Fonds numériques :comment améliorer leurs performances ?    Journée annuelle de Juriconnexion           13 décembre 2011  ...
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I. Définition de la performance          des fonds numériques       Un fonds numérique performant ?Interopérable ?        ...
II. Le vecteur de la performance :            les métadonnées               Les métadonnées sont un           « ensemble s...
II. Panorama des métadonnées• Examen des bases de données publiant la jurisprudence  de la Cour de cassation :      Bases ...
Examen des métadonnées A. Exploitées totalement B. Exploitées partiellement C. Exploitées avec des divergences
III. Panorama des métadonnées             A. Exploitées totalement• Lieu : Paris• Juridiction : la Cour de cassation• Date...
III. Panorama des métadonnéesB. Exploitation partielle par les arrêts• Le numéro d’arrêt• La nomenclature de la Cour de ca...
Le numéro d’arrêtNuméro d’arrêt                 Bases de donnéesPrésent uniquement             Cour de cassation.fr       ...
Le type d’affaireType d’affaires                   Bases de donnéesPrésente uniquement :             Légifrance           ...
Nomenclature de la Cour de cassation       (titres et sommaires)Nomenclature        Bases de donnéesPrésente            Co...
La composition du tribunal/Les avocats      Information présente dans toutes les bases de données                         ...
II. Panorama des métadonnées     C. Métadonnées divergentes• Le numéro de pourvoi• L’identifiant unique
Le numéro de pourvoiForme du numéro de pourvoi      Base de donnéesaa-xx.xxx                       Cour de cassation.fr   ...
Identifiants uniquesNature de l’identifiant         Base de donnéesECLI                            Juricaf (à titre expéri...
IV. Circulation des métadonnées     de la Cour de cassation françaiseCour de                  DILA                        ...
IV. Circulation des métadonnées    de la Cour de cassation française      • Cour de cassation : le producteur1     • Fourn...
V. Que faire avec des métadonnées ?                                                                  DILA                 ...
Zoom sur des outils performants• I. ECLI• II. Zotero• III. Isidore• IV. Des produits pour Ipad• V. Data.gouv.fr• VI. Les f...
I. ECLI• ECLI : European Case Law IdentifierUne décision de justice -> Un numéro unique Ex : France, Cour de cassation, As...
II.• http://www.zotero.org/Plugin pour Mozilla Firefox        -> Outil pour collecter, organiser,          citer et partag...
Sites Internet compatibles (France) :
• Sites Internet compatibles (International) :
III.• Portail d’accès commun à l’information  scientifique• Indexation des documents selon la  sémantique et les langages ...
IV. Le droit sur IPadDes outils gratuits :                              Des outils performants, à jour :                  ...
IV. Le droit sur IPad             Ex : La version IPad du code civil             5€ moins cher que la version             ...
V.• Données géocodées des tribunaux  (avec adresses, numéros de téléphone) en  JSON, CSV ou KML• Statistiques par juridict...
VI. Conclusion : Les futurs fonds performants?Interopérabilité de sources peu exploitées :• Revues juridiques « libres »  ...
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Intervention lors des journées annuelles de Juriconnexion le 13 décembre 2011

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Performance fonds numérique juriconnexion

  1. 1. Fonds numériques :comment améliorer leurs performances ? Journée annuelle de Juriconnexion 13 décembre 2011 Guillaume ADREANI
  2. 2. Fonds numériques :comment améliorer leurs performances ?• I. Définition de la performance des fonds numériques• II. Le vecteur de la circulation de l’information numérique : les métadonnées• III. Panorama des métadonnées• IV. Circulation des métadonnées• V. Que faire avec des métadonnées ?
  3. 3. I. Définition de la performance des fonds numériques Un fonds numérique performant ?Interopérable ? Pérenne? Facile d’utilisation ? Compatible? Rapide d’accès ? Gratuit ? Un fonds pertinent
  4. 4. II. Le vecteur de la performance : les métadonnées Les métadonnées sont un « ensemble structuré de données créées pour fournir des informations sur des ressources électroniques » (Glossaire ADBS)Document primaire Les métadonnées- Arrêt Informations- Jugement AJOUT réunies dans- Texte de loi un document normalisé- Article de code
  5. 5. II. Panorama des métadonnées• Examen des bases de données publiant la jurisprudence de la Cour de cassation : Bases gratuites Bases payantes Courdecassation.fr Dalloz Jurisprudence Juricaf LamyLine Jurinet (accès sur le RPVJ) Lexbase Légifrance Jurisclasseur/LexisNexis Légimobile• Examen des métadonnées ajoutées par les éditeurs• Examen de la recherche avancée et étude du manuel d’utilisation• Réalisation de tests sur des décisions significatives• Statistiques à partir de Juricaf
  6. 6. Examen des métadonnées A. Exploitées totalement B. Exploitées partiellement C. Exploitées avec des divergences
  7. 7. III. Panorama des métadonnées A. Exploitées totalement• Lieu : Paris• Juridiction : la Cour de cassation• Date du prononcé de l’arrêtPerformance de la métadonnée :•  Le sens de l’arrêt (98%)•  La juridiction attaquée (100%)
  8. 8. III. Panorama des métadonnéesB. Exploitation partielle par les arrêts• Le numéro d’arrêt• La nomenclature de la Cour de cassation• La composition du Tribunal et les avocats
  9. 9. Le numéro d’arrêtNuméro d’arrêt Bases de donnéesPrésent uniquement Cour de cassation.fr (rubrique publications : Bulletins et BICC) Jurinet (fac-similé non anonymisé)Le numéro d’arrêt (ou de décision) est exploité dans la jurisprudence du Conseild’État et du Conseil constitutionnel et sert à établir la citation du document
  10. 10. Le type d’affaireType d’affaires Bases de donnéesPrésente uniquement : Légifrance JuricafLe type d’affaire sont :-« civile » : permet de faire une recherche dans les trois chambres civiles de laCour de cassation (actuellement 160 000 occurrences)- « commerciale » (55 000 occurrences)-« sociale » (116 000 occurrences)-« criminelle » (75 000 occurrences)L’intérêt est de pouvoir combiner les recherches, notamment dans une base dedonnées de recherche fédérée .Performance de la métadonnée :  99 %
  11. 11. Nomenclature de la Cour de cassation (titres et sommaires)Nomenclature Bases de donnéesPrésente Cour de cassation.fr (rubrique publications : Bulletins et BICC) Juricaf (recherche et navigation possible) Légifrance (recherche et navigation possible) Dalloz jurisprudence (sommaires uniquement)49% des décisions sont indexées dans la nomenclature(publiés et inédits) : Recherche peu pertinente
  12. 12. La composition du tribunal/Les avocats Information présente dans toutes les bases de données Bases de données Possibilité de recherche Juricaf uniquement Jurinet Champ Pourcentage Président 80%  Avocat général 23%  Rapporteur 23%  Avocats 30 % 
  13. 13. II. Panorama des métadonnées C. Métadonnées divergentes• Le numéro de pourvoi• L’identifiant unique
  14. 14. Le numéro de pourvoiForme du numéro de pourvoi Base de donnéesaa-xx.xxx Cour de cassation.fr Jurinet Lexbase LexisNexisaa-xxxxx Juricaf Jurinet (appelé numéro d’affaire) Légifrance -> Nécessité pour les bases utilisant aa-xxxxx de respecter la forme retenue par la Cour de cassation -> Permettre la recherche sur les formes utiliséesPerformance de la métadonnée :  100%, mais non uniformisée entre les éditeurs
  15. 15. Identifiants uniquesNature de l’identifiant Base de donnéesECLI Juricaf (à titre expérimental)URN-LEX JuricafNuméro Lexbase LexbaseJurisdata JurisclasseurJURISTEXT Légifrance -> L’accès à la jurisprudence gagnerait en cohérence si les identifiants étaient tous reliés à ECLI Performance de la métadonnée :  100% dans un fonds en particulier Impossibilité de comparer l’exhaustivité réelle des fonds
  16. 16. IV. Circulation des métadonnées de la Cour de cassation françaiseCour de DILA Licenciés DILAcassation (Légifrance) • JURINET • CASS • AHJUCAF (arrêts • Dalloz publiés) • LexisNexis • INCA • Lamy (arrêt • Thomson inédits) • Vlex • *…+ Fichiers informatiques normalisés : XML
  17. 17. IV. Circulation des métadonnées de la Cour de cassation française • Cour de cassation : le producteur1 • Fourni les données non anonymisées au format XML • DILA : la diffusion (Décret du 7 août 2002)2 • Anonymisation des données • Les licenciés : ajout de la valeur ajoutée3 • Mise en base de données, enrichissement des données
  18. 18. V. Que faire avec des métadonnées ? DILA Licenciés Produits Référencement Indexation documentaires secondaires Moteurs de Création Sciences Moteurs de Flux RSS, alertes Bulletins Synthèses etrecherche (Google d’identifiants fixes humaineset Google Scholar) citation (Zotero) par e-mail d’information analyses (ECLI, URN-LEX) (ISIDORE)
  19. 19. Zoom sur des outils performants• I. ECLI• II. Zotero• III. Isidore• IV. Des produits pour Ipad• V. Data.gouv.fr• VI. Les futurs fonds performants ?
  20. 20. I. ECLI• ECLI : European Case Law IdentifierUne décision de justice -> Un numéro unique Ex : France, Cour de cassation, Assemblée plénière, 17 novembre 2000, 99-13701 ECLI:FR:CCASS:2000:99.13701
  21. 21. II.• http://www.zotero.org/Plugin pour Mozilla Firefox -> Outil pour collecter, organiser, citer et partager les documents
  22. 22. Sites Internet compatibles (France) :
  23. 23. • Sites Internet compatibles (International) :
  24. 24. III.• Portail d’accès commun à l’information scientifique• Indexation des documents selon la sémantique et les langages documentaires
  25. 25. IV. Le droit sur IPadDes outils gratuits : Des outils performants, à jour : http://perlpot.net/cod/
  26. 26. IV. Le droit sur IPad Ex : La version IPad du code civil 5€ moins cher que la version papier (Dalloz) 8€ moins cher que la version papier(LexisNexis)
  27. 27. V.• Données géocodées des tribunaux (avec adresses, numéros de téléphone) en JSON, CSV ou KML• Statistiques par juridiction• Compétence territoriale des juridictions• Mots-clés de la justice• Fiches d’information Droit/justice de service- public.fr
  28. 28. VI. Conclusion : Les futurs fonds performants?Interopérabilité de sources peu exploitées :• Revues juridiques « libres » – Revues.org (5 revues), Persée (4 revues) – Revue de droit de la faculté d’Assas – Revue Jurisdoctoria• Thèses en droit (theses.fr)• Blogs : Combats pour les droits de l’Homme• Fonds juridiques ministériels (Bercy, DGCCRF) ou d’établissement publics (INPI)• Fonds juridiques des institutions judiciaires (BICC, bulletins Cour de cassation, rapports annuels)• Les circulaires

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