E U R O P E         A T      W O R K




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TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE




James Arrowsmith
Vers une croissance du nombre
des emplois à durée déterminée
Le Dr James A...
à la flexibilité ont été favorisés
par un nouveau climat politique.
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TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE




                                                      Gros plan sur SITA aux Pays-Bas
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main-d’œuvre
SITA            Avec des contrats d’un an, la flexibilité est
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TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE




Tiziano Treu
Vers une harmonisation européenne
en douceur"
Fin observateur du marché europé...
Le travail à durée déterminée
impacte-t-il le capital humain des
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FAITS & CHIFFRES




       Taux d’employés ayant un contrat à durée déterminée

                                         ...
FAITS & CHIFFRES




        Taux d’employés ayant un contrat à durée déterminée : variation 2004-2005




               ...
www.agence-arca.com
                                                                                          © ADP Europe...
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Cette publication d’ADP fait suite à la parution – et à la mise en ligne – de l’Atlas européen des RH. Dans chaque numéro, deux experts européens et un DRH seront invités à réagir sur un thème de l’Atlas. Bonne lecture de ce premier numéro de "Europe at Work", qui aborde la question des contrats à durée déterminée au sein de l’union européenne.

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  1. 1. E U R O P E A T W O R K A VISION ON #1 TEMPORARY WORK JUIN 07 Cette nouvelle publication d’ADP fait suite à la parution – et à la mise en ligne – de l’Atlas européen des RH. Dans chaque numéro, deux experts européens et un DRH seront invités à réagir sur un thème de l’Atlas. Bonne lecture de ce premier numéro de "Europe at Work", qui aborde la question des contrats à durée déterminée au sein de l’unnion européenne. James Arrowsmith Frans Mutsaers Tiziano Treu Professeur de Relations Sociales et de Directeur des ressources humaines Ancien ministre italien du Travail, Gestion des Ressources Humaines à l’École de de SITA aux Pays-Bas Président de la Commission pour commerce de Warwick, l’Emploi et la Sécurité sociale au sénat "Une double approche du italien "On peut s’attendre à un travail à durée déterminée accroissement du travail à durée dans une activité de "Vers une harmonisation déterminée" main-d’œuvre" européenne progressive" Page 2 Page 4 Page 6 Faits et chiffres p. 8-9 Une publication ADP
  2. 2. TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE James Arrowsmith Vers une croissance du nombre des emplois à durée déterminée Le Dr James Arrowsmith a consacré plus de 15 ans à l’étude de la flexibilité de l’emploi en Europe. Une analyse en profondeur le conduit à considérer la croissance de l’emploi à durée déterminée comme une tendance lourde. Europe at work : Pour ne citer employeurs optent donc plus pays occidentaux, si bien que que deux exemples, l’Espagne souvent pour des contrats à les employés ont moins de affiche plus de 33 % de contrats à durée déterminée. En Grande- poids dans le processus de durée déterminée et la Grande- Bretagne, c’est exactement négociation. D’où la hausse du Bretagne, moins de 6 %. D’où l’inverse. Recruter ou licencier travail à durée déterminée. viennent ces écarts ? Pourquoi est moins cher et plus facile, une telle disparité en Europe ? donc les employeurs n’hésitent De nombreux pays – James Arrowsmith : Je considère pas à signer des contrats à durée l’Allemagne, par exemple – la situation sous un angle indéterminée. enregistrent une augmentation différent. Les contrats à durée significative du travail à durée déterminée représentent 10 à Qu’en est-il de la Pologne qui a déterminée. Cette tendance 15 % des emplois dans la aussi un taux de travail à durée va-t-elle se poursuivre ? plupart des pays historiques de déterminée très élevé ? Je ne crois pas qu’elle va faiblir. l’UE, à l’exception, il est vrai, La réglementation polonaise Tous les facteurs déterminants “ Les grandes entreprises ont plus de latitude pour appliquer un modèle central et périphérique James Arrowsmith, “ Professeur agrégé de Relations professionnelles et de Gestion des ressources humaines à l’École de commerce de Warwick en Grande-Bretagne de la Grande-Bretagne. C’est est très flexible. Les entreprises vont dans la même direction. l’ensemble des pays occidentaux qui décident de s’installer en L’Allemagne présente les qui convergent vers ces ratios. Pologne cherchent à en tirer symptômes caractéristiques Le cas de la Grande-Bretagne, pleinement avantage et, bien d’un pays qui sort de la comme celui de l’Espagne, sûr, s’émancipent des modèles récession. Les employeurs se s’explique par la réglementation rigides de leurs pays d’origine. montrent toujours réticents à locale. En Espagne, il est De plus, il n’existe pas d’accords embaucher, alors que le taux difficile de licencier ou de entre les partenaires sociaux de chômage demeure élevé. se séparer d’un salarié ; les en Pologne comme dans les Enfin, la déréglementation et 2
  3. 3. à la flexibilité ont été favorisés par un nouveau climat politique. La coexistence entre employés permanents et employés >> Certains indicateurs confirment temporaires est également James Arrowsmith est très bien cette tendance. Entre sujette à discussion. Font-ils professeur associé de Relations 2003 et 2006, l’agence d’intérim bon ménage ? L’essentiel est de sociales et de Gestion des Manpower a multiplié par cinq déterminer si la flexibilité tirée ressources humaines à l’École le nombre de ses succursales en du recours massif au travail à de commerce de Warwick en Allemagne. durée déterminée compense la Grande-Bretagne. perte de compétences qui en Le travail à durée déterminée résulte. Ce qui nous ramène à Ses principaux domaines est-il plus courant dans les petites notre discussion sur les secteurs, de recherche sont les entreprises ? car différents secteurs ont aménagements flexibles Il n’existe aucune preuve différentes exigences en matière du temps de travail et la dans ce sens, car les grandes de compétences. rémunération au mérite. entreprises ont plus de latitude pour appliquer un modèle central et périphérique : investir dans des compétences Quelques unes de ses publications stratégiques clés et recourir "Pourquoi y a-t-il davantage ‘d’heures de au travail à durée déterminée travail annualisées’ en Grande-Bretagne ?", comme variable d’ajustement. Industrial Relations Journal, 39, (à paraître Il ne faut pas oublier que les en mai 2008) motifs traditionnels du travail L’interim dans l’UE : les stratégies des à durée déterminée sont les acteurs sociaux en Europe, avec exigences saisonnières et le R. Belkacem, C. Kornig et F. Michon remplacement de profils à faible éd. Les Mondes de l’intérim (à paraître niveau de compétences. Le en 2008) premier facteur déterminant est "Agence intérimaire dans l’UE élargie", le secteur de l’emploi qui dépend Luxembourg : Commission européenne, 2006 dans une certaine mesure de la taille de l’entreprise. Les besoins "La dimension transfrontalière européenne de la négociation collective vont des grandes entreprises au sein des multinationales", avec qui doivent absorber des pics P. Marginson, European Journal of de production aux entreprises Industrial Relations, 12:3, 2006 de détail qui accroissent leur activité pendant la période de Noël. Comment les chiffres du travail à durée déterminée influencent-ils les stratégies RH ? La flexibilité est un critère dont les entreprises tiennent comptent lorsqu’elles déplacent leurs installations d’un pays à un autre. Cette approche présente des avantages et des inconvénients. Elle soulève des questions au sein des services RH. Qu’en est-il de la formation des employés temporaires, en particulier là où des problèmes de sécurité se posent ? Les employés temporaires sont-ils motivés et concernés par la qualité ? EXPERT 3
  4. 4. TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE Gros plan sur SITA aux Pays-Bas Une double approche D ans le secteur de la collecte et du traitement des déchets, les clients n’attendent pas. SITA Netherlands & Flanders en compte 60 000 – dont dans une activité de m beaucoup de petits professionnels – et ne peut se permettre d’en perdre aucun, faute de personnel. “Une tournée qui nécessite Comme toutes les sociétés de collecte de déchets, S trois personnes est impossible à réaliser Netherlands fait constamment appel à l’interim pour s’il en manque une seule, indique Frans Mutsaers, directeur des ressources humaines. compléter ses équipes de terrain. Autre pratique cou Nous avons des délais à respecter et nous remplaçons tous les employés malades, elle limite à un an la plupart de ses contrats d’embau en formation ou en vacances, par des Cette double pratique est facilitée par la "flexisécurit intérimaires. La flexibilité est donc le maître-mot”. Sur les 3 500 collaborateurs néerlandaise. opérationnels de l’entreprise, 350 en moyenne viennent d’agences d’intérim, parfois pour une seule journée. Au-dessus de la moyenne nationale Dans ce contexte, SITA NL/FL affiche évidemment un ratio de main-d’œuvre temporaire particulièrement élevé . “Avec 25 % d’intérimaires pendant les périodes de pointe de juillet août, nous nous situons sans aucun doute au-dessus de la moyenne nationale, évalue Frans Mutsaers. Une activité comme la nôtre ne peut fonctionner qu’avec un fort recours aux emplois à durée déterminée. Nous pouvons faire le même constat dans les autres pays où notre société est active, notamment en Grande-Bretagne, en France et en Allemagne, où le nombre d’intérimaires est comparable”. Pas de politique centralisée pour autant, ni de partage européen : chaque filiale de SITA gère le travail temporaire dans son propre pays. des contrats à durée déterminée pour les nouvelles recrues d’autre part, la politique Seconde facette de la flexibilité chez SITA NL/ de travail temporaire de SITA NL/FL fait FL : les contrats à durée déterminée. C’est une bon usage de la réglementation néerlandaise pratique d’intégration courante aux Pays- décrite par certains experts comme un Bas. “Comme notre législation l’autorise, les modèle de “flexisécurité”**. Les intérimaires salariés débutent en général chez nous avec sont, par exemple, considérés comme un contrat d’un an, bien que cela ne soit pas des employés permanents de leur agence systématique et dépende des profils et postes après 26 semaines de service régulier. Et vacants”, explique le DRH. “Nous considérons la politique d’emploi public encourage les ces employés comme s’ils avaient signé agences d’intérim à former leur personnel. un contrat permanent et 95 % d’entre eux “Nos intérimaires sont notamment formés finissent par rester chez nous”. à la sécurité par leur agence, indique le DRH de SITA NL/FL. Ainsi notre législation Flexibilité et protection garantit à la fois la souplesse indispensable Avec des intérimaires pour des à notre activité et la protection nécessaire remplacements à court terme d’une part et aux salariés”. 4
  5. 5. e du travail à durée déterminée main-d’œuvre SITA Avec des contrats d’un an, la flexibilité est valable autant pour les employés que pour les entreprises. “Ils peuvent démissionner >> urante, avec un court préavis, souligne Frans Frans Mutsaers, 50 ans, est le directeur des Mutsaers. C’est une façon de débuter qui ressources humaines de SITA Netherlands/ uche. est bien acceptée et qui aide les employés Flanders (Belgique), basé à Arnhem (Pays-Bas). té" à s’intégrer. Le contrat peut être reconduit Il est membre du conseil d’administration de deux fois ; mais au bout de trois ans le SITA Netherlands/Flanders et du "350 TopEx" collaborateur doit signer un contrat à durée du groupe mondial SUEZ. indéterminée”. Une règle qui peut cependant Il est responsable des activités RH pour SITA être renégociée par le candidat quand le Netherlands/Flanders, et assure la direction marché lui est favorable : “Pour des profils d’un Service RH de 45 personnes. Il est aussi “ spécifiques difficiles à recruter - certains en charge de tous les aspects Environnement, commerciaux, des managers de haut niveau, Qualité & Sécurité (EQS) pour SITA Netherlands/ dans les TIC également - nous Flanders et dirige dans une équipe EQS dédiée Nous devons proposons parfois des contrats à ajuster nos effectifs en “ durée indéterminée.” de 35 personnes. SITA Netherlands & Flanders Leader dans la collecte et le traitement des déchets permanence SITA Netherlands & Flanders (région Nord de la Belgique) est un fournisseur de services de collecte, recyclage et traitement des déchets. Frans Mutsaers, L’entreprise emploie 3 500 personnes et Directeur des ressources réalise un chiffre d’affaires de 640 millions humaines de SITA aux Pays-Bas d’euros. SITA Waste Services fait partie de SUEZ, un groupe industriel et de services actif dans le développement durable qui fournit des solutions innovantes dans le secteur de l’énergie et de l’environnement. SUEZ emploie 170 000 personnes et réalise un chiffre d’affaires de 40 milliards d’euros, dont 80 % sont générés en Europe.w PRACTICES 5
  6. 6. TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE Tiziano Treu Vers une harmonisation européenne en douceur" Fin observateur du marché européen du travail, l’ancien ministre du Travail italien, Tiziano Treu, met en évidence une corrélation entre le taux de travail temporaire et la rigidité des législations sociales dans plusieurs pays d’Europe – et souligne, au passage, les différences entre le Nord et le Sud. Le conseil de l’Europe doit à cet expert de premier plan une série de recommandations pour réconcilier cohésion sociale et flexibilité.. Les contrats à durée déterminée récente à embaucher les jeunes en revanche, la législation sont en croissance constante sur en CDD. En Italie par exemple, permet de rompre facilement un notre continent. Quel est votre la proportion de CDD atteint contrat à durée indéterminée, point de vue sur cette tendance ? 50 % dans cette catégorie de comme au Royaume-Uni, le Tiziano Treu : On observe en salariés. taux de CDD reste faible. Cela effet une lente croissance des explique pourquoi certains contrats à durée déterminée ; En effet, cette tendance ne pays assouplissent leur cette évolution traduit à mes semble pas uniforme à travers législation : l’Italie a récemment yeux le besoin permanent l’Europe. Pourquoi de telles réduit de 3 % les charges d’introduire plus de flexibilité différences d’un pays à l’autre ? salariales pour les contrats à dans l’entreprise. À quelques Ce sont les mêmes facteurs durée indéterminée ; quant à exceptions près, les chiffres qui expliquent l’accélération l’Espagne, elle a réduit les coûts ne sont dans l’ensemble pas dont je viens de parler, et des licenciements. inquiétants, notamment en les écarts entre les pays en “ Espagne, où le taux de CDD matière de CDD. Les contrats Une zone floue entre le travail salarié et le “ travail indépendant Tiziano Treu, Ancien ministre du Travail, président de la commission pour le Travail et la Sécurité sociale du Sénat de la République italienne. est supérieur, de manière à durée indéterminée sont significative, à celui des autres considérés comme trop rigides pays d’Europe. Le point le plus et le coût des licenciements préoccupant, c’est la tendance est jugé trop élevé. Lorsque, 6
  7. 7. Le travail à durée déterminée impacte-t-il le capital humain des à assouplir leurs législations pour accroître la flexibilité. >> entreprises ? Dans le même temps, les Les collaborateurs services d’accompagnement Ministre italien du Travail et de permanents constituent, sur le marché du travail, mais la Sécurité sociale de 1995 à encore aujourd’hui, une part aussi les prestations sociales, 1998, ministre des Transports et importante des effectifs. Mais devront être développés sur un de la Navigation de 1998 à 1999, de nouvelles modalités de modèle voisin de celui des pays sénateur depuis 2001, Tiziano collaboration ont fait leur nordiques. L’idée maîtresse, c’est Treu occupe les fonctions de apparition, notamment avec de protéger les salariés plus que président de la commission pour les travailleurs indépendants. les emplois. Dans un modèle de le Travail et la Sécurité sociale du Un certain nombre d’entre ce type, les syndicats peuvent Sénat de la République italienne. eux, bien qu’ils ne soient eux-mêmes se comporter en pas légalement attachés aux prestataires de service sur le Professeur titulaire de droit du entreprises, sont objectivement marché du travail. Ceci étant travail à l’Università Cattolica de en situation de dépendance mis en place, de nouvelles Milan depuis 1988, il est l’auteur économique. Ils sont, en politiques de l’emploi peuvent de nombreux ouvrages et quelque sorte, dans une “zone être conçues pour concilier publications de droit du travail, grise” entre le travail salarié et la flexibilité nécessaire à la de droit syndical et de relations l’activité libérale. compétitivité et la sécurité industrielles –italiens et compa- attendue par les salariés, en un rés –, parmi lesquels Labour Law Quels sont les inconvénients mot évoluer vers la flexisécurité. in Italy (Droit du travail en Italie), de cette situation ? Quand les salariés bénéficient dont la deuxième édition révisée Cette situation crée une d’un filet de secours en cas de vient de paraître (éd. Kluwer Law disparité dans les niveaux de chômage, ils se sentent plus en International). protection au sein d’une même sécurité. Dès lors on peut gagner entreprise. Il est pourtant en flexibilité. M. Treu a présenté sa vision lors nécessaire d’ajuster le niveau de de nombreuses interventions pu- protection à chaque catégorie Peut-on envisager d’harmoniser bliques, notamment en novem- de collaborateur. Les nouvelles cette politique au niveau européen ? bre 2005 devant le Conseil de législations devront donc Elle doit être adaptée l’Europe à Strasbourg avec une prendre en compte l’extension localement, pays par pays, session intitulée "News Forms d’un certain nombre de secteur par secteur. À mes of flexibility: how should labor droits – certes pas tous – aux yeux, les limites quantitatives law evolve?" ("Nouveaux modes travailleurs de la “zone grise”, ne doivent pas être inscrites de flexibilité : quelles évolutions comme la protection contre la dans la loi mais dans les pour le droit du travail ?"), rupture brusque des contrats ou conventions collectives. Une en novembre 2002 devant le les droits relatifs à la santé et à approche en trois volets BIT (Bureau Internationnal du la sécurité. D’un autre côté, une s’impose pour autoréguler le Travail) à Genève avec Labour plus grande liberté, notamment système. D’abord, introduire law and social change (Droit du en matière de temps de travail, plus de flexibilité dans les travail et mutations sociales). pourrait être accordée aux conventions collectives. Ensuite, collaborateurs qualifiés, qui ont développer l’accompagnement un niveau élevé d’indépendance sur le marché du travail et la dans leurs fonctions. protection sociale des salariés. Enfin, inciter les employeurs Dès lors, comment pourrait-on à ne recourir aux CDD que définir une nouvelle approche de lorsque c’est nécessaire. Mais la flexibilité en Europe ? les différences entre les pays Il y a trop de différences d’Europe sont telles que seule entre les pays pour avancer une harmonisation en douceur une réponse unique. De mon est envisageable. point de vue, certains pays méditerranéens gagneraient EXPERT 7
  8. 8. FAITS & CHIFFRES Taux d’employés ayant un contrat à durée déterminée FI 16.5 NO 9.5 EE 2.7 SE 16.0 LV 8.4 DK ue iq 9.8 alt LT rB Me Taux d’employés ord 5.5 uN ayant un contrat à rd Me durée déterminée en IE % du total d’emplois 3.7 NL UK PL < 5% 15.5 25.7 5.7 5 - 8% DE BE 14.2 8 - 10% 8.9 CZ LU 8.6 10 - 15% 5.3 SK 5.0 15 - 20% AT > 20% e iqu 9.1 HU t FR CH tlan 7.0 Source: : Eurostat Communautés 13.3 12.8 SI européennes 2006 – Données 2005 nA RO 17.4 a IT 2.4 Océ 12.3 e BG oi r rN 6.4 Me PT ES 19.5 GR 33.3 11.8 Mer M éditerranée MT 4.5 CY 14.0 Le saviez-vous ? • Dans l’UE des 25, le taux d’emplois à temps • Dans l’UE des 25 plus de 25 millions de personnes partiels était de 11.4% en moyenne en 2005. ont travaillé avec un contrat à durée déterminée • Le nombre d’heures habituelles de travail par en 2006. semaine effectuées par des employés à temps partiel en 2006 dans l’UE des 25 était de 19.9 heures. 8
  9. 9. FAITS & CHIFFRES Taux d’employés ayant un contrat à durée déterminée : variation 2004-2005 2004 2005 2004 2005 ES PL PT SI FI SE NL DE CY FR CH IT GR DK NO AT BE CZ LV HU BG UK LT LU SK MT IE EE RO Source : Eurostat Communautés européennes 2005-2006 – Données 2004-2005 ES PL PT SI FI SE NL DE CY FR CH IT GR DK NO AT BE CZ LV HU BG UK LT LU SK MT IE EE RO 15% Contrat à durée déterminée : variation 1996-2006 15% 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Source : Eurostat Communautés européennes 2006 – % d’employés temporaires 1996-2006 9
  10. 10. www.agence-arca.com © ADP Europe - JUIN 2007 - Réimprimé en Mars 2008 Pour recevoir l’Atlas européen RH ADP, veuillez contacter : atlas.europe@europe.adp.com www.europe.adp.com ® HR Services

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