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Cette présentation s'adresse à tous les
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1. Règles fiscales en vigueur au Québec et au Canada
2. Traitement fiscale de la prime patronale...
1-Règles fiscales en vigueur au Québec et au Canada
 Au Québec, les « primes patronales », soit les primes
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Garanties d’assurance collective Fisc canadien Fisc québécois
Assurance vie de base et assurance vie des personnes à charg...
3-Règles d’optimisation fiscale
 L’optimisation fiscale est un moyen de diminuer votre
charge fiscale. De ce fait, elle a...
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5-Vos obligations en fin d’année civile
6- Les droits de l’employé lors de sa
déclaration de revenus
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Déductions à la source et avantages imposables: Impact de l'assurance collective sur la préparation des T-4 et des relevés 1.

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  1. 1. Les défis de la fiscalité Déductions à la source et avantages imposables – Impact de l'assurance collective sur la préparation des T-4 et Relevé 1
  2. 2. Les défis de la fiscalité Objectif: Cette présentation s'adresse à tous les administrateurs de régime qui cherchent à mieux comprendre les règles fiscales de l'assurance collective et son impact sur la préparation des payes.
  3. 3. Les défis de la fiscalité 1. Règles fiscales en vigueur au Québec et au Canada 2. Traitement fiscale de la prime patronale 3. Règles d’optimisation fiscale 4. Exemples de calcul de déductions à la source et avantages imposables 5. Vos obligations en fin d’année civile 6. Les droits de l’employé lors de sa déclaration de revenus
  4. 4. 1-Règles fiscales en vigueur au Québec et au Canada  Au Québec, les « primes patronales », soit les primes d’assurance collective payées par l’employeur pour le compte de son employé, représentent, dans certains cas, des avantages imposables reliés à l’emploi.  Pour l’employeur, les avantages imposables ont pour effet d’augmenter sa masse salariale, tandis que pour l’employé, ces avantages imposables créent un impôt indirect que l’employeur doit retenir sur chaque paye à titre de retenue à la source.  Les règles du fisc canadien n’étant pas les mêmes que celles du fisc québécois, le traitement fiscal des primes patronales diffère, comme le démontre le tableau suivant:
  5. 5. Garanties d’assurance collective Fisc canadien Fisc québécois Assurance vie de base et assurance vie des personnes à charge Prime + taxe de 9% Imposable Imposable Assurance mort accidentelle et mutilation (MAM), assurance maladies redoutées Prime + taxe de 9% Imposable Imposable Assurance salaire Prime + taxe de 9% Non imposable Non imposable Assurance frais médicaux, soins dentaires, soins de la vue et comptes de soins de santé Prime + taxe de 9% Non imposable Imposable Programme d’aide aux employés (PAE) Coût (service non assuré) Non imposable Non imposable TPS de 5% et TVQ de 9,975% Non imposable Non imposable 2-Traitement fiscal de la prime patronal
  6. 6. 3-Règles d’optimisation fiscale  L’optimisation fiscale est un moyen de diminuer votre charge fiscale. De ce fait, elle a pour objectif d’appliquer les règles fiscales sans contrevenir à celle-ci.  Comme les lois fiscales changent régulièrement et qu’il est difficile d’être à jour dans tous les domaines, il est dans votre intérêt de faire affaire avec un professionnel dans ce domaine.  Plusieurs d’entre vous utilisez déjà les fiches de calculs C- Surance. Les fiches C-Surance vous font gagner du temps tout en appliquant les règles d’optimisation fiscale pour chacun de vos employés.
  7. 7. 4-Exemple de calcul de deductions à la source et avantages imposables….
  8. 8. 5-Vos obligations en fin d’année civile
  9. 9. 6- Les droits de l’employé lors de sa déclaration de revenus Voir feuillets que nous avons distribué au début de la formation….

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