UNIVERSITÉ DE MONTRÉALL’UTILISATION DE DONNÉES RECUEILLIES À PARTIR DES SITES DERÉSEAUX SOCIAUX DANS LE CADRE DE PROCÉDURE...
2La couverture médiatique allouée à certains grands procès des dernières annéesfait trop peu mention de la preuve présenté...
3utilisation de l’information recueillies à partir des sites de réseaux sociaux dans lecadre des procédures judiciaires es...
4Les tribunaux du « R.O.C.2 » se sont prononcés sur l’admissibilité du contenu desites de réseaux sociaux. En effet, la ju...
5Les profils d’abonnés, suivant les paramètres de confidentialité, peuvent êtrepublics ou encore privés. Les profils privé...
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Essai ariane bergeron st onge-réseaux sociaux

  1. 1. UNIVERSITÉ DE MONTRÉALL’UTILISATION DE DONNÉES RECUEILLIES À PARTIR DES SITES DERÉSEAUX SOCIAUX DANS LE CADRE DE PROCÉDURES JUDICIAIRES PAR ARIANE BERGERON ST-ONGE CERTIFICAT DE RELATIONS PUBLIQUES FACULTÉ DE L’ÉDUCATION PERMANENTE TRAVAIL PRÉSENTÉ À PATRICE LEROUX DANS LE CADRE DU COURS REP 2400 INTERNET ET RELATIONS PUBLIQUES OCTOBRE 2011
  2. 2. 2La couverture médiatique allouée à certains grands procès des dernières annéesfait trop peu mention de la preuve présentée afin de soutenir les faits alléguéspar chacune des parties. Dommage, puisque le journaliste invite le lecteur à seforger une opinion à l’issue du procès, bien qu’il ne détienne pas tous leséléments permettant le travail intellectuel qui doit nécessairement suivre à cetteréflexion. La meilleure illustration pour dénoncer cette problématique est sanscontredit l’affaire Guy Turcotte, dont le verdict en a choqué plus d’un. Pourtant,combien étaient-ils à avoir assisté à l’ensemble des témoignages, des écrits etautres éléments ayant constitué la preuve? Trop peu. C’est toutefois ce qu’on seserait attendu du travail des journalistes. Ceci étant, la communauté juridiques’est plainte à plusieurs reprises du traitement de l’affaire par les médias. Et nonsans raison.Que ce soit la désormais tristement célèbre affaire Turcotte, ou encore lescauses de proxénitisme ou même de cyberpédophilie, les médias choisissenttrop souvent la voie de la facilité : celle de soulever l’assentiment du public àl’égard des faits de l’affaire, sans toutefois faire mention de l’admissibilité deséléments en preuve, qui vient pourtant teinté de façon manifeste l’issue d’unprocès. Ainsi, tous et chacun n’ont malheureusement pas accès à la preuve pourforger leur opinion. C’est pourquoi il est rarement question de la façon dont cettepreuve est administrée en l’instance. Or, il s’agit d’une question cruciale. Ainsi, ilest fort à parier que très peu d’entre nous savons que l’information issue desréseaux sociaux est de plus en plus utilisée à titre d’élément de preuve. Cette
  3. 3. 3utilisation de l’information recueillies à partir des sites de réseaux sociaux dans lecadre des procédures judiciaires est-elle toujours adéquate? Nous pensons quenon.Le respect au droit à la vie privée, garanti par la Charte des droits et libertés dela personne1, est un obstacle à l’utilisation du contenu provenant des réseauxsociaux. Il y a aussi les problèmes récurrents quant à l’intégrité du contenu, quipeut facilement être remis en doute. Enfin, il ne faut pas passer outre l’impactque cette utilisation puisse avoir sur les usagers au sein de leur vie personnelleou professionnelle, avant même qu’un recours judiciaire ne soit introduit, maissouvent précurseure à celui-ci. L’étude de la jurisprudence permet de mettre enlumière cette problématique, sans toutefois apporter de réponses efficaces.1 Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12.http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_12/C12.html
  4. 4. 4Les tribunaux du « R.O.C.2 » se sont prononcés sur l’admissibilité du contenu desites de réseaux sociaux. En effet, la jurisprudence ontarienne a notamment déjàtenté de fixer des balises claires quant au contexte permettant à une partie derequérir un accès aux contenues de pages hébergées par un site de réseausocial dans le cadre d’un litige3. À l’instar des tribunaux des autres provincescanadiennes, la jurisprudence québécoise a démontré à de nombreuses reprisesqu’elle admettait en preuve de tels contenus. Toutefois, elle n’a pas encore fixéde limites clairement définies.Avant d’explorer le volet constitutionnel du droit à la vie privée, élaboronsdavantage sur ce qui compose une page d’un site de réseau social. Prenonsl’exemple Facebook4. Bien qu’il existe différents types de réseaux sociaux àtravers le monde, que ce soit Mixi5 au Japon, V Kontakte6 en Russie ou encoreOrkut7 au Brésil, nous concentrerons notre argumentaire principalement sur leréseau Facebook. Ce dernier est maintenant le réseau social le plus populaire enAmérique du Nord.2 Acronyme de Rest of Canada3 Nicolas W. VERMEYS, Chronique-l’admissibilité en preuve de contenus issus de sites de réseaux sociaux,Repères, juillet 2010, EYB2010REP962.4 Selon un article publié par le New York Times, Facebook est le plus grand réseau social de la planète,comptant 800 millions d’abonnés, en date de septembre 2011. Voir à cet effet :http://topics.nytimes.com/top/news/business/companies/facebook_inc/index.html5 http://mixi.jp6 http://vkontakte.ru7 http://www.orkut.com/PreSignup
  5. 5. 5Les profils d’abonnés, suivant les paramètres de confidentialité, peuvent êtrepublics ou encore privés. Les profils privés sont accessibles uniquement aux« amis » de la personne titulaire du profil. Nous devons ici mettre un bémol : leterme « ami » ne correspond pas à celui utilisé dans le langage familier, encoremoins à la définition du dictionnaire8. Un « ami Facebook » est une personne quia accès au profil privé d’un abonné, après acceptation explicité du principalintéressé. Il peut donc s’agir d’une connaissance, d’un ami d’amis, ou mêmed’une personne dont on ignore l’existence. Il est donc nécessaire d’être prudentlorsqu’on tente de définir ce qu’est un « ami Facebook ».L’information retrouvée sur une page personnelle Facebook peut être publiée parl’auteur-même de la page, ou encore par un tiers. Lorsque le profil de l’abonnéest privé, cette information peut être publiée par un ami seulement. Elle seretrouvera sur le « mur » de l’abonné, soit sur son profil personnel, et seraaccessible à tous ses autres amis. Ainsi, lorsqu’un abonné utilisant un profil privéaccepte l’amitié d’une personne tierse, il l’autorise à intervenir sur son espacepersonnel.Cela dit, pouvons-nous conclure que cette information peut être admissible enpreuve dans un procès, tant civil que criminel, à partir du moment qu’elle est8 Le Larousse en ligne définit l’amitié comme suit : sentiment d’affection entre deux personnes;attachement, sympathie qu’une personne témoigne à une autre : Être lié d’amitié avec quelqu’un.http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/amiti%C3%A9
  6. 6. 6diffusée sur le profil privé de l’abonné? Nous ne le pensons pas, mais certainesnuances s’imposent.L’article 5 de la Charte québécoise protège de façon explicite le droit à la vieprivée : « 5. Toute personne a droit au respect de sa vie privée. »Lorsqu’un élément de preuve a été obtenu à la suite de la consultation d’unepage Facebook provenant d’un profil public, le débat s’arrête ici. Un tribunalpourrait difficilement faire le reproche à une personne d’avoir obtenu ce typed’information, lorsque l’auteur l’a volontairement publiée de façon à ce qu’ellesoit accessible à tous. La situation se corse lorsqu’il s’agit d’une informationobtenue à partir d’un profil privé.La jurisprudence majoritaire reconnaît qu’un élément de preuve obtenu par un« ami » à partir d’un profil privé est admissible en preuve. Le titulaire de la pagea effectivement accepté l’invitation d’amitié de cette personne, et on pourraitdifficilement conclure à une atteinte à ses droits et libertés fondamentaux. Unjuge administratif, siégeant à la Commission des lésions professionnelles, a eu àse positionner sur cette question : « [67] La Commission des lésions professionnelles comprend que la travailleuse a respecté le principe de fonctionnement de Facebook. L’accès aux commentaires de collègues de travail est devenu possible lorsqu’elle est
  7. 7. 7 devenue l’amie d’une personne qui comptait ces collègues de travail dans sa liste d’amis. Ce principe d’interaction des différents utilisateurs est à la base d’un site de réseau social comme Facebook. […] [69] La Commission des lésions professionnelles retient que chaque commentaire écrit sur Facebook est fait à titre personnel et ne peut engager aucune autre personne que celle qui émet ce commentaire. Il faut distinguer cependant le caractère personnel d’un commentaire du caractère privé de ce commentaire. [70] Une personne qui détient un compte Facebook permet à ses amis et aux amis de ses amis de prendre connaissance de ses commentaires. Cette personne peut contrôler la liste de ses amis, mais il devient plus difficile de contrôler l’accès à son profil aux amis de ses amis, liste qui peut s’allonger presque à l’infini. Nous sommes donc loin du caractère privé du profil de cette personne et des commentaires qu’elle émet. [71] La Commission des lésions professionnelles retient que ce qui se retrouve sur un compte Facebook ne fait pas partie du domaine privé compte tenu de la multitude de personnes qui peuvent avoir accès à ce compte. La liste de ses amis peut être longue et chaque liste de ses amis peut être tout aussi longue. La preuve Facebook déposée par la travailleuse ne constitue 9 donc pas une atteinte à la vie privée de tierces personnes. »9 Landry et Provigo Québec inc. (Maxi & Cie), 2011 QCCLP 1802.http://www.canlii.org/fr/qc/qcclp/doc/2011/2011qcclp1802/2011qcclp1802.html
  8. 8. 8 (Nous soulignons)Nous sommes d’accord avec les propos du juge administratif RichardHudon. Là où nous divergeons d’opinion, c’est lorsque cette preuve estobtenue de manière illicite.En effet, une information provenant d’un profil privée peut être soutiréede manière illicite lorsque, par exemple, une personne usurpe l’identitéd’un abonné, ou encore en devant son ami au moyen du vol d’identitéd’un tiers. Lorsqu’un élément de preuve est obtenu de manière illicite, lajurisprudence applique un test qui comporte deux volets, qui sont parailleurs cumulatifs : 1) Si les conditions de cet accès portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux du titulaire du compte, et ; 2) Si l’utilisation des informations obtenues est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice ;alors un tribunal se verra dans l’obligation de rejeter cet élément de preuve.La jurisprudence majoritaire assimile toutefois une page Facebook à un courriel.Puisque l’admission en preuve d’un courriel a depuis longtemps été reconnucomme ne portant pas atteinte au droit à la vie privée, le tribunal sera plus enclin
  9. 9. 9à accueillir en preuve l’information issue d’une page Facebook, même si obtenueillégalement10. Sur ce point, nous sommes en profond désaccord.Une personne qui a volontairement « privatisé » son profil Facebook a desattentes supérieures à celui qui maintient un profil public, quant au respect à sondroit à la vie privée. Nous sommes d’avis qu’un profil Facebook est davantageassimilable à un journal intime. Ainsi, la preuve obtenue illégalement ne sauraitremplir le premier critère du test. En effet, la jurisprudence de la Cour d’appel duQuébec a déjà reconnu que la tenue d’un journal intime relève de la vie privée.L’utilisation de ce type de document en preuve constitue une violation flagrantedu droit fondamental à la vie privée11.Un autre problème peut être soulevé quant à l’utilisation des données issues desréseaux sociaux comme Facebook. Il s’agit de l’intégrité des données ainsirecueillies. Pour qu’un tel contenu soit admissible en preuve dans le cadre deprocédures judiciaires, il faut démontrer que l’information n’a pas été altérée etqu’elle est fidèle à sa version originale, soit celle qui a été mise en ligne parl’auteur lui-même. Cette démonstration peut s’avérer problématique.10 Nicolas W. Vermeys, précité, note 3.11 S. (L.) c. Centres jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean, REJB 2004-54071 (jugement de la Cour d’appeldu Québec). http://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2003/2003canlii11813/2003canlii11813.html
  10. 10. 10En effet, ces contenus sont évolutifs. Sous chaque nouvelle mention publiée surle mur d’un abonné, d’autres abonnés pourront intéragir en ajoutant descommentaires. La liberté de chacun d’intervenir sur les espaces personnels dechaque utilisateur est quasi-absolue, sous réserve de l’abonné de choisird’effacer le message qu’il a lui-même publié. Sauf dans les cas où l’auteur d’uneinformation reconnaît l’intégrité du contenu, il peut parraître ardu d’assurer cetteintégrité. Toutefois, nous sommes d’avis que cette problématique milite en faveurd’une prudence accrue quant à l’admissibilité en preuve de ce type de données.Quoiqu’il en soit, le débat sur la confidentialité des informations disponibles surles réseaux sociaux tel que Facebook demeure, et peut surgir dans diversessituations litigieuses menant à l’ouverture d’un recours judiciaire.Imaginons la situation suivante, dans le cadre d’une relation d’emploi : unemployé d’une entreprise, après une très mauvaise journée au travail, publie surson « mur » Facebook qu’il déteste son emploi, mais que cette haine n’est riencomparée à celle qu’il entretient à l’égard de son patron. Il pousse le ridiculeencore plus loin, lorsqu’il ajoute un commentaire disgracieux sur la secrétaire dece dernier, et sur le fonctionnement général de l’entreprise. En résumé, ilcontrevient clairement à son obligation de loyauté.Dans l’hypothèse où le patron, ou encore la secrétaire, a eu connaissance deces commentaires parce que l’un d’entre eux est « ami Facebook » avec cet
  11. 11. 11employé déviant, il est indubitable que ceci pourrait servir dans un éventuel litigedevant un tribunal comme élément de preuve tout à fait recevable. On nepourrait alors que reprocher à ce dernier d’être victime de son propre malheur.Comme diraient certains : « il l’a un peu chercher! ». Qu’en est-il toutefois sil’employeur use de subterfuge pour avoir accès à la page de l’employé enquestion? En piratant le compte de ce dernier, par exemple? Pourrions-nousconclure de façon identique à la première hypothèse? Nous sommes d’avis qu’ilfaille répondre par la négative à cette question.En rendant admissible en preuve ce type d’information obtenue de mauvaise foipar l’employeur, le juge ouvrirait une porte qu’il serait difficile par la suite derefermer. Où faudra-t-il alors tracer la limite? Si cet employé compte moins d’unecentaine d’amis sur son compte Facebook, il envoie cette information à ceux-cien ayant en tête qu’il s’agit de la sphère de sa vie privée. Ses expectatives de vieprivée sont d’autant plus grandes. Toutefois, il faut nuancé notre propos, carl’utilisation du réseau social Facebook est faite différemment selon chaqueabonné. Une personnalité connue qui a atteint le maximum permis d’amis, soitplus de 4000 personnes, ne pourrait alors revendiquer le respect de sa vie privéepour les informations qu’il diffuse. Ainsi, chaque cas est un cas d’espèce.Dans un autre ordre d’idée, citons en exemple une décision de la Commissiondes lésions professionnelles dans laquelle il est question d’une employée qui a
  12. 12. 12vu ses prestations d’assurances invalidité coupées, car des photos issues de soncompte Facebook démontraient qu’elle était partie en voyage en RépubliqueDominicaine alors qu’elle était en congé-maladie pour des douleurs au dos. Laparticularité de ce dossier est que l’avocate de l’employée ne s’était pas objectéeau dépôt en preuve des photos. Le juge administratif conclut ainsi : « [26] Lors de son témoignage, la travailleuse a confirmé avoir passé une semaine de vacances en République Dominicaine au mois de janvier 2008. Elle a mentionné qu’elle avait toujours mal au dos à ce moment-là, mais qu’elle avait besoin de vacances pour son moral et qu’elle s’était reposée, évitant de faire des activités. Des photographies prises lors de cette semaine de vacances, provenant du site de la travailleuse sur « Facebook », ont été imprimées par l’employeur et produites à l’audience. Ces photographies montrent la travailleuse en compagnie d’ami(e)s, dans différentes positions et s’adonnant à des activités diverses (baignade, aérobie). Ces photographies ne laissent pas voir que la travailleuse était souffrante à ce moment-là ou 12 qu’elle avait de la difficulté à se mouvoir. »Le juge administratif conclut que ces photos provenant de Facebook entachent lacrédibilité de la travailleuse. Nous aurions aimé savoir de quelle façon cesphotos ont été déposées en preuve, mais le juge ne s’attarde pas sur cettequestion.12 Garderie Les << Chat >> ouilleux inc. et Marchese, 2009 QCCLP 7139.http://www.canlii.org/fr/qc/qcclp/doc/2009/2009qcclp7139/2009qcclp7139.html
  13. 13. 13Les manchettes ont également fait référence à un autre dossier dans lequel unassureur avait aussi cessé de verser les prestations à une travailleuse en congé-maladie pour dépression, après avoir pris connaissance des photos sur lecompte Facebook de celle-ci13. Sa compagnie d’assurance avait relevé desphotos sur lesquelles on pouvait apercevoir la travailleuse souriante et faisant lafête, justifiant de lui retirer ses revenus. L’article qui relate l’histoire de cettetravailleuse d’IBM, mentionne que celle-ci possède 500 amis sur son compteFacebook, qui lui est pourtant privé. Après plusieurs recherches de notre part, ilsemblerait qu’aucune décision au fond n’a encore été rendue par la Coursupérieure, juridiction devant laquelle la travailleuse a introduit un recours pourrécupérer ses prestations. L’auteur de cet article ne précise pas de quelle façonla compagnie d’assurance a réussi à obtenir lesdites photos. Nous suivrons cedossier avec intérêt.13 http://technaute.cyberpresse.ca/nouvelles/internet/200911/23/01-924153-son-assureur-la-surveille-sur-facebook-je-vais-me-battre.php
  14. 14. 14Les médias nous exposent rarement un portrait défavorable de l’avènement desréseaux sociaux et l’importance qu’ils ont prise dans notre quotidien. Pourtant, ilssuscitent tantôt des questionnements, tantôt de réelles problématiques quiméritent qu’on s’y attarde. L’introduction en preuve sans balises clairementdéfinies des données issues des réseaux sociaux, si facilement accessibles,occasionne pour notre part un important débat. Que ce soit par rapport à lanotion de vie privée, ou encore du laxisme quant à l’application des règles depreuve relevée par la jurisprudence, nous suggérons qu’il est grand temps quedes règles encadrent cette utilisation grandissante des données recueilliesnotamment grâce à Facebook.Il faudra également sensibiliser davantage le grand public aux conséquencesque la publication de données sur les réseaux sociaux puissent avoir sur leur viepersonnelle ou professionnelle. Le nombre d’abonnés accroît de plus en plus.Parions que cette problématique, en apparence mineure pour l’instant, sera unenjeu fondamental pour les années à venir. La prudence est de mise.

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