportion de jeunes peu diplômés à des niveaux de diplômes plus élevés qu’aupara- parmi les 20-24 ans a diminué : elle est passée de vant : la comparaison intergénérationnelle fait 31% en 1991 à 17 % en 2010. Parmi ces 17 % de apparaître un glissement des niveaux fin de jeunes peu diplômés, 60 % ont atteint la dernière collège et CAP-BEP pour les seniors vers les année de CAP ou de BEP, ou une terminale niveaux CAP-BEP et baccalauréat-brevet profes- générale, technologique ou professionnelle, mais sionnel pour les juniors [Cereq, mai 2008]. sans en obtenir le diplôme ; 10 % ont étudié Cependant, dans le même temps le poids des jusqu’en classe de seconde ou de première emplois d’ouvrier a baissé tandis que le poids des générale ou technologique et 40 % ont arrêté emplois de profession intermédiaires et de cadres leurs études au collège ou en première année de a augmenté. Compte tenu de l’évolution du CAP ou de BEP. marché du travail, la situation des jeunes quittant Même au sein de la population des jeunes qui l’école sans un bagage minimum, un diplôme de quittent le système scolaire avant la fin de niveau CAP-BEP ou un baccalauréat devient de l’enseignement secondaire, l’élévation du niveau plus en plus problématique. d’études est perceptible. Les sorties d’élèves aux niveaux les plus faibles se réduisent, tandis que Évolution de la part des sortants du secondaire les sorties les plus tardives dans la formation selon le niveau de formation atteint initiale secondaire augmentent. Cette élévation en % du niveau s’est faite par palier entre le milieu des 1996 2000 2004 2008 années 1990 et la fin des années 2000. Tout d’abord, entre 1996 et 2000, la part des jeunes Niveau 3e ou 1e année sortants après une année terminale de CAP ou de de CAP-BEP 8,4 7,0 6,3 5,7 BEP a augmenté, passant de 24,5 à 26,1 %, au Niveau CAP-BEP 24,5 26,1 24,7 24,3 détriment de celle des sortants de collège ou de Niveau Bac ou BP 67,1 66,9 69,0 70,0 première année de CAP ou BEP (figure). Dans un Champ : France métropolitaine. second temps, pendant les années 2000, c’est la Source : Depp, recensements exhaustifs effectués auprès des établissements part des sortants des années terminales de d’enseignement secondaire (y compris apprentis et lycées agricoles).Vue d’ensemble - Portrait de la population 43
  • 34. 2. Répartition des sortants de formation initiale par niveau de diplôme en 2007, 2008 ou 2009 en % Niveau de diplôme des sortantsDiplômés du supérieur 42 Diplômés du supérieur long 27 Doctorat 2 DEA, DESS, Master 8 École supérieure 6 Maîtrise 3 Licence 8 Diplômés du supérieur court 15 Diplôme d’études universitaires générales 0 BTS, DUT et équivalents 12 Paramédical et social 3Diplômés du secondaire 41 Bacheliers et diplômes équivalents 24 Baccalauréat général 8 Baccalauréat technologique, professionnel et assimilé 16 CAP BEP ou équivalent 17Peu diplômés 17 Brevet seul 8 Aucun diplôme 9Total 100Nombre de sortants 701 000Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes ayant terminé leurs études initiales l’année précédant l’enquête.Lecture : en moyenne de 2007 à 2009, 701 000 jeunes par an ont terminé leurs études initiales ; 42 % d’entre eux sont sortis diplômés du supérieur.Note : le calcul est fait comme une moyenne des trois années d’enquête.Souce : Insee, enquêtes Emploi 2008-2010 ; calculs Depp.segments plus saturés du marché du travail et l’accès à l’emploi est plus difficile. Un certainnombre de spécialités, considérées comme « généralistes » par les employeurs, débouchentsur une gamme de professions large, aux opportunités variées pour les jeunes diplômés. C’estnotamment le cas de la spécialité comptabilité-gestion, qui, selon le niveau de diplôme, neréserve pas le même sort à ses diplômés : les actifs récents diplômés de CAP-BEP de cettespécialité ont un taux de chômage nettement supérieur à celui des titulaires d’un diplôme plusélevé de la même spécialité. Les titulaires de DUT-BTS en comptabilité-gestion en emploioccupent quant à eux en majorité des postes d’employés administratifs et non des postes decadres ou de professions intermédiaires. En ce qui concerne les filières les moins porteuses, lesCAP-BEP des services, du textile, habillement cuir et les baccalauréats professionnels desecrétariat débouchent bien souvent sur une embauche difficile (en moyenne entre 2003 et2009, le taux de chômage des CAP textile, cuir et habillement est de 27 % sur les dix premièresannées qui suivent la sortie de formation initiale), des emplois peu rémunérateurs (environ1 100 euros nets mensuels) et du temps partiel. À l’opposé, plusieurs formations du supérieur permettent une insertion professionnellefavorable. Dans le domaine de la production, les DUT-BTS et les licences professionnellesaffichent un taux de chômage des jeunes diplômés voisin de 10 % en moyenne et un salairemédian d’environ 1 600 euros nets mensuels, supérieur à celui des mêmes diplômes mais dansd’autres spécialités. Les titulaires de licences ou masters en sciences ou informatique, et endroit ou économie connaissent également des débuts encourageants. C’est aussi le cas desdiplômés de masters en commerce, vente, comptabilité et gestion, qui connaissent un taux dechômage compris entre 5 et 9 % selon la spécialité. Le taux de chômage des jeunes diplômésdes écoles d’ingénieurs et de commerce, comme celui des docteurs en sciences, est faible(4 à 7 %) et le salaire médian de ceux en emploi plutôt élevé (2 300 euros). Enfin, les diplômés44 France, portrait social - édition 2011
  • 35. des formations de la santé, destinés à des professions réglementées, ne connaissent quasimentpas le chômage : parmi eux, les docteurs en médecine, pharmacie et odontologie ont le salairemédian le plus élevé (2 570 euros). Entre ces situations extrêmes, des diplômes de niveaux parfois très différents offrent desconditions d’insertion intermédiaires et comparables. Par exemple, le taux de chômage desjeunes diplômés de CAP-BEP de la production est voisin de celui des bacheliers professionnelsen commerce, gestion, hôtellerie, tourisme (12 à 15 %) et leur salaire médian est mêmelégèrement supérieur à celui de ces bacheliers. Certains diplômés du supérieur connaissentdes taux de chômage comparables à ceux des bacheliers professionnels, bien que les emploisqu’ils occupent soient par ailleurs plus qualifiés : il s’agit des titulaires de DUT ou BTS decommerce, communication, hôtellerie et tourisme, de licences en sciences humaines etsociales, de licences tertiaires et de masters en lettres, sciences humaines, communication etservices aux personnes.Le type de formation suivie, par apprentissage ou par voie scolaire, marqueaussi les premières années de vie active Les résultats des enquêtes IVA et IPA (« Insertion dans la Vie Active » et « Insertion Profes-sionnelle des Apprentis », encadré 2) montrent que les jeunes sortants de l’apprentissages’insèrent mieux que les sortants de lycée. Sept mois après la fin de leurs études, le taux de 4chômage global des anciens lycéens s’établit à 39,8 % en 2009-2010, alors qu’il est de29,9 % pour les anciens apprentis en 2009 et de 33,0 % en 2010, tous niveaux de formationconfondus. De façon générale, à niveau de formation équivalent et pour des formations quiexistent à la fois en apprentissage et par voie scolaire, les jeunes passés par l’apprentissages’insèrent mieux que ceux formés par la voie scolaire [Depp, octobre 2010]. Ce constat, établipour la génération sortie du système éducatif en 2004, se confirme pour la génération sortie en2007. Le taux de chômage des apprentis sept mois après la fin de leurs études est de près de10 points inférieur à celui de leurs homologues issus de la voie scolaire. D’après l’enquête IPA, en février 2009, parmi les jeunes passés par l’apprentissage quitravaillent, 63 % occupent un emploi à durée indéterminée (CDI, fonctionnaire, engagé dansl’armée, à son compte), 24 % un emploi à durée déterminée (CDD, contrat nouvelleembauche-CNE, aide familial), et 6 % sont intérimaires. Enfin, 7 % sont en emploi aidé,essentiellement en contrat de professionnalisation. Cette répartition par type de contrat eststable au cours des cinq dernières années, malgré les variations conjoncturelles. Pour les apprentis aussi, l’absence de diplôme joue défavorablement sur l’insertion, quelleque soit la conjoncture. 57 % des non diplômés passés par l’apprentissage sont au chômageen 2009, sept mois après leur sortie d’apprentissage. La proportion d’intérimaires y estbeaucoup plus élevée que chez les diplômés. Le fort recul de l’intérim observé en 2009pendant la crise économique touche ainsi particulièrement les jeunes sortis sans diplômed’une formation en apprentissage. Entre 2006 et 2008, leur taux de chômage avait au contrairetrès fortement baissé grâce au dynamisme de l’emploi intérimaire. Par ailleurs, ils signentmoins souvent que les autres un contrat de professionnalisation. De la même façon que pourles autres jeunes, le fait d’être diplômé, au minimum d’un CAP ou d’un BEP, permet aux jeunespassés par l’apprentissage de s’insérer plus facilement. Plus le niveau de diplôme est élevé,plus l’insertion des sortants d’apprentissage est facile et les conditions d’emploi meilleures.L’apport d’un BTS ou d’un diplôme de niveau master ou ingénieur se perçoit surtout en termes4. Dans les enquêtes IVA, IPA ou les enquêtes Génération 2007 et 2010, on demande aux personnes quelle est leur situa-tion d’activité (en emploi, au chômage, etc.). Il s’agit donc d’une mesure du chômage « déclaré » et non pas de chômageau sens du BIT (comme le mesure l’enquête Emploi, voir fiche 3.4).Vue d’ensemble - Portrait de la population 45
  • 36. Encadré 2 Les enquêtes IVA-IPA Les enquêtes Le champ Les enquêtes sur l’insertion des lycéens dite Ces enquêtes s’adressent aux sortants des « IVA » (Insertion dans la vie active) et celle sur années terminales de formations professionnelles les apprentis dite « IPA » (Insertion profession- et technologiques en lycée et aux jeunes inscrits nelle des apprentis) existent depuis le début des dans un centre de formation d’apprentis (CFA). années 1990 et constituent des outils de suivi Tous les niveaux de formation couverts par les annuel des conditions de première insertion CFA et les lycées sont concernés. Depuis 2003, (sept mois après la fin de la formation initiale), l’enquête IVA ne couvre que la moitié des forma- au plan national et régional, par diplôme ou par tions chaque année. C’est pourquoi les analyses niveau d’études et spécialité fine selon le regroupent les années d’enquête deux par deux. nombre de répondants. Ces enquêtes ont pour objectif de fournir les informations nécessaires Les sortants de lycée et les sortants d’apprentissage aux rectorats comme aux régions et aux parte- Sont considérés comme sortants les jeunes naires sociaux pour négocier le plan régional inscrits dans un lycée ou un CFA une année des formations professionnelles, et de mettre à donnée, mais non repérés comme inscrits l’année disposition des élèves et de leurs parents pour suivante, et qui déclarent à l’enquête menée au er leur choix d’orientation des informations sur les 1 février ne pas poursuivre d’études, que ce soit débouchés. sous statut scolaire ou d’apprenti.de salaire et de catégorie socioprofessionnelle (22 % des jeunes passés par l’apprentissagediplômés de BTS se déclarent techniciens contre 8 % de ceux qui sont bacheliers ; 42 % deceux diplômés de niveau ingénieur, master ou licence se déclarent ingénieurs ou cadres,contre 6 % de ceux titulaires de BTS). Par ailleurs, le Brevet professionnel (BP), diplôme exclu-sivement préparé en apprentissage et de même niveau que le baccalauréat, conduit pour sestitulaires à un taux de chômage et un accès aux contrats à durée indéterminée comparables àceux des ingénieurs ou des diplômés de masters. Même si l’apprentissage permet une insertion professionnelle plus facile, certainesspécialités se caractérisent par une part assez élevée de postes à temps partiel. C’est notam-ment le cas dans le secteur social (32 % d’emplois à temps partiel pour les jeunes issus del’apprentissage), la coiffure et l’esthétique (22 %), l’hôtellerie-restauration (18 %) et la vente(16 %). De manière générale, le temps partiel est beaucoup plus fréquent après une spécialitédes services (13 %) qu’une spécialité de la production (5 %), et concerne davantage lesfemmes, plus nombreuses dans ces spécialités. Quant aux salaires, les apprentis diplômés del’enseignement secondaire sont nettement moins rémunérés que ceux diplômés de l’ensei-gnement supérieur : le salaire médian est de 1 200 euros pour les sortants de l’apprentissagediplômés du secondaire, 1 300 euros pour ceux titulaires d’un BTS, et 1 650 euros pour ceuxayant un diplôme d’ingénieur ou un master.Les débuts de carrière sont sensibles à la conjoncture économique … L’insertion des jeunes réagit fortement et rapidement aux retournements conjoncturels.Les actifs récents subissent plus que les actifs expérimentés les effets des ralentissementséconomiques. À l’inverse, ils sont aussi les premiers à bénéficier d’une embellie économique,comme ce fut le cas à la fin des années 1980 et de 1997 à 2001 [Insee, 2004]. D’une part, ilssont surreprésentés parmi les candidats à l’embauche, d’autre part, ils occupent plus souventdes formes d’emploi flexibles (intérim, CDD) qui sont les premières touchées par les retourne-ments conjoncturels.46 France, portrait social - édition 2011
  • 37. La crise économique amorcée au milieu de l’année 2008 a ainsi particulièrement touchéles jeunes. Le taux de chômage de ceux sortis de l’école depuis moins de cinq ans a augmentéde 6 points entre 2008 et 2009, passant de 14 % à 20 %. Les actifs plus anciens ont égalementété affectés par la mauvaise conjoncture, mais moins fortement : sur la même période, lahausse du taux de chômage est de 2 points pour les personnes sorties de formation initialedepuis cinq à dix ans (passant de 9 % en 2008 à 11 % en 2009) et de 1 point pour ceux ayantplus de dix ans d’ancienneté sur le marché du travail (passant de 6 % à 7 %). En outre, la qualitédes emplois occupés par les jeunes s’est détériorée. Parmi les actifs récents, la part de ceux quitravaillent moins qu’ils ne le souhaiteraient a augmenté de plus de 2 points entre 2008 et 2010,et s’élève à près de 10 % en 2010. La part des emplois à temps partiel a aussi crû de 2 points,de 14 % à 16 %. Mais comme pour les cycles conjoncturels passés, les actifs récents ont aussiété les premiers à bénéficier de l’amélioration de 2010. Entre 2009 et 2010, leur taux dechômage a légèrement baissé (– 0,3 point) tandis que celui des actifs plus anciens a continuéde progresser (+ 0,5 point pour ceux sortis depuis cinq à dix ans et + 0,3 point pour les plusanciens), bien qu’à un rythme plus faible qu’au cœur de la crise.… surtout pour les jeunes peu diplômés L’insertion professionnelle des jeunes sans diplôme ou possédant uniquement le brevetdes collèges, déjà plus difficile en période de croissance, est encore plus sensible aux aléasconjoncturels. Cette fragilité accrue des jeunes actifs peu diplômés provient non seulement dela nature de leurs postes de travail, plus sensibles à la conjoncture (ils occupent plus souventdes emplois en CDD ou en intérim, cf. supra), mais également d’un effet indirect : en périodede chômage élevé, les jeunes actifs diplômés trouvent plus difficilement du travail correspon-dant à leur niveau d’études et ils ont tendance à accepter des postes pour lesquels ils sontsurqualifiés, postes occupés habituellement par des populations moins diplômées. Les peu diplômés ont ainsi été plus touchés par la crise de 2008-2009. D’après ladernière enquête « Génération », 40 % des jeunes actifs peu diplômés sortis du systèmeéducatif en 2007 (génération 2007) se déclarent au chômage en 2010, c’est 7 points de plusque le taux de chômage de la génération 2004 mesuré en 2007 (figure 3). En comparaison,3. Chômage trois ans après la sortie pour les générations 2004 et 2007, selon le niveau de diplôme taux de chômage déclaré (en %) 40 Génération 2004 (chômage en 2007) Génération 2007 (chômage en 2010) 30 20 10 0 Brevet ou CAP ou BEP Bac «pro» Bac général Bac+2 Licence, L3 Bac+5 Doctorat aucun diplôme ou «techno»Champ : France métropolitaine, ensemble des sortants de formation initiale.Lecture : en 2010, 24 % des actifs titulaires d’un CAP ou d’un BEP sortis de formation initiale depuis trois ans (génération 2007) sont au chômage. En 2007, le tauxde chômage de leurs homologues de la génération 2004 était de 17 %.Note : dans les enquêtes Génération 2007 et 2010, on demande aux personnes quelle est leur situation d’activité (en emploi, au chômage, etc.). Il s’agit donc d’unemesure du chômage « déclaré » et non pas de chômage au sens du BIT (comme le mesure l’enquête Emploi, voir fiche 3.4).Source : Cereq, enquête Génération 2010 (auprès de la génération 2007) et enquête Génération 2007 (auprès de la génération 2004).Vue d’ensemble - Portrait de la population 47
  • 38. pour l’ensemble des jeunes sortants quel que soit le niveau de diplôme, le taux de chômagetrois ans après la fin des études initiales est passé de 14 % pour la génération 2004 à 18 % pourla génération 2007.Dans le secondaire, les diplômés sont plus ou moins touchés par la criseselon le diplôme Parmi les diplômés de l’enseignement secondaire technologique et professionnel sortisen 2007 du système éducatif, ce sont les diplômés de baccalauréat technologique ou profes-sionnel qui ont le moins ressenti les effets de la crise économique sur l’accès à l’emploi. Letaux de chômage des sortants de 2007 observé en 2010 s’élève à 15 % : il n’augmente que de2 points par rapport à celui des sortants de 2004 observé en 2007. Le taux de chômage desCAP ou BEP (24 %, + 7 points), et dans une moindre mesure celui des bacheliers généraux(19 %, + 5 points) augmentent plus fortement. Quant aux conditions d’emploi des titulairesde diplômes professionnels qui travaillent, elles ont peu évolué entre les générations 2004 et2007 : ils sont toujours un peu plus de la moitié à disposer d’un contrat stable (à duréeindéterminée ou fonctionnaire), le salaire médian a peu augmenté, et varie peu d’undiplôme à l’autre.4. Situation vis-à-vis de l’emploi en 2007-2008 et 2009-2010 des sortants de lycée, sept mois après leur sortie, selon le niveau de diplôme 2007-2008 Ensemble 2009-2010 2007-2008 BTS (19,8 %) 2009-2010 2007-2008 Bac « pro » (21,1 %) 2009-2010Bac « techno » 2007-2008 (12,2 %) 2009-2010 2007-2008 CAP BEP , (29,4 %) 2009-2010 1 2007-2008 CDI DNB, CFG (8,4 %) 2009-2010 CDD Intérim 2007-2008 Non diplômé Contrats aidés (6,4 %) 2009-2010 0 20 40 60 80 en %1. DNB, CFG : diplôme national du brevet, cer tificat de formation générale.Champ : France hors Guadeloupe.Lecture : 7 mois après leur sortie, 76 % des diplômés de BTS étaient en emploi en 2007-2008 (29 % en CDI, 28 % en CDD, 10 % en intérim, 9 % en contrat aidé) ; en2009-2010 ils ne sont plus que 66 % (24 % en CDI, 26 % en CDD, 7 % en intérim et 9 % en contrat aidé). Les diplômés de BTS représentent 19,8 % de l’ensemble dessortants du lycée.Note : hors inactivité et stages qui ne figurent pas dans ce tableau. Les chiffres entre parenthèse représentent la répar tition des sortants de lycée par diplôme.48 France, portrait social - édition 2011
  • 39. Les enquêtes Insertion dans la Vie Active (IVA) apportent un éclairage complémentaire surl’impact de la crise sur l’insertion des sortants de lycée (sortants d’enseignement secondaireou de STS) sept mois après avoir quitté le système éducatif (figure 4). En 2007-2008, 58 %étaient en emploi sept mois après leur sortie du lycée ; en 2009-2010 ils ne sont plus que 48 %.Tous les niveaux de diplôme, du CAP au BTS, sont concernés. Les non-diplômés ou les seulstitulaires du brevet, qui trouvent déjà moins facilement un emploi en temps « normal », sontparticulièrement touchés : la part de ceux en emploi recule de 31 % à 21 % pour les premiers,et de 43 % à 31 % pour les seconds. Les débouchés se ferment pour toutes les formes decontrats mais la baisse est encore plus sensible pour l’intérim.Les diplômés du supérieur sont nettement moins touchés par la crise Le retournement conjoncturel n’a pas épargné les diplômés du supérieur. En 2007, aumoment de leur sortie du système éducatif, ils accèdent plus facilement à l’emploi que lagénération sortie en 2004. Mais, avec la crise économique, le taux de chômage des diplômésdu supérieur de la génération 2007 commence à augmenter dès juin 2008. Trois ans après leursortie du système éducatif, les diplômés du supérieur de la génération 2007 sont finalementplus souvent au chômage que ceux de la génération 2004 [Cereq, mars 2011]. Cependant, letaux de chômage des diplômés du supérieur de la génération 2007, qui s’élève à 9 % en 2010,n’est que de 2 points au dessus de celui de la génération 2004. En outre, les sortants de 2007qui se déclarent en emploi trois ans plus tard possèdent une situation d’emploi meilleure quecelle de la génération précédente. Ils sont ainsi plus souvent en emploi stable : la part desjeunes diplômés du supérieur en CDI ou fonctionnaire a augmenté de 2 points (72 % contre70 %) alors que pour les autres jeunes elle a diminué. Leur salaire médian a crû de près de6,6 % (en euros constants) contre 6,2 % pour l’ensemble des sortants.Les jeunes passés par l’apprentissage n’ont pas non plus été épargnés par la crise La crise économique a aussi eu un impact sur l’insertion des apprentis. D’après l’enquêteIPA, en 2009, sept mois après leur sortie d’une année terminale de formation, 29,9 % dessortants de l’apprentissage sont en situation de chômage, soit une hausse de 8,4 points parrapport à 2008. Ils sont 33,0 % en 2010. Cette hausse a mis fin à deux années consécutives debaisse du taux de chômage des anciens apprentis. Le taux de chômage des jeunes qui sortentd’apprentissage dans les spécialités de la production a davantage augmenté que celui dessortants des spécialités des services. La forte contraction de l’intérim, forme d’emploi deuxfois plus fréquente chez les sortants de la production, explique en grande partie cette évolu-tion. La crise économique a également eu plus d’effet négatif sur le chômage des hommesrelativement à celui des femmes sortant d’apprentissage, en raison de la présence massive deshommes dans les formations de la production et parmi les moins diplômés. Cela ne lesempêche pas de connaître un taux de chômage inférieur à celui des femmes. nVue d’ensemble - Portrait de la population 49
  • 40. Pour aller plus loin• Le taux d’emploi des jeunes surréagit à la conjoncture et les caractéristiques qualitatives des emplois y sont très sensibles, en particulier l’ampleur du « déclassement », la nature du contrat et le salaire. « L’emploi des jeunes au cœur des dynamiques du marché du travail », Économie et statistique n° 378-379, Insee, 2004.• Les jeunes sortis récemment de formation initiale ont été particulièrement touchés par la crise de 2008. Parmi eux, les diplômés s’insèrent cependant beaucoup plus facilement. « L’évolution récente de l’insertion professionnelle : le diplôme reste un atout », Note d’Information, Depp, à paraître.• En 1975, un quart des élèves d’une même génération interrompait ses études au collège ou en première année de CAP ou de BEP. Trente ans plus tard, ils ne sont plus que 5 %. « La baisse des sorties sans qualification, un enjeu pour l’employabilité des jeunes », Note d’Information n° 10.12, Depp, août 2010.• En 2007, près d’un jeune sur six a quitté le système éducatif sans avoir obtenu de diplôme. Ils sont les plus exposés à la précarité et au chômage, d’autant plus en période de crise. « Le diplôme : un atout gagnant pour les jeunes face à la crise », Bref n° 283, Cereq, mars 2011.• Les jeunes titulaires de CAP et de BEP de la production s’insèrent mieux que certains diplômés du supérieur. « Le domaine d’études est déterminant pour les débuts de carrière », Insee Première n° 1313, octobre 2010.• En février 2009, 67,3 % des apprentis ayant achevé leurs études sept mois auparavant occupent un emploi, contre 75,8 % en février 2008. « Les apprentis en 2009 : une insertion professionnelle plus difficile », Note d’Information n° 10.15, Depp, octobre 2010.• Les mêmes emplois sont pourvus par des personnes de plus en plus diplômées. « Des emplois plus qualifiés, des générations plus diplômées : vers une modification des normes de qualification », Bref n° 252, Cereq, mai 2008.Et aussi :• Insee Références Formations et Emploi, édition 2011 à paraître.• L’état de l’école n° 21, Depp, novembre 2011.• L’état de l’enseignement supérieur et de la Recherche en France n° 4, DGESIP/DGRI-SIES, décembre 2010.• Repères et Références statistiques, Depp, septembre 2011.50 France, portrait social - édition 2011
  • 41. Les écarts de revenu salarial entre personnes s’expliquent au premier chef par des différences de durée d’emploi sur l’année Bertrand Marc, Nathalie Missègue, Laurence Rioux*L’ensemble des salaires perçus par une personne au cours d’une année constitue son revenusalarial. Les écarts de revenu salarial d’un salarié à l’autre sont élevés : en 2009, le quart despersonnes aux revenus salariaux les plus hauts perçoivent dix fois plus que le quart de cellesqui ont les revenus salariaux les plus faibles. Les différences de durée d’emploi sur l’annéeexpliquent 84 % de ces écarts. Le reste provient des différences de salaire horaire. Les inéga-lités de revenu salarial ont diminué entre 1995 et 2009, en raison d’une augmentation desdurées d’emploi pour les « bas revenus salariaux » : les 25 % de personnes aux revenussalariaux les plus faibles ont travaillé en moyenne 95 jours (en équivalent-temps plein) en2009, contre 81 jours en 1995. Les inégalités de salaire horaire ont fluctué avec la conjonc-ture mais restent tendanciellement stables sur la période 1995-2009.La faiblesse de certains revenus salariaux tient à des raisons diverses : entrée ou sortie encours d’année du marché du travail (fin d’études, départ en retraite), cumul d’une activitésalariée et d’une activité d’indépendant, perte d’emploi, etc. Pour 20 % des « salariés »,c’est-à-dire des personnes ayant touché au moins un salaire dans l’année, les revenussalariaux sont « complétés » par d’autres revenus liés à une activité présente ou passée,comme des allocations chômage, des pensions de retraite ou des revenus d’indépendant. Lesprendre en compte peut alors modifier considérablement la mesure du revenu individuel.Ainsi, une fois que l’on intègre leurs pensions de retraite, les salariés âgés de 55 ans ou plusont en moyenne un revenu proche de celui des salariés âgés de 45 à 54 ans. Dans l’ensemble,ces autres revenus « complètent » davantage les faibles revenus salariaux que les plus élevés,sans pour autant modifier la hiérarchie globale ; parmi les faibles revenus « complétés », lesfemmes, les jeunes ou les employés demeurent surreprésentés. En 2009, en France métropolitaine, 24,4 millions de personnes ont occupé un emploisalarié (hors salariés des particuliers-employeurs) à un moment ou à un autre de l’année,d’après les déclarations annuelles de données sociales (DADS) et les fichiers de paie de lafonction publique d’État (encadré 1). Certaines personnes ayant occupé plusieurs emplois Repères En 2009, • Un salarié à temps plein au Smic a perçu en mo yenne 1 044 euros net par mois. • Une salariée du secteur privé ou semi-public gagne en moyenne un cinquième voir fiche 4.1 de moins que son homologue masculin. • Les écarts salariaux entre les trois fonctions publiques s ’expliquent en grande partie par des répartitions entre catégories socioprofessionnelles très différentes. voir fiche 4.2* Bertrand Marc, Nathalie Missègue, Laurence Rioux, Insee.Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 53
  • 42. salariés successivement ou en même temps, cela représente au total sur l’année 25,7 millionsd’emplois différents. Certains de ces emplois n’ont duré qu’une partie de l’année, d’autressont à temps partiel. Ramenés à des emplois à temps plein toute l’année, ces 25,7 millionsd’emplois en représentent 19,1 millions en équivalent-temps plein (EQTP). Encadré 1 La mesure du revenu salarial selon les sources : enquête et source administrative Habituellement, les études publiées par l’Insee Les enquêtes Revenus fiscaux et Revenus fiscaux sur les salaires s’appuient sur deux sources et sociaux administratives, les déclarations annuelles de Les enquêtes Revenus fiscaux (ERF) s’appuient données sociales (DADS) et les fichiers de paie sur un échantillon représentatif des ménages dits des agents de l’État, dont les caractéristiques, de « ordinaires » (hors logements en collectivité) champ notamment, diffèrent de celles des enquê- en France métropolitaine, issu de l’enquête tes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS). Emploi en continu depuis 2002, et sur leurs déclarations fiscales. Ces dernières compren- Les déclarations annuelles de données sociales nent en particulier les « salaires et traitements » La déclaration annuelle de données sociales perçus par les salariés au cours de l’année. Une (DADS) est un formulaire administratif que nouvelle série d’enquêtes, appelées enquêtes d o ive n t r e m p l i r ch a q u e a n n é e t o u s l e s Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), démarre à employeurs (sauf les particuliers), y compris les partir des revenus 2005. Outre le fait qu’elle entreprises du secteur public et les administra- intègre des améliorations méthodologiques tions publiques, à destination des administra- (portant sur les prestations sociales et les revenus tions sociales et fiscales. Les employeurs de produits financiers), les montants de revenus, communiquent via ces déclarations la masse des notamment les s alaires, sont désormais traitements qui sont versés, les effectifs pré-remplis dans la déclaration fiscale. Ces employés et une liste nominative de leurs données sont transmises chaque année par les salariés indiquant le montant des rémunérations tiers déclarants : entreprises, organismes salariales perçues. Le champ des DADS exploi- sociaux et caisses de retraite. Cette nouveauté tées par l’Insee recouvre l’essentiel des secteurs permet d’assurer depuis cette date une meilleure privé et semi-public. Sont éliminés du champ : comparabilité entre les données d’enquête et les agents des organismes de l’État, titulaires ou celles émanant des sources administratives non, les activités extraterritoriales et les établis- puisque leur origine est la même. sements implantés à l’étranger employant des salariés qui relèvent de la Sécurité sociale Mesurer un revenu salarial comparable entre française mais exercent leur activité hors de source administrative et enquête France. Par ailleurs, les services domestiques ne Le rapprochement des DADS et des fichiers de sont pas couverts par la source DADS dans le cas paie de la fonction publique d’État permet où l’employeur serait un particulier. d’affecter à chaque salarié, via son identifiant, l’ensemble des salaires qu’il a effectivement Les fichiers de paie de la fonction publique d’État perçus au cours de l’année, même s’il a cumulé Les fichiers de paie de la fonction publique un emploi dans la fonction publique et un autre d’État constituent la source de référence sur les dans le privé. La source résultant ainsi de l’appa- rémunérations des agents de l’État, titulaires ou riement des DADS et des fichiers de paie des non, sans aucune restriction sur les services dans agents de l’État sera dénommée ici « source lesquels ils exercent leur activité (civils ou militaires, administrative » par commodité. Les enquêtes contrats aidés, salariés des établissements Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) indiquent publics, etc.). également le montant des salaires perçus54 France, portrait social - édition 2011
  • 43. Encadré 1 (suite) (et déclarés à l’administration fiscale) par chaque déductible et de la CRDS*, mais ces cotisations salarié au cours de l’année, qu’il ait ou non sont retirées ici pour comparer les sources. De cumulé plusieurs emplois. plus, ce rapprochement est mené en conservant La confrontation de ces sources, qui fournis- dans les ERFS tous les personnes percevant un sent deux approches du revenu salarial, suppose revenu salarial positif (définition large des une mise en cohérence préalable de ce qui est salariés**) pour s’approcher au mieux du champ mesuré. Dans les deux sources, les revenus de la source administrative. salariaux sont annuels. Les salaires dans la source Le lecteur intéressé pourra trouver une compa- administrative sont nets de toutes cotisations y raison des deux sources dans l’annexe de l’article compris CSG et CRDS et sont par conséquent intitulé « La disparité des temps annuels de travail comparables. Les salaires issus directement des amplifie les inégalités salariales » dans l’édition ERFS diffèrent par l’intégration de la CSG non 2010 de France, portrait social. * Le « revenu déclaré » de l’enquête est celui qui figure sur la déclaration de revenus remise par les contribuables à l’administration fiscale et inclut donc les cotisations sociales imposées à l’impôt sur le revenu (la CSG non déductible et la CRDS qui est toujours imposable). ** On garde ici les personnes qui ont déclaré un autre statut « principal » (étudiant, non-salariés notamment). Le revenu salarial est la somme de tous les salaires, nets de toutes cotisations sociales, perçuspar une personne au cours d’une année donnée, dans des entreprises différentes du secteur privéou dans le secteur public (encadré 2). Le revenu salarial permet d’avoir une vision plus large desdisparités salariales que le seul salaire horaire offert par le ou les employeurs au cours de l’année,puisqu’il dépend non seulement de ce dernier, mais aussi de la durée de chaque période d’emploiet de la quotité de travail. Le revenu salarial perçu dans l’année par un salarié peut se décomposercomme le produit d’un salaire horaire moyen sur l’année et d’un volume d’emploi, correspondantau nombre d’heures rémunérées sur l’année (encadré 3). Pour tenir compte à la fois de la duréedes contrats de travail (qui permet d’intégrer les CDD) et de la quotité (qui permet d’intégrer lessalariés à temps partiel) dans les disparités de revenu salarial, on exprime ce volume d’emploicomme la durée en jours équivalents-temps plein (EQTP) pendant laquelle un salarié a un contratde travail sur une année. Un salarié à temps complet a une durée d’emploi de 360 jours EQTP s’ilest en emploi toute l’année, et de 180 jours EQTP s’il est en emploi la moitié de l’année. Un salariéà mi-temps a une durée d’emploi de 180 jours EQTP s’il est en emploi toute l’année, et de 90 joursEQTP s’il est en emploi la moitié de l’année. La durée d’emploi en jours EQTP ne doit pas êtreconfondue avec le nombre d’heures effectivement travaillées, pour lequel les sources utilisées nedonnent pas d’information.Les 25 % de salariés les mieux payés sur l’année 2009 ont perçu en moyenne unrevenu salarial 10 fois supérieur aux 25 % de salariés les moins payés sur l’année 1 En 2009, le revenu salarial moyen sur l’ensemble de la population salariée des secteursprivé et public s’établit à 19 284 euros, mais les situations sont hétérogènes. Au cours del’année 2009, un quart des salariés ont perçu moins de 9 414 euros de revenu salarial net er(1 quartile Q1, soit 0,75 Smic dans l’année) : soit ils ont un emploi stable mais avec un faiblenombre d’heures de travail par jour (temps partiel) ; soit ils n’ont été en emploi qu’une partiede l’année, parce qu’ils alternent périodes d’emploi et périodes de chômage, ou bien parcequ’ils sont entrés sur le marché du travail en cours d’année (cas des étudiants) ou sortis du emarché du travail en cours d’année (cas des retraités). Un 2 quart des salariés ont perçu un1. Dans l’ensemble de larticle, les « salariés » s’entendent comme les personnes ayant perçu un salaire au moins un jourdans lannée.Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 55
  • 44. erevenu salarial compris entre 9 414 euros et 17 305 euros (la médiane). Un 3 quart dessalariés ont perçu un revenu salarial compris entre cette médiane et 24 299 euros e(3 quartile Q3). Enfin, un dernier quart des salariés ont perçu un revenu salarial supérieur à ce e3 quartile. Le revenu salarial moyen des 25 % de salariés les mieux payés (38 749 euros)est 10 fois supérieur au revenu salarial moyen des 25 % de salariés les moins payés(3 891 euros, figure 1).1. Revenu salarial moyen en 2009 Distribution du revenu salarial er1 quart (revenus salariaux les plus faibles) e 2 quart e 3 quart4e quart (revenus salariaux les plus élevés) Sexe Femmes Hommes Âge Moins de 25 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55 ans ou plus Catégorie socioprofessionnelle Cadres et chefs d’entreprise salariés Professions Intermédiaires Employés Ouvriers Secteur Fonction publique Secteur privé 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 en eurosChamp : France métropolitaine, ensemble des salariés hors salariés des par ticuliers-employeurs.Lecture : le quart des personnes aux revenus salariaux les plus faibles perçoit en moyenne un peu moins de 4 000 euros par an, contre près de 39 000 euros enmoyenne pour le quart des personnes aux revenus salariaux les plus élevés.Source : Insee, DADS et fichiers de paie des agents de l’État, exploitation au 1/12.En 2009, les disparités de revenu salarial s’expliquent pour 84 % par desdisparités de durée d’emploi et pour 16 % par des disparités de salaire horaire En décomposant le revenu salarial en un salaire horaire et une durée d’emploi, il apparaîtqu’en 2009, les disparités de revenu salarial sur l’ensemble de la population, mesurées entermes de variance, s’expliquent pour 16 % par des disparités de salaire horaire et pour 84 % erpar des disparités de durée d’emploi dans l’année. Entre les salariés du 1 quart (les 25 % de erevenus salariaux les plus faibles) et ceux du 2 quart, les différences de durée d’emploi expli-quent presque l’intégralité des écarts de revenu salarial moyen. Ils perçoivent en moyenne un 2salaire horaire très proche (respectivement 1,17 et 1,27 fois le Smic) , mais les seconds ont unedurée d’emploi trois fois supérieure aux premiers (318 jours EQTP en moyenne sur l’année e econtre 95). À l’inverse, les différences de revenu salarial entre les salariés des 3 et 4 quarts eproviennent pour la majeure partie de différences de salaire horaire. Les salariés du 4 quart eperçoivent en moyenne un salaire horaire près de deux fois plus élevé que ceux du 3 quart : 33,15 fois le Smic contre 1,68 . e2. Plus précisément, les salariés du 1 quart perçoivent un salaire horaire net de 8,08 euros contre 8,75 euros pour ceuxdu 2e quart.3. De manière équivalente, les salariés du 3e quart perçoivent un salaire horaire net de 11,54 euros contre 21,68 eurospour ceux du 4e quart.56 France, portrait social - édition 2011
  • 45. Les caractéristiques des personnes sont différentes selon leur position dans l’échelle des er erevenus salariaux. Ainsi les salariés des 1 et 2 quarts sont majoritairement des femmes er(environ 55 %), et pour 80 % des ouvriers et des employés. Les salariés du 1 quart sont de plus eparticulièrement jeunes, 60 % d’entre eux ayant moins de 35 ans. Dans le 3 quart, les salariéssont plus souvent employés (34 %), ouvriers (32 %), ou professions intermédiaires (27 %) ; les ehommes sont majoritaires (55 %). Enfin, dans le 4 quart, les salariés sont nettement plussouvent des cadres (49 %) et des professions intermédiaires (31 %). Ils sont plus âgés que lamoyenne (53 % ont 45 ans ou plus) et la proportion d’hommes atteint 64 %.Le revenu salarial moyen augmente de 0,77 % en moyenne par an entre 1995et 2009 D’un point de vue global sur l’ensemble de la population salariée, le revenu salarialmoyen augmente légèrement, en euros constants (c’est-à-dire corrigé de l’évolution des prix),de 1995 à 2009 : il progresse de 17 317 euros à 19 284 euros, soit une croissance de + 0,77 %en moyenne par an. Cette hausse résulte en premier lieu d’une légère augmentation du salaire 4journalier en EQTP (+ 0,54 % en moyenne annuelle en euros constants), mais aussi d’unallongement de la durée d’emploi en jours EQTP dans l’année (+ 0,23 % en moyenne 5annuelle, soit au total + 8,5 jours EQTP ). De la fin des années 1970 au milieu des années1990, le revenu salarial dans le secteur privé et semi-public avait reculé à un rythme de– 0,27 % par an en euros constants. Le retournement du milieu des années 1990 est pour unebonne part explicable par la fin de la hausse de la part des cotisations sociales employé dans lesalaire brut. De la fin des années 1970 au milieu des années 1990, le taux de cotisations socialesemployé avait plus que doublé. En 2008, les débuts de la crise se traduisent par une stabilisation du revenu salarial, maisl’aggravation de la conjoncture début 2009 n’empêche pas une hausse du revenu salarial en2009. Plusieurs éléments expliquent ce phénomène. D’une part, le pic d’inflation observé au er1 semestre 2008, qui a pesé sur la progression des salaires réels en 2008, a été répercutépartiellement et avec retard sur les salaires, précisément au moment où l’inflation devenaitparticulièrement faible (+ 0,1 % en moyenne sur 2009). D’autre part, il faut souligner que les 6évolutions du revenu salarial peuvent être complexes à interpréter d’une année sur l’autre ,particulièrement en période de retournement conjoncturel. En effet, elles dépendent nonseulement de l’évolution du salaire horaire moyen, mais aussi de l’évolution du volume detravail, c’est-à-dire de la composition de la force de travail (par exemple, un salarié qui auraitperdu son emploi au cours de l’année 2008 et qui n’aurait pas retrouvé d’emploi en 2009pèsera sur le revenu salarial moyen en 2008 car il aura perçu un faible revenu salarial, mais ceteffet à la baisse disparaîtra sur le revenu salarial moyen de 2009, puisque cette personne n’ysera plus considérée comme salariée). En moyenne, le revenu salarial peut ainsi évoluer demanière contre-intuitive a priori avec la conjoncture : une hausse (respectivement une baisse)du revenu salarial moyen ne veut pas forcément dire qu’individuellement, les salariés voientleur revenu salarial augmenter (baisser).4. Le salaire journalier en EQTP est le revenu qu’un salarié retire d’une journée en EQTP pendant laquelle il a un contratde travail. Il est passé de 64,00 euros en moyenne en 1995 à 69,06 euros en 2009 en euros constants. Compte tenu dupassage aux 35 heures sur la période, le salaire horaire net moyen a augmenté plus fortement dans le même temps (de11,36 euros à 13,66 euros en euros constants, soit + 1,3 % en moyenne annuelle).5. L’évolution de la durée d’emploi en EQTP ne doit pas être interprétée comme celle du nombre d’heures effectivementtravaillées : le nombre d’heures correspondant à un temps plein a baissé sur la période avec le passage aux 35 heures.6. Voir encadré 2, p 60 de l’édition 2010 de « France, portrait social ».Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 57
  • 46. Encadré 2 Revenu salarial : définition Le revenu salarial correspond à la somme de Frais de personnel (prise dans le SIE), une fois tous les salaires perçus par une personne au cours déduites les cotisations patronales provenant d’une année donnée, nets de toutes cotisations du compte des organismes de Sécurité sociale, sociales (au sens large, donc nets de contribution que les comptables nationaux estiment la sociale généralisée -CSG- et contribution au masse salariale brute. remboursement de la dette sociale -CRDS). Il est Les principales différences entre le revenu calculé à partir des déclarations annuelles de salarial moyen et le SMPT sont les suivantes : données sociales et des fichiers de paie de la - Le dénominateur utilisé pour le SMPT est fonction publique d’État. Les salariés des particu- l’effectif moyen sur la période considérée, alors liers-employeurs sont donc exclus. Par définition, que pour le revenu salarial il s’agit de l’effectif le revenu salarial n’intègre pas les revenus des salarié total sur la période, c’est-à-dire l’ensemble activités non salariées, dont un salarié peut des personnes ayant travaillé, ne serait-ce qu’une éventuellement bénéficier (par exemple le cas heure. Ces deux concepts d’effectifs n’évoluent d’un médecin exerçant à la fois comme salarié à pas forcément au même rythme, en particulier l’hôpital et dans un cabinet privé), ni les revenus quand la part des contrats courts augmente. de transfert, même ceux déterminés par l’activité - Le revenu salarial est calculé à partir du (comme la prime pour l’emploi) ou assurantiels salaire net alors que le SMPT est un indicateur de (comme les allocations chômage). salaire brut. Or le taux de cotisations sociales Le revenu salarial moyen correspond au employé a doublé entre la fin des années 1970 et rapport entre cette masse salariale nette et le milieu des années 1990 avant de se stabiliser l’effectif salarié total sur la période. Les évolu- depuis : les évolutions du salaire net et du salaire tions du revenu salarial moyen ne peuvent pas brut sont donc différentes. être directement comparées à celles du salaire - L’épargne salariale (la participation et l’inté- moyen par tête (SMPT) produit par la comptabilité ressement) est incluse dans la masse salariale nationale, du fait de différences de définition, de dans les comptes nationaux alors qu’elle ne l’est source, de méthodologie et de champ couvert. pas dans le salaire net des DADS. En effet, le SMPT est la masse salariale brute Dans les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rapportée à l’effectif moyen observé durant la (ERFS), sources de référence sur les revenus et les période considérée. Dans la version définitive niveaux de vie, le revenu salarial peut de même des comptes nationaux, l’estimation de la être calculé comme la somme des salaires nets masse salariale s’appuie pour l’essentiel sur le perçus par une personne au cours d’une année Système d’information des entreprises (SIE) donnée. Ces salaires correspondent à ceux déclarés pour s’assurer de la cohérence entre valeur à l’administration fiscale dans le cadre de la ajoutée et salaires. C’est à partir de la rubrique déclaration annuelle des revenus.Entre 1995 et 2009, les inégalités de revenu salarial ont globalement baissé… Sur la période 1995-2009, les disparités de revenu salarial ont légèrement baissé sous erl’effet d’une évolution plus dynamique dans le 1 quart (les 25 % de revenus salariaux les plus erfaibles) que dans les suivants. Le revenu salarial moyen dans le 1 quart a ainsi augmenté à un e erythme annuel de 2,0 % contre 1,1 % dans le 2 quart ; les revenus salariaux moyens des 3 et e4 quarts progressaient plus lentement (+ 0,6 %). La médiane évoluait, elle, à un rythme trèscomparable à la moyenne (+ 0,8 %). Ainsi, le rapport entre le revenu salarial moyen des 25 %de salariés les mieux payés et celui des 25 % de salariés les moins payés a diminué, passant de12 à 10, alors qu’il avait très légèrement augmenté de la fin des années 1970 jusqu’au milieu 7des années 1990 [Insee, 2007] .7. Il faut s’intéresser au dernier centile pour voir apparaître une hausse des disparités de revenu salarial sur la périoderécente (encadré 4).58 France, portrait social - édition 2011
  • 47. Sur la période 1995-2009, les disparités de salaire horaire restent quasi stables en termesde variance. Les salaires horaires moyens dans les deux premiers quarts progressent trèslégèrement plus vite que ceux dans les deux derniers quarts. Mais cela ne suffit pas à modifiersignificativement le rapport entre le salaire horaire moyen des 25 % de salariés les mieuxpayés à l’heure et celui des 25 % les moins payés, qui reste stable autour de 2,7. Ce rapportévolue en lien avec la conjoncture économique, orienté à la hausse dans les périodes d’accé-lération de la croissance et à la baisse dans les périodes de ralentissement : la part variable dusalaire, qui dépend fortement de la conjoncture, est plus élevée pour les personnes dans lehaut de l’échelle des salaires.… car les durées annuelles d’emploi sont moins hétérogènes La baisse des inégalités de revenu salarial entre 1995 et 2009 s’explique par une diminu-tion de 14 % des disparités de durée d’emploi en EQTP (figure 2). Si la durée d’emploi dansl’année augmente dans tous les quartiles, cet effet est beaucoup plus sensible dans les deuxpremiers. La durée d’emploi en EQTP augmente ainsi de 1,15 % en rythme annuel (soit er+ 14 jours EQTP au total sur la période) pour les salariés du 1 quart. D’une part, leur nombred’employeurs moyen dans l’année tend à augmenter sur l’ensemble de la période, au-delà dela forte sensibilité pro-cyclique de cette variable à la conjoncture économique. D’autre part,la durée moyenne de contrat par employeur a progressé de 5 jours EQTP. Pour les salariés du e2 quart, la durée d’emploi dans l’année augmente de 0,32 % en rythme annuel (soit e e+ 14 jours EQTP au total). Pour les salariés des 3 et 4 quarts, la hausse est limitée à 0,07 % paran (soit + 3,5 jours EQTP).2. Évolution de la variance du revenu salarial et de ses composantes entre 1995 et 2009 2,0 Variance du revenu salarial 1,5 Variance de la durée demploi 1,0 0,5 Variance du salaire horaire 0,0 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009Champ : France métropolitaine, ensemble des salariés hors salariés des par ticuliers-employeurs.Lecture : les disparités de revenu salarial sur l’ensemble de la population, mesurées en termes de variance, s’expliquent essentiellement par des disparités de duréed’emploi dans l’année. Sur la période 1995-2009, les disparités de revenu salarial ont légèrement baissé.Note : voir Avertissement dans l’encadré 3 pour les années 2003-2005.Source : Insee, DADS et fichiers de paie des agents de l’État, exploitation au 1/12 depuis 2002, au 1/25 avant. Les salariés « non à temps complet » (c’est-à-dire à temps partiel ou qui ont travaillé unepartie de l’année seulement), qui se situent surtout dans les deux premiers quarts de la distri-bution du revenu salarial, connaissent logiquement une forte augmentation de leur duréed’emploi en EQTP : + 0,9 % en rythme annuel (soit + 20 jours EQTP au total). Cette évolutionVue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 59
  • 48. à la hausse se produit pour l’essentiel de 1995 à 2002 ; après cette date, la durée d’emploien EQTP reste globalement stable, une fois pris en compte les effets de la conjonctureéconomique. Au sein des salariés « non à temps complet », la situation des temps partielset celle des temps complets en emploi une partie de l’année seulement diffèrent. Pour lessalariés à temps partiel, l’augmentation de la durée d’emploi en EQTP s’explique par unehausse sensible de la quotité de travail de 1995 à 2002 (+ 22 %) dont un peu moins de la 8moitié est imputable au passage à la semaine de 35 heures . Depuis 2002, la quotité detravail des salariés à temps partiel est globalement stable. Pour les salariés à temps completqui ont travaillé une partie de l’année seulement, c’est le nombre de jours pendant lesquelsils ont un contrat de travail qui augmente sensiblement de 1995 à 2002 et se stabilisedepuis (soit + 11,5 jours au total). Enfin, des effets de « composition » interviennent. La part des salariés « non à tempscomplet » a poursuivi pendant la deuxième moitié des années 1990 la hausse initiée au milieu 9des années 1980 . Cependant, l’année 2000 marque un tournant et, depuis, la part de salariés« non à temps complet » connaît une légère baisse. En effet, d’une part, les emplois temporairesmarquent le pas et, d’autre part, la proportion de temps partiel se stabilise également [Insee,2011]. Aussi, la durée d’emploi en jours EQTP continue à progresser de 2002 à 2009, en raisonde la légère baisse de la part des salariés « non à temps complet » observée depuis 2000.3. Décomposition de la variance du revenu salarial en 2009, par sexe et tranche d’âge variance2,5 Variance du revenu salarial Variance du salaire horaire2,0 Variance de la durée d’emploi1,51,00,50,0 Femmes Hommes Moins de 25 ans 25-34 35-44 45-54 55 ans ou plusChamp : France métropolitaine, ensemble des salariés hors salariés des par ticuliers-employeurs.Lecture : la variance du revenu salarial est un peu plus élevée pour les femmes que pour les hommes : les disparités de revenu salarial sont plus grandes parmi les femmes.Si les disparités de salaire horaire sont plus faibles parmi les femmes que parmi les hommes, l’inverse s’observe en ce qui concerne la durée d’emploi dans l’année.Source : Insee, DADS et fichiers de paie des agents de l’État, exploitation au 1/12.8. Les salariés à temps partiel dont le nombre d’heures prévues au contrat n’a pas changé lors du passage de l’entreprise à35 heures connaissent en effet une hausse de leur quotité de travail par rapport aux salariés à temps complet, et par consé-quent une hausse de leur durée d’emploi en EQTP.9. Une augmentation de la part de salariés « non à temps complet » ne devrait d’ailleurs pas être interprétée directementcomme un indicateur de la précarisation du marché du travail. En effet, d’une part, on ne peut distinguer ici le temps par-tiel choisi du temps partiel subi. D’autre part, l’augmentation de la part « non à temps complet » peut être due aussi bien àdes changements de condition d’emploi des salariés (voulus ou non) qu’à une évolution de la composition des entrées etsorties du marché du travail, c’est-à-dire, par exemple, l’arrivée de personnes qui ne travaillaient pas et qui entrent sur lemarché du travail en tant que salariées à temps partiel.60 France, portrait social - édition 2011
  • 49. Les femmes ont un revenu salarial inférieur de 25 % en moyenne à celui deshommes, d’abord en raison d’un salaire horaire plus faible En 2009, les femmes perçoivent un revenu salarial inférieur de 25 % en moyenne à celui deshommes. Cette différence est d’abord imputable à un salaire horaire moyen inférieur de 18,6 %.À cela s’ajoute une durée d’emploi en EQTP dans l’année plus faible de 7,7 % en moyenne, dufait de l’importance du temps partiel féminin. Si les disparités de salaire horaire sont plus faiblesparmi les femmes que parmi les hommes, c’est l’inverse en ce qui concerne la durée d’emploidans l’année, du fait de l’importance du temps partiel féminin. Dans l’ensemble, les inégalitésde revenu salarial sont plus fortes chez les femmes que chez les hommes (figure 3). Entre 1995 et 2008, le revenu salarial a crû en moyenne au même rythme annuel pour lesfemmes et pour les hommes, de sorte que l’écart moyen entre les hommes et les femmes estresté stable autour de 27,5 %. La crise commencée mi-2008, puis son aggravation en 2009,ont ramené cet écart à 25 %. En effet, les hommes ont plus souffert de la crise en termesd’emplois car ils travaillent dans des secteurs plus exposés à la conjoncture économique(intérim, industrie, construction). Par ailleurs, la part variable du salaire, plus élevée pour leshommes que pour les femmes, a baissé pendant la crise, qu’il s’agisse des primes (inclusesdans le salaire horaire) ou des heures supplémentaires (prises en compte dans le nombred’heures rémunérées). Ce rattrapage conjoncturel se vérifie donc à la fois pour le salairehoraire (où l’écart homme/femme moyen est passé de 19,3 % à 18,6 %) et pour la durée enemploi (où l’écart homme/femme moyen est passé de 10,0 % à 7,7 %). Depuis 1995, les disparités de revenu salarial ont globalement diminué parmi les femmescomme parmi les hommes, et dans une même proportion. Ce phénomène s’explique presqueexclusivement par le repli des écarts de durée d’emploi.Un salaire horaire plus bas et une durée d’emploi sur l’année plus faiblepèsent sur le revenu salarial des plus jeunes Le revenu salarial augmente fortement avec l’âge. En 2009, les salariés de moins de 25 ansont un revenu salarial moyen de 6 988 euros par an, les 25-34 ans de 16 653 euros, les 35-44 ansde 21 376 euros, les 45-54 ans de 23 975 euros, et les 55 ans ou plus de 24 500 euros. Si les moins de 25 ans ont un revenu salarial plus faible en moyenne, c’est d’abord parcequ’ils ont une durée d’emploi moyenne dans l’année inférieure de 43,3 % à celle del’ensemble de la population. De plus, la disparité des durées d’emploi annuelles est particu-lièrement élevée parmi les jeunes. Ces résultats sont amplifiés par des effets « entrée sur lemarché du travail » (certains jeunes prennent un premier emploi en cours d’année, doncsont nécessairement à temps non complet sur l’année). Faute de pouvoir isoler ces effetsdans la source utilisée, on ne peut pas savoir si les écarts de durée d’emploi, hors premièresentrées sur le marché du travail, restent particulièrement élevés (il est en effet difficile dedistinguer les « jobs étudiants » des emplois qui correspondent véritablement à unepremière entrée sur le marché du travail). Les jeunes salariés semblent aussi plus souvent àtemps partiel, sans qu’on puisse savoir s’il s’agit d’une situation choisie (par des étudiantspar exemple) ou imposée. Si le revenu salarial des jeunes est plus faible en moyenne, c’estaussi parce qu’ils ont un salaire horaire moyen inférieur de 36,0 % à celui de l’ensemble dessalariés. Leurs salaires horaires sont aussi moins dispersés car davantage concentrés autourdu Smic. De manière générale, le nombre d’employeurs moyen en un an (il peut s’agir d’emploissimultanés ou bien de périodes d’emploi successives dans différentes entreprises) diminueavec l’âge. En 2009, le nombre d’employeurs moyen passe ainsi de 1,53 pour les moins de25 ans à 1,15 pour les 55 ans ou plus. Les plus jeunes se caractérisent donc par une duréeVue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 61
  • 50. d’emploi sur l’année plus faible et un plus grand nombre d’employeurs. Plus généralement, lenombre d’employeurs diminue quand le revenu salarial augmente. Ce sont donc les personnesavec de petits revenus salariaux qui ont le plus grand nombre d’employeurs.Le rôle de la dispersion des salaires horaires est croissant avec l’âge pour les25-54 ans Les jeunes et les seniors (salariés âgés de 55 ans ou plus) ont des revenus salariaux plusdispersés que les salariés d’âges intermédiaires : les inégalités de revenu salarial diminuentavec l’âge jusqu’à 55 ans, puis remontent au-delà. Parallèlement, la part de la dispersion durevenu salarial expliquée par la dispersion de salaire horaire tend à croître jusqu’à 55 ans, puisdiminue au-delà. Ainsi, pour les salariés entre 25 et 34 ans, la variance du salaire horairereprésente 13 % de la variance totale du revenu salarial en 2009, contre 4 % pour les plusjeunes. Cette part monte à 22 % pour les 35-44 ans et à 29 % chez les 45-54 ans. Pour lesseniors, la part de la variance du salaire horaire dans la variance totale redescend à 23 %. Eneffet, si les disparités de salaire horaire sont plus fortes que pour les classes d’âge intermédiai-res, les disparités de durée d’emploi sont encore plus élevées pour les seniors en raison del’effet « sortie du marché du travail » (départs en retraite).Entre 1995 et 2009, le revenu salarial moyen a augmenté plus vite pour les moinsde 25 ans, et moins vite pour les 45-54 ans, que pour les autres tranches d’âge. Depuis 1995, le revenu salarial moyen des moins de 25 ans a augmenté plus vite enrythme annuel que celui de l’ensemble des salariés : + 2,3 % par an en euros constants contre+ 0,8 %. Il est ainsi passé de 29 % du revenu salarial moyen de l’ensemble des salariés en1995 à 36 % en 2009. Cette hausse chez les moins de 25 ans se vérifie à la fois en termes desalaire journalier en EQTP en euros constants (+ 1,0 % en rythme annuel) et de duréed’emploi en jours EQTP (+ 1,3 % en rythme annuel, soit + 27 jours EQTP au total). Les salaireshoraires des jeunes étant concentrés autour du Smic, les fortes augmentations de ce dernier4. Évolution de la variance du revenu salarial entre 1995 et 2009, par tranche d’âge variance 2,5 Moins de 25 ans 2,0 55 ans ou plus 1,5 35-44 ans 25-34 ans 1,0 45-54 ans 0,5 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009Champ : France métropolitaine, ensemble des salariés hors salariés des par ticuliers-employeurs.Note : voir Avertissement dans l’encadré 3 pour les années 2003-2005.Source : Insee, DADS et fichiers de paie des agents de l’État, exploitation au 1/12 depuis 2002, au 1/25 avant.62 France, portrait social - édition 2011
  • 51. entre juillet 2003 et juillet 2005 (loi « Fillon ») ont eu un impact plus fort pour les moins de25 ans que pour les autres classes d’âge. D’autre part, la part des salariés à temps complet enemploi toute l’année tend à progresser chez les moins de 25 ans depuis 2000. Les 25-34 ans, les 35-44 ans et les seniors ont vu leur revenu salarial moyen croître environau même rythme que l’ensemble des salariés. Pour les 25-44 ans, c’est surtout la hausse dusalaire journalier en EQTP qui explique la progression du revenu salarial, pour les seniors, enrevanche, le salaire journalier en EQTP et la durée d’emploi ont augmenté tous les deux(+ 0,4 % par an chacun). Enfin, le revenu salarial des 45-54 ans a très peu augmenté entre1995 et 2009 : + 0,2 % par an en euros constants. Pour les tranches d’âge intermédiaires (25-54 ans) et les seniors, les inégalités de revenusalarial ont diminué depuis 1995 (figure 4), grâce à la baisse des disparités de salaire horairemais surtout de durée d’emploi. S’agissant des salariés les plus jeunes en revanche, les inégalitésn’ont pas diminué depuis 1995. Elles tendent même à augmenter depuis 2007, sous l’effet deshausses conjointes des inégalités de salaire horaire et de durée d’emploi.Les inégalités de revenu salarial diminuent plus parmi les cadres ou lesprofessions intermédiaires que parmi les ouvriers et les employés En 2009, les employés ont en moyenne perçu un revenu salarial de 13 064 euros, soit un peumoins que les ouvriers avec 14 325 euros. Par rapport aux employés, les ouvriers bénéficient à lafois d’un salaire horaire plus élevé (de 3,6 %) et d’une durée d’emploi plus longue (de 5,9 %). Lerevenu salarial moyen des professions intermédiaires s’élève quant à lui à 21 516 euros. Enfinles « cadres, dirigeants de société salariés et professions intellectuelles » ont perçu en moyenne38 553 euros. Entre 1995 et 2009, le revenu salarial a globalement augmenté en euros constantspour toutes les catégories socioprofessionnelles. C’est chez les ouvriers que cette hausse est la5. Décomposition de la variance du revenu salarial en 2009, par catégorie socioprofessionelle et par secteur variance1,61,20,80,40,0 Cadres et chefs Professions Employés Ouvriers Secteur privé Fonction publique d’entreprise salariés intermédiaires Variance du revenu salarial Variance du salaire horaire Variance de la durée demploiChamp : France métropolitaine, ensemble des salariés hors salariés des par ticuliers-employeurs.Lecture : les disparités de revenu salarial en termes de variance sont plus marquées parmi les employés et parmi les ouvriers. Ces deux catégoriessocio-professionnelles sont très hétérogènes, tout particulièrement en matière de durée d’emploi dans l’année. Chez les cadres, les disparités de revenu salarialsont nettement plus faibles, mais les écar ts en termes de salaire horaire sont élevés en niveau.Source : Insee, DADS et fichiers de paie des agents de l’État, exploitation au 1/12.Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 63
  • 52. plus élevée (+ 1,1 % en rythme annuel). En revanche, elle est plus limitée pour les professionsintermédiaires (+ 0,4 % par an) et les cadres (+ 0,5 % par an). Elle était plus sensible pour lescadres jusqu’en 2008 mais, suite à la crise, leur revenu salarial moyen a baissé de 1,5 % en2009, en lien avec la baisse de la part variable du salaire. Enfin, la hausse du revenu salarialmoyen des employés est légèrement inférieure à la moyenne (+ 0,6 % par an). Les disparités de revenu salarial sont plus marquées parmi les employés et parmi lesouvriers (pratiquement au même niveau dans les deux catégories, figure 5). Ces deux catégo-ries socioprofessionnelles sont très hétérogènes, tout particulièrement en matière de duréed’emploi dans l’année, mais aussi en termes de métiers ou de secteurs d’activité. Chez lescadres, les disparités de revenu salarial sont nettement plus faibles, mais les écarts en termesde salaire horaire sont élevés en niveau. Pour les cadres, les inégalités de revenu salarial ont sensiblement diminué sur la période1995-2009, passant d’un niveau équivalent à celui des ouvriers en 1995 à un niveau plusproche des professions intermédiaires en 2009 (figure 6). Cette baisse provient d’une diminu- 10tion des disparités de durée d’emploi . En revanche, les inégalités de salaire horaire chez lescadres stagnent globalement depuis 1995. Pour les professions intermédiaires, on observe lesmêmes évolutions que pour les cadres, même si les disparités de salaire horaire sont moinsélevées que chez ces derniers. La tendance est différente pour les employés et les ouvrierspour qui les disparités n’ont que peu diminué depuis 1995.6. Évolution de la variance du revenu salarial entre 1995 et 2009, par catégorie socioprofessionelle variance2,0 Employés1,5 Cadres Ouvriers et chefs d’entreprise salariés1,0 Professions intermédiaires0,5 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009Champ : France métropolitaine, ensemble des salariés hors salariés des par ticuliers-employeurs.Note : voir Avertissement dans l’encadré 3 pour les années 2003-2005.Sources : Insee, DADS et fichiers de paie des agents de l’État, exploitation au 1/12 depuis 2002, au 1/25 avant.10. Pour la durée d’emploi des cadres, on observe les mêmes évolutions que pour l’ensemble des salariés mais amplifiées :forte hausse du nombre de jours en emploi pour les temps complets qui travaillent une partie de l’année seulement ;augmentation sensible de la quotité de travail pour les temps partiels.64 France, portrait social - édition 2011
  • 53. Le revenu salarial a augmenté plus vite dans le privé que dans le public sur lapériode 1995-2009 En 2009, les salariés du secteur privé et semi-public ont touché en moyenne 18 758 eurosde revenu salarial, contre 21 236 euros dans la fonction publique. L’écart de revenu salarialentre public et privé s’explique par une durée d’emploi sur l’année supérieure de 13 % dans lafonction publique du fait de la plus grande stabilité des emplois. En 2009, il n’existe cepen-dant plus de différence de salaire horaire entre public et privé. Dans l’ensemble, les inégalitésde revenu salarial sont moins élevées (de 35 %) dans le public que dans le privé. Même si lesdisparités de salaire horaire mesurées en termes de variance sont supérieures de 32 % dans lafonction publique, les disparités de durée d’emploi y sont inférieures de 48 %. Sur la période 1995-2009, le revenu salarial a augmenté plus rapidement dans le secteurprivé que dans le secteur public, avec un taux de croissance de + 0,9 % par an en moyennecontre + 0,4 %. La durée d’emploi a progressé au même rythme annuel (+ 0,2 %) dans lesdeux secteurs. Le salaire journalier en EQTP, quant à lui, a évolué plus fortement à la haussedans le privé (+ 0,6 %) que dans le public (+ 0,3 %). Cela explique que l’écart de salairejournalier en EQTP de 5 % observé en 1995 au bénéfice de la fonction publique ait progres-sivement disparu. Cette faible hausse du salaire journalier en EQTP dans la fonctionpublique est en partie imputable à des effets de composition. En effet, sur la période1995-2009, la croissance de l’emploi public a été dynamique dans la fonction publiqueterritoriale (FPT) et, dans une moindre mesure, dans le secteur hospitalier public (SHP),alors qu’elle a été proche de zéro dans la fonction publique d’État (FPE). Or ces troisfonctions publiques sont caractérisées par des répartitions très différentes en termes decatégories socioprofessionnelles : les trois quarts des salariés de la FPT et la moitié de ceuxdu SHP sont employés ou ouvriers, alors que 64 % de ceux de la FPE sont cadres. Depuis 1995, les inégalités de revenu salarial ont globalement diminué dans le privécomme dans la fonction publique, essentiellement du fait de la moindre disparité des duréesd’emploi.20 % des salariés ont d’autres sources de revenus que leur revenu salarial en 2009 Le revenu salarial permet de mesurer l’ensemble des revenus que les personnes tirent deleur activité salariée au cours d’une année mais il ne permet pas d’évaluer les autres sources derevenus que ces salariés peuvent avoir par ailleurs. Ceci est d’autant plus vrai que l’on définitici les salariés de manière « extensive » comme les personnes qui ont un salaire, quel qu’ensoit le montant, à un moment ou à un autre de l’année : ceux-ci ont pu connaître d’autres situa-tions que le salariat, comme le chômage par exemple, dans l’année. D’après l’enquêteRevenus fiscaux et sociaux (ERFS, encadré 1), 20 % des salariés perçoivent à titre individuel 11un ou plusieurs autres types de revenus en plus de leur revenu salarial en 2009 . Les alloca-tions chômage et les pensions de retraite sont les deux principales sources de revenus indivi-duels complémentaires les plus fréquemment perçues par les salariés : au cours de l’année2009, 13 % des salariés ont touché des allocations chômage et 6 % des pensions de retraite(ils sont partis à la retraite dans l’année ou bien complètent leur pension par une activitésalariée). Par ailleurs, 2,3 % ont perçu des revenus d’activité indépendante : soit ils ont changéde statut professionnel en cours d’année, soit ils cumulent activité salariée et activité indépen-dante (médecin exercant à la fois en clinique et en libéral par exemple).11. Ceci n’est pas seulement lié à la définition extensive des salariés adoptée ici. En effet, si l’on restreint le champ auxseuls salariés dont le revenu salarial est la principale source de revenu individuel : 13 % d’entre eux complètent leur revenusalarial par d’autres revenus individuels en 2009 [Insee, 2009].Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 65
  • 54. Les salaires constituent la quasi-totalité de la masse des revenus individuels perçus parles salariés (92 %). Toutefois, il est intéressant dans une optique « inégalités » de prendreen compte les autres types de revenus individuels perçus. D’une part, c’est une des expli-cations à l’existence de très bas revenus salariaux : les personnes ayant travaillé un faiblenombre d’heures sur l’année sont plus susceptibles d’avoir connu une autre situation quecelle de salarié, situation qui a pu leur apporter des revenus. D’autre part, il paraît pertinent,d’un point de vue individuel, de ne pas mettre sur le même plan deux personnes de revenusalarial équivalent si l’une des deux a perçu une allocation chômage, une pension deretraite, voire un revenu d’activité indépendante. Par exemple, percevoir des allocationschômage lorsque l’on est chômeur n’est pas neutre en termes de revenu. Les allocationsperçues constituent un revenu de remplacement, versé par le système d’assurance et deprotection sociale après la perte d’un emploi, en « contrepartie » du versement antérieurde cotisations sociales. Par ailleurs, on peut considérer que les personnes qui perçoiventdes pensions de retraite « tirent vers le bas » la distribution des revenus salariaux, parceque les départs en retraite expliquent que le revenu salarial est incomplet sur l’année, ouparce qu’un montant faible de pension de retraite conduit à conserver une petite activitésalariée. Ainsi, étudier l’apport des autres revenus perçus par les salariés complète l’ana-lyse du seul revenu salarial et modifie l’échelle des revenus perçus. Ces modifications sontplus ou moins importantes selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle ou l’âge dessalariés par exemple.Le revenu des femmes augmente plus que celui des hommes quand on ajouteles allocations chômage aux revenus du travail Les hommes comme les femmes sont relativement peu nombreux à percevoir un revenud’activité indépendante en plus de leur revenu salarial. Individuellement, les revenus dutravail (revenu salarial + revenu d’indépendant) de ces personnes en sont substantiellementaccrus. Mais globalement, la prise en compte des revenus générés par une activité indépen-dante modifie peu l’échelle et la dispersion des revenus perçus par rapport au seul revenusalarial, pour les hommes comme pour les femmes (figure 7). La prise en compte des allocations perçues au titre du chômage a un impact plus important.En lien avec le fait qu’elles sont plus exposées au chômage, les femmes salariées ont perçu plusfréquemment que leurs homologues masculins des allocations chômage à un moment ou unautre de l’année 2009 (14 % des femmes, contre 12 % des hommes). Par conséquent, intégrerces allocations modifie plus la dispersion des revenus pour les femmes que pour les hommes. Cesont les salariés aux revenus du travail les plus faibles qui ont plus fréquemment touché des 12allocations chômage . La prise en compte des indemnités chômage correspond à une augmen- ertation du 1 quartile de 18 % pour les femmes et de 6 % pour les hommes. Ainsi, la distributiondes revenus intégrant les allocations chômage est plus resserrée que celle des revenus du travaildans le bas de la distribution, et ce plus particulièrement pour les femmes. 6 % des femmes comme des hommes ont par ailleurs touché une pension de retraite aucours de l’année 2009. Logiquement, si l’on compte les pensions de retraite perçues par cessalariés, leurs ressources personnelles sont très nettement supérieures. En moyenne, un salariéayant touché une retraite dans l’année voit son revenu multiplié par 1,9 lorsque l’on passe deson revenu lié au travail (y compris allocations chômage) à son revenu individuel. Ce facteurmultiplicatif proche de 2 s’explique par le fait que les départs à la retraite se répartissent surtoute l’année, donc interviennent en moyenne au bout de six mois. Dans le quart des salariés e12. Respectivement 34 % des femmes situées dans le 1 quart de la distribution des revenus salariaux féminins et 37 %des hommes.66 France, portrait social - édition 2011
  • 55. 7. Distribution des revenus des salariés selon les revenus pris en compte et le sexe en euros 35 000 Q3 25 000 Médiane 15 000 Q1 5 000 Revenu Revenus + Chômage + Retraite Revenu Revenus + Chômage + Retraite salarial du travail salarial du travail Hommes FemmesChamp : France métropolitaine, personnes déclarant des salaires en 2009 et vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont lapersonne de référence n’est pas étudiante.Lecture : ce graphique présente les distributions de chaque type de revenu. Un quart des salariés ont un revenu inférieur au 1er quartile Q1, un quart des salariés ontun revenu supérieur au 3e quartile Q3, la médiane par tage la population en deux par ties égales.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2009.aux revenus du travail et allocations chômage les plus faibles, ceux qui perçoivent despensions de retraite disposent même d’un revenu individuel cinq fois plus élevé, en moyenne,que leur revenu lié au travail (y compris allocations chômage). Ceci s’explique principalementpar un effet mécanique : classer les personnes par niveau de revenu lié au travail conduit àsurreprésenter en bas de la distribution les salariés qui ont pris leur retraite plutôt en débutd’année (donc qui ont touché un revenu salarial faible puisque perçu sur une durée trèscourte). Par ailleurs, il est aussi possible que les personnes situées dans le bas de la distributionsalariale et proches de la retraite soient plus souvent que les autres, juste avant de la toucher,dans une situation précaire sur le marché du travail.Le revenu moyen des salariés les plus jeunes augmente avec les allocationschômage, celui des plus âgés avec les pensions de retraite reçues La prise en compte des revenus non salariaux a globalement un effet modéré sur le revenumoyen et sur la dispersion des revenus du travail des salariés âgés de moins de 45 ans. Enrevanche, l’activité non salariée concourt à augmenter plus fortement le revenu moyen dessalariés les plus âgés, et ce notamment pour les actifs ayant les plus bas revenus salariaux(figure 8). Les salariés les plus âgés sont plus nombreux à cumuler leur activité salariée avecune activité indépendante, par exemple pour les cadres une activité de conseil. 13 En début de vie active, les jeunes sont plus touchés par le chômage et ils alternent plussouvent périodes d’emploi et de chômage. Ainsi, les salariés de moins de 35 ans ont plusfréquemment que les autres perçus des allocations chômage dans l’année, en particulier lesplus jeunes d’entre eux (23 % des moins de 25 ans, contre 13 % de l’ensemble des salariés).Ces allocations permettent d’augmenter fortement les revenus du travail moyens des salariés e13. Voir fiche 3.1 et 3 article de la Vue d’ensemble « Portrait de la population ».Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 67
  • 56. 8. Distribution des revenus des salariés selon les revenus pris en compte et l’âge en euros30 00020 000 Q310 000 Médiane Q1 0 RS RT +C +R RS RT +C +R RS RT +C +R RS RT +C +R RS RT +C +R Moins de 25 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55 ans ou + âgeChamp : France métropolitaine, personnes déclarant des salaires en 2009 et vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont lapersonne de référence n’est pas étudiante.Lecture : RS = revenu salarial, RT = revenus du travail, C=allocations chômage, R=pensions de retraite. Ce graphique présente les distributions de chaque typede revenu. Un quart des salariés ont un revenu inférieur au 1er quartile Q1, un quart des salariés ont un revenu supérieur au 3e quartile Q3, la médiane partage lapopulation en deux parties égales.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2009.les plus jeunes, comparativement aux autres salariés. L’amélioration est particulièrementnotable dans le bas de la distribution pour les salariés les plus jeunes et les plus âgés. Lerevenu moyen des salariés de moins de 25 ans situés dans le bas de la distribution desrevenus du travail est multiplié par 3,3 si on ajoute aux revenus du travail les allocationschômage pour ceux en ayant reçu. Il est multiplié par 3,9 pour les salariés de 55 ans ou plussitués dans le bas de l’échelle des revenus du travail. Pour l’ensemble des salariés de moins erde 25 ans, le 1 quartile de revenu augmente de 30 % après prise en compte des allocations erchômage ; la médiane progresse de 16 %. Pour les salariés de 55 ans ou plus, le 1 quartileaugmente de 22 %. La prise en compte des pensions de retraite n’a évidemment d’impact que sur les revenusdes salariés âgés (sauf rares exceptions comme les militaires par exemple). 29 % des salariésde 55 ans ou plus perçoivent des pensions de retraite en plus de leurs autres revenus liés autravail. Sur l’ensemble des salariés de 55 ans ou plus, l’accroissement est nettement plus élevédans le bas de la distribution, il n’est pas négligeable non plus dans le haut de l’échelle (le er e1 quartile augmente de 72 %, le 3 de 10 %). Au total, une fois pris en compte l’ensemble desrevenus (et les pensions en particulier), la situation des salariés âgés apparaît en moyennecomparable à celle des 45-54 ans, quoique un peu plus dispersée.La dispersion des revenus se réduit pour les employés et les ouvriers quand oncompte leurs allocations chômage Les cadres ont plus fréquemment que les autres salariés touché des revenus d’activitéindépendante dans l’année (4 % contre 2 % en moyenne) et ces revenus conduisent alors àmultiplier leur revenu moyen par deux. Globalement, l’échelle et la dispersion desrevenus du travail sont quelque peu modifiées pour les cadres, alors qu’elles ne le sont pas68 France, portrait social - édition 2011
  • 57. 9. Distribution des revenus des salariés selon les revenus pris en compte et la catégorie socioprofessionnelle en euros Q345 00035 000 Médiane Q125 00015 000 5 000 RS RT +C +R RS RT +C +R RS RT +C +R RS RT +C +R Cadres Professions Employés Ouvriers intermédiaires catégorie socioprofessionnelleChamp : France métropolitaine, personnes déclarant des salaires en 2009 et vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont lapersonne de référence n’est pas étudiante.Lecture : RS = revenu salarial, RT = revenus du travail, C=allocations chômage, R=pensions de retraite. Ce graphique présente les distributions de chaque typede revenu. Un quart des salariés ont un revenu inférieur au 1er quartile Q1, un quart des salariés ont un revenu supérieur au 3e quartile Q3, la médiane partage lapopulation en deux parties égales.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2009.ou peu pour les salariés des autres catégories socioprofessionnelles (figure 9) : les revenusdu travail des cadres sont ainsi supérieurs en moyenne de 2,9 % à leur revenu salarial et lerevenu augmente aussi bien pour le haut que pour le bas de l’échelle des revenus salariaux. Les ouvriers et les employés connaissent des taux de chômage plus élevés que lesautres catégories socioprofessionnelles et sont plus nombreux à avoir perçu des alloca-tions chômage en plus de leur revenu salarial en 2009 (respectivement 18 % des ouvrierset 14 % des employés, contre 9 % des professions intermédiaires et 7 % des cadres). C’est ernotamment le cas dans le bas de la distribution des revenus du travail : dans le 1 quart desrevenus du travail, un tiers des employés et 44 % des ouvriers ont perçu des indemnitéschômage. Une fois ces allocations chômage ajoutées aux revenus du travail pour ceux quien ont touché, le revenu individuel moyen est multiplié par 2,3 pour les employés et 2,1pour les ouvriers dans le bas de la distribution des revenus du travail. La dispersion desrevenus individuels est ainsi réduite pour les employés et les ouvriers dans le bas de la erdistribution : le 1 quartile augmente de 23 % pour les ouvriers et 19 % pour les employés. Les ouvriers et les employés ont en outre un peu plus fréquemment que les autres salariéstouché une pension de retraite en plus de leurs autres revenus en 2009 (6 % contre 5 %). Lessalariés concernés sont souvent mécaniquement en bas de la distribution des revenus dutravail (n’ayant été actifs qu’une partie de l’année) et ajouter les retraites aux revenus du travail eret allocations chômage augmente surtout le 1 quartile de revenu : de 6 % pour les ouvriers et ede 8 % pour les employés (contre 2 % pour le 3 quartile).Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 69
  • 58. En intégrant toutes les sources de revenus liés à l’activité, les bas revenus salariauxrestent malgré tout des revenus faibles pour les femmes, les employés et les jeunes Si l’on tient compte, in fine, de l’ensemble des sources de revenus individuels (revenu salarial,revenus d’activité indépendante, allocations chômage et pensions de retraite), les ressources dessalariés sont en moyenne accrues dans une proportion comparable (un peu plus de 8 %) pour leshommes comme pour les femmes (figure 10). Ainsi, les femmes perçoivent en moyenne unrevenu individuel qui reste inférieur de près de 30 % à celui des hommes. Toutefois, les écarts derevenus intégrant les salaires, les revenus d’indépendant, les allocations chômage et les retraitessont un peu moins marqués que les écarts de revenus salariaux pour les femmes : le rapport inter-quartile diminue de 2,6 en termes de revenu salarial à 2,1 en intégrant tous les revenus individuels,alors que ce même rapport est quasiment stable pour les hommes. Il n’en demeure pas moinsqu’un quart des femmes salariées perçoit au titre de ses activités professionnelles, du chômage et 14de la retraite, moins de 10 890 euros nets en 2009, soit l’équivalent de 0,87 « Smic annuel net »(un quart des hommes perçoit moins de 15 640 euros, soit 1,25 Smic annuel net).10. Passage du revenu salarial au revenu individuel total : y compris revenus non salariaux, chômage, retraite Effet de l’intégration des revenus d’activité indépendante, des allocations chômage et des pensions de retraite Augmentation (en %) du… le rapport interquartile Revenu moyen 1er quartile (Q1) 3e quartile (Q3) (Q3/Q1) passe de :SexeHommes 8,6 12,2 4,9 2,0 à 1,9Femmes 8,4 29,5 3,2 2,6 à 2,1Catégorie socioprofessionnelleCadres 7,6 6,5 3,8 1,8 à 1,8Professions intermédiaires 7,0 8,6 2,5 1,7 à 1,6Employés 8,1 28,2 2,2 2,4 à 1,9Ouvriers 9,5 32,0 2,8 2,1 à 1,6ÂgeMoins de 25 ans 8,6 32,1 2,3 3,6 à 2,825 à 34 ans 6,0 15,1 1,7 2,0 à 1,835 à 44 ans 5,1 8,6 2,1 2,0 à 1,945 à 54 ans 5,6 8,6 2,6 2,0 à 1,955 ans ou plus 25,2 120,8 12,9 4,2 à 2,1Total 8,5 23,3 3,8 2,3 à 2,0Champ : France métropolitaine, personnes déclarant des salaires en 2009 et vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont lapersonne de référence n’est pas étudiante.Lecture : ce tableau compare la distribution du revenu individuel (revenu qui prend en compte le revenu salarial, les revenus d’activité indépendante, les allocationschômage et les pensions de retraite) à la distribution du seul revenu salarial. Un quart des salariés ont un revenu inférieur au 1er quartile Q1, un quart des salariés ontun revenu supérieur au 3e quartile Q3. En intégrant les revenus d’activité indépendante, les allocations chômage et les pensions de retraite, le 1er quartile de ladistribution des revenus individuels est supérieur de 12,2 % au 1 er quartile de la distribution du revenu salarial pour les hommes.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2009.14. Un « Smic annuel net » est l’équivalent d’un revenu salarial annuel net correspondant à un travail rémunéré au Smichoraire net, sur la base de 151,67 heures par mois, sur 12 mois (Smic mensuel net de 1 044,08 euros en 2009).70 France, portrait social - édition 2011
  • 59. Compte tenu de toutes les sources de revenus individuels, les ressources des cadres sontaccrues dans une proportion voisine de celles des professions intermédiaires. L’augmentationest plus forte pour les employés et surtout les ouvriers. Les écarts de revenus individuels sontun peu moins accentués que les écarts de revenus salariaux pour les employés et les ouvriers :le rapport interquartile passe de 2,4 et 2,1 respectivement en termes de revenu salarial à 1,9 et1,6 en intégrant l’ensemble des revenus individuels. Pour autant, un quart des employésperçoit au titre de ses activités professionnelles, du chômage et de la retraite, moins de9 930 euros nets pour l’année, soit moins de 79,2 % d’un Smic annuel net. De tous les salariés, ce sont les plus âgés (55 ans ou plus) pour lesquels les revenus indivi-duels s’accroissent le plus fortement en moyenne, dès lors que l’on intègre notamment lespensions de retraite perçues. Les revenus des salariés des autres classes d’âges augmentent enmoyenne dans des proportions plus comparables, sauf pour les salariés les plus jeunes pourlesquels l’augmentation est un peu plus soutenue. Les revenus individuels sont moins dispersésque les revenus salariaux pour les salariés de ces classes d’âge. Individuellement, les ressources des salariés peuvent donc être substantiellementmajorées quand on prend en compte les autres types de revenus individuels. Mais, globale-ment, peu d’entre eux, qu’ils soient hommes ou femmes, voient leur position relative dansl’échelle des revenus individuels d’activité ou de remplacement s’améliorer. Lorsque c’est lecas, les hommes et les femmes sont concernés dans des proportions similaires : 20 % environdes salariés à bas revenus salariaux changent de position relative dans la distribution des er erevenus en passant du 1 au 2 quart de la distribution. Des proportions équivalentes de efemmes et d’hommes situés dans le 2 quart de la distribution du revenu salarial se retrouvent erlogiquement dans le 1 quart de celle des revenus individuels (y compris chômage, retraite,revenus d’indépendants). De même, 20 % des employés et des ouvriers améliorent leurposition relative dans l’échelle des revenus (la proportion de cadres et de professions intermé-diaires est un peu moins élevée). En revanche, c’est pour les salariés les plus âgés (55 ans ouplus) que les changements de position dans l’échelle des revenus sont les plus importants. erAinsi, 45 % de ceux situés dans le 1 quart des revenus salariaux passent dans les quartssupérieurs de l’échelle des revenus individuels totaux. Les salariés de moins de 55 ans sont enproportion moins nombreux à voir leur position relative s’améliorer (13 % à 19 % selon laclasse d’âge). nVue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 71
  • 60. Encadré 3 La décomposition du revenu salarial En pratique, le revenu salarial perçu dans l’année par un salarié peut se décomposer comme le produit d’un salaire horaire moyen sur l’année et d’un nombre d’heures rémunérées sur l’année. La durée rémunérée annuelle en heures a l’avantage de tenir compte à la fois de la durée du contrat en jours (qui permet de mettre en évidence les contrats courts) et de la quotité (qui permet de refléter les temps partiels). De manière équivalente en termes de mesure des inégalités, le revenu salarial peut se décomposer comme le produit d’un salaire journalier en équivalent-temps plein (EQTP, c’est-à-dire le salaire que toucherait le salarié en une journée s’il travaillait à temps complet pour le même salaire horaire) et d’une durée d’emploi en jours EQTP sur l’année. Sur le champ des déclarations annuelles de données sociales (DADS), qui prennent en compte les secteurs d’activité du privé et les fonctions publiques territoriale et hospitalière, et pour lesquelles le nombre d’heures rémunérées est disponible, on note : RS revenu salarial annuel nbh nombre d’heures rémunérées sur l’année salh salaire horaire DP nombre de jours rémunérés DPEQTP nombre de jours rémunérés en équivalent-temps plein medTC médiane du nombre d’heures rémunérées des salariés à temps complet présents toute l’année quot quotité de travail (1 pour les salariés à temps complet) salj salaire journalier en EQTP La décomposition du revenu salarial s’écrit : RS = salh x nbh La quotité de travail correspond à la proportion (entre 0 et 1) du nombre d’heures rémunérées par jour travaillé par rapport à un salarié à temps complet : nbh 360 quot = x ou 1 pour les salariés à temps complet medTC DP Le nombre de jours rémunérés en équivalent-temps plein correspond au nombre de jours que travaillerait le salarié s’il était à temps complet avec le même nombre d’heures total : DPEQTP = quot x DP Le salaire salj que toucherait le salarié en une journée s’il travaillait à temps complet pour le même salaire horaire est donc : medTC RS medTC RS RS sal j = salh x = x = = 360 nbh 360 quotxDP DPEQTP Ce qui correspond bien à la décomposition voulue : RS = salj x DPEQTP Sur le champ de la fonction publique d’État, le nombre d’heures rémunérées n’est pas renseigné mais DPEQTP , le nombre de jours rémunérés en équivalent temps plein, l’est. On peut alors définir, comme sur le champ des DADS : DPEQTP quot = ou 1 pour les salariés à temps complet DP RS sal j = DPEQTP72 France, portrait social - édition 2011
  • 61. Encadré 3 (suite) Il faut souligner que la durée de rémunération DPEQTP est mesurée en jours EQTP : ainsi, cette mesure dépend de la médiane du nombre d’heures des salariés à temps complet. Lors du passage à la semaine de 35 heures, cette médiane est passée de 2 028 heures par an (soit 39 heures par semaine) à 1 820 heures par an (soit 35 heures par semaine). Pour un salarié à temps complet passant à la semaine de 35 heures, ni le salaire journalier en EQTP, ni la durée en emploi en jours EQTP ne changent : la décomposition du revenu salarial en salaire journalier en EQTP et en durée en emploi en jours EQTP est neutre à la réduction du temps de travail (c’est notamment pourquoi on utilise ce concept dans cet article pour décomposer les évolutions de revenu salarial). En revanche, le salaire horaire aura, lui, augmenté. Ainsi, en niveau, la décomposition en salaire horaire et en nombre d’heures rémunérées n’est pas neutre à la réduction du temps de travail. La hausse du salaire journalier EQTP sur la période 1995-2009 est donc mécaniquement inférieure à celle du salaire horaire sur la même période. La connaissance des durées d’emploi permet de proposer une décomposition du niveau du revenu salarial, mais aussi de sa variabilité en coupe transversale. Pour cela, en passant au logarithme et aux variances, on écrit : Var(log(RS )) = Var(log( sal j )) + Var(log( DPEQTP )) + 2xCov (log( sal j ),log( DPEQTP )) et comme salj est proportionnel à salh , c’est équivalent à Var(log(RS )) = Var(log( salh )) + Var(log( DPEQTP )) + 2xCov (log( salh ),log( DPEQTP )) Cette décomposition nous permet donc d’expliquer les disparités du revenu salarial par les disparités de ses deux composantes : le salaire horaire (ou de manière équivalente le salaire journalier en EQTP) et la durée d’emploi sur l’année. Le passage aux 35 heures est neutre sur la décomposition de la variance. Les contributions des covariances sont négligeables et non représentées graphiquement. Avertissement La décomposition du revenu salarial en salaire horaire et nombre d’heures rémunérées n’est possible que depuis 1995. En effet, la variable mesurant les heures rémunérées d’un poste n’est disponible que depuis 1995, et c’est cette variable qui permet de calculer un salaire horaire ou un salaire en EQTP. Un changement majeur de chaîne de production a eu lieu en 2002. Ce changement a notamment affecté le mode de redressement du nombre de jours rémunérés dans l’année et amélioré la précision des variables décrivant l’emploi occupé, par exemple la catégorie sociopro- fessionnelle ou la répartition temps partiel/temps complet. Ces améliorations rendent parfois délicates les comparaisons d’une période à l’autre et peuvent engendrer des ruptures de séries ou la présence de points aberrants. De plus, suite à des problèmes d’intégration des données en prove- nance des agences d’intérim en 2003, 2004 et 2005, les postes des intérimaires ont été mal rensei- gnés ces trois années, ce qui peut affecter le revenu salarial et la décomposition entre salaire horaire et durée d’emploi en jours EQTP. Comparaison avec des travaux antérieurs Un travail analogue a été mené sur la période 1978-2005 par Aeberhardt, Pouget et Skalitz [Insee, 2007] qui décomposent le revenu salarial en un salaire journalier et un nombre de jours rémunérés (non exprimé en EQTP). Ils trouvent que les inégalités de revenu salarial ont légèrement augmenté jusqu’au milieu des années 1990 avant de se stabiliser, voire de diminuer. Pour certaines catégories (jeunes, ouvrières) cette augmentation vient d’une hausse des inégalités de durée de paie. Leurs données pour 2005, alors provisoires, sont assez différentes de celles issues des fichiers définitifs ici utilisés (ce qui peut changer les appréciations globales d’évolutions).Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 73
  • 62. Encadré 4 Les très hauts revenus salariaux Pour analyser les inégalités de revenus des 1 % de salariés les mieux rémunérés. Par salariaux, on s’intéresse le plus souvent à l’écart ailleurs, en 2009, 85,6 % des salariés du dernier entre le 1er quart des salariés (les 25 % de revenus centile de la distribution de revenu salarial salariaux les plus faibles) et le 4e quart, ou à celui travaillent dans le secteur privé (contre 78,8 % entre les 10 % de salariés les mieux rémunérés et sur l’ensemble de salariés). les 10 % les moins bien rémunérés. Néanmoins, Au cours de la période 1995-2009, la distribu- si l’évolution à la hausse a été sensiblement plus tion de revenu salarial au-dessus de la médiane et e forte dans les derniers centiles de la distribution jusqu’au 99 centile inclus ne s’est pas déformée. de revenu salarial que dans le 4e quart ou le Les revenus salariaux moyens ont évolué à peu dernier décile, un creusement des inégalités peut près parallèlement, à un rythme annuel d’environ passer inaperçu quand on utilise le revenu + 0,6 % : c’est vrai pour le 3e quart, le 4e quart, le salarial moyen des 25 % (ou des 10 %) de salariés dernier décile, le 91e centile, etc., et le 99e les mieux payés [Insee, 2010]. De fait, en France centile. En revanche, le revenu salarial moyen des de 1995 à 2009, le rapport entre le revenu salarial « très hauts revenus salariaux » (les 1 % les mieux moyen des 25 % (respectivement 10 %) de rémunérés) croît plus rapidement, de 1,4 % par salariés les mieux payés et celui des 25 % an en moyenne. Il avait augmenté à un rythme (respectivement 10 %) de salariés les moins plus rapide jusqu’en 2007, mais a connu une payés a diminué. L’étude du dernier centile de la baisse en 2008 et 2009. Le dernier centile est distribution (les 1 % de revenus salariaux les plus d’ailleurs le seul pour lequel se produit une baisse élevés) permet d’enrichir l’analyse. du revenu salarial pendant la crise. Cette baisse En 2009, une personne qui a perçu un revenu qui atteint au total 3,7 % vient du fait que la part salarial supérieur à 79 057 euros fait partie des variable du salaire est sensiblement plus élevée 1 % de salariés les mieux rémunérés. Les salariés dans le haut de la distribution. de ce dernier centile ont perçu en moyenne Entre 1995 et 2009, la part dans la masse 126 897 euros de revenu salarial, soit 2,3 fois salariale totale des « très hauts revenus plus que le revenu salarial moyen des salariés du salariaux » est passée de 6,1 % à 6,6 % dernier décile et 7,3 fois plus que le revenu (figure). En 2007, cette part était montée à salarial médian. Cette population est très mascu- 7 %, mais elle a baissé depuis suite à la crise. line, les femmes représentant en 2009 seulement Ainsi les écarts de revenu salarial entre les 1 % 18,0 % des salariés du dernier centile de revenu de salariés les mieux rémunérés et les autres salarial. Néanmoins cette proportion est en ont globalement augmenté entre 1995 et augmentation sur la période 1995-2009 : en 2009, même si cette tendance s’est inversée 1995, les femmes ne représentaient que 10,4 % durant la crise. Part du dernier centile dans la masse totale en % des revenus salariaux 7,5 7,0 6,5 Champ : France métropolitaine, ensemble des salariés hors salariés des particuliers-employeurs. Note : voir Avertissement dans l’encadré 1 pour les années 2003-2005. Lecture : en 1995, les 1 % de revenus salariaux les plus élevés 6,0 représentaient 6 % de la masse totale des revenus salariaux. En 2007, ils en représentaient près de 7 %. En 2008 et 2009, cette part diminue avec la crise. Source : Insee, DADS et fichiers de paie des agents de lÉtat, exploitation au 5,5 1/12 depuis 2002, au 1/25 avant. 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 200974 France, portrait social - édition 2011
  • 63. Pour aller plus loinSalaires• Les très hauts salaires ont augmenté plus vite que les autres sur la période 2002-2007. « Les très hauts salaires du secteur privé », Insee Première n° 1288, avril 2010.• Après avoir fortement augmenté dans les années 1990, la proportion de CDD se stabilise dans les années 2000. « Les évolutions de l’emploi et des salaires depuis 1990 », Insee Références Emploi et salaires, édition 2011.• Les emplois les moins payés en salaire horaire en 2007 sont nombreux dans le commerce alors que les salariés qui perçoivent le moins en salaires cumulés sur une année travaillent souvent dans les services marchands. « La disparité des temps annuels de travail amplifie les inégalités salariales », Insee Références France, portrait social, édition 2010.• « Le revenu salarial et ses composantes », Insee Références Les salaires en France, édition 2007.Revenus des salariés• 19 % des salariés ont perçu d’autres revenus individuels qu’un revenu salarial au cours de l’année 2007 : ils peuvent avoir occupé une activité indépendante, être partis en retraite dans l’année ou avoir été au chômage une période de l’année et avoir perçu des allocations chômage par exemple. « La disparité des temps annuels de travail amplifie les inégalités salariales », Insee Références France, portrait social, édition 2010.Niveaux de vie des salariés• Quatre facteurs permettent de rendre compte de l’essentiel des inégalités de niveau de vie entre salariés : le salaire horaire net, le volume de travail rémunéré, la composition du ménage dans lequel ils vivent et les revenus individuels apportés par les autres membres du ménage. « Écarts de niveau de vie : l’impact du salaire horaire, du temps partiel et des durées d’emploi », Insee Références Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2011.• La confusion entre les notions de salaire et de niveau de vie est fréquente et peut faire croire quune augmentation des salaires aurait pour conséquence directe une amélioration de même ampleur du niveau de vie des salariés. « Du revenu salarial au niveau de vie », Insee Références Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2009.Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 75
  • 64. Les inégalités de niveau de vie sont plus fortes parmi les chômeurs Éric Seguin*Le niveau de vie d’une personne dépend de ses revenus personnels, mais aussi des ressourcesdu ménage dans lequel elle vit, supposées mises en commun (les revenus des autres membresdu ménage, les revenus du patrimoine ou les prestations sociales). La moitié des personnesont un niveau de vie inférieur à 1 590 euros par mois en 2009.En moyenne, les personnes en emploi ont des revenus personnels supérieurs à ceux des autresstatuts d’activité, et qui représentent plus de la moitié des ressources totales de leur ménage.Pour cette raison, mais aussi parce qu’elles ont plus souvent un conjoint en emploi, leurniveau de vie moyen est plus élevé que celui des personnes dans une autre situation d’activité.Les retraités ont en moyenne des revenus personnels plus faibles, mais des revenus du patri-moine plus élevés. Cependant, les niveaux de vie moyens cachent des inégalités plus oumoins fortes au sein de chaque statut d’activité. Ainsi, deux personnes en emploi sur dix fontmalgré tout partie des 30 % de personnes les plus modestes. C’est le cas de six chômeurs surdix et de trois retraités sur dix.Entre 1996 et 2009, les inégalités de niveau de vie dans l’ensemble de la population semblentglobalement stables. Néanmoins, en haut de l’échelle, la part des niveaux de vie détenue parles plus aisés augmente. C’est notamment le cas au sein des personnes en emploi. Les inégalitésde niveau de vie sont plus élevées parmi les chômeurs et elles ont eu tendance à augmenterlégèrement depuis 2002. Une partie des ressources d’une personne vient de son revenu individuel, c’est-à-dire de sesrevenus propres (revenus d’activité, indemnités chômage, retraite, pensions alimentaires, rentesviagères). Si elle ne vit pas seule, les autres membres de son ménage peuvent également êtrepourvoyeurs de ressources, celles-ci étant supposées mises en commun au sein du ménage. Leménage peut aussi disposer d’autres revenus tels que les revenus du patrimoine (loyers perçus,dividendes et intérêts reçus) et les prestations sociales (allocations familiales, allocationslogement, minima sociaux). L’ensemble de ces ressources, auxquelles on retire les impôts directs(impôt sur le revenu, CSG, CRDS, taxe d’habitation et prélèvements libératoires sur valeursmobilières), constitue le revenu disponible du ménage. Repères En 2009, en France métropolitaine : • La moitié des personnes ont un niveau de vie inférieur à 19 080 euros par an (1 590 euros mensuels). • Les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 410 euros par an (868 euros mensuels). voir fiches 4.4 et 4.5 • Les 10 % de personnes les plus aisées ont un niveau de vie supérieur à 35 840 euros par an (2 987 euros mensuels). • 8,2 millions de personnes ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté (954 euros mensuels), soit 13,5 % de la population.* Éric Seguin, Insee.Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 77
  • 65. Le concept de niveau de vie est une notion qui permet de comparer les revenus depersonnes vivant dans des ménages de taille ou de composition différentes. Par exemple,un ménage de deux personnes ayant un revenu deux fois supérieur à celui d’unepersonne seule aura un meilleur niveau de vie, en raison des économies d’échelle que luiprocure la vie en couple. Ces économies sont particulièrement fortes pour les biensd’équipement et plus encore pour les dépenses de logement (partage des pièces commu-nes). Pour cette raison, dans le calcul du niveau de vie, on ne rapporte pas le revenudisponible au nombre de personnes du ménage, mais au nombre d’unités de consomma- 1tion (UC). L’ensemble des ressources étant supposées mises en commun, chaquepersonne d’un même ménage a un niveau de vie identique.La moitié des personnes ont un niveau de vie inférieur à 1 590 euros par moisen 2009 En France métropolitaine, la moitié des personnes ont un niveau de vie inférieur à19 080 euros par an en 2009, soit 1 590 euros par mois, selon l’enquête Revenus fiscaux etsociaux (ERFS). Ce niveau de vie médian augmente de 0,4 % par rapport à 2008 en eurosconstants (c’est-à-dire corrigé de l’inflation). Le seuil de niveau de vie au-dessus duquel se e 2situent les 10 % de personnes les plus aisées (9 décile , D9) augmente un peu plus rapidement(+ 0,7 %), tandis que le seuil de niveau de vie en dessous duquel se situent les 10 % de person- ernes les plus modestes (1 décile, D1) recule (– 1,1 %, voir fiche 4.4). Entre 1996 et 2009, le niveau de vie médian a augmenté de 1,3 % par an en moyenne.Durant cette période, les indicateurs d’inégalités fondés sur les rapports entre les décilesne montrent pas d’évolutions notables. Ainsi, le rapport interdécile (D9/D1) varie entre3,3 et 3,5 sur l’ensemble de la période. Toutefois, ces indicateurs ne rendent pas biencompte des évolutions des inégalités aux extrémités de la distribution. Ainsi les 10 % depersonnes les plus aisées ont plus profité de la hausse des niveaux de vie pendant lapériode : elles détenaient 22,5 % de la masse des niveaux de vie en 1996, elles en détien-nent 24,0 % en 2009 (figure 1). De 1996 à 2004, les plus modestes ont également connuune augmentation du poids de leurs niveaux de vie. À l’inverse, la part détenue par lespersonnes ayant un niveau de vie intermédiaire a diminué. Après 2004, la réduction desécarts de niveau de vie entre le bas et le milieu de la distribution cesse tandis que la part desniveaux de vie détenue par les plus aisés continue à progresser, d’où une augmentation desinégalités par le haut. En 2009, durant la crise économique, la part détenue par les plusaisés a toutefois légèrement diminué, alors que celle des plus modestes a stagné ; celle despersonnes aux niveaux de vie intermédiaires a donc légèrement augmenté.1. Les unités de consommation sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’« OCDE modifiée » qui consiste àdécompter 1 unité de consommation (UC) pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ansou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.2. Si l’on ordonne une distribution de niveaux de vie (ou de salaires, de revenus, etc.), les déciles (au nombre de 9 :D1 à D9) sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties d’effectifs égaux. Les 10 % des personnes lesplus modestes ont un niveau de vie inférieur ou égal au 1 er décile (D1), le niveau de vie des 10 % les plus aisées estsupérieur au 9 e décile (D9), la médiane D5 partage la population en deux parts égales.78 France, portrait social - édition 2011
  • 66. 1. Concentration des masses de niveau de vie selon la tranche de niveau de vie, en 1996, 2004 et 2009 en %30 1996 2004 20092010 0 D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 distribution du niveau de vie par décilesChamp : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pasétudiante.Lecture : si l’on ordonne les personnes selon leur niveau de vie, les déciles (au nombre de 9 : D1 à D9) sont les valeurs qui partagent cette distribution en dixgroupes d’effectifs égaux. En 2009, les 10 % de personnes les plus modestes (ayant un niveau de vie inférieur ou égal à D1) détiennent moins de 4 % de lamasse totale des niveaux de vie ; les 10 % de personnes les plus aisées (ayant un niveau de vie supérieur à D9) en détiennent près de 25 %.Sources : Insee ; DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 1996 et 2004 - Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2009.2. Du revenu individuel perçu au niveau de vie en 2009 selon l’activité en euros Personnes Autres Moins Chômeurs Retraités en emploi inactifs de 18 ansMontants (nets de CSG et de CRDS)Revenu individuel perçu 1 22 880 8 480 16 490 3 730 /// Salaires et traitements1 20 110 4 320 380 2 280 /// Allocations chômage et préretraites 380 3 610 100 1 090 /// Revenus d’indépendants 1 920 50 70 170 /// Pensions et retraites 470 500 15 940 190 ///Revenus individuels perçus par les autres personnes du ménage 2 18 790 16 400 11 270 28 960 38 240Revenus non individualisables perçus par le ménage2 3 3 310 1 680 5 480 3 920 2 910 dont : revenus du patrimoine 3 540 1 840 5 600 4 010 2 990Prestations sociales 4 1 860 4 350 630 4 290 5 280Impôts (impôt sur le revenu, taxe d’habitation)3 5 – 2 830 – 1 000 – 2 000 – 2 240 – 1 750Revenu disponible 1+2+3+4+5 44 010 29 910 31 870 38 660 44 680Niveau de vie moyen 24 420 15 960 22 560 18 990 20 160Niveau de vie médian 21 230 13 890 19 030 15 360 17 540Nombre moyen d’unités de consommation 1,82 1,87 1,40 2,03 2,231. Les salaires comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité ou paternité.2. Les revenus non individualisables du ménage comprennent les revenus du patrimoine et les revenus perçus à l’étranger auxquels on soustrait les pensionsalimentaires versées.3. Les impôts comprennent ici l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et les prélèvements libératoires sur valeurs mobilières ; ils ne comprennent pas la CSG et laCRDS, ni les cotisations sociales.Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pasétudiante.Lecture : en 2009, le revenu individuel moyen des personnes en emploi s’élève à 22 880 euros nets de CSG et de CRDS, qui se décomposent en 20 110 euros desalaires, 380 euros d’allocations chômage et préretraites, 1 920 euros de revenus d’indépendants et 470 euros de pensions. Les revenus individuels des autrespersonnes du ménage sont en moyenne de 18 790 euros nets de CSG et de CRDS. En prenant en compte les autres revenus du ménage : revenus nonindividualisables, prestations sociales et en retirant les impôts payés par le ménage, le revenu disponible moyen est de 44 010 euros.Source : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2009.Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 79
  • 67. Les personnes en emploi ont un niveau de vie plus élevé que la moyenne… 3 Fin 2009, moins de la moitié des personnes sont actives : un peu plus de 40 % sont en emploiet près de 5 % au chômage. Les retraités représentent plus de 20 % de la population globale, toutcomme les enfants de moins de 18 ans. Les 10 % restant de la population sont constitués des autrespersonnes inactives : à savoir, les étudiants de plus de 18 ans n’ayant pas encore quitté le domicile 4parental , les personnes « au foyer », les personnes dans l’incapacité de travailler, etc. Sur l’ensemble de la population, le niveau de vie moyen est de 22 140 euros. Ce sont lespersonnes en emploi qui ont en moyenne le niveau de vie le plus élevé parmi ces catégories(figure 2) : une personne en emploi dispose d’un niveau de vie moyen supérieur de plus de50 % à celui d’un chômeur (24 420 euros contre 15 960 euros en moyenne en 2009).… en raison des montants de leurs revenus d’activité … Ces différences de niveau de vie s’expliquent en premier lieu par des écarts de revenuindividuel. Ceux des personnes en emploi sont bien sûr largement supérieurs à ceux des autrespersonnes du fait des montants de leurs salaires ou de leurs revenus d’indépendants. Ils appor-tent en moyenne dans leur ménage plus de la moitié du revenu disponible, alors qu’unchômeur en apporte moins de 30 % : les montants d’allocations chômage sont inférieurs à unsalaire, et tous les chômeurs n’en perçoivent pas.… mais aussi parce que leur conjoint est plus souvent en emploi D’autres éléments, entrant dans la composition du revenu disponible, amplifient ces écarts deniveau de vie. Pour les personnes en emploi, les revenus des autres membres du ménage sont plusélevés que pour les chômeurs et les retraités. En effet, elles vivent beaucoup plus souvent avec unconjoint en emploi (57 % contre 31 % pour les chômeurs), bénéficiant ainsi plus souvent d’unrevenu supplémentaire. Au contraire, les chômeurs vivent plus souvent sans conjoint (52 % contre29 % pour les personnes en emploi) ou avec un conjoint inactif ou au chômage (17 % contre14 %), ce qui accentue la différence de niveau de vie avec les personnes en emploi. De plus, leschômeurs ont en moyenne plus d’enfants à charge. Ils perçoivent en revanche des montants deprestations sociales (hors allocations chômage) plus élevés.Les retraités ont en moyenne des revenus individuels plus faibles, mais desrevenus du patrimoine plus élevés Les retraités ont un niveau de vie assez proche de celui des personnes en emploi(22 560 euros en moyenne en 2009). Leur revenu individuel est plus faible car leurs pensionsde retraites ne compensent pas l’absence de revenus d’activité, mais il reste en moyennesupérieur à celui d’un chômeur. Il s’agit plus souvent de personnes veuves ou dont le conjointest aussi inactif : les ressources apportées par les autres membres du ménage sont ainsi3. Dans l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, la situation d’activité est connue au sens du BIT (voir fiches 3.2, 3.3et 3.4) au 4 e trimestre. Dans cet article, on étudie le niveau de vie, qui prend en compte l’ensemble des revenusperçus dans l’année, en fonction de l’activité en fin d’année. Celle-ci a pu évoluer au cours de l’année, c’estpourquoi certaines personnes « au chômage » ont pu percevoir un salaire par exemple.4. Les ménages dont la personne de référence est étudiante sont exclus du champ de l’étude. Ces ménages bénéficientsouvent d’aides de la part des parents qui ne sont pas correctement mesurables par l’enquête ERFS, alors qu’elles peuventreprésenter une fraction importante dans leurs ressources. Leur niveau de vie serait donc largement sous-estimé.80 France, portrait social - édition 2011
  • 68. beaucoup plus faibles. Cependant, s’agissant de personnes plus âgées, ces moindres revenusindividuels sont compensés en partie par des revenus du patrimoine bien plus élevés en 5moyenne , et par le fait que les enfants ne sont plus à charge. Les moins de 18 ans bénéficient des revenus de leurs parents. Ils ont un niveau de viemoyen supérieur aux chômeurs et aux inactifs hors retraités (20 160 euros en 2009), mais plusfaible que celui des personnes en emploi. Ils pèsent sur les ressources de leur famille sansapporter de revenus supplémentaires, les prestations sociales dont leur famille peut bénéficiergrâce à eux ne compensant qu’en partie cet effet.Deux personnes en emploi sur dix font toutefois partie des 30 % depersonnes les plus modestes Si les personnes en emploi ont en moyenne le niveau de vie le plus élevé, cela ne signifiepas qu’elles font toutes partie des personnes les plus aisées. Ainsi, même si elles sont logique-ment surreprésentées dans les plus hauts déciles de la distribution des niveaux de vie, presque e40 % d’entre elles se situant au-delà du 7 décile, près de 20 % ont un niveau de vie inférieur au e3 décile (figure 3). Leur position dans l’échelle des niveaux de vie s’explique alors beaucouppar le niveau des salaires ou de revenus d’indépendants qu’elles ont perçus sur l’année. Mêmesi elles occupent un emploi au moment de l’enquête, ces personnes ont pu se trouver sans 3emploi pendant une partie de l’année , ou bien elles peuvent travailler à temps partiel, ce quipeut expliquer ces revenus d’activité plus faibles. Ainsi, parmi la population la plus modeste,environ un cinquième des personnes en emploi ont une ancienneté dans l’entrepriseinférieure à un an et un tiers d’entre elles travaillent à temps partiel (contre respectivement3. Répartition des personnes par statut d’activité selon la tranche de niveau de vie en 2009Personnes en emploi 5 14 20 24 25 12 (41,4 %) Chômeurs (4,4 %) 29 29 17 12 10 3 Retraités (21,8 %) 6 23 22 19 20 10 Autres inactifs 22 27 17 13 13 8 (10,1 %) Moins de 18 ans 13 23 21 19 16 8 (22,3 %) 0 20 40 60 80 100 en % <D1 D1 à D3 D3 à D5 D5 à D7 D7 à D9 >D9Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pasétudiante.Lecture : si l’on ordonne l’ensemble des personnes selon leur niveau de vie, les déciles (au nombre de 9 : D1 à D9) sont les valeurs qui partagent cette distributionen dix groupes d’effectifs égaux. En 2009, 5 % des personnes en emploi sont parmi les 10 % de personnes les plus modestes (celles qui ont un niveau de vieinférieur à D1) contre près de 30 % des chômeurs.Note : les chiffres entre parenthèses indiquent la par t de chaque sous-population dans la population totale.5. La compensation serait plus forte s’il était tenu compte du fait que les retraités sont plus souvent propriétaires de leurlogement que la moyenne de la population et qu’ils s’économisent dans ce cas le paiement d’un loyer.Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 81
  • 69. moins de 5 % et moins de 15 % pour les personnes en emploi ayant un niveau de vie supérieur eau 9 décile). Par rapport à la moyenne des personnes en emploi, celles qui sont dans le bas dela distribution sont plus jeunes (19 % ont moins de 25 ans contre 8 % en moyenne) ce quiexplique en partie qu’elles aient moins d’ancienneté et des salaires plus faibles. En dehors desrevenus individuels, d’autres composantes du niveau de vie entrent en jeu. Les personnes enemploi les plus modestes vivent plus souvent seules ou au sein d’une famille monoparentaleque les plus aisées. Les revenus apportés par les autres personnes de leur ménage sont doncsouvent inexistants et elles bénéficient moins d’économies d’échelle au sein du ménage. Lesmontants de prestations sociales qu’elles reçoivent, en moyenne plus élevés, ne suffisent pas àcompenser la faiblesse des autres revenus. Plus jeunes, elles ont accumulé moins de patri-moine et les revenus qu’elles tirent de celui-ci sont également bien moins importants que ceuxdes personnes en emploi plus aisées.Six chômeurs sur dix font partie des 30 % de personnes les plus modestes … Les chômeurs sont fortement surreprésentés dans les premiers déciles de niveau de vie. Ils esont près de 60 % à avoir un niveau de vie inférieur au 3 décile. Seuls 3 % des chômeurs sesituent dans les 10 % de personnes les plus aisées ; ils sont ainsi la catégorie la moins présenteau sein des personnes les plus aisées. Les chômeurs présents dans le bas de la distribution ontdes revenus individuels plus faibles que la moyenne des chômeurs. Leurs allocations chômagesont moindres, voire inexistantes, notamment en raison d’une ancienneté au chômage plusélevée (la moitié sont au chômage depuis plus d’un an). De plus, les revenus apportés par lesautres personnes de leur ménage sont en moyenne plus faibles que pour les chômeurs en hautde la distribution des niveaux de vie : en raison d’une part d’une plus forte concentration desfamilles monoparentales (25 % des chomeurs les plus modestes vivent dans une famillemonoparentale contre 2 % environ pour ceux dans le haut de la distribution), et d’autre part dela présence de conjoints plus souvent au chômage que la moyenne.… c’est le cas de trois retraités sur dix et de la moitié des autres inactifs Les inactifs autres que les retraités sont également surreprésentés dans le bas de la distribu-tion des niveaux de vie et sous-représentés dans le haut, quoique de façon moins prononcéeque les chômeurs. Ils sont près de la moitié à avoir un niveau de vie inférieur au 3e décile. Parrapport aux autres inactifs, les retraités sont plus présents dans les derniers déciles (30 % ed’entre eux se situent au dessus du 7 décile de niveau de vie contre seulement 21 % pour lesautres inactifs). Ils sont également moins nombreux que les autres catégories d’inactifs parmila population la plus modeste. Les retraités les plus modestes sont plus souvent des personnesseules plus âgées, qui disposent de moins de droits à la retraite que les générations plusrécentes de retraités, en raison de carrières incomplètes ou du veuvage.Les inégalités de niveau de vie sont plus élevées parmi les chômeurs et lesinactifs non retraités, en raison d’une forte hétérogénéité de leurs situations Le rapport interdécile, rapport entre le niveau de vie plancher des 10 % de personnes les plusaisées (D9) et le niveau de vie plafond des 10 % de personnes les plus modestes (D1), permet unemesure globale des disparités de niveau de vie au sein de chaque statut d’activité. Ce sont parmiles personnes en emploi et les retraités que ces inégalités sont les plus faibles : le rapport interdé-cile pour chacune de ces catégories vaut 3,1, contre 3,4 pour l’ensemble de la population.82 France, portrait social - édition 2011
  • 70. Ce rapport est plus élevé pour les autres statuts d’activité : il atteint 3,5 pour les chômeurset 4,0 pour les inactifs non retraités. Les disparités de niveau de vie parmi les chômeurspeuvent venir du temps que les personnes ont passé au chômage au cours de l’année. Une 3personne au chômage en fin d’année peut avoir occupé un emploi plus tôt dans l’année , etavoir ainsi perçu des salaires ; ses revenus annuels seront alors plus élevés que ceux d’unepersonne au chômage toute l’année. Les autres inactifs sont une population hétérogène, ce quipeut expliquer les fortes inégalités de niveau de vie : elle est composée à la fois de personnesayant choisi de ne pas travailler, les autres revenus de leur ménage le leur permettant,d’étudiants n’ayant pas encore quitté le domicile parental et bénéficiant donc du niveau de viede leurs parents, mais également des personnes subissant l’inactivité (en raison de problèmesde santé par exemple) et qui peuvent alors avoir des ressources beaucoup plus faibles. Pour les enfants de moins de 18 ans, le rapport interdécile vaut 3,4. Il représente plus lesinégalités de niveau de vie de leurs parents puisque tous les membres d’un même ménage ontle même niveau de vie.Les inégalités de niveau de vie semblent globalement stables entre 1996 et 2009 ;celles parmi les chômeurs ont augmenté Entre 1996 et 2009, le niveau de vie moyen augmente pour tous les statuts d’activité eneuros constants (c’est-à-dire corrigé de l’évolution des prix). Celui des personnes en emploi aprogressé de 1,5 % en moyenne par an. Celui des chômeurs a augmenté à un rythme légère-ment inférieur (+ 1,4 %). L’arrivée de nouveaux retraités avec des droits plus élevés que leursprédécesseurs contribue à maintenir une croissance de leur niveau de vie moyen proche decelui des personnes en emploi : + 1,4 % en moyenne par an en euros constants durant lapériode 1996-2009. La mesure des inégalités de niveau de vie par le rapport interdécile reste relativementstable entre 1996 et 2009 pour l’ensemble de la population. Au sein des personnes enemploi, le rapport interdécile diminue légèrement : il était de 3,3 en 1996 ; il oscille entre3,0 et 3,1 en fin de période (figure 4). Le niveau de vie en dessous duquel se situent les 10 % erdes personnes les plus modestes (1 décile D1) a en effet augmenté plus vite que le niveau de e 6vie au-dessus duquel se situent les 10 % les plus aisées (9 décile D9) pendant la période .Toutefois, comme pour l’ensemble de la population, les inégalités de niveau de vie onttendance à augmenter par le haut de la distribution durant la fin de période. La part détenuepar les personnes en emploi les plus aisées s’est accrue durant la période (22,1 % desniveaux de vie des personnes en emploi en 1996 contre 23,3 % en 2009). A contrario, celledes plus modestes, après avoir augmenté jusqu’en 2003, a diminué pour retrouver un niveauproche de celui de 1996. Les inégalités de niveau de vie au sein des personnes au chômage ont augmenté. En effet erdurant la deuxième moitié de la période, leur 1 décile a diminué : le rapport interdécile aalors augmenté de 3,2 en 2002 à 3,7 en 2008. Cependant, en 2009, le rapport interdécile des erchômeurs diminue à 3,5, en raison d’une augmentation de leur 1 décile de niveau de vie. Lapopulation des chômeurs s’est modifiée au cours de la crise : les jeunes ont été les premierstouchés par la hausse du chômage qui a débuté mi-2008, puis, en 2009, les travailleurs plusâgés ont également été fortement touchés. Ainsi, alors qu’elle avait nettement augmenté au ecours de l’année 2008, la part des jeunes au sein des chômeurs a baissé entre le 4 trimestre e2008 et le 4 trimestre 2009 (dates auxquelles on mesure ici la situation d’activité), tandisque la part des seniors et des personnes plus qualifiées, mieux indemnisés, a augmenté. Cechangement dans la population des chômeurs en 2009 a eu tendance à augmenter en6. Voir aussi : article précédent de la Vue d’ensemble « Salaires et niveaux de vie ».Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 83
  • 71. moyenne le niveau de vie des chômeurs. Par ailleurs, les chômeurs ayant connu des périodesd’emploi ont pu bénéficier pour la première fois du complément de revenu induit par le RSA. Les inégalités de niveau de vie au sein des retraités, des moins de 18 ans et des autres erinactifs semblent être restées assez stables tout au long de la période. Toutefois, le 1 décile deniveau de vie des inactifs non retraités, après avoir augmenté de manière similaire à ceux desautres catégories de la population, marque le pas à partir de 2002 et reste quasiment stable ejusqu’en 2009. Le 9 décile étant également stable, l’indicateur d’inégalités rapportant lesdeux valeurs varie peu. n4. Rapport interdécile selon le statut d’activité de 1996 à 2009 rapport interdécile (D9/D1)4,5 Autres inactifs4,0 Chômeurs Moins de 18 ans3,53,0 Retraités Personnes en emploi2,5 1996 97 98 99 2000 01 02 03 04 05 06 07 08 09Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pasétudiante.Lecture : le rapport interdécile est le rapport D9/D1, où D1 est le 1er décile de niveau de vie (seuil en dessous duquel se situent les 10 % de personnes les plusmodestes) et D9 est le 9e décile de niveau de vie (seuil au-dessus duquel se situent les 10 % de personnes les plus aisées).Sources : Insee ; DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées 1996 à 2004 - Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005à 2009.84 France, portrait social - édition 2011
  • 72. Pour aller plus loinRevenus et niveaux de vieInsee Références Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2011 :• De 1996 à 2004 les inégalités de niveau de vie se réduisaient, mais à partir de 2004 elles ont eu tendance à augmenter en raison d’une hausse du poids du haut de la distribution. « Inégalités de niveau de vie et pauvreté de 1996 à 2008 »• Les revenus des autres membres du ménage expliquent une grande partie des inégalités de niveau de vie entre salariés, devant la composition familiale, le salaire horaire et le volume de travail. « Écarts de niveau de vie : l’impact du salaire horaire, du temps partiel et des durées d’emploi »• Si le niveau de vie diminue après la naissance d’un enfant, cela est davantage lié à la modification des comportements d’activité qu’à la charge financière supplémentaire induite. « L’effet d’une naissance sur le niveau de vie du ménage »• Le niveau de vie moyen des seniors est légèrement supérieur à la moyenne de l’ensemble de la population. La prise en compte de la propriété du logement améliore sensiblement la situation relative des personnes les plus âgées. « Les seniors : des revenus plus faibles pour les plus âgés, compensés par un patrimoine plus élevé », Insee Références Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2006.et aussi• Les principaux indicateurs d’inégalités et de pauvreté en 2009. « Les niveaux de vie en 2009 », Insee Première n° 1365, août 2011.• Le niveau de vie a progressé continûment de génération en génération au cours des Trente Glorieuses. Inversement, durant les années 1980 et 1990, la croissance était tout juste suffisante pour assurer un maintien des niveaux de vie d’une génération à l’autre. « Les inégalités entre générations depuis le baby-boom », Insee Références L’économie française, édition 2011.Patrimoine• En 2010, les ménages vivant en France détiennent une palette de placements patrimoniaux moins large qu’il y a six ans. « Patrimoine des ménages début 2010 : une recomposition au détriment de l’épargne-logement », Insee Première n° 1325, novembre 2010.• Si l’âge, le statut professionnel et le niveau de ressources influent sur la composition du portefeuille patrimonial, l’histoire familiale joue aussi un rôle important (aisance financière du milieu d’origine, héritage, donations). « Les choix de détention patrimoniale des ménages ne sont pas seulement liés à leurs ressources », Insee Références Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2011.Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 85
  • 73. La redistribution : état des lieux en 2010 et évolution depuis vingt ans Marie-Cécile Cazenave, Jonathan Duval, Alexis Eidelman, Fabrice Langumier, Augustin Vicard*Les prestations sociales et les prélèvements réduisent les inégalités de revenus dans lapopulation. En 2010, les prestations sociales (prestations familiales, minima sociaux etallocations logement) contribuent pour les deux tiers à cette réduction et les prélèvementspour un tiers, imputable en très grande partie à l’impôt sur le revenu. En vingt ans, l’impactredistributif du système socio-fiscal, dans le champ des transferts de cette étude, est peumodifié : il s’est légèrement réduit, sous l’effet des différentes mesures qui ont été prises.L’impôt sur le revenu est en 2010 à la fois moins progressif et d’un montant relativement plusfaible qu’en 1990 : il réduit donc moins les inégalités de revenus. De même, les prestationssociales apparaissent moins redistributives qu’elles ne l’étaient en 1990. Elles ont été le plussouvent revalorisées selon l’inflation, et ont donc évolué moins vite que les revenus moyensde la population. Cette érosion relative de leurs montants, qui affecte leur capacité à réduireles inégalités, l’a emporté sur certaines réformes ayant à l’inverse accentué leur progressivi-té. La création de la CSG a eu en revanche un impact de sens opposé, car ce prélèvementapparaît plus progressif que les cotisations auxquelles il s’est substitué. Au total, entre 1990et 2010, le rôle du financement de la protection sociale dans la réduction des inégalités s’estaccru, tandis que celui des deux canaux traditionnels de la redistribution (les prestations etl’impôt sur le revenu) s’est resserré. Les personnes résidant en France métropolitaine perçoivent des prestations sociales, autitre de leur situation familiale (allocations familiales par exemple) ou sociale (minimasociaux, allocations logement) dont l’objectif principal est de réduire les écarts de niveau devie dans la population. Elles acquittent d’autre part des cotisations et des contributions socia-les visant à financer ces prestations et des impôts (impôt sur le revenu, taxe d’habitation).L’ensemble de ces transferts, qui font partie du système socio-fiscal, a connu des changementsimportants ces vingt dernières années. La création de la CSG, de la CRDS et de nombreuxallègements de cotisations sociales ont transformé son financement. Au cours des années2000, plusieurs mesures ont été adoptées dans le souci de rendre le retour à l’emploi plusattractif. Ce fut notamment l’une des justifications de la mise en place de la prime pourl’emploi (PPE) puis du revenu de solidarité active (RSA) en 2009. Quelles qu’aient été leursfinalités, ces réformes ont modifié le système socio-fiscal et son impact sur les inégalités derevenu dans la population. On s’intéresse à la façon dont le système socio-fiscal modifie les inégalités de revenusaujourd’hui (en 2010) et à son évolution depuis vingt ans, suite à la mise en œuvre des diffé-rentes réformes. Le champ d’analyse est celui de la redistribution monétaire, il couvre unelarge partie des transferts qui réduisent les inégalités de revenus (encadré 1). Il n’intègre pas lesservices publics. Il se place aussi en aval des transferts que l’on qualifie généralement* Marie-Cécile Cazenave, Jonathan Duval, Drees ; Alexis Eidelman, Fabrice Langumier, Augustin Vicard, Insee.Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 87
  • 74. d’« assurantiels » (retraite et chômage). Il ne comprend pas non plus l’ensemble des prélèvementsindirects acquittés par les ménages (par exemple la TVA). Ce bilan redistributif serait logique-ment différent si l’on retenait un champ plus étendu. L’analyse s’appuie sur le modèle demicrosimulation Ines (encadré 2), qui détermine ce qui est versé et ce qui est prélevé à chaqueménage, à partir d’un échantillon représentatif des personnes vivant dans un ménage 1ordinaire de France métropolitaine . Ce modèle permet une analyse fine de la législationsociale et fiscale, par nature complexe du fait des multiples objectifs auxquels elle répond. Encadré 1 Le champ et les concepts de la redistribution Dans son sens le plus large, la redistribution l’amélioration « indirecte » de leur niveau de vie. Ce s’opère à travers l’ensemble des prélèvements sur les sont des services fournis gratuitement ou à un prix ressources des ménages et l’ensemble des prestations très inférieur à leur valeur. Ils contribuent à modifier qui leur sont versées, que celles-ci soient octroyées les inégalités de richesse en évitant aux personnes sous forme monétaire ou en nature (services publics). d’acheter le service au prix du marché. Les Le champ examiné ne concerne que la redistribution administrations publiques fournissent de nombreux des revenus réalisée par la fiscalité directe et les services, qu’ils soient collectifs (justice, sécurité) ou prestations sociales dont l’objectif principal est de individualisables : les deux principaux services en réduire les écarts de niveau de vie entre ménages nature individualisables sont l’éducation et la santé. (prestations familiales, allocations logement, Il est possible d’étudier la redistribution opérée par minima sociaux). Sont ainsi exclues de l’analyse les ces services en nature [Bonnefoy et al., 2010], mais prestations dites « assurantielles » dont l’objectif ce n’est pas l’objet de cet article. premier est de maintenir le niveau de vie des Les ménages acquittent par ailleurs des impôts personnes lors de la survenance du risque qu’elles indirects sur leurs dépenses de consommation (TVA, couvrent : en particulier, les systèmes de retraite, TIPP par exemple) et d’investissement (taxes sur les d’assurance chômage et d’assurance maladie ne sont transactions immobilières ou les gros travaux par pas pris en compte ici et les indemnités exemple) non pris en compte ici. correspondantes (allocations chômage, indemnités Le revenu disponible dans cet article est proche du journalières, pensions de retraite) sont concept de revenu disponible brut défini au niveau comptabilisées en amont de la redistribution, dans les macroéconomique dans les comptes nationaux. Il revenus avant redistribution. En conséquence, les s’en écarte principalement sur deux points. Le premier prélèvements à la source affectés au financement des concerne la situation des ménages propriétaires systèmes de retraite, d’assurance maladie et occupants de leur logement : alors qu’en comptabilité d’allocation chômage ne sont pas inclus non plus nationale, on leur impute un loyer, qui relève d’autant dans le bilan redistributif, même si ces instruments ne le niveau de leur revenu et de leur consommation, ce pèsent pas uniformément sur tous les revenus et ne traitement n’est pas fait ici. Le second tient au sont donc pas neutres en matière de redistribution périmètre des prestations monétaires pris en compte : [Marical, 2009]. on inclut ici les allocations logement, l’Apa et les aides Les ménages bénéficient en outre d’un certain à la garde d’enfant dans les prestations monétaires, nombre de services rendus par les administrations alors que la comptabilité nationale les classe en publiques (les transferts en nature) qui contribuent à prestations en nature.1. Les personnes vivant dans des habitations mobiles ou résidant en collectivité (foyers de travailleurs, maisons deretraite, résidences universitaires, maisons de détention) ne sont pas dans le champ de cette étude. Le champ de l’étudene couvre pas non plus les ménages dont la personne de référence est étudiante ou dont le revenu déclaré est strictementnégatif.88 France, portrait social - édition 2011
  • 75. Encadré 1 (suite) Schéma récapitulatif des différents concepts de revenu et contours du champ de la redistribution Revenu primaire + revenus de remplacement = montant dépensé par l’employeur pour les salariés + revenus des indépendants (avant les cotisations) + pensions de retraite et de chômage brutes et indemnités journalières + revenus du patrimoine + pensions alimentaires – Cotisations chômage, vieillesse et maladie – Contributions sociales (CSG maladie) Champ de la redistribution monétaire Revenu avant redistribution monétaire – Cotisations famille et taxes diverses + Prestations familiales (logement, transport et apprentissage) + Allocations logement – Contributions sociales (hors CSG maladie) + Minima sociaux – Impôts directs (impôt sur le revenu et taxe + Apa d’habitation) Revenu après redistribution monétaire = revenu « disponible » + Transferts en nature des administrations publiques vers les ménages (santé, éducation, logements sociaux, etc.) Revenu « ajusté » – Prélèvements sur la consommation (dont TVA) – Prélèvements sur l’investissementVue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 89
  • 76. Encadré 2 Le modèle Ines Le principe de la microsimulation consiste à dans le rapport particulier du CPO [Eidelman et appliquer la législation socio-fiscale à un échan- al., 2011]. Différentes hypothèses de report de tillon représentatif de la population. Le modèle charge et leur impact sur les résultats y sont de microsimulation Ines, développé par la Drees étudiées. et l’Insee, est adossé à l’enquête Revenus fiscaux Le modèle Ines simule les prélèvements et sociaux qui réunit les informations sociodémo- sociaux et fiscaux directs, comprenant les graphiques de l’enquête Emploi, les informations cotisations dites « redistributives » (famille, taxes administratives de la Cnaf et le détail des revenus diverses au titre du logement, des transports et de déclarés à l’administration fiscale pour le calcul l’apprentissage), la CRDS, la CSG hors maladie, de l’impôt sur le revenu. L’échantillon est repré- l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation. sentatif de la population vivant en France métro- Les prestations sociales simulées comprennent : politaine dans un logement ordinaire (logement - les aides au logement ; non collectif). Les données de l’enquête Revenus - les minima sociaux en vigueur l’année 2010 : fiscaux et sociaux de 2008 sont recalées à partir il s’agit du revenu de solidarité active (RSA) dans des données du recencement et de l’enquête sa partie dite « socle », de l’allocation aux adultes Emploi afin de refléter la structure de la popula- handicapés (AAH) et de ses compléments, des tion en 2010. De même, pour refléter la situation allocations du minimum vieillesse (Aspa) et de de 2010, les revenus d’activité et de remplace- l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)* ; ment sont recalés en utilisant les évolutions entre - le RSA dans sa partie dite « activité », 2008 et 2010 fournies par les dernières données c’est-à-dire versé en compléments des revenus fiscales et sociales disponibles. On calcule pour d’activité perçus ; chaque ménage les différents transferts monétaires - l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) (selon sa composition familiale, l’activité de ses destinée aux personnes âgées dépendantes ; membres et son revenu imposable). - les prestations familiales, composées des L’étude menée correspond à une analyse prestations familiales légales (hors allocation de statique des transferts monétaires qui permet logement familial, regroupée avec les autres d’évaluer, au premier ordre, dans quelle mesure allocations logement, et hors allocation journa- les transferts modifient la distribution des richesses lière de présence parentale, intégrée en amont à une date donnée. Le modèle Ines ne tient en dans l’ERFS avec les revenus de remplacement), effet pas compte des changements de comporte- auxquelles sont ajoutées les aides à la scolarité ment des ménages en matière de participation au (bourses d’études secondaires). Ces prestations marché du travail ou de fécondité par exemple sont distinguées selon qu’elles sont attribuées sous que pourraient induire les évolutions des disposi- conditions de ressources : prime à la naissance ou tions de la législation socio-fiscale. à l’adoption et allocation de base de la prestation Le modèle Ines ne modélise pas non plus l’inte- d’accueil du jeune enfant (Paje), complément raction des ménages entre eux (détermination du familial, allocation de rentrée scolaire (ARS) et niveau d’un loyer entre locataire et propriétaire), bourses du secondaire ; ou sans conditions de ni avec les autres acteurs économiques (détermi- ressources : allocations familiales (AF), complé- nation d’un salaire entre salarié et employeur). ment libre choix d’activité (CLCA) et libre choix de Raisonner à coût du travail donné conduit en mode de garde de la Paje, allocation de soutien particulier à supposer que les exonérations de familial (ASF), allocation d’éducation de l’enfant cotisations sociales patronales bénéficient en handicapé (AEEH). intégralité aux travailleurs dont le salaire est ciblé Le RSA « activité », généralisé en juin 2009, par ces mesures. De même, les allocations connait une montée en charge relativement lente logement bénéficient aux ménages qui les perçoi- [Bonnefoy et al., 2010]. Depuis sa mise en place, vent, et ne sont pas captées par les propriétaires le nombre de bénéficiaires augmente de mois en (par des hausses de prix). Ces questions d’inci- mois, mais à la fin de l’année 2010, il est loin dence fiscale sont présentées notamment dans d’atteindre le nombre de personnes éligibles tel l’ouvrage « Tax incidence » [2002], et explorées qu’estimé par les modèles de microsimulation. * Les trois minima sociaux restant (l’Allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite) sont comptabilisés dans le revenu net, au sein des revenus de remplacement. Ils sont donc, de fait, inclus dans le revenu disponible mais ne sont pas identifiés comme appartenant au champ de la redistribution.90 France, portrait social - édition 2011
  • 77. Encadré 2 (suite) La Cnaf dénombre en effet 644 000 foyers prestations limite le champ de la redistribution bénéficiaires du RSA « activité » au 31 décembre examiné. Les principales omissions concernent 2010 [Cazain et Siguret, 2011] quand, d’après le la règle du cumul intégral du RSA et des revenus modèle Ines, 1,1 million de foyers seraient poten- professionnels lors de la reprise d’un emploi, tiellement éligibles sur le 4e trimestre 2010**. Le le RSA « jeunes », les taxes et aides locales (en nombre de bénéficiaires du RSA « activité » dans dehors de la taxe d’habitation) et l’impôt de le modèle Ines a ainsi été calé sur celui recensé solidarité sur la fortune. Le modèle de microsi- par la Cnaf***. mulation couvre toutefois 90 % des prestations L’ i n o b s e r v a b i l i t é d a n s l ’ e n q u ê t e d e s sans contrepartie et 94 % des prélèvements du paramètres nécessaires au calcul de certaines champ. ** Les chiffres donnés par la Cnaf correspondent à un stock de bénéficiaires en fin de mois alors que ceux issus de la microsi- mulation correspondent à l’ensemble des foyers qui bénéficient du RSA au moins une fois au cours du trimestre. Du fait des entrées et sorties du dispositif, ces chiffres sont donc difficilement comparables. De ce fait, c’est essentiellement à l’ordre de grandeur qu’il faut s’attacher. *** Un nombre de foyers bénéficiaires du RSA « activité » correspondant aux effectifs observés par la Cnaf est tiré au sort parmi les foyers potentiellement éligibles, des probabilités de tirage différentes étant affectées selon le montant des droits simulés, sous l’hypothèse que le recours au RSA « activité » est plus élevé chez les foyers ayant des droits plus importants.La redistribution monétaire divise par deux les écarts de revenus entre les 20 %de personnes les plus modestes et les 20 % les plus aisées 2 Le niveau de vie d’une personne est calculé à l’échelon du ménage auquel elle appar-tient. Pour mesurer l’impact des prélèvements et des prestations sur la répartition des riches-ses, le revenu avant redistribution d’un ménage (c’est-à-dire avant d’acquitter desprélèvements et de percevoir des prestations sociales) est comparé au revenu après redistribu-tion, appelé revenu disponible. Pour comparer des ménages de taille différente, on utilise lanotion de niveau de vie, en rapportant le revenu disponible au nombre d’unités de consom- 3mation du ménage (UC) ou équivalents adultes . Le niveau de vie correspond au revenu aprèsredistribution par équivalent adulte. Par extension, le revenu avant redistribution par équiva-lent adulte est appelé niveau de vie avant redistribution ou niveau de vie initial. Avant redistribution, le niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus aisées(dernier quintile) est de près de 53 600 euros par an, soit 7,2 fois supérieur au niveau de vie ermoyen des 20 % de personnes les plus modestes (1 quintile, 7 400 euros par an). On nommece ratio « rapport interquintile ». Les écarts sont encore plus grands aux extrémités de la distri-bution des revenus : les 10 % de personnes les plus pauvres disposent d’un revenu moyen del’ordre de 4 300 euros par an tandis que les 10 % les plus riches reçoivent 69 700 euros par2. Un ménage, au sens statistique du terme, désigne l’ensemble des occupants d’un même logement, sans que ces per-sonnes ne soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être composé d’une seule personne.3. À lui seul, le revenu disponible ne permet pas de rendre compte des « économies d’échelle » réalisées au sein d’unmême ménage, à travers le partage des pièces communes (cuisine, salle de séjour, etc.) ou d’équipements divers (réfrigé-rateur, lave-linge, etc.). Il est dès lors plus pertinent de rapporter ce revenu disponible au nombre d’unités de consomma-tion (UC), plutôt qu’au nombre de personnes du ménage. Ainsi, pour calculer le niveau de vie des personnes au sein d’unmême ménage, on utilise l’échelle d’équivalence des unités de consommation (UC) qui attribue 1 UC au premier adultedu ménage, 0,5 UC à toute personne supplémentaire de 14 ans ou plus, et 0,3 UC à tout enfant de moins de 14 ans. Cetteéchelle d’équivalence, dite de l’ « OCDE modifiée », a été estimée à partir de l’analyse de la consommation de ménagesde compositions différentes.Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 91
  • 78. an, soit environ 16 fois plus (rapport interdécile). Après redistribution, le rapport interquintile ern’est plus que de 3,9 : le niveau de vie moyen du 1 quintile a augmenté de l’ordre de 50 % etcelui du dernier quintile a diminué de l’ordre de 20 %. Le rapport interdécile après redistribu-tion se monte à 5,5. Les transferts socio-fiscaux réduisent les inégalités de revenu, ce qui a poureffet de resserrer la distribution globale des niveaux de vie autour de la moyenne (figure 1).Ainsi, la proportion de personnes au niveau de vie inférieur à 1 000 euros par mois4 diminue de5 points (de 20 % avant redistribution à 15 % après) tandis que celle ayant un niveau de vie plusproche de la moyenne, par exemple compris entre 1 000 et 2 000 euros par mois, augmente de13 points (passant de 40 % avant redistribution à 53 % après).1. Distribution des niveaux de vie avant et après redistribution monétaire en 2010 en % de la population6 Smic net Après redistribution42 Avant redistribution0 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000 niveau de vie, en euros par moisChamp : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.Lecture : avant redistribution, 3,0 % des personnes ont un niveau de vie annuel équivalent à un Smic net (1 088 euros par mois par unité de consommation). Aprèsredistribution, elles sont 4,1 %.Note : les personnes ayant un niveau de vie au-delà de 5 000 euros par mois ne sont pas représentées sur cette figure, elles représentent environ 4 % de lapopulation avant redistribution et 2 % après.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2008 (actualisée 2010), modèle Ines, calculs Drees et Insee.Les prestations réduisent davantage les inégalités de niveau de vie que lesprélèvements Les prélèvements et prestations ne contribuent pas tous autant à la réduction globale desinégalités de niveau de vie. L’efficacité redistributive d’un transfert, c’est-à-dire sa capacité àréduire les inégalités de revenu, se mesure à l’aune de deux critères. Le premier critère est la progressivité du transfert (figure 2, colonne B). Un prélèvement estprogressif s’il représente une part croissante du revenu lorsque celui-ci augmente, c’est-à-diresi son montant est plus que proportionnel au niveau de vie initial. À l’inverse, une prestationest progressive si sa part diminue à mesure que le niveau de vie initial s’accroît. Plus un trans-fert est progressif, plus il modifie la distribution des niveaux de vie au profit des plus pauvres,donc, plus il participe à la redistribution opérée par le système. Tous les prélèvements ne sontpas progressifs : l’impôt sur le revenu l’est mais les prélèvements proportionnels ne le sont pas 5et les prélèvements forfaitaires sont même dégressifs . De leur côté, les prestations s’avèrent4. À titre indicatif, le seuil de pauvreté monétaire valait 954 euros par mois en 2009.5. Un prélèvement est dégressif s’il représente une part décroissante du revenu initial lorsque celui-ci augmente (c’est lecontraire de progressif).92 France, portrait social - édition 2011
  • 79. toutes progressives (même forfaitaires, elles représentent une part décroissante du revenuquand celui-ci augmente) mais certaines le sont plus que d’autres : elles peuvent être plus oumoins ciblées sur les niveaux de revenus les plus faibles et de ce fait, être plus ou moins 6progressives. La progressivité des transferts est approchée par un indice de Gini : plus l’indicede Gini est élevé, plus le transfert est progressif. Le second critère est le poids du transfert dans le revenu disponible global des ménages(figure 2, colonne A). Dans une optique de réduction globale des inégalités de revenus, plus lamasse financière totale distribuée par un transfert est élevée, plus son influence sur la distribu-tion des niveaux de vie est grande, car le nombre de ménages concernés est alors importantet/ou leur revenu disponible substantiellement modifié par le transfert. À titre d’exemple, lecomplément familial, prestation familiale sous conditions de ressources destinée aux famillesde trois enfants ou plus, représente une part non négligeable du revenu disponible desménages qui le perçoivent. Toutefois, ceux-ci sont peu nombreux, si bien qu’au total, lecomplément familial n’est pas un instrument majeur de réduction des inégalités de revenus. La combinaison de ces deux critères détermine la réduction totale des inégalités due àchaque transfert (figure 2, colonne C). Globalement, les prestations réduisent plus les inégali-tés de niveau de vie que les prélèvements : elles contribuent à la réduction des inégalités àhauteur de 66 % contre 34 % pour l’ensemble des prélèvements.2. Contribution des différents transferts à la réduction des inégalités de niveau de vie en 2010 Part du transfert Contribution à la dans le niveau de vie Progressivité réduction des inégalités (en %) (en %) (A) (B) (C )Prélèvements – 16,4 1,7 33,8Financement de la protection sociale Cotisations sociales1 – 7,6 0,5 4,8 Contributions sociales – 3,3 0,8 3,1Impôts directs Impôt sur le revenu (avant PPE) – 4,9 3,9 22,4 Prime pour l’emploi (PPE) 0,7 5,0 3,8 Taxe d’habitation – 1,3 – 0,2 – 0,3Prestations 7,1 7,9 66,2Prestations familiales 3,9 5,6 25,8 Allocations familiales 1,5 6,1 10,6 Autres prestations familiales sans conditions de ressources2 1,3 3,5 5,3 Prestations familiales sous conditions de ressources3 1,1 7,5 9,9Aides au logement 1,5 10,5 18,5Minima sociaux4 1,4 10,9 17,4RSA « activité » 0,1 11,2 1,2Apa 0,4 8,3 3,41. Les cotisations sociales retenues ici regroupent les cotisations patronales et salariales famille, les taxes logement, transpor t et apprentissage.2. Allocation de soutien familial, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, compléments de libre choix d’activité et de libre choix du mode de garde de la Paje,subventions publiques pour la garde d’enfants en crèches collectives et familiales.3. Complément familial, allocation de base de la Paje, allocation de rentrée scolaire, bourses du secondaire.4. Partie « socle » du revenu de solidarité active, minimum vieillesse (Aspa), allocation supplémentaire d’invalidité, allocation aux adultes handicapés et sescompléments.Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.Lecture : les prestations représentent en moyenne 7,1 % du niveau de vie et contribuent pour 66,2 % à la réduction des inégalités.Note : la colonne (A) représente le rapport moyen entre le prélèvement ou la prestation considéré et le niveau de vie. La colonne (B) estime la progressivité dutransfert via la différence entre son pseudo-Gini et le Gini du niveau de vie initial. La colonne (C) estime la contribution (en %) de chaque transfert à la réduction desinégalités : (A)x(B) exprimé en pourcentage.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2008 (actualisée 2010), modèle Ines, calculs Drees et Insee.6. Il s’agit d’un indice de pseudo-Gini, mesure statistique de la concentration. Il existe d’autres mesures de contribution àla réduction des inégalités, comme le recours à la valeur de Shapley.Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 93
  • 80. Toutes les prestations, qu’elles soient ou non sous conditions de ressources,diminuent les inégalités de niveau de vie Les prestations familiales dans leur ensemble représentent la moitié des dépenses totalesde prestations sociales et participent pour 26 % à la réduction des inégalités de niveau de vie.Elles peuvent être divisées en deux catégories suivant leur ciblage. 7 D’un côté, les prestations familiales sans conditions de ressources ont un pouvoir redistri-butif a priori limité par l’absence de ciblage. Distribuées à une majorité des familles, ce sontd’ailleurs les seules prestations sociales que les personnes du dernier quintile de niveau de vie 8peuvent percevoir . Elles participent pourtant pour près de 16 % à la réduction des inégalitésde niveau de vie, dont 11 % pour les seules allocations familiales. Ceci s’explique d’abord parl’importance des masses financières en jeu : les prestations familiales sans condition deressources représentent 39 % de l’ensemble des prestations sociales. Leur efficacité enmatière de redistribution est ensuite renforcée par le fait que les ménages qui ont des enfantssont plus nombreux dans les quintiles inférieurs de la distribution. 9 De l’autre côté, les prestations familiales sous conditions de ressources ont a priori unpouvoir redistributif important du fait de leur ciblage. Toutefois, les montants distribués étantglobalement plus faibles (16 % de l’ensemble des dépenses de prestations sociales), ellesopèrent une redistribution moins importante (10 %). Le ciblage exercé par les conditions deressources joue son rôle (la progressivité de ces prestations est plus élevée que celles de lacatégorie précédente), même si les conditions de ressources ne sont pas toutes très restrictives :par exemple, l’allocation de base de la Paje peut bénéficier à 88 % de l’ensemble des familles.Les montants perçus élèvent de manière non négligeable le niveau de vie des familles concer-nées. Au total, les prestations familiales jouent un rôle redistributif important. Elles ont uneimportance toute particulière pour les plus modestes puisqu’elles constituent globalement er15 % du niveau de vie après redistribution des personnes du 1 quintile (figure 3), contre 4 %en moyenne sur l’ensemble de la population. Les aides au logement contribuent à réduire les inégalités de 19 %. Particulièrementciblées, ce dont témoigne leur indice de progressivité élevé, elles apportent un soutien financierimportant aux ménages qui les perçoivent (3 200 euros en moyenne par ménage allocataire). erElles concernent de fait quasi-exclusivement les personnes du 1 quintile et représentent enmoyenne 11 % de leur niveau de vie. 10 Destinés à garantir un minimum de ressources, les minima sociaux sont par nature lesprestations sociales les plus ciblées : ils sont réservés aux personnes les plus pauvres et contri-buent par leur ciblage à une réduction des inégalités de plus de 17 % de l’ensemble. Ils repré- ersentent ainsi 11 % du niveau de vie moyen des personnes du 1 quintile, et même 20 % decelui des personnes du premier décile. Depuis 2009, le RSA « socle » est complété pour les7. Elles regroupent les allocations familiales, l’allocation de soutien familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handi-capé, les compléments de libre choix dactivité et de libre choix du mode de garde de la Paje (bien que le complémentmode de garde dépende en partie du niveau de revenu), et les subventions publiques pour la garde d’enfants en crèchescollectives et familiales, qui sont modulées en fonction des revenus de la famille.8. Il existe toutefois des exceptions. Les écarts entre contours des foyers (au sens de la Cnaf) comptant pour les prestationset ceux des ménages peuvent conduire à ce que des personnes touchent par exemple des prestations logement alorsqu’elles vivent dans un ménage aisé.9. On classe au sein des prestations familiales sous conditions de ressources le complément familial, l’allocation de basede la Paje, l’allocation de rentrée scolaire et les bourses du secondaire.10. Il s’agit du revenu de solidarité active (RSA) dont on ne conserve ici que la partie dite « socle » (la partie « activité »étant comptabilisée dans les dispositifs de soutien à l’activité), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de sescompléments, des allocations du minimum vieillesse (Aspa) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).94 France, portrait social - édition 2011
  • 81. 3. Part des différents transferts dans le niveau de vie des ménages en 2010 en % du niveau de vie après redistribution 35 25 15 5 –5– 15– 25 er e e e e 1 2 3 4 5 quintile de niveau de vie avant redistribution Prestations familiales et Apa Aides au logement Minima sociaux Compléments de revenus d’activité Impôts directs Cotisations et contributions redistributives Part globale des prélèvements et des prestationsChamp : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.Lecture : la somme des prélèvements acquittés et des prestations perçues représente 34 % du niveau de vie des personnes du 1er quintile de niveau de vie (les 20 %des personnes les plus modestes). Ce gain se décompose en plusieurs éléments : les prestations familiales (additionnées de l’Apa) perçues représentent 15 % deleur niveau de vie après redistribution, le versement d’aides au logement 11 %, les minima sociaux reçus également 11 %, et les compléments d’activité (PPE etRSA) 2 %. Les impôts directs (impôt sur le revenu et taxe d’habitation) ne modifient presque pas le niveau de vie des personnes du 1er quintile. Enfin, les cotisationset contributions représentent 5 % de leur niveau de vie.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2008 (actualisée 2010), modèle Ines, calculs Drees et Insee. 11travailleurs à bas revenus par le RSA « activité » . Ce dernier contribue pour 1,2 % à la redistri-bution des revenus. L’importance des minima sociaux dans le niveau de vie des 20 % depersonnes les plus modestes est d’ailleurs en progression ces deux dernières années. Les erpersonnes du 1 quintile reçoivent en moyenne 1 240 euros au titre des minima sociaux(figure 4), contre 1 090 euros en 2009 et 920 euros en 2008 [Marical, 2009] (soit respective-ment 9 %, 10 % et 11 % du revenu disponible moyen du quintile). Ce poids accru des minimasociaux est une des conséquences de la crise économique, les minima sociaux jouant le rôled’amortisseur en cas de perte de revenu. Il est également imputable à la revalorisation progres-sive de certains minima : les montants du minimum vieillesse (Aspa) ont augmenté de 4,7 %au cours de l’année 2010 après une hausse de 6,9 % en 2009, et l’allocation aux adulteshandicapés (AAH) a de nouveau bénéficié d’une revalorisation de 4,4 % en avril 2010 commeen 2009.11. La composante « activité » du RSA, comme la PPE est un instrument destiné à compléter les revenus d’activité destravailleurs faiblement rémunérés [Bonnefoy et al., 2009]. La PPE étant un crédit d’impôt sur le revenu et la composante« activité » un élément du RSA, ils sont analysés séparément ici, l’un parmi les prélèvements, l’autre parmi les prestations.Toutefois dans la mesure où l’instauration de compléments de revenu d’activité représente une évolution importante dusystème socio-fiscal entre 1990 et 2010, ils apparaissent dans une catégorie distincte dans les figures 3 et 6.Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 95
  • 82. 4. Montants moyens des prélévements et prestations par unité de consommation en 2010 en euros par UC Fractiles de niveau de vie avant redistribution1 Ensemble D1 Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 D10Revenu avant redistribution (A) 4 332 7 400 15 489 21 191 28 243 53 582 69 654 25 181Prélèvements – 217 – 440 – 1 258 – 2 466 – 4 129 – 10 621 – 15 000 – 3 783Financement de la protection sociale Cotisations sociales2 – 192 – 366 – 846 – 1 429 – 2 158 – 3 979 – 4 999 – 1 755 Contributions sociales – 101 – 155 – 358 – 592 – 831 – 1 824 – 2 494 – 752Impôts directs Impôt sur le revenu (avant PPE) 28 35 0 – 265 – 816 – 4 289 – 6 894 – 1 067 Prime pour l’emploi (PPE) 75 101 131 112 52 16 9 82 Taxe d’habitation – 27 – 55 – 185 – 293 – 376 – 544 – 622 – 291Prestations 5 959 4 332 1 418 1 067 819 600 616 1 647Prestations familiales Allocations familiales 808 652 334 280 218 223 241 341 Autres prestations familiales sans conditions 419 323 207 314 331 293 302 294 de ressources3 Prestations familiales sous conditions 655 547 310 240 156 27 17 256 de ressources4Aides au logement 1 790 1 284 269 102 42 20 16 343Minima sociaux5 1 980 1 237 175 73 46 25 28 311RSA « activité » 147 87 8 4 2 2 2 20Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) 160 200 116 55 24 10 10 81Revenu disponible (B) 10 073 11 293 15 649 19 792 24 933 43 561 55 270 23 045Taux de redistribution (B-A)/A 132,5 52,6 1,0 – 6,6 – 11,7 – 18,7 – 20,7 – 8,51. Q1 : 20 % des personnes les plus modestes, …, Q5 : 20 % des personnes les plus aisées ; D1 : 10 % des personnes les plus modestes, …, D10 : 10 % despersonnes les plus aisées.2. Les cotisations sociales retenues ici regroupent les cotisations patronales et salariales famille, les taxes logement, transpor t et apprentissage.3. Allocation de soutien familial, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, compléments de libre choix d’activité et de libre choix du mode de garde de la Paje,subventions publiques pour la garde d’enfants en crèches collectives et familiales.4. Complément familial, allocation de base de la Paje, allocation de rentrée scolaire, bourses du secondaire.5. Partie « socle » du revenu de solidarité active, minimum vieillesse (Aspa), allocation supplémentaire d’invalidité, allocation aux adultes handicapés et sescompléments.Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.Lecture : les personnes du 3e quintile de niveau de vie avant redistribution ont acquitté en moyenne 265 euros d’impôt sur le revenu par an et par unité deconsommation.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2008 (actualisée 2010), modèle Ines, calculs Drees et Insee.Les prélèvements réduisent plus particulièrement le niveau de vie desménages les plus aisés Du coté des prélèvements, près de 80 % de la réduction des inégalités de niveau de vie estréalisée par l’impôt sur le revenu (en incluant la prime pour l’emploi) qui représente, enmasse, un peu plus d’un quart de ces prélèvements. L’impôt sur le revenu exerce une influencesignificative sur la distribution des niveaux de vie grâce à sa progressivité ; il est d’ailleurs deloin le prélèvement le plus progressif. Les personnes des deux premiers quintiles sont en effet 12non imposables, sauf exceptions , et la baisse de niveau de vie est plus forte pour les ménages e edu dernier quintile que pour les ménages des 3 et 4 quintiles. La prime pour l’emploi (PPE), entant que crédit d’impôt destiné aux travailleurs à bas revenu, améliore le pouvoir redistributifde l’impôt sur le revenu et contribue pour un peu moins de 4 % à la réduction des inégalités. La taxe d’habitation est un prélèvement globalement légèrement dégressif acquitté par83 % des ménages. Au total, elle contribue à accroitre les inégalités de revenu (contributionnégative à la réduction des inégalités de 0,3 %). Cet accroissement est toutefois réduit par lesexonérations dont bénéficient les ménages les plus pauvres.12. Le calcul de l’impôt sur le revenu se fait au niveau du foyer fiscal, dont les contours ne correspondent pas forcément àceux du ménage.96 France, portrait social - édition 2011
  • 83. Les cotisations sociales prises en compte dans la redistribution monétaire ne représententqu’une partie des cotisations sociales (encadré 2). Bien que proportionnelles en premièreapproximation aux revenus d’activité, elles sont en fait légèrement progressives. Cecis’explique par les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires et le tauxd’emploi moins élevé des personnes situées en bas de l’échelle des niveaux de vie. La contri-bution des cotisations sociales à la réduction des inégalités est toutefois relativement faible(5 % de la réduction totale). Les contributions sociales prises en compte ici (CSG hors composante maladie, CRDS etcontributions supplémentaires sur les revenus du patrimoine) ont une base d’imposition pluslarge que les cotisations, puisque les revenus de remplacement (chômage, retraite, indemnitésjournalières) et les revenus du patrimoine y sont aussi soumis. Comme les cotisations sociales,elles sont légèrement progressives. En effet, les personnes en bas de l’échelle des revenusdisposent plus souvent de revenus de remplacement (indemnités chômage, retraite) soumis à 13des taux plus faibles que les revenus du travail et parfois exonérés . À l’inverse, les personnesplus aisées perçoivent plus souvent des revenus du patrimoine, soumis à des taux de CSG plusélevés que les autres sources de revenus. D’un poids plus faible que les cotisations, les contribu-tions sociales ne contribuent qu’à hauteur de 3 % à la réduction des inégalités de niveau de vie.Les évolutions du système redistributif depuis vingt ans : un bilan contrasté Pour mettre en perspective cet état des lieux de la redistribution, il est intéressant d’analy-ser l’évolution du système redistributif au fil du temps. Le système socio-fiscal a connu deprofonds changements ces vingt dernières années. Du côté des prélèvements, la période a étémarquée par la création puis l’extension de la CSG et de la CRDS, des allégements des cotisa-tions sur les bas salaires et par de nombreuses modifications dans le barême de l’impôt sur lerevenu. La prime pour l’emploi a par ailleurs vu le jour en 2001 et son barème a été régulière-ment modifié depuis. Du coté des prestations, les barèmes des allocations logement ont été 14harmonisés, le système d’aides à la garde a été refondu, et dernièrement le RSA a été créé .La législation 2010 est légèrement moins progressive que celle de 1990 L’impact de ces modifications législatives sur la redistribution peut être mis en évidenceen comparant la façon dont le système socio-fiscal modifie les inégalités de revenus aujourd-’hui et la façon dont il le ferait en appliquant la législation de 1990. Autrement dit, on recal-cule la redistribution si ses règles n’avaient pas évolué depuis vingt ans (encadré 3). Cettecomparaison montre que les redistributions effectuées par les législations de 1990 et de 2010sont globalement proches (figure 5) : la législation actuelle est légèrement moins progressiveque celle de 1990. Dans le champ des transferts étudiés ici, la part des prestations nettes desprélèvements dans le niveau de vie a globalement diminué sauf pour le dernier quintile. Pource quintile, dans les deux législations, cette part est négative (les prélèvements acquittés étantsupérieurs aux prestations perçues) ; elle l’est légèrement moins en 2010 qu’en 1990.13. Pour la CSG (y compris maladie), les revenus d’activité sont soumis au taux de 7,5 % sur 97 % du salaire brut, les reve-nus du patrimoine (hors intérêts de certains livrets d’épargne qui s’en trouvent exonérés) au taux de 8,2 % tandis quepour les indemnités d’assurance maladie, les pensions de retraite et d’invalidité le taux est de 6,6 % et pour les alloca-tions chômage le taux est de 6,2 %. Les taux sur les revenus de remplacement peuvent en outre être réduits à 3,8 %, ousupprimés dans certaines situations (85 % des chômeurs et 40 % des retraités sont totalement exonérés de CSG). Le tauxde CRDS est le même quel que soit le type de revenu, il est fixé à 0,5 % avec un dispositif d’exonération pour les revenusde remplacement déjà exonérés de CSG.14. Dans la suite de l’article, pour des raisons techniques, les bourses du secondaire et les aides pour la prise en chargede la dépendance ne sont plus prises en compte, sans que cela n’altère les résultats qui sont présentés.Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 97
  • 84. Encadré 3 Comparaison des législations : méthode L’impact redistributif du système socio-fiscal prestations perçues par les ménages en 2010, si dépend de la législation en vigueur mais aussi des les règles du système socio-fiscal n’avaient pas caractéristiques de la population à laquelle il été modifiées entre 1990 et 2010. s’applique. On cherche ici à isoler l’effet propre Les niveaux moyens des prix et des revenus ont de la législation. Dès lors, la démarche retenue augmenté entre ces deux dates et les barèmes de consiste à raisonner sur une population fixe, celle 1990 ne correspondent pas aux revenus de 2009. de 2009. On maintient les revenus imposables Ainsi, pour pouvoir être appliqués à la popula- de ces ménages constants. On compare ensuite tion 2010, les barèmes de 1990 sont revalorisés l’effet redistributif de la législation 2010 sur un en fonction de l’évolution moyenne des revenus échantillon représentatif de la population en entre 1990 et 2010 (source : comptes nationaux). 2009 à l’effet de la législation 1990 sur ce même La revalorisation des barèmes permet de conser- échantillon. Appliquer la législation de 1990 à la ver à un prélèvement ou une prestation son degré population de 2009 correspond à simuler ce de progressivité, l’écart relatif entre un montant que seraient les prélèvements acquittés et les et le revenu moyen restant constant.5. Part des transferts dans le niveau de vie selon les législations 1990 et 2010 en % du niveau de vie après redistribution Évolution de la part des transferts dans le niveau de vie entre 1990 et 2010 Législation 1990 30 Législation 2010 10– 10– 30 er e e e e 1 2 3 4 5 quintile de niveau de vie avant redistributionChamp : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.Lecture : les prestations nettes des prélèvements représentent 36 % du niveau de vie des personnes du 1er quintile (les 20 % des personnes les plus modestes) selonla législation 1990. Elles en représentent 34 % selon la législation 2010 : soit une baisse de 2 points de niveau de vie entre les deux législations.Note : les bourses pour les étudiants du secondaire et les aides pour la prise en charge de la dépendance ne sont pas prises en compte.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2007 (actualisée 2009), modèle Ines, calculs Drees et Insee. Cette légère baisse de l’impact de la redistribution sur les inégalités de niveau de vie est laconséquence de différents changements législatifs qui se compensent partiellement. Depuisvingt ans, l’évolution de la législation a induit une très légère baisse des prélèvements redistri- 15butifs et une baisse plus prononcée des prestations (respectivement – 0,5 % et – 2,3 % duniveau de vie). Pour mieux expliquer ces deux évolutions, elles sont décomposées suivant lesdifférents transferts : prestations familiales, minima sociaux, allocations logement,15. Plus globalement, lorsque l’on considère dans les comptes nationaux l’ensemble des prélèvements obligatoiresacquittés par les ménages et les entreprises, on observe une légère hausse du taux de prélèvements obligatoires, de41,6 points de PIB en 1990 à 42,5 points de PIB en 2010.98 France, portrait social - édition 2011
  • 85. 6. Évolution de la part des différents transferts dans le niveau de vie entre les législations 1990 et 2010 en points de niveau de vie après redistribution 6 Augmentation des prestations ou diminution des impôts en 2010 par rapport à 1990 2–2 Diminution des prestations ou augmentation des impôts en 2010 par rapport à 1990–6 er e e e e 1 2 3 4 5 quintile de niveau de vie avant redistribution Prestations familiales Aides au logement Minima sociaux Compléments de revenus d’activité Impôts directs Cotisations et contributions sociales TotalChamp : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.Lecture : pour les 20 % des personnes les plus aisées (le 5e quintile de niveau de vie), les cotisations et contributions sociales ont augmenté entre 1990 et 2010 etentrainé une baisse de 4 points de leur niveau de vie. Cette baisse est plus que compensée (à hauteur de 5 points de niveau de vie) par la baisse des impôts directs(impôt sur le revenu et taxe d’habitation). Les évolutions des prestations familiales, des compléments de revenus d’activité (RSA « activité » et PPE) ainsi que desaides au logement ont eu une influence négligeable sur le niveau de vie des personnes du dernier quintile. Au total, sous la législation 2010, la contribution desprestations nettes des prélèvements des 20 % des personnes les plus aisées est supérieure de 2 points de niveau de vie à celle de la législation de 1990. La courbereprésentée sur ce graphique correspond à l’histogramme de la figure 5.Note : les bourses du secondaire et les aides pour la prise en charge de la dépendance ne sont pas prises en compte.Sources : Insee ; DGFiP ; Cnaf ; Cnav ; CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2007 (actualisée 2009), modèle Ines, calculs Drees et Insee.compléments de revenu d’activité (PPE et RSA « activité »), impôts directs (impôt sur le revenuet taxe d’habitation) et cotisations et contributions sociales (figure 6). Trois tendances ressor-tent sur la période : un renforcement du poids des prélèvements sociaux, une baisse de celuide l’impôt sur le revenu, et un léger affaiblissement des prestations sociales.L’impôt sur le revenu est devenu moins progressif, à la différence de la taxed’habitation Le taux d’imposition sur le revenu a diminué pour toute la population, suite à la baisse des 16barèmes et différentes mesures d’exonérations intervenues entre 1990 et 2010 . L’impôt sur lerevenu est devenu nettement moins progressif : les ménages du dernier quintile acquittent unmontant d’impôt sur le revenu plus faible avec la législation de 2010 qu’avec celle de 1990, ladifférence correspondant à 5 % de leur niveau de vie. À l’inverse, l’exonération partielle ou totale de taxe d’habitation pour les ménages les plusmodestes introduite en 2001 a accru la progressivité de cet impôt. Le cumul des mesures del’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation entre 1990 et 2010 est donc plus favorable auxpersonnes des premier et dernier quintiles de niveau de vie qu’aux quintiles intermédiaires.16. Selon les comptes nationaux, l’impôt sur le revenu représente une part plus faible du total des prélèvements obliga-toires en 2010 qu’en 1995 : 9 % en 1995 contre 6 % en 2010.Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 99
  • 86. Les prestations sociales se sont affaiblies mais demeurent le premier vecteurde redistribution Les prestations sociales ont également fait l’objet de modifications législatives depuisvingt ans : la majoration de l’allocation de rentrée scolaire puis l’élargissement de l’assiette deses bénéficiaires (en 1993 et 1998), les allocations familiales pour les enfants jusqu’à 21 ansau lieu de 19 ans (en 1998 et 1999), l’harmonisation des allocations logement (2001, 2002), larefonte des aides pour l’accueil du jeune enfant (2004) et plus récemment la mise en place duRSA. Ces réformes vont dans le sens d’une accentuation de la progressivité des prestations.Néanmoins, les montants des prestations sont revalorisés le plus souvent en fonction del’inflation qui a augmenté en moyenne moins vite que les revenus sur la période. Ainsi, si lesbénéficiaires des allocations ne perdent pas en pouvoir d’achat, ils s’éloignent du revenu 17moyen . Au total, l’effet dégressif de ce mode d’indexation des montants d’allocations l’aemporté sur l’effet progressif des réformes conduites entre 1990 et 2010. Les prestations socialessont moins progressives que par le passé et cette perte de progressivité concerne surtout lespersonnes des deux premiers quintiles de niveau de vie.La création des contributions sociales (CSG et CRDS) renforce en revanchela progressivité Les vingt dernières années ont été marquées par la montée en charge des impôts dans lefinancement de la protection sociale. Deux prélèvements principaux, la CSG (Contributionsociale généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale), rempla-cent ainsi progressivement, à partir de 1990, une partie des cotisations. Dans les comptesnationaux, les impôts représentaient moins de 3 % du financement de la sécurité sociale en1990, contre environ 30 % en 2010. Par rapport aux cotisations, la CSG et la CRDS disposentd’une assiette plus large intégrant les revenus du patrimoine en plus des revenus du travail ;elles intègrent également des mécanismes d’exonération et des taux réduits pour les ménagesdisposant de faibles ressources. La CSG et la CRDS, ainsi que les autres prélèvements sociaux sur les revenus du patri-moine, ont accru la progressivité des prélèvements sociaux : au total, la hausse des cotisationset contributions sociales entre les législations de 1990 et de 2010 représente une perte de 4 %du niveau de vie des personnes du dernier quintile, contre une perte de 2 % pour celles du e er3 quintile, et une perte de moins de 1 % pour les personnes du 1 quintile.Le rôle redistributif du financement de la protection sociale s’est accru tandisque celui des canaux traditionnels s’est amoindri En 2010, comme en 1990, l’impôt sur le revenu et les prestations sont les principauxvecteurs de la redistribution : la majeure partie de la réduction des inégalités opérée par lesystème socio-fiscal redistributif leur est imputable. Mais, entre 1990 et 2010, les réformes dufinancement de la protection sociale se sont traduites par une progressivité accrue des prélè-vements sociaux : les contributions sociales sont plus progressives que les cotisations socialesqu’elles ont remplacées. Par ailleurs, la modération de l’impôt sur le revenu et la revalorisa-tion des prestations à un rythme plus faible que le revenu moyen ont réduit la progressivité du17. Pour donner un exemple, le RMI représentait 32,4 % du revenu moyen avant redistribution en 1990, contre 25,7 %pour le RSA « socle » (versé aux allocataires n’ayant aucun revenu d’activité) en 2010.100 France, portrait social - édition 2011
  • 87. cœur redistributif du système socio-fiscal. Ainsi, entre 1990 et 2010, le rôle du financement dela protection sociale dans la réduction des inégalités s’est accru, tandis que celui des deuxcanaux traditionnels de la redistribution (les prestations et l’impôt sur le revenu) s’est resserré. Certains éléments ayant modifié le bilan redistributif au sens large ne sont pas pris encompte ici. C’est notamment le cas des exonérations de cotisations patronales, qui ne sont quepartiellement intégrées à l’analyse (uniquement celles portant sur les cotisations famille et lataxe logement). Cependant, elles se sont généralisées depuis vingt ans et concernent désor-mais une large partie de la population. Particulièrement concentrées sur les bas salaires, ellesconstituent une source de progressivité potentiellement importante, sous l’hypothèse que cesoient bien les salariés qui en bénéficient. Ceci vient renforcer le constat selon lequel unepartie notable de la redistribution s’effectue désormais en amont des canaux traditionnels deredistribution [Eidelman et al., 2011]. nPour en savoir plusBonnefoy V., Buffeteau S. et Cazenave M-C., « De la prime pour l’emploi au revenu de solidaritéactive : un déplacement de la cible au profit des travailleurs pauvres », Insee Références France,portrait social, édition 2009.Bonnefoy V., Cazenave M-C., Eidelman A., Razafindranovona T., « La redistribution en 2009 », InseeRéférences France, portrait social, édition 2010.Bourguignon F., « Fiscalité et redistribution. La France dans une perspective internationale », Rapportdu CAE n°11 « Fiscalité et redistribution », La Documentation française, 1998.Cazain S., Siguret I., « Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active au 31 décembre 2010 »,L’essentiel n° 108, Cnaf, juin 2011.Fullerton D., Metcalf G. « Tax incidence » in Handbook of Public Economics, 2002.Eidelman E., Langumier F., Vicard A., « Progressivité des prélèvements obligatoires acquittés par lesménages : évolution entre 1990 et 2009 », Rapport particulier du CPO, 2011.Marical F., « Les mécanismes de réduction des inégalités de revenus en 2008 », Insee RéférencesFrance, portrait social, édition 2009.Vue d’ensemble - Salaires et niveaux de vie 101
  • 88. Satisfaction dans la vie : les personnes se donnent 7 sur 10 en moyenne Pascal Godefroy*En France en 2010, quand on demande aux personnes d’indiquer leur niveau de satisfactiondans la vie, elles répondent en moyenne 7,3 sur une échelle de 0 à 10. La satisfactionaugmente systématiquement avec le niveau de vie, mais plus il est élevé, plus le gain de satis-faction est faible, et d’autres dimensions que le revenu interviennent. Les conditions de viematérielles sont, parmi les facteurs mesurés, celui qui joue le plus sur le bien-être ressenti.Viennent ensuite la santé, le travail et la famille. Les déterminants potentiels de la satisfaction dans la vie sont nombreux, qu’il s’agisse dela situation financière, de la santé, des relations sociales ou encore des libertés individuellesou de la justice par exemple. On peut produire des études chiffrées sur la qualité de la vie despersonnes au moyen d’indicateurs de deux natures différentes.Indicateurs objectifs et indicateurs subjectifs de qualité de vie Les indicateurs de qualité de vie dits objectifs sont des indicateurs sur des faits précis etmesurables. Chaque année, le dispositif Statistiques sur les ressources et les conditions de vie(SRCV) de l’Insee collecte, en plus des revenus, de nombreux indicateurs objectifs sur la qualitéde la vie, couvrant ainsi un large panorama des conditions d’existence des personnes(encadré 1). Par exemple, on demande aux personnes enquêtées si leur logement présentecertains défauts, si elles restreignent leur consommation de tel type de bien ou service pourdes raisons financières, si elles pâtissent de difficultés budgétaires ou de conditions de travaildifficiles, etc. On interroge également, mais avec un rythme de collecte moins régulier, sur lafréquence des contacts avec les amis, les pratiques sportives, etc. In fine, on peut alorss’essayer à construire un tableau de bord de la qualité de la vie [Albouy, Godefroy, Lollivier,2010]. Une difficulté est toutefois de s’entendre sur les différentes facettes de l’existence àconsidérer, puis sur un indicateur agrégé susceptible de résumer chacune d’entre elles.Néanmoins, l’approche est objective parce que même si l’organisation du foisonnement desindicateurs disponibles peut certes mettre en jeu la subjectivité du statisticien, ce n’est pas 1celle du répondant à l’enquête qui est sollicitée . Les indicateurs de qualité de vie dits subjectifs ont moins à voir avec les faits qu’avec le« ressenti » des personnes ; ils mesurent un sentiment personnel. Suite aux recommandationsdu rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi [2009], ils ont été introduits dans le cœur du questionnaire deSRCV en 2010. Ils consistent à demander aux personnes d’évaluer leur satisfaction dans la vieen général ou bien dans certains domaines plus précis de l’existence, sur une échelle de 0 à10. Un indicateur de bien-être subjectif mesure donc l’évaluation que les gens font de leur* Pascal Godefroy, Insee.1. Il peut même arriver que l’on s’affranchisse complètement de la parole des répondants : par le recours, pour la collectedes revenus, à des appariements avec des données administratives dans SRCV par exemple, à des diagnostics de perfor-mance énergétique pour des informations sur la qualité du logement dans la prochaine enquête Logement, à des testsphysiques dans l’enquête SHARE sur la santé et le vieillissement, etc.Vue d’ensemble - Conditions de vie 105
  • 89. propre qualité de vie, compte tenu de leurs valeurs et préférences ou de leur vécu. Parexemple, un indicateur subjectif sur la satisfaction dans la vie en général a le mérite de laisserà chaque répondant, expert de sa propre vie, le soin de choisir et de pondérer les différentesdimensions de l’existence selon son appréciation individuelle, ce que le statisticien construi-sant un tableau de bord ne peut faire que de façon normative et systématique. La distinctionentre indicateurs objectifs et subjectifs ne renvoie donc pas à la façon de mesurer un concept,mais à une différence dans la nature de ce qui est mesuré. La nature de l’indicateur recueilli, 2objectif ou subjectif, peut également déterminer le protocole de collecte .Divergences entre qualité de vie mesurée et ressentie ? Les motifs de différence, voire de divergence, entre indicateurs subjectifs et indicateursobjectifs de qualité de vie pourraient être nombreux. Le bien-être subjectif (un sentiment)serait corrélé aux circonstances objectives (des faits précis), mais aussi pour partie à des traitsde la personnalité des répondants (eux-mêmes probablement corrélés à des indicateurs objec-tifs, par exemple au revenu) : l’aversion pour le risque, la préférence pour le présent, l’opti-misme, etc. Le bien-être subjectif dépendrait aussi des groupes de référence que l’on sollicitelorsque l’on compare sa situation à celles des autres, par exemple en matière de revenu [Senik,2007]. Pour ses partisans, l’approche subjective aurait le mérite d’être globale dans cet assezvaste champ des possibles. Encadré 1 Les données L’enquête statistique sur les ressources et les pant à l’enquête (autour de 25 000). Il s’agit de conditions de vie (dispositif SRCV) correspond à questions d’évaluation subjective sur cinq grands la partie française de l’enquête européenne domaines de la vie dans la formulation suivante : Statistics on Income and Living Conditions (SILC). « Sur une échelle allant de 0 (pas du tout satis- En plus des caractéristiques individuelles des fait) à 10 (très satisfait), indiquez votre satisfac- personnes, et de celles du ménage auquel elles tion concernant : appartiennent, on dispose d’informations sur les - votre logement, revenus, et les difficultés matérielles qu’elles - votre travail (pour les actifs occupés), subissent. Pour certains indicateurs comme la - vos loisirs, qualité du logement, les difficultés budgétaires, - vos relations avec vos proches, famille, amis et les restrictions de consommation, les questions voisins, ne sont posées qu’à une seule personne du - la vie que vous menez actuellement. » ménage qui répond pour l’ensemble du ménage. Une question d’auto-évaluation du même type, Dans l’article nous nous plaçons au niveau portant sur la santé, est administrée pour sa part individuel. Nous reportons donc, dans ces cas, chaque année dans tous les pays participant à sur chaque adulte de 16 ans ou plus enquêté les l’enquête SILC. Par ailleurs, un module difficultés supportées par le ménage, ce qui auto-administré (la personne enquêtée répond seule) revient, faute d’information individuelle ad hoc, sur papier, intitulé « Sentiments, attitude et qualité de à faire une hypothèse d’équirépartition de ces vie » et portant sur le bien-être a été proposé en 2010 difficultés entre les personnes. à 1600 ménages. Il contient, entre autres, des En 2010, dans la partie française de l’enquête, questions sur le bien-être subjectif, sur l’attitude par un module de cinq questions a été intégré. rapport au futur, sur le goût du risque, sur les compa- Comme l’ensemble du questionnaire, il est raisons avec les autres, et des scénarii courts que l’on administré en face-à-face (c’est-à-dire par un propose au répondant d’évaluer dans le but d’éta- enquêteur) à l’ensemble des personnes partici- lonner les réponses (encadré 2). 2. Par exemple, le recueil d’indicateurs subjectifs interdit le recours à un proxy, c’est-à-dire à une personne autorisée quirépond à la place du répondant indisponible au moment de l’enquête.106 France, portrait social - édition 2011
  • 90. Mais il convient de nuancer. D’abord la science économique, dont la statistique s’inspire,privilégie les faits aux mots, partant du principe que les actions réelles des individus sont denature à révéler (ou à permettre d’inférer) leurs véritables préférences. Le statisticien se doitdonc d’être prudent au moment de la phase d’interprétation des résultats des indicateurssubjectifs. Ensuite, et ce n’est pas là une précaution d’usage, si la collecte des indicateurs subjectifs debien-être est une opération a priori statistiquement simple, elle n’est pas à l’abri d’erreurs demesure qui peuvent l’entacher gravement. Première difficulté, les réponses des enquêtéspeuvent être déformées par des contrariétés passagères ou bien par l’accomplissement de désirsindividuels récents. Cette déviation selon les humeurs pourrait nous éloigner de l’objetsous-jacent que l’on cherche à mesurer. Deuxième difficulté, ces réponses peuvent dépendredes aléas climatiques ou calendaires [Akay, Martinsson, 2009] : durant l’été ou plus générale-ment les périodes de vacances, les jours de beau temps, le début du week-end, les personnessont plus promptes à se déclarer « plus » satisfaites. Troisième difficulté, l’emplacement desquestions dans le questionnaire, à la fin ou au début par exemple, pourrait jouer sur les réponsesaux questions subjectives [Clark, Vicard, 2007]. Quatrième difficulté, ce qui correspond à unniveau de satisfaction de 7 sur une échelle de 0 à 10 n’est pas forcément unanimement partagé : lesrépondants ayant leur propre interprétation des échelles de réponse, il se peut très bien qu’elles nesoient pas utilisées de la même façon par tous pour dire la même chose [Van Soest, 2007]. Sicertaines de ces erreurs de mesure peuvent être corrigées par des traitements statistiques, cesderniers sont coûteux puisqu’en général ils nécessitent soit de poser des questions supplémen-taires (encadré 2), soit des protocoles différenciés par sous-échantillon, soit encore le recours àdes données de panel, et doivent dans tous les cas se faire en toute transparence. Encadré 2 L’interprétation des échelles de réponse Dans la littérature, une partie des auteurs et ses trois enfants dans un petit appartement en considèrent que les comparaisons entre des banlieue, acheté à crédit. Les voisins sont assez sous-groupes de population ne doivent pas se bruyants. Même si les enfants ne manquent de baser directement sur ces évaluations subjec- rien, ce n’est pas toujours facile de joindre les tives. En effet, les répondants, parce qu’ils ont deux bouts. Il n’a pas de problème de santé, mais des attentes ou des normes éloignées, il a du mal à dormir parce que cette année, il a une pourraient utiliser différemment les échelles classe difficile. » de réponse, par exemple pour déclarer une Comment classeriez-vous la situation de même satisfaction latente. Ces éventuelles Jacques vis-à-vis de la vie qu’il mène actuelle- interprétations différentes des échelles de ment ? réponse pourraient dépendre, au moins pour 0 signifie la situation la moins favorable et 10 la partie, de caractéristiques individuelles situation la plus favorable. obs ervables . O n a donc dem andé à un Huit répondants sur dix donnent à « la vie que sous-échantillon de répondants à l’enquête Jacques mène actuellement » une note comprise d’évaluer des scénarii courts qui décrivent la entre 2 et 5 (figure). La dispersion des réponses, situation d’une personne fictive. Par exemple, assez importante, donne à penser que les person- parmi d’autres, le scénario suivant a été nes utilisent également différemment les unes des proposé en 2010 : autres l’échelle des modalités de réponses quand « Jacques a 40 ans. Il est professeur dans un elles évaluent leur propre satisfaction dans la collège. Il vit avec sa femme, qui est au chômage, vie1. 1. À deux conditions près toutefois : premièrement quelles comprennent le scénario de la même façon (ce qui explique qu’il soit très caricatural) ; deuxièmement que chacune évaluant sa propre vie ou celle de Jacques utilise l’échelle de réponse de la même façon.Vue d’ensemble - Conditions de vie 107
  • 91. Les plus aisés ont une plus grande satisfaction en moyenne, mais plus le revenuest élevé, moins la satisfaction augmente L’indicateur traditionnellement retenu dans la littérature comme indicateur de bien-être 3subjectif est la satisfaction dans la vie en général . Précisément, la question posée dans l’enquêteSRCV est la suivante : « sur une échelle allant de 0 (pas du tout satisfait) à 10 (très satisfait),indiquez votre satisfaction concernant la vie que vous menez actuellement ». En 2010, la satisfac-tion moyenne est de 7,3. Les répondants utilisent majoritairement la partie haute de l’échelle : Encadré 2 (suite) On a donc étudié ce qu’il en était des écarts véritablement, en l’occurrence ici la satisfaction d’évaluation de la satisfaction de Jacques selon les dans la vie. En effet, en utilisant pour les scenarii la descripteurs socioéconomiques traditionnels mis même échelle de réponse que celle utilisée pour en avant dans l’article. S’ils ne sont pas nuls et évaluer leur propre niveau de satisfaction, les donc porteurs de sens, ces écarts sont néanmoins répondants fournissent une valeur d’ancrage, parce assez faibles. Par exemple, s’agissant de la note qu’ils évaluent tous la même situation fictive, qui moyenne donnée en fonction du niveau de vie, permet de faire la part, s’agissant de l’effet des l’amplitude de l’écart n’est que de 0,3 point, entre caractéristiques observables sur la satisfaction, les personnes qui donnent en moyenne à Jacques entre ce qui relève des effets d’interprétation de la meilleure note (elles appartiennent au 2e décile l’échelle et de leurs effets propres. de la distribution des niveaux de vie) et celles qui Cette correction pourrait dépendre du revenu, lui donnent la moins bonne note (elles appartien- de l’âge, du diplôme par exemple, et être étendue nent au dernier décile). En comparaison, l’écart de à l’ensemble des répondants à l’enquête (même à satisfaction des personnes dans la vie, selon leurs ceux qui n’ont pas évalué le scénario). Cette niveaux de vie, est d’une amplitude de 1,8 point. méthode, que nous n’avons pas encore mobilisée Par delà le constat, l’intérêt de ces questions dans cet article car il présente simplement les tout complémentaires d’évaluation de scenarii est de premiers résultats du module d’évaluation corriger, éventuellement, les évaluations subjecti- subjective intégré à l’enquête SRCV, en serait ves relatives aux questions qui nous intéressent toutefois un prolongement naturel. Distribution de la note donnée au scénario « Jacques » en % 20 10 0 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 note attribuée Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires. Lecture : 19 % des personnes interrogées donnent une note de 5 sur une échelle de 0 à 10 à la situation de Jacques. Note : sous échantillon des enquêtés à SRCV 2010, en troisième interrogation, ayant répondu au questionnaire (papier) « Attitudes, sentiments et qualité de la vie ». Source : Insee, enquête SRCV 2010.3. La recherche met généralement sur le même plan la satisfaction, par exemple dans la vie, et les affects, par exemple lajoie, sans véritablement trancher sur lesquels sont les plus importants, pour la mesure du bien-être subjectif. Nous nousconcentrons ici sur la satisfaction, en raison de la disponibilité des données.108 France, portrait social - édition 2011
  • 92. 92 % déclarent en effet un niveau de satisfaction supérieur ou égal à 5. Les réponses sont égalementtrès concentrées puisque 60 % des personnes attribuent une note entre 7 et 9 (figure 1). La satisfaction dans la vie tend à s’accroître avec le niveau de vie (figure 2.a), passant de6,0 en moyenne pour les 10 % de personnes les plus modestes (premier décile) à 7,8 enmoyenne pour les 10 % les plus aisées (dernier décile). L’écart entre le premier et le dernierdécile est significatif mais n’est toutefois pas spectaculaire. Par ailleurs, la croissance de lasatisfaction n’est pas linéaire en fonction du niveau de vie : après une nette hausse entre lepremier et le deuxième décile, la satisfaction moyenne croît moins vite à partir du septièmedécile. Une explication viendrait de ce que si le lien entre bien-être et revenu est réel, avec lahausse du niveau de vie ce lien s’atténuerait, les aspirations des personnes seraient modifiéeset l’utilité marginale du revenu décroîtrait : les aspects monétaires pourraient perdre del’importance par rapport à d’autres dimensions, qui sont explorées dans la suite de cet article.1. Satisfaction dans la vie en général en % 30 20 10 0 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 niveau de satisfactionChamp : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : à la question « sur une échelle allant de 0 (pas du tout satisfait) à 10 (très satisfait), indiquez votre satisfaction concernant la vie que vous menezactuellement », 18 % des personnes interrogées déclarent un niveau de satisfaction de 7.Source : Insee, enquête SRCV 2010.Les difficultés matérielles pèsent fortement sur la satisfaction dans la vie L’enquête SRCV suit annuellement 27 indicateurs élémentaires de difficultés dans l’exis-tence qui peuvent être regroupés en quatre sous-dimensions (voir annexe) : les contraintesbudgétaires (par exemple ne pas pouvoir faire face aux dépenses courantes sans découvertbancaire), les retards de paiement (par exemple l’impossibilité de payer à temps les facturesd’électricité), les restrictions de consommation (par exemple ne pas avoir les moyens financiersde se procurer un certain nombre de consommations élémentaires), et enfin les difficultés delogement (par exemple ne pas disposer du confort élémentaire ou d’un espace suffisant). L’aug-mentation du nombre de ces difficultés matérielles supportées par les individus tend à diminuerleur satisfaction dans la vie (figure 2.b). Ainsi, les personnes qui appartiennent à un ménage dontle répondant ne déclare aucune des difficultés recensées (21 % de l’ensemble) déclarent-ellesen moyenne un niveau de satisfaction de 7,9 ; celles qui pâtissent de cinq difficultés (5 %) ont unniveau moyen de satisfaction dans la vie de 7,0, et celles qui pâtissent de huit privations (3 %) unniveau de satisfaction moyen de 6,0. Les personnes qui supportent dix difficultés ou davantage 4(7 %) déclarent en moyenne un niveau de satisfaction de 5,1 .4. La satisfaction moyenne chez les 21 % de personnes dont le niveau de vie est le plus haut est de 7,8 ; elle est de 5,9 chezles 7 % de personnes dont le niveau de vie est le plus bas.Vue d’ensemble - Conditions de vie 109
  • 93. 2. Satisfaction moyenne dans la vie 1a. selon le niveau de vie b. selon les difficultés matérielles rencontrées niveau de satisfaction niveau de satisfaction8 87 76 65 e e e e e e 5 1er 2 e 3 4 e 5 6 7 e 8 9 10 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 et+ décile de niveau de vie nombre de difficultés matériellesc. selon lâge d. selon le diplôme niveau de satisfaction niveau de satisfaction8 87 76 65 5 24 25- 30- 35- 40- 45- 50- 55- 60- 65- 70- 75- 80- 85 Sans diplôme CAP BEP , Bac ou Bac+2 > Bac+2 ou – 29 34 39 44 49 54 59 64 69 74 79 84 ou + âge niveau de diplômee. selon la situation vis-à-vis du travail f. selon le lieu de résidence niveau de satisfaction niveau de satisfaction8 87 76 65 5 Inactivité Études Chômage Emploi Retraite Commune Petite ville Ville Grande ville Paris rurale moyenne situation vis-à-vis du travail lieu de résidence1. Définition du niveau de vie : cf. fiche 4.4. La variable de revenu utilisée ici dans le calcul du niveau de vie est le revenu disponible du ménage déclaré à l’enquêtepar le répondant financier du ménage (du module Tronc Commun des Ménages). Compte tenu des délais de publication de cet article, attendre le résultat final desappariements avec la source fiscale était impossible.Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : à la question « sur une échelle allant de 0 (pas du tout satisfait) à 10 (très satisfait), indiquez votre satisfaction concernant la vie que vous menezactuellement », les 10 % des personnes interrogées aux niveaux de vie les plus bas (1er décile) déclarent, en moyenne, un niveau de satisfaction de 6.Source : Insee, enquête SRCV 2010.110 France, portrait social - édition 2011
  • 94. Les 45-49 ans les moins satisfaits ? En 2010, les personnes qui ont entre 45 et 49 ans déclarent un niveau de satisfaction plusbas que les autres, autour de 7,1 en moyenne (figure 2.c). Cette courbe de satisfaction, dans lapremière partie du cycle de vie, ressemble à un « U » : élevée dans la jeunesse, elle baisseautour de 40 ans pour remonter ensuite jusqu’à 70 ans. On constate donc un décalage entreles moyens (les ressources financières) et leur résultat en matière de bien-être ressenti. Parexemple, le niveau de vie est maximal peu avant 60 ans, après que les enfants sont partis etavant le passage à la retraite, mais pas la satisfaction dans la vie qui atteint un pic ensuite. Ànoter toutefois que l’on n’observe pas ici un effet «âge» purgé des effets de génération, s’il étaitvrai qu’il existe un effet durable sur le sentiment de bien-être des personnes nées une mêmeannée [Afsa, Marcus, 2008].Le diplôme joue moins que la situation vis-à-vis de l’emploi S’agissant de l’effet du diplôme, on conçoit bien qu’il contribue indirectement à un niveaude qualité de la vie élevé, par exemple via un meilleur revenu, un meilleur statut ou encore demeilleures conditions de vie matérielles. Mais son influence a aussi des effets plus immédiatsdans la mesure où l’éducation permet d’accroître les expériences positives dans d’autresdimensions de l’existence, s’agissant par exemple des activités personnelles ou bien desmodalités de préservation de la santé par une vie saine. Mais si des niveaux de diplôme plusélevés améliorent les niveaux de bien-être subjectif (figure 2.d), cette amélioration est faible.Le chômage en revanche joue très fortement à la baisse sur la satisfaction dans la vie : lespersonnes au chômage déclarent en moyenne un niveau de satisfaction de 6,1, celles qui sonten emploi de 7,5 (figure 2.e).La campagne rend-elle plus heureux ? S’agissant du lieu de résidence, un gradient des communes rurales vers les communesurbaines se dessine, au profit d’un bien-être plus élevé dans les premières, mais ce gradient estlimité. Les habitants des communes rurales déclarent un niveau de satisfaction moyen de 7,4,ceux des grandes agglomérations de province de 7,1. Paris, avec sa population plus jeune etqualifiée, est dans une position intermédiaire (figure 2.f).In fine, quelles sont les dimensions qui pèsent le plus sur la satisfaction dansla vie ? En se fondant sur la probabilité d’appartenir à l’une des onze catégories de satisfactiondéclarée (régression logistique ordonnée, encadré 3), on explique les niveaux de satisfactiondéclarée en fonction de quelques-unes des dimensions objectives de l’existence mises enavant dans le rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi (figure 3, modèle 1) : le fait de supporter ou non desdifficultés de conditions de vie matérielles, des difficultés dans le travail pour les personnes enemploi, des difficultés de santé. Dans chacune des trois sous-dimensions, une personne estconsidérée en difficulté si elle est concernée par un nombre de difficultés élémentaires qui 5dépasse un certain seuil arbitraire (voir annexe).5. Ce seuil arbitraire, propre à chaque dimension, est fixé suivant la méthode retenue par l’Insee pour la pauvreté enconditions de vie de façon à isoler dans chacune une proportion de personnes en difficulté proche du taux de pauvretémonétaire [Lollivier, Verger, 1997].Vue d’ensemble - Conditions de vie 111
  • 95. Plusieurs autres dimensions objectives de l’existence identifiées par la CommissionStiglitz-Sen-Fitoussi comme entrant en compte dans le bien-être ne sont cependant pas repri-ses ici, faute de données ad hoc dans l’enquête. Par exemple, pour l’éducation ou pour laparticipation sociale, les indicateurs élémentaires disponibles obligeraient à une lecture trèsétroite de la dimension sous-jacente. En revanche, s’agissant de la mesure des conditions devie matérielles, l’Insee peut se prévaloir d’une expérience assez ancienne puisque l’Institutproduit annuellement un indicateur de pauvreté en conditions de vie qui résume la distribu-tion des difficultés dans l’existence à partir des 27 indicateurs élémentaires suivis annuelle-ment dans l’enquête. On tient compte de plus des évènements qui dans l’année ont pu affecterla composition du ménage : séparation, divorce, naissance ou décès, considérant que cesévènements récents peuvent avoir un impact sur le bien-être. Enfin pour compléter la dimen-sion du travail, on ajoute le chômage ou l’inactivité. On introduit ensuite les descripteurs socioéconomiques traditionnels (figure 3, modèle 2) :le sexe, le nombre d’enfants, la tranche d’âge, le type de contrat de travail, le diplôme, le faitd’être en couple ou non, le lieu de résidence et le niveau de vie. L’effet des dimensions objecti-ves de l’existence sur la satisfaction est relativement proche dans les deux modèles, ce quirenforce l’idée que ces dimensions ont bien un impact propre sur le bien-être ressenti,indépendamment d’autres variables comme le niveau de vie ou l’âge par exemple. L’objectifn’est pas de quantifier précisément l’effet de chaque facteur, mais d’apprécier le sens de ces 6effets et leur hiérarchisation .Les difficultés matérielles jouent le plus à la baisse sur le bien-être, suivies parla santé et les difficultés au travail S’il s’agissait de classer les dimensions entre elles, par exemple dans le but de construiredes pondérations ad hoc pour calculer un indicateur agrégé de bien-être objectif validé par leressenti des personnes, les difficultés de vie matérielles seraient affectées du plus fort coeffi-cient. Les conditions de vie matérielles, qui décrivent le vécu quotidien des personnes Encadré 3 La régression logistique ordonnée Pour évaluer les poids respectifs, sur le pour tous, ce qui revient à estimer un effet moyen bien-être, des descripteurs socioéconomiques dans la population ; traditionnels, mais aussi des difficultés de l’exis- - la deuxième, que l’association entre le label tence que les données permettent d’appréhender, verbal de satisfaction et un niveau latent de satis- on se fonde sur la probabilité de déclarer tel niveau faction est la même pour tous, ce qui revient à ne de satisfaction « toutes choses égales par ailleurs » pas faire varier les seuils en fonction des caracté- via l’estimation de modèles de régression logis- r i s t i q u e s i n d iv i d u el l e s . C e t t e d e u x i è m e tique ordonnée. Pour cela on relie la satisfaction hypothèse pourrait être levée par l’utilisation des déclarée dans la vie à des niveaux d’une variable vignettes (de scénarios courts que l’on demande latente, puis ces niveaux à des caractéristiques aux répondants d’évaluer) permettant de observables, faisant ainsi deux hypothèses : construire des seuils qui dépendent de caractéris- - la première, que le lien entre les variables t i q u e s i n d iv i d u e l l e s [ Va n S o e s t , 2 0 0 7 ] observables et la satisfaction latente est le même (encadré 2).6. Le pourcentage de paires concordantes (qui est un indicateur de l’adéquation du modèle aux données par comparai-sons des probabilités prédites aux situations observées) est de 64,9 %. Une régression linéaire par moindres carrés ordi-naires de la satisfaction considérée comme une variable continue sur les mêmes variables explicatives explique un peuplus de 20 % des variations de satisfaction déclarée.112 France, portrait social - édition 2011
  • 96. 3. Influence propre des facteurs sur la satisfaction dans la vie Modèle 1 Modèle 2 Coefficient estimé Coefficient estiméDimensions objectives de l’existenceDifficultés de conditions de vie matérielles – 1,46 *** – 1,23 ***Difficultés de santé – 1,04 *** – 0,91 ***Difficultés au travail – 0,66 *** – 0,70 ***Inactivité – 0,13 *** 0,04 n.s.Chômage – 0,84 *** – 0,60 ***Évènements ménageDivorce ou séparation dans l’année – 0,63 *** – 0,42 ***Naissance(s) dans l’année 0,24 *** 0,13 n.s.Décès dans l’année – 0,81 *** – 0,51 ***Caractéristiques sociodémographiquesTranche d’âge16-24 ans Réf.25-29 ans – 0,44 ***30-34 ans – 0,53 ***35-39 ans – 0,66 ***40-44 ans – 0,66 ***45-49 ans – 0,78 ***50-54 ans – 0,80 ***55-59 ans – 0,73 ***60-64 ans – 0,71 ***65-69 ans – 0,69 ***70-74 ans – 0,72 ***75-79 ans – 0,77 ***80-84 ans – 0,90 ***85 ans ou plus – 1,04 ***En CDI 0,18 ***Homme – 0,03 n.s.Vit en couple 0,45 ***Nombre d’enfants10 Réf.1 – 0,15 ***2 – 0,09 *3 – 0,03 n.s.4 ou plus – 0,04 n.s.DiplômeSans diplôme ou CEP Réf.CAP BEP Brevet , , – 0,11 ***BTS, Bac, Bac+2 – 0,20 ***Supérieur à Bac+2 – 0,27 ***Type de communeRurale Réf.Petite ville (moins de 10 000 habitants) – 0,02 n.s.Ville moyenne (moins de 100 000 habitants) – 0,04 n.s.Grande ville (moins de 2 000 000 habitants) – 0,11 ***Paris – 0,24 ***Décile de niveau de vie1er Réf.2e 0,27 ***3e 0,23 ***4e 0,35 ***5e 0,40 ***6e 0,38 ***7e 0,56 ***8e 0,58 ***9e 0,70 ***dernier 0,80 ***1. Biologiques ou adoptés au cours de la vie, niveau individuel.Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : toutes choses égales par ailleurs, être au chômage influe négativement sur la satisfaction déclarée dans la vie.Note : les coefficients non significatifs sont indiqués n.s., les coefficients marqués *** sont significatifs à 1%, ** à 5%, * à 10%.Source : Insee, enquête SRCV 2010.Vue d’ensemble - Conditions de vie 113
  • 97. certainement plus directement que le revenu, ont un impact plus fort sur le bien-être ressentique les difficultés de santé qui viennent en deuxième. L’effet du chômage sur la satisfaction est fort, indépendamment de la perte de revenuassociée, mais celui des conditions de travail difficiles l’est aussi s’agissant des personnes enemploi (les deux effets sont du même ordre de grandeur). La reconnaissance sociale passeapparemment par le travail. Suis-je reconnu à ma juste valeur, suis-je considéré ? Puis-jeemployer pleinement mes compétences ? Parmi les personnes en emploi, celles qui ont desdifficultés au travail ont une appréciation de leur vie significativement plus basse que lesautres. On a introduit le type de contrat dans les variables explicatives, avec l’idée qu’uncontrat à durée indéterminée, pour la quiétude qu’il apporte comme un gage sur l’avenir,aurait un impact positif sur le bien-être. Les données valident cette hypothèse à situation sur lemarché du travail donnée. L’effet à la baisse, sur la satisfaction, d’évènements qui concernent l’ensemble du ménage,est très net dans le cas d’un décès dans le ménage (donc presque systématiquement d’unepersonne très proche). L’impact affectif direct de ce décès est très certainement capté parl’indicateur subjectif de satisfaction dans la vie. De plus, de manière objective, ce décès peutobliger à reconsidérer la distribution des tâches et des ressources au sein du ménage. Lespersonnes qui appartiennent à un ménage ayant connu un divorce (ou une séparation) dansl’année, donc les divorcés mais aussi éventuellement les enfants ou proches de plus de 15 ansrestés dans un ménage enquêté, déclarent un niveau de satisfaction de 6,4, contre 7,3 pourceux qui n’ont pas connu cette situation. L’impact à la hausse sur la satisfaction d’unenaissance dans le ménage perd de sa significativité lorsque que l’on contrôle des caractéristi-ques sociodémographiques : cela traduit l’ambiguïté de son effet. Une naissance, au-delà dela joie qu’elle procure, apporte aussi son lot de contrariétés, par exemple liées à un logementqui devient trop petit ou à des ressources financières à redistribuer [Eudeline et al., 2011] oumême, de manière plus subjective, au manque de sommeil qui en découle par exemple. D’ail-leurs, s’agissant du nombre d’enfants, le fait d’avoir un seul enfant a un impact négatif et signi-ficatif sur la satisfaction dans la vie par rapport à n’en avoir eu aucun. Au-delà d’un enfant,l’effet n’est pas clair. Ce résultat est délicat à interpréter. Il montre en tout cas qu’il ne va pas desoi que la satisfaction liées au fait d’avoir des enfants l’emporte sur les soucis qu’elle engendre. Autre résultat peu intuitif : toutes choses égales par ailleurs, en particulier à âge et revenudonnés, la satisfaction dans la vie baisse avec le diplôme, ou, pour le dire autrement, un nondiplômé est plus heureux qu’un diplômé pour un même revenu. Ceci pourrait traduire, mêmesi rien ne valide cette hypothèse ici, un sentiment de frustration, en particulier chez les indivi-dus nés après 1960. Ce sentiment pourrait être lié au décalage de plus en plus grand entre lastructure des diplômes délivrés et celle des qualifications requises sur le marché du travail,décalage qui amène des individus de plus en plus nombreux à « occuper des emplois pourlesquels ils sont trop qualifiés » [Peugny, 2007]. Être en couple semble augmenter le bien-être mais il faut se méfier ici des interprétationscausales. Par exemple, est-on plus heureux parce que l’on est en couple ? Ou bien est-cel’inverse : la satisfaction dans la vie augmente-t-elle la probabilité d’être en couple ? Lesdonnées ne permettent pas de conclure. Une personne en couple a 1,6 fois plus de chance dese déclarer plus satisfaite dans la vie qu’un célibataire. D’ailleurs, plus généralement, pour laplupart des dimensions étudiées ici, le sens de la causalité est incertain, et il existe certaine-ment des biais de sélection et de variables omises. n114 France, portrait social - édition 2011
  • 98. Pour en savoir plusAfsa C., Marcus V., « Le bonheur attend-il le nombre des années », Insee Références France, portraitsocial, édition 2008.Akay A., Martinsson P., « Sundays are Blue : Aren’t They ? The Day-of-the-week Effetc on SubjectiveWell-Being and Socio-Economic Status », Discussion paper, n°4563, Institute for the Study of Labor(IZA), november 2009.Albouy V., Godefroy P., Lollivier S. , « Une mesure de la qualité de la vie », Insee RéférencesFrance, portrait social, édition 2008.Clark A., Vicard A., « Conditions de collecte et santé subjective : une analyse sur donnéeseuropéennes », Économie et Statistique n° 403-404, Insee, 2007.Eudeline J.-F., Garbinti B., Lamarche P., Roucher D., Tomasini M., « L’effet d’une naissance sur leniveau de vie du ménage », Insee Références Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2011.Lollivier S., Verger D. , « Pauvreté d’existence, monétaire ou subjective sont distinctes », Économie etStatistique n° 308-309-310, Insee, 1997.Peugny C., « Éducation et mobilité sociale : la situation paradoxale des générations nées dans lesannées 1960 », Économie et Statistique n° 410, Insee, 2007.Senik C., « Direct evidence on income comparisons and their welfare effetcs », Paris School ofeconomics, Working Paper 2007-19.Stiglitz J., Sen A., Fitoussi J.-P., « Commission sur la mesure des performances économiques et duprogrès social », rapport au président de la République, 2009.Van Soest A., « Enhancing Comparability of Socio-economic Measures Using Anchoring Vignettes:State of the Art », Tilburg University, April 2007.Rapport du Collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail, 2011.Vue d’ensemble - Conditions de vie 115
  • 99. ANNEXE Construction d’indicateurs agrégés pour trois grandes dimensions de l’existenceLes conditions de vie matérielles : les difficultés qui ont le plus directementà voir avec le revenu sont très corrélées avec la satisfaction dans la vie S’agissant des conditions de vie matérielles, une régression de la satisfaction dans la viesur les 27 indicateurs de difficultés permet de s’assurer que le sens de ces effets est celui quel’on attend (à la baisse), et d’apprécier leur hiérarchie (figure 1). Parmi les difficultés jouantfortement et significativement à la baisse sur la satisfaction : l’indicateur de pauvreté subjec-tive (le sixième de la dimension de l’insuffisance des ressources) est affecté du plus fort coeffi-cient. L’indicateur vaut 1 quand les personnes se classent dans les première et deuxième1. Influence propre des difficultés de conditions de vie matérielles sur la satisfaction déclarée Difficultés de conditions de vie matérielles Coefficient estiméInsuffisance de ressourcesPart du remboursement sur le revenu supérieure à un tiers – 0,01 n.s.Découverts bancaires (très souvent) – 0,02 n.s.Couverture des dépenses par le revenu difficile – 0,11 ***Aucune épargne à disposition – 0,07 ***Recours aux économies – 0,01 n.s.Opinion sur le niveau de vie : « c’est difficile, il faut s’endetter pour y arriver » – 0,48 ***Retards de paiement : en raison de problèmes d’argent, impossibilité de payer à temps à plusieurs reprisesau cours des 12 derniers moisFactures (électricité, gaz, téléphone...) – 0,08 n.s.Loyer et charges – 0,34 ***Versements d’impôts – 0,28 ***Restrictions de consommation, les moyens financiers ne permettent pas de…Maintenir le logement à bonne température – 0,35 ***Payer une semaine de vacances une fois par an – 0,40 ***Remplacer des meubles – 0,19 ***Acheter des vêtements neufs – 0,02 n.s.Manger de la viande tous les deux jours – 0,25 ***Recevoir – 0,32 ***Offrir des cadeaux – 0,10 n.s.Posséder 2 paires de chaussures – 0,02 n.s.Absence de repas complet pendant au moins une journée au cours des 2 dernières semaines – 0,36 ***Difficultés de logementSurpeuplement important ou modéré 0,06 n.s.Absence de salle de bains à l’intérieur du logement – 0,04 n.s.Absence de toilettes à l’intérieur du logement – 0,31 n.s.Absence d’eau chaude 0,21 n.s.Absence de système de chauffage 0,04 n.s.Critiques du logement (sans considération financière) :Logement trop petit – 0,32 ***Logement difficile à chauffer – 0,28 ***Logement humide – 0,07 n.s.Logement bruyant – 0,26 ***Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : toutes choses égales par ailleurs, ne pas pouvoir partir en vacances en dehors de chez soi au moins une semaine par an influe négativement sur lasatisfaction déclarée dans la vie.Note : *** coefficients significatifs au seuil de 1 %, ** au seuil de 5 %, * au seuil de 10 %, n.s. non significatifs. On a pris aussi en compte dans la régressionlogistique les indicatrices d’âge, de sexe, de diplôme, de situation vis-à-vis du travail, du nombre d’enfants biologiques ou adoptés au cours de la vie, du lieu derésidence, de situation matrimoniale et de niveau de vie dont les coefficients significatifs n’apparaissent pas ici.Source : Insee, enquête SRCV 2010.116 France, portrait social - édition 2011
  • 100. modalités à la question suivante : « Actuellement, pour le ménage, diriez-vous plutôt quefinancièrement : 1) Vous ne pouvez pas y arriver sans faire de dettes, 2) Vous y arrivez difficile-ment » ; il vaut 0 si elles se classent dans « 3) Cest juste, il faut faire attention, 4) Ça va, 5) Vousêtes plutôt à l’aise, 6) Vous êtes vraiment à l’aise ». Dans la première modalité, le niveaumoyen de satisfaction est de 5,1, dans la deuxième de 6,2 (donc quasi identique à celui despersonnes du premier décile de niveau de vie). Les personnes qui déclarent que « c’est juste et[qu’] il faut faire attention » ont un niveau de satisfaction moyen de 7,2. Dans les trois modali-tés suivantes (« ça va », « plutôt à l’aise », « vraiment à l’aise ») la satisfaction moyenne stagneautour de 8. La pauvreté subjective dans le bas de la distribution, est donc fortement corrélée àla satisfaction dans la vie. Notons toutefois qu’il peut s’agir d’un artefact statistique : lespersonnes plus promptes à critiquer leur vie pourraient déclarer plus facilement « ne paspouvoir y arriver » d’une part, et de l’autre se dire insatisfaites dans la vie. Par type de difficultés rencontrées, les difficultés qui ont le plus directement à voir avec lerevenu (même si toutes sont corrélées positivement avec lui), sont celles qui sont les pluscorrélées avec la satisfaction dans la vie : dans l’ordre, certaines restrictions de consommation(comme l’impossibilité de partir en vacances, de prendre un repas complet, de recevoir desparents ou des amis) ; certains indicateurs sur le logement (le surpeuplement ressenti dans lelogement, la difficulté de payer le loyer ou de maintenir le logement à une bonne tempéra-ture). Résultat intéressant : le surpeuplement du logement mesuré de façon objective(c’est-à-dire à partir d’une norme qui prend en compte le nombre de pièces du logement et lacomposition de ses habitants) n’a pas un impact significatif sur la satisfaction déclarée dans lavie, tandis que le surpeuplement mesuré de façon subjective (le fait de déclarer « monlogement est trop petit ») en a un. On considère qu’une personne est en difficulté dans la dimension des conditions d’exis-tence si elle cumule au moins 8 des 27 difficultés recensées ici (cela concerne 12,7 % despersonnes âgées de 16 ans ou plus en 2010). Il s’agit de la définition de la pauvreté en condi-tions de vie retenue par l’Insee. L‘indicateur est calculé ici au niveau individuel.Le travail : l’importance de concilier vie professionnelle et vie familiale S’agissant du travail, nous retenons sept indicateurs élémentaires (figure 2), qui, s’ils nenous permettent pas de couvrir l’ensemble des six axes mis en évidence par le collège d’exper-tise sur le suivi des risques psychosociaux au travail [rapport du collège d’expertise, 2011],s’inscrivent toutefois dans trois d’entre eux : l’intensité de travail, les exigences émotionnelles,et la mauvaise qualité des rapports sociaux au travail. Les « difficultés à concilier travail et2. Influence propre des indicateurs élémentaires de travail sur la satisfaction déclarée Satisfaction dans l’existence Satisfaction au travail Difficultés de conditions de travail Coefficient estimé Coefficient estiméNe pas pouvoir employer pleinement ses compétences – 0,56 *** – 1,10 ***Travail sous pression – 0,41 *** – 0,72 ***Tensions avec un public – 0,08 n.s. – 0,17 ***Travail non reconnu à sa juste valeur – 0,32 *** – 1,14 ***Difficultés à concilier travail et obligations familiales – 0,76 *** – 0,28 ***Ne pas avoir de bonnes relations avec ses collègues – 0,11 n.s. – 0,76 ***Ne pas avoir de possibilités de promotion – 0,15 *** – 0,53 ***Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : toutes choses égales par ailleurs, ne pas pouvoir employer pleinement ses compétences au travail a un impact négatif sur la satisfaction déclarée dans la vie.Note : *** coefficients significatifs au seuil de 1 %, ** au seuil de 5 %, * au seuil de 10 %, n.s. non significatifs. On a pris aussi en compte dans la régressionlogistique les indicatrices d’âge, de sexe, de diplôme, du nombre d’enfants biologiques ou adoptés au cours de la vie, du lieu de résidence, de situationmatrimoniale et de niveau de vie dont les coefficients, significatifs, n’apparaissent pas ici.Source : Insee, enquête SRCV 2010.Vue d’ensemble - Conditions de vie 117
  • 101. obligations familiales » ont l’impact le plus fort (négatif) sur le bien-être dans la vie en général.« Ne pas pouvoir employer pleinement ses compétences » joue aussi à la baisse de façon signi-ficative. « Ne pas avoir de possibilités de promotion ou de bonnes relations avec les collè-gues » joue moins. S’agissant du bien-être au travail (en plus d’interroger les personnes sur leursatisfaction dans la vie en général, on les a interrogées sur leur satisfaction au travail,(encadré 1), « un travail reconnu à sa juste valeur » et le fait d’« employer pleinement sescompétences » favorisent des niveaux plus élevés de satisfaction. On considère qu’une personne est en difficulté dans la dimension du travail si elle cumuleau moins quatre de ces difficultés (cela concerne 8,2 % des personnes âgées de 16 à 65 ans enemploi en 2010).La santé : être en mauvaise santé et renoncer à voir un médecin a un impactimportant sur le bien-être On retient sept indicateurs élémentaires pour la dimension de la santé (figure 3). Lespremiers ont directement à voir avec la santé du répondant : problèmes de santé chroniquesou renoncement aux soins par exemple. D’autres ont rapport à des éléments contextuels :présence d’une personne handicapée dans le ménage ou le fait de fumer. Tous jouent signifi-cativement à la baisse sur le bien-être déclaré chez les personnes de moins de 65 ans (saufl’indicateur d’arrêt de travail dans les douze derniers mois), la primauté allant au renoncementà voir un médecin. Chez les 65 ans ou plus la hiérarchie n’est pas très différente. On considèrera qu’une personne est en difficulté dans la dimension de la santé si ellecumule au moins trois de ces difficultés (cela concerne 18,7 % des personnes âgées de 16 ansou plus en 2010).3. Influence propre des indicateurs élémentaires de santé sur la satisfaction déclarée Moins de 65 ans 65 ans ou plus Difficultés de santé Coefficient estimé Coefficient estiméProblèmes de santé chroniques ou de caractère durable – 0,14 *** 0,03 n.s.Être limité, depuis au moins 6 mois, dans les activités que les gens font habituellement – 0,51 *** – 0,79 ***Fumer – 0,18 *** – 0,14 n.s.Présence d’une personne handicapée dans le ménage – 0,39 *** – 0,62 ***Avoir renoncé à voir un médecin pour examens ou soins médicaux au coursdes douze derniers mois – 0,68 *** – 0,86 ***Avoir renoncé à voir un dentiste au cours des douze derniers mois – 0,57 *** – 0,45 ***Avoir arrêté de travailler au moins une fois au cours des douze derniers mois à caused’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle 0,12 n.s.Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : toutes choses égales par ailleurs, le renoncement aux soins a un impact négatif sur la satisfaction déclarée dans la vie.Note : *** coefficients significatifs au seuil de 1 %, ** au seuil de 5 %, * au seuil de 10 %, n.s. non significatifs. On a pris aussi en compte dans la régressionlogistique les indicatrices d’âge, de sexe, de diplôme, de situation vis-à-vis du travail (pour les moins de 65 ans), du nombre d’enfants biologiques ou adoptés aucours de la vie, du lieu de résidence, de situation matrimoniale et de niveau de vie dont les coefficients, significatifs, n ’apparaissent pas ici.Source : Insee, enquête SRCV 2010.118 France, portrait social - édition 2011
  • 102. Les jeunes voient plus leurs amis, les plus âgés leur famille Michel Duée, Fella Nabli*On voit en moyenne un peu plus souvent sa famille que ses amis. En 2006, 51 % despersonnes de 16 ans ou plus voient au moins une fois par semaine leur famille, et 47 %leurs amis. Globalement, ceux qui voient le plus leur famille sont aussi ceux qui voient leplus leurs amis. Mais il existe certaines particularités. Ainsi, les femmes ont plus derencontres et communiquent plus avec leur famille que les hommes. En revanche,hommes et femmes voient autant leurs amis. Les personnes au-delà de 60 ans rencontrentet communiquent plus avec leur famille, les moins de 30 ans, avec leurs amis. Parmi lespersonnes en emploi, les cadres voient moins leur famille et leurs amis que les autres catégo-ries sociales, mais ils communiquent plus avec eux. Il en est de même pour les personnesvivant en agglomération parisienne. À l’inverse, c’est dans les communes rurales que lesrencontres avec la famille sont les plus fréquentes. La qualité de vie d’une personne dépend d’un grand nombre de facteurs, qu’ils soientmatériels (revenu, conditions de logement, etc.), ou immatériels (comme le réseau familial etamical par exemple). L’édition 2006 de l’enquête SRCV (statistiques sur les ressources et les 1conditions de vie) , permet d’en savoir plus sur la fréquence des relations avec les proches,pour les personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en France métropolitaine. Les proches d’unepersonne sont ici définis comme ses amis ou les membres de sa famille qui ne vivent pas avecelle. La famille s’entend au sens large : père, mère, frères et sœurs, grands-parents, oncles ettantes, cousins, neveux, belle-famille, etc. Un ami est quelqu’un avec qui l’on entretient unerelation proche qui permet de discuter de questions personnelles. Il y a plusieurs façons d’entretenir des relations avec ses proches ; on distingue ici le fait derencontrer les personnes et de passer du temps ensemble (à l’occasion de visites chez l’un oul’autre ou d’activités communes, les « rencontres »), des formes de communication à distance(téléphone, courrier, SMS, mél, échange par le biais des réseaux sociaux, etc., appelés« contacts »). C’est ici la fréquence de ces rencontres et contacts avec les proches qui estétudiée, sans préjuger de la qualité de ces échanges, ni de la façon dont ils contribuent à laqualité de vie des personnes. En effet, rencontrer souvent les membres de sa famillen’améliore pas forcément la qualité de la vie, en cas de conflits par exemple, ou si les rencon-tres consistent à apporter de l’aide tous les jours à un parent âgé dépendant. De même, il peutêtre préférable d’avoir des amis que l’on voit peu mais sur qui l’on peut vraiment compter, quede voir souvent des amis avec qui l’on a un lien moins fort.* Michel Duée, Fella Nabli, Insee.1. Cette enquête correspond à la partie française de l’enquête européenne EU-SILC (European Union Statistics on incomeand living conditions).Vue densemble - Conditions de vie 119
  • 103. Une personne sur deux voit sa famille chaque semaine Les personnes voient un peu plus leur famille que leurs amis : 51 % des personnes rencon-trent au moins une fois par semaine leur famille, 47 % leurs amis (figure 1). 14 % des personnesvoient même quotidiennement leur famille, 12 % leurs amis. De façon générale, ceux quivoient le plus leur famille sont aussi ceux qui voient le plus leurs amis. Ainsi, parmi les personnesqui voient leur famille au moins une fois par semaine, 54 % rencontrent également leurs amisau moins une fois par semaine (figure 2) ; cette proportion n’est plus que de 40 % parmi lespersonnes qui rencontrent leur famille moins d’une fois par semaine, et 31 % parmi celles quidéclarent ne pas avoir de famille. Les personnes qui n’ont pas de famille sont également nette-ment plus nombreuses à déclarer ne pas avoir d’amis (19 % contre moins de 3 % pour lespersonnes qui ont de la famille). Cela reste vrai si l’on raisonne à caractéristiquessocio-démographiques données (en termes de sexe, âge, composition du ménage, catégoriesociale, degré d’urbanisation, revenus, etc.) : même parmi les personnes de caractéristiquesproches, celles qui ont les liens les plus fréquents avec leur famille, ont aussi plus de liens avecleurs amis. Les femmes voient plus leur famille que les hommes : 55 % des femmes voient desmembres de leur famille chaque semaine, contre 46 % pour les hommes. Cet écart est vrai àtout âge. En revanche, hommes et femmes voient autant leurs amis.1. Rencontres et communication avec la famille ou les amis au moins une fois par semaine selon le sexe, l’unité urbaine, le niveau de vie en % Rencontres Communication Famille Amis Famille AmisEnsemble 51 47 63 46SexeHommes 46 47 54 43Femmes 55 47 71 48Unité urbaineCommune rurale 56 46 58 38Moins de 5 000 à 9 999 habitants 53 48 61 42de 10 000 à 49 999 habitants 53 49 64 46de 50 000 à 199 999 habitants 52 48 65 45de 200 000 à 1 999 999 habitants 53 49 66 50Ville de Paris 36 44 65 54Quintile de niveau de vie1er 55 54 57 462e 56 48 58 423e 53 47 62 454e 48 44 64 465e 43 42 68 49Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : en 2006, 46 % des hommes rencontrent un membre de leur famille au moins une fois par semaine.Source : Insee, enquête SRCV-SILC 2006.120 France, portrait social - édition 2011
  • 104. 2. Fréquence des rencontres avec les amis selon la fréquence des rencontres avec la famille en %100 50 0 Pas de famille Jamais Moins dune Une fois Plusieurs Au moins une fois Tous les jours fois par mois par mois fois par mois par semaine Rencontres avec la famille Rencontres avec les amis Tous les jours Une fois par mois Jamais Au moins une fois par semaine Moins dune fois par mois Pas dami Plusieurs fois par moisChamp : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : parmi les personnes qui voient leur famille tous les jours, près de 20 % voient aussi des amis tous les jours en 2006.Source : Insee, enquête SRCV-SILC 2006.Les jeunes voient plus leurs amis, les aînés voient plus leur famille La fréquence des rencontres varie beaucoup selon l’âge. Elle dépend notamment del’étendue du réseau familial ou de la proximité géographique de la famille ou des amis, qui estelle-même très liée à la fréquence des mobilités géographiques des personnes. Or ces facteursvarient selon la position dans le cycle de vie mais aussi selon les générations. Les moins de 30 ans se distinguent en étant les seuls à voir plus leurs amis que leur famille(figure 3) : les trois quarts d’entre eux rencontrent ainsi leurs amis au moins une fois par semainealors qu’ils ne sont que la moitié à rencontrer leur famille à la même fréquence. À ces âges, ilspeuvent être étudiants ou élèves et avoir des amis parmi les jeunes avec qui ils étudient (qu’ils3. Voir au moins une fois par semaine sa famille ou ses amis selon l’âge ou la catégorie socioprofessionnelle en %80 Rencontres avec la famille Rencontres avec les amis40 0 16-29 30-44 45-59 60-74 75 ans Agriculteurs Artisans Cadres Professions Employés Ouvriers ou plus intermédiaires Âge Catégorie socioprofessionnelle11. Sur le champ des personnes en emploi.Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : en 2006, la moitié des personnes âgées de 16 à 29 ans voient leur famille au moins une fois par semaine, 75 % leurs amis.Source : Insee, enquête SRCV-SILC 2006.Vue densemble - Conditions de vie 121
  • 105. voient alors quasi-quotidiennement). De plus, ils n’ont souvent pas encore de contraintesfamiliales (garde d’enfant par exemple) et sont donc plus disponibles pour voir leurs amis. Au-delà de 30 ans, la fréquence des rencontres entre amis est assez stable (autour de 40 %de rencontres hebdomadaires), tandis que les rencontres avec la famille sont de plus en plusfréquentes avec l’âge : 45 % des personnes de 30 à 45 ans voient leur famille au moins une foispar semaine, contre 59 % pour les personnes de 75 ans ou plus. Le fait que les rencontres avec lafamille soient plus fréquentes pour les personnes dune soixantaine dannées que pour cellesdune trentaine dannées sexplique en partie par un effet de cycle de vie : quand les personnesont entre 30 et 45 ans, leurs enfants éventuels vivent la plupart du temps encore avec eux, or lesrelations à l’intérieur du foyer ne sont pas comptabilisées ici comme des rencontres avec lafamille ; à partir de 45 ans, les parents voient leurs enfants partir du foyer et les rencontres avecles enfants sont alors comptabilisées comme des rencontres avec la famille. C’est aussi à partirde cet âge que les personnes voient progressivement leurs propres parents devenir dépendants.Les parisiens rencontrent moins souvent leur famille Les personnes habitant dans l’agglomération parisienne voient un peu moins souvent leursamis, et surtout beaucoup moins souvent leur famille : seules 36 % d’entre elles voient chaquesemaine des membres de leur famille contre plus de la moitié des personnes habitant dans le restede la France. L’éloignement géographique joue sans doute encore un rôle important : certainespersonnes s’installent dans l’agglomération parisienne pour des raisons professionnelles notam-ment, ce qui les éloigne de leurs réseaux familiaux. Par ailleurs, les temps de trajets parfois longsrendent les rencontres plus rares. À l’inverse, les personnes voient plus souvent leur famille dansles communes rurales (56 % de rencontres hebdomadaires), ou dans les autres agglomérations(entre 52 % et 53 % de rencontres hebdomadaires avec la famille). Parmi les personnes en emploi, les cadres voient moins leur famille et leurs amis que lesautres professions : ils ne sont que 32 % à voir au moins une fois par semaine leur famille. Àl’inverse, c’est le cas de 71 % des agriculteurs. Les écarts sont moins élevés concernant lesamis : 38 % des cadres voient des amis chaque semaine contre 49 % des agriculteurs. Cesdifférences entre professions reflètent en partie les différences dans les mobilités profession-nelles, qui limitent les rencontres avec les proches. Ainsi, les cadres, et dans une moindremesure les professions intermédiaires, sont plus mobiles géographiquement que les autrescatégories socioprofessionnelles : selon le recensement de la population, respectivement20 % et 15 % d’entre eux résidaient en 2006 dans un autre département de métropole quecinq ans plus tôt, contre 2 % des agriculteurs. En lien probablement avec les rencontres moins fréquentes des cadres, les 20 % despersonnes les plus aisées rencontrent moins souvent leur famille et leurs amis : respectivement43 % et 42 % de rencontres hebdomadaires contre 51 % et 47 % en moyenne.Plus les personnes voient leurs proches, plus elles communiquent aussi àdistance avec eux Les relations aves les proches s’entretiennent aussi à partir des contacts à distance : partéléphone, courrier ou internet. Globalement, les personnes qui voient souvent leur famille ouleurs amis ont aussi des contacts plus fréquents avec eux. Ainsi, parmi les personnes quirencontrent leur famille au moins une fois par semaine, près de 80 % ont également descontacts au moins une fois par semaine avec elle ; cette proportion tombe à 50 % pour lespersonnes qui rencontrent leur famille une ou plusieurs fois par mois, et à 11 % pour lespersonnes qui déclarent ne jamais rencontrer leur famille.122 France, portrait social - édition 2011
  • 106. Cependant, parmi les personnes qui voient leur famille tous les jours, une part assez élevéede personnes n’ont que peu de contacts par téléphone, courrier ou mél avec la famille : 10 % ontmoins d’un contact par mois par exemple (contre 5 % des personnes qui rencontrent leur familleentre une fois par mois et une fois par semaine). Ce sont des personnes plutôt âgées, vivant enmilieu rural, avec un état de santé plus dégradé que la moyenne : il pourrait s’agir en partie depersonnes âgées dépendantes que leur famille vient aider quotidiennement. Par plusieurs aspects, la fréquence des contacts suit le même profil que celle des rencontresphysiques. Ainsi, les personnes communiquent plus avec leur famille qu’avec leurs amis(respectivement 63 % et 46 % de contacts quotidiens ou hebdomadaires). De plus, lesfemmes ont nettement plus de contacts avec leur famille que les hommes, alors que pour lesamis, l’écart entre les hommes et les femmes est moins marqué. De même, les moins de 30 ansont plus de contacts avec leurs amis qu’avec leur famille : 79 % ont des contacts hebdomadai-res avec les amis contre 64 % avec la famille (figure 4). À partir de 30 ans, les contacts avec lesamis deviennent moins fréquents alors que ceux avec la famille ont légèrement tendance àaugmenter. Ainsi, avec l’âge, les relations sociales (rencontres et contacts) sont de plus en pluscentrées sur la famille.4. Communiquer au moins une fois par semaine avec sa famille ou ses amis selon l’âge ou la catégorie socioprofessionnelle en %80 Communication avec la famille Communication avec les amis40 0 16-29 30-44 45-59 60-74 75 ans Agriculteurs Artisans Cadres Professions Employés Ouvriers ou plus intermédiaires 1 Âge Catégorie socioprofessionnelle1. Sur le champ des personnes en emploi.Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 16 ans ou plus vivant en ménages ordinaires.Lecture : en 2006, 64 % des personnes âgées de 16 à 29 ans communiquent à distance avec leur famille au moins une fois par semaine, 79 % avec leurs amis.Source : Insee, enquête SRCV-SILC 2006.Les contacts à distance apparaissent aussi parfois comme un substitut auxrencontres Contrairement aux rencontres, les contacts avec la famille et les amis sont d’autant plusfréquents que les personnes habitent dans des grandes agglomérations. Ainsi, seuls 38 % despersonnes vivant en milieu rural ont des contacts à distance avec leurs amis au moins une foispar semaine, alors que c’est le cas de 54 % des personnes vivant en agglomération parisienne.De même, alors que les cadres et les professions intermédiaires (parmi les personnes enemploi), ou les personnes financièrement les plus aisées, sont ceux qui rencontrent le plusrarement leur famille et leurs amis, ils sont au contraire parmi ceux qui communiquent le plusfréquemment avec eux (figure 4). Ceci reste vrai à sexe et âge donnés notamment. Ainsi, ilsemble que les cadres et les professions intermédiaires, ou les personnes vivant dans lesgrandes agglomérations, compensent les rencontres plus rares par des contacts à distance. nVue densemble - Conditions de vie 123
  • 107. Pour en savoir plus :Albouy V., Godefroy P., Lollivier S., « Une mesure de la qualité de la vie », Insee RéférencesFrance, portrait social - édition 2010.Baccaïni B., Levy D., « Recensement de la population de 2006 - Les migrations entre départements :le Sud et l’Ouest toujours très attractifs », Insee Première n° 1248, juillet 2009.124 France, portrait social - édition 2011
  • 108. Vivre à domicile ou en institution : effets d’âge, de santé, mais aussi d’entourage familial Gérard Bouvier, Liliane Lincot, Chantal Rebiscoul*En 2009, un peu plus de 600 000 personnes sont hébergées en établissements pour adulteshandicapés, en établissements psychiatriques ou en établissements pour personnes âgées oudépendantes. Ces personnes sont en plus mauvaise santé que les personnes du même âgevivant chez elles. Mais il est probable que leur état de santé ne soit pas le seul facteur quiexplique leur hébergement en institution : ces personnes ont aussi plus souvent besoind’aides techniques, qu’il s’agisse de prothèses, d’appareils destinés à faciliter la mobilité, oud’aides aux soins et traitements, et semblent parfois socialement ou familialement relative-ment isolées. Entre 60 et 80 ans, chez les hommes notamment, cet isolement semble autantjouer sur le fait de vivre en institution que l’état de santé. En 2009, un peu plus de 600 000 personnes sont hébergées dans des institutions parce queleur situation de handicap ou leur état de santé le nécessite. Parmi elles, 90 000 personnes sonthébergées en établissements pour adultes handicapés et 33 000 en établissements psychiatri-ques. Les hommes y sont un peu plus nombreux que les femmes. Ce sont en très grande majoritédes personnes de 20 à 59 ans. L’hébergement en institution à ces âges concerne une personnesur trois cents. Par ailleurs, 497 000 personnes vivent dans les établissements pour personnesâgées ou dépendantes, la plupart ayant plus de 60 ans. Avant 80 ans, vivre en institution resteencore rare : cela concerne une personne sur cent soixante de 60 à 64 ans, et une personne surquarante de 75 à 79 ans (figure 1). Mais ce phénomène est plus fréquent aux grands âges : unquart des personnes de plus de 90 ans vivent en institution, et la moitié des plus de 97 ans. Lesfemmes y sont presque trois fois plus nombreuses que les hommes : les écarts d’espérance de viemais aussi un hébergement en institution plus fréquent (à âge donné) expliquent ce chiffre.Les personnes en établissements sont en moins bonne santé Ces chiffres sont issus de l’enquête Handicap-Santé de 2008-2009 (encadré 1). Cetteenquête confirme que les personnes hébergées dans ces trois types d’établissements sont enmoins bonne santé que les personnes en ménage (c’est-à-dire vivant chez elles ou dans leurfamille). Le différentiel de santé s’observe tout d’abord au travers des indicateurs de santérelativement généraux que sont l’état de santé général déclaré par la personne, l’existence de 1maladies chroniques et son état de santé « fonctionnel ». L’état de santé fonctionnel approchela santé par ce qu’une personne peut ou ne peut pas faire en raison de son état de santé. Il est icimesuré de manière globale par l’existence de limitations d’activité dues à des problèmes desanté. Chacun de ces indicateurs mesure des aspects différents de la santé (ce n’est pas lamême chose d’avoir une maladie chronique et d’être limité dans ses activités en raison d’un* Gérard Bouvier, Liliane Lincot, Chantal Rebiscoul, Insee.1. Une maladie chronique est une maladie qui dure depuis plus de 6 mois.Vue densemble - Conditions de vie 125
  • 109. 1. Taux d’hébergement en établissements pour personnes âgées dépendantes et ratio femmes/hommes en % en %50 10 Ratio femmes/hommes (échelle de droite) Taux d’institutionnalisation (échelle de gauche)40 830 620 410 2 0 0 60-64 ans 65-69 ans 70-74 ans 75-79 ans 80-84 ans 85-89 ans 90-94 ans 95 ans ou +Champ : France, personnes de 60 ans ou plus.Lecture : 6 % des personnes de 80 à 84 ans vivent dans des établissements pour personnes âgées ou dépendantes (échelle de gauche). Pour cette tranche d’âge,il y a un peu plus de deux femmes pour un homme (échelle de droite).Source : Insee, enquête Handicap-Santé 2008-2009. Encadré 1 L’enquête Handicap-Santé 2008-2009 L’enquête Handicap-Santé 2008-2009 succède « m é n a g e s » gr â c e à u n e e n q u ê t e - f i l t r e aux enquêtes « Santé 2003 » et « Handicaps- préalable qui a permis de les repérer : l’enquête Incapacités-Dépendance 1998-2001, HID » Vie quotidienne et santé 2007. Ce sont en [Mormiche, 1998]. Pour la première fois, les priorité les personnes qui répondent au thèmes de la santé et du handicap sont associés. questionnaire ; quand leur état de santé ne le L’enquête Handicap-Santé 2008-2009 comporte permet pas, c’est un tiers qui répond à leur deux volets : l’un auprès des personnes vivant en place (par exemple quelqu’un du personnel de ménages ordinaires, c’est-à-dire à leur domicile, santé dans les établissements). l’autre auprès des personnes résidant durable- L’Insee a assuré la co-maîtrise d’ouvrage du ment dans trois types d’établissements : les projet, avec la Drees. Le groupe de conception établissements psychiatriques, ceux pour adultes associe des statisticiens à des chercheurs et des handicapés, et ceux pour personnes âgées ou médecins spécialisés en épidémiologie, ainsi que dépendantes. La quasi-totalité des personnes des psychiatres. Ces personnes travaillent dans vivant au sein des établissements pour personnes des organismes tels l’Ined, l’Inserm, la Cnav, le âgées ou dépendantes ont plus de 60 ans. La très CTNERHI, l’Irdes, la Drees et la CNSA, outre grande majorité des personnes dans les établisse- l’Insee. Il y a eu des contributions des représen- ments psychiatriques ou les établissements pour tants des associations de personnes en situation adultes handicapés ont entre 20 et 60 ans. C’est de handicap (APF, Unafam, Unapei, etc.) et des la situation de ces personnes qui est étudiée ici. représentants des financeurs de l’enquête. Le Les personnes qui résident dans des centres pilotage du projet assure la prise en compte de d’hébergement pour réinsertion sociale font l’expérience d’HID. aussi partie de l’enquête mais elles ne rentrent Le financement d’Handicap-Santé est assuré pas dans le champ de cette étude. L’enquête est d’abord par l’Insee puis la Drees, avec des partici- nationale (métropole et départements pations de la CNSA, des Cnam, Cnav et Cnaf, de d’outre-mer) et a concerné 30 000 personnes l’Agefiph, la FNMF et l’InVS. de tous âges en ménages et 9 000 personnes en De nombreuses informations sur l’enquête institution. Les personnes en situation de handi- sont accessibles à partir de : cap sont surreprésentées dans l’échantillon http : //www. sante. gouv. fr/handicap-sante.html126 France, portrait social - édition 2011
  • 110. problème de santé) mais sous chacun de ces aspects, la population vivant en institution est enplus mauvaise santé que celle vivant en ménage. Ce résultat est vrai à tout âge, et quel que soitle type d’institution hébergeant la personne [Mormiche, 1999 ; Dufour-Kippelen, 2001]. L’état fonctionnel peut être plus précisément mesuré par la présence d’« altérations »fonctionnelles : altérations motrices, sensorielles ou cognitives. Dans chaque cas, l’altération 2est définie par la conjonction d’une déficience déclarée (par exemple une déficience cognitive ) 3et d’une limitation associée . Ces catégories recouvrent des problèmes de gravité plus oumoins sévère. Les altérations motrices vont des gênes dans la mobilité (problèmes articulaires)aux conséquences d’une amputation. Elles concernent une personne de 20 à 59 ans sur vingt, 4mais, au-delà de 80 ans, plus d’une personne sur deux . Les altérations sensorielles (vue,audition) sont moins fréquentes, elles concernent moins de trois personnes sur dix après80 ans. Les altérations cognitives, qui comprennent ici des altérations comportementales,psychiques ou encore des troubles de l’appareil locuteur, sont un peu plus fréquentes auxjeunes âges ; elles peuvent être apparues très tôt. Leur prévalence augmente avec l’âge ;au-delà de 80 ans, elles concernent une personne sur quatre. Ces différentes altérationspeuvent être liées entre elles (altérations multiples) mais la conjonction des trois reste rareaprès 80 ans (une personne sur dix) et exceptionnelle avant 60 ans.Les altérations cognitives sont fréquentes pour les personnes enétablissements psychiatriques … Les personnes en établissements psychiatriques ont logiquement beaucoup plus deproblèmes cognitifs que les personnes vivant à domicile : 57 % des personnes de 20 à 39 ansont des altérations cognitives contre 4 % des personnes en ménages aux mêmes âges(figure 2). Elles sont aussi plus nombreuses à déclarer des altérations motrices (trois fois plus),et des altérations sensorielles (presque trois fois plus). Enfin, elles déclarent égalementbeaucoup plus souvent des altérations multiples.... mais encore plus fréquentes pour les personnes en établissementspour adultes handicapés À âge donné, les personnes en établissements pour adultes handicapés déclarent plusd’altérations, y compris cognitives, que celles en établissements psychiatriques. Entre 20 et39 ans, 77 % d’entre elles déclarent des problèmes cognitifs, et un tiers des altérations motri-ces. En revanche, ces personnes déclarent un meilleur état de santé global que les personnesen établissements psychiatriques. De façon paradoxale, de nombreuses personnes se décla-rent en bonne santé (du point de vue de l’état général) alors qu’elles cumulent plusieursdéficiences5 et sont de fait fortement limitées dans leurs activités quotidiennes. Cette percep-tion assez « optimiste » de l’état de santé peut s’expliquer par le côté subjectif de la mesure : ilest possible que ces personnes se comparent à des proches, donc d’autres pensionnaires, etqu’elles relativisent leur état de santé général par rapport à celui de leurs co-pensionnaires. Ilest possible aussi qu’elles distinguent davantage que d’autres personnes ce qui relève desaltérations plutôt que de l’état de santé général.2. Une déficience cognitive se repère par exemple par des troubles de la mémoire importants, des troubles de l’humeurou des troubles anxieux.3. Une limitation cognitive se repère par exemple par des difficultés dans les relations avec autrui, des difficultésd’apprentissage, de compréhension.4. Ces chiffres sont calculés sur l’ensemble des personnes, qu’elles vivent à domicile ou en institution.5. Le cumul des déficiences est une des caractéristiques de la situation des personnes en institution [Dufour-Kippelen, 2001].Vue densemble - Conditions de vie 127
  • 111. 2. Santé, besoin d’aide technique et entourage selon le lieu de vie en % En établissements En établissements En ménages psychiatriques pour adultes handicapés 20-39 ans 40-59 ans 20-39 ans 40-59 ans 20-39 ans 40-59 ans Indicateurs généraux de santé Santé déclarée, état général mauvais ou très mauvais 57 71 36 43 12 30 Santé déclarée, état fonctionnel mauvais ou très mauvais 68 80 69 69 11 25 Maladies chroniques 77 84 68 66 26 44 Altérations fonctionnelles Altérations cognitives 57 67 77 80 4 5 Altérations motrices 6 20 33 35 2 7 Altérations sensorielles 3 8 12 12 1 5 Recours ou besoin d’aides Prothèses 3 7 20 16 3 6 Mobilité 4 15 30 28 3 5 Soins et traitements 5 14 25 25 2 5 Entourage Compagnon 21 19 29 23 78 83 Parent 90 69 90 56 97 75 Enfant 14 38 2 5 49 87Champ : France, personnes de 20 à 59 ans.Lecture : 57 % des personnes âgées de 20 à 39 ans et vivant en établissements psychiatriques déclarent un état de santé général mauvais ou très mauvais.Source : Insee, enquête Handicap-Santé 2008-2009.Les altérations deviennent plus fréquentes avec l’âge, mais concernentencore assez peu les personnes de 60 à 80 ans vivant à domicile Le taux d’hébergement en institution augmentant avec l’âge, les problèmes de santé sontplus fréquents parmi les pensionnaires des établissements pour personnes âgées ou dépen-dantes que parmi les personnes de plus de 60 ans vivant en ménages. En établissements, lesaltérations motrices et cognitives concernent, selon l’âge, entre la moitié et les deux tiers despersonnes. Les altérations cognitives sont donc beaucoup plus fréquentes qu’en ménages(huit fois, figure 3). La plupart des personnes ont au moins une maladie chronique après 60 ans. Seule unepersonne sur quatre (en ménages) et une sur six (en établissements) n’en déclare aucune. Aumême âge, les personnes en établissements pour personnes âgées ou dépendantes se décla-rent en moins bonne santé que les personnes à domicile, mais l’écart diminue avec l’âge.Ainsi, entre 60 et 64 ans, 64 % des personnes vivant en établissements déclarent ne pas être enbonne ou très bonne santé, contre 40 % des personnes vivant en ménages. En revanche, lesproportions de personnes ne se déclarant pas en bonne santé sont proches parmi les 75 à79 ans : 73 % des personnes en établissements, 71 % de celles en ménages. À partir de 80 ans, c’est surtout l’état fonctionnel cognitif qui distingue les personnes enétablissements de celles en ménages. Globalement, les octogénaires vivant à domicile sedéclarent en meilleure santé qu’en institution. Les écarts sont surtout marqués sur lefonctionnement cognitif : les personnes en établissements déclarent deux fois plus souvent desproblèmes cognitifs que celles vivant à domicile. Les situations avec altérations multiplesdeviennent aussi plus fréquentes.128 France, portrait social - édition 2011
  • 112. 3. Fréquence des altérations chez les personnes de plus de 60 ans selon leur lieu de vie en % en %100 100 Altérations cognitives Altérations motrices 80 80 Établissements Établissements 60 60 Établissements Ménages 40 40 Ménages 20 20 Ménages Altérations sensorielles 0 0 60-64 65-69 70-74 75-79 80-84 85-89 90-94 95 ou + 60-64 65-69 70-74 75-79 80-84 85-89 90-94 95 ou + âge en années âge en annéesChamp : France, personnes de 60 ans ou plus.Lecture : 53 % des personnes âgées de 60 à 64 ans, hébergées en établissements pour personnes âgées, déclarent une altération fonctionnelle cognitive.Source : Insee, enquête Handicap-Santé 2008-2009.Les personnes en institution ont plus souvent besoin d’aides techniques etmoins de possibilités d’aide de la part de leur famille Les personnes en établissements sont donc en moins bonne santé que les personnes enménages y compris à âge égal. Elles sont aussi plus souvent en situation de handicap. Unesituation de handicap est une situation où la déficience de santé et la limitation d’activité quien découle se traduisent, compte tenu de l’entourage et de l’environnement de la personne,par des restrictions dans sa participation sociale (encadré 2). Trois dimensions concourent à ladéfinition d’une situation de handicap : l’état de santé fonctionnel de la personne, la dimen-sion environnementale (les aides techniques, humaines, les aménagements du logement, oul’accessibilité des lieux de vie de la personne, mais aussi les éventuelles attitudes discriminantesvis-à-vis de la personne), et la participation sociale. Celle-ci est mesurée à l’aune de la réalisa-tion d’activités, des plus élémentaires (activités de la vie quotidienne) aux plus sophistiquées(travailler, accéder aux formations, avoir une famille, des amis, participer à la vie culturelle,associative ou encore politique). Les personnes en établissements et en ménages ne sont pas à égalité dans la dimensionenvironnementale du handicap. Plus précisément, on compare ici deux aspects de cettedimension environnementale : la possibilité de s’appuyer sur son entourage (en comparantl’étendue des réseaux familiaux et amicaux des personnes) et le besoin de recourir à des aidestechniques. En revanche, on ne s’intéresse pas au recours à des aides humaines professionnelles, 6qui, par définition, sont systématiques en institution . Les aides techniques sont différenciées 7 8selon trois catégories : les prothèses , les appareils destinés à faciliter la mobilité , et les aides 9aux soins et traitements . L’entourage est caractérisé par la présence d’un conjoint, d’au moinsun parent en vie, d’au moins un enfant, et d’indicateurs sur les contacts avec la famille ou avecles amis.6. Cette aide est bien évidemment variable pour les personnes en ménages et de plus complexe à évaluer. Cet aspect sortdu cadre de cette étude mais il est développé dans [Soullier, Weber, 2010].7. Prothèses des membres ou autres parties du corps, appareillages de maintien. Il sagit plutôt de compensations directesdes déficiences.8. Cannes, béquilles, fauteuil roulant, etc., soit les compensations des limitations motrices. Cela comprend aussi les aidespour compenser les limitations sensorielles.9. Sondes, appareils dassistance respiratoire ou cardiaque, etc.Vue densemble - Conditions de vie 129
  • 113. Encadré 2 Handicap et classifications L’organisation mondiale de la santé (OMS) des incapacités d’être peu ou moins dépendan- s’efforce de mettre en place des grilles d’analyses tes, de pas être désavantagées. largement reconnues par les spécialistes. Ainsi, il Le handicap est donc une réalité plurielle et existe une classification internationale des nécessairement complexe à mesurer [Mormiche, maladies (CIM). Ces classifications évoluent en 2000]. De plus, sa perception sociale, et donc sa fonction des progrès dans la connaissance des mesure, évoluent. sujets. Pour le handicap, les classifications sont La classification internationale du fonctionne- complexes et recueillent plus difficilement ment (CIF) est validée au début des années 2000. l’assentiment général. Toutefois, dès les années L’approche se veut plus large. Elle est assurément 1980, l’approche du handicap se fait largement plus complexe, avec au moins trois dimensions selon le schéma de Wood. Cette approche se base qui concourent à la définition d’une situation de sur un schéma linéaire. Une personne peut handicap. La première est l’état fonctionnel de la tomber malade ou avoir un accident : dans les personne, qui inclut les maladies, les déficiences, deux cas, cela peut conduire à des déficiences. les limitations fonctionnelles (terme plus précis Les déficiences peuvent à leur tour être causes qu’incapacité), qu’elles soient modérées, fortes, d’incapacités, c’est-à-dire de restrictions dans ce voire absolues. La seconde est la dimension que les personnes sont capables de faire. Dernière environnementale. Celle-ci inclut les aides techni- étape, les incapacités peuvent être telles qu’elles ques, les aides humaines, les aménagements du placent la personne en situation de désavantage logement, l’accessibilité des lieux, etc. L’environ- (dépendance par exemple). nement comprend aussi en négatif les attitudes À cet enchaînement, on associe des actions. discriminantes des autres personnes. La dernière Une maladie peut-être prévenue, guérie, ou moins dimension est la participation sociale, soit la réali- favorablement, il sera possible de retarder une sation d’activités, des plus élémentaires (activités évolution, et donc l’apparition des déficiences. de la vie quotidienne) aux plus sophistiquées, Les déficiences peuvent être compensées par (travailler, accéder aux formations, avoir une exemple par des appareillages, et ne pas évoluer famille, des amis, participer à la vie culturelle, en incapacités. Enfin, un environnement au sens associative ou encore politique). La difficulté est large (équipements, organisation sociale, politi- ensuite de définir une situation « normale » pour ques publiques) permettra à des personnes ayant ces états fonctionnels, capacités et activités.Moins d’entourage familial pour les personnes en établissementspsychiatriques et celles en établissements pour adultes handicapés Le recours ou le besoin d’aides techniques est peu fréquent parmi les personnes de moinsde 60 ans vivant à domicile [Kerjosse, Weber, 2003]. De tels recours sont d’autre part loind’être systématiquement associés à une altération fonctionnelle. En effet, certaines altérations(par exemple la plupart des altérations cognitives) ne peuvent être compensées par des aidestechniques. D’autre part, les personnes peuvent ne pas ressentir le besoin de recourir à desaides techniques si l’altération qu’elles subissent a peu de conséquences sur les activités deleur vie quotidienne [Cambois, Robine, 2003]. En établissements psychiatriques, le recoursaux aides techniques est à peine plus fréquent pour les adultes de 20 à 39 ans que pour ceuxvivant à domicile (figure 2). Mais ce recours augmente ensuite rapidement avec l’âge, etl’écart avec les personnes vivant en ménages se creuse. Le recours à des aides techniques esten revanche beaucoup plus fréquent parmi les personnes vivant en établissements pouradultes handicapés, y compris les aides techniques aux soins et traitements. Mais c’est surtout du point de vue de l’entourage familial que les situations sont contrastées.Les personnes vivant en établissements pour adultes handicapés ou en établissements psychia-triques sont beaucoup moins souvent en couple que celles en ménages aux mêmes âges. Ellesont aussi moins souvent un parent vivant, notamment pour celles âgées de 40 à 59 ans : c’est le130 France, portrait social - édition 2011
  • 114. cas de 56 % des adultes en établissements pour adultes handicapés, contre 75 % des person-nes vivant en ménages. Les personnes vivant en établissements pour adultes handicapés ou enétablissements psychiatriques ont moins souvent eu des enfants. La parentalité ne concernequ’un adulte handicapé en institution sur vingt contre plus de cinq personnes sur six enménage pour les personnes de 40 à 59 ans. Être moins souvent parent ou en couple signifie être moins entouré, et signale potentielle-ment un défaut d’aide humaine. Mais ces situations s’interprètent aussi dans la grille delecture du handicap comme des restrictions de participation sociale : ces personnes ont moinsde possibilités d’accès à ces évènements de la vie que sont la mise en couple ou la parentalité(encadré 2).Après 60 ans, les personnes à domicile sont mieux entourées et plus souventen couple que celles en institution Les personnes vivant dans des établissements pour personnes âgées ou dépendantes n’ontpas plus souvent de prothèses que celles vivant à domicile, quel que soit l’âge. En revanche, lerecours à des aides facilitant les soins et traitements (sonde, appareils respiratoires, etc.) estbeaucoup plus fréquent en établissements. Il augmente avec l’âge et concerne un septuagé-naire en établissements sur deux. Les aides à la mobilité ou compensations d’altérationssensorielles sont de plus en plus utilisées au fur et à mesure du vieillissement des personnes.Les écarts, marqués entre les personnes de 60 à 69 ans vivant en institution et en ménage,s’estompent ensuite. Les personnes en établissements pour personnes âgées ou dépendantes sont rarement encouple. Ainsi, 10 % des sexagénaires en institution ont un compagnon, contre 79 % despersonnes du même âge vivant en ménage (figure 4). À cet âge, les personnes vivant enétablissements pour personnes âgées ou dépendantes sont de surcroît peu nombreuses à avoirdes enfants : il est possible que le fait de ne pas avoir d’enfant ait contribué à leur entrée eninstitution. Cet écart très marqué sur le fait d’être en couple reste vrai à tout âge, même sil’écart absolu diminue avec la généralisation des situations de veuvage. En revanche, lesécarts de probabilité d’avoir un enfant vivant s’estompent : cela peut être le signe qu’à 90 ans,l’isolement n’est plus un facteur aussi important dans le fait de vivre en institution.4. Entourage après 60 ans selon le lieu de vie en %100 Ménages 80 60 40 20 Établissements 0 60-69 70-79 80-89 90 ou + 60-69 70-79 80-89 90 ou + 60-69 70-79 80-89 90 ou + 60-69 70-79 80-89 90 ou + âge en années Compagnon Enfant Famille AmisChamp : France, personnes de 60 ans ou plus.Lecture : 10 % des personnes âgées de 60 à 69 ans hébergées en établissements pour personnes âgées déclarent avoir un compagnon.Source : Insee, enquête Handicap-Santé 2008-2009.Vue densemble - Conditions de vie 131
  • 115. La fréquentation des amis décroît avec l’âge, mais reste toujours plus forte pour les personnesen ménages que pour celles vivant en établissements pour personnes âgées ou dépendantes.Par rapport à un indicateur qui mesure le fait « d’avoir une famille », l’indicateur sur lafréquence des visites est plus complexe à interpréter : l’aide de proches (famille, amis ouvoisins) est moins nécessaire en institution, et peut être plus difficile (en raison par exempled’un certain éloignement). Il est donc complexe de faire la part de l’effet « le manque deréseau aggrave le risque d’être en institution », de l’effet causal inverse, « être en institutionaggrave le risque d’être moins en contact avec sa famille ou ses amis » [Desesquelle, 2000].Problèmes de santé, défaut d’entourage, besoin d’aides techniques, etc.In fine, qu’est-ce qui explique qu’on vive en institution ? Les réponses dépendent bien évidemment des situations, de l’âge des personnes et du typed’institution vers lequel elles sont orientées. Pour les personnes de moins de 60 ans, quand oncompare les situations sous tous ces aspects simultanément, deux facteurs ressortent particu-lièrement : déclarer une altération fonctionnelle cognitive et l’absence de compagnon et defamille. Ce sont de ces deux points de vue que les situations des personnes à domicile et decelles en établissements (psychiatriques ou pour adultes handicapés) sont les plus contrastées.Les autres défauts d’entourage sont associés eux aussi à des risques élevés, mais dans unemoindre mesure.Entre 60 et 80 ans, le défaut d’entourage humain pèse autant que l’état de santépour l’hébergement en institution L’analyse des facteurs pouvant expliquer la présence d’une personne de 60 à 80 ans enétablissements pour personnes âgées ou dépendantes fait évidemment ressortir l’âge : lerisque double à peu près tous les sept ans. On retrouve les résultats issus des comparaisonsfacteur par facteur : les défauts d’entourage humain, un état de santé dégradé, un usage oubesoin d’aides facilitant la mobilité et plus encore d’aides pour les soins et traitements sontplus fréquents pour les personnes vivant en établissements pour personnes âgées (figure 5).5. Probabilité de vivre en établissements pour personnes âgées ou dépendantes, avant 80 ans et après odds ratios 60-79 ans 80 ans ou plus Hommes Femmes Tous TousSexeHomme 1,4 1,0Femme Réf. Réf.Âge60-64 ans Réf. Réf. Réf. Réf.65-69 ans 1,3 2,8 1,870-74 ans 3,3 4,6 3,475-79 ans 4,2 6,2 4,680-84 ans Réf.85-89 ans 2,090-94 ans 2,395 ans ou plus 5,0Compagne/compagnonOui Réf. Réf. Réf. Réf.Non 17,1 6,1 10,0 5,9Enfants en vieOui Réf. Réf. Réf. Réf.Non 2,5 3,7 2,9 2,3132 France, portrait social - édition 2011
  • 116. 5 (suite). Probabilité de vivre en établissements pour personnes âgées ou dépendantes, avant 80 ans et après odds ratios 60-79 ans 80 ans ou plus Hommes Femmes Tous TousVisite familleSouvent Réf. Réf. Réf. Réf.Moins souvent 2,3 2,5 2,5 1,7Visite amisSouvent Réf. Réf. Réf. Réf.Moins souvent 3,2 6,3 4,7 4,2Nombre d’amisBeaucoup Réf. Réf. Réf. Réf.Moins 4,6 7,8 4,7 2,5Manque d’amisOui 1,4 3,1 2,3 2,2Non Réf. Réf. Réf. Réf.Altération de l’état fonctionnelMotricesOui 2,0 0,8 1,1 1,1Non Réf. Réf. Réf. Réf.SensoriellesOui 0,7 0,5 0,6 0,5Non Réf. Réf. Réf. Réf.CognitivesOui 5,9 13,5 8,9 4,5Non Réf. Réf. Réf. Réf.Indicateur de santé déclaréeGénéraleBonne Réf. Réf. Réf. Réf.Moins bonne 0,3 0,5 0,4 0,7FonctionnelleBonne Réf. Réf. Réf. Réf.Moins bonne 1,5 4,4 2,7 0,9Maladies chroniquesOui 0,6 0,6 0,6 0,8Non Réf. Réf. Réf. Réf.Usage ou besoin d’aides techniquesProthèsesOui 0,6 0,5 0,5 0,8Non Réf. Réf. Réf. Réf.MobilitéOui 1,7 2,2 1,9 1,8Non Réf. Réf. Réf. Réf.SoinsOui 2,2 4,6 3,2 3,3Non Réf. Réf. Réf. Réf.Champ : France, personnes de 60 ans ou plus.Lecture : la variable expliquée est le fait d’être en institution. Tous les odds ratio présentés sont significatifs au seuil de 1 %. Dans la colonne «Tous» pour lespersonnes de 60 à 79 ans, le premier odds ratio présenté (1,4) indique que la probabilité qu’une personne soit en institution si elle est un homme, mais qu’elle ne lesoit pas si elle est une femme, est de l’ordre de 40 % supérieure à la probabilité de la situation inverse, toutes choses égales par ailleurs pour les variables prises encompte dans le modèle.Source : Insee, enquête Handicap-Santé 2008-2009.En importance relative, c’est le célibat (ou veuvage) qui ressort le plus chez les hommes, et lesproblèmes cognitifs chez les femmes. Après 80 ans, le fait d’avoir une altération cognitive est toujours associé au fait d’être eninstitution mais le lien est moins fort. Les influences de l’environnement humain, bien quetoujours vraies, s’atténuent également. Il est possible que l’hébergement en institutions’explique davantage par un cumul de difficultés (problèmes de santé, défaut d’entourage) quepar un seul critère. nVue densemble - Conditions de vie 133
  • 117. Pour en savoir plusCambois E., Robine J.-M., « Vieillissement et restrictions d’activité : l’enjeu de la compensation desproblèmes fonctionnels », Études et résultats n° 261, Drees, 2003.Desesquelle A., « L’isolement des personnes âgées en institution, une réalité ? », Actes du colloque del’AIDELF, p359-372, 2000.Dufour-Kippelen S., « Les incapacités des personnes de 60 ans et plus en institution », Études etrésultats n° 138, Drees, 2001.Kerjosse R., Weber A., « Aides techniques et aménagements du logement : usages des personnesâgées vivant à domicile », Études et résultats n° 262, Drees, 2003.Mormiche P., « Les personnes dépendantes en institution », Insee Première n° 669, 1996.Mormiche P., « Le handicap se conjugue au pluriel », Insee Première n° 742, 2000.Mormiche P., « L’enquête HID de l’Insee », Courrier des statistiques n° 87-88, Insee, 2003.Soullier N., Weber A., « Limplication de l’entourage et des professionnels auprès des personnesâgées à domicile », Études et résultats n° 771, Drees, 2011.134 France, portrait social - édition 2011
  • 118. L’évolution du nombre d’élèves en difficulté face à l’écrit depuis une dizaine d’années Jeanne-Marie Daussin, Saskia Keskpaik, Thierry Rocher*Depuis une dizaine d’années, le pourcentage d’élèves en difficulté face à l’écrit a augmenté ede manière significative et près d’un élève sur cinq est aujourd’hui concerné en début de 6 .Si le niveau de compréhension de l’écrit des élèves moyens n’a pas évolué, la plupart desévaluations témoignent d’une aggravation des difficultés parmi les élèves les plus faibles.Alors que la maîtrise des mécanismes de base de la lecture reste stable, les compétenceslangagières (orthographe, vocabulaire, syntaxe) sont en baisse, ce qui explique l’aggravationdu déficit de compréhension des textes écrits, parmi les élèves les plus faibles. En moyenne,les filles ont de meilleures performances que les garçons dans le domaine de la compréhen-sion de l’écrit ; cet écart s’accroît dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE depuis unedizaine d’années. En France, le statut économique, social et culturel des parents expliqueaujourd’hui une plus grande part de la variation des scores des élèves qu’en moyenne dansl’ensemble des pays de l’OCDE. C’est dans les collèges en zones d’éducation prioritaire quel’augmentation des difficultés est la plus marquée : près d’un tiers de ces collégiens éprou-vent des difficultés face à l’écrit, contre un quart il y a dix ans. Les élèves de ZEPd’aujourd’hui ne sont peut-être pas tout à fait comparables à ceux d’hier, toutefois lacomposition sociale de ces collèges semble plutôt stable. Cet article propose de faire la synthèse de résultats récents, qui concernent l’évolution duniveau des élèves dans le domaine de la compréhension de l’écrit depuis une dizained’années. Ces résultats sont tirés d’un ensemble d’évaluations d’élèves. Un fait saillant,commun à nombre de ces évaluations, concerne l’augmentation du pourcentage d’élèves endifficulté face à l’écrit ces dix dernières années. Ce phénomène mérite cependant d’être préci-sé, selon les compétences ou les moments de la scolarité qui sont évalués (fin d’école primaireou fin de collège). Les données renseignent également sur l’évolution du degré d’équité, àtravers les différences de performances observées entre filles et garçons, entre élèves d’origi-nes sociales différentes ou entre zones de scolarisation. Il y a une vingtaine d’années, l’ouvrage de Christian Baudelot et Roger Establet, « Leniveau monte », pointait le manque d’informations objectives sur le sujet du niveau des élèves,pour lequel la demande sociale est très forte. Depuis, des dispositifs d’évaluation des élèves sesont développés, de manière à répondre à cette demande et à envisager une évaluationglobale des résultats du système éducatif (encadré 1). Il ne s’agit pas ici d’analyser les causesdes évolutions qui peuvent être, à l’évidence, d’ordre scolaire (à travers les politiques éducati-ves mises en place, le temps consacré à l’apprentissage de la langue, la formation des ensei-gnants, etc.) ou d’ordre sociétal (à travers l’évolution de la relation à l’écrit par exemple). Cetarticle vise plutôt à établir un diagnostic précis de la situation, indispensable pour envisagerdes pistes ciblées d’amélioration.* Jeanne-Marie Daussin, Saskia Keskpaik, Thierry Rocher, Depp.Dossier - L’évolution du nombre d’élèves en difficulté face à l’écrit... 137
  • 119. Encadré 1 Brève histoire de la question de l’évolution du niveau des élèves Malgré une demande sociale forte et récurrente, détriment de la valeur du baccalauréat, il est frappant de constater que les évaluations c’est-à-dire du niveau exigible de connaissances visant à comparer les compétences des élèves à et de compétences pour l’obtenir ? L’organisation différentes époques sont relativement récentes française des examens ne permet pas de répondre dans le paysage des enquêtes statistiques. à cette question : les épreuves changent chaque L’intérêt pour ce type d’enquêtes trouve son année, sans qu’aucune procédure d’ajustement origine dans le débat sur la baisse supposée du ne soit mise en œuvre. Ainsi, il n’est pas possible niveau scolaire des élèves, débat qui semble être de conclure à l’élévation du niveau des élèves sur particulièrement vif en France à la fin des années la base d’une augmentation de la note moyenne 1980. En 1992, dans un rapport au ministre de obtenue aux épreuves du baccalauréat. l’Éducation nationale, Claude Thélot, alors direc- De fait, à l’époque du livre de Christian Baudelot teur de la Dep (Direction de l’évaluation et de la et Roger Establet, il existait très peu d’enquêtes prospective, aujourd’hui Depp), s’interroge sur comparatives rigoureuses dans ce domaine. La les raisons de ce sentiment d’inquiétude et seule mesure directe des compétences, compa- dégage trois pistes d’explications [Thélot, 1992]. rable dans le temps, utilisée par ces auteurs est Premièrement, après une période de massifica- celle du « niveau général » des conscrits, qui tion du système éducatif, l’attention est portée sur fournit un indicateur fruste de l’évolution du la qualité et donc le niveau de compétences des niveau des jeunes garçons1. La comparaison des élèves. Un système de masse peut-il être perfor- performances des promotions 1967 et 1982 mant ? Deuxièmement, dans la lignée du rapport concluait à une augmentation générale de la alarmiste américain « A Nation at Risk » de 1983, performance à ces tests, augmentation qui n’était avec le renforcement de la compétition écono- pas homogène, et qui concernait surtout les plus mique au niveau international, l’élévation du diplômés. niveau des élèves apparaît comme un levier indis- Face au peu de données disponibles2, la Dep a pensable. Enfin, le sentiment de déclin du réalisé dans les années 1990, une série d’enquê- système éducatif porterait moins sur les mathé- tes comparatives. Cependant, les méthodologies matiques et les sciences, disciplines valorisées employées pouvaient présenter quelques faibles- socialement, que sur les lettres et les humanités. ses car il s’agissait le plus souvent de mesurer des Ce distinguo traduirait une appréhension évolutions en utilisant des données qui n’avaient profonde quant à l’avenir du pays, sa langue et pas été conçues dans cette optique de comparai- son identité. Mais ce sentiment est-il légitime ? son temporelle. La France a pourtant une longue En 1989, Christian Baudelot et Roger Establet expérience des évaluations standardisées des avaient déjà pris le contre-pied de cette idée de élèves, à travers la mise en place des évaluations décadence avec leur ouvrage devenu célèbre : nationales diagnostiques passées par tous les « Le niveau monte » [Baudelot, Establet, 1989]. élèves de CE2 et de 6e, à chaque rentrée scolaire, Pour étayer leur thèse, les auteurs s’étaient entre 1989 et 2007. Malheureusement, aucun appuyés sur un ensemble de sources variées ajustement de la difficulté des épreuves n’a été (comme par exemple des séries statistiques sur les entrepris afin de distinguer ce qui relève de la diplômes ou sur les qualifications) qui sont en difficulté des épreuves de ce qui relève du niveau réalité, pour la majorité d’entre elles, des indica- des élèves (encadré 3). D’une part, l’objectif teurs indirects du niveau de compétences des premier de ces évaluations, tout comme celui des individus. L’utilisation de ces indicateurs pose un examens, n’était pas de rendre compte de l’évolu- certain nombre de problèmes, en termes de tion du niveau des élèves dans le temps mais de comparabilité dans le temps. En effet, le degré servir d’outils de repérage des difficultés pour les d’exigence de l’institution concernant le niveau enseignants. D’autre part, les connaissances dans requis pour l’obtention d’un diplôme est suscep- le domaine de la mesure en éducation et de la tible d’évoluer, la valeur d’un diplôme sur le psychométrie sont encore relativement peu marché du travail également. Pour rappel, développées et vulgarisées en France, qui accuse pendant les « dix glorieuses », entre 1985 et un retard par rapport à d’autres pays où des systè- 1995, le pourcentage de bacheliers dans une mes rigoureux d’évaluations standardisées génération est passé de moins de 30 % à un peu existent depuis plusieurs décennies (USA, plus de 60 %. Cet effort quantitatif s’est-il fait au Royaume-Uni, Pays-Bas).138 France, portrait social - édition 2011
  • 120. Encadré 1 (suite) Il faut attendre le rapport de 2001 du HCéé fois avec l’évaluation de 2009, une comparaison (Haut Conseil de l’évaluation de l’école) qui temporelle est possible (encadré 2). pointe à son tour le manque d’informations objec- Le développement de dispositifs d’évaluations tives sur ce sujet et qui recommande la mise en permettant d’assurer la comparabilité des résul- place d’un dispositif ad hoc de suivi de l’évolution tats dans le temps est aujourd’hui encouragé par des acquis des élèves dans le temps [Salines, le souci de construire des indicateurs de suivi, Vrignaud, 2001]. En 2003, la Depp donne ainsi pour le pilotage du système, avec par exemple la naissance au cycle des évaluations CEDRE (Cycle construction d’indicateurs annuels de résultats des Évaluations Disciplinaires Réalisées sur dans le cadre de la Lolf (Loi organique relative Échantillons) qui évalue les acquis des élèves de aux lois de finances). Parallèlement, l’essor des CM2 et de 3e, au regard de ce qui est attendu par évaluations internationales (PISA, PIRLS), organi- les programmes scolaires. Chaque année, le sées en cycles, contribue également à accorder domaine évalué est différent et pour la première de l’importance à la dimension temporelle. 1. De 1954 à 1995, les centres militaires faisaient passer des tests aux conscrits pendant les « trois jours ». L’objectif de ces tests était orienté vers la sélection des conscrits et leur éventuel recrutement. Ils étaient censés mesurer un « niveau général » en mélangeant des tests de raisonnement, d’intelligence pratique, de vocabulaire ou encore de mathématiques. 2. Paradoxalement, les évaluations des élèves sont très présentes dans le système scolaire français, à travers les contrôles continus fréquents conduits par les enseignants. Cependant, des études docimologiques, menées depuis près d’un siècle, montrent que le jugement des élèves par les enseignants est en partie emprunt de subjectivité et peut dépendre de facteurs étrangers au niveau de compétences des élèves. La notation des élèves est ainsi susceptible de varier sensiblement selon les caractéristiques des enseignants, des contextes scolaires, ainsi que des élèves eux- mêmes. Il est donc préférable de s’appuyer sur des dispositifs d’évaluations standardisées si l’on souhaite mesurer avec fiabilité l’évolution des performances dans le temps.Des dispositifs multiples et complémentaires, une méthodologie commune Les résultats présentés dans cet article synthétisent les résultats publiés de six évalua-tions relatives à la compréhension de l’écrit : deux évaluations issues du dispositifCEDRE, cycle d’évaluations disciplinaires réalisées sur échantillons (MDL : maîtrise de la elangue en CM2, CG : compétences générales en 3 ) ; deux comparaisons dites « historiques »,c’est-à-dire de plus long terme, à dix et vingt ans d’intervalle en fin de primaire (LEC, « Lire, eécrire, compter ») et en début de 6 (SPEC6, étude spécifique des difficultés de lecture à el’entrée en 6 ) ; et enfin deux évaluations internationales, PISA et PIRLS (encadré 2). Les autresévaluations existantes n’ont pas été exploitées ici car les analyses comparatives pouvant êtremenées concernent des périodes trop courtes. Rappelons que les évolutions du systèmeéducatif s’opèrent sur des temps longs et que des comparaisons annuelles ont peu de chancesde révéler des évolutions significatives. Enfin, d’autres domaines de compétences ont égale-ment fait l’objet d’études comparatives (comme le calcul en fin de CM2) ou donneront lieu àdes résultats prochainement (en particulier les langues vivantes). Cet article se concentre surles comparaisons portant sur les compétences des élèves face à l’écrit. Si des constats communs forts se dégagent, ces évaluations n’aboutissent pas toutes à uneconclusion ferme et univoque sur « le » niveau des élèves et son évolution. Certaines différen-ces apparaissent et renvoient à la forme et au contenu de ces évaluations. La mesure descompétences, telle qu’elle est opérée à travers des tests standardisés, est un « construit ». Lesaspects méthodologiques méritent donc d’être abordés, d’autant plus qu’ils relèvent d’unchamp d’application de la statistique peu développé aujourd’hui en France, celui de lapsychométrie, qui concerne la mesure des dimensions psychologiques, en l’occurrence desacquis cognitifs. Ces évaluations ont en commun de partager les mêmes principes méthodologiques, qu’ils’agisse de la sélection des échantillons, de la passation des épreuves, de la correction desréponses ou des techniques statistiques et psychométriques employées pour assurer laDossier - L’évolution du nombre d’élèves en difficulté face à l’écrit... 139
  • 121. comparabilité des résultats. La comparaison dans le temps repose sur la reprise à l’identique 1d’un ensemble d’items (c’est-à-dire de questions), d’une vague à l’autre de l’enquête . Cesitems repris d’une enquête à l’autre servent d’« ancrage » pour estimer l’évolution du niveaude compétences des élèves dans le temps. Autrement dit, on considère que la difficulté de cesitems est identique et ne dépend pas de la période à laquelle ils sont administrés. Si la réussiteà des items repris diminue, c’est donc le niveau de compétences des élèves qui a évolué à labaisse. Cependant, il convient de distinguer ce qui est observé (la performance) de ce qui estvisé (la compétence). Des facteurs externes peuvent agir sur le niveau de performances,indépendamment du niveau de compétences. Il est donc possible que certains items soientmoins bien réussis ou mieux réussis qu’il y a dix ou vingt ans pour des raisons diverses, sansrapport avec le niveau de compétences des élèves : par exemple si le degré de familiaritéavec certains types de tâches a évolué, si des apprentissages ne sont plus exigés par lesprogrammes, si des consignes de correction n’ont pas été appliquées à l’identique, etc.L’emploi de modèles statistiques adaptés (les modèles de réponse à l’item) permet derepérer ces items « biaisés » (encadré 3). Encadré 2 Les dispositifs d’évaluation des élèves en France : sous le signe de la comparabilité, dans le temps ou dans l’espace CEDRE Comparaisons « historiques » (de long terme) Le cycle CEDRE (Cycle des Évaluations Discipli- LEC - « Lire, écrire, compter » (1987-2007) : naires Réalisées sur Échantillons), évalue chaque en 2007, la reprise de l’enquête « Lire, écrire, année les connaissances et les compétences des compter » de 1987, portant sur la lecture, le élèves de fin de CM2 et de fin de 3e, au regard des calcul et l’orthographe en fin de CM2, a permis de objectifs fixés par les programmes scolaires. comparer les performances des élèves à vingt ans Le premier cycle a été mené entre 2003 et 2008 d’intervalle, à partir des résultats observés aux de la manière suivante : mêmes épreuves. De plus, des points intermé- • 2003 : maîtrise du langage et de la langue diaires de comparaison sont disponibles, en 1997 française (MDL) en CM2, compétences générales pour la lecture et en 1999 pour le calcul. (CG) en 3e ; SPEC6 - Difficultés de lecture à l’entrée en 6e • 2004 : langues vivantes (anglais, allemand et (1997-2007) : en septembre 1997 et en septembre espagnol) en CM2 et en 3e ; 2007, des échantillons d’élèves de 6e ont été • 2005 : attitudes des élèves à l’égard de la vie soumis à la même évaluation, portant spécifique- en société en CM2 et en 3e ; ment sur les difficultés de lecture. • 2006 : histoire, géographie et éducation civique en CM2 et en 3e ; Comparaisons internationales • 2007 : sciences expérimentales (sciences de PIRLS (2001-2006) : l’enquête internationale la vie et de la Terre, sciences physiques et chimi- PIRLS (Progress in International Reading Literacy e ques) en CM2 et en 3 ; Study) vise à mesurer les performances en lecture e • 2008 : mathématiques en CM2 et en 3 . des élèves à la fin de leur quatrième année de Depuis 2009, un second cycle est relancé, les scolarité obligatoire (CM1 pour la France). enquêtes se déroulant dans le même ordre En 2006, 45 pays ou provinces ont participé à chronologique. La reprise partielle des épreuves l’enquête. d’une année à l’autre, permet d’assurer la compa- PISA (2000-2009) : tous les trois ans depuis 2000, rabilité des résultats dans le temps. sous l’égide de l’OCDE, l’évaluation internationale 1. Par exemple, pour l’évaluation CEDRE CG de 2009, les élèves ont passé au final 184 items dont 78 provenaient del’évaluation de 2003, date à laquelle les élèves avaient passé 212 items en tout.140 France, portrait social - édition 2011
  • 122. Encadré 2 (suite) PISA (Programme for International Student De nombreux autres dispositifs d’évaluation des Assessment) mesure et compare les compé- élèves existent mais ils ne permettent pas de tences des élèves de 15 ans dans trois domaines : répondre à la question de l’évolution du niveau compréhension de l’écrit, culture mathématique des élèves dans le temps, soit parce que les séries et culture scientifique. de données comparables sont trop récentes Au-delà des comparaisons internationales, ces (indicateurs de performance de la Lolf, tests de deux évaluations ont également pour objectif de détection de l’illettrisme lors des Journées Défense mesurer les progrès des pays à travers l’évolution et Citoyenneté, évaluations nationales CE1/CM2, temporelle des résultats obtenus aux tests, repris etc.) soit parce qu’ils ont d’autres objectifs (les en partie d’une vague d’enquête à l’autre. suivis de « panels » d’élèves par exemple). Description des évaluations comparatives utilisées Population Nom Opérateur Années Échantillons Contenu Format Publications1 visée 1er degré LEC Depp 1987, 1997,CM2 en France 1 994 élèves Compréhension Textes courts, NI 08.38 Enquête «Lire, écrire, 2007 métropolitaine en 1987 de l’écrit, questions compter» (1999 pour (secteur 3 108 élèves orthographe, ouvertes, le calcul) public unique- en 1997 grammaire, dictée, ment en 1987 4 188 élèves calcul calculs posés et 1997) en 2007 SPEC6 Depp 1997, 2007 CM2 en France 2 631 élèves Dimensions QCM, NI 99.48, Test spécifique de lecture métropolitaine en 1997 spécifiques épreuves EE 2010 à l’entrée en 6 e 9 626 élèves de la lecture : chronomé- en 2007 automaticité, trées connaissances lexicales, phonologiques, morphologiques et orthographi- ques, compréhen- sion d’énoncés PIRLS IEA 2001, 2006 Classe 3 538 élèves Compréhension Textes longs, NI 03.22, Progress for International (Depp modale des en 2001 de l’écrit QCM/ NI 08.14 Reading Literacy Survey en France) élèves 4 404 élèves (reading literacy) questions de 9 ans en 2006 ouvertes (CM1en France) CEDRE MDL Depp 2003, 2009 CM2 en France 6 109 élèves Compréhension Textes longs, NE 04.10, Cycle des Évaluations métropolitaine en 2003 de l’écrit, outils QCM/ EE 2011 Disciplinaires Réalisées 4 952 élèves de la langue, questions à paraître sur Échantillons - en 2009 compréhension ouvertes, Maîtrise du Langage orale (2003), en 2003 expression écrite uniquement (2009) QCM 2nd degré PISA OCDE 2000, 2003, Élèves 4 673 élèves Concept Supports NI 01.52, Programme for (Depp 2006, 2009 de 15 ans en 2000 de littératie : variés, QCM/ NE 04.12, International Student en France) (quel que soit 4 300 élèves compréhension questions NI 07.42, Assessment leur cursus en 2003 de l’écrit, ouvertes NI 08.08, scolaire) 4 716 élèves culture mathéma- NI 10.23, en France en 2006 tique, culture NI 10.24 4 298 élèves scientifique en 2009 CEDRE CG Depp 2003, 2009 3e générale 18 222 élèves Compétences Questions NE 04.09, Cycle des Évaluations de collège en 2003 générales variées, QCM/ NI 10.22 Disciplinaires Réalisées en France 5 142 élèves appliquées aux questions sur Échantillons - métropolitaine en 2009 différentes ouvertes, Compétences Générales disciplines en 2003 uniquement QCM 1. Les références renvoient aux numéros des Notes d’information (NI) et Notes d’évaluation (NE) de la Depp, ou bien à l’année d’édition de la revue l’État de l’École (EE). Source : Depp.Dossier - L’évolution du nombre d’élèves en difficulté face à l’écrit... 141
  • 123. Encadré 3 Assurer la comparabilité des résultats Les modèles de réponse à l’item : des modéli- rence sur la moyenne et l’écart-type des q i sations psychométriques adaptées (c’est-à-dire sur l’origine et l’unité de l’échelle des scores) pour la première évaluation d’une série. À partir de ses réponses aux items, il est Dans CEDRE, par convention, la moyenne des possible d’estimer le niveau de compétences de scores a été fixée à 250 et leur écart-type à chacun des élèves sur une échelle de scores. Le 50 en 2003 ; alors que dans PISA, la moyenne inter- calcul des scores des élèves s’inscrit générale- nationale a été fixée à 500 et l’écart-type à 100 en ment dans le cadre des « modèles de réponse à 2000. Ces valeurs n’ont pas de sens dans l’absolu. l’item », couramment employés dans les évalua- Comme pour une échelle de température en degrés tions nationales et internationales et particulière- Celsius ou Fahrenheit, l’objet de la mesure reste le ment adaptés aux questions de comparabilité. En même mais il est possible d’opérer des transforma- l’occurrence, toutes les évaluations présentées ici tions sur l’échelle de manière arbitraire. ont recours à ce type de modélisation, à l’excep- L’avantage de ce type de modèle est de séparer tion du test spécifique de lecture à l’entrée en 6e les concepts : le niveau de compétences des (SPEC6) dont le format est particulier (des élèves est défini indépendamment du niveau de mesures de vitesse sont associées à des mesures difficulté des items, et inversement. Dès lors, si de performance). l’on estime les paramètres de difficulté des items Les modèles de réponse à l’item postulent que sur un premier échantillon, et qu’un autre échan- la probabilité qu’un élève réussisse un item tillon passe ces items dix ans plus tard, il suffira dépend, d’une part, du niveau de compétences d’appliquer les valeurs de ces paramètres, consi- de l’élève, et d’autre part de certaines caractéristi- dérées comme fixes, pour en déduire le niveau de ques de l’item, en particulier sa difficulté. compétences des élèves dix ans plus tard. Le modèle de réponse à l’item le plus simple Cette méthode n’est cependant valide que si peut s’écrire de la manière suivante : l’hypothèse d’unidimensionnalité est respectée. exp ( q i − b j ) En effet, d’après le modèle, un élève est unique- P(Yi j = 1| q i , b j ) = m e n t c a ra c t é r i s é p a r s o n n ive a u s u r l e 1 + exp ( q i – b j ) continuum q. Autrement dit, à niveau égal sur ce où Y ji est la réponse de l’élève i à l’item j (Yi j vaut continuum, il ne devrait pas y avoir de différences 1 lorsque la réponse est juste et 0 sinon), b j est le de probabilité de réussite entre les élèves, quelle paramètre de difficulté de l’item j et q i le niveau que soit la cohorte évaluée. Or, il peut arriver de compétences de l’élève i. qu’un item ne soit pas réussi de la même manière Les élèves sont définis par leur niveau de selon les cohortes, après avoir contrôlé du niveau compétences, qui correspond à leur position sur de compétences. On dira que cet item est biaisé : la dimension latente (ou trait latent) q. Les items, à niveau de compétences égal, un groupe d’élève quant à eux, sont caractérisés par leur niveau de est avantagé ou désavantagé par rapport à un difficulté (b j ). Très simplement, la formule autre groupe d’élèves. Cet item sera générale- ci-dessus implique notamment que la probabilité ment éliminé lors de l’analyse. que l’élève i réussisse l’item j augmente lorsque le Le degré de précision des évaluations niveau de compétences de l’élève i augmente et diminue lorsque le niveau de difficulté de l’item j Dans le cadre d’un modèle de réponse à l’item, augmente. le niveau de compétences de chaque élève fait Il est également possible d’ajouter un l’objet d’une estimation à partir de ses réponses paramètre dit de discrimination (utilisé dans aux items. Il est possible de quantifier le degré de CEDRE) qui permet à la relation entre réussite à précision de cette estimation pour chaque élève, l’item et niveau de compétences d’être plus ou c’est-à-dire de déterminer avec quel degré de moins marquée selon le niveau de compétences, certitude il est possible de se prononcer sur son ou un paramètre dit de pseudo-chance (utilisé niveau de compétences sur le continuum. Cette dans PIRLS) qui modélise le fait que certains précision va dépendre de certaines caractéristi- items, comme les QCM, puissent être réussis au ques du test, en particulier de la difficulté des hasard. items qui le composent. Par exemple, un test Les valeurs des paramètres b j et q i sont définies à composé d’items faciles permettra de mesurer une transformation linéaire près. Il faut donc avec précision le niveau de compétences des imposer des contraintes identifiantes, en l’occur- élèves les plus faibles.142 France, portrait social - édition 2011
  • 124. Si ces évaluations reposent sur les mêmes fondements méthodologiques, elles se distin-guent néanmoins sur certains aspects qui compliquent l’exercice de la synthèse. Tout d’abord,les dates des points de comparaison diffèrent d’un dispositif à l’autre. Plus important, lespopulations visées ne sont pas les mêmes : en primaire, il peut s’agir des élèves de CM1, de eCM2 ou de début de 6 ; dans le second degré, le champ peut concerner un niveau scolaire e 2(élèves de 3 ) ou un âge (élèves de 15 ans) . Surtout, les contenus des évaluations sont diffé-rents, ce qui conduit à sortir d’une vision univoque du niveau des élèves : certaines dimen-sions peuvent évoluer, d’autres pas. Ainsi, les évaluations CEDRE portent sur les compétenceset les connaissances attendues, telles que fixées par les programmes nationaux. Elles sont parconséquent fortement ancrées dans le cadre scolaire. En l’occurrence, l’évaluation CEDRE CGvise des compétences générales ou procédurales (savoir-faire) attendues en fin de collège, Encadré 3 (suite) Une statistique permet de mesurer la précision du pour les élèves situés un peu au-dessous de la test selon le niveau de compétences : il s’agit de moyenne. L’évaluation LEC est, quant à elle, la plus l’information du test. La figure ci-dessous représente précise des trois pour les élèves les plus faibles mais l’information de trois tests retenus ici pour le premier elle est très peu précise pour les élèves moyens. Or, degré : PIRLS 2006, CEDRE MDL 2009 et LEC 2007 les évaluations PIRLS et CEDRE MDL montrent une (le test SPEC6 ne figure pas car il n’a pas été traité grande stabilité des résultats dans le temps, alors que selon les modèles de réponse à l’item). En abscisse l’évaluation LEC montre une aggravation des diffi- figure le niveau de compétences des élèves sur le cultés des élèves les plus faibles. Cette apparente continuum q, dont l’échelle a été standardisée à 0 contradiction pourrait donc être expliquée par le avec un écart-type de 1 pour chacune des évalua- degré de précision de ces évaluations qui diffère tions. En ordonnée, il s’agit de la valeur de l’informa- selon le niveau de compétences étudié. Autrement tion (c’est-à-dire de la précision) du test. Il ressort que dit, le niveau des élèves situés dans la moyenne est l’évaluation PIRLS est très précise pour les élèves stable, ce que confirme PIRLS avec une grande moyens, situés au centre du continuum, mais peu précision, tandis que le niveau des élèves les plus précise pour les élèves les plus faibles et les élèves les faibles tend à baisser, ce qu’indique LEC avec une meilleurs. L’évaluation CEDRE MDL est plus précise plus grande précision. Information des tests 1,0 LEC CEDRE MDL 0,8 PIRLS 0,6 0,4 0,2 0 –5 –4 –3 –2 –1 0 1 2 3 4 5 Champ : voir figure encadré 2 selon les évaluations. Sources : Depp.2. La population elle-même a changé en raison de la diminution des taux de redoublement. À niveau scolaire donné, lesélèves sont moins âgés aujourd’hui qu’il y a dix ou vingt ans. Cependant, une mise en relation directe de ce phénomèneavec l’évolution des performances des élèves serait hasardeuse : en guise d’illustration, dans l’enquête LEC, le tauxd’élèves en retard a fortement diminué de 1987 à 1997, passant de 33 % à 19 %, tandis que le niveau de performancesdes élèves est resté très stable sur cette période ; de 1997 à 2007, le taux de retard a reculé de 19 % à 16 % tandis queles performances des plus faibles ont baissé.Dossier - L’évolution du nombre d’élèves en difficulté face à l’écrit... 143
  • 125. dans des situations clairement disciplinaires. En revanche, le contenu de l’évaluation interna-tionale PISA dépasse le cadre strictement scolaire et s’intéresse plus particulièrement à lacapacité des élèves à utiliser leurs connaissances dans des situations de la vie quotidienne.C’est le concept de littératie qui est visé, c’est-à-dire « la capacité à utiliser et à réagir à destextes afin de réaliser ses objectifs, de développer ses connaissances et son potentiel et departiciper à la société » [OCDE, 2010]. Le premier type d’évaluation permet d’évaluerl’atteinte des objectifs fixés par l’école et le second porte un regard externe sur des attendusplus généraux. Si ces deux approches sont complémentaires, elles peuvent conduire à desdivergences d’appréciation concernant les tendances. Au-delà des objectifs, les caractéristiques de ces évaluations sont sensiblement différen-tes. Le type et la longueur des textes, le format du questionnement (ouvert ou fermé de typequestion à choix multiples, QCM) sont des éléments essentiels d’une évaluation de la compré-hension de l’écrit et peuvent conduire à des performances différentes. Ainsi, comme nous leverrons plus loin, les élèves français ont plus de difficultés face à un questionnement appelantune réponse écrite que face à des QCM. Enfin, le degré de précision de ces évaluations n’est pas le même selon le niveau des élèvessur le continuum de performances. Pour simplifier, un test composé de questions faciles seraplus précis pour mesurer le niveau des élèves en difficulté, qu’un test composé de questionsdifficiles (de la même manière qu’une balance de salle de bains n’est pas adaptée pour peserune fourmi ou un éléphant). En l’occurrence, une analyse de la précision des différents tests decompréhension de l’écrit en fin de primaire fait ressortir que les évaluations PIRLS et CEDREMDL sont très précises pour les élèves médians, c’est-à-dire situés au milieu du continuum del’échelle de compétences (encadré 3). Ce n’est pas le cas du test de lecture-compréhension del’évaluation LEC qui est plus précis pour les élèves situés dans les bas niveaux de compéten-ces. Ces propriétés différentes sont susceptibles d’expliquer certaines différences d’interpréta-tion des tendances selon les évaluations.Stabilité pour les élèves moyens … Le niveau de performances des élèves proches de la médiane n’a pas évolué depuis une 3dizaine d’années, que ce soit à l’école ou au collège . À l’école primaire, l’évaluation CEDRE MDL affiche une grande stabilité des résultats,stabilité qui concerne d’ailleurs tous les élèves en fin de CM2, quel que soit leur niveau dans ladistribution des résultats. Comme on l’a vu, cette évaluation s’avère plus précise pour lesélèves médians, ce qui permet de conforter la stabilité du niveau de ces élèves en maîtrise de lalangue. L’évaluation internationale PIRLS révèle aussi une très grande stabilité des résultatsdes élèves de CM1 entre 2001 et 2006, bien que la place de la France soit en deçà de lamoyenne des pays de l’Union européenne ayant participé à PIRLS. Comme dans CEDRE MDL,cette stabilité concerne l’ensemble de la distribution des élèves, des élèves les plus faibles auxélèves les plus performants. Le constat d’une stabilité du niveau des élèves situés dans lamédiane est cependant renforcé, étant donné le degré de précision très élevé de l’évaluationPIRLS pour ces élèves. e Au collège, en fin de 3 , l’évaluation CEDRE CG montre également une grande stabilitédes résultats des élèves situés dans les niveaux de performances médians entre 2003 et 2009.La part des élèves situés dans les niveaux les plus élevés a cependant diminué de manièrestatistiquement significative, passant de 10,0 % à 7,1 %. L’évaluation CEDRE CG pointe aussiune augmentation du nombre d’élèves dans les niveaux les plus faibles (cf. infra). Les résultats3. Il s’agit d’une comparaison des résultats des élèves proches de la médiane, d’une vague d’enquête à l’autre, la médianeétant recalculée lors de chaque vague d’enquête.144 France, portrait social - édition 2011
  • 126. de la France à l’évaluation internationale PISA s’agissant des élèves de 15 ans montrent que lesélèves situés dans les niveaux de performances intermédiaires affichent des résultats trèscomparables en 2000 et 2009. Contrairement à CEDRE CG, cette stabilité concerne égale-ment les élèves des niveaux supérieurs. Globalement, l’évolution du score moyen des élèvesn’est pas significative dans PISA, et la France demeure dans la moyenne des pays de l’OCDE.En revanche, PISA indique une baisse significative des résultats pour les élèves les plus faibles(cf. infra).… mais la part des élèves en difficulté face à l’écrit a augmenté Cependant, depuis une dizaine d’années, la proportion d’élèves pouvant être considérésen difficulté face à l’écrit a augmenté, et ce phénomène concerne aujourd’hui près d’un élèvesur cinq (figure 1). En fin d’école, le pourcentage d’élèves faibles en compréhension de l’écrit a presquedoublé de 1997 à 2007, passant de 11,0 % à 21,4 %, selon les résultats de l’évaluation LEC. En edébut de 6 , la part des élèves en difficulté de lecture augmente également, mais de manière emoins marquée d’après l’enquête SPEC6 (« test spécifique de lecture à l’entrée en 6 ») : de14,9 % en 1997 à 19,0 % en 2007. Ces deux évaluations interrogent cependant des dimen-sions différentes de la lecture, qui ne sont pas toutes sujettes à variation, comme nous leverrons plus loin avec le détail des résultats de l’enquête SPEC6. Ces deux dernières enquêtessont, rappelons-le, très adaptées pour mesurer les compétences des élèves les plus faibles. Deleur côté, les évaluations comparatives portant sur l’école primaire, PIRLS et CEDRE MDL,montrent une stabilité des résultats, même pour les élèves les plus en difficulté. Cependant,ces deux évaluations sont peu adaptées pour évaluer les élèves situés dans les faibles niveauxde performances, ce qui est susceptible d’expliquer l’apparente contradiction de résultatsobtenus en regard de ceux des évaluations LEC et SPEC6.1. Évolution de la part des élèves en difficulté en % 25 Premier degré SPEC6 - test spécifique 20 de lecture LEC - lecture- compréhension 15 CEDRE- maîtrise de la langue PIRLS - reading literacy 10 Second degré PISA - compréhension de lécrit 5 CEDRE - compétences générales 0 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009Champ : voir figure encadré 2 selon les évaluations.Lecture : selon l’évaluation PISA, en 2000, environ 15 % des élèves de 15 ans se situaient dans les groupes de per formances inférieurs au niveau 2.Note : courbes en trait plein = évolutions significatives au seuil de 1 % ; courbes en pointillés longs = évolutions significatives au seuil de 5 % ; courbes en pointilléscourts = évolutions non significatives au seuil de 10 %. « Élèves en difficultés » = SPEC6 : élèves de début de 6e en difficulté de lecture ; LEC : élèves de CM2 dansles faibles niveaux (référence : 1er décile en 1987) ; CEDRE MDL : élèves de fin de CM2 dans les groupes inférieurs au niveau 2 ; PIRLS : élèves de CM1 sousl’« Intermediate Benchmark » ; PISA : élèves de 15 ans dans les groupes inférieurs au niveau 2 ; CEDRE CG = élèves de fin de 3e générale dans les groupes inférieursau niveau 2.Source : Depp.Dossier - L’évolution du nombre d’élèves en difficulté face à l’écrit... 145
  • 127. Dans le second degré, les conclusions des évaluations PISA et CEDRE CG sont convergen-tes : la part des élèves les plus en difficulté a augmenté de manière significative : de 15,2 % à19,8 % pour la première, et de 15,0 % à 17,9 % pour la seconde. Les contenus de ces évalua-tions sont cependant différents, PISA étant orienté vers la littératie alors que CEDRE CG reposesur les programmes scolaires. Mais concernant les élèves les plus faibles repérés par l’une oul’autre de ces évaluations, il s’agit d’élèves ayant des compétences très limitées dans le traite-ment de l’information écrite, compétences qui seront un obstacle à la poursuite d’études maisaussi dans l’adaptation à la vie quotidienne. En outre, ce sont chez les plus faibles d’entre euxque la baisse est la plus importante : les groupes les moins performants à PISA représentaient4,2 % des élèves en 2000, ils sont 7,9 % en 2009. Ces différentes évaluations montrent également des taux de non-réponse des élèvesimportants et en hausse lorsqu’il s’agit de produire une réponse rédigée de manière construite.Ce phénomène est bien mis en exergue par les évaluations internationales : le taux denon-réponse observé aux questions ouvertes de PISA 2009 est de 16 % en France contre 11 %dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Plutôt que de risquer de répondre faux, les élèvesfrançais préfèrent s’abstenir, un comportement qui a été interprété au regard du statut del’erreur dans le système éducatif français. Elle serait plus souvent qu’ailleurs envisagéecomme une faute et non comme faisant naturellement partie du processus d’apprentissage.Des automatismes de lecture au même niveau mais des difficultés langagièresplus marquées S’il semble avéré que le niveau global de compréhension de l’écrit est en baisse pour les élèvesles plus faibles, ces difficultés méritent d’être précisées. Les évaluations LEC et SPEC6 apportent deséclairages complémentaires sur les dimensions concernées par l’augmentation des difficultés. Il ressort clairement que l’orthographe est moins bien maîtrisée aujourd’hui qu’il y a vingtans. La même dictée a été proposée aux élèves de CM2 en 1987 et en 2007, à partir d’un texted’une dizaine de lignes. Le nombre moyen d’erreurs est passé de 10,7 en 1987 à 14,7 en 2007(figure 2). Le pourcentage d’élèves qui faisaient plus de 15 erreurs était de 26 % en 1987, il estaujourd’hui de 46 %. Ce sont principalement les erreurs grammaticales qui ont augmenté : de7 en moyenne en 1987 à 11 en 2007. Par exemple, 87 % des élèves conjuguaient correcte-ment « tombait » dans la phrase « Le soir tombait. » ; aujourd’hui, ils ne sont plus que 63 %. Enrevanche, sur des conjugaisons difficiles pour les élèves de CM2, comme l’accord avec l’auxi-liaire « avoir », le pourcentage de réussite n’évo-lue pas : environ 30 % des élèves, que ce soiten 1987 ou en 2007, écrivent correctement « vus » dans la phrase « Elle les a peut-être vus ! ».2. Orthographe et grammaire en CM2 1987 2007Orthographe - dictée, nombre moyens d’erreursErreurs lexicales 2,1 2,6Erreurs grammaticales 7,1 10,8Erreurs de ponctuation 1,1 0,9Autres (oubli de mots, …) 0,3 0,4Ensemble 10,7 14,7Exercices de grammaire, réussites moyennes (en %)Transformations pronominales 60,6 49,5Conjugaisons 51,9 37,4Champ : France métropolitaine, secteur public élèves de fin de CM2.Lecture : en 1987, les élèves de CM2 de l’échantillon ont fait en moyenne 10,7 erreurs à la dictée ; parmi les transformations pronominales proposées, ils en ontréussi 60,6 %.Source : Depp, évaluation LEC « Lire, écrire, compter » 1987-2007.146 France, portrait social - édition 2011
  • 128. L’évaluation SPEC6, qui portait spécifiquement sur les difficultés de lecture à l’entrée en e6 , fait ressortir des contrastes intéressants en termes d’évolution temporelle (figure 3). Lesmécanismes de base, c’est-à-dire les automatismes impliqués dans l’identification des mots,restent stables entre 1997 et 2007 tandis que les compétences langagières se dégradent. Eneffet, parmi les mécanismes de base de la lecture, le degré de connaissances phonologiques(exercices de prononciation4), morphologiques (reconnaître des mots de la même famille), lesconnaissances lexicales sur mots fréquents (reconnaître les mots qui existent parmi une listede vrais mots et de non-mots), ainsi que la rapidité des élèves à identifier des mots écrits sontglobalement constants entre 1997 et 2007 : les pourcentages d’élèves éprouvant des difficul- etés dans ces dimensions restent stables sur dix ans. En revanche, les élèves en début de 6en 2007 ont une maîtrise de la langue française moins bonne qu’en 1997 : un niveau devocabulaire plus pauvre, une moins grande maîtrise orthographique et un plus faible niveaude compréhension d’énoncés écrits. Or, ce sont ces dimensions liées au langage qui sont les 5plus corrélées avec le niveau des élèves en français . L’augmentation du nombre d’élèvesfaibles en compréhension de l’écrit est donc à rapprocher de l’appauvrissement de cescompétences langagières, plutôt que de problèmes « fonctionnels » de lecture. e3. Proportion d’élèves de début de 6 en difficulté de lecture, par type de compétence évaluée en % 1997 2007 SignificativitéRapidité de traitement 22,5 24,1 n.s.Connaissances lexicales sur mots rares 24,2 30,7 ***Connaissances lexicales sur mots fréquents 19,6 19,9 n.s.Connaissances phonologiques 21,7 21,6 n.s.Connaissances morphologiques 17,0 17,6 n.s.Connaissances orthographiques 23,1 33,6 ***Compréhension d’énoncés 28,4 33,6 **Global - difficulté de lecture 14,9 19,0 **Champ : France métropolitaine, élèves de début de 6 e.Lecture : parmi les élèves de début de 6 e en 1997, 22,5 % ont des difficultés de rapidité de traitement des mots écrits contre 24,1 % en 2007.Note : * évolution significative au seuil de 10 %, ** évolution signitificative au seuil de 5 %, *** évolution signitificative au seuil de 1 %, n.s. évolution nonsignificative.Source : Depp, SPEC6 « Test spécifique des difficultés de lecture en début de 6e » 1997-2007.Les filles creusent l’écart en compréhension de l’écrit : un phénomènegénéral dans les pays de l’OCDE Les filles ont de meilleurs résultats que les garçons en lecture et en compréhension del’écrit, et cela dès l’enseignement primaire. Ce constat national s’élargit au niveau internatio-nal : dans tous les pays participants à l’évaluation PISA 2009, les filles obtiennent un scoremoyen en compréhension de l’écrit significativement supérieur à celui des garçons. En outre, les comparaisons temporelles montrent que le différentiel filles-garçons tend àaugmenter. En moyenne dans les 26 pays de l’OCDE ayant participé à l’opération PISA en2000 et en 2009, la différence entre le score moyen des filles et celui des garçons augmente de 6manière significative de 7 points , passant de 32 points à 39 points en faveur des filles sur cettepériode (figure 4). L’écart entre filles et garçons semble se creuser dans la majorité des pays del’OCDE, mais surtout en Israël, en Corée, au Portugal, en France et en Suède où cette évolutionest statistiquement significative. L’écart entre les filles et les garçons reste considérable, mêmedans les pays qui tendent vers une plus grande homogénéité des résultats (Belgique,États-Unis, Chili, Nouvelle-Zélande).4. Prononce-t-on de la même manière : « danger » et « danjer », « doctour » et « docteur », « maizon » et « maison »,« image » et « imache », etc. ?5. Le niveau des élèves en français a été mesuré grâce à l’évaluation diagnostique de début de 6e en 2007.6. La moyenne des scores au niveau international a été fixée à 500 et l’écart-type à 100 en 2000 (encadré 3).Dossier - L’évolution du nombre d’élèves en difficulté face à l’écrit... 147
  • 129. 4. Différence entre 2000 et 2009 des scores moyens des garçons et des filles en compréhension de l’écrit à PISA Finlande 51 4 Pologne 36 14 Rép. tchèque 37 11 Norvège 43 4 Grèce 37 10 Italie 38 8Nouvelle-Zélande 46 – 0,2 Suède* 37 9 Islande 40 4 Israël* 16 27 France* 29 11 Allemagne 35 5 Irlande 29 11 Japon 30 9 Suisse 30 9 OCDE26* 32 7 Portugal* 25 13 Hongrie 32 6 Australie 34 3 Corée* 14 21 Canada 32 2 Espagne 24 5 Danemark 25 4 Belgique 33 –6 Mexique 20 5 2000 Évolution 2000-2009 États-Unis 29 –4 Chili 25 –3 0 10 20 30 40 50 60 écart entre le score des filles et celui des garçonsChamp : élèves de 15 ans.Lecture : en France, les filles on obtenu un score moyen supérieur de 29 points à celui des garçons en 2000. L’évolution de la différence entre le score moyen desfilles et celui des garçons entre 2000 et 2009 est de 11 points. Cette différence est statistiquement significative.Note : la figure représente les 26 pays de l’OCDE ayant participé à l’évaluation PISA en 2000 et en 2009. Les pays où l’évolution de la différence entre le score moyendes filles et celui des garçons est statistiquement significative, sont indiqués avec un astérisque *. La moyenne des scores au niveau international a été fixée à 500et l’écart-type à 100 en 2000.Sources : Depp ; OCDE, évaluations PISA 2000 et PISA 2009.148 France, portrait social - édition 2011
  • 130. En France, la différence entre les filles et les garçons augmente de 11 points entre les deuxcycles d’évaluation, l’écart étant désormais de 40 points. À titre d’illustration, selon l’évalua-tion PISA, le progrès fait par les élèves lors d’une année d’études correspond en moyenne à 739 points sur l’échelle de compréhension de l’écrit . En France, l’écart entre les filles et lesgarçons est comparable à celui que l’on observe entre les élèves de 15 ans inscrits en classe nde e 8de 2 générale et technologique et les élèves de 3 de 14 ans, à l’heure . Les filles devancentainsi les garçons comme si elles avaient bénéficié d’une année d’enseignement supplé-mentaire. Même si l’augmentation de la part des élèves en difficulté concerne aussi les filles, lesgarçons sont toujours plus nombreux à se retrouver aux plus bas niveaux de compétences encompréhension de l’écrit : 11,5 % d’entre eux sont dans le niveau de performances le moinsélevé de PISA en 2009, contre 4,6 % des filles.Le statut économique, social et culturel (SESC) a aujourd’hui un pouvoirexplicatif sur les variations de performances plus élevé en France que dansles autres pays de l’OCDE Au-delà du niveau de performances, la comparaison des disparités sociales, observées àdifférentes périodes, renseigne sur l’évolution du degré d’équité du système éducatif. Ainsi,l’enquête PISA permet non seulement de situer les élèves français sur une échelle internatio-nale mais elle offre également des éléments pour analyser l’équité du système éducatiffrançais par rapport à ceux des autres pays de l’OCDE, à travers des indicateurs mesurant lelien entre les performances des élèves et leur milieu social. En France, ce lien se renforcedepuis une dizaine d’années, traduisant un accroissement des disparités sociales. L’écart de scores moyens entre les élèves socialement défavorisés et les élèves socialementfavorisés augmente en France entre 2000 et 2009 et se situe désormais à 96 points, significative-ment au-dessus de la moyenne de l’OCDE qui n’a pas évolué. Plus précisément, les performan-ces en compréhension de l’écrit sont comparées pour deux groupes d’élèves : le quart des élèves 9aux indices socioéconomiques de statut professionnel (HISEI) les plus élevés (dernier quartile),et le quart des élèves aux indices HISEI les plus faibles (premier quartile). En 2000, l’écart entreles scores moyens de ces deux groupes était de 83 points en France, comparable à celui de80 points qui concerne l’ensemble de 26 pays de l’OCDE ayant participé à PISA 2000 et 2009(figure 5). Il faut noter que l’accroissement de cet écart s’explique principalement par la baissedes résultats des élèves les moins favorisés en termes de statut professionnel des parents : le scoremoyen des élèves appartenant au premier quartile sur l’échelle de l’indice a baissé de 14 pointsentre les deux cycles d’évaluation tandis que celui des élèves du dernier quartile est resté stable. Le lien entre origine sociale et performances est donc renforcé. En France, le statut écono-mique, social et culturel (SESC) des parents explique une plus grande part de la variation desscores des élèves qu’en moyenne dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Cet indice est signifi-cativement plus corrélé aux performances des élèves que dans l’ensemble des pays del’OCDE. Ainsi, l’écart de score associé à la variation d’une unité de l’indice SESC est de51 points en France contre 38 points en moyenne dans l’OCDE.7. Cette référence a été établie en calculant la différence de score moyen entre des élèves de deux niveaux scolaires(« grades »).8. C’est-à-dire les élèves qui ont l’âge de ceux n’ayant jamais redoublé ni sauté une classe.9. Le questionnaire de contexte de l’enquête PISA permet de recueillir des informations très variées concernant, entreautres, le statut professionnel, le niveau de formation des parents d’élèves et les ressources de diverse nature (matérielles,culturelles, éducatives…) que possède le foyer. Ces renseignements, qui se basent sur les déclarations d’élèves, ont étéintégrés dans différents indices. Par exemple, l’indice HISEI est l’indice socioéconomique le plus élevé parmi les indicesdes professions des deux parents, codées selon la nomenclature internationale de métiers CITP (classification internatio-nale type des professions) puis transformées en indice continu.Dossier - L’évolution du nombre d’élèves en difficulté face à l’écrit... 149
  • 131. 5. Relation entre les performances des élèves en compréhension de l’écrit à PISA et les caractéristiques du milieu social 2000 2009 ÉvolutionScore moyen des élèves appartenant au premier quartile sur l’échelle de l’indice HISEI1France 470 455 – 14OCDE 462 463 1Score moyen des élèves appartenant au dernier quartile sur l’échelle de l’indice HISEI1France 552 551 –2OCDE 543 542 0Écart entre le score moyen du premier quartile et celui du dernier quartile sur l’échelle de l’indice HISEI1France 83 96 13OCDE 80 80 1Écart de score associé à la variation d’une unité de l’indice SESC2France 44 51 7OCDE 39 38 –11. L’indice socioéconomique de statut professionnel le plus élevé (HISEI) est l’indice le plus élevé parmi les indices de professions des deux parents sur l’échelleinternationale de statut économique (SEI).2. L’indice de statut économique, social et culturel (SESC) intègre également des éléments sur le niveau d’éducation des parents et les possessions du foyer.Champ : élèves de 15 ans.Lecture : les élèves français se situant dans le premier quartile sur l’échelle de l’indice HISEI ont obtenu un score moyen de 470 points en 2000 et de 455 points en2009. En 2009, la variation d’une unité de l’indice SESC conduit à un écart de score de 51 points en France, ce qui est significativement au-dessus de la moyenne del’OCDE (38 points). (Les différences significatives entre la France et la moyenne des 26 pays de l’OCDE sont indiquées en gras).Note : les indices sont construits à partir des réponses des élèves à des questions portant sur les caractéristiques de leur environnement social et familial. Lamoyenne des scores au niveau international a été fixée à 500 et l’écart-type à 100 en 2000.Source : Depp ; OCDE, évaluations PISA 2000 et PISA 2009.Les écarts de performances concernent particulièrement les collèges enzones d’éducation prioritaire e Si le pourcentage d’élèves en difficulté de lecture à l’entrée en 6 a augmenté de 1997 à2007 (de 14,9 % à 19,0 %, cf. supra), une analyse plus détaillée montre que cet accroissementtouche particulièrement les collèges en zones d’éducation prioritaire (ZEP) où le pourcentaged’élèves en difficulté de lecture a augmenté de 20,9 % à 31,3 % (figure 6). Pour les collègespublics hors éducation prioritaire et les collèges privés, si la proportion globale d’élèves endifficulté n’a pas varié de manière significative, les compétences langagières se sontnéanmoins dégradées, mais pas les mécanismes de base de la lecture. En revanche, dans leszones d’éducation prioritaire, toutes les dimensions de la lecture sont affectées, y compris lesmécanismes de base, ce qui explique l’augmentation significative de la proportion globaled’élèves en difficulté. En fin de collège, la comparaison des résultats de l’évaluation CEDRE CG entre 2003 et2009 montre également que la situation des collèges appartenant au secteur de l’éducationprioritaire est particulièrement interrogée : le score moyen des élèves qui y sont inscrits abaissé de 12 points sur la période observée, contre une baisse de 5 points dans l’ensemble de ela population des élèves de 3 . La proportion d’élèves dans les niveaux de performances lesplus faibles (inférieurs au niveau 2) dans le secteur de l’éducation prioritaire a augmenté de7,7 points entre les deux cycles d’évaluation, passant de 24,9 % en 2003 à 32,6 % en 2009. Encomparaison, la part des élèves faibles n’a augmenté que de 2,9 points dans les collèges dusecteur public hors éducation prioritaire et elle est restée stable dans le secteur privé. En 2009, eprès d’un tiers des élèves de fin de 3 sont ainsi en difficulté dans le secteur de l’éducationprioritaire, contre 17,7 % dans les collèges publics hors éducation prioritaire et 8,5 % dans lesétablissements privés. Ces résultats affinent le diagnostic en précisant les zones où se concentre la baisse desperformances face à l’écrit. Toutefois, ils ne permettent pas d’évaluer la politique des ZEP caron ne sait pas quelle aurait été l’évolution des compétences des élèves dans ces collèges sans150 France, portrait social - édition 2011
  • 132. sa mise en place. Par ailleurs, si le champ des collèges relevant du secteur de l’éducationprioritaire est resté relativement stable sur la période (93 % des établissements qui étaient enZEP en 2003 le sont également en 2009 ; 98 % des établissements qui sont en ZEP en 2009l’étaient déjà en 2003), les caractéristiques des élèves qui vont dans ces collèges ont puévoluer. On note toutefois que la composition sociale des collèges de ZEP ne semble pas avoirchangé de manière significative entre 2003 et 2009, si l’on observe la répartition des élèvesselon les grands groupes de professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. n6. Évolution des difficultés selon le secteur et les zones d’éducation en % 40 30 20 10 0 1997 2007 2003 2009 SPEC6 - difficulté de lecture en début de 6e CEDRE CG - compétences générales en fin de 3e Ensemble Public hors éducation prioritaire Éducation prioritaire PrivéChamp : voir figure encadré 2 selon les évaluations.Lecture : le pourcentage d’élèves de début de 6 e en ZEP en difficulté de lecture passe de 20,9 % à 31,3 % entre 1997 et 2007.Note : évolutions significatives au seuil de 5 % pour l’ensemble, 1 % pour l’éducation prioritaire, 10 % pour le public hors éducation prioritaire pour CEDRE CGseulement ; non significatives pour le public hors ZEP pour SPEC6 ou le privé.Source : Depp, SPEC6 « Test spécifique des difficultés de lecture en début de 6e » 1997-2007, CEDRE CG « Cycle des évaluations disciplinaires réalisées suréchantillons - Compétences générales » 2003-2009.Dossier - L’évolution du nombre d’élèves en difficulté face à l’écrit... 151
  • 133. Pour en savoir plusBaudelot C., Establet R., « Le niveau monte – Réfutation d’une vieille idée concernant la prétenduedécadence de nos écoles », Paris : Seuil, 1989.Bourny G., Bessonneau P., Daussin J.-M., Keskpaik S., « L’évolution des compétences générales desélèves en fin de collège de 2003 à 2009 », Note d’information n° 10.22, Depp, 2010.Colmant M., Dos Santos S., « Évolution des performances en lecture des élèves de CM1. Résultats del’étude internationale PIRLS », Note d’information n° 08.14, Depp, 2008.Fumel S., Keskpaik S., Girard J., « L’évolution des acquis des élèves de 15 ans en compréhension del’écrit. Premiers résultats de l’évaluation internationale PISA 2009. », Note d’information n° 10.24,Depp, 2010.Rocher T., « Lire, écrire, compter : les performances des élèves de CM2 à vingt ans d’intervalle1987-2007 », Note d’information n° 08.38, Depp, 2008.Salines M., Vrignaud P., « Apprécier et certifier les acquis des élèves en fin de collège : diplôme etévaluations-bilans », Rapport établi à la demande du Haut Conseil de l’Évaluation de l’École, n° 2,2001.Thélot C., « Que sait-on des connaissances des élèves ? », Rapport à Monsieur le Ministre d’État,Ministre de l’Éducation Nationale et de la Culture, Depp, 1992.CEDRE : site compagnon de la collection Depp-CNDP http://www.cndp.fr/collection/collec-tion-detail/Evaluations-eleves-151282.html?tx_cndpcollection_pi1PIRLS : site http://timss.bc.eduPISA : site http://pisa.oecd.org« PISA 2009 Results : What Students Know and Can Do : Student Performance in Reading, Mathe-matics and Science (Volume I) », OCDE, 2010.152 France, portrait social - édition 2011
  • 134. Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes : qualifier et accompagner Romain Aeberhardt, Laure Crusson, Patrick Pommier*Depuis plus de trente ans, le taux de chômage des jeunes est supérieur à 15 % et il a réguliè-rement franchi les 20 %. Face à ce constat, des mesures de politique de l’emploi se sontsuccédé pour favoriser l’insertion des jeunes dans l’emploi. La palette des interventionsrecouvre les contrats subventionnés par l’État et autres formes de baisse du coût du travail,spécifiques aux jeunes ou non, les formations en alternance, les parcours individualisésd’accompagnement vers l’emploi. Les dispositifs comportant un fort contenu en formation,ainsi que les formules créant les conditions d’un accompagnement des jeunes au long de leurphase d’insertion dans la vie professionnelle, ont pris une importance croissante depuisle courant des années 1990. Fin 2010, 24 % des emplois occupés par des jeunes de moinsde 26 ans bénéficient d’une aide de l’État, soit 665 000 emplois ; à cette même date,274 000 jeunes peu qualifiés sont accompagnés par les missions locales dans leur recherched’emploi durable. Les évaluations de l’effet de ces mesures montrent généralement qu’ellesont un impact positif quand leur contenu en formation est suffisamment important etlorsqu’elles permettent d’acquérir une réelle expérience. Depuis plus de trente ans, face au constat de chômage des jeunes élevé et persistant, lesmesures de politique de l’emploi se sont succédé pour favoriser l’insertion des jeunes dansl’emploi. Elles empruntent essentiellement deux voies : réduire le coût du travail pour lesemployeurs pour compenser le déficit d’expérience professionnelle des jeunes, accroître leurqualification pour améliorer leurs chances d’accès à l’emploi. En complément de ces disposi-tifs, l’accompagnement individualisé dans la recherche d’emploi est monté en puissancedepuis les années 1990. Si de nombreuses mesures ont été mises en place spécifiquement pour les jeunes, cesderniers ont aussi constitué un des publics, ciblé prioritairement et de manière explicite ounon, de dispositifs plus généraux, tels des contrats aidés visant à favoriser l’insertion sur lemarché du travail de personnes de tous âges. La part des jeunes dans ces dispositifs généraux afortement varié, au gré notamment des conditions réglementaires d’accès, elles-mêmesparfois liées aux évolutions des dispositifs spécifiquement consacrés aux jeunes, et selon lesinflexions des priorités des politiques d’emploi. Fin 2010, 24 % des emplois occupés par les jeunes de moins de 26 ans bénéficient d’uneaide de l’État, soit 665 000 emplois, contre 4 % pour l’ensemble des actifs occupés (figure 1).Cette part s’élevait à 11 % en 1980, 20 % en 1990, 30 % en 2000 (figure 2). Les années de crise1992-1993 représentent une inflexion dans le déploiement des mesures d’aide à l’emploi, enparticulier pour les jeunes : la proportion d’emplois aidés au sein des emplois occupés par desjeunes de moins de 26 ans sera toujours supérieure à 25 % jusqu’en 2008. Au sein de cesemplois aidés, les contrats mettant en œuvre une alternance entre périodes d’emploi et deformation prédominent.* Romain Aeberhardt, Laure Crusson, Patrick Pommier, Dares.Dossier - Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes... 153
  • 135. L’émergence de la question de l’insertion des jeunes : répondre à la montéedu chômage à la fin des années 1970 La prise de conscience de la nécessité d’interventions publiques sur le marché de l’emploiet, dans ce cadre, d’une spécificité de la population jeune, est étroitement corrélée aux indica-teurs que renvoie ce marché. Suite au premier choc pétrolier, le niveau du chômage s’accroît defaçon inquiétante. Parallèlement, la singularité de la situation des jeunes se manifeste par lapermanence d’un taux de chômage significativement plus élevé qu’au sein des autres classesd’âge, écart qui ne fera que s’amplifier avec la massification du phénomène (figure 3). En 1975,le taux de chômage (au sens du BIT) des 15-64 ans est de 3,5 % de la population active, mais ilatteint 7,1 % parmi les 15-24 ans (325 000 jeunes). Il ne cesse ensuite de croître jusqu’au milieu1. Les jeunes de moins de 26 ans dans les mesures d’aide à l’emploi effectifs au 31 décembre, en milliers 1990 1995 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010Alternance 442 463 579 517 549 590 599 572 565 Apprentissage 225 287 359 378 401 418 421 418 414 Contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation 216 176 220 64 4 0 0 0 0 Contrats de professionnalisation 0 0 0 76 145 173 179 154 150Emploi marchand hors alternance 74 171 77 141 136 137 66 42 31 Contrats initiative emploi (CUI-CIE et CIE) 0 29 36 25 17 2 8 38 30 Contrats jeunes en entreprise (CJE/SEJE) 0 0 0 116 119 135 58 4 1 Autres mesures 74 143 41 0 0 0 0 0 0Emploi non marchand 120 123 163 66 65 51 30 56 69 Contrats emploi-solidarité 120 116 36 3 0 0 0 0 0 Emplois-jeunes 0 0 118 16 6 1 0 0 0 Contrats emploi-consolidé 0 7 10 3 1 0 0 0 0 Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE et CAE) 0 0 0 42 54 46 27 53 69 Contrats d’avenir 0 0 0 1 4 4 3 3 0Ensemble 636 758 820 724 750 778 696 670 665Part des emplois aidés parmi les emplois occupés par des jeunes(en %) 20,3 31,0 30,0 26,0 27,6 27,3 24,6 25,1 24,4Part des emplois aidés dans l’ensemble de l’emploi total (en %) 3,8 6,6 6,5 4,7 4,7 4,3 3,7 3,7 3,6Champ : France métropolitaine.Note : hors abattement temps par tiel, Accre et insertion par l’activité économique.Sources : Dares (mesures pour l’emploi) ; Insee, enquêtes Emploi, calculs Dares (emplois occupés par des jeunes).2. Part des emplois aidés parmi les emplois occupés par des jeunes, selon la catégorie de mesure en % 30 20 10 0 1974 76 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 2000 02 04 06 08 10 Apprentissage et alternance Emploi marchand aidé Emploi non marchand aidéChamp : France métropolitaine, jeunes de moins de 26 ans.Sources : Dares (mesures pour l’emploi) ; Insee, enquêtes Emploi, calculs Dares (emplois occupés par des jeunes).154 France, portrait social - édition 2011
  • 136. des années 1980 où il dépasse les 20 % (plus de 850 000 jeunes). Ce chômage des jeunes pèselourdement sur la situation du marché du travail, et sur l’appréciation portée par l’opinion etles pouvoirs publics : la proportion de jeunes (15-24 ans) parmi l’ensemble des chômeurs semaintient entre 41 % et 42 % du total entre 1975 et 1984.3. Taux de chômage au sens du BIT depuis 1975 en % de la population active 25 15-24 ans 20 15 10 15-64 ans 5 0 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010Champ : France métropolitaine, population des ménages, personnes âgées de 15 à 64 ans.Source : Insee, séries longues du marché du travail.Les Pactes nationaux pour l’emploi des jeunes, actes fondateurs Début 1975, le contrat d’apprentissage constitue le seul dispositif avec un contrat detravail ou un statut atypique visant à favoriser l’insertion des jeunes (figure 4), en ménageant un« sas » entre leur scolarité au sens strict et leur entrée pleine et entière dans la vie active. En juin1975, la crise économique suscite quelques mesures pour l’emploi des jeunes, dont, à titreexpérimental, la création des contrats emploi-formation inspirés de l’apprentissage. Lesdéséquilibres économiques s’accentuant, les gouvernements Barre successifs développent lesinterventions sur le marché du travail, ce qui se concrétise par l’adoption de trois « Pactesnationaux pour l’emploi des jeunes » consécutifs couvrant la période de juillet 1977 à mai1981 [Bez et alii, 1980]. Le premier Pacte se décline suivant deux axes qui seront des lignes deforce permanentes de la politique de l’emploi en faveur des jeunes dans les décennies suivan-tes. D’une part, réduire le coût relatif de la main-d’œuvre de moins de 25 ans qui se présentesur le marché du travail, de façon à compenser aux yeux des employeurs le déficit d’expé-rience dont pâtissent les débutants ; ainsi sont introduites des exonérations de charges socialespour les embauches de jeunes sur des contrats de 6 mois au moins. D’autre part, améliorer laformation de ces derniers, notamment via des emplois aménagés : c’est le sens de la pérenni-sation des contrats emploi-formation, de l’institution des stages pratiques en entreprise, ou del’incitation à l’embauche d’apprentis (via des exonérations de charges sociales, ce qui placecette mesure au confluent des deux logiques déployées). Les Pactes suivants modulent à lamarge les dispositifs, en termes d’intensité de l’intervention ou de définition du public cible,mais sans en changer la philosophie. Ainsi, dès les premières années de mise en place depolitiques d’emploi des jeunes, la coexistence entre mesures de réduction du coût du travail etde promotion de la qualification couplée à l’occupation d’un emploi structure l’interventionde l’État. Elles se verront bientôt complétées par des mesures consistant à susciter directementla création d’emploi dans les activités non marchandes.Dossier - Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes... 155
  • 137. 4. Principales mesures d’aide à l’emploi des jeunes 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 Apprentissage Contrat emploi-formation (CEF) Stage pratique en entrepriseAlternance et stages Contrat de qualification (CQ) en entreprise Contrat dadaptation (CA) Stage d’initiation à la vie professionnelle (SIVP) Contrat dorientation (CO) Contrat de professionnalisation Exonération à lembauche de jeunes (Pactes et PAJ) Réservé Exonération de 25 % et 50 % à lembauche de jeunes Emploi principalement Exonération pour les jeunes sans qualification dans aux jeunesle secteur Aide au premier emploi des jeunes (APEJ)marchand Contrat jeunes en entreprise (CJE / SEJE) hors Prime à lembauche dans lartisanatalternance Exonération à lembauche du 1er , 2e ,3e salarié Non exclusif Contrat de retour à lemploi (CRE) aux jeunes Contrat initiative emploi (CIE) CIE « plan de cohésion sociale » et CI-RMA Contrat unique dinsertion marchand (CUI-CIE) Réservé Travaux dutilité collective (TUC) Emploi principalement Contrat emploi ville (CEV) dans aux jeunes Nouveaux services - emplois jeunes (NSEJ)le secteur Contrat emploi solidarité (CES) non Non exclusif Contrat emploi consolidé (CEC)marchand aux jeunes Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et contrat davenir Contrat unique dinsertion non marchand (CUI-CAE) Mission locale (ML) / permanence daccueil dinformation et dorientation (PAIO) Crédit formation individualisé-jeunes (CFI-jeunes) puis « stages des conseils régionaux » Préparation active à la qualification et à lemploi (PAQUE) Mesures 1 Itinéraire personnalisé d’insertion professionnelle (IPIP) d’accompagnement Trajet daccès à lemploi (TRACE) Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) Contrat d’autonomie1. Les mesures d’accompagnement ne sont pas en elles-mêmes des contrats de travail ; elles peuvent mobiliser les autres mesures existantes dont les contratsd’aide à l’emploi.Note : seules les périodes d’entrée en dispositif sont reportées ici ; les dispositifs peuvent rester actifs au-delà de ces périodes en raison de la durée des contrats.Les exonérations mentionnées correspondent à des exonérations de cotisations sociales.Source : Dares.Dans le secteur marchand : des mesures de réduction relative du coût dutravail Les interventions de l’État afin de rendre la main-d’œuvre jeune attractive sur le marché dutravail en minimisant son coût sont nombreuses des années 1975 à 1995, et relativementéphémères, comme si les pouvoirs publics tâtonnaient à la recherche du dispositif à la foisfédérateur et adapté aux différents types de publics et d’employeurs. Si les mesures généralesd’allègement du coût du travail, notamment peu qualifié, sont de nature à soutenir l’emploides catégories concernées, l’effet des dispositifs ciblés sur des publics spécifiques dépend dutype d’emploi subventionné. Ainsi, dans le secteur marchand, les mesures ciblées pâtissentd’effets d’aubaine (les personnes auraient été embauchées même en l’absence de subvention)et de substitution (des personnes de profils différents auraient été embauchées sinon), contrai-rement aux subventions d’emplois publics et associatifs. Du point de vue du décideur publicmenant une politique contra-cyclique, leurs effets à court terme sur les créations d’emploi et labaisse du chômage paraissent plus limités.156 France, portrait social - édition 2011
  • 138. Dès la fin 1977, 167 000 jeunes sont en emploi sous le régime d’une exonération à 100 %des charges patronales de sécurité sociale dans le cadre du Pacte national pour l’emploi desjeunes. Les Pactes suivants sont moins « généreux » et le nombre d’emplois concernés baisseen conséquence. Les années 1980 voient se succéder différentes formules, notamment au grédes alternances politiques ou des retournements conjoncturels. En 1986 et 1987, le Pland’urgence en faveur de l’embauche des jeunes introduit des exonérations graduées de 25 % ou50 % des cotisations patronales : elles concernent 426 000 emplois de jeunes fin 1986. Dansle même esprit, « l’Exo-jeunes » (octobre 1991-octobre 1993) est réservée aux employeursembauchant des jeunes de moins de 26 ans sans qualification. L’Aide au premier emploi desjeunes (APEJ) prend le relais, sous forme de prime mensuelle à l’embauche d’un jeune non 1diplômé octroyée pour 9 mois : introduite en avril 1994, réformée en août 1995, cette mesureest supprimée un an plus tard. C’est qu’entre-temps, la création du contrat initiative emploi(CIE) vient fédérer les incitations à l’embauche de publics jugés éloignés de l’emploi : ilpermet initialement de cumuler exonérations de charges sociales et subvention à l’embauched’une des multiples catégories de main-d’œuvre visées, dont les jeunes non diplômés. Autotal, les jeunes représentent plus de 20 % des contrats signés les premières années, et leur 2effectif en CIE culmine à 89 000 fin 1997 . Le CIE très ambitieux par le montant et la durée(2 ans) de l’aide à l’emploi, et l’ampleur du public cible, fait ensuite l’objet de « recentrages surles publics les plus en difficulté », afin d’en minimiser le coût. La proportion de jeunes diminuejusqu’à 8 % en 2002, année de l’introduction du contrat jeunes en entreprises (cf. infra) quileur est réservé. Avec la mise en place du CIE version Plan de cohésion sociale en 2005, lespublics cibles sont désormais définis au niveau régional, même si des instructions ministériellesfixent les grandes lignes ; le déploiement des nouveaux contrats est au départ fortement orientévers les jeunes, puis se destine de plus en plus aux chômeurs de longue durée ou seniors,jusqu’en 2007. Le contrat jeunes en entreprises (CJE ou SEJE pour « Soutien à l’emploi des jeunes en entre-prises ») est quant à lui créé en juillet 2002. L’État verse pendant 3 ans une prime mensuelleaux entreprises du secteur marchand qui embauchent des jeunes peu qualifiés en CDI, à temps Encadré 1 Les niveaux de formation • Niveau I et II : diplômés des premier et deuxième cycles de l’enseignement supérieur (licence universitaire ou davantage), d’une école de commerce ou d’ingénieur. • Niveau III : diplômés d’une formation de niveau bac+2 : premier cycle de l’enseignement supérieur (DEUG, BTS…), de formations du secteur de la santé, paramédical, social. • Niveau IV : sorties de terminale ou d’un niveau équivalent avec ou sans baccalauréat, de l’ensei- gnement supérieur sans diplôme, de classes préparatoires sans avoir réussi à intégrer une école de commerce ou d’ingénieur. • Niveau V : sorties à l’issue de la dernière année de CAP ou BEP (avec ou sans diplôme) ou d’une classe de seconde ou de première. • Niveau V bis : sorties du système éducatif avant la dernière année de CAP ou de BEP, après une classe de troisième générale ou une classe de quatrième ou de troisième d’enseignement non général. • Niveau VI : sorties du système éducatif avant une classe de troisième générale ou avant une classe de quatrième non générale. Les jeunes dits « sans qualification » sont les jeunes de niveaux VI ou V bis. Les jeunes dits « peu ou pas qualifiés » sont les jeunes de niveau VI, V bis ou V sans diplôme. Les jeunes dits « peu ou pas diplômés » sont les jeunes de niveau VI, V bis ou V.1. Niveau VI ou V bis de qualification (encadré 1).2. Des personnes de moins de 26 ans peuvent signer un CIE à plusieurs titres : s’ils sont dépourvus de diplôme, mais aussien tant que demandeurs d’emploi de longue durée.Dossier - Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes... 157
  • 139. plein ou à temps partiel. Cette prime est cumulable avec les « allégements Fillon » des chargespatronales sur les bas et moyens salaires (encadré 2). À l’origine, le contrat concerne les16-22 ans sans diplôme ou de niveau inférieur au baccalauréat. Avec le Plan de cohésionsociale, le dispositif est « recentré » sur les jeunes les moins qualifiés. En 2006, la loi sur l’égali-té des chances élargit au contraire l’accès à tous les jeunes de 16 à 25 ans de niveau de forma-tion inférieur au baccalauréat, aux jeunes résidant en ZUS, accompagnés en CIVIS oudemandeurs d’emploi, mais réduit à 2 ans la durée de la subvention. Fin 2007, alors que lenombre de SEJE atteint 135 000, le programme est supprimé. Les objectifs du SEJE sont alors intégrés par le CIE, qui accueille à nouveau une plus forteproportion de jeunes (36 % en 2008, et même 50 % en 2009 dans le cadre du Plan d’urgencepour l’emploi des jeunes), ce qui met fin pour l’heure à la logique de spécialisation des dispo-sitifs selon les publics. Cette rationalisation est accentuée par le Contrat unique d’insertion(CUI) qui, dans sa version dédiée au secteur marchand, reprend le nom de CIE.Des emplois fortement subventionnés par l’État dans les activités nonmarchandes : des TUC aux emplois jeunes Une façon d’insérer rapidement des personnes dans l’emploi est de subventionner defaçon massive des emplois dits « d’utilité collective » dans des collectivités territoriales et lemonde associatif. Les arguments qui sous-tendent ces formules sont de plusieurs ordres :disposer d’un levier plus direct pour stimuler les embauches, au bénéfice de publics « ciblés »selon les priorités de la politique de l’emploi (et ainsi faire baisser le chômage, dont le « traite-ment social » passe par ce type de mesure) ; contrecarrer la perte de capital humain induite parle chômage de longue durée tout en permettant aux personnes concernées de percevoir unrevenu (qui éventuellement se substitue à une allocation chômage) ; satisfaire des besoins parla fourniture de services d’intérêt collectif. Les jeunes inaugurent cette formule – qui a déjàconnu quelques expériences d’ampleur anecdotique – puisque les Travaux d’utilité collective(TUC) créés en 1984 leur sont réservés. Initialement proposés aux 16-21 ans, les TUC sontétendus aux 21-25 ans demandeurs d’emploi de longue durée dès 1985 [Villalard, 1985]. Les« tucistes », comme on les surnomme rapidement, sont « affectés » (il ne s’agit pas de contratde travail) à un employeur public ou associatif, en général pour une durée de 3 à 12 mois. Ilsont paradoxalement le statut de stagiaires de la formation professionnelle alors qu’ils nesuivent pas obligatoirement de formation, mais travaillent 20 heures par semaine, en échange Encadré 2 Les mesures générales de baisse du coût du travail Outre les dispositifs spécifiques ciblés sur les contrairement aux autres mesures décrites dans jeunes ou les personnes sans emploi ayant des cet article. L’abattement temps partiel, qui s’appli- difficultés d’accès à l’emploi, des politiques plus quait de 1992 à fin 2002, offrait quant à lui une globales peuvent également avoir un effet sur exonération partielle de charges sociales pour l’emploi des jeunes. En particulier, les allégements toute embauche à temps partiel, sans limitation de généraux de cotisations sociales employeurs sur durée ; en 1999, 43 % des nouvelles exonérations les bas salaires, mis en place en France depuis concernaient des jeunes. Différents travaux ont 1993 et étendus par la suite, visent à favoriser mis en évidence un impact positif sur l’emploi l’emploi des travailleurs non qualifiés en réduisant peu qualifié des allégements généraux sur les bas le coût du travail associé (l’allégement est maximal salaires, qui concernent en 2010 environ au niveau du Smic et dans la formule actuelle 10 millions de salariés. En revanche, leur effet sur dégressif jusqu’à 1,6 Smic). Ces allégements l’emploi des jeunes n’a pas fait l’objet d’études s’appliquent à l’ensemble des salariés répondant spécifiques. Ces mesures générales et leurs évalua- au critère, et pas aux embauches nouvelles, tions ne sont pas développées ici.158 France, portrait social - édition 2011
  • 140. 3d’une indemnité sensiblement inférieure à une rémunération au Smic . Dès 1985, leur effectifavoisine les 200 000, il ne se replie qu’en 1989 en raison d’un moindre engagement enmatière d’aides à l’emploi : le taux de chômage des jeunes est revenu à moins de 16 % avecl’amélioration de la situation économique, et surtout le nombre de jeunes à la recherche d’unemploi a été presque divisé par deux entre le milieu et la fin des années 1980, en partie sousl’effet mécanique de l’allongement de la scolarité, qui diffère l’entrée dans la vie active. En 1990, les TUC sont supplantés par une mesure phare des années 1990 : les contratsemploi solidarité (CES). Dans l’esprit des contrats aidés du secteur non marchand, il s’agitd’emplois fortement subventionnés par l’État (de 65 % à 100 % selon les cas et les périodes)dans les collectivités locales, entreprises publiques et associations, censés répondre à desbesoins non satisfaits, ne se substituant pas à des emplois publics et ne concurrençant pas lesecteur marchand ; ce sont des emplois à temps partiel, 20 heures par semaine, et à duréedéterminée. Mais contrairement aux formules préexistantes, en particulier les TUC, larémunération horaire est au minimum égale au Smic car il s’agit d’emplois assortis d’uncontrat de travail, certes dérogatoire au droit commun, mais qui confère un réel statut desalarié aux signataires. Surtout, les CES ne sont plus réservés aux jeunes, mais concernentdifférents publics « éloignés de l’emploi », dont les chômeurs de longue durée (demandeursd’emploi ayant plus d’un an d’inscription à l’ANPE) de tous âges, qui deviennent une priorité 4des politiques sociales et de l’emploi au tournant des années 1990 . Les moins de 26 ansreprésentent toutefois une part significative des CES (de l’ordre d’un tiers des contrats signésau milieu des années 1990, lorsque le dispositif est à l’apogée de ses recrutements) ; leurnombre, qui culmine à 169 000 dès la fin 1992, n’atteindra cependant jamais celui des TUC. En 1992, les contrats emplois consolidés (CEC) sont par ailleurs créés dans le sillage desCES : certaines personnes ayant achevé leur CES peuvent sous certaines conditions signer unCEC, contrat d’un an, renouvelable jusqu’à quatre fois, soit une durée d’emploi qui peutatteindre cinq ans au total ; la durée du travail hebdomadaire est de 30 heures au moins et peutcorrespondre à un temps plein. Moins diffusés que les CES, les CEC sont censés répondre à dessituations de très faible employabilité des personnes, et concernent logiquement peu lesjeunes (15 % des entrants en 1996, 6 % en 2004). Néanmoins des contrats emploi ville (CEV)fonctionnant sur le modèle des CEC sont proposés aux 18-26 ans résidant dans les quartiersque l’on qualifie désormais de « sensibles », entre 1996 et 1998. En 1997, les emplois-jeunes (ou NSEJ pour « Nouveaux Services Emplois Jeunes ») sontcréés à l’intention des moins de 26 ans, ainsi que des demandeurs d’emploi de 26 à 30 ans nonindemnisables ou handicapés. Il s’agit de contrats à durée indéterminée ou déterminée de60 mois, généralement à temps plein, qui peuvent être signés par les établissements scolaires,la police nationale, les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations.Ces emplois se veulent vecteurs de « nouveaux services » s’adressant à une demande latente,non révélée ou non solvable. La rémunération des jeunes est partiellement prise en charge parl’État, à hauteur de 80 % du Smic, ce qui doit permettre de révéler cette demande en la solvabi-lisant durant cinq ans, avec la nécessité (pour l’employeur du secteur associatif) de donner desgages de pérennisation de l’activité. Contrairement à la plupart des mesures, dont le CES, quimettent l’accent sur les jeunes très peu qualifiés, les NSEJ recrutent à un niveau en moyenneplus élevé : ainsi, parmi les entrants de 1997 à fin 2000, 40 % avaient un niveau de formationau moins égal à bac+2. De fait, la structure par qualification des jeunes qui sont au chômage aévolué depuis le recrutement des premiers TUC : du fait de l’élévation du niveau scolaire desentrants dans la vie active, les jeunes de niveaux VI et Vbis représentent 40 % des jeunes3. Indemnité TUC de 1200 francs en 1985. Un emploi de 20 heures hebdomadaires rémunéré au Smic correspondrait àun salaire brut de 2 078 francs, avec un Smic horaire brut de 24 francs environ. L’organisme d’accueil peut cependantverser une « indemnité représentative de frais » de 500 francs par mois.4. Signalons dans ce contexte la mise en place du revenu minimum d’insertion début 1989, dont le bénéfice n’est pasoctroyé avant l’âge de 25 ans.Dossier - Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes... 159
  • 141. chômeurs en 1997, contre 60 % au début des années 1980. Avec les emplois-jeunes, l’État faitle choix de financer l’emploi et pas l’embauche, puisque plusieurs jeunes peuvent se succédersur un même emploi. À partir de la fin 2002, on ne peut plus recruter en emploi-jeune (saufpour remplacer un jeune démissionnaire sur un poste existant) ; l’alternance politique de 2002se traduit en effet par le choix de développer plutôt les mesures du secteur marchand (créationdu SEJE). À la mi-2002, 210 000 personnes occupent un emploi-jeune, dont 110 000 ont 5moins de 26 ans . Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et le contrat d’avenir créés par le Plande cohésion sociale de 2005 perpétuent les emplois aidés non marchands. La proportion ducoût du travail prise en charge par l’État est modulée selon les priorités : de fait en 2005, elle estde 90 % du Smic pour les CAE signés par des personnes de moins de 26 ans, contre 83 % enmoyenne pour l’ensemble des publics. Ainsi, de 2005 à 2009, environ un tiers des entrants enCAE ont moins de 26 ans, contre 14 % en 2004 dans les dispositifs précédents (CES et CEC). Lapart des jeunes embauchés en contrat d’avenir, destiné aux bénéficiaires de minima sociaux,est quant à elle restée faible tout au long de la vie du dispositif (2005-2009) : entre 6 et 8 %. Depuis 2010, dans le cadre du contrat unique d’insertion, le contrat d’accompagnementdans l’emploi (CUI-CAE) reste le seul emploi aidé dans le secteur non marchand. Comme leCES, il a vocation à couvrir tous les publics cibles de la politique de l’emploi ; en 2010, 29 %des entrants ont moins de 26 ans. 66 000 jeunes occupent un CAE fin 2010.Employer pour qualifier : une préoccupation précoce, des solutions diverses Les Pactes attestent de l’ancienneté du diagnostic relatif à une insuffisante qualificationdes jeunes entrant dans la vie active ; d’où le fait que des mesures d’accès à l’emploi intègrent 6une ambition de formation. Pour ce faire, deux voies ont été empruntées : d’une part, celle ducontrat de travail assorti d’obligation de formation, inspiré de l’apprentissage et qui prévautdans l’alternance, où la personne occupe un emploi dont elle s’absente pour suivre une forma-tion à caractère diplômant ou certifiant ; d’autre part, celle du placement en entreprise depersonnes sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, qui occupent un poste detravail sans suivre obligatoirement une formation en bonne et due forme. C’est cette deuxième voie qu’emprunte le Stage d’initiation à la vie professionnelle (SIVP),mis en œuvre à partir de 1985 dans les entreprises du secteur marchand : les stages durent de3 à 6 mois, les titulaires perçoivent de 17 % à 27 % du Smic, plus une prime de l’État fonctionde leur âge. Le nombre de SIVP atteint 100 000 en 1987 puis décroît régulièrement. Denombreuses critiques sont formulées à l’encontre du caractère très dérogatoire du statut qui enfait des CDD très peu coûteux pour l’employeur, ainsi que de la pauvreté du contenu en forma-tion, dans un contexte où la notion de précarisation de l’emploi émerge dans le débat écono-mique et social. Le SIVP est supprimé en 1991, pour faire place au contrat d’orientation quirelève du régime de l’alternance. Apprentissage et alternance se distinguent radicalement des stages en entreprise par lecontenu en formation, sur le modèle de l’apprentissage qui implique nécessairement demener en parallèle une scolarité conduisant à un diplôme ou titre professionnel, et l’occupa-tion d’un emploi dont les conditions sont aménagées. L’apprentissage, qui existe depuis lesannées 1920, est défini sous sa forme actuelle par la loi sur la formation professionnelle du5. Compte tenu du fait que les emplois-jeunes peuvent être occupés pendant cinq ans, et que de plus certains entrants ontplus de 26 ans, une proportion significative des bénéficiaires en cours de contrat a 26 ans ou plus.6. On exclut ici les stages de formation proprement dits, où la personne suit une formation sans occuper un poste detravail à titre principal, même s’ils ont pour objectif d’accroître les compétences et peuvent déboucher sur une qualifica-tion reconnue. Depuis 1993, ces stages sont mis en œuvre pour l’essentiel par les Régions.160 France, portrait social - édition 2011
  • 142. 16 juillet 1971 [Abriac, Rathelot et Sanchez, 2009]. Il vise à développer la qualification desjeunes tout en favorisant l’adéquation entre les besoins de recrutement des entreprises et lescompétences de la main-d’œuvre. La composante formation relève de la formation initiale. Le contrat emploi-formation (CEF) introduit en 1975 et amplifié par les Pactes s’inspiredu cadre de l’apprentissage en le complétant. Le jeune signataire est un salarié titulaire d’uncontrat de travail de 6 mois au moins. L’obligation de formation est conséquente : de 120 à500 heures pour les contrats de 6 mois, de 500 à 1200 pour les contrats de 12 mois. Les typesde formation vont de l’adaptation à un poste de travail, à des formations diplômantes[Goupil et Trimouille, 1982]. Pérennisé par le Plan avenir jeune d’août 1981, le contratemploi-formation est supplanté par l’instauration des contrats en alternance. Ces derniers sontissus de l’accord national interprofessionnel d’octobre 1983, repris par la loi de février 1984,créant les contrats de qualification et les contrats d’adaptation. Tout comme le CEF, cesmesures étendent la logique de l’apprentissage, plutôt usité dans le monde artisanal, auxsecteurs industriels et tertiaires. Comme pour les apprentis, la rémunération est exprimée enquantième du Smic et varie en fonction de l’âge du bénéficiaire. En 1986, le Plan d’urgence enfaveur de l’embauche des jeunes marque l’essor de ces contrats en y associant des exonéra-tions de cotisations sociales : 182 000 contrats sont en cours fin 1987, dont les quatre cinquiè-mes en adaptation. Les réformes successives stimulent par la suite davantage les embauchesen contrats de qualification et le très confidentiel contrat d’orientation vient compléter lesdispositifs d’alternance (cf. supra). L’audience de ces mesures ne se dément pas : en 1989, lenombre d’emplois en alternance ou en apprentissage dépasse 400 000, puis 500 000 en 1997et 580 000 en 2001. Cette montée en régime dans les années 1990 incombe d’ailleurs engrande partie à l’apprentissage : à compter de 1987, il est possible de préparer des diplômessupérieurs au CAP, et la loi quinquennale de 1993 stimule les embauches ; l’essentiel de lacroissance du nombre d’apprentis repose désormais sur le développement des formations de 7niveau IV et plus dans le cadre de ce contrat . Assorti de bons taux d’insertion dans l’emploi àla sortie, l’apprentissage continue à être vivement encouragé par les pouvoirs publics, toutcomme l’alternance en général. Fin 2004, le contrat de professionnalisation se substitue aux trois contrats en alternance 8préexistants, toujours en réponse à un accord interprofessionnel . Le nombre de jeunes demoins de 26 ans en apprentissage ou professionnalisation avoisine 600 000 en 2010.L’accompagnement des jeunes vers l’emploi, une idée qui suit son chemin Au-delà des contrats de travail bénéficiant d’aides de l’État, un nouvel objet apparaîtdans le paysage au cours des années 1980, « l’accompagnement ». En 1981, BertrandSchwartz remet au gouvernement Mauroy un rapport sur l’entrée des jeunes dans la vieactive. Ce rapport constate que les mesures prises jusqu’alors pour les jeunes sont denature conjoncturelle alors que l’inadéquation entre les qualifications acquises à l’écoleet le contexte technologique est un problème structurel. Il questionne aussi la capacité desstructures existantes à répondre au problème d’insertion des jeunes. En réponse à cerapport, les missions locales et les permanences d’accueil, d’information et d’orientation(PAIO) sont créées en 1982 avec une volonté de décentraliser les questions d’insertion.Elles ont vocation à proposer aux jeunes de 16 à 25 ans des guichets uniques, à même derésoudre les difficultés d’insertion tant professionnelles que sociales [Mas, 2006]. L’idée7. Voir encadré 1 pour la définition des niveaux de formation.8. L’ANI du 5 décembre 2003, repris par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie,a confié aux branches professionnelles la responsabilité de définir leur politique en matière de qualifications profession-nelles et de fixer les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, afin de mieux adapter la formationaux besoins identifiés.Dossier - Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes... 161
  • 143. sous-jacente est que les difficultés d’insertion dans l’emploi peuvent s’expliquer pourpartie par des freins à l’emploi tels que les problèmes de mobilité, de santé, de logement.Au cours des années 1980, le réseau des missions locales et des PAIO se renforce et sepérennise. En 1994, 900 000 jeunes ont eu un contact avec une de ces structures, dont400 000 en premier accueil. En 2009, 1 268 000 jeunes ont été en contact avec unemission locale, 515 000 y ont été accueillis pour la première fois [Bonnevialle, 2011]. Une fois le principe d’un accompagnement global posé, la notion de « parcours » apparaîten 1989 avec le programme Crédit Formation Individualisé (CFI) -Jeunes, destiné aux jeunesdemandeurs d’emploi sans qualification. Plusieurs étapes s’inspirant des pratiques dévelop-pées dans les missions locales doivent permettre aux jeunes sortis de formation initiale sansdiplôme d’obtenir une qualification : l’élaboration d’un projet professionnel, une phase depré-qualification puis une phase de qualification [Jeger et Osbert, 1994]. En 5 ans, de 1989 à1994, environ 600 000 jeunes entrent en CFI. Partant du constat d’une inadéquation de ceprogramme aux jeunes les plus éloignés de l’emploi, qui ne maîtrisent pas les savoirs de base,le programme Préparation active à la qualification et à l’emploi (PAQUE) est créé en 1992.Environ 75 000 jeunes entrent en PAQUE sur la période 1992-1994. Ce dispositif, coûteux, estabandonné dès 1994. Dans la même lignée, le dispositif expérimental IPIP (Itinéraire Personnalisé d’Inser-tion Professionnelle) est mis en place en 1997. Il vise un accompagnement individualisédes jeunes vers l’emploi pour une durée maximale de 18 mois. L’évaluation du programmeest décevante : les abandons en cours de dispositif sont nombreux et le taux d’accès àl’emploi faible. Avec cette expérimentation, trois points clés serviront d’enseignementpour les dispositifs d’accompagnement futurs : la nécessité d’un référent unique, le besoind’alterner des entretiens individuels et collectifs et la mise en place de partenariats entreles institutions. En 1998, le programme TRACE (Trajet d’ACcès à l’Emploi) est créé par la loi de lutte contreles exclusions. C’est la première mesure d’accompagnement individualisé vers l’emploi àgrande échelle qui cible uniquement les jeunes (de moins de 26 ans sans qualification oucumulant des freins sociaux, familiaux et personnels). Avec la fixation d’objectifs chiffrésen termes de baisse du chômage des jeunes au niveau européen, le suivi individualisé desdemandeurs d’emploi est en effet présenté comme l’un des moyens de réduire le chômage delongue durée. Le programme TRACE est consolidé avec la deuxième loi de lutte contre lesexclusions de 2002, les moyens alloués aux missions locales sont renforcés et le programmeest élargi. Au total, 320 000 jeunes auront bénéficié du programme TRACE avant son termeen 2003. Dès 2005, avec la loi de programmation pour la cohésion sociale, il est remplacé par leprogramme CIVIS (Contrat d’Insertion dans la VIe Sociale). Mis en œuvre par le réseau desmissions locales, le CIVIS s’adresse au même public que le programme TRACE, à savoir des jeunesde 16 à 25 ans révolus qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Ilconcerne les jeunes de niveau de qualification inférieur ou équivalent au bac général, technolo-gique ou professionnel ou des jeunes inscrits comme demandeurs d’emploi au minimum 12 moisau cours des 18 derniers mois. Il vise à accompagner vers « l’emploi durable » (CDI ou CDD deplus de six mois, hors contrats aidés du secteur non marchand). Le CIVIS est un dispositif de grandeampleur : entre avril 2005 et décembre 2010, 1 060 000 jeunes en ont bénéficié, 796 000 jeunessont sortis du dispositif dont 268 000 pour accéder à un emploi durable. Fin 2010, 274 000 jeunesétaient présents dans le programme. En juillet 2008, dans le cadre du Plan espoir banlieues, le contrat d’autonomie est mis en placeà titre expérimental dans des zones couvertes par un contrat de cohésion sociale (CUCS) dans35 départements. Destiné aux jeunes peu qualifiés et en difficulté d’accès à l’emploi, il vise àl’origine les jeunes non suivis par le service public de l’emploi (non inscrits à Pôle emploi ou nonsuivis dans une mission locale), afin d’assurer une complémentarité avec le CIVIS.162 France, portrait social - édition 2011
  • 144. Dans ces différents programmes, l’accompagnement est généralement d’une durée 9limitée (18 mois puis 24 dans le cadre de TRACE, un an renouvelable pour le CIVIS , 6 moisrenouvelables pour le contrat d’autonomie). Le suivi personnalisé et régulier par un conseiller« référent » est la règle : les entretiens sont mensuels en CIVIS, hebdomadaires en contratd’autonomie. Les missions locales peuvent mobiliser l’ensemble des mesures existantes àdestination des jeunes : formation (de la remise à niveau aux formations qualifiantes), stagesen entreprise, contrats de travail aidés ou non aidés du secteur marchand. Lors des périodesd’emploi ou de formation, que ce soit en CIVIS ou en contrat d’autonomie, les contacts avec leréférent sont maintenus.Une évolution dans le choix des structures en charge de l’accompagnement À qui confier l’accompagnement des jeunes en difficultés d’insertion ? Dans le cadre dePAQUE, les missions locales sont chargées d’orienter les jeunes vers le programme, mais cesont des prestataires, des organismes de formation, qui les accueillent et organisent leparcours individualisé. TRACE donne un rôle prépondérant aux missions locales et aux PAIO.Des opérateurs externes (organismes de formation, d’insertion professionnelle, foyers dejeunes travailleurs ou équipes de prévention) peuvent intervenir « là où les missions locales etles PAIO ne sont pas immédiatement en situation d’assurer l’accompagnement et le suivi de erl’ensemble des jeunes pouvant en bénéficier » (circulaire du 1 juillet 1998). Lors de la miseen place du programme TRACE, il était prévu que la part des opérateurs externes s’amenuiseprogressivement au profit de celle des missions locales. Après 2001 et avec l’élargissement dupublic visé, le recours à ces opérateurs s’accroît néanmoins pour assurer l’accompagnementdes nouveaux entrants. À partir de 2005, le CIVIS devient le programme phare des missions locales et le recoursaux opérateurs externes est exclu. Mais la question revient en force dans le débat public à lafin des années 2000. À partir de 2007, le recours à des opérateurs privés de placement sedéveloppe pour les demandeurs d’emploi « adultes » à l’initiative de l’Unédic puis de Pôleemploi. Pour les jeunes, l’accompagnement en contrat d’autonomie est réalisé par desopérateurs essentiellement privés sélectionnés par le ministère de l’Emploi. Dans unelogique de marché, ils sont rémunérés en fonction de leurs performances en termesd’entrées en contrat et surtout de placement dans l’emploi ou la formation [Crusson, 2011].Une aide financière pour accéder à l’autonomie Ces programmes restent en revanche modestes quant au soutien financier à l’autonomieaccordé aux jeunes. Jusqu’en 2002, le programme TRACE ne prévoyait pas d’allocation. Lespériodes de non emploi étaient couvertes ponctuellement par les Fonds d’Aide aux Jeunes(FAJ) gérés par les conseils généraux. En 2001, une bourse d’accès à l’emploi (BAE) est mise enplace à titre expérimental pour les périodes où les jeunes ne disposent pas d’autres revenus.Les titulaires majeurs d’un CIVIS peuvent quant à eux bénéficier d’une allocation verséependant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni rémunération au titre d’un emploiou d’un stage, ni autre allocation. Dans le contrat d’autonomie, une bourse forfaitaire mensuelle est versée aux signatairespendant la phase de recherche d’emploi ou de formation. À l’inverse des précédentes aides,cette bourse ne dépend ni de la situation du jeune ni de celle de ses parents. Elle peut en9. Sauf pour le CIVIS « renforcé » destiné aux jeunes les plus en difficulté et les moins qualifiés, qui est renouvelable au-tant de fois que nécessaire jusqu’au 26e anniversaire.Dossier - Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes... 163
  • 145. revanche être suspendue pendant les missions courtes en emploi rémunéré ou en casd’absence aux rendez-vous. Lancée début 2011, l’expérimentation d’un « revenu contractua-lisé d’autonomie » destiné à 5 500 jeunes renforce cette logique (un revenu est garanti pendantdeux ans). L’objectif de cette expérimentation est de mesurer les effets de ce soutien sur lesparcours d’insertion des jeunes.Évaluer les effets des politiques actives d’emploi : une question pluscomplexe qu’il n’y paraît La succession et la multiplication des dispositifs d’aide à l’insertion des jeunes conduisentinévitablement à se poser la question de l’évaluation de leurs effets, sur l’emploi et les salairesfuturs par exemple. Les recherches conduites dans les années 1990 et 2000 ont permis d’abou-tir à un certain consensus sur l’efficacité des politiques actives d’emploi. Les dispositifs ontrarement été évalués de manière spécifique, mais des résultats par grande catégorie de dispo-sitifs semblent tout de même émerger. Il en ressort que les contrats aidés et les programmes deformation ont un impact positif quand ils permettent d’acquérir une réelle expérience. On appelle « impact », ou « effet net », d’un dispositif, la différence entre les situationsd’un jeune dans deux cas : dans le premier il aurait bénéficié du dispositif et dans l’autre il n’enaurait pas bénéficié. Évaluer un tel impact serait simple s’il était possible d’observer et decomparer ces deux situations hypothétiques. Malheureusement, il n’y a toujours qu’une seuledes deux situations qui est observée, l’autre situation étant qualifiée de « contrefactuelle ». Onne peut donc pas évaluer directement l’effet d’un dispositif jeune par jeune de cette manière.Que peut-on faire pour contourner cette difficulté ? Comparer les jeunes ayant bénéficié d’un dispositif à ceux qui n’en ont pas bénéficié nepermet en général pas de déterminer l’impact de ce dispositif. En effet, les jeunes bénéficiairessont en général différents des jeunes non bénéficiaires (sauf dans le cas « idéal » où les jeunesont été affectés de manière aléatoire au dispositif à évaluer). Ces différences peuvent semanifester de manière objective, suivant des caractéristiques dites « observables » : il peutexister des différences d’âge, de niveau d’éducation, d’expérience professionnelle, de duréede chômage, etc. Mais elles peuvent également être moins nettes pour un observateurextérieur (caractéristiques « inobservables ») : il peut s’agir de différences de motivation, decapacité à se projeter dans l’avenir, d’une valorisation plus ou moins grande du court termepar rapport au long terme, etc. Mais surtout, la participation ou non à un dispositif est engénéral le résultat d’un choix rationnel. Ce choix peut émaner du jeune lui-même ou d’autrespersonnes qui l’encadrent, le conseillent ou l’orientent dans ses démarches d’emploi et deformation. Par conséquent toute comparaison sans précaution du devenir des jeunes quibénéficient du dispositif par rapport au devenir de ceux qui n’en bénéficient pas ne pourra enaucun cas correspondre à une mesure de l’impact de ce dispositif. En pratique, il ne s’agit pasd’un simple problème de précision plus ou moins grande ; le risque peut aller jusqu’à attribuerà tort un effet positif (ou négatif) au dispositif étudié. Toute la difficulté des évaluations d’impact des politiques publiques tient à la prise encompte de ces « biais de sélection ». En dehors du cadre des expérimentations contrôlées(encadré 3), il s’agit alors d’utiliser des outils statistiques pour rendre comparables a posterioriles jeunes qui ont bénéficié du programme et ceux qui n’en ont pas bénéficié. Les méthodesutilisées dépendent des données disponibles et nécessitent des hypothèses plus ou moinsvraisemblables afin de construire les situations « contrefactuelles ». Ainsi, depuis le début desannées 1990, la Dares a fait un effort particulier pour suivre le parcours d’individus dontcertains ont bénéficié des politiques actives d’emploi (groupe qualifié de « groupe traité ») etd’autres, aussi proches que possibles en termes de caractéristiques observables (« groupetémoin »), n’en ont pas bénéficié [Charpail, Klein et Zilberman, 2005 et Even et Klein, 2007].164 France, portrait social - édition 2011
  • 146. Encadré 3 Un nouvel éclairage sur l’évaluation des politiques actives d’emploi : les expérimentations contrôlées Relativement peu d’évaluations d’impact ont été publiées ces dernières années en comparaison de la production des années 1990. L’intérêt pour l’évaluation des politiques publiques n’a pas pour autant diminué. Au contraire, les études précédentes ont déjà permis de constituer un certain corpus de connaissances et les efforts plus récents ont plutôt porté sur la mise en place d’expérimentations contrôlées afin, entre autres, d’apporter des éléments de preuve encore plus convaincants sur certains points, ou d’évaluer des dispositifs nouveaux, qui n’ont pas encore été déployés à grande échelle (figure). Ces expérimentations « contrôlées » consistent à désigner de manière aléatoire, parmi un groupe de jeunes éligibles à une certaine mesure de politique publique, ceux qui en bénéficieront, puis de les comparer quelques mois ou années plus tard à ceux qui étaient éligibles mais n’en ont pas bénéficié. Elles nécessitent cependant la mise en œuvre de protocoles très rigoureux et donc une logis- tique assez pesante. Comme beaucoup de démarches évaluatives, elles ne donnent des résultats qu’après plusieurs années compte tenu du recul nécessaire. Même si ces expérimentations permettent de supprimer totalement les biais de sélection et à ce titre sont parfois présentées comme l’approche idéale en termes d’évaluation des politiques publiques, elles ont également leurs limites et ne peuvent se substituer systématiquement aux autres modes d’éva- luation. On ne peut pas toujours tout évaluer par des expérimentations avec un groupe dit « traité » et un groupe dit « témoin » constitués par tirage au sort. Par exemple, les dispositifs expérimentaux concer- nent parfois très peu de jeunes. On manque alors de « puissance » pour toute analyse quantitative, c’est-à-dire que les effectifs seraient de toute façon trop faibles pour pouvoir conclure d’un point de vue statistique que les écarts observés relèvent du dispositif et non pas du hasard. Par ailleurs, évaluer Synthèse de quelques évaluations par expérimentation contrôlée spécifiquement orientées vers les jeunes Dispositifs Description / Questions soulevées « Jeunes diplômés » Confier les jeunes diplômés demandeurs d’emploi à des opérateurs privés de placement améliore-t-il leur situation sur le marché du travail ? Oui, légèrement mais à court terme seulement. Les politiques actives d’emploi ont-elles des effets négatifs sur les non bénéficiaires (effets de « file d’attente ») ? Les éventuels effets de file d’attente ne remettent pas en cause l’effet positif global du dispositif. « Pass’ Accompagnement » Soutien financier et tutorat pour les jeunes de 18 à 25 ans. L’expéri- mentation a lieu dans le Bas-Rhin. En cours. « AFIJ » Rebond pour les étudiants « décrocheurs » de l’enseignement supé- rieur. Le programme inclut tutorat, aide à la recherche d’emploi et lien vers l’apprentissage. En cours. « Créa-Jeunes » Programme créé par l’ADIE : aide à la création d’entreprise pour les jeunes de 18 à 30 ans issus de quartiers défavorisés. En cours. « Accompagnement renforcé des jeunes en recherche Promotion de lapprentissage et sécurisation des parcours des jeunes dapprentissage » apprentis en Corrèze. En cours. Extension de : « Accompagnement renforcé des jeunes Extension de l’expérimentation précédente à d’autres régions françaises. en recherche d’apprentissage » En cours. « DEPAR » Dispositif expérimental de plateforme pour une alternance réussie. Programme visant à sécuriser l’orientation vers l’alternance et à prévenir les ruptures. En cours. « Groupement de créateurs » Programme d’aide à la création d’entreprise destiné aux jeunes. En cours. « Revenu Contractualisé d’Autonomie » Modification du CIVIS afin de garantir un certain revenu aux jeunes pendant deux ans. En cours. Note : quasiment toutes les études mentionnées sont en cours de réalisation. Les études retenues ont en commun un protocole expérimental rigoureux avec affectation aléatoire dans le dispositif et un groupe de contrôle de taille suffisante.Dossier - Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes... 165
  • 147. Encadré 3 (suite) un dispositif qui n’est pas encore en régime de croisière n’est pas toujours pertinent. Si le contenu du programme n’est pas très bien défini pour les acteurs locaux, on ne sait alors pas ce que l’on est en train d’évaluer. À l’inverse, les expérimentations contrôlées sur des dispositifs déjà en place nécessitent que le nombre de places disponibles soit suffisamment restreint, de telle sorte qu’il soit éthiquement accep- table de choisir de manière aléatoire les jeunes qui participent parmi ceux qui sont éligibles au disposi- tif. Enfin, les méthodes expérimentales nécessitent une attention particulière dans la mise en place des protocoles afin de limiter le risque que le cadre expérimental ait une influence sur le comportement des groupes étudiés. Un exemple : l’expérimentation « jeunes diplômés » Entre mi-2007 et fin 2008 a été expérimentée une prestation d’insertion dans l’emploi de jeunes ayant validé un diplôme de niveau bac+2 minimum et fortement touchés par le chômage, par des opérateurs privés de placement [Crépon, Duflo, Gurgand, Rathelot et Zamora, 2011]. L’expérimenta- tion avait deux buts principaux. D’une part, il s’agissait de mesurer l’efficacité comparée d’un accom- pagnement renforcé par des opérateurs privés de placement (OPP) et de l’accompagnement de droit commun, en termes d’insertion dans l’emploi durable. D’autre part, l’expérimentation devait permettre de tester l’existence d’éventuels effets dits de « file d’attente », c’est-à-dire de voir si les jeunes suivis par les OPP retrouvaient un emploi au détriment des autres jeunes éligibles. Un tirage au sort sur les listes de jeunes demandeurs d’emploi de Pôle emploi a permis d’orienter 10 000 jeunes vers des OPP tandis que les autres jeunes continuaient à bénéficier des mesures de « droit commun ». Les deux groupes de jeunes ont fait l’objet d’une enquête en quatre vagues : 8, 12, 16 et 20 mois après le tirage au sort. Au bout de 8 mois, l’accès à l’emploi durable, et plus précisément à des CDD de 6 mois ou plus, apparaît légèrement supérieur pour les jeunes suivis par les OPP. En revanche, cet avantage disparaît à partir de 12 mois. Pour mesurer les éventuels effets de file d’attente, la mise en place d’un protocole particulier a été nécessaire, dans lequel le nombre de jeunes suivis par des OPP dans chaque bassin d’emploi était lui-même aléatoire. L’effet global positif obtenu sur l’emploi des jeunes (traités et témoins) dans les zones où tous les jeunes ont été orientés vers les OPP, témoigne que l’effet positif des OPP ne peut être imputable à un simple échange dans la file d’attente au profit des jeunes du groupe traité. En effet, dans le cas contraire (pur effet de déplacement), l’effet global sur l’ensemble des jeunes aurait été nul.Même si l’on peut objecter que les comparaisons issues de ces données ne permettent pas depleinement prendre en compte toutes les différences inobservables qui expliquent notammentque seules certaines personnes participent aux programmes mis en place parmi toutes cellesqui y sont éligibles, ces comparaisons représentent néanmoins une nette amélioration parrapport à de « simples » comparaisons de taux de sortie entre les dispositifs.Les évaluations d’impact ne sont pas systématiques La réalisation d’évaluations d’impact au sens strict est exigeante : en données, en compé-tences, en temps, etc. Aussi n’en dispose-t-on pas de manière systématique. Pour autant,les différents programmes font l’objet a minima d’un suivi statistique, préalable indispen-sable à l’évaluation. Ainsi, des analyses ont été menées pour la plupart des dispositifs surles trajectoires des bénéficiaires, leurs conditions de passage dans ce dispositif, ou sonutilisation par les employeurs, par le biais d’enquêtes ou grâce à l’exploitation de sourcesadministratives. Les enquêtes de la Dares ont par exemple montré que les jeunes embau-chés en emploi-jeune dans une collectivité locale, un établissement public ou uneassociation étaient pour les trois quarts d’entre eux en emploi à la sortie du programme et166 France, portrait social - édition 2011
  • 148. qu’un an et demi plus tard, 85 % des jeunes travaillaient et 72 % étaient en CDI [Casaux,2006]. Par ailleurs, six jeunes sur dix avaient profité de leur emploi-jeune pour préparer undiplôme ou un concours. Si les jeunes estimaient en grande majorité que le programmepermettait d‘acquérir une expérience professionnelle, technique et relationnelle, certainsregrettaient un manque de formation ou jugeaient leur salaire trop faible. L’insertionultérieure dans l’emploi apparaissait d’ailleurs positivement corrélée avec le fait d’avoirsuivi une formation [Bouygard et Gélot, 2002]. Ce résultat est observé plus généralementpour les contrats aidés, qu’ils soient ou non destinés aux jeunes, comme le montrel’enquête en continu auprès des sortants de contrats aidés du Plan de cohésion sociale, quipermet notamment de disposer de taux d’insertion dans l’emploi et dans l’emploi durablesix mois après la sortie de contrat aidé [Fendrich, 2010]. Les enquêtes de 2000 (portant surles entreprises utilisatrices de contrats de qualification ou d’autres mesures d’aide àl’emploi) et de 2007 (auprès des employeurs utilisateurs de contrats aidés) ont quant à ellespermis d’analyser les motivations des employeurs pour recourir à ces dispositifs, ainsi que lescauses et taux de ruptures précoces de contrats. Les sources administratives, comme lesconventions individuelles d’embauche en contrat aidé, permettent de décrire les entrants,leurs employeurs et leurs contrats. Lorsqu’elles sont suffisamment riches, elles permettentmême de décrire finement l’accompagnement dont les jeunes ont bénéficié et leurs trajectoi-res. C’est le cas de l’application Parcours 3, utilisée par les missions locales pour gérer lesdossiers des jeunes suivis, notamment en CIVIS. Les approches qualitatives permettent égale-ment d’éclairer des dimensions supplémentaires, notamment pour comprendre le fonctionne-ment d’un dispositif ou sa mise en œuvre sur le terrain. De plus, certains dispositifs sont relativement proches de ceux qui ont fait l’objet d’uneévaluation d’impact, ce qui permet tout de même d’avoir une idée de leurs effets dans la limitede la ressemblance entre les dispositifs. C’est par exemple le cas pour le contrat d’orientationqui a remplacé le SIVP à partir de 1992, le contrat de professionnalisation qui a remplacé lesautres contrats d’alternance à partir de 2004 ou encore le CAE (puis CUI-CAE) qui a remplacéle CES à partir de 2005.Un relatif consensus sur l’importance de la formation dans l’efficacité desdispositifs… Les politiques actives d’emploi des jeunes ont fait l’objet de nombreux travaux d’étudesdans les années 1990 et 2000 (figure 5). Ces travaux ont abouti à un certain consensus entermes de résultats généraux [Fougère, Kramarz et Magnac, 2000 et Fougère, 2007]. Lestravaux d’évaluation d’impact n’ont souvent pas étudié chaque dispositif spécifiquement enraison de leur foisonnement. Ils distinguent en général les dispositifs suivant deux dimen-sions : contrats aidés vs. programmes de formation et d’alternance d’une part, secteurmarchand vs. non marchand d’autre part. Suivant les données disponibles, les situations surle marché du travail sont étudiées soit de manière ponctuelle (une ou plusieurs observa-tions), soit sous forme de suites continues de séquences de situations professionnelles (CDI,CDD, dispositif d’aide à l’emploi, chômage). Les méthodes mises en œuvre sont alors trèsdifférentes mais les résultats sont globalement concordants : seuls les programmes ayant unréel contenu en termes de formation semblent avoir des effets moyens bénéfiques sur l’accèsà l’emploi. Les études concernant l’apprentissage mettent pour la plupart en évidence un effet positifsur l’accès à l’emploi quand on compare ses bénéficiaires aux lycéens professionnels qui ontpréparé des diplômes équivalents [Sollogoub et Ulrich, 1999 ; Bonnal, Fleury et Rochard,1999 ; Simmonet et Ulrich, 2000 et Abriac, Rathelot et Sanchez, 2009]. Ces effets positifsDossier - Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes... 167
  • 149. 5. Synthèse des études d’évaluation d’impact par type de dispositif Dispositif étudié, auteurs, source et indicateurs retenus RésultatsApprentissage versus lycée professionnel Sollogoub M., Ulrich V. (1999) Effet positif de l’apprentissage sur l’emploi mais négatif sur les Enquête Cheminement professionnel (Céreq, 1993) salaires Part du temps en emploi pendant la période d’insertion couverte par l’enquête (4 ans et demi) et salaire à la date de l’enquête Bonnal L., Fleury L. et Rochard M.B. (1999) Effet positif de l’apprentissage sur l’accès à l’emploi stable (CDI vs Enquêtes IVA et IPA, 1990 et 1994 (rectorat, région Centre) CDD et intérim). En cas de non emploi, les apprentis sont plus Situation professionnelle 7 mois après la fin de la formation souvent au chômage et les lycéens suivent plus souvent d’autres formations en alternance Simmonet V. et Ulrich V. (2000) Les apprentis sont plus souvent en emploi et moins souvent à Enquête Jeunes et carrières (Insee, 1997) temps partiel, mais leurs salaires ne sont pas significativement Taux d’emploi, taux d’emploi à plein temps et salaire horaire en différents 1997 ; salaire horaire du premier emploi de plus de 6 mois Bonnal L., Mendes S. et Sofer C. (2003) Effet positif de l’apprentissage sur l’accès à l’emploi, surtout chez Panel Mesures jeunes (Céreq, 1989-1990) les hommes Taux d’emploi immédiatement après la fin de la formation Abriac D., Rathelot R. et Sanchez R. (2009) Effet positif de l’apprentissage sur l’emploi et aussi sur les salaires Enquête Génération 2004 (Céreq) (faible mais significatif pour les salaires) Taux d’emploi et salaire 3 ans après la sortie de la formation initialeStages de la formation professionnelle, travaux d’utilité collective (TUC), stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP),autres stages rémunérés versus non-emploi Magnac T. (1997, 2000) Pas d’effet significatif des contrats aidés (TUC, SIVP et autres Enquête Emploi stages mêlés) pour retrouver un emploi stable (mais pas d’effets Situation professionnelle à intervalles réguliers pour calculer nets négatifs comme pourraient le laisser penser les effets bruts) la facilité d’entrer dans un état par rapport à la stabilité dans l’étatSIVP contrats de qualification (CQ), contrats d’adaptation (CA) (+ quelques apprentis) versus TUC et stages 16-25 , Bonnal L., Fougère D. et Sérandon A. (1997) Effet positif de l’alternance, effet nul voire négatif des emplois aidés Enquête Suivi des chômeurs (1986-1988) du secteur non marchand. Mise en évidence d’une certaine Suite de séquences de situations professionnelles (CDI, CDD, hétérogénéité entre diplômés et non diplômés non-emploi, etc.) pour simuler des probabilités de passage d’un état à un autre et des probabilités de chômage de longue duréeCQ, CA (+ quelques apprentis) versus SIVP versus TUC versus stages 16-25 Brodaty T., Crépon B. et Fougère D. (2001) Idem précédent et mise en avant d’une hétérogénéité des effets Enquête Suivi des chômeurs (1986-1988) suivant la probabilité de participer au programme Suite de séquences de situations professionnelles (CDI, CDD, non-emploi, etc.) pour simuler des probabilités d’être en emploi à différentes dates après la fin du programme et pour simuler le nombre de mois en emploi au cours des 6 mois après la fin du programmeTUC versus SIVP versus stages 16-25 Brodaty T. (2007) Effet positif des TUC sur l’entrée en emploi au sens large (mais effet Enquête Suivi des chômeurs (1986-1988) prépondérant sur les CDI) pour les plus éloignés de l’emploi, effet Suite de séquences de situations professionnelles (CDI, CDD, positif des SIVP en moyenne plus grand mais en réalité concentré non-emploi, etc.) pour simuler des probabilités d’être en emploi sur ceux qui avaient le plus d’expérience 6 mois après la fin du programmeCIE versus CES versus non-emploi Even K. et Klein T. (2007) Effet positif du CIE, pas d’effet pour le CES. Plus d’effet quand les Panels des bénéficiaires de la politique de l’emploi (Dares, 1999) contrats sont plus longs Taux d’emploi à différentes dates et augmentation du niveau de vie en 5 ans (environ suivant les cohortes)Mesures jeunes en général versus non-emploi Havet N. (2006) Effet général positif pour les hommes mais pas pour les femmes Enquête Jeunes et carrières (1997) Situation professionnelle à intervalles réguliers pour calculer des coefficients de transition d’un état à un autre Pénard T. et Sollogoub M. (1995) Effet plutôt positif des mesures jeunes sur le maintien en emploi Génération 1986 (Céreq) pour ceux qui restent dans l’entreprise daccueil et effet plutôt Durée en emploi suivant le statut d’embauche du jeune négatif sur le retour en emploi pour ceux qui la quittentNote : les études retenues ont cherché à prendre en compte, autant que possible, les biais de sélection et l’hétérogénéité inobservée.168 France, portrait social - édition 2011
  • 150. semblent concerner plus les hommes que les femmes [Bonnal, Mendes et Sofer, 2003]. En cequi concerne les salaires, l’effet est faible dans tous les cas. Il semble positif et significatif dansl’étude la plus récente, non significatif, voire négatif dans les travaux plus anciens. À titre illus-tratif, Abriac, Rathelot et Sanchez (2009) trouvent une augmentation de 6,5 points de la proba-bilité d’être en emploi et un gain salarial de 2,9 % trois ans après la sortie de la formationinitiale. Les autres contrats de formation en alternance du secteur marchand (contrat de quali-fication, d’adaptation, d’orientation, SIVP) ont également un impact positif pourvu qu’ilspermettent d’accumuler une certaine expérience, et plus ils sont longs plus leur impactest fort [Bonnal, Fougère, Sérandon, 1997 et Brodaty, Crépon, Fougère, 2001]. Contrairement aux dispositifs précédents, les contrats aidés du secteur nonmarchand sont très pauvres en formation, même si les récentes évolutions institutionnel-les ont visé à la renforcer. Les évaluations disponibles montrent qu’ils sont en moyenneinefficaces voire négatifs. En tenant compte des effets individuels inobservés, l’insertionen CDI n’est pas significativement plus fréquente après une période dans l’un de cescontrats qu’après une période de chômage [Magnac, 1997, 2000]. Si l’on considère lesjeunes pris dans leur ensemble, une certaine hiérarchie semble se dessiner pour ce quiest des transitions du chômage vers les CDI : les SIVP semblent être plus efficaces que lescontrats d’alternance, tandis que les TUC semblent être les moins efficaces [Brodaty,Crépon et Fougère, 2001]. Ces effets moyens cachent cependant une certaine hétérogénéité suivant les caracté-ristiques des jeunes. Pour les jeunes hommes diplômés, les SIVP semblent être les seuls àavoir un effet positif alors que l’impact des contrats de qualification et d’adaptation semblenul et celui des TUC négatif. Pour les jeunes sans diplôme, les contrats d’alternance passe-raient devant les SIVP en termes d’impact tandis que les TUC resteraient les moins effica-ces, mais avec un impact nul au lieu d’être négatif [Bonnal, Fougère et Sérandon, 1997].Mais le diplôme n’est peut-être pas la dimension la plus déterminante. Dans le cas desTUC et SIVP, l’éloignement vis-à-vis de l’emploi serait un critère beaucoup plus discrimi-nant (nombre de mois de chômage avant l’entrée en dispositif, expérience profession-nelle antérieure, âge) [Brodaty, 2007]. Les jeunes les plus proches de l’emploiconcentreraient à la fois l’effet positif du SIVP, et celui, négatif, des contrats aidés dusecteur non marchand. Dans ce cas pourrait dominer l’effet d’un « stigma négatif »auprès des employeurs, pour les jeunes qui seraient passés par ces dispositifs. Lescontrats aidés du secteur non marchand semblent au contraire avoir un effet positif surles plus jeunes, disposant de l’expérience professionnelle initiale la plus faible, auchômage depuis plus longtemps et donc les plus éloignés de l’emploi a priori. Malgré leurfaible contenu en termes de formation, ces dispositifs contribueraient à replacer ces jeunesdans une dynamique de participation au marché du travail. Ce résultat positif se distinguecependant de ce qui a pu être obtenu dans les autres études évoquées ici et qui semblentplutôt s’accorder sur un effet nul voire négatif de ces contrats. En tout état de cause,même si leur impact sur l’insertion dans l’emploi ne semble pas toujours déterminant,ces dispositifs ont également un rôle social, notamment en assurant un certain revenu àleurs bénéficiaires et en leur permettant de se sentir utiles et de reprendre confiance[Fendrich, 2010]. En ce qui concerne les différences entre hommes et femmes, les résultats ne sont pastoujours concordants. Certaines données et méthodes laissent penser que l’effet des situationspassées sur le marché du travail serait moins important pour les femmes que pour les hommes,ce qui signifierait que les mesures d’insertion auraient un effet plus importants pour cesderniers [Magnac, 1997, 2000 et Havet, 2006]. Au contraire, d’autres études semblentindiquer que ces différences d’effets par sexe seraient non significatives voire plutôt en faveurdes femmes [Brodaty, 2007].Dossier - Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes... 169
  • 151. … mais des questions qui restent en suspens Les évaluations d’impact ont souvent été critiquées en raison du manque de diversité desindicateurs sur lesquels elles se fondent. En fait, si l’on veut à la fois que ces derniers soientsimples et permettent de comparer les évaluations entre elles, on est souvent amené à privilé-gier une mesure d’impact en termes de taux de retour à l’emploi (à un horizon qui peut varierd’une étude à l’autre). Par ailleurs, les données utilisées, qu’elles proviennent d’enquêtes oude sources administratives, ne permettent que rarement d’effectuer des analyses à un niveaufin. Même avec des enquêtes très détaillées et de grands échantillons, il est souvent impossiblede tenir compte de tous les éléments qualitatifs qui interviennent dans un dispositif (contexteslocaux, etc. ), ou bien encore d’évaluer l’impact sur des sous-populations suffisamment finespour bien mesurer pour quels publics précisément les programmes sont efficaces. Il reste donc des perspectives pour améliorer la connaissance des dispositifs de politiqueactive d’emploi des jeunes. Apporter un éclairage sur des publics plus ciblés, étudier lesmécanismes de sélection (qui bénéficie des programmes et pourquoi), étendre les différentsindicateurs utilisés pour mesurer l’impact des programmes et dépasser la seule dimension duretour à l’emploi, étudier l’articulation des dispositifs entre eux (les effets « cumulés » desdispositifs), étudier les comportements de demande de la part des entreprises (notammentpour l’apprentissage), étudier les effets de « déplacement » (l’éventuel effet positif d’unemesure pour ses bénéficiaires se fait-il au détriment d’une autre catégorie de jeunes, la mesurene conduisant qu’à un changement d’ordre dans la file d’attente), etc. Enfin, la plupart des résultats évoqués ici ont été obtenus grâce à des données datant dumilieu des années 1980 ou des années 1990, donc relativement anciennes. Ils semblent confir-més, au moins d’un point de vue qualitatif, par les études récentes, et conservent indéniable-ment une certaine valeur structurelle. Cependant, d’un point de vue quantitatif, les impactsmesurés restent liés au contexte conjoncturel ainsi qu’aux contours précis des dispositifs. n170 France, portrait social - édition 2011
  • 152. Pour en savoir plusAbriac D., Rathelot R. et Sanchez R., « L’apprentissage, entre formation et insertion profession-nelle », Insee Références Formations et emploi, 2009.Bez G., Koepp P., Paté F. et Tardieu M., « Les pactes nationaux pour l’emploi des jeunes », Travail etemploi n° 4, Dares, avril 1980.Bonnal L., Fleury L. et Rochard M. B., « L’insertion professionnelle des apprentis et des lycéensprofessionnels : des emplois proches des formations suivies », Économie et Statistique n° 323, Insee,1999.Bonnal L., Fougère D. et Sérandon A., « Evaluating the Impact of French Public Employment Policieson Individual Labour Market Histories », The Review of Economic Studies, vol. 64, 1997.Bonnal L., Mendes S. et Sofer C., « Comparaison de l’accès au premier emploi des apprentis et deslycéens », Annales d’économie et de statistique n° 70, Adres, 2003.Bonnevialle L., « L’activité des missions locales et PAIO en 2009 : forte hausse des premiers accueilssous l’effet de la crise », Dares Analyses n° 026, mars 2011.Bouygard F. et Gélot D., « Nouveaux services-emplois jeunes : regard à mi-parcours », Cahier Travailet Emploi, La documentation française, 2002.Brodaty T., « La politique active de l’emploi en faveur des jeunes : les dispositifs ont-ils touché leurcible ? », Annales d’économie et de statistique n° 85, Adres, 2007.Brodaty T., Crépon B. et Fougère D., « Using Kernel Matching Estimators to Evaluate Alterna-tive youth Employment Programs : Evidence from France 1986-1988 », in Econometric Evalua-tions of Labour Market Policies, Lechner M. et Pfeiffer F. (éds), Heidelberg, Physica Verlag,2001.Casaux S., « Que sont devenus les emplois-jeunes des collectivités locales, établissements publicset associations ? », Premières Synthèses n° 44.1, Dares, novembre 2006.Charpail C., Klein T. et Zilberman S., « Évaluation des politiques d’emploi : la deuxième générationdes panels des bénéficiaires », Document d’études n° 95, Dares, février 2005.Crépon C., Duflo E., Gurgand M., Rathelot R. et Zamora P., « Confier les jeunes diplômés deman-deurs d’emploi à des opérateurs privés de placement : les enseignements d’une évaluation », DaresAnalyses, à paraître.Crusson L., « Le contrat d’autonomie : mise en œuvre par les opérateurs et profils des bénéficiaires »,Dares Analyses n° 013, février 2011.Even K. et Klein T., « Les contrats et stages aidés : un profit à moyen terme pour les participants ? Lesexemples du CIE, du CES et du Sife », Économie et Statistique n° 408-409, Insee, 2007.Fendrich Y., « L’insertion professionnelle des personnes sorties de contrat aidé en 2008 : un accès àl’emploi relativement peu affecté par la dégradation de la conjoncture », Dares Analyses n° 078,novembre 2010.Fougère D., Kramarz F. et Magnac T., « Youth Employment Policies in France », European EconomicReview, n° 44, 2000.Goupil M.-A. et Trimouille F., « Le Contrat emploi-formation en 1980 : un processus de sélection etd’adaptation de la main-d’œuvre âgée de 16 à 26 ans », Travail et emploi n° 13, Dares, juillet 1982.Havet N., « L’insertion professionnelle des jeunes et mesures publiques : des trajectoires différen-ciées entre hommes et femmes », Annales d’économie et de statistique n° 81, Adres, 2006.Jeger F. et Osbert G., « Bilan du crédit formation individualisé 1989-1993 », Cahier Travail et Emploi,Dares, décembre 1994.Magnac T., « Les stages et l’insertion professionnelle des jeunes : une évaluation statistique »,Économie et Statistique n° 304-305, Insee, 1997.Dossier - Les politiques d’accès à l’emploi en faveur des jeunes... 171
  • 153. Magnac T., « Subsidised training and youth employment : distinguishing unobserved heterogeneityfrom state dependence in labour market histories », The Economic Journal, 110, 2000.Mas S., « Sur les traces de TRACE : bilan d’un programme d’accompagnement de jeunes en difficul-té », Dares, HC2006.01, 2006.Minni C. et Pommier P., « Emploi et chômage des 15-29 ans en 2010 », Dares Analyses n° 039, mai2011.Pénard T. et Sollogoub M., « les politiques françaises d’emploi en faveur des jeunes », Revueéconomique, vol. 46, n° 3, 1995.Rémy V., « Éléments de bilan sur les travaux évaluant l’efficacité des allègements de cotisationssociales employeurs », Document d’études n° 101, Dares, juillet 2005.Simmonet V. et Ulrich V., « La formation professionnelle et l’insertion sur le marché du travail : l’effi-cacité du contrat d’apprentissage », Économie et Statistique n° 337-338, Insee, 2000.Sollogoub M. et Ulrich V., « Les jeunes en apprentissage ou en lycée professionnel. Une mesurequantitative et qualitative de leur insertion sur le marché du travail », Économie et Statistique n° 323,Insee, 1999.Villalard J., « Les TUC : dans quels organismes, pour quels travaux ? », Travail et emploi n° 26, Dares,décembre 1985.Dares, « 40 ans de politiques de l’emploi », La Documentation Française, Paris, 1996.172 France, portrait social - édition 2011
  • 154. Les conditions d’habitat des enfants : poids des structures familiales et de la taille des fratries Claudine Pirus*Le logement dans lequel réside un enfant constitue une des composantes importantes pourson développement. Entre 1992 et 2006, les situations familiales ont évolué : la taille desfamilles s’est sensiblement réduite et, même si les trois quarts des enfants jusqu’à 18 ans viventencore avec leurs deux parents, ceux vivant au sein d’une famille monoparentale ou recom-posée sont de plus en plus nombreux. Or, les mutations familiales conduisent les famillesà changer et adapter leurs lieux de vie. Les difficultés financières qui touchent plus souvent lesfamilles monoparentales se répercutent sur les conditions de logement des enfants de cesfamilles : ils ont moins souvent la possibilité d’avoir leur propre chambre et 20 % vivent dansdes logements surpeuplés, soit deux fois plus que la moyenne. Les conditions d’habitat desenfants des familles recomposées sont meilleures, mais demeurent un peu moins favorablesque celles des enfants qui vivent avec leurs deux parents. Bien sûr, la taille de la famille joueaussi sur l’espace disponible et les enfants des familles très nombreuses sont les plus exposésà des situations de logement difficiles : 30 % vivent dans un logement surpeuplé. Le logement dans lequel réside un enfant constitue, par sa fonction et les événements quis’y déroulent, une des composantes importantes pour son développement. Il est à la fois lieud’identification sociale, d’interactions familiales, un espace qui se transforme au fil des âgesmais aussi auquel on s’attache à travers l’environnement physique et immatériel, un lieu où l’onpasse une grande partie de son temps. Toute une symbolique se construit autour du lieu habitédurant son enfance et s’inscrit dans la mémoire des individus. Les enfants s’approprient égale-ment leur lieu de vie en fonction de l’espace disponible, des conditions de logement, duquartier. Les travaux de recherches et les études publiés à l’étranger, notamment enGrande-Bretagne, ont montré l’impact des mauvaises conditions de logement sur le développe-ment, la santé et le bien-être de l’enfant [Harker, 2006]. En France, moins d’études ont été réali-sées sur ce thème, mais celles de Goux et Maurin [2002] par exemple ont montré le rôle desconditions de logement sur la réussite scolaire des enfants. Dans une approche plus sociologique,Martin [2001], Le Gall [1996, 2001] ou encore Corpart [2005] ont aussi mis en avant la questiondu logement, notamment lorsqu’il y a séparation puis recomposition du couple parental. Cet article s’intéresse aux conditions de logement des enfants jusqu’à 18 ans, âge au-delàduquel les parcours sont plus divers et la mobilité résidentielle plus importante. Il s’appuie surles enquêtes Logement de l’Insee depuis 1992 (1992, 1996, 2001 et 2006 ; encadré 1) et consi-dère les enfants qui vivent en ménages ordinaires (c’est-à-dire hors logements en collectivitéet institutions) avec au moins un de leurs deux parents. Il prend comme unité d’analysel’enfant, et non sa famille, de manière à mieux rendre compte du nombre d’enfants concernéspar chacune des situations étudiées. Les caractéristiques du logement dans lequel ces enfantsvivent sont rapprochées de celles de leur famille (parents, beaux-parents, frères ou sœurs,demi-frères ou sœurs, quasi-frères ou sœurs de moins de 25 ans qui vivent dans le mêmelogement, encadré 2).* Claudine Pirus, Insee.Dossier - Les conditions d’habitat des enfants... 173
  • 155. Près de la moitié des enfants vivent dans une famille de deux enfants … La société a profondément évolué depuis les années 1970 et s’est accompagnée demutations familiales : émergence de nouvelles configurations familiales (familles monoparen-tales et recomposées), réduction de la taille des fratries, naissances hors mariage, etc. Lestransformations de la famille ainsi que la diversification des pratiques sociales dans les modesde vie et le rapport au logement ont affecté l’histoire familiale et les conditions d’habitat desenfants. On s’intéresse ici à ces transformations depuis le début des années 1990. De 1992 à 2006, la taille des familles s’est sensiblement réduite. De plus en plus d’enfantsappartiennent à des fratries de 2 enfants : 46 % en 2006 contre 40 % en 1992 (figure 1). Enrevanche, il est moins fréquent de vivre au sein d’une famille très nombreuse (4 enfants ouplus) même si, en 2006, un enfant sur dix est encore concerné. La part des enfants « seuls » etcelle des enfants dans une fratrie de 3 enfants sont, quant à elles, restées relativement stablesau cours de la période et s’élèvent en 2006 à respectivement 20 % et 25 %.… et un quart vivent au sein d’une famille monoparentale ou recomposée En 2006, les enfants vivent très majoritairement (75 %) dans une famille nucléaire,c’est-à-dire avec leurs deux parents. Toutefois, la proportion de ceux appartenant à des famil-les monoparentales ou recomposées n’a cessé d’augmenter au fil des générations. De plus enplus d’enfants connaissent durant leur enfance ou leur adolescence la séparation de leursparents. Ainsi, le nombre d’unions rompues après cinq années de mariage s’établit à 11 pour100 mariages en 2006 : il a plus que doublé depuis le début des années 1980. Alors que 11 %des enfants vivaient au sein d’une famille monoparentale en 1992, ils sont 16 % en 2006.Cette situation fait essentiellement suite à une rupture du couple parental car moins d’unenfant sur 10 appartient à une famille monoparentale en raison du décès d’un de ses parents.Lorsque les enfants vivent dans une famille monoparentale, c’est en grande majorité avec leurmère (84 % en 2006).1. Taille des fratries et type de famille des enfants depuis 1992 Taille de la fratrie Type de famille en % en %50 20 2 enfants Familles monoparentales40 1630 12 3 enfants 1 Familles recomposées 1 enfant20 8 4 enfants ou plus10 4 0 0 1992 1996 2001 2006 1992 1996 2001 20061. Avant 2001, l’enquête Logement ne permettait pas de repérer les familles recomposées.Champ : France métropolitaine, enfants âgés de 0 à 18 ans au 31 décembre, vivant en ménages ordinaires.Lecture : en 2006, 46 % des enfants vivent dans une famille de 2 enfants, 16 % vivent au sein d ’une famille monoparentale.Source : Insee, enquêtes nationales Logement 1992, 1996, 2001, 2006.174 France, portrait social - édition 2011
  • 156. Encadré 1 Les enquêtes nationales « Logement » Cette étude a été réalisée essentiellement à en temps ? » et l’on ne dispose pas d’éléments partir des enquêtes nationales Logement de l’Insee précis quant à la fréquence des visites au sein du (ENL) et concerne les enfants vivant en France foyer parental d’origine : il est donc difficile de métropolitaine. La première enquête Logement savoir si le logement des parents est un espace date de 1955. Depuis, elle a eu lieu à intervalles domestique fréquenté régulièrement ou de plus ou moins réguliers (environ tous les quatre manière occasionnelle par ces enfants. ans) et la prochaine est prévue pour 2013. On Néanmoins le lien de filiation de l’enfant hors utilise ici principalement la dernière enquête domicile avec le ménage est connu. La majorité (2006), mais aussi les trois précédentes (1992, (88 %) des familles prises en compte n’ont pas 1996 et 2001). C’est une source d’information très d’enfant vivant hors domicile. Parmi celles qui en riche sur les conditions de logement des familles, ont, plus de 70 % n’en ont qu’un. Beaucoup de ces leurs dépenses en logement, l’appréciation de leur enfants (60 %) ont plus de 19 ans (âge moyen de résidence principale et de leur quartier ainsi que la 19,5 ans) ; 30 % d’entre eux font des études, 55 % mobilité résidentielle. La taille de l’échantillon de occupent un emploi. l’enquête Logement de 2006 est relativement Concernant l’évolution des structures familiales, importante et permet notamment une description nous avons comparé nos résultats issus des enquê- fine des différentes structures familiales : 37 150 tes Logement avec ceux de l’enquête Emploi ménages ont été enquêtés en France métropolitaine [Chardon, Vivas, 2009] et les enquêtes Histoire en 2006, parmi lesquels 14 012 familles avec familiale de 1990 et 1999, appelées communé- enfants de moins de 19 ans vivant au sein du foyer ment enquêtes Famille et associées aux recense- parental, ce qui représente un échantillon de ments de 1990 et 1999 [Barre, 2003]. Les 26 943 enfants. comparaisons ont été faites sur l’ensemble des Par ailleurs, depuis 2001, l’ENL permet d’identi- enfants âgés de moins de 25 ans et vivant au fier plus précisément les liens de filiations entre les domicile parental. L’estimation de la part des différentes personnes présentes au sein d’un enfants de moins de 25 ans de familles mono- même logement et notamment de distinguer les parentales et recomposées à partir des enquêtes familles nucléaires des familles recomposées. Famille est sensiblement plus élevée que dans les Nous connaissons également le nombre enquêtes Logement bien qu’en termes d’évolution d’enfants vivant hors du domicile parental. Par de tendance, on observe une cohérence entre les contre, l’ENL, comme la plupart des enquêtes deux sources (figure). Les résultats des enquêtes ménages, ne permet pas jusqu’à maintenant de Famille restent fragiles car d’une part le mode de repérer rigoureusement les enfants en résidence collecte est un questionnaire auto-administré alternée, c’est-à-dire qui vivent également chez (rempli par la personne enquêtée sans qu’il n’y ait leur autre parent, par exemple une partie de la l’intervention d’un enquêteur) et, d’autre part, le semaine ou une semaine sur deux. La seule lien entre les enfants et le conjoint n’est pas rensei- question qui donne un éclairage sur un autre gné. Par contre, les estimations à partir des enquê- logement fréquenté par l’enfant est très succincte : tes Logement et des enquêtes Emploi sont très « PRENOM réside-t-elle/il aussi ailleurs de temps proches, notamment en 2006. Répartition selon le type de famille : comparaison des sources en % Enquête Enquête Emploi Recensement Logement 2003 2004 2005 2006 2007 2001 2006 EHF1990 EHF1999 2006 Familles nucléaires et recomposées 84,9 84,8 84,5 83,8 83,1 85,4 83,2 87,0 83,2 79,7 Familles nucléaires 76,6 76,3 75,7 74,8 73,9 76,6 73,9 78,8 73,5 /// Familles recomposées 8,3 8,5 8,8 9,0 9,2 8,6 9,3 8,3 9,7 /// Familles monoparentales 15,1 15,2 15,4 16,1 17,0 14,8 16,8 13,0 16,8 20,3 Champ : France métropolitaine, enfants âgés de moins de 25 ans. Source : Insee, enquête Emploi en continu de 2003 à 2007, enquête nationale Logement de 2001 et 2006, recensement de 1990, 1999 et 2006 avec en complément pour 1990 et 1999, enquête Histoire familiale (EHF).Dossier - Les conditions d’habitat des enfants... 175
  • 157. La séparation peut être suivie d’une recomposition, ce qui signifie pour l’enfant du coupleparental qui s’est séparé une cohabitation avec un beau-parent, et éventuellement desquasi-frères ou sœurs (enfants de l’ancien couple de ce beau-parent) ou des demi-frères ousœurs (enfants du nouveau couple). Ces enfants du nouveau couple, bien qu’ils vivent avecleurs deux parents, seront également considérés comme d’une famille recomposée tant queleurs demi-frères ou sœurs vivront au sein du même foyer. L’enquête Logement permet d’iden-tifier depuis 2001 les familles recomposées : entre 2001 et 2006, la proportion d’enfantsvivant dans une famille recomposée est relativement stable et concerne un peu moins d’unenfant sur 10. C’est au sein de ces familles que la proportion de fratries nombreuses ou trèsnombreuses est la plus élevée. Plus les enfants avancent en âge, plus leur probabilité de vivredans une famille monoparentale ou recomposée augmente. Le maximum concerne lesenfants âgés de 12 ans en 2006 : à cet âge, près d’un enfant sur quatre vit dans une famillemonoparentale et un sur sept dans une famille recomposée. Parallèlement, la place de l’enfant au sein de la famille et dans la société a égalementévolué. Considéré comme une personne à part entière, les parents cherchent de plus en plusson épanouissement à travers son développement et dans l’interaction des relations qu’ilspeuvent entretenir avec lui. Mais cet attachement au bien-être de l’enfant ne préserve pas de lafragilité des liens familiaux. Dès lors, les mutations familiales vécues par les parents mais aussi 1par leurs enfants conduisent les familles à changer et adapter leurs lieux de vie . Se posent desquestions relatives aux dépenses en logement, à l’aménagement de l’espace, à la placeattribuée à chacun des membres. Les contraintes financières vont bien sûr peser sur ces choix,notamment parce que la séparation des parents entraîne souvent un bouleversement de lasituation financière des familles.Malgré les transferts publics et privés, les enfants des familles mono-parentales ou des familles très nombreuses vivent plus fréquemment au seinde foyers à faibles ressources Évoquer les lieux de vie des enfants ne peut se faire sans rappeler la situation finan-cière de leurs parents, souvent liée à leur situation vis-à-vis de l’emploi. En 2006, 18 %des enfants de moins de 19 ans vivent dans des familles dont le niveau de vie est inférieur 2 3au seuil de pauvreté contre 13 % de la population totale . Les enfants d’une famillemonoparentale ainsi que ceux vivant dans une famille d’au moins quatre enfants seretrouvent plus souvent en situation de pauvreté, au regard des ressources et des difficul-tés financières rencontrées par leurs parents. Les transferts sociaux ou les pensionsalimentaires versées en cas de séparation ne compensent pas le fait qu’il y ait dans laplupart de ces familles un unique pourvoyeur de ressources : « Les familles très nombreu-ses ou monoparentales restent davantage concernées par la pauvreté, même si les tauxsont réduits après redistribution : 34 % des couples ayant quatre enfants ou plus et 39 %des familles monoparentales ayant trois enfants ou plus restent pauvres après transferts... »[Blanpain, 2007]. 1. Les enfants issus de familles monoparentales et recomposées peuvent connaître plusieurs lieux de vie mais le tempspassé dans un autre lieu de vie n’est pas mesurable à partir de l’enquête Logement et ne pourra donc pas être étudié ici : onsait uniquement qu’un quart environ des enfants vivant avec un seul parent résident ailleurs de temps en temps, et celaconcerne près d’un tiers des enfants vivant en famille recomposée. 2. Une personne est considérée comme pauvre lorsqu’elle vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuilde pauvreté qui est fixé à 60 % du niveau de vie médian.3. Insee Références Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2011.176 France, portrait social - édition 2011
  • 158. Ainsi, en 2006, parmi les enfants appartenant à une famille très nombreuse, près des 4deux tiers se retrouvent dans le premier quartile de revenu par unité de consommation ,c’est-à-dire le groupe aux revenus les plus modestes ; c’est le cas de plus de la moitié parmiceux des familles monoparentales. Quelle que soit la taille de la fratrie, les enfants desfamilles monoparentales sont dans une situation financière nettement plus défavorable queceux des familles nucléaires ou recomposées, qui ont, à taille de famille égale, des distribu-tions par quartile de revenu proches (figure 2). Ceci s’explique souvent par la situationd’emploi du ou des parents. Dans les familles d’au moins quatre enfants, la mère d’un enfantsur deux est au foyer. Lors d’une séparation, ce sont majoritairement les mères qui se retrou-vent en situation de monoparentalité (cf. supra). Seul parent de la famille, elles sont moinssouvent au foyer que les autres mères (12 %), mais elles sont plus exposées au chômage et 5moins qualifiées que les parents des familles composées d’un couple , et même que les seulesmères de ces familles. Dans les familles plus petites, nucléaires ou recomposées, la plupart desenfants ont des parents qui occupent tous deux un emploi : les trois quarts dans les fratries de3 enfants, plus de quatre sur cinq de ceux ayant au plus un frère ou une sœur.2. Quartile de revenu par unité de consommation des enfants selon le type et la taille de la famille 4 enfants ou + 3 enfantsMonoparentale 2 enfants 1 enfant 4 enfants ou +Recomposée 3 enfants 2 enfants 1 enfant 4 enfants ou + 3 enfantsNucléaire 2 enfants 1 enfant 0 20 40 60 80 100 er 1 quartile de revenu par UC e 2 quartile e 3 quartile e 4 quartile en %Champ : France métropolitaine, enfants âgés de 0 à 18 ans au 31 décembre, vivant en ménages ordinaires.Lecture : plus d’un enfant sur deux issu d’une famille monoparentale de 2 enfants fait partie du quart des enfants les plus modestes en termes de revenu par UC(premier quartile Q1).Note : pour une définition