Présentation REEE

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Comment profiter des subventions gouvernementales tout en économisant pour les études de nos enfants?

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Présentation REEE

  1. 1. REEE Planifiez les études de vos enfants!
  2. 2. Économiser, c’est payant!!!  En plus de l’argent amassé dans le REEE, vous pourriez recevoir:  Le bon d’études canadien (BEC)  La subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)  L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQQE)
  3. 3. Bon d’études canadien (BEC)  Pour être admissible au BEC, le revenu familial doit être inférieur à 23 855 $.  Pour la première cotisation dans le REEE, le BEC donne 500 $. Par la suite, il donne 100 $ par année de cotisation, jusqu’à l’âge de 15 ans. (Maximum de 2 000 $)
  4. 4. Subvention canadienne d’épargne-études (SCEE)
  5. 5. L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) Revenu familial net Moins de 85 414 $ Plus de 85 415 $ IQEE (10%) 250 $ année 250 $ année La première tranche de 500 $ 50 $ 25 $ Le montant cumulatif par bénéficiaire est de 3 600 $.
  6. 6. Maximum par enfant  IQEE + 3 600 $  SCEE + 7 200 $  Total de subventions = 10 800 $  Cotisation Maximale = 50 000 $  Nous n’avons pas tenu compte du BEC, car le nombre de personnes admissibles est très faible.
  7. 7. Profitez de l’option de report des droits à la subvention Montant de la souscription SCEE IQEE Année 1: 1 000 $ 200 $ 100 $ Année 2: 4 000 $ 800 $ 400 $ Année 3: 0 $ - - Année 4: 5 000 $ 1 000 $ 500 $ Etc.
  8. 8. Versement des subventions  La SCEE est versée à mesure des cotisations, chaque mois.  L’IQEE est versé une fois par année, habituellement au mois de juin.
  9. 9. Règles des subventions  Il faut commencer à cotiser au REEE avant la fin de l’année civile du 15e anniversaire de l’enfant pour qu’il soit admissible au versement d’une subvention.  Les subventions sont versées jusqu’à la fin de l’année du calendrier des 17 ans de l’enfant.  La SCEE et le BEC peuvent être partagés entre les bénéficiaires; frères ou sœurs. (Régime familial)
  10. 10. Retrait pour les études Temps plein Au moins 3 semaines et 10h par semaines 13 premières semaines consécutives 5 000 $ max. Après 13 semaines consécutives Aucune limite Temps partiel Au moins 3 semaines et 12 heures par mois Chaque semestre de 13 semaines 2 500 $ max.
  11. 11. Imposition des subventions et des intérêts  Lors d’un retrait pour les études, c’est toujours l’enfant qui va être imposé sur le montant des subventions ainsi que sur les intérêts et non pas sur le capital.  L’enfant va recevoir un feuillet pour fin d’impôts.  Le montant peut être déposé dans le compte bancaire du propriétaire du REEE ou de l’enfant.
  12. 12. Comment faire un retrait???  Communiquez avec nous pour avoir les formulaires à signer.  Fournir une preuve de scolarité.  Chaque retrait prend un formulaire; aucun retrait systématique.
  13. 13. Si aucune étude  Vous pouvez retirer le capital à tout moment (l’investissement).  Pour les intérêts  Le contrat doit avoir 10 ans.  Vos enfants doivent avoir 21 ans et plus.  Les subventions devront être retournées au gouvernement.  Vous devez être toujours résidents du Canada  Transférer dans vos REER, vous devez avoir des droits non utilisés. (Max. 50 000$)
  14. 14. Qu’arrive-t-il au REEE à votre décès?  Le liquidateur devient le souscripteur, mais il détient le contrat du REEE dans une fiducie testamentaire établie par le testament.  S’il n’y a aucun testament, c’est la succession qui devient propriétaire.
  15. 15. Choisir le bon REEE Type de REEE Individuel Familial Nombre de bénéficiaires Un seul Un ou plus Lien avec le cotisant Aucun Sang ou adoption Durée des cotisations Pendant 31 ans après l’établissement Jusqu’aux 31 ans du bénéficiaire Transfert des subventions entre frères et sœurs Oui, mais il faut ouvrir un REEE familial Oui
  16. 16. Questions???
  17. 17. Merci!!!

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