Redevances

812 vues

Publié le

Publié dans : Internet
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
812
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
584
Actions
Partages
0
Téléchargements
1
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Redevances

  1. 1. 2014 2014 2014 2014 HT HT Evol. TTC HT HT Evol. TTC HT HT Evol. TTC HT HT Evol. TTC 4,17 4,25 1,92% 5,10 6,25 6,33 1,33% 7,60 12,08 12,25 1,41% 14,70 17,00 17,25 1,47% 20,70 5,00 5,08 1,67% 6,10 7,50 7,58 1,11% 9,10 22,17 22,42 1,11% 26,90 25,50 25,83 1,29% 31,00 5,83 5,92 1,49% 7,00 8,75 8,92 1,90% 10,70 29,17 29,50 1,13% 35,40 36,17 36,58 1,13% 43,90 36,17 36,58 1,14% 43,90 44,50 45,00 1,12% 54,00 44,50 45,00 1,12% 54,00 57,00 57,58 1,02% 69,10 53,58 54,17 1,09% 65,00 70,33 71,08 1,07% 85,30 55,25 55,83 1,06% 67,00 71,33 72,08 1,05% 86,50 58,17 58,75 1,00% 70,50 73,67 74,42 1,02% 89,30 60,50 61,17 1,10% 73,40 77,33 78,17 1,09% 93,80 63,00 63,67 1,06% 76,40 79,58 80,42 1,06% 96,50 (3) : les aéronefs de collection F-A… sont exonérés (4) : voir les tableaux page 2 (forfaits annuels) Les hélicoptères bénéficieront d'un abattement de 50% sur la taxe normale d'atterrissage / helicopters 50% discount on aircraft landing fees 2015 2015 2015 (1): dont école de pilotage (2) : basés dans le département du Doubs et les départements limitrophes (39,70 et 90) page 1/4 POIDS/WEIGHT (Tonne) 0 à 2 Tonnes 2 à 4 Tonnes 4 à 6 Tonnes AEROCLUBS ET PRIVES BASES (1) (2) (3) (4) AEROCLUBS ET PRIVES NATIONAUX (1) (3) (4) AEROCLUBS ET PRIVES INTERNATIONAUX COMMERCIAUX NATIONAUX (1) (3) (4) COMMERCIAUX INTERNATIONAUX SCHENGEN ET HORS SCHENGEN 2015 6 à 8 Tonnes 8 à 10 Tonnes 10 à 12 Tonnes 12 à 14 Tonnes 14 à 16 Tonnes 16 à 18 Tonnes >18 Tonnes TARIFICATION 2015 Applicables à compter du 1er janvier 2015 REDEVANCES D'ATTERRISSAGE - LANDING FEES Avions - Aircrafts
  2. 2. 2014 2015 Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C 175,80 177,92 1,21% 213,50 297,50 300,83 1,12% 361,00 100,83 102,08 1,27% 122,50 135,03 136,67 1,21% 164,00 5,10 6,67 6,75 1,20% 8,10 2014 2015 Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C Forfaits à la prestation 150,83 152,50 1,11% 183,00 215,00 217,50 1,16% 261,00 48,33 49,17 1,74% 59,00 57,50 58,33 1,44% 70,00 2014 2015 Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C Toute heure commencée étant due. Les opérations d'avitaillement sont comprises dans les ouvertures réalisées en dehors des horaires publiés. Les frais d'avitaillement ne seront pas facturés à la compagnie. Par contre, les éventuels frais de tractage et/ou de démarrage sont à facturer. Pour les demandes d'avitaillement sans niveau de protection, une ouverture du service de navigation aérienne (AFIS) sera facturée. 71,67 72,50 1,16% 87,00 36,67 37,08 1,12% 44,50 page 2/4 Forfaits annuels (jour) Aéroclubs, écoles de pilotage et privés basés dans le Doubs Aéroclubs, écoles de pilotage et privés basés dans departements limitrophes (39, 70 et 90) Aéroclubs, écoles de pilotage et privés nationaux Samedi et dimanche - Du lundi au vendredi de 21h00 à 7h00 Jours fériés Forfait pour une ouverture d'un ou plusieurs mouvement d'un même aéronef d'une durée consécutive de 2heure (au-delà de 2 heures, une nouvelle ouverture sera due) Dans tous les cas (exonération ou forfait), les frais d'éclairage (balisage) sont facturés en sus. Le forfait est valable pour une immatriculation. Un tarif minoré de 50% est consenti pour le second aéronef d'un même propriétaire (privé). Pour les aéro-clubs et les écoles, un tarif minoré de 50% est consenti sur le forfait du second et du troisième aéronefs. A partir du quatrième aéronef, exonération du forfait. OUVERTURES HORS HORAIRES PUBLIES DU SERVICE DE NAVIGATION AERIENNE (AFIS) - Forfait pour 2 heures maximum Aéroclubs, écoles de pilotage et privés internationaux National International (Schengen et hors Schengen) Forfaits à la prestation Lundi au vendredi: 7h00 à 8h30 - de 12h00 à 14h00 - de 18h00 à 21h00 Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C 98,33 99,58 1,27% 119,50 2014 2015 4,17 4,25 1,92% Lundi au vendredi: 7h00 à 8h30 - de 12h00 à 14h00 - de 18:00 à 21:00 Samedi et dimanche - Du lundi au vendredi de 21h00 à 7h00 Jours fériés Au-delà de 2 heures / l'heure supplémentaire OUVERTURES HORS HORAIRES PUBLIES DES SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE (AFIS) et SECURITE INCENDIE (SSLIA) TAXE PASSAGER AU DEPART DE VOLS COMMERCIAUX - PAX FEE (DEPARTING PAX) REDEVANCES D'ATTERRISSAGE PAR AERONEF - LANDING FEES (suite)
  3. 3. Balisage maxi 20 mn Forfait annuel nuit Balisage maxi 20 mn Forfait annuel nuit Balisage maxi 20 mn Forfait annuel nuit GROUPE DE DEMARRAGE OU TRACTAGE DES AVIONS (pendant et hors horaires publiés) Forfait pour une prestation 2014 2015 Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C ASSISTANCE AEROPORTUAIRE / HANDLING Commerciaux et privés nationaux et internationaux 55,83 56,67 1,50% 68,00 BALISAGE NOCTURNE / LIGHTING FEE 27,50 27,92 1,52% 33,50 41,67 42,08 0,99% 50,50 145,83 1,15% 175,00 2014 2015 Aéro clubs, écoles et privés nationaux et internationaux Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C 2014 2015 Aéro clubs, écoles de pilotage et privés nationaux et internationaux Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C 12,50 12,50 0,00% 15,00 72,50 73,33 1,15% 88,00 Commerciaux nationaux et internationaux (Schengen et hors Schengen) 0,50 0,50 0,00% 0,60 0,25 0,25 0,00% 0,30 0,21 0,21 0,00% 0,25 page 3/4 0,42 0,42 0,00% 0,50Tonne - heure > à 24 heures Les 12 premières heures de stationnement sont gratuites Forfait annuel de 6 mouvements / an (à partir du 7 ème mouvement : balisage gratuit) Lundi au vendredi Samedi et dimanche Jours fériés A L'unité (pour un mouvement) ou forfaits annuels 216,67 219,17 1,15% 263,00 Aéro clubs, écoles et privés basés dans le Doubs et les départements limitrophes (39, 70 et 90) Commerciaux nationaux et internationaux (Schengen et hors Schengen) 36,67 37,08 1,13% 44,50 24,17 24,58 1,71% 29,50 144,17 Tonne-heure de 12 à 24 heures Tonne - heure > à 24 heures Tonne - heure de 12 à 24 heures STATIONNEMENT / PARKING FEES
  4. 4. Commerciaux et privés nationaux et Internationaux 2014 2015 Evolution Montant T.T.C 136,67 136,67 0,00% 164,00 Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C 41,67 41,67 0,00% 50,00 Forfait week-end espace RDC et salle de réunion 1er étage 16,67 16,67 20,00 50,00 50,42 60,50 2014 2015 Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C 125,00 126,25 151,50 126,25 1,00% 151,50 62,50 63,33 1,33% 76,00 2014 2015 Montant H.T Montant H.T Evolution Montant T.T.C page 4/4 125,00 Toute heure commencée étant due - Majoration de 50% pour toutes heures commencées au-delà des horaires mentionnés dans la convention. 125 126,25 5,00% 151,50 188,33 190,42 5,00% 228,50 Peugeot Scooters Forfait 3 heures salle de réunion 1er étage Forfait journée espace RDC et salle de réunion 1er étage Forfait week-end espace RDC et salle de réunion 1er étage Aéroclubs, écoles, associations, sociétés et privés non basés- Structure extérieures 62,50 63,33 76,00 offert 25,00 25,42 30,50 Aéroclubs, écoles, associations, sociétés et privés basés 2014 2015 Montant H.T Montant H.T Toute heure commencée étant due L'heure du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 L'heure du lundi au vendredi de 18h00 à 24h00 et de 0h00 à 8h00 L'heure du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 L'heure du lundi au vendredi entre 12h00 et 14h00 et après 18h00 LOCATIONS ET REMISAGES DE COURTES DUREES INDEMNISATION POUR FERMETURE DES PISTES Forfait journée espace RDC et salle de réunion 1er étage Forfait 3 heures salle de réunion 1er étage REMISAGE AERONEF DANS HANGER AVION TAXI LOCATION D'ESPACES AU BATIMENT D'ACCUEIL (nouveaux tarifs) LOCATION PISTE REVETUE (uniquement sous convention) Horaires: "forfait journée": 9h00 à 18h00 - "forfait week-end": du vendredi 18h00 au lundi 9h00. Toute semaine commencée étant due. Forfait hebdomadaire à la tonne (7 jours consécutifs maximum) Forfait mensuel à la tonne (31 jours consécutifs maximum)

×